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de Cheniménil

COUR D'APPEL D'ANGERS (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/12/1999
Enseigne : TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
Siège de l'unité légale : non
Siret : 17490111600338 / Siren : 174901116 / NIC : 00338
N° de TVA : FR 96 174901116
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.2 : Services de prérogative publique
Classe 75.2E : Justice

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
84.23Z : Justice
Coordonnées de l'établissement :
COUR D'APPEL D'ANGERS
Adresse :
11 Allée DU VIEUX SAINT LOUIS
53000 LAVAL
Historique de l'établissement :
17/02/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Justice (NAF1993 : 75.2E)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COUR D'APPEL D'ANGERS

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