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de Lapanouse

COURVAUDON ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/09/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47885584400013 / Siren : 478855844 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 66 478855844
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
COURVAUDON ENERGIE
Adresse :
2 Rue CHAR D ARGENT
88000 EPINAL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/09/2004
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6047
NOJO : 8801MYG19081400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°2079
NOJO : 008801MYG188941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHARMY Laurent, Elie, Marie
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6504
NOJO : 8801MYG17726300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
30/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3743
NOJO : 8801MYG16127600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6105
NOJO : 880115592200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11170
NOJO : 880114157300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16426
NOJO : 880112827900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
05/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5774
NOJO : 880112126700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
02/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8907
NOJO : 880110346000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16656
NOJO : 880190835000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17594
NOJO : 880185572000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12306
NOJO : 880173418000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 478 855 844
Dénomination : COURVAUDON ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable
Historique de l'unité légale :
06/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
Représentants légaux :
03/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Type : Personne Physique

Nom : CHARMY François Laurent
Né le 01/12/1938 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE DU CHAR D'ARGENT
88000 EPINAL
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°2974 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/09/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°2854 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/08/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°2700 déposé le 17/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Partage de parts sociales entre Mr et Mme Emmanuel ROUSSAT et leurs enfants : Mr Jean-Baptiste ROUSSAT, Melle Clarice ROUSSAT et Mme Lorraine ROUSSAT épouse RENAULD
12/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°1723 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°1457 déposé le 17/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°20041416 déposé le 01/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue du Char d'Argent - Saint-Laurent
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2004
Activité : Production et vente d'électricité, exploitation de tous parcs de turbines éoliennes, exploitation, achat, vente, construction, maintenance de toutes centrales éoliennes, électriques, hydroélectriques et mécaniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2013B00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Epinal

Adresse :
Lieudit Butte du Moulin à Vent
14260 Courvaudon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2756
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2006
Texte de l'observation : DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 22/06/2006
Personnes morales :
03/06/2015 : COURVAUDON ENERGIE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/03/2013 : COURVAUDON ENERGIE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°2622 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°2013 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°5546 déposé le 01/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°4409 déposé le 15/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2004B00283
Dépôt : N°2004 déposé le 23/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2922 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 2004B00283
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 248 8671 1458 247 721
BHAutres immobilisations financières385 000385 000
BJTOTAL (I)8 633 8671 1458 632 721
BXClients et comptes rattachés131 717131 717
BZAutres créances24 98024 980
CFDisponibilités13 24913 249
CHCharges constatées d’avance45 95445 954
CJTOTAL (II)215 901215 901
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 849 7681 1458 848 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau-208 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)262 114
DLTOTAL (I)62 073
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 479 329
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 197 154
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 247
DYDettes fiscales et sociales16 818
ECTOTAL (IV)8 786 549
EETOTAL GENERAL (I à V)8 848 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 307 421
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.201
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens777 144777 144
FJChiffres d’affaires nets777 144777 144
FNProduction immobilisée8 248 867
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 026 018
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 248 867
FWAutres achats et charges externes177 524
FXImpôts, taxes et versements assimilés396
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 145
GEAutres charges4 256
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 432 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)593 827
GRIntérêts et charges assimilées260 157
GUTotal des charges financières (VI)260 157
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-260 157
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion55 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-55 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 555
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 026 018
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 763 903
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)262 114
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3179 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 2004B00283
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 248 8671 1458 247 721
BHAutres immobilisations financières385 000385 000
BJTOTAL (I)8 633 8671 1458 632 721
BXClients et comptes rattachés131 717131 717
BZAutres créances24 98024 980
CFDisponibilités13 24913 249
CHCharges constatées d’avance45 95445 954
CJTOTAL (II)215 901215 901
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 849 7681 1458 848 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau-208 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)262 114
DLTOTAL (I)62 073
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 479 329
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 197 154
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 247
DYDettes fiscales et sociales16 818
ECTOTAL (IV)8 786 549
EETOTAL GENERAL (I à V)8 848 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 307 421
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.201
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens777 144777 144
FJChiffres d’affaires nets777 144777 144
FNProduction immobilisée8 248 867
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 026 018
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 248 867
FWAutres achats et charges externes177 524
FXImpôts, taxes et versements assimilés396
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 145
GEAutres charges4 256
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 432 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)593 827
GRIntérêts et charges assimilées260 157
GUTotal des charges financières (VI)260 157
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-260 157
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion55 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-55 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 555
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 026 018
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 763 903
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)262 114
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2608 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2004B00283
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 248 8671 1458 247 721
BHAutres immobilisations financières385 000385 000
BJTOTAL (I)8 633 8671 1458 632 721
BXClients et comptes rattachés131 717131 717
BZAutres créances24 98024 980
CFDisponibilités13 24913 249
CHCharges constatées d’avance45 95445 954
CJTOTAL (II)215 901215 901
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 849 7681 1458 848 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau-208 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)262 114
DLTOTAL (I)62 073
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 479 329
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 197 154
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 247
DYDettes fiscales et sociales16 818
ECTOTAL (IV)8 786 549
EETOTAL GENERAL (I à V)8 848 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 307 421
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.201
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens777 144777 144
FJChiffres d’affaires nets777 144777 144
FNProduction immobilisée8 248 867
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 026 018
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 248 867
FWAutres achats et charges externes177 524
FXImpôts, taxes et versements assimilés396
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 145
GEAutres charges4 256
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 432 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)593 827
GRIntérêts et charges assimilées260 157
GUTotal des charges financières (VI)260 157
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-260 157
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion55 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-55 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 555
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 026 018
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 763 903
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)262 114
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3454 du 24/08/2020
Numéro de gestion : 2004B00283
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 248 8671 1458 247 721
BHAutres immobilisations financières385 000385 000
BJTOTAL (I)8 633 8671 1458 632 721
BXClients et comptes rattachés131 717131 717
BZAutres créances24 98024 980
CFDisponibilités13 24913 249
CHCharges constatées d’avance45 95445 954
CJTOTAL (II)215 901215 901
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 849 7681 1458 848 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau-208 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)262 114
DLTOTAL (I)62 073
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 479 329
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 197 154
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 247
DYDettes fiscales et sociales16 818
ECTOTAL (IV)8 786 549
EETOTAL GENERAL (I à V)8 848 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 307 421
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.201
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens777 144777 144
FJChiffres d’affaires nets777 144777 144
FNProduction immobilisée8 248 867
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 026 018
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 248 867
FWAutres achats et charges externes177 524
FXImpôts, taxes et versements assimilés396
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 145
GEAutres charges4 256
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 432 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)593 827
GRIntérêts et charges assimilées260 157
GUTotal des charges financières (VI)260 157
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-260 157
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion55 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-55 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 555
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 026 018
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 763 903
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)262 114
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 3159 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 2004B00283
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 248 8671 1458 247 721
BHAutres immobilisations financières385 000385 000
BJTOTAL (I)8 633 8671 1458 632 721
BXClients et comptes rattachés131 717131 717
BZAutres créances24 98024 980
CFDisponibilités13 24913 249
CHCharges constatées d’avance45 95445 954
CJTOTAL (II)215 901215 901
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 849 7681 1458 848 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau-208 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)262 114
DLTOTAL (I)62 073
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 479 329
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 197 154
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 247
DYDettes fiscales et sociales16 818
ECTOTAL (IV)8 786 549
EETOTAL GENERAL (I à V)8 848 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 307 421
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.201
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens777 144777 144
FJChiffres d’affaires nets777 144777 144
FNProduction immobilisée8 248 867
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 026 018
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 248 867
FWAutres achats et charges externes177 524
FXImpôts, taxes et versements assimilés396
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 145
GEAutres charges4 256
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 432 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)593 827
GRIntérêts et charges assimilées260 157
GUTotal des charges financières (VI)260 157
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-260 157
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion55 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-55 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 555
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 026 018
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 763 903
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)262 114
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 2940 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2004B00283
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 248 8671 1458 247 721
BHAutres immobilisations financières385 000385 000
BJTOTAL (I)8 633 8671 1458 632 721
BXClients et comptes rattachés131 717131 717
BZAutres créances24 98024 980
CFDisponibilités13 24913 249
CHCharges constatées d’avance45 95445 954
CJTOTAL (II)215 901215 901
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 849 7681 1458 848 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau-208 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)262 114
DLTOTAL (I)62 073
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 479 329
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 197 154
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 247
DYDettes fiscales et sociales16 818
ECTOTAL (IV)8 786 549
EETOTAL GENERAL (I à V)8 848 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 307 421
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.201
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens777 144777 144
FJChiffres d’affaires nets777 144777 144
FNProduction immobilisée8 248 867
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 026 018
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 248 867
FWAutres achats et charges externes177 524
FXImpôts, taxes et versements assimilés396
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 145
GEAutres charges4 256
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 432 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)593 827
GRIntérêts et charges assimilées260 157
GUTotal des charges financières (VI)260 157
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-260 157
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion55 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-55 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 555
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 026 018
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 763 903
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)262 114
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EPINAL (8801)
Numéro de dépôt : 6122 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 2004B00283
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels8 248 8671 1458 247 721
BHAutres immobilisations financières385 000385 000
BJTOTAL (I)8 633 8671 1458 632 721
BXClients et comptes rattachés131 717131 717
BZAutres créances24 98024 980
CFDisponibilités13 24913 249
CHCharges constatées d’avance45 95445 954
CJTOTAL (II)215 901215 901
COTOTAL GENERAL (0 à V)8 849 7681 1458 848 623
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau-208 041
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)262 114
DLTOTAL (I)62 073
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 479 329
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 197 154
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 247
DYDettes fiscales et sociales16 818
ECTOTAL (IV)8 786 549
EETOTAL GENERAL (I à V)8 848 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 307 421
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.201
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens777 144777 144
FJChiffres d’affaires nets777 144777 144
FNProduction immobilisée8 248 867
FQAutres produits6
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 026 018
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements8 248 867
FWAutres achats et charges externes177 524
FXImpôts, taxes et versements assimilés396
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 145
GEAutres charges4 256
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 432 190
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)593 827
GRIntérêts et charges assimilées260 157
GUTotal des charges financières (VI)260 157
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-260 157
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)333 669
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion55 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)55 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-55 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 555
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 026 018
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 763 903
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)262 114

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