08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 239
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2003
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Strasbourg Sous le n° 2003 B 55. Date d'effet : 13/01/2003
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5572
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du 12/06/2013 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 07/05/2013 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M.NICOLAS Jean-Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Isabelle SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ DIT que l'inventaire sera établi par Me FURLAN huissier de justice à 57400 SARREBOURG RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/09/2013
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 7642
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du 18/09/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/12/2013
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 9473
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 04/12/2013 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 12/12/2013 DITqu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 09/04/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 3089
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2014
Texte de l'observation : III 13/00408 - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/06/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 4795
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2014
Texte de l'observation : III 13/00408 - Jugement du 11/06/2014 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités FIXE la durée du plan à 10 ans DIT que le fonds de commerce indispensable à la continuation de l'entreprise ne pourra être aliéné pendant toute la durée du plan de redressement sans l'autorisation de la Chambre Commerciale du TGI DE METZ NOMME Me SCHAMING-FIDRY en qualité de commissaire à l'exécution du plan
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 8488
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du 29/09/2015 du TGI DE METZ - DESIGNONS la SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Me Isabelle SCHAMING-FIDRY en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan avec effet au 01/10/2015
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 239
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2003
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Strasbourg Sous le n° 2003 B 55. Date d'effet : 13/01/2003
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5572
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du 12/06/2013 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 07/05/2013 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M.NICOLAS Jean-Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Isabelle SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ DIT que l'inventaire sera établi par Me FURLAN huissier de justice à 57400 SARREBOURG RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/09/2013
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 7642
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du 18/09/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/12/2013
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 9473
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 04/12/2013 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 12/12/2013 DITqu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 09/04/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 3089
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2014
Texte de l'observation : III 13/00408 - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/06/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 4795
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2014
Texte de l'observation : III 13/00408 - Jugement du 11/06/2014 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités FIXE la durée du plan à 10 ans DIT que le fonds de commerce indispensable à la continuation de l'entreprise ne pourra être aliéné pendant toute la durée du plan de redressement sans l'autorisation de la Chambre Commerciale du TGI DE METZ NOMME Me SCHAMING-FIDRY en qualité de commissaire à l'exécution du plan
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 8488
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du 29/09/2015 du TGI DE METZ - DESIGNONS la SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Me Isabelle SCHAMING-FIDRY en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan avec effet au 01/10/2015
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 239
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2003
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Strasbourg Sous le n° 2003 B 55. Date d'effet : 13/01/2003
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5572
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du 12/06/2013 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 07/05/2013 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M.NICOLAS Jean-Marie en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Isabelle SCHAMING-FIDRY 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ DIT que l'inventaire sera établi par Me FURLAN huissier de justice à 57400 SARREBOURG RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/09/2013
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 7642
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du 18/09/2013 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/12/2013
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 9473
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 04/12/2013 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation, pour une durée maximale de 6 mois à compter du 12/12/2013 DITqu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 09/04/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 3089
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2014
Texte de l'observation : III 13/00408 - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 04/06/2014
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 4795
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2014
Texte de l'observation : III 13/00408 - Jugement du 11/06/2014 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités FIXE la durée du plan à 10 ans DIT que le fonds de commerce indispensable à la continuation de l'entreprise ne pourra être aliéné pendant toute la durée du plan de redressement sans l'autorisation de la Chambre Commerciale du TGI DE METZ NOMME Me SCHAMING-FIDRY en qualité de commissaire à l'exécution du plan
08/11/2019 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 8488
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du 29/09/2015 du TGI DE METZ - DESIGNONS la SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE prise en la personne de Me Isabelle SCHAMING-FIDRY en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan avec effet au 01/10/2015