COPEL'SOL (fermée)

Entreprise

COPEL'SOL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81362762700017 / Siren : 813627627 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 16 813627627
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
COPEL'SOL
Adresse :
DEPARTEMENTALE 10
10700 ORMES
Historique de l'établissement :
31/10/2018 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/07/2015
Dénomination : COPEL'SOL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/04/2019 : Radiation

Annonce N°117
NOJO : 001001MYG172384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Troyes 813 627 627
Dénomination : COPEL'SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2000.00 EUR
17/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°415
NOJO : 100116186900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Troyes 813 627 627
Dénomination : COPEL'SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°136
NOJO : BXA152720005407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 24/09/2015
Date de commencement d'activité : 24/07/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 813 627 627
Dénomination : COPEL'SOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : COOPERATIVE AGRICOLE INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DE L'AUBE, DU LOIRET, DE L'YONNE ET DE LA NIEVRE (COAGR) Directeur général : BRETON-DUCROUX Séverine né(e) BRETON Commissaire aux comptes titulaire : AUCAP (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PUNEL Bruno
Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/10/2018 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
02/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2015B00427
Type : Personne Morale

Nom : COOPERATIVE AGRICOLE INTERDEPARTEMENTALE DES ELEVEURS DE L'AUBE, DU LOIRET, DE L'YONNE ET DE LA NIEVRE
Siren : 778657676
Forme juridique : Société coopérative agricole
Qualité : Président

Adresse :
7 rue Jules Rimet
89400 Migennes
FRANCE
02/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2015B00427
Type : Personne Physique

Nom : BRETON (BRETON-DUCROUX) Séverine
Né le 27/05/1972 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
49 Grande rue
89210 Paroy-en-Othe
FRANCE
02/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2015B00427
Type : Personne Morale

Nom : AUCAP
Siren : 532729456
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
rue du Golf
1A
21800 Quetigny
FRANCE
02/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2015B00427
Type : Personne Physique

Nom : PUNEL Bruno
Né le 17/11/1958 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
91 route des Collines
74330 Poisy
FRANCE
Dépôts des actes :
24/07/2015 : Statuts constitutifs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2015B00427
Dépôt : N°2683 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/07/2015 : Liste des souscripteurs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2015B00427
Dépôt : N°2683 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
02/07/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2015B00427
Dépôt : N°2683 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
02/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2015B00427
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Départementale 10
10700 Ormes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2015
Activité : Le développement, la construction, la détention et l'exploitation d'unités de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/10/2015 : COPEL'SOL
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Le développement, la construction, la détention et l'exploitation d'unités de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/07/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 65 du 11/01/2018
Numéro de gestion : 2015B00427
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances2 4942 494
CFDisponibilités310310
CJTOTAL (II)2 8042 804
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 8042 804
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-35
DLTOTAL (I)1 964
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés840
ECTOTAL (IV)840
EETOTAL GENERAL (I à V)2 804
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits2 100
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 100
FWAutres achats et charges externes2 035
FXImpôts, taxes et versements assimilés100
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 135
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-35
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-35
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 100
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 135
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-35
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