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de La Croix-de-la-Rochette

CPV SUN 22

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/08/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79182358600155 / Siren : 791823586 / NIC : 00155
N° de TVA : FR 37 791823586
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CPV SUN 22
Adresse :
150 Allée DES NOISETIERS
69760 LIMONEST
Liens de succession de l'établissement :
10/08/2020 : Succession
Prédécesseur : CPV SUN 22
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/03/2013
Dénomination : CPV SUN 22
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17195
NOJO : 690100016381080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8394
NOJO : 690100015180960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10838
NOJO : 690100014259830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2693
NOJO : 069010001367319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée EDF Renouvelables France n'est plus président.
GARCON Julien nom d'usage : GARCON n'est plus directeur général.
Sté par actions simplifiée EDF ENR devient président
16/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°540
NOJO : 003405MYG593698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 468085.00 EUR
23/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°328
NOJO : 003405MYG585643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : EDF Renouvelables France ; Directeur général : GARCON Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5782
NOJO : 3405MYG58395200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5015
NOJO : 340554628600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : 000003405537819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : GARCON Julien, Sébastien
07/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°905
NOJO : 340551513100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°538
NOJO : 000003405506713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2372
NOJO : 340547050300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2985
NOJO : 340543224400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4086
NOJO : 340538229000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°875
NOJO : BXB14107000789E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/03/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°459
NOJO : BXA13079001771T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 18/03/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Montpellier 791 823 586
Dénomination : CPV SUN 22
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : SPINNER Bruno
Montant du capital : 2500 EUR
Historique de l'unité légale :
10/08/2020 : code NIC
Code NIC : 00155
17/06/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
28/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00122
01/04/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
02/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00757
Type : Personne Physique

Nom : SPINNER Bruno
Né le 04/01/1971 à Alger (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Rabelais
34690 Fabrègues
FRANCE
Dépôts des actes :
27/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00757
Dépôt : N°6957 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00757
Dépôt : N°3737 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00757
Dépôt : N°6957 déposé le 02/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00506
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieu-dit La Côte
Parcelle B 106
42110 Civens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2014
Activité : Production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2014B00506
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parcelles D49 et D50
Lieudit Les Franches
42110 Civens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2015
Activité : Production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00757
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
770 avenue Alfred Sauvy
Bâtiment Latitude Sud
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Développement, réalisation, financement, gestion, exploitation de sites de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B00953
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parcelle ZB 199
Lieudit les Artigues
31260 Montespan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2015
Activité : Production d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B00953
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parcelles D17, 30, 31, 26, 22
Lieudit la Gentille
31800 Pointis-Inard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2015
Activité : Production d'energies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2014B00431
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieu-dit La Randée
Parcelle B 57
17270 Neuvicq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2014
Activité : Production d'énergie renouvelable01
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2014B01351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieu-dit le Devèze
Parcelle B 390
30760 Saint-Julien-de-Peyrolas
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2014
Activité : Production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2014B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieu dit Hourton
Parcelle E333
47170 Mézin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/2014
Activité : production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2014B00157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Parcelle C 179
32480 Gazaupouy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2014
Activité : Production d'énergie renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2014B00104
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
Lieu-dit La Bacquiere
Parcelle A488
09100 Lescousse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2014
Activité : Développement réalisation financement gestion exploitation de sites de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/04/2016 : CPV SUN 22
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2015 : CPV SUN 22
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Développement réalisation financement gestion exploitation de sites de production d'énergie renouvelable.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/03/2015 : CPV SUN 22
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
04/08/2014 : CPV SUN 22
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2014 : CPV SUN 22
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
22/07/2014 : CPV SUN 22
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
15/04/2014 : CPV SUN 22
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
14/04/2014 : CPV SUN 22
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00757
Dépôt : N°8157 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2013B00757
Dépôt : N°1745 déposé le 06/03/2015
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/023332 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2020B08935
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/027599 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2020B08935
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 9477 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2013B00757
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 8528 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 2013B00757
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14487 du 31/08/2018
Numéro de gestion : 2013B00757
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 11483 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00757
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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