COURBERAND EURL

Entreprise

COURBERAND EURL
Dernière mise à jour : 05/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49899250200019 / Siren : 498992502 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 89 498992502
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
COURBERAND EURL
Adresse :
28 bis Rue DU LIEUTENANT BIDAUX
90700 CHATENOIS-LES-FORGES
Historique de l'établissement :
05/02/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
20/10/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/08/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2007
Dénomination : COURBERAND EURL
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/06/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°1666
NOJO : BXA141480014866
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900171107

Jugement de clôture du 20 mai 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Belfort 498 992 502
Dénomination : COURBERAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/06/2014 : Radiation

Annonce N°1030
NOJO : BXB141460003626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 498 992 502
Dénomination : COURBERAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/04/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2677
NOJO : BXA14084001432H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900169877

Avis de dépôt du 17 mars 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Complément :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 498 992 502
Dénomination : COURBERAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/04/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2668
NOJO : BXA14084001433J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900169878

Avis de dépôt du 17 mars 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 498 992 502
Dénomination : COURBERAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/02/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1552
NOJO : BXA130390024308
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900161952

Jugement prononçant du 5 février 2013
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Numéro d'identification : RCS Belfort 498 992 502
Dénomination : COURBERAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/12/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2665
NOJO : BXA123540055845
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900160933

Jugement d'ouverture du 11 décembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Belfort 498 992 502
Dénomination : COURBERAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13185
NOJO : BXC120900032293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 498 992 502
Dénomination : COURBERAND
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12552
NOJO : BXC11117005672F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 498 992 502
Dénomination : COURBERAND
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10348
NOJO : BXC10138003808P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 498 992 502
Dénomination : COURBERAND
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
28 bis rue du Lieutenant Bidaux
90700 Châtenois-les-Forges
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9542
NOJO : BXC08166005679P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 498 992 502
Dénomination : COURBERAND
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
28 bis rue du Lieutenant Bidaux
90700 Châtenois-les-Forges
Historique de l'unité légale :
05/02/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)

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