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de Saint-Rémy-Boscrocourt

CQFD COMPOSITES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48248847500039 / Siren : 482488475 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 9 482488475
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CQFD COMPOSITES
Adresse :
2 Rue DU MAINE
68270 WITTENHEIM
Historique de l'établissement :
12/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/03/2011 : Succession
Prédécesseur : CQFD COMPOSITES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2005
Dénomination : CQFD COMPOSITES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
23/10/2008 : THERMOGLASS
N° national/d'enregistrement : 3606916
Date de dépôt : 23/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tuyaux flexibles non métalliques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; Matériaux composites. Matériaux composites à base de résines thermoplastiques et de fibres de renforts. Profilés pultrudés en matériaux composites. Demi produits en matériaux composites (profiles, plaques, bandes, granulés pour l'injection thermoplastique,…).
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; Tige d'ancrage en matériaux composites. Armature de renfort des bétons en matériaux composites.
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Câbles non métalliques.

Déposant 1 : CQFD Composites SARL
Numéro de SIREN : 482488475

Mandataire 1 : CQFD Composites

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-14

Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5948
NOJO : 6852MYG19291300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 482 488 475
Dénomination : CQFD COMPOSITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3625
NOJO : 685217463300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 482 488 475
Dénomination : CQFD COMPOSITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3902
NOJO : 685215809300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 482 488 475
Dénomination : CQFD COMPOSITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3113
NOJO : 685214081900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 482 488 475
Dénomination : CQFD COMPOSITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3519
NOJO : 685212553000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 482 488 475
Dénomination : CQFD COMPOSITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1564
NOJO : 685210916100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 482 488 475
Dénomination : CQFD COMPOSITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4613
NOJO : 017120700938404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 482 488 475
Dénomination : CQFD COMPOSITES
Forme juridique : SAS
07/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5549
NOJO : 201608050151312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 482 488 475
Dénomination : CQFD COMPOSITES
Forme juridique : SAS
31/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3682
NOJO : BDC150112040651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 482 488 475
Dénomination : CQFD COMPOSITES
Forme juridique : S.A.S.
30/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1102
NOJO : BXB112370000319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 482 488 475
Dénomination : CQFD COMPOSITES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
2 rue du Maine
68270 Wittenheim

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue du Maine
68270 Wittenheim
13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°3576
NOJO : BXB08040004607S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 482 488 475
Dénomination : CQFD COMPOSITES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CHAUZU René nom d'usage : CHAUZU René n'est plus gérant.
.
CHAUZY Frank Pierre nom d'usage : CHAUZY Frank devient gérant.
.

Montant du capital : 30000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
07/07/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
12/05/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
10/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00039
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Type : Personne Physique

Nom : CHAUZU Frank
Né le 29/04/1969 à SAVIGNY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
38 rue Bellevue
68170 Rixheim
FRANCE
22/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Type : Personne Physique

Nom : CHAUZU Frank
Né le 29/04/1969 à SAVIGNY (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
38 rue Bellevue
68170 Rixheim
FRANCE
Dépôts des actes :
26/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°171 déposé le 08/01/2018
Etat : Déposé
07/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°3479 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
07/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°3479 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
07/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°3479 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
07/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°3479 déposé le 26/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/06/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°2838 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : SARL en SAS
12/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°4650 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°2753 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 02 rue du Maine 68270 WITTENHEIM
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°2753 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°2753 déposé le 01/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°4650 déposé le 28/11/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
22/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue du Maine
68270 Wittenheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2011
Activité : Ingénerie, conception produit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/10/2020 : CQFD COMPOSITES
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°9152 déposé le 22/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°5108 déposé le 26/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°6937 déposé le 09/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°7178 déposé le 30/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°4210 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B00437
Dépôt : N°4108 déposé le 09/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6942 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2008B00437
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 9152 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2008B00437
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5108 du 26/11/2019
Numéro de gestion : 2008B00437
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6937 du 09/10/2018
Numéro de gestion : 2008B00437
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 7178 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 2008B00437
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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