COTRABAT

Entreprise

COTRABAT
Dernière mise à jour : 31/03/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44270215500049 / Siren : 442702155 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 34 442702155
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
COTRABAT
Adresse :
312 CHEM DES GRANGETTES
38660 LUMBIN
Historique de l'établissement :
31/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2022 : Succession
Prédécesseur : COTRABAT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2002
Dénomination : COTRABAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5880
NOJO : 380100006402380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1450
NOJO : 038010000613339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : 380100006096860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3616
NOJO : 380100005673780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1502
NOJO : 038010000563883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 52630.00 EUR
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1947
NOJO : 380100005366370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5134
NOJO : 380100004849390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2995
NOJO : 380100004506360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1266
NOJO : 380100004296170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1267
NOJO : 380100004296180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3509
NOJO : 380100003631000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3324
NOJO : 380100003471160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4999
NOJO : 380100003064820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5000
NOJO : 380100003064830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1057
NOJO : BXB131140024185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHARPENTIER Nicolas Charles nom d'usage : CHARPENTIER n'est plus gérant.
CHARPENTIER Nicolas Charles nom d'usage : CHARPENTIER devient président.

02/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : BXB131140024252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 50000.00 EUR
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4344
NOJO : BXC11341005428V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3523
NOJO : BXC10337013983H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
115 rue des Alliés
38100 Grenoble
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3654
NOJO : BXC09275011688O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
115 rue des Alliés
38100 Grenoble
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4636
NOJO : BXC08145001264M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
115 rue des Alliés
38100 Grenoble
24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2052
NOJO : BXB08059003460S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 442 702 155
Dénomination : COTRABAT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
115 rue des Alliés
38100 Grenoble
Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00049
Caractère employeur : Non
25/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/02/2013 : code NIC
Code NIC : 00031
01/01/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
07/11/2007 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
08/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Type : Personne Physique

Nom : CHARPENTIER Nicolas Charles
Né le 02/07/1972 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
312 Chemin des Grangettes
38660 Lumbin
France
09/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Type : Personne Physique

Nom : CHARPENTIER Nicolas Charles
Né le 02/07/1972 à Bourg-Saint-Maurice (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2 Chemin du Mas de Saint Germain
38700 La Tronche
France
Dépôts des actes :
01/12/2022 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°000933 déposé le 24/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
08/10/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°012997 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/10/2021 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°012997 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°012997 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
23/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°006247 déposé le 11/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°003450 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°003450 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/12/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°001327 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°001327 déposé le 06/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°003447 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°003447 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
23/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°009943 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
23/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°009943 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
07/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°009943 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
07/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°009943 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
05/03/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°003478 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/03/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°003478 déposé le 17/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°005475 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/07/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°005475 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°005475 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/07/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°005475 déposé le 11/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°009943 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°003450 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°009943 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°003450 déposé le 08/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°012997 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°000933 déposé le 24/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
08/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Type : Siège

Adresse :
312 Chemin des Grangettes
38660 Lumbin
France
08/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Type : Etablissement principal

Adresse :
285 Rue Lavoisier
38330 Montbonnot-Saint-Martin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Bureau d'études : maîtise d'oeuvre, étude et mise en oeuvre de tous projets d'équipement industriel, immobilier ou touristique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Type : Siège

Adresse :
11 Chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan
France
09/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Chemin du Vieux Chêne
38240 Meylan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Bureau d'études : maîtise d'oeuvre, étude et mise en oeuvre de tous projets d'équipement industriel, immobilier ou touristique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F07/015268
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 2 rue Pierre Ruibet 38000 GRENOBLE à 115 rue des Alliés 38100 GRENOBLE à compter du 07.11.2007.
08/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/005721
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 115 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE au 11 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN à compter du 15/02/2013.
08/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F23/002040
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2023
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 11 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN au 312 Chemin des Grangettes 38660 LUMBIN à compter du 01/12/2022
08/12/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F23/002041
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2023
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal du 11 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN au 285 Rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN à compter du 01/12/2022
09/10/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F07/015268
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 2 rue Pierre Ruibet 38000 GRENOBLE à 115 rue des Alliés 38100 GRENOBLE à compter du 07.11.2007.
09/10/2015 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/005721
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 115 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE au 11 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN à compter du 15/02/2013.
Personnes morales :
08/12/2022 : COTRABAT
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Bureau d'études : maîtise d'oeuvre, étude et mise en oeuvre de tous projets d'équipement industriel, immobilier ou touristique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 52630.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/10/2015 : COTRABAT
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Bureau d'études : maîtise d'oeuvre, étude et mise en oeuvre de tous projets d'équipement industriel, immobilier ou touristique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/07/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°023675 déposé le 08/12/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°020388 déposé le 23/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°001923 déposé le 10/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°009345 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°009004 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°016822 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°016821 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°014528 déposé le 09/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°014528 déposé le 09/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°004023 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°004023 déposé le 14/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°015403 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°015403 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°015402 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°015402 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°014705 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°014705 déposé le 28/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°012550 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°012550 déposé le 08/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°010548 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°010548 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°005180 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°005180 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°011365 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°011365 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°011364 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°011364 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°011363 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°011363 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°011362 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°011362 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/023675 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 2002B00826
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/020388 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 2002B00826
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/001923 du 10/02/2021
Numéro de gestion : 2002B00826
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/009345 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2002B00826
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/009004 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00826
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/016822 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 2002B00826
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/016821 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 2002B00826
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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