COTRAMARINE SERVICES

Entreprise

COTRAMARINE SERVICES
Dernière mise à jour : 24/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52979259000026 / Siren : 529792590 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 93 529792590
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
COTRAMARINE SERVICES
Adresse :
4 Rue DU COMMANDANT ROLLAND
13008 MARSEILLE 8
Liens de succession de l'établissement :
24/01/2011 : Succession
Prédécesseur : COTRAMARINE SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/01/2011
Dénomination : COTRAMARINE SERVICES
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : 1303MYG85701300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 529 792 590
Dénomination : COTRAMARINE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°625
NOJO : 1303MYG80197200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 529 792 590
Dénomination : COTRAMARINE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°477
NOJO : 1303MYG72925200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 529 792 590
Dénomination : COTRAMARINE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°625
NOJO : 1303MYG72348200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 529 792 590
Dénomination : COTRAMARINE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1491
NOJO : 311303455023607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 529 792 590
Dénomination : COTRAMARINE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°523
NOJO : 311303439105053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 529 792 590
Dénomination : COTRAMARINE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2035
NOJO : 311303401645555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Marseille 529 792 590
Dénomination : COTRAMARINE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1150
NOJO : BXC12035005304N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 529 792 590
Dénomination : COTRAMARINE SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
30/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
21/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2011B00306
Type : Personne Physique

Nom : DJORTOUIAN Kerovpe
Né le 05/08/1944 à Issoudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 Avenue Aviateur Poli
MARSEILLE
13008 Marseille
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2011B00306
Dépôt : N°8446 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
31/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2011B00306
Dépôt : N°8446 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2011B00306
Dépôt : N°8446 déposé le 05/06/2013
Etat : Déposé
18/01/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2011B00306
Dépôt : N°1300 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
21/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2011B00306
Type : Siège

Adresse :
4 Rue du commandant Roland
13008 Marseille
FRANCE
21/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2011B00306
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue du commandant Roland
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2011
Activité : l'étude la réalisation et la maintenance de systèmes en matière d'assainissement de l'eau et de l'air -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/05/2014 : COTRAMARINE SERVICES
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : L'ETUDE, LA REALISATION ET LA MAINTENANCE DE SYSTEMES EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT DE L'EAU ET DE L'AIR

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2011B00306
Dépôt : N°289 déposé le 12/01/2012
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 10104 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2011B00306
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 11274 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2011B00306
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 8677 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2011B00306
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 11594 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00306
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 374 du 15/01/2019
Numéro de gestion : 2011B00306
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 13333 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 2011B00306
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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