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de Saint-Vincent-Sterlanges

COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL. (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38871197000011 / Siren : 388711970 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 79 388711970
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS PO…
Adresse :
PORT DES BROCHETS
85230 BOUIN
Historique de l'établissement :
28/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
16/04/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1992
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Sigle : COMOPOL
Catégorie juridique : SARL coopérative d'intérêt maritime
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
18/08/2023 : Radiation

Annonce N°1414
NOJO : 8501BP1992B0056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7085
NOJO : 85012022S008612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9484
NOJO : 85012020S013863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime
22/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1890
NOJO : 85012019S013075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime
14/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2098
NOJO : 85012018S012988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10343
NOJO : 85012017S013279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7268
NOJO : 118501383710718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5509
NOJO : 118501358202387
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11350
NOJO : 118501339807811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime à forme anonyme
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13956
NOJO : 118501313480894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime à forme anonyme
04/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1852
NOJO : BXB13331001954U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime à forme anonyme

Administration :
Gérant : CHAGNEAU Hervé Gérant : BURGAUD Alain Gérant : FRONT Julien Lucien Henri Gérant : ROUSSEAU Marcel en fonction le 26 Novembre 2013
10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12561
NOJO : BXC12338021687R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime à forme anonyme
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11838
NOJO : BXC12003005254R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime à forme anonyme
08/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : BXB113360015548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE MARITIME (A. R. L. )

Administration :
Gérant : CHAGNEAU Hervé Gérant : BURGAUD Alain Gérant : FRONT Julien Lucien Henri Gérant : BASTARD Vincent en fonction le 30 Novembre 2011
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13078
NOJO : BXC110210087127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : S.A.R.L. coopérative maritime

Adresse :
Port des Brochets
85230 Bouin
21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11202
NOJO : BXC09338011250D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Sigle : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : S.A.R.L. coopérative maritime

Adresse :
Port des Brochets
85230 Bouin
30/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2468
NOJO : BXB09324003616P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/10/1992
Date d'effet : 2009-10-13
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : S.A.R.L. coopérative maritime

Administration :
Gérant : GAGNEUX Jean Alain Michel Gérant : CHAGNEAU Hervé Gérant : BURGAUD Alain Gérant : FRONT Julien Lucien Henri

Siège social :
Adresse :
Port des Brochets
85230 Bouin

Etablissement principal :
Adresse :
Port des Brochets
85230 Bouin
05/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8450
NOJO : BXC08332004813N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : Société coopérative maritime à responsabilité limitée

Adresse :
Port des Brochets
85230 Bouin
20/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : BXB08319002783T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/10/1992
Date d'effet : 2008-10-07
Descriptif : Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 388 711 970
Dénomination : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Forme juridique : S.A.R.L. coopérative maritime

Administration :
Gérant : GAGNEUX Jean Alain Michel.
Gérant : CHAGNEAU Hervé.
Gérant : BASTARD Vincent.
Gérant : ROBARD Henri.


Siège social :
Adresse :
Port des Brochets
85230 Bouin

Etablissement principal :
Adresse :
Port des Brochets
85230 Bouin
Historique de l'unité légale :
16/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
05/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Personne Physique

Nom : BURGAUD Alain
Né le 30/12/1964 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 route de la Roche
85230 Beauvoir-sur-Mer
France
05/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Personne Physique

Nom : FRONT Julien Lucien Henri
Né le 14/09/1981 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue des Grueres
85230 Bouin
France
05/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Marcel
Né le 30/10/1966 à Machecoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue de l'Aunois
85230 Bouin
France
05/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Personne Physique

Nom : Martin Pierre
Né le 14/01/1982 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Beg Moussir
56780 Ile Aux Moines
France
05/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Personne Physique

Nom : BURGAUD Alain
Né le 30/12/1964 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 route de la Roche
85230 Beauvoir-sur-Mer
France
05/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Personne Physique

Nom : FRONT Julien Lucien Henri
Né le 14/09/1981 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue des Grueres
85230 Bouin
France
05/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Marcel
Né le 30/10/1966 à Machecoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue de l'Aunois
85230 Bouin
France
05/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Personne Physique

Nom : Martin Pierre
Né le 14/01/1982 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Beg Moussir
56780 Ile Aux Moines
France
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Personne Physique

Nom : CHAGNEAU Hervé
Né le 17/05/1968 à Machecoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16B rue des Gruyeres
85230 Bouin
France
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Personne Physique

Nom : BURGAUD Alain
Né le 30/12/1964 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
56 route de la Roche
85230 Beauvoir-sur-Mer
France
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Personne Physique

Nom : FRONT Julien Lucien Henri
Né le 14/09/1981 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue des Grueres
85230 Bouin
France
07/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Marcel
Né le 30/10/1966 à Machecoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 rue de l'Aunois
85230 Bouin
France
Dépôts des actes :
25/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°1431 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
25/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°9065 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/10/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°7180 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/10/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°7180 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°7098 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°7098 déposé le 30/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2906233 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2906233 déposé le 16/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2806646 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2806646 déposé le 04/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2706641 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2706641 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
17/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2706641 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/10/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2706641 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2605754 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2605754 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
03/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2605754 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/10/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2605754 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
11/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2505580 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2505580 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/10/2005 : Lettre de démission
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2505580 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers DEMISSION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
10/10/2005 : Lettre de démission
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2505580 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers DEMISSION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
10/10/2005 : Lettre de démission
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2505580 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers DEMISSION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
10/10/2005 : Lettre de démission
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2505580 déposé le 21/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers DEMISSION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2304767 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2304767 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2105921 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION EN EUROS DU MONTANT NOMINAL DES PARTS SOCIALES.
23/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2105921 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
23/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2205545 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2105921 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers CONVERSION EN EUROS DU MONTANT NOMINAL DES PARTS SOCIALES.
23/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2105921 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
23/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2205545 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2001159 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
18/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°2001159 déposé le 06/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°984675 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°984675 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°973615 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°973615 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°970055 déposé le 15/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
04/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°970055 déposé le 15/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°973596 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
04/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°970055 déposé le 15/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
04/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°970055 déposé le 15/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°973596 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°954268 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°954268 déposé le 06/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°943625 déposé le 18/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN CO-GERANT
03/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°943625 déposé le 18/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers NOMINATION D'UN CO-GERANT
07/06/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°932365 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
07/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°932365 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°932365 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
07/06/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°932365 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
07/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°932365 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/06/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°932365 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
06/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°940092 déposé le 17/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
06/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°940092 déposé le 17/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
08/09/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°923325 déposé le 19/10/1992
Etat : Déposé
08/09/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°923325 déposé le 19/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/09/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°923325 déposé le 19/10/1992
Etat : Déposé
08/09/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°923325 déposé le 19/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
port des Brochets
85230 Bouin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : développement de la peche toute opération susceptible de permettre le maintien ou de favoriser le développement de la peche maritime, des cultures marines et de toute autre activit maritime. La fourniture de services repondant aux besoins professionnels individuels ou collectifs de ses associés ; et notamment la promotion et la valorisation de l'huitre de la baie de bourgneuf.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
port des Brochets
85230 Bouin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : développement de la peche toute opération susceptible de permettre le maintien ou de favoriser le développement de la peche maritime, des cultures marines et de toute autre activit maritime. La fourniture de services repondant aux besoins professionnels individuels ou collectifs de ses associés ; et notamment la promotion et la valorisation de l'huitre de la baie de bourgneuf.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/11/2018 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/10/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/10/1992 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE. CAPITAL : 72000.00 F - CAPITAL DE FONDATION.
07/12/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/10/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/10/1992 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE. CAPITAL : 72000.00 F - CAPITAL DE FONDATION.
Personnes morales :
05/11/2018 : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative maritime

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/1992

Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/12/2016 : COOPERATIVE MARITIME OSTREICOLE DES TROIS POLDERS COMOPOL.
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative maritime

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/10/1992

Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°12988 déposé le 05/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°13279 déposé le 07/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°13231 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°13231 déposé le 07/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°13757 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°13757 déposé le 02/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°1984 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°1984 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°9308 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°9308 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°8691 déposé le 29/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°8691 déposé le 29/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°8485 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°8485 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°10429 déposé le 30/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°10429 déposé le 30/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°8510 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°8510 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°8363 déposé le 12/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°8363 déposé le 12/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°8625 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°8625 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°6897 déposé le 07/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°6897 déposé le 07/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°7909 déposé le 15/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°7909 déposé le 15/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°6757 déposé le 29/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°6757 déposé le 29/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°5085 déposé le 20/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°5085 déposé le 20/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°5798 déposé le 17/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°5798 déposé le 17/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°5464 déposé le 14/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°5464 déposé le 14/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°922 déposé le 12/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°922 déposé le 12/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°96652 déposé le 07/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°96652 déposé le 07/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°85059 déposé le 30/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°85059 déposé le 30/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°73877 déposé le 13/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°73877 déposé le 13/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°70035 déposé le 07/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°70035 déposé le 07/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°60074 déposé le 11/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°60074 déposé le 11/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°43595 déposé le 09/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°43595 déposé le 09/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°33216 déposé le 01/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1992B00567
Dépôt : N°33216 déposé le 01/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 8612 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 1992B00567
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13863 du 25/11/2020
Numéro de gestion : 1992B00567
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13075 du 13/11/2019
Numéro de gestion : 1992B00567
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 12988 du 05/11/2018
Numéro de gestion : 1992B00567
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13279 du 07/12/2017
Numéro de gestion : 1992B00567
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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