COUVOIR JOSSET

Entreprise

COUVOIR JOSSET
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31042756200015 / Siren : 310427562 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 54 310427562
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
COUVOIR JOSSET
Adresse :
11 Lieu dit LA HUTTE
56140 CARO
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1993 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : COUVOIR JOSSET
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1367
NOJO : 005602MYG246580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°722
NOJO : 005602MYG241844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : « JOSSET & AVI-LOIRE » société par actions simplifiée au capital de 450 000,18 euros siège social est 11 la Hutte 56140 CARO 310 427 562 RCS VANNES « AVI-LOIRE » Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros siège social est Croas Prenn 29860 Plabennec 953 523 727 RCS BREST AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société JOSSET & AVI-LOIRE, société par actions simplifiée au capital de 450 000,18 euros, dont le siège social est 11 la Hutte 56140 CARO, immatriculée 310 427 562 RCS VANNES et la société la société AVI-LOIRE, société par actions simplifiée, au capital de 1000 euros, dont le siège social est Croas Prenn 29860 Plabennec, immatriculée 953 523 727 RCS BREST, sus-désignées, ont établi le 30/06/2023, à PLABENNEC, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société JOSSET & AVI-LOIRE ferait apport à la société AVI-LOIRE de sa branche complète et autonome d'activité de « production et commercialisation d'œufs à couver, poussins de chair et de ponte» sise et exploitée à 11 la hutte 56140 Caro et ZI Varades 44370 Loireauxence. L'actif apporté s’élève à la somme de 9 685 953,80 euros, le passif pris en charge par la société AVI-LOIRE à la somme de 2 715 916,37 euros, soit un actif net apporté de 6 970 037,43 euros. La société apporteuse, JOSSET & AVI-LOIRE, sera solidairement tenue avec la société bénéficiaire, AVI-LOIRE, des dettes transférées dans le cadre du présent apport. En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société JOSSET & AVI-LOIRE, 6 970 037 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société AVI-LOIRE, qui augmentera ainsi son capital de 6 970 037 euros, pour le porter de 1000 euros à 6 971 037 euros. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société AVI-LOIRE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société AVI-LOIRE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2023. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 et suivantes du Code de commerce. L’apport est soumis aux conditions suspensives de l’approbation du projet d’apport par les assemblées générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VANNES au nom de la société JOSSET & AVI-LOIRE et au greffe du tribunal de commerce de BREST au nom de la société AVI-LOIRE, le 10 juillet 2023 Pour avis

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : JOSSET & AVI-LOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 450000.00 EUR
05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2596
NOJO : 5602MYG22629900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : JOSSET & AVI-LOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°1402
NOJO : 005602MYG223433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : JOSSET & AVI-LOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil d'administration : BD France ; Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX FARO ET ASSOCIES
22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2886
NOJO : 5602MYG21336200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : JOSSET & AVI-LOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2026
NOJO : 000005602209427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil d'administration : BD France (SAS) ; Directeur général : HERISSON Loïc, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX FARO ET ASSOCIES (SAS)
28/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2038
NOJO : 000005602209434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : JOSSET & AVI-LOIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1225
NOJO : 000005602206234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE AVI-LOIRE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 850 000 euros Siège social : Zone Industrielle Varades - Loireauxence 44370 VARADES 329 297 824 RCS NANTES ET COUVOIR JOSSET ET FILS Société par actions simplifiée au capital de 450 000 euros Siège social : 11 la Hutte 56140 CARO 310 427 562 RCS VANNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date des 29 et 30 octobre 2020, La société AVI-LOIRE, société par actions simplifiée au capital de 850 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Varades - Loireauxence 44370 VARADES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 329 297 824 RCS NANTES, et la société COUVOIR JOSSET ET FILS, société par actions simplifiée au capital de 450 000 euros, dont le siège social est 11 la Hutte 56140 CARO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 310 427 562 RCS VANNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AVI-LOIRE par la société COUVOIR JOSSET ET FILS. La société AVI-LOIRE ferait apport à la société COUVOIR JOSSET ET FILS de la totalité de son actif, soit 6 113 141 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 014 651 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 598 490 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de AVI-LOIRE détenues par COUVOIR JOSSET ET FILS un boni de fusion de 1 563 116 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AVI-LOIRE depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société COUVOIR JOSSET ET FILS. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2020. La société AVI-LOIRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de VANNES pour la société COUVOIR JOSSET ET FILS en date du 02 novembre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société AVI-LOIRE en date du 03 novembre 2020. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 450000 EUR
06/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1350
NOJO : 000005602202723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil d'administration : BD France (SAS) ; Directeur général : HERISSON Loïc, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TANGUY (SARL)
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4349
NOJO : 560220173500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : 000005602201393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil d'administration : VERVAEKE Steven, Gérard, F ; Membre du conseil d'administration : LECUIT Nicolas, Sylvain, Serge ; Membre du conseil d'administration : HERISSON Loïc, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TANGUY (SARL)
26/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1539
NOJO : 560218751600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1431
NOJO : 000005602186384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil d'administration : VERVAEKE Steven, Gérard, F ; Membre du conseil d'administration : LECUIT Nicolas, Sylvain, Serge ; Membre du conseil d'administration : HERISSON Loïc, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : INITIA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PIAUD Fabrice
09/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°979
NOJO : 000005602185894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil d'administration : VERVAEKE Steven, Gérard, F ; Membre du conseil d'administration : LECUIT Nicolas, Sylvain, Serge ; Membre du conseil d'administration : BOCANDE Didier, Gilles, Marie ; Membre du conseil d'administration : HERISSON Loïc, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : INITIA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PIAUD Fabrice
20/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2353
NOJO : 000005602182809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur, Président du conseil d'administration, Directeur général : VERVAEKE Steven, Gérard, F ; Administrateur : KRISTENSEN Kristian, Holm ; Administrateur : GEPTS Carl ; Administrateur : OLESSEN Lasse ; Commissaire aux comptes titulaire : INITIA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PIAUD Fabrice
30/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°879
NOJO : 560217394300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3504
NOJO : 560216487400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
21/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1654
NOJO : 000005602161472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : BOCANDE DIDIER, GILLES, MARIE ; Directeur général délégué : HERISSON LOIC, MICHEL ; Administrateur : JOSSET Gérard, François-Joseph, Jeanne-Marie ; Directeur général délégué : JOSSET YVETTE, HENRIETTE, MARIE, MADELEINE né(e) REMINIAC ; Administrateur : JOSSET Daniel, Aristide, Marie-Thérèse ; Administrateur : JOSSET Raymond, Louis-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : INITIA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PIAUD Fabrice
15/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°843
NOJO : BXB16194000772S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/03/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 450000 EUR
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5264
NOJO : 560215284700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
25/02/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1546
NOJO : BXA16050002482O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte reçu par Maître CATHOU, notaire à RENNES, le 29 janvier 2016, la société COUVOIR JOSSET ET FILS, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 450.000 euros, dont le siège est à CARO (56140), La Hutte, et dont le numéro d'identification est 310 427 562 RCS VANNES, et la société SO.FI.DA.GE., SARL au capital de 7.622,45 euros, dont le siège est à CARO (56140), La Hutte, et dont le numéro d'identification est 393 057 625 RCS VANNES, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SO.FI.DA.GE par la société COUVOIR JOSSET ET FILS. La société SO.FI.DA.GE transmettrait à la société COUVOIR JOSSET ET FILS la totalité de son actif, évalué à 2.755.379 euros, à charge pour la société COUVOIR JOSSET ET FILS d'acquitter la totalité de son passif, estimé 142.550 euros, soit un apport net d'un montant de 2.612.829 euros, arrondi à 2.600.000 euros. L'opération prendrait effet au 1er octobre 2015, les opérations actives et passives, effectuées par la société SO.FI.DA.GE. depuis cette date étant prises en charge par la société COUVOIR JOSSET ET FILS. Les associés de la société SO.FI.DA.GE se verraient remettre 26 actions de la société COUVOIR JOSSET ET FILS pour 1 part détenue. La fusion de la société SO.FI.DA.GE. et de la société COUVOIR JOSSET ET FILS serait donc rémunérée par l'attribution aux associés de la société SO.FI.DA.GE de 13.000 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société COUVOIR JOSSET ET FILS dont le capital social serait ainsi augmenté de 195.000 euros pour être porté à 645.000 euros. La prime de fusion s'élèverait à 2.405.000 euros. La société SO.FI.DA.GE étant propriétaire de 29.700 actions de la société COUVOIR JOSSET ET FILS, cette dernière recevrait par suite de la fusion 29.700 de ses propres actions. En conséquence, la société COUVOIR JOSSET ET FILS procéderait immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale desdites 29.700 actions qui seraient ainsi annulées. La différence entre la valeur d'apport desdites 29.700 actions de la société COUVOIR JOSSET ET FILS détenues par elle-même par suite de la fusion (soit 1.969.566 euros), et la valeur nominale desdites actions annulées correspondant au montant de la réduction de capital (soit 445.500 euros), différence égale à 1.524.066 euros, s'imputerait intégralement sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 880.934 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet, pour la société COUVOIR JOSSET ET FILS et pour la société SO.FI.DA.GE, de dépôts le 17 février 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES. Pour avis La gérance ou la présidence de chacune des sociétés

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 450000 EUR
20/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : BXB15349000370A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : JOSSET Gérard, François-Joseph, Jeanne-Marie Directeur général délégué : JOSSET YVETTE, HENRIETTE, MARIE, MADELEINE né(e) REMINIAC Administrateur : JOSSET Daniel, Aristide, Marie-Thérèse Administrateur : JOSSET Raymond, Louis-Marie Commissaire aux comptes titulaire : LEPRINCE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PIAUD Fabrice
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7970
NOJO : 560214095500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
30/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°526
NOJO : BXB15113000796T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : JOSSET Gérard, François-Joseph, Jeanne-Marie Administrateur : JOSSET Daniel, Aristide, Marie-Thérèse Administrateur : JOSSET Raymond, Louis-Marie Commissaire aux comptes titulaire : LEPRINCE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PIAUD Fabrice
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5756
NOJO : 560213102500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
29/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°978
NOJO : BXB14112001152D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président : JOSSET Daniel, Aristide, Marie-Thérèse Directeur général délégué, Administrateur : JOSSET Gérard, François-Joseph, Jeanne-Marie Administrateur : JOSSET Raymond, Louis-Marie Commissaire aux comptes titulaire : LEPRINCE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : PIAUD Fabrice
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5703
NOJO : BXC13116002922Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6067
NOJO : BXC12142006768P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6516
NOJO : BXC11192003226E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
la Hutte
56140 Caro
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5650
NOJO : BXC101600057541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
la Hutte
56140 Caro
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4680
NOJO : BXC08160001255Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
la Hutte,
56140 Caro
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5875
NOJO : BXC08134003301V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Vannes 310 427 562
Dénomination : COUVOIR JOSSET ET FILS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
la Hutte,
56140 Caro
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : dénomination, caractère employeur
Dénomination : COUVOIR JOSSET
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : dénomination
Dénomination : JOSSET & AVI-LOIRE
29/06/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Elevage de volailles (NAF1993 : 01.2G)
Représentants légaux :
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Type : Personne Physique

Nom : BOCANDE Didier Gilles Marie
Né le 14/11/1964 à PLOERMEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
24 avenue de la Résistance
56250 Elven
FRANCE
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Type : Personne Physique

Nom : BOCANDE Didier Gilles Marie
Né le 14/11/1964 à PLOERMEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
24 avenue de la Résistance
56250 Elven
FRANCE
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Type : Personne Physique

Nom : HERISSON Loic Michel
Né le 25/01/1973 à MALESTROIT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
2 rue de la Fée Viviane
56380 Guer
FRANCE
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Type : Personne Physique

Nom : JOSSET Gérard François-Joseph Jeanne-Marie
Né le 03/11/1956 à PLOERMEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 LA HUTTE
56140 CARO
FRANCE
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Type : Personne Physique

Nom : REMINIAC (JOSSET) Yvette Henriette Marie Madeleine
Né le 09/04/1952 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
11 La Hutte
56140 Caro
FRANCE
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Type : Personne Physique

Nom : JOSSET Daniel Aristide Marie-Thérèse
Né le 29/08/1952 à NANTES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 LA HUTTE
56140 CARO
FRANCE
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Type : Personne Physique

Nom : JOSSET Raymond Louis-Marie
Né le 23/02/1928 à CARO (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 LA HUTTE
56140 CARO
FRANCE
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Type : Personne Morale

Nom : INITIA
Siren : 301241642
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 rue Jules Vallès
35000 Rennes
FRANCE
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Type : Personne Physique

Nom : PIAUD Fabrice
Né le 26/05/1966 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 rue Jules Vallès
35000 Rennes
FRANCE
Dépôts des actes :
31/01/2017 : Procès-verbal
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°655 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de Monsieur Gérard JOSSET de son mandat de Président Directeur Général Nomination d'un nouveau Président Directeur Général Nomination d'un Directeur Général Délégué
31/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°655 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel administrateur Numérotation de l'adresse du siège social et modification de l'article 4 des statuts
31/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°655 déposé le 13/02/2017
Etat : Déposé
25/04/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°2407 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°2407 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°2407 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°2407 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°2407 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
29/02/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°931 déposé le 23/03/2016
Etat : Déposé
29/01/2016 : Traité de fusion
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°525 déposé le 17/02/2016
Etat : Déposé
Décision : SA COUVOIR JOSSET/SOFIDAGE
25/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°4150 déposé le 10/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué
25/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1255 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1346 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1447 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de Commisaire aux Comptes Suppléant.
30/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1160 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
30/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1160 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1400 déposé le 04/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°2355 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
10/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°2355 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/05/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°469 déposé le 24/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
20/04/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°769 déposé le 23/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
01/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°473 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°473 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°769 déposé le 23/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°769 déposé le 23/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°769 déposé le 23/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°2355 déposé le 13/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1160 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1160 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTEUR GENERALE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1160 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS EN APPLICATION DE L'ART. L225-51 DU CODE DE COMMERCE
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1160 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : APPLICATION DE L'ART. L.131-I DE LA LOI N.2001-420 DU 15 MAI 2001
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1160 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI 2001-420 DU
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1160 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : 15 MAI 2001.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1160 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI N.2001-420 DU
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1160 déposé le 19/05/2004
Etat : Déposé
Décision : 15 MAI 2001.
N.C             : Divers
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1447 déposé le 10/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Lettre d'acceptation de mission du nouveau commissaire aux comptes suppléant.
Etablissements :
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11 la Hutte
56140 Caro
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1978
Activité : La production et la vente de poussin, et plus généralement, l'exercice de toutes activités se rapportant à la production avicole
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - R JOSSET RAYMOND (NON INSCRIT AU R.C.S.
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/02/2017 : COUVOIR JOSSET ET FILS
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 450000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1836 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1635 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1335 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1357 déposé le 19/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1417 déposé le 09/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1683 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1473 déposé le 24/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1761 déposé le 18/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°728 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°830 déposé le 27/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1167 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1390 déposé le 12/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°832 déposé le 07/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°1305 déposé le 28/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°753 déposé le 24/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°876 déposé le 17/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°743 déposé le 27/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°594 déposé le 03/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°774 déposé le 14/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°686 déposé le 30/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°547 déposé le 18/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°667 déposé le 08/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°653 déposé le 31/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1977B00062
Dépôt : N°589 déposé le 27/05/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 2964 du 02/06/2022
Numéro de gestion : 1977B00062
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 56419 2383268 269
AJAutres immobilisations incorporelles16 00016 000
ANTerrains133 465133 465133 465
APConstructions5 856 8093 502 4602 354 3492 228 164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 250 4824 910 7362 339 7452 013 369
ATAutres immobilisations corporelles1 875 6171 132 691742 926759 011
AXAvances et acomptes120 820
BBCréances rattachées à des participations841 921841 921427 307
BDAutres titres immobilisés20 43920 43920 225
BFPrêts9 5009 5006 000
BHAutres immobilisations financières6 0306 0306 030
BJTOTAL (I)16 029 8289 565 1256 464 7035 732 579
BLMatières premières, approvisionnements148 939148 939149 375
BNEn cours de production de biens1 078 8631 078 863935 768
BRProduits intermédiaires et finis4 159 4032 301 6171 857 7862 250 016
BVAvances et acomptes versés sur commandes184 109
CDValeurs mobilières de placement116 14431 06185 08389 513
CFDisponibilités1 626 0921 626 0921 145 836
CHCharges constatées d’avance112 760112 760100 988
CJTOTAL (II)9 853 8372 347 0427 506 795
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 883 66511 912 16713 971 49813 028 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel450 000450 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...935 05646 293
DDRéserve légale (1)45 73545 735
DERéserves statutaires ou contractuelles5 070 1334 386 441
DFRéserves réglementées (1)7 3477 347
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)618 160934 192
DJSubventions d’investissement62807
DKProvisions réglementées2 142 7641 900 253
DLTOTAL (I)9 269 2577 771 066
DPProvisions pour risques470 116497 992
DRTOTAL (III)470 116497 992
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 291 4391 180 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179 577
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 810 6701 931 180
DYDettes fiscales et sociales933 105890 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 070123 017
EAAutres dettes92 84898 613
ECTOTAL (IV)4 232 1264 759 199
EETOTAL GENERAL (I à V)13 971 49813 028 258
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3166 du 18/06/2021
Numéro de gestion : 1977B00062
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 56419 2383268 269
AJAutres immobilisations incorporelles16 00016 000
ANTerrains133 465133 465133 465
APConstructions5 856 8093 502 4602 354 3492 228 164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 250 4824 910 7362 339 7452 013 369
ATAutres immobilisations corporelles1 875 6171 132 691742 926759 011
AXAvances et acomptes120 820
BBCréances rattachées à des participations841 921841 921427 307
BDAutres titres immobilisés20 43920 43920 225
BFPrêts9 5009 5006 000
BHAutres immobilisations financières6 0306 0306 030
BJTOTAL (I)16 029 8289 565 1256 464 7035 732 579
BLMatières premières, approvisionnements148 939148 939149 375
BNEn cours de production de biens1 078 8631 078 863935 768
BRProduits intermédiaires et finis4 159 4032 301 6171 857 7862 250 016
BVAvances et acomptes versés sur commandes184 109
CDValeurs mobilières de placement116 14431 06185 08389 513
CFDisponibilités1 626 0921 626 0921 145 836
CHCharges constatées d’avance112 760112 760100 988
CJTOTAL (II)9 853 8372 347 0427 506 795
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 883 66511 912 16713 971 49813 028 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel450 000450 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...935 05646 293
DDRéserve légale (1)45 73545 735
DERéserves statutaires ou contractuelles5 070 1334 386 441
DFRéserves réglementées (1)7 3477 347
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)618 160934 192
DJSubventions d’investissement62807
DKProvisions réglementées2 142 7641 900 253
DLTOTAL (I)9 269 2577 771 066
DPProvisions pour risques470 116497 992
DRTOTAL (III)470 116497 992
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 291 4391 180 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179 577
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 810 6701 931 180
DYDettes fiscales et sociales933 105890 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 070123 017
EAAutres dettes92 84898 613
ECTOTAL (IV)4 232 1264 759 199
EETOTAL GENERAL (I à V)13 971 49813 028 258
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 2956 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 1977B00062
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 56419 2383268 269
AJAutres immobilisations incorporelles16 00016 000
ANTerrains133 465133 465133 465
APConstructions5 856 8093 502 4602 354 3492 228 164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 250 4824 910 7362 339 7452 013 369
ATAutres immobilisations corporelles1 875 6171 132 691742 926759 011
AXAvances et acomptes120 820
BBCréances rattachées à des participations841 921841 921427 307
BDAutres titres immobilisés20 43920 43920 225
BFPrêts9 5009 5006 000
BHAutres immobilisations financières6 0306 0306 030
BJTOTAL (I)16 029 8289 565 1256 464 7035 732 579
BLMatières premières, approvisionnements148 939148 939149 375
BNEn cours de production de biens1 078 8631 078 863935 768
BRProduits intermédiaires et finis4 159 4032 301 6171 857 7862 250 016
BVAvances et acomptes versés sur commandes184 109
CDValeurs mobilières de placement116 14431 06185 08389 513
CFDisponibilités1 626 0921 626 0921 145 836
CHCharges constatées d’avance112 760112 760100 988
CJTOTAL (II)9 853 8372 347 0427 506 795
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 883 66511 912 16713 971 49813 028 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel450 000450 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...935 05646 293
DDRéserve légale (1)45 73545 735
DERéserves statutaires ou contractuelles5 070 1334 386 441
DFRéserves réglementées (1)7 3477 347
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)618 160934 192
DJSubventions d’investissement62807
DKProvisions réglementées2 142 7641 900 253
DLTOTAL (I)9 269 2577 771 066
DPProvisions pour risques470 116497 992
DRTOTAL (III)470 116497 992
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 291 4391 180 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179 577
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 810 6701 931 180
DYDettes fiscales et sociales933 105890 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 070123 017
EAAutres dettes92 84898 613
ECTOTAL (IV)4 232 1264 759 199
EETOTAL GENERAL (I à V)13 971 49813 028 258
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 2699 du 21/05/2019
Numéro de gestion : 1977B00062
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 56419 2383268 269
AJAutres immobilisations incorporelles16 00016 000
ANTerrains133 465133 465133 465
APConstructions5 856 8093 502 4602 354 3492 228 164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 250 4824 910 7362 339 7452 013 369
ATAutres immobilisations corporelles1 875 6171 132 691742 926759 011
AXAvances et acomptes120 820
BBCréances rattachées à des participations841 921841 921427 307
BDAutres titres immobilisés20 43920 43920 225
BFPrêts9 5009 5006 000
BHAutres immobilisations financières6 0306 0306 030
BJTOTAL (I)16 029 8289 565 1256 464 7035 732 579
BLMatières premières, approvisionnements148 939148 939149 375
BNEn cours de production de biens1 078 8631 078 863935 768
BRProduits intermédiaires et finis4 159 4032 301 6171 857 7862 250 016
BVAvances et acomptes versés sur commandes184 109
CDValeurs mobilières de placement116 14431 06185 08389 513
CFDisponibilités1 626 0921 626 0921 145 836
CHCharges constatées d’avance112 760112 760100 988
CJTOTAL (II)9 853 8372 347 0427 506 795
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 883 66511 912 16713 971 49813 028 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel450 000450 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...935 05646 293
DDRéserve légale (1)45 73545 735
DERéserves statutaires ou contractuelles5 070 1334 386 441
DFRéserves réglementées (1)7 3477 347
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)618 160934 192
DJSubventions d’investissement62807
DKProvisions réglementées2 142 7641 900 253
DLTOTAL (I)9 269 2577 771 066
DPProvisions pour risques470 116497 992
DRTOTAL (III)470 116497 992
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 291 4391 180 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179 577
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 810 6701 931 180
DYDettes fiscales et sociales933 105890 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 070123 017
EAAutres dettes92 84898 613
ECTOTAL (IV)4 232 1264 759 199
EETOTAL GENERAL (I à V)13 971 49813 028 258
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 1343 du 28/03/2018
Numéro de gestion : 1977B00062
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 56419 2383268 269
AJAutres immobilisations incorporelles16 00016 000
ANTerrains133 465133 465133 465
APConstructions5 856 8093 502 4602 354 3492 228 164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 250 4824 910 7362 339 7452 013 369
ATAutres immobilisations corporelles1 875 6171 132 691742 926759 011
AXAvances et acomptes120 820
BBCréances rattachées à des participations841 921841 921427 307
BDAutres titres immobilisés20 43920 43920 225
BFPrêts9 5009 5006 000
BHAutres immobilisations financières6 0306 0306 030
BJTOTAL (I)16 029 8289 565 1256 464 7035 732 579
BLMatières premières, approvisionnements148 939148 939149 375
BNEn cours de production de biens1 078 8631 078 863935 768
BRProduits intermédiaires et finis4 159 4032 301 6171 857 7862 250 016
BVAvances et acomptes versés sur commandes184 109
CDValeurs mobilières de placement116 14431 06185 08389 513
CFDisponibilités1 626 0921 626 0921 145 836
CHCharges constatées d’avance112 760112 760100 988
CJTOTAL (II)9 853 8372 347 0427 506 795
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 883 66511 912 16713 971 49813 028 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel450 000450 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...935 05646 293
DDRéserve légale (1)45 73545 735
DERéserves statutaires ou contractuelles5 070 1334 386 441
DFRéserves réglementées (1)7 3477 347
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)618 160934 192
DJSubventions d’investissement62807
DKProvisions réglementées2 142 7641 900 253
DLTOTAL (I)9 269 2577 771 066
DPProvisions pour risques470 116497 992
DRTOTAL (III)470 116497 992
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 291 4391 180 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179 577
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 810 6701 931 180
DYDettes fiscales et sociales933 105890 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 070123 017
EAAutres dettes92 84898 613
ECTOTAL (IV)4 232 1264 759 199
EETOTAL GENERAL (I à V)13 971 49813 028 258
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 2352 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 1977B00062
Code activité : 0147Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 56419 2383268 269
AJAutres immobilisations incorporelles16 00016 000
ANTerrains133 465133 465133 465
APConstructions5 856 8093 502 4602 354 3492 228 164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 250 4824 910 7362 339 7452 013 369
ATAutres immobilisations corporelles1 875 6171 132 691742 926759 011
AXAvances et acomptes120 820
BBCréances rattachées à des participations841 921841 921427 307
BDAutres titres immobilisés20 43920 43920 225
BFPrêts9 5009 5006 000
BHAutres immobilisations financières6 0306 0306 030
BJTOTAL (I)16 029 8289 565 1256 464 7035 732 579
BLMatières premières, approvisionnements148 939148 939149 375
BNEn cours de production de biens1 078 8631 078 863935 768
BRProduits intermédiaires et finis4 159 4032 301 6171 857 7862 250 016
BVAvances et acomptes versés sur commandes184 109
CDValeurs mobilières de placement116 14431 06185 08389 513
CFDisponibilités1 626 0921 626 0921 145 836
CHCharges constatées d’avance112 760112 760100 988
CJTOTAL (II)9 853 8372 347 0427 506 795
COTOTAL GENERAL (0 à V)25 883 66511 912 16713 971 49813 028 258
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel450 000450 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...935 05646 293
DDRéserve légale (1)45 73545 735
DERéserves statutaires ou contractuelles5 070 1334 386 441
DFRéserves réglementées (1)7 3477 347
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)618 160934 192
DJSubventions d’investissement62807
DKProvisions réglementées2 142 7641 900 253
DLTOTAL (I)9 269 2577 771 066
DPProvisions pour risques470 116497 992
DRTOTAL (III)470 116497 992
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 291 4391 180 189
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours179 577
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 810 6701 931 180
DYDettes fiscales et sociales933 105890 000
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés18 070123 017
EAAutres dettes92 84898 613
ECTOTAL (IV)4 232 1264 759 199
EETOTAL GENERAL (I à V)13 971 49813 028 258

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