COUTTOLENC - ENCHASTRAYES

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/12/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37981479100016 / Siren : 379814791 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 32 379814791

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/07/2012

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
COUTTOLENC

Adresse :
Hameau LE SAUZE
04400 ENCHASTRAYES

Historique de l'établissement :

25/12/2011 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Liens de succession de l'établissement :

31/12/1983 : Préccession

Successeur : COUTTOLENC

12/02/1997 : Préccession

Successeur : SARL COUTTOLENC FRERES

17/02/2009 : Succession

Prédécesseur : COUTTOLENC
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/12/1983

Nom : Mme FERAUD SYLVAINE MARIE

Nom d'usage : COUTTOLENC

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COUTTOLENC - Enchastrayes (fermé)COUTTOLENC - Enchastrayes (fermé)

Historique de l'unité légale :

17/02/2009 : activité principale, code NIC

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00016

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)

Etablissements :

01/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1991A40006
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Sauze
Enchastrayes
04400 Barcelonnette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/1983
Activité : Exploitation de remontées mécaniques, téléski (en indivision avec Couttolenc Eric, Jean-Paul né le 31.05.58 à Barcelonnette demeurant chalet les bergères 04 le Sauze - Couttolenc Joëlle, Marie née le 30.07.53 à Barcelonnette et demeurant hôtel soleil des neiges 04 le Sauze - Couttolenc Évelyne, Marie-Josée née le 06.06.61 à Barcelonnette demeurant 04 le Sauze, non exploitants) exploitation d'un golf
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité par le conjoint
onds précédemment exploité par le conjoint - SUCCESSION (FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR L'EPOUX - récédent propriétaire exploitan - OUTTOLENC - Louis,Alphons
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Observations :

01/07/2016 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 750
Date d’ajout de l’observation : 16/06/1998
Texte de l'observation : Modification autre Au 12.12.1997 disparition de la branche d'activité golf et mise en location gérance de la branche remontées mécaniques à la SARL Couttolenc frères

01/07/2016 : Ajout

Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes physiques :

01/07/2016 : FERAUD Sylvaine, Marie

Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : VVE COUTTOLENC
Date de naissance : 28/10/1929
Ville de naissance : Fours 04
Nationalité : Française

Adresse :
le Sauze
Enchastrayes
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/1991

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