COPAS

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Activité principale : Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques (NAFRev1 : 29.2C)

Caractère employeur : Oui

Successeur : APCO TECHNOLOGIES S.A.S.
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 1705358
Date de dépôt : 24/04/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures, portes, portails, grilles et charpentes métalliques;
  
• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs ; ponts roulants. Machines de nettoyage;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries de traction. Appareils électriques et électroniques, automatismes. Serrures automatiques, fermetures automatiques;
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Palettes de transport. Chariots de manutention ; tous types de chariots. Chariots élévateurs;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures, portes, portails, grilles et charpentes non métalliques;
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Palettes de chargement, de manutention;
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de nettoyage;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparations ; installations, entretiens, nettoyage et maintenance en particulier en milieu ionisant;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériel et de machines industrielles;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériel. Autres services rendus dans le cadre de travaux de chaudronnerie ainsi que de découpage, polissage de revêtements métalliques;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes et réalisations d'articles métalliques.
  

Déposant 1 : COPAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 779458413

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 325139
Date de demande : 13/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 805701
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COPAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 779458413
Adresse :
700 Rue André MALRAUX
07500 GRANGES LES VALENCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197266
Date de demande : 23/04/2001
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465714
Date de demande : 15/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763736
Date de demande : 03/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

N° national/d'enregistrement : 1705359
Date de dépôt : 24/04/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures, portes, portails, grilles et charpentes métalliques;
  
• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ascenseurs ; ponts roulants. Machines de nettoyage;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Batteries de traction. Appareils électriques et électroniques, automatismes. Serrures automatiques, fermetures automatiques;
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Palettes de transport. Chariots de manutention ; tous types de chariots. Chariots élévateurs;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Serrures, portes, portails, grilles et charpentes non métalliques;
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Palettes de chargement, de manutention;
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de nettoyage;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparations ; installations, entretiens, nettoyage et maintenance en particulier en milieu ionisant;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériel et de machines industrielles;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement de matériel. Autres services rendus dans le cadre de travaux de chaudronnerie ainsi que de découpage, polissage de revêtements métalliques;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes et réalisations d'articles métalliques.
  

Déposant 1 : COPAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 779458413

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 325139
Date de demande : 13/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 805701
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COPAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 779458413
Adresse :
700 Rue André MALRAUX
07500 GRANGES LES VALENCE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2197267
Date de demande : 23/04/2001
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465715
Date de demande : 15/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763704
Date de demande : 03/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

N° national/d'enregistrement : 1659088
Date de dépôt : 24/04/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, cadres de portes. Grilles, chaines de portes. Armatures de portes. Dispositifs pour ouverture de portes. Galets de portes. Panneaux de portes;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, cadres de portes. Armatures de portes. Panneaux de portes.
  

Déposant 1 : COPAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 779458413

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 805701
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COPAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 779458413
Adresse :
700 Rue André MALRAUX
07500 GRANGES LES VALENCE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194656
Date de demande : 20/03/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465713
Date de demande : 15/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763735
Date de demande : 03/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

N° national/d'enregistrement : 1659089
Date de dépôt : 24/04/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Palettes métalliques, bretelles, élingues et sangles métalliques pour la manutention de fardeaux, élèments de fermetures métalliques;
  
• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Monte-charges, ascenseurs de levage appareils de manutention, ponts roulants;
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes et portails non métalliques ainsi que leurs éléments constitutifs non métalliques. Panneaux de portes non métalliques;
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Palettes non métalliques;
  
• N° de la classe : 22
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bretelles non métalliques pour la manutention de fardeaux, élingues non métalliques pour la manutention de fardeaux, sangles pour la manutention de fardeaux;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations, réparations, nettoyage, entretien et maintenance. Maintenance en milieu ionisant.
  

Déposant 1 : COPAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 779458413

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 805701
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COPAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 779458413
Adresse :
700 Rue André MALRAUX
07500 GRANGES LES VALENCE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194654
Date de demande : 20/03/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465711
Date de demande : 15/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763709
Date de demande : 03/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

N° national/d'enregistrement : 1659090
Date de dépôt : 24/04/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, cadres de portes. Grilles, chaines de portes. Armatures de portes. Dispositifs pour ouverture de portes. Galets de portes. Panneaux de portes;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes, portails, cadres de portes. Armatures de portes. Panneaux de portes.
  

Déposant 1 : COPAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 779458413

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 805701
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COPAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 779458413
Adresse :
700 Rue André MALRAUX
07500 GRANGES LES VALENCE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194655
Date de demande : 20/03/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465712
Date de demande : 15/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763733
Date de demande : 03/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

N° national/d'enregistrement : 1659092
Date de dépôt : 24/04/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Palettes métalliques, bretelles, élingues et sangles métalliques pour la manutention de fardeaux, élèments de fermetures métalliques;
  
• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Monte-charges, ascenseurs de levage appareils de manutention, ponts roulants;
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Chariots;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Portes et portails non métalliques ainsi que leurs éléments constitutifs non métalliques. Panneaux de portes non métalliques;
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Palettes non métalliques;
  
• N° de la classe : 22
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bretelles non métalliques pour la manutention de fardeaux, élingues non métalliques pour la manutention de fardeaux, sangles pour la manutention de fardeaux;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations, réparations, nettoyage, entretien et maintenance. Maintenance en milieu ionisant.
  

Déposant 1 : COPAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 779458413

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 805701
Date de demande : 16/12/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Bénéficiare 1 : COPAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 779458413
Adresse :
700 Rue André MALRAUX
07500 GRANGES LES VALENCE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194653
Date de demande : 20/03/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2465716
Date de demande : 15/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763707
Date de demande : 03/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

Annonce N°233
NOJO : 0702MYG66023000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023

---

Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°169
NOJO : 0702MYG51640000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

---

Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°212
NOJO : 0000702MYG51277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du directoire, Membre du directoire : LABROSSE Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : TARRISSE Eve ; Membre du conseil de surveillance : JOUVE Magali ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : LABROSSE Daniel ; Membre du conseil de surveillance : TARRISSE Antoine ; Membre du directoire : LABROSSE Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : BOURRIN Jean-François ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FRANCOIS GUERIN

Annonce N°415
NOJO : 0702MYG35790000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

---

Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°212
NOJO : 0000702MYG20741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du directoire, Membre du directoire : LABROSSE Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : TARRISSE Eve ; Membre du conseil de surveillance : JOUVE Magali ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : LABROSSE Daniel ; Membre du directoire : LABROSSE Guillaume ; Membre du conseil de surveillance : MARSOT Gaspard ; Commissaire aux comptes titulaire : BOURRIN Jean-François ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FRANCOIS GUERIN

Annonce N°385
NOJO : 0702MYG20274000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

---

Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°355
NOJO : 0702MYG77120000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

---

Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°341
NOJO : 007020000118630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LABROSSE PATRIMOINE Société civile RCS D 418889820, Le Creux de Biguet 07130 TOULAUD. COPAS Sté par actions simplifiée RCS B 779458413, Quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRÉ MALRAUX 07500 GUILHERAND-GRANGES.

---

Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1520820.00 EUR

Annonce N°342
NOJO : 007020000118744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BOURRIN Jean-François nom d'usage : BOURRIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BOURRIN Jean-François nom d'usage : BOURRIN devient commissaire aux comptes titulaire.
DE ROQUIGNY Hubert nom d'usage : DE ROQUIGNY devient commissaire aux comptes suppléant

Annonce N°956
NOJO : 070200001181350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

---

Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°60
NOJO : 007020000117000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GUILHERAND GRANGES du 12 novembre 2018, La société LABROSSE PATRIMOINE, société civile au capital de 381 762,83 euros, dont le siège est le creux de Biguet 07300 TOULAUD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 418889820 RCS AUBENAS, et la SAS COPAS au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est 700 rue André Malraux 07500 GUILHERAND GRANGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 779458413 RCS AUBENAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LABROSSE PATRIMOINE par la société COPAS. La société LABROSSE PATRIMOINE ferait apport à la société COPAS de la totalité de son actif pour une valeur de 11 949954,51 euros, à charge de la totalité de son passif pour I 993,20 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 1 940 961,31 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société COPAS pour 6,52108718 parts sociales de la société LABROSSE PATRIMOINE. En rémunération de cet apport net, 3 840 actions nouvelles de 207,296849 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COPAS à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 796 019,90 euros, qui passerait ainsi de 1 500 000 euros actuellement, à 2 296 019,90 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 11 144 941,41 euros. Cependant, la société absorbante trouvant dans les biens transmis par la société absorbée 3 830 de ses propres actions apportées pour une valeur de 11 909 193,50 euros, annulerait iesdites actions et réduirait en conséquence son capital de 793 946,93 euros correspondant au nominal desdites actions annulées, de sorte que le montant du capital social s'élèverait à 1 502 072,97 euros à I'issue de l'opération. La différence entre la valeur nominale desdites actions ainsi annulées et leur valeur d'apport, soit 11 115 246,57 euros est imputée sur la prime de fusion, qui s'élève en conséquence à 29 694,84 euros ( 11 144 941,41 - 11 115 246,57) II est prévu que du point de vue fiscal et comptable, les opérations, tant actives que passives, engagées par la société LABROSSE PATRIMOINE, depuis le 01 juillet 2018, jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme I'ayant été par la société COPAS. La fusion est soumise à la condition suspensive de I'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. conformément à I'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom des deux sociétés le 13 novembre 201 8. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1500000.00 EUR

Annonce N°394
NOJO : 070200001091670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°380
NOJO : 070200000978790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°219
NOJO : BXB161110021952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LABROSSE Guillaume nom d'usage : LABROSSE n'est plus directeur général.

Annonce N°386
NOJO : 070200000873010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

---

Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°722
NOJO : 070200000775590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°737
NOJO : 070200000684910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

---

Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°80
NOJO : BXB13030002433H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CIE LYONNAISE DE GESTION ET D'ORGANISATION n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire.

Annonce N°1013
NOJO : BXC130110122065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°150
NOJO : BXB12349001210E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LABROSSE Magali nom d'usage : JOUVE devient membre du conseil de surveillance.

Annonce N°943
NOJO : BXC120210202065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Annonce N°64
NOJO : BXB12019001893N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LABROSSE Pierre nom d'usage : LABROSSE n'est plus président du directoire.
LABROSSE Pierre nom d'usage : LABROSSE devient président.
LABROSSE Pierre nom d'usage : LABROSSE devient président du directoire.
LABROSSE Pierre nom d'usage : LABROSSE devient membre du directoire.

Annonce N°290
NOJO : BXB110340030643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
MARSOT Gaspard nom d'usage : MARSOT n'est plus vice président du conseil de surveillance.
MARSOT Gaspard nom d'usage : MARSOT devient membre du conseil de surveillance.
LABROSSE Daniel nom d'usage : LABROSSE devient vice président du conseil de surveillance.

Annonce N°932
NOJO : BXC11021011442B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
quartier de la savine 700 rue andre malraux
07500 Guilherand-Granges

Annonce N°292
NOJO : BXB11020001378B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
PLANCHIER Simone nom d'usage : LABROSSE n'est plus président du conseil de surveillance.
LABROSSE Eve nom d'usage : TARRISSE devient président du conseil de surveillance.

Annonce N°303
NOJO : BXB10309000010R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
LABROSSE Guillaume nom d'usage : LABROSSE Guillaume devient directeur général.
LABROSSE Guillaume nom d'usage : LABROSSE Guillaume devient membre du directoire.
LABROSSE Eve nom d'usage : TARRISSE Eve n'est plus membre du directoire.
LABROSSE Eve nom d'usage : TARRISSE Eve devient membre du conseil de surveillance.

Annonce N°857
NOJO : BXC100420072995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

---

Numéro d'identification : RCS Aubenas 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
quartier de la savine 700 rue andre malraux
07500 Guilherand-Granges

Annonce N°802
NOJO : BXC080150139958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

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Numéro d'identification : RCS Annonay 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
Quartier de la Savine - 700 rue André Malraux,
07500 Guilherand-Granges

Annonce N°610
NOJO : BXC08142007979X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

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Numéro d'identification : RCS Annonay 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
Quartier de la Savine - 700 rue André Malraux,
07500 Guilherand-Granges

Annonce N°355
NOJO : BXB08074003010B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Annonay 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président du Directoire : LABROSSE PIERRE.
Membre du Directoire : TARRISSE EVE né(e) LABROSSE.
Président du Conseil de Surveillance : LABROSSE SIMONE né(e) PLANCHIER.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : MARSOT GASPARD.
Membre du Conseil de Surveillance : LABROSSE DANIEL.
Commissaire aux comptes titulaire : CIE LYONNAISE DE GESTION ET D'ORGANISATION ().
Commissaire aux comptes suppléant : BOURRIN Jean-François.

Annonce N°213
NOJO : BXB08050002349V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY (07)
Descriptif : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 13/07/2007

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Numéro d'identification : RCS Annonay 779 458 413
Dénomination : COPAS
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
MARSOT (Erick) a démissionné de ses fonctions de membre du directoire.

Montant du capital : 1500000 EUR

Siège social :
Adresse :
700 rue André Malraux
Quartier de la Savine
07500 Guilherand Granges

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Activité principale : Fabrication d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques (NAFRev1 : 29.2C)

Dénomination : COPAS

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Pierre
Né le 29/11/1961 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
FRANCE

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Pierre
Né le 29/11/1961 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
FRANCE

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Pierre
Né le 29/11/1961 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
FRANCE

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE (TARRISSE) Eve
Né le 02/12/1959 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Quartier du Chêne
07130 Saint-Péray
FRANCE

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE (TARRISSE) Eve
Né le 02/12/1959 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Quartier du Chêne
07130 Saint-Péray
FRANCE

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE (JOUVE) Magali
Né le 28/02/1978 à Guilherand-Granges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
FRANCE

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Daniel
Né le 24/08/1963 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
HONGRIE

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Daniel
Né le 24/08/1963 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
HONGRIE

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : TARRISSE Antoine
Né le 13/10/1989 à Guilherand-Granges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
660 Chemin de la Boulinarde
26760 Beaumont-lès-Valence
FRANCE

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Guillaume
Né le 02/06/1972 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
FRANCE

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : BOURRIN Jean-François
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Grand Hôtel Dieu 3 Cour du Midi
69287 Lyon 2e Arrondissement Cedex 02
FRANCE

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Morale

Nom : CABINET FRANCOIS GUERIN
Siren : 481594992
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Avenue de Verdun
26000 Valence
FRANCE

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Pierre
Né le 29/11/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Pierre
Né le 29/11/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Pierre
Né le 29/11/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Guillaume
Né le 02/06/1972 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : MARSOT Gaspard
Né le 09/03/1928 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
399 Avenue de Provence
07500 Guilherand-Granges
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE (TARRISSE) Eve
Né le 02/12/1959 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Quartier du Chêne
07130 Saint-Péray
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE (TARRISSE) Eve
Né le 02/12/1959 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Quartier du Chêne
07130 Saint-Péray
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Daniel
Né le 24/08/1963 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
Sziv Utca
1063 Budapest
Hongrie

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Daniel
Né le 24/08/1963 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Sziv Utca
1063 Budapest
Hongrie

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE (JOUVE) Magali
Né le 28/02/1978 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : BOURRIN Jean-François
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Grand Hôtel Dieu
3 Cour du Midi
69287 Lyon Cedex 2
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : DE ROQUIGNY Hubert
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
112 Rue Garibaldi
69006 Lyon
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Pierre
Né le 29/11/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Pierre
Né le 29/11/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Pierre
Né le 29/11/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Guillaume
Né le 02/06/1972 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : MARSOT Gaspard
Né le 09/03/1928 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
399 Avenue de Provence
07500 Guilherand-Granges
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE (TARRISSE) Eve
Né le 02/12/1959 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Quartier du Chêne
07130 Saint-Péray
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE (TARRISSE) Eve
Né le 02/12/1959 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Quartier du Chêne
07130 Saint-Péray
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Daniel
Né le 24/08/1963 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
Sziv Utca
1063 Budapest
Hongrie

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Daniel
Né le 24/08/1963 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Sziv Utca
1063 Budapest
Hongrie

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE (JOUVE) Magali
Né le 28/02/1978 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : BOURRIN Jean-François
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Grand Hôtel Dieu
3 Cour du Midi
69287 Lyon Cedex 2
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : DE ROQUIGNY Hubert
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
112 Rue Garibaldi
69006 Lyon
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Pierre
Né le 29/11/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Pierre
Né le 29/11/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Pierre
Né le 29/11/1961 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Guillaume
Né le 02/06/1972 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : MARSOT Gaspard
Né le 09/03/1928 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
399 Avenue de Provence
07500 Guilherand-Granges
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE (TARRISSE) Eve
Né le 02/12/1959 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
Quartier du Chêne
07130 Saint-Péray
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE (TARRISSE) Eve
Né le 02/12/1959 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Quartier du Chêne
07130 Saint-Péray
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Daniel
Né le 24/08/1963 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
Sziv Utca
1063 Budapest
Hongrie

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE Daniel
Né le 24/08/1963 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Sziv Utca
1063 Budapest
Hongrie

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : LABROSSE (JOUVE) Magali
Né le 28/02/1978 à Guilherand-Granges (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Le Creux de Biguet
07130 Toulaud
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Morale

Nom : DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL
Siren : 480775782
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
112 Rue Garibaldi
69006 Lyon
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Personne Physique

Nom : BOURRIN Jean-François
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 Place Tolozan
69001 Lyon
France

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°4788 déposé le 28/11/2022
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°137 déposé le 11/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°000158 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités fusion absorption

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°000158 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités fusion absorption

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°000716 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°158 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°158 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°158 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°158 déposé le 21/01/2019
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°716 déposé le 11/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003515 déposé le 24/12/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°3515 déposé le 24/12/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°000245 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°245 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003489 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°3489 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003023 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°3023 déposé le 13/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°000349 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°349 déposé le 03/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°001027 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°001027 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°1027 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003235 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003235 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°3235 déposé le 31/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°002837 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°002837 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°2837 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003147 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003147 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003147 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003147 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003147 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003147 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°3147 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°3147 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°3147 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°000030 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°000030 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°30 déposé le 06/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003004 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003004 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°3004 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°002254 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°002254 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°2254 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°002254 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°002254 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°2254 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080055 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080055 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80055 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080005 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080005 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80005 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080072 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080072 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80072 déposé le 01/02/2005
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080544 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080544 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80544 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081086 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081086 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81086 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081145 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081145 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81145 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080094 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080094 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80094 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080031 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080031 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80031 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080350 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080350 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80350 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080222 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080222 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80222 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080035 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080035 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80035 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080476 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080476 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80476 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80476 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080353 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080353 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80353 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080241 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080241 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80241 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080780 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080780 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80780 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080681 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080681 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80681 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080005 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080005 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80005 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080647 déposé le 27/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080647 déposé le 27/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80647 déposé le 27/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080138 déposé le 27/02/1990
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080647 déposé le 27/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080005 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080005 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080780 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080241 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080353 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080476 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080476 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080035 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080222 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080350 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080350 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080031 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080031 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080094 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081145 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081145 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080544 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080544 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080792 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003147 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080016 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080138 déposé le 27/02/1990
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080647 déposé le 27/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080005 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080005 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080780 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080241 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080353 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080476 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080476 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Apport fusion

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080035 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080222 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080350 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080350 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080031 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080031 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080094 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081145 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081145 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080544 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080544 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080792 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°003147 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080016 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80138 déposé le 27/02/1990
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80647 déposé le 27/10/1992
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80005 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80005 déposé le 07/01/1993
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80780 déposé le 27/12/1994
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80241 déposé le 20/04/1995
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80353 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80476 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80476 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80035 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80222 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80350 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80350 déposé le 16/06/1997
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80031 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80031 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80094 déposé le 31/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81145 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81145 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80544 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80544 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80016 déposé le 07/10/2004
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80792 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°3147 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°3147 déposé le 28/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Siège

Adresse :
Quartier de la Savine 700 Rue Andrn‰ Malraux
Rue
07500 Guilherand-Granges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Etablissement principal

Adresse :
700 Rue André Malraux
07500 Guilherand-Granges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : Prise de particpation, gestion et cession de ces participations dans toutes entreprises commerciales industrielles et civiles, gestion financière de société filiales y compris les opérations de centralisation, gestion et répartition de la trésorerie du groupe, exercice de tous mandats sociaux au sein des filiales de la société, animation du groupe de société constituées autour d'elle. Gestion de portefeuille de valeurs mobilières, acquisiton, cession de celles-ci, ainsi que toutes opérations y relatives, placement des avoirs liquides.Travaux d'installations d'ascenseurs, monte charges et autres appareils de levage et de manutention mécaniques ou électriques, l'entretien et la réparation, l'installation de commandes par relais et électroniques, la pose de menuiserie métallique, la vente et la réparation de tous appareils.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Siège

Adresse :
Quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRÉ MALRAUX
07500 Guilherand-Granges
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Etablissement principal

Adresse :
700 Rue André Malraux
07500 Guilherand-Granges
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : Prise de particpation, gestion et cession de ces participations dans toutes entreprises commerciales industrielles et civiles, gestion financière de société filiales y compris les opérations de centralisation, gestion et répartition de la trésorerie du groupe, exercice de tous mandats sociaux au sein des filiales de la société, animation du groupe de société constituées autour d'elle. Gestion de portefeuille de valeurs mobilières, acquisiton, cession de celles-ci, ainsi que toutes opérations y relatives, placement des avoirs liquides.Travaux d'installations d'ascenseurs, monte charges et autres appareils de levage et de manutention mécaniques ou électriques, l'entretien et la réparation, l'installation de commandes par relais et électroniques, la pose de menuiserie métallique, la vente et la réparation de tous appareils.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Siège

Adresse :
Quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRÉ MALRAUX
07500 Guilherand-Granges
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRÉ MALRAUX
07500 Granges les Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : Prise de participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières, ou entreprises commerciales ou industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 369
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - LABROSSE PATRIMOINE Le Creux de Biguet 07130 TOULAUD, 418 889 820 RCS GTC Aubenas, société apporteuse - COPAS Quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRn‰ MALRAUX 07500 GUILHERAND-GRANGES, 779 458 413 RCS GTC Aubenas, société bénéficiaire avec date d'effet au 29/12/2018

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F19/000369
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2019
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital sociétés ayant participé à l'opération : Société par actions simplifiée - LABROSSE PATRIMOINE Le Creux de Biguet 07130 TOULAUD, 418 889 820 RCS GTC Aubenas, société apporteuse - COPAS Quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRÉ MALRAUX 07500 GUILHERAND-GRANGES, 779 458 413 RCS GTC Aubenas, société bénéficiaire avec date d'effet au 29/12/2018

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS DE LA STE AU GREFFE DE ROMANS LE 20.08.57. PUBLICATION : LE PEUPLE LIBRE DU 24.08.57. DU 29.07.80 : PAR A.G.E. DU 05.06.80 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE VALENCE (DROME) 4 RUE MIRABEL CHAMBAUD A GRANGES LES VALENE (07) 700 RUE ANDRE MALRAUX. DU 16.12.82 : PAR A.G.E. DU 28.09.82 MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE AVEC LA LOI DU 30.12.81. --------------------------------------------------------------------------- NUMERO SIRET : 779 458 413 00027 CODE APE : 6420 Z

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F92/001573
Date d’ajout de l’observation : 03/11/1992
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL PARTIEL D'ACTIF CONCERNANT L'APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE COMPLET ET AUTONOME DE FERMETURES ET D'AUTOMATISME A LA SOCIETE COPAS SYSTEMES (92-B-41), A COMPTER DU 01.05.92 PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 10.10.92

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F97/000568
Date d’ajout de l’observation : 21/05/1997
Texte de l'observation : VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'INSTALLATION DE RENOVATION ET DE MAINTENAN CE DE RESEAUX DE TRANSPORT PAR TUBES PNEUMATIQUES ET PLUS GENERALEMENT LA TRANSITIQUE, A LA SOCIETE COPAS SYSTEMES (92-B-41), A COMPTER DU 01.02.97, AU PRIX DE 843.459 FRS. SUIVANT ACTE SSP DU 28.02.97. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 29.03.97. OPPOSITION : CABINET PEYRAT 102 AVENUE VICTOR HUGO A VALENCE (26000).

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F97/000730
Date d’ajout de l’observation : 20/06/1997
Texte de l'observation : SUIVANT AGE DU 22.05.97, LA SOCIETE COPAS A FAIT APPORT A TITRE D'APPORT PARTIEL DE SA BRANCHE D'ACTIVITE CONSISTANT EN LA FABRICATION, L'AUTOMATI SAION ET LA MAINTENANCE DE PONTS ROULANTS ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LES PONTS ROULANTS ET L'ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LES PONTS POLAIRES DANS LES BATIMENTS REACTEURS EDF, A LA SOCIETE COPAS ALM, A COMPTER DU 01.05.97. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 31.05.97. LA SOCIETE COPAS EXERCE DESORMAIS L'ACTIVITE DE : INSTALLATION ET MAINTE- NANCE D'ASCENSEURS.

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F07/001092
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2007
Texte de l'observation : Modification d'activité sur l'établissement principal LA SOCIETE COPAS A FAIT APPORT A LA SOCIETE COPAS ASCENSEURS (2006 B 172) DE SA BRANCHE D'ACTIVITE D'INSTALLATION ET MAINTENANCE D'ASCENCEURS, A COMPTER DU 01.04.2007. SUIVANT ACTE SSP DU 19.04.2007. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.05.2007.

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de particpation, gestion et cession de ces participations dans toutes entreprises commerciales industrielles et civiles, gestion financière de société filiales y compris les opérations de centralisation, gestion et répartition de la trésorerie du groupe, exercice de tous mandats sociaux au sein des filiales de la société, animation du groupe de société constituées autour d'elle. Gestion de portefeuille de valeurs mobilières, acquisiton, cession de celles-ci, ainsi que toutes opérations y relatives, placement des avoirs liquides.Travaux d'installations d'ascenseurs, monte charges et autres appareils de levage et de manutention mécaniques ou électriques, l'entretien et la réparation, l'installation de commandes par relais et électroniques, la pose de menuiserie métallique, la vente et la réparation de tous appareils.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1520820.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de particpation, gestion et cession de ces participations dans toutes entreprises commerciales industrielles et civiles, gestion financière de société filiales y compris les opérations de centralisation, gestion et répartition de la trésorerie du groupe, exercice de tous mandats sociaux au sein des filiales de la société, animation du groupe de société constituées autour d'elle. Gestion de portefeuille de valeurs mobilières, acquisiton, cession de celles-ci, ainsi que toutes opérations y relatives, placement des avoirs liquides.Travaux d'installations d'ascenseurs, monte charges et autres appareils de levage et de manutention mécaniques ou électriques, l'entretien et la réparation, l'installation de commandes par relais et électroniques, la pose de menuiserie métallique, la vente et la réparation de tous appareils.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1520820.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : travaux d'installations d'ascenseurs, monte charges et autres appareils de levage et de manutention mecaniques ou electriques - l'entretien et la re- paration, l'installation de commandes par relais et electroniques -la pose de menuiserie metallique, la vente et la reparation de tous appareils.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°8674 déposé le 06/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°8346 déposé le 21/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°6696 déposé le 23/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°6196 déposé le 26/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°005434 déposé le 20/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°5434 déposé le 20/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°000452 déposé le 23/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°452 déposé le 23/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°005920 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°005920 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°5920 déposé le 29/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°005485 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°005485 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°5485 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°005937 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°005937 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°5937 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°000351 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°000351 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°351 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°005973 déposé le 19/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°005973 déposé le 19/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°5973 déposé le 19/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°005646 déposé le 21/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°005646 déposé le 21/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°5646 déposé le 21/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°004771 déposé le 21/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°004771 déposé le 21/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°4771 déposé le 21/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°000090 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°000090 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°90 déposé le 15/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081468 déposé le 19/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081468 déposé le 19/12/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81468 déposé le 19/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080168 déposé le 06/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080168 déposé le 06/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80168 déposé le 06/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081564 déposé le 28/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081564 déposé le 28/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81564 déposé le 28/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081338 déposé le 29/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081338 déposé le 29/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81338 déposé le 29/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080010 déposé le 06/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080010 déposé le 06/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80010 déposé le 06/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081257 déposé le 26/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081257 déposé le 26/12/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81257 déposé le 26/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081212 déposé le 24/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081212 déposé le 24/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81212 déposé le 24/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081210 déposé le 19/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081210 déposé le 19/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81210 déposé le 19/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080068 déposé le 01/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080068 déposé le 01/02/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80068 déposé le 01/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081236 déposé le 29/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081236 déposé le 29/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81236 déposé le 29/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081202 déposé le 29/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081202 déposé le 29/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81202 déposé le 29/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080055 déposé le 28/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080055 déposé le 28/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80055 déposé le 28/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081058 déposé le 11/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081058 déposé le 11/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81058 déposé le 11/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081021 déposé le 20/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081021 déposé le 20/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81021 déposé le 20/12/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081141 déposé le 21/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°081141 déposé le 21/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°81141 déposé le 21/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080820 déposé le 22/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080820 déposé le 22/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80820 déposé le 22/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080008 déposé le 07/01/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080008 déposé le 07/01/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80008 déposé le 07/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080792 déposé le 18/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080792 déposé le 18/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80792 déposé le 18/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080053 déposé le 06/02/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080053 déposé le 06/02/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80053 déposé le 06/02/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080616 déposé le 20/12/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080616 déposé le 20/12/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80616 déposé le 20/12/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080060 déposé le 17/02/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080060 déposé le 17/02/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80060 déposé le 17/02/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080958 déposé le 28/12/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080958 déposé le 28/12/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80958 déposé le 28/12/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080799 déposé le 29/10/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°080799 déposé le 29/10/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 1980B80009
Dépôt : N°80799 déposé le 29/10/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 8674 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 1980B80009
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	199 828	178 192	21 636	35 404
AP	Constructions	89 465	88 861	605	698
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 926	24 926
AT	Autres immobilisations corporelles	157 757	122 970	34 786	49 763
CU	Autres participations	2 397 718		2 397 718	2 299 298
BB	Créances rattachées à des participations	110 322		110 322	108 360
BJ	TOTAL (I)	2 980 015	414 949	2 565 066	2 493 521
BX	Clients et comptes rattachés	201 748		201 748	197 872
BZ	Autres créances	97 096		97 096	146 175
CD	Valeurs mobilières de placement	4 320 000		4 320 000	4 020 000
CF	Disponibilités	127 065		127 065	141 918
CH	Charges constatées d’avance	22 865		22 865	17 857
CJ	TOTAL (II)	4 768 774		4 768 774	4 523 822
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	7 748 790	414 949	7 333 841	7 017 343
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 000	1 500 000
DD	Réserve légale (1)	150 000	150 000
DG	Autres réserves	1 285 936	1 231 454
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 260 136	1 103 703
DK	Provisions réglementées	27 707	23 578
DL	TOTAL (I)	4 223 779	4 008 734
DQ	Provisions pour charges	53 161	53 161
DR	TOTAL (III)	53 161	53 161
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	24 115	57 288
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 598 468	2 437 004
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	194 007	245 937
DY	Dettes fiscales et sociales	238 811	201 171
EA	Autres dettes	1 500	13 951
EB	Produits constatés d’avance (2)		96
EC	TOTAL (IV)	3 056 900	2 955 447
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 333 841	7 017 343
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 512 010	1 414 247
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	288	258
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			630	711
FG	Production vendue services			784 245	682 543
FJ	Chiffres d’affaires nets			784 875	683 254
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 592	29 358
FQ	Autres produits			4
FR	Total des produits d’exploitation (I)			787 471	712 612
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			24	61
FW	Autres achats et charges externes			432 561	391 504
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			9 579	9 712
FY	Salaires et traitements			202 012	202 500
FZ	Charges sociales			83 980	82 564
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 399	22 649
GE	Autres charges			1 500	1 500
GF	Total des charges d’exploitation (II)			759 055	710 490
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28 416	2 122
GJ	Produits financiers de participations			1 160 109	1 131 953
GL	Autres intérêts et produits assimilés			77 292	95 540
GP	Total des produits financiers (V)			1 237 401	1 227 493
GR	Intérêts et charges assimilées			51 481	53 068
GU	Total des charges financières (VI)			51 481	53 068
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 185 920	1 174 425
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 214 337	1 176 547
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		36 522
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	164 650	3 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 943	10 777
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	170 593	50 298
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		3 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	12 905
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	10 072	10 338
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	22 976	13 339
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	147 617	36 960
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	16 161	16 200
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	85 656	93 604
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 195 465	1 990 404
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	935 329	886 701
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 260 136	1 103 703
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	5 676	6 049
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	164 424	13 768		178 192
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	221 448	15 631	322	236 757
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	385 872	29 399	322	414 949
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				53 161
5Z	Total Provisions pour risques et charges	53 161			53 161
7C	TOTAL GENERAL	53 161			53 161
UJ	- Exceptionnelles			10 072
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	110 322
VS	Charges constatées d’avance	22 865
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	432 032	321 710	110 322
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	288	288
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	23 827	23 827
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 598 468	1 053 578	1 544 890
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	194 007	194 007
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 500	1 500
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 056 900	1 512 010	1 544 890
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	33 200