COUVERTURE BARDAGE ROYNARD

Entreprise

COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Dernière mise à jour : 16/11/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49848027600027 / Siren : 498480276 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 85 498480276
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.91 : Travaux de couverture
43.91B : Travaux de couverture par éléments
Cette sous-classe comprend :
- la couverture des toits
- la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les travaux d’étanchéification des toitures-terrasses (cf. 43.99A) Produits associés : 43.91.19
Coordonnées de l'établissement :
COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Adresse :
LES ABATTIS
49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
Liens de succession de l'établissement :
16/11/2013 : Succession
Prédécesseur : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2007
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3888
NOJO : 4901MYG46487900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2527
NOJO : 4901MYG43312600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3461
NOJO : 4901MYG39790900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3456
NOJO : 4901MYG36409400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2618
NOJO : 4901MYG33895900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3192
NOJO : 490139359300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1497
NOJO : 490136527200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7332
NOJO : 490133729800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5686
NOJO : 490131192000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7781
NOJO : 490128383500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6791
NOJO : 490125998300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6409
NOJO : BXC13004007345H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7650
NOJO : BXC11360004304I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5639
NOJO : BXC11004000454D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
3 route de Saint-Georges
49170 Saint-Augustin-des-Bois
11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3756
NOJO : BXC10034001965T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
3 route de Saint-Georges
49170 Saint-Augustin-des-Bois
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4569
NOJO : BXC083430018385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 498 480 276
Dénomination : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
3 route de Saint-Georges
49170 Saint-Augustin-des-Bois
Historique de l'unité légale :
20/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/11/2013 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
Représentants légaux :
23/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Type : Personne Physique

Nom : ROYNARD Anthony
Né le 26/12/1977 à ANGERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Abattis
49170 Saint-Martin-du-Fouilloux
FRANCE
Dépôts des actes :
15/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Dépôt : N°9278 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Les Abattis 49170 St Martin du Fouilloux
06/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Dépôt : N°3978 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Dépôt : N°3978 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 21 MAI 2007
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Dépôt : N°9278 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
23/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Abattis
49170 Saint-Martin-du-Fouilloux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Couverture, bardage, zinguerie
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OYNARD ANTHONY NON INSCRIT RCS ANGER
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/11/2016 : COUVERTURE BARDAGE ROYNARD
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 6000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Dépôt : N°14148 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Dépôt : N°14991 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Dépôt : N°12711 déposé le 02/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Dépôt : N°12370 déposé le 21/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Dépôt : N°12865 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Dépôt : N°12721 déposé le 02/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Dépôt : N°12054 déposé le 07/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Dépôt : N°185 déposé le 05/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B00753
Dépôt : N°8427 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 19062 du 22/12/2022
Numéro de gestion : 2007B00753
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 19013 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 2007B00753
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15690 du 17/12/2020
Numéro de gestion : 2007B00753
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 673 du 18/12/2019
Numéro de gestion : 2007B00753
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 873 du 07/12/2018
Numéro de gestion : 2007B00753
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 15066 du 13/12/2017
Numéro de gestion : 2007B00753
Code activité : 4391B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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