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de Saint-Génis-des-Fontaines

CPES BROUVILLE SARL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/05/2022
Dénomination usuelle : CPES BROUVILLE SARL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81915539100058 / Siren : 819155391 / NIC : 00058
N° de TVA : FR 91 819155391
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CPES BROUVILLE SARL
Adresse :
5 Place DE LA JOLIETTE
13002 MARSEILLE 2
Liens de succession de l'établissement :
16/05/2022 : Succession
Prédécesseur : CPES BROUVILLE SARL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/02/2016
Dénomination : CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE BROUVILLE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°970
NOJO : 1303MYG85735000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Marseille 819 155 391
Dénomination : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
29/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°213
NOJO : 001303MYG833699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 19/02/2016
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Marseille 819 155 391
Dénomination : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1089
NOJO : 1303MYG80946500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 819 155 391
Dénomination : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°619
NOJO : 1303MYG74715700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 819 155 391
Dénomination : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
10/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°238
NOJO : 001303MYG738485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 819 155 391
Dénomination : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : CVE ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTEA AUDIT
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°752
NOJO : 1303MYG73650900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 819 155 391
Dénomination : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
01/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°236
NOJO : 001303MYG730883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 819 155 391
Dénomination : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : CVE
22/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°495
NOJO : 1303MYG70309800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 819 155 391
Dénomination : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
03/11/2019 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°113
NOJO : 130311303459526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification du capital.Modification de représentant.Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Marseille 819 155 391
Dénomination : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Nom commercial : CPES BROUVILLE SARL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable

Administration :
Président : CAP VERT ENERGIE
Montant du capital : 1518 EUR
22/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2741
NOJO : 000008401407276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 819 155 391
Dénomination : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RES (SAS)
Montant du capital : 15180 EUR
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10029
NOJO : 840139252400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 819 155 391
Dénomination : CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE BROUVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°3061
NOJO : 000008401390720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 819 155 391
Dénomination : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8680 EUR
11/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2635
NOJO : 000008401379119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 819 155 391
Dénomination : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PETIT Jean-François ; Gérant : DUBOIS Sebastien
27/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2505
NOJO : 840136076500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 819 155 391
Dénomination : CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE BROUVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7135
NOJO : 840133181900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 819 155 391
Dénomination : CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE BROUVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
16/05/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00058
Caractère employeur : Non
30/10/2019 : code NIC
Code NIC : 00041
28/08/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
05/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
27/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Type : Personne Morale

Nom : CVE
Siren : 518792528
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
5 Place de la Joliette
13002 Marseille 2e Arrondissement
FRANCE
27/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTEA AUDIT
Siren : 504875931
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
60 Boulevard Jean Labro
13016 Marseille 16e Arrondissement
FRANCE
05/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Type : Personne Morale

Nom : CAP VERT ENERGIE
Siren : 819155391
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
5 Place DE LA JOLIETTE
13002 Marseille
FRANCE
05/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Type : Personne Morale

Nom : CAP VERT ENERGIE
Siren : 819155391
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
5 Place DE LA JOLIETTE
13002 Marseille
FRANCE
11/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B00681
Type : Personne Physique

Nom : ARMITANO Jean-Marc
Né le 17/04/1969 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 chemin Alfred Vieillot
30400 Villeneuve-lès-Avignon
FRANCE
11/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B00681
Type : Personne Physique

Nom : GUERARD Matthieu
Né le 19/08/1966 à Boulogne-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue Racine
30133 Angles
FRANCE
Dépôts des actes :
16/05/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°31433 déposé le 27/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/05/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°31433 déposé le 27/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
16/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°31433 déposé le 27/12/2022
Etat : Déposé
29/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°18444 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
24/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°11588 déposé le 28/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°11588 déposé le 28/04/2020
Etat : Déposé
16/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43272 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
16/10/2019 : Acte
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43272 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/10/2019 : Acte
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43272 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/10/2019 : Acte
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43272 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/10/2019 : Acte
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43272 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/10/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43272 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
16/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43760 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
16/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43272 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
16/10/2019 : Acte
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43272 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/10/2019 : Acte
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43272 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/10/2019 : Acte
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43272 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
16/10/2019 : Acte
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43272 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/10/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43272 déposé le 30/10/2019
Etat : Déposé
16/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°43760 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
25/02/2016 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B00681
Dépôt : N°2719 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
19/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B00681
Dépôt : N°2719 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B00681
Dépôt : N°2719 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
27/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Place de la Joliette
13002 Marseille 2e Arrondissement
FRANCE
Nom commercial : CPES BROUVILLE SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Type : Siège

Adresse :
7 Rue de la Paix Marcel Paul
13001 Marseille
FRANCE
05/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue de la Paix Marcel Paul
13001 Marseille
FRANCE
Nom commercial : CPES BROUVILLE SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2016
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B00681
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
330 rue du Mourelet
ZI de Courtine
84000 Avignon
FRANCE
Nom commercial : CPES BROUVILLE SARL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/02/2016
Activité : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2016B00681
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Ld Brouville
84390 Sault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2016
Activité : Toute opération de production et de distribution
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/12/2022 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 16/10/2019
05/11/2019 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 63912
Date d’ajout de l’observation : 30/10/2019
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 16/10/2019
Personnes morales :
27/12/2022 : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Activité principale : Production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/10/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/02/2016

Type de capital : Variable
Capital minimum : 15180.0
Capital maximum : 1518.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/11/2019 : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Activité principale : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2016
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/10/2019

Type de capital : Variable
Capital minimum : 15180.0
Capital maximum : 1518.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/05/2016 : Centrale de Production d'Energie Solaire Brouville
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/02/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/02/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/10/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°15177 déposé le 16/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°22397 déposé le 04/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2019B04956
Dépôt : N°786 déposé le 20/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 15177 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2019B04956
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 22397 du 04/10/2021
Numéro de gestion : 2019B04956
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 14 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 786 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 2019B04956
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4930 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 2016B00681
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3870 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 2016B00681
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/10/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 4452 du 26/05/2017
Numéro de gestion : 2016B00681
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
072Créances – Autres5151
084Disponibilités7 6757 675
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance7 7267 726
110Total général Actif7 7267 726
120Capital social ou individuel8 000
136Résultat de l’exercice-274
142Total des capitaux propres - Total I7 725
180Total général Passif7 726
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* 274
264Total des charges d’exploitation 274
270Résultat d’exploitation -274
310Bénéfice ou perte -274

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