COTE DOMICILE - SAINT-DOULCHARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/11/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50005317800033 / Siren : 500053178 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 32 500053178

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
COTE DOMICILE

Adresse :
35 Avenue PASTEUR
18230 SAINT-DOULCHARD

Liens de succession de l'établissement :

04/11/2020 : Succession

Prédécesseur : COTE DOMICILE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/10/2007

Dénomination : COTE DOMICILE

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COTE DOMICILE - Saint-Doulchard (siège)COTE DOMICILE - Bourges (fermé)COTE DOMICILE - Bourges (fermé)COTE DOMICILE - Saint-Doulchard (fermé)

Marques françaises :

31/08/2009 : MON RESEAU DE SERVICES

N° national/d'enregistrement : 3673233
Date de dépôt : 31/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Repassage du linge ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.

Déposant 1 : CASSIER JARDIN SERVICES, EURL
Numéro de SIREN : 484323092
Adresse :
7 CHEMIN DES GRENADES
18500 MARMAGNE
FR

Déposant 2 : INFOMICHROME PARTICULIERS, SARL
Numéro de SIREN : 489803015
Adresse :
0 LES POTERIES
18250 ACHERES
FR

Déposant 3 : COTE DOMICILE, SARL
Numéro de SIREN : 500053178
Adresse :
2 RUE DES 2 PONTS
18230 SAINT DOULCHARD
FR

Mandataire 1 : COTE DOMICILE
Adresse :
2 RUE DES 2 PONTS
18230 SAINT DOULCHARD
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Publications au Bodacc :

19/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1228
NOJO : 1801MYG18668000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

10/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°170
NOJO : 1801MYG17923200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

23/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1157
NOJO : 1801MYG16736400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1189
NOJO : 1801MYG16478700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°498
NOJO : 001801MYG160237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Date de commencement d'activité : 04/10/2007
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

12/08/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°46
NOJO : 000001801156496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 04/10/2007
Publication légale : l'Echo du Berry, le 09/07/2020
Oppositions : au siège du mandataire liquidateur Maître Axel PONROY 40B, rue MOYENNE 18000 Bourges- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Suivant acte reçu par Me Mallory DE LORENZI - LE FLECHE notaire associé à Montluçon (allier) le 17/06/2020 enregistré au SIE de Bourges 1, le 25/06/2020, dossier 2020 00017570, réf 1804P01 2020 N 00432 acquisition d'un fonds à compter du 19/06/2019 domicile du précédent propriétaire exploitant : rue mickael faraday - parc esprit 1 - 18000 Bourges les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire à peine de nullité dans les 10 jours à compter de la dernière publication (qui est celle du BODACC) - article L 141 - 14 le bulletin officiel des annonces légales civiles et commerciales est publié sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir son authenticité et accessibilité permanente et gratuite Adresse de l'ancien propriétaire : 49 A rue de Pignoux 18000 Bourges

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : LLAVE Aurélie
Montant du capital : 4000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourges 812 866 036
Dénomination : avs

04/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1896
NOJO : 180115128800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1951
NOJO : 180114198200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°505
NOJO : 180113377600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°506
NOJO : 180113377700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

21/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°257
NOJO : BXB160470022965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : LLAVE Aurélie

27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2854
NOJO : 180111623300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3401
NOJO : 180110585400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

16/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°340
NOJO : BXB14129000439L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2338
NOJO : BXC13184005559W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3243
NOJO : BXC12258003120L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2431
NOJO : BXC11210001743E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 rue des Deux Ponts
18230 Saint-Doulchard

10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3792
NOJO : BXC10222017315D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 rue des Deux Ponts
18230 Saint-Doulchard

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°824
NOJO : BXC08224002706D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourges 500 053 178
Dénomination : COTE DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
20 rue des Deux Ponts
18230 Saint-Doulchard

Historique de l'unité légale :

04/11/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui

11/04/2014 : code NIC

Code NIC : 00025

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Représentants légaux :

11/02/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Type : Personne Physique

Nom : LLAVE Aurélie
Né le 31/01/1979 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Cussejat
03170 Saint-Angel
FRANCE

Dépôts des actes :

20/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Dépôt : N°462 déposé le 11/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Dépôt : N°996 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

18/09/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Dépôt : N°2136 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Dépôt : N°2136 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Dépôt : N°996 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Dépôt : N°462 déposé le 11/02/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

11/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
49 A rue de Pignoux
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2007
Activité : Toutes activités d'aide à domicile et de services aux personnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

11/02/2016 : COTE DOMICILE

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Dépôt : N°3336 déposé le 08/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Dépôt : N°2020 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Dépôt : N°1617 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Dépôt : N°2730 déposé le 06/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Dépôt : N°1945 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Dépôt : N°2137 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00436
Dépôt : N°1297 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 405 du 07/02/2023
Numéro de gestion : 2007B00436
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	8 364	6 207	2 157
040	Immobilisations financières	2 086		2 086
044	Total Actif Immobilisé	10 450	6 207	4 243
068	Créances – Clients et comptes rattachés	20 130		20 130
072	Créances – Autres	7 881		7 881
084	Disponibilités	27 256		27 256
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	55 267		55 267
110	Total général Actif	65 717	6 207	59 510
120	Capital social ou individuel			4 000
126	Réserve légale			200
132	Autres réserves			6 363
136	Résultat de l’exercice			5 907
142	Total des capitaux propres - Total I			16 470
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 722
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		2 950
172	Autres dettes			40 318
176	Total des dettes			43 040
180	Total général Passif			59 510
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			38
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	235 234
230	Autres produits	1 173
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	236 407
242	Autres charges externes*	35 596
243	(dont taxe professionnelle)	592
244	Impôts, taxes et versements assimilés	5 527
250	Rémunérations du personnel	156 715
252	Charges sociales	30 871
254	Dotations aux amortissements	675
262	Autres charges	865
264	Total des charges d’exploitation	230 249
270	Résultat d’exploitation	6 158
280	Produits financiers	38
300	Charges exceptionnelles	288
310	Bénéfice ou perte	5 907
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	38
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	10 413
492	Total Immobilisations (Augmentations)	38
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	23 629
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 870
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	7

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 4603 du 18/11/2021
Numéro de gestion : 2007B00436
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	8 364	6 207	2 157
040	Immobilisations financières	2 086		2 086
044	Total Actif Immobilisé	10 450	6 207	4 243
068	Créances – Clients et comptes rattachés	20 130		20 130
072	Créances – Autres	7 881		7 881
084	Disponibilités	27 256		27 256
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	55 267		55 267
110	Total général Actif	65 717	6 207	59 510
120	Capital social ou individuel			4 000
126	Réserve légale			200
132	Autres réserves			6 363
136	Résultat de l’exercice			5 907
142	Total des capitaux propres - Total I			16 470
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 722
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		2 950
172	Autres dettes			40 318
176	Total des dettes			43 040
180	Total général Passif			59 510
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			38
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	235 234
230	Autres produits	1 173
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	236 407
242	Autres charges externes*	35 596
243	(dont taxe professionnelle)	592
244	Impôts, taxes et versements assimilés	5 527
250	Rémunérations du personnel	156 715
252	Charges sociales	30 871
254	Dotations aux amortissements	675
262	Autres charges	865
264	Total des charges d’exploitation	230 249
270	Résultat d’exploitation	6 158
280	Produits financiers	38
300	Charges exceptionnelles	288
310	Bénéfice ou perte	5 907
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	38
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	10 413
492	Total Immobilisations (Augmentations)	38
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	23 629
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 870
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	7

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 3097 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2007B00436
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	8 364	6 207	2 157
040	Immobilisations financières	2 086		2 086
044	Total Actif Immobilisé	10 450	6 207	4 243
068	Créances – Clients et comptes rattachés	20 130		20 130
072	Créances – Autres	7 881		7 881
084	Disponibilités	27 256		27 256
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	55 267		55 267
110	Total général Actif	65 717	6 207	59 510
120	Capital social ou individuel			4 000
126	Réserve légale			200
132	Autres réserves			6 363
136	Résultat de l’exercice			5 907
142	Total des capitaux propres - Total I			16 470
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 722
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		2 950
172	Autres dettes			40 318
176	Total des dettes			43 040
180	Total général Passif			59 510
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			38
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	235 234
230	Autres produits	1 173
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	236 407
242	Autres charges externes*	35 596
243	(dont taxe professionnelle)	592
244	Impôts, taxes et versements assimilés	5 527
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252	Charges sociales	30 871
254	Dotations aux amortissements	675
262	Autres charges	865
264	Total des charges d’exploitation	230 249
270	Résultat d’exploitation	6 158
280	Produits financiers	38
300	Charges exceptionnelles	288
310	Bénéfice ou perte	5 907
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	38
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	10 413
492	Total Immobilisations (Augmentations)	38
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	23 629
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 870
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	7

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 4514 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 2007B00436
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	8 364	6 207	2 157
040	Immobilisations financières	2 086		2 086
044	Total Actif Immobilisé	10 450	6 207	4 243
068	Créances – Clients et comptes rattachés	20 130		20 130
072	Créances – Autres	7 881		7 881
084	Disponibilités	27 256		27 256
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	55 267		55 267
110	Total général Actif	65 717	6 207	59 510
120	Capital social ou individuel			4 000
126	Réserve légale			200
132	Autres réserves			6 363
136	Résultat de l’exercice			5 907
142	Total des capitaux propres - Total I			16 470
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 722
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		2 950
172	Autres dettes			40 318
176	Total des dettes			43 040
180	Total général Passif			59 510
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			38
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	235 234
230	Autres produits	1 173
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	236 407
242	Autres charges externes*	35 596
243	(dont taxe professionnelle)	592
244	Impôts, taxes et versements assimilés	5 527
250	Rémunérations du personnel	156 715
252	Charges sociales	30 871
254	Dotations aux amortissements	675
262	Autres charges	865
264	Total des charges d’exploitation	230 249
270	Résultat d’exploitation	6 158
280	Produits financiers	38
300	Charges exceptionnelles	288
310	Bénéfice ou perte	5 907
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	38
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	10 413
492	Total Immobilisations (Augmentations)	38
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	23 629
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 870
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	7

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 3768 du 20/11/2017
Numéro de gestion : 2007B00436
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	8 364	6 207	2 157
040	Immobilisations financières	2 086		2 086
044	Total Actif Immobilisé	10 450	6 207	4 243
068	Créances – Clients et comptes rattachés	20 130		20 130
072	Créances – Autres	7 881		7 881
084	Disponibilités	27 256		27 256
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	55 267		55 267
110	Total général Actif	65 717	6 207	59 510
120	Capital social ou individuel			4 000
126	Réserve légale			200
132	Autres réserves			6 363
136	Résultat de l’exercice			5 907
142	Total des capitaux propres - Total I			16 470
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 722
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		2 950
172	Autres dettes			40 318
176	Total des dettes			43 040
180	Total général Passif			59 510
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			38
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	235 234
230	Autres produits	1 173
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	236 407
242	Autres charges externes*	35 596
243	(dont taxe professionnelle)	592
244	Impôts, taxes et versements assimilés	5 527
250	Rémunérations du personnel	156 715
252	Charges sociales	30 871
254	Dotations aux amortissements	675
262	Autres charges	865
264	Total des charges d’exploitation	230 249
270	Résultat d’exploitation	6 158
280	Produits financiers	38
300	Charges exceptionnelles	288
310	Bénéfice ou perte	5 907
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	38
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	10 413
492	Total Immobilisations (Augmentations)	38
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	23 629
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 870
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	7

31/12/2015 : Compte annuel simplifié

Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 3767 du 20/11/2017
Numéro de gestion : 2007B00436
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	8 364	6 207	2 157
040	Immobilisations financières	2 086		2 086
044	Total Actif Immobilisé	10 450	6 207	4 243
068	Créances – Clients et comptes rattachés	20 130		20 130
072	Créances – Autres	7 881		7 881
084	Disponibilités	27 256		27 256
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	55 267		55 267
110	Total général Actif	65 717	6 207	59 510
120	Capital social ou individuel			4 000
126	Réserve légale			200
132	Autres réserves			6 363
136	Résultat de l’exercice			5 907
142	Total des capitaux propres - Total I			16 470
166	Fournisseurs et comptes rattachés			2 722
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		2 950
172	Autres dettes			40 318
176	Total des dettes			43 040
180	Total général Passif			59 510
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			38
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	235 234
230	Autres produits	1 173
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	236 407
242	Autres charges externes*	35 596
243	(dont taxe professionnelle)	592
244	Impôts, taxes et versements assimilés	5 527
250	Rémunérations du personnel	156 715
252	Charges sociales	30 871
254	Dotations aux amortissements	675
262	Autres charges	865
264	Total des charges d’exploitation	230 249
270	Résultat d’exploitation	6 158
280	Produits financiers	38
300	Charges exceptionnelles	288
310	Bénéfice ou perte	5 907
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
482	AUGMENTATIONS Immobilisations financières	38
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	10 413
492	Total Immobilisations (Augmentations)	38
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
374	Montant de la T.V.A. collectée	23 629
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	2 870
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
376	Effectif moyen du personnel	7

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