COZIEL (fermée)

Entreprise

COZIEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/12/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80203050200032 / Siren : 802030502 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 19 802030502
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
COZIEL
Adresse :
47 Avenue DU MARECHAL FOCH
77380 COMBS-LA-VILLE
Historique de l'établissement :
02/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
23/12/2021 : Succession
Prédécesseur : COZIEL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/2014
Dénomination : COZIEL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Radiation

Annonce N°3283
NOJO : 007702MYG445399
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Melun 802 030 502
Dénomination : COZIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000.00 EUR
18/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8328
NOJO : 7702MYG43731600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 802 030 502
Dénomination : COZIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7954
NOJO : 7702MYG40155100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 802 030 502
Dénomination : COZIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5641
NOJO : 7702MYG38179100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 802 030 502
Dénomination : COZIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6192
NOJO : 7702MYG35064300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 802 030 502
Dénomination : COZIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11791
NOJO : 217702423939331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 802 030 502
Dénomination : COZIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5572
NOJO : 217702397489051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 802 030 502
Dénomination : COZIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4466
NOJO : 217702372118751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 802 030 502
Dénomination : COZIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5360
NOJO : 217702347286389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 802 030 502
Dénomination : COZIEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
02/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
08/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/12/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : Oui
01/11/2017 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
15/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Type : Personne Physique

Nom : ZARA Antonello
Né le 16/05/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président

Adresse :
47 Avenue du Maréchal Foch
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
15/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Type : Personne Physique

Nom : ZARA Antonello
Né le 16/05/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président

Adresse :
47 Avenue du Maréchal Foch
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
06/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Type : Personne Physique

Nom : ZARA Antonello
Né le 16/05/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Allée Henri Matisse
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°1396 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
20/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°1396 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°1396 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°1396 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
20/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°1396 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°1396 déposé le 08/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°8058 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
06/10/2017 : Procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°8057 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
06/10/2017 : Procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°8057 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°8057 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
06/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°8058 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
06/10/2017 : Procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°8057 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
06/10/2017 : Procès-verbal
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°8057 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°8057 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
25/04/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°2750 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/04/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°2750 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
25/04/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°2750 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/04/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°2750 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
25/04/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°2750 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
25/04/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°2750 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
12/02/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°2750 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
12/02/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°2750 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
12/02/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°2750 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
15/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
47 Avenue du Maréchal Foch
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2014
Activité : Étude et développement de système électronique. conseil et formation de produits a haute technicité électronique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
47 Avenue du Maréchal Foch
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2014
Activité : Étude et développement de système électronique. conseil et formation de produits a haute technicité électronique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Type : Siège

Adresse :
18 Rue Jean Rostand
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
06/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Jean Rostand
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2014
Activité : Étude et développement de système électronique. conseil et formation de produits a haute technicité électronique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/09/2022 : COZIEL
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Étude et développement de système électronique. conseil et formation de produits a haute technicité électronique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/09/2022 : COZIEL
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Étude et développement de système électronique. conseil et formation de produits a haute technicité électronique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/05/2014 : COZIEL
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Étude et développement de système électronique. conseil et formation de produits a haute technicité électronique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°12256 déposé le 15/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°12256 déposé le 15/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°8818 déposé le 30/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°8818 déposé le 30/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°10295 déposé le 03/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°10295 déposé le 03/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°5472 déposé le 27/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°5472 déposé le 27/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°4942 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°4942 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°4082 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°4082 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°4444 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°4444 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°4444 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°3820 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°3820 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2014B00804
Dépôt : N°3820 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 12256 du 15/09/2022
Numéro de gestion : 2014B00804
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8818 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2014B00804
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10295 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 2014B00804
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 5472 du 27/06/2019
Numéro de gestion : 2014B00804
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4942 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2014B00804
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4082 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2014B00804
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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