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de Montluel

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/03/1983
Enseigne : TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 17130111200172 / Siren : 171301112 / NIC : 00172
N° de TVA : FR 64 171301112
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2006
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.2 : Services de prérogative publique
Classe 75.2E : Justice

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
84.23Z : Justice
Coordonnées de l'établissement :
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Adresse :
Rue GEORGES CISSON
83300 DRAGUIGNAN
Historique de l'établissement :
19/11/2004 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Justice (NAF1993 : 75.2E)
Liste des établissements :
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Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

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