Entreprise


Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/11/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49292449300017 / Siren : 492924493 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 52 492924493
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91B : Travaux de couverture par éléments
Cette sous-classe comprend :
- la couverture des toits
- la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux d’étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A) Produits associés : 43.91.19
43.91B-Z : Travaux de couverture par éléments
Cette classe comprend :
-la couverture des toits ;
-la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette classe comprend aussi :
-le nettoyage de toitures

Cette classe ne comprend pas :
-les travaux d'étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A)
Coordonnées de l'établissement :
Adresse :
16 Rue DES MARTYRS IMP DES ROSES
62138 DOUVRIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
14/05/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/11/2006
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2069
NOJO : 6201MYG31307700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5815
NOJO : 6201MYG29698600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3411
NOJO : 6201MYG26652200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1056
NOJO : 620125042900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5714
NOJO : 620122515800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6327
NOJO : 620121447100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3375
NOJO : 620118676300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2160
NOJO : BXA161680008651
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201176859

Extrait de jugement du 10 juin 2016
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°3369
NOJO : BXA161400025203
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201174995

Avis de dépôt du 3 mai 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6805
NOJO : 620117199300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1424
NOJO : BXB15198000687S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : OUSTLANT Jean, Claude
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4111
NOJO : 620115865700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/06/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2377
NOJO : BXA15170002539A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201157888

Jugement d'ouverture du 5 juin 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9378
NOJO : 620113946100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6977
NOJO : BXC131640019734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8784
NOJO : BXC12276001111C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10015
NOJO : BXC11209003123L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 impasse des Roses
62138 Douvrin
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6203
NOJO : BXC11005008360G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7882
NOJO : BXC08135008705G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 impasse des Roses
62138 Douvrin
31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1991
NOJO : BDC08011200689U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 492 924 493
Dénomination : COUVERTURE 59-62
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
16, impasse des Roses,
62138 Douvrin
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Représentants légaux :
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Type : Personne Physique

Nom : OUSTLANT Jean Claude
Né le 03/02/1954 à HENIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 IMPASSE DES ROSES
62138 DOUVRIN
FRANCE
Dépôts des actes :
18/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°3701 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°3701 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
03/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°4981 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
09/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°2844 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°2844 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°4981 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°3701 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 impasse des Roses
62138 Douvrin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2006
Activité : Couverture, zinguerie, étanchéité, activité de second oeuvre du bâtiment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5460
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE COUVERTURE 59-62 (SARL) SOUS LE NUMERO 4159058, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Dominique BOITELLE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/06/2015
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7131
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/07/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/10/2015 Date d'effet : 17/07/2015
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11050
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/11/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26/02/2016 Date d'effet : 20/11/2015
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2630
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/03/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/05/2016 Date d'effet : 04/03/2016
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6195
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/06/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE COUVERTURE 59-62 (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/06/2016
Personnes morales :
22/12/2016 : COUVERTURE 59-62
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°8252 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°1026 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°3252 déposé le 18/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°2287 déposé le 24/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°2827 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°6128 déposé le 20/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°3191 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°6324 déposé le 23/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°1769 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2006B40770
Dépôt : N°1527 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 1935 du 06/04/2023
Numéro de gestion : 2006B40770
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5553 du 08/07/2022
Numéro de gestion : 2006B40770
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 1806 du 05/03/2021
Numéro de gestion : 2006B40770
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 655 du 30/01/2019
Numéro de gestion : 2006B40770
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4191 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2006B40770
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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