CORNEBARRIEU AUTO BILAN

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : CORNEBARRIEU AUTO BILAN

Annonce N°2836
NOJO : 310200009130050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1690
NOJO : 310200008345470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1540
NOJO : 031020000793961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée LEYA devient président.
GAMANE Reda nom d'usage : GAMANE n'est plus gérant.
GAMANE Reda nom d'usage : GAMANE devient directeur général.
CROS Caroline Christine nom d'usage : CROS n'est plus gérant.
CROS Caroline Christine nom d'usage : CROS devient directeur général

Annonce N°1050
NOJO : 310200007732010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1925
NOJO : 310200006975310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1519
NOJO : 310200006438240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°4998
NOJO : 310200005643640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°2472
NOJO : 310200005095130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°2828
NOJO : 310200004634660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1803
NOJO : 310200004106610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1426
NOJO : 310200003778370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°1543
NOJO : 310200003619240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°341
NOJO : BXB14220001291Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CROS Caroline Christine nom d'usage : CROS devient gérant.

Annonce N°3240
NOJO : 310200003139440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : RG AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°4372
NOJO : BXC12223002871U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : RG AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Annonce N°3819
NOJO : BXC112440029226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : RG AUTOMOBILES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
12 rue Aristide Berges Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Moulins
31840 Aussonne

Annonce N°2417
NOJO : BXC10223004831I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : RG AUTOMOBILES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
12 rue Aristide Berges Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Moulins
31840 Aussonne

Annonce N°2845
NOJO : BXC08245026037I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : RG AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
12 rue Aristide Berges Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Moulins
31840 Aussonne

Annonce N°3234
NOJO : BXC082270008182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : RG AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
12 rue Aristide Berges
Zone Artisanale Ou Zone d'Activité des Moulins,
31840 Aussonne

Annonce N°492
NOJO : BXB082060048482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Toulouse 452 804 628
Dénomination : RG AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BOUY Benjamin nom d'usage : BOUY Benjamin n'est plus gérant.

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : CORNEBARRIEU AUTO BILAN
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Code NIC : 00033

Dénomination : RG AUTOMOBILES
Catégorie juridique : 5498

Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)

Code NIC : 00025

Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles (NAFRev1 : 50.2Z)

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Personne Morale

Nom : LEYA
Siren : 900225418
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
12 Rue Aristide Berges
31840 Aussonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Personne Physique

Nom : GAMANE Reda
Né le 10/08/1977 à Bordj (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
32 Avenue de la République
31840 Aussonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Personne Physique

Nom : CROS Caroline Christine
Né le 02/02/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
32 Avenue de la République
31840 Aussonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Personne Morale

Nom : LEYA
Siren : 900225418
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
12 Rue Aristide Berges
31840 Aussonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Personne Physique

Nom : GAMANE Reda
Né le 10/08/1977 à Bordj (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
32 Avenue de la République
31840 Aussonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Personne Physique

Nom : CROS Caroline Christine
Né le 02/02/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
32 Avenue de la République
31840 Aussonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Personne Morale

Nom : LEYA
Siren : 900225418
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
12 Rue Aristide Berges
31840 Aussonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Personne Physique

Nom : GAMANE Reda
Né le 10/08/1977 à Bordj (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
32 Avenue de la République
31840 Aussonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Personne Physique

Nom : CROS Caroline Christine
Né le 02/02/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
32 Avenue de la République
31840 Aussonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Personne Physique

Nom : GAMANE Reda
Né le 10/08/1977 à Bordj (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
41 Rue JACQUES TEULIER
31150 Fenouillet
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Personne Physique

Nom : CROS Caroline Christine
Né le 02/02/1978 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Notre Dame de la Croix
Berrieres
82600 Verdun-sur-Garonne
France

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°001609 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°001609 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°001609 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°001609 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°001609 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°001609 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°012342 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009106 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009106 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009106 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009106 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009106 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009106 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009106 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009106 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°007922 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°007922 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°007922 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°007922 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°003620 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°003620 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°003620 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°003620 déposé le 30/03/2004
Etat : Déposé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°007922 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009106 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°007922 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009106 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°001609 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°007922 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009106 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°001609 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°007922 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009106 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°001609 déposé le 21/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Emile Dewoitine
31700 Cornebarrieu
France

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Emile Dewoitine
31700 Cornebarrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2004
Activité : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Emile Dewoitine
31700 Cornebarrieu
France

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Emile Dewoitine
31700 Cornebarrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2004
Activité : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Emile Dewoitine
31700 Cornebarrieu
France

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Emile Dewoitine
31700 Cornebarrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2004
Activité : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Emile Dewoitine
31700 Cornebarrieu
France

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Emile Dewoitine
31700 Cornebarrieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2004
Activité : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 10.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 10.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 10.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 10.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°026793 déposé le 19/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°032912 déposé le 06/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°032912 déposé le 06/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°032912 déposé le 06/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°020654 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°020654 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°020654 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°026344 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°026344 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°026344 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°014602 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°014602 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°014602 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°015091 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°015091 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°015091 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°020290 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°020290 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°020290 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°020290 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°018837 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°018837 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°018837 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°018837 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°026488 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°026488 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°026488 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°026488 déposé le 03/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°016024 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°016024 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°016024 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°016024 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°017164 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°017164 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°017164 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°017164 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°014345 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°014345 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°014345 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°014345 déposé le 18/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°013004 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°013004 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°013004 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°013004 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°010805 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°010805 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°010805 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°010805 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009154 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009154 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009154 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°009154 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°005871 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°005871 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°005871 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°005871 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°006211 déposé le 19/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°006211 déposé le 19/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°006211 déposé le 19/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°006211 déposé le 19/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°011647 déposé le 06/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°011647 déposé le 06/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°011647 déposé le 06/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B00985
Dépôt : N°011647 déposé le 06/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/026793 du 19/08/2022
Numéro de gestion : 2004B00985
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/032912 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 2004B00985
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/020654 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2004B00985
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/026344 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2004B00985
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/014602 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2004B00985
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/015091 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2004B00985
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)