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d'Allamont

CPV MATUASSE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/01/2023
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52498295600061 / Siren : 524982956 / NIC : 00061
N° de TVA : FR 38 524982956
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CPV MATUASSE
Adresse :
15 Rue DE BRUXELLES
75009 PARIS 9
Liens de succession de l'établissement :
12/01/2023 : Succession
Prédécesseur : CPV MATUASSE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/09/2010
Dénomination : CPV MATUASSE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4704
NOJO : 75012023S058607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
07/02/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1669
NOJO : 7501BP2023B0213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/10/2010
Date de commencement d'activité : 15/09/2010
Date d'effet : 2022-12-21
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
Gérant : Muller, Stefan, Gérant : Leroux, Marceau Thomas
Montant du capital : 2500 EUR
26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°892
NOJO : 3405MYG69244100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1743
NOJO : 3405MYG62940100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°739
NOJO : 003405MYG618765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MULLER Stefan ; Gérant : LEROUX Marceau, Thomas
13/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°854
NOJO : 003405MYG618160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Date de commencement d'activité : 15/09/2010
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1121
NOJO : 340558401400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1217
NOJO : 000003405563331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5883
NOJO : 340555037300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1782
NOJO : 340553401000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : 000003405508307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2951
NOJO : 340549701800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2038
NOJO : 340544055700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4581
NOJO : 340540327900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3585
NOJO : 340536482100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : BXB131850004653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MULLER Stefan
03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3562
NOJO : BXC131360076389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6469
NOJO : BXC12242003530J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°533
NOJO : BXA10287000380Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/10/2010
Date de commencement d'activité : 15/09/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 982 956
Dénomination : CPV MATUASSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant statutaire : SPINNER Bruno
Montant du capital : 2500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Développement réalisation financement gestion et exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.
Origine des fonds : Création

Adresse :
770 avenue Alfred Sauvy
Bâtiment Latitude
34470 Pérols
Historique de l'unité légale :
12/01/2023 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00061
Caractère employeur : Non
01/04/2021 : code NIC
Code NIC : 00053
01/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00046
Economie sociale et solidaire : Oui
27/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00038
12/12/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Représentants légaux :
07/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Stefan
Né le 28/03/1967 à Luneburg (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
Zirkusweg 2 - Allemagne
C/o Enerparc Ag
Hambourg
ALLEMAGNE
Dépôts des actes :
14/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°14244 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°8377 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
03/06/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°8378 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE LUCEL ET LA SOCIETE ENERPARC SOLAR INVEST 66 GMBH
02/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°5389 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : ENERPARC SOLAR INVEST 29 GMBH / ENERPARC SOLAR INVEST 66 GMBH
02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°5389 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DU NOUVEL ASSOCIE ET MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES.
01/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°10067 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°15822 déposé le 29/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Convention de cession de parts sociales LUXEL SAS (Vendeur) / Enerparc Solar Invest 29 GmgH (Acquéreur)
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°15822 déposé le 29/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Acte sous seing privé constatant les décisions unanimes des associés en date du 13/12/2011 La société devient pluripersonnelle - Mise à jour des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°15822 déposé le 29/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°5389 déposé le 17/04/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°8377 déposé le 01/07/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
07/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
770 avenue Alfred Sauvy
Bâtiment Latitude
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2010
Activité : Développement réalisation financement gestion et exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2012B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parcelle ZI 35
47320 Lafitte-sur-Lot
FRANCE
Enseigne : La Matuasse
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2012
Activité : Production d'électricité photovoltaique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/09/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 18106
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 14/10/2014
Personnes morales :
07/09/2016 : CPV MATUASSE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/01/2012 : CPV MATUASSE
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°13228 déposé le 07/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°13936 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°7483 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°5130 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02519
Dépôt : N°10490 déposé le 24/07/2012
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 17229 du 24/08/2022
Numéro de gestion : 2010B02519
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10065 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2010B02519
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 5072 du 15/06/2020
Numéro de gestion : 2010B02519
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles10 358 9871 964 5548 394 4339 037 964
044Total Actif Immobilisé10 358 9871 964 5548 394 4339 037 964
068Créances – Clients et comptes rattachés70 30570 30584 649
072Créances – Autres4354353 411
084Disponibilités847 895847 895871 121
092Charges constatées d’avance20 64220 64221 526
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance939 277939 277980 707
110Total général Actif11 298 2641 964 5549 333 70910 018 671
120Capital social ou individuel2 5002 500
134Report à nouveau-1 791 980-1 148 681
136Résultat de l’exercice-508 128-643 298
140Provisions réglementées1 231 598970 579
142Total des capitaux propres - Total I-1 066 009-818 900
156Emprunts et dettes assimilées6 409 9466 834 554
166Fournisseurs et comptes rattachés18 38417 813
172Autres dettes3 971 3903 985 204
176Total des dettes10 399 71910 837 571
180Total général Passif9 333 70910 018 671
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 11336 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2010B02519
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles10 358 9871 964 5548 394 4339 037 964
044Total Actif Immobilisé10 358 9871 964 5548 394 4339 037 964
068Créances – Clients et comptes rattachés70 30570 30584 649
072Créances – Autres4354353 411
084Disponibilités847 895847 895871 121
092Charges constatées d’avance20 64220 64221 526
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance939 277939 277980 707
110Total général Actif11 298 2641 964 5549 333 70910 018 671
120Capital social ou individuel2 5002 500
134Report à nouveau-1 791 980-1 148 681
136Résultat de l’exercice-508 128-643 298
140Provisions réglementées1 231 598970 579
142Total des capitaux propres - Total I-1 066 009-818 900
156Emprunts et dettes assimilées6 409 9466 834 554
166Fournisseurs et comptes rattachés18 38417 813
172Autres dettes3 971 3903 985 204
176Total des dettes10 399 71910 837 571
180Total général Passif9 333 70910 018 671
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 3602 du 05/04/2019
Numéro de gestion : 2010B02519
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles10 358 9871 964 5548 394 4339 037 964
044Total Actif Immobilisé10 358 9871 964 5548 394 4339 037 964
068Créances – Clients et comptes rattachés70 30570 30584 649
072Créances – Autres4354353 411
084Disponibilités847 895847 895871 121
092Charges constatées d’avance20 64220 64221 526
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance939 277939 277980 707
110Total général Actif11 298 2641 964 5549 333 70910 018 671
120Capital social ou individuel2 5002 500
134Report à nouveau-1 791 980-1 148 681
136Résultat de l’exercice-508 128-643 298
140Provisions réglementées1 231 598970 579
142Total des capitaux propres - Total I-1 066 009-818 900
156Emprunts et dettes assimilées6 409 9466 834 554
166Fournisseurs et comptes rattachés18 38417 813
172Autres dettes3 971 3903 985 204
176Total des dettes10 399 71910 837 571
180Total général Passif9 333 70910 018 671
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 4561 du 02/05/2018
Numéro de gestion : 2010B02519
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles10 358 9871 964 5548 394 4339 037 964
044Total Actif Immobilisé10 358 9871 964 5548 394 4339 037 964
068Créances – Clients et comptes rattachés70 30570 30584 649
072Créances – Autres4354353 411
084Disponibilités847 895847 895871 121
092Charges constatées d’avance20 64220 64221 526
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance939 277939 277980 707
110Total général Actif11 298 2641 964 5549 333 70910 018 671
120Capital social ou individuel2 5002 500
134Report à nouveau-1 791 980-1 148 681
136Résultat de l’exercice-508 128-643 298
140Provisions réglementées1 231 598970 579
142Total des capitaux propres - Total I-1 066 009-818 900
156Emprunts et dettes assimilées6 409 9466 834 554
166Fournisseurs et comptes rattachés18 38417 813
172Autres dettes3 971 3903 985 204
176Total des dettes10 399 71910 837 571
180Total général Passif9 333 70910 018 671

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