18/03/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2041
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2002
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 25.03.02
18/03/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2545
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 05/04/02 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PETAVY JEAN-FRANCOIS 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES JUGE-COMMISSAIRE : MR MONIOT PHILIPPE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR HENRY DOCHER A FIXE AU 31 DECEMBRE 2000 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
18/03/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3529
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 07/06/02 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 26.07.02
18/03/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3885
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 21/06/02 DESIGNE MR GEORGES JULIEN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MONIOT
18/03/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4460
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 26.07.02 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 04.10.02
18/03/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5656
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 04.10.02 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 06.12.02
18/03/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2967
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 16.05.03 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION FIXE LA DUREE DU PLAN A NEUF ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PETAVY JEAN-FRANCOIS 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES
18/03/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 384
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2011
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 14/01/2011 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 14/01/2011 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Georges JULIEN en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Me Jean-François PETAVY - 29, Bd Berthelot - 63400 CHAMALIERES Sans poursuite d'activité Date d'effet : 14/01/2011
18/03/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2893
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 25/02/2015 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 25/02/2015
18/03/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2894
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 18/03/2015 avec effet au 25/02/2015 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 25/02/2015 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.