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de Bruz

CPV BERNISSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/08/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51756227800302 / Siren : 517562278 / NIC : 00302
N° de TVA : FR 86 517562278
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CPV BERNISSE
Adresse :
150 Allée DES NOISETIERS
69760 LIMONEST
Liens de succession de l'établissement :
10/08/2020 : Succession
Prédécesseur : CPV BERNISSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/2009
Dénomination : CPV BERNISSE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16957
NOJO : 690100016380890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8258
NOJO : 690100015180920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10622
NOJO : 690100014259070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2691
NOJO : 069010001367302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée EDF Renouvelables France n'est plus président.
Sté par actions simplifiée EDF ENR devient président.
GARCON Julien nom d'usage : GARCON n'est plus directeur général
16/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°538
NOJO : 003405MYG593697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1482963.00 EUR
21/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : 003405MYG585530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDF Renouvelables France ; Directeur général : GARCON Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5717
NOJO : 3405MYG58395900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4980
NOJO : 340554629200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1081
NOJO : 000003405537808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GARCON Julien, Sébastien
20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1654
NOJO : 000003405508696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3678
NOJO : 340550709700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2321
NOJO : 340547049100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2811
NOJO : 340543223400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9740
NOJO : 340539370800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3472
NOJO : 340536652900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3516
NOJO : BXC13136008017I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6419
NOJO : BXC12242003563Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5016
NOJO : BXC12083001177F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 517 562 278
Dénomination : CPV BERNISSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
10/08/2020 : code NIC
Code NIC : 00302
17/06/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
04/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00294
Représentants légaux :
24/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B02418
Type : Personne Physique

Nom : SPINNER Bruno
Né le 04/01/1971 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Rabelais
34690 Fabrègues
FRANCE
Dépôts des actes :
06/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B02418
Dépôt : N°10850 déposé le 27/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
24/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B02418
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
770 rue Alfred Sauvy
Bâtiment Latitude Nord
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2009
Activité : L'exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
24/06/2015 : CPV BERNISSE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B02418
Dépôt : N°8148 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B02418
Dépôt : N°7237 déposé le 24/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B02418
Dépôt : N°8741 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B02418
Dépôt : N°5122 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B02418
Dépôt : N°10523 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B02418
Dépôt : N°1586 déposé le 09/03/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/023329 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2020B08931
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/027552 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2020B08931
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9484 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2009B02418
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 8532 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 2009B02418
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9910 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 2009B02418
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 11471 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2009B02418
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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