CRAM

Entreprise

CRAM
Dernière mise à jour : 16/09/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39107913400089 / Siren : 391079134 / NIC : 00089
N° de TVA : FR 7 391079134
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
CRAM
Adresse :
1 Rue D'ALSACE LORRAINE
31000 TOULOUSE
Liens de succession de l'établissement :
16/09/2019 : Succession
Prédécesseur : CRAM
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1993
Dénomination : CRAM
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°757
NOJO : 310200008716920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1535
NOJO : 310200008019950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1135
NOJO : 310200007147430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2337
NOJO : 310200006828700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°950
NOJO : 031020000648908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°469
NOJO : 310200005985480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°326
NOJO : 310200005534990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2499
NOJO : 310200004960870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2075
NOJO : 310200004294720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2524
NOJO : 310200003767180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2634
NOJO : 310200003115320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4122
NOJO : BXC12216011899W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1404
NOJO : BXC11304016795L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
21 impasse Varsovie
31300 Toulouse
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2096
NOJO : BXC102920077861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
21 impasse Varsovie
31300 Toulouse
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2095
NOJO : BXC102920077873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
21 impasse Varsovie
31300 Toulouse
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2094
NOJO : BXC102920077897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
21 impasse Varsovie
31300 Toulouse
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2926
NOJO : BXC08214000625U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 391 079 134
Dénomination : CRAM
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
21 impasse Varsovie
31300 Toulouse
Historique de l'unité légale :
16/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00089
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
13/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Jean François Felix Gilbert
Né le 20/11/1966 à Carmaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
21 Impasse DE VARSOVIE
31300 Toulouse
France
Dépôts des actes :
26/04/2006 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°010701 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation
22/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°006420 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°011187 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
08/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°004480 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°004960 déposé le 16/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°003275 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°003275 déposé le 14/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°004480 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°011187 déposé le 19/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°006420 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°010701 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation
Etablissements :
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Type : Siège

Adresse :
21 Impasse Varsovie
31300 Toulouse
France
02/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00087
Type : Etablissement principal

Adresse :
place de la Halle
81170 Cordes-sur-Ciel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1993
Activité : Restaurant, débit de boissons, librairie et édition
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1993B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
place de la Halle
81170 Cordes-sur-Ciel
FRANCE
Enseigne : ANNE MARIE BOUTIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/07/1997
Activité : Articles souvenirs, bazar et divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : - RCS ALBI 93 B 87 - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 18003
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2004
Texte de l'observation : Augmentation du capital PORTE DE 7622.45 EUROS A 37 654.91 EUROS SUIVANT PV AGE DU 18.06.2004 Date d'effet: 18/06/2004
Personnes morales :
13/04/2017 : CRAM
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : RESTAURANT, DEBIT DE BOISSONS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 46158.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
02/01/2012 : CRAM
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/1993

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°006903 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°000369 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°025939 déposé le 11/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°014213 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°015878 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°019837 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°022028 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°022029 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°022031 déposé le 04/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°007399 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°012142 déposé le 19/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°005371 déposé le 08/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°012853 déposé le 17/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°003729 déposé le 29/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°011959 déposé le 06/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°009818 déposé le 04/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°011873 déposé le 29/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°005682 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°008490 déposé le 26/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1993B00903
Dépôt : N°009730 déposé le 23/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/004621 du 10/03/2023
Numéro de gestion : 1993B00903
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/006399 du 07/03/2022
Numéro de gestion : 1993B00903
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/030452 du 17/12/2020
Numéro de gestion : 1993B00903
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/011683 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1993B00903
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/000272 du 04/01/2019
Numéro de gestion : 1993B00903
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/007706 du 09/05/2018
Numéro de gestion : 1993B00903
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/006903 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 1993B00903
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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