CORSE COMPOSTAGE

Entreprise

CORSE COMPOSTAGE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49751471100017 / Siren : 497514711 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 4 497514711
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
CORSE COMPOSTAGE
Adresse :
AGHIONE
20270 ALERIA
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2007 : Succession
Prédécesseur : FRANCISCI ENVIRONNEMENT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2007
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
14/12/2006 : CORSE COMPOSTAGE
N° national/d'enregistrement : 3469886
Date de dépôt : 14/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits destinés à l'agriculture. Engrais biologiques à partir de déchets verts, de marc, fumier pour support de culture.

Déposant 1 : CORSE COMPOSTAGE SARL
Numéro de SIREN : 497514711

Mandataire 1 : FRANCISCI François

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-27

Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1261
NOJO : 2002MYG17554200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2067
NOJO : 2002MYG16361400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2437
NOJO : 200215104600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°362
NOJO : 200214190200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1931
NOJO : 200213185200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2876
NOJO : 200212367300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2468
NOJO : 200211549000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2107
NOJO : 200210660900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2517
NOJO : 200297004000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4521
NOJO : 200287781000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2958
NOJO : BXC122020007954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3766
NOJO : BXC11250008967Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Aghione
20270 Aléria
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2767
NOJO : BXC10251008773P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Aghione
20270 Aléria
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3329
NOJO : BXC092520072197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Aghione
20270 Aléria
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2025
NOJO : BXC08304001961C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bastia 497 514 711
Dénomination : CORSE COMPOSTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Aghione,
20270 Aléria
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Représentants légaux :
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Type : Personne Physique

Nom : FRANCISCI François Charles
Né le 31/10/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
FRANCE
Dépôts des actes :
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°2283 déposé le 20/11/2012
Etat : Déposé
Décision : rectification suite à erreur matériel
24/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°629 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°628 déposé le 28/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°1551 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°889 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°750 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°750 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR FRANCISCI FRANCOIS EN QUALITE DE GERANT
Etablissements :
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Aghione
20270 Aléria
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Traitement de déchets par compostage et centre de tri.
Origine du fonds : Achat
CREATION POUR LA BRANCHE D'ACTIVITE CENTRE DE TRI - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétaire exploitan - RANCISCI ENVIRONNEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2016 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 935
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2013
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/10/2011
29/11/2016 : Ajout
Greffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE LORS DE L'IMMATRICULATION : - SIRET : 497 514 711 00017 ; CODE NAF : 900B
Personnes morales :
29/11/2016 : CORSE COMPOSTAGE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°4088 déposé le 29/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°3670 déposé le 06/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°2313 déposé le 22/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°1165 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°931 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°2469 déposé le 25/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°1796 déposé le 24/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°2189 déposé le 20/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00166
Dépôt : N°2873 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 8843 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 2007B00166
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 752 du 31/01/2022
Numéro de gestion : 2007B00166
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 4701 du 19/11/2020
Numéro de gestion : 2007B00166
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 5198 du 25/11/2019
Numéro de gestion : 2007B00166
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3704 du 29/10/2018
Numéro de gestion : 2007B00166
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BASTIA (2002)
Numéro de dépôt : 3912 du 10/11/2017
Numéro de gestion : 2007B00166
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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