Portail de la ville
de Romilly-sur-Seine

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/2002
Enseigne : CREDIT AGRICOLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44495383000015 / Siren : 444953830 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 76 444953830
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Adresse :
219 Avenue FRANCOIS VERDIER
81000 ALBI
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
30/11/2005 : enseigne
Enseigne : CREDIT AGRICOLE
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Liens de succession de l'établissement :
29/05/2004 : Succession
Accords d'entreprise :
21/09/2023 : Accord télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08123060042
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 25/09/2023
Date du texte : 21/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
21/09/2023 : Accord travail déplacé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08123060043
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/10/2023
Date de dépôt : 25/09/2023
Date du texte : 21/09/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
27/06/2023 : Avenant n°2 de prorogation à l'accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée à la CRCAM Nord Midi-Pyrénées
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08123002728
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 27/06/2023
Date d'effet : 02/07/2023
Date de fin : 28/10/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CRCAM NORD MIDI-PYRENNES
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
27/06/2023 : Accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap dans la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08123002729
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 27/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CRCAM NORD MIDI PYRENEES
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
27/06/2023 : Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08123002730
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 27/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CRCAM NORD MIDI PYRENEES
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
20/04/2023 : Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08123002621
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 21/04/2023
Date du texte : 20/04/2023
Date d'effet : 21/04/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
15/03/2023 : Accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires variables au sein du réseau de proximité et banque privée à la CRCAM NORD MIDI PYRENEES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08123002566
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/03/2023
Date de dépôt : 15/03/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 03/04/2023
Date de fin : 01/07/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CRCAM NORD MIDI PYRENEES
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/02/2023 : Accord sur le versement au comité social et économique de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activités sociales et culturelles
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08123002521
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 13/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
13/02/2023 : Accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours professionnels à la CRCAM Nord Midi-Pyrénées
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08123002522
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 13/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CRCAM NORD MIDI PYRENEES
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : Accord relatif au régime de prévoyance complémentaire collective obligatoire des salariés de la CRCAM NMP
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002453
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
20/12/2022 : avenant à l'accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours professionnels à la CRCAM NMP
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08122002455
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
15/12/2022 : accord sur les avantages tarifaires relatifs aux produits et services commercialisés par la CRCAM NMP ou par son intermédiaire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002457
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/12/2022
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/11/2022 : Accord relatif au travail déplacé
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002402
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
28/09/2022 : accord d’entreprise sur le déblocage exceptionnel de la réserve spéciale de participation et de l’intéressement dans le cadre de la loi n°2022-1158 du 16 aout 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002324
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/10/2022
Date de dépôt : 28/09/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 28/09/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 021 - Participation
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
30/06/2022 : Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002216
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/07/2022
Date de dépôt : 08/07/2022
Date du texte : 30/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
23/06/2022 : Avenant à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse Régionale NMP
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08122002160
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2022
Date de dépôt : 23/06/2022
Date du texte : 23/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CREDIT AGRICOLE
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
23/05/2022 : Accord relatif aux modalités d'indemnisation des frais professionnels, de transport, de repas et au forfait mobilité durable
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08122002126
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2022
Date de dépôt : 27/05/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/05/2025
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (7501)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CRCAM NORD MIDI PYRENEES
Siret : 44495383000015
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/2002
Dénomination : CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Dénomination usuelle: CREDIT AGRICOLE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Caisse de crédit agricole mutuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Albi (siège)CASEG PARIS BERCY - ParisCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Sévérac-le-ChâteauCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - DecazevilleCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - MoissacCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - MillauCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Lescure-d'AlbigeoisCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - MontechCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - CransacCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Salles-la-SourceCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Conques-en-RouergueCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - RodezCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - LaguépieCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Murat-sur-VèbreCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - ArvieuCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - AlvignacCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - MontaubanCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - CoufouleuxCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - MontaubanCREDIT AGRICOLE ST SULPICE 2 - Saint-SulpiceCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - MontaubanCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - MontaubanCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - SaïxCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Cressensac-SarrazacCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Cazes-MondenardCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - PuygouzonCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Saint-Sernin-sur-RanceCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Villefranche-de-RouergueCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Saint-Étienne-de-TulmontCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - LanuéjoulsCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Onet-le-ChâteauCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Saint-NaupharyCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - ValenceCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Villefranche-de-RouergueCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - AlbiCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - LalbenqueCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - MontbetonCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Saint-Germain-du-Bel-AirCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Mur-de-BarrezCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Saint-JuéryCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - GolfechCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Saint-Côme-d'OltCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - CahorsCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Biars-sur-CèreCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - NajacCRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Mas-Grenier (fermé)CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Rocamadour (fermé)CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Rodez (fermé)
Marques françaises :
06/02/2017 : Crédit Agricole Les Hauts d'Occitanie
N° national/d'enregistrement : 4335524
Date de dépôt : 06/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de débit et/ou cartes de crédit et/ou de paiement à pistes magnétiques et/ou à microprocesseurs avec ou sans fonction de paiement sans contact ; cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; terminaux électroniques bancaires destinés à la consultation de comptes, d'informations en matière bancaire et financière et permettant le dépôts d'argent et/ou de chèques ; terminaux électroniques bancaires permettant la réalisation d'opérations de change ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l'accès en ligne à un site présentant des informations dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; logiciels dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; magazines, dépliants, lettres d'information, prospectus, livres, fascicules imprimés, fiches d'information imprimées, enveloppes, étiquettes en papier, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; porte-chéquiers ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil, information et renseignements d'affaires, conseil en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; estimation en affaires commerciales ; consultations professionnelles d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; vérification de comptes ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de statistiques ; travaux de bureau ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, services de réassurance ; informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; consultations en matière d'assurance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; agences de crédit ; banque directe ; fourniture de crédits ; crédit-bail ; parrainage financier ; parrainage et mécénat financiers d'activités sportives et culturelles ; agences de recouvrement de créances ; investissement de capitaux, informations en matière financière ; consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de débit et de crédit ; caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance, immobilier) ; estimations fiscales ; services de financement, prêt (finances), transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds ; gestion de valeurs mobilières ; services d'épargne ; fonds commun de placement ; organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; actuariat, affacturage, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, dépôts en coffres forts ; dépôt de valeurs ; vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers ; préparation et cotation d'indice financiers et indexation financière (services financiers).

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 444953830
Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

06/02/2017 : Crédit Agricole d'Occitanie
N° national/d'enregistrement : 4335519
Date de dépôt : 06/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de débit et/ou cartes de crédit et/ou de paiement à pistes magnétiques et/ou à microprocesseurs avec ou sans fonction de paiement sans contact ; cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; terminaux électroniques bancaires destinés à la consultation de comptes, d'informations en matière bancaire et financière et permettant le dépôts d'argent et/ou de chèques ; terminaux électroniques bancaires permettant la réalisation d'opérations de change ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l'accès en ligne à un site présentant des informations dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; logiciels dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; magazines, dépliants, lettres d'information, prospectus, livres, fascicules imprimés, fiches d'information imprimées, enveloppes, étiquettes en papier, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; porte-chéquiers ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil, information et renseignements d'affaires, conseil en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; estimation en affaires commerciales ; consultations professionnelles d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; vérification de comptes ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de statistiques ; travaux de bureau ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, services de réassurance ; informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; consultations en matière d'assurance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; agences de crédit ; banque directe ; fourniture de crédits ; crédit-bail ; parrainage financier ; parrainage et mécénat financiers d'activités sportives et culturelles ; agences de recouvrement de créances ; investissement de capitaux, informations en matière financière ; consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de débit et de crédit ; caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance, immobilier) ; estimations fiscales ; services de financement, prêt (finances), transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds ; gestion de valeurs mobilières ; services d'épargne ; fonds commun de placement ; organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; actuariat, affacturage, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, dépôts en coffres forts ; dépôt de valeurs ; vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers ; préparation et cotation d'indice financiers et indexation financière (services financiers).

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 444953830
Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

06/02/2017 : Crédit Agricole Les Hauts d'Occitanie
N° national/d'enregistrement : 4335524
Date de dépôt : 06/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de débit et/ou cartes de crédit et/ou de paiement à pistes magnétiques et/ou à microprocesseurs avec ou sans fonction de paiement sans contact ; cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; terminaux électroniques bancaires destinés à la consultation de comptes, d'informations en matière bancaire et financière et permettant le dépôts d'argent et/ou de chèques ; terminaux électroniques bancaires permettant la réalisation d'opérations de change ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l'accès en ligne à un site présentant des informations dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; logiciels dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; magazines, dépliants, lettres d'information, prospectus, livres, fascicules imprimés, fiches d'information imprimées, enveloppes, étiquettes en papier, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; porte-chéquiers ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil, information et renseignements d'affaires, conseil en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; estimation en affaires commerciales ; consultations professionnelles d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; vérification de comptes ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de statistiques ; travaux de bureau ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, services de réassurance ; informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; consultations en matière d'assurance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; agences de crédit ; banque directe ; fourniture de crédits ; crédit-bail ; parrainage financier ; parrainage et mécénat financiers d'activités sportives et culturelles ; agences de recouvrement de créances ; investissement de capitaux, informations en matière financière ; consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de débit et de crédit ; caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance, immobilier) ; estimations fiscales ; services de financement, prêt (finances), transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds ; gestion de valeurs mobilières ; services d'épargne ; fonds commun de placement ; organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; actuariat, affacturage, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, dépôts en coffres forts ; dépôt de valeurs ; vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers ; préparation et cotation d'indice financiers et indexation financière (services financiers).

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 444953830
Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

06/02/2017 : Crédit Agricole d'Occitanie
N° national/d'enregistrement : 4335519
Date de dépôt : 06/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de débit et/ou cartes de crédit et/ou de paiement à pistes magnétiques et/ou à microprocesseurs avec ou sans fonction de paiement sans contact ; cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent, distributeurs automatiques de billets de banque ; terminaux électroniques bancaires destinés à la consultation de comptes, d'informations en matière bancaire et financière et permettant le dépôts d'argent et/ou de chèques ; terminaux électroniques bancaires permettant la réalisation d'opérations de change ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; applications logicielles informatiques téléchargeables pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l'accès en ligne à un site présentant des informations dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; logiciels dans les domaines de la banque, de l'assurance, de la finance et de l'immobilier ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, produits de l'imprimerie ; magazines, dépliants, lettres d'information, prospectus, livres, fascicules imprimés, fiches d'information imprimées, enveloppes, étiquettes en papier, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; porte-chéquiers ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil, information et renseignements d'affaires, conseil en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; estimation en affaires commerciales ; consultations professionnelles d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; vérification de comptes ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de statistiques ; travaux de bureau ; relations publiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances, services de réassurance ; informations en matière d'assurance ; courtage en assurance ; consultations en matière d'assurance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, affaires immobilières ; agences de crédit ; banque directe ; fourniture de crédits ; crédit-bail ; parrainage financier ; parrainage et mécénat financiers d'activités sportives et culturelles ; agences de recouvrement de créances ; investissement de capitaux, informations en matière financière ; consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement, émission de cartes de débit et de crédit ; caisses de prévoyance, analyse financière, estimations financières, (banque, assurance, immobilier) ; estimations fiscales ; services de financement, prêt (finances), transactions financières, constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds ; gestion de valeurs mobilières ; services d'épargne ; fonds commun de placement ; organisme de placement collectif en valeurs mobilières ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; actuariat, affacturage, expertise immobilière, gérance de biens immobiliers, services de cartes de crédits et de cartes de débits, dépôts en coffres forts ; dépôt de valeurs ; vérification de chèques ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers ; préparation et cotation d'indice financiers et indexation financière (services financiers).

Déposant 1 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, Société coopérative à capital et personnel variables
Numéro de SIREN : 444953830
Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 ALBI
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

05/09/2014 : LE SAINT Hotel à Paris
N° national/d'enregistrement : 4115780
Date de dépôt : 05/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : HOTEL SAINT VINCENT, SARL
Adresse :
5 RUE DU PRE AUX CLERCS
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : HOTEL SAINT VINCENT, M. BERTRAND PLASMANS
Adresse :
5 RUE DU PRE AUX CLERCS
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de gage
Référence associée à l'événement : 823315
Date de demande : 24/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable
Numéro de SIREN : 552002313
Adresse :
76-78 avenue de France
75204 Paris Cedex 13
FR

Bénéficiare 2 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES, société coopérative à capital variable
Numéro de SIREN : 444953830
Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 Albi
FR

Bénéficiare 3 : BPIFRANCE, société anonyme
Numéro de SIREN : 320252489
Adresse :
27-31 avenue de Général Leclerc
94700 Maisons-Alfort
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17330
NOJO : 8101MYG11402600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
06/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°17331
NOJO : 8101MYG11402700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
24/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3762
NOJO : 008101MYG103977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : CAMBEFORT Pierre Joël Marie ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BERARD Edith ; Administrateur : GERAUD Patrick Marie Emile ; Administrateur : ROSSONI Patricia Ghislaine ; Administrateur : SOLIER William ; Administrateur : MAGNANI Véronique Sidonie Lucie ; Administrateur : VIRCHENAUD Corinne Laurence ; Administrateur : FRAISSINET Yannick Didier ; Administrateur, Vice-président : PARRIEL Michel ; Administrateur : LACAZE Véronique Marie Elise ; Administrateur : PINEL Bernard Jean Paul Aimé ; Administrateur : AUBERTIN Agnès Marivonne Céline ; Administrateur : LABRUYERE Vincent Dominique ; Administrateur : TAVERNIER Audrey Claire Simone ; Administrateur : GARRIGUES Isabelle Marie Aline ; Administrateur : LACAZE Corinne, Anne-Marie ; Administrateur : RABIAN Isabelle, Georgette, Françoise ; Administrateur : DELGADO Jérome Olivier ; Administrateur : BERENGER Maurin Benjamin Raymond ; Administrateur, Vice-président : QUINTARD Benoit Jean-Marie Bernard ; Administrateur, Vice-président : ALIBERT Michel Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11033
NOJO : 8101MYG10322600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
15/04/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11034
NOJO : 8101MYG10322700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
11/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2950
NOJO : 008101MYG101862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité.
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : CAMBEFORT Pierre Joël Marie ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : BERARD Edith ; Administrateur : GERAUD Patrick Marie Emile ; Administrateur : ROSSONI Patricia Ghislaine ; Administrateur : SOLIER William ; Administrateur : MAGNANI Véronique Sidonie Lucie ; Administrateur : VIRCHENAUD Corinne Laurence ; Administrateur : FRAISSINET Yannick Didier ; Administrateur, Vice-président : PARRIEL Michel ; Administrateur : LACAZE Véronique Marie Elise ; Administrateur : PINEL Bernard Jean Paul Aimé ; Administrateur : AUBERTIN Agnès Marivonne Céline ; Administrateur : LABRUYERE Vincent Dominique ; Administrateur : TAVERNIER Audrey Claire Simone ; Administrateur : GARRIGUES Isabelle Marie Aline ; Administrateur : LACAZE Corinne, Anne-Marie ; Administrateur : RABIAN Isabelle, Georgette, Françoise ; Administrateur : DELGADO Jérome Olivier ; Administrateur, Vice-président : QUINTARD Benoit Jean-Marie Bernard ; Administrateur, Vice-président : ALIBERT Michel Alain ; Administrateur : GAYRAUD Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
24/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°3462
NOJO : 0008101MYG96263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : CAMBEFORT Pierre Joël Marie ; Administrateur : GERAUD Patrick Marie Emile ; Administrateur : ROSSONI Patricia Ghislaine ; Administrateur : SOLIER William ; Administrateur : MAGNANI Véronique Sidonie Lucie ; Administrateur : VIRCHENAUD Corinne Laurence ; Administrateur : FRAISSINET Yannick Didier ; Administrateur, Vice-président : PARRIEL Michel ; Administrateur : LACAZE Véronique Marie Elise ; Administrateur : PINEL Bernard Jean Paul Aimé ; Administrateur : AUBERTIN Agnès Marivonne Céline ; Administrateur : LABRUYERE Vincent Dominique ; Administrateur : TAVERNIER Audrey Claire Simone ; Administrateur : GARRIGUES Isabelle Marie Aline ; Administrateur : LACAZE Corinne, Anne-Marie ; Administrateur : RABIAN Isabelle, Georgette, Françoise ; Administrateur : DELGADO Jérome Olivier ; Administrateur, Vice-président : QUINTARD Benoit Jean-Marie Bernard ; Administrateur, Vice-président : ALIBERT Michel Alain ; Administrateur : GAYRAUD Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
16/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2689
NOJO : 8101MYG94722000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
16/04/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2690
NOJO : 8101MYG94723000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
13/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1491
NOJO : 000008101113651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : CAMBEFORT Pierre, Joël, Marie ; Administrateur, Vice-président : QUINTARD Benoit, Jean-Marie, Bernard ; Administrateur, Vice-président : HOULES Bernard, Henri, Jacques ; Administrateur, Vice-président : PARRIEL Michel ; Administrateur, Vice-président : ALIBERT Michel, Alain ; Administrateur : GAYRAUD Alain ; Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile ; Administrateur : ROSSONI Patricia, Ghislaine ; Administrateur : SOLIER William ; Administrateur : MAGNANI Véronique, Sidonie, Lucie né(e) FRAISSE ; Administrateur : VIRCHENAUD Corinne, Laurence né(e) GOMBAO ; Administrateur : FRAISSINET Yannick, Didier ; Administrateur : LACAZE Véronique, Marie, Elise né(e) MAURY ; Administrateur : PINEL Bernard, Jean, Paul, Aimé ; Administrateur : AUBERTIN Agnès, Marivonne, Céline ; Administrateur : LABRUYERE Vincent, Dominique ; Administrateur : TAVERNIER Audrey, Claire, Simone né(e) GINESTET ; Administrateur : GARRIGUES Isabelle, Marie, Aline né(e) ASSIE ; Administrateur : LACAZE Corinne, Anne-Marie né(e) VIARGUES ; Administrateur : RABIAN Isabelle, Georgette, Françoise né(e) GOMEZ ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES CONSULT (SAS)
12/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°1855
NOJO : 000008101109220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : CAMBEFORT Pierre, Joël, Marie ; Administrateur, Vice-président : QUINTARD Benoit, Jean-Marie, Bernard ; Administrateur, Vice-président : HOULES Bernard, Henri, Jacques ; Administrateur, Vice-président : PARRIEL Michel ; Administrateur, Vice-président : ALIBERT Michel, Alain ; Administrateur : GAYRAUD Alain ; Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile ; Administrateur : ROSSONI Patricia, Ghislaine ; Administrateur : SOLIER William ; Administrateur : MAGNANI Véronique, Sidonie, Lucie né(e) FRAISSE ; Administrateur : VIRCHENAUD Corinne, Laurence né(e) GOMBAO ; Administrateur : FRAISSINET Yannick, Didier ; Administrateur : LACAZE Véronique, Marie, Elise né(e) MAURY ; Administrateur : PINEL Bernard, Jean, Paul, Aimé ; Administrateur : AUBERTIN Agnès, Marivonne, Céline ; Administrateur : LABRUYERE Vincent, Dominique ; Administrateur : TAVERNIER Audrey, Claire, Simone né(e) GINESTET ; Administrateur : GARRIGUES Isabelle, Marie, Aline né(e) ASSIE ; Administrateur : LACAZE Corinne, Anne-Marie né(e) VIARGUES ; Administrateur : RABIAN Isabelle, Georgette, Françoise né(e) GOMEZ ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES CONSULT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
29/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°465
NOJO : 810110898300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
29/04/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°466
NOJO : 810110898400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
10/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2487
NOJO : 000008101104777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques ; Directeur général : CAMBEFORT Pierre, Joël, Marie ; Administrateur, Vice-président : QUINTARD Benoit, Jean-Marie, Bernard ; Administrateur, Vice-président : HOULES Bernard, Henri, Jacques ; Administrateur, Vice-président : PARRIEL Michel ; Administrateur, Vice-président : ALIBERT Michel, Alain ; Administrateur : GAYRAUD Alain ; Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile ; Administrateur : PUECH Christian, André ; Administrateur : ROSSONI Patricia, Ghislaine ; Administrateur : SOLIER William ; Administrateur : MAGNANI Véronique, Sidonie, Lucie né(e) FRAISSE ; Administrateur : VIRCHENAUD Corinne, Laurence né(e) GOMBAO ; Administrateur : FRAISSINET Yannick, Didier ; Administrateur : LACAZE Véronique, Marie, Elise né(e) MAURY ; Administrateur : PINEL Bernard, Jean, Paul, Aimé ; Administrateur : AUBERTIN Agnès, Marivonne, Céline ; Administrateur : LABRUYERE Vincent, Dominique ; Administrateur : TAVERNIER Audrey, Claire, Simone né(e) GINESTET ; Administrateur : GARRIGUES Isabelle, Marie, Aline né(e) ASSIE ; Administrateur : LACAZE Corinne, Anne-Marie né(e) VIARGUES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES CONSULT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7122
NOJO : 810110167200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
09/04/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7123
NOJO : 810110167300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
31/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°3164
NOJO : 081010000005635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société Coopérative à Capital et Personnel Variable

Administration :
VIGUIER Philippe Laurent Paul nom d'usage : VIGUIER n'est plus vice-président.
VIGUIER Philippe Laurent Paul nom d'usage : VIGUIER devient administrateur.
TERRAL Francis Didier Alain nom d'usage : TERRAL n'est plus administrateur.
CHASSANG Marie-Jeanne nom d'usage : SOULENQ n'est plus administrateur.
GINESTET Audrey Claire Simone nom d'usage : TAVERNIER devient administrateur.
ASSIE Isabelle Marie Aline nom d'usage : GARRIGUES devient administrateur
22/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°978
NOJO : 810100000052740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société Coopérative à Capital et Personnel Variable
20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8069
NOJO : 810190868000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
20/05/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8068
NOJO : 810190869000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
29/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : BXB16117000672C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques Vice-président, Administrateur : VIGUIER Philippe, Laurent, Paul Vice-président, Administrateur : HOULES Bernard, Henri, Jacques Vice-président, Administrateur : PARRIEL Michel Vice-président, Administrateur : ALIBERT Michel, Alain Directeur général : CAMBEFORT Pierre, Joël, Marie Administrateur : GAYRAUD Alain Administrateur : TERRAL Francis, Didier, Alain Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile Administrateur : SOULENQ Marie-Jeanne né(e) CHASSANG Administrateur : PUECH Christian, André Administrateur : ROSSONI Patricia, Ghislaine Administrateur : QUINTARD Benoit, Jean-Marie, Bernard Administrateur : SOLIER William Administrateur : MAGNANI Véronique, Sidonie, Lucie né(e) FRAISSE Administrateur : VIRCHENAUD Corinne, Laurence né(e) GOMBAO Administrateur : FRAISSINET Yannick, Didier Administrateur : LACAZE Véronique, Marie, Elise né(e) MAURY Administrateur : PINEL Bernard, Jean, Paul, Aimé Administrateur : AUBERTIN Agnès, Marivonne, Céline Administrateur : LABRUYERE Vincent, Dominique Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES CONSULT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8419
NOJO : 810184035000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
27/04/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8418
NOJO : 810184036000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
29/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1619
NOJO : BXB153560002006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques Vice-président, Administrateur : VIGUIER Philippe, Laurent, Paul Vice-président, Administrateur : ASTORG Jean, Pierre Vice-président, Administrateur : HOULES Bernard, Henri, Jacques Vice-président, Administrateur : PARRIEL Michel Directeur général : CAMBEFORT Pierre, Joël, Marie Administrateur : GAYRAUD Alain Administrateur : TERRAL Francis, Didier, Alain Administrateur : ALIBERT Michel, Alain Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile Administrateur : SOULENQ Marie-Jeanne né(e) CHASSANG Administrateur : PUECH Christian, André Administrateur : ROSSONI Patricia, Ghislaine Administrateur : QUINTARD Benoit, Jean-Marie, Bernard Administrateur : SOLIER William Administrateur : MAGNANI Véronique, Sidonie, Lucie né(e) FRAISSE Administrateur : VIRCHENAUD Corinne, Laurence né(e) GOMBAO Administrateur : FRAISSINET Yannick, Didier Administrateur : LACAZE Véronique, Marie, Elise né(e) MAURY Administrateur : PINEL Bernard, Jean, Paul, Aimé Administrateur : AUBERTIN Agnès, Marivonne, Céline Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES CONSULT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
19/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1415
NOJO : BXB15223000120N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques Vice-président, Administrateur : VIGUIER Philippe, Laurent, Paul Vice-président, Administrateur : ASTORG Jean, Pierre Vice-président, Administrateur : HOULES Bernard, Henri, Jacques Vice-président, Administrateur : PARRIEL Michel Directeur général : CAMBEFORT Pierre, Joël, Marie Administrateur : GAYRAUD Alain Administrateur : TERRAL Francis, Didier, Alain Administrateur : ALIBERT Michel, Alain Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile Administrateur : SOULENQ Marie-Jeanne né(e) CHASSANG Administrateur : PUECH Christian, André Administrateur : ROSSONI Patricia, Ghislaine Administrateur : QUINTARD Benoit, Jean-Marie, Bernard Administrateur : SOLIER William Administrateur : MAGNANI Véronique, Sidonie, Lucie né(e) FRAISSE Administrateur : VIRCHENAUD Corinne, Laurence né(e) GOMBAO Administrateur : FRAISSINET Yannick, Didier Administrateur : LACAZE Véronique, Marie, Elise né(e) MAURY Administrateur : PINEL Bernard, Jean, Paul, Aimé Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES CONSULT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7938
NOJO : 810177366000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
30/04/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7939
NOJO : 810177367000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
15/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1783
NOJO : BXB15098000649E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques Vice-président, Administrateur : VIGUIER Philippe, Laurent, Paul Vice-président, Administrateur : ASTORG Jean, Pierre Vice-président, Administrateur : HOULES Bernard, Henri, Jacques Vice-président, Administrateur : PARRIEL Michel Directeur général : CAMBEFORT Pierre, Joël, Marie Administrateur : GAYRAUD Alain Administrateur : VERGNES Michel, Gabriel, Albert Administrateur : TERRAL Francis, Didier, Alain Administrateur : ALIBERT Michel, Alain Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile Administrateur : SOULENQ Marie-Jeanne né(e) CHASSANG Administrateur : PUECH Christian, André Administrateur : ROSSONI Patricia, Ghislaine Administrateur : QUINTARD Benoit, Jean-Marie, Bernard Administrateur : SOLIER William Administrateur : MAGNANI Véronique, Sidonie, Lucie né(e) FRAISSE Administrateur : VIRCHENAUD Corinne, Laurence né(e) GOMBAO Administrateur : FRAISSINET Yannick, Didier Administrateur : LACAZE Véronique, Marie, Elise né(e) MAURY Administrateur : PINEL Bernard, Jean, Paul, Aimé Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES CONSULT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10734
NOJO : 810171737000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
30/04/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10733
NOJO : 810171738000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2451
NOJO : BXB141080003206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président, Administrateur : RAFFY Jean-Jacques, André Vice-président, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques Vice-président, Administrateur : FABRIES Claude, André, Simon Vice-président, Administrateur : ASTORG Jean, Pierre Vice-président, Administrateur : VIGUIER Philippe, Laurent, Paul Directeur général : CAMBEFORT Pierre, Joël, Marie Administrateur : GAYRAUD Alain Administrateur : VERGNES Michel, Gabriel, Albert Administrateur : HOULES Bernard, Henri, Jacques Administrateur : TERRAL Francis, Didier, Alain Administrateur : ALIBERT Michel, Alain Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile Administrateur : SOULENQ Marie-Jeanne né(e) CHASSANG Administrateur : PUECH Christian, André Administrateur : ROSSONI Patricia, Ghislaine Administrateur : PARRIEL Michel Administrateur : QUINTARD Benoit, Jean-Marie, Bernard Administrateur : SOLIER William Administrateur : MAGNANI Véronique, Sidonie, Lucie né(e) FRAISSE Administrateur : VIRCHENAUD Corinne, Laurence né(e) GOMBAO Administrateur : FRAISSINET Yannick, Didier Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALBOUY ASSOCIES CONSULT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I (SAS)
07/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2466
NOJO : BXB13212000581W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président, Administrateur : RAFFY Jean-Jacques, André Vice-président, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques Vice-président, Administrateur : FABRIES Claude, André, Simon Vice-président, Administrateur : ASTORG Jean, Pierre Vice-président, Administrateur : VIGUIER Philippe, Laurent, Paul Directeur général : CAMBEFORT Pierre, Joël, Marie Administrateur : LALANE Bernard Administrateur : GAYRAUD Alain Administrateur : VERGNES Michel, Gabriel, Albert Administrateur : MASSEREY Pierre-Louis Administrateur : COURONNE Paul, Gilbert, Louis Administrateur : HOULES Bernard, Henri, Jacques Administrateur : TERRAL Francis, Didier, Alain Administrateur : ALIBERT Michel, Alain Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile Administrateur : SOULENQ Marie-Jeanne né(e) CHASSANG Administrateur : PUECH Christian, André Administrateur : ROSSONI Patricia, Ghislaine Administrateur : PARRIEL Michel Administrateur : QUINTARD Benoit, Jean-Marie, Bernard Administrateur : SOLIER William Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12820
NOJO : BXC131230111463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 Albi
21/05/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12821
NOJO : BXC131230111499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 Albi
16/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°655
NOJO : BXB13100000038G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président, Administrateur : RAFFY Jean-Jacques, André Vice-président, Administrateur : CALCAT Jean-Jacques Vice-président, Administrateur : FABRIES Claude, André, Simon Vice-président, Administrateur : ASTORG Jean, Pierre Vice-président, Administrateur : VIGUIER Philippe, Laurent, Paul Directeur général : LEPOT Bernard, Paul, Constant Administrateur : LALANE Bernard Administrateur : GAYRAUD Alain Administrateur : VERGNES Michel, Gabriel, Albert Administrateur : MASSEREY Pierre-Louis Administrateur : COURONNE Paul, Gilbert, Louis Administrateur : HOULES Bernard, Henri, Jacques Administrateur : TERRAL Francis, Didier, Alain Administrateur : ALIBERT Michel, Alain Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile Administrateur : SOULENQ Marie-Jeanne né(e) CHASSANG Administrateur : PUECH Christian, André Administrateur : ROSSONI Patricia, Ghislaine Administrateur : PARRIEL Michel Administrateur : QUINTARD Benoit, Jean-Marie, Bernard Administrateur : SOLIER William Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13660
NOJO : BXC12152002718Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable
23/05/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2385
NOJO : BXA121390003331
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS (46)
Identifiant client : 20120518KG0034

Extrait de jugement du 15 juillet 2011
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Jugement homologuant un protocole d'accord signé le 28/06/2011 et conclus entre la société Caudeval et sa société Sodiac sa filiale et le Groupe Capel ainsi que le Crédit agricole Nord Midi Pyrénées et la M.S.A., dit que le protocole d'accord signé le 28 juin 2011, sera annexe au présent jugement
Numéro d'identification : RCS Cahors 301 572 715
Dénomination : Le GROUPE CAPEL : COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTIONS ET ELEVAGES LA QUERCYNOISE
Forme juridique : Société Coopérative Agricole à Capital Variable
Numéro d'identification : RCS Cahors 444 953 830
Dénomination : Le CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES
Forme juridique : Société Coopérative à Capital Variable
Dénomination : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MIDI PYRENEES NORD
RCS non inscrit.
Forme juridique : Mutualité
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION DU CAUSSE ET DES DEUX VALLEES
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société Coopérative Agricole
Dénomination : SOCIETE DE DISTRIBUTION ASSIEROISE ET CAJARCOISE SODIAC
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.A.R.L.
19/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1198
NOJO : BXB121030003264
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société civile coopérative à capital variable

Administration :
Président administrateur : RAFFY Jean-Jacques, André Vice président administrateur : CALCAT Jean-Jacques Vice président administrateur : FABRIES Claude, André, Simon Vice président administrateur : ASTORG Jean, Pierre Vice président administrateur : VIGUIER Philippe, Laurent, Paul Directeur général : LEPOT Bernard, Paul, Constant Administrateur : LALANE Bernard Administrateur : FOUCRAS Jean-Marc, Marcel, Paul Administrateur : GAYRAUD Alain Administrateur : VERGNES Michel, Gabriel, Albert Administrateur : MASSEREY Pierre-Louis Administrateur : COURONNE Paul, Gilbert, Louis Administrateur : HOULES Bernard, Henri, Jacques Administrateur : TERRAL Francis, Didier, Alain Administrateur : ALIBERT Michel, Alain Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile Administrateur : SOULENQ Marie-Jeanne né(e) CHASSANG Administrateur : PUECH Christian, André Administrateur : ROSSONI Patricia, Ghislaine Administrateur : PARRIEL Michel Administrateur : QUINTARD Benoit, Jean-Marie, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
03/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : BXB11362000345P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société civile coopérative à capital et personnel variable

Administration :
Président administrateur : RAFFY Jean-Jacques, André Vice président administrateur : CALCAT Jean-Jacques Vice président administrateur : FABRIES Claude, André, Simon Vice président administrateur : FAU Michel, Lucien, Edouard Vice président administrateur : ASTORG Jean, Pierre Directeur général : LEPOT Bernard, Paul, Constant Administrateur : LALANE Bernard Administrateur : FOUCRAS Jean-Marc, Marcel, Paul Administrateur : GAYRAUD Alain Administrateur : LAVILLEDIEU Gilbert, Serge Administrateur : VERGNES Michel, Gabriel, Albert Administrateur : MASSEREY Pierre-Louis Administrateur : COURONNE Paul, Gilbert, Louis Administrateur : HOULES Bernard, Henri, Jacques Administrateur : VIGUIER Philippe, Laurent, Paul Administrateur : TERRAL Francis, Didier, Alain Administrateur : ALIBERT Michel, Alain Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile Administrateur : SOULENQ Marie-Jeanne né(e) CHASSANG Administrateur : PUECH Christian, André Administrateur : ROSSONI Patricia, Ghislaine Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
16/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1370
NOJO : BXB11222000415E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société civile coopérative à capital et personnel variable

Administration :
Président administrateur : RAFFY Jean-Jacques, André Vice président administrateur : CALCAT Jean-Jacques Vice président administrateur : FABRIES Claude, André, Simon Vice président administrateur : FAU Michel, Lucien, Edouard Vice président administrateur : ASTORG Jean, Pierre Directeur général : LEPOT Bernard, Paul, Constant Administrateur : LALANE Bernard Administrateur : FOUCRAS Jean-Marc, Marcel, Paul Administrateur : GAYRAUD Alain Administrateur : LAVILLEDIEU Gilbert, Serge Administrateur : VERGNES Michel, Gabriel, Albert Administrateur : MASSEREY Pierre-Louis Administrateur : COURONNE Paul, Gilbert, Louis Administrateur : HOULES Bernard, Henri, Jacques Administrateur : VIGUIER Philippe, Laurent, Paul Administrateur : TERRAL Francis, Didier, Alain Administrateur : ALIBERT Michel, Alain Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile Administrateur : SOULENQ Marie-Jeanne né(e) CHASSANG Administrateur : PUECH Christian, André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12180
NOJO : BXC111380028663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société civile coopérative à capital et personnel variable

Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 Albi
31/05/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12181
NOJO : BXC111380028675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société civile coopérative à capital et personnel variable

Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 Albi
04/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1506
NOJO : BXB11118000246E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Crédit agricole mutuel

Administration :
Président administrateur : RAFFY Jean-Jacques, André Vice président administrateur : CALCAT Jean-Jacques Vice président administrateur : FABRIES Claude, André, Simon Vice président administrateur : FAU Michel, Lucien, Edouard Vice président administrateur : ASTORG Jean, Pierre Directeur général : LEPOT Bernard, Paul, Constant Administrateur : LALANE Bernard Administrateur : DELPOUX Jean-Pierre, Charles, Yves Administrateur : FOUCRAS Jean-Marc, Marcel, Paul Administrateur : GAYRAUD Alain Administrateur : LAVILLEDIEU Gilbert, Serge Administrateur : VERGNES Michel, Gabriel, Albert Administrateur : MASSEREY Pierre-Louis Administrateur : COURONNE Paul, Gilbert, Louis Administrateur : HOULES Bernard, Henri, Jacques Administrateur : VIGUIER Philippe, Laurent, Paul Administrateur : TERRAL Francis, Didier, Alain Administrateur : ALIBERT Michel, Alain Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile Administrateur : SOULENQ Marie-Jeanne né(e) CHASSANG Administrateur : PUECH Christian, André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
22/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°698
NOJO : BXB10166000463A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président administrateur : RAFFY Jean-Jacques, André Vice président administrateur : CALCAT Jean-Jacques Vice président administrateur : FABRIES Claude, André, Simon Vice président administrateur : FAU Michel, Lucien, Edouard Vice président administrateur : ASTORG Jean, Pierre Directeur général : LEPOT Bernard, Paul, Constant Administrateur : LALANE Bernard Administrateur : DELPOUX Jean-Pierre, Charles, Yves Administrateur : FOUCRAS Jean-Marc, Marcel, Paul Administrateur : GAYRAUD Alain Administrateur : LAVILLEDIEU Gilbert, Serge Administrateur : VERGNES Michel, Gabriel, Albert Administrateur : DE VILLENEUVE Louis, Pons, Marie, Olivier Administrateur : MASSEREY Pierre-Louis Administrateur : COURONNE Paul, Gilbert, Louis Administrateur : HOULES Bernard, Henri, Jacques Administrateur : VIGUIER Philippe, Laurent, Paul Administrateur : TERRAL Francis, Didier, Alain Administrateur : ALIBERT Michel, Alain Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile Administrateur : SOULENQ Marie-Jeanne né(e) CHASSANG Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9939
NOJO : BXC101320086589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
25/05/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9940
NOJO : BXC10132008659B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
29/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2300
NOJO : BXB10112002447H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BRU Pierre-Marie, Daniel Vice président administrateur : FABRIES Claude, André, Simon Vice président administrateur : RAFFY Jean-Jacques, André Vice président administrateur : FAU Michel, Lucien, Edouard Vice président administrateur : CALCAT Jean-Jacques Directeur général : LEPOT Bernard, Paul, Constant Administrateur : LALANE Bernard Administrateur : DELPOUX Jean-Pierre, Charles, Yves Administrateur : FOUCRAS Jean-Marc, Marcel, Paul Administrateur : GAYRAUD Alain Administrateur : LAVILLEDIEU Gilbert, Serge Administrateur : VERGNES Michel, Gabriel, Albert Administrateur : DE VILLENEUVE Louis, Pons, Marie, Olivier Administrateur : MASSEREY Pierre-Louis Administrateur : COURONNE Paul, Gilbert, Louis Administrateur : ASTORG Jean, Pierre Administrateur : HOULES Bernard, Henri, Jacques Administrateur : VIGUIER Philippe, Laurent, Paul Administrateur : TERRAL Francis, Didier, Alain Administrateur : ALIBERT Michel, Alain Administrateur : GERAUD Patrick, Marie, Emile Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS)
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9326
NOJO : BXC08121002662P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 Albi
19/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°979
NOJO : BXB08104000565K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BRU Pierre-Marie Daniel.
Vice président administrateur : FABRIES Claude André Simon.
Vice président administrateur : RAFFY Jean-Jacques André.
Vice président administrateur : FAU Michel Lucien Edouard.
Vice président administrateur : CALCAT Jean-Jacques.
Directeur général : LEPOT Bernard Paul Constant.
Administrateur : BONESTEBE Raymond Justin Gilbert Joseph.
Administrateur : LALANE Bernard.
Administrateur : DELPOUX Jean-Pierre Charles Yves.
Administrateur : FOUCRAS Jean-Marc Marcel Paul.
Administrateur : GAYRAUD Alain.
Administrateur : LAVILLEDIEU Gilbert Serge.
Administrateur : VERGNES Michel Gabriel Albert.
Administrateur : DE VILLENEUVE Louis Pons Marie Olivier.
Administrateur : MASSEREY Pierre-Louis.
Administrateur : COURONNE Paul Gilbert Louis.
Administrateur : ASTORG Jean Pierre.
Administrateur : HOULES Bernard Henri Jacques.
Administrateur : VIGUIER Philippe Laurent Paul.
Administrateur : TERRAL Francis Didier Alain.
Administrateur : ALIBERT Michel Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG.
Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe.
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS).

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7061
NOJO : BXC08127004203F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 Albi
13/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1590
NOJO : BXB08130001520Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Albi 444 953 830
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Administration :
Président : BRU Pierre-Marie DanielVice président administrateur : FABRIES Claude André Simon.
Vice président administrateur : RAFFY Jean-Jacques André.
Vice président administrateur : FAU Michel Lucien Edouard.
Vice président administrateur : CALCAT Jean-Jacques.
Directeur général : LEPOT Bernard Paul Constant.
Administrateur : BONESTEBE Raymond Justin Gilbert Joseph.
Administrateur : LALANE Bernard.
Administrateur : LAUSSEL Gerard Jacques Joseph.
Administrateur : DELPOUX Jean-Pierre Charles Yves.
Administrateur : FOUCRAS Jean-Marc Marcel Paul.
Administrateur : GAYRAUD Alain.
Administrateur : LAVILLEDIEU Gilbert Serge.
Administrateur : VAYSSIERES Jean-Louis Noël Emilien.
Administrateur : VERGNES Michel Gabriel Albert.
Administrateur : DE VILLENEUVE Louis Pons Marie Olivier.
Administrateur : MASSEREY Pierre-Louis.
Administrateur : NONORGUES Chantal Thérèse Monique né(e) GAYRARD.
Administrateur : COURONNE Paul Gilbert Louis.
Administrateur : ASTORG Jean Pierre.
Administrateur : HOULES Bernard Henri Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG.
Commissaire aux comptes titulaire : SA AUDIT ALBOUY ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe.
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES (SAS).

Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
09/12/2005 : dénomination
Dénomination : CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
30/11/2005 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CREDIT AGRICOLE
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : CRCAM NORD MIDI PYRENEES
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)
Représentants légaux :
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : CALCAT Jean-Jacques
Né le 01/02/1966 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
82340 Saint-Michel
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : CALCAT Jean-Jacques
Né le 01/02/1966 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
82340 Saint-Michel
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : CAMBEFORT Pierre Joël Marie
Né le 11/08/1964 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14B Rue Sainte-Cécile
81000 Albi
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD Benoit Jean-Marie Bernard
Né le 09/02/1976 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Fabreguettes
12320 Saint-Félix-de-Lunel
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD Benoit Jean-Marie Bernard
Né le 09/02/1976 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
les Fabreguettes
12320 Saint-Félix-de-Lunel
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : HOULES Bernard Henri Jacques
Né le 01/03/1956 à Réalmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Puech Audiart
81120 Fauch
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : HOULES Bernard Henri Jacques
Né le 01/03/1956 à Réalmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Puech Audiart
81120 Fauch
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : PARRIEL Michel
Né le 26/09/1968 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Ginière
82130 Lafrançaise
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : PARRIEL Michel
Né le 26/09/1968 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
la Ginière
82130 Lafrançaise
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : ALIBERT Michel Alain
Né le 18/11/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mordesson
46500 Rignac
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : ALIBERT Michel Alain
Né le 18/11/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Mordesson
46500 Rignac
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : VIGUIER Philippe Laurent Paul
Né le 26/02/1972 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Cayrouses Hautes
12140 Florentin-la-Capelle
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : GAYRAUD Alain
Né le 16/05/1957 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lamartine
46700 Soturac
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : GERAUD Patrick Marie Emile
Né le 02/08/1960 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Douach
12290 Canet-de-Salars
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Christian André
Né le 28/10/1954 à Moularès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Métairie Neuve
81190 Moularès
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : ROSSONI Patricia Ghislaine
Né le 22/05/1966 à Lavaur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
247 Chemin des Bories
81500 Lavaur
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : SOLIER William
Né le 08/05/1970 à Saint-Affrique (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bennac
12400 Rebourguil
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : FRAISSE (MAGNANI) Véronique Sidonie Lucie
Né le 21/03/1973 à Nègrepelisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
896 Route De Cos
82350 Albias
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : GOMBAO (VIRCHENAUD) Corinne Laurence
Né le 30/03/1974 à Fontenay-aux-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu dit la Rivière
82600 Verdun-sur-Garonne
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : FRAISSINET Yannick Didier
Né le 19/08/1965 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1642 Chemin De la Serre Belay
82370 Reyniès
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : MAURY (LACAZE) Véronique Marie Elise
Né le 15/08/1963 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Laponcie
46120 Aynac
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : PINEL Bernard Jean Paul Aimé
Né le 19/09/1961 à Algans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Enceinte Barrot
81470 Algans
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : AUBERTIN Agnès Marivonne Céline
Né le 06/02/1970 à Castelsarrasin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Rocassou
46100 Cambes
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : LABRUYERE Vincent Dominique
Né le 28/03/1964 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Colonel Delmas
46000 Cahors
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : GINESTET (TAVERNIER) Audrey Claire Simone
Né le 24/06/1977 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Roc
Le Colombié
12160 Moyrazès
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE (GARRIGUES) Isabelle Marie Aline
Né le 16/07/1962 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Conté Haut
81300 Labessière-Candeil
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ERNST ET YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Alphonse Jourdan
Le Compans immeuble B
31000 Toulouse
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Morale

Nom : ALBOUY ASSOCIES CONSULT
Siren : 427280326
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue Camille Douls
12000 Rodez
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Faubourg de l'Arche
Tour Ernst et Young
92037 Puteaux
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
224 Rue Carmin
31676 Labège
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : CALCAT Jean-Jacques
Né le 01/02/1966 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
82340 Saint-Michel
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : CALCAT Jean-Jacques
Né le 01/02/1966 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
82340 Saint-Michel
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : CAMBEFORT Pierre Joël Marie
Né le 11/08/1964 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14B Rue Sainte-Cécile
81000 Albi
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD Benoit Jean-Marie Bernard
Né le 09/02/1976 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Fabreguettes
12320 Saint-Félix-de-Lunel
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD Benoit Jean-Marie Bernard
Né le 09/02/1976 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
les Fabreguettes
12320 Saint-Félix-de-Lunel
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : HOULES Bernard Henri Jacques
Né le 01/03/1956 à Réalmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Puech Audiart
81120 Fauch
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : HOULES Bernard Henri Jacques
Né le 01/03/1956 à Réalmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Puech Audiart
81120 Fauch
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : PARRIEL Michel
Né le 26/09/1968 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Ginière
82130 Lafrançaise
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : PARRIEL Michel
Né le 26/09/1968 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
la Ginière
82130 Lafrançaise
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : ALIBERT Michel Alain
Né le 18/11/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mordesson
46500 Rignac
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : ALIBERT Michel Alain
Né le 18/11/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Mordesson
46500 Rignac
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : VIGUIER Philippe Laurent Paul
Né le 26/02/1972 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Cayrouses Hautes
12140 Florentin-la-Capelle
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : GAYRAUD Alain
Né le 16/05/1957 à Villeneuve-sur-Lot (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lamartine
46700 Soturac
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : GERAUD Patrick Marie Emile
Né le 02/08/1960 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Douach
12290 Canet-de-Salars
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Christian André
Né le 28/10/1954 à Moularès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Métairie Neuve
81190 Moularès
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : ROSSONI Patricia Ghislaine
Né le 22/05/1966 à Lavaur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
247 Chemin des Bories
81500 Lavaur
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : SOLIER William
Né le 08/05/1970 à Saint-Affrique (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bennac
12400 Rebourguil
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : FRAISSE (MAGNANI) Véronique Sidonie Lucie
Né le 21/03/1973 à Nègrepelisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
896 Route De Cos
82350 Albias
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : GOMBAO (VIRCHENAUD) Corinne Laurence
Né le 30/03/1974 à Fontenay-aux-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu dit la Rivière
82600 Verdun-sur-Garonne
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : FRAISSINET Yannick Didier
Né le 19/08/1965 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1642 Chemin De la Serre Belay
82370 Reyniès
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : MAURY (LACAZE) Véronique Marie Elise
Né le 15/08/1963 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Laponcie
46120 Aynac
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : PINEL Bernard Jean Paul Aimé
Né le 19/09/1961 à Algans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Enceinte Barrot
81470 Algans
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : AUBERTIN Agnès Marivonne Céline
Né le 06/02/1970 à Castelsarrasin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Rocassou
46100 Cambes
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : LABRUYERE Vincent Dominique
Né le 28/03/1964 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Colonel Delmas
46000 Cahors
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : GINESTET (TAVERNIER) Audrey Claire Simone
Né le 24/06/1977 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue du Roc
Le Colombié
12160 Moyrazès
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : ASSIE (GARRIGUES) Isabelle Marie Aline
Né le 16/07/1962 à Albi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Conté Haut
81300 Labessière-Candeil
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ERNST ET YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Place Alphonse Jourdan
Le Compans immeuble B
31000 Toulouse
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Morale

Nom : ALBOUY ASSOCIES CONSULT
Siren : 427280326
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 Rue Camille Douls
12000 Rodez
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Faubourg de l'Arche
Tour Ernst et Young
92037 Puteaux
FRANCE
03/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
224 Rue Carmin
31676 Labège
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : CALCAT Jean-Jacques
Né le 01/02/1966 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
82340 Saint-Michel
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : CALCAT Jean-Jacques
Né le 01/02/1966 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
82340 Saint-Michel
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : VIGUIER Philippe Laurent Paul
Né le 26/02/1972 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
les Cayrouses Hautes
12140 Florentin-la-Capelle
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : VIGUIER Philippe Laurent Paul
Né le 26/02/1972 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Cayrouses Hautes
12140 Florentin-la-Capelle
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : HOULES Bernard Henri Jacques
Né le 01/03/1956 à Réalmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Puech Audiart
81120 Fauch
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : HOULES Bernard Henri Jacques
Né le 01/03/1956 à Réalmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Puech Audiart
81120 Fauch
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : PARRIEL Michel
Né le 26/09/1968 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
la Ginière
82130 Lafrançaise
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : PARRIEL Michel
Né le 26/09/1968 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Ginière
82130 Lafrançaise
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : ALIBERT Michel Alain
Né le 18/11/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Mordesson
46500 Rignac
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : ALIBERT Michel Alain
Né le 18/11/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Mordesson
46500 Rignac
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : CAMBEFORT Pierre, Joël, Marie
Né le 11/08/1964 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14B rue Sainte-Cécile
81000 Albi
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : GAYRAUD Alain
Né le 16/05/1957 à Villeneuve (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lamartine
46700 Soturac
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : TERRAL Francis Didier Alain
Né le 13/08/1956 à Lisle-sur-Tarn (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Gérard Roques
81630 Salvagnac
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : GERAUD Patrick Marie Emile
Né le 02/08/1960 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Douach
12290 Canet-de-Salars
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : CHASSANG (SOULENQ) Marie-Jeanne
Né le 14/10/1952 à Malbo (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Courbilhac
12600 Mur-de-Barrez
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : PUECH Christian André
Né le 28/10/1954 à Moularès (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
la Métairie Neuve
81190 Moularès
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : ROSSONI Patricia, Ghislaine
Né le 22/05/1966 à Lavaur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
247 chemin des Bories
81500 Lavaur
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : QUINTARD Benoit, Jean-Marie, Bernard
Né le 09/02/1976 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
les Fabreguettes
12320 Saint-Felix-de-Lunel
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : SOLIER William
Né le 08/05/1970 à Saint-Affrique (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Bennac
12400 Rebourguil
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : FRAISSE (MAGNANI) Véronique, Sidonie, Lucie
Né le 21/03/1973 à Nègrepelisse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
896 route de Cos
82350 Albias
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : GOMBAO (VIRCHENAUD) Corinne, Laurence
Né le 30/03/1974 à Fontenay-aux-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Lieu dit la Rivière
82600 Verdun-sur-Garonne
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : FRAISSINET Yannick, Didier
Né le 19/08/1965 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1642 chemin de la Serre Belay
82370 Reyniès
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : MAURY (LACAZE) Véronique, Marie, Elise
Né le 15/08/1963 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Laponcie
46120 Aynac
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : PINEL Bernard, Jean, Paul, Aimé
Né le 19/09/1961 à Algans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
En Barrot
81470 Algans
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : AUBERTIN Agnès, Marivonne, Céline
Né le 06/02/1970 à Castelsarrasin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Rocassou
46100 Cambes
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Physique

Nom : LABRUYERE Vincent, Dominique
Né le 28/03/1964 à Cahors (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Colonel Delmas
46000 Cahors
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ERNST ET YOUNG
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 place Alphonse Jourdan
Le Compans immeuble B
31000 Toulouse
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Morale

Nom : ALBOUY ASSOCIES CONSULT
Siren : 427280326
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue Camille Douls
12000 Rodez
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE ET ASSOCIES
Siren : 410105894
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
faubourg de l'Arche
Tour Ernst et Young
92037 Puteaux
FRANCE
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
224 rue Carmin
31676 Labège
FRANCE
Dépôts des actes :
19/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°677 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°677 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
29/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°263 déposé le 28/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1813 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
27/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1813 déposé le 18/05/2018
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°2417 déposé le 27/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
07/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1977 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1977 déposé le 12/02/2018
Etat : Déposé
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°508 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°508 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°508 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°508 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°740 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°740 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°752 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°752 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°740 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°740 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
31/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°752 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°752 déposé le 20/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°336 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°336 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
16/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°336 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°336 déposé le 23/02/2016
Etat : Déposé
27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°2098 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
27/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°2098 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°600 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°600 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°600 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°600 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°452 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°452 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
03/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°452 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°452 déposé le 10/03/2015
Etat : Déposé
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°696 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°696 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°696 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°696 déposé le 14/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
05/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°478 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°478 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
05/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°478 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°478 déposé le 11/03/2014
Etat : Déposé
26/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1257 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
26/04/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1257 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°598 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°598 déposé le 05/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
01/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°258 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°258 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
01/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°258 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°258 déposé le 12/02/2013
Etat : Déposé
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°617 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°617 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
29/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°617 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°617 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
03/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°235 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°235 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1942 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/11/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1942 déposé le 22/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/07/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1197 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/07/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1197 déposé le 03/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°592 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°594 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°592 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°594 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°352 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°352 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°784 déposé le 30/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/05/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°784 déposé le 30/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°551 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°551 déposé le 07/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°265 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°265 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°542 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°542 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°294 déposé le 20/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
06/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°294 déposé le 20/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°699 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°699 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°699 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°699 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°699 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/03/2008 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°699 déposé le 24/04/2008
Etat : Déposé
01/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°268 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaires - Ratification cooptation de Mme Chantal Monorgues
01/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°268 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaires - Ratification cooptation de Mme Chantal Monorgues
24/08/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1319 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/08/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1319 déposé le 26/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/07/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1205 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/07/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1205 déposé le 03/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1075 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1075 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°952 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Approbation du traité de fusion avec la SCI DU 6 RUE DES CAPUCINES
22/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1006 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Approbation du traité de fusion avec la SCI DU 6 RUE DES CAPUCINES
22/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°952 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Approbation du traité de fusion avec la SCI DU 6 RUE DES CAPUCINES
22/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1006 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Approbation du traité de fusion avec la SCI DU 6 RUE DES CAPUCINES
20/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1006 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports
20/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1006 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la fusion sur la rémunération des apports
20/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1006 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports
20/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1006 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire à la fusion sur la rémunération des apports
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°634 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°634 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°216 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'alinéa 2 de l'article 33 des statuts
02/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°216 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'alinéa 2 de l'article 33 des statuts
30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°598 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°598 déposé le 27/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°105 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
14/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°105 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°738 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
29/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°738 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
03/05/2004 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°738 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
03/05/2004 : Acte notarié
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°738 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°647 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
16/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°647 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
16/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°738 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°647 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
16/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°647 déposé le 02/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
16/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°738 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°848 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°848 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°738 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°738 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°738 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°105 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'alinéa 2 de l'article 33
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°105 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°688 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
Décision : C.R.C.A.M. NORD MIDI PYRENEES / SCI DU QUERCY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°216 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°676 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°952 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1006 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°268 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°294 déposé le 20/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°265 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°352 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°594 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°235 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°738 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°738 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°738 déposé le 22/06/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°105 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'alinéa 2 de l'article 33
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°105 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Traité de fusion
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°688 déposé le 19/05/2006
Etat : Déposé
Décision : C.R.C.A.M. NORD MIDI PYRENEES / SCI DU QUERCY
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°216 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Projet de traité de fusion
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°676 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°952 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°1006 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°268 déposé le 08/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°294 déposé le 20/02/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°265 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°352 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°594 déposé le 15/04/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°235 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Causse Comtal
Bp 3369
12033 Rodez Cedex 09
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGU
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
9 - 11 Boulevard Joseph Poulenc
12500 Espalion
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ESPALION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
1 Avenue de Verdun
12140 Entraygues-sur-Truyère
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Place du Foirail
12210 Laguiole
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE LAGUIOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Rue du Riols
12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE STE GENEVIEVE SUR ARGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Rue Principale
12460 Saint-Amans-des-Cots
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ST AMANS DES COTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Avenue de Rodez
12310 Laissac
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE LAISSAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Avenue de Rodez
12390 Rignac
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RIGNAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
24 Avenue du Ségala
12220 Montbazens
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MONTBAZENS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
1 Avenue du Cardinal Verdier
12600 Mur-de-Barrez
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUR DE BARREZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Etablissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Avenue de la Gare
12800 Naucelle
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NAUCELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
11 Avenue Tarayre
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RODEZ ONET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Boulevard des Balquieres
12850 Onet-le-Château
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RODEZ 4 SAISONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Carrefour Peyre Stebe
12740 Sébazac-Concourès
FRANCE
Enseigne : GAB SEBAZAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
13 Allée Paul Causse
12340 Bozouls
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE BOZOULS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Place des Anciens Combattants
12170 Réquista
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE REQUISTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Tour de Ville
12240 Rieupeyroux
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RIEUPEYROUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Route de Carmaux
12440 La Salvetat-Peyralès
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE LA SALVETAT PEYRALES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
6 Boulevard du 122eme Ri
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RODEZ CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Place de la Cité
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RODEZ CITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Carrefour Saint-Etienne
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RODEZ PREFECTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Rue d'Athènes
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RODEZ-BOURRAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
22 Boulevard du Général de Gaulle
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Arcades Alphonse de Poitiers
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE VILLEFRANCHE NOTRE DAME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Etablissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Tour de Ville
12260 Villeneuve d'Aveyron
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE VILLENEUVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
4 Place Charles de Gaulle
12120 Cassagnes-Bégonhès
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE CASSAGNES BEGONHES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Route Nationale
12130 Saint-Geniez-d'Olt
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ST GENIEZ D'OLT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
1 Rue Emma Calve
12300 Decazeville
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DECAZEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Place de l'Hôtel de Ville
Firmi
12300 Decazeville
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE FIRMI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
8 Rue Henri Barbusse
12110 Aubin
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE AUBIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Place du Foirail
12160 Baraqueville
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE BARAQUEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
26 Rue de la République
12700 Capdenac-Gare
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE CAPDENAC-GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Avenue de Rodez
12290 Pont-de-Salars
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE PONT DE SALARS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
2 Place de l'Etoile
12450 La Primaube
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE LA PRIMAUBE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Place des Ecoles
12330 Marcillac-Vallon
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MARCILLAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances exploitation directe (acquis par fusion)
Origine du fonds : Divers
- -
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Centre Commercial
le Cres
12100 Millau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Millau Marché
Place des Halles
12100 Millau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Route de Réquista
12430 Villefranche-de-Panat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
12 Boulevard de la République
12400 Saint-Affrique
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Avenue de Saint-Affrique
12360 Camarès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
4 Place de la Gare
12150 Sévérac d'Aveyron
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE SEVERAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Place de la Vierge
12410 Salles-Curan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
35 Avenue de la République
12100 Millau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Centre Commercial l'Estreniol
12850 Onet-le-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2009
Activité : Agence bancaire permanente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
13 Rue de la Fontaine
12270 La Fouillade
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE LA FOUILLADE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2009
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
39 Avenue du Rouergue
12350 Lanuéjouls
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE LANUEJOULS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2009
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Bernussou
Centre Commercial Leclerc
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE VILLEFRANCHE BERNUSSOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2009
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Place du Faubourg
12270 Najac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/1999
Activité : Distributeur automatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
4T Rue Sainte-Emilie de Rodât
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Enseigne : CENTRE AFFAIRES VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Agence entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
35 Avenue de la République
12100 Millau
FRANCE
Enseigne : Agence Entreprises CA NMP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Agence entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
6 Boulevard du 122ème Ri
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : Agence Entreprises CA NMP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Agence entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
18 Avenue de Bourran
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : AGENCE RODEZ BOURRAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2016
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Rue Gonzague Florens
Conques
12320 Conques-en-Rouergue
FRANCE
Enseigne : GAB CONQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2016
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Place Jean Jaurès
12110 Cransac
FRANCE
Enseigne : GAB CRANSAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2016
Activité : Distributeur automatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
7 Rue du Moulin
12320 Saint-Cyprien-sur-Dourdou
FRANCE
Enseigne : POINT DE VENTE SAINT CYPRIEN / DOURDOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
le Bourg
12500 Saint-Côme-d'Olt
FRANCE
Enseigne : GAB HORS SITE ST COME D'OLT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Avenue de Saint-Affrique
12380 Saint-Sernin-sur-Rance
FRANCE
Enseigne : POINT DE VENTE SAINT SERNIN SUR RANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
le Bourg
12120 Arvieu
FRANCE
Enseigne : GAB HORS SITE ARVIEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Route de Decazeville
12330 Salles-la-Source
FRANCE
Enseigne : GAB HORS SITE AEROPORT RODEZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2016
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 63
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Passage Georgette Julie
12100 Millau
FRANCE
Enseigne : CENTRE AFFAIRES SUD AVEYRON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2017
Activité : Centre d'affaires entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 65
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2023B00268
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
1 Rue de Madrid
12000 Rodez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2022
Activité : établissement de crédit, banque, caution, courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Etages
160 Avenue Marcel Unal
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : site administratif montauban
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Services administratifs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
23 Place du Centre Commercial
82710 Bressols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2006
Activité : Agence bancaire permanente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
496 Route de Montauban
82290 Montbeton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2008
Activité : Agence bancaire Permamente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
970 Route d'Albi
82370 Saint-Nauphary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2008
Activité : Agence bancaire permanente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Coeur de Village
82410 Saint-Étienne-de-Tulmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2009
Activité : Établissement de crédit, de banque, de caution, de courtage notamment en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
5 Grande Rue
82110 Cazes-Mondenard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire permamente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
760 Avenue Henry Dunant
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Établissement de crédit, de banque, de centre de courtage, notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
1 Avenue du 10e Dragon
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2011
Activité : Établissement de crédit, de banque, de caution, de courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
15 Place du Faubourg d'Auriac
82110 Lauzerte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Centre Commercial du Templier
Avenue du Midi
82400 Golfech
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Distributeur automatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
31 Avenue du Général de Gaulle
82350 Albias
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Bâtiment Côte Gauche
74 Avenue Gambetta
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : Centre d'affaires Tarn et Garonne
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
74 Avenue Gambetta
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : Montauban Gambetta
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
160 Avenue Marcel Unal
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : Montauban Beausoleil
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2004
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Rdc Gauche
160 Avenue Marcel Unal
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : Agence téléphone
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2014
Activité : Plate forme téléphonique pour relations clients/agence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
2 Avenue Guillaume Auge
82600 Mas-Grenier
FRANCE
Enseigne : Point de vente Mas Grenier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
220 Boulevard Vincent Auriol
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : Agence Montauban Lalande
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire établissement crédit - courtage en assurance - activités immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
8 Rue du Balat
82250 Laguépie
FRANCE
Enseigne : GAB LAGUEPIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/2015
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Avenue de Bordeaux
82400 Valence
FRANCE
Enseigne : GAB HORS SITE INTERMARCHE VALENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Distributeur de billets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
24 Avenue de la Mouscane
82700 Montech
FRANCE
Enseigne : Agence Montech
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
2 Place des Récollets
82200 Moissac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire permanente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 Albi
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit. Courtage en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétaire exploitan - RCA QUERCY ROUERGU
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 place du Vigan
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : AGENCE ALBI VIGAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 place de l'Eglise
81250 Alban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
boulevard Gambetta
81120 Réalmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10-12 avenue Jean Jaures
81160 Saint-Juéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 avenue Général de Gaulle
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : AGENCE ALBI DE GAULLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 boulevard de Strasbourg
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : AGENCE ALBI MADELEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
62 avenue Colonel Teyssier
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : AGENCE ALBI TEYSSIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
249 avenue Colonel Teyssier
Rond Point de Gesse
81000 Albi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2008
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
201 avenue François Verdier
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : AGENCE ALBI VERDIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : CENTRE D'AFFAIRES TARN NORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Centre d'affaires entreprises
Origine du fonds : Apport fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
86 avenue Jean Jaurès
81160 Saint-Juéry
FRANCE
Enseigne : GAB HORS SITE SAINT JUERY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2006
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Toulouse
81150 Marssac-sur-Tarn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 place Gambetta
81400 Carmaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Coq
81340 Valence-d'Albigeois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Foirail
81190 Mirandol-Bourgnounac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 avenue Paul Bodin
81190 Tanus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 place de la Libération
81600 Gaillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue du 11 Novembre
81170 Cordes-sur-Ciel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 place Saint-Michel
81800 Rabastens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place de la Mairie
81630 Salvagnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Paul Saissac
81310 Lisle-sur-Tarn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 avenue d'Albi
81430 Villefranche-d'Albigeois
FRANCE
Enseigne : AGENCE VILLEFRANCHE D'ALBI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 avenue de Garban
81990 Puygouzon
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE PUYGOUZON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2009
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 place de l'Occitanie
81800 Couffouleux
FRANCE
Enseigne : AGENCE COUFFOULEUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2014
Activité : Etablissement de crédit, banque, caution, courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Commercial E.Leclerc
Larquipeyre
81380 Lescure-d'Albigeois
FRANCE
Enseigne : AGENCE LESCURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
160 avenue Marcel Unal
Etages
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : site administratif montauban
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Services administratifs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
23 place du Centre Commercial
82710 Bressols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2006
Activité : Agence bancaire permanente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
496 route de Montauban
82290 Montbeton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/2008
Activité : Agence bancaire Permamente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
970 route d'Albi
82370 Saint-Nauphary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2008
Activité : Agence bancaire permanente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Coeur de Village
82410 Saint-Etienne-de-Tulmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2009
Activité : Établissement de crédit, de banque, de caution, de courtage notamment en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
5 Grande rue
82110 Cazes-Mondenard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire permamente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
760 avenue Henry Dunant
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Établissement de crédit, de banque, de centre de courtage, notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
1 avenue du 10e Dragon
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2011
Activité : Établissement de crédit, de banque, de caution, de courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
15 place du Faubourg d'Auriac
82110 Lauzerte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
avenue du Midi
Centre Commercial du Templier
82400 Golfech
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Distributeur automatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
31 avenue du Général de Gaulle
82350 Albias
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
74 avenue Gambetta
Bâtiment Côte Gauche
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : Agence Entreprises Montauban
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
74 avenue Gambetta
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : Montauban Gambetta
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
160 avenue Marcel Unal
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : Montauban Beausoleil
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2004
Activité : agence bancaire
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
160 avenue Marcel Unal
Rdc Gauche
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : Agence téléphone
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/01/2014
Activité : Plate forme téléphonique pour relations clients/agence.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
2 avenue Guillaume Auge
82600 Mas-grenier
FRANCE
Enseigne : Point de vente Mas Grenier
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
220 boulevard Vincent Auriol
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : Agence Montauban Lalande
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire permanente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
8 rue du Balat
82250 Laguépie
FRANCE
Enseigne : GAB LAGUEPIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/2015
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
avenue de Bordeaux
82400 Valence
FRANCE
Enseigne : GAB HORS SITE INTERMARCHE VALENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2008
Activité : Distributeur de billets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2004D00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
24 avenue de la Mouscane
82700 Montech
FRANCE
Enseigne : Agence Montech
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 Albi
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit. Courtage en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - récédent propriétaire exploitan - RCA QUERCY ROUERGU
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 place du Vigan
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : AGENCE ALBI VIGAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 place de l'Eglise
81250 Alban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
boulevard Gambetta
81120 Réalmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10-12 avenue Jean Jaures
81160 Saint-Juéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 avenue Général de Gaulle
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : AGENCE ALBI DE GAULLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 boulevard de Strasbourg
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : AGENCE ALBI MADELEINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
62 avenue Colonel Teyssier
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : AGENCE ALBI TEYSSIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
249 avenue Colonel Teyssier
Rond Point de Gesse
81000 Albi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/05/2008
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
201 avenue François Verdier
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : AGENCE ALBI VERDIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
219 avenue François Verdier
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : AGENCE ENTREPRISES CANMP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Agence entreprises
Origine du fonds : Apport fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
86 avenue Jean Jaurès
81160 Saint-Juéry
FRANCE
Enseigne : GAB HORS SITE SAINT JUERY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2006
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue de Toulouse
81150 Marssac-sur-Tarn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 place Gambetta
81400 Carmaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Coq
81340 Valence-d'Albigeois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Foirail
81190 Mirandol-Bourgnounac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 avenue Paul Bodin
81190 Tanus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 place de la Libération
81600 Gaillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue du 11 Novembre
81170 Cordes-sur-Ciel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 place Saint-Michel
81800 Rabastens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place de la Mairie
81630 Salvagnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Paul Saissac
81310 Lisle-sur-Tarn
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 avenue d'Albi
81430 Villefranche-d'Albigeois
FRANCE
Enseigne : AGENCE VILLEFRANCHE D'ALBI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 avenue de Garban
81990 Puygouzon
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE PUYGOUZON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2009
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 place de l'Occitanie
81800 Couffouleux
FRANCE
Enseigne : AGENCE COUFFOULEUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/04/2014
Activité : Etablissement de crédit, banque, caution, courtage en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
53 rue Gustave Larroumet
46000 Cahors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances.
Origine du fonds : Création
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
22 boulevard Gambetta
46000 Cahors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place Dutour
46220 Prayssac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE -FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place de la Tuffière
46700 Puy-l'Evêque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
boulevard Louis Jean Malvy
46200 Souillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE -FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
rue Droite
46600 Martel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
9 avenue Fernand Pezet
46100 Figeac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE -FUSION-ABSORPTION.
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
7 avenue Joseph Canteloube
46270 Bagnac-sur-Cèle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Etablissement de crédit banque causion courtage notamment en assurances.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place Carnot
46100 Figeac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUSION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE -FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place du Foirail
46160 Cajarc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place de la République
46500 Gramat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE -FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Grand rue du Causse
46240 Coeur de Causse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Etablissement de crédit banque caution courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquisition par fusion absorptio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place des Cadurques
46110 Vayrac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE -FUSION-ABSORPTION.
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
boulevard Jean Lurçat
46400 Saint-Céré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
127 avenue de la République
Biars-sur-Cère
46130 Bretenoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
9 place des Condamines
46190 Sousceyrac en Quercy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT BANQUE CAUTION COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCE
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION ABSORPTIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Faubourg Saint-Privat
46800 Montcuq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place Gambetta
46170 Castelnau-Montratier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
40 boulevard Mainiol
46300 Gourdon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
8 boulevard Hugon
46340 Salviac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT BANQUE CAUTION COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION-ABSORPTION - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place Hugues Salel
46250 Cazals
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - APPORT FUSION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place de Gaulle
46000 Cahors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place du Canal
46140 Luzech
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Laberaudie Centre Commercial
46090 Pradines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
46090 Mercuès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
route Nationale
46120 Lacapelle-Marival
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Grande rue
46210 Latronquière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
111 boulevard Gambetta
46000 Cahors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place Chapou
46000 Cahors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE - FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Terre Rouge - route de Villefranche
46000 Cahors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (EXPLOITATION DIRECTE -FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
le Bourg
46260 Limogne en quercy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES (FUSION-ABSORPTION).
Origine du fonds : Divers
- -
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
62 place de la Bascule
46230 Lalbenque
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENTS DE CREDIT BANQUE CAUTION COURTAGE NOTAMMENT END ASSURANCES.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion-absorption (TRANSFERT D'ETS COMPLEMENTAIRE DE LALBENQUE (46230) RUE DU MARCHE AUX TRUFFES, A LALBENQUE (46230) 62 PLACE DE LA BASCULE, A COMPTER DU 11.03.2008) - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Le bourg
46600 Cressensac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2010
Activité : Distributeur automatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
53 rue Gustave Larroumet
46000 Cahors
FRANCE
Enseigne : AGENCE ENTREPRISES CANMP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Agence entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
route de Toulouse
46000 Cahors
FRANCE
Enseigne : GAB HORS SITE CAHORS CARREFOUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
rue de la république
46150 Catus
FRANCE
Enseigne : POINT DE VENTE CATUS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Le bourg
46310 Saint-Germain-du-Bel-Air
FRANCE
Enseigne : POINT DE VENTE SAINT GERMAIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2007
Activité : Agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
avenue Augustin Garcia
46110 Les quatre routes-du-Lot
FRANCE
Enseigne : POINT DE VENTE LES 4 ROUTES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
route de Padirac
46500 Alvignac
FRANCE
Enseigne : GAB HORS SITE ALVIGNAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2015
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
17 place Jean Jaures
81100 Castres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, courtage notamment en assurances ;
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion-Absorptio - récédent propriétaire exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD ALLIANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
50 avenue de Toulouse
81200 Aussillon
FRANCE
Enseigne : AGENCE AUSSILLON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
17 allée du Château
81260 Brassac
FRANCE
Enseigne : AGENCE BRASSAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
avenue de Lavaur
81390 Briatexte
FRANCE
Enseigne : AGENCE BRIATEXTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
129 avenue Albert 1er
81100 Castres
FRANCE
Enseigne : AGENCE CASTRES GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
rue François Couperin
81100 Castres
FRANCE
Enseigne : AGENCE CASTRES LAMEILHE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
35 place Soult
81100 Castres
FRANCE
Enseigne : AGENCE CASTRES MAIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
5 avenue Augustin Malroux
81100 Castres
FRANCE
Enseigne : CASTRES MALROUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
2 rue Vieille Halle
81100 Castres
FRANCE
Enseigne : CENTRE D'AFFAIRES DE CASTRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
les Promenades
81110 Dourgne
FRANCE
Enseigne : AGENCE DOURGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
3 avenue de la Résistance
81300 Graulhet
FRANCE
Enseigne : AGENCE GRAULHET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
47B boulevard Carnot
81270 Labastide-Rouairoux
FRANCE
Enseigne : AGENCE LABASTIDE ROUAIROUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
12 boulevard Gambetta
81290 Labruguière
FRANCE
Enseigne : AGENCE LABRUGUIERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
6 rue des Herbes
81230 Lacaune
FRANCE
Enseigne : AGENCE LACAUNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
4 avenue de Castres
81210 Lacrouzette
FRANCE
Enseigne : AGENCE LACROUZETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
rue de Lengouzy
81440 Lautrec
FRANCE
Enseigne : AGENCE LAUTREC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
1 place du Foirail
81500 Lavaur
FRANCE
Enseigne : AGENCE LAVAUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Square Gaston Tournier
81200 Mazamet
FRANCE
Enseigne : AGENCE MAZAMET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
2 place Saint-Jean
81360 Montredon Labessonnie
FRANCE
Enseigne : AGENCE MONTREDON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
avenue de Castres
81700 Puylaurens
FRANCE
Enseigne : AGENCE PUYLAURENS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
1 boulevard Albin Batigne
81210 Roquecourbe
FRANCE
Enseigne : AGENCE ROQUECOURBE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
17 Allées du Ravelin
81540 Sorèze
FRANCE
Enseigne : AGENCE SOREZE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
2 place de la Mairie
81580 Soual
FRANCE
Enseigne : AGENCE SOUAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
50B avenue de la Méditerranée
81240 Saint-Amans-Soult
FRANCE
Enseigne : AGENCE ST AMANS SOULT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
16 place de l'Eglise
81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux
FRANCE
Enseigne : AGENCE ST PAUL CAP DE JOUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
14 place Jean Jaures
81370 Saint-Sulpice
FRANCE
Enseigne : AGENCE ST SULPICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Divers
- -
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
25 allée de Boussac
81710 Saix
FRANCE
Enseigne : AGENCE SAIX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Création
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
route Nationale
81260 Angles
FRANCE
Enseigne : GAB ANGLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Création
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place de la Mairie
81330 Saint-Pierre-de-Trivisy
FRANCE
Enseigne : AGENCE ST PIERRE DE TRIVISY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Origine du fonds : Création
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Centre Commercial Casino
Le Siala
81100 Castres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Distributeur automatique
Origine du fonds : Création
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Zone Industrielle les Terres Noires
81370 Saint-Sulpice
FRANCE
Nom commercial : CREDIT AGRICOLE ST SULPICE 2
Enseigne : CREDIT AGRICOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2013
Activité : Banque - Assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
le Bourg
81320 Murat-sur-Vèbre
FRANCE
Enseigne : GAB MURAT SUR VEBRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Distributeur de billets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2004D00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
1 rue Célina Marc
81330 Vabre
FRANCE
Enseigne : POINT DE VENTE VABRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Agence bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Causse Comtal
BP 3369
12033 Rodez Cedex 09
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - AISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL QUERCY ROUERGU
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
9 - 11 boulevard Joseph Poulenc
12500 Espalion
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ESPALION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Tour de Ville
12140 Entraygues-sur-Truyère
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ENTRAYGUES SUR TRUYERE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place du Foirail
12210 Laguiole
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE LAGUIOLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
rue du Riols
12420 Sainte-Geneviève-sur-Argence
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE STE GENEVIEVE SUR ARGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
rue Principale
12460 Saint-Amans-des-Cots
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ST AMANS DES COTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
avenue de Rodez
12310 Laissac
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE LAISSAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
avenue de Rodez
12390 Rignac
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RIGNAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
24 avenue du Ségala
12220 Montbazens
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MONTBAZENS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
1 avenue du Cardinal Verdier
12600 Mur-de-Barrez
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MUR DE BARREZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Etablissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
avenue de la Gare
12800 Naucelle
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE NAUCELLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
11 avenue Tarayre
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RODEZ ONET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
boulevard des Balquieres
12850 Onet-le-Château
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RODEZ 4 SAISONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Carrefour Peyre Stebe
12740 Sebazac Concoures
FRANCE
Enseigne : GAB SEBAZAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
13 allée Paul Causse
12340 Bozouls
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE BOZOULS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place des Anciens Combattants
12170 Réquista
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE REQUISTA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Tour de Ville
12240 Rieupeyroux
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RIEUPEYROUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
route de Carmaux
12440 La Salvetat Peyrales
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE LA SALVETAT PEYRALES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
6 boulevard du 122eme Ri
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RODEZ CENTRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place de la Cité
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RODEZ CITE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Carrefour Saint-Etienne
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RODEZ PREFECTURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
rue d'Athènes
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE RODEZ-BOURRAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
22 boulevard du Général de Gaulle
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Arcades Alphonse de Poitiers
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE VILLEFRANCHE NOTRE DAME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Etablissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Tour de Ville
12260 Villeneuve d'Aveyron
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE VILLENEUVE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
4 place Charles de Gaulle
12120 Cassagnes Begonhes
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE CASSAGNES BEGONHES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
route Nationale
12130 Saint-Geniez-d'Olt
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE ST GENIEZ D'OLT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
58 rue Cayrade
12300 Decazeville
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE DECAZEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place de l'Hôtel de Ville
Firmi
12300 Decazeville
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE FIRMI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
8 rue Henri Barbusse
12110 Aubin
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE AUBIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place du Foirail
12160 Baraqueville
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE BARAQUEVILLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
26 rue de la République
12700 Capdenac-Gare
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE CAPDENAC-GARE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
avenue de Rodez
12290 Pont-de-Salars
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE PONT DE SALARS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
2 place de l'Etoile
12450 La Primaube
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE LA PRIMAUBE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place des Ecoles
12330 Marcillac-Vallon
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE MARCILLAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : ETABLISSEMENT DE CREDIT, BANQUE, CAUTION, COURTAGE NOTAMMENT EN ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE (ACQUIS PAR FUSION)
Origine du fonds : Divers
- -
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
centre Commercial
le Cres
12100 Millau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 49
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place des Halles
Millau Marché
12100 Millau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
route de Réquista
12430 Villefranche-de-panât
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
12 boulevard de la République
12400 Saint-Affrique
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
avenue de Saint-Affrique
12360 Camarès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
avenue P. Semard
Séverac-le-château
12150 Sévérac d'Aveyron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place de la Vierge
12410 Salles-Curan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
35 avenue de la République
12100 Millau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2004
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Centre Commercial l'Estreniol
12850 Onet-le-Château
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2009
Activité : Agence bancaire permanente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
13 rue de la Fontaine
12270 La Fouillade
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE LA FOUILLADE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2009
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
39 avenue du Rouergue
12350 Lanuéjouls
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE LANUEJOULS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2009
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
Centre Commercial Leclerc
Bernussou
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Enseigne : CREDIT AGRICOLE VILLEFRANCHE BERNUSSOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2009
Activité : Établissement de crédit, banque, caution, courtage notamment en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place du Faubourg
12270 Najac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/05/1999
Activité : Distributeur automatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
4T rue Emilie de Rodât
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Enseigne : Agence Entreprises CANMP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Agence entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 53
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
35 avenue de la République
12100 Millau
FRANCE
Enseigne : Agence Entreprises CA NMP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Agence entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 54
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
6 boulevard du 122ème RI
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : Agence Entreprises CA NMP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Agence entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 55
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
18 avenue de Bourran
12000 Rodez
FRANCE
Enseigne : AGENCE RODEZ BOURRAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2016
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 56
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
rue Gonzague Florens
Conques
12320 Conques-en-Rouergue
FRANCE
Enseigne : GAB CONQUES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2016
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 57
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
place Jean Jaurès
12110 Cransac
FRANCE
Enseigne : GAB CRANSAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2016
Activité : Distributeur automatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
7 rue du Moulin
12320 Saint-Cyprien-sur-Dourdou
FRANCE
Enseigne : POINT DE VENTE SAINT CYPRIEN / DOURDOU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2004
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 59
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
le Bourg
12500 Saint-Come d'Olt
FRANCE
Enseigne : GAB HORS SITE ST COME D'OLT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
avenue de Saint-Affrique
12380 Saint-Sernin-Sur-Rance
FRANCE
Enseigne : POINT DE VENTE SAINT SERNIN SUR RANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Agence bancaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
le Bourg
12120 Arvieu
FRANCE
Enseigne : GAB HORS SITE ARVIEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2015
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 62
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2004D00203
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Albi

Adresse :
route de Decazeville
12330 Salles-la-Source
FRANCE
Enseigne : GAB HORS SITE AEROPORT RODEZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/05/2016
Activité : Distributeur de billets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/06/2023 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/06/2022 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2022
Texte de l'observation : LISTE DES AGENCES DU TARN ET GARONNE : - 82500 BEAUMONT 13 RUE FERMAT - 82190 BOURG DE VISA PLACE DES ORMEAUX - 82100 CASTELSARRASIN 56/58 RUE DE L EGALITE - 82300 CAUSSADE 3 PLACE L MALEVILLE - 82160 CAYLUS 5 AVENUE DU PERE EVARISTE HUC - 82170 GRISOLLES 1 PLACE D PARVIS - 82370 LABASTIDE ST PIERRE PLACE DE LA REPUBLIQUE - 82130 LAFRANCAISE 21 RUE PERNON - 82120 LAVIT BOULEVARD DES AMOUREUX - 82220 MOLIERES RUE PRINCIPALE - 82230 MONCLAR DE QUERCY ROUTE DE MONTAUBAN - 82270 MONTPEZAT DE QUERCY PLACE DE LA MAIRIE - 82150 MONTAIGU DE QUERCY PLACE MERCADIEL - 82000 MONTAUBAN BEAUSOLEIL 160 AVENUE MARCEL UNAL - 82000 MONTAUBAN PETIT VERSAILLES 745 AVENUE JEAN MOULIN - 82000 MONTAUBAN VILLEBOURBON 93 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 82000 MONTAUBAN PREFECTURE 13 BOULEVARD MIDI PYRENEES - 82800 NEGREPELISSE 45 RUE VIGUIE - 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL 38 AVENUE DOCTEUR BENET - 82210 ST NICOLAS DE LA GRAVE RUE GAMBETTA - 82400 VALENCE D AGEN 5 BOULEVARD GUILHEM - 82600 VERDUN 36 RUE JOLIOT CURIE - 82370 VILLEBRUMIER PLACE DE LA CROIX
03/04/2019 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° D'IMMATRICULATION ORIAS : 07 019 259
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LISTE DES AGENCES DU TARN ET GARONNE : - 82500 BEAUMONT 13 RUE FERMAT - 82190 BOURG DE VISA PLACE DES ORMEAUX - 82100 CASTELSARRASIN 56/58 RUE DE L EGALITE - 82300 CAUSSADE 3 PLACE L MALEVILLE - 82160 CAYLUS 5 AVENUE DU PERE EVARISTE HUC - 82170 GRISOLLES 1 PLACE D PARVIS - 82370 LABASTIDE ST PIERRE PLACE DE LA REPUBLIQUE - 82130 LAFRANCAISE 21 RUE PERNON - 82120 LAVIT BOULEVARD DES AMOUREUX - 82200 MOISSAC 6 PLACE DE LA LIBERTE - 82220 MOLIERES RUE PRINCIPALE - 82230 MONCLAR DE QUERCY ROUTE DE MONTAUBAN - 82270 MONTPEZAT DE QUERCY PLACE DE LA MAIRIE - 82150 MONTAIGU DE QUERCY PLACE MERCADIEL - 82000 MONTAUBAN BEAUSOLEIL 160 AVENUE MARCEL UNAL - 82000 MONTAUBAN PETIT VERSAILLES 745 AVENUE JEAN MOULIN - 82000 MONTAUBAN SAINT LOUIS 3 RUE DE LA RESISTANCE - 82000 MONTAUBAN VILLEBOURBON 93 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 82000 MONTAUBAN PREFECTURE 13 BOULEVARD MIDI PYRENEES - 82800 NEGREPELISSE 45 RUE VIGUIE - 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL 38 AVENUE DOCTEUR BENET - 82210 ST NICOLAS DE LA GRAVE RUE GAMBETTA - 82400 VALENCE D AGEN 5 BOULEVARD GUILHEM - 82600 VERDUN 36 RUE JOLIOT CURIE - 82370 VILLEBRUMIER PLACE DE LA CROIX
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° D'IMMATRICULATION ORIAS : 07 019 259
26/01/2017 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/06/2023 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/05/2004

Economie sociale et solidaire : Oui
03/06/2022 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2004
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/05/2004

Economie sociale et solidaire : Oui
03/04/2019 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Activité principale : n‰tablissement de crédit. Courtage en assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2003

Type de capital : Variable
Capital maximum : 60.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
27/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI-PYRENEES
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Caisse de crédit agricole mutuel

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/2004

Economie sociale et solidaire : Non
15/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2003

Type de capital : Variable
Capital maximum : 60.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
09/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2004

Economie sociale et solidaire : Non
06/03/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2004

Economie sociale et solidaire : Non
26/01/2017 : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRENEES
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CRCA NMP
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°641 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°712 déposé le 18/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°961 déposé le 12/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°845 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°845 déposé le 19/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°834 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°834 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°620 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°620 déposé le 08/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°795 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°795 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°839 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°839 déposé le 15/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°670 déposé le 28/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°670 déposé le 28/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°608 déposé le 23/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°608 déposé le 23/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°595 déposé le 09/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°595 déposé le 09/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°461 déposé le 08/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°461 déposé le 08/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°527 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°527 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°444 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°444 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°505 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°505 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°499 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2003D00134
Dépôt : N°499 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2117 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 2003D00134
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 9842 493
A2ACTIF - Créances sur la clientèle11 144 12810 711 674
A3TOTAL ACTIF15 348 47814 465 022
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit869544
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle4 718 4674 325 330
P3PASSIF - Capital souscrit124 842124 842
P4PASSIF - Primes d’émission628 718628 718
P5PASSIF - Réserves1 109 3351 018 726
P8PASSIF - Résultat de l’exercice97 51899 018
P9TOTAL PASSIF15 348 47814 465 022
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés385 314429 507
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-210 162-200 194
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice97 51899 018
31/12/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2118 du 04/07/2023
Numéro de gestion : 2003D00134
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 9842 493
A2Sur valeurs - goodwill11 144 12810 711 674
A3Différence de première consolidation15 348 47814 465 022
P1Ecarts de conversion869544
P2Résultat consolidé part du groupe4 718 4674 325 330
P3Autres124 842124 842
P4Ecarts de conversion628 718628 718
P5Dans les réserves1 109 3351 018 726
P8Impôts différés97 51899 018
P9Ecarts d’acquisition15 348 47814 465 022
R1Impôts différés385 314429 507
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION-210 162-200 194
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition97 51899 018
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1175 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 2003D00134
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 9842 493
A2Sur valeurs - goodwill11 144 12810 711 674
A3Différence de première consolidation15 348 47814 465 022
P1Ecarts de conversion869544
P2Résultat consolidé part du groupe4 718 4674 325 330
P3Autres124 842124 842
P4Ecarts de conversion628 718628 718
P5Dans les réserves1 109 3351 018 726
P8Impôts différés97 51899 018
P9Ecarts d’acquisition15 348 47814 465 022
R1Impôts différés385 314429 507
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION-210 162-200 194
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition97 51899 018
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1174 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 2003D00134
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 9842 493
A2ACTIF - Créances sur la clientèle11 144 12810 711 674
A3TOTAL ACTIF15 348 47814 465 022
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit869544
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle4 718 4674 325 330
P3PASSIF - Capital souscrit124 842124 842
P4PASSIF - Primes d’émission628 718628 718
P5PASSIF - Réserves1 109 3351 018 726
P8PASSIF - Résultat de l’exercice97 51899 018
P9TOTAL PASSIF15 348 47814 465 022
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés385 314429 507
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-210 162-200 194
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice97 51899 018
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 979 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2003D00134
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 9842 493
A2ACTIF - Créances sur la clientèle11 144 12810 711 674
A3TOTAL ACTIF15 348 47814 465 022
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit869544
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle4 718 4674 325 330
P3PASSIF - Capital souscrit124 842124 842
P4PASSIF - Primes d’émission628 718628 718
P5PASSIF - Réserves1 109 3351 018 726
P8PASSIF - Résultat de l’exercice97 51899 018
P9TOTAL PASSIF15 348 47814 465 022
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés385 314429 507
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-210 162-200 194
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice97 51899 018
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 980 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2003D00134
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 9842 493
A2Sur valeurs - goodwill11 144 12810 711 674
A3Différence de première consolidation15 348 47814 465 022
P1Ecarts de conversion869544
P2Résultat consolidé part du groupe4 718 4674 325 330
P3Autres124 842124 842
P4Ecarts de conversion628 718628 718
P5Dans les réserves1 109 3351 018 726
P8Impôts différés97 51899 018
P9Ecarts d’acquisition15 348 47814 465 022
R1Impôts différés385 314429 507
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION-210 162-200 194
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition97 51899 018
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 795 du 14/04/2020
Numéro de gestion : 2003D00134
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 9842 493
A2Sur valeurs - goodwill11 144 12810 711 674
A3Différence de première consolidation15 348 47814 465 022
P1Ecarts de conversion869544
P2Résultat consolidé part du groupe4 718 4674 325 330
P3Autres124 842124 842
P4Ecarts de conversion628 718628 718
P5Dans les réserves1 109 3351 018 726
P8Impôts différés97 51899 018
P9Ecarts d’acquisition15 348 47814 465 022
R1Impôts différés385 314429 507
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION-210 162-200 194
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition97 51899 018
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 794 du 14/04/2020
Numéro de gestion : 2003D00134
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 9842 493
A2ACTIF - Créances sur la clientèle11 144 12810 711 674
A3TOTAL ACTIF15 348 47814 465 022
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit869544
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle4 718 4674 325 330
P3PASSIF - Capital souscrit124 842124 842
P4PASSIF - Primes d’émission628 718628 718
P5PASSIF - Réserves1 109 3351 018 726
P8PASSIF - Résultat de l’exercice97 51899 018
P9TOTAL PASSIF15 348 47814 465 022
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés385 314429 507
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-210 162-200 194
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice97 51899 018
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 641 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 2003D00134
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 9842 493
A2ACTIF - Créances sur la clientèle11 144 12810 711 674
A3TOTAL ACTIF15 348 47814 465 022
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit869544
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle4 718 4674 325 330
P3PASSIF - Capital souscrit124 842124 842
P4PASSIF - Primes d’émission628 718628 718
P5PASSIF - Réserves1 109 3351 018 726
P8PASSIF - Résultat de l’exercice97 51899 018
P9TOTAL PASSIF15 348 47814 465 022
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés385 314429 507
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-210 162-200 194
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice97 51899 018
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 642 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 2003D00134
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 9842 493
A2Sur valeurs - goodwill11 144 12810 711 674
A3Différence de première consolidation15 348 47814 465 022
P1Ecarts de conversion869544
P2Résultat consolidé part du groupe4 718 4674 325 330
P3Autres124 842124 842
P4Ecarts de conversion628 718628 718
P5Dans les réserves1 109 3351 018 726
P8Impôts différés97 51899 018
P9Ecarts d’acquisition15 348 47814 465 022
R1Impôts différés385 314429 507
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION-210 162-200 194
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition97 51899 018
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : B2018/000712 du 18/04/2018
Numéro de gestion : 2003D00134
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 9842 493
A2ACTIF - Créances sur la clientèle11 144 12810 711 674
A3TOTAL ACTIF15 348 47814 465 022
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit869544
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle4 718 4674 325 330
P3PASSIF - Capital souscrit124 842124 842
P4PASSIF - Primes d’émission628 718628 718
P5PASSIF - Réserves1 109 3351 018 726
P8PASSIF - Résultat de l’exercice97 51899 018
P9TOTAL PASSIF15 348 47814 465 022
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés385 314429 507
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-210 162-200 194
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice97 51899 018
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 962 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 2003D00134
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition1 9842 493
A2Sur valeurs - goodwill11 144 12810 711 674
A3Différence de première consolidation15 348 47814 465 022
P1Ecarts de conversion869544
P2Résultat consolidé part du groupe4 718 4674 325 330
P3Autres124 842124 842
P4Ecarts de conversion628 718628 718
P5Dans les réserves1 109 3351 018 726
P8Impôts différés97 51899 018
P9Ecarts d’acquisition15 348 47814 465 022
R1Impôts différés385 314429 507
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION-210 162-200 194
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition97 51899 018
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 961 du 12/05/2017
Numéro de gestion : 2003D00134
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Comptes annuels de banques
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 9842 493
A2ACTIF - Créances sur la clientèle11 144 12810 711 674
A3TOTAL ACTIF15 348 47814 465 022
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit869544
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle4 718 4674 325 330
P3PASSIF - Capital souscrit124 842124 842
P4PASSIF - Primes d’émission628 718628 718
P5PASSIF - Réserves1 109 3351 018 726
P8PASSIF - Résultat de l’exercice97 51899 018
P9TOTAL PASSIF15 348 47814 465 022
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés385 314429 507
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-210 162-200 194
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice97 51899 018
Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite
SUPERINVEST - ALBIHOLDING OPTIC NF - ALBIHOLDING JML - ALBIHOLDING EDA - ALBIHOLDING MS - ALBIEURL BG - ALBIEIRA INVEST - ALBISOCIETE HOLDING G C G - ALBIHOLDING AMFORA - ALBIFINSB - ALBICPC - ALBIKC OCCITANIE - ALBISARL ESDUPUY IMMO - ALBIJS GROUP - ALBIVM GROUP - ALBI
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
27/10/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2304138
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z Situation trimestrielle au 30 septembre 2023 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 86 293 Effets publics et valeurs assimilées 263 307 Créances sur les établissements de crédit 276 881 Opérations internes au Crédit Agricole 3 157 282 Opérations avec la clientèle 15 561 512 Obligations et autres titres à revenu fixe 898 101 Actions et autres titres à revenu variable 341 267 Participations et autres titres détenus à long terme 1 447 344 Parts dans les entreprises liées 59 001 Immobilisations incorporelles 833 Immobilisations corporelles 106 604 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 140 124 Comptes de régularisation 160 277 Total Actif 22 498 826 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 45 279 Opérations internes au Crédit Agricole 11 907 706 Opérations avec la clientèle 6 851 428 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 211 004 Comptes de régularisation 314 197 Provisions pour risques et charges 205 005 Dettes subordonnées 204 272 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 252 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 507 812 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 754 252 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 22 498 826 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 359 287 Engagements de garantie 277 536 Engagements sur titres 914 Engagements reçus   Engagements de financement 5 621 Engagements de garantie 4 139 019 Engagements sur titres 31 914

04/08/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303537
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z Situation trimestrielle au 30 juin 2023 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 94 973 Effets publics et valeurs assimilées 262 718 Créances sur les établissements de crédit 459 544 Opérations internes au Crédit Agricole 3 376 584 Opérations avec la clientèle 15 482 798 Obligations et autres titres à revenu fixe 897 044 Actions et autres titres à revenu variable 343 046 Participations et autres titres détenus à long terme 1 408 578 Parts dans les entreprises liées 58 802 Immobilisations incorporelles 833 Immobilisations corporelles 108 376 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 131 250 Comptes de régularisation 91 659 Total Actif 22 716 205 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 44 588 Opérations internes au Crédit Agricole 12 377 775 Opérations avec la clientèle 6 656 238 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 208 921 Comptes de régularisation 282 496 Provisions pour risques et charges 204 236 Dettes subordonnées 202 016 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 232 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 507 812 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 754 252 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 22 716 205 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 362 004 Engagements de garantie 270 484 Engagements sur titres 1 083 Engagements reçus   Engagements de financement 5 967 Engagements de garantie 4 127 962 Engagements sur titres 29 083

05/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301345
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation trimestrielle au 31 mars 2023 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 84 471 Effets publics et valeurs assimilées 276 219 Créances sur les établissements de crédit 135 048 Opérations internes au Crédit Agricole 3 373 434 Opérations avec la clientèle 15 363 100 Obligations et autres titres à revenu fixe 909 216 Actions et autres titres à revenu variable 452 546 Participations et autres titres détenus à long terme 1 416 683 Parts dans les entreprises liées 46 403 Immobilisations incorporelles 833 Immobilisations corporelles 111 183 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 129 738 Comptes de régularisation 73 051 Total Actif 22 371 925 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 80 589 Opérations internes au Crédit Agricole 11 919 397 Opérations avec la clientèle 6 784 293 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 219 299 Comptes de régularisation 219 532 Provisions pour risques et charges 211 096 Dettes subordonnées 202 784 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 227 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 507 812 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 754 252 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 22 371 925 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 401 614 Engagements de garantie 269 672 Engagements sur titres 377 Engagements reçus   Engagements de financement 10 231 Engagements de garantie 4 088 180 Engagements sur titres 377

12/04/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2300844
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z Documents comptables annuels certifiés. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2022. (En milliers d' E uros) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Op é rations interbancaires et assimilées 443 034 412 018 Caisse, banques centrales 88 055 81 183 Effets publics et valeurs assimilées 5 275 494 272 916 Créances sur les établissements de crédit 3 79 485 57 919 Op é rations internes au C rédit agricole 3 3 335 212 2 847 740 Op é rations avec la clientèle 4 15 266 935 14 640 171 Op é rations sur titres 1 333 610 1 288 301 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 882 853 838 406 Actions et autres titres à revenu variable 5 450 757 449 895 Valeurs immobilisées 1 573 381 1 531 071 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 413 176 1 389 577 Parts dans les entreprises liées 6-7 25 319 25 163 Immobilisations incorporelles 7 1 159 1 159 Immobilisations corporelles 7 133 727 115 172 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 244 358 206 113 Autres actifs 9 104 978 134 463 Comptes de régularisation 9 139 380 71 650 Total actif 22 196 530 20 925 414 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Op é rations interbancaires et assimilées 82 655 51 983 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 82 655 51 983 Operations internes au Crédit agricole 11 11 301 605 10 375 716 Comptes créditeurs de la clientèle 12 7 209 933 7 153 182 Dettes représentées par un titre 13 Comptes de régularisation et passifs divers 437 478 298 016 Autres passifs 14 221 086 125 739 Comptes de régularisation 14 216 392 172 277 Provisions et dettes subordonnées 419 334 424 041 Provisions 15-16-17 217 187 225 275 Dettes subordonnées 18 202 147 198 766 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) 227 123 202 123 Capitaux propres hors FRBG 19 2 518 402 2 420 353 Capital souscrit 124 842 124 842 Primes d'émission 628 718 628 718 Réserves 1 656 270 1 550 591 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 320 Résultat de l'exercice 108 572 115 882 Total passif 22 196 530 20 925 414 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donn é s 1 687 458 1 492 324 Engagements de financement 27 1 420 939 1 226 948 Engagements de garantie 27 266 010 264 402 Engagements sur titres 27 509 974 Engagements reçus 4 124 997 3 952 892 Engagements de financement 27 5 383 7 945 Engagements de garantie 27 4 079 105 3 943 973 Engagements sur titres 27 40 509 974 Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 24 et 25. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2022. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 33 316 322 303 841 Intérêts et charges assimilées 33 -140 561 -124 870 Revenus des titres à revenu variable 34 59 597 39 125 Commissions (produits) 35 235 224 218 242 Commissions (charges) 35 -48 868 -42 409 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 1 182 918 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 846 325 Autres produits d'exploitation bancaire 38 6 261 7 425 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -2 377 -3 164 Produit net bancaire 427 626 399 433 Charges générales d'exploitation 39 -253 719 -226 086 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -16 313 -16 222 Résultat brut d'exploitation 157 594 157 125 Coût du risque 40 2 094 14 017 Résultat d'exploitation 159 688 171 142 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -1 430 -687 Résultat courant avant impôt 158 258 170 455 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -24 686 -39 573 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -25 000 -15 000 Résultat net de l'exercice 108 572 115 882 III. — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1 . Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512- 20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 66 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et des filiales consolidables. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2022, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,80 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,20 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Note 1.2 . Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — L'appartenance du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises  : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III  : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à- vis de la BCE, c'est-à-dire au terme de l'opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l'arrêté comptable du 31 décembre 2022. Le Groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur-bonification du TLTRO, le Groupe bénéficiera de l'obtention de l'ensemble des bonifications et sur-bonifications à l'échéance de ce financement. Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps « flooré » à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa réunion du 27 octobre 2022, a décidé d'une modification des conditions de rémunération applicables à ces opérations de refinancement à compter du 23 novembre 2022 (Décision 2022-2128 de la BCE). La Décision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Européenne du 27 octobre 2022 a défini deux nouvelles périodes comme suit : la « période de taux d'intérêt postérieure à la période spéciale de taux d'intérêt additionnelle » ou “post- additional interest rate period (post-ASIRP)” du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticipé si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette période, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter de la date de tirage jusqu'à la fin de la fin de cette période. la « dernière période de taux d'intérêt » ou “last interest rate period (LIRP)” : du 23 novembre 2022 jusqu'à la date de maturité attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d'une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter du 23 novembre jusqu'à la date de remboursement attendue. Le groupe a ré-estimé les flux de trésorerie attendus afin de refléter (i) les fluctuations des intérêts des différents tirages en fonction de la maturité attendue et (ii) les modifications des conditions de rémunération décidées par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d'intérêt effectif des différents tirages de TLTRO III et le coût amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux d'intérêt effectif ainsi déterminés sont proches du dernier taux de Facilité des Dépôts connu à la date de l'arrêté comptable. Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci- dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. __________________________________ [1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF [2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Note 1.3 . Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2022 . — Cette année s’est inscrite dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie. La Caisse Régionale a dû s’adapter au contexte macro- économique, inédit depuis plusieurs années, qui s’est traduit notamment par le retour de l’inflation, la hausse des taux et la baisse du marché actions. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 décembre 2022. Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine et Risques de crédits . — La Caisse régionale a pris en compte le contexte d’environnement géopolitique particulier de 2022, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et la hausse des taux. En particulier, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit et la Caisse Régionale a procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas exposée, de façon significative, sur l'Ukraine et la Russie au 31 décembre 2022. FCT Crédit Agricole Habitat 2022 . — Au 31/12/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d'investissement (25%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 20,8 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 2,9 millions d'euros de titres subordonnés. Par ailleurs, l'entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l'opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022. Note 1.4 . Evénements postérieurs à l'exercice 2022 . — Il n'y a pas eu d'évènements postérieurs au 31 décembre 2022. Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales et de ses filiales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Note 2.1 . Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées; elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés  : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue « Expected Credit Loss » ou "ECL" L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Son appréciation s'appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de détermination de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima annuellement. Les données macro-économiques prospectives ( « Forward Looking ») sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non- couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit  : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la « probabilité de défaut » ou (« PD ») à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, les encours sont reclassés en encours sains (« stage 1 »), et la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. — Créances douteuses  : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux  : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Traitement comptable des dépréciations  : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque les effets de désactualisations des dépréciations. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées . — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2 . Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme . Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres . — Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants  : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas opéré, en 2022, de reclassement au titre du règlement ANC 2014- 07. 2.3 . Immobilisations . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 5 ans (linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4 . Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 . Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6 . Provisions . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne- logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7 . Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8 . Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture  : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014- 07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché  : Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés . — Conformément au règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9 . Opérations en devises . — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10 . Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.11 . Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord conclu avec les organisations représentatives du personnel le 28 juin 2021. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12 . Avantages au personnel postérieurs à l'emploi . — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies  : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a appliqué la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation. En application de ce règlement, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Pour l'exercice 2022, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées maintient sa méthode historique de détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date de prise de service du membre du personnel. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13 . Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . — Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14 Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 2.15 . Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et prêts : À vue 18 998 18 998 53 19 051 6 425 À terme (1) 6 60 352 60 358 76 60 434 51 494 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 19 004 60 352 79 356 129 79 485 57 919 Dépréciations Valeur nette au bilan 79 485 57 919 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 848 061 848 061 848 061 1 906 889 Comptes et avances à terme 21 947 22 388 2 037 942 382 160 2 464 437 22 714 2 487 151 940 851 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 870 008 22 388 2 037 942 382 160 3 312 498 22 714 3 335 212 2 847 740 Dépréciations Valeur nette au bilan 3 335 212 2 847 740 Total 3 414 697 2 905 659 (1) La créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) est présentée en déduction des comptes d'épargne à régime spécial présentés au passif du bilan (Cf. note 32.2 Epargne centralisée). Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 545 milliers d'euros. Parmi les créances sur les établissements de crédit 5 702 556 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale . Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Operations avec la clientèle . Au 31 décembre 2022, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées s'élève à 322 000 milliers d'euros contre 354 969 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 4.1 . Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 16 458 1 394 236 5 189 461 8 112 728 16 458 16 458 14 703 Autres concours à la clientèle 718 412 15 414 837 35 923 15 450 760 14 852 377 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 26 968 26 968 169 27 137 27 316 Dépréciations -227 420 -254 225 Valeur nette au bilan 15 266 935 14 640 171 Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 548 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 5 729 470 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2022 contre 6 105 684 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 96 291 milliers d’euros au 31 décembre 2022 d'euros contre 105 185 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2 . Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) 15 407 602 14 807 362 Autres pays de l' U .E. 18 255 15 960 Autres pays d'Europe 17 219 19 383 Amérique du Nord 4 381 4 116 Amérique Centrale et du Sud 372 443 Afrique et Moyen-Orient 4 793 3 034 Asie et Océanie (hors Japon) 5 641 5 846 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 15 458 263 14 856 144 Créances rattachées 36 092 38 253 Dépréciations -227 420 -254 225 Valeur nette au bilan 15 266 935 14 640 172 4.3 . Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 15 443 637 330 223 105 570 -227 420 -90 395 14 845 548 352 047 125 421 -254 225 -107 576 Autres pays de l'U. E. 18 280 86 45 15 980 108 48 Autres pays d'Europe 17 235 627 109 19 406 1 264 875 Amérique du Nord 4 386 4 120 Amérique Centrale et du Sud 372 443 Afrique et Moyen-Orient 4 799 117 93 3 047 267 158 Asie et Océanie (hors Japon) 5 646 40 5 852 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 15 494 355 331 093 105 817 -227 420 -90 395 14 894 396 353 686 126 502 -254 225 -107 576 Note 4.4 . Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 7 143 104 72 400 28 470 -46 300 -19 487 6 891 011 77 877 34 789 -49 235 -23 715 Agriculteurs 1 859 889 52 122 18 561 -41 690 -16 841 1 815 891 57 129 19 326 -45 022 -17 767 Autres professionnels 2 027 669 71 639 27 741 -54 031 -24 564 1 965 581 74 851 30 286 -58 582 -26 753 Clientèle financière 397 761 14 280 4 408 -12 104 -3 573 369 003 16 822 6 852 -15 395 -5 838 Entreprises 2 688 640 115 293 25 299 -69 705 -24 740 2 536 270 123 990 33 740 -83 275 -32 146 Collectivités publiques 1 294 020 2 216 -879 1 240 630 Autres agents économiques 83 272 3 143 1 338 -2 711 -1 190 76 010 3 016 1 508 -2 716 -1 357 Total 15 494 355 331 093 105 817 -227 420 -90 395 14 894 396 353 685 126 501 -254 225 -107 576 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Transaction (1) Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 10 297 262 432 272 729 269 832 Dont surcote restant à amortir 458 18 396 18 854 21 964 Dont décote restant à amortir -2 898 -2 898 -1 400 Créances rattachées 8 2 901 2 909 3 084 Dépréciations -144 -144 Valeur nette au bilan 10 161 265 333 275 494 272 916 Obligations et autres titres à revenu fixe (2) : Emis par organismes publics 230 752 230 752 215 895 Autres émetteurs 9 818 641 293 651 111 619 427 Dont surcote restant à amortir 6 619 6 619 7 916 Dont décote restant à amortir -9 376 -9 376 -2 957 Créances rattachées 313 3 308 3 621 3 857 Dépréciations -61 -2 570 -2 631 -773 Valeur nette au bilan 10 070 872 783 882 853 838 406 Actions et autres titres à revenu variable 451 947 451 947 451 191 Créances rattachées Dépréciations -1 190 -1 190 -1 296 Valeur nette au bilan 450 757 450 757 449 895 Total 470 988 1 138 116 1 609 104 1 561 217 Valeurs estimatives 515 946 1 033 567 1 549 513 1 633 294 ( 2 ) Dont 61 212 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2022 contre 81 069 milliers d'euros au 31 décembre 2021 — Transferts de titres en cours d'exercice : Aucun transfert de titres de placement n'a eu lieu pendant l'exercice. — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 45 279 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 49 771 milliers d'euros au 31 décembre 2021. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 22 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre 30 898 milliers d'euros au 31 décembre 2021. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -100 932 milliers d'euros au 31 décembre 2022, contre -2 407 milliers d'euros au 31 décembre 2021. 5.1 . Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie . (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Administration et banques centrales (y compris Etats) 186 732 184 663 Etablissements de crédit 165 972 169 356 Clientèle financière 753 598 749 620 Collectivités locales 44 020 31 232 Entreprises, assurances et autres clientèles 183 488 151 642 Divers et non ventilés Total en principal 1 333 810 1 286 513 Créances rattachées 3 621 3 857 Dépréciations -3 821 -2 069 Valeur nette au bilan 1 333 610 1 288 301 Note 5.2 . Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 881 863 272 729 451 947 1 606 539 835 322 269 832 451 191 1 556 345 Dont titres cotés 589 926 272 729 862 655 544 064 269 832 813 896 Dont titres non cotés (1) 291 937 451 947 743 884 291 258 451 191 742 449 Créances rattachées 3 621 2 909 6 530 3 857 3 084 6 941 Dépréciations -2 631 -144 -1 190 -3 965 -773 -1 296 -2 069 Valeur nette au bilan 882 853 275 494 450 757 1 609 104 838 406 272 916 449 895 1 561 217 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 448 757 milliers d'euros (dont OPCVM français de capitalisation 402 876 milliers d'euros) OPCVM étrangers 2 000 milliers d'euros (dont OPCVM étrangers de capitalisation milliers d'euros) Les OPCVM figurent à l'actif du bilan pour 450 757 d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2022 s'élève à 495 880 d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2022 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 108 359 108 359 OPCVM obligataires 151 457 178 670 OPCVM actions 48 819 61 135 OPCVM autres 142 122 147 716 Total 450 757 495 880 5.3 . Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe 4 204 31 448 303 539 542 672 881 863 3 621 Valeur brute 885 484 839 179 Dépréciations -2 631 -773 Valeur nette au bilan 4 204 31 448 303 539 542 672 881 863 3 621 882 853 838 406 Effets publics et valeurs assimilées 15 146 122 009 135 574 272 729 2 909 272 916 Valeur brute 275 638 Dépréciations -144 Valeur nette au bilan 15 146 122 009 135 574 272 729 2 909 275 494 272 916 5.4 . Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 1 007 530 2 016 948 180 755 Autres pays de l' U .E. 125 891 120 910 Autres pays d'Europe 14 378 30 929 Amérique du Nord 4 690 754 2 996 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) 2 103 2 139 Japon Total en principal 1 154 592 2 770 1 105 154 755 Créances rattachées 6 530 30 6 941 -755 Dépréciations -2 775 -2 570 -773 Valeur nette au bilan 1 158 347 230 1 111 322 Note 6. – Titres de participation et de filiales. Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros). 872490 132080 0 0 Valeur estimative des titres de participation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées 25 319 36 326 Titres non cotés 24 363 31 006 Titres cotés Avances consolidables 800 800 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 25 319 36 326 25 163 31 806 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 344 331 1 978 415 1 340 383 1 906 480 Titres cotés 2 157 8 296 2 157 9 253 Avances consolidables 56 273 56 273 37 031 37 031 Créances rattachées 180 180 162 162 Dépréciations -18 457 -18 145 Sous-total titres de participation 1 384 484 2 043 164 1 361 588 1 952 926 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 29 476 30 230 25 502 25 285 Titres cotés Avances consolidables 2 819 2 819 Créances rattachées 13 13 Dépréciations -797 -332 Sous-total autres titres détenus à long terme 28 692 30 243 27 989 28 104 Valeur nette au bilan 1 413 176 2 073 407 1 389 577 1 981 030 Total des titres de participation 1 438 495 2 109 733 1 414 740 2 012 836 (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 399 126 1 390 248 Titres cotés 2 157 2 157 Total 1 401 283 1 392 405 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilisé. — Immobilisations financières  : (En milliers d' E uros) 01/01/2022 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2022 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 24 363 9 657 -8 701 25 319 Avances consolidables 800 850 -1 650 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 25 163 10 507 -10 351 25 319 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 342 540 3 966 -18 1 346 488 Avances consolidables 37 031 33 310 -14 068 56 273 Créances rattachées 162 18 180 Dépréciations -18 145 -497 185 -18 457 Sous-total titres de participation 1 361 588 36 797 -13 901 1 384 484 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 25 502 4 273 -299 29 476 Avances consolidables 2 819 -2 819 Créances rattachées 13 13 Dépréciations -332 -474 9 -797 Sous-total autres titres détenus à long terme 27 989 3 812 -3 109 28 692 Valeur nette au bilan 1 389 577 40 609 -17 010 1 413 176 Total 1 414 740 51 116 -27 361 1 438 495 — Immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 01/01/2022 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2022 Immobilisations corporelles : Valeurs brutes 292 822 35 019 -3 841 324 000 Amortissements et dépréciations -177 650 -16 313 3 690 -190 273 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 115 172 18 706 -151 133 727 Immobilisations incorporelles : Valeurs brutes 9 794 9 794 Amortissements et dépréciations -8 635 -8 635 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 159 1 159 Total 116 331 18 706 -151 134 886 Note 8. – Actions propres. La Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concernée. Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs (1) : Instruments conditionnels achetés 593 68 Comptes de stock et emplois divers 1 1 Débiteurs divers (2) 104 246 134 320 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 138 74 Valeur nette au bilan 104 978 134 463 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 55 518 304 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 470 84 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 3 082 5 293 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 12 223 9 268 Autres produits à recevoir 67 589 55 286 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 498 1 415 Valeur nette au bilan 139 380 71 650 Total 244 358 206 113 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) Dont 3 267 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie contre 2 527 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif. (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2022 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2022 Sur opérations interbancaires et assimilées 144 144 Sur créances clientèle 254 225 42 975 -68 609 -1 171 227 420 Sur opérations sur titres 2 069 1 860 -108 3 821 Sur valeurs immobilisées 18 477 971 -194 19 254 Sur autres actifs 61 17 -42 36 Total 274 832 45 967 -68 953 -1 171 250 675 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et emprunts : À vue 21 445 21 445 21 445 176 À terme 60 960 60 960 250 61 210 51 807 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 21 445 60 960 82 405 250 82 655 51 983 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 2 988 2 988 2 988 4 167 Comptes et avances à terme 730 354 2 488 223 5 761 730 2 312 016 11 292 323 6 294 11 298 617 10 371 549 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 733 342 2 488 223 5 761 730 2 312 016 11 295 311 6 294 11 301 605 10 375 716 Total 754 787 2 488 223 5 761 730 2 372 976 11 377 716 6 544 11 384 260 10 427 699 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale . Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . 12.1 . Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 6 835 402 6 835 402 467 6 835 869 6 783 145 Comptes d'épargne à régime spécial (1) : 93 555 93 555 93 555 91 081 À vue 93 555 93 555 93 555 91 081 À terme Autres dettes envers la clientèle : 71 967 77 467 95 989 33 331 278 754 1 755 280 509 278 956 À vue 35 389 35 389 15 35 404 6 604 À terme 36 578 77 467 95 989 33 331 243 365 1 740 245 105 272 352 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 7 000 924 77 467 95 989 33 331 7 207 711 2 222 7 209 933 7 153 182 12.2 . Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) 7 159 261 7 104 421 Autres pays de l' U .E. 13 757 14 604 Autres pays d'Europe 20 523 17 529 Amérique du Nord 5 508 5 252 Amérique Centrale et du Sud 624 645 Afrique et Moyen-Orient 4 319 3 393 Asie et Océanie (hors Japon) 3 400 2 306 Japon 319 389 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 7 207 711 7 148 539 Dettes rattachées 2 222 4 643 Valeur au bilan 7 209 933 7 153 182 12.3 . Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Particuliers 2 732 234 2 634 580 Agriculteurs 816 025 787 119 Autres professionnels 458 445 472 069 Clientèle financière 355 854 382 296 Entreprises 2 556 149 2 579 220 Collectivités publiques 14 826 15 788 Autres agents économiques 274 178 277 467 Total en principal 7 207 711 7 148 539 Dettes rattachées 2 222 4 643 Valeur au bilan 7 209 933 7 153 182 Note 13. – Dettes représentées par un titre. 13.1 . Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle . — Le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées n'est pas concerné. Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres passifs (1) : Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 593 68 Comptes de règlement et de négociation 106 74 Créditeurs divers 187 372 91 247 Versements restant à effectuer sur titres 33 015 34 350 Valeur au bilan 221 086 125 739 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 45 538 38 145 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 341 72 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 69 703 74 363 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 4 771 2 844 Autres charges à payer 92 385 55 265 Autres comptes de régularisation 3 654 1 588 Valeur au bilan 216 392 172 277 Total 437 478 298 016 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions. (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2022 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2022 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 125 -125 1 Provisions pour autres engagements sociaux 1 707 -300 1 407 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 18 682 34 870 -30 670 22 882 Provisions pour litiges fiscaux (1) 179 33 -174 -6 32 Provisions pour autres litiges 3 571 3 543 -109 -1 381 5 624 Provisions pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 131 148 260 128 -256 497 134 779 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) 3 754 -3 080 674 Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 33 462 -110 110 33 462 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 26 402 -12 655 13 747 Autres provisions (9) 6 369 1 240 -1 826 -1 094 -110 4 579 Valeur au bilan 225 275 299 939 -5 189 -302 713 -125 217 187 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence). (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles bâlois. (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens … (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations … (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Cf note 16 ci-après (9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement. — Litige image chèque  : LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l'Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d'avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l'encaissement des chèques, depuis le passage à l'échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu'en 2007. Selon l'Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d'ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l'article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l'économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l'Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d'Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu'elle a eu pour conséquence d'augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l'une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d'Opérations Compensées à Tort), l'Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d'euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d'euros et 82,1 millions d'euros pour la CEIC et 0,2 million d'euros et 0,8 million d'euros pour l'AOCT. L'ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d'appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l'Autorité de la concurrence n'avait pas démontré l'existence de restrictions de concurrence constitutives d'une entente par objet. L'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d'appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l'affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l'ADUMPE devant la Cour d'appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n'a pas tranché l'affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d'Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l'Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée. La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l'Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, un produit de 1 189 milliers d'euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de CR NORD MIDI-PYRENEES au 31 décembre 2021. L'Autorité de la concurrence a déposé le 2 mai 2022 un mémoire à l'appui du pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 2 décembre 2021 (soit à l'issue du délai imparti de 4 mois à compter du 31 décembre 2021 pour ce dépôt). Les banques ont déposé en retour un mémoire de défense le 4 juillet 2022, en réponse duquel l'Autorité de la concurrence a déposé un nouveau mémoire le 30 septembre 2022. Les travaux d'analyse de ce document sont en cours, en vue d'un dépôt de réponse courant novembre. Les dates de l'audience et du rendu de la décision de la Cour de cassation ne sont pas encore connues. Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 est maintenue dans les comptes du 31 décembre 2022. Note 16. – Epargne logement. — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 548 000 524 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 277 000 1 289 000 Ancienneté de plus de 10 ans 1 411 000 1 460 000 Total plans d'épargne-logement 3 236 000 3 273 000 Total comptes épargne-logement 495 000 483 000 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 731 000 3 756 000 L'ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 5 917 6 956 Comptes épargne-logement 20 863 29 941 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 26 780 36 897 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 215 2 252 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 58 10 717 Ancienneté de plus de 10 ans 4 339 13 432 Total plans d'épargne-logement 4 612 26 401 Total comptes épargne-logement 35 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 4 647 26 401 La mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait entraîné une reprise mécanique de provision sur le S2 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022 de 71,9 %. Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis un an, à des niveaux inconnus depuis 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d'évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision, qui a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 12 655 milliers d'euros au cours du premier semestre) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin de l'année. Des travaux seront menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte. La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2022 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies . — Variations de la dette actuarielle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Dette actuarielle à l'ouverture 40 620 40 865 Coût des services rendus sur l'exercice 3 311 3 331 Coût financier 381 150 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre 98 -75 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -1 237 -1 288 (Gains) / pertes actuariels -7 132 -2 043 Autres mouvements -320 Dette actuarielle a la clôture 36 041 40 620 (1) Les autres mouvements incluent l’alignement du traitement comptable dans les comptes individuels de la modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires pour un montant de 320 milliers d’euros en 2021. — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Coût des services rendus 3 311 3 331 Coût financier 381 150 Rendement attendu des actifs -386 -113 Coût des services passés Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net -808 -565 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 498 2 803 — Variations de juste valeur des actifs des régimes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l'ouverture 46 273 44 219 Rendement attendu des actifs 386 113 Gains / (pertes) actuariels 466 470 Cotisations payées par l'employeur 2 343 2 834 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre 98 -75 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -1 237 -1 288 Autres mouvements (1) Juste valeur des actifs / droits à remboursement a la clôture 48 329 46 273 — Composition des actifs des régimes  : Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurance éligibles. — Variations de la provision  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 (Provisions) / actifs à l’ouverture 3 736 3 354 Cotisations payées par l’employeur 2 343 2 834 Variation de périmètre Paiement directs de l’employeur Charge nette comptabilisée au compte de résultat 5 099 -253 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 11 178 6 255 Rendement des actifs des régimes  : Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 3,77 %. — Hypothèses actuarielles utilisées  : Au 31 décembre 2022, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 5,80 % ; une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,36 %. Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales Dépôts de garantie à caractère mutuel 77 930 123 476 201 406 741 202 147 198 766 Valeur au bilan 77 930 123 476 201 406 741 202 147 198 766 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 3 578 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 2 152 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition ) — Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital (1) (2) Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (3) (4) Ecarts conversion/ réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2020 124 842 1 056 279 417 924 628 718 84 561 2 312 324 Dividendes versés au titre de 2020 -8 172 -8 172 Variation de capital (5) 0 Variation des primes et réserves (5) 0 Affectation du résultat social 2020 57 291 19 097 320 -76 389 319 Report à nouveau 0 Résultat de l’exercice 2021 115 882 115 882 Autres variations 0 Solde au 31 Décembre 2021 124 842 1 113 570 437 021 629 038 0 0 115 882 2 420 353 Dividendes versés au titre de 2021 -10 523 -10 523 Variation de capital 0 Variation des primes et réserves 0 Affectation du résultat social 2021 79 259 26 420 -320 -105 359 0 Report à nouveau 0 Résultat de l’exercice 2022 108 572 108 572 Autres variations 0 Solde au 31 décembre 2022 124 842 1 192 829 463 441 628 718 0 0 108 572 2 518 402 (3) Dont 628 718 milliers d'euros de primes de fusion. Note 20. – Composition des capitaux propres. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Capitaux propres hors FRBG 2 518 402 2 420 353 Fonds pour risques bancaires généraux 227 123 202 123 Total des capitaux propres 2 745 525 2 622 476 Par ailleurs, les dettes subordonnées et titres participatifs s'élèvent à 202 147 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 198 766 milliers d'euros au 31 décembre 2021 ; le montant des dépôts de garantie à caractère mutuel s'élève à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2022 comme au 31 décembre 2021. Note 21. – Operations effectuées avec les entreprises liées et les participations. (En milliers d'Euros) Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2022 Solde au 31/12/2021 Créances 50 818 Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle 50 818 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 0 0 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 22. – Transactions effectuées avec les parties liées. Les transactions effectuées par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché. Note 23. – Op é rations effectuées en devises. — Contributions par devise au bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Euro 22 218 139 21 946 604 21 035 890 20 729 456 Autres devises de l’Union Europ 33 33 6 6 Franc suisse 397 397 595 595 Dollar 21 547 21 547 11 409 11 409 Yen 452 452 955 955 Autres devises 1 599 1 599 3 927 3 927 Valeur brute 22 242 167 21 970 632 21 052 782 20 746 348 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 205 038 225 898 147 463 179 066 Dépréciations -250 675 -274 832 Total 22 196 530 22 196 530 20 925 413 20 925 414 Note 24. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 73 332 73 204 18 781 18 767 Devises 36 622 36 622 9 523 9 523 Euros 36 710 36 582 9 258 9 244 Prêts et emprunts en devises Total 73 332 73 204 18 781 18 767 Note 25. — Op é rations sur instruments financiers à terme. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 2 137 520 259 850 2 397 370 1 966 887 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 2 137 520 259 850 2 397 370 1 966 887 Swaps de taux d'intérêt 2 137 520 259 850 2 397 370 1 966 887 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Fra Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 121 436 121 436 123 676 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 121 436 121 436 123 676 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 6 249 6 249 7 987 Vendus 6 249 6 249 7 987 Instruments de taux de change à terme Achetés 54 469 54 469 53 851 Vendus 54 469 54 469 53 851 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 2 137 520 381 286 2 518 806 2 090 563 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). » 25.1 . Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2022 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 68 124 40 814 68 124 40 814 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 44 471 875 700 1 477 199 44 471 875 700 1 477 199 Caps, floors, collars 12 498 12 498 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 112 595 929 012 1 477 199 112 595 929 012 1 477 199 Swaps de devises Opérations de change à terme 71 217 75 320 71 217 75 320 Sous total 71 217 75 320 71 217 75 320 Total 183 812 1 004 332 1 477 199 183 812 1 004 332 1 477 199 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2021 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 107 702 107 702 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 354 694 746 535 865 658 354 694 746 535 865 658 Caps, floors, collars 15 974 15 974 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 354 694 870 211 865 658 354 694 870 211 865 658 Swaps de devises Opérations de change à terme 34 936 2 613 34 936 2 613 Sous total 34 936 2 613 34 936 2 613 Total 389 630 872 824 865 658 389 630 872 824 865 658 25.2 . Instruments financiers à terme : juste valeur  : (En milliers d' E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2022 Juste Valeur Négative au 31/12/2022 Encours Notionnel au 31/12/2022 Juste Valeur Positive au 31/12/2021 Juste Valeur Négative au 31/12/2021 Encours Notionnel au 31/12/2021 Futures Options de change 403 403 108 938 226 226 107 702 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 137 238 62 555 2 397 370 62 760 59 688 1 966 887 Caps, floors, collars 546 546 12 498 56 56 15 974 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 138 187 63 504 2 518 806 63 042 59 970 2 090 563 Swaps de devises Opérations de change à terme 1 239 1 111 146 537 707 696 37 549 Sous total 1 239 1 111 146 537 707 696 37 549 Total 139 426 64 615 2 665 343 63 749 60 666 2 128 112 25.3 . Information sur les Swaps . — Ventilation des swaps de taux d'intérêt  : (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro- couverture Macro- couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 355 427 345 552 1 769 850 Contrats assimilés (1) (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07 Il n'y a pas eu de transferts effectués au cours de l'exercice. Note 26. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec les contreparties du groupe Crédit Agricole S.A. Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés se traduit dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par la provision CVA-DVA (Credit - Debt Valuation Adjustment) pour les dérivés conclus avec une contrepartie hors groupe Crédit Agricole. La "CVA" : risque de contrepartie sur dérivés La "DVA" : risque de contrepartie sur l'émetteur du dérivé (IFRS) Le calcul porte sur : le Mark To Market (valorisation des flux futurs aux conditions de marché) Ajouté à l'add-on (valorisation du risque relatif à la maturité résiduelle), y compris le collatéral, et intègre une estimation des pertes attendues (mesure sur la base de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut). La provision CVA représente 238 milliers d'euros au 31 décembre 2022. Note 27. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés : Engagements de financement 1 420 939 1 226 948 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 420 939 1 226 948 Ouverture de crédits confirmés 506 907 506 733 Ouverture de crédits documentaires 10 682 8 580 Autres ouvertures de crédits confirmés 496 225 498 153 Autres engagements en faveur de la clientèle 914 032 720 215 Engagements de garantie 266 010 264 402 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 14 956 22 679 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 13 340 Autres garanties 14 943 22 339 Engagements d'ordre de la clientèle 251 054 241 723 Cautions immobilières 6 272 8 293 Autres garanties d'ordre de la clientèle 244 782 233 430 Engagements sur titres 509 974 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 509 974 Engagements reçus : Engagements de financement 5 383 7 945 Engagements reçus d'établissements de crédit 5 383 7 945 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 4 079 105 3 943 973 Engagements reçus d'établissements de crédit 203 981 206 367 Engagements reçus de la clientèle 3 875 124 3 737 606 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées(1) 422 740 445 916 Autres garanties reçues 3 452 384 3 291 690 Engagements sur titres 40 509 974 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 40 509 974 (1) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2022, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 289 545 milliers d'euros contre 309 234 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Note 28. – Actifs donn é s et reçus en garantie. Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2022, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 6 659 222 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 966 185 milliers d'euros en 2021. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : 5 702 556 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 6 078 425 milliers d'euros en 2021; 115 101 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 153 185 milliers d'euros en 2021; 841 565 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 734 576 milliers d'euros en 2021 . Note 29. – Engagements donn é s aux entreprises liées. Une lettre de garantie de 2 029 621 milliers d'euros a été donnée par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). Note 30. – Engagements de crédit-bail . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 31. – Produits nets d' intérêts et revenus assimilés. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 382 632 Sur opérations internes au Crédit Agricole 36 418 37 672 Sur opérations avec la clientèle 256 034 244 635 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 10 306 9 661 Produit net sur opérations de macro-couverture 12 182 11 241 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 316 322 303 841 Sur opérations avec les établissements de crédit -1 288 -351 Sur opérations internes au Crédit Agricole -123 490 -105 422 Sur opérations avec la clientèle -15 783 -19 097 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -140 561 -124 870 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 175 761 178 971 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2022 est de 3 578 milliers d'euros, contre 2 152 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Le montant des intérêts relatifs au TLTRO au 31 décembre 2022 est de 12 321 milliers d'euros, contre 11 084 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 32. – Revenus des titres à revenus variables. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 58 013 38 377 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 1 584 748 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 59 597 39 125 Note 33. – Produit net des commissions. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 1 221 -231 990 828 -227 601 Sur opérations internes au crédit agricole 18 692 -32 916 -14 224 15 410 -29 777 -14 367 Sur opérations avec la clientèle 48 194 -346 47 848 46 943 -435 46 508 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 141 141 100 100 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 841 841 398 398 Sur prestations de services financiers (1) 165 582 -14 829 150 753 154 000 -11 439 142 561 Provision pour risques sur commissions 553 -546 7 563 -531 32 Total produit net des commissions 235 224 -48 868 186 356 218 242 -42 409 175 833 (1) Dont prestations assurance-vie : 36 410 milliers d'euros. Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 622 370 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 560 548 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 1 182 918 Note 35. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Titres de placement Dotations aux dépréciations -188 -1 094 Reprises de dépréciations 107 1 474 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -81 380 Plus-values de cession réalisées 1 042 21 Moins-values de cession réalisées -115 -76 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 927 -55 Solde des opérations sur titres de placement 846 325 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 846 325 Note 36. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits divers 5 589 6 940 Quote - part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 281 232 Reprises provisions 391 253 Autres produits d'exploitation bancaire 6 261 7 425 Charges diverses -1 949 -1 755 Quote - part des opérations faites en commun -273 -220 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -155 -1 189 Autres charges d'exploitation bancaire -2 377 -3 164 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 3 884 4 261 Note 37. – Charges générales d'exploitation. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Frais de personnel Salaires et traitements -84 668 -79 716 Charges sociales -42 552 -40 870 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations -9 418 -8 811 Intéressement et participation -16 313 -17 779 Impôts et taxes sur rémunérations -12 733 -12 310 Total des charges de personnel -156 266 -150 675 Refacturation et transferts de charges de personnel 4 654 3 926 Frais de personnel nets -151 612 -146 749 Frais administratifs Impôts et taxes -4 515 -5 109 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) -99 834 -76 368 Total des charges administratives -104 349 -81 477 Refacturation et transferts de charges administratives 2 242 2 140 Frais administratifs nets -102 107 -79 337 Charges générales d'exploitation -253 719 -226 086 (1) Dont 2 861 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique au titre de l'exercice 2022. — Effectif moyen  : Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)  : Catégories de personnel 31/12/2022 31/12/2021 Cadres 605 569 Non cadres 1 480 1 466 Total de l'effectif moyen 2 085 2 035 Dont : - France 2 085 2 035 - Etranger Dont : Personnel mis à disposition 12 11 Rémunération des dirigeants . — Le montant global des rémunérations alloué pendant l'exercice 2022 aux organes de direction du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 2 810 milliers d'euros. Note 38. – Co û t du risque. (En milliers d 'E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux provisions et dépréciations -341 668 -335 191 Dépréciations de créances douteuses -43 393 -56 717 Autres provisions et dépréciations -298 275 -278 474 Reprises de provisions et dépréciations 355 545 357 674 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 66 613 72 676 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 288 932 284 998 Variation des provisions et dépréciations 13 877 22 483 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -313 -647 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -12 953 -8 886 Décote sur prêts restructurés -114 -88 Récupérations sur créances amorties 1 597 1 192 Autres pertes -37 Autres produits Co û t du risque 2 094 14 017 (1) Dont 542 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 1 171 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) Dont 109 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) Dont 85 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) Dont 12 411 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. Le cout du risque de l'exercice présente en fin d'exercice une situation de reprise de 2,1 M€ contre une reprise de 14 M€ lors de l'exercice précédent dans un contexte de crise sanitaire aigue. L'encours sain est en nette hausse, tendance induite à la fois par une augmentation de la production crédit et par l'amélioration de la situation de risque des clients qui se matérialise par la baisse des taux de sensibles et de défaut. Les provisions affectées sur crédits (Stage 3) sont en reprise nette sous l'effet combiné de la sortie du défaut de dossiers et de la poursuite des encaissements dans le cadre du recouvrement amiable et contentieux. Le taux de couverture sur créances en défaut, diminue légèrement sur l'exercice mais demeure stable une fois retraité du provisionnement des PGE et de la nouvelle définition du défaut. Les provisions non affectées (Stage 1 et 2) sont en dotation nette de 0,3 M€, évolution principalement induite par la mise à jour du scénario macroéconomique par Crédit Agricole SA. Note 39. – Résultat net sur actifs immobilisés. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations financières : Dotations aux dépréciations -971 -492 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -971 -492 Reprises de dépréciations 194 225 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 194 225 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -777 -267 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -777 -267 Plus-values de cessions réalisées 24 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 24 Moins-values de cessions réalisées -789 -11 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -18 -11 Pertes sur créances liées à des titres de participation -771 Solde des plus et moins-values de cessions -789 13 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -789 13 Solde en perte ou en bénéfice -1 566 -254 Immobilisations corporelles et incorporelles : Plus-values de cessions 143 128 Moins-values de cessions -7 -561 Solde en perte ou en bénéfice 136 -433 Résultat net sur actifs immobilises -1 430 -687 Note 40. – Charges et produits exceptionnels. Il n'y a pas eu de charges ni de produits exceptionnels sur l'exercice. Note 41. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Bénéfice imposable à 15 % Bénéfice imposable à 28 % (25% en 2022) 116 398 149 330 Bénéfice imposable à 31 % Impôt sur les sociétés brut 29 099 41 066 Contributions 935 1 330 Crédit d'impôt -888 -975 Impôt sociétés net 29 147 41 421 Régularisations d'impôt sur les sociétés -1 390 Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés -458 Total 29 147 39 573 Commentaires : Suite à la signature, le 21 avril 2010, d'une convention avec Crédit Agricole S.A., le Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées fait partie du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constitue un sous-palier en matière d'intégration fiscale avec les entités NMP IMMO et Inforsud Gestion. La Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale. L'économie d'impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole S.A., selon les modalités prévues dans la convention, figure dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour 3 325 milliers d'euros au 31 décembre 2022. Créances d’impôts sur les PTZ . — Le traitement fiscal et le traitement comptable du crédit d’impôt sur les prêts à taux zéro accordé par l’Etat sont différents en termes de durée et de modalité d’étalement. Cette divergence se traduit par la constatation d’une créance d’impôt, qui prend naissance l’année de l’octroi du prêt à taux zéro et s’éteint à son échéance. En normes françaises, la créance d’impôt est constituée puis reprise au taux de l’impôt sur les sociétés payé lors des cinq premières années du prêt à taux zéro, soit à des taux d’imposition différents compte tenu de leurs évolutions depuis 2018. En normes IFRS, la créance d’impôt est constituée au taux de l’IS de retournement, soit aux taux futurs. Par simplification opérationnelle, la Caisse Régionale applique, comme pour les exercices antérieurs, l’alignement du traitement entre les deux référentiels comptables. En conséquence, le stock de créances d’impôts sur prêt à taux zéro est recalculé sur la base du taux d’impôt sur les sociétés de l’année en normes françaises entraînant une charge dans les comptes de 1,3 M€ pour l’exercice 2022. » Note 42. – Exemption d' établir des comptes consolidés. La Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concernée. Note 43. – Evènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation. Il n'y a pas d'évènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation. Note 44. – Affectation des résultats. L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2022 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées du 29 Mars 2023. Le texte de la résolution est le suivant : " L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2022, se soldant par un bénéfice de 108.572.283,36 euros 2.434.423,68 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,6%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2023. 8.156.406,72 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2022, soit un dividende de 3,92 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2023. Reste à affecter : 97.981.452,96 euros affectation des trois quarts à la réserve légale soit 73.486.089,72 euros affectation du solde à la réserve facultative soit 24.495.363,24 euros. L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices." — Intérêt aux parts sociales  : Exercice Nombre de parts sociales Taux d'intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2017 6.242.112 1,55% 1 451 291,04 € 2018 6.242.112 1,95% 1 825 817,76 € 2019 6.242.112 1,95% 1 825 817,76 € 2020 6.242.112 1,95% 1 825 817,76 € 2021 6.242.112 1,95% 1 825 817,76 € — Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA)  : Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2017 2.080.716 3,53 € 7 344 927,48 € 2018 2.080.716 3.68 € 7.657.034,88 € 2019 2.080.716 3.73 € 7.761.070,68 € 2020 2.080.716 3,05 € 6.346.183,80 € 2021 2.080.716 4,18 € 8 697 392,88 € Note 45. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . La Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 46. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes. Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées (En milliers d' E uros hors taxes) Cabinet Ernst & Young Audit % Cabinet Albouy associés Consult % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) 87 54% 74 46% Services autres que la certification des comptes 17 85% 3 15% Total 104 77 (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Note 47. – Attestation des commissaires aux comptes et publicité. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi. B. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. ( Exercice clos le 31 décembre 2022 .) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément, Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédits sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme Indiqué dans la note 2.1 « Créances et engagements par signature» de l'annexe aux comptes annuels , les créances présentant un risque de crédit avéré donnent Heu à la comptabfllsatlon d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, fa direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés dans le contexte macro-économique de l'exercice 2022 tel qu'indiqué en note 1.3 de l'annexe aux comptes annuels. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.3 de l'annexe aux comptes annuels, qui s'élève à 227,4 M€ . Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro· économique particulier de l'exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du -suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l'efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures; analysé les hypothèses utilisées par fa direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact du contexte macro-économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur l a couverture des encours douteux. — Provisions sur encours sains et dégradés  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes annuels, votre caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabillté de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon des modèles Internes de risque de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 134,8 au 31 décembre 2022 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de: l'importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l'exercice 2022 tel qu'lndiqué dans la note 1.3 de l'annexe aux comptés annuels ; l'importance de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédits à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants: les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; processus d'élaboration des paramètres utlllsés dans les modèles (probabilité de défaut «PD», perte en cas de défaut Loss Glven Default ou« LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro­ économique particulier de l'exercice 2022 et les mesures de soutien à l'économie; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l'analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation Indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur; tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provislonnement sur la base d'un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particuller pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking local ; analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2022; examiner les Informations données au titre de la couverture du risque de crédlt dans l'annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l1article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante: comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées par votre assemblée générale du 29 mars 2007 pour le cabinet ALBOUY ASSOCIES AUDIT et du 6 décembre 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet ALBOUY ASSOCIES AUDIT était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt et unième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituent le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité, Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels — Objectif et démarche d'audit  : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Rodez et Paris-La Défense, le 9 mars 2023 Les Commissaires aux Comptes  : ALBOUY ASSOCIES AUDIT : ERNST & YOUNG Audit : Pierre FABRE ; Claire ROCHAS. C. — Comptes consolid é s. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers . I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE. Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830. Son code NAF est le 6419Z. Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par plus de 11 millions de sociétaires. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole  : Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Opérations en devises  : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". — Mécanisme TLTRO III  : Crédit Agricole S.A. a souscrit à des emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. La comptabilisation du TLTRO III est précisée en paragraphe 1.1. Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. ___________________________________ [1] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF [2] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55- 5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Informations relatives aux parties liées . Les Caisses Locales sont au nombre de 66 et détiennent le capital social du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour un montant de 93 632 milliers d’euros. Les filiales consolidées du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont : Inforsud Gestion, NMP Développement, NMP Immo, les fonds dédiés NMP Gestion et Force 4, Une société technique de titrisation. II. — Etats financiers consolid é s 1. — Compte de résultat. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 4.1 334 073 316 315 Intérêts et charges assimilées 4.1 -148 846 -128 471 Commissions (produits) 4.2 234 891 217 912 Commissions (charges) 4.2 -49 123 -42 667 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 8 506 14 575 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 1 296 1 332 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 7 210 13 243 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 59 647 39 214 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 2 171 764 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 57 476 38 450 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 10 160 49 868 Charges des autres activités 4.7 -4 344 -4 539 Produit net bancaire 444 964 462 207 Charges générales d'exploitation 4.8 -261 406 -271 272 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -16 858 -18 127 Résultat brut d'exploitation 166 700 172 808 Coût du risque 4.10 -326 12 455 Résultat d'exploitation 166 374 185 263 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 119 20 317 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.14 ‐ ‐ Résultat avant impôt 166 493 205 580 Impôts sur les bénéfices 4.12 -26 243 -42 542 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.11 ‐ ‐ Résultat net 140 250 163 038 Participations ne donnant pas le contrôle 13.2 ‐ 345 Résultat net part du groupe 140 250 162 693 2. — Résultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en capitaux propres (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Résultat net 140 250 163 038 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 7 600 2 513 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 -180 608 297 000 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -173 008 299 513 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 3 704 -9 699 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 -169 304 289 814 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 -5 766 -177 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -5 766 -177 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 1 489 48 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 -4 277 -129 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 -173 581 289 685 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -33 331 452 723 Dont part du Groupe -33 331 452 353 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ 370 (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 17 ‐ 3. — Bilan. (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales 6.1 88 055 81 183 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2- 6.6 429 946 414 904 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 30 542 10 053 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 399 404 404 851 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.5 126 116 55 330 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4- 6.6 1 861 285 2 034 855 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 161 346 162 857 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 699 939 1 871 998 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3- 6.5-6.6 19 656 626 18 531 935 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 344 395 2 859 381 Prêts et créances sur la clientèle 15 459 776 14 866 926 Titres de dettes 852 455 805 628 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -65 922 231 Actifs d'impôts courants et différés 6.9 51 411 43 039 Comptes de régularisation et actifs divers 6.10 225 458 185 590 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participation aux bénéfices différée ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.12 77 323 46 902 Immobilisations corporelles 6.13 108 041 115 537 Immobilisations incorporelles 6.13 ‐ 198 Ecarts d'acquisition 6.14 ‐ ‐ Total de l'actif 22 558 339 21 509 704 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 30 846 11 557 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 30 846 11 557 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.3-3.5 40 343 52 719 Passifs financiers au coût amorti 18 507 389 17 492 891 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.7 11 246 880 10 299 062 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.7 7 198 691 7 141 449 Dettes représentées par un titre 3.3-6.7 61 818 52 380 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -29 022 35 172 Passifs d'impôts courants et différés 6.9 1 065 746 Comptes de régularisation et passifs divers 6.10 430 141 286 252 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ Provisions 6.15 81 285 89 898 Dettes subordonnées 3.4-6.16 ‐ ‐ Total dettes 19 062 047 17 969 235 Capitaux propres 3 496 292 3 540 469 Capitaux propres part du Groupe 3 496 269 3 539 876 Capital et réserves liées 934 376 932 882 Réserves consolidées 2 070 666 1 919 744 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 350 976 524 557 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 140 250 162 693 Participations ne donnant pas le contrôle 23 593 Total du passif 22 558 339 21 509 704 4. — Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres consolidés Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directe ment en capitaux Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2021 Publié 293 325 2 558 766 ‐ ‐ 2 852 091 988 233 910 234 898 ‐ 3 086 989 4 849 ‐ -25 -25 4 824 3 091 812 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2021 293 325 2 558 766 ‐ ‐ 2 852 091 988 233 910 234 898 ‐ 3 086 989 4 849 ‐ -25 -25 4 824 3 091 812 Augmentation de capital 10 840 ‐ ‐ ‐ 10 840 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 840 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 840 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2021 ‐ -9 460 ‐ ‐ -9 460 ‐ ‐ ‐ ‐ -9 460 -307 ‐ ‐ ‐ -307 -9 767 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -767 ‐ ‐ -767 ‐ ‐ ‐ ‐ -767 -4 294 ‐ ‐ ‐ -4 294 -5 061 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 129 ‐ ‐ 129 ‐ ‐ ‐ ‐ 129 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 129 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 10 840 -10 098 ‐ ‐ 742 ‐ ‐ ‐ ‐ 742 -4 601 ‐ ‐ ‐ -4 601 -3 859 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 14 ‐ ‐ 14 -129 289 789 289 660 ‐ 289 674 ‐ ‐ 25 25 25 289 699 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 162 693 162 693 345 ‐ ‐ ‐ 345 163 038 Autres variations ‐ -221 ‐ ‐ -221 ‐ ‐ ‐ ‐ -221 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -221 Capitaux propres au 31 décembre 2021 304 165 2 548 461 ‐ ‐ 2 852 626 859 523 699 524 558 162 693 3 539 877 593 ‐ ‐ ‐ 593 3 540 469 Affectation du résultat 2021 ‐ 162 693 ‐ ‐ 162 693 ‐ ‐ ‐ -162 693 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2022 304 165 2 711 154 ‐ ‐ 3 015 319 859 523 699 524 558 ‐ 3 539 877 593 ‐ ‐ ‐ 593 3 540 469 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2022 retraité 304 165 2 711 154 ‐ ‐ 3 015 319 859 523 699 524 558 ‐ 3 539 877 593 ‐ ‐ ‐ 593 3 540 469 Augmentation de capital 1 494 ‐ ‐ ‐ 1 494 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 494 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 494 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2022 ‐ -12 045 ‐ ‐ -12 045 ‐ ‐ ‐ ‐ -12 045 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -12 045 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -35 ‐ ‐ -35 ‐ ‐ ‐ ‐ -35 -429 ‐ ‐ ‐ -429 -464 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 186 ‐ ‐ 186 ‐ ‐ ‐ ‐ 186 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 186 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 1 494 -11 894 ‐ ‐ -10 400 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 400 -429 ‐ ‐ ‐ -429 -10 829 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -17 ‐ ‐ -17 -4 277 -169 304 -173 581 ‐ -173 598 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -173 598 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ -17 ‐ ‐ -17 ‐ 17 17 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2022 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 140 250 140 250 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 140 250 Autres variations ‐ 141 ‐ ‐ 141 ‐ ‐ ‐ ‐ 141 -141 ‐ -141 Capitaux propres au 31 décembre 2022 305 659 2 699 384 ‐ ‐ 3 005 043 -3 418 354 395 350 977 140 250 3 496 270 23 ‐ 23 3 496 292 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité) 5. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 Résultat avant impôt 166 493 205 580 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 16 814 18 127 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.14 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -13 028 -15 638 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement -119 123 Résultat net des activités de financement 459 63 Autres mouvements 14 813 -34 138 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 18 939 -31 463 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -624 672 916 246 Flux liés aux opérations avec la clientèle -584 757 -141 586 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -100 026 217 369 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 95 504 45 095 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -30 896 -22 005 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -1 244 847 1 015 119 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) -1 059 415 1 189 236 Flux liés aux participations (1) -4 272 -3 171 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -9 616 -11 131 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -13 888 -14 302 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -10 550 1 073 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) 8 181 -3 609 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -2 369 -2 536 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A + B + C + D) -1 075 672 1 172 398 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 999 494 827 098 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 81 183 72 672 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 1 918 311 754 426 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 923 822 1 999 494 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 88 055 81 183 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 835 767 1 918 311 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie -1 075 672 1 172 396 (*) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation ; avec principalement : Des mouvements de titres pour un montant net de - 582 milliers d'euros dans NMP Développement, Le rachat de titres minoritaires dans Inforsud Gestion pour 465 milliers d'euros, l'augmentation de capital des titres Sacam Fireca pour 361 milliers d'euros, Fireca Portage Projets pour 516 milliers d'euros, CA E-Developpement pour 53 milliers d'euros, Cie d' Aménagement Coteaux Gascogne pour 447 milliers d'euros, NMP Energies pour 490 milliers d'euros et la Foncière Agricole d'Occitanie pour 105 milliers d'euros. La distribution de dividendes par action de Grand Sud Ouest Capital pour 1 177 milliers d'euros, La souscription du titre de participation Sacam Neopro pour 1 169 milliers d'euros. (2) Pour l'exercice 2022, ce montant comprend notamment : le versement des dividendes versés par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à ses actionnaires, à hauteur de 12 045 milliers d'euros, l'augmentation nette de capital social des Caisses Locales pour 1 495 milliers d'euros (3) Au 31 décembre 2022, 17 910 milliers d'euros de titres seniors de la Société de Titrisation ont été souscrits dans le public. L'amortissement de ces titres sur l'exercice 2022 s'élève à 8 714 milliers d'euros. Par ailleurs, les dettes locatives IFRS16 représentent 813 milliers d’euros sur l’exercice. 6. — Notes annexes aux états financiers. 1. – Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2022 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro- couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company- reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2021. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2022 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2022. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Effet significatif dans le Groupe Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l'utilisation prévue 1er janvier 2022 Non Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 IFRS 1 Filiale devenant un nouvel adoptant, IFRS 9 Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 %, IAS 41 Impôts dans les évaluations de la juste valeur, et 1er janvier 2022 Non - IFRS 16 Avantages incitatifs à la location Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel 1er janvier 2022 Non Amendement à IAS 37 Contrats déficitaires - coût d'exécution du contrat 1er janvier 2022 Non Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Normes IFRS 17 : Contrats d’assurance La norme IFRS 17 Contrats d’assurance, publiée par l’IASB le 18 mai 2017 dans sa version initiale puis le 25 juin 2020 dans sa version amendée, remplacera la norme IFRS 4. Elle est applicable de manière obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. La norme IFRS 17 telle qu’adoptée par l’Union européenne le 19 novembre 2021 contient une exemption optionnelle d’application des exigences de la norme en matière de cohortes annuelles pour les contrats mutualisés intergénérationnels et les contrats avec compensation des flux de trésorerie. Le groupe Crédit Agricole appliquera la norme IFRS 17, ainsi que les modifications apportées par IFRS 17 aux autres normes IFRS, pour la première fois dans ses états financiers clos à compter du 1er janvier 2023. IFRS 17 est une norme d’application rétrospective avec retraitement obligatoire de l’information comparative. Par conséquent, l’information comparative relative à l’exercice 2022 sera retraitée dans les états financiers de l’exercice 2023, et un bilan à la date de transition (1er janvier 2022) y sera également présenté. Le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 17 dans les délais requis. Les travaux d’analyse, de préparation et de mise en œuvre engagés depuis 2017 se sont poursuivis au cours de l’année 2022, avec notamment l’établissement du bilan de transition au 1er janvier 2022 et le début des travaux de production de l’information comparative pour les différentes périodes (intermédiaires et annuelle) de l’exercice 2022. Les travaux concernant l’établissement des données retraitées au 31 décembre 2022 sont actuellement en cours de finalisation. Changements apportés par la norme IFRS 17 et impacts prévus de la première application de la norme sur les états financiers . La norme IFRS 17 établit les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des contrats qui entrent dans son champ d’application (i.e. les contrats d’assurance émis, les contrats de réassurance émis et détenus, et les contrats d’investissement avec éléments de participation discrétionnaire émis à condition que l’entité émette aussi des contrats d’assurance), ainsi que les dispositions relatives aux informations à fournir à leur sujet. Son application se traduira par des changements significatifs sur ces points. La nature et les effets des principaux changements de méthodes comptables liés à la première application de la norme IFRS 17 sont synthétisés ci-après. Changements en termes de comptabilisation et d’évaluation Le Groupe, comme l’autorise la norme IFRS 4, comptabilise actuellement les contrats d’assurance dans ses états financiers consolidés en application des normes comptables françaises, à l’exception des dispositions spécifiques introduites par IFRS 4 au titre des provisions d’égalisation, de la comptabilité reflet et du test de suffisance des passifs. Ces principes ne seront plus applicables avec l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17, qui définit de nouveaux principes pour l’évaluation et la comptabilisation des contrats d’assurance. Elle introduit un modèle général prospectif d’évaluation des contrats d’assurance, selon lequel les groupes de contrats sont évalués sur la base des estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus au fur et à mesure de la réalisation des services prévus au contrat d’assurance, d’un ajustement explicite au titre du risque non financier, et d’une marge sur services contractuels représentant le profit non acquis. De manière synthétique, l’application des principales dispositions d’IFRS 17 en matière de comptabilisation et d’évaluation des contrats d’assurance consistera pour le Groupe à : identifier les contrats d’assurance comme les contrats selon lesquels il prend en charge un risque d’assurance important pour une autre partie (le titulaire de police) en convenant d’indemniser le titulaire de police si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de manière défavorable le titulaire de police ; séparer les dérivés incorporés spécifiques, les composantes investissement distinctes, les biens distincts ou les services distincts autres que les services prévus au contrat d’assurance, des contrats d’assurance et les comptabiliser en fonction des normes qui leur sont applicables ; regrouper les contrats d’assurance en fonction de leurs caractéristiques et de leur profitabilité estimée, ce qui consiste, au moment de la comptabilisation initiale, à identifier des portefeuilles de contrats d’assurance (contrats qui comportent des risques similaires et sont gérés ensemble) puis à diviser chacun de ces portefeuilles en trois groupes (contrats déficitaires, contrats sans possibilité significative de devenir déficitaires, et autres contrats), sachant qu’il n’est pas possible de classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle (à l’exception, sur option, des contrats mutualisés intergénérationnels et des contrats avec compensation des flux de trésorerie, qui sont exemptés de cette exigence en application de l’exemption européenne) ; comptabiliser et évaluer les groupes de contrats, lors de la comptabilisation initiale, comme la somme : des flux de trésorerie d’exécution (i.e. une estimation des flux de trésorerie futurs, actualisée afin de refléter la valeur temps de l’argent et les risques financiers, et ajustée au titre du risque non financier, et qui doit intégrer l’ensemble des informations disponibles de manière cohérente avec les données de marché observables) ; et de la marge sur services contractuels (Contractual Service Margin, CSM), qui représente le profit non acquis qui sera comptabilisé en résultat à mesure que les services prévus au contrat d’assurance seront fournis aux assurés ; si un groupe de contrats est attendu comme déficitaire sur la période de couverture restante, une perte est comptabilisée immédiatement en résultat ; comptabiliser et évaluer les groupes de contrats, à chaque date de clôture ultérieure, comme la somme : du passif au titre de la couverture restante, constitué des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs et de la marge sur services contractuels à cette date ; et du passif au titre des sinistres survenus, constitué des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services passés ; comptabiliser un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition représentant les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition payés, ou engagés, avant que le groupe de contrats d’assurance correspondant soit comptabilisé ; un tel actif est décomptabilisé lorsque ces flux sont inclus dans l’évaluation du groupe de contrats d’assurance correspondant. Le modèle général d’évaluation des contrats fait l’objet d’adaptations pour certains contrats présentant des caractéristiques spécifiques. Ainsi, pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe, la norme impose d’appliquer un modèle d’évaluation dit « approche des honoraires variables » (Variable Fee Approach, VFA). Ces contrats, en substance, constituent des contrats pour des services liés à l’investissement, dans lesquels l’entité promet un rendement en fonction d’éléments sous- jacents, et sont donc définis comme des contrats d’assurance pour lesquels, à l’origine : les conditions contractuelles précisent que le titulaire de police a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sous-jacents clairement défini ; l’entité s’attend à verser au titulaire de police une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents ; et l’entité s’attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire de police soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents. L’appréciation du respect de ces trois conditions est effectuée à l’origine du contrat et n’est pas réévaluée ultérieurement, sauf en cas de modification substantielle du contrat. Pour ces contrats, les dispositions du modèle général en termes d’évaluation ultérieure sont modifiées afin de refléter le fait que ces contrats créent une obligation pour l’entité de payer aux assurés un montant égal à la juste valeur d’éléments sous-jacents spécifiés moins les honoraires variables qui rémunèrent les services fournis et sont déterminés en référence aux éléments sous-jacents. Par ailleurs, la norme permet d’appliquer un modèle d’évaluation simplifié dit « méthode d’affectation des primes » (Premium Allocation Approach, PAA) pour l’évaluation du passif relatif à la couverture restante d’un groupe de contrats, à condition soit que cette évaluation ne diffère pas de manière significative de celle que donnerait l’application du modèle général, soit que la période de couverture de chacun des contrats du groupe n’excède pas un an. Selon cette méthode, le passif au titre de la couverture restante est évalué sur la base du montant des primes reçues net des frais d’acquisition payés, diminué du montant net des primes et des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition qui ont été comptabilisés en résultat au cours de la partie expirée de la période de couverture en fonction de l’écoulement du temps. Cette méthode se rapproche du traitement comptable appliqué sous IFRS 4, les principaux changements concernant l’actualisation des provisions techniques, la détermination des contrats déficitaires à un niveau plus granulaire et l’introduction d’un ajustement au titre du risque non financier. Principales méthodes comptables . Le projet de mise en œuvre des dispositions de la norme par le Groupe a notamment porté sur la définition des principales orientations méthodologiques et les choix des options permises par la norme le cas échéant. Les jugements, estimations et méthodes comptables significatifs en lien avec la première application d’IFRS 17 portent sur les éléments suivants. Les exigences de la norme relatives au niveau d’agrégation nécessitent de regrouper les contrats dans des portefeuilles, puis à diviser ces derniers en trois groupes selon la profitabilité attendue des contrats au moment de la comptabilisation initiale, qui eux-mêmes ne doivent pas contenir des contrats émis à plus d’un an d’intervalle. Afin d’appliquer les principes généraux de la norme concernant l’identification des portefeuilles, le Groupe a procédé à différentes analyses selon les garanties identifiées et la manière dont les contrats sont gérés. La division de ces portefeuilles en groupes selon la profitabilité attendue des contrats a été effectuée sur la base de différentes informations telles que la tarification des contrats, l’historique de profitabilité de contrats similaires, ou les plans prospectifs. Comme permis par l’article 2 du règlement (UE) 2021-2036 du 19 novembre 2021 de la Commission européenne, le Groupe a l’intention de recourir à l’exemption d’application de l’exigence de la norme sur les cohortes annuelles pour les contrats mutualisés intergénérationnels. Ce choix de méthode comptable sera appliqué aux portefeuilles correspondant aux activités d’épargne et de retraite du Groupe en France et au Luxembourg. L’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance doit inclure la totalité des flux de trésorerie futurs compris dans le périmètre (la « frontière ») de chacun des contrats du groupe. La détermination de cette frontière requiert de faire preuve de jugement et de prendre en compte les droits et obligations substantiels du Groupe en vertu du contrat. A cette fin, le Groupe a analysé de manière détaillée les caractéristiques de ses contrats, et en particulier la possibilité de revoir leur tarification. Ainsi, il a considéré, par exemple, que les versements futurs libres ou programmés des contrats d’épargne et de retraite, et que la phase de liquidation des contrats de retraite avec sortie en rente obligatoire, étaient inclus dans la frontière des contrats ; en revanche, les renouvellements des contrats d’assurance non-vie liés à la clause de tacite reconduction ne sont pas inclus dans la frontière des contrats. Les taux d’actualisation constituent un paramètre majeur pour évaluer les contrats d’assurance en application des dispositions d’IFRS 17 ; ils sont notamment utilisés pour évaluer les flux de trésorerie d’exécution, et, pour les contrats d’assurance sans éléments de participation directe, déterminer l’intérêt à capitaliser sur la CSM, évaluer les variations de la CSM et déterminer le montant des produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisé en résultat en cas d’application de l’option OCI. IFRS 17 n’impose pas de méthode d’estimation particulière pour la détermination des taux d’actualisation, mais requiert que cette méthode prenne en compte les facteurs qui découlent de la valeur temps de l’argent, des caractéristiques des flux de trésorerie et des caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance, et maximise l’utilisation des données observables. La méthodologie utilisée par le Groupe pour définir la courbe des taux d’actualisation est une approche ascendante, qui repose sur une courbe de taux sans risque ajustée d’une prime d’illiquidité reflétant les caractéristiques des flux de trésorerie et la liquidité des contrats d'assurance. Le Groupe détermine la courbe des taux sans risque à partir des taux des contrats d'échange de taux d'intérêt (swaps) observables dans la devise considérée, ajustés d’un retraitement au titre du risque de crédit. Cette courbe est extrapolée entre le dernier point liquide et un taux à terme ultime reflétant les attentes en matière de taux d'intérêt réel et d'inflation à long terme. La méthode d’extrapolation de la courbe des taux employée par le Groupe est la méthode des points lissés : les taux au-delà du premier point de lissage (FSP) sont extrapolés via une fonction prenant en compte le taux à terme ultime (UFR), le dernier taux à terme liquide (LLFR) et un paramètre de vitesse de convergence. Les primes d'illiquidité sont déterminées sur la base d’un portefeuille de référence correspondant aux actifs détenus en couverture des contrats. L’estimation de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs doit faire l’objet d’un ajustement explicite au titre du risque non financier, afin de refléter l’indemnité exigée par l’entité pour la prise en charge de l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier. Afin de déterminer cet ajustement, le Groupe appliquera la technique du niveau de confiance pour l’ensemble de ses contrats. Cet ajustement reflètera les bénéfices de diversification des risques au niveau de l’entité, déterminés en utilisant une matrice de corrélation. Une diversification entre les entités sera également prise en compte. Le modèle général sera principalement appliqué aux activités emprunteur, dépendance, prévoyance, arrêt de travail, temporaire décès et certaines activités santé du Groupe. La méthode d’affectation des primes (PAA) est une méthode d’évaluation optionnelle qui permet d’évaluer de manière simplifiée le passif au titre de la couverture restante des groupes de contrats éligibles (voir ci-dessus). Le Groupe appliquera cette méthode à ses activités d’assurance dommages. La grande majorité des groupes de contrats concernés répondent au second critère d’éligibilité, à savoir une période de couverture de chacun des contrats du groupe inférieure ou égale à un an. L’approche des honoraires variables (VFA) est une méthode d’évaluation obligatoire pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe, qui traduit comptablement la nature spécifique des services fournis par ces contrats (voir ci-dessus). Le Groupe a analysé le respect des trois conditions mentionnées ci-dessus afin de savoir lesquels de ses contrats répondaient à la définition d’un contrat d’assurance avec éléments de participation directe. Ainsi, les activités épargne, retraite et obsèques du Groupe seront évaluées selon cette approche. Afin de déterminer le montant de la CSM d’un groupe de contrats devant être comptabilisé en résultat pour refléter les services fournis au cours de chaque période, il est nécessaire de définir les unités de couverture du groupe de contrats (dont le nombre correspond au volume de services prévus aux contrats d’assurance fourni par les contrats du groupe) et de répartir la CSM à la date de clôture de manière égale entre chacune des unités de couverture (celles que l’entité a fournies dans la période considérée et celles qu’elle s’attend à fournir ultérieurement). La norme ne prescrit pas l’indicateur à utiliser pour refléter le volume de services fourni au cours de la période. La méthodologie employée par le Groupe pour définir les unités de couverture et par conséquent le rythme de reconnaissance attendue de la CSM en résultat sera adaptée aux caractéristiques des contrats concernés. Pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe, évalués selon l’approche des honoraires variables, la méthodologie utilisée pour allouer la CSM en résultat vise à refléter de manière économique le service de gestion d’actifs rendu par l’assureur au cours de chaque période : ainsi, au-delà des rendements des actifs en univers risque neutre projetés dans les modèles actuariels utilisés pour évaluer ce type de contrats, elle prend également en compte le rendement complémentaire correspondant à la performance réelle de ces actifs.. Pour les autres contrats, évalués selon le modèle général, les unités de couverture ont été définies sur la base de différents indicateurs adaptés selon le type de garantie (tels que le capital décès ou le capital restant dû). Les dispositions de la norme requièrent d’identifier les composantes investissement, qui sont définies comme les sommes que l’entité est tenue de rembourser à l’assuré en toutes circonstances, que l’évènement assuré se produise ou non ; celles-ci ne doivent pas être comptabilisées dans les produits des activités d’assurance et des charges afférentes aux activités d’assurance. Les principales composantes investissement identifiées par le Groupe concernent les contrats d’épargne et de retraite ayant une valeur de rachat ou de transfert explicite. En assurance non-vie, les contrats d’assurance émis par le Groupe ne contiennent en général pas de composante investissement. Enfin, concernant les interactions dans la mise en œuvre des normes IFRS 17 et IFRS 9 (ou des autres normes relatives aux actifs financiers), le Groupe : effectuera certains choix de méthodes comptables pour éviter les non-concordances comptables dans l’application de ces normes (par exemple, évaluation à la juste valeur par résultat des immeubles de placement et des participations dans des entreprises associées et coentreprises qui constituent des éléments sous-jacents à des contrats d’assurance avec éléments de participation directe) ; effectuera le choix de méthode comptable, pour la plupart de ses portefeuilles de contrats d’assurance, de recourir à l’option (« option OCI ») permettant de ventiler les produits financiers ou charges financières d’assurance de la période entre le résultat et les autres éléments du résultat global ; l’application de cette option conduira ainsi, pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe dont l’entité détient les éléments sous- jacents, à présenter en résultat un montant qui élimine les non-concordances comptables avec les produits ou les charges comptabilisés en résultat relativement aux éléments sous- jacents détenus ; et pour les autres contrats, à présenter dans les autres éléments du résultat global l’impact des variations des taux d’actualisation ; procédera à certaines modifications de classements et de désignations de ses actifs financiers à la date de première application (voir ci-dessous). Changements en termes de présentation et d’informations en annexe . En application des dispositions d’IFRS 17 (et d’IAS 1 amendée par IFRS 17) en termes de présentation des états financiers, la présentation des postes relatifs aux contrats d’assurance dans le bilan, le compte de résultat et l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres va connaître des changements significatifs par rapport à la présentation actuellement retenue. Ainsi, les postes du bilan dans lesquels sont actuellement comptabilisés les différents éléments relatifs à l’évaluation des contrats d’assurance selon IFRS 4 ne seront plus présentés (passifs relatifs aux contrats, part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les passifs relatifs aux contrats d'assurance et financiers, créances et dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée, créances et dettes nées des opérations de réassurance cédée, participation aux bénéfices différée active et passive, frais d’acquisition reportés, portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance). La valeur comptable des portefeuilles de contrats d’assurance et de réassurance comptabilisés en application d’IFRS 17 sera désormais présentée en totalité dans les quatre nouveaux postes suivants du bilan : les portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des actifs ; les portefeuilles de contrats d’assurance émis qui sont des passifs ; les portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des actifs ; les portefeuilles de contrats de réassurance détenus qui sont des passifs. De la même manière, les postes du compte de résultat dans lesquels les produits et charges relatifs aux contrats d’assurance sont actuellement comptabilisés ne seront plus présentés (notamment les primes acquises, les charges des prestations des contrats, les charges ou produits nets des cessions en réassurance, les frais d’acquisition des contrats, les frais d’administration, et le montant reclassé en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres en application de l'approche par superposition). Les produits et les charges relatifs aux activités d’assurance comptabilisés en application d’IFRS 17 seront présentés de manière distincte dans les nouveaux postes suivants du compte de résultat : les produits des activités d'assurance liés aux contrats d’assurance émis (qui reflètent la prestation des services se rapportant à un groupe de contrats d’assurance par un montant qui correspond à la contrepartie à laquelle l’entité s’attend à avoir droit en échange de ces services) ; les charges afférentes aux activités d’assurance liées aux contrats d’assurance émis (qui comprennent notamment les charges de sinistres et les autres charges afférentes aux activités d’assurance) ; les produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus (qui comprennent les sommes recouvrées des réassureurs et l’imputation des primes payées) ; les produits financiers ou charges financières d’assurance (qui sont constitués de la variation de la valeur comptable des groupes de contrats d’assurance résultant des effets de la valeur temps de l’argent et du risque financier et de leurs variations - à l’exception des variations entraînant un ajustement de la CSM pour les contrats d’assurance avec éléments de participation directe) ; les produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de réassurance détenus. Enfin, l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres verra la suppression des postes relatifs à la comptabilité reflet et à l’approche par superposition (ces mécanismes étant spécifiques à IFRS 4), et la création des postes relatifs aux produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres en application de l’option OCI. La norme IFRS 17 contient en outre de nouvelles exigences en termes d’informations qualitatives et quantitatives à fournir en annexe, concernant les montants comptabilisés, les jugements et les risques relatifs aux contrats entrant dans son champ d’application. Transition . — En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 17, les changements de méthodes comptables résultant de l’application de la norme IFRS 17 doivent être appliqués en utilisant une approche rétrospective complète, dans la mesure où cela est praticable. Selon l’approche rétrospective complète, le Groupe doit, à la date de transition (1er janvier 2022) : définir, comptabiliser et évaluer chacun des groupes de contrats d’assurance comme s’il avait toujours appliqué IFRS 17 ; déterminer, comptabiliser et évaluer les actifs au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, s’il en existe, comme s’il avait toujours appliqué IFRS 17 (sans être toutefois tenu de procéder à l’appréciation de leur recouvrabilité avant la date de transition) ; décomptabiliser les soldes qui n’existeraient pas s’il avait toujours appliqué IFRS 17 ; s’il reste un écart net, le comptabiliser en capitaux propres. Si, et seulement si, une application rétrospective de la norme s’avère impraticable pour l’évaluation d’un groupe de contrats d’assurance ou d’un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition, le Groupe peut opter pour l’une ou l’autre des deux approches alternatives prévues par les dispositions transitoires de la norme (approche rétrospective modifiée ou approche fondée sur la juste valeur). Le Groupe a majoritairement eu recours à l’approche rétrospective modifiée pour évaluer les groupes de contrats d’assurance comptabilisés à la date de transition. Le Groupe n’a pas recouru à l’approche fondée sur la juste valeur. Pour les groupes de contrats concernés, le Groupe a considéré que l’application de l’approche rétrospective complète était impraticable en raison de l’indisponibilité de l’exhaustivité des informations nécessaires à une application rétrospective complète de la norme (en termes de données collectées, mais également d’hypothèses ou d’estimations qui auraient été effectuées lors des périodes précédentes). L’objectif de l’approche rétrospective modifiée (Modified Retrospective Approach, MRA) est d’arriver, en se fondant sur les informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs, à un résultat qui se rapproche le plus possible du résultat qui serait obtenu par l’application rétrospective complète de la norme. A cette fin, cette approche comporte une liste de modifications dans plusieurs domaines ; il n’est permis de recourir à chacune de ces modifications que dans la mesure où les informations raisonnables et justifiables nécessaires à l’application de l’approche rétrospective complète ne sont pas disponibles sur ce point. Les principales modifications de l’approche rétrospective modifiée auxquelles le Groupe a eu recours pour l’évaluation de certains groupes de contrats à la date de transition sont les suivantes : l’identification des groupes de contrats d’assurance et la détermination des contrats qui répondent à la définition des contrats d’assurance avec éléments de participation directe sur la base des informations disponibles à la date de transition ; l’exemption de l’exigence de constituer des groupes de manière qu’ils ne contiennent pas de contrats émis à plus d’un an d’intervalle ; la détermination de la CSM (ou de l’élément de perte le cas échéant) pour les groupes de contrats d’assurance sans éléments de participation directe à la date de transition, notamment : l’estimation des flux de trésorerie futurs à la date de comptabilisation initiale comme étant le montant des flux de trésorerie futurs à la date de transition, ajusté selon les flux de trésorerie dont la réalisation entre la date de comptabilisation initiale et la date de transition est avérée ; la détermination des taux d’actualisation qui s’appliquaient à la date de comptabilisation initiale, via l’utilisation d’une courbe de taux estimée à la date d’ancienneté moyenne des contrats du groupe ; la détermination de l’ajustement au titre du risque non financier à la date de comptabilisation initiale d’après l’ajustement au titre du risque non financier à la date de transition, lui-même ajusté pour tenir compte du dégagement du risque attendu avant la date de transition ; l’utilisation des taux d’actualisation à la date de comptabilisation initiale tels que déterminés ci-dessus pour calculer les intérêts capitalisés sur la CSM ; la détermination du montant de la CSM comptabilisé en résultat en raison de la fourniture de services avant la date de transition, en comparant les unités de couverture restantes à cette date avec les unités de couverture fournies au titre du groupe avant cette date. la détermination de la CSM (ou de l’élément de perte le cas échéant) pour les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe à la date de transition, en calculant une approximation de la CSM totale pour l’ensemble des services à fournir au titre du groupe de contrats (juste valeur des éléments sous-jacents diminuée des flux de trésorerie d’exécution à cette date, et ajustée des montants imputés aux assurés avant cette date, des montants payés avant cette date qui n’auraient pas varié en fonction des éléments sous-jacents, de la variation de l’ajustement au titre du risque non financier attribuable au dégagement du risque avant cette date, et des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition affectés au groupe engagés avant cette date) et en déduisant de cette dernière le montant de la CSM afférente aux services fournis avant cette date ; la détermination, en cas d’application de l’option OCI, du montant cumulatif des produits financiers ou charges financières d’assurance comptabilisé dans les capitaux propres à la date de transition : pour les groupes de contrats d’assurance sans éléments de participation directe : soit en utilisant les taux d’actualisation à la date de comptabilisation initiale tels que déterminés ci-dessus, soit en le considérant comme nul ; pour les groupes de contrats d’assurance avec éléments de participation directe dont l’entité détient les éléments sous-jacents : en le considérant comme égal au montant cumulatif comptabilisé en capitaux propres pour les éléments sous-jacents. En application des dispositions transitoires de la norme IFRS 17, les entités qui appliquaient IFRS 9 avant IFRS 17 (comme c’est le cas du Groupe CAA) sont autorisées – et dans certains cas sont tenues – de modifier leurs classements et désignations précédemment appliqués des actifs financiers (en application des dispositions d’IFRS 9 en termes de classement) à la date de première application d’IFRS 17. Les reclassements que le Groupe effectuera au 1er janvier 2023 concernent la réévaluation du modèle de gestion de certains instruments de dette et la désignation de certains instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres. Les travaux d’élaboration du bilan à la date de transition (1er janvier 2022) ont été finalisés au cours du second semestre 2022. A la date de transition du 1er janvier 2022, l’impact attendu de l’application d’IFRS 17 est une diminution des capitaux propres du Groupe de 1 040 M€ et un montant de CSM de 20 067 M€. Comme indiqué ci-dessus, les travaux concernant l’établissement des états financiers au 31 décembre 2022 retraités pour refléter l’application d’IFRS 17 sont actuellement en cours. Les impacts de la première application d’IFRS 17 au 1er janvier 2023 et le résultat de la période comparative 2022 seront communiqués dans les états financiers consolidés du Groupe au 30 juin 2023. Compte tenu de l’absence d’activité d’assurance au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, la norme IFRS 17 n’aura pas d’impact attendu au niveau des comptes consolidés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au 1er janvier 2023. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2022 . Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2022 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2022. Décisions IFRS IC, finalisées et approuvées par l’IASB, pouvant affecter le Groupe . Concerne en particulier, la décision IFRS IC IFRS 9 / IAS 20 publiée en mars 2022 relative à la comptabilisation du TLTRO III. Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la Covid-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de trois ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021, puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Pour rappel, le traitement comptable retenu par le Groupe depuis 2020 consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, c’est-à-dire au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Ce traitement est maintenu pour l’arrêté comptable du 31 décembre 2022. Le Groupe ayant atteint les conditions de performance nécessaires à la bonification et sur- bonification du TLTRO, le Groupe bénéficiera de l’obtention de l’ensemble des bonifications et sur-bonifications à l’échéance de ce financement. Ainsi, le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 23 juin 2022)), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à - 100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. La décision IFRS IC n’a pas eu d’impact sur la manière dont le Groupe comptabilise ses intérêts au titre du TLTRO III. Le Conseil des gouverneurs de la BCE, lors de sa réunion du 27 octobre 2022, a décidé d’une modification des conditions de rémunération applicables à ces opérations de refinancement à compter du 23 novembre 2022 (Décision 2022-2128 de la BCE). La Décision (UE) 2022/2128 de la Banque Centrale Européenne du 27 octobre 2022 a défini deux nouvelles périodes comme suit : la « période de taux d’intérêt postérieure à la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle » ou “post-additional interest rate period (post-ASIRP)” du 24 juin au 22 novembre 2022 (ou la date de remboursement anticipé si elle intervient avant cette date) ; au cours de cette période, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d’une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter de la date de tirage jusqu’à la fin de la fin de cette période. la « dernière période de taux d’intérêt » ou “last interest rate period (LIRP) ” : du 23 novembre 2022 jusqu’à la date de maturité attendue des tirages. Au cours de la LIRP, la rémunération du TLTRO III est calculée sur la base d’une moyenne des Taux de Facilités des Dépôts à compter du 23 novembre jusqu’à la date de remboursement attendue. Le groupe a ré-estimé les flux de trésorerie attendus afin de refléter (i) les fluctuations des intérêts des différents tirages en fonction de la maturité attendue et (ii) les modifications des conditions de rémunération décidées par la BCE, ce qui est venu modifier le taux d’intérêt effectif des différents tirages de TLTRO III et le coût amorti de chaque tranche. Les nouveaux taux d’intérêt effectif ainsi déterminés sont proches du dernier taux de Facilité des Dépôts connu à la date de l’arrêté comptable. 1.2. Principes et méthodes comptables . Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock options ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IFRS 13, IAS 32 et 39) — Définitions  : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent (à condition que, dans le cas d'une variable non financière, celle-ci ne soit pas spécifique à l'une des parties au contrat), qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Les actifs financiers dits « verts » ou « ESG » et les passifs financiers dits « green bonds » comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation européenne relative à la finance durable. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers . — Evaluation initiale  : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. — Evaluation ultérieure  : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers . — Classement et évaluation des actifs financiers  : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). – Instruments de dette  : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. – Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI ») : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti  : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit ». — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat  : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test « SPPI ». C’est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. — Instruments de capitaux propres  : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)  : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Décomptabilisation des actifs financiers  : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test « SPPI ». — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers . — Classement et évaluation des passifs financiers  : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature  : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). — Passifs financiers évalués au coût amorti  : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte  : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des « Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17 « Provisions ». — Reclassement de passifs financiers  : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. — Distinction dettes – capitaux propres  : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers  : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers . — Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit . — Champ d’application  : Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement  : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Stages ) : 1ère étape ( Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2ème étape ( Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3ème étape ( Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en stage 2, puis en stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. – Définition du défaut  : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants  : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90 jours) qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). La notion de perte de crédit attendue « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro- économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default" »ou « LGD »). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Dégradation significative du risque de crédit Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Stages ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous- portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, les encours sont reclassés en Stage 1 (encours sains), et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois. Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en- deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Stage 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières  : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre « Facteurs de risque » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Stage 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de « créance restructurée » est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : la valeur comptable de la créance ; et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en « Produit Net Bancaire ». — Irrécouvrabilité  : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constituée (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en Produit Net bancaire (PNB) pour les intérêts. Instruments financiers dérivés . — Classement et évaluation  : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture  : – Cadre général  : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. – Documentation  : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. – Evaluation  : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé, hors intérêts courus et échus, est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : couverture de juste valeur : seul l'instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que les flux couverts de l'élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Hiérarchie de la juste valeur  : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif, des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers . — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés . Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions pour risque de crédit conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37) . — la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels, pour lesquels un recensement des risques avérés, et une appréciation par la Direction de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel sont pris en compte. les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.17 "Provisions". Avantages au personnel (IAS 19) Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci- après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi . — Régimes à prestations définies  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique « Provisions ». Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique « Provisions ». Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. — Régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme . — Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le résultat comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. La norme IAS 12 définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt sur le résultat doit être payé (recouvré). Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Le calcul des impôts différés tient compte des taux d’impôts de chaque pays et ne doit pas faire l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi par symétrie, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction des capitaux propres. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de frais, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à la constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part de frais. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur les entités imposables différentes, qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations  : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Logiciels 1 an Matériel spécialisé 4 à 5 ans Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) . Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur  : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée ; Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur  : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation est de retenir la première option de sortie post 5 ans. La durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu’il est raisonnablement certain ne pas exercer l’option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, comme pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers). Dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d’une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général). La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Selon les dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5) . Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des actifs destinés à être cédés. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3 . Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) . Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation. — Consolidation des Caisses régionales  : Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle . — Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et les co-entreprises (hors activités conjointes). L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. Les participations dans des entreprises associées ou contrôlées conjointement sont comptabilisées comme un élément distinct au bilan dans la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence ». La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote - part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Conformément à IFRS 10, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées effectue les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) . — Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2022 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022". Cette année s’est inscrite dans un environnement géopolitique particulier, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie. La Caisse Régionale a dû s’adapter au contexte macro-économique, inédit depuis plusieurs années, qui s’est traduit notamment par le retour de l’inflation, la hausse des taux et la baisse du marché actions. Ces différents éléments ont pu avoir un impact sur les principales estimations comptables au 31 décembre 2022. Impacts liés aux opérations militaires en Ukraine . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est exposée au risque pays, c’est- à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée de façon significative, en valeur absolue, au risque pays sur l’Ukraine et la Russie au 31 décembre 2022. FCT Crédit Agricole Habitat 2022 . — Au 31/12/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales, le 9 mars 2022. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2022 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (50%), fonds d’investissement (25%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 20,8 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2022. Elle a souscrit pour 2,9 millions d’euros de titres subordonnés. Par ailleurs, l’entité FCT Crédit Agricole Habitat 2017 est sortie du périmètre, l’opération de titrisation émise sur le marché ayant été débouclée le 28 mars 2022. Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’elle a cédées au FCT. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées est assuré par l’unité Contrôles Permanents qui est rattachée au Directeur Général. Cette unité a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. La Caisse régionale a pris en compte le contexte d’environnement géopolitique particulier de 2022, marqué par la crise en Ukraine et les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et la hausse des taux. En particulier, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit et la Caisse Régionale a procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2021 803 814 -257 2 098 -27 755 -755 806 667 -1 039 805 628 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre -2 015 101 ‐ ‐ 2 015 -403 ‐ -302 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) -2 015 101 ‐ ‐ 2 015 -403 ‐ -302 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 801 799 -156 2 098 -27 2 770 -1 158 806 667 -1 341 805 326 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 49 131 -172 -63 -385 ‐ -1 412 49 068 -1 969 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 138 347 -202 28 -16 138 375 -218 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -89 216 30 -91 91 ‐ ‐ -89 307 121 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ -460 -1 412 -1 872 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 850 930 -328 2 035 -412 2 770 -2 570 855 735 -3 310 852 425 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ 30 30 Au 31 décembre 2022 850 930 -328 2 035 -412 2 800 -2 570 855 765 -3 310 852 455 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2021 11 640 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 640 ‐ 11 640 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 11 640 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 640 ‐ 11 640 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 11 640 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 640 ‐ 11 640 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 16 460 ‐ ‐ 16 460 Au 31 décembre 2022 28 100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 28 100 ‐ 28 100 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées. — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2021 13 732 227 -25 879 1 165 890 -105 414 354 545 -254 443 15 252 662 -385 736 14 866 926 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre -135 578 -22 685 99 305 32 942 36 273 -17 444 ‐ -7 187 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -624 277 3 220 624 277 -8 286 ‐ -5 066 Retour de Stage 2 vers Stage 1 506 855 -26 155 -506 855 37 961 ‐ 11 806 Transferts vers Stage 3 (1) -21 070 269 -30 318 4 780 51 388 -22 898 ‐ -17 849 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 2 914 -19 12 201 -1 513 -15 115 5 454 ‐ 3 922 Total après transferts 13 596 649 -48 564 1 265 195 -72 472 390 818 -271 887 15 252 662 -392 923 14 859 739 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 756 387 10 299 -61 201 -24 044 -60 633 44 090 634 553 30 345 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 966 002 -11 320 132 119 -20 358 3 098 121 -31 678 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 209 476 5 810 -193 320 12 335 -46 698 40 951 -2 449 494 59 096 Passages à perte -13 821 13 314 -13 821 13 314 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ -114 185 -114 185 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 15 809 -16 021 -11 540 -11 752 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -139 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 180 -139 1 180 Total 14 353 036 -38 265 1 203 994 -96 516 330 185 -227 797 15 887 215 -362 578 15 524 637 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -66 549 -224 1 912 -64 861 Au 31 décembre 2022 14 286 487 -38 265 1 203 770 -96 516 332 097 -227 797 15 822 354 -362 578 15 459 776 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2021 162 857 -71 ‐ ‐ ‐ ‐ 162 857 -71 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 162 857 -71 ‐ ‐ ‐ ‐ 162 857 -71 Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes -1 712 -8 ‐ ‐ ‐ ‐ -1 712 -8 Réévaluation de juste valeur sur la période -12 292 ‐ ‐ -12 292 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 70 443 -41 ‐ ‐ 70 443 -41 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -59 863 33 ‐ ‐ ‐ ‐ -59 863 33 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 161 145 -79 ‐ ‐ ‐ ‐ 161 145 -79 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 201 ‐ ‐ 201 Au 31 décembre 2022 161 346 -79 ‐ ‐ ‐ ‐ 161 346 -79 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) La valeur comptable de l'actif au Bilan est définie comme étant la juste valeur. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur les établissements de crédit  : Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables pour les prêts et créances sur les établissements de crédit. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur la clientèle  : Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables pour les prêts et créances sur la clientèle. — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2021 1 172 941 -2 316 35 755 -2 365 18 251 -9 574 1 226 947 -14 255 1 212 692 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -18 623 -300 18 332 247 291 -59 ‐ -112 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -28 077 129 28 077 -349 ‐ -220 Retour de Stage 2 vers Stage 1 9 762 -445 -9 762 598 ‐ 153 Transferts vers Stage 3 (1) -415 21 -170 17 585 -117 ‐ -79 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 107 -5 187 -19 -294 58 ‐ 34 Total après transferts 1 154 318 -2 616 54 087 -2 118 18 542 -9 633 1 226 947 -14 367 1 212 580 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 196 302 -1 845 -1 641 -934 -671 -80 193 990 -2 859 Nouveaux engagements donnés (2) 790 916 -2 842 24 992 -1 720 815 908 -4 562 Extinction des engagements -596 456 1 295 -26 431 1 802 -4 188 286 -627 075 3 383 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -298 -1 016 -366 -1 680 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 1 842 ‐ -202 ‐ 3 517 ‐ 5 157 ‐ Au 31 décembre 2022 1 350 620 -4 461 52 446 -3 052 17 871 -9 713 1 420 937 -17 226 1 403 711 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2021 230 449 -764 9 313 -2 119 2 301 -1 539 242 063 -4 422 237 641 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre 2 008 -325 -2 204 870 196 -40 ‐ 505 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -2 509 19 2 509 -296 ‐ -277 Retour de Stage 2 vers Stage 1 4 589 -347 -4 589 1 160 ‐ 813 Transferts vers Stage 3 (1) -88 4 -124 6 212 -43 ‐ -33 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 16 -1 ‐ ‐ -16 3 ‐ 2 Total après transferts 232 457 -1 089 7 109 -1 249 2 497 -1 579 242 063 -3 917 238 146 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 10 289 -764 -1 071 -963 -214 -10 9 004 -1 737 Nouveaux engagements donnés (2) 41 845 -640 591 -398 42 436 -1 038 Extinction des engagements -28 030 258 -1 662 634 -286 189 -29 978 1 081 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -382 -1 199 -199 -1 780 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -3 526 ‐ ‐ ‐ 72 ‐ -3 454 ‐ Au 31 décembre 2022 242 746 -1 853 6 038 -2 212 2 283 -1 589 251 067 -5 654 245 413 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3. (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période. 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 240 019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 30 542 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 209 477 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 126 116 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 366 135 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 214 420 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 053 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 204 367 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 55 330 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 269 750 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 161 346 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 161 346 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 16 340 331 ‐ 4 160 100 674 789 5 169 033 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 104 530 ‐ 14 227 4 811 64 291 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 28 100 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 459 776 ‐ 4 160 100 674 789 5 169 033 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 104 300 ‐ 14 227 4 811 64 291 ‐ Titres de dettes 852 455 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 230 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 16 501 677 ‐ 4 160 100 674 789 5 169 033 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 104 530 ‐ 14 227 4 811 64 291 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 162 857 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 162 857 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 15 684 194 ‐ 3 835 799 637 177 5 062 438 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 100 102 ‐ 14 427 3 578 65 357 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 11 640 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 866 926 ‐ 3 835 799 637 177 5 062 438 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 100 102 ‐ 14 427 3 578 65 357 ‐ Titres de dettes 805 628 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 15 847 051 ‐ 3 835 799 637 177 5 062 438 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 100 102 ‐ 14 427 3 578 65 357 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 245 413 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 694 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 403 711 ‐ 99 781 47 788 123 410 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 8 158 ‐ 356 195 1 949 ‐ Total 1 649 124 ‐ 99 781 47 788 123 410 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 8 852 ‐ 356 195 1 949 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 237 641 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 762 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 212 692 ‐ 95 439 45 908 120 805 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 8 677 ‐ 161 135 2 496 ‐ Total 1 450 333 ‐ 95 439 45 908 120 805 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 9 439 ‐ 161 135 2 496 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) 2022 Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ 81 13 256 Valeur comptable brute avant modification ‐ 81 13 370 Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ -114 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Stage 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Stage 2 ou en Stage 3 et reclassés en Stage 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ Titres de dettes ‐ Total ‐ 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit  : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 8 988 981 46 413 9 035 394 8 697 148 62 622 8 759 770 0,5% < PD ≤ 2% 1 041 658 352 412 1 394 070 1 068 431 263 989 1 332 420 2% < PD ≤ 20% 420 756 453 129 873 885 438 330 386 299 824 629 20% < PD < 100% 20 090 20 090 20 343 20 343 PD = 100% 200 890 200 890 214 499 214 499 Total Clientèle de détail 10 451 395 872 044 200 890 11 524 329 10 203 909 733 253 214 499 11 151 661 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 3 589 622 24 129 3 613 751 3 346 544 38 657 3 385 201 0,6% < PD < 12% 1 124 500 260 136 1 384 636 997 228 299 115 1 296 343 12% ≤ PD < 100% 49 496 49 496 96 963 96 963 PD = 100% 134 007 134 007 140 801 140 801 Total Hors clientèle de détail 4 714 122 333 761 134 007 5 181 890 4 343 772 434 735 140 801 4 919 308 Dépréciations -38 593 -96 928 -230 367 -365 888 -26 136 -105 441 -255 198 -386 775 Total 15 126 924 1 108 877 104 530 16 340 331 14 521 545 1 062 547 100 102 15 684 194 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 161 346 ‐ 161 346 162 857 ‐ 162 857 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 161 346 ‐ ‐ 161 346 162 857 ‐ ‐ 162 857 Total 161 346 ‐ ‐ 161 346 162 857 ‐ ‐ 162 857 La valeur comptable de l'actif au bilan est définie comme étant la juste valeur. — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagement s provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 599 932 656 600 588 616 144 221 616 365 0,5% < PD ≤ 2% 81 369 7 862 89 231 78 757 3 717 82 474 2% < PD ≤ 20% 44 814 13 330 58 144 38 066 12 913 50 979 20% < PD < 100% 763 763 374 374 PD = 100% 4 458 4 458 4 536 4 536 Total Clientèle de détail 726 115 22 611 4 458 753 184 732 967 17 225 4 536 754 728 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 486 961 200 487 161 286 390 ‐ 286 390 0,6% < PD < 12% 137 544 28 471 166 015 153 584 13 928 167 512 12% ≤ PD < 100% 1 164 1 164 4 602 4 602 PD = 100% 13 413 13 413 13 715 13 715 Total Hors clientèle de détail 624 505 29 835 13 413 667 753 439 974 18 530 13 715 472 219 Provisions (1) -4 461 -3 052 -9 713 -17 226 -2 316 -2 365 -9 574 -14 255 Total 1 346 159 49 394 8 158 1 403 711 1 170 625 33 390 8 677 1 212 692 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 18 019 ‐ 18 019 18 338 ‐ 18 338 0,5% < PD ≤ 2% 7 587 340 7 927 4 324 199 4 523 2% < PD ≤ 20% 2 458 1 129 3 587 2 411 792 3 203 20% < PD < 100% 15 15 79 79 PD = 100% 751 751 764 764 Total Clientèle de détail 28 064 1 484 751 30 299 25 073 1 070 764 26 907 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 167 357 14 167 371 168 651 ‐ 168 651 0,6% < PD < 12% 47 325 4 420 51 745 36 725 6 351 43 076 12% ≤ PD < 100% 120 120 1 892 1 892 PD = 100% 1 532 1 532 1 537 1 537 Total Hors clientèle de détail 214 682 4 554 1 532 220 768 205 376 8 243 1 537 215 156 Provisions (1) -1 853 -2 212 -1 589 -5 654 -764 -2 119 -1 539 -4 422 Total 240 893 3 826 694 245 413 229 685 7 194 762 237 641 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par agent économique  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique  : Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2022 tout comme au 31 décembre 2021. — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 3 Total brut Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 3 Total brut Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 1 Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 2 Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 1 Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dépréciation des actifs au coût amorti - Stage 2 Administration générale 1 754 497 -761 3 986 -42 2 216 -879 1 760 699 1 751 200 -747 2 746 -26 ‐ ‐ 1 753 946 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 194 077 -84 ‐ ‐ 754 -754 194 831 181 582 -66 ‐ ‐ 755 -755 182 337 Grandes entreprises 2 765 548 -20 164 329 775 -47 106 131 037 -84 447 3 226 360 2 410 990 -14 049 431 989 -72 949 140 046 -98 232 2 983 025 Clientèle de détail 10 451 395 -17 584 872 044 -49 780 200 890 -144 287 11 524 329 10 203 909 -11 274 733 253 -32 466 214 499 -156 211 11 151 661 Total 15 165 517 -38 593 1 205 805 -96 928 334 897 -230 367 16 706 219 14 547 681 -26 136 1 167 988 -105 441 355 300 -255 198 16 070 969 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI – ( Stage 3 ) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI – ( Stage 3 ) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI – ( Stage 1 ) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI – ( Stage 2 ) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI – ( Stage 1 ) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Dont dépréciation des actifs à la JV par OCI – ( Stage 2 ) Administration générale 59 254 -28 ‐ ‐ ‐ ‐ 59 254 64 749 -29 ‐ ‐ ‐ ‐ 64 749 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 17 395 -15 ‐ ‐ ‐ ‐ 17 395 15 383 -10 ‐ ‐ ‐ ‐ 15 383 Grandes entreprises 84 697 -36 ‐ ‐ ‐ ‐ 84 697 82 725 -32 ‐ ‐ ‐ ‐ 82 725 Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 161 346 -79 ‐ ‐ ‐ ‐ 161 346 162 857 -71 ‐ ‐ ‐ ‐ 162 857 — Dettes envers la clientèle par agent économique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Administration générale 14 830 15 827 Grandes entreprises 2 856 445 2 907 701 Clientèle de détail 4 327 416 4 217 921 Total Dettes envers la clientèle 7 198 691 7 141 449 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total brut Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total brut Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Administration générale 158 342 -52 42 -1 ‐ ‐ 158 384 65 719 -18 ‐ ‐ ‐ ‐ 65 719 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 466 163 -2 362 29 793 -1 581 13 413 -9 713 509 369 374 255 -1 150 18 530 -1 135 13 715 -9 574 406 500 Clientèle de détail 726 115 -2 047 22 611 -1 470 4 458 ‐ 753 184 732 967 -1 148 17 225 -1 230 4 536 ‐ 754 728 Total 1 350 620 -4 461 52 446 -3 052 17 871 -9 713 1 420 937 1 172 941 -2 316 35 755 -2 365 18 251 -9 574 1 226 947 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total brut Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 3) Total brut Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 1) (1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Provisions sur engagements soumis à une ECL 12 Mois (Stage 2) (1) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 340 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 340 Grandes entreprises 214 669 -1 607 4 554 -1 907 1 532 -1 078 220 755 205 036 -647 8 243 -1 870 1 537 -1 108 214 816 Clientèle de détail 28 064 -246 1 484 -305 751 -511 30 299 25 073 -117 1 070 -249 764 -431 26 907 Total 242 746 -1 853 6 038 -2 212 2 283 -1 589 251 067 230 449 -764 9 313 -2 119 2 301 -1 539 242 063 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Concentrations du risque de crédit par zone géographique  : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM- TOM) 14 974 271 1 200 431 333 273 16 507 975 14 343 616 1 166 552 352 909 15 863 077 Autres pays de l'Union européenne 130 568 2 941 86 133 595 137 214 617 107 137 938 Autres pays d'Europe 29 445 1 883 626 31 954 49 430 559 1 263 51 252 Amérique du Nord 8 254 83 754 9 091 6 123 251 755 7 129 Amériques centrale et du Sud 373 ‐ ‐ 373 434 9 ‐ 443 Afrique et Moyen-Orient 4 707 21 118 4 846 2 778 ‐ 266 3 044 Asie et Océanie (hors Japon) 7 362 446 40 7 848 8 086 ‐ ‐ 8 086 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra- nationaux 10 537 ‐ ‐ 10 537 ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -38 593 -96 928 -230 367 -365 888 -26 136 -105 441 -255 198 -386 775 Total 15 126 924 1 108 877 104 530 16 340 331 14 521 545 1 062 547 100 102 15 684 194 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM- TOM) 84 997 ‐ ‐ 84 997 71 803 ‐ ‐ 71 803 Autres pays de l'Union européenne 66 101 ‐ ‐ 66 101 77 067 ‐ ‐ 77 067 Autres pays d'Europe 8 919 ‐ ‐ 8 919 13 987 ‐ ‐ 13 987 Amérique du Nord 1 329 ‐ ‐ 1 329 ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra- nationaux Total 161 346 161 346 162 857 162 857 — Dettes envers la clientèle par zone géographique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 France (y compris DOM-TOM) 7 150 230 7 097 081 Autres pays de l'Union européenne 13 736 14 577 Autres pays d'Europe 20 556 17 804 Amérique du Nord 5 508 5 253 Amériques centrale et du Sud 623 646 Afrique et Moyen-Orient 4 319 3 392 Asie et Océanie (hors Japon) 3 400 2 307 Japon 319 389 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ Total Dettes envers la clientèle 7 198 691 7 141 449 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM- TOM) 1 346 454 52 369 17 870 1 416 693 1 169 481 35 722 18 250 1 223 453 Autres pays de l'Union européenne 2 813 8 ‐ 2 821 1 909 16 ‐ 1 925 Autres pays d'Europe 741 8 1 750 829 13 1 843 Amérique du Nord 354 56 ‐ 410 368 3 ‐ 371 Amériques centrale et du Sud 11 ‐ ‐ 11 9 ‐ ‐ 9 Afrique et Moyen-Orient 45 4 ‐ 49 65 1 ‐ 66 Asie et Océanie (hors Japon) 200 1 ‐ 201 278 ‐ ‐ 278 Japon 2 ‐ ‐ 2 2 ‐ ‐ 2 Organismes supra- nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -4 461 -3 052 -9 713 -17 226 -2 316 -2 365 -9 574 -14 255 Total 1 346 159 49 394 8 158 1 403 711 1 170 625 33 390 8 677 1 212 692 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2022 Au 31 décembre 2021 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM- TOM) 239 721 6 038 2 283 248 042 230 424 9 313 2 301 242 038 Autres pays de l'Union européenne 16 ‐ ‐ 16 16 ‐ ‐ 16 Autres pays d'Europe 3 009 ‐ ‐ 3 009 9 ‐ ‐ 9 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra- nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -1 853 -2 212 -1 589 -5 654 -764 -2 119 -1 539 -4 422 Total 240 893 3 826 694 245 413 229 685 7 194 762 237 641 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement  : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique  : (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2022 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 227 762 381 ‐ 32 667 4 521 ‐ 3 475 2 103 19 063 Administration générale 85 773 ‐ ‐ 997 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 116 499 ‐ ‐ 7 412 719 ‐ 601 115 2 279 Clientèle de détail 25 490 381 ‐ 24 258 3 802 ‐ 2 874 1 988 16 784 Total 227 762 381 ‐ 32 667 4 521 ‐ 3 475 2 103 19 063 (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2021 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 57 059 4 922 ‐ 31 513 4 003 ‐ 3 478 6 682 19 702 Administration générale 10 441 113 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 21 947 3 574 ‐ 14 888 637 ‐ 104 4 742 2 778 Clientèle de détail 24 671 1 235 ‐ 16 625 3 366 ‐ 3 374 1 940 16 924 Total 57 059 4 922 ‐ 31 513 4 003 ‐ 3 478 6 682 19 702 3.2. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire  : 31/12/2022 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ 6 351 6 351 ‐ 6 351 Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ 12 709 10 626 23 335 ‐ 23 335 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 6 467 38 319 248 275 293 061 ‐ 293 061 Hong - Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume- U ni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ 3 256 ‐ 3 256 ‐ 3 256 Total ‐ 6 467 54 284 265 252 326 003 ‐ 326 003 31/12/2021 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ 6 376 6 376 ‐ 6 376 Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ 6 052 ‐ 6 052 ‐ 6 052 Belgique ‐ ‐ 13 306 10 720 24 026 ‐ 24 026 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 9 303 41 701 245 859 296 863 ‐ 296 863 Hong -Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume- U ni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ 3 690 ‐ 3 690 ‐ 3 690 Total ‐ 9 303 64 749 262 955 337 007 ‐ 337 007 3.3. Risque de marché (Cf. Rapport de gestion 4.3.5) Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 963 38 875 86 278 126 116 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 963 38 875 86 278 126 116 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 963 38 875 86 278 126 116 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 1 500 35 477 18 353 55 330 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 1 500 35 477 18 353 55 330 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 1 500 35 477 18 353 55 330 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 86 4 781 35 476 40 343 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 86 4 781 35 476 40 343 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 86 4 781 35 476 40 343 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 1 222 6 613 44 884 52 719 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 1 222 6 613 44 884 52 719 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 1 222 6 613 44 884 52 719 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 1 1 801 25 920 27 722 Instruments de devises et or 403 ‐ ‐ 403 Autres instruments 1 178 ‐ ‐ 1 178 Sous-total 1 582 1 801 25 920 29 303 Opérations de change à terme 914 325 ‐ 1 239 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 2 496 2 126 25 920 30 542 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 230 1 084 7 776 9 090 Instruments de devises et or ‐ 226 ‐ 226 Autres instruments 30 ‐ ‐ 30 Sous-total 260 1 310 7 776 9 346 Opérations de change à terme 636 71 ‐ 707 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 896 1 381 7 776 10 053 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 1 1 801 24 791 26 593 Instruments de devises et or 403 ‐ ‐ 403 Autres instruments 2 739 ‐ ‐ 2 739 Sous-total 3 143 1 801 24 791 29 735 Opérations de change à terme 890 221 ‐ 1 111 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 4 033 2 022 24 791 30 846 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 38 1 084 8 718 9 840 Instruments de devises et or ‐ 226 ‐ 226 Autres instruments 795 ‐ ‐ 795 Sous-total 833 1 310 8 718 10 861 Opérations de change à terme 626 70 ‐ 696 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 1 459 1 380 8 718 11 557 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 2 648 888 2 227 210 Instruments de devises et or 108 939 107 702 Autres instruments 21 862 21 862 Sous-total 2 779 689 2 356 774 Opérations de change à terme 146 536 37 548 Total notionnels 2 926 225 2 394 322 Risque de change (Cf. Rapport de gestion 4.3.6.3) . La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle. 3.4. Risque de liquidité et de financement (Cf. Rapport de gestion 4.3.6.4)  : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 886 238 38 055 2 037 941 382 161 ‐ 3 344 395 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location- financement) 824 235 1 415 791 5 298 688 8 227 367 56 273 15 822 354 Total 1 710 473 1 453 846 7 336 629 8 609 528 56 273 19 166 749 Dépréciations -362 578 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 18 804 171 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 985 665 21 361 418 811 433 544 ‐ 2 859 381 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location- financement) 766 222 1 337 129 5 255 427 7 856 803 37 081 15 252 662 Total 2 751 887 1 358 490 5 674 238 8 290 347 37 081 18 112 043 Dépréciations -385 736 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 17 726 307 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminé e Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 684 911 2 488 223 5 761 730 2 312 016 ‐ 11 246 880 Dettes envers la clientèle 6 991 904 77 467 95 989 33 331 ‐ 7 198 691 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 676 815 2 565 690 5 857 719 2 345 347 ‐ 18 445 571 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminé e Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 066 681 2 435 440 5 048 222 1 748 719 250 10 299 062 Dettes envers la clientèle 6 911 624 88 238 99 360 42 227 ‐ 7 141 449 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 978 305 2 523 678 5 147 582 1 790 946 250 17 440 511 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 250 ‐ ‐ 61 568 ‐ 61 818 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 250 ‐ ‐ 61 568 ‐ 61 818 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 8 ‐ ‐ 52 372 ‐ 52 380 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 8 ‐ ‐ 52 372 ‐ 52 380 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 100 ‐ ‐ ‐ ‐ 100 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 100 ‐ ‐ ‐ ‐ 100 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.3 "Risque de marché". 3.5. Comptabilité de couverture . — (Cf. Note 3.3 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur  : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie  : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise  : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 126 116 40 343 2 232 502 55 330 52 719 1 909 415 Taux d'intérêt 126 116 40 343 2 232 502 55 330 52 719 1 909 415 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments dérivés de couverture 126 116 40 343 2 232 502 55 330 52 719 1 909 415 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . — La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 43 986 878 493 1 310 023 2 232 502 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 43 986 878 493 1 310 023 2 232 502 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture 43 986 878 493 1 310 023 2 232 502 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés et de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 324 152 783 578 801 685 1 909 415 Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total 324 152 783 578 801 685 1 909 415 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture 324 152 783 578 801 685 1 909 415 La note 3.3 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur  : — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés et de gré à gré 49 054 9 056 76 122 462 652 2 650 43 516 22 752 512 579 Taux d'intérêt 49 054 9 056 76 122 462 652 2 650 43 516 22 752 512 579 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 49 054 9 056 76 122 462 652 2 650 43 516 22 752 512 579 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 77 062 31 287 2 209 1 769 850 52 680 9 203 -9 787 1 396 836 Total couverture de juste valeur 126 116 40 343 78 331 2 232 502 55 330 52 719 12 965 1 909 415 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts  : Micro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liée à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liée à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 107 285 -9 815 -8 698 144 291 3 541 -3 579 Taux d'intérêt 107 285 -9 815 -8 698 144 291 3 541 -3 579 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 314 062 -31 490 ‐ -66 859 407 199 35 370 ‐ -19 102 Taux d'intérêt 314 062 -31 490 ‐ -66 859 407 199 35 370 ‐ -19 102 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 421 347 -41 305 ‐ -75 557 551 490 38 911 ‐ -22 681 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt Change Autres Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 835 161 ‐ 612 767 ‐ Total - actifs 835 161 ‐ 612 767 ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 839 745 ‐ 819 445 27 Total - passifs 839 745 ‐ 819 445 27 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt 78 331 -77 543 788 12 965 -12 795 170 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 78 331 -77 543 788 12 965 -12 795 170 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger . — Il n’y a pas de couverture de flux de trésorerie ni d’investissements à l’étranger au 31 décembre 2022. 3.6. Risques opérationnels . — (Cf. Rapport de gestion 4.3.7) 3.7. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 1 (CRR), la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 2 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2022 comme en 2021 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a respecté les exigences réglementaires. _________________________________ 1 . Complété en juin 2019 par le règlement (UE) 2019/876 et en juin 2020 par le règlement (UE) 2020/873 2 . Complétée en juin 2019 par la directive (UE) 2019/878 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Sur les actifs financiers au coût amorti 305 968 296 977 Opérations avec les établissements de crédit 738 58 Opérations internes au Crédit Agricole 36 419 37 671 Opérations avec la clientèle 260 328 251 152 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 8 483 8 096 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 248 523 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 1 248 523 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 26 857 18 815 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 334 073 316 315 Sur les passifs financiers au coût amorti -127 520 -109 685 Opérations avec les établissements de crédit -772 -401 Opérations internes au Crédit Agricole -119 472 -100 316 Opérations avec la clientèle -7 081 -9 101 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre -195 133 Dettes subordonnées ‐ ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture -21 205 -18 767 Autres intérêts et charges assimilées -121 -19 Charges d'intérêts -148 846 -128 471 (1) Dont 6 650 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2022 contre 6 575 milliers d'euros au 31 décembre 2021. (2) Dont 584 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2022 contre 1 067 milliers d'euros au 31 décembre 2021. ( Les bonifications de l’Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle ). Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts pour les passifs financiers et charges d'intérêts pour les actifs financiers sont respectivement de 16 859 milliers d'euros et 3 371 milliers d'euros. Les charges d’intérêts incluent les effets de la catch-up résultant de la prorogation des PGE pour un montant de 91 milliers d’euros. 4.2. Produits et charges de commissions  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 1 221 -231 990 828 -227 601 Sur opérations internes au Crédit Agricole 18 691 -32 916 -14 225 15 409 -29 777 -14 368 Sur opérations avec la clientèle 7 948 -892 7 056 7 377 -966 6 411 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 141 ‐ 141 100 ‐ 100 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 841 ‐ 841 398 ‐ 398 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 202 649 -15 084 187 565 190 593 -11 697 178 896 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 3 400 ‐ 3 400 3 207 ‐ 3 207 Total Produits et charges de commissions 234 891 -49 123 185 768 217 912 -42 667 175 245 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Dividendes reçus 1 725 969 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 1 130 1 266 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 1 156 3 815 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 3 105 7 994 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 602 361 Résultat de la comptabilité de couverture 788 170 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 8 506 14 575 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option (sauf exception permise par la norme pour éliminer ou réduire une non-concordance en compte de résultat). Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 300 776 -300 211 565 99 953 -99 882 71 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 115 099 -190 656 -75 557 38 638 -61 319 -22 681 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 185 677 -109 555 76 122 61 315 -38 563 22 752 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 158 585 -158 362 223 119 310 -119 211 99 Variations de juste valeur des éléments couverts 78 269 -80 255 -1 986 63 593 -53 707 9 886 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 80 316 -78 107 2 209 55 717 -65 504 -9 787 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 459 361 -458 573 788 219 263 -219 093 170 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.5 "Comptabilité de couverture". Le résultat de la comptabilité de couverture comprend les impacts de comptabilisation de : la provision CVA-DVA pour 102 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 109 milliers d’euros au 31 décembre 2021, l’impact OIS-BOR pour 686 milliers d’euros au 31 décembre 2022. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) 2 171 764 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2) 57 476 38 450 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 59 647 39 214 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». (2) Dont dividendes SAS Boétie et SACAM Mutualisation pour respectivement 46 671 milliers d’euros et 7 855 milliers d’euros. 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti . — Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a procédé à aucune cession d'actifs au coût amorti. 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de gains ou pertes résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. 4.7. Produits (charges) nets des autres activités  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement -91 220 Autres produits (charges) nets 5 907 45 109 Produits (charges) des autres activités 5 816 45 329 4.8. Charges générales d’exploitation  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges de personnel -155 234 -163 327 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -12 118 -8 789 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -94 054 -99 156 Charges générales d'exploitation -261 406 -271 272 (1) Dont 2 861 milliers d’euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2022.contre 935 milliers d’euros au 31 décembre 2021. Honoraires des commissaires aux comptes . — La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intégrées globalement est la suivante au titre de 2022 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées  : (En milliers d'Euros hors taxes) Ernst & Young A udit Albouy A ssociés Consult Total 2022 2022 2021 2022 2021 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 87 124 74 79 161 Emetteur 87 124 74 79 161 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes 17 16 3 3 20 Emetteur 17 16 3 3 20 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 104 140 77 82 181 Le montant total des honoraires du cabinet Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 104 milliers d’euros, dont 87 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées et ses filiales, et 17 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Le montant total des honoraires du cabinet Albouy Associés Consult, Commissaire aux comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 77 milliers d’euros, dont 74 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées et ses filiales, et 3 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.). 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux amortissements -16 858 -18 127 Immobilisations corporelles (1) -16 792 -18 060 Immobilisations incorporelles -66 -67 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐ Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -16 858 -18 127 (1) Dont 799 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2022. 4.10. Coût du risque  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) -7 967 12 283 Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir -15 700 6 333 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables -8 -2 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -12 458 5 218 Engagements par signature -3 234 1 117 Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 7 733 5 950 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 8 513 4 309 Engagements par signature -780 1 641 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) 8 846 1 800 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 9 035 6 829 Engagements par signature -189 -5 029 Autres actifs (C) -15 -39 Risques et charges (D) -1 589 -2 009 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) -725 12 035 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 051 -643 Récupérations sur prêts et créances 1 598 1 192 Comptabilisés au coût amorti 1 598 1 192 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -114 -88 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes -34 -41 Autres produits ‐ ‐ Coût du risque -326 12 455 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 119 -123 Plus-values de cession 126 133 Moins-values de cession -7 -256 Titres de capitaux propres consolidés ‐ 20 440 Plus-values de cession ‐ 20 811 Moins-values de cession ‐ -371 Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 119 20 317 Au cours de l’exercice 2021, la cession de la filiale d’Inforsud Gestion, Edokial, a dégagé une plus-value de cession de 20 706 milliers d’euros. 4.12. Impôts  : — Charge d’impôt  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2022 31/12/2021 Charge d'impôt courant -27 696 -40 384 Charge d'impôt différé 1 453 -2 158 Total Charge d'impôt -26 243 -42 542 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté  : – Au 31 décembre 2022  : (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 166 493 25,83% -43 005 Effet des différences permanentes 1,35% -2 246 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 0,00% ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -0,13 % 212 Effet de l’imposition à taux réduit 0,00% ‐ Changement de taux 0,00% ‐ Effet des autres éléments -2,61 % 4 344 Taux et charge effectifs d'impôt 15,76% -26 243 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2022. Pour toutes ces différences temporelles, un actif d’impôt différé a été constaté. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 11 969 milliers d’euros au 31 décembre 2022. – Au 31 décembre 2021  : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 205 580 28,41% -58 405 Effet des différences permanentes 1,64% -3 368 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 0,00% ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 0,13% -277 Effet de l’imposition à taux réduit -2,88 % 5 919 Changement de taux -0,70 % 1 448 Effet des autres éléments -0,81 % 1 669 Taux et charge effectifs d'impôt 20,69% -42 542 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021. Pour toutes ces différences temporelles, un actif d’impôt différé a été constaté. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 17 168 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -5 766 -177 Ecart de réévaluation de la période -3 604 2 310 Transferts en résultat -2 171 -764 Autres variations 9 -1 723 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 1 489 48 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -4 277 -129 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 7 600 2 513 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -180 608 297 000 Ecart de réévaluation de la période -180 625 297 000 Transferts en réserves 17 ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 3 704 -9 699 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -169 304 289 814 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -173 581 289 685 Dont part du Groupe -173 581 289 660 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ 25 Note 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . — L’intégralité de l’activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se situe dans un seul secteur et une seul zone géographique : le secteur « Banque de proximité en France ». Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique ne sont pas applicables. 5.1. Information sectorielle par secteur opérationnel . — Non applicable à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 5.2. Information sectorielle par zone géographique . — Non applicable à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Note 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Actif Passif Actif Passif Caisse 70 673 ‐ 62 891 ‐ Banques centrales 17 382 ‐ 18 292 ‐ Valeur au bilan 88 055 ‐ 81 183 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 30 542 10 053 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 399 404 404 851 Instruments de capitaux propres 23 521 22 947 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 375 883 381 904 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 429 946 414 904 Dont Titres prêtés ‐ ‐ (1) Dont 357 699 milliers d’euros d’OPCVM au 31 décembre 2022 contre 360 107 milliers d’euros au 31 décembre 2021. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 30 846 11 557 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 30 846 11 557 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.3 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2022 tout comme au 31 décembre 2021. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.5 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 161 346 ‐ -4 607 162 857 1 223 -65 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 699 939 369 828 -11 212 1 871 998 552 645 -13 421 Total 1 861 285 369 828 -15 819 2 034 855 553 868 -13 486 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 59 254 ‐ -946 64 749 499 -65 Obligations et autres titres à revenu fixe 102 092 ‐ -3 661 98 108 724 ‐ Total des titres de dettes 161 346 ‐ -4 607 162 857 1 223 -65 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 161 346 ‐ -4 607 162 857 1 223 -65 Impôts sur les bénéfices ‐ 1 190 -315 17 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) ‐ -3 417 908 -48 — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : – Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 8 431 ‐ ‐ 6 881 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 691 508 369 828 -11 212 1 865 117 552 645 -13 421 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 699 939 369 828 -11 212 1 871 998 552 645 -13 421 Impôts sur les bénéfices -10 293 ‐ -15 960 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 359 535 -11 212 536 685 -13 421 – Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 10 ‐ -17 461 ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 10 ‐ -17 461 ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) ‐ -17 ‐ ‐ (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné. 6.5. Actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 344 395 2 859 381 Prêts et créances sur la clientèle 15 459 776 14 866 926 Titres de dettes 852 455 805 628 Valeur au bilan 19 656 626 18 531 935 — Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit : Comptes et prêts 28 100 11 640 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 28 094 11 584 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 28 100 11 640 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 28 100 11 640 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 829 145 1 906 890 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 2 487 150 940 851 Prêts subordonnés ‐ ‐ Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 3 316 295 2 847 741 Valeur au bilan 3 344 395 2 859 381 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie. — Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Opérations avec la clientèle : Créances commerciales 16 458 14 703 Autres concours à la clientèle 15 702 829 15 172 352 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés 548 548 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 56 466 37 743 Comptes ordinaires débiteurs 46 053 27 316 Valeur brute 15 822 354 15 252 662 Dépréciations -362 578 -385 736 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 15 459 776 14 866 926 Opérations de location-financement : Location-financement immobilier ‐ ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐ Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan (1) 15 459 776 14 866 926 (1) Au 31 décembre 2022, l’encours des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 322 millions d’euros. — Titres de dettes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Effets publics et valeurs assimilées 265 333 263 028 Obligations et autres titres à revenu fixe 590 432 543 639 Total 855 765 806 667 Dépréciations -3 310 -1 039 Valeur au bilan 852 455 805 628 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue  : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2022  : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 61 568 61 568 ‐ ‐ 61 568 61 568 61 568 ‐ ‐ 61 568 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 61 568 61 568 ‐ ‐ 61 568 61 568 61 568 ‐ ‐ 61 568 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 61 568 61 568 ‐ ‐ 61 568 61 568 61 568 ‐ ‐ 61 568 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 61 568 61 568 ‐ ‐ 61 568 61 568 61 568 ‐ ‐ 61 568 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. [si concerné] (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021  : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral. [si concerné] (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Titrisations  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2022  : Au titre des exercices 2022 et 2021, la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Passifs financiers au coût amorti  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 11 246 880 10 299 062 Dettes envers la clientèle 7 198 691 7 141 449 Dettes représentées par un titre 61 818 52 380 Valeur au bilan 18 507 389 17 492 891 — Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Etablissements de crédit : Comptes et emprunts 21 445 175 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 21 419 164 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 21 445 175 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires créditeurs ‐ 82 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 11 225 435 10 298 805 Total 11 225 435 10 298 887 Valeur au bilan 11 246 880 10 299 062 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie. — Dettes envers la clientèle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes ordinaires créditeurs 6 824 626 6 773 412 Comptes d'épargne à régime spécial 93 555 91 081 Autres dettes envers la clientèle 280 510 276 956 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ Valeur au bilan 7 198 691 7 141 449 — Dettes représentées par un titre  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ Emprunts obligataires 61 818 52 380 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 61 818 52 380 6.8. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers  : — Compensation – Actifs financiers  : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement t Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention- cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 155 480 ‐ 155 480 29 867 89 540 36 073 Prises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 155 480 ‐ 155 480 29 867 89 540 36 073 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 90 % des dérivés à l'actif à la date d'arrêté. Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 65 383 ‐ 65 383 33 647 ‐ 31 736 Prises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 65 383 ‐ 65 383 33 647 ‐ 31 736 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 86 % de dérivés à l'actif à la date d'arrêté. — Compensation – Passifs financiers  : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 70 951 ‐ 70 951 29 867 ‐ 41 084 Mises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 70 951 ‐ 70 951 29 867 ‐ 41 084 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 80 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 64 276 ‐ 64 276 33 647 28 376 2 253 Mises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 64 276 ‐ 64 276 33 647 28 376 2 253 (1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 74 % des dérivés au passif à la date d'arrêté. 6.9. Actifs et passifs d’impôts courants et différés  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts courants 3 439 216 Impôts différés 47 972 42 823 Total Actifs d'impôts courants et différés 51 411 43 039 Impôts courants 760 737 Impôts différés 305 9 Total Passifs d'impôts courants et différés 1 065 746 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 70 741 ‐ 69 790 ‐ Charges à payer non déductibles 2 183 ‐ 2 962 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 61 567 ‐ 62 136 ‐ Autres différences temporaires (1) 6 992 ‐ 4 692 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -11 969 ‐ -17 168 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -11 969 -2 866 -17 168 -911 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels ‐ 2 866 ‐ 911 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -10 800 305 -9 799 9 Total Impôts différés 47 972 305 42 823 9 (1) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de part d'impôts différés relative aux déficits reportables. Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.10. Comptes de régularisation actif, passif et divers  : — Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres actifs 90 253 125 093 Comptes de stocks et emplois divers 1 1 Gestion collective des titres Livret de développement durable et solidaire ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 90 114 125 018 Comptes de règlements 138 74 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 135 205 60 497 Comptes d'encaissement et de transfert 55 517 304 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits à recevoir 67 614 54 572 Charges constatées d'avance 11 576 4 208 Autres comptes de régularisation 498 1 413 Valeur au bilan 225 458 185 590 (1) dont 3 267 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Autres passifs (1) 223 710 121 391 Comptes de règlements 106 74 Créditeurs divers 192 886 88 385 Versements restant à effectuer sur titres 28 515 29 851 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives 2 203 3 081 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 206 431 164 861 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 45 537 38 146 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits constatés d’avance 66 837 70 408 Charges à payer 90 408 54 716 Autres comptes de régularisation 3 649 1 591 Valeur au bilan 430 141 286 252 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.11. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. 6.12. Immeubles de placement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Valeur brute 52 049 ‐ 32 272 -5 ‐ ‐ 84 316 Amortissements et dépréciations -5 147 ‐ -1 846 ‐ ‐ ‐ -6 993 Valeur au bilan (1) 46 902 ‐ 30 426 -5 ‐ ‐ 77 323 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 50 099 ‐ 1 987 -37 ‐ ‐ 52 049 Amortissements et dépréciations -3 830 ‐ -1 354 37 ‐ ‐ -5 147 Valeur au bilan (1) 46 269 ‐ 633 ‐ ‐ ‐ 46 902 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. Juste valeur des immeubles de placement . — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert", s’élève à 76 971 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 46 979 milliers d’euros au 31 décembre 2021. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 76 971 46 979 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 76 971 46 979 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Immobilisations corporelles d'exploitation : Valeur brute 303 764 -1 311 10 149 -4 624 ‐ ‐ 307 978 Amortissements et dépréciations -188 227 1 005 -16 748 4 033 ‐ ‐ -199 937 Valeur au bilan 115 537 -306 -6 599 -591 ‐ ‐ 108 041 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 9 427 -859 97 -31 ‐ ‐ 8 634 Amortissements et dépréciations -9 229 630 -66 31 ‐ ‐ -8 634 Valeur au bilan 198 -229 31 ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 331 742 -29 547 12 315 -10 746 ‐ ‐ 303 764 Amortissements et dépréciations -207 198 27 634 -18 060 9 397 ‐ ‐ -188 227 Valeur au bilan 124 544 -1 913 -5 745 -1 349 ‐ ‐ 115 537 Immobilisations incorporelles : Valeur brute 11 089 -2 222 560 ‐ ‐ ‐ 9 427 Amortissements et dépréciations -10 714 1 552 -67 ‐ ‐ ‐ -9 229 Valeur au bilan 375 -670 493 ‐ ‐ ‐ 198 6.14. Ecarts d’acquisition . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur. 6.15. Provisions  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2022 Risques sur les produits épargne-logement 26 401 ‐ ‐ ‐ -12 655 ‐ ‐ 13 746 Risques d’exécution des engagements par signature 18 677 ‐ 34 872 ‐ -30 669 ‐ ‐ 22 880 Risques opérationnels (1) 33 462 ‐ ‐ ‐ -110 ‐ 110 33 462 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2) 1 881 ‐ 125 ‐ -473 ‐ -125 1 408 Litiges divers (3) 3 746 ‐ 3 575 -283 -1 380 ‐ ‐ 5 658 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (4) 5 731 -109 968 -1 826 -523 ‐ -110 4 131 Total 89 898 -109 39 540 -2 109 -45 810 ‐ -125 81 285 (1) Cette provision est destinée à couvrir les insuffisances de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement. (2) Dont 1 408 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail (3) Provisions couvrant des redressements fiscaux et des litiges clients (4) Composée essentiellement par la provision pour charge relative aux intérêts sur DAT à taux progressif. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 01/01/2021 (2) Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Risques sur les produits épargne-logement 28 942 ‐ ‐ ‐ ‐ -2 541 ‐ ‐ 26 401 Risques d’exécution des engagements par signature 16 406 ‐ ‐ 30 233 ‐ -27 962 ‐ ‐ 18 677 Risques opérationnels (1) 28 453 ‐ ‐ 5 529 ‐ -520 ‐ ‐ 33 462 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2) 3 673 ‐ -2 223 487 ‐ -65 ‐ 9 1 881 Litiges divers (3) 6 573 ‐ ‐ 1 176 -1 013 -2 990 ‐ ‐ 3 746 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (4) 11 051 ‐ -2 660 2 483 -3 690 -1 509 ‐ 56 5 731 Total 95 098 ‐ -4 883 39 908 -4 703 -35 587 ‐ 65 89 898 (1) Cette provision est destinée à couvrir les insuffisances de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement. (2) Dont 1 708 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail (3) Provisions couvrant des redressements fiscaux et des litiges clients (4) Composée essentiellement par la provision pour charge relative aux intérêts sur DAT à taux progressif. Litige image chèque . — LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420- 1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 1 189 milliers d’euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au 31 décembre 2021. L’Autorité de la concurrence a déposé le 2 mai 2022 un mémoire à l’appui du pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 2 décembre 2021 (soit à l’issue du délai imparti de 4 mois à compter du 31 décembre 2021 pour ce dépôt). Les banques ont déposé en retour un mémoire de défense le 4 juillet 2022, en réponse duquel l’Autorité de la concurrence a déposé un nouveau mémoire le 30 septembre 2022. Les travaux d’analyse de ce document sont en cours, en vue d’un dépôt de réponse courant novembre. Les dates de l’audience et du rendu de la décision de la Cour de cassation ne sont pas encore connues. Dans ce contexte, la provision comptabilisée au 31 décembre 2021 est maintenue dans les comptes du 31 décembre 2022. — Provision épargne-logement : – Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 548 000 524 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 277 000 1 289 000 Ancienneté de plus de 10 ans 1 411 000 1 460 000 Total plans d'épargne-logement 3 236 000 3 273 000 Total comptes épargne-logement 495 000 483 000 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 731 000 3 756 000 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2022 pour les données au 31 décembre 2022 et à fin novembre 2021 pour les données au 31 décembre 2021. – Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 5 917 6 956 Comptes épargne-logement 20 863 29 941 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne- logement 26 780 36 897 — Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 215 2 252 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 58 10 717 Ancienneté de plus de 10 ans 4 339 13 432 Total plans d'épargne-logement 4 612 26 401 Total comptes épargne-logement 35 ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 4 647 26 401 La mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Epargne Logement, qui démontrent une forte sensibilité aux paramètres de taux et de liquidité et à la projection des encours en risque, aurait entraîné une reprise mécanique de provision sur le S2 2022 du montant provisionné au 30 juin 2022 de 71,90%. Dans un contexte de volatilité des taux, et notamment de hausse rapide depuis un an, à des niveaux inconnus depuis 10 ans, il est apparu pertinent de ne pas comptabiliser une telle reprise de provision afin d’évaluer les impacts de ce nouvel environnement, notamment sur les modèles comportementaux de calcul de la provision, qui a donc été figée à son niveau du 30 juin 2022 (après une reprise de 12 655 milliers d’euros au cours du premier semestre) et nous semble représenter au mieux la réalité des risques à la fin de l’année. Des travaux seront menés en 2023 sur ces modèles pour évaluer leur robustesse dans ce nouveau contexte. L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.16. Dettes subordonnées . — Il n’y a pas de dettes subordonnées au 31 décembre 2022. 6.17. Capitaux propres . — Composition du capital au 31 décembre 2022  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2022 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2022 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 2 080 416 0 0 2 080 416 Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part SACAM Mutualisation 2 080 416 0 0 2 080 416 Parts sociales 181 972 349 13 638 826 12 642 774 182 968 401 Dont 66 Caisses Locales 181 972 327 13 638 826 12 642 774 182 968 379 Dont 20 administrateurs de la CR 20 20 Dont Crédit agricole S.A. 2 2 Dont SACAM mutualisation Dont autres Total 184 052 765 13 638 826 12 642 774 185 048 817 La valeur nominale des titres est de 15 euros pour les CCA et de 1,5 euro pour les parts sociales émises par les Caisses Locales. — Rémunération par titre de capital  : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. — Dividendes  : Au titre de l’exercice 2022, le Conseil d’administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 29 Mars 2023 le paiement d’un dividende par part sociale de 0,04 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2019 3,73 0,02 2020 3,05 0,04 2021 4,18 0,05 Prévu 2022 3,92 0,04 — Dividendes payés au cours de l’exercice  : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 12 045 milliers d’euros en 2022. — Affectations du résultat et fixation du dividende 2022  : L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2022 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées du 29 Mars 2023. Le texte de la résolution est le suivant : L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/2022, se soldant par un bénéfice de 108.572.283,36 euros : 2.434.423,68 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,60%, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2023. 8.156.406,72 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2022, soit un dividende de 3,92 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2023. Reste à affecter : 97 981 452,96 euros  : Affectation des trois quarts à la réserve légale soit 73 486 089,72 euros Affectation du solde à la réserve facultative soit 24 495 363,24 euros. L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices. — Intérêt aux parts sociales  : Exercice Nombre de parts sociales Taux d’intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2019 6.242.112 1,950% 1.825.817,76 € 2020 6.242.112 1,950% 1.825.817,76 € 2021 6.242.112 1,950% 1.825.817,76 € — Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA)  : Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2019 2.080.716 3,73 € 7.761.070,68 € 2020 2.080.716 3,05 € 6.346.183,80 € 2021 2.080.716 4,18 € 8.697.392,88 € 6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les instruments de capitaux propres sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2022 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 88 055 ‐ ‐ ‐ ‐ 88 055 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 616 1 254 4 070 35 832 387 174 429 946 Instruments dérivés de couverture 652 311 38 875 86 278 ‐ 126 116 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 16 803 113 028 31 507 1 699 939 1 861 285 Actifs financiers au coût amorti 1 640 973 1 469 094 7 633 419 8 856 869 56 271 19 656 626 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -65 922 -65 922 Total Actifs financiers par échéance 1 665 382 1 487 462 7 789 392 9 010 486 2 143 384 22 096 106 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 106 927 2 022 24 791 ‐ 30 846 Instruments dérivés de couverture 61 25 4 781 35 476 ‐ 40 343 Passifs financiers au coût amorti 7 677 065 2 565 690 5 857 719 2 406 915 ‐ 18 507 389 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -29 022 -29 022 Total Passifs financiers par échéance 7 651 210 2 566 642 5 864 522 2 467 182 ‐ 18 549 556 (En milliers d'euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 81 183 ‐ ‐ ‐ ‐ 81 183 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 764 696 9 036 18 535 385 873 414 904 Instruments dérivés de couverture 1 121 379 35 477 18 353 ‐ 55 330 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 ‐ 116 596 46 253 1 871 998 2 034 855 Actifs financiers au coût amorti 2 690 531 1 390 469 5 880 499 8 533 355 37 081 18 531 935 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 231 231 Total Actifs financiers par échéance 2 773 838 1 391 544 6 041 608 8 616 496 2 294 952 21 118 438 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 332 127 1 380 8 718 ‐ 11 557 Instruments dérivés de couverture 314 908 6 613 44 884 ‐ 52 719 Passifs financiers au coût amorti 7 978 313 2 523 678 5 147 582 1 843 318 250 17 492 891 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ -250 ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 35 172 35 172 Total Passifs financiers par échéance 8 015 131 2 524 713 5 155 575 1 896 920 ‐ 17 592 339 Note 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Salaires et traitements (1) -82 701 -87 745 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -9 418 -8 811 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -2 868 -4 132 Autres charges sociales -31 201 -32 550 Intéressement et participation -16 313 -17 779 Impôts et taxes sur rémunération -12 733 -12 310 Total Charges de personnel -155 234 -163 327 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 394 milliers d'euros au 31 décembre 2022 contre 296 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Dont médailles du travail pour 126 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 111 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 7.2. Effectif moyen de la période  : Effectif moyen 31/12/2022 31/12/2021 France 2 085 2 105 Étranger ‐ ‐ Total 2 085 2 105 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies  : — Variation dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 40 939 ‐ 40 939 43 911 Impact IFRIC IAS 19 à l'ouverture ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 3 311 ‐ 3 311 3 363 Coût financier 381 ‐ 381 152 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -221 ‐ -221 -3 030 Prestations versées (obligatoire) -1 237 ‐ -1 237 -1 300 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 301 ‐ 301 -1 653 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -7 433 ‐ -7 433 -504 Dette actuarielle à la clôture 36 041 ‐ 36 041 40 939 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. — Détail de la charge comptabilisée au résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 3 311 ‐ 3 311 3 363 Charge/produit d'intérêt net -813 ‐ -813 -564 Impact en compte de résultat à la clôture 2 498 ‐ 2 498 2 799 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture -586 ‐ -586 1 927 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -466 ‐ -466 -470 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 301 ‐ 301 -1 653 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -7 433 ‐ -7 433 -504 Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ 114 Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture -8 184 ‐ -8 184 -586 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience. — Variation de juste valeur des actifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs à l'ouverture 46 419 ‐ 46 419 45 199 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 386 ‐ 386 114 Gains/(pertes) actuariels 466 ‐ 466 470 Cotisations payées par l'employeur 2 343 ‐ 2 343 2 834 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -48 ‐ -48 -910 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 237 ‐ -1 237 -1 288 Juste valeur des actifs à la clôture 48 329 ‐ 48 329 46 419 Variation de juste valeur des droits à remboursement (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement à l'ouverture ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime (1) ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement à la clôture ‐ ‐ ‐ ‐ — Position nette  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle à la clôture 36 041 ‐ 36 041 40 939 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Autres (1) 1 110 ‐ 1 110 1 918 Juste valeur des actifs fin de période -48 329 ‐ -48 329 -46 419 Position nette (passif) / actif à la clôture 11 178 ‐ 11 178 3 562 (1) Suite à la régularisation de 2 520 milliers d’euros constatée au 1/1/2021 au titre du régime de retraite article 137-11, l’engagement restant à étaler s’élève à 1 918 milliers d’euros au 31 décembre 2021, un étalement de 602 milliers d’euros ayant été constaté au titre de l’exercice 2021. L'étalement constaté au titre de l'exercice 2022 est de 808 milliers d'euros. — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 3,77% 0,00% 0,86% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 3,27% 0,00% 0,36% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres (à détailler) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1)  : (En milliers d'Euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté Actions 14,30% 6 911 ‐ 0,00% ‐ ‐ 14,30% 6 911 ‐ Obligations 76,80% 37 117 ‐ 0,00% ‐ ‐ 76,80% 37 117 ‐ Immobilier 8,90% 4 301 0,00% ‐ 8,90% 4 301 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement. Au 31 décembre 2022, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,80% ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,36%. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 1 408 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2022. 7.6. Paiements à base d’actions . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de paiements à base d’actions. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — La rémunération des organes de Direction et d’administration est conforme à la convention collective des Cadres de Direction et aux textes en vigueur dans l’institution. Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice 2022 aux organes de direction de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 2 810 milliers d’euros. Note 8. – Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations corporelles détenues en propre 105 864 112 482 Droits d'utilisation des contrats de location 2 177 3 055 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 108 041 115 537 La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. — Variation des actifs au titre du droit d’utilisation  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est preneur de nombreux actifs dont des bureaux et des agences. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées est preneur sont présentés ci-dessous : (En milliers d'euros) 31/12/2021 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2022 Immobilier : Valeur brute 5 018 ‐ ‐ -123 ‐ ‐ 4 895 Amortissements et dépréciations -1 963 ‐ -799 44 ‐ ‐ -2 718 Total immobilier 3 055 ‐ -799 -79 ‐ ‐ 2 177 Mobilier : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 3 055 ‐ -799 -79 ‐ ‐ 2 177 (En milliers d'euros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilier : Valeur brute 4 963 ‐ 1 323 -1 268 ‐ ‐ 5 018 Amortissements et dépréciations -1 610 ‐ -821 468 ‐ ‐ -1 963 Total immobilier 3 353 ‐ 502 -800 ‐ ‐ 3 055 Mobilier : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 3 353 ‐ 502 -800 ‐ ‐ 3 055 — Echéancier des dettes locatives  : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 2 203 ‐ ‐ 2 203 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 830 1 884 367 3 081 — Détail des charges et produits de contrats de location  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Charges d'intérêts sur dettes locatives -15 -19 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -15 -19 Charges relatives aux contrats de location court terme -122 -130 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -50 -119 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location ‐ 5 Total Charges générales d'exploitation -172 -244 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -799 -821 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -799 -821 Total Charges et produits de contrats de location -986 -1 084 — Montants des flux de trésorerie de la période  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -985 -1 084 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. — Produits de contrats de location  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Location-financement ‐ ‐ Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ ‐ Produits des paiements de loyers variables ‐ ‐ Location simple 1 911 1 573 Produits locatifs 1 911 1 573 — Echéancier des paiements de loyers à recevoir  : La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de paiements de loyers à recevoir. 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés 1 686 947 1 491 349 Engagements de financement 1 420 937 1 226 947 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 420 937 1 226 947 Engagements de garantie 266 010 264 402 Engagements d'ordre des établissements de crédit 14 956 22 679 Engagements d'ordre de la clientèle 251 054 241 723 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 8 481 654 7 999 659 Engagements de financement 5 383 7 945 Engagements reçus des établissements de crédit 5 383 7 945 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 8 476 271 7 991 714 Engagements reçus des établissements de crédit 204 084 206 470 Engagements reçus de la clientèle (1) 8 272 187 7 785 244 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2022, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 289 545 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 6 659 225 6 966 189 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ ‐ Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension ‐ ‐ Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 6 659 225 6 966 189 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie ‐ ‐ Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2) Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension ‐ ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés ‐ ‐ Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement. — Créances apportées en garantie  : Au cours de l’année 2022, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 6 659 222 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 966 185 milliers d’euros en 2021. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : 5 702 556 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 6 078 425 milliers d’euros en 2021 ; 115 101 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 153 185 milliers d’euros en 2021 ; 841 565 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 734 575 milliers d’euros en 2021. — Engagements donnés aux entreprises liées  : Une lettre de garantie de 2 029 621 milliers d’euros a été donnée par la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). — Garanties détenues et actifs reçus en garantie  : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 156 197 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 178 724 milliers d’euros au 31 décembre 2021 , les garanties détenues par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. 10. – Reclassements d’instruments financiers . Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré en 2022 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 11. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 18 804 171 18 150 285 ‐ 3 368 816 14 781 469 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 344 395 3 311 802 ‐ 3 311 802 ‐ Prêts et créances sur la clientèle 15 459 776 14 838 483 ‐ 57 014 14 781 469 Titres de dettes 852 455 761 721 760 043 21 1 657 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 19 656 626 18 912 006 760 043 3 368 837 14 783 126 (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 17 726 307 18 143 548 ‐ 2 898 251 15 245 297 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 859 381 2 860 460 ‐ 2 860 460 ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 866 926 15 283 088 ‐ 37 791 15 245 297 Titres de dettes 805 628 834 489 832 886 18 1 585 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 18 531 935 18 978 037 832 886 2 898 269 15 246 882 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2022 Juste valeur au 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 11 246 880 10 887 204 ‐ 10 887 204 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 21 419 21 419 ‐ 21 419 ‐ Comptes et emprunts à terme 11 225 461 10 865 785 ‐ 10 865 785 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle 7 198 691 7 196 690 ‐ 7 103 135 93 555 Comptes ordinaires créditeurs 6 824 626 6 824 626 ‐ 6 824 626 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 93 555 93 555 ‐ ‐ 93 555 Autres dettes envers la clientèle 280 510 278 509 ‐ 278 509 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 61 818 61 598 61 599 -1 ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 18 507 389 18 145 492 61 599 17 990 338 93 555 En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 10 299 062 10 505 906 ‐ 10 505 906 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 246 164 ‐ 164 ‐ Comptes et emprunts à terme 10 298 816 10 505 742 ‐ 10 505 742 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle 7 141 449 7 141 449 ‐ 7 050 368 91 081 Comptes ordinaires créditeurs 6 773 412 6 773 412 ‐ 6 773 412 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 91 081 91 081 ‐ ‐ 91 081 Autres dettes envers la clientèle 276 956 276 956 ‐ 276 956 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 52 380 51 946 51 946 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 492 891 17 699 301 51 946 17 556 274 91 081 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 30 542 ‐ 30 542 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 30 542 ‐ 30 542 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 399 404 291 751 58 176 49 477 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 23 521 8 296 15 225 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 375 883 283 455 42 951 49 477 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 62 ‐ 62 ‐ Titres de dettes 375 821 283 455 42 889 49 477 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 861 285 159 457 1 693 397 8 431 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 699 939 ‐ 1 691 508 8 431 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 161 346 159 457 1 889 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 161 346 159 457 1 889 ‐ Instruments dérivés de couverture 126 116 ‐ 126 116 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 417 347 451 208 1 908 231 57 908 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 053 ‐ 10 053 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 10 053 ‐ 10 053 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 404 851 304 673 57 207 42 971 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 22 947 9 253 13 694 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 381 904 295 420 43 513 42 971 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 2 881 ‐ 2 881 ‐ Titres de dettes 379 023 295 420 40 632 42 971 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 034 855 160 832 1 867 142 6 881 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 871 998 ‐ 1 865 117 6 881 Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 162 857 160 832 2 025 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 162 857 160 832 2 025 ‐ Instruments dérivés de couverture 55 330 ‐ 55 330 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 505 089 465 505 1 989 732 49 852 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ 39 560 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ 39 560 Afin de respecter les dispositions de la norme IFRS 13 en matière de niveaux de juste valeur, les fonds de capital investissement détenus ont été reclassés de niveau 2 à niveau 3 pour 39 560 milliers d’euros. — Passifs financiers valorisés à la juste valeur (En milliers d' E uros) 31/12/2022 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 30 846 ‐ 30 846 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 30 846 ‐ 30 846 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 40 343 ‐ 40 343 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 71 189 ‐ 71 189 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 11 557 ‐ 11 557 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 11 557 ‐ 11 557 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 52 719 ‐ 52 719 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 64 276 ‐ 64 276 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Changements de modèles de valorisation  : Il n’y a pas eu de changements de modèles de valorisation au cours de l’exercice. — Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3  : Ces instruments financiers concernent les TSDI Predica et les Fonds de Garantie des Dépôts qui sont des titres non cotés sur un marché actif et donc classés en niveau 3. Par ailleurs, selon les dispositions de la norme IFRS13, les types de titres suivants sont classés en niveau 3 : Nature de ti t res FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT Destinés à des investisseurs non professionnels : FCPR, FCPI, FIP … Destinés à des investisseurs professionnels : FPCI, « autres FIA » de capital investissement FONDS IMMOBILIERS dont les parts sont évaluées par un expert indépendant au moins une fois par an : Destinés à des investisseurs non professionnels : OPCI, SCPI , Destinés à des investisseurs professionnels : OPPCI FONDS IMMOBILIERS dont les parts ne sont pas évaluées par un expert indépendant ou si la valeur d’expertise n’a pas été mise à jour depuis plus d’un an : Destinés à des investisseurs non professionnels : OPCI, SCPI , Destinés à des investisseurs professionnels : OPPCI Le montant des pertes comptabilisées en résultat pour les instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 est de 6 555 milliers d’euros pour l’exercice 2022. Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : Tableau 1 sur 3 Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Solde de clôture (31/12/2021) 49 852 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 6 564 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 6 564 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période 1 550 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période -58 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2022) 57 908 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 (En milliers d'Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable et Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 42 971 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 564 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 564 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -58 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2022) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 477 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 (En milliers d'euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2021) 6 881 ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période 1 550 ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2022) 8 431 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 6 555 Comptabilisés en résultat 6 555 Comptabilisés en capitaux propres ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : Il n’y a pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 au 31 décembre 2022. 11.3. Réformes des indices de référence de taux et implications pour le Groupe Crédit Agricole . — La réforme des indices de taux IBOR (InterBank Offered Rates) initiée par le Conseil de Stabilité Financière en 2014, vise à remplacer ces indices par des taux alternatifs et plus particulièrement par des Risk Free Rates (RFR). Cette réforme s’est accélérée le 5 mars 2021 lorsque l’IBA – l’administrateur du LIBOR – a confirmé le jalon important de fin 2021 pour l’arrêt de la publication ou la non-représentativité des LIBOR, sauf sur les tenors les plus utilisés du LIBOR USD (échéances au jour le jour, un, trois, six et douze mois) pour lesquels la date est fixée au 30 juin 2023. Depuis cette date, d’autres annonces sont intervenues : La cessation de la publication de plusieurs indices calculés sur la base des swaps référençant le LIBOR USD prévue pour fin juin 2023 : ICE SWAP RATE USD, MIFOR (Inde), SOR (Singapour) et THBFIX (Thaïlande) ; La cessation du CDOR (Canada) après le 28 juin 2024 sur les ténors non encore arrêtés (un, deux et trois mois) ; Et plus récemment, l’arrêt du WIBOR – indice de référence polonais, classifié critique par la Commission Européenne - à horizon fin 2024. Depuis début 2019, le Groupe Crédit Agricole s’est organisé pour préparer et encadrer la transition des indices de taux pour l’ensemble de ses activités. Ces transitions s’inscrivent dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole participe - et le cadre réglementaire européen (BMR). Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe Crédit Agricole préconise et privilégie des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités. De manière générale, la réalisation ordonnée et maitrisée des transitions est aujourd’hui garantie par les efforts menés par le Groupe pour mettre à niveau ses outils et ses processus ainsi que par la forte mobilisation des équipes support et des métiers pour absorber la charge de travail induite par les transitions, notamment pour la renégociation des contrats. L’ensemble des actions entreprises depuis 2019 permet ainsi aux entités du Groupe d’assurer la continuité de leur activité après la disparition des IBOR et d’être en capacité de gérer les nouvelles offres de produits référençant des RFR ou certains RFR à terme. Transition LIBOR GBP, CHF et JPY . — Suite aux actions menées en 2021 pour renégocier les transactions indexées sur les indices qui n’étaient plus publiés ou qui ont cessé d’être représentatifs le 31 décembre 2021, le Groupe a finalisé la migration opérationnelle de ces contrats au premier semestre 2022. Sur le second semestre, le Groupe a focalisé ses efforts sur la renégociation des quelques transactions résiduelles utilisant des LIBOR synthétiques. Transition LIBOR USD : A l’échelle du Groupe Crédit Agricole, les travaux au S2 2022 se sont concentrés en grande partie sur la préparation de la transition du LIBOR USD. L’identification des contrats et la définition de la stratégie pour leur migration sont finalisées : Les prêts, les lignes de crédit ainsi que les instruments de couverture associés seront prioritairement basculés vers un indice alternatif à travers une renégociation bilatérale ; Il est anticipé que l’essentiel des dérivés non compensés couverts par le protocole ISDA seront transitionnés par activation de la clause de fallback à la disparition du LIBOR USD et les clients non adhérents au protocole ont été contactés afin d’initier une renégociation bilatérale. Les chambres de compensation ont quant à elles confirmé que les dérivés compensés seraient transitionnés au S1 2023 ; Les comptes à vue et autres produits assimilés seront migrés par une mise à jour de leurs conditions générales ; Pour les autres classes d’actifs, les contrats seront migrés pro-activement ou par activation de la clause de fallback. Cette transition impacte en tout premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée au LIBOR USD et pour laquelle la transition des stocks de contrats a déjà débuté. La migration opérationnelle des contrats s’appuie sur l’ensemble des processus et outils préalablement développés pour la transition des contrats indexés sur les taux IBOR dont la publication ou la non-représentativité a cessé fin 2021. La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a lancé le 23 novembre une consultation visant à proposer la mise en œuvre d’un LIBOR USD synthétique pour les tenors un, trois et six mois jusqu’à fin septembre 2024 sachant que les autorités américaines ont pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires du LIBOR USD pour les contrats de droit américain. — Transition des autres indices (ICE SWAP RATE USD, MIFOR, SOR, THBFIX, CDOR, WIBOR) : Hors WIBOR, les transitions concernent presque exclusivement la banque d’investissement qui a finalisé l’identification des clients et des transactions. Le stock à transitionner est très marginal par rapport au LIBOR USD et concerne très majoritairement les dérivés compensés. Au dernier trimestre 2022, l’autorité polonaise KNF a communiqué sa feuille de route pour le remplacement des deux indices de référence WIBOR et WIBID par l’indice WIRON et une première version de ses recommandations sur les transactions OIS et les émissions. Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisant le WIBOR sont CA Pologne (banque de détail) et CAL&F au travers de l’entité EFL (leasing). — Gestion des risques associés à la réforme des taux : Les risques liés à la réforme des taux interbancaires se limitent essentiellement au LIBOR USD pour la période courant jusqu’en juin 2023. Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence, les travaux menés par le Groupe portent également sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »). Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence économique. Au 31 décembre 2022, les instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité n’est pas significative. Les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure à la date de cessation ou de non-représentativité de l’indice de référence. Pour le LIBOR USD par exemple, le 30/06/2023 correspond à la date de disparition ou de non-représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois. S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables. 12. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . Il n’y a pas eu d’impact sur l’exercice résultant d’évolution comptable ou autre évènement. 13. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2022 . — Date de clôture  : Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe 13.1. Information sur les filiales  : 13.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées . — Il n’y a pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles pouvant limiter la capacité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs. 13.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021. 13.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le Groupe. Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 275 millions d’euros aux FCT. 13.2. Participations ne donnant pas le contrôle . — La Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif, au regard des capitaux propres totaux du groupe ou du palier, ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. 13.3. Composition du périmètre  : Périmètre de consolidation du Crédit Agricole de Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle (2) % De contrôle % D'intérêt 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 Établissement bancaire et financier Caisse régionale Nord Midi - Pyrénées Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% Caisses Locales Nord Midi - Pyrénées Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% Sociétés d’investissement NMP Développement Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% NMP IMMO Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% Divers FCT Crédit Agricole Habitat 2018 Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2019 Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2020 Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2022 Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% Fonds dédié Force 4 Intégration globale France ESC 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% Fonds dédié NMP Gestion Intégration globale France ESC 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% Groupe Inforsud Gestion Intégration globale France F 100,00% 98,85% 100,00% 98,85% (1) Aucun mouvement dans le périmètre (2) F : Filiale S : Succursale ESC : Entité structurée contrôlée Co-E : Co-entreprise Co-Es : Co-entreprise structurée OC : Opération en commun EA : Entreprise associée EAS : Entreprise associée structurée Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. NMP Immo est une holding détenant 3 sociétés civiles immobilières composée de : La SCI NMP Chasseloup La SCI NMP Vaneau La SCI NMP Mercier La SCI NMP Heinrich La SCI NMP MONTCALM Le Groupe Inforsud Gestion est une holding de sociétés à activité commerciale et prestations de services (Editique, Imprimerie, Informatique de proximité) qui était composé de 2 sociétés : La holding Inforsud Gestion, Inforsud Technologies. Cette dernière est sortie du périmètre depuis sa déconsolidation au 31 décembre 2022. La liste des 66 Caisses Locales : Caisse Locale Adresse siège CL Président ALBAN Agence du Crédit Agricole d'ALBAN - 9 place du chan Henri Roussel - 81250 ALBAN BOYER Marie ALBI Agence du Crédit Agricole d'ALBI VIGAN - 14 place du Vigan - 81000 ALBI FAGES Jean-Marc BARAQUEVILLE Agence du Crédit Agricole de BARAQUEVILLE - Place F. Mitterrand 12160 BARAQUEVILLE DURANTON Gilles BEAUMONT DE LOMAGNE Agence du Crédit Agricole de BEAUMONT DE LOMAGNE - 13, rue Pierre Fermat - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE CHAUBET Daniel CAHORS LARROUMET Agence du Crédit Agricole de CAHORS DE GAULLE - Place du Général De Gaulle - 46000 CAHORS LABRUYERE Vincent CAHORS UNIVERSITE Agence du Crédit Agricole de CAHORS Université - 111 bd Gambetta 46002 CAHORS BALDY Didier CARMAUX Agence du Crédit Agricole de CARMAUX - 14 place Gambetta - 81400 CARMAUX LAVAL Lionel CASSAGNES - BEGONHES Agence du Crédit Agricole de CASSAGNES - BEGONHES - 4 Place Charles de Gaulle 12120 CASSAGNES - BEGONHES FERRIEU Marc CASTELSARRASIN-PAYS DE CADILLAC Agence du Crédit Agricole de CASTELSARRASIN - 56 rue de l'Egalité - 82100 CASTELSARRASIN BOLZONI Delphine CASTRES - VAL D'AGOUT Agence du Crédit Agricole de CASTRES MALROUX - 8 avenue A. Malroux - 81100 CASTRES DESPLATS Vincent CAUSSADE Agence du Crédit Agricole de CAUSSADE - 3 place Léon de Maleville - 82300 CAUSSADE DURADE Alain CAYLUS Agence du Crédit Agricole de CAYLUS - 5 Avenue du Père Huc - 82160 CAYLUS BORIES Dominique CAZES MONDENARD Agence du Crédit Agricole de CAZES MONDENARD - 5 Grand Rue - 82110 CAZES MONDENARD ARNAL Éric COCAGNE Agence du Crédit Agricole de LAVAUR - 1 place du Foirail - 81500 LAVAUR ROSSONI Patricia CORDES - VAOUR Agence du Crédit Agricole de CORDES - 14 place de la Bouteillerie - 81170 CORDES LONQUEU Christian DADOU - GIJOU Agence du Crédit Agricole de MONTREDON - LABESSONNIE - 2 place Saint Jean 81360 MONTREDON - LABESSONNIE SOULET Gérard DOURGNE Agence du Crédit Agricole de DOURGNE - Les promenades - 81110 DOURGNE LECLERC Françoise ESPALION Agence du Crédit Agricole de ESPALION - 9 bd Joseph Poulenc 12500 ESPALION NOEL Patricia FIGEAC Agence du Crédit Agricole de FIGEAC - 9 avenue Fernand Pezet 46101 FIGEAC AUBERTIN Agnès GAILLAC - CADALEN Agence du Crédit Agricole de GAILLAC - 42 place le Libération - 81600 GAILLAC CAUSSE Christophe GRAMAT Agence du Crédit Agricole de GRAMAT - Place de la République 46500 GRAMAT ALIBERT Michel GRAULHET Agence du Crédit Agricole de GRAULHET - 3 avenue de la Résistance - 81300 GRAULHET VAISSIERE Marie-Ange LA BOURIANE Agence du Crédit Agricole de GOURDON - 40 bd Mainiol 46300 GOURDON VERGNES Emmanuel LA VALLEE DU GIROU Agence du Crédit Agricole de PUYLAURENS - Avenue de Castres - 81700 PUYLAURENS PINEL Bernard LABASTIDE ST PIERRE-GRISOLLES Agence du Crédit Agricole de GRISOLLES - Place du Parvis - 82170 GRISOLLES FINANCE Patricia LABRUGUIERE Agence du Crédit Agricole de LABRUGUIERE - 12 bd Gambetta - 81290 LABRUGUIERE CARRIERE Laurent LAFRANCAISE - MOLIERES Agence du Crédit Agricole de LAFRANCAISE - 21 rue Louis Pernon - 82130 LAFRANCAISE PARRIEL Michel LAGUIOLE Agence du Crédit Agricole de LAGUIOLE - 36 place du Foirail 12210 LAGUIOLE VALADIER Géraud LAISSAC-SEVERAC Agence du Crédit Agricole de LAISSAC - Avenue de Rodez 12310 LAISSAC SEVERAC L'EGLISE LACAZE Corinne LAUTREC Agence du Crédit Agricole de LAUTREC - rue de Lengouzy - 81440 LAUTREC BARDOU Thierry LAVIT DE LOMAGNE Agence du Crédit Agricole de LAVIT DE LOMAGNE - boulevard des Amoureux - 82120 LAVIT DE LOMAGNE AMBROGIO Francis LISLE-SUR-TARN Agence du Crédit Agricole de LISLE SUR TARN - 20 place Paul Saissac - 81310 LISLE SUR TARN BOSCARIOL Corinne MILLAU Agence du Crédit Agricole de MILLAU - 35 avenue de la République 12100 MILLAU SCHACKIS Charles MOISSAC Agence du Crédit Agricole de MOISSAC - 2 place des Récollets - 82200 MOISSAC BENECH Martine MONTAGNE NOIRE Agence du Crédit Agricole de MAZAMET -1205 Square Gaston Tournier - 81200 MAZAMET BOURDEL Michel MONTAUBAN Agence du Crédit Agricole de MONTAUBAN - 74 bd Gambetta - 82000 MONTAUBAN CADENE Annick MONTBAZENS Agence du Crédit Agricole de RIGNAC - Avenue de Rodez 12390 RIGNAC COUDERC Jacques MONTCUQ Agence du Crédit Agricole de MONTCUQ - Faubourg Saint Privat 46800 MONTCUQ MOURGUES Pierre-Marie MONTECH Agence du Crédit Agricole de MONTECH - 24 Avenue de la Mouscane - 82700 MONTECH BALOCCO Antoinette MONTPEZAT DE QUERCY Agence du Crédit Agricole de MONTPEZAT DE QUERCY - Place de la Résistance- 82270 MONTPEZAT DE QUERCY NADALIN Karine MONTS DE LACAUNE - BRASSAC Agence du Crédit Agricole de BRASSAC - 17 Allées du château - 81260 BRASSAC CABROL Monique MUR DE BARREZ Agence du Crédit Agricole de MUR DE BARREZ - 1 avenue du Cardinal Verdier 12600 MUR de BARREZ GUIMONTEIL Lucien NAUCELLE Agence du Crédit Agricole de NAUCELLE - Avenue de la Gare 12800 NAUCELLE MOURET Nathalie NEGREPELISSE Agence du Crédit Agricole de NEGREPELISSE - 45 rue Marcelin Viguié - 82800 NEGREPELISSE MAGNANI Véronique PONT DE SALARS Agence du Crédit Agricole de PONT DE SALARS - 68 avenue de Rodez 12290 PONT de SALARS GERAUD Patrick QUERCY - BRULHOIS Agence du Crédit Agricole de VALENCE D'AGEN - 5 bd V. Guilhem - 82400 VALENCE D'AGEN CALCAT Jean-Jacques QUERCY - PAYS DE SERRES Agence du Crédit Agricole de MONTAIGU - Place Mercadial - 82150 MONTAIGU DE QUERCY LARROQUE Philippe QUERCY BLANC Agence du Crédit Agricole de CASTELNAU MONTRATIER - Place Gambetta 46170 CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE ALBOUYS Jean-Marc RABASTENS - SALVAGNAC Agence du Crédit Agricole de RABASTENS - 23 place St Michel - 81800 RABASTENS ASSEMAT Pascal REALMONT Agence du Crédit Agricole de REALMONT - Place du 8 mai 1945 - 81120 REALMONT DURAND Patrick REQUISTA Agence du Crédit Agricole de REQUISTA - 1 Place des Anciens Combattants 12170 REQUISTA BOUTEILLE Joël RIEUPEYROUX Agence du Crédit Agricole de RIEUPEYROUX - 40 rue du Tour de Ville 12240 RIEUPEYROUX VALAYE Benoît RODEZ Agence du Crédit Agricole de RODEZ FAUBOURG - 11 avenue Tarayre 12000 RODEZ QUINTARD Benoît SAINT AFFRIQUE Agence du Crédit Agricole de SAINT AFFRIQUE - 28 bd de la République 12400 ST AFFRIQUE SOLIER William SAINT ANTONIN NOBLE VAL Agence du crédit Agricole de SAINT ANTONIN NOBLE VAL - 38 avenue du Dr Benet - 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL ANDRIEU Rémi SAINT CERE Agence du Crédit Agricole de SAINT CERE - 1 bd Jean Lurçat 46400 SAINT CERE LACAZE Véronique SAINT GENIEZ Agence du Crédit Agricole de SAINT GENIEZ - Rue Nationale 12130 ST GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC BERNAD LADET Sandrine SAINT SULPICE Agence du Crédit Agricole de SAINT SULPICE - 14 place Jean Jaurès- 81370 SAINT SULPICE RIGAL Jean-Robert SEGALA Agence du Crédit Agricole de LACAPELLE - MARIVAL - Route Départementale 940 46120 LACAPELLE - MARIVAL DEVEZ Sébastien SEGALA TARNAIS Agence du Crédit Agricole de TANUS -10 avenue Paul BODIN - 81190 TANUS LACROIX Rémy SOUILLAC Agence du Crédit Agricole de SOUILLAC - 9 Bd Louis Jean Malvy 46200 SOUILLAC FOURNIER BOURGEADE Maryse TARN TESCOU QUERCY VERT Agence du Crédit Agricole de MONCLAR DE QUERCY - 32 Avenue du Colonel Raynal, 82230 Monclar-de-Quercy FAURE Patricia VALLEE DU LOT Agence du Crédit Agricole de PRAYSSAC - Place Dutour 46220 PRAYSSAC BONACHERA Georges VAYRAC Agence du Crédit Agricole de VAYRAC - Place des Cadurques 46110 VAYRAC BOUAT Stéphanie VERDUN SUR GARONNE Agence du Crédit Agricole de VERDUN SUR GARONNE - 36 rue Joliot-Curie - 82600 VERDUN SUR GARONNE GOMBAO Corinne VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Agence du Crédit Agricole de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 22 bd Charles de Gaulle 12200 VILLEFRANCHE de ROUERGUE FOISSAC Jacky 14. – Participations et entités structurées non consolidées . 14.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. Ce poste s’élève à 1 715 029 milliers d’euros au 31 décembre 2022 contre 1 888 064 milliers d’euros au 31 décembre 2021. (En milliers d'Euros) 31/12/2022 31/12/2021 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Titres de participation non consolidés (détail) SAS rue la Boétie 898 045 3,35 1 077 851 3,35 SACAM Mutualisation 650 372 2,97 654 385 2,97 SAS SACAM Développement 33 472 3,37 35 347 3,37 SAS SACAM International 23 028 3,35 20 552 3,35 SA Grand Sud Ouest Capital 17 124 11,81 13 126 11,81 SA SOPRA Steria 8 296 0,29 9 253 0,29 SACAM Immobilier 6 601 2,69 6 349 2,69 SAS SACAM Avenir 6 508 2,34 6 508 2,34 SAS SACAM Participations 3 092 2,71 3 294 2,71 SAS Delta 2 421 3,04 2 421 3,04 L'Oustal des Aveyronnais 2 482 6,11 2 382 6,11 SACAM Assurance C aution 3 123 2,87 2 948 2,87 SAS C2MS 1 823 1,49 2 107 1,49 SAS SACAM Fireca 1 591 2,71 1 383 2,73 SAS CA Payments Services 1 558 1,64 SCI CAM 6 138 3,69 SNC Crédit Agricole Titres 1 159 1,76 SAS SACAM NEOPRO 1 168 2,59 Autres titres de participation 47 028 50 158 Valeur au bilan des titres de participation non consolidés 1 715 029 1 888 064 14.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2022 31/12/2021 Compagnie Aveyronnaise Service et Gestion France 100,00% 100,00% Entité non significative NMP Patrimonial France 100,00% 100,00% Entité non significative NMP Energies France 100,00% 100,00% Entité non significative NMP Développement Ingénierie France 100,00% 100,00% Entité non significative NMP PV Aerordz France 100,00% 100,00% Entité non significative 14.1.2. Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — Il n’y a pas de titres de participations non consolidés et présentant un caractère significatif. 14.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus  : Au 31 décembre 2022, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’intérêts dans certaines entités structurées non consolidées. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas sponsorisé d’entité structurée non consolidée. — Informations sur les risques associés aux intérêts détenus  : La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté de soutien financier à une ou plusieurs entités structurées non consolidées au cours de l’exercice 2022. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités  : Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021, l’implication de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2022 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 114 870 114 870 ‐ 114 870 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 114 870 114 870 ‐ 114 870 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 614 899 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.3 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 118 128 118 128 ‐ 118 128 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 118 128 118 128 ‐ 118 128 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 284 856 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.3 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 15. – Événements postérieurs au 31 décembre 2022 . Il n’y a pas eu d’évènement postérieur au 31 décembre 2022. D. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( Exercice clos le 31 décembre 2022 .) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous est i m o ns que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés» du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d' i ndépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de serv i ces interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle  : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans le paragraphe« Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement » de la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage 3) sont dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les Intérêts). S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de leur Importance dans le bilan et de leur sen sibili té aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés dans le contexte macro­ économique de l'exercice 2022 tel qu'indiqué en note 2 de l'annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations sont Intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consol i dés qui s'élève à 227,8 M€. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction, dans le contexte macro­ économique particulier de l'exercice 2022, pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l'efficacité des contrôles jugés clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact du contexte macro­ économique sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans le paragraphe« Risque de crédit et étapes de dépréciation/ provislonnement » de la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d'un instrument financier (crédit. titre de dettes, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mors (Stage 1); et si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Stage 2). Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de pertes en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature, au 31 décembre 2022, un montant de M€ 146,4 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré-qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de : l'importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte macro-économique de l'exercice 2022 tel qu'lndiqué dans la note 2 de l'annexe aux comptes consolidés; l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusleurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des Informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Stages 1 et 2). Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à : prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d'élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut (Loss Given Default ou« LGD ») en prenant en compte notamment le contexte macro-économique particuller de l'exercice 2022 et les mesures de soutien à l'économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l'analyse des scénarios et des paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeurs ; tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d'un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des corrections de valeur dans l'outil de provlsionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte macro-économique particulier pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looklng local ; analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2022 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe aux comptes consolidés Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les Informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et règlementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées par votre assemblée générale du 29 mars 2007 pour le cabinet ALBOUY ASSOCIES AUDIT et du 6 décembre 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet ALBOUY ASSOCIES AUDIT était dans la seizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingt et unième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une Image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, fi incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d' exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. li incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d'aud i t  : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une Incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation . Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d'audit  : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et f e programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus Importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Rodez et Paris-La Défense, le 9 mars 2023 . Les Commissaires aux Comptes  : ALBOUY ASSOCIES AUDIT : ERNST & YOUNG AUDIT  : Pierre FABRE ; Claire ROCHAS.

10/02/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300229
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 88 055 Effets publics et valeurs assimilées 275 494 Créances sur les établissements de crédit 79 485 Opérations internes au Crédit Agricole 3 335 212 Opérations avec la clientèle 15 266 935 Obligations et autres titres à revenu fixe 882 853 Actions et autres titres à revenu variable 450 757 Participations et autres titres détenus à long terme 1 413 176 Parts dans les entreprises liées 25 319 Immobilisations incorporelles 1 159 Immobilisations corporelles 133 727 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 104 978 Comptes de régularisation 141 853 Total Actif 22 199 003 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 82 655 Opérations internes au Crédit Agricole 11 301 605 Opérations avec la clientèle 7 209 933 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 221 086 Comptes de régularisation 327 437 Provisions pour risques et charges 217 187 Dettes subordonnées 202 147 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 227 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 409 830 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 656 270 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 22 199 003 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 420 939 Engagements de garantie 266 010 Engagements sur titres 509 Engagements reçus   Engagements de financement 5 383 Engagements de garantie 4 079 105 Engagements sur titres 40 509

31/10/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204269
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 101 018 Effets publics et valeurs assimilées 280 991 Créances sur les établissements de crédit 83 984 Opérations internes au Crédit Agricole 2 846 275 Opérations avec la clientèle 15 135 973 Obligations et autres titres à revenu fixe 894 289 Actions et autres titres à revenu variable 445 983 Participations et autres titres détenus à long terme 1 374 724 Parts dans les entreprises liées 26 119 Immobilisations incorporelles 1 159 Immobilisations corporelles 113 862 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 138 844 Comptes de régularisation 69 895 Total Actif 21 513 116 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 89 419 Opérations internes au Crédit Agricole 10 616 149 Opérations avec la clientèle 7 263 582 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 178 921 Comptes de régularisation 315 315 Provisions pour risques et charges 199 079 Dettes subordonnées 203 698 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 237 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 409 830 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 656 270 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 21 513 116 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 406 948 Engagements de garantie 271 506 Engagements sur titres 2 261 Engagements reçus   Engagements de financement 5 383 Engagements de garantie 4 059 970 Engagements sur titres 2 261

29/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203577
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation trimestrielle au 30 juin 2022 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 94 021 Effets publics et valeurs assimilées 276 342 Créances sur les établissements de crédit 82 799 Opérations internes au Crédit Agricole 2 728 409 Opérations avec la clientèle 14 965 375 Obligations et autres titres à revenu fixe 891 888 Actions et autres titres à revenu variable 445 040 Participations et autres titres détenus à long terme 1 374 893 Parts dans les entreprises liées 26 119 Immobilisations incorporelles 1 159 Immobilisations corporelles 112 935 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 132 336 Comptes de régularisation 60 236 Total Actif 21 191 552 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 74 053 Opérations internes au Crédit Agricole 10 391 092 Opérations avec la clientèle 7 244 778 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 164 674 Comptes de régularisation 266 183 Provisions pour risques et charges 204 929 Dettes subordonnées 198 890 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 237 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 409 830 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 656 270 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 21 191 552 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 310 050 Engagements de garantie 263 082 Engagements sur titres 1 050 Engagements reçus   Engagements de financement 5 383 Engagements de garantie 4 023 039 Engagements sur titres 1 050

24/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203129
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z Situation trimestrielle au 31 mars 2022 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 116 987 Effets publics et valeurs assimilées 277 222 Créances sur les établissements de crédit 70 885 Opérations internes au Crédit Agricole 2 688 031 Opérations avec la clientèle 14 788 774 Obligations et autres titres à revenu fixe 859 392 Actions et autres titres à revenu variable 447 920 Participations et autres titres détenus à long terme 1 390 725 Parts dans les entreprises liées 25 163 Immobilisations incorporelles 1 159 Immobilisations corporelles 113 850 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 139 953 Comptes de régularisation 54 823 Total Actif 20 974 884 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 61 386 Opérations internes au Crédit Agricole 10 316 062 Opérations avec la clientèle 7 154 325 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 141 747 Comptes de régularisation 257 937 Provisions pour risques et charges 222 195 Dettes subordonnées 199 279 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 212 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 409 830 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 656 270 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 20 974 884 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 299 802 Engagements de garantie 267 345 Engagements sur titres 973 Engagements reçus   Engagements de financement 10 135 Engagements de garantie 3 968 673 Engagements sur titres 2 973

15/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2200942
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Documents comptables annuels certifiés. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2021 . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Op é rations interbancaires et assimilées 412 018 427 935 Caisse, banques centrales 81 183 72 672 Effets publics et valeurs assimilées 5 272 916 292 855 Créances sur les établissements de crédit 3 57 919 62 408 Op é rations internes au Crédit Agricole 3 2 847 740 1 093 155 Op é rations avec la clientèle 4 14 640 171 13 976 424 Op é rations sur titres 1 288 301 1 511 431 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 838 406 857 666 Actions et autres titres à revenu variable 5 449 895 653 765 Valeurs immobilisées 1 531 071 1 481 024 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 389 577 1 341 699 Parts dans les entreprises liées 6-7 25 163 17 343 Immobilisations incorporelles 7 1 159 1 460 Immobilisations corporelles 7 115 172 120 522 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 206 113 278 989 Autres actifs 9 134 463 214 686 Comptes de régularisation 9 71 650 64 303 Total actif 20 925 414 18 768 958 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Op é rations interbancaires et assimilées 51 983 55 292 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 51 983 55 292 Operations internes au Credit Agricole 11 10 375 716 8 876 360 Comptes créditeurs de la clientèle 12 7 153 182 6 603 705 Dettes représentées par un titre 13 Comptes de régularisation et passifs divers 298 016 310 363 Autres passifs 14 125 739 112 405 Comptes de régularisation 14 172 277 197 958 Provisions et dettes subordonnées 424 041 423 791 Provisions 15-16-17 225 275 236 668 Dettes subordonnées 19 198 766 187 123 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 202 123 187 123 Capitaux propres hors FRBG 20 2 420 353 2 312 324 Capital souscrit 124 842 124 842 Primes d'émission 628 718 628 718 Réserves 1 550 591 1 474 203 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau 320 Résultat de l'exercice 115 882 84 561 Total passif 20 925 414 768 958 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donn é s 1 492 324 1 664 275 Engagements de financement 28 1 226 948 1 224 321 Engagements de garantie 28 264 402 438 488 Engagements sur titres 28 974 1 466 Engagements reçus 3 952 892 3 833 772 Engagements de financement 28 7 945 70 036 Engagements de garantie 28 3 943 973 3 762 270 Engagements sur titres 28 974 1 466 Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées respectivement en note 25 et 26. II. — Compte de résultat au 31 décembre 2021 . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 33 303 841 303 485 Intérêts et charges assimilées 33 -124 870 -125 433 Revenus des titres à revenu variable 34 39 125 48 569 Commissions produits 35 218 242 220 527 Commissions charges 35 -42 409 -36 213 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 918 465 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 325 -906 Autres produits d'exploitation bancaire 38 7 425 10 953 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -3 164 -3 243 Produit net bancaire 399 433 418 204 Charges générales d'exploitation 39 -226 086 -216 475 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -16 222 -16 475 Résultat brut d'exploitation 157 125 185 254 Coût du risque 40 14 017 -71 939 Résultat d'exploitation 171 142 113 315 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -687 -8 449 Résultat courant avant impôt 170 455 104 866 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -39 573 -24 130 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -15 000 3 825 Résultat net de l'exercice 115 882 84 561 III. — Annexes. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier. — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 66 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2021, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,50 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,50 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole : Mécanismes financiers internes. — L'appartenance du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire. — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ ] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2021. Crise sanitaire liée à la COVID-19. — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par la crise sanitaire, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie. — Prêts Garantis par l'Etat (PGE) : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Au 31 décembre 2021, le solde des encours de prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 354 969 milliers d'euros. — Risque de crédit : Le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Crédit Agricole S.A a démantelé le 1er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Litige image chèque. — LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021.Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 1 189 milliers d’euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au 31 décembre 2021. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2021. Il n'y a pas eu d'évènements postérieurs au 31 décembre 2021. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. 2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. — Créances saines : Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. – Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. – La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. — Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les prêts et avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de dépréciation sur les prêts et avances aux Caisses régionales. – Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. — Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. — Créances restructurées : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. — Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. – Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». – Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. — Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». — Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. — Dates d’enregistrement : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. — Reclassement de titres : Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants: Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas opéré, en 2021, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations. — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 5 ans (linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. — Provision pour risques sur GIE d'investissement : Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises. — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord les organisations représentatives du personnel le 28 juin 2021. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a appliqué la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation. En application de ce règlement, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. A compter de l’exercice 2021, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts sur le niveau de la dette actuarielle s’élèvent à 320 milliers d’euros (comme présenté en Note 17 des états financiers). L’impact de première application est comptabilisé en contrepartie du Report à Nouveau (Cf. Note 20 portant sur les capitaux propres). Il s’élève à 320 milliers d’euros et 208 milliers d’euros au titre des excédents d’actif de régime (Cf. Note 9 Comptes de régularisation et actifs divers). — Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : — Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et prêts : A vue 6 425 6 425 6 425 2 694 A terme (1) 56 51 374 51 430 64 51 494 59 352 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 362 Total 6 481 51 374 57 855 64 57 919 62 408 Dépréciations Valeur nette au bilan 57 919 62 408 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 1 906 889 1 906 889 1 906 889 784 000 Comptes et avances à terme 36 741 21 361 418 811 433 544 910 457 30 394 940 851 309 155 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 1 943 630 21 361 418 811 433 544 2 817 346 30 394 2 847 740 1 093 155 Dépréciations Valeur nette au bilan 2 847 740 1 093 155 Total 2 905 659 1 155 563 Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Op é rations avec la clientèle. Au 31 décembre 2021, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 354 969 milliers d'euros. 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 14 481 222 14 703 14 703 15 308 Autres concours à la clientèle 679 021 1 316 863 5 153 168 7 665 204 14 814 256 38 121 14 852 377 14 198 710 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 27 184 27 184 132 27 316 32 864 Dépréciations -254 225 -270 458 Valeur nette au bilan 14 640 171 13 976 424 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 548 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 6 105 684 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2021 contre 5 559 621 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 105 185 milliers au 31 décembre 2021 d'euros contre 74 121 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 France (y compris DOM-TOM) 14 807 362 14 160 424 Autres pays de l'U.E. 15 960 28 049 Autres pays d'Europe (1) 19 383 6 422 Amérique du Nord 4 116 4 383 Amérique Centrale et du Sud 443 517 Afrique et Moyen-Orient 3 034 3 506 Asie et Océanie (hors Japon) 5 846 5 418 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 14 856 143 14 208 719 Créances rattachées 38 253 38 163 Dépréciations -254 225 -270 458 Valeur nette au bilan 14 640 171 13 976 424 (1) « Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP » 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 14 845 548 352 047 125 421 -254 225 -107 576 14 198 505 357 384 124 511 -268 759 -106 258 Autres pays de l'U.E. 15 980 108 48 28 099 1 586 1 044 -1 438 Autres pays d'Europe (1) 19 406 1 264 875 6 429 5 3 -3 Amérique du Nord 4 120 4 388 Amérique Centrale et du Sud 443 518 20 -17 Afrique et Moyen-Orient 3 047 267 158 3 519 277 157 -241 Asie et Océanie (hors Japon) 5 852 5 424 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 14 894 396 353 685 126 501 -254 225 -107 576 14 246 882 359 272 125 715 -270 458 -106 258 (1) « Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP » 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 6 891 011 77 877 34 789 -49 235 -23 715 6 424 829 85 815 39 434 -57 070 -26 847 Agriculteurs 1 815 891 57 129 19 326 -45 022 -17 767 1 794 883 56 814 17 996 -45 575 -16 099 Autres professionnels 1 965 581 74 851 30 286 -58 582 -26 753 1 903 550 76 858 34 357 -61 275 -30 605 Clientèle financière 369 003 16 822 6 852 -15 395 -5 838 340 721 17 507 4 884 -16 080 -4 680 Entreprises 2 536 270 123 990 33 740 -83 275 -32 146 2 526 022 119 218 27 419 -87 660 -26 554 Collectivités publiques 1 240 630 1 185 024 Autres agents économiques 76 010 3 016 1 508 -2 716 -1 357 71 853 3 060 1 625 -2 798 -1 473 Total 14 894 396 353 685 126 501 -254 225 -107 576 14 246 882 359 272 125 715 -270 458 -106 258 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 9 880 259 952 269 832 289 475 Dont surcote restant à amortir 543 21 421 21 964 24 191 Dont décote restant à amortir -1 400 -1 400 Créances rattachées 8 3 076 3 084 3 380 Dépréciations Valeur nette au bilan 9 888 263 028 272 916 292 854 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 215 895 215 895 209 714 Autres émetteurs 9 818 609 609 619 427 644 145 Dont surcote restant à amortir 7 916 7 916 9 962 Dont décote restant à amortir -2 957 -2 957 Créances rattachées 303 3 554 3 857 4 625 Dépréciations -18 -755 -773 -818 Valeur nette au bilan 10 103 828 303 838 406 857 666 Actions et autres titres à revenu variable 451 191 451 191 655 430 Créances rattachées Dépréciations -1 296 -1 296 -1 665 Valeur nette au bilan 449 895 449 895 653 765 Total 469 886 1 091 331 1 561 217 1 804 285 Valeurs estimatives 519 347 1 113 947 1 633 294 1 892 138 (1) Dont 81 069 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2021 et 85 434 milliers d'euros au 31 décembre 2020 — Transferts de titres en cours d'exercice : Aucun transfert de titres de placement n'a eu lieu pendant l'exercice. — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 49 771 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 41 782 milliers d'euros au 31 décembre 2020. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 30 898 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre 54 467 milliers d'euros au 31 décembre 2020. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -2 407 milliers d'euros au 31 décembre 2021, contre -1 181 milliers d'euros au 31 décembre 2020. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Administration et banques centrales (y compris Etats) 184 663 186 931 Etablissements de crédit 169 356 167 266 Clientèle financière 749 620 962 074 Collectivités locales 31 232 22 783 Entreprises, assurances et autres clientèles 151 642 170 235 Divers et non ventilés Total en principal 1 286 513 1 509 289 Créances rattachées 3 857 4 625 Dépréciations -2 069 -2 483 Valeur nette au bilan 1 288 301 1 511 431 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 835 322 269 832 451 191 1 556 345 853 859 289 475 655 430 1 798 764 Dont titres cotés 544 064 269 832 813 896 562 638 289 475 852 113 Dont titres non cotés (1) 291 258 451 191 742 449 291 221 655 430 946 651 Créances rattachées 3 857 3 084 6 941 4 625 3 380 8 005 Dépréciations -773 -1 296 -2 069 -818 -1 665 -2 483 Valeur nette au bilan 838 406 272 916 449 895 1 561 217 857 666 292 855 653 765 1 804 286 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 447 854 milliers d'euros (dont OPCVM français de capitalisation 402 898 milliers d'euros) OPCVM étrangers 2 041 milliers d'euros (dont OPCVM étrangers de capitalisation 41 milliers d'euros) Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 293 590 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2021 s'élève à 334 154 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2021 : (En milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 108 356 108 356 OPCVM obligataires 151 458 183 806 OPCVM actions 41 41 OPCVM autres 190 040 206 072 Total 449 895 498 275 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 17 285 47 252 224 886 545 899 835 322 3 857 839 179 858 484 Dépréciations -773 -818 Valeur nette au bilan 17 285 47 252 224 886 545 899 835 322 3 857 838 406 857 666 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 15 044 125 739 129 049 269 832 3 084 272 916 292 855 Dépréciations Valeur nette au bilan 15 044 125 739 129 049 269 832 3 084 272 916 292 855 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 948 180 929 686 Autres pays de l'U.E. 120 910 197 565 Autres pays d'Europe 30 929 13 077 Amérique du Nord 2 996 755 3 006 790 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) 2 139 Japon Total en principal 1 105 154 755 1 143 334 790 Créances rattachées 6 941 8 005 Dépréciations -773 -755 -818 -790 Valeur nette au bilan 1 111 322 1 150 521 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2021. Informations financières filiales et participations Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées 23 980 23 980 0 SA INFORSUD GESTION EUR 3 112 9 401 98,85% 8 236 8 236 3 639 -594 0 SAS NMP DEVELOPPEMENT EUR 10 244 2 157 100,00% 15 744 15 744 363 678 0 AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS 1 346 798 1 328 948 35 874 SAS RUE LA BOETIE EUR 2 744 903 15 406 729 3,35% 695 136 695 136 24 232 0 -3 980 29 468 SNC SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 10 065 2,97% 552 019 552 019 274 090 271 332 6 724 SA SOPRA STERIA EUR 20 548 1 259 319 0,29% 2 157 2 157 1 512 781 142 276 118 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 63 403 3,35% 30 194 15 842 152 -102 179 0 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 725 471 69 308 3,37% 24 597 24 597 11 503 72 678 61 185 674 SA GRAND SUD OUEST CAPITAL EUR 43 910 49 578 11,81% 8 948 8 948 139 0 4 092 459 SAS SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 19 432 2,71% 1 961 1 961 3 698 2 334 0 SAS SACAM AVENIR EUR 217 698 -111 362 2,34% 8 651 6 508 0 0 -111 130 0 SAS SACAM IMMOBILIER EUR 173 273 14 605 2,69% 4 889 4 889 5 350 5 309 133 SAS DELTA EUR 79 550 -1 731 3,04% 2 421 2 421 0 -28 0 SAS SACAM FIRECA EUR 55 594 -4 958 2,73% 2 475 1 383 0 -2 110 0 SAS CARD EUR 163 246 15 133 0,87% 2 397 2 388 18 -30 546 0 LIVELIHOODS SICAV SIF LCF2 EUR 62 000 0 3,23% 2 000 1 746 0 0 0 ACE AERO PARTENAIRES B1 332 753 0 1,20% 4 000 4 000 0 0 0 CA TRANSITIONS A 50 027 -571 1,88% 1 953 1 953 0 -521 0 AMBITION INDUSTRIE 103 950 0 2,89% 3 000 3 000 0 0 0 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit Participations dans des établissements de crédit Autres parts dans les entreprises liées 383 383 800 Autres titres de participations 21 243 20 616 1 158 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 392 404 1 373 927 37 832 0 Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 24 363 31 006 17 293 24 453 Titres cotés Avances consolidables 800 800 50 50 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 25 163 31 806 17 343 24 503 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 340 383 1 906 480 1 291 766 1 830 918 Titres cotés 2 157 9 253 2 157 7 767 Avances consolidables 37 031 37 031 50 768 50 768 Créances rattachées 162 162 162 162 Dépréciations -18 145 -17 986 Sous-total titres de participation 1 361 588 1 952 926 1 326 867 1 889 615 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 25 502 25 285 12 081 11 897 Titres cotés Avances consolidables 2 819 2 819 2 976 2 976 Créances rattachées Dépréciations -332 -225 Sous-total autres titres détenus à long terme 27 989 28 104 14 832 14 873 Valeur nette au bilan 1 389 577 1 981 030 1 341 699 1 904 488 Total des titres de participation 1 414 740 2 012 836 1 359 042 1 928 991 (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 390 248 1 321 140 Titres cotés 2 157 2 157 Total 1 392 405 1 323 297 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é. Immobilisations financières : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2021 Parts dans les entreprises liées : Valeurs brutes 17 293 7 070 24 363 Avances consolidables 50 750 800 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 17 343 7 820 25 163 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 293 923 48 696 -79 1 342 540 Avances consolidables 50 768 30 279 -44 016 37 031 Créances rattachées 162 162 Dépréciations -17 986 -185 26 -18 145 Sous-total titres de participation 1 326 867 78 790 -44 069 1 361 588 Autres titres détenus à long terme : Valeurs brutes 12 081 13 421 25 502 Avances consolidables 2 976 -157 2 819 Créances rattachées Dépréciations -225 -306 199 -332 Sous-total autres titres détenus à long terme 14 832 13 115 42 27 989 Valeur nette au bilan 1 341 699 91 905 -44 027 1 389 577 Total 1 359 042 99 725 -44 027 1 414 740 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) 01/01/2021 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 289 306 11 397 -7 881 292 822 Amortissements et dépréciations -168 784 -16 198 7 332 -177 650 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 120 522 -4 801 -549 115 172 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 10 071 29 -306 9 794 Amortissements et dépréciations -8 611 -32 8 -8 635 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 460 -3 -298 1 159 Total 121 982 -4 804 -847 116 331 Note 8. – Actions propres . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 68 155 Comptes de stock et emplois divers 1 1 Débiteurs divers 134 320 214 413 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 74 117 Valeur nette au bilan 134 463 214 686 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 304 337 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 84 3 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 247 Charges constatées d'avance 5 293 2 991 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 9 268 10 995 Autres produits à recevoir 55 286 49 311 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 1 415 419 Valeur nette au bilan 71 650 64 303 Total 206 113 278 989 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 2 527 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'Euros) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2021 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 270 458 58 757 -73 848 -1 142 254 225 Sur opérations sur titres 2 483 1 095 -1 509 2 069 Sur valeurs immobilisées 18 212 492 -227 18 477 Sur autres actifs 99 2 -40 61 Total 291 252 60 346 -75 624 -1 142 274 832 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 175 175 1 176 539 A terme 51 799 51 799 8 51 807 54 753 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 175 51 799 51 974 9 51 983 55 292 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 4 085 4 085 82 4 167 49 340 Comptes et avances à terme 1 137 675 2 435 372 5 048 222 1 748 720 10 369 989 1 560 10 371 549 8 827 020 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 1 141 760 2 435 372 5 048 222 1 748 720 10 374 074 1 642 10 375 716 8 876 360 Total 1 141 935 2 435 372 5 048 222 1 800 519 10 426 048 1 651 10 427 699 8 931 652 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle. 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 6 783 089 6 783 089 56 6 783 145 6 133 144 Comptes d'épargne à régime spécial (1) : 91 081 91 081 91 081 75 358 A vue 91 081 91 081 91 081 75 358 A terme Autres dettes envers la clientèle : 42 544 88 238 99 360 44 227 274 369 4 587 278 956 395 203 A vue 6 604 6 604 6 604 10 412 A terme 35 940 88 238 99 360 44 227 267 765 4 587 272 352 384 791 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 6 916 714 88 238 99 360 44 227 7 148 539 4 643 7 153 182 6 603 705 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 France (y compris DOM-TOM) 7 104 421 6 558 855 Autres pays de l'U.E. 14 604 24 902 Autres pays d'Europe 17 529 2 131 Amérique du Nord 5 252 4 093 Amérique Centrale et du Sud 645 758 Afrique et Moyen-Orient 3 393 3 472 Asie et Océanie (hors Japon) 2 306 3 237 Japon 389 484 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 7 148 539 6 597 932 Dettes rattachées 4 643 5 773 Valeur au bilan 7 153 182 6 603 705 Note 13. – Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Particuliers 2 634 580 2 416 578 Agriculteurs 787 119 743 890 Autres professionnels 472 069 423 316 Clientèle financière 382 296 295 756 Entreprises 2 579 220 2 443 007 Collectivités publiques 15 788 20 832 Autres agents économiques 277 467 254 553 Total en principal 7 148 539 6 597 932 Dettes rattachées 4 643 5 773 Valeur au bilan 7 153 182 6 603 705 Note 13. – Dettes représentées par un titre . Le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées n'est pas concerné. Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres passifs (1) : Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés (2) Instruments conditionnels vendus 68 75 Comptes de règlement et de négociation 74 259 Créditeurs divers 91 247 89 754 Versements restant à effectuer sur titres 34 350 22 317 Valeur au bilan 125 739 112 405 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 38 145 41 605 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 72 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 74 363 76 981 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 2 844 3 349 Autres charges à payer 55 265 74 582 Autres comptes de régularisation 1 588 1 441 Valeur au bilan 172 277 197 958 Total 298 016 310 363 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions . (En milliers d'Euros) Solde au 01/01/2021 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2021 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 28 38 -65 1 Provisions pour autres engagements sociaux 1 606 101 1 707 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 16 409 30 233 -27 960 18 682 Provisions pour litiges fiscaux (1) 93 174 -88 179 Provisions pour autres litiges 6 572 1 003 -1 014 -2 990 3 571 Provisions pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 140 950 242 752 -252 554 131 148 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) 4 125 -371 3 754 Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 28 454 5 528 -520 33 462 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 28 943 -2 541 26 402 Autres provisions (9) 9 488 2 628 -3 689 -2 058 6 369 Valeur au bilan 236 668 282 457 -5 162 -288 688 225 275 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence). (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles bâlois. (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens … (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations … (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Cf note 16 ci-après (9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement. La modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires a pour conséquence de réduire de 320 milliers d’euros le niveau des provisions pour engagements de retraite et assimilés présentés et d’augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2021 par le biais du report à nouveau de 320 milliers d’euros. Si cette modification avait été prise en compte en 2020, le niveau des provisions pour engagements de retraite et assimilés aurait été estimé à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 28 milliers d’euros présenté dans le tableau ci-dessus. » Note 16. – Epargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'euros) 31/12/N 31/12/N-1 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 524 000 468 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 289 000 1 241 000 Ancienneté de plus de 10 ans 1 460 000 1 502 000 Total plans d'épargne-logement 3 273 000 3 211 000 Total comptes épargne-logement 483 000 471 000 Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement 3 756 000 3 682 000 L'ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :: (En milliers d'Euros) 31/12/N 31/12/N-1 Plans d'épargne-logement 6 956 8 062 Comptes épargne-logement 29 941 38 580 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 36 897 46 642 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/N 31/12/N-1 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 2 252 1 711 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 10 717 13 317 Ancienneté de plus de 10 ans 13 432 13 915 Total plans d'épargne-logement 26 401 28 943 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 26 401 28 943 (En milliers d'euros) 01/01/N Dotations Reprises 31/12/N Plans d'épargne-logement 28 943 -2 542 26 401 Comptes épargne-logement 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 0 0 0 0 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2021 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : avantages postérieurs a l'emploi, régimes à prestations définies. — Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dette actuarielle à l'ouverture 40 865 41 455 Coût des services rendus sur l'exercice 3 331 2 404 Coût financier 150 405 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -2 471 Variation de périmètre -395 -213 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -1 288 -858 (Gains) / pertes actuariels -2 043 -143 Autres mouvements (1) Dette actuarielle a la clôture 40 620 40 865 La modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires a pour conséquence de réduire de 320 milliers d'euros le niveau des engagements sociaux présentés et d'augmenter les capitaux propres au 1er janvier 2021 par le biais du report à nouveau de 320 milliers d'euros. Si cette modification avait été prise en compte en 2020, le niveau des engagements sociaux aurait été estimé à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 65 milliers d'euros présenté dans le tableau ci-dessus. — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/n 31/12/n-1 Coût des services rendus 3 331 2 404 Coût financier 150 424 Rendement attendu des actifs -113 -294 Coût des services passés -3 680 (Gains) / pertes actuariels net 131 146 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif -602 1 943 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 897 943 — Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l'ouverture 44 219 42 582 Rendement attendu des actifs 113 294 Gains / (pertes) actuariels 470 300 Cotisations payées par l'employeur 2 834 2 114 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -75 -213 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -1 288 -858 Autres mouvements Juste valeur des actifs / droits a remboursement a la clôture 46 273 44 219 — Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurance éligibles. — Variations de la provision : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dette actuarielle à la clôture -40 620 -40 865 Impact de la limitation d'actifs -1 918 -3 419 Juste valeur des actifs fin de période 46 237 44 219 Position nette (passif) / actifs a la clôture 3 735 -65 — Rendement des actifs des régimes : Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 0,86%. — Hypothèses actuarielles utilisées : Au 31 décembre 2021, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 7.05 % ; une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 7.83 %. Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Fonds pour risques bancaires généraux 202 123 187 123 Valeur au bilan 202 123 187 123 Note 19. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 77 930 120 340 198 270 496 198 766 187 123 Dépôts de garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 77 930 120 340 198 270 496 198 766 187 123 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 152 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 2 121 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition) — Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2019 124 842 985 865 394 453 628 718 103 472 2 237 350 Dividendes versés au titre de N-2 -9 587 -9 587 Variation de capital(5) Variation des primes et réserves(5) Affectation du résultat social N-2 70 414 23 471 -93 885 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 84 561 84 561 Autres variations Solde au 31/12/2020 124 842 1 056 279 417 924 628 718 84 561 2 312 324 Dividendes versés au titre de N-1 -8 172 -8 172 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 57 291 19 097 320 -76 389 319 Report à nouveau (6) Résultat de l’exercice N 115 882 115 882 Autres variations Solde au 31/12/2021 124 842 1 113 570 437 021 629 038 115 882 2 420 353 Primes, autres réserves et report à nouveau dont 628 718 milliers d'euros de primes de fusion. 6) Dont 320 milliers d’euros relatif à l'impact de l’application de la recommandation 2013-02 du 05 novembre 2021 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires. Note 21. – Composition des capitaux propres . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Capitaux propres hors FRBG 2 420 353 2 312 324 Fonds pour risques bancaires généraux 202 123 187 123 Total des capitaux propres 2 622 476 2 499 447 Par ailleurs, les dettes subordonnées et titres participatifs s'élèvent à 198 766 milliers d'euros au 31 décembre 2021 contre 187 123 milliers d'euros au 31 décembre 2020 ; le montant des dépôts de garantie à caractère mutuel s'élève à 0 milliers d'euros au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020. Note 22. – Op é rations effectuées avec les entreprises liées et les participations . (En milliers d'Euros) Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2021 Solde au 31/12/2020 Créances 0 50 818 Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle 50 818 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 0 0 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées Les transactions effectuées par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché. Note 24. – Op é rations effectuées en devises. Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Euro 21 035 890 20 729 456 18 918 101 18 543 396 Autres devises de l’Union Europ 6 6 5 013 5 013 Franc suisse 595 595 529 529 Dollar 11 409 11 409 12 277 12 277 Yen 955 955 146 146 Autres devises (1) 3 927 3 927 1 117 1 117 Valeur brute 21 052 782 20 746 348 18 937 183 18 562 478 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 147 463 179 066 123 034 206 480 Dépréciations -274 832 -291 259 Total 20 925 414 20 925 414 18 768 958 18 768 958 (1) « Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP » Note 25. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 18 781 18 767 72 793 72 774 Devises 9 523 9 523 35 557 35 557 Euros 9 258 9 244 37 236 37 217 Prêts et emprunts en devises Total 18 781 18 767 72 793 72 774 Note 26. – Op é rations sur instruments financiers à terme . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 1 811 860 155 027 1 966 887 2 369 777 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 1 811 860 155 027 1 966 887 2 369 777 Swaps de taux d'intérêt 1 811 860 155 027 1 966 887 2 369 777 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 123 676 123 676 839 889 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 123 676 123 676 839 889 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 7 987 7 987 65 300 Vendus 7 987 7 987 61 425 Instruments de taux de change à terme Achetés 53 851 53 851 356 582 Vendus 53 851 53 851 356 582 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 1 811 860 278 703 2 090 563 3 209 666 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'euros) Total 31/12/2021 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 107 702 107 702 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 354 694 746 535 865 658 354 694 746 535 865 658 Caps, floors, collars 15 974 15 974 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 354 694 870 211 865 658 354 694 870 211 865 658 Swaps de devises Opérations de change à terme 34 936 2 613 34 936 2 613 Sous total 34 936 2 613 34 936 2 613 Total 389 630 872 824 865 658 389 630 872 824 865 658 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2020 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 713 164 713 164 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 635 313 1 071 678 662 786 635 313 1 071 678 662 786 Caps, floors, collars 111 875 5 778 9 072 111 875 5 778 9 072 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 747 188 1 790 620 671 858 747 188 1 790 620 671 858 Swaps de devises Opérations de change à terme 140 944 4 622 140 944 4 622 Sous total 140 944 4 622 140 944 4 622 Total 888 132 1 795 242 671 858 888 132 1 795 242 671 858 26.2. Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'Euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2021 Juste Valeur Négative au 31/12/2021 Encours Notionnel au 31/12/2021 Juste Valeur Positive au 31/12/2020 Juste Valeur Négative au 31/12/2020 Encours Notionnel au 31/12/2020 Futures Options de change 226 226 107 702 1 922 1 922 713 164 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 62 760 59 688 1 966 887 73 866 2 369 777 Caps, floors, collars 56 56 15 974 100 126 725 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 63 042 59 970 2 090 563 75 888 1 922 3 209 666 Swaps de devises Opérations de change à terme 707 696 37 549 1 926 145 566 Sous total 707 696 37 549 1 926 145 566 Total 63 749 60 666 2 128 112 77 814 1 922 3 355 232 26.3. Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'Euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 395 024 1 416 836 155 027 Contrats assimilés (1) 15 974 Il n'y a pas eu de transferts effectués au cours de l'exercice. Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec les contreparties du groupe Crédit Agricole S.A. Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés se traduit dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par la provision CVA-DVA (Credit - Debt Valuation Adjustment) pour les dérivés conclus avec une contrepartie hors groupe Crédit Agricole. La "CVA" : risque de contrepartie sur dérivés La "DVA" : risque de contrepartie sur l'émetteur du dérivé (IFRS) Le calcul porte sur : le Mark To Market (valorisation des flux futurs aux conditions de marché) Ajouté à l'add-on (valorisation du risque relatif à la maturité résiduelle), y compris le collatéral, et intègre une estimation des pertes attendues (mesure sur la base de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut). La provision CVA représente 795 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés  : Engagements de financement 1 226 948 1 224 321 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 226 948 1 224 321 Ouverture de crédits confirmés 506 733 527 489 Ouverture de crédits documentaires 8 580 7 799 Autres ouvertures de crédits confirmés 498 153 519 690 Autres engagements en faveur de la clientèle 720 215 696 832 Engagements de garantie 264 402 438 488 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 22 679 214 834 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 340 135 Autres garanties 22 339 214 699 Engagements d'ordre de la clientèle 241 723 223 654 Cautions immobilières 8 293 8 047 Autres garanties d'ordre de la clientèle 233 430 215 607 Engagements sur titres 974 1 466 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 974 1 466 Engagements reçus  : Engagements de financement 7 945 70 036 Engagements reçus d'établissements de crédit 7 945 70 036 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 943 973 3 762 270 Engagements reçus d'établissements de crédit 206 367 180 600 Engagements reçus de la clientèle 3 737 606 3 581 670 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 445 916 508 129 Autres garanties reçues 3 291 690 3 073 541 Engagements sur titres 974 1 466 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 974 1 466 (1) Dont 0 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020. (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 309 milliers d'euros. Note 29. – Actifs donn é s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie. — Au cours de l'année 2021, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 6 966 185 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 562 659 milliers d'euros en 2020. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : 6 078 425 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 5 528 017 milliers d'euros en 2020; [à adapter par les entités à l'étranger éventuellement concernées] 153 185 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 170 720 milliers d'euros en 2020; 734 576 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 863 921 milliers d'euros en 2020 . Note 3 0 . – Engagements donn é s aux entreprises liées . Une lettre de garantie de 1 878 415milliers d'euros a été donnée par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). Note 3 1 . – Engagements de Crédit-bail. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 3 2 . – Produits nets d'intérêts et revenus assimil é s . (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Sur opérations avec les établissements de crédit 632 1 172 Sur opérations internes au Crédit Agricole 37 672 28 839 Sur opérations avec la clientèle 244 635 247 367 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 9 661 11 446 Produit net sur opérations de macro-couverture 11 241 14 661 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 303 841 303 485 Sur opérations avec les établissements de crédit -351 -529 Sur opérations internes au Crédit Agricole -105 422 -98 218 Sur opérations avec la clientèle -19 097 -26 686 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -124 870 -125 433 Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1) 178 971 178 052 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2021 est de 2 152 milliers d'euros, contre 2 121 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 3 3 . – Revenus des titres à revenus variables . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 38 377 47 948 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 748 621 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 39 125 48 569 Note 3 4 . – Produit net des commissions . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 828 -227 601 890 -492 398 Sur opérations internes au crédit agricole 15 410 -29 777 -14 367 15 686 -23 836 -8 150 Sur opérations avec la clientèle 46 943 -435 46 508 50 009 -431 49 578 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 100 100 110 110 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 398 398 481 481 Sur prestations de services financiers (1) 154 000 -11 439 142 561 152 745 -10 862 141 883 Provision pour risques sur commissions 563 -531 32 606 -592 14 Total produit net des commissions 218 242 -42 409 175 833 220 527 -36 213 184 314 (1) Dont prestations assurance-vie : 36 365 milliers d'euros. Note 3 5 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 370 432 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 548 33 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 918 465 Note 3 6 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de placement Dotations aux dépréciations -1 094 -1 100 Reprises de dépréciations 1 474 313 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 380 -787 Plus-values de cession réalisées 21 234 Moins-values de cession réalisées -76 -353 Solde des plus et moins-values de cession réalisées -55 -119 Solde des opérations sur titres de placement 325 -906 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 325 -906 Note 3 7 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits divers 6 940 9 424 Quote-part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 232 138 Reprises provisions 253 1 391 Autres produits d'exploitation bancaire 7 425 10 953 Charges diverses -1 755 -1 798 Quote-part des opérations faites en commun -220 -260 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -1 189 -1 185 Autres charges d'exploitation bancaire -3 164 -3 243 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 4 261 7 710 Note 3 8 . – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel : Salaires et traitements -79 716 -74 287 Charges sociales -40 870 -39 148 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -8 811 -8 725 Intéressement et participation -17 779 -12 282 Impôts et taxes sur rémunérations -12 310 -11 128 Total des charges de personnel -150 675 -136 845 Refacturation et transferts de charges de personnel 3 926 3 638 Frais de personnel nets -146 749 -133 207 Frais administratifs : Impôts et taxes -5 109 -7 219 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -76 368 -77 985 Total des charges administratives -81 477 -85 204 Refacturation et transferts de charges administratives 2 140 1 936 Frais administratifs nets -79 337 -83 268 Charges générales d'exploitation -226 086 -216 475 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées (2) Dont 935 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique au titre de l'exercice 2021. — Effectif moyen : Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) : Catégories de personnel 31/12/2021 31/12/2020 Cadres 569 553 Non cadres 1 466 1 457 Total de l'effectif moyen 2 035 2 010 Dont : - France 2 035 2 010 - Etranger Dont : - Personnel mis à disposition 11 12 — Rémunération des dirigeants : Le montant global des rémunérations alloué pendant l'exercice 2021 aux organes de direction du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 2 761 milliers d'euros. Note 39 . – Co û t du risque . (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux provisions et dépréciations -335 191 -393 097 Dépréciations de créances douteuses -56 717 -104 036 Autres provisions et dépréciations -278 474 -289 061 Reprises de provisions et dépréciations 357 674 328 201 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 72 676 54 988 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 284 998 273 213 Variation des provisions et dépréciations 22 483 -64 896 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -647 -787 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -8 886 -6 994 Décote sur prêts restructurés -88 -140 Récupérations sur créances amorties 1 192 933 Autres pertes -37 -1 269 Autres produits 1 213 Co û t du risque 14 017 -71 940 (1) dont 1 780 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 1 142 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 1 014 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) dont 497 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) dont 7 105 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises. Le cout du risque de l'exercice présente en fin d'exercice une situation de reprise de 14 M€ contre une dotation de 71,9M€ lors de l'exercice précédent dans un contexte de crise sanitaire aigue. L'encours sain est en nette hausse, tendance induite à la fois par une augmentation de la production crédit et par l'amélioration de la situation de risque des clients qui se matérialise par la baisse des taux de sensibles et de défaut. Les provisions affectées sur crédits (Stage 3) sont en reprise nette sous l'effet combiné de la sortie du défaut de dossiers et de la poursuite des encaissements dans le cadre du recouvrement amiable et contentieux. Le taux de couverture sur créances en défaut, diminue légèrement sur l'exercice mais demeure stable une fois retraité du provisionnement des PGE et de la nouvelle définition du défaut. Les provisions non affectées (Stage 1 et 2) sont en reprise nette de 12,5 M€, évolution principalement induite par la mise à jour du scénario macroéconomique par Crédit Agricole SA. Hors coût du risque crédit, des dotations aux provisions pour risque opérationnel ont été également comptabilisées pour 3,9M€ afin de couvrir le risque cyber dans un contexte de digitalisation croissante. Note 4 0 . – Résultat net sur actifs immobilisés . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations financières  : Dotations aux dépréciations -492 -6 369 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -492 -6 369 Reprises de dépréciations 225 405 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 225 405 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -267 -5 964 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -267 -5 964 Plus-values de cessions réalisées 24 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 24 Moins-values de cessions réalisées -11 -1 327 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -11 -192 Pertes sur créances liées à des titres de participation -1 135 Solde des plus et moins-values de cessions 13 -1 327 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 13 -1 327 Solde en perte ou en bénéfice -254 -7 291 Immobilisations corporelles et incorporelles : Plus-values de cessions 128 117 Moins-values de cessions -561 -1 275 Solde en perte ou en bénéfice -433 -1 158 Résultat net sur actifs immobilises -687 -8 449 Note 4 1 . – Charges et produits exceptionnels . Il n'y a pas eu de charges ni de produits exceptionnels sur l'exercice. Note 4 2 . – Impôt sur les bénéfices . (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Bénéfice imposable à 15 % Bénéfice imposable à 28 % 149 330 500 Bénéfice imposable à 31 % 146 243 Impôt sur les sociétés brut 41 066 45 476 Contributions 1 330 1 475 Crédit d'impôt -975 -712 Impôt sociétés net 41 421 46 239 Régularisations d'impôt sur les sociétés -1 390 -3 801 Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés 23 Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés -458 -18 331 Total 39 573 24 130 Commentaires : Suite à la signature, le 21 avril 2010, d'une convention avec Crédit Agricole S.A., le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne constitue pas un sous-palier en matière d'intégration fiscale. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale. L'économie d'impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole S.A., selon les modalités prévues dans la convention, figure dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour 2 462 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Note 4 3 . – Exemption d'établir des comptes consolidés . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 4 4 . – Evénements postérieurs a la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation . Il n'y a pas d'évènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation. Note 4 5 . – Affectation des résultats . L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2021 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées du 29 Mars 2022. Le texte de la résolution est le suivant : " L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2021, se soldant par un bénéfice de 116.201.885,93 euros 1.825.817,76 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,95%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2022. 8.697.392,88 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2020, soit un dividende de 4,18 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2022. Reste à affecter : 105.678.675,29 euros affectation des trois quarts à la réserve légale soit 79.259.006,47 euros affectation du solde à la réserve facultative soit 26.419.668,82 euros. L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices." — Intérêt aux parts sociales : Exercice Nombre de parts sociales Taux d'intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2016 6.242.112 1,35% 1 264 027,68 € 2017 6.242.112 1,55% 1 451 291,04 € 2018 6.242.112 1,95% 1 825 817,76 € 2019 6.242.112 1,95% 1 825 817,76 € 2020 6.242.112 1,95% 1 825 817,76 € — Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA) : Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2016 2.080.716 3,51 € 7 303 313,16 € 2017 2.080.716 3,53 € 7 344 927,48 € 2018 2.080.716 3.68 € 7.657.034,88 € 2019 2.080.716 3.73 € 7.761.070,68 € 2020 2.080.716 3,05 € 6.346.183,80 € Note 4 6 . – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 4 7 . – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : (En milliers d'Euros hors taxes) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) Ernst and Young Audit 54 Albouy Associés Consult 36 Services autres que la certification des comptes Ernst and Young Audit 9 Albouy Associés Consult 1 Total (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. Attestation des commissaires aux comptes et publicité. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 20 21 .) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion : Référentiel d'audit  Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance  Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.12 « Avantages au personnel postérieurs à l'emploi » de l’annexe aux comptes annuels qui expose l’impact du changement de méthode comptable relatif aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires sur les comptes au 31 décembre 2021. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle  Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédits sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans la note 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la dépréciation des crédits sur une base individuelle comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Cette dépréciation est intégrée dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de l’annexe aux comptes annuels, qui s’élève à M€ 254,2. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clé mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise sanitaire sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l’économie ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. — Provisions sur encours sains et dégradés  Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte des données macro-économiques prospectives (Forward Lookinq) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard des paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 1 31 , 1 au 31 décembre 20 21 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré que les provisions sur encours sains et dégradés constituaient un point clé de l'audit en raison de : l’importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire en vigueur sur l’exercice 2021 ; l'importance relative de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d’un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19 et les mesures de soutien à l’économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres, y compris l’analyse des scénarios et paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d’un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions dans l’outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l’identification de dégradations significatives, notamment dans le contexte de la crise sanitaire pour des portefeuilles d’encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l’application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque sur l’exercice 20 21 . examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Autres vérifications ou i nformations prévues par les textes léga ux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes  Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées par votre assemblée générale du 29 mars 2007 pour le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT et du 6 décembre 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 20 21 , le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT était dans la quin zième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la ving tième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Rodez et Paris-La Défense, le 9 mars 202 2 Les Commissaires aux Comptes : ALBOUY Associés Consult: ERNST & YOUNG Audit: Pierre FABRE  ; Claire ROCHAS. B. — Comptes consolid é s. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE. Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830. Son code NAF est le 6419Z. Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 11,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 28 536 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole  : Mécanismes f in anciers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et solidaire, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Opérations en devises  : Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole SA. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". — Mécanisme TLTRO III  : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars, avril et décembre 2020 en lien avec la situation de la COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une première incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021 puis une seconde incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2021 à juin 2022. Le traitement comptable retenu par le Groupe, sans changement par rapport à celui appliqué en 2020, consiste à comptabiliser les bonifications dès que le Groupe estime avoir une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE, i.e. au terme de l’opération de TLTRO III, et à rattacher cette bonification à la période à laquelle elle se rapporte prorata temporis. Le Groupe a évalué les intérêts courus au taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps sur la période spéciale de taux d’intérêt (1er janvier 2021 – 23 juin 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), compte tenu de l’atteinte des seuils propres à la première incitation pendant la période spéciale de référence. Sur la période spéciale de taux d’intérêt additionnelle (24 juin 2021 – 31 décembre 2021 pour la période afférente à l’exercice 2021), le taux d’intérêt retenu est également le taux de la Facilité de Dépôts - 50 bps flooré à -100 bps, compte tenu de l’atteinte des critères du niveau de crédits éligibles propres à la seconde incitation pendant la période spéciale de référence additionnelle. Ainsi, le Groupe estime bénéficier de l’obtention de l’ensemble des bonifications à l’échéance de ce financement du fait de la réalisation des conditions pour en bénéficier au 31 décembre 2021. Pour rappel, au 30 juin 2021, le taux d’intérêt retenu était le minimum entre le taux de Facilité des Dépôts et le MRO - 50 bps compte tenu des incertitudes que le Groupe avait à cette date, quant à l’atteinte des critères de variation de crédits éligibles pendant la période spéciale de référence additionnelle. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant en 2013 et amendé par deux avenants en 2016, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020, une deuxième correspondant à 15% du dispositif a eu lieu le 1 er mars 2021 et une dernière correspondant à la partie résiduelle de 50% du dispositif a eu lieu le 16 novembre 2021. Informations relatives aux parties liées Les Caisses Locales sont au nombre de 66 et détiennent le capital social du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour un montant de 93 632 milliers d’euros. La filiale la plus significative est Inforsud Gestion et est consolidée. Les autres filiales consolidées sont NMP Développement et NMP Immo qui est consolidée depuis le 1er janvier 2020. Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion ainsi qu’une société technique de titrisation. II. — Etats financiers consolidés 1. — Compte de résultat . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 4.1 316 315 318 353 Intérêts et charges assimilées 4.1 -128 471 -135 925 Commissions (produits) 4.2 217 912 219 999 Commissions (charges) 4.2 -42 667 -36 270 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 14 575 2 210 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 1 332 -497 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 13 243 2 707 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 39 214 9 951 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 764 617 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 38 450 9 334 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 49 868 56 198 Charges des autres activités 4.7 -4 539 -4 360 Produit net bancaire 462 207 430 156 Charges générales d'exploitation 4.8 -271 272 -267 499 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -18 127 -19 223 Résultat brut d'exploitation 172 808 143 434 Coût du risque 4.10 12 455 -72 969 Résultat d'exploitation 185 263 70 465 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 20 317 -1 035 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.15 ‐ ‐ Résultat avant impôt 205 580 69 430 Impôts sur les bénéfices 4.12 -42 542 -19 477 Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net 163 038 49 953 Participations ne donnant pas le contrôle 6.19 345 343 Résultat net part du groupe 162 693 49 610 2. — Résultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en ca pitaux propres . (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net 163 038 49 953 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 2 513 157 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 297 000 -83 486 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 299 513 -83 329 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -9 699 3 518 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 289 814 -79 811 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 -177 1 236 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -177 1 236 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 48 -319 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 -129 917 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 289 685 -78 894 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 452 723 -28 941 Dont part du Groupe 452 353 -29 259 Dont participations ne donnant pas le contrôle 370 318 (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 ‐ ‐ 3. — Bilan. (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales 6.1 81 183 72 672 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 414 904 598 685 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 053 12 074 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 404 851 586 611 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 55 330 66 578 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 2 034 855 1 665 128 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 162 857 163 177 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 871 998 1 501 951 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 18 531 935 16 176 806 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 859 381 1 106 148 Prêts et créances sur la clientèle 14 866 926 14 227 535 Titres de dettes 805 628 843 123 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 231 8 609 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 43 039 71 560 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 185 590 261 893 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Participation aux bénéfices différée 6.17 ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.13 46 902 46 269 Immobilisations corporelles 6.14 115 537 124 544 Immobilisations incorporelles 6.14 198 375 Ecarts d'acquisition 6.15 ‐ ‐ Total de l'actif 21 509 704 19 093 119 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 11 557 14 836 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 11 557 14 836 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 52 719 72 577 Passifs financiers au coût amorti 17 492 891 15 444 559 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 10 299 062 8 794 344 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 7 141 449 6 595 105 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 52 380 55 110 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 35 172 55 639 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 746 882 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 286 252 317 717 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Provisions techniques des contrats d'assurance 6.17 ‐ ‐ Provisions 6.18 89 898 95 098 Dettes subordonnées 3.3-6.19 ‐ ‐ ‐ Total dettes 17 969 235 16 001 308 Capitaux propres 3 540 469 3 091 811 Capitaux propres part du Groupe 3 539 876 3 086 987 Capital et réserves liées 932 882 922 042 Réserves consolidées 1 919 744 1 880 438 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 524 557 234 897 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 162 693 49 610 Participations ne donnant pas le contrôle 593 4 824 Total du passif 21 509 704 19 093 119 4. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2020 Publié 287 543 2 519 977 ‐ ‐ 2 807 520 71 313 696 313 767 ‐ 3 121 287 4 817 ‐ ‐ ‐ 4 817 3 126 104 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 287 543 2 519 977 ‐ ‐ 2 807 520 71 313 696 313 767 ‐ 3 121 287 4 817 ‐ ‐ ‐ 4 817 3 126 104 Augmentation de capital 5 782 ‐ ‐ ‐ 5 782 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 782 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 782 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2020 ‐ -10 940 ‐ ‐ -10 940 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 940 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -10 940 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -2 320 ‐ ‐ -2 320 ‐ ‐ ‐ ‐ -2 320 -311 ‐ ‐ ‐ -311 -2 631 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 556 ‐ ‐ 556 ‐ ‐ ‐ ‐ 556 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 556 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 5 782 -12 704 ‐ ‐ -6 922 ‐ ‐ ‐ ‐ -6 922 -311 ‐ ‐ ‐ -311 -7 233 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 917 -79 786 -78 869 ‐ -78 869 ‐ ‐ -25 -25 -25 -78 894 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 610 49 610 343 ‐ ‐ ‐ 343 49 953 Autres variations ‐ 1 882 ‐ ‐ 1 882 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 882 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 882 Capitaux propres au 31 décembre 2020 293 325 2 509 155 ‐ ‐ 2 802 480 988 233 910 234 898 49 610 3 086 988 4 849 ‐ -25 -25 4 824 3 091 812 Affectation du résultat 2020 ‐ 49 611 ‐ ‐ 49 611 ‐ ‐ ‐ -49 610 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2021 293 325 2 558 766 ‐ ‐ 2 852 091 988 233 910 234 898 ‐ 3 086 989 4 849 ‐ -25 -25 4 824 3 091 812 Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2021 retraité 293 325 2 558 766 ‐ ‐ 2 852 091 988 233 910 234 898 ‐ 3 086 989 4 849 ‐ -25 -25 4 824 3 091 812 Augmentation de capital 10 840 ‐ ‐ ‐ 10 840 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 840 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 840 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2021 ‐ -9 460 ‐ ‐ -9 460 ‐ ‐ ‐ ‐ -9 460 -307 ‐ ‐ ‐ -307 -9 767 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -767 ‐ ‐ -767 ‐ ‐ ‐ ‐ -767 -4 294 ‐ ‐ ‐ -4 294 -5 061 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 129 ‐ ‐ 129 ‐ ‐ ‐ ‐ 129 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 129 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 10 840 -10 098 ‐ ‐ 742 ‐ ‐ ‐ ‐ 742 -4 601 ‐ ‐ ‐ -4 601 -3 859 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 14 ‐ ‐ 14 -129 289 789 289 660 ‐ 289 674 ‐ ‐ 25 25 25 289 699 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2021 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 162 693 162 693 345 ‐ ‐ ‐ 345 163 038 Autres variations (4) ‐ -221 ‐ ‐ -221 ‐ ‐ ‐ ‐ -221 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -221 Capitaux propres au 31 décembre 2021 304 165 2 548 461 ‐ ‐ 2 852 626 859 523 699 524 558 162 693 3 539 877 593 ‐ ‐ ‐ 593 3 540 469 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (3) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (4) Le régime de retraite répondant aux conditions de l’article 137-11, maintenu en sus de la création d’un nouveau régime défini selon les prérogatives de l’article 137-11-2, a nécessité une régularisation de - 1 713 milliers d’euros au titre des exercices antérieurs, ayant vocation à progressivement se retourner jusqu’au 31 décembre 2024 Une correction de 1 255 milliers d’euros entre réserves consolidées et réserves de réévaluation a été constatée sur l’entité Force 4 Impact estimé de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies (Cf. note 1.1 Normes applicables et comparabilité) Au 1er janvier 2020, l’impact sur les capitaux propres aurait été de 237 milliers d’euros. 5. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Résultat avant impôt 205 580 69 430 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 18 127 19 079 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -15 638 71 845 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement 123 1 035 Résultat net des activités de financement 63 122 Autres mouvements -34 138 -6 451 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements -31 463 85 630 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 916 246 409 837 Flux liés aux opérations avec la clientèle -141 586 -81 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 217 369 -263 388 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 45 095 42 692 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -22 005 -53 575 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 1 015 119 135 485 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 1 189 236 290 545 Flux liés aux participations (1) -3 171 35 694 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -11 131 -9 832 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -14 302 25 862 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 1 073 -5 158 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) -3 609 17 772 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -2 536 12 614 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A + B + C + D) 1 172 398 329 021 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 827 098 498 071 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 72 672 101 909 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 754 426 396 162 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 999 494 827 098 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 81 183 72 672 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 1 918 311 754 426 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 1 172 396 329 027 (*) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation ; avec notamment : - La souscription du titre Irdi Impulsion pour 1 500 milliers d’euros, - l’augmentation de capital du titre Sacam Avenir pour 3 972 milliers d’euros dont 3 340 milliers d’euros non libérés, - l’augmentation de capital du titre CA Transitions pour 977 milliers d’euros, - l’augmentation de capital du titre GSOC pour 459 milliers d’euros - l’augmentation de capital du titre de participation NMP Développement pour un montant de 778 milliers d’euros, - La cession de Chabrillac dans le palier Inforsud Gestion pour 300 milliers d’euros, - La cession de titre Fayriel dans NMP Développement pour 995 milliers d'euros (2) Pour l'exercice 2021, ce montant comprend notamment : - le versement des dividendes versés par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à ses actionnaires, à hauteur de 9 767 milliers d'euros, - l'augmentation nette de capital social des Caisses Locales pour 10 840 milliers d'euros (3) Au 31 décembre 2021, 21 180 milliers d'euros de titres seniors de la Société de Titrisation ont été souscrits dans le public. L'amortissement de ces titres sur l'exercice 2021 s'élève à 2 729 milliers d'euros. Par ailleurs, les dettes locatives IFRS16 représentent 880 milliers d’euros sur l’exercice. III. — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2021 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2020 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2021 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2021 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 1er janvier 2021 (1) Oui Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l’application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d’assurance, y compris les entités du secteur de l’assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023 1er janvier 2021 Non Amendement à IFRS 16 2nd amendement sur les concessions de loyers liées à la COVID-19 1er avril 2021 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 dès le 1er janvier 2020. — Réformes des indices de référence  : Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre début 2019 un programme pour préparer et encadrer la transition des indices de référence pour l’ensemble de ses activités, avec une déclinaison en projets dédiés dans chaque entité impactée. Ce programme s’est inscrit dans les calendriers et standards définis par les travaux de place - dont certains auxquels le Crédit Agricole a activement participé - et le cadre réglementaire européen (BMR). Conformément aux recommandations des groupes de travail nationaux et des autorités, le Groupe a privilégié autant que possible des bascules vers les indices alternatifs par anticipation de la disparition des indices de référence tout en visant le respect des échéances fixées par la place voire imposées par les autorités et autant que possible les jalons incitatifs. D’importants investissements et une forte mobilisation des équipes opérationnelles et des métiers ont été mis en œuvre pour adapter les outils et absorber la charge de travail induite par les transitions, y compris pour la modification des contrats. Il est à noter que les développements informatiques ont été très dépendants du calendrier de détermination des indices alternatifs cibles aux LIBOR et de l’émergence de standards de marché. La réalisation ordonnée et maitrisée de ces transitions a été assurée par l’ensemble des actions entreprises depuis 2019. Au second semestre 2021 , les entités ont notamment concentré leurs efforts sur la finalisation de l’ensemble des développements informatiques et l’intensification de l’information et des interactions avec les clients pour leur expliquer plus en détail les modalités de transition et poursuivre les efforts engagés pour prévenir les risques de conduite. Les travaux menés ont également permis de mettre les entités du Groupe en capacité de gérer les nouvelles offres de produits RFR tout en préservant l'expérience et la satisfaction client. — Bilan des transitions au 31/12/ 2021 : Pour la plupart des entités et activités concernées, les plans de transition proactifs ont été activés dès que possible en 2021 avec une intensification au deuxième semestre : prêts / emprunts de cash entre entités du Groupe, émissions obligataires du Crédit Agricole SA, comptes de dépôts clientèle, dérivés de taux compensés transitionnés en masse via les cycles de conversion des chambres de compensation en octobre (EONIA) et en décembre (LIBOR hors USD). L’activation à partir du 1er janvier 2022 des clauses de fallback - considérées comme un « filet de sécurité » - a concerné une faible part du stock de contrats impactés par les modifications d’indice de référence. Toutefois, pour les dérivés non compensés et couverts par le protocole fallbacks ISDA, les acteurs de marché ont largement privilégié l’activation des fallbacks. A l’échelle du Groupe Crédit Agricole, peu de contrats référençant l’EONIA ou les LIBOR CHF, EUR, GBP et JPY n’ont pas pu faire l’objet d’une renégociation avant le 31 décembre 2021 ou être basculés sur un indice alternatif par activation de la clause de fallback. Ce stock résiduel de contrats concerne soit des négociations non finalisées au 31 décembre qui devraient aboutir début 2022, soit des contrats qui bénéficient ou bénéficieront des dispositifs législatifs en vigueur. — Gestion des risques : Outre la préparation et la mise en œuvre du remplacement des indices de référence disparaissant ou devenant non représentatifs au 31 décembre 2021 et la mise en conformité avec la réglementation BMR, les travaux du projet ont également porté sur la gestion et le contrôle des risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels, juridiques et conformité en particulier sur le volet protection des clients (prévention du « conduct risk »). Pour exemple, sur le volet financier, le risque de fragmentation du marché induit par l’utilisation de types de taux différents (calcul de taux prédéterminé en début de période d’intérêt dit « forward looking » ou calcul de taux post-déterminé dit « backward looking ») et de conventions différentes selon les classes d'actifs / devises peut conduire à des risques financiers pour les acteurs du secteur. Il est néanmoins anticipé que ces risques, clairement identifiés au sein du Groupe, devraient tendre à s’amoindrir au fur et à mesure que les standards de marché émergeront et que le secteur privé - avec le soutien des banques - sera en capacité de gérer cette fragmentation. — LIBOR USD : En 2022, les travaux du programme de transition se poursuivent, notamment pour préparer la cessation de la publication du LIBOR USD ou sa non-représentativité en juin 2023. Ce volet concerne en premier lieu la banque d’investissement CACIB, entité du Groupe la plus exposée à cet indice. Pour la transition du LIBOR USD, la mise en œuvre d’un dispositif législatif sera confirmé ultérieurement par les autorités britanniques, les autorités américaines ayant pour leur part déjà validé la désignation de taux de remplacement statutaires pour les contrats de droit New-Yorkais. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des indices de référence puissent être maintenues malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices de taux actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe applique ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture sur les indices concernés, peuvent en bénéficier au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2021 , les instruments de couverture de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne sont pas impactés par la réforme. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas dé-comptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme et sous réserve d’équivalence économique. Au 31 décembre 2021 , il n’y a pas d’instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transitionner vers les nouveaux taux avant leur maturité. En l’absence d’annonces relatives à un remplacement prochain des indices EURIBOR, WIBOR et STIBOR, ceux-ci ont été exclus des données quantitatives fournies. Les encours en LIBOR USD reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure au 30/06/2023, date de disparition ou de non-représentativité des « tenors » JJ, 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois. Pour les autres indices, les contrats basculés vers le taux alternatif par activation de la clause de fallback ont été exclus du recensement. Par conséquent, les encours en EONIA et LIBOR CHF correspondent aux contrats dont la renégociation contractuelle n’était pas totalement finalisée au 31 décembre 2021 et pour lesquels il n’est pas prévu de recours aux dispositifs législatifs en vigueur. Les encours en LIBOR GBP et JPY correspondent au stock résiduel de contrats pour lesquels les renégociations avec les clients n’ont pas abouti et qui devraient être couverts par le dispositif de la Commission Européenne en cours de mise en place . S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables. Conséquences comptables de la décision IFRS IC d’avril 2021 sur l’attribution d’avantages postérieurs à l’emploi aux périodes de services pour les régimes à prestations définies En décembre 2020, l’IFRS IC a été saisi d’une question portant sur la méthodologie de calcul des dettes actuarielles des régimes à prestations définies et sur la période d’acquisition des droits à retenir pour lesquels dans lequel le nombre d’années d’ancienneté donnant lieu à attribution de droits est plafonné. Parmi plusieurs approches analysées, l’IFRS IC a retenu l’approche consistant à linéariser sur la période plafonnée précédant l’âge de retraite permettant d’obtenir les droits. Les plans concernés par la décision IFRS IC IAS 19 sont ceux pour lesquels : L’attribution de droits est conditionnée par la présence dans l’entreprise au moment du départ en retraite (avec perte de tout droit en cas de départ anticipé) ; Les droits dépendent de l’ancienneté, mais sont plafonnés à partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté. Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe. L’impact de cette décision, qui a été enregistré au 1er janvier 2021 sans comparatif, s’élève à - 320 milliers d’euros en termes de dettes actuarielles (Cf. note 7 – Avantages au personnel et autres rémunérations). Les impacts sur les états financiers s’élèvent à 0 milliers d’euros en termes de provision sur engagements sociaux (Cf. notes 6.16 – Provisions) et 3 733 milliers d’euros d’excédent d’actif (enregistré en note 6.11 – Comptes de régularisation) en contrepartie des capitaux propres (effet de 237 milliers d’euros après prise en compte des effets fiscaux – Cf. Tableau de variation des capitaux propres). Ces impacts ne sont pas jugés significatifs. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Améliorations des IFRS cycle 2018-2020 - IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière, - IFRS 9 Instruments financiers, et - IAS 41 Agriculture 1er janvier 2022 Oui Amendement à IFRS 3 Références au cadre conceptuel 1er janvier 2022 Oui Amendement à IAS 16 Produits de la vente avant l’utilisation prévue 1er janvier 2022 Oui Amendement à IAS 37 Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire 1er janvier 2022 Oui IFRS 17 Contrats d’assurance 1er janvier 2023 Non Normes IFRS 17 : Contrats d’assurance . — La norme IFRS 17 Contrats d’assurance publiée en mai 2017 remplacera la norme IFRS 4. Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023. La norme IFRS 17 définit de nouveaux principes en matière de valorisation, de comptabilisation des passifs des contrats d’assurance et d’appréciation de leur profitabilité, ainsi qu’en matière de présentation. De 2017 à 2020, un cadrage du projet de mise en œuvre a été réalisé afin d’identifier les enjeux et les impacts de la norme pour les filiales assurance du Groupe. Les travaux d’analyse et de préparation de mise en œuvre se sont poursuivis en 2021. La version applicable dans le Groupe, i.e. celle de la norme IFRS 17 telle qu’adoptée par l’Union européenne permet pour les entreprises d’assurance de l’UE d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels et avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme telle qu’adoptée par l’IASB. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européennes au 31 décembre 2021 . Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2021 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2021 . 1.2. Principes et méthodes comptables . Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les plans de stock options ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)  : Définitions . — La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Les « actifs financiers dits verts » et « green bonds » (au passif) comprennent des instruments variés ; ils portent notamment sur des emprunts permettant de financer des projets environnementaux. Il est rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant cette qualification ne présentent pas nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation européenne à venir. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes énoncés ci-après. Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers  : — Evaluation initiale  : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. — Evaluation ultérieure  : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (Cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Actifs financiers  : — Classement et évaluation des actifs financiers  : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). — Instruments de dette  : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti  : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit ». — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat  : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. — Instruments de capitaux propres  : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)  : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. – Acquisition et cession temporaire de titres  : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. – Décomptabilisation des actifs financiers  : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". – Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers  : – Classement et évaluation des passifs financiers  : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature  : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). — Passifs financiers évalués au coût amorti  : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte  : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16 "Provisions". – Reclassement de passifs financiers  : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. – Distinction dettes – capitaux propres  : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. – Décomptabilisation et modification des passifs financiers  : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers  : Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. — Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit  : – Champ d’application  : Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement  : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Stages ) : 1 ère étape ( Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3 ème étape ( Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en S tage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. A compter de l'arrêté du 31 décembre 2021 , le terme « Bucket » qui était utilisé depuis le passage à IFRS 9 est remplacé par le terme « Stage » dans l’ensemble des états financiers. N.B. Il s’agit uniquement d’un changement de terminologie, sans impact sur la comptabilisation des ajustements pour pertes de crédit (ECL). – Définition du défaut  : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite  : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants  : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). – La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. – Dégradation significative du risque de crédit  : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Stages ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Stage 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Stage 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières  : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Stage 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre  : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire". — Irrécouvrabilité  : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constituée (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés  : – Classement et évaluation  : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture  : – Cadre général  : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. – Documentation  : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Evaluation  : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : couverture de juste valeur : seul l'instrument dérivé continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que les flux couverts de l'élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur  : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers  : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés . — Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi  : — Régimes à prestations définies  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportées aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. — Régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Autres avantages à long terme  : Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Logiciels 1 an Matériel spécialisé 4 à 5 ans Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9). Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) . — Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur  : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée ; Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur  : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu’il est raisonnablement certain ne pas exercer l’option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables par tacite prolongation (i.e. première option de sortie post 5 ans) sera appliqué aux baux commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location. Ainsi, la durée sera estimée à 6 ans. Le principe Groupe (première option de sortie post 5 ans) peut ne pas être appliqué dans certains cas spécifiques, par exemple pour un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, il conviendra de retenir une durée de location initiale de 9 ans (sauf anticipation d’une tacite prolongation de 3 ans maximum dans le cas général). La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d’FRS 16. La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des actifs destinés à être cédés. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) . Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable , hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation. — Consolidation des Caisses régionales  : Les normes de consolidation existantes dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle  : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées effectue les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) . — Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2021 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 " Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 " . Crise sanitaire liée à la COVID-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie. — Prêts Garantis par l’Etat (PGE)  : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif de Prêts Garantis par l’État. Ces prêts appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc enregistrés au coût amorti. Au 31 décembre 2021 , le solde des encours des prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s’élève à 354 969 milliers d’euros. — Risque de crédit  : Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte. Le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. a démantelé le 1 er mars 2021 et le 16 novembre 2021 respectivement 15% complémentaires et la totalité de la part résiduelle de 50% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d’une partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Litige image chèque . — LCL et Crédit Agricole S.A., ainsi que 10 autres banques, ont reçu en mars 2008 une notification de griefs du Conseil de la concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence). Il leur est reproché d’avoir, de façon concertée, mis en place et appliqué des commissions interbancaires dans le cadre de l’encaissement des chèques, depuis le passage à l’échange image chèques, soit depuis 2002 jusqu’en 2007. Selon l’Autorité de la concurrence, ces commissions seraient constitutives d’ententes anticoncurrentielles sur les prix au sens des articles 81, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et de l’article L. 420-1 du Code de commerce, et auraient causé un dommage à l’économie. En défense, les banques ont réfuté catégoriquement le caractère anticoncurrentiel des commissions et contesté la régularité de la procédure suivie. Par décision du 20 septembre 2010, l’Autorité de la concurrence a jugé que la Commission d’Échange Image Chèques (CEIC) était anticoncurrentielle par son objet et qu’elle a eu pour conséquence d’augmenter artificiellement les coûts supportés par les banques remettantes, ce qui a eu un impact défavorable sur le prix des services bancaires. Pour ce qui concerne l’une des commissions pour services connexes dite AOCT (Annulation d’Opérations Compensées à Tort), l’Autorité de la concurrence a enjoint les banques de procéder à la révision de leur montant dans les six mois de la notification de la décision. Les banques mises en cause ont été sanctionnées pour un montant global de 384,92 millions d’euros. LCL et le Crédit Agricole ont été condamnés à payer respectivement 20,7 millions d’euros et 82,1 millions d’euros pour la CEIC et 0,2 million d’euros et 0,8 million d’euros pour l’AOCT. L’ensemble des banques a fait appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. Cette dernière a, par un arrêt du 23 février 2012, annulé la décision estimant que l’Autorité de la concurrence n’avait pas démontré l’existence de restrictions de concurrence constitutives d’une entente par objet. L’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation le 23 mars 2012.La Cour de cassation a cassé, le 14 avril 2015, la décision de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2012 et renvoyé l’affaire devant cette même Cour, autrement composée, au seul motif que les interventions volontaires des associations UFC – Que Choisir et l’ADUMPE devant la Cour d’appel ont été déclarées sans objet, sans que les moyens de ces parties ne soient examinés par la Cour. La Cour de cassation n’a pas tranché l’affaire sur le fond et le Crédit Agricole a saisi la juridiction de renvoi. La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision le 21 décembre 2017. Elle a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence du 20 septembre 2010 tout en réduisant de 82 940 000 euros à 76 560 000 euros les sanctions pécuniaires infligées au Crédit Agricole. La sanction pour LCL est demeurée inchangée à 20 930 000 euros. Comme les autres banques parties à cette procédure, LCL et le Crédit Agricole se sont pourvus en cassation. Par une décision du 29 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 décembre 2017 au motif que la Cour d’appel n’avait pas caractérisé l’existence de restrictions de concurrence par objet et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Paris autrement composée. La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 2 décembre 2021 reformant la quasi-intégralité de la décision de l’Autorité de la Concurrence de 2010, condamnant cette dernière aux dépens et ouvrant droit au remboursement des sommes versées par les banques en application de la décision reformée assorties des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2021. Du fait du caractère exécutoire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, un produit de 1 189 milliers d’euros a été constaté. Néanmoins, compte tenu du pourvoi formé en cassation, une provision de celui-ci a été constatée dans les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au 31 décembre 2021. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est assuré par l’unité Contrôles Permanents qui est rattachée au Directeur Général. Cette unité a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 843 263 -140 ‐ ‐ 790 -790 844 053 -930 843 123 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre -2 098 105 2 098 -210 ‐ ‐ ‐ -105 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -2 098 105 2 098 -210 ‐ -105 Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 841 165 -35 2 098 -210 790 -790 844 053 -1 035 843 018 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -37 351 -222 ‐ 183 -35 35 -37 386 -4 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 69 166 -155 ‐ ‐ 69 166 -155 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -106 517 398 ‐ ‐ -35 35 -106 552 433 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -465 183 ‐ -282 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 803 814 -257 2 098 -27 755 -755 806 667 -1 039 805 628 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 803 814 -257 2 098 -27 755 -755 806 667 -1 039 805 628 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 12 992 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 992 ‐ 12 992 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 12 992 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 992 ‐ 12 992 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -5 812 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -5 812 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -5 812 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -5 812 ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 7 180 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 7 180 ‐ 7 180 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 4 460 ‐ ‐ 4 460 Au 31 décembre 2021 11 640 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 640 ‐ 11 640 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2020 13 428 203 -31 214 850 937 -109 749 359 924 -270 566 14 639 064 -411 529 14 227 535 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre -433 032 -8 431 379 320 22 637 53 712 -26 751 ‐ -12 545 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -747 462 3 127 747 462 -9 215 ‐ -6 088 Retour de Stage 2 vers Stage 1 330 394 -11 741 -330 394 23 578 ‐ 11 837 Transferts vers Stage 3 (1) -21 619 203 -47 507 8 754 69 126 -35 632 ‐ -26 675 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 5 655 -20 9 759 -480 -15 414 8 881 ‐ 8 381 Total après transferts 12 995 171 -39 645 1 230 257 -87 112 413 636 -297 317 14 639 064 -424 074 14 214 990 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 756 313 13 766 -64 144 -18 302 -60 025 42 874 632 144 38 338 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 892 597 -5 933 123 099 -15 213 3 015 696 -21 146 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 092 281 5 045 -187 243 10 277 -50 906 45 205 -2 330 430 60 527 Passages à perte -9 031 8 388 -9 031 8 388 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ 1 -88 1 051 -88 1 052 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 14 654 -13 367 -12 920 -11 633 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -44 003 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 150 -44 003 1 150 Total 13 751 484 -25 879 1 166 113 -105 414 353 611 -254 443 15 271 208 -385 736 14 885 472 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -19 257 -223 934 -18 546 Au 31 décembre 2021 (4) 13 732 227 -25 879 1 165 890 -105 414 354 545 -254 443 15 252 662 -385 736 14 866 926 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées (4) Au 31 décembre 2021, l'encours des prêts garantis par l’Etat (PGE) [i.e. Capital restant dû] accordés à la clientèle par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 354 969 milliers d’euros. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2020 163 177 -68 ‐ ‐ ‐ ‐ 163 177 -68 Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 163 177 -68 ‐ ‐ ‐ ‐ 163 177 -68 Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes 96 -3 ‐ ‐ ‐ ‐ 96 -3 Réévaluation de juste valeur sur la période -788 ‐ ‐ -788 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 82 839 -600 ‐ ‐ 82 839 -600 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -81 939 115 ‐ ‐ ‐ ‐ -81 939 115 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 482 ‐ ‐ 482 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -16 ‐ Total 163 273 -71 ‐ ‐ ‐ ‐ 163 273 -71 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -416 ‐ ‐ -416 Au 31 décembre 2021 162 857 -71 ‐ ‐ ‐ ‐ 162 857 -71 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les originations en Stage 2 peuvent inclure des encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) La valeur comptable de l'actif au Bilan est définie comme étant la juste valeur. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur les établissements de crédit  : Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables pour les prêts et créances sur les établissements de crédit. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur la clientèle  : Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables pour les prêts et créances sur la clientèle. — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2020 1 176 282 -3 236 32 893 -3 897 15 147 -4 891 1 224 322 -12 024 1 212 298 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -14 262 -80 13 782 66 480 -96 ‐ -110 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -23 520 143 23 520 -216 ‐ -73 Retour de Stage 2 vers Stage 1 10 042 -263 -10 042 312 ‐ 49 Transferts vers Stage 3 (1) -951 48 -332 33 1 283 -256 ‐ -175 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 167 -8 636 -63 -803 160 ‐ 89 Total après transferts 1 162 020 -3 316 46 675 -3 831 15 627 -4 987 1 224 322 -12 134 1 212 188 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 10 921 1 000 -10 920 1 466 2 624 -4 587 2 625 -2 121 Nouveaux engagements donnés (2) 611 695 -1 150 10 831 -1 584 622 526 -2 734 Extinction des engagements -589 150 1 776 -21 333 3 982 -3 204 3 162 -613 687 8 920 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 374 -932 -7 749 -8 307 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -11 624 ‐ -418 ‐ 5 828 ‐ -6 214 ‐ Au 31 décembre 2021 1 172 941 -2 316 35 755 -2 365 18 251 -9 574 1 226 947 -14 255 1 212 692 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2020 211 841 -961 9 568 -2 228 2 381 -1 193 223 790 -4 382 219 408 Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre -720 -238 604 413 116 -12 163 Transferts de Stage 1 vers Stage 2 -5 435 84 5 435 -897 -813 Retour de Stage 2 vers Stage 1 4 813 -323 -4 813 1 308 985 Transferts vers Stage 3 (1) -115 3 -18 2 133 -16 -11 Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 17 -2 -17 4 2 Total après transferts 211 121 -1 199 10 172 -1 815 2 497 -1 205 223 790 -4 219 219 571 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 19 328 435 -859 -304 -196 -334 18 273 -203 Nouveaux engagements donnés (2) 32 822 -205 2 218 -674 35 040 -879 Extinction des engagements -20 741 118 -2 177 440 -419 181 -23 337 739 Passages à perte Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 522 -70 -515 -63 Changements dans le modèle / méthodologie Variations de périmètre Autres 7 247 -900 223 6 570 Au 31 décembre 2021 230 449 -764 9 313 -2 119 2 301 -1 539 242 063 -4 422 237 641 (1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 peuvent inclure des engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 214 420 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 053 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 204 367 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 55 330 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 269 750 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 378 825 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 12 074 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 366 751 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 66 578 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 445 403 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 162 857 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 162 857 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 15 684 194 ‐ 3 835 799 637 177 5 062 438 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 100 102 ‐ 14 427 3 578 65 357 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 11 640 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 866 926 ‐ 3 835 799 637 177 5 062 438 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 100 102 ‐ 14 427 3 578 65 357 ‐ Titres de dettes 805 628 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 15 847 051 ‐ 3 835 799 637 177 5 062 438 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 100 102 ‐ 14 427 3 578 65 357 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 163 177 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 163 177 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 15 083 650 ‐ 3 509 994 625 096 4 893 417 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 89 358 ‐ 12 931 3 082 57 333 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 12 992 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 227 535 ‐ 3 509 994 625 096 4 893 417 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 89 358 ‐ 12 931 3 082 57 333 ‐ Titres de dettes 843 123 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 15 246 827 ‐ 3 509 994 625 096 4 893 417 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 89 358 ‐ 12 931 3 082 57 333 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 237 641 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 762 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 212 692 ‐ 95 439 45 908 120 805 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 8 677 ‐ 161 135 2 496 ‐ Total 1 450 333 ‐ 95 439 45 908 120 805 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 9 439 ‐ 161 135 2 496 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 219 408 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 1 188 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 212 298 ‐ 81 300 41 623 125 836 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 10 256 ‐ 29 86 2 741 ‐ Total 1 431 706 ‐ 81 300 41 623 125 836 ‐ Dont : engagements provisionnés en date de clôture 11 444 ‐ 29 86 2 741 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) 2021 Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ 986 60 083 Valeur comptable brute avant modification ‐ 986 60 171 Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ -88 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Stage 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Stage 2 ou en Stage 3 et reclassés en Stage 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ Titres de dettes ‐ Total ‐ 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. — Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit  : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 8 697 148 62 622 8 759 770 7 309 846 5 762 7 315 608 0,5% < PD ≤ 2% 1 068 431 263 989 1 332 420 1 756 979 7 707 1 764 686 2% < PD ≤ 20% 438 330 386 299 824 629 850 109 371 634 1 221 743 20% < PD < 100% 20 343 20 343 68 141 68 141 PD = 100% 214 499 214 499 220 647 220 647 Total Clientèle de détail 10 203 909 733 253 214 499 11 151 661 9 916 934 453 244 220 647 10 590 825 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 3 346 544 38 657 3 385 201 3 130 610 3 533 3 134 143 0,6% < PD < 12% 997 228 299 115 1 296 343 1 236 914 198 016 1 434 930 12% ≤ PD < 100% 96 963 96 963 196 144 196 144 PD = 100% 140 801 140 801 140 067 140 067 Total Hors clientèle de détail 4 343 772 434 735 140 801 4 919 308 4 367 524 397 693 140 067 4 905 284 Dépréciations -26 136 -105 441 -255 198 -386 775 -31 354 -109 749 -271 356 -412 459 Total 14 521 545 1 062 547 100 102 15 684 194 14 253 104 741 188 89 358 15 083 650 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 162 857 ‐ ‐ 162 857 163 177 ‐ ‐ 163 177 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 162 857 ‐ ‐ 162 857 163 177 ‐ ‐ 163 177 Total 162 857 ‐ ‐ 162 857 163 177 ‐ ‐ 163 177 La valeur comptable de l'actif au bilan est définie comme étant la juste valeur. — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 616 144 221 ‐ 616 365 589 651 151 ‐ 589 802 0,5% < PD ≤ 2% 78 757 3 717 ‐ 82 474 97 205 245 ‐ 97 450 2% < PD ≤ 20% 38 066 12 913 ‐ 50 979 62 562 9 629 ‐ 72 191 20% < PD < 100% ‐ 374 ‐ 374 ‐ 3 336 ‐ 3 336 PD = 100% ‐ ‐ 4 536 4 536 ‐ ‐ 5 044 5 044 Total Clientèle de détail 732 967 17 225 4 536 754 728 749 418 13 361 5 044 767 823 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 286 390 ‐ ‐ 286 390 237 789 ‐ ‐ 237 789 0,6% < PD < 12% 153 584 13 928 ‐ 167 512 189 075 12 432 ‐ 201 507 12% ≤ PD < 100% ‐ 4 602 ‐ 4 602 ‐ 7 100 ‐ 7 100 PD = 100% ‐ ‐ 13 715 13 715 ‐ ‐ 10 103 10 103 Total Hors clientèle de détail 439 974 18 530 13 715 472 219 426 864 19 532 10 103 456 499 Provisions (1) -2 316 -2 365 -9 574 -14 255 -3 236 -3 897 -4 891 -12 024 Total 1 170 625 33 390 8 677 1 212 692 1 173 046 28 996 10 256 1 212 298 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 18 338 ‐ ‐ 18 338 12 402 ‐ ‐ 12 402 0,5% < PD ≤ 2% 4 324 199 ‐ 4 523 8 571 ‐ ‐ 8 571 2% < PD ≤ 20% 2 411 792 ‐ 3 203 2 148 1 371 ‐ 3 519 20% < PD < 100% ‐ 79 ‐ 79 ‐ 156 ‐ 156 PD = 100% ‐ ‐ 764 764 ‐ ‐ 866 866 Total Clientèle de détail 25 073 1 070 764 26 907 23 121 1 527 866 25 514 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 168 651 ‐ ‐ 168 651 32 200 ‐ ‐ 32 200 0,6% < PD < 12% 36 725 6 351 ‐ 43 076 156 520 3 672 ‐ 160 192 12% ≤ PD < 100% ‐ 1 892 ‐ 1 892 ‐ 4 369 ‐ 4 369 PD = 100% ‐ ‐ 1 537 1 537 ‐ ‐ 1 515 1 515 Total Hors clientèle de détail 205 376 8 243 1 537 215 156 188 720 8 041 1 515 198 276 Provisions (1) -764 -2 119 -1 539 -4 422 -961 -2 228 -1 193 -4 382 Total 229 685 7 194 762 237 641 210 880 7 340 1 188 219 408 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique  : Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2021 tout comme au 31 décembre 2020. — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale 1 751 200 2 746 ‐ 1 753 946 1 731 488 ‐ ‐ 1 731 488 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 181 582 ‐ 755 182 337 178 876 ‐ 790 179 666 Grandes entreprises 2 410 990 431 989 140 046 2 983 025 2 457 160 397 693 139 277 2 994 130 Clientèle de détail 10 203 909 733 253 214 499 11 151 661 9 916 934 453 244 220 647 10 590 825 Dépréciations -26 136 -105 441 -255 198 -386 775 -31 354 -109 749 -271 356 -412 459 Total 14 521 545 1 062 547 100 102 15 684 194 14 253 104 741 188 89 358 15 083 650 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale 64 749 ‐ ‐ 64 749 62 194 ‐ ‐ 62 194 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 15 383 ‐ ‐ 15 383 26 763 ‐ ‐ 26 763 Grandes entreprises 82 725 ‐ ‐ 82 725 74 220 ‐ ‐ 74 220 Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 162 857 ‐ ‐ 162 857 163 177 ‐ ‐ 163 177 — Dettes envers la clientèle par agent économique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Administration générale 15 827 20 918 Grandes entreprises 2 907 701 2 690 278 Clientèle de détail 4 217 921 3 883 909 Total Dettes envers la clientèle 7 141 449 6 595 105 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale 65 719 ‐ ‐ 65 719 42 945 ‐ ‐ 42 945 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 374 255 18 530 13 715 406 500 383 919 19 532 10 103 413 554 Clientèle de détail 732 967 17 225 4 536 754 728 749 418 13 361 5 044 767 823 Provisions (1) -2 316 -2 365 -9 574 -14 255 -3 236 -3 897 -4 891 -12 024 Total 1 170 625 33 390 8 677 1 212 692 1 173 046 28 996 10 256 1 212 298 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 340 ‐ ‐ 340 135 ‐ ‐ 135 Grandes entreprises 205 036 8 243 1 537 214 816 188 585 8 041 1 515 198 141 Clientèle de détail 25 073 1 070 764 26 907 23 121 1 527 866 25 514 Provisions (1) -764 -2 119 -1 539 -4 422 -961 -2 228 -1 193 -4 382 Total 229 685 7 194 762 237 641 210 880 7 340 1 188 219 408 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Concentrations du risque de crédit par zone géographique  : – Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 14 343 616 1 166 552 352 909 15 863 077 14 025 851 849 727 358 038 15 233 616 Autres pays de l'Union européenne 137 214 617 107 137 938 222 994 1 092 1 586 225 672 Autres pays d'Europe (1) 49 430 559 1 263 51 252 19 908 1 5 19 914 Amérique du Nord 6 123 251 755 7 129 6 615 ‐ 790 7 405 Amériques centrale et du Sud 434 9 ‐ 443 497 ‐ 19 516 Afrique et Moyen-Orient 2 778 ‐ 266 3 044 3 157 81 276 3 514 Asie et Océanie (hors Japon) 8 086 ‐ ‐ 8 086 5 436 36 ‐ 5 472 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -26 136 -105 441 -255 198 -386 775 -31 354 -109 749 -271 356 -412 459 Total 14 521 545 1 062 547 100 102 15 684 194 14 253 104 741 188 89 358 15 083 650 (1) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Stage 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 71 803 ‐ ‐ 71 803 72 979 ‐ ‐ 72 979 Autres pays de l'Union européenne 77 067 ‐ ‐ 77 067 79 031 ‐ ‐ 79 031 Autres pays d'Europe (1) 13 987 ‐ ‐ 13 987 11 167 ‐ ‐ 11 167 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 162 857 ‐ ‐ 162 857 163 177 ‐ ‐ 163 177 (1) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP — Dettes envers la clientèle par zone géographique  : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 France (y compris DOM-TOM) 7 097 081 6 555 686 Autres pays de l'Union européenne 14 577 24 881 Autres pays d'Europe (1) 17 804 2 486 Amérique du Nord 5 253 4 093 Amériques centrale et du Sud 646 757 Afrique et Moyen-Orient 3 392 3 468 Asie et Océanie (hors Japon) 2 307 3 250 Japon 389 484 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ Total Dettes envers la clientèle 7 141 449 6 595 105 (1) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 1 169 481 35 722 18 250 1 223 453 1 172 214 32 884 15 146 1 220 244 Autres pays de l'Union européenne 1 909 16 ‐ 1 925 2 761 9 1 2 771 Autres pays d'Europe (2) 829 13 1 843 243 ‐ ‐ 243 Amérique du Nord 368 3 ‐ 371 228 ‐ ‐ 228 Amériques centrale et du Sud 9 ‐ ‐ 9 9 ‐ ‐ 9 Afrique et Moyen-Orient 65 1 ‐ 66 64 ‐ ‐ 64 Asie et Océanie (hors Japon) 278 ‐ ‐ 278 760 ‐ ‐ 760 Japon 2 ‐ ‐ 2 3 ‐ ‐ 3 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -2 316 -2 365 -9 574 -14 255 -3 236 -3 897 -4 891 -12 024 Total 1 170 625 33 390 8 677 1 212 692 1 173 046 28 996 10 256 1 212 298 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (2) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2020 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements sains Engagements provisionnés (Stage 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Stage 2) France (y compris DOM-TOM) 230 424 9 313 2 301 242 038 211 832 9 568 2 381 223 781 Autres pays de l'Union européenne 16 ‐ ‐ 16 9 ‐ ‐ 9 Autres pays d'Europe (2) 9 ‐ ‐ 9 ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -764 -2 119 -1 539 -4 422 -961 -2 228 -1 193 -4 382 Total 229 685 7 194 762 237 641 210 880 7 340 1 188 219 408 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. (2) Dont opérations réalisées en Grande Bretagne et/ou en Livre Sterling –GBP 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement . — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique  : (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2021 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 57 059 4 922 ‐ 31 513 4 003 ‐ 3 478 6 682 19 702 Administration générale 10 441 113 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 21 947 3 574 ‐ 14 888 637 ‐ 104 4 742 2 778 Clientèle de détail 24 671 1 235 ‐ 16 625 3 366 ‐ 3 374 1 940 16 924 Total 57 059 4 922 ‐ 31 513 4 003 ‐ 3 478 6 682 19 702 (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2020 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Stage 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Stage 2) Actifs dépréciés (Stage 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 48 049 4 604 ‐ 29 797 3 421 ‐ 2 378 1 033 22 048 Administration générale ‐ 55 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 27 049 3 572 ‐ 10 079 222 ‐ 240 56 3 973 Clientèle de détail 21 000 977 ‐ 19 718 3 199 ‐ 2 138 977 18 075 Total 48 049 4 604 ‐ 29 797 3 421 ‐ 2 378 1 033 22 048 3.2. Risque de marché (Cf. Rapport de gestion 4.3.5) Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 500 35 477 18 353 55 330 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 500 35 477 18 353 55 330 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 500 35 477 18 353 55 330 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 1 500 35 477 18 353 55 330 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 5 129 32 812 28 637 66 578 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 5 129 32 812 28 637 66 578 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 5 129 32 812 28 637 66 578 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 5 129 32 812 28 637 66 578 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 222 6 613 44 884 52 719 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 222 6 613 44 884 52 719 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 222 6 613 44 884 52 719 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 222 6 613 44 884 52 719 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 184 12 680 58 713 72 577 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 184 12 680 58 713 72 577 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 184 12 680 58 713 72 577 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 184 12 680 58 713 72 577 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 230 1 084 7 776 9 090 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 230 1 028 7 776 9 034 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 56 ‐ 56 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 226 ‐ 226 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 226 ‐ 226 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 30 ‐ ‐ 30 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 30 ‐ ‐ 30 Sous-total ‐ ‐ ‐ 260 1 310 7 776 9 346 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 636 71 ‐ 707 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 896 1 381 7 776 10 053 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 109 1 677 6 414 8 200 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 54 1 636 6 410 8 100 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 55 41 4 100 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 922 ‐ 1 922 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 922 ‐ 1 922 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 26 ‐ ‐ 26 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 26 ‐ ‐ 26 Sous-total ‐ ‐ ‐ 135 3 599 6 414 10 148 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 3 1 923 ‐ 1 926 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 138 5 522 6 414 12 074 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 38 1 084 8 718 9 840 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 38 1 028 8 718 9 784 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 56 ‐ 56 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 226 ‐ 226 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 226 ‐ 226 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 795 ‐ ‐ 795 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 795 ‐ ‐ 795 Sous-total ‐ ‐ ‐ 833 1 310 8 718 10 861 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 626 70 ‐ 696 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 1 459 1 380 8 718 11 557 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 109 1 399 8 140 9 648 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 54 1 358 8 136 9 548 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 55 41 4 100 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 922 ‐ 1 922 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 922 ‐ 1 922 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 1 343 ‐ ‐ 1 343 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 1 343 ‐ ‐ 1 343 Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 452 3 321 8 140 12 913 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ 1 923 ‐ 1 923 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 1 452 5 244 8 140 14 836 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 2 227 210 2 725 117 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 2 211 236 2 598 392 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 15 974 126 725 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 107 702 713 164 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 107 702 713 164 Autres instruments 21 862 ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers 21 862 ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 2 356 774 3 438 281 Opérations de change à terme 37 548 145 567 Total notionnels 2 394 322 3 583 848 — Risque de change (Cf. Rapport de gestion 4.3.6.3) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle. 3.3. Risque de liquidité et de financement . — (Cf. Rapport de gestion 4.3.6.4) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 985 665 21 361 418 811 433 544 ‐ 2 859 381 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 766 222 1 337 129 5 255 427 7 856 803 37 081 15 252 662 Total 2 751 887 1 358 490 5 674 238 8 290 347 37 081 18 112 043 Dépréciations -385 736 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 17 726 307 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 835 678 4 681 145 465 120 324 ‐ 1 106 148 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 700 763 1 669 665 4 768 744 7 449 073 50 819 14 639 064 Total 1 536 441 1 674 346 4 914 209 7 569 397 50 819 15 745 212 Dépréciations -411 529 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 15 333 683 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 066 681 2 435 440 5 048 222 1 748 719 250 10 299 062 Dettes envers la clientèle 6 911 624 88 238 99 360 42 227 ‐ 7 141 449 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 978 305 2 523 678 5 147 582 1 790 946 250 17 440 511 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 152 785 2 035 346 4 072 144 1 534 069 ‐ 8 794 344 Dettes envers la clientèle 6 270 024 63 273 202 381 59 427 ‐ 6 595 105 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 422 809 2 098 619 4 274 525 1 593 496 ‐ 15 389 449 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 8 ‐ ‐ 52 372 ‐ 52 380 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 8 ‐ ‐ 52 372 ‐ 52 380 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre  : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 9 ‐ ‐ 55 101 ‐ 55 110 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 9 ‐ ‐ 55 101 ‐ 55 110 Dettes subordonnées : Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 100 ‐ ‐ ‐ ‐ 100 (En milliers d'euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 10 252 ‐ ‐ ‐ 10 252 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Comptabilité de couverture . — (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur  : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie  : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise  : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 55 330 52 719 1 909 415 66 578 72 577 2 273 835 Taux d'intérêt 55 330 52 719 1 909 415 66 578 72 577 2 273 835 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments dérivés de couverture 55 330 52 719 1 909 415 66 578 72 577 2 273 835 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . — La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 324 152 783 578 801 685 1 909 415 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 324 152 783 578 801 685 1 909 415 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 324 152 783 578 801 685 1 909 415 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 324 152 783 578 801 685 1 909 415 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 636 356 1 050 396 587 083 2 273 835 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 632 481 1 050 396 587 083 2 269 960 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 3 875 ‐ ‐ 3 875 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 636 356 1 050 396 587 083 2 273 835 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 636 356 1 050 396 587 083 2 273 835 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur  : — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 2 650 43 516 22 752 512 579 103 62 803 -1 889 472 996 Taux d'intérêt 2 650 43 516 22 752 512 579 103 62 803 -1 889 472 996 Instruments fermes 2 650 43 516 22 752 512 579 103 62 803 -1 666 472 996 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -223 ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 2 650 43 516 22 752 512 579 103 62 803 -1 889 472 996 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 52 680 9 203 -9 787 1 396 836 66 475 9 774 -13 529 1 800 839 Total couverture de juste valeur 55 330 52 719 12 965 1 909 415 66 578 72 577 -15 418 2 273 835 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts  : Micro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 144 291 3 541 -3 579 120 626 ‐ 91 Taux d'intérêt 144 291 3 541 -3 579 120 626 ‐ 91 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 407 199 35 370 ‐ -19 102 407 865 54 719 ‐ 2 023 Taux d'intérêt 407 199 35 370 ‐ -19 102 407 865 54 719 ‐ 2 023 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 551 490 38 911 ‐ -22 681 528 491 54 719 ‐ 2 114 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 612 767 ‐ 1 078 615 ‐ Total - actifs 612 767 ‐ 1 078 615 ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 819 445 27 786 472 ‐ Total - passifs 819 445 27 786 472 ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt 12 965 -12 795 170 -15 418 15 772 354 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 12 965 -12 795 170 -15 418 15 772 354 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger . — Il n’y a pas de couverture de flux de trésorerie ni d’investissements à l’étranger au 31 décembre 2021. 3.5. Risques opérationnels . — (Cf. Rapport de gestion 4.3.7) 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2021 comme en 2020 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Sur les actifs financiers au coût amorti 296 977 296 985 Opérations avec les établissements de crédit 58 616 Opérations internes au Crédit Agricole 37 671 28 839 Opérations avec la clientèle 251 152 258 718 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 8 096 8 812 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 523 533 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 523 533 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 18 815 20 835 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 316 315 318 353 Sur les passifs financiers au coût amorti -109 685 -118 928 Opérations avec les établissements de crédit -401 -580 Opérations internes au Crédit Agricole -100 316 -102 200 Opérations avec la clientèle -9 101 -16 226 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 133 78 Dettes subordonnées ‐ ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture -18 767 -16 952 Autres intérêts et charges assimilées -19 -45 Charges d'intérêts -128 471 -135 925 (1) Dont 6 575 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2021 contre 5 558 milliers d'euros au 31 décembre 2020 (2) Dont 1 067 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2021 contre 1 694 milliers d'euros au 31 décembre 2020 Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts pour les passifs financiers et charges d'intérêts pour les actifs financiers sont respectivement de 26 201 milliers d'euros et 5 519 milliers d'euros. Les produits d’intérêts incluent les effets de la catch-up résultant de la prorogation des PGE pour un montant de 535 milliers d’euros. 4.2. Produits et charges de commissions  : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 828 -227 601 890 -492 398 Sur opérations internes au Crédit Agricole 15 409 -29 777 -14 368 15 686 -23 836 -8 150 Sur opérations avec la clientèle 7 377 -966 6 411 6 812 -1 022 5 790 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 100 ‐ 100 110 ‐ 110 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 398 ‐ 398 481 ‐ 481 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 190 593 -11 697 178 896 192 913 -10 920 181 993 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 3 207 ‐ 3 207 3 107 ‐ 3 107 Total Produits et charges de commissions 217 912 -42 667 175 245 219 999 -36 270 183 729 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes reçus 969 622 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 1 266 -676 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 3 815 97 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 7 994 1 389 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1) ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 361 424 Résultat de la comptabilité de couverture 170 354 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 14 575 2 210 (1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option (sauf exception permise par la norme pour éliminer ou réduire une non-concordance en compte de résultat) Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 99 953 -99 882 71 107 867 -107 642 225 Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 38 638 -61 319 -22 681 54 856 -52 742 2 114 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 61 315 -38 563 22 752 53 011 -54 900 -1 889 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 119 310 -119 211 99 143 137 -143 008 129 Variations de juste valeur des éléments couverts 63 593 -53 707 9 886 76 663 -63 005 13 658 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 55 717 -65 504 -9 787 66 474 -80 003 -13 529 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 219 263 -219 093 170 251 004 -250 650 354 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". Le résultat de la comptabilité de couverture comprend les impacts de comptabilisation de : la provision CVA-DVA pour 109 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 222 milliers d’euros au 31 décembre 2020, l’impact €ster-BOR pour 60 milliers d’euros au 31 décembre 2021. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) 764 617 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) (2) 38 450 9 334 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 39 214 9 951 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». (2) Dont dividendes SAS Boétie et SACAM Mutualisation pour respectivement 29 468 milliers d’euros et 6 724 milliers d’euros 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti . — Au cours de l'exercice, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a procédé à aucune cession d'actifs au coût amorti. 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de gains ou pertes résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. 4.7. Produits (charges) nets des autres activités  : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement 220 1 Autres produits (charges) nets 45 109 51 837 Produits (charges) des autres activités 45 329 51 838 4.8. Charges générales d’exploitation  : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Charges de personnel -163 327 -150 525 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -8 789 -14 807 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -99 156 -102 167 Charges générales d'exploitation -271 272 -267 499 (1) Dont 935 milliers d’euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2021 Honoraires des commissaires aux comptes . — La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intégrées globalement est la suivante au titre de 2021 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées (En milliers d'Euros hors taxes) Ernst & Young audit Albouy associés consult Total 2021 2021 2020 2021 2020 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 124 122 79 79 203 Emetteur 124 122 79 79 203 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes 16 15 3 3 19 Emetteur 16 15 3 3 19 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 140 137 82 82 222 Le montant total des honoraires du cabinet Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 140 milliers d’euros, dont 124 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ses filiales, et 16 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Le montant total des honoraires du cabinet Albouy Associés Consult, Commissaire aux comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 82 milliers d’euros, dont 79 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ses filiales, et 3 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.). 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux amortissements -18 127 -19 223 Immobilisations corporelles (1) -18 060 -18 980 Immobilisations incorporelles -67 -243 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐ Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -18 127 -19 223 (1) Dont 821 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2021 4.10. Coût du risque  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A) 12 283 -14 218 Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 6 333 -8 630 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables -2 -5 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 5 218 -7 678 Engagements par signature 1 117 -947 Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 5 950 -5 588 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 4 309 -6 515 Engagements par signature 1 641 927 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B) 1 800 -59 764 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 6 829 -55 216 Engagements par signature -5 029 -4 548 Autres actifs (C) -39 -44 Risques et charges (D) -2 009 1 106 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) 12 035 -72 920 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -643 -787 Récupérations sur prêts et créances 1 192 933 Comptabilisés au coût amorti 1 192 933 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -88 -140 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes -41 -1 268 Autres produits ‐ 1 213 Coût du risque 12 455 -72 969 Le cout du risque de l’exercice présente en fin d’exercice une situation de reprise de 14 M€ contre une dotation de 71,9M€ lors de l’exercice précédent dans un contexte de crise sanitaire aigue. L’encours sain est en nette hausse, tendance induite à la fois par une augmentation de la production crédit et par l’amélioration de la situation de risque des clients qui se matérialise par la baisse des taux de sensibles et de défaut. Les provisions affectées sur crédits (Stage 3) sont en reprise nette sous l’effet combiné de la sortie du défaut de dossiers et de la poursuite des encaissements dans le cadre du recouvrement amiable et contentieux. Le taux de couverture sur créances en défaut, diminue légèrement sur l’exercice mais demeure stable une fois retraité du provisionnement des PGE et de la nouvelle définition du défaut. Les provisions non affectées (Stage 1 et 2) sont en reprise nette de 12,5M€, évolution principalement induite par la mise à jour du scénario macroéconomique par Crédit Agricole SA. Hors coût du risque crédit, des dotations aux provisions pour risque opérationnel ont été également comptabilisées pour 3,9M€ afin de couvrir le risque cyber dans un contexte de digitalisation croissante. 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -123 -1 035 Plus-values de cession 133 155 Moins-values de cession -256 -1 190 Titres de capitaux propres consolidés 20 440 ‐ Plus-values de cession 20 811 ‐ Moins-values de cession -371 ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 20 317 -1 035 Au cours de l’exercice 2021, la cession de la filiale d’Inforsud Gestion, Edokial, a dégagé une plus-value de cession de 20 706 milliers d’euros. 4.12. Impôts  : — Charge d’impôt  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2021 31/12/2020 Charge d'impôt courant -40 384 -24 978 Charge d'impôt différé -2 158 5 501 Total Charge d'impôt -42 542 -19 477 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté  : – Au 31 décembre 2021  : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 205 580 28,41% -58 405 Effet des différences permanentes 1,64% -3 368 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 0,00% ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 0,13% -277 Effet de l’imposition à taux réduit -2,88 % 5 919 Changement de taux -0,70 % 1 448 Effet des autres éléments -0,81 % 1 669 Taux et charge effectifs d'impôt 20,69% -42 542 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2021 . Pour toutes ces différences temporelles, un actif d’impôt différé a été constaté. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 17 168 milliers d’euros au 31 décembre 2021. – Au 31 décembre 2020  : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 69 430 32,02% -22 231 Effet des différences permanentes 7,35% -5 103 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 0,00% ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 24,30% -16 872 Effet de l’imposition à taux réduit 0,00% ‐ Changement de taux 1,29% -897 Effet des autres éléments -34,07% 23 657 Taux et charge effectifs d'impôt 28,05% -19 477 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020 . Pour toutes ces différences temporelles, un actif d’impôt différé a été constaté. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 7 490 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables  : Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -177 1 236 Ecart de réévaluation de la période 2 310 1 843 Transferts en résultat -764 -617 Autres variations -1 723 10 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 48 -319 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -129 917 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 2 513 157 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 297 000 -83 486 Ecart de réévaluation de la période 297 000 -83 486 Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -9 699 3 518 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 289 814 -79 811 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 289 685 -78 894 Dont part du Groupe 289 660 -78 869 Dont participations ne donnant pas le contrôle 25 -25 — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Variation 31/12/2021 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 335 -347 988 988 -177 48 -129 -129 1 158 -299 859 859 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 1 335 -347 988 988 -177 48 -129 -129 1 158 -299 859 859 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 1 335 -347 988 988 -177 48 -129 -129 1 158 -299 859 859 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 927 498 -1 429 -1 429 2 513 -650 1 863 1 863 586 -152 434 434 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 242 224 -6 910 235 314 235 339 297 000 -9 049 287 951 287 926 539 224 -15 959 523 265 523 265 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 240 297 -6 412 233 885 233 910 299 513 -9 699 289 814 289 789 539 810 -16 111 523 699 523 699 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 240 297 -6 412 233 885 233 910 299 513 -9 699 289 814 289 789 539 810 -16 111 523 699 523 699 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 241 632 -6 759 234 873 234 898 299 336 -9 651 289 685 289 660 540 968 -16 410 524 558 524 558 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Variation 31/12/2020 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ -1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 99 -28 71 71 1 236 -319 917 917 1 335 -347 988 988 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 99 -28 72 71 1 236 -319 916 917 1 335 -347 988 988 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 99 -28 72 71 1 236 -319 916 917 1 335 -347 988 988 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -2 084 538 -1 546 -1 546 157 -40 117 117 -1 927 498 -1 429 -1 429 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 325 710 -10 468 315 242 315 242 -83 486 3 558 -79 928 -79 903 242 224 -6 910 235 314 235 339 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 323 626 -9 930 313 696 313 696 -83 329 3 518 -79 811 -79 786 240 297 -6 412 233 885 233 910 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 323 626 -9 930 313 696 313 696 -83 329 3 518 -79 811 -79 786 240 297 -6 412 233 885 233 910 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 323 725 -9 958 313 768 313 767 -82 093 3 199 -78 895 -78 869 241 632 -6 759 234 873 234 898 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . — L’intégralité de l’activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se situe dans un seul secteur et une seul zone géographique : le secteur « Banque de proximité en France ». Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique ne sont pas applicables. 5.1. Information sectorielle par secteur opérationnel . — Non applicable à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 5.2. Information sectorielle par zone géographique . — Non applicable à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Caisse 62 891 ‐ 56 450 ‐ Banques centrales 18 292 ‐ 16 222 ‐ Valeur au bilan 81 183 ‐ 72 672 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 053 12 074 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 404 851 586 611 Instruments de capitaux propres 22 947 19 392 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 381 904 567 219 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 414 904 598 685 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Instruments dérivés 10 053 12 074 Valeur au bilan 10 053 12 074 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 22 947 19 392 Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 22 947 19 392 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de dettes 379 023 564 243 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 18 916 18 029 OPCVM 360 107 546 214 Prêts et créances 2 881 2 976 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 2 881 2 976 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 381 904 567 219 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2021 tout comme au 31 décembre 2020. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 11 557 14 836 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 11 557 14 836 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 11 557 14 836 Valeur au bilan 11 557 14 836 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 162 857 1 223 -65 163 177 1 332 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 871 998 552 645 -13 421 1 501 951 260 705 -18 481 Total 2 034 855 553 868 -13 486 1 665 128 262 037 -18 481 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 64 749 499 -65 56 027 684 ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 98 108 724 ‐ 107 150 648 ‐ Total des titres de dettes 162 857 1 223 -65 163 177 1 332 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 162 857 1 223 -65 163 177 1 332 ‐ Impôts sur les bénéfices -315 17 -346 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) 908 -48 986 ‐ — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : – Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 6 881 ‐ ‐ 5 524 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 865 117 552 645 -13 421 1 496 427 260 705 -18 481 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 871 998 552 645 -13 421 1 501 951 260 705 -18 481 Impôts sur les bénéfices -15 960 ‐ -6 911 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 536 685 -13 421 253 794 -18 481 – Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 461 ‐ ‐ 8 ‐ ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 461 ‐ ‐ 8 ‐ ‐ Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné 6.5. Actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 859 381 1 106 148 Prêts et créances sur la clientèle (1) 14 866 926 14 227 535 Titres de dettes 805 628 843 123 Valeur au bilan 18 531 935 16 176 806 (1) Au 31 décembre 2021 , dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, le montant des encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s’élève à 354 969 milliers d’euros. — Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit Comptes et prêts 11 640 12 630 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 11 584 7 124 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ 362 Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 11 640 12 992 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 11 640 12 992 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 1 906 890 784 000 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 940 851 309 156 Prêts subordonnés ‐ ‐ Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 847 741 1 093 156 Valeur au bilan 2 859 381 1 106 148 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations avec la clientèle  : Créances commerciales 14 703 15 308 Autres concours à la clientèle 15 172 352 14 539 909 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés 548 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 37 743 50 981 Comptes ordinaires débiteurs 27 316 32 866 Valeur brute 15 252 662 14 639 064 Dépréciations -385 736 -411 529 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 14 866 926 14 227 535 Opérations de location-financement  : Location-financement immobilier ‐ ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐ Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 14 866 926 14 227 535 — Titres de dettes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 263 028 283 123 Obligations et autres titres à revenu fixe 543 639 560 930 Total 806 667 844 053 Dépréciations -1 039 -930 Valeur au bilan 805 628 843 123 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue  : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021  : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 52 372 52 372 ‐ ‐ 52 372 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020  : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Titrisations  : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. — Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2021  : Au titre des exercices 2021 et 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire  : 31/12/2021 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ 6 376 6 376 ‐ 6 376 Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ 6 052 ‐ 6 052 ‐ 6 052 Belgique ‐ ‐ 13 306 10 720 24 026 ‐ 24 026 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 9 303 41 701 245 859 296 863 ‐ 296 863 Hong -Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Luxembourg ‐ ‐ 1 597 ‐ 1 597 ‐ 1 597 Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pays- Bas ‐ ‐ 2 093 ‐ 2 093 ‐ 2 093 Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume- Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 9 303 64 749 262 955 337 007 ‐ 337 007 31/12/2020 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ 6 719 6 719 ‐ 6 719 Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ 3 353 ‐ 3 353 ‐ 3 353 Belgique ‐ ‐ 13 478 11 343 24 821 ‐ 24 821 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 16 853 34 812 265 043 316 708 ‐ 316 708 Hong -K ong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pays-Bas ‐ ‐ 2 143 ‐ 2 143 ‐ 2 143 Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Suède ‐ ‐ 2 241 ‐ 2 241 ‐ 2 241 Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 16 853 56 027 283 105 355 985 ‐ 355 985 6.8. Passifs financiers au coût amorti  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 10 299 062 8 794 344 Dettes envers la clientèle 7 141 449 6 595 105 Dettes représentées par un titre 52 380 55 110 Valeur au bilan 17 492 891 15 444 559 — Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d 'E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit  : Comptes et emprunts 175 901 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 164 514 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 175 901 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires créditeurs 82 36 212 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 10 298 805 8 757 231 Total 10 298 887 8 793 443 Valeur au bilan 10 299 062 8 794 344 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 6 773 412 6 130 244 Comptes d'épargne à régime spécial 91 081 75 358 Autres dettes envers la clientèle 276 956 389 503 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ Valeur au bilan 7 141 449 6 595 105 — Dettes représentées par un titre   : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ Emprunts obligataires 52 380 55 110 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 52 380 55 110 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers  : — Compensation – Actifs financiers  : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 65 383 ‐ 65 383 33 647 ‐ 31 736 Prises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 65 383 ‐ 65 383 33 647 ‐ 31 736 Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 78 652 ‐ 78 652 ‐ ‐ 78 652 Prises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 78 652 ‐ 78 652 ‐ ‐ 78 652 Compensation – Passifs financiers Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 64 276 ‐ 64 276 33 647 28 376 2 253 Mises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 64 276 ‐ 64 276 33 647 28 376 2 253 Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 87 413 ‐ 87 413 ‐ 49 832 37 581 Mises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 87 413 ‐ 87 413 ‐ 49 832 37 581 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts courants 216 15 515 Impôts différés 42 823 56 045 Total Actifs d'impôts courants et différés 43 039 71 560 Impôts courants 737 872 Impôts différés 9 10 Total Passifs d'impôts courants et différés 746 882 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 69 790 ‐ 74 989 ‐ Charges à payer non déductibles 2 962 ‐ 1 213 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 62 136 ‐ 67 054 ‐ Autres différences temporaires 4 692 ‐ 6 721 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -17 168 ‐ -7 490 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -17 168 -911 -7 490 -232 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels ‐ 911 ‐ 232 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -9 799 9 -11 454 10 Total Impôts différés 42 823 9 56 045 10 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers  : — Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs 125 093 208 304 Comptes de stocks et emplois divers 1 1 Gestion collective des titres Livret de développement durable et solidaire ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 125 018 208 186 Comptes de règlements 74 117 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 60 497 53 589 Comptes d'encaissement et de transfert 304 482 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ 1 Produits à recevoir 54 572 48 440 Charges constatées d'avance 4 208 4 457 Autres comptes de régularisation 1 413 209 Valeur au bilan 185 590 261 893 (1) Dont 2 527 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres passifs (1) 121 391 126 104 Comptes de règlements 74 259 Créditeurs divers 88 385 100 149 Versements restant à effectuer sur titres 29 851 22 317 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives 3 081 3 379 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 164 861 191 613 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 38 146 41 749 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits constatés d’avance 70 408 74 715 Charges à payer 54 716 73 914 Autres comptes de régularisation 1 591 1 235 Valeur au bilan 286 252 317 717 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.12. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. 6.13. Immeubles de placement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Valeur brute 50 099 ‐ 1 987 -37 ‐ ‐ 52 049 Amortissements et dépréciations -3 830 ‐ -1 354 37 ‐ ‐ -5 147 Valeur au bilan (1) 46 269 ‐ 633 ‐ ‐ ‐ 46 902 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Valeur brute (2) (3) 8 145 25 700 16 326 -72 ‐ ‐ 50 099 Amortissements et dépréciations -2 786 ‐ -1 116 72 ‐ ‐ -3 830 Valeur au bilan (1) 5 359 25 700 15 210 ‐ ‐ ‐ 46 269 Y compris immeubles de placement donnés en location simple Intégration au 1er janvier 2020 de l’entité NMP Immobilisations portant les immeubles via les SCI Chasseloup et Vanneau Acquisition en 2020 d’un nouvel immeuble via NMP Immobilisations et la SCI Mercier — Juste valeur des immeubles de placement  : La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert", s’élève à 46 979 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 46 346 milliers d’euros au 31 décembre 2020 . (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 46 979 46 346 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ ‐ Valeur de marché des immeubles de placement 46 979 46 346 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 331 742 -29 547 12 315 -10 746 ‐ ‐ 303 764 Amortissements et dépréciations -207 198 27 634 -18 060 9 397 ‐ ‐ -188 227 Valeur au bilan 124 544 -1 913 -5 745 -1 349 ‐ ‐ 115 537 Immobilisations incorporelles Valeur brute 11 089 -2 222 560 ‐ ‐ ‐ 9 427 Amortissements et dépréciations -10 714 1 552 -67 ‐ ‐ ‐ -9 229 Valeur au bilan 375 -670 493 ‐ ‐ ‐ 198 (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 358 955 ‐ 14 520 -43 726 ‐ 1 993 331 742 Amortissements et dépréciations -226 045 ‐ -18 836 37 851 ‐ -168 -207 198 Valeur au bilan 132 910 ‐ -4 316 -5 875 ‐ 1 825 124 544 Immobilisations incorporelles Valeur brute 10 998 ‐ 152 -61 ‐ ‐ 11 089 Amortissements et dépréciations -10 532 ‐ -243 61 ‐ ‐ -10 714 Valeur au bilan 466 ‐ -91 ‐ ‐ ‐ 375 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 4 158 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 2 334 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC) 6.15. Ecarts d’acquisition . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur. 6.16. Provisions  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 01/01/2021 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2021 Risques sur les produits épargne-logement 28 942 ‐ ‐ ‐ ‐ -2 541 ‐ ‐ 26 401 Risques d’exécution des engagements par signature 16 406 ‐ ‐ 30 233 ‐ -27 962 ‐ ‐ 18 677 Risques opérationnels (1) 28 453 ‐ ‐ 5 529 ‐ -520 ‐ ‐ 33 462 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2) 3 673 ‐ -2 223 487 ‐ -65 ‐ 9 1 881 Litiges divers (3) 6 573 ‐ ‐ 1 176 -1 013 -2 990 ‐ ‐ 3 746 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (4) 11 051 ‐ -2 660 2 483 -3 690 -1 509 ‐ 56 5 731 Total 95 098 ‐ -4 883 39 908 -4 703 -35 587 ‐ 65 89 898 (1) Cette provision est destinée à couvrir les insuffisances de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement (2) dont 1 708 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail (3) Provisions couvrant des redressements fiscaux et des litiges clients (4) Composée essentiellement par la provision pour charge relative aux intérêts sur DAT à taux progressif (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Risques sur les produits épargne-logement 26 317 ‐ 2 625 ‐ ‐ ‐ ‐ 28 942 Risques d’exécution des engagements par signature 11 839 ‐ 30 757 ‐ -26 190 ‐ ‐ 16 406 Risques opérationnels (1) 31 053 ‐ ‐ ‐ -2 600 ‐ ‐ 28 453 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2) 3 503 ‐ 208 ‐ -1 943 ‐ 1 905 3 673 Litiges divers (3) 4 994 ‐ 2 001 ‐ -422 ‐ ‐ 6 573 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (4) 14 446 ‐ 2 163 -4 045 -1 513 ‐ ‐ 11 051 Total 92 152 ‐ 37 754 -4 045 -32 668 ‐ 1 905 95 098 (1) Cette provision est destinée à couvrir les insuffisances de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement (2) Dont 1 352 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, dont 1 606 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail (3) Provisions couvrant des redressements fiscaux et des litiges clients (4) Composée essentiellement par la provision pour charge relative aux intérêts sur DAT à taux progressif — Provision épargne-logement : : – Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 524 000 468 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 289 000 1 241 000 Ancienneté de plus de 10 ans 1 460 000 1 502 000 Total plans d'épargne-logement 3 273 000 3 211 000 Total comptes épargne-logement 483 000 471 000 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 756 000 3 682 000 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2021 pour les données au 31 décembre 2021 et à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 . – Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 6 956 8 062 Comptes épargne-logement 29 941 38 580 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 36 897 46 642 – Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 2 252 1 711 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 10 717 13 316 Ancienneté de plus de 10 ans 13 432 13 915 Total plans d'épargne-logement 26 401 28 942 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 26 401 28 942 (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2021 Plans d'épargne-logement 28 942 ‐ -2 541 ‐ 26 401 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 28 942 ‐ -2 541 ‐ 26 401 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.17. Dettes subordonnées . — Il n’y a pas de dettes subordonnées au 31 décembre 2021. 6.18. Capitaux propres  : — Composition du capital au 31 décembre 2021  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 31/12/2020 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2021 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 2 080 416 ‐ ‐ 2 080 416 Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Sacam Mutualisation 2 080 416 ‐ ‐ 2 080 416 Parts sociales 174 745 786 18 300 693 11 074 130 181 972 349 Dont 66 Caisses locales 174 745 764 18 300 691 11 074 128 181 972 327 Dont 20 administrateurs de la Caisse régionale 20 2 2 20 Dont Crédit Agricole S.A. 2 ‐ ‐ 2 Dont Sacam Mutualisation ‐ ‐ ‐ ‐ Dont autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total 176 826 202 18 300 693 11 074 130 184 052 765 La valeur nominale des titres est de 15 euros pour les CCA et de 1,5 euro pour les parts sociales émises par les Caisses Locales. — Rémunération par titre de capital  : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. — Dividendes  : Au titre de l’exercice 2021 , le Conseil d’administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 29 Mars 2022 le paiement d’un dividende par part sociale de 0,05 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale. Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2017 3,53 0,02 2018 3,68 0,02 2019 3,73 0,02 2020 3,05 0,04 Prévu 2021 4,18 0,05 — Dividendes payés au cours de l’exercice  : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 10 840 milliers d’euros en 2021 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2021 . — L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2021 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées du 29 Mars 2022. Le texte de la résolution est le suivant : L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/2021, se soldant par un bénéfice de 115.881.692,93 euros et d’un report à nouveau créditeur de 320.193,00 euros lié au changement de méthode comptable, soit un montant à affecter de 116.201.885,93 euros : 1.825.817,76 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,95%, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2022. 8.697.392,88 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2021, soit un dividende de 4,18 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2022. Reste à affecter : 105 678 675,29 euros Affectation des trois quarts à la réserve légale soit 79 259 006,47 euros Affectation du solde à la réserve facultative soit 26 419 668,82 euros. L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices. — Intérêt aux parts sociales  : Exercice Nombre de parts sociales Taux d’intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2018 6.242.112 1,950% 1.825.817,76 € 2019 6.242.112 1,950% 1.825.817,76 € 2020 6.242.112 1,950% 1.825.817,76 € Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA)  : Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2018 2.080.716 3,68 € 7.657.034,88 € 2019 2.080.716 3,73 € 7.761.070,68 € 2020 2.080.716 3,05 € 6.346.183,80 € 6.19. Participations ne donnant pas le contrôle . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif, au regard des capitaux propres totaux du groupe ou du palier, ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. 6.20. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 81 183 ‐ ‐ ‐ ‐ 81 183 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 764 696 9 036 18 535 385 873 414 904 Instruments dérivés de couverture 1 121 379 35 477 18 353 ‐ 55 330 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 ‐ 116 596 46 253 1 871 998 2 034 855 Actifs financiers au coût amorti 2 690 531 1 390 469 5 880 499 8 533 355 37 081 18 531 935 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 231 231 Total Actifs financiers par échéance 2 773 838 1 391 544 6 041 608 8 616 496 2 294 952 21 118 438 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 332 127 1 380 8 718 ‐ 11 557 Instruments dérivés de couverture 314 908 6 613 44 884 ‐ 52 719 Passifs financiers au coût amorti 7 978 313 2 523 678 5 147 582 1 843 318 250 17 492 891 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ -250 ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 35 172 35 172 Total Passifs financiers par échéance 8 015 131 2 524 713 5 155 575 1 896 920 ‐ 17 592 339 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 72 672 ‐ ‐ ‐ ‐ 72 672 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 80 2 934 12 270 17 358 566 043 598 685 Instruments dérivés de couverture 3 115 2 014 32 812 28 637 ‐ 66 578 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 ‐ 121 644 41 525 1 501 951 1 665 128 Actifs financiers au coût amorti 1 473 931 1 709 182 5 077 142 7 865 745 50 806 16 176 806 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 609 8 609 Total Actifs financiers par échéance 1 558 415 1 714 130 5 243 868 7 953 265 2 118 800 18 588 478 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 397 55 5 244 8 140 ‐ 14 836 Instruments dérivés de couverture 304 880 12 680 58 713 ‐ 72 577 Passifs financiers au coût amorti 7 422 818 2 098 619 4 274 525 1 648 597 ‐ 15 444 559 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 55 639 55 639 Total Passifs financiers par échéance 7 480 158 2 099 554 4 292 449 1 715 450 ‐ 15 587 611 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Salaires et traitements -87 745 -82 175 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -8 811 -8 725 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -4 132 -3 090 Autres charges sociales -32 550 -32 200 Intéressement et participation -17 779 -13 207 Impôts et taxes sur rémunération -12 310 -11 128 Total Charges de personnel -163 327 -150 525 7.2. Effectif moyen de la période  : Effectif moyen 31/12/2021 31/12/2020 France 2 105 2 370 Étranger ‐ ‐ Total 2 105 2 370 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies  : — Variation dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 43 911 ‐ 43 911 43 750 Impact IFRIC IAS 19 à l'ouverture ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 3 363 ‐ 3 363 2 561 Coût financier 152 ‐ 152 429 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ -2 471 Variations de périmètre -3 030 ‐ -3 030 -213 Prestations versées (obligatoire) -1 300 ‐ -1 300 -857 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -1 653 ‐ -1 653 -1 098 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -504 ‐ -504 1 810 Dette actuarielle à la clôture 40 939 ‐ 40 939 43 911 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience Concernent l'impact de la 1ère application de la décision IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies pour un montant de 320 milliers d’euros au 1er janvier 2021 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). — Détail de la charge comptabilisée au résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 3 363 ‐ 3 363 90 Charge/produit d'intérêt net -564 ‐ -564 696 Impact en compte de résultat à la clôture 2 799 ‐ 2 799 786 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à l'ouverture 1 927 ‐ 1 927 2 085 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -470 ‐ -470 -300 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -1 653 ‐ -1 653 -1 098 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -504 ‐ -504 1 810 Ajustement de la limitation d'actifs 114 ‐ 114 -570 Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/2021 -2 513 ‐ -2 513 -158 Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables à la clôture -586 ‐ -586 1 927 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone Euro Hors zone Euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs à l'ouverture 45 199 ‐ 45 199 43 525 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 114 ‐ 114 303 Gains/(pertes) actuariels 470 ‐ 470 300 Cotisations payées par l'employeur 2 834 ‐ 2 834 2 142 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -910 ‐ -910 -213 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -1 288 ‐ -1 288 -858 Juste valeur des actifs à la clôture 46 419 ‐ 46 419 45 199 — Variation de juste valeur des droits à remboursement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement à l'ouverture ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement à la clôture ‐ ‐ ‐ ‐ — Position nette  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle à la clôture 40 939 ‐ 40 939 43 911 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période -46 419 ‐ -46 419 -45 199 Autres (1) 1 918 ‐ 1 918 ‐ Position nette (passif) / actif à la clôture 3 562 ‐ 3 562 1 288 (1) Suite à la régularisation de 2 520 milliers d’euros constatée au 1/1/2021 au titre du régime de retraite article 137-11, l’engagement restant à étaler s’élève à 1 918 milliers d’euros au 31 décembre 2021, un étalement de 602 milliers d’euros ayant été constaté au titre de l’exercice 2021. — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 31/12/2020 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,86% 0,00% 0,36% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 0,36% 0,00% 0,98% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres (à détailler) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1)  : (En milliers d'Euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté Actions (2) 12,06% 5 599 ‐ 0,00% ‐ ‐ 12,06% 5 599 ‐ Obligations (2) 80,21% 37 235 ‐ 0,00% ‐ ‐ 80,21% 37 235 ‐ Immobilier 7,72% 3 585 0,00% ‐ 7,72% 3 585 Autres actifs (3) 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement Au 31 décembre 2021 , les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 7,05% ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 7,83%. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 1 881 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2021 . 7.6. Paiements à base d’actions . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de paiements à base d’actions. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice 2021 aux organes de direction de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 2 761 milliers d’euros. 8. – Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations corporelles détenues en propre 112 482 121 191 Droits d'utilisation des contrats de location 3 055 3 353 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 115 537 124 544 La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. — Variation des actifs au titre du droit d’utilisation  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est preneuse de nombreux actifs dont des bureaux et des agences. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est preneuse sont présentées ci-dessous : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2021 Immobilier  : Valeur brute 4 963 ‐ 1 323 -1 268 ‐ ‐ 5 018 Amortissements et dépréciations -1 610 ‐ -821 468 ‐ ‐ -1 963 Total immobilier 3 353 ‐ 502 -800 ‐ ‐ 3 055 Mobilier  : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Droits d'utilisation 3 353 ‐ 502 -800 ‐ ‐ 3 055 (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilier  : Valeur brute 2 866 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 097 4 963 Amortissements et dépréciations -637 ‐ -805 ‐ ‐ -168 -1 610 Total immobilier 2 229 ‐ -805 ‐ ‐ 1 929 3 353 Mobilier  : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ -104 ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier 104 ‐ ‐ ‐ ‐ -104 ‐ Total Droits d'utilisation 2 333 ‐ -805 ‐ ‐ 1 825 3 353 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 4 158 milliers d’euros au 31/12/2019 — Echéancier des dettes locatives  : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 830 1 884 367 3 081 (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 799 2 131 449 3 379 — Détail des charges et produits de contrats de location  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Charges d'intérêts sur dettes locatives -19 -44 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -19 -44 Charges relatives aux contrats de location court terme -130 -51 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -119 -831 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location 5 ‐ Total Charges générales d'exploitation -244 -882 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -821 -949 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -821 -949 Total Charges et produits de contrats de location -1 084 -1 875 — Montants des flux de trésorerie de la période  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -1 084 -1 721 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. — Produits de contrats de location  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Location-financement ‐ ‐ Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ ‐ Produits des paiements de loyers variables ‐ ‐ Location simple 1 573 1 117 Produits locatifs 1 573 1 117 — Echéancier des paiements de loyers à recevoir  : La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de paiements de loyers à recevoir. 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus  : (En milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 1 491 349 1 662 812 Engagements de financement 1 226 947 1 224 322 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 226 947 1 224 322 Ouverture de crédits confirmés 506 733 527 489 Ouverture de crédits documentaires 8 580 7 799 Autres ouvertures de crédits confirmés 498 153 519 690 Autres engagements en faveur de la clientèle 720 214 696 833 Engagements de garantie 264 402 438 490 Engagements d'ordre des établissements de crédit 22 679 214 835 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 340 135 Autres garanties (1) 22 339 214 700 Engagements d'ordre de la clientèle 241 723 223 655 Cautions immobilières 8 293 8 047 Autres garanties d'ordre de la clientèle 233 430 215 608 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 7 999 659 7 567 994 Engagements de financement 7 945 70 035 Engagements reçus des établissements de crédit 7 945 70 035 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 7 991 714 7 497 959 Engagements reçus des établissements de crédit 206 470 181 026 Engagements reçus de la clientèle 7 785 244 7 316 933 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) 445 916 508 129 Autres garanties reçues 7 339 328 6 808 804 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 191 131 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020 (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, [l’entité] a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2021, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 309 234 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 31/12/2020 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 6 966 189 6 562 662 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ 5 052 Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension ‐ ‐ Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 6 966 189 6 572 766 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension ‐ ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés ‐ ‐ Au 31 décembre 2021 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement . — Créances apportées en garantie  : Au cours de l’année 2021 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 6 966 185 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 6 562 659 milliers d’euros en 2020 . La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : 6 078 425 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 5 528 018 milliers d’euros en 2020 ; 153 185 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 170 720 milliers d’euros en 2020 ; 734 575 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 863 921 milliers d’euros en 2020 . — Engagements donnés aux entreprises liées  : Une lettre de garantie de 1 878 417 milliers d’euros a été donnée par la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). — Garanties détenues et actifs reçus en garantie  : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 178 724 milliers d’euros au 31 décembre 2021 contre 195 167 milliers d’euros au 31 décembre 2020 , les garanties détenues par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. 10. – Reclassements d’instruments financiers . Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré en 202 1 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 11. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 17 726 307 18 143 548 ‐ 2 898 251 15 245 297 Prêts et créances sur les établissements de crédit 2 859 381 2 860 460 ‐ 2 860 460 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 1 918 474 1 918 474 ‐ 1 918 474 ‐ Comptes et prêts à terme 940 907 941 986 ‐ 941 986 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 866 926 15 283 088 ‐ 37 791 15 245 297 Créances commerciales 14 703 13 795 ‐ ‐ 13 795 Autres concours à la clientèle 14 797 434 15 215 132 ‐ ‐ 15 215 132 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 548 548 ‐ 548 ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 37 743 37 243 ‐ 37 243 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 16 498 16 370 ‐ ‐ 16 370 Titres de dettes 805 628 834 489 832 886 18 1 585 Effets publics et valeurs assimilées 262 955 275 544 275 544 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 542 673 558 945 557 342 18 1 585 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 18 531 935 18 978 037 832 886 2 898 269 15 246 882 (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 15 333 683 15 780 120 ‐ 1 171 563 14 608 557 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 106 148 1 120 582 ‐ 1 120 582 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 791 124 791 124 ‐ 791 124 ‐ Comptes et prêts à terme 314 662 329 096 ‐ 329 096 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 362 362 ‐ 362 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 227 535 14 659 538 ‐ 50 981 14 608 557 Créances commerciales 15 308 14 862 ‐ ‐ 14 862 Autres concours à la clientèle 14 144 478 14 577 081 ‐ ‐ 14 577 081 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 50 981 50 981 ‐ 50 981 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 16 768 16 614 ‐ ‐ 16 614 Titres de dettes 843 123 894 899 893 366 1 533 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 283 105 305 062 305 062 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 560 018 589 837 588 304 1 533 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 176 806 16 675 019 893 366 1 173 096 14 608 557 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2021 Juste valeur au 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 10 299 062 10 505 906 ‐ 10 505 906 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 246 164 ‐ 164 ‐ Comptes et emprunts à terme 10 298 816 10 505 742 ‐ 10 505 742 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle 7 141 449 7 141 449 ‐ 7 050 368 91 081 Comptes ordinaires créditeurs 6 773 412 6 773 412 ‐ 6 773 412 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 91 081 91 081 ‐ ‐ 91 081 Autres dettes envers la clientèle 276 956 276 956 ‐ 276 956 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 52 380 51 946 51 946 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 17 492 891 17 699 301 51 946 17 556 274 91 081 (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 794 344 9 037 752 ‐ 9 037 752 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 36 726 36 726 ‐ 36 726 ‐ Comptes et emprunts à terme 8 757 618 9 001 026 ‐ 9 001 026 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle 6 595 105 6 595 104 ‐ 6 519 746 75 358 Comptes ordinaires créditeurs 6 130 244 6 130 243 ‐ 6 130 243 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 75 358 75 358 ‐ ‐ 75 358 Autres dettes envers la clientèle 389 503 389 503 ‐ 389 503 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 55 110 55 178 55 178 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 15 444 559 15 688 034 55 178 15 557 498 75 358 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 053 ‐ 10 053 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 10 053 ‐ 10 053 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 404 851 304 673 57 207 42 971 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 22 947 9 253 13 694 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 22 947 9 253 13 694 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 381 904 295 420 43 513 42 971 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 2 881 ‐ 2 881 ‐ Titres de dettes 379 023 295 420 40 632 42 971 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 18 916 9 529 5 876 3 511 OPCVM 360 107 285 891 34 756 39 460 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 2 034 855 160 832 1 867 142 6 881 Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 871 998 ‐ 1 865 117 6 881 Actions et autres titres à revenu variable 6 881 ‐ ‐ 6 881 Titres de participation non consolidés 1 865 117 ‐ 1 865 117 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 162 857 160 832 2 025 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 162 857 160 832 2 025 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 64 749 64 749 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 98 108 96 083 2 025 ‐ Instruments dérivés de couverture 55 330 ‐ 55 330 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 505 089 465 505 1 989 732 49 852 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ 39 560 Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ 39 560 Afin de respecter les dispositions de la norme IFRS 13 en matière de niveaux de juste valeur, les fonds de capital investissement détenus ont été reclassés de niveau 2 à niveau 3 pour 39 560 milliers d’euros. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 12 074 ‐ 12 074 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 12 074 ‐ 12 074 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 586 611 303 565 279 523 3 523 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 19 392 7 767 11 625 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 19 392 7 767 11 625 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 567 219 295 798 267 898 3 523 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 2 976 ‐ 2 976 ‐ Titres de dettes 564 243 295 798 264 922 3 523 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 18 029 9 734 4 772 3 523 OPCVM 546 214 286 064 260 150 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 665 128 163 177 1 501 951 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 501 951 ‐ 1 501 951 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 5 524 ‐ 5 524 ‐ Titres de participation non consolidés 1 496 427 ‐ 1 496 427 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 163 177 163 177 ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 163 177 163 177 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 56 027 56 027 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 107 150 107 150 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 66 578 ‐ 66 578 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 330 391 466 742 1 860 126 3 523 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) 31/12/2021 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 11 557 ‐ 11 557 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 11 557 ‐ 11 557 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 52 719 ‐ 52 719 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 64 276 ‐ 64 276 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 14 836 ‐ 14 836 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 14 836 ‐ 14 836 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 72 577 ‐ 72 577 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 87 413 ‐ 87 413 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ Changements de modèles de valorisation . — Il n’y a pas eu de changements de modèles de valorisation au cours de l’exercice. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 . — Ces instruments financiers concernent les TSDI Predica et les Fonds de Garantie des Dépôts qui sont des titres non cotés sur un marché actif et donc classés en niveau 3. Par ailleurs, des transferts de niveau 2 vers le niveau 3 ont été opérés durant l’exercice afin de respecter les dispositions de la norme IFRS13. Ils concernent les types de titres suivants : Nature de tires FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT - Destinés à des investisseurs non professionnels : FCPR, FCPI, FIP … - Destinés à des investisseurs professionnels : FPCI , « autres fia » de capital investissement FONDS IMMOBILIERS dont les parts sont évaluées par un expert indépendant au moins une fois par an : - Destinés à des investisseurs non professionnels : OPCI, SCPI, - Destinés à des investisseurs professionnels : OPPCI FONDS IMMOBILIERS dont les parts ne sont pas évaluées par un expert indépendant ou si la valeur d’expertise n’a pas été mise à jour depuis plus d’un an : - Destinés à des investisseurs non professionnels : OPCI, SCPI, - Destinés à des investisseurs professionnels : OPPCI Ces transferts ont été effectués à hauteur de 39 460 milliers d’euros. Le montant des pertes comptabilisées en résultat pour les instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 est de 1 570 milliers d’euros pour l’exercice 2021. — Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : Tableau 1 sur 3 (En milliers d'Euros) Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde de clôture (31/12/2020) 3 523 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) -1 569 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat -1 569 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période 12 957 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période -4 619 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts 39 560 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 39 560 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) 49 852 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 (En milliers d'Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 523 ‐ 3 523 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -12 -1 557 -1 569 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -12 -1 557 -1 569 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 600 11 600 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -4 619 -4 619 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 34 036 34 036 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 34 036 34 036 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 511 39 460 42 971 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments dérivés de couverture Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période 1 357 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts 5 524 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 5 524 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2021) 6 881 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -1 570 Comptabilisés en résultat -1 570 Comptabilisés en capitaux propres ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : Il n’y a pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 au 31 décembre 2021. 12. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . Il n’y a pas eu d’impact sur l’exercice résultant d’évolution comptable ou autre évènement. 13. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021 . 13.1. Information sur les filiales  : 13.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées . — Il n’y a pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles pouvant limiter la capacité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs. 13.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 202 1 et au 31 décembre 20 20. 13.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPC fermés) obtenus par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale. Pour plus de détails sur les opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015), soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017, FCT Crédit Agricole Habitat 2018 et FCT Crédit Agricole Habitat 2019). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 275 millions d’euros aux FCT. 13.2. Composition du périmètre  : Périmètre de consolidation du Crédit Agricole de Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle (2) % De contrôle % D'intérêt 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% Caisses locales Nord Midi - Pyrénées Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2017 Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2018 Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2019 Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2020 Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% Fonds dédié Force 4 Intégration globale France ESC 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% Fonds dédié NMP Gestion Intégration globale France ESC 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% Groupe Inforsud gestion Intégration globale France F 98,85% 95,00% 98,85% 95,00% NMP Développement Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% NMP Immobilisations Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% (1) Aucun mouvement dans le périmètre (2) F : Filiale S : Succursale ESC : Entité structurée contrôlée Co-E : Co-entreprise Co-Es : Co-entreprise structurée OC : Opération en commun EA : Entreprise associée EAS : Entreprise associée structurée Au 31 décembre 2021 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. NMP Immo est une holding détenant 3 sociétés civiles immobilières composée de : La SCI Chasseloup La SCI NMP Vaneau La SCI Mercier Le Groupe Inforsud Gestion est une holding de sociétés à activité commerciale et prestations de services (Editique, Imprimerie, Informatique de proximité) composé de 2 sociétés : La holding Inforsud Gestion, Inforsud Technologies, Chabrillac a été cédé le 21 avril 2021 et a donc été déconsolidé. Edokial a fait l’objet d’une restructuration financière qui a abouti à sa déconsolidation au 31 décembre 2021. La liste des Caisses Locales : CAISSE LOCALE ADRESSE SIEGE CL Président ALBAN Agence du Crédit Agricole d'ALBAN - 9 place du chan Henri Roussel - 81250 ALBAN BOYER Marie ALBI Agence du Crédit Agricole d'ALBI VIGAN - 14 place du Vigan - 81000 ALBI FAGES Jean-Marc BARAQUEVILLE Agence du Crédit Agricole de BARAQUEVILLE - Place F. Mitterrand 12160 BARAQUEVILLE DURANTON Gilles BEAUMONT DE LOMAGNE Agence du Crédit Agricole de BEAUMONT DE LOMAGNE - 13, rue Pierre Fermat - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE CHAUBET Daniel CAHORS LARROUMET Agence du Crédit Agricole de CAHORS DE GAULLE - Place du Général De Gaulle - 46000 CAHORS LABRUYERE Vincent CAHORS UNIVERSITE Agence du Crédit Agricole de CAHORS Université - 111 bd Gambetta 46002 CAHORS BALDY Didier CARMAUX Agence du Crédit Agricole de CARMAUX - 14 place Gambetta - 81400 CARMAUX LAVAL Lionel CASSAGNES - BEGONHES Agence du Crédit Agricole de CASSAGNES - BEGONHES - 4 Place Charles de Gaulle 12120 CASSAGNES - BEGONHES FERRIEU Marc CASTELSARRASIN-PAYS DE CADILLAC Agence du Crédit Agricole de CASTELSARRASIN - 56 rue de l'Egalité - 82100 CASTELSARRASIN BOLZONI Delphine CASTRES - VAL D'AGOUT Agence du Crédit Agricole de CASTRES MALROUX - 8 avenue A. Marloux - 81100 CASTRES DESPLATS Vincent CAUSSADE Agence du Crédit Agricole de CAUSSADE - 3 place Léon de Maleville - 82300 CAUSSADE DURADE Alain CAYLUS Agence du Crédit Agricole de CAYLUS - 5 Avenue du Père Huc - 82160 CAYLUS BORIES Dominique CAZES MONDENARD Agence du Crédit Agricole de CAZES MONDENARD - 5 Grand Rue - 82110 CAZES MONDENARD ARNAL Éric COCAGNE Agence du Crédit Agricole de LAVAUR - 1 place du Foirail - 81500 LAVAUR ROSSONI Patricia CORDES - VAOUR Agence du Crédit Agricole de CORDES - 14 place de la Bouteillerie - 81170 CORDES LONQUEU Christian DADOU - GIJOU Agence du Crédit Agricole de MONTREDON - LABESSONNIE - 2 place Saint Jean 81360 MONTREDON - LABESSONNIE SOULET Gérard DOURGNE Agence du Crédit Agricole de DOURGNE - Les promenades - 81110 DOURGNE LECLERC Françoise ESPALION Agence du Crédit Agricole de ESPALION - 9 bd Joseph Poulenc 12500 ESPALION NOEL Patricia FIGEAC Agence du Crédit Agricole de FIGEAC - 9 avenue Fernand Pezet 46101 FIGEAC AUBERTIN Agnès GAILLAC - CADALEN Agence du Crédit Agricole de GAILLAC - 42 place le Libération - 81600 GAILLAC CAUSSE Christophe GRAMAT Agence du Crédit Agricole de GRAMAT - Place de la République 46500 GRAMAT ALIBERT Michel GRAULHET Agence du Crédit Agricole de GRAULHET - 3 avenue de la Résistance - 81300 GRAULHET VAISSIERE Marie-Ange LA BOURIANE Agence du Crédit Agricole de GOURDON - 40 bd Mainiol 46300 GOURDON VERGNES Emmanuel LA VALLEE DU GIROU Agence du Crédit Agricole de PUYLAURENS - Avenue de Castres - 81700 PUYLAURENS PINEL Bernard LABASTIDE ST PIERRE-GRISOLLES Agence du Crédit Agricole de GRISOLLES - Place du Parvis - 82170 GRISOLLES FINANCE Patricia LABRUGUIERE Agence du Crédit Agricole de LABRUGUIERE - 12 bd Gambetta - 81290 LABRUGUIERE CARRIERE Laurent LAFRANCAISE - MOLIERES Agence du Crédit Agricole de LAFRANCAISE - 21 rue Louis Pernon - 82130 LAFRANCAISE PARRIEL Michel LAGUIOLE Agence du Crédit Agricole de LAGUIOLE - 36 place du Foirail 12210 LAGUIOLE VALADIER Géraud LAISSAC-SEVERAC Agence du Crédit Agricole de LAISSAC - Avenue de Rodez 12310 LAISSAC SEVERAC L'EGLISE LACOSTE Georgette LAUTREC Agence du Crédit Agricole de LAUTREC - rue de Lengouzy - 81440 LAUTREC BARDOU Thierry LAVIT DE LOMAGNE Agence du Crédit Agricole de LAVIT DE LOMAGNE - boulevard des Amoureux - 82120 LAVIT DE LOMAGNE AMBROGIO Francis LISLE-SUR-TARN Agence du Crédit Agricole de LISLE SUR TARN - 20 place Paul Saissac - 81310 LISLE SUR TARN BOSCARIOL Corinne MILLAU Agence du Crédit Agricole de MILLAU - 35 avenue de la République 12100 MILLAU SCHACKIS Charles MOISSAC Agence du Crédit Agricole de MOISSAC - 2 place des Récollets - 82200 MOISSAC BENECH Martine MONTAGNE NOIRE Agence du Crédit Agricole de MAZAMET -1205 Square Gaston Tournier - 81200 MAZAMET BOURDEL Michel MONTAUBAN Agence du Crédit Agricole de MONTAUBAN - 74 bd Gambetta - 82000 MONTAUBAN CADENE Annick MONTBAZENS Agence du Crédit Agricole de RIGNAC - Avenue de Rodez 12390 RIGNAC COUDERC Jacques MONTCUQ Agence du Crédit Agricole de MONTCUQ - Faubourg Saint Privat 46800 MONTCUQ MOURGUES Pierre-Marie MONTECH Agence du Crédit Agricole de MONTECH - 24 Avenue de la Mouscane - 82700 MONTECH FIORE Serge MONTPEZAT DE QUERCY Agence du Crédit Agricole de MONTPEZAT DE QUERCY - Place de la Résistance- 82270 MONTPEZAT DE QUERCY NADALIN Karine MONTS DE LACAUNE - BRASSAC Agence du Crédit Agricole de BRASSAC - 17 Allées du château - 81260 BRASSAC CABROL Monique MUR DE BARREZ Agence du Crédit Agricole de MUR DE BARREZ - 1 avenue du Cardinal Verdier 12600 MUR de BARREZ GUIMONTEIL Lucien NAUCELLE Agence du Crédit Agricole de NAUCELLE - Avenue de la Gare 12800 NAUCELLE MOURET Nathalie NEGREPELISSE Agence du Crédit Agricole de NEGREPELISSE - 45 rue Marcelin Viguié - 82800 NEGREPELISSE MAGNANI Véronique PONT DE SALARS Agence du Crédit Agricole de PONT DE SALARS - 68 avenue de Rodez 12290 PONT de SALARS GERAUD Patrick QUERCY - BRULHOIS Agence du Crédit Agricole de VALENCE D'AGEN - 5 bd V. Guilhem - 82400 VALENCE D'AGEN CALCAT Jean-Jacques QUERCY - PAYS DE SERRES Agence du Crédit Agricole de MONTAIGU - Place Mercadial - 82150 MONTAIGU DE QUERCY LARROQUE Philippe QUERCY BLANC Agence du Crédit Agricole de CASTELNAU MONTRATIER - Place Gambetta 46170 CASTELNAU MONTRATIER-STE ALAUZIE ALBOUYS Jean-Marc RABASTENS - SALVAGNAC Agence du Crédit Agricole de RABASTENS - 23 place St Michel - 81800 RABASTENS ASSEMAT Pascal REALMONT Agence du Crédit Agricole de REALMONT - Place du 8 mai 1945 - 81120 REALMONT DURAND Patrick REQUISTA Agence du Crédit Agricole de REQUISTA - 1 Place des Anciens Combattants 12170 REQUISTA BOUTEILLE Joël RIEUPEYROUX Agence du Crédit Agricole de RIEUPEYROUX - 40 rue du Tour de Ville 12240 RIEUPEYROUX VALAYE Benoît RODEZ Agence du Crédit Agricole de RODEZ FAUBOURG - 11 avenue Tarayre 12000 RODEZ QUINTARD Benoît SAINT AFFRIQUE Agence du Crédit Agricole de SAINT AFFRIQUE - 28 bd de la République 12400 ST AFFRIQUE SOLIER William SAINT ANTONIN NOBLE VAL Agence du crédit Agricole de SAINT ANTONIN NOBLE VAL - 38 avenue du Dr Benet - 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL ANDRIEU Rémi SAINT CERE Agence du Crédit Agricole de SAINT CERE - 1 bd Jean Lurçat 46400 SAINT CERE LACAZE Véronique SAINT GENIEZ Agence du Crédit Agricole de SAINT GENIEZ - Rue Nationale 12130 ST GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC MAJOREL Gérard SAINT SULPICE Agence du Crédit Agricole de SAINT SULPICE - 14 place Jean Jaurès- 81370 SAINT SULPICE RIGAL Jean-Robert SEGALA Agence du Crédit Agricole de LACAPELLE - MARIVAL - Route Départementale 940 46120 LACAPELLE - MARIVAL DEVEZ Sébastien SEGALA TARNAIS Agence du Crédit Agricole de TANUS -10 avenue Paul BODIN - 81190 TANUS LACROIX Rémy SOUILLAC Agence du Crédit Agricole de SOUILLAC - 9 Bd Louis Jean Malvy 46200 SOUILLAC BARON Maryse TARN TESCOU QUERCY VERT Agence du Crédit Agricole de MONCLAR DE QUERCY - 32 Avenue du Colonel Raynal, 82230 Monclar-de-Quercy FAURE Patricia VALLEE DU LOT Agence du Crédit Agricole de PRAYSSAC - Place Dutour 46220 PRAYSSAC BONACHERA Georges VAYRAC Agence du Crédit Agricole de VAYRAC - Place des Cadurques 46110 VAYRAC PERRIER Laurent VERDUN SUR GARONNE Agence du Crédit Agricole de VERDUN SUR GARONNE - 36 rue Joliot-Curie - 82600 VERDUN SUR GARONNE GOMBAO Corinne VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Agence du Crédit Agricole de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 22 bd Charles de Gaulle 12200 VILLEFRANCHE de ROUERGUE FOISSAC Jacky 14. – Participations et entités structurées non consolidées . 14.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. (En milliers d'Euros) 31 / 12 / 2021 31 / 12 / 2020 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Titres de participation non consolidés (détail) SAS Rue La Boétie 1 077 851 3,35 842 603 3,35 Sacam Mutualisation 654 385 2,97 561 663 2,97 SAS Sacam développement 35 347 3,37 29 888 3,37 SAS Sacam International 20 552 3,35 15 842 3,35 SA Grand Sud Ouest Capital 13 126 11,81 12 378 11,81 SA Sopra Steria 9 253 0,29 7 767 0,29 Sacam Immobilier 6 349 2,69 5 776 2,65 SAS Sacam Avenir 6 508 2,34 2 048 1,93 SAS Sacam participations 3 294 2,71 3 157 2,71 SAS Delta 2 421 3,04 2 421 3,04 L'Oustal des Aveyronnais 2 382 6,11 2 340 6,11 Sacam Assurance caution 2 948 2,87 2 262 2,87 SAS C2MS 2 107 1,49 1 955 1,50 SAS Sacam Fireca 1 383 2,73 1 442 2,73 Autres titres de participation 50 158 24 277 Valeur au bilan des titres de participation non consolidés 1 888 064 1 515 819 14.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2021 31/12/2020 Compagnie Aveyronnaise Service et Gestion France 99,05% 99,05% Entité non significative NMP Patrimonial France 100,00% 100,00% Entité non significative NMP Energies France 100,00% Entité non significative NMP Développement Ingénierie France 100,00% Entité non significative NMP PV Aerordz France 100,00% Entité non significative 14.1.2. Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — Il n’y a pas de titres de participations non consolidés et présentant un caractère significatif. 14.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . — Au 31 décembre 202 1, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’intérêts dans certaines entités structurées non consolidées. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas sponsorisé d’entité structurée non consolidée. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus  : — Soutien financier apporté aux entités structurées  : La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté de soutien financier à une ou plusieurs entités structurées non consolidées au cours de l’exercice 2021. — Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités  : Au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020 , l’implication de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2021 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 118 128 118 128 ‐ 118 128 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 118 128 118 128 ‐ 118 128 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 284 856 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 168 656 168 656 ‐ 168 656 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 168 656 168 656 ‐ 168 656 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 738 566 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 15. – Événements postérieurs au 31 décembre 2021 . Il n’y a pas eu d’évènement postérieur au 31 décembre 2021. VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2021.) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits . C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (stage 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés, qui s'élève à M€ 254,4. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19 pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre Caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit en prenant en compte, le cas échéant, l'impact de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur ces flux ou les garanties spécifiques liées aux plans de soutien à l'économie mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n'étant pas en défaut Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d'un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (stage 1); et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (stage 2). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2021, un montant de M€ 139,2 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit en raison de : l'importance des hypothèses prises, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19 en vigueur sur l’exercice 2021 ; l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan ainsi que du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (stage 1 et stage 2). de base au calcul des corrections de valeur dans l'outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives notamment dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 pour des portefeuilles d'encours ainsi que la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du « Forward Looking » ; analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2021 ; examiner les informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans l'annexe aux comptes consolidés Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation de du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de détermination des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; le processus d'élaboration des paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Lass Given Default »ou« LGD ») en prenant en compte notamment le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et les mesures de soutien à l'économie ; la gouvernance des modèles et le changement des paramètres y compris l'analyse des scénarios et des paramètres économiques projetés ainsi que le processus de validation indépendante ; la réalisation de tests ciblés sur les fonctions calculatoires de l'outil utilisé pour determiner les corrections de valeur. tester les données relatives aux expositions entrant dans le modèle de détermination des corrections de valeur sur la base d'un échantillon de dossiers ; Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caiss e régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées par votre assemblée générale du 29 mars 2007 pour le cabinet ALBOUY ASSOCIES AUDIT et du 6 décembre 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2021, le cabinet ALBOUY ASSOCIES AUDIT était dans la quinzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la vingtième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituent le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilité des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : i l identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation . Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport. étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés . Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes . Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière . Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L . 822-10 à L . 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes . Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Rodez et Paris - La Défense, le 9 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes ALBOUY ASSOCIES AUDIT ERNST & YOUNG Audit Pierre FABRE Claire ROCHAS

16/03/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200531
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z Situation trimestrielle au 31 décembre 20 21 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 81 183 Effets publics et valeurs assimilées 272 916 Créances sur les établissements de crédit 57 919 Opérations internes au Crédit Agricole 2 847 740 Opérations avec la clientèle 14 640 171 Obligations et autres titres à revenu fixe 838 406 Actions et autres titres à revenu variable 449 895 Participations et autres titres détenus à long terme 1 389 577 Parts dans les entreprises liées 25 163 Immobilisations incorporelles 1 159 Immobilisations corporelles 115 172 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 134 463 Comptes de régularisation 71 650 Total Actif 20 925 414 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 51 983 Opérations internes au Crédit Agricole 10 375 716 Opérations avec la clientèle 7 153 182 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 125 739 Comptes de régularisation 288 159 Provisions pour risques et charges 225 275 Dettes subordonnées 198 766 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 202 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 304 471 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 550 591 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-) 320 Total Passif 20 925 414 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 226 948 Engagements de garantie 264 402 Engagements sur titres 974 Engagements reçus   Engagements de financement 7 945 Engagements de garantie 3 943 973 Engagements sur titres 974

29/10/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104180
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z Situation trimestrielle au 30 septembre 20 21 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 69 168 Effets publics et valeurs assimilées 283 517 Créances sur les établissements de crédit 58 220 Opérations internes au Crédit Agricole 2 837 199 Opérations avec la clientèle 14 481 546 Obligations et autres titres à revenu fixe 836 623 Actions et autres titres à revenu variable 451 074 Participations et autres titres détenus à long terme 1 385 161 Parts dans les entreprises liées 23 353 Immobilisations incorporelles 1 464 Immobilisations corporelles 116 696 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 171 555 Comptes de régularisation 68 022 Total Actif 20 783 598 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 53 116 Opérations internes au Crédit Agricole 10 388 973 Opérations avec la clientèle 6 969 402 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 110 143 Comptes de régularisation 325 072 Provisions pour risques et charges 240 266 Dettes subordonnées 195 352 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 197 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 304 151 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 550 591 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 20 783 598 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 257 778 Engagements de garantie 412 532 Engagements sur titres 1 750 Engagements reçus   Engagements de financement 7 945 Engagements de garantie 3 855 203 Engagements sur titres 1 750

02/08/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103585
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z Situation trimestrielle au 30 juin 20 21 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 69 875 Effets publics et valeurs assimilées 282 824 Créances sur les établissements de crédit 58 637 Opérations internes au Crédit Agricole 2 808 784 Opérations avec la clientèle 14 330 012 Obligations et autres titres à revenu fixe 827 080 Actions et autres titres à revenu variable 452 143 Participations et autres titres détenus à long terme 1 380 074 Parts dans les entreprises liées 17 853 Immobilisations incorporelles 1 472 Immobilisations corporelles 118 118 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 164 325 Comptes de régularisation 53 291 Total Actif 20 564 488 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 53 689 Opérations internes au Crédit Agricole 10 340 233 Opérations avec la clientèle 6 878 765 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 115 552 Comptes de régularisation 256 455 Provisions pour risques et charges 241 350 Dettes subordonnées 187 170 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 187 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 304 151 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 550 591 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 20 564 488 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 229 375 Engagements de garantie 409 180 Engagements sur titres 1 882 Engagements reçus   Engagements de financement 8 006 Engagements de garantie 3 798 608 Engagements sur titres 51 882

03/05/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2101369
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation au 31 mars 20 21 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 70 141 Effets publics et valeurs assimilées 293 517 Créances sur les établissements de crédit 58 941 Opérations internes au Crédit Agricole 1 894 529 Opérations avec la clientèle 14 174 245 Obligations et autres titres à revenu fixe 846 259 Actions et autres titres à revenu variable 453 571 Participations et autres titres détenus à long terme 1 346 793 Parts dans les entreprises liées 17 353 Immobilisations incorporelles 1 480 Immobilisations corporelles 119 248 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 192 337 Comptes de régularisation 51 805 Total Actif 19 520 219 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 54 371 Opérations internes au Crédit Agricole 9 481 869 Opérations avec la clientèle 6 705 136 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 124 370 Comptes de régularisation 235 060 Provisions pour risques et charges 240 595 Dettes subordonnées 187 544 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 187 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 304 151 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 550 591 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 19 520 219 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 194 696 Engagements de garantie 404 527 Engagements sur titres 1 261 Engagements reçus   Engagements de financement 7 945 Engagements de garantie 3 814 454 Engagements sur titres 1 261

16/04/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2100952
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z Documents comptables annuels certifiés A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2020 (En milliers d'euros) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Op é rations interbancaires et assimilées 427 935 433 697 Caisse, banques centrales 72 672 101 909 Effets publics et valeurs assimilées 5 292 855 295 021 Créances sur les établissements de crédit 3 62 408 36 767 Op é rations internes au Crédit agricole 3 1 093 155 878 845 Op é rations avec la clientèle 4 13 976 424 12 742 816 Op é rations sur titres 1 511 431 1 524 807 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 857 666 1 108 232 Actions et autres titres à revenu variable 5 653 765 416 575 Valeurs immobilisées 1 481 024 1 467 299 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 341 699 1 320 537 Parts dans les entreprises liées 6-7 17 343 16 178 Immobilisations incorporelles 7 1 460 1 603 Immobilisations corporelles 7 120 522 128 981 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 278 989 302 336 Autres actifs 9 214 686 183 791 Comptes de régularisation 9 64 303 118 545 Total actif 18 768 958 17 349 800 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Op é rations interbancaires et assimilées 55 292 36 605 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 55 292 36 605 Op é rations internes au crédit agricole 11 8 876 360 8 609 702 Comptes créditeurs de la clientèle 12 6 603 705 5 545 054 Dettes représentées par un titre 13 Comptes de régularisation et passifs divers 310 363 309 007 Autres passifs 14 112 405 113 499 Comptes de régularisation 14 197 958 195 508 Provisions et dettes subordonnées 423 791 421 134 Provisions 15-16-17 236 668 239 176 Dettes subordonnées 19 187 123 181 958 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 18 187 123 190 948 Capitaux propres hors FRBG 20 2 312 324 2 237 350 Capital souscrit 124 842 124 842 Primes d'émission 628 718 628 718 Réserves 1 474 203 1 380 318 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 84 561 103 472 Total passif 18 768 958 17 349 800 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s 1 664 275 1 868 013 Engagements de financement 28 1 224 321 1 369 092 Engagements de garantie 28 438 488 498 141 Engagements sur titres 28 1 466 780 Engagements reçus 3 833 772 3 083 719 Engagements de financement 28 70 036 38 151 Engagements de garantie 28 3 762 270 3 044 788 Engagements sur titres 28 1 466 780 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 25 Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2020. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 33 303 485 316 455 Intérêts et charges assimilées 33 -125 433 -151 517 Revenus des titres à revenu variable 34 48 569 49 958 Commissions produits 35 220 527 215 764 Commissions charges 35 -36 213 -36 371 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 465 318 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 37 -906 299 Autres produits d'exploitation bancaire 38 10 953 11 819 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -3 243 -2 337 Produit net bancaire 418 204 404 388 Charges générales d'exploitation 39 -216 475 -226 734 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -16 475 -16 755 Résultat brut d'exploitation 185 254 160 899 Coût du risque 40 -71 939 -3 722 Résultat d'exploitation 113 315 157 177 Résultat net sur actifs immobilisés 41 -8 449 2 524 Résultat courant avant impôt 104 866 159 701 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -24 130 -46 729 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 3 825 -9 500 Résultat net de l'exercice 84 561 103 472 III. — Annexe. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 1.1. Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 66 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,30 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,70 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Relations internes au Crédit Agricole  : Mécanismes financiers internes . — L'appartenance du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Mécanisme TLTRO III  : Une troisième série d'opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d'atteinte d'un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l'opération TLTRO à laquelle s'ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d'une année de juin 2020 à juin 2021. Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d'ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l'économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d'intérêt négatif tiennent compte de cette bonification. L'ensemble des bonifications fait l'objet d'un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d'ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l'objet d'un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l'obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [ ] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [ ] , c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers. L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L'investisseur doit donc être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l'entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A, en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35% du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2020 . — Crise sanitaire liée à la Covid-19  : Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le groupe Crédit Agricole s'est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d'accompagner ses clients dont l'activité serait impactée par le Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l'économie. — Prêts Garantis par l'Etat (PGE)  : Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d'échéances, procédures accélérées d'examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l'Etat. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu'au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d'un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l'emprunteur de l'amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d'amortissement, une nouvelle période d'un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d'Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L'offre groupe pour la première année se présente sous la forme d'un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d'éligibilité définies par l'Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d'avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l'Etat octroyés à la clientèle par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 443 554 milliers d'euros. Report d'échéance sur concours octroyés aux clients . — Le Groupe s'est associé à l'initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu'à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d'échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l'encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d'échéance s'élève à 29 924 milliers d'euros (dont 5 931 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées). Impacts de ces mesures sur le risque de crédit . — Le report d'échéance sur concours octroyés aux clients n'a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n'y a pas automatiquement d'augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n'a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l'encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois (expositions qualifiées de saines) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité (expositions qualifiées de dégradées), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux. De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s'effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a aussi revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l'estimation du risque de crédit. « Depuis Mars 2020, l’encours global des crédits a progressé de 817 M€, progression marquée par la mise en place des PGE (426M€) ainsi que la pause sur 507 M€ d’encours. Elle est portée conjointement par la Banque de Détail et la Banque des Entreprises. L’encours sain est en hausse avec une forte hausse sur la Banque de détail en lien avec les mesures mises en place sur les Professionnels qui ont provoqué une amélioration des notes. L’encours dégradé est quasi stable, mais avec une baisse marquée de ces encours sur la banque de détail qui est compensée à l’inverse par une hausse sur la Banque des Entreprises. Concernant les provisions non affectées, l’ensemble de ces évolutions sur les encours et les mises à jour successives du scénario macroéconomique de Crédit Agricole SA ont entrainé une augmentation des encours de provisions de 14,3M€ dont 10,0M€ au titre du forward looking central et 3,3M€ au titre du forward looking local et CLARC. · L’encours défaut a augmenté de 82M€ . Cette progression est concentrée très majoritairement sur les marchés des entreprises et des professionnels. Au sein de ces marchés, le secteur des cafés, hôtels et restaurants est celui le plus sévèrement touché. Ceci a provoqué une augmentation des provisions affectées de 53 M€. » Depuis le 1er janvier 2020, la définition réglementaire et prudentielle du défaut a évolué. Au sein du Groupe Crédit Agricole, cette nouvelle définition est venue se substituer à la définition des créances douteuses telle qu’applicable en normes comptables françaises, sans, pour autant, que les définitions comptables et fiscales aient évolué. Cette évolution réglementaire s’est traduite par une augmentation de 0,5M€ des provisions ». — Nouvelle définition du défaut  : Au 31 décembre 2020, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a mis en place les nouvelles règles liées à l'application de la définition du défaut (orientations de l'EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l'Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d'estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». — FCT Crédit Agricole Habitat 2020  : Le 12 mars 2020, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d'investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 24,4 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 3,3 millions d'euros des titres subordonnés. — Démontage FCT Crédit Agricole Habitat 2015  : Fin septembre 2020, est intervenu le démontage du « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 ». Il s'agit du premier RMBS réalisé en France par le Groupe né d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales. Cette opération de titrisation interne au Groupe s'était traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d'euros. Le débouclage du FCT a donné lieu au rachat des crédits par les Caisses régionales le 23 septembre 2020 et au remboursement des titres le 28 septembre 2020, soit un montant de 268 millions d'euros pour Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées . — Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)  : Crédit Agricole S.A a démantelé le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d'une partie des exigences prudentielles s'appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d'assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 103,6 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 35,1 millions d'euros. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2020 . Il n'y a pas eu d'évènements postérieurs au 31 décembre 2020. Note 2. – Principes et méthodes comptables. Les états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. — Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés  : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ( "Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit  : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées doit apprécier, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses). Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un encours douteux : des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ; l'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ; la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ; l'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n'est pas nécessairement possible d'isoler un évènement en particulier, le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. – Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. – Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain. — Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux  : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Les prêts et avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de dépréciation sur les prêts et avances aux Caisses régionales. — Traitement comptable des dépréciations  : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées . — Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée » pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme  : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas opéré, en 2020, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07. 2.3. Immobilisations . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 5 ans (linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture  : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché  : Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés  : Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment ). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord avec les organisations représentatives du personnel le 28 juin 2018. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi  : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies  : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). — Plans de retraite – régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise  : — Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise  : Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 30 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 2 694 2 694 2 694 537 A terme 5 506 53 779 59 285 67 59 352 35 868 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 362 362 362 362 Total 8 200 54 141 62 341 67 62 408 36 767 Dépréciations Valeur nette au bilan 62 408 36 767 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 783 991 783 991 9 784 000 441 840 Comptes et avances à terme 26 724 4 680 145 465 119 961 296 830 12 325 309 155 437 005 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 810 715 4 680 145 465 119 961 1 080 821 12 334 1 093 155 878 845 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 093 155 878 845 Total 1 155 563 915 612 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 362 milliers d'euros. — Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Operations avec la clientèle . Au 31 décembre 2020, dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le montant des encours de prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 443 554 milliers d'euros et celui des reports d'échéances d'encours de prêts à la clientèle à 29 924 milliers d'euros (dont 5 931 milliers d'euros d'échéances d'encours de prêts reportées). 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 14 894 414 15 308 15 308 26 660 Autres concours à la clientèle 609 921 1 649 569 4 717 094 7 184 119 14 160 703 38 007 14 198 710 12 903 839 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 32 708 32 708 156 32 864 33 681 Dépréciations -270 458 -221 364 Valeur nette au bilan 13 976 424 12 742 816 Commentaires : Il n’y a pas de prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle. Parmi les créances sur la clientèle 5 528 017 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2020 contre 2 172 988 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 74 121 milliers au 31 décembre 2020 d'euros contre 62 396 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 14 160 424 12 883 367 Autres pays de l' U .E. 28 049 26 810 Autres pays d'Europe 6 422 5 596 Amérique du Nord 4 383 4 214 Amérique Centrale et du Sud 517 444 Afrique et Moyen-Orient 3 506 3 491 Asie et Océanie (hors Japon) 5 418 5 169 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 14 208 719 12 929 091 Créances rattachées 38 163 35 089 Dépréciations -270 458 -221 364 Valeur nette au bilan 13 976 424 12 742 816 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 14 198 505 357 384 124 511 -268 759 -106 258 12 918 377 269 809 130 077 -221 364 -109 182 Autres pays de l'U.E. 28 099 1 586 1 044 -1 438 26 856 1 529 1 129 Autres pays d'Europe 6 429 5 3 -3 5 601 7 3 Amérique du Nord 4 388 4 224 106 105 Amérique Centrale et du Sud 518 20 -17 444 26 26 Afrique et Moyen-Orient 3 519 277 157 -241 3 504 287 157 Asie et Océanie (hors Japon) 5 424 5 174 1 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 14 246 882 359 272 125 715 -270 458 -106 258 12 964 180 271 765 131 497 -221 364 -109 182 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 6 424 829 85 815 39 434 -57 070 -26 847 5 759 847 93 611 43 290 -62 392 -29 763 Agriculteurs 1 794 883 56 814 17 996 -45 575 -16 099 1 763 764 64 347 22 887 -55 796 -19 993 Autres professionnels 1 903 550 76 858 34 357 -61 275 -30 605 1 711 263 60 170 35 632 -52 295 -31 223 Clientèle financière 340 721 17 507 4 884 -16 080 -4 680 300 226 9 940 5 418 -9 376 -5 174 Entreprises 2 526 022 119 218 27 419 -87 660 -26 554 2 234 448 41 517 22 886 -39 472 -21 785 Collectivités publiques 1 185 024 1 127 871 Autres agents économiques 71 853 3 060 1 625 -2 798 -1 473 66 761 2 180 1 384 -2 033 -1 244 Total 14 246 882 359 272 125 715 -270 458 -106 258 12 964 180 271 765 131 497 -221 364 -109 182 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 9 725 279 750 289 475 291 706 Dont surcote restant à amortir 628 23 563 24 191 24 617 Dont décote restant à amortir -2 068 Créances rattachées 7 3 373 3 380 3 315 Dépréciations Valeur nette au bilan 9 732 283 123 292 855 295 021 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 209 714 209 714 203 127 Autres émetteurs 11 824 632 321 644 145 901 585 Dont surcote restant à amortir 6 9 956 9 962 11 843 Dont décote restant à amortir -2 886 Créances rattachées 313 4 312 4 625 4 366 Dépréciations -28 -790 -818 -846 Valeur nette au bilan 12 109 845 557 857 666 1 108 232 Actions et autres titres à revenu variable 655 430 655 430 417 434 Créances rattachées Dépréciations -1 665 -1 665 -859 Valeur nette au bilan 653 765 653 765 416 575 Total 675 606 1 128 680 1 804 286 1 819 828 Valeurs estimatives 717 067 1 175 071 1 892 138 1 892 540 (1) Dont 85 434 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2020 et 122 525 milliers d'euros au 31 décembre 2019. — Transferts de titres en cours d'exercice : Aucun titre de placement ou d'investissement n'a été transféré pendant l'exercice. — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 41 782 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 37 592 milliers d'euros au 31 décembre 2019. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 54 467 54 076 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre 43 538 milliers d'euros au 31 décembre 2019. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -1 181 milliers d'euros au 31 décembre 2020, contre -1 535 milliers d'euros au 31 décembre 2019. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Administration et banques centrales (y compris Etats) 186 931 197 576 Etablissements de crédit 167 266 175 397 Clientèle financière 962 074 986 376 Collectivités locales 22 783 5 550 Entreprises, assurances et autres clientèles 170 235 157 247 Divers et non ventilés Total en principal 1 509 289 1 522 146 Créances rattachées 4 625 4 366 Dépréciations -2 483 -1 705 Valeur nette au bilan 1 511 431 1 524 807 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 853 859 289 475 655 430 1 798 764 1 104 712 291 706 417 434 1 813 852 Dont titres cotés 562 638 289 475 852 113 548 868 291 706 840 574 Dont titres non cotés (1) 291 221 655 430 946 651 555 844 417 434 973 278 Créances rattachées 4 625 3 380 8 005 4 366 3 315 7 681 Dépréciations -818 -1 665 -2 483 -846 -859 -1 705 Valeur nette au bilan 857 666 292 855 653 765 1 804 286 1 108 232 295 021 416 575 1 819 828 (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 653 671 milliers d'euros Dont OPCVM français de capitalisation 603 812 milliers d'euros OPCVM étrangers 94 milliers d'euros Dont OPCVM étrangers de capitalisation 94 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 293 590 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2020 s'élève à 331 510 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2020 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 108 789 108 974 OPCVM obligataires 200 467 200 467 OPCVM actions 94 153 OPCVM autres 344 415 384 607 Total 653 765 694 201 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 21 587 55 377 220 873 556 022 853 859 4 625 858 484 1 109 078 Dépréciations -818 -846 Valeur nette au bilan 21 587 55 377 220 873 556 022 853 859 4 625 857 666 1 108 232 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 20 194 93 328 175 953 289 475 3 380 292 855 295 021 Dépréciations Valeur nette au bilan 20 194 93 328 175 953 289 475 3 380 292 855 295 021 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 929 686 1 178 896 Autres pays de l' U .E. 197 565 203 618 Autres pays d'Europe 13 077 13 107 Amérique du Nord 3 006 790 797 797 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 1 143 334 790 1 396 418 797 Créances rattachées 8 005 7 681 Dépréciations -818 -790 -846 -797 Valeur nette au bilan 1 150 521 1 403 253 Note 6. – Titres de participation et de filiales. Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2019. Les données comptables y figurent au 31/12/2020. Informations financières filiales et participations Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité Autres parts dans les entreprises liées 16 923 16 923 0 SA INFORSUD GESTION EUR 3 112 9 995 95,00% 6 679 6 679 3 546 -2 328 0 SAS NMP DEVELOPPEMENT EUR 10 244 1 032 100,00% 10 244 10 244 0 344 0 Autres titres de participations 1 289 049 1 271 323 50 122 SAS RUE LA BOETIE EUR 2 744 903 16 536 119 3,35% 651 858 651 858 37 756 1 112 639 1 107 163 37 756 SNC SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 8 147 2,97% 552 019 552 019 279 098 276 581 8 082 SA SOPRA STERIA EUR 20 548 1 117 044 0,29% 2 157 2 157 1 651 461 147 078 0 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 76 003 3,35% 30 194 15 842 36 210 35 880 423 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 725 471 17 471 3,37% 24 597 24 597 11 503 52 201 9 696 315 SA GRAND SUD OUEST CAPITAL EUR 43 910 45 486 11,81% 8 490 8 490 375 0 1 773 0 SAS SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 23 542 2,71% 1 961 1 961 7 003 6 794 174 SAS SACAM AVENIR EUR 217 698 -232 1,93% 4 191 2 048 488 0 -28 0 SAS SACAM IMMOBILIER EUR 175 875 -31 167 2,65% 4 889 4 889 0 4 071 104 SAS DELTA EUR 79 550 -1 703 3,04% 2 421 2 421 0 -30 997 0 SAS SACAM FIRECA EUR 55 594 -2 848 2,73% 2 475 1 442 0 -2 885 0 SAS CARD EUR 163 246 -14 319 0,83% 1 797 1 599 101 -5 371 0 LIVELIHOODS SICAV SIF LCF2 EUR 62 000 0 3,23% 2 000 2 000 0 0 0 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité Autres parts dans les entreprises liées 369 369 50 Autres titres de participations 11 432 10 948 647 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 317 773 1 299 563 50 819 0 6.1. Valeur estimative des titres de participation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 17 293 24 453 16 178 22 343 Titres cotés Avances consolidables 50 50 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 17 343 24 503 16 178 22 343 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 291 766 1 830 918 1 290 579 1 766 512 Titres cotés 2 157 7 767 2 659 8 765 Avances consolidables 50 768 50 768 12 502 12 501 Créances rattachées 162 162 162 162 Dépréciations -17 986 -12 177 Sous-total titres de participation 1 326 867 1 889 615 1 293 725 1 787 940 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 12 081 11 897 6 423 6 364 Titres cotés Avances consolidables 2 976 2 976 20 459 20 458 Créances rattachées Dépréciations -225 -70 Sous-total autres titres détenus à long terme 14 832 14 873 26 812 26 822 Valeur nette au bilan 1 341 699 1 904 488 1 320 537 1 814 762 Total des titres de participation 1 359 042 1 928 991 1 336 715 1 837 105 (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 321 140 1 313 180 Titres cotés 2 157 2 659 Total 1 323 297 1 315 839 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilisé. — Immobilisations financières  : (En milliers d 'E uros) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 16 178 1 115 17 293 Avances consolidables 856 -806 50 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 16 178 1 971 -806 17 343 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 293 238 1 195 -510 1 293 923 Avances consolidables 12 502 38 266 50 768 Créances rattachées 162 162 Dépréciations -12 177 -6 144 335 -17 986 Sous-total titres de participation 1 293 725 33 317 -175 1 326 867 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 6 423 5 658 12 081 Avances consolidables 20 459 -17 483 2 976 Créances rattachées Dépréciations -70 -224 69 -225 Sous-total autres titres détenus à long terme 26 812 5 434 -17 414 14 832 Valeur nette au bilan 1 320 537 38 751 -17 589 1 341 699 Total 1 336 715 40 722 -18 395 1 359 042 (1) La rubrique "autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises. — Immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 01/01/2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2020 Immobilisations corporelles  : Valeurs brutes 318 712 9 264 -38 670 289 306 Amortissements et dépréciations -189 731 -16 442 37 389 -168 784 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 128 981 -7 178 -1 281 120 522 Immobilisations incorporelles  : Valeurs brutes 10 182 6 -117 10 071 Amortissements et dépréciations -8 579 -32 -8 611 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 603 -26 -117 1 460 Total 130 584 -7 204 -1 398 121 982 Note 8. – Actions propres. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 155 660 Comptes de stock et emplois divers 1 2 Débiteurs divers (2) 214 413 183 090 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 117 39 Valeur nette au bilan 214 686 183 791 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 337 48 263 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 3 1 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers 247 Charges constatées d'avance 2 991 493 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 10 995 10 877 Autres produits à recevoir 49 311 56 932 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 419 1 979 Valeur nette au bilan 64 303 118 545 Total 278 989 302 336 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 2 190 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif. (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 221 364 105 979 -55 965 -920 270 458 Sur opérations sur titres 1 705 1 099 -321 2 483 Sur valeurs immobilisées 12 248 6 369 -405 18 212 Sur autres actifs 474 74 -449 99 Total 235 791 113 521 -57 140 -920 291 252 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et emprunts : A vue 539 539 539 195 A terme 54 744 54 744 9 54 753 36 410 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 539 54 744 55 283 9 55 292 36 605 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 49 303 49 303 37 49 340 63 504 Comptes et avances à terme 1 183 677 2 035 280 4 072 144 1 533 707 8 824 808 2 212 8 827 020 8 546 198 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 1 232 980 2 035 280 4 072 144 1 533 707 8 874 111 2 249 8 876 360 8 609 702 Total 1 233 519 2 035 280 4 072 144 1 588 451 8 929 394 2 258 8 931 652 8 646 307 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale. Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - A nalyse par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 6 133 089 6 133 089 55 6 133 144 4 904 730 Comptes d'épargne à régime spécial : 75 358 75 358 75 358 75 636 A vue 75 358 75 358 75 358 75 636 A terme Autres dettes envers la clientèle : 64 404 63 273 202 381 59 427 389 485 5 718 395 203 564 688 A vue 10 412 10 412 10 412 15 301 A terme 53 992 63 273 202 381 59 427 379 073 5 718 384 791 549 387 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 6 272 851 63 273 202 381 59 427 6 597 932 5 773 6 603 705 5 545 054 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - A nalyse par agents économiques  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Particuliers 2 416 578 2 194 412 Agriculteurs 743 890 657 252 Autres professionnels 423 316 367 510 Clientèle financière 295 756 181 672 Entreprises 2 443 007 1 878 112 Collectivités publiques 20 832 16 775 Autres agents économiques 254 553 240 496 Total en principal 6 597 932 5 536 229 Dettes rattachées 5 773 8 825 Valeur au bilan 6 603 705 5 545 054 Note 13. – Dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers. (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1)  : Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 75 112 Comptes de règlement et de négociation 259 386 Créditeurs divers 89 754 89 751 Versements restant à effectuer sur titres 22 317 23 250 Valeur au bilan 112 405 113 499 Comptes de régularisation  : Comptes d'encaissement et de transfert 41 605 24 814 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 76 981 79 600 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 3 349 4 062 Autres charges à payer 74 582 82 235 Autres comptes de régularisation 1 441 4 797 Valeur au bilan 197 958 195 508 Total 310 363 309 007 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions. (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 28 28 Provisions pour autres engagements sociaux 1 606 1 606 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 11 840 30 758 -26 189 16 409 Provisions pour litiges fiscaux (1) 93 93 Provisions pour autres litiges 4 993 2 001 -422 6 572 Provisions pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 126 637 256 311 -241 998 140 950 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) 22 456 -18 331 4 125 Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 31 054 -2 600 28 454 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 26 318 2 625 28 943 Autres provisions (9) 14 151 2 163 -4 045 -2 781 9 488 Valeur au bilan 239 176 293 858 -22 376 -273 990 236 668 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence). (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens … (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations … (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Cf note 16 ci-après (9) dont 0 de provisions pour risques sur GIE d'investissement. Note 16. – Epargne logement. — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/ N 31/12/ N -1 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 468 000 414 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 241 000 1 176 000 Ancienneté de plus de 10 ans 1 502 000 1 523 000 Total plans d'épargne-logement 3 211 000 3 113 000 Total comptes épargne-logement 471 000 443 000 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 3 682 000 3 556 000 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/N 31/12/ N- 1 Plans d'épargne-logement 8 062 9 516 Comptes épargne-logement 38 580 50 575 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 46 642 60 091 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/ N 31/12/ N -1 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 711 1 328 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 13 317 14 428 Ancienneté de plus de 10 ans 13 915 10 561 Total plans d'épargne-logement 28 943 26 317 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne -logement 28 941 26 317 (En milliers d' E uros) 01/01/n Dotations Reprises 31/12/n Plans d'épargne-logement 26 318 2 625 28 943 Comptes épargne-logement 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 26 318 2 625 0 28 943 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2020 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs a l'emploi, régimes a prestations définies . — Variations de la dette actuarielle  : (En milliers d' E uros) 31/12/ N 31/12/ N -1 Dette actuarielle au 31/12/N-1 41 455 40 776 Coût des services rendus sur l'exercice 2 404 2 763 Coût financier 405 578 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -2 471 -2 860 Variation de périmètre -213 -135 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -858 -409 (Gains) / pertes actuariels 143 742 Dette actuarielle au 31/12/n 40 865 41 455 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/ N 31/12/ N -1 Coût des services rendus 2 404 2 763 Coût financier 424 578 Rendement attendu des actifs -294 -363 Coût des services passés -3 680 -2 860 (Gains) / pertes actuariels net 146 92 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 1 943 576 Charge nette comptabilisée au compte de résultat 943 786 — Variations de juste valeur des actifs des régimes  : (En milliers d' E uros) 31/12/ N 31/12/ N -1 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 42 582 41 791 Rendement attendu des actifs 294 363 Gains / (pertes) actuariels 300 151 Cotisations payées par l'employeur 2 114 821 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -213 -135 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -858 -409 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/ N 44 219 42 582 — Composition des actifs des régimes  : Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurance éligibles. — Variations de la provision  : (En milliers d' E uros) 31/12/n 31/12/n-1 Dette actuarielle au 31/12/N -40 865 -41 455 Impact de la limitation d'actifs -2 520 -576 Gains (et pertes) actuariels restant à étaler -899 -577 Juste valeur des actifs fin de période 44 219 42 582 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -65 -26 — Rendement des actifs des régimes  : Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 0,98%. Le taux d'actualisation moyen utilisé est de 0,36%. — Hypothèses actuarielles utilisées  : Au 31 décembre 2020, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,96 % ; une variation de moins 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 7,73 %. Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Fonds pour risques bancaires généraux 187 123 190 948 Valeur au bilan 187 123 190 948 Note 19. – Dettes subordonnées : A nalyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 77 930 108 702 186 632 491 187 123 181 958 Dépôts de garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 77 930 108 702 186 632 491 187 123 181 958 (1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 121 milliers d'euros au 31 décembre 2020 contre 2 073 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition) — Variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2018 124 842 916 307 371 267 628 718 102 227 2 143 361 Dividendes versés au titre de N-2 -9 483 -9 483 Variation de capital (5) Variation des primes et réserves(5) Affectation du résultat social N-2 69 558 23 186 -92 744 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 103 472 103 472 Autres variations Solde au 31/12/2019 124 842 985 865 394 453 628 718 103 472 2 237 350 Dividendes versés au titre de N-1 -9 587 -9 587 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 70 414 23 471 -93 885 Report à nouveau (6) Résultat de l’exercice N 84 561 84 561 Autres variations Solde au 31/12/2020 124 842 1 056 279 417 924 628 718 84 561 2 312 324 Commentaire: Primes, autres réserves et report à nouveau : dont 628 718 milliers d'euros de primes de fusion. Note 21. – Composition des fonds propres. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Capitaux propres 2 312 324 2 237 350 Fonds pour risques bancaires généraux 187 123 190 948 Dettes subordonnées et titres participatifs 187 123 181 958 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 686 570 2 610 256 Note 22. – Op é rations effectuées avec les entreprises liées et les participations. (En milliers d'Euros) Opérations avec les entreprises liées et les participations Solde au 31/12/2020 Solde au 31/12/2019 Créances 0 12 502 Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle 0 12 502 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 0 0 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées. Les transactions effectuées par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché. Note 24. – Op é rations effectuées en devises. — Contributions par devise au bilan  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Euro 18 918 101 18 543 396 17 407 543 17 130 142 Autres devises de l’Union Europ 5 013 5 013 1 505 1 505 Franc suisse 529 529 707 707 Dollar 12 277 12 277 8 002 8 002 Yen 146 146 115 115 Autres devises 1 117 1 117 916 916 Valeur brute 18 937 183 18 562 478 17 418 788 17 141 387 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 123 034 206 480 166 809 208 413 Dépréciations -291 259 -235 797 Total 18 768 958 18 768 958 17 349 800 17 349 800 Note 25. – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises. (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 72 793 72 774 34 476 34 463 Devises 35 557 35 557 17 404 17 404 Euros 37 236 37 217 17 072 17 059 Prêts et emprunts en devises Total 72 793 72 774 34 476 34 463 Note 26. – Op é rations sur instruments financiers à terme. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 2 193 674 176 103 2 369 777 2 703 067 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 2 193 674 176 103 2 369 777 2 703 067 Swaps de taux d'intérêt 2 193 674 176 103 2 369 777 2 703 067 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 3 875 836 014 839 889 786 230 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 3 875 836 014 839 889 786 230 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 3 875 61 425 65 300 106 382 Vendus 61 425 61 425 69 580 Instruments de taux de change à terme Achetés 356 582 356 582 305 134 Vendus 356 582 356 582 305 134 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 2 197 549 1 012 117 3 209 666 3 489 297 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2020 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 713 164 713 164 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 635 313 1 071 678 662 786 635 313 1 071 678 662 786 Caps, floors, collars 111 875 5 778 9 072 111 875 5 778 9 072 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 747 188 1 790 620 671 858 747 188 1 790 620 671 858 Swaps de devises Opérations de change à terme 140 944 4 622 140 944 4 622 Sous total 140 944 4 622 140 944 4 622 Total 888 132 1 795 242 671 858 888 132 1 795 242 671 858 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2019 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 610 268 610 268 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F .R.A. Swaps de taux d’intérêt 398 541 1 471 119 833 407 398 541 1 471 119 833 407 Caps, floors, collars 46 627 116 875 12 460 46 627 116 875 12 460 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 445 168 2 198 262 845 867 445 168 2 198 262 845 867 Swaps de devises Opérations de change à terme 43 238 25 700 43 238 25 700 Sous total 43 238 25 700 43 238 25 700 Total 488 406 2 223 962 845 867 488 406 2 223 962 845 867 26.2. Instruments financiers à terme : juste valeur  : (En milliers d' E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2020 Juste Valeur Négative au 31/12/2020 Encours Notionnel au 31/12/2020 Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Futures Options de change 1 922 1 922 713 164 1 204 1 204 610 268 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F. R.A. Swaps de taux d’intérêt 73 866 76 456 2 369 777 87 872 72 743 2 703 067 Caps, floors, collars 100 100 126 725 196 196 175 962 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 75 888 78 478 3 209 666 89 272 74 143 3 489 297 Swaps de devises Opérations de change à terme 1 926 1 926 145 566 180 180 68 938 Sous total 1 926 1 926 145 566 180 180 68 938 Total 77 814 80 404 3 355 232 89 452 74 323 3 558 235 26.3. Information sur les Swaps  : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt  : (En milliers d' E uros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 376 710 1 816 964 230 485 Contrats assimilés (1) 3 875 122 849 (1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec les contreparties du groupe Crédit Agricole S.A. Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés se traduit dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par la provision CVA-DVA (Credit - Debt Valuation Adjustment) pour les dérivés conclus avec une contrepartie hors groupe Crédit Agricole. La "CVA" : risque de contrepartie sur dérivés La "DVA" : risque de contrepartie sur l'émetteur du dérivé (IFRS) Le calcul porte sur : le Mark To Market (valorisation des flux futurs aux conditions de marché) Ajouté à l'add-on (valorisation du risque relatif à la maturité résiduelle), y compris le collatéral, et intègre une estimation des pertes attendues (mesure sur la base de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut). La provision CVA représente 1 343 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties. (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés : Engagements de financement 1 224 321 1 369 092 Engagements en faveur d'établissements de crédit 130 957 Engagements en faveur de la clientèle 1 224 321 1 238 135 Ouverture de crédits confirmés 527 489 490 035 Ouverture de crédits documentaires 7 799 4 686 Autres ouvertures de crédits confirmés 519 690 485 349 Autres engagements en faveur de la clientèle 696 832 748 100 Engagements de garantie 438 488 498 141 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 214 834 309 296 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 135 1 791 Autres garanties (1) 214 699 307 505 Engagements d'ordre de la clientèle 223 654 188 845 Cautions immobilières 8 047 3 171 Autres garanties d'ordre de la clientèle 215 607 185 674 Engagements sur titres 1 466 780 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 1 466 780 Engagements reçus : Engagements de financement 70 036 38 151 Engagements reçus d'établissements de crédit 70 036 38 151 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 762 270 3 044 788 Engagements reçus d'établissements de crédit 180 600 192 453 Engagements reçus de la clientèle 3 581 670 2 852 335 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées(2) 508 129 126 904 Autres garanties reçues 3 073 541 2 725 431 Engagements sur titres 1 466 780 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 1 466 780 (1) Dont 191 131 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020. (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s'élève à 377 969milliers d'euros. Note 29. – Actifs donnes et reçus en garantie. Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2020, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 6 562 659 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 265 055 milliers d'euros en 2019. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. Créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement 6 562 658 603,75 6 562 659 3 265 054 595,58 3 265 055 En particulier, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : - 5 528 017 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 217 595 milliers d'euros en 2019; Créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France 5 528 017 485,83 5 528 017 2 217 594 700,30 2 217 595 - 170 720 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 183 129 milliers d'euros en 2019; Créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat) 170 720 440,87 170 720 183 128 887,54 183 129 - 863 921 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 864 331 milliers d'euros en 2019 . Créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement 863 920 677,05 863 921 864 331 007,74 864 331 Note 30. – Engagements donn é s aux entreprises liées. Une lettre de garantie de 1 793 780 milliers d'euros a été donnée par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). Note 31. – Engagements de crédit-bail. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 32. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation. 32.1. Titrisation . — En 2020, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2020, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33. – Produits nets d' intérêts et revenus assimilés. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 172 641 Sur opérations internes au Crédit Agricole 28 839 26 262 Sur opérations avec la clientèle 247 367 260 871 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 446 11 743 Produit net sur opérations de macro-couverture 14 661 16 938 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 303 485 316 455 Sur opérations avec les établissements de crédit -529 -709 Sur opérations internes au Crédit Agricole -98 218 -108 999 Sur opérations avec la clientèle -26 686 -41 809 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -125 433 -151 517 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 178 052 164 938 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2020 est de 2 121 milliers d'euros, il était de 2 073 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 34. – Revenus des titres à revenus variables. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 47 948 49 229 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 621 729 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 48 569 49 958 Note 35. – Produit net des commissions. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 890 -492 398 351 -423 -72 Sur opérations internes au crédit agricole 15 686 -23 836 -8 150 17 494 -21 361 -3 867 Sur opérations avec la clientèle 50 009 -431 49 578 55 070 -483 54 587 Sur opérations sur titres -4 -4 Sur opérations de change 110 110 172 172 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 481 481 384 384 Sur prestations de services financiers (1) 152 745 -10 862 141 883 141 744 -13 524 128 220 Provision pour risques sur commissions 606 -592 14 549 -576 -27 Total produit net des commissions 220 527 -36 213 184 314 215 764 -36 371 179 393 (1) Dont prestations assurance-vie : 34 724 milliers d'euros. Note 36. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 432 655 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 33 -337 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 465 318 Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de placement Dotations aux dépréciations -1 100 -249 Reprises de dépréciations 313 472 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -787 223 Plus-values de cession réalisées 234 606 Moins-values de cession réalisées -353 -530 Solde des plus et moins-values de cession réalisées -119 76 Solde des opérations sur titres de placement -906 299 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles -906 299 Note 38. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits divers 9 424 9 122 Quote - part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 138 280 Reprises provisions 1 391 2 417 Autres produits d'exploitation bancaire 10 953 11 819 Charges diverses -1 798 -2 052 Quote - part des opérations faites en commun -260 -245 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -1 185 -40 Autres charges d'exploitation bancaire -3 243 -2 337 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 7 710 9 482 Note 39. – Charges générales d'exploitation. (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel : Salaires et traitements -74 287 -76 443 Charges sociales -39 148 -40 013 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -8 725 -8 627 Intéressement et participation -12 282 -15 294 Impôts et taxes sur rémunérations -11 128 -11 247 Total des charges de personnel -136 845 -142 997 Refacturation et transferts de charges de personnel 3 638 5 665 Frais de personnel nets -133 207 -137 332 Frais administratifs : Impôts et taxes -7 219 -6 912 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -77 985 -84 847 Total des charges administratives -85 204 -91 759 Refacturation et transferts de charges administratives 1 936 2 357 Frais administratifs nets -83 268 -89 402 Charges générales d'exploitation -216 475 -226 734 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. (2) Dont 2 478 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique. Effectif moyen  : Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)  : Catégories de personnel 31/12/2020 31/12/2019 Cadres 553 543 Non cadres 1 457 1 501 Total de l'effectif moyen 2 010 2 044 Dont : France 2 010 2 044 Etranger Dont : Personnel mis à disposition 12 9 Rémunération des dirigeants  : Le montant global des rémunérations alloué pendant l'exercice 2020 aux organes de direction du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 2 648 milliers d'euros. Note 40. – Cout du risque. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux provisions et dépréciations -393 097 -300 500 Dépréciations de créances douteuses -104 036 -51 134 Autres provisions et dépréciations -289 061 -249 366 Reprises de provisions et dépréciations 328 201 305 343 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 54 988 56 573 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 273 213 248 770 Variation des provisions et dépréciations -64 896 4 843 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -2 000 -430 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -6 994 -10 051 Décote sur prêts restructurés -140 -23 Récupérations sur créances amorties 933 2 104 Autres pertes -55 -165 Autres produits 1 213 Cout du risque -71 939 -3 722 (1) Dont 1 046 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et 920 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) Dont 0 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) Dont 614 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) Dont 5 947 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Depuis Mars 2020, l’encours global des crédits a progressé de 817 M€, progression marquée par la mise en place des PGE (426 M€) ainsi que la pause sur 507 M€ d’encours. Elle est portée conjointement par la Banque de Détail et la Banque des Entreprises. L’encours sain est en hausse avec une forte hausse sur la Banque de détail en lien avec les mesures mises en place sur les Professionnels qui ont provoqué une amélioration des notes. L’encours dégradé est quasi stable, mais avec une baisse marquée de ces encours sur la banque de détail qui est compensée à l’inverse par une hausse sur la Banque des Entreprises. Concernant les provisions non affectées, l’ensemble de ces évolutions sur les encours et les mises à jour successives du scénario macroéconomique de Crédit Agricole SA ont entrainé une augmentation des encours de provisions de 14,3 M€ dont 10,0 M€ au titre du forward looking central et 3,3 M€ au titre du forward looking local et CLARC. · L’encours défaut a augmenté de 82 M€. Cette progression est concentrée très majoritairement sur les marchés des entreprises et des professionnels. Au sein de ces marchés, le secteur des cafés, hôtels et restaurants est celui le plus sévèrement touché. Ceci a provoqué une augmentation des provisions affectées de 53 M€. Depuis le 1er janvier 2020, la définition réglementaire et prudentielle du défaut a évolué. Au sein du Groupe Crédit Agricole, cette nouvelle définition est venue se substituer à la définition des créances douteuses telle qu’applicable en normes comptables françaises, sans, pour autant, que les définitions comptables et fiscales aient évolué. Cette évolution réglementaire s’est traduite par une augmentation de 0,5M€ des provisions ». — Autres pertes : dont 1 213 milliers d'euros relatifs à l'appel de la garantie (Switch Assurance), versés (ou à payer) à Crédit Agricole S.A. pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Note 41. – Résultat net sur actifs immobilisés. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations financières  : Dotations aux dépréciations -6 369 -2 115 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -6 369 -2 115 Reprises de dépréciations 405 491 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 405 491 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -5 964 -1 624 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -5 964 -1 624 Plus-values de cessions réalisées 4 624 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 4 624 Moins-values de cessions réalisées -1 327 -530 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -192 -530 Pertes sur créances liées à des titres de participation -1 135 Solde des plus et moins-values de cessions -1 327 4 094 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 327 4 094 Solde en perte ou en bénéfice -7 291 2 470 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 117 181 Moins-values de cessions -1 275 -127 Solde en perte ou en bénéfice -1 158 54 Résultat net sur actifs immobilises -8 449 2 524 Note 42. – Charges et produits exceptionnels. Il n'y a pas eu de charges ni de produits exceptionnels sur l'exercice. Note 43. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Bénéfice imposable à 15 % Bénéfice imposable à 28 % 500 500 Bénéfice imposable à 31 % 146 243 153 210 Impôt sur les sociétés brut 45 476 51 210 Contributions 1 475 1 665 Crédit d'impôt -712 -1 030 Impôt sociétés net 46 239 51 845 Régularisations d'impôt sur les sociétés -3 801 -4 092 Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés 23 93 Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés -18 331 -1 119 Total 24 130 46 728 Commentaires : Suite à la signature, le 21 avril 2010, d'une convention avec Crédit Agricole S.A., le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne constitue pas un sous-palier en matière d'intégration fiscale. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale. L'économie d'impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole S.A., selon les modalités prévues dans la convention, figure dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour 3 340 milliers d'euros au 31 décembre 2020. Note 44. – Exemption d' établir des comptes consolid é s. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 45. – Évènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation. Il n'y a pas d'évènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation. Note 46. – Affectation des résultats. L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées du 30 Mars 2021. Le texte de la résolution est le suivant : " L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2020, se soldant par un bénéfice de 84.560.655,96 euros 1.825.817,76 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,95%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2021. 6.346.183,80 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2020, soit un dividende de 3,05 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2021. Reste à affecter : 76.388.654,40 euros affectation des trois quarts à la réserve légale soit 57.291.490,80 euros affectation du solde à la réserve facultative soit 19.097.163,60 euros. L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices." Intérêt aux parts sociales  : Exercice Nombre de parts sociales Taux d'intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2015 6.242.112 1,07% 1 001 858,98 € 2016 6.242.112 1,35% 1 264 027,68 € 2017 6.242.112 1,55% 1 451 291,04 € 2018 6.242.112 1,95% 1 825 817,76 € 2019 6.242.112 1,95% 1 825 817,76 € Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA)  : Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2015 2.080.716 3,56 € 7 407 348,96 € 2016 2.080.716 3,51 € 7 303 313,16 € 2017 2.080.716 3,53 € 7 344 927,48 € 2018 2.080.716 3.68€ 7.657.034,88 € 2019 2.080.716 3.73€ 7.761.070,68 € Note 47. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 48. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes. Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées  : (En milliers d'euros hors taxes) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) Ernst and Young Audit 60 Albouy Associés Consult 30 Services autres que la certification des comptes Ernst and Young Audit 8 Albouy Associés Consult 2 Total (*) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. IV. — Attestation des commissaires aux comptes et publicité. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi. B. — Comptes consolidés. Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers. Cadre général . Présentation juridique de l’entité . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE. Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830. Son code NAF est le 6419Z. Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 271 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole — Mécanismes f in anciers internes  : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances miroirs" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". Opérations en devises Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". — Mécanisme TLTRO III  : Une troisième série d’opérations de refinancement de long terme a été décidée en mars 2019 par la BCE dont les modalités ont été revues en septembre 2019 puis en mars et avril 2020 en lien avec la situation COVID-19. Le mécanisme de TLTRO III vise à proposer un refinancement de long terme avec une bonification en cas d’atteinte d’un taux de croissance cible des crédits octroyés aux entreprises et aux ménages, appliquée sur la maturité de 3 ans de l’opération TLTRO à laquelle s’ajoute une sur-bonification rémunérant une incitation supplémentaire et temporaire sur la période d’une année de juin 2020 à juin 2021. Tant que le niveau des encours donnant droit à ces bonifications permet de considérer comme d’ores et déjà acquis les bonifications accordées par la BCE au titre du soutien à l’économie aussi bien tant sur la première année que sur les années suivantes, les intérêts courus calculés avec un taux d’intérêt négatif tiennent compte de cette bonification. L’ensemble des bonifications fait l’objet d’un étalement sur la durée attendue du refinancement à compter de la date de tirage du TLTRO III. Les encours donnant droit à la bonification ont d’ores et déjà cru plus que le niveau requis pour bénéficier des niveaux de bonifications prévues. La sur-bonification au titre de la première année fait l’objet d’un étalement linéaire sur un an à compter de juin 2020. Pour la nouvelle bonification annoncée par la BCE suite à la réunion du 10 décembre 2020 qui porte sur la période de juin 2021 à juin 2022, ces principes resteront appliqués tant qu'il existe une assurance raisonnable que le niveau des encours éligibles permettra de remplir les conditions nécessaires à l’obtention de ces bonifications lors de leur exigibilité vis-à-vis de la BCE. Crédit Agricole S.A. a souscrit à ces emprunts TLTRO III auprès de la BCE. Compte tenu des mécanismes de refinancement interne, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se refinance auprès de Crédit Agricole S.A. et bénéficie ainsi de ces bonifications. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. Une première résiliation partielle correspondant à 35 % du dispositif des garanties Switch a eu lieu le 2 mars 2020. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de fonds propres à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de fonds propres égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées . Les Caisses Locales sont au nombre de 66 et détiennent le capital social du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour un montant de 93 632 milliers d’euros. La filiale la plus significative est Inforsud Gestion et est consolidée. Les autres filiales consolidées sont NMP Développement et NMP Immo qui est consolidée depuis le 1 er janvier 2020. Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion ainsi qu’une société technique de titrisation. II. — Etats financiers consolidés . 1. — Compte de résultat . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 4.1 318 353 333 466 Intérêts et charges assimilées 4.1 -135 925 -158 009 Commissions (produits) 4.2 219 999 215 316 Commissions (charges) 4.2 -36 270 -36 410 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 210 18 401 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction -497 532 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 2 707 17 869 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 9 951 48 938 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 617 421 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 9 334 48 517 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ -1 244 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 56 198 64 747 Charges des autres activités 4.7 -4 360 -2 902 Produit net bancaire 430 156 482 303 Charges générales d'exploitation 4.8 -267 499 -284 566 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -19 223 -19 658 Résultat brut d'exploitation 143 434 178 079 Coût du risque 4.10 -72 969 -3 899 Résultat d'exploitation 70 465 174 180 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 -1 035 -5 228 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 69 430 168 952 Impôts sur les bénéfices 4.12 -19 477 -44 292 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Résultat net 49 953 124 660 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 343 -60 Résultat net part du groupe 49 610 124 720 2. — Résultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en ca pitaux propres . (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net 49 953 124 660 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 157 -591 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 -83 486 81 595 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -83 329 81 004 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 3 518 -2 441 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 -79 811 78 563 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 1 236 1 016 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 1 236 1 016 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -319 -261 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 917 755 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 -78 894 79 318 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -28 941 203 978 Dont part du Groupe -29 259 204 038 Dont participations ne donnant pas le contrôle 318 -60 (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 ‐ ‐ 3. — Bilan . (En milliers d'euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, banques centrales 6.1 72 672 101 909 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 598 685 366 462 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 12 074 11 744 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 586 611 354 718 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 66 578 77 888 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 665 128 1 784 669 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 163 177 164 328 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 501 951 1 620 341 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 16 176 806 14 976 190 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 106 148 888 464 Prêts et créances sur la clientèle 14 227 535 13 256 709 Titres de dettes 843 123 831 017 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 609 5 189 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 71 560 34 619 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 261 893 300 865 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Participation aux bénéfices différée 6.17 ‐ ‐ Participation dans les entreprises mises en équivalence 6.13 ‐ ‐ Immeubles de placement 6.14 46 269 5 359 Immobilisations corporelles 6.15 124 544 132 910 Immobilisations incorporelles 6.15 375 466 Ecarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Total de l'Actif 19 093 119 17 786 526 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 14 836 12 214 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 14 836 12 214 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 72 577 68 182 Passifs financiers au coût amorti 15 444 559 14 097 484 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 8 794 344 8 525 593 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 6 595 105 5 535 470 Dettes représentées par un titre 3.3-6.8 55 110 36 421 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 55 639 67 508 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 882 808 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 317 717 322 075 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Provisions techniques des contrats d'assurance 6.17 ‐ ‐ Provisions 6.18 95 098 92 152 Dettes subordonnées 3.3-6.19 ‐ ‐ Total dettes 16 001 308 14 660 423 Capitaux propres 3 091 811 3 126 103 Capitaux propres part du Groupe 3 086 987 3 121 286 Capital et réserves liées 922 042 916 260 Réserves consolidées 1 880 438 1 766 540 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 234 897 313 766 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 49 610 124 720 Participations ne donnant pas le contrôle 4 824 4 817 Total du passif 19 093 119 17 786 526 4. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres consolidés Capital Primes et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres autodétenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2019 Publié 281 515 2 401 014 ‐ ‐ 2 682 529 -684 235 133 234 449 ‐ 2 916 978 4 877 ‐ ‐ ‐ 4 877 2 921 855 Impacts nouvelles normes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 281 515 2 401 014 ‐ ‐ 2 682 529 -684 235 133 234 449 ‐ 2 916 978 4 877 ‐ ‐ ‐ 4 877 2 921 855 Augmentation de capital 6 028 ‐ ‐ ‐ 6 028 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 028 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 028 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ -10 753 ‐ ‐ -10 753 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 753 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -10 753 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ 5 023 ‐ ‐ 5 023 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 023 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 21 ‐ ‐ 21 ‐ ‐ ‐ ‐ 21 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 21 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 6 028 -5 709 ‐ ‐ 319 ‐ ‐ ‐ ‐ 319 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 319 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -11 ‐ ‐ -11 755 78 563 79 318 ‐ 79 307 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 79 307 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ -11 ‐ ‐ -11 ‐ 11 11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 124 720 124 720 -60 ‐ ‐ ‐ -60 124 660 Autres variations ‐ -37 ‐ ‐ -37 ‐ ‐ ‐ ‐ -37 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -37 Capitaux propres au 31 décembre 2019 287 543 2 395 257 ‐ ‐ 2 682 800 71 313 696 313 767 124 720 3 121 287 4 817 ‐ ‐ ‐ 4 817 3 126 104 Affectation du résultat 2019 ‐ 124 720 ‐ ‐ 124 720 ‐ ‐ ‐ -124 720 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 287 543 2 519 977 ‐ ‐ 2 807 520 71 313 696 313 767 ‐ 3 121 287 4 817 ‐ ‐ ‐ 4 817 3 126 104 Impacts nouvelles normes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2020 retraité 287 543 2 519 977 ‐ ‐ 2 807 520 71 313 696 313 767 ‐ 3 121 287 4 817 ‐ ‐ ‐ 4 817 3 126 104 Augmentation de capital 5 782 ‐ ‐ ‐ 5 782 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 782 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 782 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2020 ‐ -10 940 ‐ ‐ -10 940 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 940 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -10 940 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -2 320 ‐ ‐ -2 320 ‐ ‐ ‐ ‐ -2 320 -311 ‐ ‐ ‐ -311 -2 631 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 556 ‐ ‐ 556 ‐ ‐ ‐ ‐ 556 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 556 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 5 782 -12 704 ‐ ‐ -6 922 ‐ ‐ ‐ ‐ -6 922 -311 ‐ ‐ ‐ -311 -7 233 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 917 -79 786 -78 869 ‐ -78 869 ‐ ‐ -25 -25 -25 -78 894 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 610 49 610 343 ‐ ‐ ‐ 343 49 953 Autres variations ‐ 1 882 ‐ ‐ 1 882 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 882 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 882 Capitaux propres au 31 décembre 2020 293 325 2 509 155 ‐ ‐ 2 802 480 988 233 910 234 898 49 610 3 086 988 4 849 ‐ -25 -25 4 824 3 091 812 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. 5. — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôt 69 430 168 952 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 19 079 19 656 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.16 ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 71 845 9 110 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement 1 035 5 228 Résultat net des activités de financement 122 52 Autres mouvements -6 451 -6 310 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 85 630 27 736 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 409 837 438 838 Flux liés aux opérations avec la clientèle -81 -443 743 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -263 388 186 440 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 42 692 -22 121 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -53 575 -42 116 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 135 485 117 298 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 290 545 313 986 Flux liés aux participations (1) 35 694 4 657 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -9 832 -29 942 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) 25 862 -25 285 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -5 158 -4 725 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) 17 772 -3 816 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 12 614 -8 541 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (a + b + c + d) 329 021 280 160 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 498 071 217 911 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 101 909 97 098 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 396 162 120 813 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 827 098 498 071 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 72 672 101 909 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 754 426 396 162 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 329 027 280 160 (*) Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. (**) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation ; avec notamment : - L’augmentation de capital du titre de participation NMP Développement pour un montant de 2 833 milliers d’euros, - La distribution de prime d’émission de la SAS Rue La Boétie pour 37 756 milliers d’euros - La cession de titre Cofigeo dans NMP Développement pour 1 918 milliers d'euros. (2) Pour l'exercice 2020, ce montant comprend notamment : - le versement des dividendes versés par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à ses actionnaires, à hauteur de 10 940 milliers d'euros, - l'augmentation nette de capital social des Caisses Locales pour 5 782 milliers d'euros. (3) Au 31 décembre 2020, 21 180 milliers d'euros de titres seniors de la Société de Titrisation ont été souscrits dans le public. L'amortissement de ces titres sur l'exercice 2020 s'élève à 2 497 milliers d'euros. Par ailleurs, les dettes locatives IFRS16 représentent 911 milliers d’euros sur l’exercice. 6. — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. . 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2020 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2019 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2020 . Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS Oui 1er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 1 Oui 1er janvier 2020 (1) Amendement à IFRS 3 Regroupements d’entreprises Définition d’une activité Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 16 Contrats de location Concessions de loyers liées à la COVID-19 Oui 1er juin 2020 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1er janvier 2019. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Applicable dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 Réforme des taux d'intérêt de référence – Phase 2 Oui 1er janvier 2021 (1) Amendement à IFRS 4 Report facultatif de l’application de la norme IFRS 9 pour les entités qui exercent principalement des activités d’assurance, y compris les entités du secteur de l’assurance appartenant à un conglomérat financier au 1er janvier 2023 Non 1er janvier 2021 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 sur la réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 à compter du 1 er janvier 2020. Réformes des indices de référence . — Les réformes des indices de référence, souvent appelées « réformes des IBOR », sont entrées dans une nouvelle phase avec le développement très progressif de l’utilisation des indices de taux sans risque (RFR : Risk Free Rates) dans les nouveaux contrats. La situation reste hétérogène selon les devises et les classes d’actifs. A ce stade, une progression plus importante des volumes de transactions a été observée sur les marchés des dérivés et tout particulièrement avec l’utilisation du SONIA. A l’inverse, la liquidité sur les marchés €STR est moins développée. Pour une majeure partie des contrats existants référençant des indices de taux qui doivent être remplacés, il est maintenant considéré que les taux de remplacement seront la combinaison de taux à terme (pré-determiné ou post-déterminé) calculés à partir des RFR et d’un spread d’ajustement, ce dernier visant à assurer une équivalence économique avec l’indice remplacé. Malgré cette orientation forte, à ce stade, l’adoption des RFR et le nombre limité de contrats renégociés pour mettre à jour des clauses de fallback ou pour remplacer pro-activement le taux de référence traduisent des niveaux hétérogènes de maturité dans la définition détaillée des modalités de transition -y compris des conventions- selon les devises et classes d’actifs. Les développements des systèmes d’information, dépendant des définitions précises des taux de remplacement cibles pour être finalisés, sont toujours en cours. Le secteur privé reste en première ligne de ces transitions, toutefois des annonces récentes laissent entrevoir une possible intervention des autorités visant à supporter les transitions pour des périmètres de contrats qui ne pourraient pas être renégociés à temps, qu’il s’agisse de remplacer le taux de référence par anticipation de la disparition d’indices ou d’insérer des clauses de fallback robustes qui permettent une transition à la disparition d’indices. Néanmoins, en l’absence d’une définition ex-ante de périmètres de contrats qui pourraient bénéficier d’un tel support, la préparation des plans de transition se poursuit. De surcroît, les transitions proactives par anticipation restent vivement encouragées par certaines autorités, telles que l’autorité britannique (FCA : Financial Conduct Authority) . Spécifiquement pour le périmètre des contrats dérivés et par extension aux contrats de Repo et prêts / emprunts de titres, l’ISDA a finalisé la mise en œuvre d’un protocole qui permettra d’intégrer automatiquement au contrat les nouvelles clauses de fallback. Ce protocole est de nature à simplifier la transition des contrats dérivés entre les parties qui y auront adhéré. Pour les autres instruments non dérivés, un tel dispositif n’existe pas et de nombreuses renégociations bilatérales seront nécessaires. Au travers du projet Benchmarks, le Crédit Agricole continue à piloter les transitions des indices de référence en intégrant les préconisations des groupes de travail nationaux et les jalons définis par les autorités, en premier lieu par la FCA. Ainsi, le projet vise à s’inscrire dans les standards définis par les travaux de place. Le calendrier du projet de transition s’articule autour des phases d’adoption et d’offres de taux alternatifs et des dates d’arrêt formel de l’utilisation des indices dont la disparition est annoncée. Les plans de transition finalisés par entité du groupe Crédit Agricole, intégrant les dernières conclusions des groupes de travail et associations de marché et le cas échéant les précisions relatives aux possibles interventions des autorités, seront activés courant 2021. S’agissant de la transition de l’EONIA vers l’€STR (transition au plus tard le 3 janvier 2022), les travaux sont initiés. Les chambres de compensation ont basculé la rémunération du collatéral de l’EONIA vers l’€STR. Les flux référençant l’€STR n’augmentent que très progressivement. Par ailleurs, l’EURIBOR -comme tout indice de référence- est susceptible de voir sa méthodologie évoluer ou d’être à terme remplacé. Toutefois, le scénario de remplacement à court terme de l’EURIBOR, suivant un calendrier qui serait similaire à celui des transitions LIBOR, n’est pas envisagé à ce stade. En l’état, la liste des principaux indices de référence à l’échelle du groupe Crédit Agricole et/ou définis comme critiques par l’ESMA qui sont concernés par une transition certaine ou potentielle reste inchangée : L’EONIA qui disparaitra le 3 janvier 2022 ; Les LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY et EUR) dont la cessation pourrait se produire fin 2021 mais n’est pas encore annoncée officiellement ; L’EURIBOR, WIBOR, STIBOR, dont la disparition est possible mais n’est pas anticipée à court terme. L’EURIBOR, les LIBOR (notamment USD) et l’EONIA représentent -par ordre décroissant- les expositions les plus importantes du Groupe aux indices de référence. Outre la préparation des transitions anticipées et à minima la mise en conformité avec la BMR, les travaux du projet visent également à identifier et gérer les risques inhérents aux transitions des indices de référence, notamment sur les volets financiers, opérationnels et protection des clients. Afin que les relations de couvertures comptables affectées par cette réforme des taux d’intérêt de référence puissent se poursuivre malgré les incertitudes sur le calendrier et les modalités de transition entre les indices actuels et les nouveaux indices, l’IASB a publié des amendements à IAS 39, IFRS 9 et IFRS 7 en septembre 2019 qui ont été adoptés par l’Union européenne le 15 janvier 2020. Le Groupe appliquera ces amendements tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt et considère, à ce titre, que tous ses contrats de couverture, principalement ceux liés à l’EONIA, l’EURIBOR et les taux LIBOR (USD, GBP, CHF, JPY), peuvent en bénéficier au 31 décembre 2020 . Au 31 décembre 2020 , le recensement des instruments de couverture impactés par la réforme et sur lesquels subsistent des incertitudes fait apparaitre un montant nominal de 2,33 milliards d’euros. D’autres amendements, publiés par l’IASB en août 2020, complètent ceux publiés en 2019 et se concentrent sur les conséquences comptables du remplacement des anciens taux d'intérêt de référence par d’autres taux de référence à la suite des réformes. Ces modifications, dites « Phase 2 », concernent principalement les modifications des flux de trésorerie contractuels. Elles permettent aux entités de ne pas décomptabiliser ou ajuster la valeur comptable des instruments financiers pour tenir compte des changements requis par la réforme, mais plutôt de mettre à jour le taux d'intérêt effectif pour refléter le changement du taux de référence alternatif. En ce qui concerne la comptabilité de couverture, les entités n'auront pas à déqualifier leurs relations de couverture lorsqu'elles procèdent aux changements requis par la réforme. Le Groupe a décidé d’appliquer ces amendements par anticipation à compter du 1 er janvier 2020. Au 31/12/ 2020 , la ventilation par indice de référence significatif des instruments basés sur les anciens taux de référence et qui doivent transiter vers les nouveaux taux avant leur maturité est la suivante : ( En milliers d' E uros ) EONIA EURIBOR LIBOR USD LIBOR GBP LIBOR JPY LIBOR CHF LIBOR EUR WIBOR STIBOR Total des actifs financiers hors dérivés 598 719 1 174 491 ‐ 288 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers hors dérivés ‐ 1 074 284 11 024 4 129 147 528 ‐ ‐ ‐ Total des notionnels des dérivés 116 222 2 212 311 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ S’agissant des expositions portant sur l’indice EONIA, les encours reportés sont ceux dont la date d’échéance est ultérieure au 3 janvier 2022, date de transition. S’agissant des instruments financiers non dérivés, les expositions correspondent aux nominaux des titres et au capital restant dû des instruments amortissables Les données utilisées proviennent de valeurs comptables fournies par l’outil Palma et de nominaux de dérivés fournis par l’outil KTP. Durée des contrats de location IFRS 16 - Décision de l’IFRS IC du 26 novembre 2019 . L’IFRS IC a été saisi lors du premier semestre 2019 d’une question relative à la détermination de la durée exécutoire pour la comptabilisation des contrats de location sous IFRS 16, notamment pour deux types de contrats de location : Les contrats de location sans échéance contractuelle, résiliables par chacune des parties sous réserve d’un préavis ; Les contrats renouvelables par tacite reconduction (sauf résiliation par l’une des parties), et sans aucune pénalité contractuelle due en cas de résiliation. Lors de sa réunion du 26 novembre 2019, l’IFRS IC a rappelé qu’en application d’IFRS 16 et de manière générale, un contrat de location n'est plus exécutoire lorsque le preneur et le bailleur ont chacun le droit de le résilier sans la permission de l'autre partie et en s'exposant tout au plus à une pénalité négligeable, et a clarifié que pour déterminer la durée exécutoire, tous les aspects économiques du contrat doivent être pris en compte et que la notion de pénalité s’entend au-delà des indemnités de résiliation contractuelles et inclut toute incitation économique à ne pas résilier le contrat. Cette décision constitue un changement de méthode dans les approches retenues par le Groupe dans la détermination de la durée des contrats de location, et va au ‐ del à des cas particuliers sur lesquels l ’ IFRS IC a é t é interrog é , comme rappelé par l’AMF dans ses recommandations au 31 décembre 2019. En effet, la détermination de la durée du contrat à retenir pour l'évaluation du droit d'utilisation et de la dette de loyers s’effectue en application d’IFRS 16 au sein de cette période exécutoire. Dès la publication de cette décision définitive de l’IFRS IC, le groupe Crédit Agricole a établi un projet intégrant les fonctions comptables, finances, risques et informatiques afin de se mettre en conformité pour la clôture du 31 décembre 2020 . Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans, comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français sera appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception sera le cas d’un bail dans lequel le Groupe a renoncé à ses options de sorties triennales intermédiaires (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail restera sur 9 ans. Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2020 Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2020 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2020 . 1.2. Principes et méthodes comptables  : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : les activités des marchés nationaux et internationaux ; les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : les instruments financiers évalués à la juste valeur ; les participations non consolidées ; les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; les provisions ; les dépréciations des écarts d’acquisition ; les actifs d’impôts différés ; la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)  : — Définitions  : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers  : – Evaluation initiale  : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. – Evaluation ultérieure  : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe "Provisionnement pour risque de crédit"). Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers  : – Classement et évaluation des actifs financiers  : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions). Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres). – Instruments de dette  : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas, le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti  : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d’ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur à l’actif du bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat  : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre / vente » sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison. – Instruments de capitaux propres  : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date règlement-livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable)  : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si : le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ; il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ; le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable. — Acquisition et cession temporaire de titres  : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. — Décomptabilisation des actifs financiers  : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers  : — Classement et évaluation des passifs financiers  : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature  : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu par la norme). – Passifs financiers évalués au coût amorti  : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. – Produits de la collecte  : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". — Reclassement de passifs financiers  : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. — Distinction dettes – capitaux propres  : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers  : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote / surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers . — Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs (charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15 sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs financiers. Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit  : — Champ d’application  : Conformément à IFRS 9, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement  : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ; 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. – Définition du défaut  : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants  : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction des Risques). – La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit  : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et dépréciées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières  : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en "Produit Net Bancaire". — Irrécouvrabilité  : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. Instruments financiers dérivés  : — Classement et évaluation  : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture – Cadre général  : Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. – Documentation  : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Evaluation  : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas de disparition de l’élément couvert : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA / DVA décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA / DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur  : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. – Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. – Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. – Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Gains ou pertes nets sur instruments financiers  : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. Engagements de financement et garanties financières donnés . — Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.18 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. Avantages postérieurs à l’emploi  : — Régimes à prestations définies  : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA. Conformément à la norme IAS 19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constaté en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. — Régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Autres avantages à long terme . — Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés. L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises concernant ses impôts. Elle apporte également des précisions sur leurs estimations : l’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ; le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ; en cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration fiscale, une créance doit être comptabilisée. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur les bénéfices" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Logiciels 1 an Matériel spécialisé 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) . — Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur  : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur  : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. Le Groupe a retenu une durée correspondant à la première option de sortie post 5 ans comme étant la durée raisonnablement certaine d’un bail. Cette durée, à l’initiation des baux commerciaux français, est appliquée dans la majeure partie des cas. La principale exception est le cas d’un bail dans lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, la durée du bail reste sur 9 ans. Cette durée de 5 ans est également appliquée au baux en tacite prolongation. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions du bail (durée, garantie, environnement économique…) – le Groupe applique sur ce point la décision de l’IFRS IC du 17 septembre 2019 depuis la mise en œuvre d’FRS 16 (pas d’impact de cette décision). La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) . Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales  : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle  : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation  : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) . — Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2020 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 ». Crise sanitaire liée à la COVID-19 . — Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par la crise liée au Coronavirus, le Groupe a participé activement aux mesures de soutien à l’économie. Prêts Garantis par l’Etat (PGE) . — Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19, le groupe Crédit Agricole a proposé à compter du 25 mars 2020 à tous ses clients entrepreneurs, quelle que soit leur taille et leur statut (exploitants agricoles, professionnels, commerçants, artisans, entreprises, …), en complément des mesures déjà annoncées (report d’échéances, procédures accélérées d’examen des dossiers, etc.), de recourir au dispositif massif et inédit de Prêts Garantis par l’État. Les entreprises peuvent demander à bénéficier de ces prêts jusqu’au 30 juin 2021. Ces financements prennent la forme d’un prêt sur 12 mois, avec la faculté pour l’emprunteur de l’amortir sur une période supplémentaire de 1 à 5 ans. Sur cette période supplémentaire, le prêt pourra avoir durant la phase d’amortissement, une nouvelle période d’un an au cours de laquelle seuls les intérêts et le coût de la garantie d’Etat seront payés. La durée totale du prêt ne pourra jamais excéder 6 ans. L’offre Groupe pour la première année se présente sous la forme d’un prêt à taux zéro ; seul le coût de la garantie est refacturé (via une commission payée par le client) conformément aux conditions d’éligibilité définies par l’Etat pour bénéficier de la garantie. Ces prêts peuvent atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires, permettant ainsi aux entrepreneurs d’avoir accès au financement nécessaire pour traverser la période actuelle très perturbée. Ces prêts, pour une grande majorité, appartiennent à un modèle de gestion « Collecte » et satisfont au test des caractéristiques contractuelles. Ils sont donc pour l’essentiel enregistrés au coût amorti. Au 31 décembre 2020, le solde des encours des prêts garantis par l’Etat octroyés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s’élève à 443 554 milliers d’euros. Report d’échéance sur concours octroyés aux clients . — Le Groupe s’est associé à l’initiative de place des banques françaises, avec la coordination de la Fédération des Banques Françaises (FBF), pour offrir un report des échéances des prêts en cours jusqu’à 6 mois pour la clientèle des Entreprises et des Professionnels, sans coûts additionnels. La mise en œuvre d'un tel report des échéances sans pénalité ni frais additionnels et avec maintien du taux contractuel sur une durée maximale de 6 mois implique que seuls les intérêts intercalaires seront perçus après le report sur la durée restante du crédit et hors frais de garantie éventuels de la Banque Publique d'Investissement. Tel que proposé par le Groupe, le report des échéances implique : Soit un allongement de durée du prêt si le client souhaite conserver ses échéances initiales de prêt ; Soit une augmentation de ses échéances après la pause si le client souhaite garder sa durée initiale. Ce report d’échéance se traduit par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant bénéficié de report d’échéance s’élève à 29 924 milliers d'euros (dont 5 931 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées). Impacts de ces mesures sur le risque de crédit . — Conformément à la communication de l’IASB du 27 mars 2020 relative à la comptabilisation des pertes de crédit attendues en application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il a été rappelé l’importance de l’exercice du jugement dans l’application des principes d’IFRS 9 du risque de crédit et le classement des instruments financiers qui en résulte. Le report d’échéance sur concours octroyés aux clients n’a pas systématiquement comme conséquence une remise en cause de la situation financière des clients : il n’y a pas automatiquement d’augmentation du risque de contrepartie. Les modifications du contrat ne peuvent généralement pas être considérées comme des évolutions liées à des cas de restructurations pour difficultés financières. Ce report n’a donc pour conséquence ni le basculement mécanique de l’encours dont la dépréciation est fondée sur les pertes attendues de crédits sur 12 mois ( expositions qualifiées de saines ) vers une comptabilisation de la dépréciation des pertes attendues à maturité ( expositions qualifiées de dégradées ), ni le passage automatique des encours vers la catégorie douteux. De même, le calcul du montant des pertes attendues doit s’effectuer en prenant en considération les circonstances spécifiques et les mesures de soutien mises en œuvre par les pouvoirs publics. Dans ce contexte de crise sanitaire liée à la COVID-19, le Groupe a revu ses prévisions macro-économiques prospectives ( forward looking ) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit. Face à cette situation, la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a également procédé à une revue de son portefeuille de crédits, qui l’a conduite à la mise à jour du forward looking local sur un certain nombre de filières considérées à risques. Nouvelle définition du défaut . — Au 31 décembre 2020, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a mis en place les nouvelles règles liées à l’application de la définition du défaut (orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/7) et seuils définis par l’Union européenne (Article 1 du règlement (UE) 2018/1845 BCE du 21 novembre 2018). Cette évolution sur le défaut est qualifiée de changement d’estimation comptable. Son impact est comptabilisé en compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque ». FCT Crédit Agricole Habitat 2020 . — Au 31/12/ 2020 , une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020 ) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 12 mars 2020 . Cette transaction est un RMBS français placé sur le marché. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2020 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d’investisseurs (établissements de crédit (43%), fonds d’investissement (32%), banques centrales (25%)). Dans le cadre de cette titrisation non décomptabilisante, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 24,4 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2020. Elle a souscrit pour 3,3 millions d’euros de titres subordonnés. Garantie spécifique apportée par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. a démantelé, le 2 mars 2020, 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Le mécanisme de garantie « Switch » correspond à un transfert vers les Caisses régionales d’une partie des exigences prudentielles s’appliquant à Crédit Agricole S.A. au titre de ses activités d’assurances contre une rémunération fixe des Caisses régionales. Pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, cette opération s’est traduite par une baisse des engagements donnés de 104,8 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A. de 35,5 millions d’euros. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est assuré par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur Général. Cette direction est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 831 288 -271 ‐ ‐ 797 -797 832 085 -1 068 831 017 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 831 288 -271 ‐ ‐ 797 -797 832 085 -1 068 831 017 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 11 975 131 ‐ ‐ -7 7 11 968 138 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 77 332 -402 ‐ ‐ 77 332 -402 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -65 357 533 ‐ ‐ -7 7 -65 364 540 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 843 263 -140 ‐ ‐ 790 -790 844 053 -930 843 123 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2020 843 263 -140 ‐ ‐ 790 -790 844 053 -930 843 123 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 9 618 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 618 ‐ 9 618 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 9 618 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 618 ‐ 9 618 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -3 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -3 ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 9 615 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 615 ‐ 9 615 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 3 377 ‐ ‐ 3 377 Au 31 décembre 2020 12 992 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 992 ‐ 12 992 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2019 12 496 939 -23 405 834 534 -103 234 275 175 -223 300 13 606 648 -349 939 13 256 709 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -120 213 -7 942 22 535 2 119 97 678 9 232 ‐ 3 409 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -402 258 3 224 402 258 -20 241 ‐ -17 017 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 321 907 -11 122 -321 907 21 863 ‐ 10 741 Transferts vers Bucket 3 (1) -45 094 26 -68 544 855 113 638 -1 436 ‐ -555 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 5 232 -70 10 728 -358 -15 960 10 668 ‐ 10 240 Total après transferts 12 376 726 -31 347 857 069 -101 115 372 853 -214 068 13 606 648 -346 530 13 260 118 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 1 048 484 133 -5 633 -8 634 -50 428 -56 498 992 423 -64 999 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) (4) 3 018 819 -8 860 166 402 -29 333 3 185 221 -38 193 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 970 074 5 444 -172 035 32 342 -42 101 33 804 -2 184 210 71 590 Passages à perte -8 187 7 396 -8 187 7 396 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ 50 -140 882 -140 932 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 3 549 -11 693 -99 533 -107 677 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -261 ‐ ‐ ‐ ‐ 953 -261 953 Total 13 425 210 -31 214 851 436 -109 749 322 425 -270 566 14 599 071 -411 529 14 187 542 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 2 993 -499 37 499 39 993 Au 31 décembre 2020 (5) 13 428 203 -31 214 850 937 -109 749 359 924 -270 566 14 639 064 -411 529 14 227 535 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées (4) Au 31 décembre 2020, le montant des prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés à la clientèle par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 443 554 milliers d’euros (5) Au 31 décembre 2020, l’encours de prêts à la clientèle ayant fait l’objet de reports d’échéances accordés par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 s’élève à 29 924 milliers d’euros (dont 5 931 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées) — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2019 164 328 -63 ‐ ‐ ‐ ‐ 164 328 -63 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 164 328 -63 ‐ ‐ ‐ ‐ 164 328 -63 Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes -679 -5 ‐ ‐ ‐ ‐ -679 -5 Réévaluation de juste valeur sur la période 1 945 ‐ ‐ 1 945 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 174 004 -38 ‐ ‐ 174 004 -38 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -172 209 32 ‐ ‐ ‐ ‐ -172 209 32 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 1 ‐ ‐ 1 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -4 419 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -4 419 ‐ Total 163 649 -68 ‐ ‐ ‐ ‐ 163 649 -68 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) -472 ‐ ‐ -472 Au 31 décembre 2020 163 177 -68 ‐ ‐ ‐ ‐ 163 177 -68 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l'année, ont fait l'objet d'un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) La valeur comptable de l'actif au Bilan est définie comme étant la juste valeur. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit  : Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres pour les prêts et créances sur les établissements de crédit. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle  : Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres pour les prêts et créances sur les établissements de crédit. — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 1 194 387 -2 624 38 227 -5 245 5 521 -1 230 1 238 135 -9 099 1 229 036 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -6 915 393 -5 024 -18 11 939 -2 510 ‐ -2 135 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -10 572 585 10 572 -1 060 ‐ -475 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 10 468 -527 -10 468 529 ‐ 2 Transferts vers Bucket 3 (1) -7 141 350 -5 249 525 12 390 -2 600 ‐ -1 725 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 330 -15 121 -12 -451 90 ‐ 63 Total après transferts 1 187 472 -2 231 33 203 -5 263 17 460 -3 740 1 238 135 -11 234 1 226 901 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -11 190 -1 005 -310 1 366 -2 313 -1 151 -13 813 -790 Nouveaux engagements donnés (2) 591 351 -1 834 18 433 -2 953 609 784 -4 787 Extinction des engagements -606 910 916 -19 059 4 945 -2 770 150 -628 739 6 011 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -87 -626 -1 301 -2 014 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 4 369 ‐ 316 ‐ 457 ‐ 5 142 ‐ Au 31 décembre 2020 1 176 282 -3 236 32 893 -3 897 15 147 -4 891 1 224 322 -12 024 1 212 298 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2019 180 570 -625 8 518 -1 808 1 455 -307 190 543 -2 740 187 803 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -5 108 23 3 736 -447 1 372 -312 ‐ -736 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -7 655 106 7 655 -1 072 ‐ -966 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 2 856 -112 -2 856 520 ‐ 408 Transferts vers Bucket 3 (1) -317 31 -1 070 107 1 387 -320 ‐ -182 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 8 -2 7 -2 -15 8 ‐ 4 Total après transferts 175 462 -602 12 254 -2 255 2 827 -619 190 543 -3 476 187 067 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 36 379 -359 -2 686 27 -446 -574 33 247 -906 Nouveaux engagements donnés (2) 28 341 -345 770 -347 29 111 -692 Extinction des engagements -20 830 204 -4 355 725 -587 123 -25 772 1 052 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période -218 -351 -697 -1 266 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 28 868 ‐ 899 ‐ 141 ‐ 29 908 ‐ Au 31 décembre 2020 211 841 -961 9 568 -2 228 2 381 -1 193 223 790 -4 382 219 408 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 378 825 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 12 074 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 366 751 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 66 578 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 445 403 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 337 757 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11 744 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 326 013 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 77 888 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 415 645 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 163 177 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 163 177 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 15 083 650 ‐ 3 509 994 625 096 4 893 417 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 89 358 ‐ 12 931 3 082 57 333 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 12 992 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 227 535 ‐ 3 509 994 625 096 4 893 417 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 89 358 ‐ 12 931 3 082 57 333 ‐ Titres de dettes 843 123 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 15 246 827 ‐ 3 509 994 625 096 4 893 417 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 89 358 ‐ 12 931 3 082 57 333 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 164 328 ‐ 5 ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 164 328 ‐ 5 ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 14 097 344 ‐ 3 221 371 590 359 4 345 269 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 51 875 ‐ 8 337 805 37 473 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 9 618 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 13 256 709 ‐ 3 221 371 590 359 4 345 269 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 51 875 ‐ 8 337 805 37 473 ‐ Titres de dettes 831 017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 14 261 672 ‐ 3 221 376 590 359 4 345 269 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 51 875 ‐ 8 337 805 37 473 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 219 408 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 188 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 212 298 ‐ 81 300 41 623 125 836 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 10 256 ‐ 29 86 2 741 ‐ Total 1 431 706 ‐ 81 300 41 623 125 836 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 11 444 ‐ 29 86 2 741 ‐ (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) 187 803 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 148 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 229 036 ‐ 67 569 42 174 116 199 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 4 291 ‐ 15 115 307 ‐ Total 1 416 839 ‐ 67 569 42 174 116 199 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 5 439 ‐ 15 115 307 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'Euros) 2 020 Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 40 7 680 28 220 Valeur comptable brute avant modification 40 7 680 28 360 Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ -140 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'Euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ Titres de dettes ‐ Total ‐ 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit  : Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 7 309 846 5 762 7 315 608 6 559 072 2 103 6 561 175 0,5% < PD ≤ 2% 1 756 979 7 707 1 764 686 1 669 485 2 140 1 671 625 2% < PD ≤ 20% 850 109 371 634 1 221 743 962 016 440 115 1 402 131 20% < PD < 100% 68 141 68 141 86 349 86 349 PD = 100% 220 647 220 647 223 950 223 950 Total Clientèle de détail 9 916 934 453 244 220 647 10 590 825 9 190 573 530 707 223 950 9 945 230 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 3 130 610 3 533 3 134 143 3 071 778 4 871 3 076 649 0,6% < PD < 12% 1 236 914 198 016 1 434 930 1 075 494 121 282 1 196 776 12% ≤ PD < 100% 196 144 196 144 177 674 177 674 PD = 100% 140 067 140 067 52 022 52 022 Total Hors clientèle de détail 4 367 524 397 693 140 067 4 905 284 4 147 272 303 827 52 022 4 503 121 Dépréciations -31 354 -109 749 -271 356 -412 459 -23 676 -103 234 -224 097 -351 007 Total 14 253 104 741 188 89 358 15 083 650 13 314 169 731 300 51 875 14 097 344 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 163 177 ‐ ‐ 163 177 164 328 ‐ ‐ 164 328 0,6% < PD < 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% ≤ PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 163 177 ‐ ‐ 163 177 164 328 ‐ ‐ 164 328 Total 163 177 ‐ ‐ 163 177 164 328 ‐ ‐ 164 328 La valeur comptable de l'actif au bilan est définie comme étant la juste valeur. — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 589 651 151 ‐ 589 802 589 341 32 ‐ 589 373 0,5% < PD ≤ 2% 97 205 245 ‐ 97 450 102 928 51 ‐ 102 979 2% < PD ≤ 20% 62 562 9 629 ‐ 72 191 64 130 10 377 ‐ 74 507 20% < PD < 100% 2 114 3 336 ‐ 3 336 2 233 4 095 ‐ 6 328 PD = 100% ‐ ‐ 5 044 5 044 ‐ ‐ 3 538 3 538 Total Clientèle de détail 749 418 13 361 5 044 767 823 758 632 14 555 3 538 776 725 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 237 789 ‐ ‐ 237 789 267 678 ‐ ‐ 267 678 0,6% < PD < 12% 189 075 12 432 ‐ 201 507 168 077 13 349 ‐ 181 426 12% ≤ PD < 100% ‐ 7 100 ‐ 7 100 ‐ 10 323 ‐ 10 323 PD = 100% ‐ ‐ 10 103 10 103 ‐ ‐ 1 983 1 983 Total Hors clientèle de détail 426 864 19 532 10 103 456 499 435 755 23 672 1 983 461 410 Provisions (1) -3 236 -3 897 -4 891 -12 024 -2 624 -5 245 -1 230 -9 099 Total 1 173 046 28 996 10 256 1 212 298 1 191 763 32 982 4 291 1 229 036 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 12 402 ‐ ‐ 12 402 10 887 ‐ ‐ 10 887 0,5% < PD ≤ 2% 8 571 ‐ ‐ 8 571 8 840 ‐ ‐ 8 840 2% < PD ≤ 20% 2 148 1 371 ‐ 3 519 3 559 1 604 ‐ 5 163 20% < PD < 100% ‐ 156 ‐ 156 ‐ 259 ‐ 259 PD = 100% ‐ ‐ 866 866 ‐ ‐ 572 572 Total Clientèle de détail 23 121 1 527 866 25 514 23 286 1 863 572 25 721 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 32 200 ‐ ‐ 32 200 54 092 ‐ ‐ 54 092 0,6% < PD < 12% 156 520 3 672 ‐ 160 192 103 192 2 919 ‐ 106 111 12% ≤ PD < 100% ‐ 4 369 ‐ 4 369 ‐ 3 736 ‐ 3 736 PD = 100% ‐ ‐ 1 515 1 515 ‐ ‐ 883 883 Total Hors clientèle de détail 188 720 8 041 1 515 198 276 157 284 6 655 883 164 822 Provisions (1) -961 -2 228 -1 193 -4 382 -625 -1 808 -307 -2 740 Total 210 880 7 340 1 188 219 408 179 945 6 710 1 148 187 803 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique  : Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2020 tout comme au 31 décembre 2019. — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 731 488 ‐ ‐ 1 731 488 1 668 285 1 429 ‐ 1 669 714 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 178 876 ‐ 790 179 666 183 666 ‐ 797 184 463 Grandes entreprises 2 457 160 397 693 139 277 2 994 130 2 295 321 302 398 51 225 2 648 944 Clientèle de détail 9 916 934 453 244 220 647 10 590 825 9 190 573 530 707 223 950 9 945 230 Dépréciations -31 354 -109 749 -271 356 -412 459 -23 676 -103 234 -224 097 -351 007 Total 14 253 104 741 188 89 358 15 083 650 13 314 169 731 300 51 875 14 097 344 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 62 194 ‐ ‐ 62 194 58 140 ‐ ‐ 58 140 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 26 763 ‐ ‐ 26 763 53 729 ‐ ‐ 53 729 Grandes entreprises 74 220 ‐ ‐ 74 220 52 459 ‐ ‐ 52 459 Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 163 177 ‐ ‐ 163 177 164 328 ‐ ‐ 164 328 — Dettes envers la clientèle par agent économique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Administration générale 20 918 16 882 Grandes entreprises 2 690 278 2 015 729 Clientèle de détail 3 883 909 3 502 859 Total Dettes envers la clientèle 6 595 105 5 535 470 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 42 945 ‐ ‐ 42 945 42 366 ‐ ‐ 42 366 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 383 919 19 532 10 103 413 554 393 389 23 672 1 983 419 044 Clientèle de détail 749 418 13 361 5 044 767 823 758 632 14 555 3 538 776 725 Provisions (1) -3 236 -3 897 -4 891 -12 024 -2 624 -5 245 -1 230 -9 099 Total 1 173 046 28 996 10 256 1 212 298 1 191 763 32 982 4 291 1 229 036 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ 8 ‐ ‐ 8 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 135 ‐ ‐ 135 1 790 ‐ ‐ 1 790 Grandes entreprises 188 585 8 041 1 515 198 141 155 486 6 655 883 163 024 Clientèle de détail 23 121 1 527 866 25 514 23 286 1 863 572 25 721 Provisions (1) -961 -2 228 -1 193 -4 382 -625 -1 808 -307 -2 740 Total 210 880 7 340 1 188 219 408 179 945 6 710 1 148 187 803 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par zone géographique  : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 14 025 851 849 727 358 038 15 233 616 13 074 775 833 507 273 221 14 181 503 Autres pays de l'Union européenne 222 994 1 092 1 586 225 672 229 281 837 1 528 231 646 Autres pays d'Europe 19 908 1 5 19 914 19 363 1 7 19 371 Amérique du Nord 6 615 ‐ 790 7 405 4 642 80 903 5 625 Amériques centrale et du Sud 497 ‐ 19 516 588 ‐ 26 614 Afrique et Moyen-Orient 3 157 81 276 3 514 3 352 82 286 3 720 Asie et Océanie (hors Japon) 5 436 36 ‐ 5 472 5 844 27 1 5 872 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -31 354 -109 749 -271 356 -412 459 -23 676 -103 234 -224 097 -351 007 Total 14 253 104 741 188 89 358 15 083 650 13 314 169 731 300 51 875 14 097 344 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 72 979 ‐ ‐ 72 979 79 796 ‐ ‐ 79 796 Autres pays de l'Union européenne 79 031 ‐ ‐ 79 031 74 773 ‐ ‐ 74 773 Autres pays d'Europe 11 167 ‐ ‐ 11 167 9 759 ‐ ‐ 9 759 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 163 177 ‐ ‐ 163 177 164 328 ‐ ‐ 164 328 — Dettes envers la clientèle par zone géographique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 6 555 686 5 498 744 Autres pays de l'Union Européenne 24 881 23 247 Autres pays d'Europe 2 486 1 757 Amérique du Nord 4 093 4 155 Amériques Centrale et du Sud 757 738 Afrique et Moyen-Orient 3 468 3 377 Asie et Océanie (hors Japon) 3 250 3 267 Japon 484 185 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ Total Dettes envers la clientèle 6 595 105 5 535 470 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 172 214 32 884 15 146 1 220 244 1 192 268 38 206 5 521 1 235 995 Autres pays de l'Union Européenne 2 761 9 1 2 771 1 695 20 ‐ 1 715 Autres pays d'Europe 243 ‐ ‐ 243 98 1 ‐ 99 Amérique du Nord 228 ‐ ‐ 228 96 ‐ ‐ 96 Amériques Centrale et du Sud 9 ‐ ‐ 9 9 ‐ ‐ 9 Afrique et Moyen-Orient 64 ‐ ‐ 64 61 ‐ ‐ 61 Asie et Océanie (hors Japon) 760 ‐ ‐ 760 158 ‐ ‐ 158 Japon 3 ‐ ‐ 3 2 ‐ ‐ 2 Organismes Supra -nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -3 236 -3 897 -4 891 -12 024 -2 624 -5 245 -1 230 -9 099 Total 1 173 046 28 996 10 256 1 212 298 1 191 763 32 982 4 291 1 229 036 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2020 Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 211 832 9 568 2 381 223 781 180 561 8 518 1 455 190 534 Autres pays de l'Union Européenne 9 ‐ ‐ 9 9 ‐ ‐ 9 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques Centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes Supra -nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -961 -2 228 -1 193 -4 382 -625 -1 808 -307 -2 740 Total 210 880 7 340 1 188 219 408 179 945 6 710 1 148 187 803 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement  : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique  : (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2020 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 48 049 4 604 ‐ 29 797 3 421 ‐ 2 378 1 033 22 048 Administration générale ‐ 55 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 27 049 3 572 ‐ 10 079 222 ‐ 240 56 3 973 Clientèle de détail 21 000 977 ‐ 19 718 3 199 ‐ 2 138 977 18 075 Total 48 049 4 604 ‐ 29 797 3 421 ‐ 2 378 1 033 22 048 (En milliers d'Euros) Valeur comptable au 31 décembre 2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 100 677 9 057 ‐ 46 801 8 500 ‐ 2 252 2 111 27 751 Administration générale 6 388 490 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 51 653 6 363 ‐ 14 140 2 276 ‐ 7 78 342 Clientèle de détail 42 636 2 204 ‐ 32 661 6 224 ‐ 2 245 2 033 27 409 Total 100 677 9 057 ‐ 46 801 8 500 ‐ 2 252 2 111 27 751 3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion 4.3.5) Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 5 129 32 812 28 637 66 578 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 5 129 32 812 28 637 66 578 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 5 129 32 812 28 637 66 578 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 5 129 32 812 28 637 66 578 (En milliers d'euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 396 29 378 47 114 77 888 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Fra ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 396 29 378 47 114 77 888 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 396 29 378 47 114 77 888 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 1 396 29 378 47 114 77 888 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 184 12 680 58 713 72 577 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 184 12 680 58 713 72 577 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 184 12 680 58 713 72 577 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 184 12 680 58 713 72 577 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 003 12 195 54 984 68 182 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 910 12 195 54 984 68 089 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 93 ‐ ‐ 93 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 003 12 195 54 984 68 182 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 003 12 195 54 984 68 182 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 109 1 677 6 414 8 200 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Fra ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 54 1 636 6 410 8 100 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 55 41 4 100 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 922 ‐ 1 922 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 922 ‐ 1 922 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 26 ‐ ‐ 26 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 26 ‐ ‐ 26 Sous-total ‐ ‐ ‐ 135 3 599 6 414 10 148 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ 3 1 923 ‐ 1 926 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 138 5 522 6 414 12 074 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 717 3 154 5 454 10 325 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 709 3 044 5 376 10 129 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 8 110 78 196 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 204 ‐ 1 204 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 204 ‐ 1 204 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 35 ‐ ‐ 35 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 35 ‐ ‐ 35 Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 752 4 358 5 454 11 564 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ 180 ‐ 180 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 1 752 4 538 5 454 11 744 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 109 1 399 8 140 9 648 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 54 1 358 8 136 9 548 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 55 41 4 100 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 922 ‐ 1 922 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 922 ‐ 1 922 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 1 343 ‐ ‐ 1 343 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 1 343 ‐ ‐ 1 343 Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 452 3 321 8 140 12 913 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ 1 923 ‐ 1 923 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 1 452 5 244 8 140 14 836 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 369 2 347 6 761 9 477 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 361 2 237 6 683 9 281 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 8 110 78 196 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 204 ‐ 1 204 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 204 ‐ 1 204 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 1 353 ‐ ‐ 1 353 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 1 353 ‐ ‐ 1 353 Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 722 3 551 6 761 12 034 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ 180 ‐ 180 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 1 722 3 731 6 761 12 214 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 2 725 117 3 062 369 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 2 598 392 2 886 407 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 126 725 175 962 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 713 164 610 270 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 713 164 610 270 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 3 438 281 3 672 639 Opérations de change à terme 145 567 68 939 Total notionnels 3 583 848 3 741 578 Risque de change (cf. Rapport de gestion 4.3.6.3) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle. 3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion 4.3.6.4) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 835 678 4 681 145 465 120 324 ‐ 1 106 148 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 700 763 1 669 665 4 768 744 7 449 073 50 819 14 639 064 Total 1 536 441 1 674 346 4 914 209 7 569 397 50 819 15 745 212 Dépréciations -411 529 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 15 333 683 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 472 238 100 803 154 344 161 079 ‐ 888 464 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 753 009 1 231 772 4 732 182 6 877 183 12 502 13 606 648 Total 1 225 247 1 332 575 4 886 526 7 038 262 12 502 14 495 112 Dépréciations -349 939 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 14 145 173 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 152 785 2 035 346 4 072 144 1 534 069 ‐ 8 794 344 Dettes envers la clientèle 6 270 024 63 273 202 381 59 427 ‐ 6 595 105 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 7 422 809 2 098 619 4 274 525 1 593 496 ‐ 15 389 449 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 357 403 2 751 020 2 497 390 1 919 780 ‐ 8 525 593 Dettes envers la clientèle 5 088 641 104 002 260 373 82 454 ‐ 5 535 470 Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 6 446 044 2 855 022 2 757 763 2 002 234 ‐ 14 061 063 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre  : Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 9 ‐ ‐ 55 101 ‐ 55 110 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 9 ‐ ‐ 55 101 ‐ 55 110 Dettes subordonnées  : Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 3 ‐ ‐ 36 418 ‐ 36 421 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes représentées par un titre 3 ‐ ‐ 36 418 ‐ 36 421 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Garanties financières en risque données par maturité attendue  : Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 10 252 ‐ ‐ ‐ 10 252 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 9 997 ‐ ‐ ‐ 9 997 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.4. Comptabilité de couverture . — (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Gestion des risques – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur  : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie  : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise  : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 66 578 72 577 2 273 835 77 888 68 182 2 320 189 Taux d'intérêt 66 578 72 577 2 273 835 77 888 68 182 2 320 189 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments dérivés de couverture 66 578 72 577 2 273 835 77 888 68 182 2 320 189 — Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 636 356 1 050 396 587 083 2 273 835 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 632 481 1 050 396 587 083 2 269 960 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 3 875 ‐ ‐ 3 875 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 636 356 1 050 396 587 083 2 273 835 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 636 356 1 050 396 587 083 2 273 835 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 142 599 1 451 735 725 855 2 320 189 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 114 672 1 442 860 725 855 2 283 387 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 27 927 8 875 ‐ 36 802 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 142 599 1 451 735 725 855 2 320 189 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 142 599 1 451 735 725 855 2 320 189 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur  : — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 103 62 803 -1 889 472 996 145 60 140 -6 735 425 460 Taux d'intérêt 103 62 803 -1 889 472 996 145 60 140 -6 735 425 460 Instruments fermes 103 62 803 -1 666 472 996 145 60 140 -6 735 425 460 Instruments conditionnels ‐ ‐ -223 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 103 62 803 -1 889 472 996 145 60 140 -6 735 425 460 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 66 475 9 774 -13 529 1 800 839 77 743 8 042 713 1 894 729 Total couverture de juste valeur 66 578 72 577 -15 418 2 273 835 77 888 68 182 -6 022 2 320 189 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts  : Micro-couvertures (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 120 626 ‐ 91 112 620 ‐ 1 028 Taux d'intérêt 120 626 ‐ 91 112 620 ‐ 1 028 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 407 865 54 719 ‐ 2 023 366 919 52 709 ‐ 5 707 Taux d'intérêt 407 865 54 719 ‐ 2 023 366 919 52 709 ‐ 5 707 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 528 491 54 719 ‐ 2 114 479 539 52 709 ‐ 6 735 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 078 615 ‐ 1 173 218 ‐ Total - actifs 1 078 615 ‐ 1 173 218 ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 786 472 ‐ 793 280 928 Total - passifs 786 472 ‐ 793 280 928 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -15 418 15 772 354 -6 022 6 311 289 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total -15 418 15 772 354 -6 022 6 311 289 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger . — Il n’y a pas de couverture de flux de trésorerie ni d’investissements à l’étranger au 31 décembre 2020. 3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion 4.3.7) 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus éligibles, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2020 comme en 2019 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a respecté les exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et charges d’intérêts  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Sur les actifs financiers au coût amorti 296 985 314 305 Opérations avec les établissements de crédit 616 263 Opérations internes au Crédit Agricole 28 839 26 262 Opérations avec la clientèle 258 718 278 935 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 8 812 8 845 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 533 1 127 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 533 1 127 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 20 835 18 034 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 318 353 333 466 Sur les passifs financiers au coût amorti -118 928 -140 826 Opérations avec les établissements de crédit -580 -764 Opérations internes au Crédit Agricole -102 200 -107 473 Opérations avec la clientèle -16 226 -32 623 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 78 33 Dettes subordonnées ‐ 1 Intérêts courus et échus des instruments de couverture -16 952 -17 162 Autres intérêts et charges assimilées -45 -21 Charges d'intérêts -135 925 -158 009 (1) Dont 5 558 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2020 contre 5 783 milliers d'euros au 31 décembre 2019 (2) Dont 1 694 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2020 contre 2 629 milliers d'euros au 31 décembre 2019 Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d’intérêts sont respectivement de 13 718 milliers d’euros et 1 673 milliers d’euros. 4.2. Produits et charges de commissions (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 890 -492 398 351 -423 -72 Sur opérations internes au Crédit Agricole 15 686 -23 836 -8 150 17 494 -21 361 -3 867 Sur opérations avec la clientèle 6 812 -1 022 5 790 55 620 -1 059 54 561 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ -4 -4 Sur opérations de change 110 ‐ 110 172 ‐ 172 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 481 ‐ 481 384 ‐ 384 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 192 913 -10 920 181 993 138 384 -13 563 124 821 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 3 107 ‐ 3 107 2 911 ‐ 2 911 Total Produits et charges de commissions 219 999 -36 270 183 729 215 316 -36 410 178 906 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes reçus 622 847 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction -676 202 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 97 5 834 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 1 389 10 582 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 424 647 Résultat de la comptabilité de couverture 354 289 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 210 18 401 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 107 867 -107 642 225 105 557 -105 557 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 54 856 -52 742 2 114 53 930 -47 195 6 735 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 53 011 -54 900 -1 889 51 627 -58 362 -6 735 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 143 137 -143 008 129 153 077 -152 788 289 Variations de juste valeur des éléments couverts 76 663 -63 005 13 658 74 408 -74 832 -424 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 66 474 -80 003 -13 529 78 669 -77 956 713 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 251 004 -250 650 354 258 634 -258 345 289 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". Le résultat de la comptabilité de couverture comprend les impacts de comptabilisation de : la provision CVA-DVA pour 222 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 289 milliers d’euros au 31 décembre 2019, la réforme IBOR pour 179 milliers d’euros au 31 décembre 2020, l’impact €ster-BOR pour - 47 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) 617 421 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 9 334 48 517 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 9 951 48 938 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Titres de dettes ‐ -1 244 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ -1 244 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) ‐ -1 244 (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque » Au 31 décembre 2019, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a comptabilisé une perte de 1 244 milliers d’euros suite à la liquidation du titre Lehman Brothers 7 % 2017. 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat . La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de gains ou pertes résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. 4.7. Produits (charges) nets des autres activités  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement 1 -264 Autres produits (charges) nets 51 837 62 109 Produits (charges) des autres activités 51 838 61 845 4.8. Charges générales d’exploitation  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges de personnel -150 525 -156 526 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -14 807 -11 280 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -102 167 -116 760 Charges générales d'exploitation -267 499 -284 566 (1) Dont 2 478 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2020 Honoraires des commissaires aux comptes . — La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intégrées globalement est la suivante au titre de 2020 : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées  : (En milliers d'Euros hors taxes) Ernst & Young Audit Albouy associés Consult Total 2020 2020 2019 2020 2019 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 122 134 79 80 201 Emetteur 122 134 79 80 201 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes 15 18 3 4 18 Emetteur 15 18 3 4 18 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 137 152 82 84 219 Le montant total des honoraires du cabinet Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 137 milliers d’euros, dont 122 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ses filiales, et 15 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.) Ces derniers ont eu trait à l’examen et au contrôle des conventions réglementées et du rapport de gestion ainsi qu’aux vérifications des données RSE. Le montant total des honoraires du cabinet Albouy Associés Consult, commissaire aux comptes de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 82 milliers d’euros, dont 79 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ses filiales, et 3 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc.) Ces derniers ont eu trait à l’examen et au contrôle des conventions réglementées et du rapport de gestion. Par ailleurs, les frais de commissariat aux comptes sur les fonds dédiés NMP Gestion et Force 4 sont à la charge d’Amundi pour 3 milliers d’euros chacun sur l’exercice 2020. 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux amortissements -19 223 -19 658 Immobilisations corporelles (1) -18 980 -19 525 Immobilisations incorporelles -243 -133 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐ Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -19 223 -19 658 (1) Dont 949 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2020 4.10. Coût du risque  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) (A) -14 218 541 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir -8 630 438 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables -5 -9 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -7 678 406 Engagements par signature -947 41 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -5 588 103 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -6 515 3 417 Engagements par signature 927 -3 314 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) (B) -59 764 -5 304 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -55 216 -5 061 Engagements par signature -4 548 -243 Autres actifs (C) -44 -344 Risques et charges (D) 1 106 -278 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)= (A)+ (B)+ (C)+ (D) -72 920 -5 385 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -787 -430 Récupérations sur prêts et créances 933 2 104 Comptabilisés au coût amorti 933 2 104 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -140 -23 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes -1 268 -165 Autres produits 1 213 ‐ Coût du risque -72 969 -3 899 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -1 035 -5 228 Plus-values de cession 155 63 Moins-values de cession -1 190 -5 291 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -1 035 -5 228 Au cours de l’exercice 2019, la cession de la filiale d’Inforsud Gestion, Merico, a dégagé une moins-value de cession de 5 164 milliers d’euros. 4.12. Impôts  : — Charge d’impôt  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 31/12/2019 Charge d'impôt courant -24 978 -47 455 Charge d'impôt différé 5 501 3 163 Total Charge d'impôt -19 477 -44 292 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté  : – Au 31 décembre 2020  : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 69 430 32,02% -22 231 Effet des différences permanentes 7,35% -5 103 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 24,30% -16 872 Effet de l’imposition à taux réduit ‐ Changement de taux 1,29% -897 Effet des autres éléments -34,07% 23 657 Taux et charge effectifs d'impôt 28,05% -19 477 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2020 . Pour toutes ces différences temporelles, un actif d’impôt différé a été constaté. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 7 490 milliers d’euros au 31 décembre 2020. – Au 31 décembre 2019  : (En milliers d' E uros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 168 952 34,43% -58 170 Effet des différences permanentes -7 789 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -857 Effet de l’imposition à taux réduit ‐ Changement de taux 1 119 Effet des autres éléments 6 078 Taux et charge effectifs d'impôt 26,22% -44 292 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019 . Pour toutes ces différences temporelles, un actif d’impôt différé a été constaté. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 10 646 milliers d’euros au 31 décembre 2020. 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables  : Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 236 1 016 Ecart de réévaluation de la période 1 843 1 428 Transferts en résultat -617 -421 Autres variations 10 9 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -319 -261 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 917 755 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 157 -591 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -83 486 81 595 Ecart de réévaluation de la période -83 486 81 547 Transferts en réserves ‐ 11 Autres variations ‐ 37 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 3 518 -2 441 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -79 811 78 563 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -78 894 79 318 Dont part du Groupe -78 869 79 318 Dont participations ne donnant pas le contrôle -25 ‐ — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Variation 31/12/2020 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ -1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 99 -28 71 71 1 236 -319 917 917 1 335 -347 988 988 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 99 -28 72 71 1 236 -319 916 917 1 335 -347 988 988 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 99 -28 72 71 1 236 -319 916 917 1 335 -347 988 988 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -2 084 538 -1 546 -1 546 157 -40 117 117 -1 927 498 -1 429 -1 429 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 325 710 -10 468 315 242 315 242 -83 486 3 558 -79 928 -79 903 242 224 -6 910 235 314 235 339 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 323 626 -9 930 313 696 313 696 -83 329 3 518 -79 811 -79 786 240 297 -6 412 233 885 233 910 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 323 626 -9 930 313 696 313 696 -83 329 3 518 -79 811 -79 786 240 297 -6 412 233 885 233 910 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 323 725 -9 958 313 768 313 767 -82 093 3 199 -78 895 -78 869 241 632 -6 759 234 873 234 898 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -917 233 -684 -684 1 016 -261 755 755 99 -28 71 71 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -917 233 -683 -684 1 016 -261 755 755 99 -28 72 71 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -917 233 -683 -684 1 016 -261 755 755 99 -28 72 71 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 493 386 -1 107 -1 107 -591 152 -439 -439 -2 084 538 -1 546 -1 546 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 244 115 -7 875 236 240 236 240 81 595 -2 593 79 002 79 002 325 710 -10 468 315 242 315 242 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 242 622 -7 489 235 133 235 133 81 004 -2 441 78 563 78 563 323 626 -9 930 313 696 313 696 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 242 622 -7 489 235 133 235 133 81 004 -2 441 78 563 78 563 323 626 -9 930 313 696 313 696 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 241 705 -7 256 234 450 234 449 82 020 -2 702 79 318 79 318 323 725 -9 958 313 768 313 767 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . — L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se situe dans un seul secteur et une seul zone géographique : le secteur « Banque de proximité en France ». Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique ne sont pas applicables. 5.1. Information sectorielle par secteur opérationnel . — Non applicable à la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 5.2. Information sectorielle par zone géographique . — Non applicable à la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Caisse 56 450 ‐ 51 153 ‐ Banques centrales 16 222 ‐ 50 756 ‐ Valeur au bilan 72 672 ‐ 101 909 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 12 074 11 744 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 586 611 354 718 Instruments de capitaux propres 19 392 18 692 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 567 219 336 026 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 598 685 366 462 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Instruments dérivés 12 074 11 744 Valeur au bilan 12 074 11 744 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 19 392 18 692 Total Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 19 392 18 692 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de dettes 564 243 315 568 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 18 029 18 110 OPCVM 546 214 297 458 Prêts et créances 2 976 20 458 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 2 976 20 458 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 567 219 336 026 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2020 tout comme au 31 décembre 2019. Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 14 836 12 214 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 14 836 12 214 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 14 836 12 214 Valeur au bilan 14 836 12 214 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 163 177 1 332 ‐ 164 328 1 010 -911 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 501 951 260 705 -18 481 1 620 341 337 720 -12 010 Total 1 665 128 262 037 -18 481 1 784 669 338 730 -12 921 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 56 027 684 ‐ 55 958 777 ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 107 150 648 ‐ 108 370 233 -911 Total des titres de dettes 163 177 1 332 ‐ 164 328 1 010 -911 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 163 177 1 332 ‐ 164 328 1 010 -911 Impôts sur les bénéfices -346 ‐ -262 232 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôts) 986 ‐ 748 -679 — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 5 524 ‐ ‐ 3 659 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 496 427 260 705 -18 481 1 616 682 337 720 -12 010 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 501 951 260 705 -18 481 1 620 341 337 720 -12 010 Impôts sur les bénéfices -6 911 ‐ -10 469 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 253 794 -18 481 327 251 -12 010 Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 8 ‐ ‐ ‐ ‐ -11 Total Placements dans des instruments de capitaux propres 8 ‐ ‐ ‐ ‐ -11 Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) ‐ ‐ ‐ -11 (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l’instrument concerné 6.5. Actifs financiers au coût amorti  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 106 148 888 464 Prêts et créances sur la clientèle (1) 14 227 535 13 256 709 Titres de dettes 843 123 831 017 Valeur au bilan 16 176 806 14 976 190 (1) Au 31 décembre 2020 , dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID 19, le montant des encours de prêts garantis par l’Etat (PGE) accordés par la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s’élève à 443 554 milliers d’euros et celui des reports d’échéances d’encours de prêts à la clientèle à 29 924 milliers d’euros (dont 5 931 milliers d’euros d’échéances d’encours de prêts reportées). — Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit  : Comptes et prêts 12 630 9 256 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 7 124 9 250 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés 362 362 Autres prêts et créances ‐ ‐ Valeur brute 12 992 9 618 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 12 992 9 618 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 784 000 441 840 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 309 156 437 006 Prêts subordonnés ‐ ‐ Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 093 156 878 846 Valeur au bilan 1 106 148 888 464 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique "Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit" du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec la clientèle  : Créances commerciales 15 308 26 660 Autres concours à la clientèle 14 539 909 13 533 643 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 50 981 12 664 Comptes ordinaires débiteurs 32 866 33 681 Valeur brute 14 639 064 13 606 648 Dépréciations -411 529 -349 939 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 14 227 535 13 256 709 Opérations de location-financement  : Location-financement immobilier ‐ ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐ Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 14 227 535 13 256 709 — Titres de dettes (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 283 123 285 181 Obligations et autres titres à revenu fixe 560 930 546 904 Total 844 053 832 085 Dépréciations -930 -1 068 Valeur au bilan 843 123 831 017 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue  : — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020  : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 55 101 55 101 ‐ ‐ 55 101 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019  : Nature des actifs transférés (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) dont pensions livrées dont autres Juste valeur (1) Valeur comptable dont titrisations (non déconsolidantes) Dont pensions livrées Dont autres Juste valeur (1) Juste valeur nette (1) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2020 . — Au titre des exercices 2019 et 2020, la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire  : 31/12/2020 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Allemagne ‐ ‐ ‐ 6 719 6 719 ‐ 6 719 Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ 3 353 ‐ 3 353 ‐ 3 353 Belgique ‐ ‐ 13 478 11 343 24 821 ‐ 24 821 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 16 853 34 812 265 043 316 708 ‐ 316 708 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong -K ong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pays-Bas ‐ ‐ 2 143 ‐ 2 143 ‐ 2 143 Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Suède ‐ ‐ 2 241 ‐ 2 241 ‐ 2 241 Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 16 853 56 027 283 105 355 985 ‐ 355 985 31/12/2019 (En milliers d'Euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ 13 441 ‐ 13 441 ‐ 13 441 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 4 121 34 832 285 110 324 063 ‐ 324 063 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong -K ong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Liban ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pays-Bas ‐ ‐ 5 449 ‐ 5 449 ‐ 5 449 Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Suède ‐ ‐ 2 236 ‐ 2 236 ‐ 2 236 Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 4 121 55 958 285 110 345 189 ‐ 345 189 6.8. Passifs financiers au coût amorti  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes envers les établissements de crédit 8 794 344 8 525 593 Dettes envers la clientèle 6 595 105 5 535 470 Dettes représentées par un titre 55 110 36 421 Valeur au bilan 15 444 559 14 097 484 — Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit  : Comptes et emprunts 901 557 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 514 183 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 901 557 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires créditeurs 36 212 54 730 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 8 757 231 8 470 306 Total 8 793 443 8 525 036 Valeur au bilan 8 794 344 8 525 593 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 6 130 244 4 901 647 Comptes d'épargne à régime spécial 75 358 75 635 Autres dettes envers la clientèle 389 503 558 188 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ Valeur au bilan 6 595 105 5 535 470 — Dettes représentées par un titre   : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ Emprunts obligataires 55 110 36 421 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 55 110 36 421 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers  : — Compensation – Actifs financiers  : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 78 652 ‐ 78 652 ‐ ‐ 78 652 Prises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 78 652 ‐ 78 652 ‐ ‐ 78 652 Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 89 632 ‐ 89 632 145 ‐ 89 487 Prises en pension de titres (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts de titres (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers (4) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 89 632 ‐ 89 632 145 ‐ 89 487 — Compensation – Passifs financiers  : Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 87 413 ‐ 87 413 ‐ 49 832 37 581 Mises en pension de titres (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts de titres (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers (4) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 87 413 ‐ 87 413 ‐ 49 832 37 581 Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés (1) 80 396 ‐ 80 396 145 33 220 47 031 Mises en pension de titres (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts de titres (3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers (4) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 80 396 ‐ 80 396 145 33 220 47 031 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts courants 15 515 5 170 Impôts différés 56 045 29 449 Total Actifs d'impôts courants et différés 71 560 34 619 Impôts courants 872 793 Impôts différés 10 15 Total Passifs d'impôts courants et différés 882 808 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 74 989 ‐ 57 506 ‐ Charges à payer non déductibles 1 213 ‐ 2 129 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 67 054 ‐ 63 345 ‐ Autres différences temporaires 6 721 ‐ -7 968 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -7 490 ‐ -10 646 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -7 490 -232 -10 646 -149 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels ‐ 232 ‐ 149 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -11 454 10 -17 410 15 Total Impôts différés 56 045 10 29 449 15 Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers  : — Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs 208 304 192 615 Comptes de stocks et emplois divers 1 2 Gestion collective des titres Livret de développement durable ‐ ‐ Débiteurs divers (1) 208 186 192 574 Comptes de règlements 117 39 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 53 589 108 250 Comptes d'encaissement et de transfert 482 48 263 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 1 1 Produits à recevoir 48 440 55 176 Charges constatées d'avance 4 457 2 830 Autres comptes de régularisation 209 1 980 Valeur au bilan 261 893 300 865 (1) dont 2 190 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1) 126 104 130 902 Comptes de règlements 259 386 Créditeurs divers 100 149 104 924 Versements restant à effectuer sur titres 22 317 23 250 Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Dettes locatives (3) 3 379 2 342 Autres ‐ ‐ Comptes de régularisation 191 613 191 173 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 41 749 24 814 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits constatés d’avance 74 715 80 121 Charges à payer 73 914 81 442 Autres comptes de régularisation 1 235 4 796 Valeur au bilan 317 717 322 075 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net (3) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des dettes locatives au bilan aurait été de 4 174 milliers d’euros au 31/12/2019 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité) 6.12. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. 6.13. Immeubles de placement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre (2) Augmentations (acquisitions) (3) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Valeur brute (2) (3) 8 145 25 700 16 326 -72 ‐ ‐ 50 099 Amortissements et dépréciations -2 786 ‐ -1 116 72 ‐ ‐ -3 830 Valeur au bilan (1) 5 359 25 700 15 210 ‐ ‐ ‐ 46 269 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (2) Intégration au 1er janvier 2020 de l’entité NMP Immobilisations portant les immeubles via les SCI Chasseloup et Vanneau (3) Acquisition en 2020 d’un nouvel immeuble via NMP Immobilisations et la SCI Mercier (En milliers d' E uros) 31/12/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Valeur brute 7 551 ‐ 1 140 -546 ‐ ‐ 8 145 Amortissements et dépréciations -2 516 ‐ -525 255 ‐ ‐ -2 786 Valeur au bilan (1) 5 035 ‐ 615 -291 ‐ ‐ 5 359 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement . — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, s’élève à 46 346 milliers d’euros au 31 décembre 2020 suite à l’intégration dans le périmètre de la filiale NMP Immo. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 46 346 ‐ Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 ‐ 5 359 Valeur de marché des immeubles de placement 46 346 5 359 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur. Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilisations corporelles d'exploitation  : Valeur brute 358 955 ‐ 14 520 -43 726 ‐ 1 993 331 742 Amortissements et dépréciations -226 045 ‐ -18 836 37 851 ‐ -168 -207 198 Valeur au bilan 132 910 ‐ -4 316 -5 875 ‐ 1 825 124 544 Immobilisations incorporelles  : Valeur brute 10 998 ‐ 152 -61 ‐ ‐ 11 089 Amortissements et dépréciations -10 532 ‐ -243 61 ‐ ‐ -10 714 Valeur au bilan 466 ‐ -91 ‐ ‐ ‐ 375 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 4 158 milliers d’euros au 31/12/2019 (contre 2 334 milliers d’euros avant application de la décision IFRS IC) (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). (En milliers d' E uros) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation  : Valeur brute 355 579 ‐ -15 129 31 210 -15 213 ‐ 2 508 358 955 Amortissements et dépréciations -229 066 ‐ 14 374 -19 524 8 171 ‐ ‐ -226 045 Valeur au bilan 126 513 ‐ -755 11 686 -7 042 ‐ 2 508 132 910 Immobilisations incorporelles  : Valeur brute 10 947 ‐ -321 380 -8 ‐ ‐ 10 998 Amortissements et dépréciations -10 709 ‐ 301 -132 8 ‐ ‐ -10 532 Valeur au bilan 238 ‐ -20 248 ‐ ‐ ‐ 466 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location 6.15. Ecarts d’acquisition . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur. 6.16. Provisions  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2020 Risques sur les produits épargne-logement 26 317 ‐ 2 625 ‐ ‐ ‐ ‐ 28 942 Risques d’exécution des engagements par signature 11 839 ‐ 30 757 ‐ -26 190 ‐ ‐ 16 406 Risques opérationnels (1) 31 053 ‐ ‐ ‐ -2 600 ‐ ‐ 28 453 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2) 3 503 ‐ 208 ‐ -1 943 ‐ 1 905 3 673 Litiges divers (3) 4 994 ‐ 2 001 ‐ -422 ‐ ‐ 6 573 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (4) 14 446 ‐ 2 163 -4 045 -1 513 ‐ ‐ 11 051 Total 92 152 ‐ 37 754 -4 045 -32 668 ‐ 1 905 95 098 (1) Cette provision est destinée à couvrir les insuffisances de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement. (2) Dont 1 606 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail (3) Provisions couvrant des redressements fiscaux et des litiges clients. (4) Composée essentiellement par la provision pour charge relative aux intérêts sur DAT à taux progressif (En milliers d' E uros) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement 16 836 16 836 ‐ 9 481 ‐ ‐ ‐ ‐ 26 317 Risques d’exécution des engagements par signature 8 321 8 321 ‐ 30 751 ‐ -27 233 ‐ ‐ 11 839 Risques opérationnels (1) 29 449 29 449 ‐ 1 604 ‐ ‐ ‐ ‐ 31 053 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2) 4 035 4 035 -561 29 ‐ -612 ‐ 612 3 503 Litiges divers (3) 6 470 6 470 ‐ 1 182 ‐ -2 658 ‐ ‐ 4 994 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (4) 18 896 18 896 -193 1 541 -3 576 -2 222 ‐ ‐ 14 446 Total 84 007 84 007 -754 44 588 -3 576 -32 725 ‐ 612 92 152 (1) Cette provision est destinée à couvrir les insuffisances de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opérations de l’établissement (2) Dont 1 352 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l’emploi sur des régimes à prestations définies, dont 1 606 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail (3) Provisions couvrant des redressements fiscaux et des litiges clients. (4) Composée essentiellement par la provision pour charge relative aux intérêts sur DAT à taux progressif — Provision épargne-logement : – Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 468 000 414 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 241 000 1 176 000 Ancienneté de plus de 10 ans 1 502 000 1 523 000 Total plans d'épargne-logement 3 211 000 3 113 000 Total comptes épargne-logement 471 000 443 000 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 682 000 3 556 000 Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2020 pour les données au 31 décembre 2020 et à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 . – Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 8 062 9 516 Comptes épargne-logement 38 580 50 575 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 46 642 60 091 – Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 711 1 328 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 13 316 14 428 Ancienneté de plus de 10 ans 13 915 10 561 Total plans d'épargne-logement 28 942 26 317 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 28 942 26 317 (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2020 Plans d'épargne-logement 26 317 2 625 ‐ ‐ 28 942 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Provision au titre des contrats épargne-logement 26 317 2 625 ‐ ‐ 28 942 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.17. Dettes subordonnées . — Il n’y a pas de dettes subordonnées au 31 décembre 2020. 6.18. Capitaux propres  : Composition du capital au 31 décembre 2020 . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2020 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2020 Certificats Coopératifs d'investissements (CCA) 2 080 416 0 0 2 080 416 Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part SACAM Mutualisation 2 080 416 0 0 2 080 416 Parts sociales 170 890 713 12 740 841 8 885 768 174 745 786 Dont 66 Caisses locales 170 890 691 12 740 840 8 885 767 174 745 764 Dont 20 administrateurs de la Caisse régionale 20 1 1 20 Dont Crédit Agricole S.A. Dont SACAM Mutualisation Dont autres Total 172 971 129 12 740 841 8 885 768 176 826 202 La valeur nominale des titres est de 15 euros pour les CCA et de 1,5 euro pour les parts sociales émises par les Caisses Locales. Rémunération par titre de capital . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. — Dividendes  : Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2017 3,53 0,02 2018 3,68 0,02 2019 3,73 0,02 Prévu 2020 3,05 0,02 Dividendes payés au cours de l’exercice . — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 10 940 milliers d’euros en 2020 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2020 . — L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2020 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées du 30 Mars 2021. Le texte de la résolution est le suivant : "L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2020, se soldant par un bénéfice de 84.560.655,96 euros : 1.825.817,76 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,95%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2021. 6.346.183,80 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2020, soit un dividende de 3,05 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2021. Reste à affecter : 76.388.654,40 euros affectation des trois quarts à la réserve légale soit 57.291.490,80 euros affectation du solde à la réserve facultative soit 19.097.163,60 euros. L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices." Intérêt aux parts sociales  : Exercice Nombre de parts sociales Taux d’intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2015 6.242.112 1,07% 1 001 858,98 € 2016 6.242.112 1,35% 1 264 027,68 € 2017 6.242.112 1,55% 1 451 291,04 € 2018 6.242.112 1,95% 1 825 817,76 € 2019 6.242.112 1,95% 1 825 817,76 € Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA)  : Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2015 2.080.716 3,56 € 7 407 348,96 € 2016 2.080.716 3,51 € 7 303 313,16 € 2017 2.080.716 3,53 € 7 344 927,48 € 2018 2.080.716 3,68 € 7.657.034,88 € 2019 2.080.716 3,73 € 6.346.183,80 € 6 . 19. Participations ne donnant pas le contrôle . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif, au regard des capitaux propres totaux du groupe ou du palier, ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. 6.20. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 72 672 ‐ ‐ ‐ ‐ 72 672 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 80 2 934 12 270 17 358 566 043 598 685 Instruments dérivés de couverture 3 115 2 014 32 812 28 637 ‐ 66 578 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 8 ‐ 121 644 41 525 1 501 951 1 665 128 Actifs financiers au coût amorti 1 473 931 1 709 182 5 077 142 7 865 745 50 806 16 176 806 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 8 609 8 609 Total Actifs financiers par échéance 1 558 415 1 714 130 5 243 868 7 953 265 2 118 800 18 588 478 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 397 55 5 244 8 140 ‐ 14 836 Instruments dérivés de couverture 304 880 12 680 58 713 ‐ 72 577 Passifs financiers au coût amorti 7 422 818 2 098 619 4 274 525 1 648 597 ‐ 15 444 559 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 55 639 55 639 Total Passifs financiers par échéance 7 480 158 2 099 554 4 292 449 1 715 450 ‐ 15 587 611 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 101 909 ‐ ‐ ‐ ‐ 101 909 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 498 1 170 10 517 16 669 336 608 366 462 Instruments dérivés de couverture 1 396 ‐ 29 378 47 114 ‐ 77 888 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 1 705 116 718 45 894 1 620 341 1 784 669 Actifs financiers au coût amorti 1 145 281 1 362 787 5 052 265 7 403 355 12 502 14 976 190 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 189 5 189 Total Actifs financiers par échéance 1 255 284 1 365 662 5 208 878 7 513 032 1 969 451 17 312 307 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 468 254 3 731 6 761 ‐ 12 214 Instruments dérivés de couverture 508 495 12 195 54 984 ‐ 68 182 Passifs financiers au coût amorti 6 446 047 2 855 022 2 757 763 2 038 652 ‐ 14 097 484 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 67 508 67 508 Total Passifs financiers par échéance 6 515 531 2 855 771 2 773 689 2 100 397 ‐ 14 245 388 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Salaires et traitements -82 175 -84 462 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -8 725 -8 627 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -3 090 -3 142 Autres charges sociales -32 200 -33 507 Intéressement et participation -13 207 -15 541 Impôts et taxes sur rémunération -11 128 -11 247 Total Charges de personnel -150 525 -156 526 7.2. Effectif moyen de la période  : Effectif moyen 31/12/2020 31/12/2019 France 2 370 2 383 Étranger ‐ ‐ Total 2 370 2 383 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies  : — Variation dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 43 750 ‐ 43 750 43 553 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 561 ‐ 2 561 2 915 Coût financier 429 ‐ 429 614 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime -2 471 ‐ -2 471 -2 860 Variations de périmètre -213 ‐ -213 -455 Prestations versées (obligatoire) -857 ‐ -857 -409 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -1 098 ‐ -1 098 -2 308 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 810 ‐ 1 810 2 700 Dette actuarielle au 31/12/N 43 911 ‐ 43 911 43 750 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 90 ‐ 90 55 Charge/produit d'intérêt net 696 ‐ 696 -116 Impact en compte de résultat de l'exercice 786 ‐ 786 -61 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 2 085 ‐ 2 085 1 494 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -300 ‐ -300 -155 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -1 098 ‐ -1 098 -2 308 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 1 810 ‐ 1 810 2 700 Ajustement de la limitation d'actifs -570 ‐ -570 354 Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N -158 ‐ -158 591 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs  : (En milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 43 525 ‐ 43 525 42 839 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 303 ‐ 303 376 Gains/(pertes) actuariels 300 ‐ 300 155 Cotisations payées par l'employeur 2 142 ‐ 2 142 822 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -213 ‐ -213 -258 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -858 ‐ -858 -409 Juste valeur des actifs au 31/12/N 45 199 ‐ 45 199 43 525 — Variation de juste valeur des droits à remboursement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N ‐ ‐ ‐ ‐ — Position nette  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 43 911 ‐ 43 911 43 750 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période -45 199 ‐ -45 199 -43 525 Position nette (passif) / actif fin de période 1 288 ‐ 1 288 -225 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 31/12/2019 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,36% 0,00% 0,98% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 0,98% 0,00% 1,42% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Autres (à détailler) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1) (En milliers d'Euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones en % En montant dont coté en % En montant dont coté en % En montant dont coté Actions 10,64% 4 809 ‐ 0,00% ‐ ‐ 10,64% 4 809 ‐ Obligations 81,87% 37 004 ‐ 0,00% ‐ ‐ 81,87% 37 004 ‐ Immobilier 7,49% 3 386 0,00% ‐ 7,49% 3 386 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement Au 31 décembre 2020 , les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 6,96% ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 7,73%. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 3 673 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2020 . 7.6. Paiements à base d’actions . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de paiements à base d’actions. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice 2020 aux organes de direction de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 2 648 milliers d’euros. 8. – Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations corporelles détenues en propre 121 191 130 577 Droits d'utilisation des contrats de location 3 353 2 333 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 124 544 132 910 La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est également preneuse dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est preneuse de nombreux actifs dont des bureaux et des agences. Les informations relatives aux contrats dont la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est preneuse sont présentées ci-dessous : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements (1) 31/12/2020 Immobilier  : Valeur brute 2 866 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 097 4 963 Amortissements et dépréciations -637 ‐ -805 ‐ ‐ -168 -1 610 Total immobilier 2 229 ‐ -805 ‐ ‐ 1 929 3 353 Mobilier  : Valeur brute 104 ‐ ‐ ‐ ‐ -104 ‐ Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier 104 ‐ ‐ ‐ ‐ -104 ‐ Total Droits d'utilisation 2 333 ‐ -805 ‐ ‐ 1 825 3 353 (1) Tenant compte des effets de première application de la décision de l’ IFRS IC du 26 novembre 2019 sur la durée des contrats de location IFRS 16, le solde des droits d’utilisation au bilan aurait été de 4 158 milliers d’euros au 31/12/2019 (Cf. Note 1.1 Normes applicables et comparabilité). (En milliers d'euros) 01/01/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilier Valeur brute ‐ ‐ 485 -23 ‐ 2 404 2 866 Amortissements et dépréciations ‐ ‐ -660 23 ‐ ‐ -637 Total immobilier ‐ ‐ -175 ‐ ‐ 2 404 2 229 Mobilier Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 104 104 Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 104 104 Total Droits d'utilisation ‐ ‐ -175 ‐ ‐ 2 508 2 333 — Echéancier des dettes locatives  : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 799 2 131 449 3 379 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 582 1 220 540 2 342 — Détail des charges et produits de contrats de location  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges d'intérêts sur dettes locatives -44 -19 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -44 -19 Charges relatives aux contrats de location court terme -51 -404 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -831 -559 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location ‐ ‐ Total Charges générales d'exploitation -882 -963 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -949 -660 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -949 -660 Total Charges et produits de contrats de location -1 875 -1 642 Montants des flux de trésorerie de la période (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -1 721 -982 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. — Produits de contrats de location  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Location-financement ‐ ‐ Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ ‐ Produits des paiements de loyers variables ‐ ‐ Location simple 1 117 562 Produits locatifs 1 117 562 — Echéancier des paiements de loyers à recevoir  : La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de paiements de loyers à recevoir. 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 1 662 812 1 867 140 Engagements de financement 1 224 322 1 369 092 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ 130 957 Engagements en faveur de la clientèle 1 224 322 1 238 135 Ouverture de crédits confirmés 527 489 490 035 Ouverture de crédits documentaires 7 799 4 686 Autres ouvertures de crédits confirmés 519 690 485 349 Autres engagements en faveur de la clientèle 696 833 748 100 Engagements de garantie 438 490 498 048 Engagements d'ordre des établissements de crédit 214 835 309 295 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 135 1 790 Autres garanties (1) 214 700 307 505 Engagements d'ordre de la clientèle 223 655 188 753 Cautions immobilières 8 047 3 171 Autres garanties d'ordre de la clientèle 215 608 185 582 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 7 567 994 6 671 472 Engagements de financement 70 035 38 151 Engagements reçus des établissements de crédit 70 035 38 151 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 7 497 959 6 633 321 Engagements reçus des établissements de crédit 181 026 194 384 Engagements reçus de la clientèle 7 316 933 6 438 937 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées (2) 508 129 126 904 Autres garanties reçues 6 808 804 6 312 033 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 191 131 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance suite à la résiliation anticipée partielle du 2 mars 2020 (2) Dans le cadre des mesures de soutien à l’économie suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements de garantie de l’Etat français (PGE). Au 31 décembre 2020, le montant de ces engagements de garantie reçus s’élève à 377 969 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 31/12/2019 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 6 562 662 3 265 058 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché 5 052 10 000 Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension ‐ ‐ Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 6 572 766 3 275 058 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension ‐ ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés ‐ ‐ Au cours de l’exercice, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" 2015 et 2019 comme dispositif de refinancement dans le cadre de 2 opérations de Repo/Rverse Repo en Avril 2020, dont une échue en septembre 2020 pour un montant de 207 398 milliers d’euros et une échue en octobre 2020 pour un montant de 206 670 milliers d’euros. — Créances apportées en garantie  : Au cours de l’année 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 6 562 659 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 265 055 milliers d’euros en 2019 . La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : 5 528 018 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 217 595 milliers d’euros en 2019 ; 170 720 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 183 129 milliers d’euros en 2019 ; 863 921 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 864 331 milliers d’euros en 2019 . — Engagements donnés aux entreprises liées  : Une lettre de garantie de 1 793 780 milliers d’euros a été donnée par la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). — Garanties détenues et actifs reçus en garantie  : La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 0 millier d’euros au 31 décembre 2020 contre 91 milliers d’euros au 31 décembre 2019 , et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 184 475 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 195 167 milliers d’euros au 31 décembre , les garanties détenues par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. 10. – Reclassements d’instruments financiers . Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré en 2020 de reclassement au titre du paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. 11. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 15 333 683 15 780 120 ‐ 1 171 563 14 608 557 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 106 148 1 120 582 ‐ 1 120 582 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 791 124 791 124 ‐ 791 124 ‐ Comptes et prêts à terme 314 662 329 096 ‐ 329 096 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 362 362 ‐ 362 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 14 227 535 14 659 538 ‐ 50 981 14 608 557 Créances commerciales 15 308 14 862 ‐ ‐ 14 862 Autres concours à la clientèle 14 144 478 14 577 081 ‐ ‐ 14 577 081 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 50 981 50 981 ‐ 50 981 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 16 768 16 614 ‐ ‐ 16 614 Titres de dettes 843 123 894 899 893 366 1 533 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 283 105 305 062 305 062 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 560 018 589 837 588 304 1 533 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 16 176 806 16 675 019 893 366 1 173 096 14 608 557 (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 14 145 173 14 667 261 ‐ 929 336 13 737 925 Prêts et créances sur les établissements de crédit 888 464 916 672 ‐ 916 672 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 451 090 451 090 ‐ 451 090 ‐ Comptes et prêts à terme 437 012 465 220 ‐ 465 220 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 362 362 ‐ 362 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 13 256 709 13 750 589 ‐ 12 664 13 737 925 Créances commerciales 26 657 26 632 ‐ ‐ 26 632 Autres concours à la clientèle 13 197 785 13 691 848 ‐ ‐ 13 691 848 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 12 664 12 664 ‐ 12 664 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 19 603 19 445 ‐ ‐ 19 445 Titres de dettes 831 017 871 256 869 705 1 551 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 285 110 301 749 301 749 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 545 907 569 507 567 956 1 551 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 976 190 15 538 517 869 705 930 887 13 737 925 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2020 Juste valeur au 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 794 344 9 037 752 ‐ 9 037 752 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 36 726 36 726 ‐ 36 726 ‐ Comptes et emprunts à terme 8 757 618 9 001 026 ‐ 9 001 026 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle 6 595 105 6 595 104 ‐ 6 519 746 75 358 Comptes ordinaires créditeurs 6 130 244 6 130 243 ‐ 6 130 243 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 75 358 75 358 ‐ ‐ 75 358 Autres dettes envers la clientèle 389 503 389 503 ‐ 389 503 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 55 110 55 178 55 178 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 15 444 559 15 688 034 55 178 15 557 498 75 358 (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 525 593 8 807 632 ‐ 8 807 632 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 54 913 54 913 ‐ 54 913 ‐ Comptes et emprunts à terme 8 470 680 8 752 719 ‐ 8 752 719 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle 5 535 470 5 535 471 ‐ 5 459 836 75 635 Comptes ordinaires créditeurs 4 901 647 4 901 647 ‐ 4 901 647 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 75 635 75 635 ‐ ‐ 75 635 Autres dettes envers la clientèle 558 188 558 189 ‐ 558 189 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations d'assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes nées d'opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 36 421 36 499 36 499 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 097 484 14 379 602 36 499 14 267 468 75 635 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 12 074 ‐ 12 074 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 12 074 ‐ 12 074 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 586 611 303 565 279 523 3 523 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 19 392 7 767 11 625 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 19 392 7 767 11 625 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 567 219 295 798 267 898 3 523 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 2 976 ‐ 2 976 ‐ Titres de dettes 564 243 295 798 264 922 3 523 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 18 029 9 734 4 772 3 523 OPCVM 546 214 286 064 260 150 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 665 128 163 177 1 501 951 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 501 951 ‐ 1 501 951 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 5 524 ‐ 5 524 ‐ Titres de participation non consolidés 1 496 427 ‐ 1 496 427 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 163 177 163 177 ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 163 177 163 177 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 56 027 56 027 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 107 150 107 150 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 66 578 ‐ 66 578 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 330 391 466 742 1 860 126 3 523 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11 744 ‐ 11 744 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 11 744 ‐ 11 744 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 354 718 251 991 99 189 3 538 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 18 692 8 765 9 927 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 18 692 8 765 9 927 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 336 026 243 226 89 262 3 538 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 20 458 ‐ 20 458 ‐ Titres de dettes 315 568 243 226 68 804 3 538 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 18 110 9 988 4 584 3 538 OPCVM 297 458 233 238 64 220 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres 1 784 669 164 328 1 620 341 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 620 341 ‐ 1 620 341 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 3 659 ‐ 3 659 ‐ Titres de participation non consolidés 1 616 682 ‐ 1 616 682 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 164 328 164 328 ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 164 328 164 328 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 55 958 55 958 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 108 370 108 370 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 77 888 ‐ 77 888 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 229 019 416 319 1 809 162 3 538 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) 31/12/2020 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 14 836 ‐ 14 836 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 14 836 ‐ 14 836 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 72 577 ‐ 72 577 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 87 413 ‐ 87 413 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 214 ‐ 12 214 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 12 214 ‐ 12 214 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 68 182 ‐ 68 182 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 80 396 ‐ 80 396 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ — Changements de modèles de valorisation  : Il n’y a pas eu de changements de modèles de valorisation au cours de l’exercice. — Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3  : Ces instruments financiers concernent uniquement les TSDI Predica qui sont des titres non cotés sur un marché actif et donc classés en niveau 3. Le montant des pertes comptabilisées en résultat est de 16 milliers d’euros. — Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : – Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Tableau 1 sur 3 (En milliers d'euros) Total Actifs financiers valorisés à la juste Valeur selon le niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde de clôture (31/12/2019) 3 538 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) -15 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat -15 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) 3 523 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 2 sur 3 (En milliers d'Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 538 ‐ 3 538 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -15 ‐ -15 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -15 ‐ -15 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 523 ‐ 3 523 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Tableau 3 sur 3 (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments dérivés de couverture Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2020) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -16 Comptabilisés en résultat -16 Comptabilisés en capitaux propres ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 Il n’y a pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 au 31 décembre 2020. 12. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements . Il n’y a pas eu d’impact sur l’exercice résultant d’évolution comptable ou autre évènement. 13. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020 . 13.1. Information sur les filiales  : 13.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées . — Il n’y a pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles pouvant limiter la capacité de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs. 13.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées . — La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 . 13.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPC fermés) obtenus par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale. Pour plus de détails sur les opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015), soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017, FCT Crédit Agricole Habitat 2018 et FCT Crédit Agricole Habitat 2019). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 275 millions d’euros aux FCT. 13.2. Composition du périmètre  : Périmètre de consolidation du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées Méthode de consolidation Modification de périmètre (1) Implantation Type d'entité et nature du contrôle (2) % De contrôle % D'intérêt 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% Caisses locales nord Midi - Pyrénées Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2015 Intégration globale S1 France F 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2017 Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2018 Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2019 Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% FCT Crédit Agricole Habitat 2020 Intégration globale E3 France F 100% 100% 100% 100% Fonds dédié Force 4 Intégration globale France ESC 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% Fonds dédié NMP Gestion Intégration globale France ESC 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% Groupe Inforsud Gestion Intégration globale France F 95,00% 93 ,49% 95,00% 93 ,49% NMP Développement Intégration globale France F 100% 100% 100% 100% NMP Immobilisations Intégration globale E1 France F 100% 100% 100% 100% (1) Entrée (E) dans le périmètre E1 : Franchissement de seuil E2 : Création E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle) Sortie (S) de périmètre S1 : Cessation d’activité (dont dissolution, liquidation) S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif S4 : Fusion absorption S5 : Transmission Universelle du Patrimoine (2) F : Filiale ESC : Entité structurée contrôlée Au 1er janvier 2020, la filiale NMP Immo a été intégrée dans le périmètre de consolidation. NMP Immo est une holding détenant 3 sociétés civiles immobilières composée de : La SCI Chasseloup La SCI NMP Vaneau La SCI Mercier Le Groupe Inforsud Gestion est une holding de sociétés à activité commerciale et prestations de services (Editique, Imprimerie, Informatique de proximité) composé de 4 sociétés : La holding Inforsud Gestion, Edokial, Inforsud Technologies, Chabrillac. Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. La liste des Caisses Locales figure en page suivante : Caisses locales - adresse complète Président ALBAN - 9 place de l'Eglise - 81250 ALBAN Marie BOYER ALBI - 14 place du Vigan - 81000 ALBI Jean-Marc FAGES BARAQUEVILLE - Place du Foirail - 12160 BARAQUEVILLE Gilles DURANTON BEAUMONT DE LOMAGNE - 13, rue Pierre Fermat - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE Daniel CHAUBET CAHORS LARROUMET - 22 bd Gambetta - 46021 CAHORS Vincent LABRUYERE CAHORS UNIVERSITE - 111 bd Gambetta -46002 CAHORS Didier BALDY CARMAUX - 14 place Gambetta - 81400 CARMAUX Jean-Pierre DURAND CASSAGNES-BEGHONES - 4 Place Charles de Gaulle - 12120 CASSAGNES-BEGONHES Marc FERRIEU CASTELSARRASIN-PAYS DE CADILLAC - 56 rue de l'Egalité - 82100 CASTELSARRASIN Thierry LAVERGNE CASTRES-VAL D'AGOUT - 8 avenue A. Malroux - 81100 CASTRES Vincent DESPLATS CAUSSADE - 3 place Léon de Maleville - 82300 CAUSSADE Alain DURADE CAYLUS - avenue du Père Huc - 82160 CAYLUS Dominique BORIES CAZES MONDENARD - place de la Mairie - 82110 CAZES MONDENARD Éric ARNAL COCAGNE - place du Foirail - 81500 LAVAUR Patricia ROSSONI CORDES-VAOUR - 14 place de la Bouteillerie - 81170 CORDES Christian LONQUEU DADOU-GIJOU - Place de l' E glise - 81360 MONTREDON Gérard SOULET DOURGNE - Les Promenades - 81110 DOURGNE Françoise LECLERC ESPALION - 11 bd Joseph Poulenc - 12500 ESPALION Patricia NOEL FIGEAC - 9 avenue Pezet - 46101 FIGEAC Agnès AUBERTIN GAILLAC-CADALEN - 42 place de la Libération - 81600 GAILLAC Christophe CAUSSE GRAMAT - Place de la République - 46500 GRAMAT Michel ALIBERT GRAULHET - 3 av. de la Résistance - 81300 GRAULHET Marie-Ange VAISSIERE LABASTIDE SAINT PIERRE-GRISOLLES - place du Parvis - 82170 GRISOLLES Patricia FINANCE LA BOURIANE - 40 bd Mainiol - 46300 GOURDON Emmanuel VERGNES LA VALLEE DU GIROU - Avenue de Castres - 81700 PUYLAURENS Bernard PINEL LABRUGUIERE - 12 bd Gambetta - 81290 LABRUGUIERE Laurent CARRIERE LAFRANCAISE-MOLIERES - 21 rue Louis Pernon - 82130 LAFRANCAISE Michel PARRIEL LAGUIOLE - Place du Foirail - 12210 LAGUIOLE Géraud VALADIER LAISSAC-SEVERAC - Route de RODEZ - 12310 LAISSAC Georgette LACOSTE LAUTREC - rue Lengouzy - 81440 LAUTREC Thierry BARDOU LAVIT DE LOMAGNE - boulevard des Amoureux - 82120 LAVIT DE LOMAGNE Francis AMBROGIO LISLE SUR TARN - place Paul Sayssac - 81310 LISLE SUR TARN Corinne BOSCARIOL MILLAU - 35 avenue de la République - 12 1 00 MILLAU Charles SCHACKIS MOISSAC - 6 place de la Liberté - 82200 MOISSAC Martine BENECH MONTAGNE NOIRE - square Gaston Tournier - 81200 MAZAMET Michel BOURDEL MONTAUBAN - bd Gambetta - 82000 MONTAUBAN Annick CADENE MONTBAZENS - Rue Principale - 12220 MONTBAZENS Jacques COUDERC MONTCUQ - Faubourg Saint Privat - 46800 MONTCUQ Pierre-Marie MOURGUES MONTECH - place Aristide Briand - 82700 MONTECH Serge FIORE MONTPEZAT DE QUERCY - Place de la Mairie - 82270 MONTPEZAT DE QUERCY Karine NADALIN MONTS DE LACAUNE-BRASSAC - 17 Allées du château - 81 2 30 BRASSAC Monique CABROL MUR DE BARREZ - Grande Rue - 12600 MUR de BARREZ Lucien GUIMONTEIL NAUCELLE - Avenue de la Gare - 12800 NAUCELLE Nadine MEISSONNIER NEGREPELISSE - 45 rue Marcelin Viguié - 82800 NEGREPELISSE Véronique MAGNANI PONT DE SALARS - Avenue de Rodez -12290 PONT-DE-SALARS Patrick GERAUD QUERCY-BRULHOIS - 5 bd V. Guilhem - 82400 VALENCE D'AGEN Jean-Jacques CALCAT QUERCY-PAYS DE SERRES - place Mercadiel - 82150 MONTAIGU DE QUERCY Philippe LARROQUE QUERCY BLANC - Place Gambetta - 46 170 CASTELNAU MONTRATIER Jean-Marc ALBOUYS RABASTENS-SALVAGNAC - 23 Pl St Michel - 81800 - RABASTENS Pascal ASSEMAT REALMONT - bd Gambetta - 81120 REALMONT Patrick DURAND REQUISTA - Place des Anciens Combattants - 12170 REQUISTA Joël BOUTEILLE RIEUPEYROUX - Tour de Ville - 12240 RIEUPEYROUX Benoît VALAYE RODEZ - 6 bd du 122ème R.I. - 12000 RODEZ Benoît QUINTARD SAINT AFFRIQUE - 28 bd de la République - 12400 ST AFFRIQUE William SOLIER SAINT ANTONIN NOBLE VAL - 38 avenue du Dr Benêt - 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL Cécile CADILHAC SAINT CERE - bd Lurçat - 46400 SAINT CERE Véronique LACAZE SAINT GENIEZ - Route Nationale - 12130 ST GENIEZ-D'OLT Gérard MAJOREL SAINT SULPICE - 14, place Jean Jaurès - 81370 ST SULPICE Jean-Robert RIGAL SEGALA TARNAIS - Route de Rodez - 81190 TANUS Remy LACROIX SEGALA - Route Nationale - 46120 LACAPELLE-MARIVAL Sébastien DEVEZ SOUILLAC -bd Malvy - 46200 SOUILLAC Francine GREGORY TARN TESCOU QUERCY VERT - Route de Montauban - 82230 MONCLAR DE QUERCY Patricia FAURE VALLEE DU LOT - Place Dutour - 46220 PRAYSSAC Georges BONACHERA VAYRAC - Place des Cadurques - 46110 VAYRAC Laurent PERRIER VERDUN SUR GARONNE - rue Joliot-Curie - 82600 VERDUN SUR GARONNE Corinne GOMBAO VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 22 bd du Général De GAULLE - 12200 VILLEFRANCHE DE R. Jacky FOISSAC 14. – Participations et entités structurées non consolidées . 14.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. (En milliers d'Euros) 31.12.2020 31.12.2019 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Titres de participation non consolidés (détail) SAS Rue La Boétie 842 603 3,35 913 050 3,35 Sacam Mutualisation 561 663 2,97 607 237 2,97 SAS Sacam développement 29 888 3,37 27 897 3,37 SAS Sacam International 15 842 3,35 19 666 3,35 SA Grand Sud-Ouest Capital 12 378 11,81 13 451 11,81 SA Sopra Steria 7 767 0,29 8 431 0,29 Sacam Immobilier 5 776 2,65 4 890 2,65 SAS Sacam Avenir 2 048 1,93 4 191 1,93 SAS Sacam Participations 3 157 2,71 2 996 2,71 SAS Delta 2 421 3,04 2 421 3,04 L'Oustal des Aveyronnais 2 340 6,11 2 263 6,11 Sacam Assurance Caution 2 262 2,87 2 150 2,87 SAS C2MS 1 955 1,50 1 786 1,50 SAS Sacam Fireca 1 442 2,73 1 518 2,73 Axway Software 0 0,00 335 0,13 Autres titres de participation 24 277 13 219 Valeur au bilan des titres de participation non consolidés 1 515 819 1 625 501 (1) La filiale SAS NMP Développement est entrée dans le périmètre de consolidation sur l’exercice 2019 14.1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2020 31/12/2019 Compagnie Aveyronnaise Service et Gestion France 99,05% 99,05% Entité non significative NMP Patrimonial France 100,00% Entité non significative 14.1.2. Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — Il n’y a pas de titres de participations non consolidés et présentant un caractère significatif. — Informations sur les entités structurées non consolidées  : Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. — Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus  : Au 31 décembre 2020 , la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’intérêts dans certaines entités structurées non consolidées. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas sponsorisé d’entité structurée non consolidée. — Informations sur les risques associés aux intérêts détenus  : Soutien financier apporté aux entités structurées  : La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté de soutien financier à une ou plusieurs entités structurées non consolidées au cours de l’exercice 2020. — Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités  : Au 31 décembre 2020 et au 31 décembre 2019 , l’implication de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2020 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 168 656 168 656 ‐ 168 656 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 168 656 168 656 ‐ 168 656 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 10 738 566 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit' et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. (En milliers d'euros) 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 118 543 118 543 ‐ 118 543 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 118 543 118 543 ‐ 118 543 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 860 689 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 'Risque de crédit' et dans la note 3.2 'Risque de marché'. Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 15. – Événements postérieurs au 31 décembre 2020 . Il n’y a pas eu d’évènement postérieur au 31 décembre 2020.

15/02/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100255
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation au 3 1 décembre 20 20 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 72 672 Effets publics et valeurs assimilées 292 855 Créances sur les établissements de crédit 62 408 Opérations internes au Crédit Agricole 1 093 155 Opérations avec la clientèle 13 976 424 Obligations et autres titres à revenu fixe 857 666 Actions et autres titres à revenu variable 653 765 Participations et autres titres détenus à long terme 1 341 699 Parts dans les entreprises liées 17 343 Immobilisations incorporelles 1 460 Immobilisations corporelles 120 522 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 214 686 Comptes de régularisation 64 303 Total Actif 18 768 958 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 55 292 Opérations internes au Crédit Agricole 8 876 360 Opérations avec la clientèle 6 603 705 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 112 405 Comptes de régularisation 282 519 Provisions pour risques et charges 236 668 Dettes subordonnées 187 123 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 187 123 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 227 763 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 474 203 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 18 768 958 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 224 321 Engagements de garantie 438 488 Engagements sur titres 1 466 Engagements reçus   Engagements de financement 70 036 Engagements de garantie 3 762 270 Engagements sur titres 1 466

14/12/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004776
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z Situation au 30 septembre 20 20 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 90 434 Effets publics et valeurs assimilées 303 584 Créances sur les établissements de crédit 62 263 Opérations internes au Crédit Agricole 1 364 678 Opérations avec la clientèle 13 790 654 Obligations et autres titres à revenu fixe 864 701 Actions et autres titres à revenu variable 463 075 Participations et autres titres détenus à long terme 1 321 973 Parts dans les entreprises liées 17 483 Immobilisations incorporelles 1 466 Immobilisations corporelles 122 478 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 200 223 Comptes de régularisation 63 583 Total Actif 18 666 595 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 55 738 Opérations internes au Crédit Agricole 8 993 837 Opérations avec la clientèle 6 372 084 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 102 284 Comptes de régularisation 288 140 Provisions pour risques et charges 245 331 Dettes subordonnées 185 470 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 195 948 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 227 763 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 474 203 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 18 666 595 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 245 574 Engagements de garantie 409 014 Engagements sur titres 2 344 Engagements reçus   Engagements de financement 15 036 Engagements de garantie 3 684 310 Engagements sur titres 17 344

05/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003555
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation au 30 juin 20 20 ( En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 80 506 Effets publics et valeurs assimilées 302 823 Créances sur les établissements de crédit 62 684 Opérations internes au Crédit Agricole 1 839 114 Opérations avec la clientèle 13 316 892 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 134 812 Actions et autres titres à revenu variable 462 952 Participations et autres titres détenus à long terme 1 319 789 Parts dans les entreprises liées 16 678 Immobilisations incorporelles 1 586 Immobilisations corporelles 124 411 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 193 149 Comptes de régularisation 92 902 Total Actif 18 948 298 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 56 581 Opérations internes au Crédit Agricole 9 413 929 Opérations avec la clientèle 6 286 367 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 111 601 Comptes de régularisation 216 343 Provisions pour risques et charges 254 440 Dettes subordonnées 185 326 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 195 948 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 227 763 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 474 203 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 18 948 298 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 237 771 Engagements de garantie 403 334 Engagements sur titres 1 980 Engagements reçus   Engagements de financement 15 036 Engagements de garantie 3 458 818 Engagements sur titres 1 980

08/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001425
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation au 31 mars 20 20 ( En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 90 484 Effets publics et valeurs assimilées 314 101 Créances sur les établissements de crédit 62 668 Opérations internes au Crédit Agricole 1 116 964 Opérations avec la clientèle 12 906 418 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 116 076 Actions et autres titres à revenu variable 487 950 Participations et autres titres détenus à long terme 1 321 803 Parts dans les entreprises liées 16 178 Immobilisations incorporelles 1 595 Immobilisations corporelles 128 390 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 217 613 Comptes de régularisation 63 474 Total Actif 17 843 714 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 57 315 Opérations internes au Crédit Agricole 8 901 379 Opérations avec la clientèle 5 639 003 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 123 163 Comptes de régularisation 271 494 Provisions pour risques et charges 241 511 Dettes subordonnées 186 138 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 195 948 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 227 763 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 474 203 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 17 843 714 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 266 726 Engagements de garantie 397 603 Engagements sur titres 1 682 Engagements reçus   Engagements de financement 15 036 Engagements de garantie 3 112 529 Engagements sur titres 6 686

20/04/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2000874
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. D ocuments comptables annuels certifiés. A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2019 . (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 433 697 520 703 Caisse, banques centrales 101 909 97 098 Effets publics et valeurs assimilées 5 295 021 292 939 Créances sur les établissements de crédit 3 36 767 130 666 Op é rations internes au C redit agricole 3 878 845 759 945 Op é rations avec la clientèle 4 12 742 816 12 174 814 Op é rations sur titres 1 524 807 1 448 309 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 1 108 232 841 724 Actions et autres titres à revenu variable 5 416 575 606 585 Valeurs immobilisées 1 467 299 1 460 647 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 320 537 1 321 086 Parts dans les entreprises liées 6-7 16 178 16 078 Immobilisations incorporelles 7 1 603 1 592 Immobilisations corporelles 7 128 981 121 891 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 302 336 287 491 Autres actifs 9 183 791 176 367 Comptes de régularisation 9 118 545 111 124 Total actif 17 349 800 16 651 909 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Op é rations interbancaires et assimilées 36 605 130 697 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 36 605 130 697 Op é rations internes au C r é dit agricole 11 8 609 702 8 330 229 Comptes créditeurs de la clientèle 12 5 545 054 5 151 524 Dettes représentées par un titre 13 Comptes de régularisation et passifs divers 309 007 304 634 Autres passifs 14 113 499 104 829 Comptes de régularisation 14 195 508 199 805 Provisions et dettes subordonnées 421 134 410 016 Provisions 15-16-17 239 176 235 172 Dettes subordonnées 19 181 958 174 844 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18 190 948 181 448 Capitaux propres hors FRBG 20 2 237 350 2 143 361 Capital souscrit 124 842 124 842 Primes d'émission 628 718 628 718 Réserves 1 380 318 1 287 574 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 103 472 102 227 Total passif 17 349 800 16 651 909 Hors-bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 1 868 013 1 678 469 Engagements de financement 28 1 369 092 1 178 781 Engagements de garantie 28 498 141 496 515 Engagements sur titres 28 780 3 173 Engagements reçus 3 083 719 3 052 679 Engagements de financement 28 38 151 18 151 Engagements de garantie 28 3 044 788 3 031 355 Engagements sur titres 28 780 3 173 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : Opérations de change au comptant et à terme : note 25 Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019 . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 33 316 455 331 445 Intérêts et charges assimilées 33 -151 517 -135 377 Revenus des titres à revenu variable 34 49 958 44 457 Commissions produits 35 215 764 209 374 Commissions charges 35 -36 371 -35 261 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 36 318 1 304 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 37 299 216 Autres produits d'exploitation bancaire 38 11 819 13 998 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -2 337 -5 092 Produit net bancaire 404 388 425 064 Charges générales d'exploitation 39 -226 734 -227 220 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -16 755 -14 770 Résultat brut d'exploitation 160 899 183 074 Coût du risque 40 -3 722 -12 501 Résultat d'exploitation 157 177 170 573 Résultat net sur actifs immobilisés 41 2 524 1 065 Résultat courant avant impôt 159 701 171 638 Résultat exceptionnel 42 Impôts sur les bénéfices 43 -46 729 -45 211 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -9 500 -24 200 Résultat net de l'exercice 103 472 102 227 III. — Annexe. Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1. Cadre juridique et financier. — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 66 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2019, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 55,9 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,1 %. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L'ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d'entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s'agissant du système bancaire français. Le Groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, serait ce point d'entrée unique dans l'hypothèse d'une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L'Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L'Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement avait été liquidé dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL visé à l'article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité. L'Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l'Autorité de résolution pourrait ainsi décider d'appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c'est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d'absorber les pertes et aux instruments de dette, c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d'absorber les pertes. Dans ce cas l'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l'Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l'essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février 2016 (avenant n°2) et le 21 juillet 2016 (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2019 : — Opération de titrisation : Le 23 mai 2019, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été réalisée au sein du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales et LCL au « FCT Crédit Agricole Habitat 2019 » pour un montant de 15 milliards d'euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 275,4 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations seniors pour 235,5 millions d'euros et pour 39,9 millions d'euros des titres subordonnés. — Remboursement anticipé d'avances globales : Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a procédé au remboursement anticipé d'avances globales pour un montant de 300,7 millions d'euros. Les soultes générées par ces opérations s'élèvent à 15,5 millions d'euros. — Réallocation d'IS : Compte tenu de la charge d'impôt supportée par Crédit Agricole S.A. au titre de la surtaxe d'Impôt sur les Sociétés de 3%, les Caisses Régionales ont supporté une partie de ce surcoût par une réduction de moitié de la réallocation d'Impôt. Un avenant à la convention d'intégration fiscale a été signé et est applicable uniquement au titre de l'exercice 2019. 1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2019 : Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Crédit Agricole S.A. démantèlera le 2 mars 2020 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour la Caisse régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 103,6 millions d'euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 35,1 millions d'euros. Note 2. – Principes et méthodes comptables Les états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. 2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit l'entité à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines. — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés. — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L'ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut. Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l'encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d'une défaillance avérée (encours douteux). Afin d'apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d'analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux entités du Groupe ; un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L'origine s'entend comme la date de négociation, lorsque l'entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l'origine s'entend comme la date d'engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d'un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l'ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d'un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d'encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d'encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de notation interne) ; Le type de garantie La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu'à l'échéance ; Le secteur d'activité ; L'emplacement géographique de l'emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l'objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d'encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous conditions, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux. — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au moment de la souscription du produit. Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des Organismes de placements collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement. — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Reclassement de titres. — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas opéré, en 2019, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations. — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 5 ans (linéaire) Logiciel 1 an (linéaire) Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.3. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties selon la méthode de l'amortissement actuariel. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions. — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément à l'article 2525-3 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Crédit valuation Adjustment). Le CVA (Crédit Valuation Adjustement) permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ; En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises. — A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord avec les organisations représentatives du personnel le 28 juin 2018. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi  : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Le montant des engagements du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que des mandataires sociaux, en ce qui concerne l'ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 41 455 milliers d'euros au 31 décembre 2019. — Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise — Souscriptions d'actions dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise : Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et prêts : A vue 537 537 537 259 A terme 6 35 823 35 829 39 35 868 39 308 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 90 737 Prêts subordonnés 362 362 362 362 Total 543 36 185 36 728 39 36 767 130 666 Dépréciations Valeur nette au bilan 36 767 130 666 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 441 825 441 825 15 441 840 198 510 Comptes et avances à terme 18 538 98 536 153 937 160 715 431 726 5 279 437 005 561 435 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 460 363 98 536 153 937 160 715 873 551 5 294 878 845 759 945 Dépréciations Valeur nette au bilan 878 845 759 945 Total 915 612 890 611 Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 362 milliers d'euros. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Op é rations avec la clientèle . 4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 25 889 771 26 660 26 660 25 210 Autres concours à la clientèle 645 931 1 196 572 4 555 573 6 470 837 12 868 913 34 926 12 903 839 12 340 859 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 33 518 33 518 163 33 681 35 363 Dépréciations -221 364 -226 618 Valeur nette au bilan 12 742 816 12 174 814 Commentaires : Parmi les créances sur la clientèle 2 172 988 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2019 contre 2 360 102 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 62 396 milliers au 31 décembre 2019 d'euros contre 62 052 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 12 883 367 12 322 135 Autres pays de L'U.E. 26 810 25 262 Autres pays d'Europe 5 596 4 313 Amérique du Nord 4 214 3 764 Amérique Centrale et du Sud 444 520 Afrique et Moyen-Orient 3 491 3 403 Asie et Océanie (hors Japon) 5 169 4 074 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 12 929 091 12 363 471 Créances rattachées 35 089 37 961 Dépréciations -221 364 -226 618 Valeur nette au bilan 12 742 816 12 174 814 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 12 918 377 269 809 130 077 -221 364 -109 182 12 360 002 278 896 132 431 -226 618 -108 945 Autres pays de L'U.E. 26 856 1 529 1 129 25 323 1 748 1 530 Autres pays d'Europe 5 601 7 3 4 317 8 2 Amérique du Nord 4 224 106 105 3 774 106 105 Amérique Centrale et du Sud 444 26 26 520 39 39 Afrique et Moyen-Orient 3 504 287 157 3 417 301 157 Asie et Océanie (hors Japon) 5 174 1 4 079 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 12 964 180 271 765 131 497 -221 364 -109 182 12 401 432 281 098 134 264 -226 618 -108 945 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 759 847 93 611 43 290 -62 392 -29 763 5 496 192 96 675 47 738 -65 347 -32 978 Agriculteurs 1 763 764 64 347 22 887 -55 796 -19 993 1 713 145 56 388 21 633 -48 342 -18 196 Autres professionnels 1 711 263 60 170 35 632 -52 295 -31 223 1 712 180 64 460 37 396 -54 025 -32 157 Clientèle financière 300 226 9 940 5 418 -9 376 -5 174 259 809 12 921 2 297 -11 872 -1 980 Entreprises 2 234 448 41 517 22 886 -39 472 -21 785 2 097 414 48 305 25 013 -44 852 -23 447 Collectivités publiques 1 127 871 1 053 470 Autres agents économiques 66 761 2 180 1 384 -2 033 -1 244 69 222 2 349 187 -2 180 -187 Total 12 964 180 271 765 131 497 -221 364 -109 182 12 401 432 281 098 134 264 -226 618 -108 945 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 9 833 281 873 291 706 289 499 Dont surcote restant à amortir 714 23 903 24 617 25 443 Dont décote restant à amortir -2 068 -2 068 -2 403 Créances rattachées 7 3 308 3 315 3 440 Dépréciations Valeur nette au bilan 9 840 285 181 295 021 292 939 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 203 127 203 127 201 573 Autres émetteurs 11 842 889 743 901 585 637 030 Dont surcote restant à amortir 24 11 819 11 843 12 712 Dont décote restant à amortir -2 886 -2 886 -5 275 Créances rattachées 311 4 055 4 366 5 311 Dépréciations -49 -797 -846 -2 190 Valeur nette au bilan 12 104 1 096 128 1 108 232 841 724 Actions et autres titres à revenu variable 417 434 417 434 607 666 Créances rattachées Dépréciations -859 -859 -1 081 Valeur nette au bilan 416 575 416 575 606 585 Total 438 519 1 381 309 1 819 828 1 741 248 Valeurs estimatives 475 794 1 416 746 1 892 540 1 781 645 (1) Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient des titres de dettes souveraines uniquement français. La valeur nette au bilan de ces titres, classés en placement, est de 9 833 milliers d'euros. (1) dont 122 525 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2019 et 87 300 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Transferts de titres en cours d'exercice : Aucun titre de placement ou d'investissement n'a été transféré pendant l'exercice. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 37 592 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 27 058 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 43 538 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre 22 628 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -1 535 milliers d'euros au 31 décembre 2019, contre -2 679 milliers d'euros au 31 décembre 2018. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Administration et banques centrales (y compris Etats) 197 576 196 042 Etablissements de crédit 175 397 195 465 Clientèle financière 986 376 894 895 Collectivités locales 5 550 5 531 Entreprises, assurances et autres clientèles 157 247 154 336 Divers et non ventilés Total en principal 1 522 146 1 446 269 Créances rattachées 4 366 5 311 Dépréciations -1 705 -3 271 Valeur nette au bilan 1 524 807 1 448 309 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 1 104 712 291 706 417 434 1 813 852 838 603 289 499 607 666 1 735 768 Dont titres cotés 548 868 291 706 840 574 557 204 289 499 846 703 Dont titres non cotés (1) 555 844 417 434 973 278 281 399 607 666 889 065 Créances rattachées 4 366 3 315 7 681 5 311 3 440 8 751 Dépréciations -846 -859 -1 705 -2 190 -1 081 -3 271 Valeur nette au bilan 1 108 232 295 021 416 575 1 819 828 841 724 292 939 606 585 1 741 248 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 416 451 milliers d'euros - Dont OPCVM français de capitalisation 368 317 milliers d'euros OPCVM étrangers 124 milliers d'euros - Dont OPCVM étrangers de capitalisation 124 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 293 590 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2019 s'élève à 326 759 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2019 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 43 736 44 320 OPCVM obligataires 20 000 20 017 OPCVM actions 128 124 OPCVM autres 352 711 388 089 Total 416 575 452 550 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 1 000 35 158 226 690 841 864 1 104 712 4 366 1 109 078 843 914 Dépréciations -846 -2 190 Valeur nette au bilan 1 000 35 158 226 690 841 864 1 104 712 4 366 1 108 232 841 724 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 20 152 55 736 215 818 291 706 3 315 295 021 292 939 Dépréciations Valeur nette au bilan 20 152 55 736 215 818 291 706 3 315 295 021 292 939 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par zone géographique (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 1 178 896 929 498 Autres pays de l' U .E. 203 618 183 719 Autres pays d'Europe 13 107 13 137 Amérique du Nord 797 797 1 748 1 748 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 1 396 418 797 1 128 102 1 748 Créances rattachées 7 681 8 751 392 Dépréciations -846 -797 -2 190 -2 140 Valeur nette au bilan 1 403 253 1 134 663 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données financières présentées sont des informations au 31 décembre 2018. Les données comptables y figurent au 31/12/2019. Filiales et participations Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos (1) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Informations financières Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées : Autres parts dans les entreprises liées : SA INFORSUD GESTION EUR 3 112 12 322 93,40% 6 065 6 065 3 407 -2 446 SAS NMP DEVELOPPEMENT EUR 9 744 1 188 100,00% 9 744 9 744 0 112 Autres titres de participations : SAS RUE LA BOETIE EUR 2 744 903 16 540 642 3,35% 651 858 651 858 1 016 438 1 009 744 SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 5 803 2,97% 552 019 552 019 273 380 270 572 SA SOPRA STERIA EUR 20 548 1 008 090 0,29% 2 157 2 157 1 553 775 124 706 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 53 324 3,35% 30 194 19 666 11 489 -5 599 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 725 471 29 522 3,37% 24 596 24 596 11 503 48 697 22 986 SA GRAND SUD OUEST CAPITAL EUR 43 910 43 712 11,81% 8 490 8 490 375 0 6 931 SAS SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 16 748 2,71% 1 961 1 961 10 632 9 815 SAS SACAM AVENIR EUR 217 698 -25 712 1,93% 4 191 4 191 0 -25 SAS SACAM IMMOBILIER EUR 139 588 6 074 2,65% 3 696 3 696 0 5 313 SAS DELTA EUR 79 550 -1 672 3,04% 2 421 2 421 0 -34 SAS SACAM FIRECA EUR 55 594 -41 613 2,73% 2 475 1 518 0 -6 668 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EUR 369 369 Autres titres de participations (ensemble) EUR 11 945 11 182 624 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 312 181 1 299 133 12 502 0 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées : Titres non cotés 16 178 22 343 16 078 28 152 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 16 178 22 343 16 078 28 152 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 290 579 1 766 512 1 289 161 1 665 500 Titres cotés 2 659 8 765 6 247 10 767 Avances consolidables 12 502 12 501 12 060 12 060 Créances rattachées 162 162 162 162 Dépréciations -12 177 -10 623 Sous-total titres de participation 1 293 725 1 787 940 1 297 007 1 688 489 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 6 423 6 364 2 657 2 657 Titres cotés Avances consolidables 20 459 20 458 21 422 21 422 Créances rattachées Dépréciations -70 Sous-total autres titres détenus à long terme 26 812 26 822 24 079 24 079 Valeur nette au bilan 1 320 537 1 814 762 1 321 086 1 712 568 Total des titres de participation 1 336 715 1 837 105 1 337 164 1 740 720 (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 313 180 1 307 896 Titres cotés 2 659 6 247 Total 1 315 839 1 314 143 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é. 7.1. Immobilisations financières : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 16 078 100 16 178 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 16 078 100 16 178 Titres de participation et autres titres détenus à long terme : Titres de participation Valeurs brutes 1 295 408 3 193 -3 599 -1 764 1 293 238 Avances consolidables 12 060 3 142 -2 700 12 502 Créances rattachées 162 162 Dépréciations -10 623 -2 081 492 35 -12 177 Sous-total titres de participation 1 297 007 4 254 -5 807 -1 729 1 293 725 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 2 657 2 002 1 764 6 423 Avances consolidables 21 422 -963 20 459 Créances rattachées Dépréciations -35 -35 -70 Sous-total autres titres détenus à long terme 24 079 1 967 -963 1 729 26 812 Valeur nette au bilan 1 321 086 6 221 -6 770 1 320 537 Total 1 337 164 6 321 -6 770 1 336 715 7.2. Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles : Valeurs brutes 299 692 24 268 -5 248 318 712 Amortissements et dépréciations -177 801 -16 728 4 798 -189 731 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 121 891 7 540 -450 128 981 Immobilisations incorporelles : Valeurs brutes 10 151 39 -8 10 182 Amortissements et dépréciations -8 559 -28 8 -8 579 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 592 11 1 603 Total 123 483 7 551 -450 130 584 Note 8. – Actions propres . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs (1) : Instruments conditionnels achetés 660 1 273 Comptes de stock et emplois divers 2 1 Débiteurs divers (2) 183 090 175 060 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 39 33 Valeur nette au bilan 183 791 176 367 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 48 263 44 569 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 1 1 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 493 343 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 10 877 14 729 Autres produits à recevoir 56 932 50 072 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 1 979 1 410 Valeur nette au bilan 118 545 111 124 Total 302 336 287 491 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) dont 1 524 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention, Dont 33 220 milliers d'euros au 31 décembre 2019 correspondant aux appels de marge de Crédit Agricole CIB sur les produits dérivés OTC dans le cadre de la collatéralisation, contre 24 360 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'Euros) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 226 618 52 160 -56 385 -1 029 221 364 Sur opérations sur titres 3 271 249 -1 815 1 705 Sur valeurs immobilisées 10 623 2 115 -491 1 12 248 Sur autres actifs 379 95 474 Total 240 891 54 619 -58 691 -1 029 1 235 791 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit : Comptes et emprunts : A vue 195 195 195 165 A terme 36 406 36 406 4 36 410 39 786 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 90 746 Valeur au bilan 195 36 406 36 601 4 36 605 130 697 Opérations internes au Crédit Agricole : Comptes ordinaires 63 504 63 504 63 504 98 009 Comptes et avances à terme 1 374 935 2 750 913 2 497 390 1 919 418 8 542 656 3 542 8 546 198 8 232 220 Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 1 438 439 2 750 913 2 497 390 1 919 418 8 606 160 3 542 8 609 702 8 330 229 Total 1 438 634 2 750 913 2 497 390 1 955 824 8 642 761 3 546 8 646 307 8 460 926 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . 12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 4 904 688 4 904 688 42 4 904 730 4 512 651 Comptes d'épargne à régime spécial : 75 636 75 636 75 636 56 070 A vue 75 636 75 636 75 636 56 070 A terme Autres dettes envers la clientèle : 109 075 104 409 259 965 82 456 555 905 8 783 564 688 582 803 A vue 15 301 15 301 15 301 6 055 A terme 93 774 104 409 259 965 82 456 540 604 8 783 549 387 576 748 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 5 089 399 104 409 259 965 82 456 5 536 229 8 825 5 545 054 5 151 524 12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 5 499 600 5 107 336 Autres pays de L'U.E. 23 250 20 791 Autres pays d'Europe 1 697 2 584 Amérique du Nord 4 155 4 040 Amérique Centrale et du Sud 738 565 Afrique et Moyen-Orient 3 344 3 964 Asie et Océanie (hors Japon) 3 262 2 399 Japon 183 98 Non ventilés et organismes internationaux Total en principal 5 536 229 5 141 777 Dettes rattachées 8 825 9 747 Valeur au bilan 5 545 054 5 151 524 Note 13. – Dettes représentées par un titre . Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «Dettes subordonnées». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 112 111 Comptes de règlement et de négociation 386 490 Créditeurs divers 89 751 81 981 Versements restant à effectuer sur titres 23 250 22 247 Valeur au bilan 113 499 104 829 Comptes de régularisation : Comptes d'encaissement et de transfert 24 814 29 302 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 79 600 79 018 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 4 062 4 802 Autres charges à payer 82 235 79 655 Autres comptes de régularisation 4 797 7 028 Valeur au bilan 195 508 199 805 Total 309 007 304 634 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions . (En milliers d'Euros) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 890 -862 28 Provisions pour autres engagements sociaux 1 606 1 606 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 8 323 30 752 -27 235 11 840 Provisions pour litiges fiscaux (1) 93 93 Provisions pour autres litiges 6 470 1 182 -2 659 4 993 Provision pour risques pays (2) Provisions pour risques de crédit (3) 130 466 215 147 -218 976 126 637 Provisions pour restructurations (4) Provisions pour impôts (5) 23 575 -1 119 22 456 Provisions sur participations (6) Provisions pour risques opérationnels (7) 29 450 1 604 31 054 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) 16 836 9 482 26 318 Autres provisions (9) 17 556 2 374 -3 577 -2 202 14 151 Valeur au bilan 235 172 260 634 -4 696 -251 934 239 176 (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence). (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens … (5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations … (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Voir note 16 ci-après (9) Y compris les provisions pour risques sur GIE d'investissement Note 16. – Epargne logement Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 414 000 366 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 176 000 1 110 000 Ancienneté de plus de 10 ans 1 523 000 1 539 000 Total plans d'épargne-logement 3 113 000 3 015 000 Total comptes épargne-logement 443 000 437 000 Total encours collectes au titre des contrats Epargne-logement 3 566 000 3 452 000 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 et à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018. Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 9 516 12 470 Comptes épargne-logement 50 575 66 371 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats Epargne-logement 60 091 78 841 Provision au titre des comptes et plans d'Epargne-logement : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 328 818 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 14 428 8 664 Ancienneté de plus de 10 ans 10 561 7 354 Total plans d'épargne-logement 26 317 16 836 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats Epargne-logement 26 317 16 836 (En milliers d'Euros) 01/01/2019 Dotations Reprises 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 16 836 9 481 26 317 Comptes épargne-logement 0 Total provision au titre des contrats Epargne-logement 16 836 9 481 0 26 317 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2019 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies . Variations de la dette actuarielle : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N-1 40 776 38 880 Coût des services rendus sur l'exercice 2 763 2 666 Coût financier 578 536 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime -2 860 Variation de périmètre -135 -91 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -409 -319 (Gains) / pertes actuariels 742 -896 Dette actuarielle au 31/12/n 41 455 40 776 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Coût des services rendus 2 763 2 666 Coût financier 578 536 Rendement attendu des actifs -363 -556 Coût des services passés -2 860 (Gains) / pertes actuariels net 92 157 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif 576 Charge nette comptabilis é e au compte de résultat 786 2 803 Variations de juste valeur des actifs des régimes : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 41 791 38 519 Rendement attendu des actifs 363 556 Gains / (pertes) actuariels 151 289 Cotisations payées par l'employeur 821 2 838 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -135 -91 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -409 -319 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n 42 582 41 791 Composition des actifs des régimes : Les actifs de régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles. Variations de la provision : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N -41 455 -40 776 Impact de la limitation d'actifs -576 Gains (et pertes) actuariels restant à étaler -577 - 1 076 Juste valeur des actifs fin de période 42 582 41 791 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -26 -61 Rendement des actifs des régimes : Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 1,42 %. Le taux d'actualisation moyen utilisé est de 0,98 %. Hypothèses actuarielles utilisées : Au 31 décembre 2019, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,3 % ; une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,98 %. Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux 190 948 181 448 Valeur au bilan 190 948 181 448 Note 19. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 181 423 181 423 535 181 958 174 844 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 181 423 181 423 535 181 958 174 844 (1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 073 milliers d'euros au 31 décembre 2019 contre 2 177 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition) Variation des capitaux propres : (En milliers d'Euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2017 124 842 849 341 348 945 628 718 98 084 2 049 930 Dividendes versés au titre de N-2 -8 796 -8 796 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 66 966 22 322 -89 288 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 102 227 102 227 Autres variations Solde au 31/12/2018 124 842 916 307 371 267 628 718 102 227 2 143 361 Dividendes versés au titre de N-1 -9 483 -9 483 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 69 558 23 186 -92 744 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 103 472 103 472 Autres variations Solde au 31/12/2019 124 842 985 865 394 453 628 718 103 472 2 237 350 Commentaires : Primes, autres réserves et report à nouveau : dont 628 718 milliers d'euros de primes de fusion. Note 21. – Composition des fonds propres . (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Capitaux propres 2 237 350 2 143 361 Fonds pour risques bancaires généraux 190 948 181 448 Dettes subordonnées et titres participatifs 181 958 174 844 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 610 256 2 499 653 Note 22. – Op é rations effectuées avec les entreprises liées et les participations . (En milliers d'Euros) Solde N Solde N-1 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 12 502 12 060 Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle 12 502 12 060 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 0 0 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées . Les transactions effectuées par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché. Note 24. – Op é rations effectuées en devises . Contributions par devise au bilan : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Euro 17 407 543 17 130 142 16  712 712 16 424 964 Autres devises de l’Union Europ. 1 505 1 505 2 238 2 238 Franc Suisse 707 707 66 66 Dollar 8 002 8 002 10 098 10 098 Yen 115 115 78 78 Autres devises 916 916 518 518 Valeur brute 17 418 788 17 141 387 16 725 710 16 437 962 Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 166 809 208 413 167 098 213 947 dépréciation -235 797 -240 899 Total des fonds propres 17 349 800 17 349 800 16 651 909 16 651 909 Note 2 5 . – Op é rations de change, prêts et emprunts en devises (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 A recevoir A livrer A recevoir A livrer Opérations de change au comptant Devises Euros Opérations de change à terme 34 476 34 463 48 727 48 707 Devises 17 404 17 404 24 811 24 811 Euros 17 072 17 059 23 916 23 896 Prêts et emprunts en devises Total 34 476 34 463 48 727 48 707 Note 2 6 . – Op é rations sur instruments financiers à terme (En milliers d' e uros) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 2 439 863 263 204 2 703 067 2 670 760 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 2 439 863 263 204 2 703 067 2 670 760 Swaps de taux d'intérêt 2 439 863 263 204 2 703 067 2 670 760 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Fra Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 36 802 749 428 786 230 747 207 Opérations sur marchés organisés  : Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 36 802 749 428 786 230 747 207 Options de swaps de taux  : Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 36 802 69 580 106 382 117 828 Vendus 69 580 69 580 46 775 Instruments de taux de change à terme Achetés 305 134 305 134 291 302 Vendus 305 134 305 134 291 302 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 2 476 665 1 012 632 3 489 297 3 417 967 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : Encours notionnels par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) Total 31/12/2019 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 610 268 610 268 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 398 541 1 471 119 833 407 398 541 1 471 119 833 407 Caps, floors, collars 46 627 116 875 12 460 46 627 116 875 12 460 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 445 168 2 198 262 845 867 445 168 2 198 262 845 867 Swaps de devises Opérations de change à terme 43 238 25 700 43 238 25 700 Sous total 43 238 25 700 43 238 25 700 Total 488 406 2 223 962 845 867 488 406 2 223 962 845 867 (En milliers d'Euros) Total 31/12/2018 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 582 604 582 604 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 503 997 1 186 193 980 570 503 997 1 186 193 980 570 Caps, floors, collars 156 232 8 371 156 232 8 371 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 503 997 1 925 029 988 941 503 997 1 925 029 988 941 Swaps de devises Opérations de change à terme 97 434 97 434 Sous total 97 434 97 434 Total 601 431 1 925 029 988 941 601 431 1 925 029 988 941 26.2. Instruments financiers à terme : juste valeur  : (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2019 Juste Valeur Négative au 31/12/2019 Encours Notionnel au 31/12/2019 Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Futures Options de change 1 204 1 204 610 268 1 509 1 509 582 604 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 87 872 72 743 2 703 067 93 419 66 375 2 670 760 Caps, floors, collars 196 196 175 962 232 571 164 603 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 89 272 74 143 3 489 297 95 160 68 455 3 417 967 Swaps de devises Opérations de change à terme 180 180 68 938 570 570 97 434 Sous total 180 180 68 938 570 570 97 434 Total 89 452 74 323 3 558 235 95 730 69 025 3 515 401 26.3. Information sur les Swaps  : Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt  : (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 321 470 2 118 393 299 249 Contrats assimilés (1) 36 802 139 160 (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec les contreparties du groupe Crédit Agricole S.A. Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés se traduit dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par la provision CVA-DVA (Credit - Debt Valuation Adjustment) pour les dérivés conclus avec une contrepartie hors groupe Crédit Agricole. La "CVA" : risque de contrepartie sur dérivés La "DVA" : risque de contrepartie sur l'émetteur du dérivé (IFRS) Le calcul porte sur : le Mark To Market (valorisation des flux futurs aux conditions de marché) Ajouté à l'add-on (valorisation du risque relatif à la maturité résiduelle), y compris le collatéral, et intègre une estimation des pertes attendues (mesure sur la base de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut). La provision CVA représente 1 351 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement 1 369 092 1 178 781 Engagements en faveur d'établissements de crédit 130 957 Engagements en faveur de la clientèle 1 238 135 1 178 781 Ouverture de crédits confirmés 490 035 524 247 Ouverture de crédits documentaires 4 686 5 126 Autres ouvertures de crédits confirmés 485 349 519 121 Autres engagements en faveur de la clientèle 748 100 654 534 Engagements de garantie 498 141 496 515 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 309 296 308 273 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 1 791 1 409 Autres garanties 307 505 306 864 Engagements d'ordre de la clientèle 188 845 188 242 Cautions immobilières 3 171 3 600 Autres garanties d'ordre de la clientèle 185 674 184 642 Engagements sur titres 780 3 173 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 780 3 173 Engagements reçus Engagements de financement 38 151 18 151 Engagements reçus d'établissements de crédit 38 151 18 151 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 044 788 3 031 355 Engagements reçus d'établissements de crédit 192 453 163 386 Engagements reçus de la clientèle 2 852 335 2 867 969 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 126 904 112 988 Autres garanties reçues 2 725 431 2 754 981 Engagements sur titres 780 3 173 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 780 3 173 Dont 295 914 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 768 732 milliers d'euros. Note 29. – Actifs donn é s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2019, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 265 055 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 387 426 milliers d'euros en 2018. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : 2 217 595 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 398 778 milliers d'euros en 2018 ; 183 129 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 192 560 milliers d'euros en 2018; 864 331 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 796 087 milliers d'euros en 2018 . Note 30. – Engagements donn é s aux entreprises liées . Une lettre de garantie de 1 645 610 milliers d'euros a été donnée par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). Note 31. – Engagements de crédit - bail . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 32. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation 32.1. Titrisation . — En 2019, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2019, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33. – Produits nets d' intérêts et revenus assimil é s (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Sur opérations avec les établissements de crédit 641 379 Sur opérations internes au Crédit Agricole 26 262 29 880 Sur opérations avec la clientèle 260 871 272 780 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 743 11 675 Produit net sur opérations de macro-couverture 16 938 16 731 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés Intérêts et produits assimilés 316 455 331 445 Sur opérations avec les établissements de crédit -709 -304 Sur opérations internes au Crédit Agricole -108 999 -103 541 Sur opérations avec la clientèle -41 809 -31 532 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -151 517 -135 377 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 164 938 196 068 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2019 est de 2 073 milliers d'euros, il était de 2 177 milliers d'euros au 31 décembre 2018. La baisse des intérêts est principalement liée à la diminution du rendement moyen sur les crédits pour 12 000 milliers d'euros et à la hausse de la dotation Provision Epargne Logement pour 9 000 milliers d'euros. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 34. – Revenus des titres . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 49 229 43 877 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 729 580 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 49 958 44 457 Note 35. – Produit net des commissions . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 351 -423 -72 1 073 -421 652 Sur opérations internes au crédit agricole 17 494 -21 361 -3 867 18 543 -19 931 -1 388 Sur opérations avec la clientèle 55 070 -483 54 587 56 897 -433 56 464 Sur opérations sur titres -4 -4 Sur opérations de change 172 172 119 119 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 384 384 329 329 Sur prestations de services financiers (1) 141 744 -13 524 128 220 131 854 -13 897 117 957 Provision pour risques sur commissions 549 -576 -27 559 -579 -20 Total produit net des commissions 215 764 -36 371 179 393 209 374 -35 261 174 113 (1) Dont prestations assurance-vie : 34 375 milliers d'euros. Note 36. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 655 565 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme -337 739 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 318 1 304 Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de placement Dotations aux dépréciations -249 -840 Reprises de dépréciations 472 133 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 223 -707 Plus-values de cession réalisées 606 2 082 Moins-values de cession réalisées -530 -1 159 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 76 923 Solde des opérations sur titres de placement 299 216 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 299 216 Note 38. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits divers 9 122 13 998 Quote - part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges 280 Reprises provisions 2 417 Autres produits d'exploitation bancaire 11 819 13 998 Charges diverses -2 052 -1 125 Quote - part des opérations faites en commun -245 -200 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -40 -3 767 Autres charges d'exploitation bancaire -2 337 -5 092 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 9 482 8 906 Note 39. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel  : Salaires et traitements -76 443 -76 195 Charges sociales -40 013 -40 818 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -8 627 -8 029 Intéressement et participation -15 294 -15 046 Impôts et taxes sur rémunérations -11 247 -11 998 Total des charges de personnel -142 997 -144 057 Refacturation et transferts de charges de personnel 5 665 3 543 Frais de personnel nets -137 332 -140 514 Frais administratifs  : Impôts et taxes -6 912 -6 217 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -84 847 -82 809 Total des charges administratives -91 759 -89 026 Refacturation et transferts de charges administratives 2 357 2 320 Frais administratifs nets -89 402 -86 706 Charges générales d'exploitation -226 734 -227 220 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans la Note 49 de la présente annexe aux comptes consolidés du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. (2) Dont 1 748 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Effectif moyen  : Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2019 31/12/2018 Cadres 543 493 Non cadres 1 501 1 567 Total de l'effectif moyen 2 044 2 060 Dont : - France 2 044 2 060 - Etranger Dont : personnel mis à disposition 9 16 Rémunération des dirigeants . — Le montant global des rémunérations alloué pendant l'exercice 2019 aux organes de direction du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 2 799 milliers d'euros. Note 40. – Co û t du risque . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux provisions et dépréciations -300 500 -558 039 Dépréciations de créances douteuses -51 134 -60 142 Autres provisions et dépréciations -249 366 -497 897 Reprises de provisions et dépréciations 305 343 567 542 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 56 573 73 907 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 248 770 493 635 Variation des provisions et dépréciations 4 843 9 503 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) -430 -1 054 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) -10 051 -21 554 Décote sur prêts restructurés -23 -34 Récupérations sur créances amorties 2 104 968 Autres pertes -165 -330 Autres produits Co û t du risque -3 722 -12 501 (1) Dont 4 180 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromis et 1 030 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses (2) Dont 556 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif (3) Dont 217 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (4) Dont 5 871 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises 41. – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -2 115 -884 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -2 115 -884 Reprises de dépréciations 491 2 405 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 491 2 405 Dotation ou reprise nette aux dépréciations -1 624 1 521 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 624 1 521 Plus-values de cessions réalisées 4 624 37 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 4 624 37 Moins-values de cessions réalisées -530 -90 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -530 -90 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions 4 094 -53 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 4 094 -53 Solde en perte ou en bénéfice 2 470 1 468 Immobilisations corporelles et incorporelles  : Plus-values de cessions 181 418 Moins-values de cessions -127 -821 Solde en perte ou en bénéfice 54 -403 Résultat net sur actifs immobilises 2 524 1 065 Note 42. – Charges et produits exceptionnels . Il n'y a eu ni charges ni produits exceptionnels sur l'exercice 2019. Note 43. – Impôt sur les bénéfices . (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Bénéfice imposable à 15 % 453 Bénéfice imposable à 28 % 500 500 Bénéfice imposable à 33,33 % 153 210 144 909 Impôt sur les sociétés brut 51 210 48 344 Contributions 1 665 1 573 Crédit d'impôt -1 030 -858 Impôt sociétés net 51 845 49 059 Régularisations d'impôt sur les sociétés -4 092 -2 776 Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés 93 0 Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés -1 119 -1 072 Total 46 728 45 211 Commentaires : Suite à la signature, le 21 avril 2010, d'une convention avec Crédit Agricole S.A., le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne constitue pas un sous-palier en matière d'intégration fiscale. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale. L'économie d'impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole S.A., selon les modalités prévues dans la convention, figure dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour 3 790 milliers d'euros au 31 décembre 2019. Note 44. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France. Note 45. – Exemption d' établir des comptes consolid é s . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 46. – Évènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Il n'y a pas d'évènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation. Note 47. – Affectation des résultats . L'affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2019 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées du 31 Mars 2020. Le texte de la résolution est le suivant : " L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2019, se soldant par un bénéfice de 103.471.618,65 euros 1.825.817,76 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,95%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2020. 7.761.070,68 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2019, soit un dividende de 3,73 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2020. Reste à affecter : 93.884.730,21 euros affectation des trois quarts à la réserve légale soit 70.413.547,66 euros affectation du solde à la réserve facultative soit 23.471.182,55 euros. L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices." Intérêt aux parts sociales  : Exercice Nombre de parts sociales Taux d'intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2014 6.242.112 1,89% 1 769 638,75 € 2015 6.242.112 1,07% 1 001 858,98 € 2016 6.242.112 1,35% 1 264 027,68 € 2017 6.242.112 1,55% 1 451 291,04 € 2018 6.242.112 1,95% 1 825 817,76 € Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA)  : Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2014 2.080.716 3,62 € 7 532 191,92 € 2015 2.080.716 3,56 € 7 407 348,96 € 2016 2.080.716 3,51 € 7 303 313,16 € 2017 2.080.716 3,53 € 7 344 927,48 € 2018 2.080.716 3,68 € 7.657.034,88 € Note 48. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts. Note 49. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées  : (En milliers d'euros hors taxes) Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes % Nom du cabinet de Commissariat aux Comptes % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (*) Ernst & Young Audit 114 Albouy associés Consult 80 60 40 Services autres que la certification des comptes Ernst & Young Audit 13 Albouy associés Consult 4 Total 60 40 (*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes. I V. — Attestation des commissaires aux comptes et publicité . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle  : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), les créances présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations des crédits portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées dans la note 4.1 de l'annexe aux comptes annuels qui s'élève à M€ 221,4. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clé mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; effectué un examen de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. — Provisions sur encours sains et dégradés  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1), la caisse régionale constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et/ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte des données macro-économiques prospectives (Forward Lookinq) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard des paramètres propres au portefeuille de crédit de la caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente M€ 126,6 au 31 décembre 2019 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit en raison de : l’importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l'importance relative de ces provisions dans le bilan de la caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local). Nos travaux ont consisté à  : prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de défaut « Loss Giyen Default >> ou << LGD >>), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting, la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l’outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester par sondages la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ; contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil de provisionnement ; étudier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur l'identification de dégradations significatives pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking ; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque sur l’exercice 2019. IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. V. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées par votre assemblée générale du 29 mars 2007 pour le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT et du 6 décembre 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-huitième année. VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. VII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Rodez et Paris-La Défense, le 9 mars 2020 Les Commissaires aux Comptes  : ALBOUY A ssoci é s Consult: ERNST & YOUNG Audit: Stéphane ALBOUY  ; Claire ROCHAS . B. — Comptes consolid é s . Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers . I. — Cadre général. Présentation juridique de l’entité . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE. Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830. Son code NAF est le 6419Z. Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 658 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. (1) via la SAS Rue La Boétie. La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de Sacam Mutualisation. Organigramme du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées (périmètre de consolidation): Relations internes au Crédit Agricole Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales  : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne "Prêts et créances sur les établissements de crédit" ou "Dettes envers les établissements de crédit". — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Dettes envers la clientèle". — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A. , elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les "avances" (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine "monétaire" des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. , où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole". — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.  : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de trois à dix ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A. , intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A. , en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées". Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité . — Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. L’ACPR, autorité de résolution nationale, considère la stratégie de résolution « single point of entry » (point d’entrée unique ou SPE) comme la plus appropriée s’agissant du système bancaire français. Le groupe Crédit Agricole a retenu le modèle du SPE. A ce titre, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, serait ce point d’entrée unique dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole. Compte tenu des mécanismes de solidarité existant au sein du Groupe, la Caisse régionale ne peut pas être mise en résolution de manière individuelle. Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. L’Autorité de résolution peut ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. L’Autorité de résolution peut utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve de certaines exceptions. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesure de résolution sont mis en œuvre tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL visé à l’article L 613-57.I du CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. L’Autorité de résolution peut mettre en œuvre les outils de renflouement interne (bail-in). En cas de résolution opérée sur le groupe Crédit Agricole, l’Autorité de résolution pourrait ainsi décider d’appliquer une mesure de « bail-in » aux parts sociales, CCI et CCA, c’est-à-dire déprécier leur valeur minimale afin d’absorber les pertes et aux instruments de dette, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Dans ce cas l’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe. Les autres mesures de résolution que l’Autorité de résolution peut mettre en œuvre sont pour l’essentiel ; la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées . — Les Caisses Locales sont au nombre de 66 et détiennent le capital social du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour un montant de 93 632 milliers d’euros. La filiale la plus significative est Inforsud Gestion et est consolidée. La filiale NMP Développement est consolidée depuis le 1er janvier 2019. Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion ainsi qu’une société technique de titrisation. États financiers consolid é s . II. — Compte de résultat . ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 4.1 333 466 346 830 Intérêts et charges assimilées 4.1 -158 009 -153 775 Commissions (produits) 4.2 215 316 210 001 Commissions (charges) 4.2 -36 410 -38 525 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 18 401 -16 958 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 532 7 709 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 17 869 -24 667 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 48 938 45 103 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 421 -1 113 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 48 517 46 216 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti -1 244 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ Produits des autres activités 4.7 64 747 63 783 Charges des autres activités 4.7 -2 902 -1 784 Produit net bancaire 482 303 454 675 Charges générales d'exploitation 4.8 -284 566 -286 806 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -19 658 -17 414 Résultat brut d'exploitation 178 079 150 455 Coût du risque 4.10 -3 899 -13 332 Résultat d'exploitation 174 180 137 123 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 -5 228 -639 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 168 952 136 484 Impôts sur les bénéfices 4.12 -44 292 -39 625 Résultat net d'impôts des activités abandonnées ‐ ‐ Résultat net 124 660 96 859 Participations ne donnant pas le contrôle -60 207 Résultat net part du Groupe 124 720 96 652 III. — Résultat net et gains et pertes comptabilis é s directement en ca pitaux propres . ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net 124 660 96 859 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 -591 1 184 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1) 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1) 4.13 81 595 -106 388 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 81 004 -105 204 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -2 441 4 043 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 78 563 -101 161 Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 1 016 -918 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 1 016 -918 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -261 234 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 4.13 ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 755 -684 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 79 318 -101 845 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 203 978 -4 986 Dont part du Groupe 204 038 -5 193 Dont participations ne donnant pas le contrôle -60 207 (1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables 4.13 I V . — Bilan . ( En milliers d'euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, banques centrales 6.1 101 909 97 098 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 366 462 537 499 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11 744 17 219 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 354 718 520 280 Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 77 888 79 483 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 784 669 1 706 020 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 164 328 160 291 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 620 341 1 545 729 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 14 976 190 14 114 061 Prêts et créances sur les établissements de crédit 888 464 855 888 Prêts et créances sur la clientèle 13 256 709 12 412 651 Titres de dettes 831 017 845 522 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 189 5 580 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 34 619 38 372 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 300 865 274 055 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.13 5 359 5 035 Immobilisations corporelles (1) 6.14 132 910 126 513 Immobilisations incorporelles 6.14 466 238 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ Total de l'actif 17 786 526 16 983 954 (1) Cf. Note 10 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales 6.1 ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 12 214 16 738 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 214 16 738 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 68 182 57 124 Passifs financiers au coût amorti 14 097 484 13 516 939 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 8 525 593 8 329 304 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 5 535 470 5 147 450 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 36 421 40 185 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 67 508 70 904 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 808 402 Comptes de régularisation et passifs divers (1) 6.11 322 075 315 986 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions 6.16 92 152 84 007 Dettes subordonnées ‐ ‐ Total dettes 14 660 423 14 062 100 Capitaux propres 3 126 103 2 921 854 Capitaux propres part du Groupe 3 121 286 2 916 977 Capital et réserves liées 916 260 910 232 Réserves consolidées 1 766 540 1 675 645 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 313 766 234 448 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 124 720 96 652 Participations ne donnant pas le contrôle 4 817 4 877 Total du passif 17 786 526 16 983 954 (1) Cf. Note 12 Impacts des évolutions comptables ou autres évènements sur les impacts de première application de la norme IFRS 16 Contrats de location au 1er janvier 2019 V. — Tableau de variation des capitaux propre s . (En milliers d'Euros) Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Prime et réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capitaux propres consolidés Capitaux propres au 1er janvier 2018 Publié 275 054 2 264 700 ‐ ‐ 2 539 754 78 173 -1 986 76 187 ‐ 2 615 941 6 091 ‐ ‐ ‐ 6 091 2 622 032 Impacts nouvelles normes (2) ‐ 47 609 ‐ ‐ 47 609 -78 173 338 280 260 107 ‐ 307 716 -5 ‐ ‐ ‐ -5 307 711 Capitaux propres au 1er janvier 2018 275 054 2 312 309 ‐ ‐ 2 587 363 ‐ 336 294 336 294 ‐ 2 923 657 6 086 ‐ ‐ ‐ 6 086 2 929 743 Augmentation de capital 6 461 ‐ ‐ ‐ 6 461 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 461 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 461 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ -10 292 ‐ ‐ -10 292 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 292 -212 ‐ ‐ ‐ -212 -10 504 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -637 ‐ ‐ -637 ‐ ‐ ‐ ‐ -637 -1 204 ‐ ‐ ‐ -1 204 -1 841 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 47 ‐ ‐ 47 ‐ ‐ ‐ ‐ 47 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 47 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 6 461 -10 882 ‐ ‐ -4 421 ‐ ‐ ‐ ‐ -4 421 -1 416 ‐ ‐ ‐ -1 416 -5 837 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 37 ‐ ‐ 37 -684 -101 161 -101 845 ‐ -101 808 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -101 808 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 96 652 96 652 207 ‐ ‐ ‐ 207 96 859 Autres variations ‐ 2 898 ‐ ‐ 2 898 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 898 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 898 Capitaux propres au 31 décembre 2018 281 515 2 304 362 ‐ ‐ 2 585 877 -684 235 133 234 449 96 652 2 916 978 4 877 ‐ ‐ ‐ 4 877 2 921 855 Affectation du résultat 2018 ‐ 96 652 ‐ ‐ 96 652 ‐ ‐ ‐ -96 652 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 281 515 2 401 014 ‐ ‐ 2 682 529 -684 235 133 234 449 ‐ 2 916 978 4 877 ‐ ‐ ‐ 4 877 2 921 855 Incidence de l'adoption de la norme 9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2019 Retraité 281 515 2 401 014 ‐ ‐ 2 682 529 -684 235 133 234 449 ‐ 2 916 978 4 877 ‐ ‐ ‐ 4 877 2 921 855 Augmentation de capital 6 028 ‐ ‐ ‐ 6 028 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 028 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 028 Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2019 ‐ -10 753 ‐ ‐ -10 753 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 753 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -10 753 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ 5 023 ‐ ‐ 5 023 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 023 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 21 ‐ ‐ 21 ‐ ‐ ‐ ‐ 21 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 21 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 6 028 -5 709 ‐ ‐ 319 ‐ ‐ ‐ ‐ 319 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 319 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ -11 ‐ ‐ -11 755 78 563 79 318 ‐ 79 307 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 79 307 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ -11 ‐ ‐ -11 ‐ 11 11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2019 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 124 720 124 720 -60 ‐ ‐ ‐ -60 124 660 Autres variations ‐ -37 ‐ ‐ -37 ‐ ‐ ‐ ‐ -37 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -37 Capitaux propres au 31 décembre 2019 287 543 2 395 257 ‐ ‐ 2 682 800 71 313 696 313 767 124 720 3 121 287 4 817 ‐ ‐ ‐ 4 817 3 126 104 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective. V I . — Tableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. ( En milliers d' E uros ) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôt 168 952 136 484 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 19 656 17 414 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 9 110 10 504 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d'investissement 5 228 639 Résultat net des activités de financement 52 27 Autres mouvements -6 310 25 232 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 27 736 53 816 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 438 838 284 848 Flux liés aux opérations avec la clientèle -443 743 -371 190 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 186 440 -1 407 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -22 121 11 949 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -42 116 -39 765 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 117 298 -115 566 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 313 986 74 735 Flux liés aux participations (1) 4 657 -3 908 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -29 942 -41 500 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -25 285 -45 408 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -4 725 -4 043 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) -3 816 18 619 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) -8 541 14 576 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ( A + B + C + D ) 280 160 43 903 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 217 911 174 008 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 97 098 103 551 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 120 813 70 457 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 498 071 217 911 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 101 909 97 098 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 396 162 120 813 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 280 160 43 903 (*) Composé du solde net du poste ”Caisses et banques centrales”, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées (**) Composé du solde des postes ”comptes ordinaires débiteurs non douteux” et ”comptes et prêts au jour le jour non douteux” tels que détaillés en note 6.3 et des postes ”comptes ordinaires créditeurs” et ”comptes et emprunts au jour le jour” tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation , avec notamment : - Les augmentations de capital de titres de participation pour 2 587 milliers d'euros dont les principales : Grand Sud-Ouest Capital pour 1 093 milliers d'euros, Sacam Avenir pour 491 milliers d'euros, Sacam Fireca pour 325 milliers d'euros, Breidic pour 300 milliers d'euros. - Les libérations de capital des titres de participations pour 428 milliers d'euros dont : Libération de titres CARD pour 338 mi l li e rs d'euros, Les libérations de titres CAIT et FI Venture pour respectivement 54 et 36 milliers d'euros - Les cessions de titres Sopra et Axway pour 7 672 milliers d'euros. (2) Pour l'exercice 2019, ce montant comprend notamment : - le versement des dividendes versés par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à ses actionnaires, à hauteur de 10 753 milliers d'euros, - l'augmentation nette de capital social des Caisses Locales pour 6 028 milliers d'euros (3) Au cours de l'exercice 2018, 21 870 milliers d'euros de titres seniors de la Société de Titrisation ont été souscrits dans le public. L'amortissement de ces titres sur l'exercice 2019 s'élève à 3 816 milliers d'euros. V II . — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n°1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2019 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2018 . Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2019 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2019. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location et des interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location) 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) Oui 1er janvier 2019 Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) Oui 1er janvier 2019 (1) Interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarifications à IAS 12 Impôt sur le résultat 24 octobre 2018 (UE 2018/1595) Oui (2) 1er janvier 2019 Améliorations des IFRS cycle 2015-2017 : - IAS 12 Impôt sur le résultat - IAS 23 Coût d'emprunt - IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises 15 mars 2019 (UE 2019/412) Oui Oui Oui 1er janvier 2019 1er janvier 2019 1er janvier 2019 Amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Précisions pour l'investisseur sur la comptabilisation des intérêts long terme accordés à une entreprise associée / coentreprise 11 février 2019 (UE 2019/237) Oui 1er janvier 2019 Amendement à IAS 19 Avantages au personnel Clarifications sur les conséquences d’une modification, réduction ou liquidation de régime sur la détermination du coût des services rendus et de l’intérêt net 14 mars 2019 (UE 2019/402) Oui 1er janvier 2019 (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018. (2) L’application de l’interprétation IFRIC 23 n’a pas eu d’impact significatif sur les capitaux propres du Groupe au 1er janvier 2019. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a reclassé à cette même date les provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat de la rubrique « Provisions » vers la rubrique « Passifs d’impôts courants » au bilan. Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2019 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 16 Contrats de location (cf. chapitre 1.2 ”Principes et méthodes comptables”). La norme IFRS 16 Contrats de location remplace la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité pour les preneurs. IFRS 16 impose pour les preneurs un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Pour la première application de la norme IFRS 16, le Groupe a choisi d’appliquer la méthode rétrospective modifiée sans retraitement des informations comparatives 2019 conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16. Selon cette approche, pour les contrats antérieurement classés en contrats de location simple en application d’IAS 17, le Groupe a comptabilisé au 1 er janvier 2019 une dette locative égale à la valeur actualisée des paiements de loyers restants et un actif au titre du droit d’utilisation égal au montant de la dette locative ajusté, le cas échéant, du montant des loyers payés d’avance ou à payer qui étaient comptabilisés dans l’état de la situation financière immédiatement avant la date de première application. Pour les contrats de location précédemment classés en tant que contrats de location-financement, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a reclassé la valeur comptable de l'actif et de la dette comptabilisés selon IAS 17 immédiatement avant la date de première application en tant que droit d'utilisation (immobilisation corporelles) et dette locative (passifs divers) à la date de première application. L’application de la norme IFRS 16 n’a pas d’impact sur les capitaux propres. A la date de transition, le Groupe a choisi d’appliquer les mesures simplificatrices suivantes proposées par la norme : Absence d’ajustement au titre des contrats dont la durée résiduelle en date d’application est inférieure à douze mois. Cela concerne notamment les baux 3/6/9 qui sont en situation de tacite prolongation à la date de première application. Conformément à l’IFRIC update de mars 2019 ainsi qu’à la recommandation AMF 2019-13, le Groupe n’a pas pris en considération la décision de l’IFRS IC du 26/11/2019 relative à la détermination de la durée de location IFRS16 dans les états financiers au 31 décembre 2019, afin de disposer du temps nécessaire pour analyser les conséquences comptables de cette décision au cours de l’exercice 2020. En conséquence, les principes et méthodes comptables des états financiers annuels au 31 décembre 2019 n’ont pas été impactés Absence d’ajustement au titre des contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur. Ajustement du droit d’utilisation du montant comptabilisé au 31 décembre 2018 dans l’état de la situation financière au titre de la provision pour contrats déficitaires. Exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation du droit d’utilisation. Le Groupe a également choisi de ne pas réapprécier si un contrat est ou contient un contrat de location à la date de transition. Pour les contrats conclus avant la date de transition, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 aux contrats identifiés comme des contrats de location en application d’IAS 17 et IFRIC 4. Le taux d’actualisation utilisé pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est le taux d'endettement marginal à la date d'application initiale d'IFRS 16, fondé sur la durée résiduelle du contrat au 1 er janvier 2019. Les droits d’utilisation constatés à la date de première application concernent essentiellement des baux immobiliers (agences bancaires, immeubles de bureaux). Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Applicable dans le Groupe Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Amendement aux références au Cadre Conceptuel dans les normes IFRS 6 décembre 2019 (UE 2019/2075) Oui 1er janvier 2020 IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers Définition de la matérialité 10 décembre 2019 (UE 2019/2104) Oui 1er janvier 2020 Amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers Réforme des taux d'intérêt de référence 15 janvier 2020 (UE 2020/34) Oui 1er janvier 2020 (1) (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 Instruments financiers sur la réforme des taux d’intérêt de référence à compter du 1 er janvier 2019 Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2019 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2019 . Réforme IBOR . — Le groupe Crédit Agricole, en tant qu'utilisateur d'indices critiques, est fortement sensibilisé à l'importance des indices de référence et aux enjeux relatifs à leur évolution qui s'opère dans le cadre des réformes en cours. Le projet « Benchmarks » du groupe Crédit Agricole pilote la transition des indices de référence pour le Groupe et veille à la mise en conformité des entités avec la BMR (Benchmark Regulation). Il a été lancé auprès des entités du Groupe pour préparer l’ensemble des métiers et accompagner les clients dans les transitions vers les nouveaux taux de référence. Il s'est organisé pour recenser et analyser les impacts induits par la réforme. Une cartographie recense, notamment, l’ensemble des expositions et contrats permettant d'estimer l'exposition consolidée du groupe Crédit Agricole à la réforme. Les principaux indices auxquels les relations de couverture du Groupe sont exposées sont les suivants : EONIA Indices critiques définis dans la BMR: Euribor, Libor USD, Libor GBP, Libor JPY, Libor CHF, Libor EUR, Wibor, Stibor + Hibor Considérant les éléments disponibles à ce jour, pour les contrats Eonia, la période d’incertitude sur le devenir de cet indice devrait se terminer le 3 janvier 2022. Pour les autres indices, les différents travaux en cours ne permettent pas, à ce stade, d’établir une date de fin d’application. Au 31 décembre 2019, ce recensement fait apparaître un montant nominal des instruments de couverture impactés par la réforme de 2,32 milliards d’euros. Le Groupe appliquera les amendements à IFRS 9 publiés par l’IASB le 26 septembre 2019 tant que les incertitudes sur le devenir des indices auront des conséquences sur les montants et les échéances des flux d’intérêt. 1.2. Principes et méthodes comptables . Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : — les activités des marchés nationaux et internationaux ; — les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; — la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; — les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — les instruments financiers évalués à la juste valeur ; — participations non consolidées ; — les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; — les plans de stock - options ; — les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ; — les provisions ; — les dépréciations des écarts d’acquisition ; — les actifs d’impôts différés ; — la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IFRS 9, IAS 32 et 39)  : — Définitions  : La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers  : Evaluation initiale  : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure  : Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur (cf. paragraphe " Provisionnement pour risque de crédit") . Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers  : – Classement et évaluation des actifs financiers  : Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par résultat ; actifs financiers au coût amorti ; actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). – Instruments de dette  : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles déterminé par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur. Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : Le modèle collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; Le modèle collecte et vente dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et Le modèle autre / vente dont l’objectif principal est de céder les actifs. Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre / vente. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. Les caractéristiques contractuelles (test " Solely Payments of Principal & Interests " ou test "SPPI") : Le test "SPPI" regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des "tranches"). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test "SPPI" nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche " look-through " et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test "SPPI" peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Collecte Collecte et vente Autre / Vente Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat (Test SPPI N/A) – Instruments de dette au coût amorti  : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit". – Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle collecte et vente et s’ils respectent le test "SPPI". Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique "Provisionnement pour risque de crédit" (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). – Instruments de dette à la juste valeur par résultat  : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test "SPPI". C’est notamment le cas des OPC ; Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels l’entité choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. – Instruments de capitaux propres  : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. – Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. – Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. – Acquisition et cession temporaire de titres  : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. – Décomptabilisation des actifs financiers  : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test "SPPI". – Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers  : – Classement et évaluation des passifs financiers  : Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; passifs financiers au coût amorti. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature  : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. – Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. – Passifs financiers évalués au coût amorti  : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. – Produits de la collecte  : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des "Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle" malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.18 "Provisions". – Reclassement de passifs financiers  : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. – Distinction dettes – capitaux propres  : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. – Décomptabilisation et modification des passifs financiers  : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : lorsqu’il arrive à extinction ; ou lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit  : – Champ d’application  : Conformément à IFRS 9, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (" Expected Credit Losses " ou " ECL" ) sur les encours suivants : les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. – Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement  : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : 1 ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; 2 ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; 3 ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. – Définition du défaut  : La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre "Grandes clientèles" : la contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la "Banque de proximité" : les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. – La notion de perte de crédit attendue "ECL"  : L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. – Gouvernance et mesure des ECL  : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default" ou " LGD "). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. – Dégradation significative du risque de crédit  : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : le type d’instrument ; la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; le type de garantie ; la date de comptabilisation initiale ; la durée à courir jusqu’à l’échéance ; le secteur d’activité ; l’emplacement géographique de l’emprunteur ; la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : les titres notés " Investment Grade" , en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; les titres notés " Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). – Restructurations pour cause de difficultés financières  : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre "Facteurs de risque" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; Un client en situation financière difficile. Par "modification de contrat", sont visées par exemple les situations dans lesquelles : Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par "refinancement", sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de "créance restructurée" est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre  : La valeur comptable de la créance ; Et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt "restructuré", actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer immédiatement en coût du risque. La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en Produit Net Bancaire. Irrécouvrabilité Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tout passage en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en "Produit net bancaire" pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés  : – Classement et évaluation  : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. – La comptabilité de couverture  : Cadre général  : Conformément à la décision du Groupe, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’applique pas le volet "comptabilité de couverture" d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro couverture lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Documentation  : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts; La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 "Risques et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Evaluation  : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. – Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 "Facteurs de risque et Pilier 3" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. – Risque de contrepartie sur les dérivés  : Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les Credit default Swaps (CDS) nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. – Hiérarchie de la juste valeur  : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation. Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité . La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent "observables", la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers  : – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. – Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. — Engagements de financement et garanties financières donnés  : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre "Dépréciation" ; ou le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients". Provisions (IAS 37 et 19) . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment : les risques opérationnels ; les avantages au personnel ; les risques d’exécution des engagements par signature ; les litiges et garanties de passif ; les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat) ; les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.16 "Provisions". Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies ; les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; les indemnités de cessation d’emploi. — Avantages postérieurs à l’emploi  : – Régimes à prestations définies  : Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. – Régimes à cotisations définies  : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. — Autres avantages à long terme  : Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôts sur les sociétés (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont le Groupe est preneur. L'impôt exigible et différé sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevé par la même autorité fiscale : soit sur la même entité imposable, soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une créance ou d’une dette d’impôt courant lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif est jugée plus probable qu’improbable. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique "Impôts sur le bénéfice" du compte de résultat. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Logiciels 1 an Matériel spécialisé 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En date d’arrêté, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros, monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole. En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires (ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres). Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte trois exceptions : sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ; sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ; sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en capitaux propres non recyclables. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable de ces éléments avant conversion : les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la transaction (cours historique) ; les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; en capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres non recyclables. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IFRS 16) . — Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location. — Contrats de location dont le Groupe est bailleur  : Les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location-financement, soit en opérations de location simple. S’agissant d’opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente d’immobilisation au locataire financée par un crédit accordé par le bailleur. L’analyse de la substance économique des opérations de location-financement conduit le bailleur à : Sortir du bilan l’immobilisation louée ; Constater une créance financière sur le client parmi les « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir par le bailleur au titre du contrat de location, majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur ; Comptabiliser des impôts différés au titre des différences temporelles portant sur la créance financière et la valeur nette comptable de l’immobilisation louée. Décomposer les produits correspondant aux loyers entre d’une part les intérêts d’autre part l’amortissement du capital. S’agissant d’opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués parmi les « immobilisations corporelles » à l’actif de son bilan et enregistre les produits de location de manière linéaire parmi les « produits des autres activités » au compte de résultat. — Contrats de location dont le Groupe est preneur  : Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée. La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En France, la durée retenue pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale non résiliable de 3 ans. La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges générales d’exploitation. Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux d’endettement marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et d’autre part l’amortissement du capital Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat. La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application d’indices ou de taux. Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan, les charges de location correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les charges générales d’exploitation. Conformément aux dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux contrats de location d’immobilisations incorporelles. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes "Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées" et "Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées". Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net d’impôts des activités abandonnées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales  : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle  : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation  : Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 28, les participations minoritaires détenues par les entités pour lesquelles l’option prévue par l’article 18 de cette norme a été retenue, sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées; la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate : en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21) . — Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale, entreprise associée ou une coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes : conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère ci-avant) ; conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs, y compris les écarts d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres, tels que le capital social ou les réserves, sont convertis à leur cours de change historique. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession, remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 3 1 décembre 2019 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 13 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 " . Opération de titrisation . — Au 31/12/2019, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2019) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL le 23 mai 2019. Cette transaction est le second RMBS français auto-souscrit du Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2019 pour un montant de 15 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT. Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 275 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2019. Elle a souscrit des obligations senior pour 235 millions d’euros et pour 40 millions d’euros de titres subordonnés. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Le pilotage des risques bancaires au sein du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est assuré par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport de gestion, chapitre "Facteurs de risque", comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit (Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) 3.1.1 . Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes  : ( En milliers d' E uros ) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 845 787 -265 ‐ ‐ 2 141 -2 141 847 928 -2 406 845 522 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 845 787 -265 ‐ ‐ 2 141 -2 141 847 928 -2 406 845 522 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -14 499 -6 ‐ ‐ -1 344 1 344 -15 843 1 338 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) 69 849 -242 ‐ ‐ 69 849 -242 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -84 348 236 ‐ ‐ -1 344 1 344 -85 692 1 580 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 831 288 -271 ‐ ‐ 797 -797 832 085 -1 068 831 017 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) ‐ ‐ ‐ ‐ Au 31 décembre 2019 831 288 -271 ‐ ‐ 797 -797 832 085 -1 068 831 017 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : ( En milliers d' E uros ) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 95 963 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 95 963 ‐ 95 963 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 95 963 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 95 963 ‐ 95 963 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes -90 870 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -90 870 ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -90 870 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -90 870 ‐ Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 5 093 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 093 ‐ 5 093 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 4 525 ‐ ‐ 4 525 Au 31 décembre 2019 9 618 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 618 ‐ 9 618 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (1) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d'Euros) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 31 décembre 2018 11 611 012 -23 817 876 728 -106 651 283 280 -227 901 12 771 020 -358 369 12 412 651 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -51 412 -10 596 15 895 7 509 35 517 -21 676 ‐ -24 763 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -386 427 2 976 386 427 -8 794 ‐ -5 818 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 355 494 -13 822 -355 494 14 872 ‐ 1 050 Transferts vers Bucket 3 (1) -24 966 261 -20 888 1 642 45 854 -29 163 ‐ -27 260 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 4 487 -11 5 850 -211 -10 337 7 487 ‐ 7 265 Total après transferts 11 559 600 -34 413 892 623 -99 142 318 797 -249 577 12 771 020 -383 132 12 387 888 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 931 745 11 008 -58 290 -4 092 -52 276 26 277 821 179 33 193 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 2 863 251 -7 322 127 645 -18 161 2 990 896 -25 483 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -1 931 506 4 749 -185 935 29 536 -42 147 32 479 -2 159 588 66 764 Passages à perte -10 106 9 281 -10 106 9 281 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ 1 -23 84 -23 85 Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 13 581 -15 468 -16 628 -18 515 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 061 ‐ 1 061 Total 12 491 345 -23 405 834 333 -103 234 266 521 -223 300 13 592 199 -349 939 13 242 260 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3) 5 594 201 8 654 14 449 Au 31 décembre 2019 12 496 939 -23 405 834 534 -103 234 275 175 -223 300 13 606 648 -349 939 13 256 709 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 ( 1 ) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période ( 2 ) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations dees rattachées — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes  : ( En milliers d' E uros ) Actifs sains Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 31 décembre 2018 160 291 -55 ‐ ‐ ‐ ‐ 160 291 -55 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers Bucket 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 160 291 -55 ‐ ‐ ‐ ‐ 160 291 -55 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 4 111 -8 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 111 -8 Réévaluation de juste valeur sur la période 2 471 ‐ ‐ 2 471 Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (1) 88 800 -44 ‐ ‐ 88 800 -44 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -87 160 30 ‐ ‐ ‐ ‐ -87 160 30 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 6 ‐ ‐ 6 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 164 402 -63 ‐ ‐ ‐ ‐ 164 402 -63 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (2) -74 ‐ ‐ -74 Au 31 décembre 2019 164 328 -63 ‐ ‐ ‐ ‐ 164 328 -63 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des encours classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (1) Les originations en Bucket 2 peuvent inclure des encours originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période (2) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) La valeur comptable de l'actif au Bilan est définie comme étant la juste valeur . Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de crédit . — Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres pour les prêts et créances sur les établissements de crédit. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle . — Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres pour les prêts et créances sur la clientèle. Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2018 1 144 061 -2 652 28 586 -2 066 6 133 -1 100 1 178 780 -5 818 1 172 962 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -9 100 -124 9 316 -50 -216 5 ‐ -169 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -24 247 223 24 247 -468 ‐ -245 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 15 390 -347 -15 390 423 ‐ 76 Transferts vers Bucket 3 (1) -356 1 -113 1 469 -6 ‐ -4 Retour de Bucket 3 vers Bucket 2 / Bucket 1 113 -1 572 -6 -685 11 ‐ 4 Total après transferts 1 134 961 -2 776 37 902 -2 116 5 917 -1 095 1 178 780 -5 987 1 172 793 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 59 426 152 325 -3 129 -396 -135 59 355 -3 112 Nouveaux engagements donnés (2) 640 197 -1 366 19 478 -3 854 659 675 -5 220 Extinction des engagements -580 950 1 202 -18 976 1 686 ‐ ‐ -599 926 2 888 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 316 -961 -135 -780 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres 179 ‐ -177 ‐ -396 ‐ -394 ‐ Au 31 décembre 2019 1 194 387 -2 624 38 227 -5 245 5 521 -1 230 1 238 135 -9 099 1 229 036 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Engagements sains Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 31 décembre 2018 179 564 -637 8 450 -1 673 1 637 -193 189 651 -2 503 187 148 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -1 301 -16 765 -115 536 -4 ‐ -135 Transferts de Bucket 1 vers Bucket 2 -4 856 95 4 856 -856 ‐ -761 Retour de Bucket 2 vers Bucket 1 3 774 -113 -3 774 738 ‐ 625 Transferts vers Bucket 3 (1) -219 2 -422 4 641 -8 ‐ -2 Total après transferts 178 263 -653 9 215 -1 788 2 173 -197 189 651 -2 638 187 013 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 2 307 28 -697 -20 -718 -110 892 -102 Nouveaux engagements donnés (2) 20 832 -112 1 816 -352 22 648 -464 Extinction des engagements -18 305 128 -2 513 483 -718 296 -21 536 907 Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 12 -151 -406 -545 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres -220 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -220 ‐ Au 31 décembre 2019 180 570 -625 8 518 -1 808 1 455 -307 190 543 -2 740 187 803 (1) Les transferts vers le Bucket 3 correspondent à des engagements classés initialement en Bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Bucket 3, ou en Bucket 2 puis en Bucket 3 (2) Les nouveaux engagements donnés en Bucket 2 peuvent inclure des engagements originés en Bucket 1 reclassés en Bucket 2 au cours de la période 3.1.2 . Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat)  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dé ten us en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 337 757 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11 744 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 326 013 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 77 888 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 415 645 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dé te nus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 525 884 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 219 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 508 665 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 79 483 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 605 367 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dé t enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 164 328 ‐ 5 ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 164 328 ‐ 5 ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 14 097 344 ‐ 3 221 371 590 359 4 345 269 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 51 875 ‐ 8 337 805 37 473 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 9 618 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 13 256 709 ‐ 3 221 371 590 359 4 345 269 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 51 875 ‐ 8 337 805 37 473 ‐ Titres de dettes 831 017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 14 261 672 ‐ 3 221 376 590 359 4 345 269 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 51 875 ‐ 8 337 805 37 473 ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dé t enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 160 291 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 160 291 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 13 354 136 ‐ 2 975 684 568 635 4 064 744 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 55 379 ‐ 11 274 1 372 36 901 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 95 963 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 12 412 651 ‐ 2 975 684 568 635 4 064 744 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 55 379 ‐ 11 274 1 372 36 901 ‐ Titres de dettes 845 522 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 13 514 427 ‐ 2 975 684 568 635 4 064 744 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 55 379 ‐ 11 274 1 372 36 901 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dé t enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie 187 803 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 148 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement 1 229 036 ‐ 67 569 42 174 116 199 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 4 291 ‐ 15 115 307 ‐ Total 1 416 839 ‐ 67 569 42 174 116 199 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 5 439 ‐ 15 115 307 ‐ (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs dé t enus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements et autres garanties financières Dérivés de crédit Engagements de garantie 187 148 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 444 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement 1 172 962 ‐ 59 274 37 849 108 358 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 5 033 ‐ 3 589 339 ‐ Total 1 360 110 ‐ 59 274 37 849 108 358 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 6 477 ‐ 3 589 339 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 "Engagements de financement et de garantie et autres garanties". 3.1.3 . Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”). Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : ( En milliers d' E uros ) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 16 2 016 11 739 Valeur comptable brute avant modification 16 2 016 11 762 Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ -23 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Valeur comptable brute avant modification ‐ ‐ ‐ Gains ou perte nets de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs sains) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : ( En milliers d' E uros ) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur la clientèle 6 Total 6 3.1.4 . Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit . — Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 6 559 072 2 103 ‐ 6 561 175 5 851 656 11 121 ‐ 5 862 777 0,5% < PD ≤ 2% 1 669 485 2 140 ‐ 1 671 625 1 702 611 35 104 ‐ 1 737 715 2% < PD ≤ 20% 962 016 440 115 ‐ 1 402 131 957 062 464 151 ‐ 1 421 213 20% < PD < 100% 2 005 86 349 ‐ 86 349 25 137 94 751 ‐ 119 888 PD = 100% ‐ ‐ 223 950 223 950 ‐ ‐ 223 497 223 497 Total Clientèle de détail 9 190 573 530 707 223 950 9 945 230 8 536 466 605 127 223 497 9 365 090 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 3 071 778 4 871 ‐ 3 076 649 2 733 156 ‐ ‐ 2 733 156 0,6% < PD ≤ 12% 1 075 494 121 282 ‐ 1 196 776 1 283 140 250 060 ‐ 1 533 200 12% < PD < 100% ‐ 177 674 ‐ 177 674 ‐ 21 541 ‐ 21 541 PD = 100% ‐ ‐ 52 022 52 022 ‐ ‐ 61 924 61 924 Total Hors clientèle de détail 4 147 272 303 827 52 022 4 503 121 4 016 296 271 601 61 924 4 349 821 Dépréciations -23 676 -103 234 -224 097 -351 007 -24 082 -106 651 -230 042 -360 775 Total 13 314 169 731 300 51 875 14 097 344 12 528 680 770 077 55 379 13 354 136 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 164 328 ‐ ‐ 164 328 160 291 ‐ ‐ 160 291 0,6% < PD ≤ 12% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 164 328 ‐ ‐ 164 328 160 291 ‐ ‐ 160 291 Dépréciations 0 0 0 0 Total 164 328 ‐ ‐ 164 328 160 291 ‐ ‐ 160 291 La valeur comptable de l'actif au bilan est définie comme étant la juste valeur. — Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : (En milliers d'Euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 589 341 32 ‐ 589 373 443 689 135 ‐ 443 824 0,5% < PD ≤ 2% 102 928 51 ‐ 102 979 129 531 821 ‐ 130 352 2% < PD ≤ 20% 64 130 10 377 ‐ 74 507 91 147 18 586 ‐ 109 733 20% < PD < 100% 2 233 4 095 ‐ 6 328 6 221 2 296 ‐ 8 517 PD = 100% ‐ ‐ 3 538 3 538 ‐ ‐ 2 546 2 546 Total Clientèle de détail 758 632 14 555 3 538 776 725 670 588 21 838 2 546 694 972 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 267 678 ‐ ‐ 267 678 281 392 ‐ ‐ 281 392 0,6% < PD ≤ 12% 168 077 13 349 ‐ 181 426 192 081 1 011 ‐ 193 092 12% < PD < 100% ‐ 10 323 ‐ 10 323 ‐ 5 737 ‐ 5 737 PD = 100% ‐ ‐ 1 983 1 983 ‐ ‐ 3 587 3 587 Total Hors clientèle de détail 435 755 23 672 1 983 461 410 473 473 6 748 3 587 483 808 Provisions (1) -2 624 -5 245 -1 230 -9 099 -2 652 -2 066 -1 100 -5 818 Total 1 191 763 32 982 4 291 1 229 036 1 141 409 26 520 5 033 1 172 962 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : ( En milliers d' E uros ) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 10 887 ‐ ‐ 10 887 13 094 17 ‐ 13 111 0,5% < PD ≤ 2% 8 840 ‐ ‐ 8 840 5 731 302 ‐ 6 033 2% < PD ≤ 20% 3 559 1 604 ‐ 5 163 4 265 1 797 ‐ 6 062 20% < PD < 100% ‐ 259 ‐ 259 293 178 ‐ 471 PD = 100% ‐ ‐ 572 572 ‐ ‐ 563 563 Total Clientèle de détail 23 286 1 863 572 25 721 23 383 2 294 563 26 240 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 54 092 ‐ ‐ 54 092 105 037 ‐ ‐ 105 037 0,6% < PD ≤ 12% 103 192 2 919 ‐ 106 111 50 920 5 657 ‐ 56 577 12% < PD < 100% ‐ 3 736 ‐ 3 736 ‐ 499 ‐ 499 PD = 100% ‐ ‐ 883 883 ‐ ‐ 1 074 1 074 Total Hors clientèle de détail 157 284 6 655 883 164 822 155 957 6 156 1 074 163 187 Provisions (1) -625 -1 808 -307 -2 740 -637 -1 673 -193 -2 503 Total 179 945 6 710 1 148 187 803 178 703 6 777 1 444 186 924 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique  : Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2019 tout comme au 31 décembre 2018. — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Actifs financiers au coût amorti ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 668 285 1 429 ‐ 1 669 714 Banques centrales Etablissements de crédit 183 666 ‐ 797 184 463 Grandes entreprises 2 295 321 302 398 51 225 2 648 944 Clientèle de détail 9 190 573 530 707 223 950 9 945 230 Dépréciations -23 676 -103 234 -224 097 -351 007 Total 13 314 169 731 300 51 875 14 097 344 Actifs financiers au coût amorti ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 594 207 ‐ ‐ 1 594 207 Etablissements de crédit 289 297 ‐ 2 141 291 438 Grandes entreprises 2 132 792 271 603 59 783 2 464 178 Clientèle de détail 8 536 466 605 125 223 497 9 365 088 Dépréciations -24 082 -106 651 -230 042 -360 775 Total 12 528 680 770 077 55 379 13 354 136 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique  : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 58 140 ‐ ‐ 58 140 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 53 729 ‐ ‐ 53 729 Grandes entreprises 52 459 ‐ ‐ 52 459 Clientèle de détail Total 164 328 ‐ ‐ 164 328 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 47 578 ‐ ‐ 47 578 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 12 604 ‐ ‐ 12 604 Grandes entreprises 100 109 ‐ ‐ 100 109 Clientèle de détail Total 160 291 ‐ ‐ 160 291 — Dettes envers la clientèle par agent économique  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Administration générale 16 882 13 052 Grandes entreprises 2 015 729 1 828 902 Clientèle de détail 3 502 859 3 305 496 Total Dettes envers la clientèle 5 535 470 5 147 450 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Engagements de financement ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 42 366 ‐ ‐ 42 366 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 393 389 23 672 1 983 419 044 Clientèle de détail 758 632 14 555 3 538 776 725 Provisions (1) -2 624 -5 245 -1 230 -9 099 Total 1 191 763 32 982 4 291 1 229 036 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de financement ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 57 152 ‐ ‐ 57 152 Banques centrales Etablissements de crédit Grandes entreprises 416 321 6 748 3 587 426 656 Clientèle de détail 670 588 21 838 2 546 694 972 Provisions (1) -2 652 -2 066 -1 100 -5 818 Total 1 141 409 26 520 5 033 1 172 962 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Engagements de garantie ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administrations générales 8 8 Banques centrales Etablissements de crédit 1 790 1 790 Grandes entreprises 155 486 6 655 883 163 024 Clientèle de détail 23 286 1 863 572 25 721 Provisions (1) -625 -1 808 -307 -2 740 Total 179 945 6 710 1 148 187 803 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administrations générales Banques centrales Etablissements de crédit 1 409 1 409 Grandes entreprises 154 548 6 156 1 074 161 778 Clientèle de détail 23 383 2 294 563 26 240 Provisions (1) -637 -1 673 -193 -2 503 Total 178 703 6 777 1 444 186 924 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par zone géographique  : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Actifs financiers au coût amorti ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 13 074 775 833 507 273 221 14 181 503 Autres pays de l'Union Européenne 229 281 837 1 528 231 646 Autres pays d'Europe 19 363 1 7 19 371 Amérique du Nord 4 642 80 903 5 625 Amériques Centrale et du Sud 588 ‐ 26 614 Afrique et Moyen-Orient 3 352 82 286 3 720 Asie et Océanie (hors Japon) 5 844 27 1 5 872 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -23 676 -103 234 -224 097 -351 007 Total 13 314 169 731 300 51 875 14 097 344 Actifs financiers au coût amorti ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 12 316 407 873 898 281 082 13 471 387 Autres pays de l'Union Européenne 206 695 1 387 1 747 209 829 Autres pays d'Europe 17 849 116 8 17 973 Amérique du Nord 3 687 613 2 246 6 546 Amériques Centrale et du Sud 631 37 38 706 Afrique et Moyen-Orient 2 799 585 300 3 684 Asie et Océanie (hors Japon) 4 694 92 ‐ 4 786 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -24 082 -106 651 -230 042 -360 775 Total 12 528 680 770 077 55 379 13 354 136 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique  : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2019 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 79 796 ‐ ‐ 79 796 Autres pays de l'Union Européenne 74 773 ‐ ‐ 74 773 Autres pays d'Europe 9 759 ‐ ‐ 9 759 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques Centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Total 164 328 ‐ ‐ 164 328 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 71 361 ‐ ‐ 71 361 Autres pays de l'Union Européenne 78 140 ‐ ‐ 78 140 Autres pays d'Europe 10 790 ‐ ‐ 10 790 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Total 160 291 ‐ ‐ 160 291 Dettes envers la clientèle par zone géographique ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 5 498 744 5 112 961 Autres pays de l'Union Européenne 23 247 20 787 Autres pays d'Europe 1 757 2 609 Amérique du Nord 4 155 4 040 Amériques Centrale et du Sud 738 566 Afrique et Moyen-Orient 3 377 3 984 Asie et Océanie (hors Japon) 3 267 2 404 Japon 185 99 Total Dettes envers la clientèle 5 535 470 5 147 450 — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Engagements de financement ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 192 268 38 206 5 521 1 235 995 Autres pays de l'Union Européenne 1 695 20 ‐ 1 715 Autres pays d'Europe 98 1 ‐ 99 Amérique du Nord 96 ‐ ‐ 96 Amériques Centrale et du Sud 9 ‐ ‐ 9 Afrique et Moyen-Orient 61 ‐ ‐ 61 Asie et Océanie (hors Japon) 158 ‐ ‐ 158 Japon 2 ‐ ‐ 2 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -2 624 -5 245 -1 230 -9 099 Total 1 191 763 32 982 4 291 1 229 036 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de financement ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 140 213 28 562 6 133 1 174 908 Autres pays de l'Union Européenne 2 936 20 ‐ 2 956 Autres pays d'Europe 105 ‐ ‐ 105 Amérique du Nord 115 1 ‐ 116 Amériques Centrale et du Sud 9 2 ‐ 11 Afrique et Moyen-Orient 111 ‐ ‐ 111 Asie et Océanie (hors Japon) 570 1 ‐ 571 Japon 2 ‐ ‐ 2 Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -2 652 -2 066 -1 100 -5 818 Total 1 141 409 26 520 5 033 1 172 962 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)  : Engagements de garantie ( En milliers d' E uros ) Au 31 décembre 2019 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 180 561 8 518 1 455 190 534 Autres pays de l'Union Européenne 9 ‐ ‐ 9 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques Centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -625 -1 808 -307 -2 740 Total 179 945 6 710 1 148 187 803 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Engagements de garantie (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 179 331 8 450 1 637 189 418 Autres pays de l'Union Européenne 9 ‐ ‐ 9 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques Centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supra-nationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -637 -1 673 -193 -2 503 Total 178 703 6 777 1 444 186 924 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. 3.1.5 . Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement  : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 100 677 9 057 ‐ 46 801 8 500 ‐ 2 252 2 111 27 751 Administration générale 6 388 490 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 51 653 6 363 ‐ 14 140 2 276 ‐ 7 78 342 Clientèle de détail 42 636 2 204 ‐ 32 661 6 224 ‐ 2 245 2 033 27 409 Total 100 677 9 057 ‐ 46 801 8 500 ‐ 2 252 2 111 27 751 (En milliers d' E uros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 120 103 9 072 ‐ 54 057 6 719 ‐ 4 129 1 175 27 991 Administration générale 7 827 177 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 65 396 5 194 ‐ 14 364 1 085 ‐ 1 152 -512 1 149 Clientèle de détail 46 880 3 701 ‐ 39 693 5 634 ‐ 2 977 1 687 26 842 Total 120 103 9 072 ‐ 54 057 6 719 ‐ 4 129 1 175 27 991 3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion 4.3.5) Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 396 29 378 47 114 77 888 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 396 29 378 47 114 77 888 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 396 29 378 47 114 77 888 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 1 396 29 378 47 114 77 888 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 5 785 24 801 48 897 79 483 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 5 785 24 801 48 897 79 483 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 5 785 24 801 48 897 79 483 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 5 785 24 801 48 897 79 483 — Instruments dérivés de couverture – Juste valeur passif  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 003 12 195 54 984 68 182 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 910 12 195 54 984 68 089 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 93 ‐ ‐ 93 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 003 12 195 54 984 68 182 Opérations de change à terme Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 003 12 195 54 984 68 182 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 474 6 987 48 663 57 124 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 474 6 648 48 663 56 785 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 339 ‐ 339 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 474 6 987 48 663 57 124 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 474 6 987 48 663 57 124 — Instruments dérivés de transaction – Juste valeur actif  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 717 3 154 5 454 10 325 Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 709 3 044 5 376 10 129 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 8 110 78 196 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 204 ‐ 1 204 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 204 ‐ 1 204 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 35 ‐ ‐ 35 Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 35 ‐ ‐ 35 Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 752 4 358 5 454 11 564 Opérations de change à terme 180 180 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 1 752 4 538 5 454 11 744 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 694 7 446 6 960 15 100 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 694 7 298 6 876 14 868 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 148 84 232 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 509 ‐ 1 509 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 509 ‐ 1 509 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 40 ‐ ‐ 40 Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 40 ‐ ‐ 40 Sous-total ‐ ‐ ‐ 734 8 955 6 960 16 649 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ 570 ‐ 570 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 734 9 525 6 960 17 219 — Instruments dérivés de transaction – Juste valeur passif  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 369 2 347 6 761 9 477 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 361 2 237 6 683 9 281 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 8 110 78 196 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 204 ‐ 1 204 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 204 ‐ 1 204 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 1 353 ‐ ‐ 1 353 Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 1 353 ‐ ‐ 1 353 Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 722 3 551 6 761 12 034 Opérations de change à terme 180 180 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 1 722 3 731 6 761 12 214 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 049 2 661 7 933 13 643 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 049 2 513 7 849 13 411 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 148 84 232 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 509 ‐ 1 509 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 509 ‐ 1 509 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 1 016 ‐ ‐ 1 016 Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 1 016 ‐ ‐ 1 016 Sous-total ‐ ‐ ‐ 4 065 4 170 7 933 16 168 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ 570 ‐ 570 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 4 065 4 740 7 933 16 738 — Opérations sur instruments dérivés : Montant des engagements  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de taux d'intérêt 3 062 369 3 003 546 Swaps de taux d'intérêts 2 886 407 2 838 943 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 175 962 164 603 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 610 270 582 604 Options de change 610 270 582 604 Autres instruments ‐ ‐ Sous-total 3 672 639 3 586 150 Opérations de change à terme 68 939 97 434 Total notionnels 3 741 578 3 683 584 Risque de change (cf. Rapport de gestion 4.3.6.3) . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposé au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle. 3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion 4.3.6.4)  : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 472 238 100 803 154 344 161 079 ‐ 888 464 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 753 009 1 231 772 4 732 182 6 877 183 12 502 13 606 648 Total 1 225 247 1 332 575 4 886 526 7 038 262 12 502 14 495 112 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -349 939 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 14 145 173 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 244 422 148 227 292 770 170 469 ‐ 855 888 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 751 299 1 168 011 4 496 692 6 342 958 12 060 12 771 020 Total 995 721 1 316 238 4 789 462 6 513 427 12 060 13 626 908 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -358 369 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 268 539 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 357 403 2 751 020 2 497 390 1 919 780 ‐ 8 525 593 Dettes envers la clientèle 5 088 641 104 002 260 373 82 454 ‐ 5 535 470 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 6 446 044 2 855 022 2 757 763 2 002 234 ‐ 14 061 063 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 306 036 2 607 267 2 483 192 1 932 809 ‐ 8 329 304 Dettes envers la clientèle 4 595 494 19 186 435 240 97 530 ‐ 5 147 450 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 901 530 2 626 453 2 918 432 2 030 339 ‐ 13 476 754 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 3 ‐ ‐ 36 418 ‐ 36 421 Total dettes représentées par un titre 3 ‐ ‐ 36 418 ‐ 36 421 Dettes subordonnées Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 7 ‐ ‐ 40 178 ‐ 40 185 Total dettes représentées par un titre 7 ‐ ‐ 40 178 ‐ 40 185 Dettes subordonnées Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Garanties financières en risque données par maturité attendue  : Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données ‐ 9 997 ‐ ‐ ‐ 9 997 En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 1 293 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 293 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 "Risque de marché". 3.4. Comptabilité de couverture (Cf. Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.) — Couverture de juste valeur  : Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. — Couverture de flux de trésorerie  : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. — Couverture d’un investissement net en devise  : Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel Valeur de marché Montant notionnel Positive Négative Positive Négative Couverture de juste valeur 77 888 68 182 2 320 189 79 483 57 124 2 114 640 Taux d'intérêt 77 888 68 182 2 320 189 79 483 57 124 2 114 640 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total instruments dérivés de couverture 77 888 68 182 2 320 189 79 483 57 124 2 114 640 Opérations sur instruments dérivés de couverture : Analyse par durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. ( En milliers d'euros ) 31/12/2019 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 142 599 1 451 735 725 855 2 320 189 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 114 672 1 442 860 725 855 2 283 387 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ 27 927 8 875 ‐ 36 802 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 142 599 1 451 735 725 855 2 320 189 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 142 599 1 451 735 725 855 2 320 189 (En milliers d'Euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 455 588 877 501 781 551 2 114 640 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 455 588 806 448 781 551 2 043 587 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 71 053 ‐ 71 053 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 455 588 877 501 781 551 2 114 640 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 455 588 877 501 781 551 2 114 640 La note 3.2 "Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle" présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. Couverture de juste valeur  : — Instruments dérivés de couverture  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y compris cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 145 60 140 -6 735 425 460 159 50 291 3 952 333 232 Taux d'intérêt 145 60 140 -6 735 425 460 159 50 291 3 952 333 232 Instruments fermes 145 60 140 -6 735 425 460 159 50 291 3 952 333 232 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 145 60 140 -6 735 425 460 159 50 291 3 952 333 232 Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 77 743 8 042 713 1 894 729 79 324 6 833 -16 730 1 781 408 Total couverture de juste valeur 77 888 68 182 -6 022 2 320 189 79 483 57 124 -12 778 2 114 640 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Éléments couverts  : Micro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y compris cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Valeur comptable Dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 112 620 ‐ ‐ 1 028 ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt 112 620 ‐ ‐ 1 028 ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 366 919 52 709 ‐ 5 707 380 233 47 002 ‐ -3 980 Taux d'intérêt 366 919 52 709 ‐ 5 707 380 233 47 002 ‐ -3 980 Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 479 539 52 709 ‐ 6 735 380 233 47 002 ‐ -3 980 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 173 218 ‐ 860 287 ‐ Total - actifs 1 173 218 ‐ 860 287 ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 793 280 928 993 899 3 705 Total - passifs 793 280 928 993 899 3 705 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y compris cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y compris cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -6 022 6 311 289 -12 778 8 004 -4 774 Total -6 022 6 311 289 -12 778 8 004 -4 774 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger . — Il n’y a pas de couverture de flux de trésorerie ni d’investissements à l’étranger au 31 décembre 2019. 3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion 4.3.7) 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1 er janvier 2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations incorporelles ; les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de "grand-père" qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettant de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la dérogation conglomérat financier". En 2019 comme en 2018 et selon la règlementation en vigueur, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a respecté les exigences réglementaires. 4. – Relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4.1. Produits et charges d’intérêts  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 314 305 322 414 Opérations avec les établissements de crédit 263 54 Opérations internes au Crédit Agricole 26 262 29 881 Opérations avec la clientèle 278 935 283 185 Opérations de location-financement ‐ ‐ Titres de dettes 8 845 9 294 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 127 1 443 Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐ Opérations avec la clientèle ‐ ‐ Titres de dettes 1 127 1 443 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 18 034 22 973 Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 333 466 346 830 Sur les passifs financiers au coût amorti -140 826 -134 544 Opérations avec les établissements de crédit -764 -3 355 Opérations internes au Crédit Agricole -107 473 -110 519 Opérations avec la clientèle -32 623 -20 689 Opérations de location-financement ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 33 19 Dettes subordonnées 1 ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture -17 162 -19 231 Autres intérêts et charges assimilées -21 ‐ Charges d'intérêts -158 009 -153 775 (1) Dont 5 783 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2019 contre 5 697 milliers d'euros au 31 décembre 2018 (2) Dont 2 629 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2019 contre 3 231 milliers d'euros au 31 décembre 2018 4.2. Produits et charges de commissions  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 351 -423 -72 1 073 -421 652 Sur opérations internes au Crédit Agricole 17 494 -21 361 -3 867 18 542 -19 931 -1 389 Sur opérations avec la clientèle 55 620 -1 059 54 561 57 457 -1 011 56 446 Sur opérations de titres -4 -4 Sur opérations de change 172 ‐ 172 119 ‐ 119 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 384 ‐ 384 955 -2 932 -1 977 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 138 384 -13 563 124 821 128 577 -14 230 114 347 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 2 911 ‐ 2 911 3 278 ‐ 3 278 Total Produits et charges de commissions 215 316 -36 410 178 906 210 001 -38 525 171 476 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes reçus 847 580 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 202 7 490 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 5 834 -10 052 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI 10 582 -10 749 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 647 547 Résultat de la comptabilité de couverture 289 -4 774 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 18 401 -16 958 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Profits Pertes Net Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 105 557 -105 557 ‐ 99 214 -99 214 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 53 930 -47 195 6 735 47 617 -51 597 -3 980 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 51 627 -58 362 -6 735 51 597 -47 617 3 980 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 153 077 -152 788 289 172 031 -176 805 -4 774 Variations de juste valeur des éléments couverts 74 408 -74 832 -424 92 442 -80 458 11 984 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 78 669 -77 956 713 79 589 -96 347 -16 758 Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Résultat de la comptabilité de couverture 258 634 -258 345 289 271 245 -276 019 -4 774 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 "Comptabilité de couverture". Le résultat de la comptabilité de couverture comprend les impacts de comptabilisation de la provision CVA-DVA pour 289 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2018, le résultat de la comptabilité de couverture comprenait les impacts de comptabilisation de la provision CVA-DVA pour 27 milliers d’euros ainsi que la déclassification de swaps inflation pour un montant de 4 747 milliers d’euros. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) 421 -1 113 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 48 517 46 216 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 48 938 45 103 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ Titres de dettes -1 244 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti -1 244 ‐ Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti (1) -1 244 ‐ (1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a comptabilisé une perte de 1 244 milliers d’euros suite à la liquidation du titre Lehman Brothers 7% 2017. 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. 4.7. Produits (charges) nets des autres activités  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement -264 -158 Autres produits (charges) nets 62 109 62 157 Produits (charges) des autres activités 61 845 61 999 4. 8 . Charges générales d’exploitation ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Charges de personnel -156 526 -159 859 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -11 280 -11 067 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -116 760 -115 880 Charges générales d'exploitation -284 566 -286 806 (1) Dont 2 124 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution au 31 décembre 2019 Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2019 est donné ci-dessous : Collège des Commissaires aux comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées  : ( En milliers d' E uros ) Ernst & Young Audit Albouy Associés Consult Total 2019 2019 2018 2019 2018 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 134 139 80 86 214 Emetteur 134 139 80 86 214 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes 18 13 4 4 22 Emetteur 18 13 4 4 22 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 152 152 84 90 236 Le montant total des honoraires du cabinet Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 152 milliers d’euros, dont 134 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ses filiales, et 18 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Ces derniers ont eu trait à l’examen et au contrôle des conventions règlementées et du rapport de gestion ainsi qu’aux vérifications des données RSE. Le montant total des honoraires du cabinet Albouy Associés Consult, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 84 milliers d’euros, dont 80 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ses filiales, et 4 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc..). Ces derniers ont eu trait à l’examen et au contrôle des conventions règlementées et du rapport de gestion. Par ailleurs, les frais de commissariat aux comptes sur les fonds dédiés NMP Gestion et Force 4 sont à la charge d’Amundi pour 3 milliers d’euros chacun sur l’exercice 2019 . 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux amortissements -19 658 -17 414 Immobilisations corporelles (1) -19 525 -17 264 Immobilisations incorporelles -133 -150 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐ Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -19 658 -17 414 (1) Dont 660 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 31 décembre 2019 4.10. Coût du risque  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Bucket 1 et Bucket 2) 541 -2 127 Bucket 1: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 438 5 930 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables -9 151 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 406 5 989 Engagements par signature 41 -210 Bucket 2: Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 103 -8 057 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 3 417 -8 745 Engagements par signature -3 314 688 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Bucket 3) -5 304 -9 686 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -5 061 -9 783 Engagements par signature -243 97 Autres actifs -344 65 Risques et charges -278 -1 133 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -5 385 -12 881 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -430 -1 054 Récupérations sur prêts et créances 2 104 968 Comptabilisés au coût amorti 2 104 968 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ Décotes sur crédits restructurés -23 -34 Pertes sur engagements par signature ‐ ‐ Autres pertes -165 -331 Autres produits ‐ ‐ Coût du risque -3 899 -13 332 4.11. Gains ou pertes nets sur autres actifs  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -5 228 -639 Plus-values de cession 63 193 Moins-values de cession (1) -5 291 -832 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -5 228 -639 (1) Au cours de l’exercice 2019, la cession de la filiale d’Inforsud Gestion, Merico, a dégagé une moins value de cession de 5 164 milliers d’euros 4.12. Impôts  : — Charge d’impôt  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Charge d'impôt courant -47 455 -43 630 Charge d'impôt différé 3 163 4 005 Total Charge d'impôt -44 292 -39 625 — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté  : Au 31 décembre 2019  : ( En milliers d' E uros ) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 168 952 34,43% -58 170 Effet des différences permanentes -7 789 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -857 Effet de l’imposition à taux réduit ‐ Changement de taux 1 119 Effet des autres éléments 6 078 Taux et charge effectifs d'impôt 26,22% -44 292 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2019. Pour toutes les différences temporelles, un actif d’impôt différé a été constaté. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 10 646 milliers d’euros au 31 décembre 2019. Au 31 décembre 2018  : En milliers d'euros Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 136 484 34,43% -46 991 Effet des différences permanentes -8 180 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 145 Effet de l’imposition à taux réduit -88 Changement de taux 1 092 Effet des autres éléments 468 Taux et charge effectifs d'impôt 29,03% -39 625 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018. Pour toutes les différences temporelles, un actif d’impôt différé a été constaté. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 7 921 milliers d’euros au 31 décembre 2018. 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 016 -918 Ecart de réévaluation de la période 1 428 -1 040 Transferts en résultat -421 1 113 Autres variations 9 -991 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en résultat ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -261 234 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 755 -684 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -591 1 184 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐ Transferts en réserves ‐ ‐ Autres variations ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 81 595 -106 388 Ecart de réévaluation de la période 81 547 -106 351 Transferts en réserves 11 -37 Autres variations 37 ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -2 441 4 043 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 78 563 -101 161 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 79 318 -101 845 Dont part du Groupe 79 318 -101 845 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt  : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Variation 31/12/2019 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables  : Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -917 233 -684 -684 1 016 -261 755 755 99 -28 71 71 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -917 233 -683 -684 1 016 -261 755 755 99 -28 72 71 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -917 233 -683 -684 1 016 -261 755 755 99 -28 72 71 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -1 493 386 -1 107 -1 107 -591 152 -439 -439 -2 084 538 -1 546 -1 546 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 244 115 -7 875 236 240 236 240 81 595 -2 593 79 002 79 002 325 710 -10 468 315 242 315 242 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 242 622 -7 489 235 133 235 133 81 004 -2 441 78 563 78 563 323 626 -9 930 313 696 313 696 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 242 622 -7 489 235 133 235 133 81 004 -2 441 78 563 78 563 323 626 -9 930 313 696 313 696 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 241 705 -7 256 234 450 234 449 82 020 -2 702 79 318 79 318 323 725 -9 958 313 768 313 767 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables  : Gains et pertes sur écarts de conversion 84 602 -6 429 78 173 78 173 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 -1 ‐ ‐ -918 234 -684 -684 -917 233 -684 -684 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 84 602 -6 429 78 173 78 173 1 -1 ‐ ‐ -918 234 -683 -684 -917 233 -683 -684 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 84 602 -6 429 78 173 78 173 1 -1 -1 ‐ -918 234 -682 -684 -917 233 -683 -684 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -2 677 691 -1 986 -1 986 -2 677 691 -1 986 -1 986 1 184 -305 879 879 -1 493 386 -1 107 -1 107 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ 350 503 -12 223 338 280 338 280 -106 388 4 348 -102 040 -102 040 244 115 -7 875 236 240 236 240 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -2 677 691 -1 986 -1 986 347 826 -11 532 336 294 336 294 -105 204 4 043 -101 161 -101 161 242 622 -7 489 235 133 235 133 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -2 677 691 -1 986 -1 986 347 826 -11 532 336 294 336 294 -105 204 4 043 -101 161 -101 161 242 622 -7 489 235 133 235 133 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 81 925 -5 738 76 187 76 187 347 827 -11 533 336 293 336 294 -106 122 4 277 -101 843 -101 845 241 705 -7 256 234 450 234 449 5. – Informations sectorielles . Définition des secteurs opérationnels . — L’intégralité de l’activité du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se situe dans un seul secteur et une seule zone géographique : le secteur « Banque de proximité en France ». Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique ne sont pas applicables. 5.1. Information sectorielle par secteur opérationnel . — Non applicable au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 5.2. Information sectorielle par zone géographique . — Non applicable au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Caisse 51 153 ‐ 47 255 ‐ Banques centrales 50 756 ‐ 49 843 ‐ Valeur au bilan 101 909 ‐ 97 098 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11 744 17 219 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 354 718 520 280 Instruments de capitaux propres 18 692 11 614 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 336 026 508 666 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 366 462 537 499 Dont Titres prêtés ‐ ‐ — Actifs financiers détenus à des fins de transaction  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ Instruments dérivés 11 744 17 219 Valeur au bilan 11 744 17 219 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat  : ( En milliers d ’E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 18 692 11 614 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 18 692 11 614 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de dettes 315 568 487 244 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 18 110 13 132 OPCVM 297 458 474 112 Prêts et créances 20 458 21 422 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ Créances sur la clientèle 20 458 21 422 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 336 026 508 666 — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2019 tout comme au 31 décembre 2018. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 214 16 738 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 12 214 16 738 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 12 214 16 738 Valeur au bilan 12 214 16 738 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 "Comptabilité de couverture". 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 164 328 1 010 -911 160 291 612 -1 530 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 620 341 337 720 -12 010 1 545 729 254 095 -9 980 Total 1 784 669 338 730 -12 921 1 706 020 254 707 -11 510 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 55 958 777 ‐ 45 451 197 -224 Obligations et autres titres à revenu fixe 108 370 233 -911 114 840 415 -1 306 Total des titres de dettes 164 328 1 010 -911 160 291 612 -1 530 Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 164 328 1 010 -911 160 291 612 -1 530 Impôts -262 232 -159 393 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 748 -679 453 -1 137 — Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Actions et autres titres à revenu variable 3 659 ‐ ‐ 2 657 ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 616 682 337 720 -12 010 1 543 072 254 095 -9 980 Total Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 620 341 337 720 -12 010 1 545 729 254 095 -9 980 Impôts -10 469 ‐ -7 876 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 327 251 -12 010 246 219 -9 980 — Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés 1 Pertes cumulées réalisées 1 Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés ‐ ‐ -11 70 37 ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres ‐ ‐ -11 70 37 ‐ Impôts ‐ ‐ -1 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) ‐ -11 36 ‐ (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Au cours de l'exercice, une moins-value de cession a été constatée par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, résultant de la décision de la société Arec Production de réduire son capital pour intégrer ses pertes. 6.5. Actifs financiers au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 888 464 855 888 Prêts et créances sur la clientèle 13 256 709 12 412 651 Titres de dettes 831 017 845 522 Valeur au bilan 14 976 190 14 114 061 — Prêts et créances sur les établissements de crédit  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit  : Comptes et prêts 9 256 4 864 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 9 250 4 725 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ ‐ Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 90 737 Prêts subordonnés 362 362 Valeur brute 9 618 95 963 Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 9 618 95 963 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 441 840 198 490 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ Comptes et avances à terme 437 006 561 435 Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 878 846 759 925 Valeur au bilan 888 464 855 888 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Prêts et créances sur la clientèle  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 26 660 25 210 Autres concours à la clientèle 13 533 643 12 698 224 Avances en comptes courants d'associés 12 664 12 222 Comptes ordinaires débiteurs 33 681 35 364 Valeur brute 13 606 648 12 771 020 Dépréciations -349 939 -358 369 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 13 256 709 12 412 651 Opérations de location-financement  : Valeur brute ‐ ‐ Dépréciations ‐ ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐ Valeur au bilan 13 256 709 12 412 651 — Titres de dettes  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 285 181 290 798 Obligations et autres titres à revenu fixe 546 904 557 130 Total 832 085 847 928 Dépréciations -1 068 -2 406 Valeur au bilan 831 017 845 522 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019 : (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 36 418 36 418 ‐ ‐ 36 418 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018  : (En milliers d'Euros) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passif associés Valeur comptable dont titrisation (non déconsolidante) dont pensions livrées dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D.(d)). Titrisations . — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2019. Au titre des exercices 2018 et 2019, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Expositions au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au risque souverain sont les suivantes : Activité bancaire  : 31/12/2019 Expositions nettes de dépréciations ( En milliers d' E uros ) Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Total activité banque net de couvertures Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Argentine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ 13 441 ‐ 13 441 ‐ 13 441 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Egypte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 4 121 34 832 285 110 324 063 ‐ 324 063 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong - Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Maroc ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pays-Bas ‐ ‐ 5 449 ‐ 5 449 ‐ 5 449 Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Suède ‐ ‐ 2 236 ‐ 2 236 ‐ 2 236 Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays souverains ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 4 121 55 958 285 110 345 189 ‐ 345 189 31/12/2018 Expositions nettes de dépréciations ( En milliers d' E uros ) Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ 10 118 ‐ 10 118 ‐ 10 118 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-Unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 4 243 27 617 290 727 322 587 ‐ 322 587 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong - Kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pays-Bas ‐ ‐ 5 507 ‐ 5 507 ‐ 5 507 Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-Uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Suède ‐ ‐ 2 209 ‐ 2 209 ‐ 2 209 Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 4 243 45 451 290 727 340 421 ‐ 340 421 6.8. Passifs financiers au coût amorti  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 8 525 593 8 329 304 Dettes envers la clientèle 5 535 470 5 147 450 Dettes représentées par un titre 36 421 40 185 Valeur au bilan 14 097 484 13 516 939 Dettes envers les établissements de crédit  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 557 528 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 183 153 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ 90 746 Total 557 91 274 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires créditeurs 54 730 82 249 Comptes et avances à terme 8 470 306 8 155 781 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 8 525 036 8 238 030 Valeur au bilan 8 525 593 8 329 304 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie Dettes envers la clientèle  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 4 901 647 4 515 077 Comptes d'épargne à régime spécial 75 635 56 070 Autres dettes envers la clientèle 558 188 576 303 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Valeur au bilan 5 535 470 5 147 450 Dettes représentées par un titre   : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ Emprunts obligataires 36 421 40 185 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 36 421 40 185 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers  : Compensation – Actifs financiers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 89 632 ‐ 89 632 145 ‐ 89 487 Prises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 89 632 ‐ 89 632 145 ‐ 89 487 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 95 845 ‐ 95 845 ‐ ‐ 95 845 Prises en pension de titres 90 737 ‐ 90 737 ‐ 90 737 ‐ Prêts de titres 90 746 ‐ 90 746 ‐ ‐ 90 746 Total des actifs financiers soumis à compensation 277 328 ‐ 277 328 ‐ 90 737 186 591 Compensation – Passifs financiers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 80 396 ‐ 80 396 145 33 220 47 031 Mises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 80 396 ‐ 80 396 145 33 220 47 031 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 73 862 ‐ 73 862 ‐ 27 150 46 712 Mises en pension de titres 90 746 ‐ 90 746 ‐ ‐ 90 746 Emprunts de titres 90 737 ‐ 90 737 ‐ ‐ 90 737 Total des passifs financiers soumis à compensation 255 345 ‐ 255 345 ‐ 27 150 228 195 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts courants 5 170 11 207 Impôts différés 29 449 27 165 Total actifs d'impôts courants et différés 34 619 38 372 Impôts courants (1) 793 372 Impôts différés 15 30 Total passifs d'impôts courants et différés 808 402 (1) Présentation des provisions pour risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat en passifs d’impôts courants à compter du 1er janvier 2019. Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 57 506 ‐ 52 365 ‐ Charges à payer non déductibles 2 129 ‐ 2 164 ‐ Pour risques et charges non déductibles 63 345 ‐ 59 526 ‐ Autres différences temporaires (1) -7 968 ‐ -9 325 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -10 646 -7 921 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -10 646 -149 -7 921 -278 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels ‐ 149 ‐ 278 Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Impôts différés sur résultat -17 410 15 -17 279 30 Dont reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des compensations -7 963 -7 963 ‐ ‐ Total impôts différés 29 449 15 27 165 30 (1) La part d'impôts différés relative au déficit reportable pour 2019 est de 450 milliers d'euros, pour 2018 de 450 milliers d'euros. Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers  : Comptes de régularisation et actifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs 192 615 176 566 Comptes de stocks et emplois divers 2 2 Débiteurs divers (1) 192 574 176 531 Comptes de règlements 39 33 Autres actifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Gestion collective des titres Livret de développement durable ‐ ‐ Comptes de régularisation 108 250 97 489 Comptes d'encaissement et de transfert 48 263 44 569 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 1 1 Produits à recevoir 55 176 48 914 Charges constatées d'avance 2 830 2 579 Autres comptes de régularisation 1 980 1 426 Valeur au bilan 300 865 274 055 (1) dont 1 524 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. Comptes de régularisation et passifs divers  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1) 130 902 121 297 Comptes de règlements 386 491 Créditeurs divers 104 924 98 559 Versements restant à effectuer sur titres 23 250 22 247 Dettes locatives 2 342 ‐ Autres passifs d'assurance ‐ ‐ Parts des réassureurs dans les provisions techniques ‐ ‐ Comptes de régularisation 191 173 194 689 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 24 814 29 302 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts ‐ ‐ Produits constatés d’avance 80 121 79 712 Charges à payer 81 442 78 647 Autres comptes de régularisation 4 796 7 028 Valeur au bilan 322 075 315 986 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.12. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. 6.13. Immeubles de placement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Valeur brute 7 551 ‐ 1 140 -546 ‐ ‐ 8 145 Amortissements et dépréciations -2 516 ‐ -525 255 ‐ ‐ -2 786 Valeur au bilan (1) 5 035 ‐ 615 -291 ‐ ‐ 5 359 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 5 397 5 397 ‐ 2 236 -82 ‐ ‐ 7 551 Amortissements et dépréciations -2 145 -2 145 ‐ -420 49 ‐ ‐ -2 516 Valeur au bilan (1) 3 252 3 252 ‐ 1 816 -33 ‐ ‐ 5 035 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement . — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire d’expert", s’élève à 5 359 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 5 035 milliers d’euros au 31 décembre REF AnnéeN_1 \h \* MERGEFORMAT 2018 . ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 5 359 5 035 Valeur de marché des immeubles de placement 5 359 5 035 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan. 6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) . — Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des immobilisations prises en location en tant que preneur à compter du 1 er janvier 2019 (Cf. note 1.1 "Normes applicables et comparabilité" – IFRS 16 Contrats de location). Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 01/01/2019 (1) Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilisations corporelles d'exploitation  : Valeur brute 355 579 -15 129 31 210 -15 213 ‐ 2 508 358 955 Amortissements et dépréciations -229 066 14 374 -19 524 8 171 ‐ -226 045 Valeur au bilan 126 513 -755 11 686 -7 042 ‐ 2 508 132 910 Immobilisations incorporelles  : Valeur brute 10 947 -321 380 -8 ‐ 10 998 Amortissements et dépréciations -10 709 301 -132 8 ‐ -10 532 Valeur au bilan 238 -20 248 ‐ ‐ 466 (1) Impact de la comptabilisation du droit d'utilisation dans le cadre de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location (Cf. Note 1.1 "Normes applicables et comparabilité") ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation  :: Valeur brute 337 433 337 433 48 610 -30 464 ‐ 355 579 Amortissements et dépréciations -234 324 -234 324 -17 265 22 523 ‐ -229 066 Valeur au bilan 103 109 103 109 31 345 -7 941 ‐ 126 513 Immobilisations incorporelles Valeur brute 10 755 10 755 192 ‐ ‐ 10 947 Amortissements et dépréciations -10 560 -10 560 -149 ‐ ‐ -10 709 Valeur au bilan 195 195 43 ‐ ‐ 238 6.15. Ecarts d’acquisition . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur. 6.16. Provisions  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2019 Risques sur les produits épargne-logement 16 836 16 836 ‐ 9 481 ‐ ‐ ‐ 26 317 Risques d’exécution des engagements par signature 8 321 8 321 ‐ 30 751 ‐ -27 233 ‐ 11 839 Risques opérationnels (1) 29 449 29 449 ‐ 1 604 ‐ ‐ ‐ 31 053 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (2) 4 035 4 035 -561 29 ‐ -612 612 3 503 Litiges divers (3) 6 470 6 470 ‐ 1 182 ‐ -2 658 ‐ 4 994 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques (4) 18 896 18 896 -193 1 541 -3 576 -2 222 ‐ 14 446 Total 84 007 84 007 -754 44 588 -3 576 -32 725 612 92 152 (1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement (2) Dont 1 352 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail (3) Provisions couvrant des redressements fiscaux et des litiges clients (4) Composée essentiellement par la provision pour charge relative aux intérêts sur DAT à taux progressif ( En milliers d' E uros ) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 16 288 16 288 547 ‐ ‐ ‐ 16 836 Risques d’exécution des engagements par signature 1 390 1 390 5 179 ‐ -5 757 7 509 8 321 Risques opérationnels 27 596 27 596 1 853 ‐ ‐ ‐ 29 449 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 4 456 4 456 11 ‐ -105 -327 4 035 Litiges divers 7 349 7 349 912 -33 -1 758 ‐ 6 470 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 17 550 17 550 1 415 -3 817 -19 3 767 18 896 Total 74 629 74 629 9 917 -3 850 -7 639 10 949 84 007 (1) Dont 1 729 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail — Provision épargne-logement : Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 414 000 366 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 176 000 1 110 000 Ancienneté de plus de 10 ans 1 523 000 1 539 000 Total plans d'épargne-logement 3 113 000 3 015 000 Total comptes épargne-logement 443 000 437 000 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 556 000 3 452 000 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2019 pour les données au 31 décembre 2019 et à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018. Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 9 516 12 470 Comptes épargne-logement 50 575 66 371 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 60 091 78 841 Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 328 818 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 14 428 8 664 Ancienneté de plus de 10 ans 10 561 7 354 Total plans d'épargne-logement 26 317 16 836 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total provision au titre des contrats épargne-logement 26 317 16 836 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2019 Plans d'épargne-logement 16 836 9 481 ‐ ‐ 26 317 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 836 9 481 ‐ ‐ 26 317 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe "Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes" de la partie "Cadre général". 6.17. Dettes subordonnées . — Il n’y a pas de dettes subordonnées au 31 décembre 2019. 6.18. Capitaux propres  : Composition du capital au 31 décembre . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2019 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2019 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 2 080 416 ‐ ‐ 2 080 416 Dont 66 caisses locales ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Sacam Mutualisation 2 080 416 ‐ ‐ 2 080 416 Part sociales 166 871 831 14 570 081 10 551 199 170 890 713 Dont 66 caisses locales 166 871 809 14 570 080 10 551 198 170 890 691 Dont 20 administrateurs de la Caisse régionale 20 1 1 20 Dont crédit agricole S.A. 2 ‐ ‐ 2 Dont Sacam mutualisation ‐ ‐ ‐ ‐ Dont autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total 168 952 247 14 570 081 10 551 199 172 971 129 La valeur nominale des titres est de 15 euros pour les CCA et de 1,5 euro pour les parts sociales émises par les Caisses Locales. Résultat par action . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action ne sont pas applicables. Dividendes  : Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2016 3,51 0,02 2017 3,53 0,02 2018 3,68 0,02 Prévu 2019 3,73 0,02 Dividendes payés au cours de l’exercice . — Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 10 753 milliers d’euros en 2019. Affectations du résultat et fixation du dividende 2019 . — L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2019 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées du 31 Mars 2020. Le texte de la résolution est le suivant : "L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2019, se soldant par un bénéfice de 103.471.618,65 euros : 1.825.817,76 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,95%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2020. 7.761.070,68 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2019, soit un dividende de 3,73 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2020. Reste à affecter : 93.884.730,21 euros affectation des trois quarts à la réserve légale soit 70.413.547,66 euros affectation du solde à la réserve facultative soit 23.471.182,55 euros. L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices." Intérêt aux parts sociales  : Exercice Nombre de parts sociales Taux d’intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2014 6.242.112 1,89% 1 769 638,75 € 2015 6.242.112 1,07% 1 001 858,98 € 2016 6.242.112 1,35% 1 264 027,68 € 2017 6.242.112 1,55% 1 451 291,04 € 2018 6.242.112 1,55% 1 825 817,76 € Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA)  : Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2014 2.080.716 3,62 € 7 532 191,92 € 2015 2.080.716 3,56 € 7 407 348,96 € 2016 2.080.716 3,51 € 7 303 313,16 € 2017 2.080.716 3,53 € 7 344 927,48 € 2018 2.080.716 3.68€ 7.657.034,88 € 6.19. Participations ne donnant pas le contrôle . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif, au regard des capitaux propres totaux du groupe ou du palier, ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. 6.20. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en "Indéterminée". ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 101 909 ‐ ‐ ‐ ‐ 101 909 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 1 498 1 170 10 517 16 669 336 608 366 462 Instruments dérivés de couverture 1 396 ‐ 29 378 47 114 ‐ 77 888 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 11 1 705 116 718 45 894 1 620 341 1 784 669 Actifs financiers au coût amorti 1 145 281 1 362 787 5 052 265 7 403 355 12 502 14 976 190 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 189 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 189 Total actifs financiers par échéance 1 255 284 1 365 662 5 208 878 7 513 032 1 969 451 17 312 307 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 1 468 254 3 731 6 761 ‐ 12 214 Instruments dérivés de couverture 508 495 12 195 54 984 ‐ 68 182 Passifs financiers au coût amorti 6 446 047 2 855 022 2 757 763 2 038 652 ‐ 14 097 484 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 67 508 ‐ ‐ ‐ ‐ 67 508 Total passifs financiers par échéance 6 515 531 2 855 771 2 773 689 2 100 397 ‐ 14 245 388 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 97 098 ‐ ‐ ‐ ‐ 97 098 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 222 829 11 558 176 306 348 584 537 499 Instruments dérivés de couverture 2 682 3 103 24 801 48 897 ‐ 79 483 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 550 5 136 110 617 43 988 1 545 729 1 706 020 Actifs financiers au coût amorti 928 597 1 344 216 4 961 138 6 868 051 12 059 14 114 061 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 580 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 580 Total actifs financiers par échéance 1 034 729 1 353 284 5 108 114 7 137 242 1 906 372 16 539 741 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 990 75 4 740 7 933 ‐ 16 738 Instruments dérivés de couverture 858 616 6 987 48 663 ‐ 57 124 Passifs financiers au coût amorti 5 901 537 2 626 453 2 918 432 2 070 517 ‐ 13 516 939 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 70 904 ‐ ‐ ‐ ‐ 70 904 Total passifs financiers par échéance 5 977 289 2 627 144 2 930 159 2 127 113 ‐ 13 661 705 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Salaires et traitements -84 462 -86 279 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -8 627 -8 029 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -3 142 -3 033 Autres charges sociales -33 507 -35 403 Intéressement et participation -15 541 -15 117 Impôts et taxes sur rémunération -11 247 -11 998 Total charges de personnel -156 526 -159 859 7.2. Effectif moyen de la période  : Effectif moyen 31/12/2019 31/12/2018 France 2 383 2 471 Étranger ‐ ‐ Total 2 383 2 471 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies — Variation dette actuarielle  : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 43 553 ‐ 43 553 41 651 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l'exercice 2 915 ‐ 2 915 2 827 Coût financier 614 ‐ 614 576 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime -2 860 ‐ -2 860 ‐ Variations de périmètre -455 ‐ -455 -91 Prestations versées (obligatoire) -409 ‐ -409 -319 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -2 308 ‐ -2 308 -833 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 2 700 ‐ 2 700 -258 Dette actuarielle au 31/12/N 43 750 ‐ 43 750 43 553 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 55 ‐ 55 2 827 Charge/produit d'intérêt net -116 ‐ -116 -201 Impact en compte de résultat au 31/12/N -61 ‐ -61 2 626 — Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 1 494 ‐ 1 494 2 678 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l'actif -155 ‐ -155 -300 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -2 308 ‐ -2 308 -833 Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 2 700 ‐ 2 700 -258 Ajustement de la limitation d'actifs 354 ‐ 354 207 Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 591 ‐ 591 -1 494 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 42 839 ‐ 42 839 39 459 Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l'actif (produit) 376 ‐ 376 570 Gains/(pertes) actuariels 155 ‐ 155 300 Cotisations payées par l'employeur 822 ‐ 822 2 920 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -258 ‐ -258 -91 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -409 ‐ -409 -319 Juste valeur des actifs au 31/12/N 43 525 ‐ 43 525 42 839 — Variation de juste valeur des droits à remboursement  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursement (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l'employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N ‐ ‐ ‐ ‐ — Position nette  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 43 750 ‐ 43 750 43 553 Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période -43 525 ‐ -43 525 -42 839 Position nette (passif) / actif fin de période -225 ‐ -225 714 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 0,98% 0,00% 1,42% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,42% 0,00% 1,38% 0,00% Taux attendus d'augmentation des salaires 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iboxx AA. — Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1)  : ( En milliers d' E uros ) Zone euro Hors zone euro Toutes zones en % en montant dont coté en % en montant dont coté en % en montant dont coté Actions 10,26% 4 466 ‐ 0,00% ‐ ‐ 10,26% 4 466 ‐ Obligations 82,83% 36 052 ‐ 0,00% ‐ ‐ 82,83% 36 052 ‐ Immobilier 6,91% 3 007 0,00% ‐ 6,91% 3 007 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement Au 31 décembre, les taux de sensibilité démontrent que : une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 6,30% ; une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,98 %. 7.5. Autres avantages sociaux. — Les provisions constituées par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 3 503 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2019. 7.6. Paiements à base d’actions . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de paiements à base d’actions. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — Le montant global des rémunérations alloués pendant l’exercice 2019 aux organes de direction du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s’élève à 2 799 milliers d’euros. Note 8. – Contrats de location . 8.1. Contrats de location dont le Groupe est preneur . — Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement. (En milliers d' E uros) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations corporelles détenues en propre 130 577 126 513 Droits d'utilisation des contrats de location 2 333 Total Immobilisations corporelles d'exploitation 132 910 126 513 Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est également preneur dans des contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation et de dette locative sur ces contrats. Variation des actifs au titre du droit d’utilisation . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est preneur de nombreux actifs dont des bureaux, des agences. Les informations relatives aux contrats dont le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est preneur sont présentés ci-dessous : (En milliers d' E uros) 31/12/2018 01/01/2019 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecarts de conversion Autres mouvements 31/12/2019 Immobilier  : Valeur brute ‐ ‐ 485 -23 ‐ 2 404 2 866 Amortissements et dépréciations ‐ ‐ -660 23 ‐ ‐ -637 Total immobilier ‐ ‐ -175 ‐ ‐ 2 404 2 229 Mobilier  : Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 104 104 Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 104 104 Total Droits d'utilisation ‐ ‐ -175 ‐ ‐ 2 508 2 333 — Echéancier des dettes locatives  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total Dettes locatives Dettes locatives 582 1 220 540 2 342 — Détail des charges et produits de contrats de location  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Charges d'intérêts sur dettes locatives -19 Total Intérêts et charges assimilées (PNB) -19 Charges relatives aux contrats de location court terme -404 Charges relatives aux contrats de location de faible valeur -559 Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la dette ‐ Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location ‐ Total Charges générales d'exploitation -963 Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation -660 Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles -660 Total Charges et produits de contrats de location -1 642 — Montants des flux de trésorerie de la période  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location -982 8.2. Contrats de location dont le Groupe est bailleur . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées propose à ses clients des activités de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat, de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Les autres contrats de location sont classés en location simple. — Produits de contrats de location  : (En milliers d' E uros) 31/12/2019 Location-financement ‐ Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ Produits financiers tirés des créances locatives ‐ Produits des paiements de loyers variables ‐ Location simple 562 Produits locatifs 562 — Echéancier des paiements de loyers à recevoir  : Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de paiements de loyers à recevoir. 9. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés 1 867 140 1 675 295 Engagements de financement 1 369 092 1 178 780 Engagements en faveur des établissements de crédit 130 957 ‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 238 135 1 178 780 Ouverture de crédits confirmés 490 035 524 247 Ouverture de crédits documentaires 4 686 5 126 Autres ouvertures de crédits confirmés 485 349 519 121 Autres engagements en faveur de la clientèle 748 100 654 533 Engagements de garantie 498 048 496 515 Engagements d'ordre des établissements de crédit 309 295 308 273 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 1 790 1 409 Autres garanties (1) 307 505 306 864 Engagements d'ordre de la clientèle 188 753 188 242 Cautions immobilières 3 171 3 600 Autres garanties d'ordre de la clientèle 185 582 184 642 Engagements reçus 6 671 472 6 194 028 Engagements de financement 38 151 18 151 Engagements reçus des établissements de crédit 38 151 18 151 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 6 633 321 6 175 877 Engagements reçus des établissements de crédit 194 384 165 497 Engagements reçus de la clientèle 6 438 937 6 010 380 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 126 904 112 987 Autres garanties reçues 6 312 033 5 897 393 (1) Dont 295 914 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 768 732 milliers d’euros — Instruments financiers remis et reçus en garantie  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 265 058 3 387 437 Titres prêtés ‐ ‐ Dépôts de garantie sur opérations de marché 10 000 2 790 Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension ‐ 90 746 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 3 275 058 3 480 973 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension ‐ 89 205 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés ‐ 89 205 Au 31 décembre 2019, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" 2015 comme dispositif de refinancement dans le cadre d’opérations de Repo/reverse Repo en Décembre 2018, échue en Juin 2019 pour un montant de 91 millions d’euros. Créances apportées en garantie . — Au cours de l’année 2019, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 265 055 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 387 426 milliers d’euros en 2018. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : 2 217 595 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 398 778 milliers d’euros en 2018 ; 183 129 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 192 560 milliers d’euros en 2018 ; 864 331 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 796 087 milliers d’euros en 2018. Engagements donnés aux entreprises liées . — Une lettre de garantie de 1 645 610 milliers d’euros a été donné par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l ’exception des titres reçus en pension livrée en 2018, pour un montant de 91 milliers d’euros, et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 195 167 milliers d’euros au 31 décembre 2019 contre 199 433 milliers d’euros au 31 décembre 2018, les garanties détenues par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. 10. – Reclassements d’instruments financiers Comme les exercices précédents, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré lors de l’exercice 2019 de reclassement au titre de l’amendement IAS 39 adopté par l’Union Européenne le 15 octobre 2008. 11. – Juste valeur des instruments financiers La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; des actifs ou passifs exigibles à vue ; des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 11.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : ( En milliers d' E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 14 145 173 14 667 261 ‐ 929 336 13 737 925 Prêts et créances sur les établissements de crédit 888 464 916 672 ‐ 916 672 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 451 090 451 090 ‐ 451 090 ‐ Comptes et prêts à terme 437 012 465 220 ‐ 465 220 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés 362 362 ‐ 362 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 13 256 709 13 750 589 ‐ 12 664 13 737 925 Créances commerciales 26 657 26 632 ‐ ‐ 26 632 Autres concours à la clientèle 13 197 785 13 691 848 ‐ ‐ 13 691 848 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 12 664 12 664 ‐ 12 664 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 19 603 19 445 ‐ ‐ 19 445 Titres de dettes 831 017 871 256 869 705 1 551 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 285 110 301 749 301 749 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 545 907 569 507 567 956 1 551 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 976 190 15 538 517 869 705 930 887 13 737 925 ( En milliers d' E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 13 268 539 13 587 637 ‐ 893 966 12 693 671 Prêts et créances sur les établissements de crédit 855 888 881 744 ‐ 881 744 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 203 215 203 215 ‐ 203 215 ‐ Comptes et prêts à terme 561 574 588 962 ‐ 588 962 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 90 737 89 205 ‐ 89 205 ‐ Prêts subordonnés 362 362 ‐ 362 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 12 412 651 12 705 893 ‐ 12 222 12 693 671 Créances commerciales 25 199 25 141 ‐ ‐ 25 141 Autres concours à la clientèle 12 354 141 12 647 611 ‐ ‐ 12 647 611 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 12 222 12 222 ‐ 12 222 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 21 089 20 919 ‐ ‐ 20 919 Titres de dettes 845 522 867 536 865 995 1 541 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 290 727 301 400 301 400 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 554 795 566 136 564 595 1 541 ‐ Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 114 061 14 455 173 865 995 895 507 12 693 671 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur  : ( En milliers d' E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2019 Juste valeur au 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 525 593 8 807 632 ‐ 8 807 632 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 54 913 54 913 ‐ 54 913 ‐ Comptes et emprunts à terme 8 470 680 8 752 719 ‐ 8 752 719 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle 5 535 470 5 535 471 ‐ 5 459 836 75 635 Comptes ordinaires créditeurs 4 901 647 4 901 647 ‐ 4 901 647 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 75 635 75 635 ‐ ‐ 75 635 Autres dettes envers la clientèle 558 188 558 189 ‐ 558 189 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 36 421 36 499 36 499 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 097 484 14 379 602 36 499 14 267 468 75 635 ( En milliers d' E uros ) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 329 304 8 580 069 ‐ 8 580 069 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 82 402 82 402 ‐ 82 402 ‐ Comptes et emprunts à terme 8 156 156 8 406 921 ‐ 8 406 921 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 90 746 90 746 ‐ 90 746 ‐ Dettes envers la clientèle 5 147 450 5 147 450 ‐ 5 091 380 56 070 Comptes ordinaires créditeurs 4 515 077 4 515 077 ‐ 4 515 077 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 56 070 56 070 ‐ ‐ 56 070 Autres dettes envers la clientèle 576 303 576 303 ‐ 576 303 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 40 185 39 962 39 962 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 516 939 13 767 481 39 962 13 671 449 56 070 11.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers valorisés à la juste valeur  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11 744 ‐ 11 744 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 11 744 ‐ 11 744 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 354 718 251 991 99 189 3 538 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 18 692 8 765 9 927 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 18 692 8 765 9 927 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 336 026 243 226 89 262 3 538 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 20 458 ‐ 20 458 ‐ Titres de dettes 315 568 243 226 68 804 3 538 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 18 110 9 988 4 584 3 538 OPCVM 297 458 233 238 64 220 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 784 669 164 328 1 620 341 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 620 341 ‐ 1 620 341 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 3 659 ‐ 3 659 ‐ Titres de participation non consolidés 1 616 682 ‐ 1 616 682 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 164 328 164 328 ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 164 328 164 328 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 55 958 55 958 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 108 370 108 370 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 77 888 ‐ 77 888 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 229 019 416 319 1 809 162 3 538 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 219 ‐ 17 219 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 17 219 ‐ 17 219 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 520 280 247 136 269 649 3 495 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 11 614 10 767 847 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ 11 614 10 767 847 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 508 666 236 369 268 802 3 495 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 21 422 ‐ 21 422 ‐ Titres de dettes 487 244 236 369 247 380 3 495 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 13 132 9 637 ‐ 3 495 OPCVM 474 112 226 732 247 380 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 706 020 160 291 1 545 729 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 545 729 ‐ 1 545 729 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 2 657 ‐ 2 657 ‐ Titres de participation non consolidés 1 543 072 ‐ 1 543 072 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 160 291 160 291 ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 160 291 160 291 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 45 451 45 451 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 114 840 114 840 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 79 483 ‐ 79 483 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 323 002 407 427 1 912 080 3 495 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ‐ — Passifs financiers valorisés à la juste valeur  : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 12 214 ‐ 12 214 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 12 214 ‐ 12 214 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 68 182 ‐ 68 182 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 80 396 ‐ 80 396 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 738 ‐ 16 738 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 16 738 ‐ 16 738 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 57 124 ‐ 57 124 ‐ Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 73 862 ‐ 73 862 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ ‐ Changements de modèles de valorisation . — Il n’y a pas eu de changements de modèles de valorisation au cours de l’exercice. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 . — Ces instruments financiers concernent uniquement les TSDI Predica qui sont des titres non cotés sur un marché actif et donc classés en niveau 3. Le montant total des gains comptabilisés en résultat est de 43 milliers d’euros. Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3  : (En milliers d'Euros) Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2019) 3 495 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) 43 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat 43 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) 3 538 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 495 ‐ 3 495 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 ‐ 43 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 ‐ 43 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 538 ‐ 3 538 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'Euros) Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments dérivés de couverture Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2019) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants  : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 48 Comptabilisés en résultat 48 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — Il n’y a pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 au 31 décembre 2019. 12. – Impacts des évolutions comptables ou autres événements IFRS16  : – Bilan Actif  : Impacts IFRS 16 au 1 er janvier 2019  : L’application de la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Impact 01/01/2019 Retraité IFRS 16 Publié Caisse, banques centrales 97 098 ‐ 97 098 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 537 499 ‐ 537 499 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 219 ‐ 17 219 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 520 280 ‐ 520 280 Instruments dérivés de couverture 79 483 ‐ 79 483 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 706 020 ‐ 1 706 020 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 160 291 ‐ 160 291 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 545 729 ‐ 1 545 729 Actifs financiers au coût amorti 14 114 061 ‐ 14 114 061 Prêts et créances sur les établissements de crédit 855 888 ‐ 855 888 Prêts et créances sur la clientèle 12 412 651 ‐ 12 412 651 Titres de dettes 845 522 ‐ 845 522 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 580 ‐ 5 580 Actifs d'impôts courants et différés 39 020 648 38 372 Comptes de régularisation et actifs divers 274 055 ‐ 274 055 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ Immeubles de placement 5 035 ‐ 5 035 Immobilisations corporelles (1) 129 021 2 508 126 513 Immobilisations incorporelles 238 ‐ 238 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ ‐ Total de l'actif 16 987 110 3 156 16 983 954 (1) L’impact IFRS 16 en immobilisations incorporelles correspond au reclassement des droits au bail de la rubrique « Immobilisations incorporelles » vers la rubrique « Immobilisations corporelles ». – Bilan Passif  : Impacts IFRS 16 au 1 er janvier 2019  : L’application de la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019 n’a pas généré d’impact significatif dans les comptes consolidés du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. (En milliers d' E uros) 01/01/2019 Impact 01/01/2019 Retraité IFRS 16 Publié Banques centrales ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 16 738 ‐ 16 738 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 738 ‐ 16 738 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 57 124 ‐ 57 124 Passifs financiers au coût amorti 13 516 939 ‐ 13 516 939 Dettes envers les établissements de crédit 8 329 304 ‐ 8 329 304 Dettes envers la clientèle 5 147 450 ‐ 5 147 450 Dettes représentées par un titre 40 185 ‐ 40 185 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 70 904 ‐ 70 904 Passifs d'impôts courants et différés 1 050 648 402 Comptes de régularisation et passifs divers 318 494 2 508 315 986 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Provisions 84 007 ‐ 84 007 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ Total dettes 14 065 257 3 156 14 062 101 Capitaux propres 2 921 854 ‐ 2 921 854 Capitaux propres part du Groupe 2 916 977 ‐ 2 916 977 Capital et réserves liées 910 232 910 232 Réserves consolidées 1 675 645 ‐ 1 675 645 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 234 448 234 448 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ Résultat de l'exercice 96 652 96 652 Participations ne donnant pas le contrôle 4 877 ‐ 4 877 Total du passif 16 987 110 3 156 16 983 954 IFRS 9 . — Lors de la FTA IFRS9, les titres CARD, FI Venture et Crédit Agricole Innovations et Territoires ont été portés à tort en titres de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables et ont fait l’objet d’un transfert, à la date du 1er janvier 2019, en titres de dettes à la juste valeur par résultat pour un montant de 1 515 milliers d’euros. L’écart de réévaluation de -33 milliers d’euros a été inscrit en réserves lors du transfert. 13. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2019 13. 1 Information sur les filiales . 13.1.1 . Restrictions sur les entités contrôlées . — Il n’y a pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs. 13.1.2 . Soutiens aux entités structurées contrôlées . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a accordé aucun soutien financier à une ou plusieurs entités structurées consolidées au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019. 13.1.3 . Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPC fermés) obtenus par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale. Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015), soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 275 millions d’euros aux FCT. 13.2. Composition du périmètre  : Périmètre de consolidation du Crédit Agricole d'Ile de France Méthode de consolidation Modification de périmètre Implantation Type d'entité et nature du contrôle % De contrôle % D'intérêt 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Caisse régionale nord Midi-Pyrénées Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% Caisse locale nord Midi-Pyrénées Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% Fct crédit agricole habitat Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% Force 4 Intégration globale France Entité structurée 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% NMP gestion Intégration globale France Entité structurée 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% Groupe Inforsud gestion Intégration globale France Filiale 93,49% 93,49% 93,49% 93,49% NMP développement Intégration globale Franchissement de seuil France Filiale 100% Non intégré 100% Non intégré Au 1er janvier 2019, la filiale NMP Développement a été intégrée dans le périmètre de consolidation. Au 31 décembre 2019, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ayant participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts (analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées aux FCT. Le Groupe Inforsud Gestion est une holding de sociétés à activité commerciale et prestations de services (Editique, Imprimerie, Informatique de proximité) composé de 4 sociétés : La holding Inforsud Gestion, Edokial, Inforsud Diffusion, Chabrillac. Le Groupe Inforsud Gestion a cédé sa filiale Merico au cours du premier semestre 2019. La liste des Caisses Locales figurent en page suivante : Caisses locales - adresse complète Président ALBAN - 9 place de l'Eglise - 81 250 ALBAN Evelyne BOUSQUET ALBI - 14 place du Vigan - 81 000 ALBI Jean-Marc FAGES BARAQUEVILLE - Place du Foirail - 12 160 BARAQUEVILLE Gilles DURANTON BEAUMONT DE LOMAGNE - 13, rue Pierre Fermat - 82 500 BEAUMONT DE LOMAGNE Daniel CHAUBET CAHORS LARROUMET - 22 bd Gambetta - 46 021 CAHORS Vincent LABRUYERE CAHORS UNIVERSITE - 111 bd Gambetta -46 002 CAHORS Didier BALDY CARMAUX - 14 place Gambetta - 81 400 CARMAUX Jean-Pierre DURAND CASSAGNES-BEGHONES - 4 Place Charles de Gaulle - 12 120 CASSAGNES-BEGONHES Marc FERRIEU CASTELSARRASIN-PAYS DE CADILLAC - 56 rue de l'Egalité - 82 100 CASTELSARRASIN Gisèle VIGNAUX CASTRES-VAL D'AGOUT - 8 avenue A. Malroux - 81 100 CASTRES Vincent DESPLATS CAUSSADE - 3 place Léon de Maleville - 82 300 CAUSSADE Alain DURADE CAYLUS - avenue du Père Huc - 82 160 CAYLUS Dominique BORIES CAZES MONDENARD - place de la Mairie - 82 110 CAZES MONDENARD Éric ARNAL COCAGNE - place du Foirail - 81 500 LAVAUR Patricia ROSSONI CORDES-VAOUR - 14 place de la Bouteillerie - 81 170 CORDES Christian LONQUEU DADOU-GIJOU - Place de l' église - 81 360 MONTREDON Gérard SOULET DOURGNE - Les promenades - 81 110 DOURGNE Françoise LECLERC ESPALION - 11 bd Joseph Poulenc - 12 500 ESPALION Patricia NOE FIGEAC - 9 avenue Pezet - 46 101 FIGEAC Agnès AUBERTIN GAILLAC-CADALEN - 42 place de la Libération - 81 600 GAILLAC Christophe CAUSSE GRAMAT - Place de la République - 46 500 GRAMAT Michel ALIB GRAULHET - 3 av. de la Résistance - 81 300 GRAULHET Marie-Ange VAISSIERE LABASTIDE SAINT PIERRE-GRISOLLES - place du Parvis - 82 170 GRISOLLES Patricia FINANCE LA BOURIANE - 40 bd Mainiol - 46 300 GOURDON Robert NAVARRE LA VALLEE DU GIROU - Avenue de Castres - 81 700 PUYLAURENS Bernard PINEL LABRUGUIERE - 12 bd Gambetta - 81 290 LABRUGUIERE Laurent CARRIERE LAFRANCAISE-MOLIERES - 21 rue Louis Pernon - 82 130 LAFRANCAISE Michel PARRIEL LAGUIOLE - Place du Foirail - 12 210 LAGUIOLE Géraud VALADIER LAISSAC-SEVERAC - Route de RODEZ - 12 310 LAISSAC Georgette LACOSTE LAUTREC - rue Lengouzy - 81 440 LAUTREC Thierry BARDOU LAVIT DE LOMAGNE - boulevard des Amoureux - 82 120 LAVIT DE LOMAGNE Francis AMBROGIO LISLE SUR TARN - place Paul Sayssac - 81 310 LISLE SUR TARN Corinne BOSCARIOL MILLAU - 35 avenue de la République - 12 100 MILLAU Charles SCHACKIS MOISSAC - 6 place de la Liberté - 82 200 MOISSAC Martine BENECH MONTAGNE NOIRE - square Gaston Tournier - 81 200 MAZAMET Michel BOURDEL MONTAUBAN - bd Gambetta - 82 000 MONTAUBAN Annick CADENE MONTBAZENS - Rue Principale - 12 220 MONTBAZENS Jacques COUDERC MONTCUQ - Faubourg Saint Privat - 46 800 MONTCUQ Pierre-Marie MOURGUES MONTECH - place Aristide Briand - 82 700 MONTECH Serge FIORE MONTPEZAT DE QUERCY - Place de la Mairie - 82 270 MONTPEZAT DE QUERCY Karine NADALIN MONTS DE LACAUNE-BRASSAC - 17 Allées du château - 81 230 BRASSAC Lucien BIAU MUR DE BARREZ - Grande Rue - 12 600 MUR de BARREZ Lucien GUIMONTEIL NAUCELLE - Avenue de la Gare - 12 800 NAUCELLE Nadine MEISSONNIER NEGREPELISSE - 45 rue Marcelin Viguié - 82 800 NEGREPELISSE Véronique MAGNANI PONT DE SALARS - Avenue de Rodez -12 290 PONT -DE-SALARS Patrick GERAUD QUERCY-BRULHOIS - 5 bd V. Guilhem - 82 400 VALENCE D'AGEN Jean-Jacques CALCAT QUERCY-PAYS DE SERRES - place Mercadiel - 82 150 MONTAIGU DE QUERCY Philippe LARROQUE QUERCY BLANC - Place Gambetta - 46 170 CASTELNAU MONTRATIER Jean-Marc ALBOUYS RABASTENS-SALVAGNAC - 23 Pl St Michel - 81 800 - RABASTENS Pascal ASSEMAT REALMONT - bd Gambetta - 81 120 REALMONT Patrick DURAND REQUISTA - Place des Anciens Combattants - 12 170 REQUISTA Joël BOUTEILLE RIEUPEYROUX - Tour de Ville - 12 240 RIEUPEYROUX Benoît VALAYE RODEZ - 6 bd du 122ème R.I. - 12 000 RODEZ Benoît QUINTARD SAINT AFFRIQUE - 28 bd de la République - 12 400 ST AFFRIQUE William SOLIER SAINT ANTONIN NOBLE VAL - 38 avenue du Dr Benet - 82 140 ST ANTONIN NOBLE VAL Cécile CADILHAC SAINT CERE - bd Lurçat - 46 400 SAINT CERE Véronique LACAZ SAINT GENIEZ - Route Nationale - 12 130 ST GENIEZ-D'OLT Gérard MAJOREL SAINT SULPICE - 14, place Jean Jaures - 81 370 ST SULPICE Jean-Robert RIGAL SEGALA TARNAIS - Route de RODEZ - 81 190 TANUS Remy LACROIX SEGALA - Route Nationale - 46 120 LACAPELLE-MARIVAL Sebastien DEVEZ SOUILLAC -bd Malvy - 46 200 SOUILLAC Francine GREGORY TARN TESCOU QUERCY VERT - Route de Montauban - 82 230 MONCLAR DE QUERCY Robert PAGES VALLEE DU LOT - Place Dutour - 46 220 PRAYSSAC Georges BONACHERA VAYRAC - Place des Cadurques - 46 110 VAYRAC Laurent PERRIER VERDUN SUR GARONNE - rue Joliot-Curie - 82 600 VERDUN SUR GARONNE Corinne VIRCHENAUD GOMBA O VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 22 bd du Général De GAULLE - 12 200 VILLEFRANCHE DE R. Jacky FOISSAC 14. – Participations et entités structurées non consolidées . 14.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 Valeur au bilan % capital détendu par le Groupe Valeur au bilan % de captal détenu par le Groupe Titres de participation non consolidés (détail) SAS Rue La Boétie 913 050 3,35 872 071 3,35 Sacam Mutualisation 607 237 2,97 565 168 2,97 SAS Sacam développement 27 897 3,37 27 313 3,37 SAS Sacam International 19 666 3,35 21 417 3,35 SA Grand Sud-Ouest Capital 13 451 11,81 11 187 11,81 SA Sopra Steria 8 431 0,29 9 476 0,57 Sacam Immobilier 4 890 2,65 6 206 2,65 SAS Sacam Avenir 4 191 1,93 3 700 1,93 SAS Sacam participations 2 996 2,71 2 760 2,71 SAS Delta 2 421 3,04 2 421 3,04 L'Oustal des Aveyronnais 2 263 6,11 2 230 6,11 Sacam Assurance caution 2 150 2,87 2 106 2,87 SAS C2MS 1 786 1,50 1 704 1,50 SAS Sacam Fireca 1 518 2,73 552 3,11 Axway Software 335 0,13 1 290 0,49 SAS NMP Développement (1) 10 816 100,00 Autres titres de participation 13 219 14 268 Valeur au bilan des titres de participation non consolidés 1 625 501 1 554 686 (1) La filiale SAS NMP Développement est entrée dans le périmètre de consolidation sur l’exercice 2019. 14.1.1 . Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2019 31/12/2018 Compagnie Aveyronnaise Service et Gestion France 99,05% 99,00% Entité non significative NMP Actions France 100,00% 100,00% Entité non significative NMP Immobilisations France 100,00% 100,00% Entité non significative NMP Vaneau France 100,00% Entité non significative NMP Chasseloup France 100,00% Entité non significative 14.1.2 . Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif . — Il n’y a pas de titres de participations non consolidés et présentant un caractère significatif. 14.2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . — Au 31 décembre 2019, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’intérêts dans certaines entités structurées non consolidées. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas sponsorisé d’entités structurées non consolidées. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus  : Soutien financier apporté aux entités structurées  : Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté son soutien financier à une ou plusieurs entités structurées non consolidées au cours de l’exercice 2019. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités  : Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, l’implication du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2019 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 118 543 118 543 ‐ 118 543 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 118 543 118 543 ‐ 118 543 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total Bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 860 689 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 315 547 315 547 ‐ 315 547 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 315 547 315 547 ‐ 315 547 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 556 557 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 15. – Événements postérieurs au 31 décembre 2019. Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) . — Crédit Agricole S.A. démantèlera, le 2 mars 2020, 35% du mécanisme de garantie « Switch » mis en place entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. Pour le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, cette opération se traduira par une baisse des engagements donnés de 103,6 millions d’euros et une baisse du dépôt de garantie apporté à Crédit Agricole S.A de 35,1 millions d’euros. VIII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. III. Justification des appréciations – Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle  : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Bucket 3) sont dits dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de ces actifs financiers. Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les f lux attendus à maturité (incluant le principal et les intérêts). S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de la caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élèvent à M€ 275,2 présentées dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte comptabilisation ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé les hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit ; mis en œuvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions n’étant pas en défaut  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1.2 de l'annexe aux comptes consolidés, la caisse régionale comptabilise des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (« Expected Credit Losses » ou « ECL ») dès la comptabilisation initiale d'un instrument financier (crédit, titre de dette, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit attendues sur douze mois (Bucket 1); et, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, à maturité (Bucket 2). Les corrections de valeur reposent sur des estimations qui intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut tenant compte de données macro-économiques prospectives (Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au niveau de la caisse régionale au regard de ses propres portefeuilles de crédits. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 31 décembre 2019, un montant de M€ 136,9 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit en raison de : l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (Forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Dans le cadre de l'audit des comptes consolidés, nos travaux ont consisté à : prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles, la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (probabilité de défaut « PD », et perte en cas de défaut « Loss Given Default » ou « LGD »), la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de backtesting, la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil utilisé pour déterminer les corrections de valeur ; tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers ; tester la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2); contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions dans l'outil de provisionnement ; apprécier les hypothèses et la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du Forward Looking; analyser l’évolution des expositions et des corrections de valeur par catégorie homogène de risque sur l'exercice 2019. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 au 31 décembre 2019. IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons gue la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. V. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées par votre assemblée générale du 29 mars 2007 pour le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT et du 6 décembre 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2019, le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT était dans la treizième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-huitième année. VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . — Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. VII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Rodez et Paris-La Défense, le 9 mars 2020 . Les Commissaires aux Comptes  : ALBOUY Associ é s Consult: ERNST & YOUNG Audit: Stéphane ALBOUY  ; Claire ROCHAS .

04/03/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000384
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation au 31/12 /2019 ( En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 101 909 Effets publics et valeurs assimilées 295 021 Créances sur les établissements de crédit 36 767 Opérations internes au Crédit Agricole 878 845 Opérations avec la clientèle 12 742 816 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 108 232 Actions et autres titres à revenu variable 416 575 Participations et autres titres détenus à long terme 1 320 537 Parts dans les entreprises liées 16 178 Immobilisations incorporelles 1 603 Immobilisations corporelles 128 981 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 183 791 Comptes de régularisation 118 545 Total Actif 17 349 800 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 36 605 Opérations internes au Crédit Agricole 8 609 702 Opérations avec la clientèle 5 545 054 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 113 499 Comptes de régularisation 298 980 Provisions pour risques et charges 239 176 Dettes subordonnées 181 958 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 190 948 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 133 878 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 380 318 Ecarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 17 349 800 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 369 092 Engagements de garantie 498 141 Engagements sur titres 780 Engagements reçus   Engagements de financement 38 151 Engagements de garantie 3 044 788 Engagements sur titres 780

08/11/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904762
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation au 30 septembre 2019 ( En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 90 349 Effets publics et valeurs assimilées 288 284 Créances sur les établissements de crédit 246 632 Opérations internes au Crédit Agricole 669 024 Opérations avec la clientèle 12 369 352 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 114 458 Actions et autres titres à revenu variable 552 723 Participations et autres titres détenus à long terme 1 318 570 Parts dans les entreprises liées 18 778 Immobilisations incorporelles 1 577 Immobilisations corporelles 127 559 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 222 256 Comptes de régularisation 82 290 Total Actif 17 101 852 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 241 678 Opérations internes au Crédit Agricole 8 447 127 Opérations avec la clientèle 5 258 993 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 91 764 Comptes de régularisation 300 614 Provisions pour risques et charges 224 290 Dettes subordonnées 183 060 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 220 448 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 133 878 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 380 318 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 17 101 852 Hors-Bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 332 705 Engagements de garantie 494 343 Engagements sur titres 1 069 Engagements reçus   Engagements de financement 18 151 Engagements de garantie 2 882 713 Engagements sur titres 1 069

09/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904091
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation au 30 juin 2019 (En milliers d'euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales 89 408 Effets publics et valeurs assimilées 287 532 Créances sur les établissements de crédit 247 900 Opérations internes au Crédit Agricole 936 195 Opérations avec la clientèle 12 126 566 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 094 702 Actions et autres titres à revenu variable 557 237 Participations et autres titres détenus à long terme 1 319 964 Parts dans les entreprises liées 18 778 Immobilisations incorporelles 1 578 Immobilisations corporelles 128 330 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 187 355 Comptes de régularisation 103 461 Total Actif 17 099 006 PASSIF MONTANT Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 242 338 Opérations internes au Crédit Agricole 8 439 154 Opérations avec la clientèle 5 324 259 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 96 788 Comptes de régularisation 244 355 Provisions pour risques et charges 221 669 Dettes subordonnées 181 617 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 214 948 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 133 878 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 380 318 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 17 099 006 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés   Engagements de financement 1 172 442 Engagements de garantie 494 966 Engagements sur titres 1 780 Engagements reçus   Engagements de financement 88 151 Engagements de garantie 2 792 516 Engagements sur titres 21 820

14/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903027
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Documents comptables annuels certifiés. A. — Comptes sociaux . I. — Bilan au 31 décembre 2018 . Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Operations interbancaires et assimilées 520 703 422 114 Caisse, banques centrales 97 098 103 551 Effets publics et valeurs assimilées 5 292 939 296 469 Créances sur les établissements de crédit 3 130 666 22 094 Operations internes au crédit agricole 3 759 945 1 001 802 Operations avec la clientèle 4 12 174 814 11 703 252 Operations sur titres 1 448 309 1 429 620 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 841 724 809 443 Actions et autres titres à revenu variable 5 606 585 620 177 Valeurs immobilisées 1 460 647 1 434 026 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 321 086 1 320 861 Parts dans les entreprises liées 6-7 16 078 13 783 Immobilisations incorporelles 7 1 592 1 651 Immobilisations corporelles 7 121 891 97 731 Capital souscrit non verse Actions propres 8 Comptes de régularisation et actifs divers 287 491 298 514 Autres actifs 9 176 367 172 354 Comptes de régularisation 9 111 124 126 160 Total actif 16 651 909 16 289 328 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Operations interbancaires et assimilées 130 697 21 619 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 11 130 697 21 619 Operations internes au crédit agricole 11 8 330 229 8 333 892 Comptes créditeurs de la clientèle 12 5 151 524 5 042 490 Dettes représentées par un titre 13 Comptes de régularisation et passifs divers 304 634 283 503 Autres passifs 14 104 829 101 050 Comptes de régularisation 14 199 805 182 453 Provisions et dettes subordonnées 410 016 400 646 Provisions 15-16-17 235 172 231 269 Dettes subordonnées 19 174 844 169 377 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 18 181 448 157 248 Capitaux propres hors FRBG 20 2 143 361 2 049 930 Capital souscrit 124 842 124 842 Primes d'émission 628 718 628 718 Réserves 1 287 574 1 198 286 Ecarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 102 227 98 084 Total passif 16 651 909 16 289 328 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnes 1 678 469 1 685 406 Engagements de financement 28 1 178 781 1 200 822 Engagements de garantie 28 496 515 481 851 Engagements sur titres 28 3 173 2 733 Engagements reçus 3 052 679 3 003 331 Engagements de financement 28 18 151 27 574 Engagements de garantie 28 3 031 355 2 973 024 Engagements sur titres 28 3 173 2 733 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 25 - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2018 . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 33 331 445 359 830 Intérêts et charges assimilées 33 -135 377 -204 898 Revenus des titres à revenu variable 34 44 457 44 236 Commissions produits 35 209 374 208 243 Commissions charges 35 -35 261 -38 084 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de négociation 36 1 304 1 800 Gains ou pertes sur opérations du portefeuille de placement et assimilés 37 216 2 673 Autres produits d'exploitation bancaire 38 13 998 6 682 Autres charges d'exploitation bancaire 38 -5 092 -1 169 Produit net bancaire 425 064 379 313 Charges générales d'exploitation 39 -227 220 -215 866 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations -14 770 -12 388 Résultat brut d'exploitation 183 074 151 059 Coût du risque 40 -12 501 23 524 Résultat d'exploitation 170 573 174 583 Résultat net sur actifs immobilisés 41 1 065 -322 Résultat courant avant impôt 171 638 174 261 Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices 43 -45 211 -21 877 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -24 200 -54 300 Résultat net de l'exercice 102 227 98 084 Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 66 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2018, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même, 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,59 %. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 378 305 actions propres au 31 décembre 2018, soit 0,15 % de son capital, contre 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : L es ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de résolution unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-I du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2018 : Opération de titrisation . — Le 26 avril 2018, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2018 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 25 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3,3 millions d'euros des titres subordonnés. Remboursement anticipé d'avances globales . — Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a procédé au remboursement anticipé d'avances globales pour un montant de 84,3 millions d'euros. Les soultes générées par ces opérations s'élèvent à 10,3 millions d'euros. Réallocation d'IS . — Compte tenu de la charge d'impôt supportée par Crédit Agricole S.A. au titre de la surtaxe d'Impôt sur les Sociétés de 3%, les Caisses Régionales ont supporté une partie de ce surcoût par une réduction de moitié de la réallocation d'Impôt. Un avenant à la convention d'intégration fiscale a été signé et est applicable uniquement au titre de l'exercice 2018. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants : Règlements Date de publication par l'Etat français Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du Règlement ANC n°2017 ‐ 01 relatif au PCG concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées 30/12/2017 2 018 Règlement ANC n°2018-01 relatif au changements de méthodes comptables, changements d'estimation et correction d'erreur 20/04/2018 2 018 L'application du règlement ANC n° 2017-01 et ANC n° 2018-01 ne concerne pas le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur la période. Au 1er janvier 2018, deux changements de méthode comptable ont été réalisés en l'absence de nouveau texte de l'ANC. Le premier correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l'approche IFRS 9 d'estimation des pertes attendues. Le périmètre d'application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits (hors encours de leasing) ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe a pris la décision de principe d'aligner les dispositions qu'il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : -Le principe de prudence, défini dans l'article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l'article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. -L'article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d'« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d'un risque ab initio. -L'article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l'évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l'estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). -Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -03 permet le changement de méthode comptable à l'initiative de l'entreprise Les impacts liés à cet alignement ont été enregistrés en capitaux propres mais le montant a été nul pour le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le second changement de présentation dans le compte de résultat porte sur la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. L'article 1123-2 du règlement 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire détaille la composition du poste d'intérêts et produits assimilés figurant en produit net bancaire. Concernant l'effet de désactualisation, il laisse le choix entre un enregistrement en produit net bancaire ou en coût du risque. Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 10 mai 2017, a modifié la façon dont les opérations d'actualisation et de désactualisation doivent être appréhendées. En effet, il a estimé que toute dépréciation constituée conformément à l'article 2231-2 du règlement 2014-07 de l'ANC enregistre « une diminution de la valeur vénale des encours ». Cela s'applique sans distinction à toute dépréciation et donc à la part des dépréciations résultant de l'actualisation des flux futurs. Du fait de cette prise de position du Conseil d'Etat, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a adapté son suivi interne du coût du risque lié à ses créances douteuses, en alignant le traitement des reprises de dépréciations liées au passage du temps sur celui des dotations, ce qui signifie les intégrer dans son suivi du coût du risque et non plus dans son suivi du produit net bancaire. Compte tenu de cette évolution, il a été décidé de présenter en coût du risque la reprise liée au passage du temps de la dépréciation des créances douteuses à compter du 1er janvier 2018. En effet, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées considère que l'alignement avec la position prise par le Conseil d'Etat permet de fournir une meilleure information financière au sens de l'article 122-2 du règlement ANC N°2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 concernant les changements de méthodes, changements d'estimation et corrections d'erreurs. Ce choix sera sans impact sur les capitaux propres d'ouverture. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : – les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; – les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; – les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L'application du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier le niveau d'un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines . — Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d'origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. — La notion de perte de crédit attendue "ECL" : L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. — Dégradation significative du risque de crédit : Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivis en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’encours ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; – le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : – Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, – La situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, – Il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. — Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d'origine. Dans ce cas, l'encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux . — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations . — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément à l'article 2231-3 du règlement ANC 2014-07, le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise. Créances restructurées . — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre – La valeur nominale du prêt ; – Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu'après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. — Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme : – Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. – Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. – Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : – les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, – si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées . — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres . — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : – du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, – du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas opéré, en 2018, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 5 ans (linéaire) Logiciels 1 an Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle . — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : – dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, – comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, – comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5 . Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : – soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; – soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d'investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) . — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : — Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. — Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent : – les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), – la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : – en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; – en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; – faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : - prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, - en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors bilan . — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement . — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord conclu avec les organisations représentatives du personnel le 30 juin 2015. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, – majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Le montant des engagements du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que des mandataires sociaux, en ce qui concerne l'ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 40 776 milliers d'euros au 31 décembre 2018. — Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Stock-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise . — Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de la convention fiscale qu'elle a signée avec Crédit Agricole SA. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : A vue 259 259 259 753 A terme 139 39 128 39 267 41 39 308 20 979 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 90 727 90 727 10 90 737 Prêts subordonnés 362 362 362 362 Total 398 90 727 39 490 130 615 51 130 666 22 094 Dépréciations Valeur nette au bilan 130 666 22 094 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 198 494 198 494 16 198 510 214 256 Comptes et avances à terme 34 872 54 652 292 771 170 107 552 402 9 033 561 435 696 498 Titres reçus en pension livrée 91 048 Prêts subordonnés Total 233 366 54 652 292 771 170 107 750 896 9 049 759 945 1 001 802 Dépréciations Valeur nette au bilan 759 945 1 001 802 Total 890 611 1 023 896 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 362 milliers d'euros. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Opé rations avec la clientèle . 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 24 931 279 25 210 25 210 24 107 Autres concours à la clientèle 645 948 1 147 495 4 392 318 6 117 313 12 303 074 37 785 12 340 859 11 879 988 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 35 187 35 187 176 35 363 41 631 Dépréciations -226 618 -242 474 Valeur nette au bilan 12 174 814 11 703 252 Commentaires : Parmi les créances sur la clientèle 2 360 102 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2018 contre 2 418 374 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de la restructuration s'élève à 124 104 milliers au 31 décembre 2018 d'euros contre 129 127 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique . — L'activité du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en dehors de la France métropolitaine n'est pas significative. 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 12 360 002 278 896 132 431 -226 618 -108 945 11 904 817 295 810 152 973 -242 474 -124 572 Autres pays de L'U.E. 25 323 1 748 1 530 24 724 1 698 1 422 Autres pays d'Europe 4 317 8 2 3 839 10 Amérique du Nord 3 774 106 105 4 181 106 106 Amérique Centrale et du Sud 520 39 39 443 48 48 Afrique et Moyen-Orient 3 417 301 157 3 649 309 Asie et Océanie (hors Japon) 4 079 4 073 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 12 401 432 281 098 134 264 -226 618 -108 945 11 945 726 297 981 154 549 -242 474 -124 572 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 496 192 96 675 47 738 -65 347 -32 978 5 140 165 86 486 46 787 -56 751 -29 955 Agriculteurs 1 713 145 56 388 21 633 -48 342 -18 196 1 669 195 54 171 21 006 -45 686 -17 516 Autres professionnels 1 712 180 64 460 37 396 -54 025 -32 157 1 728 679 74 706 40 720 -62 790 -34 063 Clientèle financière 259 809 12 921 2 297 -11 872 -1 980 239 027 10 976 2 979 -10 056 -2 657 Entreprises 2 097 414 48 305 25 013 -44 852 -23 447 1 966 374 69 137 42 778 -64 869 -40 105 Collectivités publiques 1 053 470 1 128 722 Autres agents économiques 69 222 2 349 187 -2 180 -187 73 564 2 505 279 -2 322 -276 Total 12 401 432 281 098 134 264 -226 618 -108 945 11 945 726 297 981 154 549 -242 474 -124 572 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille . (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 2 140 287 359 289 499 293 148 Dont surcote restant à amortir 81 25 362 25 443 29 132 Dont décote restant à amortir -2 403 -2 403 -2 494 Créances rattachées 2 3 438 3 440 3 321 Dépréciations Valeur nette au bilan 2 142 290 797 292 939 296 469 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Emis par organismes publics 201 573 201 573 212 813 Autres émetteurs 11 860 625 170 637 030 593 316 Dont surcote restant à amortir 12 712 12 712 16 069 Dont décote restant à amortir -5 275 -5 275 -4 774 Créances rattachées 317 4 994 5 311 5 617 Dépréciations -50 -2 140 -2 190 -2 303 Valeur nette au bilan 12 127 829 597 841 724 809 443 Actions et autres titres à revenu variable 607 666 607 666 620 575 Créances rattachées Dépréciations -1 081 -1 081 -398 Valeur nette au bilan 606 585 606 585 620 177 Total 620 854 1 120 394 1 741 248 1 726 089 Valeurs estimatives 647 593 1 134 052 1 781 645 1 788 107 Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient des titres de dettes souveraines uniquement français et non dépréciés. La valeur nette au bilan de ces titres, classés en placement, est de 2 140 milliers d'euros. (1) dont 87 300 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2018 et 85 696 milliers d'euros au 31 décembre 2017 Transferts de titres en cours d'exercice : Aucun titre de placement ou d'investissement n'a été transféré pendant l'exercice. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 27 058 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 40 163 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à -1 131 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre -424 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse pour les titres cotés et à une valorisation fondée sur de récentes données de marché observables pour les titres non cotés. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 22 628 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre 30 555 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -2 679 milliers d'euros au 31 décembre 2018, contre -2 041 milliers d'euros au 31 décembre 2017. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats) 196 042 207 296 Etablissements de crédit 195 465 163 272 Clientèle financière 894 895 905 437 Collectivités locales 5 531 5 517 Entreprises, assurances et autres clientèles 154 336 145 182 Divers et non ventilés Total en principal 1 446 269 1 426 704 Créances rattachées 5 311 5 617 Dépréciations -3 271 -2 701 Valeur nette au bilan 1 448 309 1 429 620 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 838 603 289 499 607 666 1 735 768 806 129 293 148 620 575 1 719 852 Dont titres cotés 557 204 289 499 846 703 529 426 293 148 822 574 Dont titres non cotés (1) 281 399 607 666 889 065 276 703 620 575 897 278 Créances rattachées 5 311 3 440 8 751 5 617 3 321 8 938 Dépréciations -2 190 -1 081 -3 271 -2 303 -398 -2 701 Valeur nette au bilan 841 724 292 939 606 585 1 741 248 809 443 296 469 620 177 1 726 089 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français : 606 460 milliers d'euros dont OPCVM français de capitalisation : 561 857 milliers d'euros OPCVM étrangers : 126 milliers d'euros dont OPCVM étrangers de capitalisation : 126 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 293 590 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2018 s'élève à 317 080 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2018 : (En milliers d'euros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 267 097 267 809 OPCVM obligataires OPCVM actions 126 126 OPCVM autres 339 362 364 692 Total 606 585 632 627 5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : (En milliers d'Euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 13 413 33 807 217 074 574 309 838 603 5 311 843 914 811 746 Dépréciations -2 190 -2 303 Valeur nette au bilan 13 413 33 807 217 074 574 309 838 603 5 311 841 724 809 443 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 20 253 72 724 196 522 289 499 3 440 292 939 296 469 Dépréciations Valeur nette au bilan 20 253 72 724 196 522 289 499 3 440 292 939 296 469 5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 929 498 923 476 Autres pays de l' U .E. 183 719 160 731 Autres pays d'Europe 13 137 13 185 Amérique du Nord 1 748 1 748 1 885 1 885 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 1 128 102 1 748 1 099 277 1 885 Créances rattachées 8 751 392 8 938 392 Dépréciations -2 190 -2 140 -2 303 -2 277 Valeur nette au bilan 1 134 663 1 105 912 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données financières présentées sont des informations au 31 décembre 2017. Les données comptables y figurent au 31 décembre 2018. Informations financières Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus - Brutes Valeurs comptables des titres détenus - Nettes Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE LA SOCIETE ASTREINTE A LA PUBLICATION AUTRES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES SA INFORSUD GESTION EUR 3 112 14 768 93.48% 6 065 6 065 3 186 514 SAS NMP DEVELOPPEMENT EUR 9 744 1 076 9 744 9 744 1 121 AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS : SAS RUE LA BOETIE EUR 2 744 903 16 532 748 3.35% 651 858 651 858 968 036 961 958 33 612 SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 3 346 2.97% 552 019 552 019 227 784 275 280 8 043 SA SOPRA STERIA EUR 20 548 932 974 0.57% 4 313 4 313 1 456 888 141 770 282 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 130 325 3.35% 30 194 21 417 85 472 85 139 382 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 725 471 9 397 3.37% 24 596 24 596 11 503 27 609 -3 909 96 SA GRAND SUD OUEST CAPITAL EUR 39 715 40 978 11.81% 7 396 7 396 375 4 413 SAS SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 15 253 2.71% 1 961 1 961 2 074 837 225 SAS SACAM AVENIR EUR 192 189 -179 1.93% 3 700 3 700 -30 SAS SACAM IMMOBILIER EUR 139 588 6 484 2.65% 3 696 3 696 5 985 151 SA AXWAY SOFTWARE EUR 42 420 193 911 0.49% 1 933 1 290 162 090 16 984 24 SAS DELTA EUR 79 550 -1 639 3.04% 2 421 2 421 -35 SAS SACAM FIRECA EUR 22 510 -2 041 3.11% 1 391 839 -812 PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL DE LA SOCIETE ASTREINTE A LA PUBLICATION AUTRES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES : 269 269 AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS : 9 930 9 279 182 TOTAL 1 311 486 1 300 863 12 060 6.1. Valeur estimative des titres de participation : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 16 078 28 152 14 237 25 354 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -454 Valeur nette au bilan 16 078 28 152 13 783 25 354 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 289 161 1 665 500 1 287 449 1 618 748 Titres cotés 6 247 10 767 6 500 20 991 Avances consolidables 12 060 12 060 11 968 11 968 Créances rattachées 162 162 162 162 Dépréciations -10 623 -11 690 Sous-total titres de participation 1 297 007 1 688 489 1 294 389 1 651 869 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 2 657 2 657 3 231 3 231 Titres cotés Avances consolidables 21 422 21 422 23 241 23 241 Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 24 079 24 079 26 472 26 472 Valeur nette au bilan 1 321 086 1 712 568 1 320 861 1 678 341 Total des titres de participation 1 337 164 1 740 720 1 334 644 1 703 695 (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 307 896 1 304 917 Titres cotés 6 247 6 500 Total 1 314 143 1 311 417 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilise . — Immobilisations financières : (En milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 14 237 1 841 16 078 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -454 454 Valeur nette au bilan 13 783 1 841 454 16 078 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 293 949 1 745 -286 1 295 408 Avances consolidables 11 968 92 12 060 Créances rattachées 162 162 Dépréciations -11 690 -884 1 951 -10 623 Sous-total titres de participation 1 294 389 953 1 665 1 297 007 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 3 231 950 -1 524 2 657 Avances consolidables 23 241 -1 819 21 422 Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 26 472 950 -3 343 24 079 Valeur nette au bilan 1 320 861 1 903 -1 678 1 321 086 Total 1 334 644 3 744 -1 224 1 337 164 — Immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2018 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 282 636 39 957 -22 901 299 692 Amortissements et dépréciations -184 905 -14 734 21 838 -177 801 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 97 731 25 223 -1 063 121 891 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 10 175 -24 10 151 Amortissements et dépréciations -8 524 -35 -8 559 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 651 -35 -24 1 592 Total 99 382 25 188 -1 087 123 483 Note 8. – Actions propres . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 1 273 1 896 Comptes de stock et emplois divers 1 1 Débiteurs divers (2) 175 060 170 415 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 33 42 Valeur nette au bilan 176 367 172 354 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 44 569 58 503 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 1 1 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 343 401 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 14 729 14 353 Autres produits à recevoir 50 072 52 518 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 1 410 384 Valeur nette au bilan 111 124 126 160 Total 287 491 298 514 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) - dont 24 360 milliers d'euros au 31 décembre 2018 correspondant aux appels de marge de Crédit Agricole CIB sur les produits dérivés OTC dans le cadre de la collatéralisation, contre 28 280 milliers d'euros au 31 décembre 2017, - dont 1 037 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 242 474 61 229 -75 952 -1 133 226 618 Sur opérations sur titres 2 701 840 -270 3 271 Sur valeurs immobilisées 12 144 884 -2 405 10 623 Sur autres actifs 163 216 379 Total 257 482 63 169 -78 627 -1 133 240 891 Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 165 165 165 285 A terme 39 779 39 779 7 39 786 21 334 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 90 727 90 727 19 90 746 Valeur au bilan 165 90 727 39 779 130 671 26 130 697 21 619 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 97 992 97 992 17 98 009 152 520 Comptes et avances à terme 1 300 770 2 435 575 2 559 546 1 932 448 8 228 339 3 881 8 232 220 8 090 143 Titres donnés en pension livrée 91 229 Valeur au bilan 1 398 762 2 435 575 2 559 546 1 932 448 8 326 331 3 898 8 330 229 8 333 892 Total 1 398 927 2 526 302 2 559 546 1 972 227 8 457 002 3 924 8 460 926 8 355 511 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . — Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 4 512 554 4 512 554 97 4 512 651 4 333 508 Comptes d'épargne à régime spécial : 56 070 56 070 56 070 59 316 A vue 56 070 56 070 56 070 59 316 A terme Autres dettes envers la clientèle : 14 697 19 762 434 664 104 030 573 153 9 650 582 803 649 666 A vue 6 055 6 055 6 055 33 284 A terme 8 642 19 762 434 664 104 030 567 098 9 650 576 748 616 382 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 4 583 321 19 762 434 664 104 030 5 141 777 9 747 5 151 524 5 042 490 — Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 2 048 161 2 005 511 Agriculteurs 645 563 620 576 Autres professionnels 343 856 331 555 Clientèle financière 171 849 120 526 Entreprises 1 695 066 1 726 389 Collectivités publiques 12 969 13 878 Autres agents économiques 224 313 213 050 Total en principal 5 141 777 5 031 485 Dettes rattachées 9 747 11 005 Valeur au bilan 5 151 524 5 042 490 Note 13. – Dettes représentées par un titre . Il n'y a aucun encours de dette représentée par un titre au 31 décembre 2018. Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 111 154 Comptes de règlement et de négociation 490 576 Créditeurs divers 81 981 81 217 Versements restant à effectuer sur titres 22 247 19 103 Valeur au bilan 104 829 101 050 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 29 302 24 515 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d'avance 79 018 73 531 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 4 802 7 317 Autres charges à payer 79 655 72 672 Autres comptes de régularisation 7 028 4 418 Valeur au bilan 199 805 182 453 Total 304 634 283 503 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 15. – Provisions . (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 890 890 Provisions pour autres engagements sociaux 1 633 -27 1 606 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 1 391 5 179 -5 756 7 509 8 323 Provisions pour litiges fiscaux (1) 109 -33 -76 Provisions pour autres litiges 7 240 912 -1 682 6 470 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 135 137 489 107 -486 269 -7 509 130 466 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts (3) 24 648 -1 073 23 575 Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (4) 27 597 1 853 29 450 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5) 16 289 547 16 836 Autres provisions (6) 16 335 5 796 -3 817 -758 17 556 Valeur au bilan 231 269 503 394 -4 923 -494 568 235 172 Les autres mouvements concernent les provisions Bucket 1 et Bucket 2 qui ont été isolées en tant que provisions sur risque d'engagement. (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. (3) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (5) Voir note 15 ci-après(6) Dont principalement : – Provision sur intérêts DAT à taux progressifs : 9 849 milliers d'euros, – Provision sur bons prescrits : 3 767 milliers d'euros – Provision sur CVA dérivés : 1 014 milliers d'euros, – Provision de propre assureur : 1 304 milliers d'euros, – Provisions pour fonds de résolution unique : 397 milliers d'euros Note 1 6 . – Epargne logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 366 000 1 350 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 110 000 Ancienneté de plus de 10 ans 1 539 000 1 554 000 Total plans d'épargne-logement 3 015 000 2 904 000 Total comptes épargne-logement 437 000 437 000 Total encours collectes au titre des contrats épargne -logement 3 452 000 3 341 000 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 12 470 17 000 Comptes épargne-logement 66 371 86 000 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne -logement 78 841 103 000 — Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 818 8 865 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 664 Ancienneté de plus de 10 ans 7 354 7 423 Total plans d'épargne-logement 16 836 16 288 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne -logement 16 836 16 288 (En milliers d'euros) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'épargne-logement 16 288 548 16 836 Comptes épargne-logement 0 Total provision au titre des contrats épargne -logement 16 288 548 0 16 836 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2018 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 17. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies . — Variations de la dette actuarielle (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 38 880 37 410 Coût des services rendus sur l'exercice 2 666 2 517 Coût financier 536 512 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -91 -20 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -319 -905 (Gains) / pertes actuariels -896 -634 Dette actuarielle au 31/12/n 40 776 38 880 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 2 666 2 517 Coût financier 536 512 Rendement attendu des actifs -556 -525 Coût des services passés 0 (Gains) / pertes actuariels net 157 208 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 803 2 712 — Variations de juste valeur des actifs des régimes (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 38 519 35 920 Rendement attendu des actifs 556 525 Gains / (pertes) actuariels 289 251 Cotisations payées par l'employeur 2 837 2 748 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -91 -20 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -319 -905 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n 41 791 38 519 Composition des actifs des régimes . — Les actifs de régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles. — Variations de la provision (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N -40 776 -38 880 Impact de la limitation d'actifs Gains (et pertes) actuariels restant à étaler -1 076 265 Juste valeur des actifs fin de période 41 791 38 519 Position nette (passif) / actifs au 31/12/n -61 -96 Rendement des actifs des régimes . — Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 1,38%. Le taux d'actualisation moyen utilisé est de 1,42%. Hypothèses actuarielles utilisées . — Au 31 décembre 2018, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,14 % ; – une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,79 %. Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 181 448 157 248 Valeur au bilan 181 448 157 248 Note 19. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales 174 372 174 372 472 174 844 169 377 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 174 372 174 372 472 174 844 169 377 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 177 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 2 065 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition) . — Variation des capitaux propres : (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Ecarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2016 124 842 782 628 326 707 628 718 97 518 1 960 413 Dividendes versés au titre de N-2 -8 567 -8 567 Variation de capital(5) Variation des primes et réserves(5) Affectation du résultat social N-2 66 713 22 238 -88 951 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 98 084 98 084 Autres variations Solde au 31/12/2017 124 842 849 341 348 945 628 718 98 084 2 049 930 Dividendes versés au titre de N-1 -8 796 -8 796 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 66 966 22 322 -89 288 Report à nouveau (6) Résultat de l’exercice N 102 227 102 227 Autres variations Solde au 31/12/2018 124 842 916 307 371 267 628 718 102 227 2 143 361 Commentaires : Primes, autres réserves et report à nouveau : dont 628 718 milliers d'euros de primes de fusion. Note 21. – Composition des fonds propres . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 2 143 361 2 049 930 Fonds pour risques bancaires généraux 181 448 157 248 Dettes subordonnées et titres participatifs 174 844 169 377 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 499 653 2 376 555 Note 22. – Operations effectuées avec les entreprises liées et les participations . (En milliers d'euros) Solde N Solde N-1 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 12 060 12 657 Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle 12 060 12 657 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 0 0 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées . Les transactions effectuées par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché. Note 24. – Operations effectuées en devises . Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l'euro s'élèvent à 13 076 milliers d'euros à l'actif comme au passif, la position de change est nulle. Les opérations y figurent principalement en livres sterling GBP pour 2 238 milliers d'euros et en dollars USD pour 10 176 milliers d'euros. Note 25. – Operations de change, prêts et emprunts en devises . Les opérations de change à terme en devises non dénouées figurant en hors bilan s'élèvent à 24 811 milliers d'euros et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. ou de CACIB. Note 26. – Opé rations sur instruments financiers à terme . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 2 340 037 330 723 2 670 760 2 822 047 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 2 340 037 330 723 2 670 760 2 822 047 Swaps de taux d'intérêt 2 340 037 330 723 2 670 760 2 822 047 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change FRA Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 71 053 676 154 747 207 1 261 265 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 71 053 676 154 747 207 1 261 265 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 71 053 46 775 117 828 124 342 Vendus 46 775 46 775 18 749 Instruments de taux de change à terme Achetés 291 302 291 302 559 087 Vendus 291 302 291 302 559 087 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 2 411 090 1 006 877 3 417 967 4 083 312 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). — Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle : (En milliers d'euros) Total 31/12/2018 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 582 604 582 604 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 503 997 1 186 193 980 570 503 997 1 186 193 980 570 Caps, floors, collars 156 232 8 371 156 232 8 371 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 503 997 1 925 029 988 941 503 997 1 925 029 988 941 Swaps de devises Opérations de change à terme 97 434 97 434 Sous total 97 434 97 434 Total 601 431 1 925 029 988 941 601 431 1 925 029 988 941 (En milliers d'euros) Total 31/12/2017 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 1 118 174 1 118 174 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A . Swaps de taux d’intérêt 317 204 1 520 607 984 236 317 204 1 520 607 984 236 Caps, floors, collars 357 133 095 9 639 357 133 095 9 639 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 317 561 2 771 876 993 875 317 561 2 771 876 993 875 Swaps de devises Opérations de change à terme 200 439 3 318 200 439 3 318 Sous total 200 439 3 318 200 439 3 318 Total 518 000 2 775 194 993 875 518 000 2 775 194 993 875 — Instruments financiers à terme : juste valeur : (En milliers d'euros) Juste Valeur Positive au 31/12/2018 Juste Valeur Négative au 31/12/2018 Encours Notionnel au 31/12/2018 Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Futures Options de change 1 509 1 509 582 604 4 589 4 589 1 118 174 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 93 419 66 375 2 670 760 114 988 80 156 2 822 047 Caps, floors, collars 232 571 164 603 137 871 143 091 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 95 160 68 455 3 417 967 119 714 85 616 4 083 312 Swaps de devises Opérations de change à terme 570 570 97 434 2 690 2 690 203 757 Sous total 570 570 97 434 2 690 2 690 203 757 Total 95 730 69 025 3 515 401 122 404 88 306 4 287 069 Information sur les Swaps : — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt : (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Swaps de transaction Contrats d'échange de taux 340 849 1 999 188 370 139 Contrats assimilés (1) 71 053 93 551 (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille . — Il n'y a pas eu de transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille au cours de l'exercice. Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec les contreparties du groupe Crédit Agricole S.A. Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés se traduit dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par la provision CVA-DVA (Credit - Debt Valuation Adjustment) pour les dérivés conclus avec une contrepartie hors groupe Crédit Agricole. La "CVA" : risque de contrepartie sur dérivés La "DVA" : risque de contrepartie sur l'émetteur du dérivé (IFRS) Le calcul porte sur : – le Mark To Market (valorisation des flux futurs aux conditions de marché) – Ajouté à l'add-on (valorisation du risque relatif à la maturité résiduelle), y compris le collatéral, et intègre une estimation des pertes attendues (mesure sur la base de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut). La provision CVA représente 1 014 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement 1 178 781 1 200 822 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 1 178 781 1 200 822 Ouverture de crédits confirmés 524 247 580 783 Ouverture de crédits documentaires 5 126 5 030 Autres ouvertures de crédits confirmés 519 121 575 753 Autres engagements en faveur de la clientèle 654 534 620 039 Engagements de garantie 496 515 481 851 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 308 273 298 846 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 1 409 969 Autres garanties 306 864 297 877 Engagements d'ordre de la clientèle 188 242 183 005 Cautions immobilières 3 600 5 406 Autres garanties d'ordre de la clientèle 184 642 177 599 Engagements sur titres 3 173 2 733 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 3 173 2 733 Engagements reçus Engagements de financement 18 151 27 574 Engagements reçus d'établissements de crédit 18 151 27 574 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 031 355 2 973 024 Engagements reçus d'établissements de crédit 163 386 160 584 Engagements reçus de la clientèle 2 867 969 2 812 440 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 112 988 120 890 Autres garanties reçues 2 754 981 2 691 550 Engagements sur titres 3 173 2 733 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 3 173 2 733 — Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit- Autres garanties : dont 295 914 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 768 732 milliers d'euros. Note 29. – Actifs donnes et reçus en garantie . — Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2018, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 387 426 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 238 232 milliers d'euros en 2017. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : - 2 398 778 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 426 159 milliers d'euros en 2017; - 192 560 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 185 670 milliers d'euros en 2017; - 796 087 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 626 403 milliers d'euros en 2017 . Note 30. – Engagements donnes aux entreprises liées . Une lettre de garantie de 1 518 616 milliers d'euros a été donnée par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). Note 31. – Engagements de crédit-bail . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 32. – Operations de desendettement de fait et de titrisation . En 2018, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2018, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 33. – Produits nets d' intérêts et revenus assimiles . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 379 281 Sur opérations internes au Crédit Agricole 29 880 31 620 Sur opérations avec la clientèle 272 780 294 039 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 675 11 943 Produit net sur opérations de macro-couverture 16 731 13 691 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 8 256 Intérêts et produits assimilés 331 445 359 830 Sur opérations avec les établissements de crédit -304 -663 Sur opérations internes au Crédit Agricole -103 541 -167 265 Sur opérations avec la clientèle -31 532 -36 970 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -135 377 -204 898 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 196 068 154 932 (1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2018 est de 2 177 milliers d'euros, il était de 2 065 milliers d'euros au 31 décembre 2017. La baisse des intérêts est liée au transfert en coût du risque de l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses pour 1 133 milliers d'euros. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 34. – Revenus des titres (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 43 877 42 229 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 580 2 007 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres à revenus variables 44 457 44 236 Note 35. – Produit net des commissions . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 1 073 -421 652 833 -528 305 Sur opérations internes au crédit agricole 18 543 -19 931 -1 388 20 548 -21 723 -1 175 Sur opérations avec la clientèle 56 897 -433 56 464 55 250 -463 54 787 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 119 119 123 123 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 329 329 268 268 Sur prestations de services financiers (1) 131 854 -13 897 117 957 129 452 -13 584 115 868 Provision pour risques sur commissions 559 -579 -20 1 769 -1 786 -17 Total produit net des commissions 209 374 -35 261 174 113 208 243 -38 084 170 159 (1) dont prestations assurance-vie : 30 813 milliers d'euros en 2018 contre 30 038 milliers d'euros en 2017. Note 36. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 565 553 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 739 1 247 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 1 304 1 800 Note 37. – Gains ou pertes sur opérations des portef euilles de placement et assimilé s . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement Dotations aux dépréciations -840 -154 Reprises de dépréciations 133 234 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations -707 80 Plus-values de cession réalisées 2 082 2 776 Moins-values de cession réalisées -1 159 -183 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 923 2 593 Solde des opérations sur titres de placement 216 2 673 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s 216 2 673 Note 38. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 13 998 6 679 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions 3 Autres produits d'exploitation bancaire 13 998 6 682 Charges diverses -1 125 -984 Quote part des opérations faites en commun -200 -185 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions -3 767 Autres charges d'exploitation bancaire -5 092 -1 169 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 8 906 5 513 Note 39. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel Salaires et traitements -76 195 -73 987 Charges sociales -40 818 -34 901 dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -8 029 -7 931 Intéressement et participation -15 046 -14 312 Impôts et taxes sur rémunérations -11 998 -14 423 Total des charges de personnel -144 057 -137 623 Refacturation et transferts de charges de personnel 3 543 3 635 Frais de personnel nets -140 514 -133 988 Frais administratifs Impôts et taxes -6 217 -5 614 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -82 809 -78 308 Total des charges administratives -89 026 -83 922 Refacturation et transferts de charges administratives 2 320 2 044 Frais administratifs nets -86 706 -81 878 Charges générales d'exploitation -227 220 -215 866 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans la Note 49 de la présente annexe ainsi que dans la Note 4.8 de l'annexe aux comptes consolidés du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées (2) dont 1 765 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) . — Au titre de l'exercice 2018, un montant de 3 220 milliers d'euros a été accordé au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 3 521 milliers d'euros au 31 décembre 2018 pour les dépenses de modernisation des agences et points de vente en format collaboratif. Le montant des crédits restant à employer est nul au 31 décembre 2018. — Effectif moyen : — Effectif par catégorie : (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/2017 Cadres 493 484 Non cadres 1 567 1 577 Total de l'effectif moyen 2 060 2 061 Dont : - France 2 060 2 061 - Etranger Dont : personnel mis à disposition 16 18 Rémunération des dirigeants Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l'exercice 2018 aux organes de direction du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 2 622 milliers d'euros. Note 40. – Coû t du risque . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations -558 039 -609 659 Dépréciations de créances douteuses -60 142 -91 989 Autres provisions et dépréciations -497 897 -517 670 Reprises de provisions et dépréciations 567 542 650 502 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 73 907 79 004 Autres reprises de provisions et dépréciations 493 635 571 498 Variation des provisions et dépréciations 9 503 40 843 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (2) -1 054 -1 706 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (3) -21 554 -16 070 Décote sur prêts restructurés -34 -44 Récupérations sur créances amorties 968 1 058 Autres pertes -330 -557 Autres produits Co û t du risque -12 501 23 524 (1) dont 20 351 milliers d'euros utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises et 1 203 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses. (2) dont 802 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (3) dont 20 351 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 41. – Résultat net sur actifs immobilis é s . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -884 -665 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -884 -665 Reprises de dépréciations 2 405 1 814 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 405 1 814 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 1 521 1 149 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 521 1 149 Plus-values de cessions réalisées 37 78 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 37 78 Moins-values de cessions réalisées -90 -1 584 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -90 -1 584 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -53 -1 506 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -53 -1 506 Solde en perte ou en bénéfice 1 468 -357 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 418 35 Moins-values de cessions -821 Solde en perte ou en bénéfice -403 35 Résultat net sur actifs immobilises 1 065 -322 Note 42. – Charges et produits exceptionnels . Il n'y a eu ni charges ni produits exceptionnels sur l'exercice 2018. Note 43. – Impôt sur les bénéfices . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Bénéfice imposable à 15 % 453 Bénéfice imposable à 28 % 500 Bénéfice imposable à 33,33 % 144 909 81 013 Impôt sur les sociétés brut 48 344 27 004 Contributions 1 573 852 Crédit d’impôt -858 -732 Impôt sociétés net 49 059 27 124 Régularisations d’impôt sur les sociétés -2 776 667 Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés 0 0 Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés -1 072 -5 914 Total 45 211 21 877 Commentaires : Suite à la signature, le 21 avril 2010, d'une convention avec Crédit Agricole S.A., le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne constitue pas un sous-palier en matière d'intégration fiscale. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale. L'économie d'impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole S.A., selon les modalités prévues dans la convention, figure dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour 1 775 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Note 44. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France. Note 45. – Exemption d' établir des comptes consolides . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 46. – Evénements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation Il n'y a pas d'évènements postérieurs à la clôture susceptibles de remettre en cause la continuité de l'exploitation. Note 47. – Affectation des résultats . Texte proposé à l'Assemblée Générale du 26 Mars 2019 : " L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2018, se soldant par un bénéfice de 102.227.115,36 euros : 1.825.817,76 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,95%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2019. 7.657.034,88 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2018, soit un dividende de 3,68 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2019. Reste à affecter : 92.744.262,72 euros - affectation des trois quarts à la réserve légale soit 69.558.197,04 euros - affectation du solde à la réserve facultative soit 23.186.065,68 euros. L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices." — Intérêt aux parts sociales : Exercice Nombre de parts sociales Taux d’intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2013 6.242.112 2,46% 2 303 339,33 € 2014 6.242.112 1,89% 1 769 638,75 € 2015 6.242.112 1,07% 1 001 858,98 € 2016 6.242.112 1,35% 1 264 027,68 € 2017 6.242.112 1,55% 1 451 291,04 € — Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA) : Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2013 2.080.716 3,61 € 7 511 384,76 € 2014 2.080.716 3,62 € 7 532 191,92 € 2015 2.080.716 3,56 € 7 407 348,96 € 2016 2.080.716 3,51 € 7 303 313,16 € 2017 2.080.716 3,53 € 7 344 927,48 € Note 48. – Implantation dans des états ou territoires non coopératifs . Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'est pas concerné. Note 49. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l'exercice 2018 sont de 198 milliers d'euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 60% et Albouy associés Consult à hauteur de 40%. Note 50. – Attestation des commissaires aux comptes et publicité . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l'opinion : Référentiel d'audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes — Observations : Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode exposés dans la note 2 de l'annexe aux comptes annuels relatifs: – à l'application des règles de provisionnement des encours de crédit et des engagements par signature; – au changement de présentation dans le compte de résultat de la reprise liée au passage du temps, ou effet de désactualisation, de la dépréciation des créances douteuses. III. Justification des appréciations Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2 .1 ), les créances faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d'une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à MILLION D'EUROS 226,6 présentées dans la note 4 de l'annexe aux comptes annuels Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité; – testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures : – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. — Provisions sur encours sains et dégradés : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l'annexe aux comptes annuels (note 2.1 ), votre caisse régionale constitue, au titre des pertes de crédit attendues, des provisions sur les encours sains et dégradés. A la suite du changement de méthode décrit dans l'annexe, ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit, en tenant compte de données macro-économiques prospectives appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances représente respectivement MILLION D'EUROS 135, 1 et MILLION D'EUROS 130,5 au 1er janvier et au 31 décembre 2018 comme détaillé dans la note 15 de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes annuels en raison: – de l'importance des changements induits dans la mise en œuvre pour le changement de méthode ; – de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle ; – de l'importance relative de ces provisions dans le bilan de votre caisse régionale et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (« fo r ward Looking » central et local) . Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants: - les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; - la qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD) ; - la gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de bac k- testing ; - la réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur; – tester, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers; – contrôler le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement; – apprécier les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur l'identification de dégradation significative pour des portefeuilles d'encours et la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du for ward Looking; – analyser l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018. IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre caisse régionale considérant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. — Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires : Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées par votre assemblée générale du 29 mars 2007 pour le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT et du 6 décembre 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT était dans la douzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d' erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels : Objectif et démarche d'audit . — Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'at t ention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous -j acents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre , ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives dll contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus Importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points dés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Rodez et Paris-La Défense, le 11mars2019 Les Commissaires aux Comptes : Albouy A ssocies C onsult ; Ernst & Y oung A udit ; Stéphane A lbouy ; Valérie Meeus . B. — Comptes consolides . Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité . — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE. Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830. Son code NAF est le 6419Z. Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un Groupe bancaire d’essence mutualiste . — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 10,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 000 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Organigramme du Groupe Crédit Agricole : (1) Via la SAS Rue La Boétie . La Caisse régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A., est actionnaire de Sacam Mutualisation. Organigramme du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées (périmètre de consolidation): Relations internes au crédit agricol e Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». — Comptes d'épargne à ré g ime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ». — Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et, centralisées par Crédit Agricole s.a., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les “avances” (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances-miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire . — Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». Couverture des risques de Liquidité et de Solvabilité . — Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. , la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A. ) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014, directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolution européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toutes mesures nécessaires dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation - NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de résolution unique sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte . Garanties spécifiques apportées par les caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (SWITCH) . — Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels: on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : – Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales ; – les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du Groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. Leur traduction dans les livres de l’assuré est assimilable à celui d’une garantie reçue à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée en déduction de la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurances. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales comptabilisent de manière symétrique les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées . — Les Caisses Locales sont au nombre de 66 et détiennent le capital social du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour un montant de 93 632 milliers d’euros. La filiale la plus significative est Info sud Gestion et est consolidée. Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion ainsi qu’une société technique de titrisation. États financiers consolidés Compte de résultat . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Interest et produits assimilés 4.1 346 830 370 119 Interest et charges assimilées 4.1 -153 775 -163 246 Commissions ( products ) 4.2 210 001 210 820 Commissions (charges) 4.2 -38 525 -39 298 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 -16 958 1 859 Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 7 709 Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat -24 667 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 45 103 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -1 113 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 46 216 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 45 909 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 4.5 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 4.6 ‐ Produits des autres activités 4.7 63 783 72 259 Charges des autres activités 4.7 -1 784 -3 458 Produit net bancaire 454 675 494 964 Charges générales d'exploitation 4.8 -286 806 -272 563 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4.9 -17 414 -14 664 Résultat brut d'exploitation 150 455 207 737 Coût du risque 4.10 -13 332 23 359 Résultat d'exploitation 137 123 231 096 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 -639 55 Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.16 ‐ ‐ Résultat avant impôt 136 484 231 151 Impôts sur les bénéfices 4.12 -39 625 -66 067 Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.12 ‐ ‐ Résultat net 96 859 165 084 Participations ne donnant pas le contrôle 6.21 207 570 Résultat net part du Groupe 96 652 164 514 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat net 96 859 165 084 Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 1 184 884 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 4.13 -106 388 ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -105 204 884 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 4 043 -339 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 4.13 -101 161 545 Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐ Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 45 254 Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 4.13 -918 ‐ Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 -918 45 254 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.13 234 -1 519 Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.13 -684 43 735 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 -101 845 44 280 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -4 986 209 364 Dont part du Groupe -5 193 208 794 Dont participations ne donnant pas le contrôle 207 570 B ilan actif . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Caisse, banques centrales 6.1 97 098 103 551 103 551 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 3.1-6.2-6.6.6.7 537 499 582 389 21 757 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 219 21 757 ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 520 280 560 632 ‐ Instruments dérivés de couverture 3.1-3.2-3.4 79 483 101 208 101 208 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3.1-6.4-6.6-6.7 1 706 020 1 806 669 ‐ Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 160 291 157 131 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 545 729 1 649 538 ‐ Actifs financiers disponibles à la vente 2 011 285 Actifs financiers au coût amorti 3.1-3.3-6.5-6.6-6.7 14 114 061 13 748 901 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 855 888 1 006 541 1 006 541 Prêts et créances sur la clientèle 12 412 651 11 920 871 11 946 960 Titres de dettes 845 522 821 489 ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 580 7 367 7 367 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 820 312 Actifs d'impôts courants et différés 6.10 38 372 33 256 35 453 Comptes de régularisation et actifs divers 6.11 274 055 280 420 280 420 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Participations dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Immeubles de placement 6.13 5 035 3 252 3 252 Immobilisations corporelles 6.14 126 513 103 109 103 109 Immobilisations incorporelles 6.14 238 195 195 Ecarts d'acquisition ‐ ‐ Total de l'actif 16 983 954 16 770 317 16 441 410 B ilan passif . (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 01/01/2018 31/12/2017 Banques centrales ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 16 738 28 329 28 329 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 738 28 329 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 57 124 66 596 66 596 Passifs financiers au coût amorti 13 516 939 13 291 450 ‐ Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.8 8 329 304 8 244 347 8 223 152 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.8 5 147 450 5 025 564 5 025 564 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.8 40 185 21 539 21 539 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 70 904 85 710 85 710 Passifs d'impôts courants et différés 6.10 402 850 850 Comptes de régularisation et passifs divers 6.11 315 986 293 010 293 009 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ Provisions 6.16 84 007 74 629 74 629 Dettes subordonnées ‐ ‐ Total dettes 14 062 100 13 840 574 13 819 378 Capitaux propres 2 921 854 2 929 743 2 622 032 Capitaux propres part du Groupe 2 916 977 2 923 657 2 615 941 Capital et réserves liées 910 232 903 771 903 772 Réserves consolidées 1 675 645 1 683 592 1 471 468 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 234 448 336 294 76 187 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées ‐ ‐ Résultat de l'exercice 96 652 164 514 Participations ne donnant pas le contrôle 4 877 6 086 6 091 Total du passif 16 983 954 16 770 317 16 441 410 Tableau de variation des capitaux propres . En milliers d'euros Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capital, réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Capital Prime et Réserves consolidées liées au capital (1) Elimination des titres auto-détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2017 Publié 262 804 2 110 353 ‐ ‐ 2 373 157 34 438 -2 531 31 907 ‐ 2 405 064 5 662 ‐ ‐ ‐ 5 662 2 410 726 Impacts nouvelles normes (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Augmentation de capital 12 250 ‐ ‐ ‐ 12 250 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 250 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 250 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2017 ‐ -10 167 ‐ ‐ -10 167 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 167 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -10 167 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 12 250 -10 167 ‐ ‐ 2 083 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 083 -141 ‐ ‐ ‐ -141 1 942 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 735 545 44 280 ‐ 44 280 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 44 280 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2017 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 164 514 164 514 570 ‐ ‐ ‐ 570 165 084 Autres variations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 31 décembre 2017 275 054 2 100 186 ‐ ‐ 2 375 240 78 173 -1 986 76 187 164 514 2 615 941 6 091 ‐ ‐ ‐ 6 091 2 622 032 Affectation du résultat 2017 ‐ 164 514 ‐ ‐ 164 514 ‐ ‐ ‐ -164 514 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Capitaux propres au 1er janvier 2018 275 054 2 264 700 ‐ ‐ 2 539 754 78 173 -1 986 76 187 ‐ 2 615 941 6 091 ‐ ‐ ‐ 6 091 2 622 032 Impacts de l'application de la norme IFRS 9 (3) ‐ 47 609 ‐ ‐ 47 609 -78 173 338 280 260 107 ‐ 307 716 -5 ‐ ‐ ‐ -5 307 711 Capitaux propres au 1er janvier 2018 Retraité 275 054 2 312 309 ‐ ‐ 2 587 363 ‐ 336 294 336 294 ‐ 2 923 657 6 086 ‐ ‐ ‐ 6 086 2 929 743 Augmentation de capital 6 461 ‐ ‐ ‐ 6 461 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 461 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 461 Variation des titres auto-détenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Rémunération des émissions d’instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dividendes versés en 2018 ‐ -10 292 ‐ ‐ -10 292 ‐ ‐ ‐ ‐ -10 292 -212 ‐ ‐ ‐ -212 -10 504 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Effet des acquisitions/cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle ‐ -637 ‐ ‐ -637 ‐ ‐ ‐ ‐ -637 -1 204 ‐ ‐ ‐ -1 204 -1 841 Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 47 ‐ ‐ 47 ‐ ‐ ‐ ‐ 47 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 47 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 6 461 -10 882 ‐ ‐ -4 421 ‐ ‐ ‐ ‐ -4 421 -1 416 ‐ ‐ ‐ -1 416 -5 837 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 37 ‐ ‐ 37 -684 -101 161 -101 845 ‐ -101 808 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -101 808 Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves ‐ 36 ‐ ‐ 36 ‐ -36 -36 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Résultat 2018 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 96 652 96 652 207 ‐ ‐ ‐ 207 96 859 Autres variations ‐ 2 898 ‐ ‐ 2 898 ‐ ‐ ‐ ‐ 2 898 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 898 Capitaux propres au 31 décembre 2018 281 515 2 304 362 ‐ ‐ 2 585 877 -684 235 133 234 449 96 652 2 916 978 4 877 ‐ ‐ ‐ 4 877 2 921 855 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle. (2) Impact capitaux propres des normes d'application rétrospective (3) Le détail des impacts sur les capitaux propres lié à la mise en application d'IFRS 9 est présenté dans la note "Effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1er janvier 2018". T ableau des flux de trésorerie . Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées . Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 136 484 231 151 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 17 414 14 664 Dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations ‐ ‐ Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 10 504 -37 389 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Résultat net des activités d’investissement 639 1 451 Résultat net des activités de financement 27 ‐ Autres mouvements 25 232 8 133 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements 53 816 -13 141 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 284 848 281 510 Flux liés aux opérations avec la clientèle -371 190 -291 277 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -1 407 -125 733 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 11 949 21 765 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ Impôts versés -39 765 -31 264 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -115 566 -144 999 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (A) 74 735 73 011 Flux liés aux participations (1) -3 908 -2 160 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -41 500 -37 953 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (B) -45 408 -40 113 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -4 043 1 942 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) 18 619 21 539 Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐ Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 14 576 23 481 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) ‐ ‐ Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 43 903 56 379 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 174 008 117 629 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 103 551 94 975 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 70 457 22 654 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 217 911 174 008 Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 97 098 103 551 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** 120 813 70 457 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 43 903 56 379 * composé du solde net du poste "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées). ** composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation; avec notamment : – le rachat d'actions de minoritaires d'Inforsud Gestion pour 1 841 milliers d'euros, – l'achat de la société Breidic par Inforsud Gestion pour 495 milliers d'euros, – les augmentations de capital des titres Craft et CARD pour respectivement 563 et 597 milliers d'euros, – la libération de titres CARD pour 337 milliers d'euros. (2) Pour l'exercice 2018, ce montant comprend notamment : – le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à ses actionnaires, à hauteur de 10 504 milliers d'euros, – l'augmentation nette de capital social des Caisses Locales pour 6 461 milliers d'euros. (3) Au cours de l'exercice 2018, 21 870 milliers d'euros de titres seniors de la Société de Titrisation ont été souscrits dans le public. L'amortissement de ces titres s'élève à 3 251 milliers d'euros. Notes annexes sur les effets de l’application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 Transition du bilan au 31 décembre 2017 au 1 er janvier 2018 . — Les tableaux suivants présentent les actifs et passifs financiers impactés par la mise en place de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018. — Actifs financiers : Actifs financiers En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Valeur au bilan selon IAS 39 Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation dans les entreprises mises en équivalence Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option IAS 39 Banques Centrales 55 237 55 237 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 21 757 21 757 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 21 757 21 757 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture 101 208 101 208 Actifs disponibles à la vente 2 011 285 21 252 513 292 157 131 1 318 086 1 524 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 006 541 1 006 541 Prêts et créances sur la clientèle 11 946 960 26 086 11 920 874 Titres détenus jusqu'à l'échéance 820 312 820 312 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 15 963 300 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 331 452 -3 -347 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 55 237 21 757 21 252 539 378 101 208 157 131 1 649 538 1 006 541 11 920 871 821 489 L’essentiel de l’impact de la première application d’IFRS 9 est lié à la valorisation de SAS Rue La Boétie. A compter du 1er janvier 2018, ces titres sont Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9. Au 31 décembre 2017, ces titres étaient classés en Actifs disponibles à la Vente et étaient valorisés conformément à IAS 39 selon la méthode du coût. — Passifs financiers : Passifs financiers En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 Reclassements au titre d'IFRS 9 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments dérivés de couverture Passifs financiers au coût amorti Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Valeur au bilan selon IAS 39 Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Dettes représentées par un titre IAS 39 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 28 329 28 329 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 28 329 28 329 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 1 Instruments dérivés de couverture 66 596 66 596 Dettes envers les établissements de crédit 8 223 152 8 223 152 Dettes envers la clientèle 5 025 564 5 025 564 Dettes représentées par un titre 21 539 21 539 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IAS 39 13 365 180 Retraitement de la valeur comptable au titre d'IFRS 9 -21 195 01/01/2018 Soldes comptables selon les critères de valorisation d'IFRS 9 28 329 66 596 8 244 347 5 025 564 21 539 Transition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 . — Au titre de l’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2018, les modalités de provisionnement évoluent de manière significative. Le tableau suivant présente l’évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 2017 (selon les dispositions d’IAS 39) vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 (selon les dispositions d’IFRS 9) : Dépréciations sur actifs financiers En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 IAS 39 - Montant de la dépréciation IFRS 9 - Reclassement des montants de dépréciations Banques Centrales Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Actifs financiers au coût amorti Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dépréciations selon IAS 39 Banques centrales Actifs disponibles à la vente 28 539 -28 539 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle 378 025 -378 025 Titres détenus jusqu'à l'échéance 2 277 -2 277 Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d'IAS 39 408 841 Retraitements des dépréciations selon IFRS 9 -208 28 539 -3 -347 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie juste valeur par résultat sous IAS 39 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie actifs disponibles à la vente sous IAS 39 -208 28 539 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie prêts et créances sous IAS 39 -3 Dont retraitements sur actifs reclassés depuis la catégorie titres détenus jusqu'à l'échéance sous IAS 39 -347 01/01/2018 Soldes comptables des dépréciations selon les dispositions d'IFRS 9 -208 ‐ -378 028 -2 624 Provisions sur engagements de hors bilan (En milliers d'euros) 31/12/2017 Retraitements des provisions selon IFRS 9 01/01/2018 IAS 39 - Montant de provisions IFRS 9 - Montant de provisions Engagements de financement 1 315 1 315 Engagements de garantie 75 75 Soldes comptables de provisions 1 390 1 390 La répartition entre dépréciations collectives et dépréciations individuelles sous IAS 39 au 31 décembre 2017 est la suivante : Ventilation des dépréciations des actifs financiers sous IAS 39 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Dépréciations collectives Dépréciations individuelles Soldes comptables de dépréciations selon les dispositions d' IAS 39 135 137 245 165 La répartition des dépréciations par étapes de dépréciations (ou buckets) sous IFRS 9 au 1 er janvier est la suivante : Actifs financiers (En milliers d'euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -208 ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Titres de dettes -208 Actifs financiers au coût amorti -33 153 -102 334 -245 165 Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle -32 806 -102 334 -242 888 Titres de dettes -347 -2 277 Total -33 361 -102 334 -245 165 Engagements hors bilan (En milliers d'euros) 01/01/2018 Bucket 1 Bucket 2 Bucket 3 Engagements de financement 1 315 Engagements de garantie 75 Total 1 390 Actifs financiers ayant fait l’objet d’un reclassement du fait de la mise en application d’IFRS 9 . — Il n’y a pas d’actifs financiers ayant fait l’objet d’un reclassement du fait de la mise en application d’IFRS9. — Impact sur les capitaux propres de l'application de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018 : (En milliers d'euros) Impact de 1ère application D'IFRS 9 au 1er janvier 2018 (1) Capitaux propres consolidés (2) Capitaux propres part du Groupe Capitaux propres - Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres au 31/12/2017 - Norme IAS 39 Incidence sur les réserves 47 605 47 605 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (y compris annulation de la provision le cas échéant ; en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) 26 789 26 789 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : Impact de l'annulation de la dépréciation durable (le cas échéant) 28 539 28 539 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables : reclassement de la portion couverte en juste valeur (le cas échéant) 5 552 5 552 Reclassement depuis coût amorti vers Juste valeur par résultat (y compris frais d'acquisition restant à étaler, en cas de couverture de juste valeur reclassement uniquement de la portion non couverte) ‐ Actifs (vers Juste valeur par résultat) Passifs (vers Juste valeur par résultat) Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers coût amorti (y compris commissions restant à étaler) ‐ Actifs (depuis Juste valeur par résultat par nature et sur option) Passifs (depuis Juste valeur par résultat sur option) Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues (sur actifs financiers, actifs entrant dans le champs d' IAS 17 et IFRS 15, engagements hors bilan) 2 445 2 445 Reclassement des instruments de capitaux propres Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Impact des modifications sur actifs/passifs financiers évalués au coût amorti -15 720 -15 720 Réserves - hors entreprises mises en équivalence 47 605 47 605 Réserves - entreprises mises en équivalence Réserves - activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -78 174 -78 169 -5 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par résultat (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) -26 789 -26 784 -5 Reclassement depuis Actifs disponibles à la vente vers Coût amorti (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement depuis Coût amorti vers Juste valeur par capitaux propres recyclables (en cas de couverture de juste valeur, reclassement uniquement de la portion non couverte) Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables -51 539 -51 539 Reclassement depuis Juste valeur par résultat vers Juste valeur par capitaux propres recyclables Impact des arrêts de couverture hors couverture de juste valeur Comptabilisation des pertes de crédit attendues sur actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres recyclables 154 154 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - hors entreprises mises en équivalence -78 174 -78 169 -5 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (nets d'impôt) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Incidence sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 338 280 338 280 Réévaluation liée au risque de crédit propre sur passifs à la Juste valeur par résultat sur option Reclassement des instruments de capitaux propres depuis Actifs disponibles à la vente vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables 338 280 338 280 Reclassement des instruments de capitaux propres à la Juste valeur par résultat sur option vers Juste valeur par capitaux propres non recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - hors entreprises mises en équivalence 338 280 338 280 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (nets d'impôts) - entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Total - Impact sur les capitaux propres lié à la mise en application D'IFRS 9 307 711 307 716 -5 Capitaux propres au 01/01/2018 - Norme IFRS 9 307 711 307 716 -5 1 Les montants présentés sont nets d'impôts 2 l’impact global de la première application de la nouvelle classification IFRS 9 des actifs et passifs financiers a été constatée par capitaux propres à hauteur de +307,7 millions d’euros dont +320,8 millions d’euros au titre de la revalorisation des titres SAS Rue La Boétie comptabilisés au coût sous IAS 39 et désormais comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables sous IFRS 9 Notes annexes A ux états financiers . Note 1. Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisées . 1.1. Normes applicables et comparabilité . — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2018 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2017. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2018 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2018. Celles-ci portent sur : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’ IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1er janvier 2018 Oui IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1er janvier 2018 Oui Améliorat ions des IFRS cycle 2014-2016 : 7 février 2018 (UE 2018/182) – IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités 1er janvier 2017 Oui – IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises - 1er janvier 2018 Oui – IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière 1er janvier 2018 Non Amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Clarifications à IFRS 2 26 février 2018 (UE 2018/289) 1er janvier 2018 Oui Amendement à IAS 40 Immeubles de placement Clarification du principe de transfert, entrée ou sortie, de la catégorie Immeubles de placement 14 mars 2018 (UE 2018/400) 1er janvier 2018 Oui IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Clarifications à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères 3 avril 2018 (UE 2018/519) 1er janvier 2018 Oui Ainsi, le groupe Crédit Agricole publie pour la première fois à compter du 1er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instruments financiers et de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (cf. chapitre 1.2 « Principes et méthodes comptables »). La norme IFRS 9 Instruments Financiers remplace la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation . Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs relatifs aux instruments financiers 2017 sont comptabilisés et évalués selon l'application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients remplace les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, amendements ou interprétations Date de publication par l'Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IFRS 9 Instruments financiers Options de remboursement anticipé avec pénalité négative 22 mars 2018 (UE 2018/498) 1er janvier 2019 (1) Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1er janvier 2019 Oui IFRIC 23 Positions fiscales incertaines Clarification d' IAS 12 sur l’évaluation et la comptabilisation d’un actif ou passif d’impôt en situation d’incertitude quant à l’application de la législation fiscale 23 octobre 2018 (UE 2018/1595) 1er janvier 2019 Oui (1) Le Groupe a décidé d'appliquer de manière anticipée l'amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location , SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location ). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Dès 2017, le groupe Crédit Agricole s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 16 dans les délais requis, en y intégrant les fonctions comptables, finances, risques et achats. Une première étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le Groupe a été réalisée au second semestre 2017 sur la base des états financiers au 31 décembre 2016. L’ensemble de ces travaux se poursuivent sur 2018. Le Groupe appliquera la méthode rétrospective modifiée conformément au paragraphe C5(b) de la norme IFRS 16 en comptabilisant l'effet cumulatif de l'application initiale à la date de transition (1er janvier 2019). En conséquence, le Groupe n'attend pas d'impact significatif de la norme IFRS 16 sur ses capitaux propres. Le Groupe a choisi d’utiliser les deux exemptions relatives à la comptabilisation proposées par la norme pour les contrats suivants : – Contrats de location à court terme, – Contrats de location portant sur des biens de faible valeur à neuf. Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2018 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2018 . Par ailleurs, plusieurs amendements ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe, qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. Il s’agit d'une part des amendements à IAS 12 Impôt sur le résultat , IAS 23 Coût d'emprunt , IFRS 3/IFRS 11 Regroupement d'entreprises , IAS 19 Avantages au personnel et IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicables au 1 er janvier 2019 et d’un amendement à IAS 1/IAS 8 Présentation des états financiers applicables au 1 er janvier 2020. 1.2. Principes et méthodes comptables : Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers . — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : – les activités des marchés nationaux et internationaux ; – les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; – la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; – les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : – les instruments financiers évalués à la juste valeur ; – les participations non consolidées ; – les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; – les plans de stock-options ; – les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; – les dépréciations des créances ; – les provisions ; – les dépréciations des écarts d’acquisition ; – les actifs d’impôts différés ; – la valorisation des entreprises mises en équivalence ; Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. — Instruments financiers (IFRS 9, IAS 39 et IAS 32) : Définitions . — La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité , c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers. Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent, qui requièrent un investissement initial faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future. Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne y compris pour les actifs financiers détenus par les entités d’assurance du Groupe. La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. — Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers : Evaluation initiale . — Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Evaluation ultérieure . — Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE), soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Pour les instruments dérivés, ils sont toujours évalués à leur juste valeur. Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance. Dans le cas d’un actif financier, le montant est ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de valeur. Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. — Actifs financiers : Classement et évaluation des actifs financiers . — Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur. Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes : – actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – actifs financiers au coût amorti ; – actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres. Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié : – d’instruments de dette (i.e. prêts et titres à revenu fixes ou déterminables) ; ou – d’instruments de capitaux propres (i.e. actions). — Instruments de dette : Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépend de deux critères réunis : le modèle de gestion et l’analyse des caractéristiques contractuelles sauf utilisation de l'option à la juste valeur. — Les trois modèles de gestion : Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé. On distingue trois modèles de gestion : – Le modèle de pure collecte dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ; – Le modèle mixte dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de vie et de céder les actifs; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et – Le modèle de pure cession dont l’objectif principal est de céder les actifs. Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction. — Les caractéristiques contractuelles (test ‘ Solely Payments of Principal & Interests ’ ou test « SPPI ») : Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû). Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable. Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…). Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence. Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif est considéré comme un financement simple. Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »). Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie générés par l’entité structurée. Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche « look-through » et du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents. Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après : Instruments de dette Modèles de gestion Pure collecte Mixte Pure cession Test SPPI Satisfait Coût amorti Juste valeur par capitaux propres recyclables Juste valeur par résultat Non satisfait Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat Juste valeur par résultat — Instruments de dette au coût amorti : Les instruments de dette sont évalués au coût amorti s’ils sont éligibles au modèle collecte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de règlement- livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. Cette catégorie d’actifs financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit ». — Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Les instruments de dette sont évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle mixte et s’ils respectent le test « SPPI ». Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE). En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan). — Instruments de dette à la juste valeur par résultat : Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants : – Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession; – Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant lequel le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient les actifs, la perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire. – Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test ‘SPPI’. C’est notamment le cas des OPCVM ; – Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées choisit pour la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat. Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature sont enregistrés à la date de règlement- livraison. Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation. — Instruments de capitaux propres : Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Ils sont enregistrés à la date de règlement - livraison. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, en Produit Net Bancaire (PNB), en contrepartie du compte d’encours. Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation. — Instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur option irrévocable) : L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique dès la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation. La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction. Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres. Seuls les dividendes sont reconnus en résultat. — Acquisition et cession temporaire de titres : Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrés) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat. — Décomptabilisation des actifs financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; – ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test ‘SPPI’. — Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat. Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. — Passifs financiers : Classement et évaluation des passifs financiers . — Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes : – passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ; – passifs financiers au coût amorti. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature : Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste valeur par nature. Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de résultat. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Les passifs financiers répondant à l’une des trois conditions définies par la norme, pourront être évalués à la juste valeur par résultat sur option : pour des émissions hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés séparables, dans une optique de réduction ou d’élimination de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale de l’instrument. Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable. — Passifs financiers évalués au coût amorti : Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivé) sont évalués au coût amorti. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. — Produits de la collecte : Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des Passifs financiers au coût amorti – Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision. — Reclassement de passifs financiers : Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est autorisé. Seuls des cas de requalification (instrument de dette versus capitaux propres) peuvent intervenir. — Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle : – de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre variable d’instruments de capitaux propres ; ou – d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. — Décomptabilisation et modification des passifs financiers : Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : – lorsqu’il arrive à extinction ; ou – lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistrée comme une extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera enregistré immédiatement au compte de résultat. Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote/surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait l’objet d’un étalement au T.I.E. d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument. — Provisionnement pour risque de crédit : Champ d’application . — Conformément à IFRS 9, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées comptabilise une correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues (‘ Expected Credit Losses ’ ou ‘ ECL ’) sur les encours suivants : – les actifs financiers d’instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ; – les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat; – les engagements de garantie relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ; – les créances locatives relevant de la norme IAS 17 ; et – les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15. Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation. Les instruments dérivés et les autres instruments en juste valeur par contrepartie résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Risque de crédit et étapes de provisionnement : Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe. Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes ( Buckets ) : – 1ère étape ( Bucket 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ; – 2ème étape ( Bucket 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité; – 3ème étape ( Bucket 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en bucket 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en bucket 2, puis en bucket 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit. Définition du défaut . — La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : – un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; – l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. La définition de ‘défaut’ est appliquée uniformément à tous les instruments financiers, à moins que des informations qui deviennent disponibles indiquent qu’une autre définition de ‘défaut’ convient davantage à un instrument financier particulier. Un encours en défaut ( Bucket 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements suivants : – des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; – un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; – l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; – la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; – la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; – l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Sur le périmètre Grande clientèle : La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après régularisation complète du retard constaté et des autres éléments déclencheurs du défaut (levée du défaut pour la société mère, levée d’une alerte ayant entraîné le défaut, etc.). Sur le périmètre de la banque de détail : Les encours en défaut ne retournent en encours non en défaut qu’après régularisation intégrale des impayés. La notion de perte de crédit attendue « ECL » . — L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. — Gouvernance et mesure des ECL : La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( Downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘ Loss Given Default’ ou ‘ LGD ’). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : instruments financiers et instruments hors bilan. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’instrument financier. Les paramètres IFRS 9 sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives ( Forward Looking ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : – au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; – au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. — Dégradation significative du risque de crédit : Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque ( Buckets ). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : – un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; – un deuxième niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement en Bucket 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier. Aucune contagion n’est requise pour le passage de Bucket 1 à Bucket 2 des instruments financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en Bucket 2. Pour les encours (à l'exception des titres) pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits (en particulier les expositions suivies en méthodes autorisées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( Bucket 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : – le type d’instrument ; – la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; – le type de garantie ; – la date de comptabilisation initiale ; – la durée à courir jusqu’à l’échéance ; – le secteur d’activité ; – l’emplacement géographique de l’emprunteur ; – la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Pour les titres, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise l'approche qui consiste à appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les expositions seront classées en Bucket 1 et provisionnées sur la base d’un ECL à 12 mois. Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres : – les titres notés « Investment Grade », en date d’arrêté, seront classés en Bucket 1 et provisionnés sur la base d’un ECL à 12 mois ; – les titres notés « Non-Investment Grade » (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Bucket 2 (ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée ( Bucket 3). — Restructurations pour cause de difficultés financières : Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, maturité) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement du titre en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale. Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre Facteurs de risque du Document de référence de Crédit Agricole S.A., les restructurations de créances correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client. Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : – Des modifications de contrat ou des refinancements de créance ; – Un client en situation financière difficile. Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles : – Il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions antérieures au contrat ; – Les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire. Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière. Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de perte avérée ( Bucket 3). La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut). La qualification de ‘créance restructurée’ est temporaire. Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple). En l’absence de décomptabilisation, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque. Le calcul de la décote de restructuration est égal à la différence entre : – La valeur comptable de la créance ; – Et la somme des flux futurs « restructurés », actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer flat en coût du risque. Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en PNB. — Irrécouvrabilité : Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé irrécouvrable. L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Avant tous passages en perte, un provisionnement en Bucket 3 aura dû être constitué (à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat). Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en PNB pour les intérêts. — Instruments financiers dérivés Classement et évaluation . — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation. Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur. A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan est enregistrée : – En résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de couverture de juste valeur ; – En capitaux propres s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part efficace de la couverture. — La comptabilité de couverture : Cadre général . — Conformément à la décision du Groupe, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture de juste valeur lorsqu’il sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9. Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables. — Documentation : Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants : – La couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ; – La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée) affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ; – La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro, monnaie de présentation du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées . Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – Éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). Notamment : – Le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts ; – La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. Des précisions sur la stratégie de gestion des risques du Groupe et son application sont apportées dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Evaluation : L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement : – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts ; – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : – le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; – séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; – les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte. — Détermination de la juste valeur des instruments financiers : La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA décrit dans le chapitre 5 ‘Facteurs de risque et Pilier 3’ du Document de référence de Crédit Agricole S.A. Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent celle des données non observables. Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur. — Risque de contrepartie sur les dérivés : Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debit Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name ) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs . — Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange , le New York Stock Exchange …), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 . — Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : – les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; – les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité . — La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. — Gains ou pertes nets sur instruments financiers : Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . — Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; – Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres . — Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : – Les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ; – Les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables; – Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert est cédé. — Engagements de financement et garanties financières donnés : Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IFRS 9. Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : – le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou – le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ». Provisions (IAS 37 et 19) . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment : – les risques opérationnels ; – les avantages au personnel ; – les risques d’exécution des engagements par signature ; – les litiges et garanties de passif ; – les risques fiscaux ; – les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : – le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; – l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; – la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : – la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; – les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.16 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : – les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; – les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; – les indemnités de fin de contrat de travail ; – les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. — Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. — Avantages postérieurs à l’emploi : Régimes à prestations définies . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies"). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : – la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; – diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Une provision destinée à couvrir le coût des congés de fin de carrière figure sous la même rubrique Provisions. Cette provision couvre le coût supplémentaire actualisé des différents accords de départs anticipés signés par les entités du groupe Crédit Agricole qui permettent à leurs salariés ayant l’âge requis de bénéficier d’une dispense d’activité. Enfin, les engagements de retraite complémentaires, qui génèrent des obligations pour les sociétés concernées, font l’objet de provisions déterminées à partir de la dette actuarielle représentative de ces engagements. Ces provisions figurent également au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs". Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Impôts courants et différés (IAS 12) . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme "le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice". Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : – un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : - la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; - la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. – un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. – un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des actifs financiers à la juste par capitaux propres, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci. Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : – soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; – soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : – l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et – les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) Soit sur la même entité imposable, b) Soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Logiciels 1 an Matériel spécialisé 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Opérations en devises (IAS 21) . — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions : – sur les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ; – les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : – les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; – les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : – en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; – en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent. Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif. Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu : le résultat d'une transaction associé à une prestation de services est comptabilisé dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service ponctuel). Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation rendue. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont, quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est rendue. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive. Contrats de location (IAS 17) . — Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière. S’agissant d’opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d’immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur. Dans les comptes du bailleur, l’analyse de la substance économique des opérations conduit à : – constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ; – décomposer les loyers entre, d’une part les intérêts et, d’autre part l’amortissement du capital, appelé amortissement financier ; – constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre : a) L’encours financiers net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l’amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l’exercice, b) La valeur nette comptable des immobilisations louées, c) La provision pour impôts différés, Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l’objet d’un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s’ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d’une dette financière, l’enregistrement du bien acheté à l’actif de son bilan et l’amortissement de celui-ci. En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés. S’agissant d’opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif. Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5) . — Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d’être amortis à compter de leur déclassement. Si la juste valeur du groupe d’actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d’actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes : – elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ; – elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou, – elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente. Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat : – le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à la date de cession ; – le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées. 1.3. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) : Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. — Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. — Notions de contrôle : Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. — Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : – l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ; – la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable de la Caisse Régionale Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate : – en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; – en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations . — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21) . — Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes : – conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ; – conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l’entité. Dans le cas de la cession d’une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle. Note 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2018 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . Opération de titrisation . — Au 31/12/2018, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2018) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 26 avril 2018. Cette transaction est le second RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales au FCT Crédit Agricole Habitat 2018 pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 25 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2018. Elle a souscrit pour 3,3 millions d’euros des titres subordonnés. Remboursement anticipé d'avances globales . — Au cours de l'exercice, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a procédé au remboursement anticipé d'avances globales pour un montant de 84,3 millions d'euros. Les soultes générées par ces opérations s'élèvent à 10,3 millions d'euros. Réallocation d'IS . — Compte tenu de la charge d'impôt supportée par Crédit Agricole S.A. au titre de la surtaxe d'Impôt sur les Sociétés de 3%, les Caisses Régionales ont supporté une partie de ce surcoût par une réduction de moitié de la réallocation d'Impôt. Un avenant à la convention d'intégration fiscale a été signé et est applicable uniquement au titre de l'exercice 2018. Note 3. – Risque de crédit . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est assuré par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur Général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1. Risque de crédit . — ( Cf. Chapitre « Facteurs de risque – Risque de crédit ») du Document de référence de Crédit Agricole S.A.) 3.1.1. Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période . — Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. Les différentes étapes de dépréciations ("Actifs sains" - Bucket 1 et Bucket 2 et "Actifs dépréciés" – Bucket 3) sont explicitées dans la note 1.2 ” Principes et méthodes comptables ” , chapitre ” Instruments financiers – Provisionnement pour risque de crédit ” . Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments. Les provisions relatives aux engagements de financement et de garanties données comptabilisées en déduction des actifs financiers au coût amorti au 1er janvier 2018 ont été reclassées dans le poste provision au cours de l’exercice 2018. — Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 821 836 -347 ‐ ‐ 2 277 -2 277 824 113 -2 624 821 489 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 821 836 -347 ‐ ‐ 2 277 -2 277 824 113 -2 624 821 489 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 24 244 82 ‐ ‐ -136 136 24 108 218 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 117 610 -804 ‐ ‐ ‐ 117 610 -804 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -93 366 886 ‐ ‐ -136 136 -93 502 1 022 Passage à perte ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 846 080 -265 ‐ ‐ 2 141 -2 141 848 221 -2 406 845 815 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -293 ‐ ‐ -293 Au 31 décembre 2018 845 787 -265 ‐ ‐ 2 141 -2 141 847 928 -2 406 845 522 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif) (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotés constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées. Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 4 740 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 740 ‐ 4 740 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 4 740 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 740 ‐ 4 740 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Nouvelle production : achat, octroi, origination, ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 4 740 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 740 ‐ 4 740 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) 91 223 ‐ ‐ 91 223 Au 31 décembre 2018 95 963 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 95 963 ‐ 95 963 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotés constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées . Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. — Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute Correction de valeur pour pertes Valeur comptable brute (a) Correction de valeur pour pertes (b) Valeur nette comptable (a) + (b) Au 1er janvier 2018 11 146 936 -32 806 852 815 -102 334 299 148 -242 888 12 298 899 -378 028 11 920 871 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre -116 323 -8 051 82 570 13 245 33 753 -20 318 ‐ -15 124 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -412 148 4 099 412 148 -8 096 ‐ -3 997 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 321 549 -12 629 -321 549 19 849 ‐ 7 220 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -29 872 515 -15 768 2 278 45 640 -30 537 ‐ -27 744 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) 4 148 -36 7 739 -786 -11 887 10 219 ‐ 9 397 Total après transferts 11 030 613 -40 857 935 385 -89 089 332 901 -263 206 12 298 899 -393 152 11 905 747 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 586 330 17 040 -58 646 -17 562 -47 338 35 305 480 346 34 783 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 2 593 844 -6 727 115 378 -18 226 2 709 222 -24 953 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -2 007 514 6 850 -174 024 18 563 -23 062 20 430 -2 204 600 45 843 Passage à perte -24 242 23 183 -24 242 23 183 Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ 1 -34 14 -34 15 Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 13 835 -22 327 -9 464 ‐ -17 956 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ 3 082 ‐ 4 427 ‐ 1 142 ‐ 8 651 Total 11 616 943 -23 817 876 739 -106 651 285 563 -227 901 12 779 245 -358 369 12 420 876 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -5 931 -11 -2 283 -8 225 Au 31 décembre 2018 11 611 012 -23 817 876 728 -106 651 283 280 -227 901 12 771 020 -358 369 12 412 651 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les impacts relatifs à la désactualisation des décotés constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les impacts liés à la variation des créances rattachées Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes : En milliers d'euros Actifs sains Actifs dépréciés ( Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Valeur comptable Correction de valeur pour pertes Au 1er janvier 2018 157 131 -208 ‐ ‐ ‐ ‐ 157 131 -208 Transferts d'actifs en cours de vie d'un bucket à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total après transferts 157 131 -208 ‐ ‐ ‐ ‐ 157 131 -208 Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 3 359 153 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 359 153 Réévaluation de juste valeur sur la période -1 094 ‐ ‐ -1 094 Nouvelle production : achat, octroi, origination, 196 893 -8 ‐ ‐ 196 893 -8 Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance -192 440 66 ‐ ‐ ‐ ‐ -192 440 66 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 95 ‐ ‐ ‐ 95 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 160 490 -55 ‐ ‐ ‐ ‐ 160 490 -55 Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (1) -199 ‐ ‐ -199 Au 31 décembre 2018 160 291 -55 ‐ ‐ ‐ ‐ 160 291 -55 Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes) Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. La valeur comptable de l'actif au Bilan est définie comme étant la juste valeur. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : prêts et créances sur les établissements de crédit . — Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres pour les prêts et créances sur les établissements de crédit. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle . — Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres pour les prêts et créances sur la clientèle. Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole) : En milliers d'euros Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 1 195 003 ‐ ‐ ‐ 5 820 -1 315 1 200 823 -1 315 1 199 508 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -5 155 -123 4 773 92 382 -1 ‐ -32 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -12 206 79 12 206 -132 ‐ -53 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 7 845 -202 -7 845 224 ‐ 22 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -904 1 -114 1 1 018 -5 ‐ -3 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois ( Bucket 1) 110 -1 526 -1 -636 4 ‐ 2 Total après transferts 1 189 848 -123 4 773 92 6 202 -1 316 1 200 823 -1 347 1 199 476 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes -45 787 -2 529 23 813 -2 158 -69 216 -22 043 -4 471 Nouveaux engagements donnés 595 112 -1 562 41 761 -1 344 636 873 -2 906 Extinction des engagements -640 899 1 186 -17 948 1 119 -69 50 -658 916 2 355 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 383 80 166 ‐ 629 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ -2 536 ‐ -2 013 ‐ ‐ ‐ -4 549 Au 31 décembre 2018 1 144 061 -2 652 28 586 -2 066 6 133 -1 100 1 178 780 -5 818 1 172 962 Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. — Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole) : En milliers d'euros Engagements sains Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement Correction de valeur pour pertes Montant de l'engagement (a) Correction de valeur pour pertes (b) Montant net de l'engagement (a) + (b) Au 1er janvier 2018 171 764 ‐ 11 450 ‐ 1 260 -75 184 474 -75 184 399 Transferts d'engagements en cours de vie d'un bucket à l'autre -1 542 -703 1 066 590 476 -4 ‐ -117 Transferts de ECL 12 mois (Bucket 1) vers ECL Maturité (Bucket 2) -4 688 95 4 688 -569 ‐ -474 Retour de ECL Maturité (Bucket 2) vers ECL 12 mois (Bucket 1) 3 472 -799 -3 472 1 158 ‐ 359 Transferts vers ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) -326 1 -383 2 709 -6 ‐ -3 Retour de ECL Maturité Dépréciés (Bucket 3) vers ECL Maturité (Bucket 2) / ECL 12 mois (Bucket 1) ‐ ‐ 233 -1 -233 2 ‐ 1 Total après transferts 170 222 -703 12 516 590 1 736 -79 184 474 -192 184 282 Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 9 118 66 -4 066 -2 263 -99 -114 4 953 -2 311 Nouveaux engagements donnés 184 490 -218 18 793 -236 203 283 -454 Extinction des engagements -175 372 817 -22 859 3 075 -99 103 -198 330 3 995 Passage à perte ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Evolution des paramètres de risque de crédit sur la période 12 -2 687 -217 ‐ -2 892 Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts en actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ -545 ‐ -2 415 ‐ ‐ ‐ -2 960 Au 31 décembre 2018 179 340 -637 8 450 -1 673 1 637 -193 189 427 -2 503 186 924 Les transferts vers ECL maturité dépréciés (bucket 3) correspondent à des encours classés initialement en bucket 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en bucket 3, ou en bucket 2 puis en bucket 3. — Dépréciations des actifs financiers au 31/12/2017 : (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 427 394 602 594 -651 963 378 025 Dont dépréciaitons collectives 193 727 509 130 -567 720 135 137 Opérations de location-financement 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2 014 471 -208 2 277 Actifs disponibles à la vente 30 177 101 -1 739 28 539 Autres actifs à la vente 1 272 672 -418 1 526 Total Dépréciaitons des actifs financiers 460 857 0 603 838 -654 328 0 0 410 367 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées a affiné au second trimestre 2017 les paramètres servant de base au calcul des dépréciations collectives, notamment les notations, les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut liés aux encours des contreparties sensibles et leurs engagements de crédits. L’application de ces paramètres a eu une incidence sur le montant des provisions collectives . 3.1.2. Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette de toute perte de valeur comptabilisée et compte non tenu des actifs détenus en garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32). Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire cette exposition. Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Bucket 3). — Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste valeur par résultat) : ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 525 884 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 219 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 508 665 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 79 483 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 605 367 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ — Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation : ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables 160 291 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 160 291 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 13 354 136 ‐ 2 975 684 568 635 4 064 744 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 55 379 ‐ 11 274 1 372 36 901 ‐ Prêts et créances sur les établissements de crédit 95 963 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 12 412 651 ‐ 2 975 684 568 635 4 064 744 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 55 379 ‐ 11 274 1 372 36 901 ‐ Titres de dettes 845 522 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 13 514 427 ‐ 2 975 684 568 635 4 064 744 ‐ Dont : actifs dépréciés en date de clôture 55 379 ‐ 11 274 1 372 36 901 ‐ — Engagements hors bilan soumis aux exigences de dépréciation : ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 Exposition maximale au risque de crédit Réduction du risque de crédit Actifs détenus en garantie Autres techniques de rehaussement de crédit Instruments financiers reçus en garantie Hypothèques Nantissements Cautionnements Dérivés de crédit Engagements de garantie 187 148 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 1 444 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement 1 172 962 ‐ 59 274 37 849 108 358 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 5 033 ‐ 3 589 339 ‐ Total 1 360 110 ‐ 59 274 37 849 108 358 ‐ Dont : engagements dépréciés en date de clôture 6 477 ‐ 3 589 339 ‐ Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties. Exposition maximale au risque de crédit au 31/12/2017 . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 21 757 44 396 Instruments dérivés de couverture 101 208 128 025 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 542 928 482 400 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 4 740 8 954 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 11 946 960 11 321 246 Actif financiers détenus jusqu'à 820 312 782 832 Exposition des engagements de bilan (nets dépréciations) 13 437 905 12 767 853 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 200 823 1 182 073 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 184 474 179 657 Provisions - Engagements par signature -1 390 -299 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 383 907 1 361 431 Exposition maximale au risque de crédit 14 821 812 14 129 284 3.1.3. Actifs financiers modifiés . — Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières. Il s’agit de créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration. (Une définition plus détaillée des encours structurés et leur traitement comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”). Un actif conserve le statut d’actif financier modifié dès la survenance d’une restructuration et jusqu’à sa décomptabilisation. Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur comptable établie à l’issue de la restructuration est de : (En milliers d'euros) Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Actifs soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Coût amorti avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 135 1 551 20 728 Coût amorti avant modification 135 1 551 20 762 Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ -34 Titres de dettes ‐ ‐ ‐ Coût amorti avant modification ‐ ‐ ‐ Gain ou perte nette de la modification ‐ ‐ ‐ Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre ”Instruments financiers - Risque de crédit”, dont le stade de dépréciation correspond à celui du Bucket 2 (actifs dégradés) ou Bucket 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet d’un retour en Bucket 1 (actifs sains) . La valeur comptable des actifs modifiés concernés par ce reclassement au cours de la période est de : (En milliers d'euros) Valeur comptable brute Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs restructurés antérieurement classés en Bucket 2 ou en Bucket 3 et reclassés en Bucket 1 au cours de la période Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ Prêts et créances sur la clientèle 4 184 Titres de dettes ‐ Total 4 184 3.1.4. Concentrations du risque de crédit . — Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations et de provisions. Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit . — Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut. La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est détaillée dans le chapitre "Facteurs de risques et pilier 3 – Gestion du risque de crédit" du Document de référence de Crédit Agricole S.A. — Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au crédit agricole) : (En milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 5 851 656 11 121 ‐ 5 862 777 0,5% < PD ≤ 2% 1 702 611 35 104 ‐ 1 737 715 2% < PD ≤ 20% 957 062 464 151 ‐ 1 421 213 20% < PD < 100% 25 137 94 751 ‐ 119 888 PD = 100% ‐ ‐ 223 497 223 497 Total Clientèle de détail 8 536 466 605 127 223 497 9 365 090 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 2 733 156 ‐ ‐ 2 733 156 0,6% < PD ≤ 12% 1 283 140 250 060 ‐ 1 533 200 12% < PD < 100% ‐ 21 541 ‐ 21 541 PD = 100% ‐ ‐ 61 924 61 924 Total Hors clientèle de détail 4 016 296 271 601 61 924 4 349 821 Dépréciations -24 082 -106 651 -230 042 -360 775 Total 12 528 680 770 077 55 379 13 354 136 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'euros) Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains ou dégradés Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% ‐ ‐ ‐ ‐ 0,5% < PD ≤ 2% ‐ ‐ ‐ ‐ 2% < PD ≤ 20% ‐ ‐ ‐ ‐ 20% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 160 291 ‐ ‐ 160 291 0,6% < PD ≤ 12% ‐ ‐ ‐ ‐ 12% < PD < 100% ‐ ‐ ‐ ‐ PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ Total Hors clientèle de détail 160 291 ‐ ‐ 160 291 Total 160 291 ‐ ‐ 160 291 — Engagements de financement (hors opérations internes au crédit agricole) : En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 443 689 135 ‐ 443 824 0,5% < PD ≤ 2% 129 531 821 ‐ 130 352 2% < PD ≤ 20% 91 147 18 586 ‐ 109 733 20% < PD < 100% 6 221 2 296 ‐ 8 517 PD = 100% ‐ ‐ 2 546 2 546 Total Clientèle de détail 670 588 21 838 2 546 694 972 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 281 392 ‐ ‐ 281 392 0,6% < PD ≤ 12% 192 081 1 011 ‐ 193 092 12% < PD < 100% ‐ 5 737 ‐ 5 737 PD = 100% ‐ ‐ 3 587 3 587 Total Hors clientèle de détail 473 473 6 748 3 587 483 808 Provisions (1) -2 652 -2 066 -1 100 -5 818 Total 1 141 409 26 520 5 033 1 172 962 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie (hors opérations internes au crédit agricole) : En milliers d'euros Catégories de risque de crédit Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains ou dégradés Engagements dépréciés (Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois (Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 13 094 17 ‐ 13 111 0,5% < PD ≤ 2% 5 731 302 ‐ 6 033 2% < PD ≤ 20% 4 265 1 797 ‐ 6 062 20% < PD < 100% 293 178 ‐ 471 PD = 100% ‐ ‐ 563 563 Total Clientèle de détail 23 383 2 294 563 26 240 Hors clientèle de détail PD ≤ 0,6% 105 037 ‐ ‐ 105 037 0,6% < PD ≤ 12% 50 920 5 657 ‐ 56 577 12% < PD < 100% ‐ 499 ‐ 499 PD = 100% ‐ ‐ 1 074 1 074 Total Hors clientèle de détail 155 957 6 156 1 074 163 187 Provisions (1) -637 -1 673 -193 -2 503 Total 178 703 6 777 1 444 186 924 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan Concentrations du risque de crédit par agent économique : Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique . — Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2018 tout comme au 31 décembre 2017. — Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 1 594 207 ‐ ‐ 1 594 207 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 289 297 ‐ 2 141 291 438 Grandes entreprises 2 132 792 271 603 59 783 2 464 178 Clientèle de détail 8 536 466 605 125 223 497 9 365 088 Dépréciations -24 082 -106 651 -230 042 -360 775 Total 12 528 680 770 077 55 379 13 354 136 — Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent économique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) Administration générale 47 578 ‐ ‐ 47 578 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 12 604 ‐ ‐ 12 604 Grandes entreprises 100 109 ‐ ‐ 100 109 Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ Total 160 291 ‐ ‐ 160 291 — Dettes envers la clientèle par agent économique : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration générale 13 052 13 953 Grandes entreprises 1 828 902 1 803 139 Clientèle de détail 3 305 496 3 208 472 Total dettes envers la clientèle 5 147 450 5 025 564 — Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale 57 152 ‐ ‐ 57 152 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 416 321 6 748 3 587 426 656 Clientèle de détail 670 588 21 838 2 546 694 972 Provisions (1) -2 652 -2 066 -1 100 -5 818 Total 1 141 409 26 520 5 033 1 172 962 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit 1 409 ‐ ‐ 1 409 Grandes entreprises 154 548 6 156 1 074 161 778 Clientèle de détail 23 383 2 294 563 26 240 Provisions (1) -637 -1 673 -193 -2 503 Total 178 703 6 777 1 444 186 924 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 : (en milliers d'Euros) 31/12/2017 Encours bruts Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 1 179 704 199 1 179 505 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 4 740 4 740 Grandes entreprises 2 183 948 79 377 74 072 74 710 2 039 166 Clientèle de détail 8 961 333 219 771 168 816 64 228 8 728 289 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 12 329 725 299 148 242 888 135 137 (2) 11 951 700 (1) Dont encours restructurés pour 78 250 milliers d'euros (2) Dont 109 millions d'euros au titre des dépréciations sectorielles et 26 millions d'euros au titre des dépréciations collectives. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique au 31/12/2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle 38 943 Administration générale 65 582 395 872 Grandes entreprises 407 494 747 258 Clientèle de détail 727 747 1 182 073 Total engagements de financement 1 200 823 Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administration générale 51 Grandes entreprises 155 153 147 564 Clientèle de détail 27 852 29 471 Total engagement de garantie 183 005 177 086 Concentration du risque de crédit par zone géographique : — Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Actifs financiers au coût amorti (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 12 316 407 873 898 281 082 13 471 387 Autres pays de l'Union européenne 206 695 1 387 1 747 209 829 Autres pays d'Europe 17 849 116 8 17 973 Amérique du Nord 3 687 613 2 246 6 546 Amériques centrale et du Sud 631 37 38 706 Afrique et Moyen-Orient 2 799 585 300 3 684 Asie et Océanie (hors Japon) 4 694 92 ‐ 4 786 Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Dépréciations -24 082 -106 651 -230 042 -360 775 Total 12 528 680 770 077 55 379 13 354 136 — A ctifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone géographique : Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables (En milliers d'euros) Au 31 décembre 2018 Valeur comptable Actifs sains Actifs dépréciés (Bucket 3) Total Actifs soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Actifs soumis à une ECL à maturité (Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 71 361 ‐ ‐ 71 361 Autres pays de l'Union européenne 78 140 ‐ ‐ 78 140 Autres pays d'Europe 10 790 ‐ ‐ 10 790 Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Total 160 291 ‐ ‐ 160 291 — Dettes envers la clientèle par zone géographique : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 5 112 961 ‐ Autres pays de l'Union européenne 20 787 ‐ Autres pays d'Europe 2 609 ‐ Amérique du Nord 4 040 ‐ Amériques centrale et du Sud 566 ‐ Afrique et Moyen-Orient 3 984 ‐ Asie et Océanie (hors Japon) 2 404 ‐ Japon 99 ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ Total dettes envers la clientèle 5 147 450 ‐ — Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de financement En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 1 140 213 28 562 6 133 1 174 908 Autres pays de l'Union européenne 2 936 20 ‐ 2 956 Autres pays d'Europe 105 ‐ ‐ 105 Amérique du Nord (1) 115 1 ‐ 116 Amériques centrale et du Sud 9 2 ‐ 11 Afrique et Moyen-Orient 111 ‐ ‐ 111 Asie et Océanie (hors Japon) 570 1 ‐ 571 Japon 2 ‐ ‐ 2 Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -2 652 -2 066 -1 100 -5 818 Total 1 141 409 26 520 5 033 1 172 962 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) : Engagements de garantie En milliers d'euros Au 31 décembre 2018 Montant de l'engagement Engagements sains Engagements dépréciés ( Bucket 3) Total Engagements soumis à une ECL 12 mois ( Bucket 1) Engagements soumis à une ECL à maturité ( Bucket 2) France (y compris DOM-TOM) 179 331 8 450 1 637 189 418 Autres pays de l'Union européenne 9 ‐ ‐ 9 Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ Amériques centrale et du Sud ‐ ‐ ‐ ‐ Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ Asie et Océanie (hors Japon) ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ Organismes supranationaux ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions (1) -637 -1 673 -193 -2 503 Total 178 703 6 777 1 444 186 924 (1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole) au 31/12/2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total France (y compris DOM-TOM) 12 285 889 296 977 241 060 135 137 11 909 692 Autres pays de l'Union européenne 25 774 1 699 1 424 24 350 Autres pays d'Europe 4 175 10 3 4 172 Amérique du Nord 4 370 106 92 4 278 Amériques centrale et du Sud 646 48 40 606 Afrique et Moyen-Orient 3 970 308 269 3 701 Asie et Océanie (hors Japon) 4 901 4 901 Japon 0 Organismes supranationaux 0 Total Prêts et créances sur les 11 951 700 Etablissements de crédit et sur la c lientèle (1) 12 329 725 299 148 242 888 135 137 (1) Dont encours restructurés pour 78 250 milliers d'euros. — Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique au 31/12/2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Engagements de financement en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 1 197 236 Autres pays de l'Union européenne 2 524 Autres pays d'Europe 45 Amérique du Nord 108 Amériques centrale et du Sud 12 Afrique et Moyen-Orient 85 Asie et Océanie (hors Japon) 2 Japon 811 Total Engagements de financement 1 200 823 Engagements de garantie en faveur de la clientèle France (y compris DOM-TOM) 182 996 Autres pays de l'Union européenne 9 Autres pays d'Europe Amérique du Nord Amériques centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total Engagements de garantie 183 005 3.1.5. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique : (En millions d'euros) 31/12/2018 Actifs sans augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (Bucket 1) Actifs avec augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale mais non dépréciés (Bucket 2) Actifs dépréciés (Bucket 3) ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours ≤ 30 jours > 30 jours à ≤ 90 jours > 90 jours Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 120 103 9 072 ‐ 54 057 6 719 ‐ 4 129 1 175 27 991 Administration générale 7 827 177 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Grandes entreprises 65 396 5 194 ‐ 14 364 1 085 ‐ 1 152 -512 1 149 Clientèle de détail 46 880 3 701 ‐ 39 693 5 634 ‐ 2 977 1 687 26 842 Total 120 103 9 072 ‐ 54 057 6 719 ‐ 4 129 1 175 27 991 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 651 546 -28 539 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 -2 277 Administration générale 0 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 -2 277 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 222 584 0 0 0 222 584 56 260 -378 025 Administration générale 205 205 -199 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 116 359 116 359 5 305 -144 782 Clientèle de détail 106 020 106 020 50 955 -233 044 Total Actifs financiers en souffrance ou Dépréciés individuellement 222 584 0 0 0 222 584 707 806 -408 841 3.2. Risque de marché . — (cf. Rapport de gestion 6.2) Opérations sur les instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 5 785 24 801 48 897 79 483 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 5 785 24 801 48 897 79 483 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 5 785 24 801 48 897 79 483 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif ‐ ‐ ‐ 5 785 24 801 48 897 79 483 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 724 43 022 57 462 101 208 Futures 0 Fra 0 Swaps de taux d'intérêts 724 43 021 57 462 101 207 Options de taux 0 Caps - floors - collars 1 1 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 724 43 022 57 462 101 208 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments - Dérivés de couverture - Actif 0 0 724 43 022 57 462 101 208 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 1 474 6 987 48 663 57 124 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ FRA ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 1 474 6 648 48 663 56 785 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 339 ‐ 339 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 1 474 6 987 48 663 57 124 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif ‐ ‐ ‐ 1 474 6 987 48 663 57 124 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 2 666 9 326 54 604 66 596 Futures 0 Fra 0 Swaps de taux d'intérêts 2 666 8 591 54 604 65 861 Options de taux 0 Caps - floors - collars 735 735 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 Opérations fermes de change 0 Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 - Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 0 Sous-total 0 0 0 2 666 9 326 54 604 66 596 Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments 0 0 0 2 666 9 326 54 604 66 596 Dérivés de couverture - Passif — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 694 7 446 6 960 15 100 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Fra ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 694 7 298 6 876 14 868 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 148 84 232 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 509 ‐ 1 509 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 509 ‐ 1 509 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 40 ‐ ‐ 40 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 40 ‐ ‐ 40 Sous-total ‐ ‐ ‐ 734 8 955 6 960 16 649 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ 570 ‐ 570 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif ‐ ‐ ‐ 734 9 525 6 960 17 219 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 227 4 571 9 649 14 447 Futures 0 Fra 0 Swaps de taux d'intérêts 227 4 544 9 540 14 311 Options de taux 0 Caps - floors - collars 27 109 136 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 4 589 0 4 589 Opérations fermes de change 0 Options de change 4 589 4 589 Autres instruments 0 0 0 31 0 0 31 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 31 31 Sous total 0 0 0 258 9 160 9 649 19 067 Opérations de change à terme 2 690 2 690 Total Juste valeur des instruments 0 0 0 258 11 850 9 649 21 757 Dérivés de transaction - Actif — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 3 049 2 661 7 933 13 643 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Fra ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 3 049 2 513 7 849 13 411 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 148 84 232 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises et or ‐ ‐ ‐ ‐ 1 509 ‐ 1 509 Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ 1 509 ‐ 1 509 Autres instruments ‐ ‐ ‐ 1 016 ‐ ‐ 1 016 Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ 1 016 ‐ ‐ 1 016 Sous-total ‐ ‐ ‐ 4 065 4 170 7 933 16 168 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ 570 ‐ 570 Total juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif ‐ ‐ ‐ 4 065 4 740 7 933 16 738 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 4 117 4 572 10 608 19 297 Futures 0 Fra 0 Swaps de taux d'intérêts 4 117 4 545 10 499 19 161 Options de taux 0 Caps - floors - collars 27 109 136 Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 4 589 0 4 589 Opérations fermes de change 0 Options de change 4 589 4 589 Autres instruments 0 0 0 1 753 0 0 1 753 Dérivés sur actions et indices boursiers 0 Dérivés sur métaux précieux 0 Dérivés sur produits de base 0 Dérivés de crédits 0 Autres 1 753 1 753 Sous total 0 0 0 5 870 9 161 10 608 25 639 Opérations de change à terme 2 690 2 690 Total Juste valeur des instruments 0 0 0 5 870 11 851 10 608 28 329 Dérivés de transaction - Passif — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Instruments de taux d'intérêt 3 003 546 3 093 130 Futures ‐ ‐ FRA ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts 2 838 943 2 950 039 Options de taux ‐ ‐ Caps-floors-collars 164 603 143 091 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ Instruments de devises et or 582 604 1 118 174 Opérations fermes de change ‐ ‐ Options de change 582 604 1 118 174 Autres instruments ‐ ‐ Dérivés sur actions et indices boursiers ‐ ‐ Dérivés sur métaux précieux ‐ ‐ Dérivés sur produits de base ‐ ‐ Dérivés de crédits ‐ ‐ Autres ‐ ‐ Sous-total 3 586 150 4 211 304 Opérations de change à terme 97 434 203 756 Total notionnels 3 683 584 4 415 060 Risque de change . — (cf. Rapport de gestion 6.4) La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle. 3.3. Risque de liquidité et de financement . — ( cf. Rapport de gestion 6.5) — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 244 422 148 227 292 770 170 469 ‐ 855 888 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 751 299 1 168 011 4 496 692 6 342 958 12 060 12 771 020 Total 995 721 1 316 238 4 789 462 6 513 427 12 060 13 626 908 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -358 369 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 268 539 (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 299 014 131 611 256 565 319 351 ‐ 1 006 541 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 727 649 1 100 948 4 323 751 6 150 086 22 551 12 324 985 Total 1 026 663 1 232 559 4 580 316 6 469 437 22 551 13 331 526 Dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -378 025 Total prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 12 953 501 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle : (En milliers d'euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 306 036 2 607 267 2 483 192 1 932 809 ‐ 8 329 304 Dettes envers la clientèle 4 595 494 19 186 435 240 97 530 ‐ 5 147 450 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 901 530 2 626 453 2 918 432 2 030 339 ‐ 13 476 754 (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 377 247 2 746 426 2 303 527 1 795 952 ‐ 8 223 152 Dettes envers la clientèle 4 445 202 13 713 441 765 124 884 ‐ 5 025 564 Total dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 5 822 449 2 760 139 2 745 292 1 920 836 ‐ 13 248 716 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : (En milliers d'euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires 7 ‐ ‐ 40 178 ‐ 40 185 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre 7 ‐ ‐ 40 178 ‐ 40 185 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emprunts obligataires ‐ ‐ ‐ 21 539 ‐ 21 539 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ 21 539 ‐ 21 539 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres et emprunts participatifs ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Garanties financières en risque données par maturité attendue . — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'euros) 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 1 293 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 293 (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 1 390 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 390 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché". 3.4. Comptabilité de couverture . — Note 3.2 "Risque de marché" et Chapitre "Facteurs de risque – Gestion du bilan" du Document de référence de Crédit Agricole S.A.) Couverture de juste valeur . — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie . — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise . — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Valeur de marché Montant notionnel positive négative Couverture de juste valeur 79 483 57 124 2 114 640 Taux d'intérêt 79 483 57 124 2 114 640 Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ Total instruments dérivés de couverture 79 483 57 124 2 114 640 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Valeur de marché Montant notionnel positive négative Couverture de juste valeur 101 208 66 596 2 512 857 Taux d'intérêt 101 208 66 596 2 512 857 Change ‐ ‐ ‐ Crédit Matières premières Autres ‐ ‐ ‐ Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ Crédit Matière premières Autres ‐ ‐ ‐ Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ Total instruments dérivés de couverture 101 208 66 596 2 512 857 Opérations sur instruments dérivés de couverture : analyse par durée résiduelle (notionnels) . — La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. En milliers d'euros 31/12/2018 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total notionnel ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ 455 588 877 501 781 551 2 114 640 Futures ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Fra ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Swaps de taux d'intérêts ‐ ‐ ‐ 455 588 806 448 781 551 2 043 587 Options de taux ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Caps-floors-collars ‐ ‐ ‐ ‐ 71 053 ‐ 71 053 Autres instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations fermes de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Options de change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sous-total ‐ ‐ ‐ 455 588 877 501 781 551 2 114 640 Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total notionnel des instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ 455 588 877 501 781 551 2 114 640 La note « 3.2 Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de couverture par maturité contractuelle résiduelle. — Couverture de juste valeur : — Instruments dérivés de couverture : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Valeur comptable Variations de la juste valeur sur la période (y. c. cessation de couverture au cours de la période) Montant notionnel Actif Passif Couverture de juste valeur Marchés organisés ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Marchés de gré à gré 159 50 291 3 952 333 232 Taux d'intérêt 159 50 291 3 952 333 232 Instruments fermes 159 50 291 3 952 333 232 Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments fermes ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments conditionnels ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total des micro-couvertures de juste valeur 159 50 291 3 952 333 232 Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 79 324 6 833 -16 730 1 781 408 Total couverture de juste valeur 79 483 57 124 -12 778 2 114 640 Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Eléments couverts : Micro-couvertures (En milliers d'euros) 31/12/2018 Couvertures existantes Couvertures ayant cessé Réévaluations de juste valeur sur la période liées à la couverture (y. c. cessations de couvertures au cours de la période) Valeur comptable dont cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 380 233 47 002 ‐ -3 980 Taux d'intérêt 380 233 47 002 ‐ -3 980 Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments d'actif 380 233 47 002 ‐ -3 980 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ Change ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total de la couverture de juste valeur sur les éléments de passif ‐ ‐ ‐ ‐ La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. Macro-couvertures (En milliers d'euros) 31/12/2018 Valeur comptable Cumul des réévaluations de juste valeur liées à la couverture restant à étaler sur couvertures ayant cessé Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 860 287 ‐ Total - actifs 860 287 ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 993 899 3 705 Total - passifs 993 899 3 705 Total couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 1 854 186 3 705 La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat. — Résultat de la comptabilité de couverture : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Variation de juste valeur sur les instruments de couverture (y. c. cessations de couverture) Variation de juste valeur sur les éléments couverts (y. c. cessations de couverture) Part de l'inefficacité de la couverture Taux d'intérêt -12 778 8 004 -4 774 Change ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ Total -12 778 8 004 -4 774 Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger . — Il n’y a pas de couverture de flux de trésorerie ni d’investissements à l’étranger au 31 Décembre 2018. 3.5. Risques opérationnels . — (cf. Rapport de gestion 6.6) 3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — Conformément au règlement européen 575/2013 (CRR), le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est soumis au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité. La gestion des fonds propres du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013, applicables depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Ce nouveau dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier. Les exigences de coussins de fonds propres s’appliquent de manière progressive et atteindront le niveau cible en 2019. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : – les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et de déductions des immobilisations incorporelles ; – les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ; – les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles, et qu’ils ont été émis avant le 31/12/2011, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 permettent de les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement ne bénéficie pas de la « dérogation conglomérat financier ». En 2018 comme en 2017 et selon la règlementation en vigueur, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a respecté les exigences réglementaires. Note 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . 4.1. Produits et Charges d’intérêts : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Sur les actifs financiers au coût amorti 322 414 Opérations avec les établissements de crédit 54 Opérations internes au Crédit Agricole 29 881 Opérations avec la clientèle 283 185 Opérations de location-financement ‐ Titres de dettes 9 294 Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 443 Opérations avec les établissements de crédit ‐ Opérations avec la clientèle ‐ Titres de dettes 1 443 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 22 973 Autres intérêts et produits assimilés ‐ Produits d'intérêts (1) (2) 346 830 Sur les passifs financiers au coût amorti -134 544 Opérations avec les établissements de crédit -3 355 Opérations internes au Crédit Agricole -110 519 Opérations avec la clientèle -20 689 Opérations de location-financement ‐ Dettes représentées par un titre 19 Dettes subordonnées ‐ Intérêts courus et échus des instruments de couverture -19 231 Autres intérêts et charges assimilées ‐ Charges d'intérêts -153 775 (1) dont 5 697 milliers d'euros sur créances dépréciées (Bucket 3) au 31 décembre 2018 (2) dont 3 231 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 121 Sur opérations internes au Crédit Agricole 31 620 Sur opérations avec la clientèle 301 110 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 2 067 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à 9 510 L'échéance Intérêts courus et échus des instruments de couverture 25 691 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 370 119 Sur opérations avec les établissements de crédit 731 Sur opérations internes au Crédit Agricole 115 730 Sur opérations avec la clientèle 20 563 Sur dettes représentées par un titre Sur dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture 26 220 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées 2 Charges d'intérêts 163 246 (1) Dont 5 254 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017. (2) Dont 4 413 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2017 4.2. Produits et charges de commissions : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 1 073 -421 652 833 -528 305 Sur opérations internes au Crédit Agricole 18 542 -19 931 -1 389 20 548 -21 723 -1 175 Sur opérations avec la clientèle 57 457 -1 011 56 446 55 772 -1 003 54 769 Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Sur opérations de change 119 ‐ 119 123 ‐ 123 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 955 -2 932 -1 977 4 379 -2 436 1 943 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 128 577 -14 230 114 347 125 559 -13 608 111 951 Gestion D'OPCVM , fiducie et activités analogues 3 278 ‐ 3 278 3 606 ‐ 3 606 Produits nets des commissions 210 001 -38 525 171 476 210 820 -39 298 171 522 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Dividendes reçus 580 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 7 490 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat -10 052 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dette ne remplissant pas les critères SPPI -10 749 Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures 547 D'investissements nets des activités à l'étranger) Résultat de la comptabilité de couverture -4 774 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat -16 958 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature -265 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option -26 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d 'investissements nets des activités à l'étranger) 541 Résultat de la comptabilité de couverture 1 609 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 859 Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Profits Pertes Net Couverture de juste valeur 99 214 -99 214 ‐ Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 47 617 -51 597 -3 980 Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) 51 597 -47 617 3 980 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers 172 031 -176 805 -4 774 Variations de juste valeur des éléments couverts 92 442 -80 458 11 984 Variations de juste valeur des dérivés de couverture 79 589 -96 347 -16 758 Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace ‐ ‐ ‐ Total résultat de la comptabilité de couverture 271 245 -276 019 -4 774 Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.4 Comptabilité de couverture. Le résultat de la comptabilité de couverture comprend les impacts de comptabilisation de : – la provision CVA-DVA pour 27 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 1 609 milliers d’euros au 31 décembre 2017 – la déclassification de swaps inflation pour un montant de 4 747 milliers d’euros. 4.4. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables (1) -1 113 Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes) 46 216 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 45 103 (1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Bucket 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ». — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente au 31/12/2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Dividendes reçus 42 213 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers d isponibles à la vente (1) 3 797 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) -101 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers d étenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la v ente 45 909 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.10 " Coût du risque". (2) Perte sur avance en compte courant de SACAM Fia-Net 4.5. Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti. 4.6. Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat . — La Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers vers la juste valeur par résultat. 4.7. Produits (charges) nets des autres activités : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐ Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d’assurance ‐ ‐ Autres produits nets de l’activité d’assurance ‐ ‐ Variation des provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐ Produits nets des immeubles de placement -158 -322 Autres produits (charges) nets 62 157 69 123 Produits (charges) des autres activités 61 999 68 801 4.8. Charges générales d’exploitation : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel -159 859 -152 306 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) -11 067 -10 507 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -115 880 -109 750 Charges générales d'exploitation -286 806 -272 563 (1) Dont 1765 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées . La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2018 est donnée ci-dessous : Collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées (En milliers d'euros) Ernst & Young Audit Albouy Associés Consult Total 2018 2018 2017 2018 2017 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 139 179 86 129 225 Émetteur 139 179 86 129 225 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Services autres que la certification des comptes 13 8 4 ‐ 17 Émetteur 13 8 4 ‐ 17 Filiales intégrées globalement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total 152 187 90 129 242 Le montant total des honoraires du cabinet Ernst & Young Audit, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 152 milliers d’euros, dont 139 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ses filiales, et 13 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, etc.). Ces derniers ont eu trait à l’examen et au contrôle des conventions règlementées et du rapport de gestion ainsi qu’aux vérifications des données RSE. Le montant total des honoraires du cabinet Albouy Associés Consult, commissaire aux comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 90 milliers d’euros, dont 86 milliers d’euros au titre la mission de certification des comptes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et ses filiales, et 4 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (lettres de confort, procédures convenues, attestations, revue de conformité de déclarations fiscales, consultations, etc..). Ces derniers ont eu trait à l’examen et au contrôle des conventions règlementées et du rapport de gestion. 4.9. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux amortissements -17 414 -14 664 Immobilisations corporelles -17 264 -14 500 Immobilisations incorporelles -150 -164 Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐ Immobilisations corporelles ‐ ‐ Immobilisations incorporelles ‐ ‐ Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles -17 414 -14 664 4.10. Coût du risque : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs sains (Bucket 1 et Bucket 2) -2 127 Bucket 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 5 930 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 151 Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 5 989 Engagements par signature -210 Bucket 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie -8 057 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -8 745 Engagements par signature 688 Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs dépréciés (Bucket 3) -9 686 Bucket 3 : Actifs dépréciés -9 686 Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables ‐ Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti -9 783 Engagements par signature 97 Autres actifs 65 Risques et charges -1 133 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -12 881 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés ‐ Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés ‐ Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 054 Récupérations sur prêts et créances 968 Comptabilisés au coût amorti 968 Comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ Décotes sur crédits restructurés -34 Pertes sur engagements par signature ‐ Autres pertes -331 Autres produits ‐ Coût du risque -13 332 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Dotations aux provisions et aux dépréciations -610 371 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances -601 080 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance -471 Autres actifs -672 Engagements par signature -1 240 Risques et charges -6 908 Reprises de provisions et de dépréciations 634 979 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances 630 884 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 208 Autres actifs 418 Engagements par signature 148 Risques et charges 3 321 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions 24 608 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers Disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 706 Récupérations sur prêts et créances amortis 1 058 Décotes sur crédits restructurés -44 Pertes sur engagements par signature Autres pertes -557 Autres produits Coût du risque 23 359 4.1. Gains ou pertes nets sur autres actifs : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation -639 55 Plus-values de cession 193 68 Moins-values de cession -832 -13 Titres de capitaux propres consolidés ‐ ‐ Plus-values de cession ‐ ‐ Moins-values de cession ‐ ‐ Produits (charges) nets sur opérations de regroupement ‐ ‐ Gains ou pertes nets sur autres actifs -639 55 4.12. Impôts — Charge d’impôt : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants -43 630 23 049 Charge d'impôt différé 4 005 43 018 Total charge d'impôt -39 625 66 067 Réconciliation du taux d’impôts théorique avec le taux d’impôt constaté : — Au 31 décembre 2018 : (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 136 484 34,43% -46 991 Effet des différences permanentes -8 180 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 145 Effet de l’imposition à taux réduit -88 Changement de taux 1 092 Effet des autres éléments 468 Taux et charge effectifs d'impôt 29,03% -39 625 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2018. Pour toutes les différences temporelles, un actif d’impôt différé a été constaté. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 7 921 milliers d’euros au 31 décembre 2018. — Au 31 décembre 2017 : (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 231 151 34,43% -79 585 Effet des différences permanentes -4 950 Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères ‐ Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1 607 Effet de l’imposition à taux réduit 391 Changement de taux 3 782 Effet des autres éléments 15 902 Taux et charge effectifs d'impôt 28,58% -66 067 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 6 082 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 4.13. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables -918 Ecart de réévaluation de la période -1 040 Transfert en résultat 1 113 Autres variations -991 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en résultat ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 234 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables -684 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 1 184 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ Ecart de réévaluation de la période ‐ Transfert en réserves ‐ Autres variations ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables -106 388 Ecart de réévaluation de la période -106 351 Transfert en réserves -37 Autres variations ‐ Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4 043 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -101 161 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres -101 845 Dont part du Groupe -101 845 Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ (En milliers d'euros) 31/12/2017 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 45 254 Ecart de réévaluation de la période 47 312 Transfert en résultat -2 058 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Ecart de réévaluation de la période 0 Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -1 519 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 43 735 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 884 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -339 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 545 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 44 280 Dont part du Groupe 44 280 Dont participations ne donnant pas le contrôle — Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôts : ( En milliers d'euros ) 31/12/2017 01/01/2018 Variation 31/12/2018 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 84 602 -6 429 78 173 78 173 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 1 ‐ Gains et pertes sur actifs disponible à la vente Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 1 -1 ‐ ‐ -918 234 -684 -684 -917 233 -684 -684 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassement des gains ou pertes nets sur actifs financiers lié à l'approche par superposition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 84 602 -6 429 78 173 78 173 1 -1 ‐ ‐ -918 234 -683 -684 -917 233 -683 -684 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 84 602 -6 429 78 173 78 173 1 -1 -1 ‐ -918 234 -682 -684 -917 233 -683 -684 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi -2 677 691 -1 986 -1 986 -2 677 691 -1 986 -1 986 1 184 -305 879 879 -1 493 386 -1 107 -1 107 Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐ ‐ ‐ 350 503 -12 223 338 280 338 280 -106 388 4 348 -102 040 -102 040 244 115 -7 875 236 240 236 240 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -2 677 691 -1 986 -1 986 347 826 -11 532 336 294 336 294 -105 204 4 043 -101 161 -101 161 242 622 -7 489 235 133 235 133 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -2 677 691 -1 986 -1 986 347 826 -11 532 336 294 336 294 -105 204 4 043 -101 161 -101 161 242 622 -7 489 235 133 235 133 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 81 925 -5 738 76 187 76 187 347 827 -11 533 336 293 336 294 -106 122 4 277 -101 843 -101 845 241 705 -7 256 234 450 234 449 Note 5. – Informations sectorielles : Définition des secteurs opérationnels . — L’intégralité de l’activité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se situe dans un seul secteur et une seule zone géographique : le secteur « Banque de proximité en France ». Ceci implique que les ventilations par secteur d’activité ou zone géographique ne sont pas applicables. 5.1. Information sectorielle par secteur opérationnel . — Non applicable au groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 5.2. Information sectorielle par zone géographique . — Non applicable au groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Note 6. – Notes relatives au bilan : 6.1. Caisse, banques centrales : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Caisses 47 255 ‐ 48 314 ‐ Banques centrales 49 843 ‐ 55 237 ‐ Valeur au bilan 97 098 ‐ 103 551 ‐ 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 219 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 520 280 Instruments de capitaux propres 11 614 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 508 666 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ Valeur au bilan 537 499 Dont Titres prêtés ‐ (En milliers d'euros) 31/12/2017 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 21 757 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 21 757 Dont Titres prêtés — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Instruments de capitaux propres ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ Titres de dettes ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ OPCVM ‐ Prêts et créances ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Instruments dérivés 17 219 Valeur au bilan 17 219 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Instruments de capitaux propres 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 21 757 Valeur au bilan 21 757 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable ‐ Titres de participation non consolidés 11 614 Total instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 11 614 — Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Titres de dettes 487 244 Effets publics et valeurs assimilées ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 13 132 OPCVM 474 112 Prêts et créances 21 422 Créances sur les établissements de crédit ‐ Créances sur la clientèle 21 422 Titres reçus en pension livrée ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Total instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI à la juste valeur par résultat 508 666 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Il n’y a pas d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option au 31 décembre 2018 tout comme au 31 décembre 2017. — Passifs financiers à la juste valeur par résultat : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 738 28 329 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ Valeur au bilan 16 738 28 329 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ Instruments dérivés 16 738 28 329 Valeur au bilan 16 738 28 329 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. 6.3. Instruments dérivés de couverture . — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 « Comptabilité de couverture ». 6.4. Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 160 291 612 -1 530 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 545 729 254 095 -9 980 Total 1 706 020 254 707 -11 510 — Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 45 451 197 -224 Obligations et autres titres à revenu fixe 114 840 415 -1 306 Total des titres de dettes 160 291 612 -1 530 Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 160 291 612 -1 530 Impôts -159 393 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (net d'impôt) 453 -1 137 Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables : — Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Gains/pertes latents sur la période Actions et autres titres à revenu variable 2 657 ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 1 543 072 254 095 -9 980 -106 352 Total instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 545 729 254 095 -9 980 -106 352 Impôts -7 876 ‐ 4 347 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) 246 219 -9 980 -102 005 — Placements dans des instruments de capitaux propres par titre : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Actions et autres titres à revenu variable 2 657 Autres (1) 2 657 Titres de participation non consolidés 1 543 072 SAS RUE LA BOETIE 872 071 SACAM MUTUALISATION 565 168 Autres (1) 105 833 Total placements dans des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 1 545 729 (1) Titres dont la valeur au bilan est inférieure à 5% du poste " Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables" Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a classé les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables selon les motifs suivants : – Les titres correspondant à des titres fédéraux et nationaux des Caisses régionales valorisés en central ; – Les titres codétenus par des entités du groupe Crédit Agricole ; – Les titres dont la détention s’inscrit dans le cadre d’un pôle d’activité stratégique pour l’entreprise ; — Placements dans des instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Juste Valeur à la date de décomptabilisation Gains cumulés réalisés (1) Pertes cumulées réalisées (1) Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 70 37 ‐ Total Placements dans des instruments de capitaux propres 70 37 ‐ Impôts -1 ‐ Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (net d'impôt) (1) 36 ‐ (1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné Au cours de l'exercice, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a procédé à la cession du titre C2MS. Cette cession résulte de l’ajustement du pacte d’actionnaires. — Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 23 242 77 -72 Obligations et autres titres à revenu fixe 519 686 6 185 -1 810 Actions et autres titres à revenu variable (2) 130 727 13 017 -460 Titres de participation non consolidés 1 337 630 68 497 -834 Total des titres disponibles à la vente 2 011 285 87 776 -3 176 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à 2 011 285 87 776 -3 176 La vente (1) Impôts -7 032 606 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à 80 744 -2 570 La vente comptabilisés directement en capitaux Propres (nets d'impôt) (1) Dont 28 539 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 631 326 milliers d’euros au 31 décembre 2017. 6.5. Actifs financiers au coût amorti : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Prêts et créances sur les établissements de crédit 855 888 Prêts et créances sur la clientèle 12 412 651 Titres de dettes 845 522 Valeur au bilan 14 114 061 — Prêts et créances sur les établissements de crédit : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Etablissements de crédit Comptes et prêts 4 864 Dont comptes ordinaires débiteurs non douteux (1) 4 725 Dont comptes et prêts au jour le jour non douteux (1) ‐ Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée 90 737 Prêts subordonnés 362 Autres prêts et créances ‐ Valeur brute 95 963 Dépréciations ‐ Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 95 963 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 198 490 Titres reçus en pension livrée ‐ Comptes et avances à terme 561 435 Prêts subordonnés ‐ Total prêts et créances internes au Crédit Agricole 759 925 Valeur au bilan 855 888 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie (En milliers d'euros) 31/12/2017 Etablissements de crédit Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif 4 740 Prêts et avances Comptes et prêts 4 378 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 4 372 Dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 362 Prêts subordonnés Autres prêts et créances Valeur brute 4 740 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 4 740 Opérations internes au Crédit Agricole Titres de dettes 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 1 001 801 Comptes ordinaires 305 304 Comptes et avances à terme 696 497 Prêts subordonnés Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 001 801 Valeur au bilan 1 006 541 — Prêts et créances sur la clientèle : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Opérations avec la clientèle Créances commerciales 25 210 Autres concours à la clientèle 12 698 224 Valeurs reçues en pension ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ Prêts subordonnés ‐ Avances en comptes courants d'associés 12 222 Comptes ordinaires débiteurs 35 364 Valeur brute 12 771 020 Dépréciations -358 369 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 12 412 651 Opérations de location-financement Location-financement immobilier ‐ Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ Valeur brute ‐ Dépréciations ‐ Valeur nette des opérations de location-financement ‐ Valeur au bilan 12 412 651 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 3 535 Titres non cotés sur un marché actif 3 535 Prêts et avances 12 321 450 Créances commerciales 24 107 Autres concours à la clientèle 12 220 342 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 35 371 Comptes ordinaires débiteurs 41 630 Valeur brute 12 324 985 Dépréciations -378 025 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 11 946 960 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 Valeur au bilan 11 946 960 — Titres de dettes : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 290 798 Obligations et autres titres à revenu fixe 557 130 Total 847 928 Dépréciations -2 406 Valeur au bilan 845 522 — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance au 31/12/2017 : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 294 359 Obligations et autres titres à revenu fixe 528 230 Total 822 589 Dépréciations -2 227 Valeur au bilan 820 312 6.6. Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2018 : ( En milliers d'euros ) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 40 178 40 178 ‐ ‐ 40 178 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D. (d) ). — Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2017 : ( En milliers d'euros ) Actifs transférés restant comptabilisés en totalité Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité Actifs transférés Passifs associés Actifs et passifs associés Valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert Valeur comptable de l'actif encore comptabilisée (implication continue) Valeur comptable des passifs associés Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Valeur comptable Dont titrisation (non déconsolidante) Dont pensions livrées Dont autres (1) Juste valeur (2) Juste valeur nette (2) Actifs financiers détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 ‐ ‐ ‐ ‐ Total Actifs financiers 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 ‐ ‐ ‐ ‐ Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total actifs transférés 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 21 539 21 539 ‐ ‐ 21 539 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral (2) Dans le cas où la "garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés" (IFRS 7.42D. (d) ). — Titrisations : Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7. En effet, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs. Les titrisations consolidées intégralement auto-souscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7. Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement . — A u titre des exercices 2017 et 2018, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a constaté aucun engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement. 6.7. Exposition au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire : 31/12/2018 (En milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actifs financiers au coût amorti Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus à des fins de transaction Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Arabie saoudite ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autriche ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Belgique ‐ ‐ 10 118 ‐ 10 118 ‐ 10 118 Brésil ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Chine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Espagne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Etats-unis ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ France ‐ 4 243 27 617 290 727 322 587 ‐ 322 587 Grèce ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Hong kong ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Iran ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Irlande ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Lituanie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Pologne ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Royaume-uni ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Russie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Syrie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Turquie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ukraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Venezuela ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Yémen ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total ‐ 4 243 45 451 290 727 340 421 ‐ 340 421 31/12/2017 (En milliers d'euros) Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente Allemagne 0 0 Arabie saoudite 0 0 Belgique 0 0 Brésil 0 0 Chine 0 0 Espagne 0 0 États-Unis 0 0 France 294 359 23 242 317 601 317 601 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Maroc 0 0 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Total 294 359 23 242 0 0 0 317 601 0 317 601 6.8. Passifs financiers au coût amorti : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 8 329 304 Dettes envers la clientèle 5 147 450 Dettes représentées par un titre 40 185 Valeur au bilan 13 516 939 — Dettes envers les établissements de crédit : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Comptes et emprunts 528 647 Dont comptes ordinaires créditeurs (1) 153 260 Dont comptes et emprunts au jour le jour (1) ‐ ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 90 746 ‐ Total 91 274 647 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 82 249 239 150 Comptes et avances à terme 8 155 781 7 983 355 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Total 8 238 030 8 222 505 Valeur au bilan 8 329 304 8 223 152 (1) Ces opérations composent pour partie la rubrique ”Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit” du Tableau des flux de trésorerie — Dettes envers la clientèle : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes ordinaires créditeurs 4 515 077 4 323 081 Comptes d'épargne à régime spécial 56 070 59 316 Autres dettes envers la clientèle 576 303 643 167 Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ Valeur au bilan 5 147 450 5 025 564 — Dettes représentées par un titre : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Bons de caisse ‐ ‐ Titres du marché interbancaire ‐ ‐ Titres de créances négociables ‐ ‐ Emprunts obligataires 40 185 21 539 Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ Valeur au bilan 40 185 21 539 6.9. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers : — Compensation – actifs financiers : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 95 845 ‐ 95 845 ‐ ‐ 95 845 Prises en pension de titres 90 737 ‐ 90 737 ‐ 90 737 ‐ Prêts de titres 90 746 ‐ 90 746 ‐ ‐ 90 746 Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 277 328 ‐ 277 328 ‐ 90 737 186 591 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 122 965 ‐ 122 965 200 ‐ 122 765 Prises en pension de titres 91 048 ‐ 91 048 ‐ ‐ 91 048 Prêts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs financiers soumis à compensation 214 013 ‐ 214 013 200 ‐ 213 813 — Compensation – passifs financiers : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 73 862 ‐ 73 862 ‐ 27 150 46 712 Mises en pension de titres 90 746 ‐ 90 746 ‐ ‐ 90 746 Emprunts de titres 90 737 ‐ 90 737 ‐ ‐ 90 737 Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 255 345 ‐ 255 345 ‐ 27 150 228 195 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l’ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 46 245 ‐ 46 245 23 023 22 590 632 Mises en pension de titres 96 882 ‐ 96 882 96 847 ‐ 35 Emprunts de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs financiers soumis à compensation 96 882 ‐ 96 882 96 847 ‐ 35 6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts courants 11 207 16 602 Impôts différés 27 165 18 851 Total actifs d'impôts courants et différés 38 372 35 453 Impôts courants 372 829 Impôts différés 30 21 Total passifs d'impôts courants et différés 402 850 Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 52 365 ‐ Charges à payer non déductibles 2 164 ‐ Provisions pour risques et charges non déductibles 59 526 ‐ Autres différences temporaires (1) -9 325 ‐ Impôts différés sur réserves latentes -7 921 ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres -7 921 -278 Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ Gains et pertes sur écarts actuariels ‐ 278 Impôts différés sur résultat -17 279 30 Total impôts différés 27 165 30 (1) La part d'impôts différés relative au déficits reportable pour 2018 est de 450 milliers d'euros, pour 2017 de 400 milliers d'euros (En milliers d'euros) 31/12/2017 Impôts différés Impôts différés Actif Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 76 539 30 535 Charges à payer non déductibles 333 Provisions pour risques et charges non 48 508 24 646 Déductibles Autres différences temporaires 27 698 5 889 Impôts différés sur réserves latentes 249 6 195 Actifs disponibles à la vente 180 6 195 Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 69 Impôts différés sur résultat -21 207 21 Total Impôts différés 55 581 36 751 Les impôts différés sont nettes au bilan par entité fiscale. 6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers : — Comptes de régularisation et actifs divers : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs 176 566 168 760 Comptes de stocks et emplois divers 2 2 Débiteurs divers (1) 176 531 168 716 Comptes de règlements 33 42 Capital souscrit non versé ‐ ‐ Comptes de régularisation 97 489 111 660 Comptes d’encaissement et de transfert 44 569 58 502 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts 1 1 Produits à recevoir 48 914 51 464 Charges constatées d’avance 2 579 1 309 Autres comptes de régularisation 1 426 384 Valeur au bilan 274 055 280 420 (1) dont 1 036 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financier une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1) ‐ 117 908 Comptes de règlements 491 576 Créditeurs divers 98 559 98 230 Versement restant à effectuer sur titres 22 247 19 102 Comptes de régularisation 194 689 175 101 Comptes d’encaissement et de transfert (2) 29 302 24 516 Comptes d’ajustement et comptes d’écarts ‐ ‐ Produits constatés d’avance 79 712 74 366 Charges à payer 78 647 71 802 Autres comptes de régularisation 7 028 4 417 Valeur au bilan 315 986 293 009 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées (2) Les montants sont indiqués en net 6.12. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées. 6.13. Immeubles de placement : (En milliers d'euros) 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Valeur brute 5 397 5 397 ‐ 2 236 -82 ‐ ‐ 7 551 Amortissements et dépréciations -2 145 -2 145 ‐ -420 49 ‐ ‐ -2 516 Valeur au bilan (1) 3 252 3 252 ‐ 1 816 -33 ‐ ‐ 5 035 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 5 271 ‐ 127 -1 ‐ ‐ 5 397 Amortissements et dépréciations -1 823 ‐ -322 ‐ ‐ ‐ -2 145 Valeur au bilan (1) 3 448 ‐ -195 -1 ‐ ‐ 3 252 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement . — La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie «à dire d’expert », s’élève à 5 035 milliers d’euros au 31 décembre 2018 contre 3 252 milliers d’euros au 31 décembre 2017 . (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Prix côtés sur des marchés actif pour des instruments identiques Niveau 1 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 ‐ ‐ Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 5 035 3 252 Valeur de marché des immeubles de placement 5 035 3 252 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 337 433 337 433 ‐ 48 610 -30 464 ‐ ‐ 355 579 Amortissements et dépréciations (1) -234 324 -234 324 ‐ -17 265 22 523 ‐ ‐ -229 066 Valeur au bilan 103 109 103 109 ‐ 31 345 -7 941 ‐ ‐ 126 513 Immobilisations incorporelles Valeur brute 10 755 10 755 ‐ 192 ‐ ‐ ‐ 10 947 Amortissements et dépréciations -10 560 -10 560 ‐ -149 ‐ ‐ ‐ -10 709 Valeur au bilan 195 195 ‐ 43 ‐ ‐ ‐ 238 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute 300 280 ‐ 37 850 -697 ‐ ‐ 337 433 Amortissements et dépréciations (1) -220 481 ‐ -14 500 657 ‐ ‐ -234 324 Valeur au bilan 79 799 ‐ 23 350 -40 ‐ ‐ 103 109 Immobilisations incorporelles Valeur brute 10 604 ‐ 199 -48 ‐ ‐ 10 755 Amortissements et dépréciations -10 443 ‐ -164 47 ‐ ‐ -10 560 Valeur au bilan 161 ‐ 35 -1 ‐ ‐ 195 (1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple 6.15. Écarts d’acquisition . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de participations pour lesquelles un écart d’acquisition est constaté dans son bilan, ni pour lesquels il existe des pertes de valeur. 6.16. Provisions : En milliers d'euros 31/12/2017 01/01/2018 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2018 Risques sur les produits épargne-logement 16 288 16 288 ‐ 547 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 836 Risques d’exécution des engagements par signature 1 390 1 390 ‐ 5 179 ‐ -5 757 ‐ 7 509 8 321 Risques opérationnels 27 596 27 596 ‐ 1 853 ‐ ‐ ‐ ‐ 29 449 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 4 456 4 456 ‐ 11 ‐ -105 ‐ -327 4 035 Litiges divers 7 349 7 349 ‐ 912 -33 -1 758 ‐ ‐ 6 470 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 17 550 17 550 ‐ 1 415 -3 817 -19 ‐ 3 767 18 896 Total 74 629 74 629 ‐ 9 917 -3 850 -7 639 ‐ 10 949 84 007 (1) Dont 1 729 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. En milliers d'euros 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 24 106 ‐ ‐ ‐ -7 818 ‐ ‐ 16 288 Risques d’exécution des engagements par signature 299 ‐ 1 240 ‐ -149 ‐ ‐ 1 390 Risques opérationnels 31 095 ‐ 6 006 -1 246 -8 259 ‐ ‐ 27 596 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 5 722 ‐ 87 ‐ -260 ‐ -1 093 4 456 Litiges divers 13 363 ‐ 2 308 -4 966 -3 356 ‐ ‐ 7 349 Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres risques 18 330 ‐ 2 599 -3 251 -128 ‐ ‐ 17 550 Total 92 915 ‐ 12 240 -9 463 -19 970 ‐ -1 093 74 629 (1) Dont 1 633 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. Dont une variation d’un montant de 1 093 milliers d’euros due à l’application d’ IAS 19. — Provision épargne logement : — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement sur la phase d’épargne : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 366 000 1 350 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 110 000 ‐ Ancienneté de plus de 10 ans 1 539 000 1 554 000 Total plans d’épargne-logement 3 015 000 2 904 000 Total comptes épargne-logement 437 000 437 000 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 452 000 3 341 000 Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2018 pour les données au 31 décembre 2018 et à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 . — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement 12 470 17 000 Comptes épargne-logement 66 371 86 000 Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 78 841 103 000 — Provision au titre des comptes et plans d’épargne logement : En milliers d'euros 31/12/2018 31/12/2017 Plans d’épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 818 8 865 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 8 664 ‐ Ancienneté de plus de 10 ans 7 354 7 423 Total plans d’épargne-logement 16 836 16 288 Total comptes épargne-logement ‐ ‐ Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 836 16 288 (En milliers d'euros) 31/12/2017 01/01/2018 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2018 Plans d’épargne-logement 16 288 16 288 548 ‐ ‐ 16 836 Comptes épargne-logement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 288 16 288 548 ‐ ‐ 16 836 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.17. Dettes subordonnées . — Il n’y a pas de dettes subordonnées au 31 décembre 2018. Émissions de dettes subordonnées. — Il n’y a pas eu de dettes subordonnées émises au cours de l’exercice 2018. Émissions de dette «  Senior non préférée ». — Il n’y a pas eu de dettes « Senior non préférée » émises au cours de l’exercice 2018. 6.18. Capitaux propres Composition du capital au 31 décembre 2018 . — La Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse Régionale Nombre de titres au 01/01/2018 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2018 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 2 080 416 ‐ ‐ 2 080 416 Dont 66 caisses locales ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part du Public ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ ‐ ‐ ‐ Dont part SACAM Mutualisation 2 080 416 ‐ ‐ 2 080 416 Part sociales 162 564 613 14 772 809 10 465 591 166 871 831 Dont 66 caisses locales 162 564 591 14 772 807 10 465 589 166 871 809 Dont 20 administrateurs de la Caisse régionale 20 2 2 20 Dont crédit agricole S.A. 2 ‐ ‐ 2 Dont SACAM mutualisation ‐ ‐ ‐ ‐ Dont autres ‐ ‐ ‐ ‐ Total 164 645 029 14 772 809 10 465 591 168 952 247 La valeur nominale des titres est de 15 euros pour les CCA et de 1,5 euro pour les parts sociales émises par les Caisses Locales. Résultat par action . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. — Dividendes : Année de rattachement du dividende Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net 2015 3,56 0,03 2016 3,51 0,02 2017 3,53 0,02 Prévu 2018 3,68 0,02 Dividendes payés au cours de l’exercice . — Les montants relatifs aux dividendes versés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 10 292 milliers d’euros en 2018 . Affectations du résultat et fixation du dividende 2018 . — L’affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2018 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées du 26/03/2019 . Le texte de la résolution est le suivant : " L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2018, se soldant par un bénéfice de 102.227.115,36 euros : – 1.825.817,76 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,95%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2019. – 7.657.034,88 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2018, soit un dividende de 3,68 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2019. Reste à affecter : 92.744.262,72 euros - affectation des trois quarts à la réserve légale soit 69.558.197,04 euros - affectation du solde à la réserve facultative soit 23.186.065,68 euros. L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices." — Intérêt aux parts sociales : Exercice Nombre de parts sociales Taux d’intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2013 6.242.112 2,46% 2 303 339,33 € 2014 6.242.112 1,89% 1 769 638,75 € 2015 6.242.112 1,07% 1 001 858,98 € 2016 6.242.112 1,35% 1 264 027,68 € 2017 6.242.112 1,55% 1 451 291,04 € — Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA) : Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2013 2.080.716 3,61 € 7 511 384,76 € 2014 2.080.716 3,62 € 7 532 191,92 € 2015 2.080.716 3,56 € 7 407 348,96 € 2016 2.080.716 3,51 € 7 303 313,16 € 2017 2.080.716 3,53 € 7 344 927,48 € 6.19. Participations ne donnant pas le contrôle . — Le groupe Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées ne détient pas de participation dans des filiales ou entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif. 6.20. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle . — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ». En milliers d'euros 31/12/2018 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 97 098 ‐ ‐ ‐ ‐ 97 098 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 222 829 11 558 176 306 348 584 537 499 Instruments dérivés de couverture 2 682 3 103 24 801 48 897 ‐ 79 483 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 550 5 136 110 617 43 988 1 545 729 1 706 020 Actifs financiers au coût amorti 928 597 1 344 216 4 961 138 6 868 051 12 059 14 114 061 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 580 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 580 Total actifs financiers par échéance 1 034 729 1 353 284 5 108 114 7 137 242 1 906 372 16 539 741 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat 3 990 75 4 740 7 933 ‐ 16 738 Instruments dérivés de couverture 858 616 6 987 48 663 ‐ 57 124 Passifs financiers au coût amorti 5 901 537 2 626 453 2 918 432 2 070 517 ‐ 13 516 939 Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 70 904 ‐ ‐ ‐ ‐ 70 904 Total passifs financiers par échéance 5 977 289 2 627 144 2 930 159 2 127 113 ‐ 13 661 705 (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 103 551 103 551 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 251 7 11 850 9 649 21 757 Instruments dérivés de couverture 724 43 022 57 462 101 208 Actifs financiers disponibles à la vente 2 3 506 104 890 58 996 1 843 891 2 011 285 Prêts et créances sur les établissements de crédit 299 014 131 611 256 565 319 351 1 006 541 Prêts et créances sur la clientèle 602 739 1 064 145 4 207 528 6 049 997 22 551 11 946 960 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 367 7 367 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 9 671 54 282 310 040 446 319 820 312 Total Actifs financiers par échéance 1 023 319 1 253 551 4 933 895 6 941 774 1 866 442 16 018 981 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 821 49 11 851 10 608 28 329 Instruments dérivés de couverture 943 1 723 9 326 54 604 66 596 Dettes envers les établissements de crédit 1 377 247 2 746 426 2 303 527 1 795 952 8 223 152 Dettes envers la clientèle 4 445 202 13 713 441 765 124 884 5 025 564 Dettes représentées par un titre 21 539 21 539 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 85 710 85 710 Total Passifs financiers par échéance 5 914 923 2 761 911 2 766 469 2 007 587 0 13 450 890 Note 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Salaires et traitements (1) -86 279 -83 289 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -8 029 -7 931 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) -3 033 -2 872 Autres charges sociales -35 403 -28 880 Intéressement et participation -15 117 -14 911 Impôts et taxes sur rémunération -11 998 -14 423 Total charges de personnel -159 859 -152 306 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 499 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 461 milliers d'euros au 31 décembre 2017 Dont médailles du travail pour 1606 milliers d'euros au 31 décembre 2018 contre 1606 milliers d'euros au 31 décembre 2017 7.2. Effectif moyen de la période : Effectif moyen 31/12/2018 31/12/2017 France 2 471 2 453 Étranger ‐ ‐ Total 2 471 2 453 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : — Variation dette actuarielle : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 41 651 ‐ 41 651 40 036 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Coût des services rendus sur l’exercice 2 827 ‐ 2 827 2 670 Coût financier 576 ‐ 576 551 Cotisations employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -91 ‐ -91 -20 Prestations versées (obligatoire) -319 ‐ -319 -905 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -833 ‐ -833 -1 039 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -258 ‐ -258 358 Dette actuarielle au 31/12/N 43 553 ‐ 43 553 41 651 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 827 ‐ 2 827 2 670 Charge/produit d’intérêt net -201 ‐ -201 -37 Impact en compte de résultat au 31/12/N 2 626 ‐ 2 626 2 633 — Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l’actif) net Montant du stock d’écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 2 678 ‐ 2 678 3 563 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels sur l’actif -300 ‐ -300 -258 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -833 ‐ -833 -1 039 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) -258 ‐ -258 358 Ajustement de la limitation d’actifs 207 ‐ 207 54 Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N -1 494 ‐ -1 494 2 678 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Variation de juste valeur des actifs : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 39 459 ‐ 39 459 36 589 Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêt sur l’actif (produit) 570 ‐ 570 534 Gains/(pertes) actuariels 300 ‐ 300 258 Cotisations payées par l’employeur 2 920 ‐ 2 920 3 003 Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre -91 ‐ -91 -20 Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds -319 ‐ -319 -905 Juste valeur des actifs au 31/12/N 42 839 ‐ 42 839 39 459 — Variation de juste valeur des droits à remboursement : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 ‐ ‐ ‐ ‐ Écart de change ‐ ‐ ‐ ‐ Intérêts sur les droits à remboursements (produit) ‐ ‐ ‐ ‐ Gains/(pertes) actuariels ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par l’employeur ‐ ‐ ‐ ‐ Cotisations payées par les employés ‐ ‐ ‐ ‐ Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐ Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐ Prestations payées par le fonds ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N ‐ ‐ ‐ ‐ — Position nette : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 43 553 ‐ 43 553 41 651 Impact de la limitation d’actifs ‐ ‐ ‐ ‐ Juste valeur des actifs fin de période -42 839 ‐ -42 839 -39 459 Position nette (passif)/ actif fin de période 714 ‐ 714 2 192 — Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d’actualisation (1) 1,42% 0,00% 1,38% 0,00% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 1,38% 0,00% 2,05% 0,00% Taux attendus d’augmentation des salaires 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Taux d’évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice. — Information sur les actifs des régimes – allocations d’actifs (1) : (En milliers d'euros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % en montant dont coté En % en montant dont coté En % en montant dont coté Actions 9,77% 4 185 ‐ 0,00% ‐ ‐ 9,77% 4 185 ‐ Obligations 82,97% 35 544 ‐ 0,00% ‐ ‐ 82,97% 35 544 ‐ Immobiliers 7,26% 3 110 0,00% ‐ 7,26% 3 110 Autres actifs 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ (1) Dont juste valeur des droits à remboursement Au 31 décembre 2018 , les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 6,14 % ; – une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,79 %. 7.5. Autres avantages sociaux . — Les provisions constituées par le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 4 035 euros au 31 décembre 2018 . 7.6. Paiements à base d’actions . — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas de paiements à base d’actions. 7.7. Rémunérations de dirigeants . — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l'exercice 2018 aux organes de direction du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 2 622 milliers d' euros. 8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties — Engagements donnés et reçus : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés 1 675 295 1 682 674 Engagements de financement 1 178 780 1 200 823 Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐ Engagements en faveur de la clientèle 1 178 780 1 200 823 Ouverture de crédits confirmés 524 247 580 784 Ouverture de crédits documentaires 5 126 5 030 Autres ouvertures de crédits confirmés 519 121 575 754 Autres engagements en faveur de la clientèle 654 533 620 039 Engagements de garantie 496 515 481 851 Engagements d'ordre des établissements de crédit 308 273 298 846 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 1 409 969 Autres garanties (1) 306 864 297 877 Engagements d'ordre de la clientèle 188 242 183 005 Cautions immobilières 3 600 5 406 Autres garanties d'ordre de la clientèle 184 642 177 599 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à livrer ‐ ‐ Engagements reçus 6 194 028 3 156 152 Engagements de financement 18 151 27 574 Engagements reçus des établissements de crédit 18 151 27 574 Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐ Engagements de garantie 6 175 877 3 128 578 Engagements reçus des établissements de crédit 165 497 163 264 Engagements reçus de la clientèle 6 010 380 2 965 314 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 112 987 120 890 Autres garanties reçues 5 897 393 2 844 424 Engagements sur titres ‐ ‐ Titres à recevoir ‐ ‐ (1) Dont 295 914 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 768 732 milliers d’euros — Instruments financiers remis et reçus en garantie : (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 387 437 3 238 247 Titres prêtés ‐ -392 Dépôts de garantie sur opérations de marché 2 790 3 950 Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Titres et valeurs donnés en pension 90 746 91 228 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 3 480 973 3 333 033 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie ‐ ‐ Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés ‐ ‐ Titres et valeurs reçus en pension 89 205 91 048 Titres vendus à découvert ‐ ‐ Total juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 89 205 91 048 Au 31 décembre 2018 , le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement dans le cadre d’opérations de Repo/Reverse Repo : – Une de Mai 2017, remboursée en Avril 2018, pour un montant de 91 millions d’euros, – Une en juin 2018, remboursée en Novembre 2018, pour un montant de 36 millions d’euros, – Une en Décembre 2018, à échéance Juin 2019, pour un montant de 91 millions d’euros. Créances apportées en garantie . — Au cours de l'année 2018, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 387 426 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 238 232 milliers d'euros en 2017. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : – 2 398 778 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 426 159 milliers d'euros en 2017; – 192 560 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 185 670 milliers d'euros en 2017; – 796 087 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 626 403 milliers d'euros en 2017. Engagements donnés aux entreprises liées . — Une lettre de garantie de 1 518 616 milliers d'euros a été donnée par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis A l’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 91 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 91 millions d’euros au 31 décembre 2017 , et des valeurs reçues en garantie ou en nantissement, pour un montant de 199 millions d’euros au 31 décembre 2018 contre 214 millions d’euros au 31 décembre 2017 , les garanties détenues par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité. La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties. Note 9 . – Reclassements d’instruments financiers . Comme les exercices précédents, le groupe Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré lors de l’exercice 2018 de reclassement au titre de l’amendement IAS 39 adopté par l’Union Européenne le 15 octobre 2008. Note 10 . – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “ d’exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : – des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; – des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; – des instruments réalisés sur un marché réglementé pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; – des actifs ou passifs exigibles à vue ; – des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10 .1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 13 268 539 13 587 637 ‐ 893 966 12 693 671 Prêts et créances sur les établissements de crédit 855 888 881 744 ‐ 881 744 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 203 215 203 215 ‐ 203 215 ‐ Comptes et prêts à terme 561 574 588 962 ‐ 588 962 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 90 737 89 205 ‐ 89 205 ‐ Prêts subordonnés 362 362 ‐ 362 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 12 412 651 12 705 893 ‐ 12 222 12 693 671 Créances commerciales 25 199 25 141 ‐ ‐ 25 141 Autres concours à la clientèle 12 354 141 12 647 611 ‐ ‐ 12 647 611 Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 12 222 12 222 ‐ 12 222 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 21 089 20 919 ‐ ‐ 20 919 Titres de dettes 845 522 867 536 865 995 1 541 ‐ Effets publics et valeurs assimilées 290 727 301 400 301 400 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 554 795 566 136 564 595 1 541 ‐ Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 114 061 14 455 173 865 995 895 507 12 693 671 (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Instruments de dettes non évalués à la juste valeur au bilan Prêts et créances 12 953 501 13 268 441 ‐ 1 073 812 12 194 629 Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 006 541 1 038 441 ‐ 1 038 441 ‐ Comptes ordinaires et prêts JJ 218 628 218 628 ‐ 218 628 ‐ Comptes et prêts à terme 696 503 728 403 ‐ 728 403 ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée 91 048 91 048 ‐ 91 048 ‐ Prêts subordonnés 362 362 ‐ 362 ‐ Autres prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts et créances sur la clientèle 11 946 960 12 230 000 ‐ 35 371 12 194 629 Créances commerciales 24 091 32 662 ‐ ‐ 32 662 Autres concours à la clientèle 11 859 905 12 134 374 ‐ ‐ 12 134 374 Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Prêts subordonnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres non cotés sur un marché actif 3 535 3 535 ‐ ‐ 3 535 Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Avances en comptes courants d'associés 35 371 35 371 ‐ 35 371 ‐ Comptes ordinaires débiteurs 24 058 24 058 ‐ ‐ 24 058 Titres de dettes 820 312 847 886 847 886 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 294 359 305 490 305 490 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 525 953 542 396 542 396 ‐ ‐ Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 773 813 14 116 327 847 886 1 073 812 12 194 629 — Passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan valorisés à la juste valeur : (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2018 Juste valeur au 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 329 304 8 580 069 ‐ 8 580 069 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 82 402 82 402 ‐ 82 402 ‐ Comptes et emprunts à terme 8 156 156 8 406 921 ‐ 8 406 921 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 90 746 90 746 ‐ 90 746 ‐ Dettes envers la clientèle 5 147 450 5 147 450 ‐ 5 091 380 56 070 Comptes ordinaires créditeurs 4 515 077 4 515 077 ‐ 4 515 077 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 56 070 56 070 ‐ ‐ 56 070 Autres dettes envers la clientèle 576 303 576 303 ‐ 576 303 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 40 185 39 962 39 962 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 516 939 13 767 481 39 962 13 671 449 56 070 (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31/12/2017 Juste valeur au 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 223 152 8 342 495 ‐ 8 342 495 ‐ Comptes ordinaires et emprunts JJ 148 182 148 182 ‐ 148 182 ‐ Comptes et emprunts à terme 7 983 742 8 103 085 ‐ 8 103 085 ‐ Valeurs données en pension ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée 91 228 91 228 ‐ 91 228 ‐ Dettes envers la clientèle 5 025 564 5 025 563 ‐ 4 966 247 59 316 Comptes ordinaires créditeurs 4 323 081 4 323 081 ‐ 4 323 081 ‐ Comptes d'épargne à régime spécial 59 316 59 316 ‐ ‐ 59 316 Autres dettes envers la clientèle 643 167 643 166 ‐ 643 166 ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre 21 539 21 625 21 625 ‐ ‐ Dettes subordonnées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 270 255 13 389 683 21 625 13 308 742 59 316 10 .2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur : Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). — L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie ( Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement ( Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation . — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. — Actifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 17 219 ‐ 17 219 ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐ Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 17 219 ‐ 17 219 ‐ Autres actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat 520 280 247 136 269 649 3 495 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 11 614 10 767 847 ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de participation non consolidés 11 614 10 767 847 ‐ Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 508 666 236 369 268 802 3 495 Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle 21 422 ‐ 21 422 ‐ Titres de dettes 487 244 236 369 247 380 3 495 Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 13 132 9 637 ‐ 3 495 OPCVM 474 112 226 732 247 380 ‐ Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ OPCVM ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers comptabilisés en capitaux propres 1 706 020 160 291 1 545 729 ‐ Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 1 545 729 ‐ 1 545 729 ‐ Actions et autres titres à revenu variable 2 657 ‐ 2 657 ‐ Titres de participation non consolidés 1 543 072 ‐ 1 543 072 ‐ Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 160 291 160 291 ‐ ‐ Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Titres de dettes 160 291 160 291 ‐ ‐ Effets publics et valeurs assimilées 45 451 45 451 ‐ ‐ Obligations et autres titres à revenu fixe 114 840 114 840 ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 79 483 ‐ 79 483 ‐ Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 323 002 407 427 1 912 080 3 495 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'euros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données n on observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 21 757 0 21 757 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 21 757 21 757 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 2 011 285 497 960 1 513 325 0 Effets publics et valeurs assimilées 23 242 23 242 Obligations et autres titres à revenu fixe 519 686 367 641 152 045 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 468 357 107 077 1 361 280 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 101 208 101 208 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 134 250 497 960 1 636 290 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés Actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des Données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des Données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 631 326 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût — Passifs financiers valorisés à la juste valeur : (En milliers d'euros) 31/12/2018 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 16 738 ‐ 16 738 ‐ Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐ Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés 16 738 ‐ 16 738 ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments dérivés de couverture 57 124 ‐ 57 124 ‐ Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 73 862 ‐ 73 862 ‐ Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐ Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐ Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐ (En milliers d'euros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 28 329 0 28 329 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 28 329 28 329 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 66 596 66 596 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 94 925 0 94 925 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés Actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des Données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des Données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 Changements de modèles de valorisation . — Il n’y a pas eu de changements de modèles de valorisation au cours de l’exercice. Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 . — Ces instruments financiers concernent uniquement les TSDI Prédica qui sont des titres non cotés sur un marché actif et donc classés en niveau 3. Le montant total des pertes comptabilisées en résultat est de 40 milliers d’euros. — Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : — Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 : En milliers d'euros Total Actifs financiers détenus à des fins de transaction Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres détenus à des fins de transaction Instruments dérivés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Actions et autres titres à revenu variable Titres détenus à des fins de transaction Solde d'ouverture (01/01/2018) 3 535 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) -40 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat -40 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) 3 495 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable OPCVM Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe OPCVM Titres de dettes Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 535 ‐ 3 535 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -40 ‐ -40 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ -40 ‐ -40 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3 495 ‐ 3 495 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ En milliers d'euros Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables Instruments de dettes comptabilisés en à la juste valeur par capitaux propres recyclables Actions et autres titres à revenu variable Titres de participation non consolidés Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Créances sur la clientèle Instruments dérivés de couverture Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Titres de dettes Solde d'ouverture (01/01/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Achats de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Ventes de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Solde de clôture (31/12/2018) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants : Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture -36 Comptabilisés en résultat -36 Comptabilisés en capitaux propres ‐ Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 . — Il n’y a pas de passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3 au 31 décembre 2018. Note 11 . – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018 . 11 .1. Information sur les filiales : 1 1 .1. 1. Restrictions sur les entités contrôlées . — Il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles pouvant limiter la capacité du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs. 1 1 .1.2. Soutien aux entités structurées contrôlées . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté de soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2018 . 1 1 .1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPC fermés) obtenus par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale. Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 "Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue". Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole Dans le cadre de ces titrisations, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 53,64 millions d’euros aux FCT. 1 1 .2. Composition du périmètre : Périmètre de consolidation du Crédit Agricole d'Ile de France Méthode de consolidation Siège social (si différent de l'implantation) Type d'entité et nature du contrôle (2) % De contrôle % D'intérêt 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 CAISSE REGIONALE NORD MIDI PYRENEES Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% CAISSES LOCALES NORD MIDI PYRENEES Intégration globale France Mère 100% 100% 100% 100% FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100% FORCE 4 Intégration globale France Entitée structurée 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% NMP GESTION Intégration globale France Entitée structurée 99,99% 99,99% 99,99% 99,99% GROUPE INFORSUD GESTION Intégration globale France Filiale 93,49% 88,94% 93,49% 88,94% Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) soit placés dans le marché par le Groupe (FCT Crédit Agricole Habitat 2017 et FCT Crédit Agricole Habitat 2018). Ces opérations se traduisent par une cession de crédits habitat originés par les 39 caisses régionales à un FCT (un par titrisation). Les FCT sont consolidés au sein du Groupe Crédit Agricole. Dans le cadre de ces titrisations, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 53,64 millions d’euros aux FCT. Le Groupe Inforsud Gestion est une hoilding de sociétés à activité commerciale et prestations de services (Editique, Imprimerie, Informatique de proximité) composé de 5 sociétés : – La Holding Inforsud Gestion – Edokial – Inforsud Diffusion – Chabrillac – Merico La liste des Caisses Locales figure en page suivante : Caisses locales - adresse complète Président ALBAN - 9 PLACE DE L'EGLISE - 81 250 ALBAN Evelyne BOUSQUET ALBI - 14 PLACE DU VIGAN - 81 000 ALBI Jean-Marc FAGES BARAQUEVILLE - PLACE DU FOIRAIL - 12 160 BARAQUEVILLE Gilles DURANTON BEAUMONT DE LOMAGNE - 13, RUE PIERRE FERMAT - 82 500 BEAUMONT DE LOMAGNE Daniel CHAUBET CAHORS LARROUMET - 22 BD GAMBETTA - 46 021 CAHORS Vincent LABRUYERE CAHORS UNIVERSITE - 111 BD GAMBETTA - 46 002 CAHORS Patrick RUFFIE CARMAUX - 14 PLACE GAMBETTA - 81400 CARMAUX Jean-Pierre DURAND CASSAGNES - BEGONHES - 4 PLACE CHARLES DE GAULLE - 12 120 CASSAGNES-BEGONHES Marc FERRIEU CASTELSARRASIN - PAYS DE CADILLAC - 56 RUE DE L'EGALITE - 82 100 CASTELSARRASIN Gisèle VIGNAUX CASTRES - VAL D'AGOUT - 8 AVENUE A. MALROUX - 81 100 CASTRES Vincent DESPLATS CAUSSADE - 3 PLACE LEON DE MALEVILLE - 82 300 CAUSSADE Alain DURADE CAYLUS-AVENUE DU PERE HUC - 82 160 CAYLUS Dominique BORIES CAZES MONDENARD - PLACE DE LA MAIRIE - 82 110 CAZES MONDENARD Jean-Michel GUILLOTEAU COCAGNE - PLACE DU FOIRAIL - 81 500 LAVAUR Patricia ROSSONI CORDES - VAOUR - 14 PLACE DE LA BOUTEILLERIE - 81 170 CORDES Christian LONQUEU DADOU-GIJOU - PLACE DE L'EGLISE - 81 360 MONTREDON Gérard SOULET DOURGNE - LES PROMENADES - 81 110 DOURGNE Françoise LECLERC ESPALION - 11 BD JOSEPH POULENC - 12 500 ESPALION Jean-Louis MIQUEL FIGEAC - 9 AVENUE PEZET - 46 101 FIGEAC Agnès AUBERTIN GAILLAC-CADALEN - 42 PLACE DE LA LIBERATION - 81 600 GAILLAC Christophe CAUSSE GRAMAT - PLACE DE LA REPUBLIQUE - 46 500 GRAMAT Michel ALIBERT GRAULHET - 3 AV. DE LA RESISTANCE - 81 300 GRAULHET Marie-Ange VAISSIERE LABASTIDE SAINT-PIERRE - GRISOLLES - PLACE DU PARVIS - 82 170 GRISOLLES Patricia FINANCE LA BOURIANE - 40 BD MAINIOL - 46 300 GOURDON Robert NAVARRE LA VALLEE DU GIROU - AVENUE DE CASTRES - 81 700 PUYLAURENS Bernard PINEL LABRUGUIERE - 12 BD GAMBETTA - 81 290 LABRUGUIERE Laurent CARRIERE LAFRANCAISE - MOLIERES - 21 RUE LOUIS PERNON - 82 130 LAFRANCAISE Michel PARRIEL LAGUIOLE - PLACE DU FOIRAIL - 12 210 LAGUIOLE Géraud VALADIER LAISSAC- SEVERAC - ROUTE DE RODEZ - 12 310 LAISSAC Georgette LACOSTE LAUTREC - RUE LENGOUZY - 81 440 LAUTREC Thierry BARDOU LAVIT DE LOMAGNE - BOULEVARD DES AMOUREUX - 82 120 LAVIT DE LOMAGNE Francis AMBROGIO LISLE SUR TARN - PLACE PAUL SAYSSAC - 81 310 LISLE SUR TARN Francis TERRAL MILLAU - 35 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 12 100 MILLAU Charles SCHACKIS MOISSAC - 6 PLACE DE LA LIBERTE - 82 200 MOISSAC Martine BENECH MONTAGNE NOIRE - SQUARE GASTON TOURNIER - 81 200 MAZAMET Michel BOURDEL MONTAUBAN - BD GAMBETTA - 82 000 MONTAUBAN Gérard POUJOL MONTBAZENS - RUE PRINCIPALE - 12 220 MONTBAZENS Jacques COUDERC MONTCUQ - FAUBOURG SAINT PRIVAT - 46 800 MONTCUQ Pierre-Marie MOURGUES MONTECH - PLACE ARISTIDE BRIAND - 82 700 MONTECH Serge FIORE MONTPEZAT DE QUERCY - PLACE DE LA MAIRIE - 82 270 MONTPEZAT DE QUERCY Karine NADALIN MONTS DE LACAUNE - BRASSAC - 17 ALLEES DU CHATEAU - 81 230 BRASSAC Lucien BIAU MUR DE BARREZ - GRANDE RUE - 12 600 MUR DE BARREZ Lucien GUIMONTEIL NAUCELLE - AVENUE DE LA GARE - 12 800 NAUCELLE Nadine MEISSONNIER NEGREPELISSE - 45 RUE MARCELIN VIGUIE - 82 800 NEGREPELISSE Véronique MAGNANI PONT DE SALARS - AVENUE DE RODEZ - 12 290 PONT-DE-SALARS Patrick GERAUD QUERCY - BRULHOIS - 5 BD V. GUILHEM - 82 400 VALENCE D'AGEN Jean-Jacques CALCAT QUERCY - PAYS DE SERRES - PLACE MERCADIEL - 82 150 MONTAIGU DE QUERCY Philippe LARROQUE QUERCY BLANC - PLACE GAMBETTA - 46 170 CASTELNAU MONTRATIER Jean-Marc ALBOUYS RABASTENS-SALVAGNAC - 23 PL ST MICHEL - 81 800 RABASTENS Pascal ASSEMAT REALMONT - BD GAMBETTA - 81 120 REALMONT Patrick DURAND REQUISTA - PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS - 12 170 REQUISTA Joël BOUTEILLE RIEUPEYROUX - TOUR DE VILLE - 12 240 RIEUPEYROUX Benoît VALAYE RODEZ -6 BD DU 122EME R.I. - 12 000 RODEZ Benoît QUINTARD SAINT AFFRIQUE - 28 BD DE LA REPUBLIQUE - 12 400 ST AFFRIQUE William SOLIER SAINT ANTONIN NOBLE VAL - 38 AVENUE DU DR BENET - 82 140 ST ANTONIN NOBLE VAL Cécile CADILHAC SAINT CERE - BD LURÇAT - 46 400 SAINT CERE Véronique LACAZE SAINT GENIEZ - ROUTE NATIONALE - 12 130 ST GENIEZ-D'OLT Gérard MAJOREL SAINT SULPICE - 14, PLACE JEAN JAURES - 81 370 ST SULPICE Jean-Robert RIGAL SEGALA TARNAIS - ROUTE DE RODEZ - 81 190 TANUS Remy LACROIX SEGALA - ROUTE NATIONALE - 46 120 LACAPELLE-MARIVAL Sébastien DEVEZ SOUILLAC - BD MALVY - 46 200 SOUILLAC Francine GREGORY TARN TESCOU QUERCY VERT - ROUTE DE MONTAUBAN - 82 230 MONCLAR DE QUERCY Robert PAGES VALLEE DU LOT - PLACE DUTOUR - 46 220 PRAYSSAC Georges BONACHERA VAYRAC - PLACE DES CADURQUES - 46 110 VAYRAC Guy MISPOULET VERDUN SUR GARONNE - RUE JOLIOT-CURIE - 82 600 VERDUN SUR GARONNE Corinne VIRCHENAUD GOMBAO VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 22 BD DU GENERAL DE GAULLE - 12 200 VILLEFRANCHE DE R Jacky FOISSAC Note 12 . – Participations et entités structurées non consolidées . 12 .1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Titres de participation non consolidés (détail) SAS RUE LA BOETIE 872 071 3,35 631 326 3,35 SA GRAND SUD OUEST CAPITAL 11 187 11,81 10 334 11,81 SAS SACAM AVENIR 3 700 1,93 3 700 1,88 SAS SACAM DEVELOPPEMENT 27 313 3,37 25 817 3,37 SAS SACAM INTERNATIONAL 21 417 3,35 19 525 3,35 SAS SACAM FIRECA 552 3,11 668 3,11 SAS SACAM PARTICIPATIONS 2 760 2,71 2 723 2,71 SA SOPRA STERIA 9 476 0,57 18 312 0,57 SAS NMP DEVELOPPEMENT 10 816 100,00 9 291 100,00 AXWAY SOFTWARE 1 290 0,49 2 679 0,56 SACAM IMMOBILIER 6 206 2,65 5 145 2,65 SACAM MUTUALISATION 565 168 2,97 588 060 2,97 Autres titres de participation 22 729 20 049 Valeur au bilan des titres de participation non consolidés 1 554 686 1 337 630 12 .1.1. Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation . — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt Motif d'exclusion du périmètre de consolidation 31/12/2018 31/12/2017 COMPAGNIE AVEYRONNAISE SERVICE ET GESTION France 99,00% 99,00% Entité non significative NMP DEVELOPPEMENT France 100,00% 100,00% Entité non significative NMP IMMO France 100,00% 100,00% Entité non significative 12 .1.2. Titres de participations significatifs non consolidés et présentant un caractère significatif . — Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Titres de participation non consolidées (En milliers d'euros) Siège social % D'intérêt Montant des capitaux propres (1) Résultat du dernier exercice (1) 31/12/2018 31/12/2017 GRAND SUD OUEST CAPITAL France 12,00% 12,00% 80 692 4 413 GSO INNOVATION (4) France 12,00% 12,00% 3 177 CRAFT (5) France 14,29% 0,00% 3 938 IMMOBILIERE DU MIDI France 11,00% 11,00% 2 823 73 SADIAR France 15,00% 15,00% 939 47 SEIDA France 25,00% 25,00% 489 20 SEPA TARN France 13,00% 13,00% 440 35 TARN ET GARONNE INVESTISSEMENT France 14,00% 14,00% 31 ‐ CUIR INNOV France 19,18% 19,18% IDOA (2) France 17,06% 17,06% 920 158 MELILA (3) France 2,95% 2,95% 2 306 -1 479 UZOA INVESTISSEMENT France 2,56% 2,56% 431 -141 (1) Chiffres au 31/12/2017 (2) Chiffres au 30/09/2018 (3) Chiffres au 30/04/2016 (4) Création le 28/02/2018, montant du capital (5) Création le 13/09/2018, montant du capital 12 .2. Informations sur les entités structurées non consolidées . — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . — Au 31 décembre 2018, le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’intérêts dans certaines entités structurées non consolidées. Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas sponsorisé d’entités structurées non consolidées. — Informations sur les risques associés aux intérêts détenus : Soutien financier apporté aux entités structurées . — Le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté son soutien financier à une ou plusieurs entités structurées non consolidées au cours de l’exercice 2018.. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités . — Au 31 décembre 2018 , et au 31 décembre 2017 l’implication du groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour le groupe Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dans les tableaux ci-dessous : ( En milliers d'euros ) 31/12/2018 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 315 547 315 547 ‐ 315 547 ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 315 547 315 547 ‐ 315 547 ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 556 557 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. En milliers d'euros 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 290 575 290 575 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 290 575 290 575 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Passifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Provisions pour risque d'exécution - Engagements par signature ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total des engagements hors bilan net de vis-à-vis des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ Total bilan des entités structurées non consolidées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note "Exposition au risque de crédit" et dans la note "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 12 . – Événements postérieurs au 31 décembre 2018 . Il n’y a pas eu d’évènement significatif postérieurement au 31 Décembre2018. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . Exercice clos le 31 décembre 2018 A l'Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, I. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. II. Fondement de l'opinion : Référentiel d'audit . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés» du présent rapport. — Indépendance : N ous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 /2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l'annexe aux comptes consolidés relative à l'application, à compter du 1er janvier 2018, de la norme IFRS 9 « Instruments financiers ». III. Justifications des appréciations Points clés de l'audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, votre caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture. Comme indiqué dans les notes 1.2 et 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale constitue, conformément à la nouvelle norme IFRS 9 « Instruments financiers», des dépréciations sur les créances en défaut (Bucket 3) faisant l'objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré. Le montant de ces dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés à maturité actualisés. S'agissant de la détermination d'éventuelles dépréciations, la direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l'agriculture comme un point clé de l'audit des comptes consolidés en raison de leur importance dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles qui s'élève à MILLION D'EUROS 231,3 présentées dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l'exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de votre caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l'efficacité des contrôles clés mis en œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces procédures; – analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d'encours. — Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur expositions non-défaut dans le contexte de la première application de la norme IFRS 9 Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe aux comptes consolidés, depuis le 1er janvier 2018, votre caisse régionale applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers», qui définit en particulier une nouvelle méthodologie de dépréciation des actifs financiers. Les effets de la première application de la norme IFRS9 sont détaillés dans la note « Notes annexes sur les effets de l'application de la norme IFRS 9 au 1erjanvier 2018 »de l'annexe aux comptes consolidés. Dans ce cadre, votre caisse régionale constitue des corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses) portant sur les expositions qui ne sont pas en défaut, en distinguant : – Les expositions n'ayant pas subi de dégradation significative du risque de crédit, pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à un an (Bucket 1) ; – Les expositions ayant subi une dégradation significative du risque de crédit pour lesquelles les corrections de valeur représentent l'estimation des pertes de crédit attendues à maturité (Bucket 2). La dégradation significative du risque de crédit a donné lieu à la définition d'un cadre méthodologique reposant sur plusieurs critères. Ces corrections de valeur représentent en cumul sur les prêts et créances sur la clientèle et sur les engagements par signature au 1 •r janvier 2018 et au 31 décembre 2018 respectivement un montant de MILLION D'EUROS 135,7 et million D'EUROS 137,8 comme détaillé dans la note 3.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Les corrections de valeur sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, en tenant compte de données macro-économiques prospectives (« forward Looking »)appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard, le cas échéant, de paramètres propres aux expositions de votre caisse régionale sur la base d'éléments conjoncturels et/ou structurels locaux. Nous avons considéré qu'il s'agissait d'un point clé de l'audit des comptes consolidés tant pour la première application de la norme IFRS 9 que pour la clôture de l'exercice le 31 décembre 2018 en raison : – De l'importance des changements induits par la mise en œuvre pour la première fois de cette nouvelle norme ; – de l'importance des zones de jugement entrant dans la détermination des modèles, des risques liés à la qualité des données qui les alimentent et des risques liés à leur insertion opérationnelle; – De l'importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles (entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.), dont par exemple des informations prospectives (forward Looking central et local) ou des critères de transfert parmi les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2). Pour apprécier la mise en œuvre de la norme IFRS 9 et les effets de son application dans les comptes de votre caisse régionale tant au 1 •r janvier qu'au 31 décembre 2018, nous avons réalisé les travaux suivants: .. – Pris connaissance, lors d'un examen critique, des conclusions des travaux réalisés à notre demande par les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec l'aide de leurs experts sur les modèles de dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants : .,. - Les principes méthodologiques suivis pour la construction des modèles ; - La qualité des données utilisées pour calibrer les paramètres utilisés dans les modèles (PD, LGD); - La gouvernance des modèles au regard des modalités de détermination et de changement des paramètres, du processus de validation indépendante et des modalités de bac k testing ; - La réalisation de tests applicatifs ciblés sur les principales fonctionnalités de l'outil national utilisé pour déterminer les corrections de valeur; – Testé, par sondages, la qualité des données des expositions entrant dans le modèle de provisionnement sur la base d'un échantillon de dossiers; – Testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2.) ; testé la correcte application des principes retenus en matière de segmentation des expositions entre les catégories d'expositions homogènes de risques (Bucket 1 et Bucket 2.) ; – Contrôlé le déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et provisions dans l'outil de provisionnement; – Apprécié les hypothèses et la documentation fournie par votre caisse régionale sur la justification des paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus pour l'application du forward Looking ; – analysé l'évolution des expositions et des corrections de valeur par catégories homogènes de risques sur l'exercice 2018. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations données dans les annexes aux comptes consolidés, au regard des exigences de la norme IFRS 9 tant au 1er janvier qu'au 31 décembre 2018 IV. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées par votre assemblée générale du 29 mars 2007 pour le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT et du 6 décembre 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2018, le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT était dans la douzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la dix-septième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés . — Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. — Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés : Objectif et démarche d'audit . — Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à. des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à .la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle; – concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants ·et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la. direction. de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d'audit . — Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en .œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant; les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus Importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 .confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822·14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Rodez et Paris-La Défense, le 11 mars 2019 Les Commissaires aux Comptes : Albouy A ssocies C onsult , Ernst & Y oung A udit , Stéphane A lbouy , Valérie Meeus .

27/05/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1902388
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation au 31/03/2019 (En milliers d 'E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 109 774 Effets publics et valeurs assimilées 295 850 Créances sur les établissements de crédit 181 823 Opérations internes au Crédit Agricole 813 399 Opérations avec la clientèle 12 222 868 Obligations et autres titres à revenu fixe 831 387 Actions et autres titres à revenu variable 556 559 Participations et autres titres détenus à long terme 1 319 680 Parts dans les entreprises liées 16 078 Immobilisations incorporelles 1 584 Immobilisations corporelles 125 674 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 205 126 Comptes de régularisation 97 201 Total actif 16 777 003 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 175 495 Opérations internes au Crédit Agricole 8 375 117 Opérations avec la clientèle 5 154 398 Dettes représentées par un titre Autres passifs 108 817 Comptes de régularisation 234 490 Provisions pour risques et charges 228 530 Dettes subordonnées 178 830 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 187 448 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 133 878 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 380 318 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau (+/-) Total passif 16 777 003 Hors-bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement 1 353 215 Engagements de garantie 492 709 Engagements sur titres 2 576 Engagements reçus  : Engagements de financement 86 885 Engagements de garantie 3 030 760 Engagements sur titres 2 576

20/02/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900303
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation au 31 décembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 97 098 Effets publics et valeurs assimilées 292 939 Créances sur les établissements de crédit 130 666 Opérations internes au Crédit Agricole 759 945 Opérations avec la clientèle 12 174 814 Obligations et autres titres à revenu fixe 841 724 Actions et autres titres à revenu variable 606 585 Participations et autres titres détenus à long terme 1 321 086 Parts dans les entreprises liées 16 078 Immobilisations incorporelles 1 592 Immobilisations corporelles 121 891 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 176 367 Comptes de régularisation 111 124 Total Actif 16 651 909 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 130 697 Opérations internes au Crédit Agricole 8 330 229 Opérations avec la clientèle 5 151 524 Dettes représentées par un titre   Autres passifs 104 829 Comptes de régularisation 302 032 Provisions pour risques et charges 235 172 Dettes subordonnées 174 844 Fonds pour Risques Bancaires Généraux (FRBG) 181 448 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 2 041 134 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 287 574 Écarts de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau (+/-)   Total Passif 16 651 909 Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 1 178 781 Engagements de garantie 496 515 Engagements sur titres 3 173 Engagements reçus   Engagements de financement 18 151 Engagements de garantie 3 031 355 Engagements sur titres 3 173

09/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805107
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 112 024 Effets publics et valeurs assimilés 304 009 Créances sur les établissements de crédit 84 368 Opérations internes au Crédit Agricole 670 000 Opérations avec la clientèle 12 104 632 Obligations et autres titres à revenu fixe 812 145 Actions et autres titres à revenu variable 683 291 Participations et autres titres détenus à long terme 1 320 531 Parts dans les entreprises liées 14 237 Immobilisations corporelles et incorporelles 118 441 Comptes de régularisation 118 056 Autres actifs 172 194 Total de l'actif 16 513 928 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 77 336 Opérations internes au Crédit Agricole 8 321 228 Comptes créditeurs de la clientèle 5 082 885 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 97 680 Comptes de régularisation 218 419 Provisions pour risques et charges 235 358 Dettes subordonnées et titres participatifs 170 029 Fonds pour risques bancaires généraux 191 448 Capitaux propres hors FRBG 2 119 545 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 287 574 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat de l'exercice 78 411 Total du passif 16 513 928 Hors-bilan Montant Engagements donnés 1 659 003 Engagements de financement 1 169 125 Engagements de garantie 488 063 Engagements sur titres 1 815 Engagements reçus 3 099 118 Engagements de financements 68 151 Engagements de garantie 3 004 212 Engagements sur titres 26 755

03/08/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804215
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros. Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation au 30 juin 2018 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 99 579 Effets publics et valeurs assimilés 303 206 Créances sur les établissements de crédit 86 722 Opérations internes au Crédit Agricole 873 592 Opérations avec la clientèle 11 948 066 Obligations et autres titres à revenu fixe 805 166 Actions et autres titres à revenu variable 682 648 Participations et autres titres détenus à long terme 1 319 815 Parts dans les entreprises liées 14 237 Immobilisations corporelles et incorporelles 112 790 Comptes de régularisation 123 012 Autres actifs 156 551 Total de l'actif 16 525 384 Passif Montant Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit 78 170 Opérations internes au Crédit Agricole 8 306 444 Comptes créditeurs de la clientèle 5 140 953 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 108 001 Comptes de régularisation 205 404 Provisions pour risques et charges. 228 682 Dettes subordonnées et titres participatifs 169 620 Fonds pour risques bancaires généraux 196 748 Capitaux propres hors FRBG 2 091 362 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 287 574 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat de l'exercice 50 228 Total du passif 16 525 384 Hors-bilan Montant Engagements donnés 1 693 669 Engagements de financement 1 192 318 Engagements de garantie 498 474 Engagements sur titres 2 877 Engagements reçus 3 023 122 Engagements de financements 18 151 Engagements de garantie 2 988 094 Engagements sur titres 16 877

23/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1802274
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros . Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 99 089 Effets publics et valeurs assimilés 312 094 Créances sur les établissements de crédits 29 876 Opérations internes au Crédit Agricole 831 832 Opérations avec la clientèle 11 848 241 Obligations et autres titres à revenu fixe 812 307 Actions et autres titres à revenu variable 676 405 Participations et autres titres détenus à long terme 1 321 156 Parts dans les entreprises liées 13 784 Immobilisations corporelles et incorporelles 106 087 Comptes de régularisation 78 069 Autres actifs 193 057 Total de l'actif 16 321 997 Passif Montant Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 20 624 Opérations internes au Crédit Agricole 8 369 439 Comptes créditeurs de la clientèle 4 977 681 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 124 035 Comptes de régularisation 196 125 Provisions pour risques et charges 229 997 Dettes subordonnées et titres participatifs 169 810 Fonds pour risques bancaires généraux 171 748 Capitaux propres hors FRBG 2 062 538 Capital souscrit 124 842 Primes d'émission 628 718 Réserves 1 287 574 Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 Report à nouveau 0 Résultat de l'exercice 21 404 Total du passif 16 321 997 Hors-bilan Montant Engagements donnés 1 713 955 Engagements de financement 1 211 717 Engagements de garantie 499 685 Engagements sur titres 2 553 Engagements reçus 3 078 366 Engagements de financements 56 478 Engagements de garantie 2 991 335 Engagements sur titres 30 553

02/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801227
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi 444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z D ocumen ts comptables annuels certifiés A. — Comptes sociaux I. —Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opé rations interbancaires et assimilées 422 114 407 522 Caisse, banques centrales 103 551 94 976 Effets publics et valeurs assimilées 5 296 469 310 562 Créances sur les établissements de crédit 3 22 094 1 984 Op é rations internes au crédit agricole 3 1 001 802 808 593 Op é rations avec la clientèle 4 11 703 252 11 144 128 Op é rations sur titres 1 429 620 1 283 511 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 809 443 752 287 Actions et autres titres à revenu variable 5 620 177 531 224 Valeurs immobilisées 1 434 026 1 407 986 Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 320 861 1 319 604 Parts dans les entreprises liées 6-7 13 783 12 733 Immobilisations incorporelles 7 1 651 1 624 Immobilisations corporelles 7 97 731 74 025 Capital souscrit non verse Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 298 514 296 738 Autres actifs 8 172 354 182 202 Comptes de régularisation 8 126 160 114 536 Total actif 16 289 328 15 348 478 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Op é rations interbancaires et assimilées 21 619 869 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 10 21 619 869 Op é rations internes au crédit agricole 10 8 333 892 7 863 293 Comptes créditeurs de la clientèle 11 5 042 490 4 718 467 Dettes représentées par un titre 12 Comptes de régularisation et passifs divers 283 503 235 637 Autres passifs 13 101 050 85 637 Comptes de régularisation 13 182 453 150 000 Provisions et dettes subordonnées 400 646 466 851 Provisions 14-15-16 231 269 309 622 Dettes subordonnées 18 169 377 157 229 Fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG) 17 157 248 102 948 Capitaux propres hors FRBG 19 2 049 930 1 960 413 Capital souscrit 124 842 124 842 Primes d'émission 628 718 628 718 Réserves 1 198 286 1 109 335 Écarts de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau Résultat de l'exercice 98 084 97 518 Total passif 16 289 328 15 348 478 Hors bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donné s 1 685 406 1 662 914 Engagements de financement 27 1 200 822 1 183 836 Engagements de garantie 27 481 851 476 222 Engagements sur titres 27 2 733 2 856 Engagements reçus 3 003 331 2 894 516 Engagements de financement 27 27 574 38 292 Engagements de garantie 27 2 973 024 2 853 368 Engagements sur titres 27 2 733 2 856 Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : — Opérations de change au comptant et à terme : note 24 — Opérations sur instruments financiers à terme : note 25 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2017 . (En milliers d' E uros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 30 359 830 385 314 Intérêts et charges assimilées 30 -204 898 -210 162 Revenus des titres à revenu variable 31 44 236 34 189 Commissions ( Produits ) 32 208 243 207 651 Commissions ( Charges ) 32 -38 084 -31 870 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 33 1 800 1 911 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 34 2 673 5 106 Autres produits d'exploitation bancaire 35 6 682 7 605 Autres charges d'exploitation bancaire 35 -1 169 -954 Produit net bancaire 379 313 398 790 Charges générales d'exploitation 36 -215 866 -214 620 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -12 388 -12 574 Résultat brut d'exploitation 151 059 171 596 Coût du risque 37 23 524 -5 814 Résultat d'exploitation 174 583 165 782 Résultat net sur actifs immobilisés 38 -322 -263 Résultat courant avant impôt 174 261 165 519 Résultat exceptionnel 39 Impôts sur les bénéfices 40 -21 877 -44 201 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées -54 300 -23 800 Résultat net de l'exercice 98 084 97 518 III. — Annexes aux comptes sociaux . Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice . 1.1. Cadre juridique et financier . — Crédit agricole nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par les articles l.512-20 et suivants du code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération. Sont affiliées au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 66 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidant , intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit. Au 31 décembre 2017, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie , qui détient elle-même 56,64% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,28%. Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 146 133 actions propres au 31 décembre 2017, soit 0,08 % de son capital, contre 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole . — L'appartenance du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes : — Comptes ordinaires des Caisses régionales Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ». — Comptes d'épargne à régime spécial Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d' Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc ...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises  : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.  : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité  : Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. Par ailleurs le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Le dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution. L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus actionnaire des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA. Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance. La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues. Comptablement , les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune. 1.3. Événements significatifs relatifs à l'exercice 2017 . Opération de titrisation . — Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la sécurisation de l’accès à la liquidité pour le Groupe et donc de la maîtrise de ce mode de refinancement. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Dans le cadre de cette titrisation, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 28,64 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2017. Elle a souscrit pour 3,4 millions d'euros des titres subordonnés. 100% local, 100% Digital . — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a continué en 2017 le programme de transformation de ses agences qui se déploie jusqu’en 2019. C’est ainsi 35 agences qui ont été entièrement rénovées et transformées en agences « collaboratives ». Parmi les innovations relatives au développement de la digitalisation de la relation client, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a lancé dès janvier 2017 l’entrée en relation digitale via les tablettes pour toutes les agences, dès avril 2017 le paiement Paylib par smartphone , ou encore dès en Juillet / Aout 2017 l’enrichissement de l’application ma Banque (possibilité de commander un chéquier, encaisser un chèque…), et en novembre 2017 l’offre EKO, offre innovante de conquête client. Autres opérations . — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a créé le 5 décembre 2017 une nouvelle filiale : SAS NMP IMMO, holding foncière immobilière, dont le capital initial est de 0,2 million d’euros . Les provisions non affectées sur crédits ont été ramenées de 194 à 131 millions d’euros, en lien avec la mise à jour du système Groupe de notation des risques validé par la Banque Centrale Européenne. Note 2. – Principes et méthodes comptables . Les états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés. La présentation des états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit. A noter qu'aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent n'est intervenu en 2017. 2.1. Créances et engagements par signature . — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : — les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; — les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; — les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle). Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit. Créances restructurées — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre : — la valeur nominale du prêt ; — et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l ’engagement de financement). La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt. Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés. Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 78 250 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 54 340 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 235 milliers d'euros. Créances douteuses . — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes : — il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, — la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence d e tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré, — il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. — Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne réponden t pas à la définition des créances douteuses compromises. — C réances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouv rement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré — Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d'intérêt. Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement . — Par ailleurs, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement t elles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles ou collectives généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement. Passage en perte . — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité. 2.2. Portefeuille Titres . — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres de placement . — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre. Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». — Actions et autres titres à revenu variable  : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique «Revenus des titres à revenu variable». Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique. A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées. Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne. Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat. Titres d'investissement . — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme  : — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. — Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle. — Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favorise r le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cet te dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité. Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ». Prix de marché . — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante : — les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent, — si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel. Dates d'enregistrement  — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation. Pensions livrées  : — Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan. — Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan. — Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus. Reclassement de titres — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants : — du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situat ion exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l' intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance, — du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour l es titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas opéré, en 2017, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. 2.3. Immobilisations . — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent. Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées , suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d'amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Matériel spécialisé 5 ans (linéaire) Logiciels 1 an Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : — dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, — comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, — comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Dettes représentées par un titre . — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ». Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes : — soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ; — soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels. Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ». 2.6. Provisions — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel. Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement. La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période. — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Provision pour risques sur GIE d' investissement . — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net. 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.) — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire. Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice. 2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours. Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie : Opérations de couverture . — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable. Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s , p roduit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Opérations de marché . — Les opérations de marché regroupent : — L es positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07), — L a gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07). Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif. Pour les instruments : — E n position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ; — E n position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ; — faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé. Risque de contrepartie sur les dérivés — Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( Crédit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA. Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose : — prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels, — en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. 2.9. Opérations en devises . — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture. A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ». Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque. 2.10. Engagements hors-bilan — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie. Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 24 et 25. 2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L'intéressement est couvert par l'accord conclu avec les organisations représentatives du personnel le 30 juin 2015. La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ». 2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi  : — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies  : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à : — la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement, — majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler, — diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par u ne police d'assurance éligible d ans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière e st considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Le montant des engagements du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que des mandataires sociaux, en ce qui concerne l'ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 38 880 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Plans de retraite – régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.13. Souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d' Epargne Entreprise . — Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d' Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital. 2.14. Charges et produits exceptionnels . — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées. 2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) . — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable au titre de la convention fiscale qu’elle a signée avec Crédit Agricole SA. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt. Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit  : Comptes et prêts : A vue 753 753 753 517 A terme 6 20 971 20 977 2 20 979 1 105 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 362 362 362 362 Total 759 21 333 22 092 2 22 094 1 984 Dépréciations Valeur nette au bilan 22 094 1 984 Opérations internes au Crédit Agricole  : Comptes ordinaires 214 234 214 234 22 214 256 72 128 Comptes et avances à terme 72 759 38 133 256 565 318 989 686 446 10 052 696 498 736 465 Titres reçus en pension livrée 91 048 91 048 91 048 Prêts subordonnés Total 286 993 129 181 256 565 318 989 991 728 10 074 1 001 802 808 593 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 001 802 808 593 Total 1 023 896 810 577 Commentaires: Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 362 milliers d'euros. Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes. Note 4. – Op é rations avec la clientèle . 4.1. Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales 23 709 398 24 107 24 107 27 919 Autres concours à la clientèle 613 671 1 082 490 4 241 271 5 900 424 11 837 856 42 132 11 879 988 11 306 220 Valeurs reçues en pension livrée Comptes ordinaires débiteurs 41 453 41 453 178 41 631 43 229 Dépréciations -242 474 -233 240 Valeur nette au bilan 11 703 252 11 144 128 Commentaires : Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 51 355 milliers d'euros . Parmi les créances sur la clientèle 2 418 374 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2017 contre 2 171 389 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2017 s'élève à 78 250 milliers d'euros contre 54 340 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique . — L'activité du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en dehors de la France métropolitaine n'est pas significative. 4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique  : (En milliers d'Euro) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 11 904 817 295 810 152 973 -242 474 -124 572 11 336 216 290 949 162 140 -233 240 -132 000 Autres pays de L'U.E. 24 724 1 698 1 422 25 585 1 650 1 200 Autres pays d'Europe 3 839 10 3 283 Amérique du Nord 4 181 106 106 3 976 107 6 Amérique Centrale et du Sud 443 48 48 493 57 Afrique et Moyen-Orient 3 649 309 3 186 1 1 Asie et Océanie (hors Japon) 4 073 4 631 46 46 Japon Non ventilés et organismes internationaux Total 11 945 726 297 981 154 549 -242 474 -124 572 11 377 370 292 810 163 393 -233 240 -132 000 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 140 165 86 486 46 787 -56 751 -29 955 4 746 416 85 896 46 232 -55 193 -30 507 Agriculteurs 1 669 195 54 171 21 006 -45 686 -17 516 1 617 232 51 134 22 702 -41 655 -17 608 Autres professionnels 1 728 679 74 706 40 720 -62 790 -34 063 1 755 012 72 563 46 019 -59 870 -38 131 Clientèle financière 239 027 10 976 2 979 -10 056 -2 657 193 883 3 912 3 029 -3 704 -2 850 Entreprises 1 966 374 69 137 42 778 -64 869 -40 105 1 850 395 76 617 45 067 -70 342 -42 565 Collectivités publiques 1 128 722 1 144 615 Autres agents économiques 73 564 2 505 279 -2 322 -276 69 815 2 687 343 -2 476 -339 Total 11 945 726 297 981 154 549 -242 474 -124 572 11 377 368 292 809 163 392 -233 240 -132 000 Note 5. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l' activité de portefeuille . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées : 2 108 291 040 293 148 307 647 Dont surcote restant à amortir 89 29 043 29 132 31 978 Dont décote restant à amortir -2 494 -2 494 -2 023 Créances rattachées 2 3 319 3 321 2 915 Dépréciations Valeur nette au bilan 2 110 294 359 296 469 310 562 Obligations et autres titres à revenu fixe (1): Émis par organismes publics 212 813 212 813 216 150 Autres émetteurs 11 879 581 437 593 316 532 315 Dont surcote restant à amortir 61 16 008 16 069 14 895 Dont décote restant à amortir -4 774 -4 774 -4 089 Créances rattachées 321 5 296 5 617 5 876 Dépréciations -26 -2 277 -2 303 -2 054 Valeur nette au bilan 12 174 797 269 809 443 752 287 Actions et autres titres à revenu variable 620 575 620 575 531 688 Créances rattachées Dépréciations -398 -398 -464 Valeur nette au bilan 620 177 620 177 531 224 Total 634 461 1 091 628 1 726 089 1 594 073 Valeurs estimatives 674 302 1 113 805 1 788 107 1 655 200 (1) : Dont 85 696 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 84 889 milliers d'euros au 31 décembre 2016 Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient des titres de dettes souveraines uniquement français et non dépréciés. — Transferts de titres en cours d'exercice : Aucun titre de placement ou d'investissement n'a été transféré pendant l'exercice. — Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 40 163 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 36 317 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 424 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 504 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse pour les titres cotés et à une valorisation fondée sur de récentes données de marché observables pour les titres non cotés. La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 30 555 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre 33 629 milliers d'euros au 31 décembre 2016. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -2 041 milliers d'euros au 31 décembre 2017, contre -2 042 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 5.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) . — Ventilation par grandes catégories de contrepartie  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration et banques centrales (y compris États ) 207 296 216 150 Établissements de crédit 163 272 138 761 Clientèle financière 905 437 803 954 Collectivités locales 5 517 Entreprises, assurances et autres clientèles 145 182 121 288 Divers et non ventilés Total en principal 1 426 704 1 280 153 Créances rattachées 5 617 5 876 Dépréciations -2 701 -2 518 Valeur nette au bilan 1 429 620 1 283 511 5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable  : (En milliers d 'E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 806 129 293 148 620 575 1 719 852 748 465 307 647 531 688 1 587 800 Dont titres cotés 529 426 293 148 822 574 472 925 307 647 780 572 Dont titres non cotés (1) 276 703 620 575 897 278 275 540 531 688 807 228 Créances rattachées 5 617 3 321 8 938 5 876 2 915 8 791 Dépréciations -2 303 -398 -2 701 -2 054 -464 -2 518 Valeur nette au bilan 809 443 296 469 620 177 1 726 089 752 287 310 562 531 224 1 594 073 Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 620 062 milliers d'euros Dont OPCVM français de capitalisation 580 037 milliers d'euros OPCVM étrangers 115 milliers d'euros Dont OPCVM étrangers de capitalisation 115 milliers d'euros Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 292 073 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2017 s'élève à 328 530 milliers d'euros. La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2017 : (En milliers d' E uros) Valeur d'inventaire Valeur liquidative OPCVM monétaires 254 833 255 684 OPCVM obligataires 142 131 149 619 OPCVM actions 150 056 179 027 OPCVM autres 73 157 74 309 Total 620 177 658 639 5. 3 . Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 8 007 32 689 235 704 529 729 806 129 5 617 811 746 754 341 Dépréciations -2 303 -2 054 Valeur nette au bilan 8 007 32 689 235 704 529 729 806 129 5 617 809 443 752 287 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 15 050 78 282 199 816 293 148 3 321 296 469 310 562 Dépréciations Valeur nette au bilan 15 050 78 282 199 816 293 148 3 321 296 469 310 562 5.4 . Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours bruts Dont Encours douteux Encours bruts Dont Encours douteux France (y compris DOM-TOM) 923 476 916 878 Autres pays de l' U .E. 160 731 128 970 Autres pays d'Europe 13 185 6 142 Amérique du Nord 1 885 1 885 4 122 2 122 Amérique Centrale et du Sud Afrique et Moyen-Orient Asie et Océanie (hors Japon) Japon Total en principal 1 099 277 1 885 1 056 112 2 122 Créances rattachées 8 938 392 8 791 392 Dépréciations -2 303 -2 277 -2 054 -2 014 Valeur nette au bilan 1 105 912 1 062 849 500 Note 6. – Titres de participation et de filiales . Sauf mention spécifique, les données financières des sociétés sont des informations au 31 décembre 2016. Informations financières Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en %) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brutes Nettes Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées Autres parts dans les entreprises liées : SA INFORSUD GESTION EUR 3 112 14 255 88.94% 4 224 4 224 3 264 605 SAS NMP DÉVELOPPEMENT EUR 8 893 -44 100.00% 9 744 9 291 408 Autres titres de participation : SAS RUE LA BOETIE EUR 2 744 903 16 530 906 3.35% 651 858 651 858 898 670 893 492 32 209 SACAM MUTUALISATION EUR 18 556 677 -108 079 2.97% 552 019 552 019 0 -1 036 8 153 SA SOPRA STERIA EUR 20 447 836 344 0.57% 4 313 4 313 1 393 280 142 021 258 SAS SACAM INTERNATIONAL EUR 522 023 55 387 3.35% 30 194 19 525 16 678 -16 520 342 SAS SACAM DEVELOPPEMENT EUR 725 471 13 307 3.37% 24 596 24 596 11 503 54 810 -18 242 0 SA GRAND SUD OUEST CAPITAL EUR 39 715 36 564 11.81% 7 396 7 396 375 5 809 375 SAS SACAM PARTICIPATIONS EUR 62 558 13 996 2.71% 1 961 1 961 3 014 1 945 0 SAS SACAM AVENIR EUR 145 931 -149 1.88% 3 700 3 700 0 -26 0 SAS SACAM IMMOBILIER EUR 139 588 4 408 2.65% 3 696 3 696 2 4 141 103 SA AXWAY SOFTWARE EUR 41 598 183 068 0.56% 2 187 2 187 160 841 10 881 47 SAS DELTA EUR 79 550 -1 603 3.04% 2 421 2 421 -25 Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées Autres parts dans les entreprises liées (ensemble) EUR 269 269 Autres titres de participation (ensemble) EUR 9 608 8 587 779 Total parts dans les entreprises liées et participations 1 308 186 1 296 043 12 657 0 6.1. Valeur estimative des titres de participation  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées Titres non cotés 14 237 25 354 13 187 23 763 Titres cotés Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -454 -454 Valeur nette au bilan 13 783 25 354 12 733 23 763 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Titres non cotés 1 287 449 1 618 748 1 287 115 1 577 151 Titres cotés 6 500 20 991 6 500 16 268 Avances consolidables 11 968 11 968 12 445 12 344 Créances rattachées 162 162 162 162 Dépréciations -11 690 -12 839 Sous-total titres de participation 1 294 389 1 651 869 1 293 383 1 605 925 Autres titres détenus à long terme Titres non cotés 3 231 3 231 2 874 2 874 Titres cotés Avances consolidables 23 241 23 241 23 347 23 347 Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 26 472 26 472 26 221 26 221 Valeur nette au bilan 1 320 861 1 678 341 1 319 604 1 632 146 Total des titres de participation 1 334 644 1 703 695 1 332 337 1 655 909 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes Titres non cotés 1 304 917 1 303 176 Titres cotés 6 500 6 500 Total 1 311 417 1 309 676 Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché. Note 7. – Variation de l'actif immobilis é. — Immobilisations financières  : (En milliers d'euros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées Valeurs brutes 13 187 1 050 14 237 Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations -454 -40 40 -454 Valeur nette au bilan 12 733 1 010 40 13 783 Titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de participation Valeurs brutes 1 293 615 2 976 -2 642 1 293 949 Avances consolidables 12 445 -477 11 968 Créances rattachées 162 162 Dépréciations -12 839 -625 1 774 -11 690 Sous-total titres de participation 1 293 383 2 351 -1 345 1 294 389 Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 2 874 443 -86 3 231 Avances consolidables 23 347 1 200 -1 306 23 241 Créances rattachées Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 26 221 1 643 -1 392 26 472 Valeur nette au bilan 1 319 604 3 994 -2 737 1 320 861 Total 1 332 337 5 004 -2 697 1 334 644 — Immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles Valeurs brutes 246 854 36 052 -270 282 636 Amortissements et dépréciations -172 829 -12 337 261 -184 905 Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 74 025 23 715 -9 97 731 Immobilisations incorporelles Valeurs brutes 10 097 78 10 175 Amortissements et dépréciations -8 473 -51 -8 524 Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles Valeurs brutes Amortissements et dépréciations Valeur nette au bilan 1 624 27 1 651 Total 75 649 23 742 -9 99 382 Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs (1) Instruments conditionnels achetés 1 896 2 820 Comptes de stock et emplois divers 1 2 Débiteurs divers (2) 170 415 179 333 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 42 47 Valeur nette au bilan 172 354 182 202 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement et de transfert 58 503 47 506 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 1 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers Charges constatées d'avance 401 463 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 14 353 14 336 Autres produits à recevoir 52 518 51 820 Charges à répartir Autres comptes de régularisation 384 411 Valeur nette au bilan 126 160 114 536 Total 298 514 296 738 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) – dont 28 280 milliers d ’ euros au 31/12/2017 correspondant aux appels de marge de Crédit Agricole CIB sur les produits dérivés OTC dans le cadre de la collatéralisation , contre 51 310 milliers d ’ euros au 31/12/2016. - dont 504 milliers d ’ euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d ’ un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif . (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Sur opérations interbancaires et assimilées Sur créances clientèle 233 240 93 023 -82 823 -966 242 474 Sur opérations sur titres 2 518 625 -442 2 701 Sur valeurs immobilisées 13 293 665 -1 814 12 144 Sur autres actifs 105 148 -90 163 Total 249 156 94 461 -85 169 -966 257 482 Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et emprunts : A vue 285 285 285 507 A terme 21 334 21 334 21 334 362 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Valeur au bilan 285 21 334 21 619 21 619 869 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires 152 486 152 486 34 152 520 61 426 Comptes et avances à terme 1 336 965 2 706 493 2 247 474 1 795 590 8 086 522 3 621 8 090 143 7 801 788 Titres donnés en pension livrée 91 048 91 048 181 91 229 79 Valeur au bilan 1 489 451 2 797 541 2 247 474 1 795 590 8 330 056 3 836 8 333 892 7 863 293 Total 1 489 736 2 797 541 2 247 474 1 816 924 8 351 675 3 836 8 355 511 7 864 162 Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier). Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle . 11.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 4 333 405 4 333 405 103 4 333 508 3 887 165 Comptes d'épargne à régime spécial : 59 316 59 316 59 316 55 000 A vue 59 316 59 316 59 316 55 000 A terme Autres dettes envers la clientèle : 51 903 14 502 440 976 131 383 638 764 10 902 649 666 776 302 A vue 33 284 33 284 33 284 34 681 A terme 18 619 14 502 440 976 131 383 605 480 10 902 616 382 741 621 Valeurs données en pension livrée Valeur au bilan 4 444 624 14 502 440 976 131 383 5 031 485 11 005 5 042 490 4 718 467 11.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Particuliers 2 005 511 1 900 057 Agriculteurs 620 576 567 577 Autres professionnels 331 555 323 627 Clientèle financière 120 526 103 879 Entreprises 1 726 389 1 570 925 Collectivités publiques 13 878 30 467 Autres agents économiques 213 050 208 171 Total en principal 5 031 485 4 704 703 Dettes rattachées 11 005 13 764 Valeur au bilan 5 042 490 4 718 467 Note 12. — Dettes représentées par un titre . Il n ’ y a aucun encours de dette représentée par un titre au 31 décembre 2017. Note 13. — Comptes de régularisation et passifs divers . (En milliers d ’ euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) Opérations de contrepartie (titres de transaction) Dettes représentatives de titres empruntés Instruments conditionnels vendus 154 200 Comptes de règlement et de négociation 576 666 Créditeurs divers 81 217 78 856 Versements restant à effectuer sur titres 19 103 5 915 Valeur au bilan 101 050 85 637 Comptes de régularisation Comptes d ’ encaissement et de transfert 24 515 4 760 Comptes d ’ ajustement et comptes d ’ écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers Produits constatés d ’ avance 73 531 63 554 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 7 317 8 475 Autres charges à payer 72 672 70 099 Autres comptes de régularisation 4 418 3 112 Valeur au bilan 182 453 150 000 Total 283 503 235 637 (1) Les montants incluent les dettes rattachées. Note 14. – Provisions . (En milliers d' E uros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 890 890 Provisions pour autres engagements sociaux 1 669 -36 1 633 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 299 1 240 -148 1 391 Provisions pour litiges fiscaux (1) 5 075 -4 966 109 Provisions pour autres litiges 8 287 2 309 -3 356 7 240 Provision pour risques pays Provisions pour risques de crédit (2) 193 725 509 131 -567 719 135 137 Provisions pour restructurations Provisions pour impôts (3) 25 597 -949 24 648 Provisions sur participations Provisions pour risques opérationnels (4) 31 096 6 007 -1 247 -8 259 27 597 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5) 24 107 -7 818 16 289 Autres provisions (6) 18 877 2 196 -3 252 -1 486 16 335 Valeur au bilan 309 622 520 883 -10 414 -588 822 231 269 (1) Provisions couvrant des redre ssements fiscaux déjà notifiés. (2) La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord-Midi Pyrénées a affiné au second trimestre 2017 les paramètres servant de base au calcul des provisions collectives et sectorielles, notamment les notations, les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut liés aux encours des contreparties sensibles et leurs engagements de crédits. L’application de ces paramètres a eu une incidence sur le montant des provisions collectives et sectorielles. Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles CRR/CRD4. Elles ont été ramenées de 193,7 à 131,1 millions d’euros suite à la suppression des grades de notation supérieurs ou égaux à E du périmètre des encours retail sensibles. Au 31 décembre 2017, les provisions pour risque de crédit se ventilent en 109 millions d’euros de provisions sectorielles et 26 millions d’euros de provisions collectives. (3) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale (4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. La dotation concerne principalement un risque opérationnel informatique pour 4 760 milliers d’euros. La reprise concerne essentiellement le solde du litige CNASEA-ASP pour un mo ntant de 8 256 milliers d’euros. (5) Voir note 15 ci-après (6) Dont principalement : – Provision sur intérêts DAT à taux progressifs : 12 249 milliers d'euros – Provision sur CVA dérivés : 1 753 milliers d'euros – Provision de propre assureur : 1 304 milliers d'euros – Provision pour fonds de résolution unique : 477 milliers d'euros Note 15. – Épargne - logement . — Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 350 000 1 193 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans 1 554 000 1 560 000 Total plans d'épargne-logement 2 904 000 2 753 000 Total comptes épargne-logement 437 000 432 000 Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 341 000 3 185 000 L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état. — Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d' E pargne -logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 17 000 22 000 Comptes épargne-logement 86 000 108 000 Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats E pargne -logement 103 000 130 000 — Provision au titre des comptes et plans d' Épargne -logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 8 865 8 576 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans 7 423 15 530 Total plans d'épargne-logement 16 288 24 106 Total comptes épargne-logement Total provision au titre des contrats épargne-logement 16 288 24 106 (En milliers d' E uros) 01/01/2017 Dotations Reprises 31/12/2017 Plans d' E pargne -logement 24 106 7 818 16 288 Comptes Epargne -logement 0 Total provision au titre des contrats épargne-logement 24 106 0 7 818 16 288 La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2017 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte. Note 16. – Engagements sociaux avantages postérieurs a l'emploi, régimes a prestations définies — Variations de la dette actuarielle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N-1 37 410 33 087 Coût des services rendus sur l'exercice 2 517 2 243 Coût financier 512 669 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -20 -142 Indemnités de cessation d'activité Prestations versées (obligatoire) -905 -520 (Gains) / pertes actuariels -634 2 073 Dette actuarielle au 31/12/ N 38 880 37 410 — Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Coût des services rendus 2 517 2 243 Coût financier 512 669 Rendement attendu des actifs -525 -700 Coût des services passés 0 0 Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net 208 42 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif Charge nette comptabilisée au compte de résultat 2 712 2 254 — Variations de juste valeur des actifs des régimes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 35 920 33 481 Rendement attendu des actifs 525 700 Gains / (pertes) actuariels 251 113 Cotisations payées par l'employeur 2 748 2 288 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -20 -142 Indemnités de cessation d'activité Prestations payées par le fonds -905 -520 Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/ N 38 519 35 920 Composition des actifs des régimes — Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles. — Variations de la provision  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N -38 880 -37 410 Impact de la limitation d'actifs Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 265 1 358 Juste valeur des actifs fin de période 38 519 35 920 Position nette (passif) / actifs au 31/12/ N -96 -132 — Rendement des actifs des régimes  : Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 2,05 %. Le taux d'actualisation moyen utilisé est de 1,38 %. — Hypothèses actuarielles utilisées Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : – une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,24 % ; – une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,91 %. Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Fonds pour risques bancaires généraux 157 248 102 948 Valeur au bilan 157 248 102 948 Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Dettes subordonnées à terme Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Titres et emprunts participatifs Autres emprunts subordonnés à terme Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) Euro Autres devises de l’Union Europ Franc suisse Dollar Yen Autres devises Placement des fonds propres des Caisses Locales (1) 168 944 168 944 433 169 377 157 229 Dépôts de Garantie à caractère mutuel Valeur au bilan 168 944 168 944 433 169 377 157 229 (1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans. Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 065 milliers d'euros au 31 décembre 2017 contre 1 639 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition) . Variation des capitaux propres (En milliers d' E uros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau Écarts conversion / réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31/12/2015 124 842 714 671 304 055 628 718 99 018 1 871 304 Dividendes versés au titre de N-2 -8 409 -8 409 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-2 67 957 22 652 -90 609 Report à nouveau Résultat de l’exercice N-1 97 518 97 518 Autres variations Solde au 31/12/2016 124 842 782 628 326 707 628 718 97 518 1 960 413 Dividendes versés au titre de N-1 -8 567 -8 567 Variation de capital Variation des primes et réserves Affectation du résultat social N-1 66 713 22 238 -88 951 Report à nouveau Résultat de l’exercice N 98 084 98 084 Autres variations Solde au 31/12/2017 124 842 849 341 348 945 628 718 98 084 2 049 930 Commentaires : Primes, autres réserves et report à nouveau : – Dont 628 718 milliers d’euros de primes de fusion. Note 20. – Composition des fonds propres . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Capitaux propres 2 049 930 1 960 413 Fonds pour risques bancaires généraux 157 248 102 948 Dettes subordonnées et titres participatifs 169 377 157 229 Dépôts de garantie à caractère mutuel Total des fonds propres 2 376 555 2 220 590 Note 21. – Opé rations effectuées avec les entreprises liées et les participations . (En milliers d' E uros) Solde au 31/12/2017 Solde au 31/12/2016 Opérations avec les entreprises liées et les participations Opérations avec les entreprises liées et les participations Créances 12 657 35 865 Sur les établissements de crédit et institutions financières Sur la clientèle 12 657 35 865 Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes 0 0 Sur les établissements de crédits et institutions financières Sur la clientèle Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit Engagements de financement en faveur de la clientèle Garanties données à des établissements de crédit Garanties données à la clientèle Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise Autres engagements donnés Note 22. – Transactions effectuées avec les parties liées . Les transactions effectuées par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché. Note 23. – O pé rations effectuées en devises . Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l'euro s'élèvent à 13 251 milliers d'euros à l'actif comme au passif, la position de change est nulle. Les opérations y figurent principalement en livres sterling GBP pour 6 421 milliers d'euros et en dollars USD pour 6 138 milliers d'euros. Note 24. - Op é rations de change, prêts et emprunts en devises . Les opérations de change à terme en devises non dénouées figurant en hors bilan s’élèvent à 49 826 milliers d’euros et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. ou de CACIB. Note 25. – Op é rations sur instruments financiers à terme . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations de couverture Opérations autres que de couverture Total Total Opérations fermes 2 495 235 326 812 2 822 047 3 221 830 Opérations sur marchés organisés (1) Contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations de gré à gré (1) 2 495 235 326 812 2 822 047 3 221 830 Swaps de taux d'intérêt 2 495 235 326 812 2 822 047 3 221 830 Autres contrats à terme de taux d'intérêt Contrats à terme de change Fra Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers Autres contrats à terme Opérations conditionnelles 105 593 1 155 672 1 261 265 2 043 534 Opérations sur marchés organisés Instruments de taux d'intérêt à terme Achetés Vendus Instruments sur action et indices boursiers à terme Achetés Vendus Instruments de taux de change à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Opérations de gré à gré 105 593 1 155 672 1 261 265 2 043 534 Options de swaps de taux Achetées Vendues Instruments de taux d'intérêts à terme Achetés 105 593 18 749 124 342 150 782 Vendus 18 749 18 749 9 644 Instruments de taux de change à terme Achetés 559 087 559 087 941 554 Vendus 559 087 559 087 941 554 Instruments sur actions et indices boursiers à terme Achetés Vendus Autres instruments à terme conditionnels Achetés Vendus Dérivés de crédit Contrats de dérivés de crédit Achetés Vendus Total 2 600 828 1 482 484 4 083 312 5 265 364 (1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats). 25.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle  : (En milliers d 'E uros) Total 31/12/2017 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 1 118 174 1 118 174 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 317 204 1 520 607 984 236 317 204 1 520 607 984 236 Caps, floors , collars 357 133 095 9 639 357 133 095 9 639 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 317 561 2 771 876 993 875 317 561 2 771 876 993 875 Swaps de devises Opérations de change à terme 200 439 3 318 200 439 3 318 Sous total 200 439 3 318 200 439 3 318 Total 518 000 2 775 194 993 875 518 000 2 775 194 993 875 (En milliers d' E uros) Total 31/12/2016 Dont opérations effectuées de gré à gré Dont opérations sur marchés organisés et assimilés ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Futures Options de change 7 615 1 875 493 7 615 1 875 493 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 380 189 1 669 223 1 172 418 380 189 1 669 223 1 172 418 Caps, floors , collars 149 538 10 888 149 538 10 888 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 387 804 3 694 254 1 183 306 387 804 3 694 254 1 183 306 Swaps de devises Opérations de change à terme 175 525 74 552 175 525 74 552 Sous total 175 525 74 552 175 525 74 552 Total 563 329 3 768 806 1 183 306 563 329 3 768 806 1 183 306 25.2. Instruments financiers à terme : juste valeur  : (En milliers d' E uros) Juste Valeur Positive au 31/12/2017 Juste Valeur Négative au 31/12/2017 Encours Notionnel au 31/12/2017 Juste Valeur Positive au 31/12/2016 Juste Valeur Négative au 31/12/2016 Encours Notionnel au 31/12/2016 Futures Options de change 4 589 4 589 1 118 174 17 394 17 394 1 883 108 Options de taux Opérations fermes en devise sur marchés organisés F.R.A. Swaps de taux d’intérêt 114 988 80 156 2 822 047 146 875 111 163 3 221 830 Caps, floors , collars 137 871 143 091 150 1 413 160 426 Forward taux Opérations fermes sur actions et indices Opérations conditionnelles sur actions et indices Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux Dérivés de crédit Sous total 119 714 85 616 4 083 312 164 419 129 970 5 265 364 Swaps de devises Opérations de change à terme 2 690 2 690 203 757 5 569 5 569 250 077 Sous total 2 690 2 690 203 757 5 569 5 569 250 077 Total 122 404 88 306 4 287 069 169 988 135 539 5 515 441 25.3. Information sur les Swaps — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (En milliers d'euros) Position ouverte isolée Micro-couverture Macro-couverture Intermédiation clients Contrats d'échange de taux 366 326 2 128 908 347 783 Contrats assimilés (1) 105 593 37 499 (1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07. Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille . — Il n'y a pas eu de transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille au cours de l'exercice. Note 26. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés . Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec contreparties du groupe Crédit Agricole S.A. Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés se traduit dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par la provision CVA-DVA ( Crédit - Debt Valuation Adjustment ) pour les dérivés conclus avec une contrepartie hors groupe Crédit Agricole. La "CVA" : risque de contrepartie sur dérivés La "DVA" : risque de contreparties sur l'émetteur du dérivé (IFRS) Le calcul porte sur : — le Mark To Market (valorisation des flux futurs aux conditions de marché) — + le add -on (valorisation du risque relatif à la maturité résiduelle), y compris le collatéral, et intègre une estimation des pertes attendues (mesure sur la base de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut). La provision CVA représente 1 753 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Note 27. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 1 200 822 1 183 836 Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 763 Engagements en faveur de la clientèle 1 200 822 1 182 073 Ouverture de crédits confirmés 580 783 589 289 Ouverture de crédits documentaires 5 030 5 392 Autres ouvertures de crédits confirmés 575 753 583 897 Autres engagements en faveur de la clientèle 620 039 592 784 Engagements de garantie 481 851 476 222 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 298 846 299 136 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 969 2 437 Autres garanties 297 877 296 699 Engagements d'ordre de la clientèle 183 005 177 086 Cautions immobilières 5 406 3 106 Autres garanties d'ordre de la clientèle 177 599 173 980 Engagements sur titres 2 733 2 856 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements à donner 2 733 2 856 Engagements reçus Engagements de financement 27 574 38 292 Engagements reçus d'établissements de crédit 27 574 38 292 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 2 973 024 2 853 368 Engagements reçus d'établissements de crédit 160 584 163 438 Engagements reçus de la clientèle 2 812 440 2 689 930 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 120 890 125 343 Autres garanties reçues 2 691 550 2 564 587 Engagements sur titres 2 733 2 856 Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 2 733 2 856 (1) Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 295 914 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 768 732 milliers d'euros. Note 28. – Actifs donné s et reçus en garantie . Créances apportées en garantie — Au cours de l'année 2017, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 238 232 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 220 843 milliers d'euros en 2016. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : — 2 426 159 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 165 368 milliers d'euros en 2016; — 185 670 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 207 555 milliers d'euros en 2016; — 626 403 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 847 920 milliers d'euros en 2016 . Une lettre de garantie de 1 951 846 milliers d'euros a été donnée par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). Note 29. – Op é rations de désendettement de fait et de titrisation . En 2017, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 1.3 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Note 30. — Produits nets d' intérêts et revenus assimilé s . (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 281 27 Sur opérations internes au Crédit Agricole 31 620 36 866 Sur opérations avec la clientèle 294 039 319 666 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 11 943 12 485 Produit net sur opérations de macro-couverture 13 691 11 708 Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et produits assimilés 8 256 4 562 Intérêts et produits assimilés 359 830 385 314 Sur opérations avec les établissements de crédit -663 -424 Sur opérations internes au Crédit Agricole -167 265 -159 256 Sur opérations avec la clientèle -36 970 -50 482 Charge nette sur opérations de macro-couverture Sur obligations et autres titres à revenu fixe Sur dettes représentées par un titre Autres intérêts et charges assimilées Intérêts et charges assimilées -204 898 -210 162 Total produits nets d' intérêts et revenus assimiles (1) 154 932 175 152 (1) montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2017 est de 2 065 milliers d'euros, il était de 1 639 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques. Note 31. – Revenus des titres . (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 42 229 33 722 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 2 007 467 Opérations diverses sur titres Total des revenus des titres a revenus variables 44 236 34 189 Note 32. – Produit net des commissions . (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 833 -528 305 682 -412 270 Sur opérations internes au crédit agricole 20 548 -21 723 -1 175 25 751 -19 607 6 144 Sur opérations avec la clientèle 55 250 -463 54 787 55 418 -467 54 951 Sur opérations sur titres Sur opérations de change 123 123 191 191 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan 268 268 333 333 Sur prestations de services financiers (1) 129 452 -13 584 115 868 124 750 -10 874 113 876 Provision pour risques sur commissions 1 769 -1 786 -17 526 -510 16 Total produit net des commissions 208 243 -38 084 170 159 207 651 -31 870 175 781 (1) Dont prestations assurance-vie : 30 038 milliers d'euros en 2017 contre 29 096 milliers d'euros en 2016. Note 33. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation . (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Solde des opérations sur titres de transaction Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 553 666 Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme 1 247 1 245 Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations 1 800 1 911 Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement Dotations aux dépréciations -154 -293 Reprises de dépréciations 234 160 Dotations ou reprises nettes aux dépréciations 80 -133 Plus-values de cession réalisées 2 776 5 241 Moins-values de cession réalisées -183 -2 Solde des plus et moins-values de cession réalisées 2 593 5 239 Solde des opérations sur titres de placement 2 673 5 106 Titres de l'activité de portefeuille Dotations aux dépréciations Reprises de dépréciations Dotations ou reprises nettes aux dépréciations Plus-values de cession réalisées Moins-values de cession réalisées Solde des plus et moins-values de cession réalisées Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 2 673 5 106 Note 35. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers 6 679 7 596 Quote part des opérations faites en commun Refacturation et transfert de charges Reprises provisions 3 9 Autres produits d'exploitation bancaire 6 682 7 605 Charges diverses -984 -778 Quote part des opérations faites en commun -185 -176 Refacturation et transfert de charges Dotations provisions Autres charges d'exploitation bancaire -1 169 -954 Total autres produits et charges d'exploitation bancaire 5 513 6 651 Note 36. – Charges générales d'exploitation . (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel Salaires et traitements -73 987 -72 865 Charges sociales -34 901 -33 535 dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies -7 931 -7 850 Intéressement et participation -14 312 -14 228 Impôts et taxes sur rémunérations -14 423 -14 188 Total des charges de personnel -137 623 -134 816 Refacturation et transferts de charges de personnel 3 635 2 741 Frais de personnel nets -133 988 -132 075 Frais administratifs Impôts et taxes -5 614 -12 449 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions règlementaires (1) (2) -78 308 -72 249 Total des charges administratives -83 922 -84 698 Refacturation et transferts de charges administratives 2 044 2 153 Frais administratifs nets -81 878 -82 545 Charges générales d'exploitation -215 866 -214 620 (1) L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes est indiquée dans la Note 43 de la présente annexe ainsi que dans la Note 4.6 de l'annexe aux comptes consolidés du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées (2) dont 1 468 milliers d'euros au titre du fonds de résolution unique Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) . — Au titre de l'exercice 2017, un montant de 3 733 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé pour un montant de 3 732 milliers d'euros au 31 décembre 2017 pour les dépenses suivantes : (En milliers d'euros) 31/12/2017 Modernisation Agences Format collaboratif 1 808 Automates nouvelle génération 1 736 Projet digital lab 189 Total 3 733 Le montant des crédits restant à employer est de 301 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Effectif moyen  : — Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)  : Catégories de personnel 31/12/2017 31/12/2016 Cadres 484 476 Non cadres 1 577 1 572 Total de l'effectif moyen 2 061 2 048 Dont : France 2 061 2 048 Étranger Dont : personnel mis à disposition 18 16 Rémunération des dirigeants Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l'exercice 2017 aux organes de direction du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 2 440 milliers d'euros. Note 37. – Coû t du risque . (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et dépréciations -609 659 -91 728 Dépréciations de créances douteuses -91 989 -78 739 Autres provisions et dépréciations -517 670 -12 989 Reprises de provisions et dépréciations 650 502 104 848 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 79 004 70 344 Autres reprises de provisions et dépréciations 571 498 34 504 Variation des provisions et dépréciations 40 843 13 120 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (2) -1 706 -751 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (3) -16 070 -18 428 Décote sur prêts restructurés -44 -88 Récupérations sur créances amorties 1 058 671 Autres pertes -557 -338 Autres produits Cout du risque 23 524 -5 814 (1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 14 284 milliers d'euros Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 786 milliers d'euros (2) Dont 1 471 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises (3) Dont 14 284 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises Note 38. – Ré sultat net sur actifs immobilisé s . (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations financières Dotations aux dépréciations -665 -369 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -665 -369 Reprises de dépréciations 1 814 11 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 814 11 Dotation ou reprise nette aux dépréciations 1 149 -358 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 149 -358 Plus-values de cessions réalisées 78 96 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 78 96 Moins-values de cessions réalisées -1 584 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 584 Pertes sur créances liées à des titres de participation Solde des plus et moins-values de cessions -1 506 96 Sur titres d'investissement Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1 506 96 Solde en perte ou en bénéfice -357 -262 Immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values de cessions 35 155 Moins-values de cessions -156 Solde en perte ou en bénéfice 35 -1 Résultat net sur actifs immobilises -322 -263 Note 39. – Charges et produits exceptionnels . Il n'y a eu ni charges ni produits exceptionnels sur l'exercice 2017. Note 40. – Impôt sur les bénéfices . (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Bénéfice imposable à 33,33 % 81 013 122 130 Impôt sur les sociétés brut 27 004 40 710 Contributions 852 1 288 Crédit d’impôt -732 -719 Impôt sociétés net 27 124 41 279 Régularisations d’impôt sur les sociétés 667 -1 146 Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés 0 4 966 Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés -5 914 -898 Total 21 877 44 201 Commentaires : Suite à la signature le 21 Avril 2010, d'une convention avec Crédit Agricole S.A., le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne constitue pas un sous-palier en matière d'intégration fiscale. Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale. L'économie d'impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole S.A., selon les modalités prévues dans la convention, figure dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour 1 288 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires . Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France. Note 42. – Affectation des résultats . Texte proposé à l'Assemblée Générale du 27 Mars 2018 : 6 ème Résolution — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2017, se soldant par un bénéfice 98.083.695,77 euros : — 1.451.291,04 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,55%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2018. — 7.344.927,48 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2017, soit un dividende de 3,53 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2018. Reste à affecter : 89.287.477,25 euros — affectation des trois quarts à la réserve légale soit 66.965.607,94 euros — affectation du solde à la réserve facultative soit 22.321.869,31 euros. L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices. — Intérêt aux parts sociales Exercice Nombre de parts sociales Taux d’intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2 012 6 242 112 2, 78 % 2 602 960,70 € 2 013 6 242 112 2, 46 % 2 303 339,33 € 2 014 6 242 112 1, 89 % 1 769 638,75 € 2 015 6 242 112 1, 07 % 1 001 858,98 € 2 016 6 242 112 1 35 % 1 264 027,68 € — Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA) Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2 012 2 080 716 3, 61 € 7 511 384,76 € 2 013 2 080 716 3, 61 € 7 511 384,76 € 2 014 2 080 716 3, 62 € 7 532 191,92 € 2 015 2 080 716 3, 56 € 7 407 348,96 € 2 016 2 080 716 3, 51 € 7 303 313,16 € Note 43. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes . Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l'exercice 2017 sont de 199 milliers d'euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 59% et Albouy Associés Consult à hauteur de 41%. Note 44. – Attestation des commissaires aux comptes et publicité . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( Exercice clos le 31 décembre 2017 . ) Aux Sociétaires de la Caisse Régionale de crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées , 1. Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. 2 . Fondement de l’opinion . - Référentiel d’audit — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 3 . Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Dépréciations des crédits sur une base individuelle  : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 9), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes annuels en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 4 de l’annexe aux comptes annuels qui s’élèvent à M€ 242,5 au 31 décembre 2017. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; apprécié le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré; effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. Provisions sur une base collective Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (notes 2.1 et 14), la caisse régionale constitue des provisions sur une base collective concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de M€ 26 au 31 décembre 2017. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations ; de l’évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; tester le correct déversement des données servant de base au calcul des provisions collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des provisions par notation. — Provisions sur une base sectorielle  : Risque identifié Notre réponse La caisse régionale constitue des provisions sur une base sectorielle concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle. Ces provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que cela est décrit dans les notes 2.1. Et 14 de l’annexe aux comptes annuels. Ces provisions s’élèvent à M€ 109 au 31 décembre 2017. S’agissant de la détermination des provisions sur une base sectorielle, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes annuels en raison : de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des provisions sur une base sectorielle ; de l’évolution du moteur de calcul des provisions sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées pour la détermination de ces provisions ; effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des provisions sectorielles ; procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des provisions par secteur. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux sociétaires . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. IV. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires — Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées par votre assemblée générale du 29 mars 2007 pour le cabinet ALBOUY ASSOCIES CONSULT et du 6 décembre 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 31 décembre 2017, le cabinet Albouy Associés Consult était dans la onzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la seizième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit . — Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Rodez et Paris-La Défense, le 9 mars 2018 Les Commissaires aux Comptes  : Albouy Associes C onsult  : Ernst & Young Audit  : Stéphane A lbouy , Valérie Meeus . B. — Comptes consolidés Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers. I. — Cadre général . Présentation juridique de l’entité — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE. Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830. Son code NAF est le 6419Z. Organigramme simplifié du Crédit Agricole Un Groupe bancaire d’essence mutualiste — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie , détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie . La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales. Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés. Relations internes au Crédit Agricole . Mécanismes financiers internes . — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe. — Comptes ordinaires des Caisses régionale s : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A. , qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ». — Comptes d'épargne à régime spécial  : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A. , où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ». — Comptes et avances à terme  : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A. , elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme. Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché. Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1 er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A. Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles. Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A. — Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales  : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. , où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ». — Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire. — Opérations en devises Crédit Agricole S.A. , intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change. — Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A. , en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ». — Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau et chaque établissement affilié bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. , la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A. ) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Par ailleurs, le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-1 du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans toutefois préjuger des modalités de cette prise en compte. — Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les derniers amendements de ces garanties ont pris effet rétroactivement le 1 er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1 er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat. A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant. Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales. La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues. Sur le plan prudentiel : — Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ; — Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A. Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales. Sur le plan comptable : Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4. La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme. Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque. Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune. Informations relatives aux parties liées . — Les Caisses Locales sont au nombre de 66 et détiennent le capital social de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées pour un montant de 93 632 milliers d’euros. La filiale la plus significative est Inforsud Gestion et est consolidée. Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion ainsi qu’une société technique de titrisation. États financiers consolid é s . II . —Compte de résultat. (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 4.1 370 119 407 465 Intérêts et charges assimilées 4.1 -163 246 -186 298 Commissions (produits) 4.2 210 820 207 386 Commissions (charges) 4.2 -39 298 -31 887 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 1 859 -423 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4-6.4 45 909 42 393 Produits des autres activités 4.5 72 259 68 817 Charges des autres activités 4.5 -3 458 -4 413 Produit net bancaire 494 964 503 040 Charges générales d'exploitation 4.6-7.1-7.4-7.5 -272 563 -270 756 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 4.7 -14 664 -14 982 Résultat brut d’exploitation 207 737 217 302 Coût du risque 4.8 23 359 -5 923 Résultat d'exploitation 231 096 211 379 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 55 -148 Variations de valeur des écarts d'acquisition Résultat avant impôt 231 151 211 231 Impôts sur les bénéfices 4.10 -66 067 -75 060 Résultat net d'impôt des activités abandonnées Résultat net 165 084 136 171 Participations ne donnant pas le contrôle 570 366 Résultat net part du groupe 164 514 135 805 III. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres . (En milliers d'Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Résultat net 165 084 136 171 Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 4.11 884 -1 959 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence 884 -1 959 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -339 479 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 545 -1 480 Gains et pertes sur écarts de conversion Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 4.11 45 254 -2 168 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.11 3 471 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 45 254 1 303 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 4.11 -1 519 1 076 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 4.11 43 735 2 379 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 44 280 899 Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 209 364 137 070 Dont part du Groupe 208 794 136 703 Dont participations ne donnant pas le contrôle 570 367 IV . — Bilan. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, banques centrales 6.1 103 551 94 975 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 21 757 44 396 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 101 208 128 025 Actifs financiers disponibles à la vente 6.4-6.7-6.8 2 011 285 1 865 182 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 1 006 541 817 547 Prêts et créances sur la clientèle 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 11 946 960 11 321 246 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 367 15 649 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 6.6-6.7-6.8 820 312 782 832 Actifs d'impôts courants et différés 6.12 35 453 64 034 Comptes de régularisation et actifs divers 6.13 280 420 286 478 Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Participation aux bénéfices différée Participation dans les entreprises mises en équivalence Immeubles de placement 6.14 3 252 3 448 Immobilisations corporelles 6.15 103 109 79 799 Immobilisations incorporelles 6.15 195 161 Ecarts d'acquisition Total de l'actif 16 441 410 15 503 772 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 28 329 48 955 Instruments dérivés de couverture 3.2-3.4 66 596 94 618 Dettes envers les établissements de crédit 3.3-6.9 8 223 152 7 801 910 Dettes envers la clientèle 3.1-3.3-6.9 5 025 564 4 703 056 Dettes représentées par un titre 3.2-3.3-6.10 21 539 0 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 85 710 112 526 Passifs d'impôts courants et différés 6.12 850 1 984 Comptes de régularisation et passifs divers 6.13 293 009 237 082 Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées Provisions techniques des contrats d'assurance Provisions 6.16 74 629 92 915 Dettes subordonnées 3.2-3.3-6.10 0 0 Total dettes 13 819 378 13 093 046 Capitaux propres 2 622 032 2 410 726 Capitaux propres part du Groupe 2 615 941 2 405 064 Capital et réserves liées 903 772 891 522 Réserves consolidées 1 471 468 1 345 830 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 76 187 31 907 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées Résultat de l'exercice 164 514 135 805 Participations ne donnant pas le contrôle 6.17 6 091 5 662 Total du passif 16 441 410 15 503 772 V . — Tableau de variation des capitaux propre s (en milliers d'Euros) Part du Groupe Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital (1) Élimination des titres auto détenus Autres instruments de capitaux propres Total Capital et Réserves consolidées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net Capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2016 262 830 1 984 083 0 0 2 246 913 32 059 -1 051 31 008 0 2 277 921 Augmentation de capital -26 -26 0 -26 Variation des titres auto détenus 0 0 0 Émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2016 -9 727 -9 727 0 -9 727 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 192 192 0 192 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -26 -9 535 0 0 -9 561 0 0 0 -9 561 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 2 379 -1 480 899 899 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2016 0 0 135 805 135 805 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 262 804 1 974 548 0 0 2 237 352 34 438 -2 531 31 907 135 805 2 405 064 Affectation du résultat 2016 135 805 135 805 0 -135 805 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 262 804 2 110 353 0 0 2 373 157 34 438 -2 531 31 907 0 2 405 064 Augmentation de capital 12 250 12 250 0 12 250 Variation des titres auto détenus 0 0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2017 -10 167 -10 167 0 -10 167 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 12 250 -10 167 0 0 2 083 0 0 0 2 083 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 43 735 545 44 280 44 280 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2017 0 0 164 514 164 514 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 275 054 2 100 186 0 0 2 375 240 78 173 -1 986 76 187 164 514 2 615 941 (en milliers d'Euros) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres consolidés Capital réserves liées et résultat Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Capitaux propres au 1er janvier 2016 5 434 0 0 0 5 434 2 283 355 Augmentation de capital 0 0 -26 Variation des titres auto détenus 0 0 0 Émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2016 -138 0 -138 -9 865 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 192 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -138 0 0 0 -138 -9 699 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 899 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2016 366 0 366 136 171 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2016 5 662 0 0 0 5 662 2 410 726 Affectation du résultat 2016 0 0 0 Capitaux propres au 1er janvier 2017 5 662 0 0 0 5 662 2 410 726 Augmentation de capital 0 0 12 250 Variation des titres auto détenus 0 0 0 Emissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres 0 0 0 Dividendes versés en 2017 0 0 -10 167 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales 0 0 0 Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle 0 0 0 Mouvements liés aux paiements en actions 0 0 0 Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires -141 0 0 0 -141 1 942 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 44 280 Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 0 0 0 Résultat 2017 570 0 570 165 084 Autres variations 0 0 0 Capitaux propres au 31 décembre 2017 6 091 0 0 0 6 091 2 622 032 (1) Réserves consolidées avant élimination des titres d' auto-contrôle . V. — Tableau des flux de trésorerie Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte. Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille Actifs financiers disponibles à la vente sont compris dans cette rubrique. Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme. La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit. (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôt 231 151 211 231 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 14 664 14 981 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions -37 389 12 149 Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence Résultat net des activités d'investissement 1 451 52 Résultat net des activités de financement Autres mouvements 8 133 14 808 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements -13 141 41 990 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 281 510 547 596 Flux liés aux opérations avec la clientèle -291 277 -91 081 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers -125 733 -58 442 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 21 765 18 489 Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence Impôts versés -31 264 -48 163 Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -144 999 368 399 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) 73 011 621 620 Flux liés aux participations (1) -2 160 -553 020 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -37 953 -18 165 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) -40 113 -571 185 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) 1 942 -10 078 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) 21 539 Flux provenant des activités abandonnées Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) 23 481 -10 078 Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) Augmentation / ( diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) 56 379 40 357 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 117 629 77 271 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 94 975 84 669 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 22 654 -7 398 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 174 008 117 629 Solde net des comptes de caisse et banques centrales ( * ) 103 551 94 975 Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ( ** ) 70 457 22 654 Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie 56 379 40 358 Composé du solde net du poste "Caisse et banques centrales", hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées. ( ** ) Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs sains" et "Comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ; (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2017, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 2 160 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes : - Souscription de capital de titres NMP Développement pour 850 milliers d’euros, de titres SACAM Avenir pour 958 mill iers d’euros, de titres GSO Ino vation pour 375 milliers d’euros. - Cession des titres SACAM Progica , SACAM Pleinchamp , SACAM Santeffi , SACAM Machinisme et SACAM Fia-Net à SACAM Participations pour 637 milliers d’euros (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend : - le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à ses actionnaires, à hauteur de 10 308 milliers d’euros pour l’année 2017, - l’augmentation nette de capital social des Caisses Locales pour 12 250 milliers d’euros. (3) Au cours de l’année 2017, 25 180 milliers d’euros de titres séniors de la Société de Titrisation ont été souscrits dans le public. L’amortissement de ces titres s’élève à 3 641 milliers d’euros VI . — Notes annexes aux états financiers . 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés. 1.1. Normes applicables et comparabilité — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2017 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out ), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-reporting/financial-reporting_en Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2016. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2017 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2017. Celles-ci portent sur : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe Amendement à IAS 12 Impôts sur le résultat Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes 6 novembre 2017 (UE 2017/1989) 1er janvier 2017 Oui Amendement à IAS 7 État des flux de trésorerie Informations sur les dettes faisant partie des activités de financement 6 novembre 2017 (UE 2017/1990) 1er janvier 2017 Oui Par ailleurs, i est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier : Normes, Amendements ou Interprétations Date de publication par l’Union européenne Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du Applicable dans le Groupe IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ ias 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ ias 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires 22 septembre 2016 (UE 2016/1905) 1 er janvier 2018 Oui IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’ ias 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture 22 novembre 2016 (UE 2016/2067) 1 er janvier 2018 Oui IFRS 16 Contrats de location Remplacement d’ ias 17 sur la comptabilisation des contrats de location 31 octobre 2017 (UE 2017/1986) 1 er janvier 2019 Oui Amendement à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Clarifications à IFRS 15 31 octobre 2017 (UE 2017/1987) 1 er janvier 2018 Oui Amendement à IFRS 4 Contrats d'assurance / IFRS 9 Instruments financiers Proposition d'approches optionnelles permettant aux entreprises ayant des activités d'assurance de gérer le décalage d'application entre la norme IFRS 9 et IFRS 4 3 novembre 2017 (UE 2017/1988) 1 er janvier 2018 Oui — Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date (conformément au règlement UE 2017/1987). Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 1 er janvier 2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers. La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS 9), aux contrats d’assurance (IFRS 4/IFRS 17) ou aux contrats de location (IAS 17/IFRS 16). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire. Sur la base des conclusions de l'étude d’impact menée au cours du premier semestre 2016, le Groupe, estime que la mise en œuvre de la norme IFRS 15 n’aura pas d’impact significatif dans les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2018 . En l’état actuel de ses analyses, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat. — Norme IFRS 9 Instruments Financiers La norme IFRS 9 Instruments financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entre en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. L’amendement « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » qui précise la comptabilisation des instruments de dettes assortis de telles clauses est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur au 1 er janvier 2019 avec une application anticipée possible au 1 er janvier 2018. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées prévoit d’appliquer l’amendement par anticipation conformément aux recommandations de l’AMF. IFRS 9 définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. Les principales évolutions apportées par la norme  : Classement et évaluation des actifs financiers  : Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette ( ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres ( i.e. action). S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers. Les trois modèles de gestion : — Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ; — Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et — Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif. Les caractéristiques contractuelles (test ‘‘ Solely Payments of Principal & Interests ’’ ou test ‘‘SPPI’’) : Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation. Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts ( i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘‘SPPI’’. Sur la base des critères énoncés ci-dessus : — Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. — Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test ‘‘SPPI’’. — Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dettes dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test ‘‘SPPI’’ indépendamment du modèle de gestion. S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction). En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées devrait conduire : — A une augmentation des actifs à la juste valeur par résultat compte tenu du reclassement des OPCVM et de la majorité des instruments de capitaux propres dans cette catégorie ce qui entrainera une volatilité accrue du résultat ; — Au classement en coût amorti de la grande majorité des prêts et créances, dès lors que ceux-ci respectent le test ‘‘SPPI’’ ; — Au classement en juste valeur par capitaux propres recyclables ou au coût amorti des instruments de dettes en fonction de la documentation du modèle de gestion documenté en date de première application. Dépréciation . — La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘‘ Expected Credit Losses ’’ ou ‘‘ ECL ’’) sur les crédits et les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales. Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée à la constatation d’un événement objectif de perte avérée. L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts). La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté ( Point in Time ) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques ( Forward Looking ), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle ( Through The Cycle ) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle ( downturn ) pour la perte en cas de défaut. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘‘ Loss Given Default ’’ ou ‘‘LGD’’). Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes : — 1 ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur douze mois ; — 2 è étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ; — 3 è étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables. Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3 è étape). Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse : — Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ; — Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en étape 2 d’ECL à maturité). Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours. Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite : — Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; — L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Comptabilité de couverture . — Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant : — Toutes les opérations de micro-couverture ; et — Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement. Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option). Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme : — Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou — Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne). Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’appliquera pas ce volet de la norme. Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers. — Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie intégrante du projet Groupe qui s’est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l’ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques. Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur : — L’analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ; — L’identification des questions clés et des principaux sujets d’interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme. Après cette étape d’analyse et de diagnostic, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015. Par ailleurs, durant l’année 2016, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a été associée aux principales réalisations qui ont concerné : — Les chantiers normatifs avec l’identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s’est concrétisé par la rédaction d’un cadre méthodologique commun ; — Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking , ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ; — Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l’Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31 décembre 2015 de niveau Groupe ; — Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d’information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d’outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d’analyse des caractéristiques contractuelles permettant l’industrialisation du test ‘‘SPPI’’. L’ensemble de ces travaux de déploiement se sont poursuivis en 2017 et ont intégré des chiffrages d’impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). En particulier, le Groupe a précisé la gouvernance transverse applicable au futur dispositif de provisionnement. Cette gouvernance s’appuiera sur le dispositif mis en place pour répondre aux exigences prudentielles CRR /CRD. La Direction des Risques du Groupe (‘DRG’) est responsable de la définition du cadre organisationnel et méthodologique Groupe ainsi que de sa diffusion au sein des entités. Transition . — La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l’année 2018. Norme IFRS 16 Contrats de location . — Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2017 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2017. Cela concerne en particulier la norme. Par ailleurs, amendements et deux interprétations à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe qui s’appliquent sous réserve de leur adoption par l’Union européenne. I s’agit d'une part de amendement à IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités , applicable au 1 er janvier 2017 des amendements à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et à IAS 40 Immeubles de placement applicables au 1 er janvier 2018, et d'un deuxième amendement à IAS 28 Participations dans des entreprises associées applicable au 1 er janvier 2019. D’autre part, il s’agit de l’interprétation IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée applicable au 1 er janvier 2018 et de l'interprétation IFRIC 23 Positions fiscales incertaines applicable au 1 er janvier 2019. 1.2. Format de présentation des états financiers — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 7 novembre 2013. 1.3. Principes et méthodes comptables . Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment : — les activités des marchés nationaux et internationaux ; — les fluctuations des taux d’intérêt et de change ; — la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ; — les modifications de la réglementation ou de la législation. Cette liste n’est pas exhaustive. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes : — les instruments financiers évalués à la juste valeur ; — les participations non consolidées ; — les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ; — les plans de stock options ; — les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; — les dépréciations des créances ; — les provisions ; — les dépréciations des écarts d’acquisition ; — les actifs d’impôts différés ; — la valorisation des entreprises mises en équivalence ; — la participation aux bénéfices différés Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après. Instruments financiers (IAS 32 et 39) . — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Titres à l’actif  : — Clas sification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 : - actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ; - actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ; - prêts et créances ; - actifs financiers disponibles à la vente. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option   : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées . Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste. La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides. A ce titre, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour ses actifs constitués d’instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés (BMTN structurés), afin d’éviter de comptabiliser et évaluer séparément les dérivés incorporés. Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat). Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations. Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to- market . — Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  : La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que : – ceux que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ; – ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance. Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39. La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39. Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. — Prêts et créances  : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenu fixe ou déterminable. Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus. Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti. — Actifs financiers disponibles à la vente  : La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ». Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et donne lieu à une large fourchette d’évaluations possibles en fonction des éléments suivants : — La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ; — La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ; — Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ; — La mise en commun de moyens ; et — La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole. En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres). — Dépréciation des titres  : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat. Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes. Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc. Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de trois ans. Valorisation des titres SAS Rue La Boétie : Les titres SAS Rue la Boétie , valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs. A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) : — Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ; — Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ; — Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ; — Constatation d’un résultat net déficitaire ; — Dégradation de la nota tion de Crédit Agricole S.A. Une dépréciation sera enregistrée en résultat conformément au paragraphe 66 d’IAS 39, dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritères fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes. Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances. La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi : — pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ; — pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes. Date d’enregistrement des titres  : Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation. Reclassements d’actifs financiers — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont respectés. Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants : — des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ; — dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes. La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé. Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 " Reclassements d’instruments financiers " . Acquisition et cession temporaire de titres . — Au sens de la norme IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis. Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant. Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension. Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat. Activité de crédits . — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant. Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to- market . Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie. Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. — Dépréciations de créances   : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, telle que : – des difficultés financières importantes du débiteur ; – une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ; – l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ; – une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur. Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts. L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. — Dépréciations sur base individuelle  : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. — Dépréciations sur base collective   : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle . Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par un ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. — Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois : Dans le cadre de la réglementation bâloise, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39. L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction. Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant des pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat — Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Ces dépréciations concernent les productions agricoles (laitière, fruits et légumes, élevage porcin, élevage ovins-caprins, céréales), commerce de détail et de gros, électricité, pharmacie, hôtellerie-restauration, construction, boulangerie, automobiles, holdings et viticulture. — Restructurations de créances  : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d'intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : – la valeur comptable du prêt ; – et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt. Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés. Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration). — Encours en souffrance Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). — Renégociations commerciales  : Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette même date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat. — Intérêts pris en charge par l’ Etat (IAS 20)  : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l' Etat . En conséquence, ces entités perçoivent de l’ Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications. Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l' Etat . Les bonifications perçues de l’ Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20. Passifs financiers . — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers : — l es passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ; — les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ; — les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe. Titres au passif  : — Distinction dettes – capitaux propres  : La distinction entre instruments de dettes et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels. Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle : - de remettre des liquidités ou un autre actif financier ; ou - d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette. Produits de la collecte . — Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti. Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16 " Provisions " . Instruments dérivés . — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture. La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie). — La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé. La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable. La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro. Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture : – éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ; – documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ; – démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté. Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out ). De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts. La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers. L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante : – couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ; – couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ; – couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat. Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement. – couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. – couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts. – couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation. — Dérivés incorporés  : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies : - le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ; - séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ; - les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Détermination de la juste valeur des instruments financiers . — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13. IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables. — Risque de contrepartie sur les dérivés  : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( credit valuation adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés. — Hiérarchie de la juste valeur La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation – Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs. Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures. Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées retient des cours mid - price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs. – Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1. Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles/accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché. Sont présentés en niveau 2 : - les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes ) et fondée sur des données de marché observables ; - les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation. – Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité. La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3. Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché. Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée. La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat. Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie. Absence de juste valeur reconnue pour un instrument de capitaux propres. Conformément aux principes d’IAS 39, si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie , titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur est complexe. Gains ou pertes nets sur instruments financiers  : — Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : - les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ; - les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ; - les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ; - les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie. Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture. — Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente  : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants : - les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; - les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ; - les pertes de valeur des titres à revenu variable ; - les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ; - les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39. Compensation des actifs et passifs financiers . — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément. Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan. Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers. Garanties financières données . — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette. Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre : — celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ; ou — le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires . Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37. Décomptabilisation des instruments financiers . — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie : — lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ; — ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée. Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs. Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif. Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie : — lorsqu’il arrive à extinction ; ou — lorsque les analyses quantitatives ou qualitatives concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration. Provisions (IAS 37 et 19) . — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif. Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment : — les risques opérationnels ; — les avantages au personnel ; — les risques d’exécution des engagements par signature ; — les litiges et garanties de passif ; — les risques fiscaux ; — les risques liés à l’épargne-logement. Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment : — le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ; — l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ; — la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations : — la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ; — les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes. Des informations détaillées sont fournies en note 6.16 " Provisions " . Avantages au personnel (IAS 19) . — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories : — les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ; — les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ; — les indemnités de fin de contrat de travail ; — les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies. Avantages à long terme . — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies. Avantages postérieurs à l’emploi — Régimes à prestations définies La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 " Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies " ). Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations. Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. Conformément à la norme IAS 19 révisé, l a Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ; - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM. Régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Impôts courants et différés . — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants : Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par : — la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ; — la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédi ts d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas. Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation. Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci. En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part. L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré : — soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ; — soit par un regroupement d'entreprises. Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si : — l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et — les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale : a) soit sur la même entité imposable, b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés. Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur le bénéfice du compte de résultat. Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), l a Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel. Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) . — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles. Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement. Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Composant Durée d’amortissement Foncier Non amortissable Gros œuvre 30 ans Second œuvre 8 à 10 ans Installations techniques 8 à 10 ans Agencements 8 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Logiciels 1 an Matériel spécialisé 4 à 5 ans Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés. Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan. Opérations en devises (IAS 21) — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires. A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions : — sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ; — les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres. Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments : — les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ; — les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés : — en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ; — en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres. Commissions sur prestations de services (IAS 18) . — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent : — les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ; — lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonct ion du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture : a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est respecté : i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable, ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise, iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable, b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue. 1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) Périmètre de consolidation . — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable. Consolidation des Caisses régionales — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales. Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée. Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A. , dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier. Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A. , les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole. Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée. C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional. Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international. La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques. Notions de contrôle . — Conformément aux normes comptables internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après. Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité. Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances. Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées , des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité. Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle. Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Exclusions du périmètre de consolidation . — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option. Méthodes de consolidation . — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale : — l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ; — la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint. L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition. Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate : — en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition complémentaire ; — en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat. Retraitements et éliminations — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués. L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées. 2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période . Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2017 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017". Opération de titrisation — Le 23 février 2017, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été réalisée au sein du Groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des 39 Caisses Régionales. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la sécurisation de l’accès à la liquidité pour le Groupe et donc de la maîtrise de ce mode de refinancement. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d'euros. Les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). 100% local, 100% Digital — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a continué en 2017 le programme de transformation de ses agences qui se déploie jusqu’en 2019. C’est ainsi 35 agences qui ont été entièrement rénovées et transformées en agences « collaboratives ». Parmi les innovations relatives au développement de la digitalisation de la relation client, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a lancé dès janvier 2017 l’entrée en relation digitale via les tablettes pour toutes les agences, dès avril 2017 le paiement Paylib par smartphone , ou encore dès en Juillet / Aout 2017 l’enrichissement de l’application ma Banque (possibilité de commander un chéquier, encaisser un chèque…), et en novembre 2017 l’offre EKO, offre innovante de conquête client. Autres — Les provisions non affectées sur crédits ont été ramenées de 194 à 131 millions d’euros, en lien avec la mise à jour du système Groupe de notation des risques validé par la Banque Centrale Européenne. La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a créé le 5 décembre 2017 une nouvelle filiale : SAS NMP IMMO, holding foncière immobilière, dont le capital initial est de 0,2 million d’euros. 3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture . Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est assurée par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels. La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers. 3.1 . Risque de crédit (cf. Rapport de gestion 6.1) . Exposition maximale au risque de crédit . — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée. (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 21 757 44 396 Instruments dérivés de couverture 101 208 128 025 Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 542 928 482 400 Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) 4 740 8 954 Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle 11 946 960 11 321 246 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance 820 312 782 832 Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 13 437 905 12 767 853 Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 1 200 823 1 182 073 Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) 184 474 179 657 Provisions - Engagements par signature -1 390 -299 Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) 1 383 907 1 361 431 Exposition maximale au risque de crédit 14 821 812 14 129 284 Concentrations par agent économique de l’activité de crédit — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) (En milliers d' E uros) 31/12/2017 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 1 179 704 199 1 179 505 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 4 740 4 740 Grandes entreprises 2 183 948 79 377 74 072 70 710 2 039 166 Clientèle de détail 8 961 333 219 771 168 816 64 228 8 728 289 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 12 329 725 299 148 242 888 135 137 (2) 11 951 700 (1) Dont encours restructurés pour 78 250 milliers d'euros (2) Dont 109 millions d'euros au titre des dépréciations sectorielles et 26 millions d'euros au titre des dépréciations collectives (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Dépréciations collectives Total Administration générale 1 212 916 9 1 212 907 Banques centrales 0 Établissements de crédit 8 954 8 954 Grandes entreprises 2 021 892 79 859 73 849 92 911 1 855 132 Clientèle de détail 8 513 832 213 559 159 818 100 807 8 253 207 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) 11 757 594 293 418 233 667 193 727 11 330 200 (1) Dont encours restructurés pour 54 340 milliers d'euros Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administration générale 65 582 38 943 Grandes entreprises 407 494 395 872 Clientèle de détail 727 747 747 258 Total Engagements de financement 1 200 823 1 182 073 Engagements de garantie en faveur de la clientèle administration générale 51 Grandes entreprises 155 153 147 564 Clientèle de détail 27 852 29 471 Total Engagements de garantie 183 005 177 086 Dettes envers la clientèle par agent économique (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Administration générale 13 953 30 644 Grandes entreprises 1 803 139 1 637 455 Clientèle de détail 3 208 472 3 034 957 Total Dettes envers la clientèle 5 025 564 4 703 056 Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit — L’activité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative. Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement  : — Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique (En milliers d'euros) 31/12/2017 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres  : 651 546 -28 539 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 0 -2 277 Administration générale 0 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 -2 277 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 222 584 0 0 0 222 584 56 260 -378 025 Administration générale 205 205 -199 Banques centrales 0 Etablissements de crédit 0 Grandes entreprises 116 359 116 359 5 305 -144 782 Clientèle de détail 106 020 106 020 50 955 -233 044 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 222 584 0 0 0 222 584 707 806 -408 841 (En milliers d'euros) 31/12/2016 Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés ≤ 90 jours > 90 jours à ≤ 180 jours > 180 jours à ≤ 1an > 1an Valeur comptable des actifs financiers en souffrance Instruments de capitaux propres 652 323 -30 177 Instruments de dettes 0 0 0 0 0 500 -2 014 Administration générale 0 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 500 -2 014 Grandes entreprises 0 Clientèle de détail 0 Prêts et avances 207 765 0 0 0 207 765 59 751 -427 394 Administration générale 252 252 -9 Banques centrales 0 Établissements de crédit 0 Grandes entreprises 87 531 87 531 6 010 -166 760 Clientèle de détail 119 982 119 982 53 741 -260 625 Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement 207 765 0 0 0 207 765 712 574 -459 585 3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion 6.2)  : Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle . — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle. — Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 724 43 022 57 462 101 208 128 025 - Futures 0 - FRA 0 - Swaps de taux d'intérêts 724 43 021 57 462 101 207 128 019 - Options de taux 0 - Caps - floors - collars 1 1 6 - Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 - Opérations fermes de change 0 - Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 - Dérivés sur actions et indices boursiers 0 - Dérivés sur métaux précieux 0 - Dérivés sur produits de base 0 - Dérivés de crédits 0 - Autres 0 Sous-total 0 0 0 724 43 022 57 462 101 208 128 025 - Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif 0 0 0 724 43 022 57 462 101 208 128 025 — Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 2 666 9 326 54 604 66 596 94 618 - Futures 0 - FRA 0 - Swaps de taux d'intérêts 2 666 8 591 54 604 65 861 93 349 - Options de taux 0 - Caps - floors - collars 735 735 1 269 - Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 0 0 0 0 - Opérations fermes de change 0 - Options de change 0 Autres instruments 0 0 0 0 0 0 0 0 - Dérivés sur actions et indices boursiers 0 - Dérivés sur métaux précieux 0 - Dérivés sur produits de base 0 - Dérivés de crédits 0 - Autres 0 Sous-total 0 0 0 2 666 9 326 54 604 66 596 94 618 - Opérations de change à terme 0 Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif 0 0 0 2 666 9 326 54 604 66 596 94 618 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 227 4 571 9 649 14 447 19 240 - Futures 0 - FRA 0 - Swaps de taux d'intérêts 227 4 544 9 540 14 311 19 096 - Options de taux 0 - Caps - floors - collars 27 109 136 144 - Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 4 589 0 4 589 17 394 - Opérations fermes de change 0 - Options de change 4 589 4 589 17 394 Autres instruments 0 0 0 31 0 0 31 107 - Dérivés sur actions et indices boursiers 0 - Dérivés sur métaux précieux 0 - Dérivés sur produits de base 0 - Dérivés de crédits 0 - Autres 31 31 107 Sous total 0 0 0 258 9 160 9 649 19 067 36 741 - Opérations de change à terme 2 690 2 690 5 569 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif 0 0 0 258 11 850 9 649 21 757 42 310 — Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur marchés organisés Opérations de gré à gré Total en valeur de marché Total en valeur de marché ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans ≤1 an > 1 an à≤ 5 ans > 5 ans Instruments de taux d'intérêt 0 0 0 4 117 4 572 10 608 19 297 22 992 - Futures 0 - FRA 0 - Swaps de taux d'intérêts 4 117 4 545 10 499 19 161 22 848 - Options de taux 0 - Caps - floors - collars 27 109 136 144 - Autres instruments conditionnels 0 Instruments de devises et or 0 0 0 0 4 589 0 4 589 17 394 - Opérations fermes de change 0 - Options de change 4 589 4 589 17 394 Autres instruments 0 0 0 1 753 0 0 1 753 3 000 - Dérivés sur actions et indices boursiers 0 - Dérivés sur métaux précieux 0 - Dérivés sur produits de base 0 - Dérivés de crédits 0 - Autres 1 753 1 753 3 000 Sous total 0 0 0 5 870 9 161 10 608 25 639 43 386 - Opérations de change à terme 2 690 2 690 5 569 Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif 0 0 0 5 870 11 851 10 608 28 329 48 955 — Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements  : (En milliers d’ E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Total encours notionnel Total encours notionnel Instruments de taux d'intérêt 3 093 130 3 420 256 Futures FRA Swaps de taux d'intérêts 2 950 039 3 259 830 Options de taux Caps - floors - collars 143 091 160 426 Autres instruments conditionnels Instruments de devises et or 1 118 174 1 883 108 Opérations fermes de change Options de change 1 118 174 1 883 108 Autres instruments 0 0 Dérivés sur actions et indices boursiers Dérivés sur métaux précieux Dérivés sur produits de base Dérivés de crédits Autres Sous-total 4 211 304 5 303 364 Opérations de change à terme 203 756 250 077 Total notionnels 4 415 060 5 553 441 3.3. Risque de change (cf. Rapport de gestion 6.4) . — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle. 3.4. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion 6.5)  : — Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle (En milliers d' E uros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 299 014 131 611 256 565 319 351 0 1 006 541 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 727 649 1 100 948 4 323 751 6 150 086 22 551 12 324 985 Total 1 026 663 1 232 559 4 580 316 6 469 437 22 551 13 331 526 Dépréciations -378 025 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 12 953 501 (En milliers d 'E uros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 94 360 34 332 306 828 381 665 362 817 547 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) 695 819 1 090 985 4 190 126 5 748 363 23 347 11 748 640 Total 790 179 1 125 317 4 496 954 6 130 028 23 709 12 566 187 Dépréciations -427 394 Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 12 138 793 — Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle (En milliers d' E uros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 377 247 2 746 426 2 303 527 1 795 952 0 8 223 152 Dettes envers la clientèle 4 445 202 13 713 441 765 124 884 5 025 564 Total 5 822 449 2 760 139 2 745 292 1 920 836 0 13 248 716 (En milliers d' E uros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Prêts et créances envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 1 303 320 2 452 467 2 200 107 1 845 654 362 7 801 910 Dettes envers la clientèle 4 032 112 227 341 751 216 216 23 347 4 703 056 Total 5 336 182 2 564 694 2 541 858 2 061 870 362 12 504 966 — Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Dettes représentées par un titre Bons de caisse 0 Titres du marché interbancaire 0 Titres de créances négociables 0 Emprunts obligataires 21 539 21 539 Autres dettes représentées par un titre 0 Total Dettes représentées par un titre 0 0 0 21 539 0 21 539 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 0 Dépôt de garantie à caractère mutuel 0 Titres et emprunts participatifs 0 Total Dettes subordonnées 0 0 0 0 0 0 Il n’y avait pas de dettes représentées par un titre ni de dettes subordonnées au 31/12/2016. Garanties financières en risque données par maturité attendue Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance. (En milliers d'euros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 1 390 1 390 (En milliers d'euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Garanties financières données 299 299 Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché " . 3.5. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change — (cf. Rapport de gestion 6.3 et 6.4) Couverture de juste valeur — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe. Couverture de flux de trésorerie — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable. Couverture d’un investissement net en devise — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères. Instruments dérivés de couverture (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur de marché Montant Valeur de marché Montant Positive Négative Notionnel Positive Négative Notionnel Couverture de juste valeur 101 208 66 596 2 512 857 128 025 94 618 2 901 243 Taux d'intérêt 101 208 66 596 2 512 857 128 025 94 618 2 901 243 Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture de flux de trésorerie 0 0 0 0 0 0 Taux d'intérêt Instruments de capitaux propres Change Crédit Matières premières Autres Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger Total Instruments dérivés de couverture 101 208 66 596 2 512 857 128 025 94 618 2 901 243 3.6. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion 6.6) 3.7. Gestion du capital et ratios réglementaires — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes "adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit" et "conglomérats financiers", la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan. La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1 er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché. Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019. Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1). Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017. Les fonds propres sont répartis en trois catégories : — les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ; — les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1 , constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 ; — les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans. Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive. Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 . Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la "directive conglomérat financier", sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques. En 2017, comme en 2016 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a répondu aux exigences réglementaires. 4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 4.1. Produits et charges d’intérêts  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 121 27 Sur opérations internes au Crédit Agricole 31 620 36 866 Sur opérations avec la clientèle 301 110 326 881 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente 2 067 2 544 Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 9 510 10 195 Intérêts courus et échus des instruments de couverture 25 691 30 952 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et produits assimilés Produits d'intérêts (1) (2) 370 119 407 465 Sur opérations avec les établissements de crédit 731 507 Sur opérations internes au Crédit Agricole 115 730 118 512 Sur opérations avec la clientèle 20 563 33 682 Sur dettes représentées par un titre Sur dettes subordonnées Intérêts courus et échus des instruments de couverture 26 220 33 597 Sur opérations de location-financement Autres intérêts et charges assimilées 2 Charges d'intérêts 163 246 186 298 (1) Dont 5 254 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2017 contre 5 048 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Dont 4 413 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l' Etat au 31 décembre 2017 contre 6 433 milliers d'euros au 31 décembre 2016. 4.2. Commissions nettes  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit 833 -528 305 682 -412 270 Sur opérations internes au Crédit Agricole 20 548 -21 723 -1 175 25 751 -19 607 6 144 Sur opérations avec la clientèle 55 772 -1 003 54 769 55 944 -976 54 968 Sur opérations sur titres 0 0 Sur opérations de change 123 123 191 191 Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 4 379 -2 436 1 943 333 333 Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 125 559 -13 608 111 951 121 187 -10 892 110 295 Gestion d' OPCVM , fiducie et activités analogues 3 606 3 606 3 298 3 298 Produits nets des commissions 210 820 -39 298 171 522 207 386 -31 887 175 499 4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature -265 -1 180 Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option -26 23 Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 541 657 Résultat de la comptabilité de couverture 1 609 77 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 1 859 -423 Le résultat de la comptabilité de couverture est nul car il n’y a pas d’inefficacité constatée dans les relations de couverture. Ce résultat comprend toutefois l’impact de comptabilisation de la CVA-DVA pour 1 609 milliers d’euros. 4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes reçus 42 213 33 830 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) 3 797 8 582 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2) -101 -19 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 45 909 42 393 (1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque". (2) Perte sur avance en compte courant de Sacam Fia-Net 4.5. Produits et charges nets des autres activités  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance Autres produits nets de l'activité d'assurance Variation des provisions techniques des contrats d'assurance Produits nets des immeubles de placement -322 -169 Autres produits (charges) nets 69 123 64 573 Produits (charges) des autres activités 68 801 64 404 4.6. Charges générales d’exploitation  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Charges de personnel 152 306 151 917 Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) 10 507 13 963 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 109 750 104 876 Charges générales d'exploitation 272 563 270 756 (1) Dont 1 468 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution. Honoraires des commissaires aux comptes . — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2017 est donnée ci-dessous : Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées (En milliers d'Euros hors taxes) Ernst & Young Audit Albouy Associés Consult Total 2017 2 017 2 016 2 017 2 016 Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 179 168 129 118 308 Émetteur 179 168 129 118 308 Filiales intégrées globalement 0 Services autres que la certification des comptes 8 10 0 0 8 Émetteur (1) 8 10 8 Filiales intégrées globalement 0 Total 187 178 129 118 316 (1) Pour Ernst & Young Audit, les services autres que la certification des comptes ont eu trait aux vérifications des données RSE réalisées par le cabinet Ernst & Young et Associés, membre du réseau Ernst & Young. 4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux amortissements 14 664 14 982 Immobilisations corporelles 14 500 14 793 Immobilisations incorporelles 164 189 Dotations (reprises) aux dépréciations 0 0 Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 14 664 14 982 4.8. Coût du risque  : (En milliers d' Eu ros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et aux dépréciations -610 371 -92 576 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe Prêts et créances -601 080 -89 788 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance -471 Autres actifs -672 -745 Engagements par signature -1 240 -237 Risques et charges -6 908 -1 806 Reprises de provisions et de dépréciations 634 979 88 511 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 1 404 Prêts et créances 630 884 77 185 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 208 282 Autres actifs 418 738 Engagements par signature 148 5 114 Risques et charges 3 321 3 788 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions 24 608 -4 065 Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés -1 352 Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -1 706 -751 Récupérations sur prêts et créances amortis 1 058 671 Décotes sur crédits restructurés -44 -88 Pertes sur engagements par signature Autres pertes -557 -338 Autres produits Coût du risque 23 359 -5 923 4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 55 -148 Plus-values de cession 68 9 Moins-values de cession -13 -157 Titres de capitaux propres consolidés 0 0 Plus-values de cession Moins-values de cession Produits (charges) nets sur opérations de regroupement Gains ou pertes nets sur autres actifs 55 -148 4.10. Impôts  : — Charge d’impôt  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Charge d'impôt courant 23 049 48 043 Charge d'impôt différé (1) 43 018 27 017 Charge d'impôt de la période 66 067 75 060 (1) Dont 2 185 milliers d’euros de produit d’impôt différés au titre de l’exercice 2017 lié(e) à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43 % en 2018 à 25,83 % à partir de 2022. — Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté – Au 31 décembre 2017  : (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 231 151 34, 43% 79 585 Effet des différences permanentes 2, 14% 4 950 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 0, 70 % 1 607 Effet de l'imposition à taux réduit -0, 17 % -391 Changement de taux -1, 64 % -3 782 Effet des autres éléments -6, 88 % -15 902 Taux et charge effectifs d'impôt 28, 58 % 66 067 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2017. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 6 082 milliers d’euros au 31 décembre 2017. – Au 31 décembre 2016   : (En milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 211 231 34, 43 % 72 727 Effet des différences permanentes -4, 72 % -9 974 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires -1, 98 % -4 182 Effet de l'imposition à taux réduit 0, 00 % 4 Changement de taux Effet des autres éléments 7, 80 % 16 485 Taux et charge effectifs d'impôt 35, 53 % 75 060 Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016. Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 3 880 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période : — Détail des gains et pertes comptabilisés direc tement en capitaux propres  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 0 0 Ecart de réévaluation de la période Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 45 254 -2 168 Ecart de réévaluation de la période 47 312 6 414 Transfert en résultat -2 058 -8 582 Autres variations Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 3 471 Ecart de réévaluation de la période 0 3 471 Transferts en résultat Autres variations Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence -1 519 1 076 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 43 735 2 379 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 884 -1 959 Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence -339 479 Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées  : Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 545 -1 480 Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 44 280 899 Dont part du Groupe 44 280 899 Dont participations ne donnant pas le contrôle Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt  : (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 39 348 -4 910 34 438 34 438 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 0 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 39 348 -4 910 34 438 34 438 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence  ; 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 39 348 -4 910 34 438 34 438 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -3 561 1 030 -2 531 -2 531 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -3 561 1 030 -2 531 -2 531 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -3 561 1 030 -2 531 -2 531 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 35 787 -3 880 31 907 31 907 (En milliers d'euros) Variation Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 45 254 -1 519 43 735 43 735 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 0 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 45 254 -1 519 43 735 43 735 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 45 254 -1 519 43 735 43 735 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi 884 -339 545 545 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence 884 -339 545 545 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 884 -339 545 545 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 46 138 -1 858 44 280 44 280 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Brut Impôt Net d'impôt Net dont part Groupe Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables Gains et pertes sur écarts de conversion 84 602 -6 429 78 173 78 173 Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente 0 Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence 84 602 -6 429 78 173 78 173 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 84 602 -6 429 78 173 78 173 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi -2 677 691 -1 986 -1 986 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence -2 677 691 -1 986 -1 986 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 0 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables -2 677 691 -1 986 -1 986 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 81 925 -5 738 76 187 76 187 5. – Informations sectorielles . Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de proximité en France. 6. – Notes relatives au bilan . 6.1. Caisse, banques centrales   : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Caisse 48 314 47 895 Banques centrales 55 237 47 080 Valeur au bilan 103 551 0 94 975 0 6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat  : — Actifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 21 757 42 310 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 2 086 Valeur au bilan 21 757 44 396 Dont Titres prêtés — Actifs financiers détenus à des fins de transaction  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments de capitaux propres 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 0 Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Prêts et avances 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Instruments dérivés 21 757 42 310 Valeur au bilan 21 757 42 310 Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie. — Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Instruments de capitaux propres 0 0 Actions et autres titres à revenu variable Titres de dettes 0 2 086 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 2 086 Prêts et avances 0 0 Créances sur les établissements de crédit Créances sur la clientèle Titres reçus en pension livrée Valeurs reçues en pension Valeur au bilan 0 2 086 — Passifs financiers à la juste valeur par résultat  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 28 329 48 955 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Valeur au bilan 28 329 48 955 — Passifs financiers détenus à des fins de transaction  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Titres vendus à découvert Titres donnés en pension livrée Dettes représentées par un titre Dettes envers les établissements de crédit Dettes envers la clientèle Instruments dérivés 28 329 48 955 Valeur au bilan 28 329 48 955 Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt. 6.3. Instruments dérivés de couverture — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change. 6.4. Actifs financiers disponibles à la vente  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Valeur au bilan Gains latents Pertes latentes Effets publics et valeurs assimilées 23 242 77 -72 41 661 575 -8 Obligations et autres titres à revenu fixe 519 686 6 185 -1 810 440 739 6 272 -1 920 Actions et autres titres à revenu variable (2) 130 727 13 017 -460 90 684 9 794 -517 Titres de participation non consolidés 1 337 630 68 497 -834 1 292 098 26 070 -917 Total des titres disponibles à la vente 2 011 285 87 776 -3 176 1 865 182 42 711 -3 362 Créances disponibles à la vente Total des créances disponibles à la vente 0 0 0 0 0 0 Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) 2 011 285 87 776 -3 176 1 865 182 42 711 -3 362 Impôts -7 032 606 -5 616 706 Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) 80 744 -2 570 37 095 -2 656 (1) Dont 28 539 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2017 et 30 177 milliers d'euros au 31 décembre 2016. (2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 631 326 milliers d’euros au 31 décembre 2017 comme au 31 décembre 2016. 6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle  : — Prêts et créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit Titres de dettes 0 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 4 740 8 954 Comptes et prêts 4 378 8 592 Dont comptes ordinaires débiteurs sains 4 372 7 487 Dont comptes et prêts au jour le jour sains Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 362 362 Autres prêts et créances Valeur brute 4 740 8 954 Dépréciations Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 4 740 8 954 Opérations internes au Crédit Agricole  : Titres de dettes 0 0 Titres non cotés sur un marché actif Prêts et avances 1 001 801 808 593 Comptes ordinaires 305 304 72 128 Comptes et avances à terme 696 497 736 465 Prêts subordonnés Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 001 801 808 593 Valeur au bilan 1 006 541 817 547 — Prêts et créances sur la clientèle  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec la clientèle Titres de dettes 3 535 3 524 Titres non cotés sur un marché actif 3 535 3 524 Prêts et avances 12 321 450 11 745 116 Créances commerciales 24 107 27 919 Autres concours à la clientèle 12 220 342 11 638 083 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 35 371 35 954 Comptes ordinaires débiteurs 41 630 43 160 Valeur brute 12 324 985 11 748 640 Dépréciations -378 025 -427 394 Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 11 946 960 11 321 246 Opérations de location-financement Location-financement immobilier Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées Valeur brute 0 0 Dépréciations Valeur nette des opérations de location-financement 0 0 Valeur au bilan 11 946 960 11 321 246 6.6. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 294 359 310 562 Obligations et autres titres à revenu fixe 528 230 474 284 Total 822 589 784 846 Dépréciations -2 277 -2 014 Valeur au bilan 820 312 782 832 6.7. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers  : (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Créances sur les établissements de crédit 0 0 Créances sur la clientèle 427 394 602 594 -651 963 378 025 Dont dépréciations collectives 193 727 509 130 -567 720 135 137 Opérations de location-financement 0 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2 014 471 -208 2 277 Actifs disponibles à la vente 30 177 101 -1 739 28 539 Autres actifs financiers 1 272 672 -418 1 526 Total Dépréciations des actifs financiers 460 857 0 603 838 -654 328 0 0 410 367 (En milliers d' E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 435 392 91 870 -99 868 427 394 Dont dépréciations collectives 208 443 10 628 -25 344 193 727 Opérations de location-financement 0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 2 296 -282 2 014 Actifs disponibles à la vente 31 561 20 -1 404 30 177 Autres actifs financiers 1 265 743 -736 1 272 Total Dépréciations des actifs financiers 470 514 0 92 633 -102 290 0 0 460 857 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi Pyrénées a affiné au second trimestre 2017 les paramètres servant de base au calcul des dépréciations collectives, notamment les notations, les probabilités de défaut et les pertes en cas de défaut liés aux encours des contreparties sensibles et leurs engagements de crédits. L’application de ces paramètres a eu une incidence sur le montant des provisions collectives. 6.8. Exposition au risque souverain . — Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement. L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture. Les expositions significatives de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au risque souverain sont les suivantes : — Activité bancaire  : (En milliers d’euro) 31/12/2017 Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Allemagne 0 0 Arabie saoudite 0 0 Belgique 0 0 Brésil 0 0 Chine 0 0 Espagne 0 0 Etats-Unis 0 0 France 294 359 23 242 317 601 317 601 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Maroc 0 0 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Total 294 359 23 242 0 0 0 317 601 0 317 601 31/12/2016 Expositions nettes de dépréciations Dont portefeuille bancaire Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) Total activité banque brut de couvertures Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente Total activité banque net de couvertures (En milliers d'euros) Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Actifs financiers disponibles à la vente Actifs à la juste valeur par résultat Prêts et créances Allemagne 0 0 Arabie Saoudite 0 0 Belgique 0 0 Brésil 0 0 Chine 0 0 Espagne 0 0 États-Unis 0 0 France 310 562 41 661 352 223 352 223 Grèce 0 0 Hong Kong 0 0 Irlande 0 0 Italie 0 0 Japon 0 0 Maroc 0 0 Portugal 0 0 Royaume-Uni 0 0 Russie 0 0 Syrie 0 0 Ukraine 0 0 Venezuela 0 0 Yémen 0 0 Total 310 562 41 661 0 0 0 352 223 0 352 223 6.9. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle  : — Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Établissements de crédit Comptes et emprunts 647 869 Dont comptes ordinaires créditeurs 260 497 Dont comptes et emprunts au jour le jour Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Total 647 869 Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires créditeurs 239 150 56 573 Comptes et avances à terme 7 983 355 7 744 468 Total 8 222 505 7 801 041 Valeur au bilan 8 223 152 7 801 910 — Dettes envers la clientèle  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes ordinaires créditeurs 4 323 081 3 878 254 Comptes d'épargne à régime spécial 59 316 55 000 Autres dettes envers la clientèle 643 167 769 802 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Valeur au bilan 5 025 564 4 703 056 6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées   : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables Emprunts obligataires 21 539 Autres dettes représentées par un titre Valeur au bilan 21 539 0 Dettes subordonnées Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dépôts de garantie à caractère mutuel Titres et emprunts participatifs Valeur au bilan 0 0 6.11. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers  : — Compensation – Actifs financiers  : 31/12/2017 Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 122 965 122 965 200 122 765 Prises en pension de titres 91 048 91 048 91 048 Prêts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 214 013 0 214 013 200 0 213 813 31/12/2016 Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 170 335 170 335 91 483 78 852 Prises en pension de titres 0 0 Prêts de titres 46 121 46 118 3 3 Autres instruments financiers 0 0 Total des actifs financiers soumis à compensation 216 456 46 118 170 338 91 483 0 78 855 Compensation – Passifs financiers  : 31/12/2017 Nature des instruments financiers (En milliers d'Euros) Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 94 625 94 625 200 94 425 Mises en pension de titres 0 0 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 94 625 0 94 625 200 0 94 425 31/12/2016 Nature des instruments financiers(en milliers d'euros) Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse Autres montants compensables sous conditions Montant net après l'ensemble des effets de compensation Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie Dérivés 143 573 143 573 91 483 52 090 Mises en pension de titres 46 197 46 118 79 79 Emprunts de titres 0 0 Autres instruments financiers 0 0 Total des passifs financiers soumis à compensation 189 770 46 118 143 652 91 483 0 52 169 6.12. Actifs et passifs d’impôts courants et différés  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts courants 16 602 15 045 Impôts différés (1) 18 851 48 989 Total Actifs d'impôts courants et différés 35 453 64 034 Impôts courants 829 1 884 Impôts différés (1) 21 100 Total Passifs d'impôts courants et différés 850 1 984 (1) Dont augmentation du stock d’impôts différés actifs de 2 185 milliers d’euros au titre de l’exercice 2017 liée à la publication de la loi de finance 2018 portant progressivement le taux d’imposition courant de 34,43% en 2018 à 25,83% à partir de 2022. Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Décalages temporaires comptables-fiscaux 76 539 30 535 90 198 31 852 Charges à payer non déductibles 333 344 Provisions pour risques et charges non déductibles 48 508 24 646 74 162 25 596 Autres différences temporaires 27 698 5 889 15 692 6 256 Impôts différés sur réserves latentes 249 6 195 1 159 4 540 Actifs disponibles à la vente 180 6 195 766 4 540 Couvertures de Flux de Trésorerie Gains et pertes sur écarts actuariels 69 393 Impôts différés sur résultat -21 207 21 -5 976 Total Impôts différés 55 581 36 751 85 381 36 392 Les impôts différés sont nettes au bilan par entité fiscale. 6.13. Comptes de régularisation actif, passif et divers  : — Comptes de régularisation et actifs divers  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs 168 760 186 361 Comptes de stocks et emplois divers 2 2 Gestion collective des titres Livret de développement durable Débiteurs divers (1) 168 716 186 313 Comptes de règlements 42 46 Capital souscrit non versé Autres actifs d'assurance Parts des réassureurs dans les provisions techniques Comptes de régularisation 111 660 100 117 Comptes d'encaissement et de transfert 58 502 47 506 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 1 Produits à recevoir 51 464 50 645 Charges constatées d'avance 1 309 1 550 Autres comptes de régularisation 384 416 Valeur au bilan 280 420 286 478 (1) Dont 504 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution Unique, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. — Comptes de régularisation et passifs divers  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1) 117 908 96 137 Comptes de règlements 576 666 Créditeurs divers 98 230 89 556 Versements restant à effectuer sur titres 19 102 5 915 Autres passifs d'assurance Autres Comptes de régularisation 175 101 140 945 Comptes d'encaissement et de transfert (2) 24 516 4 760 Comptes d'ajustement et comptes d'écarts Produits constatés d’avance 74 366 64 164 Charges à payer 71 802 68 907 Autres comptes de régularisation 4 417 3 114 Valeur au bilan 293 009 237 082 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées. (2) Les montants sont indiqués en net. 6.14. Immeubles de placement   : (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Valeur brute 5 271 127 -1 5 397 Amortissements et dépréciations -1 823 -322 -2 145 Valeur au bilan (1) 3 448 0 -195 -1 0 0 3 252 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple. (En milliers d'euros) 31/12/2015 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Valeur brute 4 363 1 292 -384 5 271 Amortissements et dépréciations -1 668 -321 166 -1 823 Valeur au bilan (1) 2 695 0 971 -218 0 0 3 448 (1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple Juste valeur des immeubles de placement  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 3 252 3 448 Valeur de marché des immeubles de placement 3 252 3 448 Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan. 6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)  : (En milliers d'euros) 31/12/2016 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Immobilisations corporelles d'exploitation  : Valeur brute 300 280 37 850 -697 337 433 Amortissements et dépréciations (1) -220 481 -14 500 657 -234 324 Valeur au bilan 79 799 0 23 350 -40 0 0 103 109 Immobilisations incorporelles  : Valeur brute 10 604 199 -48 10 755 Amortissements et dépréciations -10 443 -164 47 -10 560 Valeur au bilan   : 161 0 35 -1 0 0 195 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple (En milliers d'euros) 31/12/2015 Variations de périmètre Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises) Diminutions (cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Immobilisations corporelles d'exploitation  : Valeur brute 285 332 18 393 -3 445 300 280 Amortissements et dépréciations (1) -208 708 -14 792 3 019 -220 481 Valeur au bilan 76 624 0 3 601 -426 0 0 79 799 Immobilisations incorporelles  : Valeur brute 10 554 50 10 604 Amortissements et dépréciations -10 254 -189 -10 443 Valeur au bilan 300 0 -139 0 0 0 161 (1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple. 6.16. Provisions  : (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2017 Risques sur les produits épargne-logement 24 106 -7 818 16 288 Risques d’exécution des engagements par signature 299 1 240 -149 1 390 Risques opérationnels 31 095 6 006 -1 246 -8 259 27 596 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) (2) 5 722 87 -260 -1 093 4 456 Litiges divers 13 363 2 308 -4 966 -3 356 7 349 Participations 0 0 Restructurations 0 0 Autres risques 18 330 2 599 -3 251 -128 17 550 Total 92 915 0 12 240 -9 463 -19 970 0 -1 093 74 629 (1) Dont 1 633 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Dont une variation d’un montant de 1 093 milliers d’euros due à l’application d’IAS 19. (En milliers d' E uros) 31/12/2015 Variations de périmètre Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Écart de conversion Autres mouvements 31/12/2016 Risques sur les produits épargne-logement 17 325 6 781 24 106 Risques d’exécution des engagements par signature 5 176 237 -5 114 299 Risques opérationnels 35 665 206 -4 562 -214 31 095 Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) (2) 4 037 719 -480 1 446 5 722 Litiges divers 10 589 6 658 -259 -3 625 13 363 Participations 0 Restructurations 0 Autres risques (3) 16 266 5 688 -3 456 -183 15 18 330 Total 89 058 0 20 289 -8 277 -9 616 0 1 461 92 915 (1) Dont 1 669 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail. (2) Dont une variation d’un montant de 1 446 milliers d’euros due à l’application d’IAS 19. (3) Dont 15 milliers d’euros de transfert entre provision engagements sociaux et autres risques. Provision épargne-logement : — Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 1 350 000 1 193 000 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans 1 554 000 1 560 000 Total plans d'épargne-logement 2 904 000 2 753 000 Total comptes épargne-logement 437 000 432 000 Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement 3 341 000 3 185 000 L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007. Les encours de collecte, hors prime de l’ Etat , sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2017 pour les données au 31 décembre 2017 et à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016. — Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement 17 000 22 000 Comptes épargne-logement 86 000 108 000 Total Encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement 103 000 130 000 — Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Plans d'épargne-logement Ancienneté de moins de 4 ans 8 865 8 576 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans 7 423 15 530 Total plans d'épargne-logement 16 288 24 106 Total comptes épargne-logement Total Provision au titre des contrats épargne-logement 16 288 24 106 (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Dotations Reprises Autres mouvements 31/12/2017 Plans d'épargne-logement 24 106 7 818 16 288 Comptes épargne-logement 0 Total Provision au titre des contrats épargne-logement 24 106 0 7 818 0 16 288 L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ». 6.17. Capitaux propres  : Composition du capital au 31 décembre 2017 . — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA). Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts. La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS. Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent. Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées. Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de titres au 01/01/2017 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31/12/2017 Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 2 080 416 0 0 2 080 416 Dont part du Public Dont part Crédit Agricole S.A. Dont part Sacam Mutualisation 2 080 416 2 080 416 Parts sociales 154 398 309 18 159 878 9 993 574 162 564 613 Dont 66 Caisses Locales 154 398 287 18 159 878 9 993 574 162 564 591 Dont 20 administrateurs de la CR 20 20 Dont Crédit Agricole S.A. 2 2 Dont Sacam Mutualisation Dont Autres Total 156 478 725 18 159 878 9 993 574 164 645 029 La valeur nominale des titres est de 15 euros pour les CCA et de 1,5 euro pour les parts sociales émises par les Caisses Locales. Le montant total du capital est de 275 054 milliers d’euros. Résultat par action . — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation. Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié par le ministre chargé de l’économie. La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales. Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées. Dividendes  : Année de rattachement du dividende Par CCI Par CCA Par part sociale Montant Net Montant Net Montant Net 2 014 3.62 0.04 2 015 3.56 0.03 2 016 3.51 0.02 Prévu 2017 3.53 0.02 Dividendes payés au cours de l’exercice — Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 10 167 milliers d’euros en 2017. Affectations du résultat et fixation du dividende 2017 — L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2017 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées du 27 Mars 2018. Le texte de la résolution est le suivant : 6 ème Résolution — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2017, se soldant par un bénéfice 98.083.695,77 euros : — 1.451.291,04 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,55%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2018. — 7.344.927,48 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2017, soit un dividende de 3,53 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2018. Reste à affecter : 89.287.477,25 euros — affectation des trois quarts à la réserve légale soit 66.965.607,94 euros — affectation du solde à la réserve facultative soit 22.321.869,31 euros. L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices. Intérêt aux parts sociales  : Exercice Nombre de parts sociales Taux d’intérêt servi aux parts sociales Intérêt net 2 012 6 242 112 2, 78% 2 602 960,70 € 2 013 6 242 112 2, 46% 2 303 339,33 € 2 014 6 242 112 1, 89% 1 769 638,75 € 2 015 6 242 112 1, 07% 1 001 858,98 € 2 016 6 242 112 1, 35% 1 264 027,68 € — Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA)  : Exercice Nombre de CCA Distribution par CCA Dividende net 2 012 2 080 716 3, 61 € 7 511 384,76 € 2 013 2 080 716 3, 61 € 7 511 384,76 € 2 014 2 080 716 3, 62 € 7 532 191,92 € 2 015 2 080 716 3, 56 € 7 407 348,96 € 2 016 2 080 716 3, 51 € 7 303 313,16 € 6.18 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle. L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle. Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ». (En milliers d' E uros) 31/12/2017 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 103 551 103 551 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 251 7 11 850 9 649 21 757 Instruments dérivés de couverture 724 43 022 57 462 101 208 Actifs financiers disponibles à la vente 2 3 506 104 890 58 996 1 843 891 2 011 285 Prêts et créances sur les établissements de crédit 299 014 131 611 256 565 319 351 1 006 541 Prêts et créances sur la clientèle 602 739 1 064 145 4 207 528 6 049 997 22 551 11 946 960 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 7 367 7 367 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 9 671 54 282 310 040 446 319 820 312 Total Actifs financiers par échéance 1 023 319 1 253 551 4 933 895 6 941 774 1 866 442 16 018 981 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 821 49 11 851 10 608 28 329 Instruments dérivés de couverture 943 1 723 9 326 54 604 66 596 Dettes envers les établissements de crédit 1 377 247 2 746 426 2 303 527 1 795 952 8 223 152 Dettes envers la clientèle 4 445 202 13 713 441 765 124 884 5 025 564 Dettes représentées par un titre 21 539 21 539 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 85 710 85 710 Total Passifs financiers par échéance 5 914 923 2 761 911 2 766 469 2 007 587 0 13 450 890 (En milliers d'euros) 31/12/2016 ≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total Caisse, banques centrales 94 975 94 975 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 107 2 153 28 466 13 670 44 396 Instruments dérivés de couverture 1 605 42 776 83 644 128 025 Actifs financiers disponibles à la vente 12 210 94 717 270 967 1 487 288 1 865 182 Prêts et créances sur les établissements de crédit 94 360 34 332 306 828 381 665 362 817 547 Prêts et créances sur la clientèle 588 384 1 068 432 4 051 645 5 589 839 22 946 11 321 246 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 15 649 15 649 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 29 790 72 616 243 706 436 720 782 832 Total Actifs financiers par échéance 823 265 1 191 348 4 768 138 6 776 505 1 510 596 15 069 852 Banques centrales 0 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5 439 67 28 638 14 811 48 955 Instruments dérivés de couverture 299 1 265 19 191 73 863 94 618 Dettes envers les établissements de crédit 1 303 320 2 452 467 2 200 107 1 845 654 362 7 801 910 Dettes envers la clientèle 4 032 862 112 227 341 751 216 216 4 703 056 Dettes représentées par un titre 0 Dettes subordonnées 0 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 112 526 112 526 Total Passifs financiers par échéance 5 454 446 2 566 026 2 589 687 2 150 544 362 12 761 065 7. – Avantages au personnel et autres rémunérations . 7.1. Détail des charges de personnel  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 31/12/2016 Salaires et traitements (1) 83 289 83 026 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) 7 931 7 850 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 2 872 2 513 Autres charges sociales 28 880 28 462 Intéressement et participation 14 911 15 878 Impôts et taxes sur rémunération 14 423 14 188 Total Charges de personnel 152 306 151 917 (1) Dont indemnités liées à la retraite pour 461 milliers d’euros au 31 décembre 2017 contre 676 milliers d’euros au 31 décembre 2016. 7.2. Effectifs de la période  : Effectif moyen Effectif fin de période Effectifs 31/12/2017 31/12/2017 31/12/2016 France 2 453 2 320 2 278 Etranger Total 2 453 2 320 2 278 7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies . — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer. 7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies  : — Variation dette actuarielle  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle au 31/12/N-1 40 036 40 036 35 150 Ecart de change Coût des services rendus sur l'exercice 2 670 2 670 85 Coût financier 551 551 702 Cotisations employés 2 243 Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -20 -20 112 Prestations versées (obligatoire) -905 -905 -603 Taxes, charges administratives et primes (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -1 039 -1 039 -802 (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 358 358 3 149 Dette actuarielle au 31/12/N 41 651 0 41 651 40 036 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience — Détail de la charge comptabilisée au résultat  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Coût des services 2 670 2 670 2 328 Charge/produit d'intérêt net -37 -37 2 Impact en compte de résultat au 31/12/N 2 633 0 2 633 2 330 Détail des gains et pertes comptabilisés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Réévaluation du passif (de l'actif) net Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables au 31/12/N-1 3 563 3 563 1 604 Écart de change Gains / ( pertes) actuariels sur l'actif -258 -258 -113 Gains / ( pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) -1 039 -1 039 -802 Gains / ( pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 358 358 3 149 Ajustement de la limitation d'actifs 54 54 -275 Total des éléments reconnus immédiatement en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31/12/N 2 678 0 2 678 3 563 (1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience. — Variation de juste valeur des actifs  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 36 589 36 589 33 481 Ecart de change Intérêt sur l'actif (produit) 534 534 700 Gains / ( pertes) actuariels 258 258 113 Cotisations payées par l'employeur 3 003 3 003 2 290 Cotisations payées par les employés 0 273 Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre -20 -20 335 Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds -905 -905 -603 Juste valeur des actifs au 31/12/N 39 459 0 39 459 36 589 — Variation de juste valeur des droits à rembour sement  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1 0 0 0 0 Ecart de change Intérêts sur les droits à remboursement (produit) Gains / ( pertes) actuariels Cotisations payées par l'employeur Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre Taxes, charges administratives et primes Prestations payées par le fonds Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N 0 0 0 0 (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Zone euro Hors zone euro Taux d'actualisation (1) 1.38% 1.37% Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 2.05% 2.05% Taux attendus d'augmentation des salaires Taux d'évolution des coûts médicaux Autres (à détailler) — Position nette  : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 Zone euro Hors zone euro Toutes zones Toutes zones Dette actuarielle fin de période 41 651 41 651 40 036 Impact de la limitation d'actifs Juste valeur des actifs fin de période -39 459 -39 459 -36 589 Position nette (passif) / actif fin de période 2 192 0 2 192 3 447 (1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs  : (En milliers d' E uros) Zone euro Hors zone euro Toutes zones En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté En % En montant Dont coté Actions 9, 60 % 3 698 9, 60 % 3 698 Obligations 84, 10 % 32 394 84, 10 % 32 394 Immobilier NC NC 0 Autres actifs 6, 30 % 2 427 6, 30 % 2 427 Au 31 décembre 2017, les taux de sensibilité démontrent que : — u ne variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 6,24 % ; — u ne variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,91 %. 7.5. Rémunérations de dirigeants — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2017 aux organes de direction de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 2 440 milliers d’euros. 8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties . — Engagements donnés et reçus  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés  : Engagements de financement 1 200 823 1 183 836 Engagements en faveur des établissements de crédit 1 763 Engagements en faveur de la clientèle 1 200 823 1 182 073 . Ouverture de crédits confirmés 580 784 589 289 Ouverture de crédits documentaires 5 030 5 392 Autres ouvertures de crédits confirmés 575 754 583 897 . Autres engagements en faveur de la clientèle 620 039 592 784 Engagements de garantie 481 851 476 222 Engagements d'ordre d'établissement de crédit 298 846 299 136 . Confirmations d'ouverture de crédits documentaires 969 2 437 . Autres garanties (1) 297 877 296 699 Engagements d'ordre de la clientèle 183 005 177 086 . Cautions immobilières 5 406 3 106 . Autres garanties d'ordre de la clientèle 177 599 173 980 Engagements reçus  : Engagements de financement 27 574 38 292 Engagements reçus des établissements de crédit 27 574 38 292 Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 3 128 578 2 956 027 Engagements reçus des établissements de crédit 163 264 166 633 Engagements reçus de la clientèle 2 965 314 2 789 394 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 120 890 125 343 Autres garanties reçues 2 844 424 2 664 051 (1) Dont 295 914 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1 er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 768 732 milliers d’euros. — Instruments financiers remis et reçus en garantie  : (En milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 3 238 247 3 220 862 Titres prêtés -392 -392 Dépôts de garantie sur opérations de marché 3 950 2 130 Autres dépôts de garantie Titres et valeurs donnés en pension 91 228 79 Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 3 333 033 3 222 679 Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie Autres dépôts de garantie Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés Titres empruntés Titres et valeurs reçus en pension 91 048 Titres vendus à découvert Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 91 048 0 Au 31 décembre 2017, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement dans le cadre d’opérations de Repo/Reverse Repo : — Une en janvier 2017, remboursée en Décembre 2017 pour un montant de 46 millions d’euros, — Une en mai 2017, à échéance Mai 2018 pour un montant de 91 millions d’euros. Créances apportées en garantie . — Au cours de l'année 2017, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 238 232 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 220 843 milliers d'euros en 2016. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. En particulier, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté : — 2 426 159 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 165 368 milliers d'euros en 2016; — 185 670 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 207 555 milliers d'euros en 2016; — 626 403 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 847 920 milliers d'euros en 2016 . Une lettre de garantie de 1 951 846 milliers d'euros a été donnée par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole). Garanties détenues et actifs reçus en garantie . — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis. A l ’exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 91 048 milliers d’euros au 31 décembre 2017 , les garanties détenues par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées. 9. – Reclassements d’instruments financiers . Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré en 2017 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008. 10. – Juste valeur des instruments financiers . La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’ exit price ”). Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés. La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13. Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif. Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté. Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé. Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment : — des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux du marché ; — des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ; — des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ; — des actifs ou passifs exigibles à vue ; — des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables. 10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation. Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 12 953 501 13 268 441 0 1 073 812 12 194 629 Créances sur les établissements de crédit 1 006 541 1 038 441 0 1 038 441 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 218 628 218 628 218 628 Comptes et prêts à terme 696 503 728 403 728 403 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée 91 048 91 048 91 048 Prêts subordonnés 362 362 362 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 11 946 960 12 230 000 0 35 371 12 194 629 Créances commerciales 24 091 32 662 32 662 Autres concours à la clientèle 11 859 905 12 134 374 12 134 374 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 3 535 3 535 3 535 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 35 371 35 371 35 371 Comptes ordinaires débiteurs 24 058 24 058 24 058 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 820 312 847 886 847 886 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 294 359 305 490 305 490 Obligations et autres titres à revenu fixe 525 953 542 396 542 396 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 773 813 14 116 327 847 886 1 073 812 12 194 629 (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2016 Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan Prêts et créances 12 138 793 12 868 882 0 892 545 11 976 337 Créances sur les établissements de crédit 817 547 856 591 0 856 591 0 Comptes ordinaires et prêts JJ 79 615 79 614 79 614 Comptes et prêts à terme 737 570 776 615 776 615 Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés 362 362 362 Titres non cotés sur un marché actif Autres prêts et créances Créances sur la clientèle 11 321 246 12 012 291 0 35 954 11 976 337 Créances commerciales 27 809 35 343 35 343 Autres concours à la clientèle 11 230 972 11 914 577 11 914 577 Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Titres non cotés sur un marché actif 3 524 3 508 3 508 Créances nées d’opérations d’assurance directe Créances nées d’opérations de réassurance Avances en comptes courants d'associés 35 853 35 954 35 954 Comptes ordinaires débiteurs 23 088 22 909 22 909 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 782 832 811 081 810 566 515 0 Effets publics et valeurs assimilées 310 562 322 206 322 206 Obligations et autres titres à revenu fixe 472 270 488 875 488 360 515 Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée 12 921 625 13 679 963 810 566 893 060 11 976 337 — Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur  : (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2017 Juste valeur au 31 décembre 2017 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 8 223 152 8 342 495 0 8 342 495 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 148 182 148 182 148 182 Comptes et emprunts à terme 7 983 742 8 103 085 8 103 085 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 91 228 91 228 91 228 Dettes envers la clientèle 5 025 564 5 025 563 0 4 966 247 59 316 Comptes ordinaires créditeurs 4 323 081 4 323 081 4 323 081 Comptes d'épargne à régime spécial 59 316 59 316 59 316 Autres dettes envers la clientèle 643 167 643 166 643 166 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre 21 539 21 625 21 625 Dettes subordonnées Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 13 270 255 13 389 683 21 625 13 308 742 59 316 (En milliers d'euros) Valeur au bilan au 31 décembre 2016 Juste valeur au 31 décembre 2016 Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers non évalués à la juste valeur au bilan Dettes envers les établissements de crédit 7 801 910 7 982 172 0 7 982 172 0 Comptes ordinaires et emprunts JJ 56 991 56 992 56 992 Comptes et emprunts à terme 7 744 840 7 925 180 7 925 180 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée 79 0 Dettes envers la clientèle 4 703 056 4 702 962 0 4 647 962 55 000 Comptes ordinaires créditeurs 3 878 254 3 878 160 3 878 160 Comptes d'épargne à régime spécial 55 000 55 000 55 000 Autres dettes envers la clientèle 769 802 769 802 769 802 Titres donnés en pension livrée Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques Dettes représentées par un titre Dettes subordonnées Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 12 504 966 12 685 134 0 12 630 134 55 000 10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur . — Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs ( credit valuation adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs ( debit valuation adjustment ou DVA ou risque de crédit propre). L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers. L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers. Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides. Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation  : — Actifs financiers valorisés à la juste valeur  : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation. (En milliers d' E uros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 21 757 0 21 757 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 21 757 21 757 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 2 011 285 497 960 1 513 325 0 Effets publics et valeurs assimilées 23 242 23 242 Obligations et autres titres à revenu fixe 519 686 367 641 152 045 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 468 357 107 077 1 361 280 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 101 208 101 208 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 134 250 497 960 1 636 290 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 631 326 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 " Principes et méthodes comptables " ). (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 42 310 0 42 310 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Titres reçus en pension livrée 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres détenus à des fins de transaction 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Instruments dérivés 42 310 42 310 Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 2 086 0 2 086 0 Créances sur les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 Valeurs reçues en pension 0 Titres à la juste valeur par résultat sur option 2 086 0 2 086 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 086 2 086 Actions et autres titres à revenu variable 0 Actifs financiers disponibles à la vente 1 865 182 512 090 1 353 092 0 Effets publics et valeurs assimilées 41 661 41 661 Obligations et autres titres à revenu fixe 440 739 390 740 49 999 Actions et autres titres à revenu variable (1) 1 382 782 79 689 1 303 093 Créances disponibles à la vente 0 Instruments dérivés de couverture 128 025 128 025 Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 2 037 603 512 090 1 525 513 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (1) Y compris 631 326 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif note 1.3 " Principes et méthodes comptables . — Passifs financiers valorisés à la juste valeur  : (En milliers d' E uros) 31/12/2017 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 28 329 0 28 329 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 28 329 28 329 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 66 596 66 596 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 94 925 0 94 925 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 (En milliers d' E uros) 31/12/2016 Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 48 955 0 48 955 0 Titres vendus à découvert 0 Titres donnés en pension livrée 0 Dettes représentées par un titre 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Dettes envers la clientèle 0 Instruments dérivés 48 955 48 955 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 Instruments dérivés de couverture 94 618 94 618 Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 143 573 0 143 573 0 Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables Total des transferts vers chacun des niveaux 0 0 0 1 1. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2017 . 11.1. I nformation sur les filiales  : 11.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées . — Il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles pouvant limiter la capacité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs. 11.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées . — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté de soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2017. 11.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés . — Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPC fermés) obtenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale. En 2017, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2017, titrisation décrite au niveau de la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". 11.2. Composition du périmètre  : Périmètre de consolidation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées Méthode de consolidation Type d'entité et nature du contrôle % De contrôle % D'intérêt 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées France MERE 100, 00 % 100, 00 % 100, 00 % 100, 00 % Caisses Locales Nord Midi-Pyrénées France MERE 100, 00 % 100, 00 % 100, 00 % 100, 00 % FCT Crédit Agricole H abitat - compartiment cr812 Nord Midi-Pyrénées France GLOBALE 100, 00 % 100, 00 % 100, 00 % 100, 00 % Force 4 France GLOBALE 99, 99 % 99, 99 % 99, 99 % 99, 99 % NMP Gestion France GLOBALE 99, 99 % 99, 99 % 99, 99 % 99, 99 % Groupe Inforsud Gestion France GLOBALE 88, 94 % 88, 94 % 88, 94 % 88, 94 % Au 31/12/2017, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2017) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales le 23 février 2017. Cette transaction est le premier RMBS français placé dans le marché par le Groupe. Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat origines par les 39 Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2017 » pour un montant de 1 milliard d’euros. Les titres senior adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès de 37 investisseurs européens (banques, fonds et banques centrales). Au 31 décembre 2017, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ayant participé à l’opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT. Le Groupe Inforsud Gestion est une holding de sociétés à activité commerciale / prestations de services ( Editique , Imprimerie, Informatique de proximité) composé de 5 sociétés : — La Holding Inforsud Gestion, — Edokial , — Inforsud Diffusion, — Chabrillac , — Merico . La liste des Caisse Locales figure en page suivante : Caisses locales - adresse complète Président SEGALA TARNAIS-Route de RODEZ - 81190 TANUS Rémy LACROIX CARMAUX-14 Place Gambetta - 81400 CARMAUX Jean-Pierre DURAND DOURGNE-Les Promenades - 81110 DOURGNE Françoise LECLERC GRAULHET-3 av. d e la Résistance - 81300 GRAULHET Marie-Ange VAISSIERE LABRUGUIERE-12 bd Gambetta - 81290 LABRUGUIERE Laurent CARRIERE DADOU-GIJOU-Place de l' Église - 81360 MONTREDON Gérard SOULET LAUTREC-rue Lengouzy - 81440 LAUTREC Thierry BARDOU LISLE SUR TARN- Place Paul Sayssac - 81310 LISLE SUR TARN Francis TERRAL Rabastens- Salvagnac -23 pl St Michel - 81800 - Rabastens Pascal ASSEMAT REALMONT-bd Gambetta - 81120 REALMONT Patrick DURAND SAINT SULPICE-14, Place Jean Jaures - 81370 ST SULPICE Jean-Robert RIGAL CASTRES - VAL D'AGOUT -8 Avenue A. Malroux - 81100 CASTRES Vincent DESPLATS GAILLAC-CADALEN-42 Place de la Libération - 81600 GAILLAC Christophe CAUSSE MONTS DE LACAUNE - BRASSAC-17 Allées du château - 81230 BRASSAC Lucien BIAU CORDES - VAOUR-14 Place de la Bouteillerie - 81170 CORDES Christian LONQUEU COCAGNE- Place du Foirail - 81500 LAVAUR Patricia ROSSONI LA VALLEE DU GIROU-Avenue de Castres - 81700 PUYLAURENS Bernard PINEL MONTAGNE NOIRE- square Gaston Tournier - 81200 MAZAMET Michel BOURDEL BEAUMONT DE LOMAGNE-13, rue Pierre Fermat - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE Daniel CHAUBET CASTELSARRASIN -PAYS DE CADILLAC-56 rue de l' Égalité - 82100 CASTELSARRASIN Gisèle VIGNAUX CAUSSADE -3 Place Léon de Maleville - 82300 CAUSSADE Alain DURADE MONTPEZAT DE QUERCY -Place de la Mairie - 82270 MONTPEZAT DE QUERCY Antoine POIRET LAFRANCAISE - MOLIERES-21 rue Louis Pernon - 82130 LAFRANCAISE Michel PARRIEL QUERCY - PAYS DE SERRES- Place Mercadiel - 82150 MONTAIGU DE QUERCY Philippe LARROQUE MOISSAC -6 Place de la Liberté - 82200 MOISSAC Martine BENECH CAZES MONDENARD- Place de la Mairie - 82110 CAZES MONDENARD Jean-Michel GUILLOTEAU MONTAUBAN -bd Gambetta - 82000 MONTAUBAN Gérard POUJOL MONTECH- Place Aristide Briand - 82700 MONTECH Serge FIORE NEGREPELISSE-45 rue Marcelin Viguié - 82800 NEGREPELISSE Véronique MAGNANI SAINT ANTONIN NOBLE VAL-38 avenue du Dr Benet - 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL Cécile CADILHAC CAYLUS-avenue du Pere Huc - 82160 CAYLUS Dominique BORIES QUERCY - BRULHOIS-5 bd V. Guilhem - 82400 VALENCE D'AGEN Jean-Jacques CALCAT LAVIT DE LOMAGNE- Boulevard des Amoureux - 82120 LAVIT DE LOMAGNE Francis AMBROGIO VERDUN SUR GARONNE-rue Joliot-Curie - 82600 VERDUN SUR GARONNE Corinne VIRCHENAUD GOMBAO GRISOLLES- Place du Parvis - 82170 GRISOLLES Alain REY TARN TESCOU QUERCY VERT-Route de Montauban - 82230 MONCLAR DE QUERCY Robert PAGES ESPALION -11 bd Joseph Poulenc -12 500 ESPALION Jean-Louis MIQUEL LAGUIOLE -Place du Fo irail -12 210 LAGUIOLE Géraud VALADIER MUR DE BARREZ -Grande Rue -12 600 MUR de BARREZ Lucien GUIMONTEIL LAISSAC -Route de RODEZ -12310 -LAISSAC Georgette LACOSTE Saint Geniez - Route Nationale -12 130 st geniez-d'olt Gérard MAJOREL PONT DE SALARS -Avenue de Rodez -12290 PONT-de-SALARS Patrick GERAUD MILLAU -35 Avenue de la République -12 100 MILLAU Charles SCHACKIS REQUISTA -Place des Anciens Combattants -12170 - REQUISTA Joël BOUTEILLE CASSAGNES - BEGHONE S-4 Place Charles de Gaulle -12 120 -CASSAGNES-BEGONHES Marc FERRIEU BAR AQUEVILLE -Place du Foirail -12 160 BARAQUEVILLE Gilles DURANTON NAUCELLE -Avenue de la Gare -12800 NAUCELLE Nadine MEISSONNIER RODEZ -6 bd du 122 ème R.I. -12 000 RODEZ Benoît QUINTARD SAINT AFFRIQUE -28 bd de la République -12400 ST AFFRIQUE William SOLIER VILLEFRANCHE DE ROUERGUE-22 bd du Général De Gaulle -12 200 VILLEFRANCHE DE R Jacky FOISSAC RIEUPEYROUX -Tour de Ville -12 240 RIEUPEYROUX Benoît VALAYE Montbazens -rue Principale -12 220 MONTBAZENS Jacques COUDERC Val lee du lot-Place Dutour -46 220 PRAYSSAC Georges BONACHERA SOUILLAC -bd Malvy -46 200 SOUILLAC Francine GREGORY FIGEAC -9 avenue Pezet -46 101 FIGEAC Agnès AUBERTIN GR AMAT-Place de la République -46 500 GRAMAT Michel ALIBERT VAYRAC-Place des Cadurques -46 110 VAYRAC Guy MISPOULET SAINT CERE- bd Lurçat -46 400 SAINT CERE Véronique LACAZE Mo ntcuq-Faubourg Saint Privat -46 800 MONTCUQ Pierre-Marie MOURGUES Quercy Blanc - Place Gambetta -46 170 CASTELNAU MONTRATIER Jean-Marc ALBOUYS LA BOURIANE-40 bd Maini ol -46 300 GOURDON Robert NAVARRE CAHORS UNIVERSITE -111 bd Gambetta -46 002 CAHORS Patrick RUFFIE Segala - Route Nationale - 46 120 LA CAPELLE-MARIVAL Sebastien DEVEZ CAHOR S LARROUMET-22 bd Gambetta - 46 021 CAHORS Jacques GRIN ALBAN -9 place de l' Église - 81250 ALBAN Evelyne BOUSQUET ALBI -14 place du Vigan - 81000 ALBI Jean-Marc FAGES 1 2. – Participations et entités structurées non consolidées . 12.1. Participations non consolidées . — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement. (En milliers d' E uros) 31 / 12 / 2017 31 / 12 / 2016 Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Valeur au bilan % de capital détenu par le Groupe Titres de participation non consolidés (détail) SAS RUE LA BOÉTIE 631 326 3, 35 631 326 3, 35 SA GRAND SUD OUEST CAPITAL 10 334 11, 81 10 123 11, 81 SAS SACAM AVENIR 3 700 1, 88 2 741 1, 88 SAS SACAM DÉVELOPPEMENT 25 817 3, 37 25 560 3, 37 SAS SACAM INTERNATIONAL 19 525 3, 35 20 008 3, 35 SAS SACAM FIRECA 668 3, 11 681 3, 11 SAS SACAM PARTICIPATIONS 2 723 2, 71 2 671 2, 71 SA SOPRA STERIA 18 312 0, 57 12 672 0, 58 SAS NMP DÉVELOPPEMENT 9 291 100, 00 8 440 100, 00 AXWAY SOFTWARE 2 679 0, 56 3 596 0, 57 SACAM IMMOBILIER 5 145 2, 65 3 815 2 , 65 SACAM MUTUALISATION 588 060 2, 97 552 019 2, 97 Autres titres de participation 20 049 18 445 Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1) 1 337 630 1 292 098 (1) Dont 28 539 MILLIERS D’EUROS comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable Conformément à l'option offerte par la Recommandation ANC 2016-01, la liste exhaustive des entités contrôlées non consolidées et des titres de participations significatifs non consolidés est consultable sur le site internet de la Caisse Régionale Nord Midi -Pyrénées à l'adresse suivante : www.ca-nmp.fr Entités exclues du périmètre de consolidation — Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable qui ont été exclues du périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous : Entités non consolidées Siège social % D'intérêt31/12/2017 Motif d'exclusion du périmètre de consolidation COMPAGNIE AVEYRONAISE SERVICE ET GESTION FRANCE 99 Entité non significative NNP DEVELOPPEMENT FRANCE 100 Entité non significative NNP IMMOBILISATIONS FRANCE 100 Entité non significative 12.1.2. Titres de participations significatifs non consolidés . Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 % n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous : Entité non consolidées Siège social % D’intérêt Montant des capitaux propres Résultat du dernier exercice 31/12/2017 21/12/2016 GRAND SUD-OUEST CAPITAL FRANCE 12 76 824 9 267 GSO INNOVATION FRANCE 12 3 177 119 TARN ET GARONNE INVESTISSEMENT FRANCE 14 30 898 -104 STE AVEYRON DIFFUSION INFORMATIONS AGRICOLES ET RURALES FRANCE 15 818 596 126 928 SARL EDITION INFORMATION ET DOCUMENTATION AGRICOLE FRANCE 25 562 037 7 608 SARL EDITION ET PRESSE AGRICOLE DU TARN France 13 404 702 1 578 IMMOBILIERE DU MIDI FRANCE 11 2 714 813 33 228 12.2. Informations sur les entités structurées non consolidées — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels. Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus . — Au 31 décembre 2017, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’intérêts dans certaines entités structurées non consolidées. La Caisse Régionale n’a pas sponsorisé d’entités structurées non consolidées. Informations sur les risques associés aux intérêts détenus  : — Soutien financier apporté aux entités structurées  : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté son soutien financier à une ou plusieurs entités structurées non consolidées au cours de l’exerc ice 2017 — Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités  : Au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2016, l’implication de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans les tableaux ci-dessous : (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (En milliers d'Euros) 31/12/2017 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente 297 094 297 094 297 094 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 297 094 297 094 0 297 094 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 Engagements de financement Engagements de garantie Autres Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 30 170 341 (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Titrisation Gestion d'actifs Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées (En milliers d'Euros) 31/12/2016 Fonds de placement (1) Financement structuré (1) Valeur au bilan Perte maximale Valeur au bilan Perte maximale Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Exposition maximale au risque de perte Garanties reçues et autres rehaussements de crédit Exposition nette Actifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Actifs financiers disponibles à la vente 250 593 250 593 250 593 Prêts et créances Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 250 593 250 593 0 250 593 0 0 0 0 Instruments de capitaux propres Passifs financiers détenus à des fins de transaction Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option Dettes Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 0 0 Engagements donnés 0 Engagements de financement Engagements de garantie Autres Provisions sur risque d'exécution - Engagements par signature Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Total bilan des entités structurées non consolidées 37 525 710 (1) Les entités structurées non sponsorisées ne pré sentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt. Exposition maximale au risque de perte . — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to- market . L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan. 13 . – Événements postérieurs au 31 décembre 2017 . — Il n’y a pas eu d’évènement significatif postérieurement au 31 décembre 2017. Exercice clos le 31 décembre 2017 VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Aux Sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, 1. Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit . 2. Fondement de l’opinion . — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. 2 . Ju stification des appréciations – Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Dépréciation des crédits sur une base individuelle  : Risque identifié Notre réponse Du fait de son activité, la caisse régionale est exposée à un risque significatif de crédit sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture. Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (notes 1.3 et 3.1), les créances faisant l’objet de pertes prévisibles au titre du risque de crédit avéré donnent lieu à la comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement. Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations portant sur les marchés des entreprises, des professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison de l’importance relative de ces dépréciations dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction pour déterminer les flux futurs estimés. Ces dépréciations sont intégrées dans le montant total des dépréciations individuelles présentées en note 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés qui s’élèvent à MILLION D’EUROS 248,5 au 31 décembre 2017. Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place par la direction pour évaluer le montant des dépréciations à comptabiliser. Nous avons en particulier : – mené des entretiens au cours de l’exercice avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de la caisse régionale afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et assurer leur correcte alimentation en comptabilité ; – testé l’efficacité des contrôles clés mis en œuvre par la caisse régionale relatifs à ces procédures ; analysé le bien-fondé des hypothèses utilisées par la direction pour la détermination des flux futurs estimés sur un échantillon de dossiers de crédit présentant un risque avéré ; – effectué un examen analytique de la couverture des encours douteux par marché et par strate d’encours. — Dépréciations des crédits sur une base collective  : Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (note 3.1), la caisse régionale constitue des dépréciations sur une base collective concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle, pour un montant de 26 M€ au 31 décembre 2017. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations ; – de l’évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : – effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – tester le correct déversement des données servant de base au calcul des dépréciations collectives et de la correcte imputation des notations dans les outils alimentant la comptabilité ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des dépréciations par notation. — Dépréciation des crédits sur une base sectorielle  : Risque identifié Notre réponse La caisse régionale constitue des dépréciations sur une base sectorielle concernant des encours non dépréciés sur une base individuelle. Ces dépréciations sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit sur la base de séries statistiques et historiques des défaillances de la clientèle du groupe Crédit Agricole, tel que décrit dans la note 3.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Ces dépréciations s’élèvent à 109 M€ au 31 décembre 2017. S’agissant de la détermination des dépréciations sur une base sectorielle, la direction de votre établissement est conduite à formuler des hypothèses de dégradation de la notation des contreparties. Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit des comptes consolidés en raison : – de l’importance des hypothèses retenues dans les modèles de notation et dans les scénarios de dégradation de ces notations servant de base au calcul des dépréciations sur une base sectorielle ; – de l’évolution du moteur de calcul des dépréciations sur une base collective de la banque de détail dont les paramètres ont été enrichis au cours de l’exercice 2017. Nos travaux ont consisté à : – prendre connaissance de la documentation fournie par la caisse régionale sur la justification du choix des secteurs retenus et des procédures appliquées pour la détermination de ces dépréciations ; – effectuer une analyse des évolutions du modèle de notation et identifier les contrôles réalisés que nous considérons pertinents sur la qualité des données utilisées et produites par le modèle et la traçabilité des anomalies. Compte tenu de l’organisation qui prévaut au sein du groupe Crédit Agricole, nous nous sommes fait assister par les commissaires aux comptes de l’organe central pour la mise en œuvre des travaux définis ci-dessus. Nous avons pris connaissance de leurs travaux et nous nous sommes assurés que ces derniers étaient appropriés ; – examiner le processus de sélection des encours servant de base au calcul des dépréciations sur une base sectorielle ; – procéder à un examen analytique de l’évolution des encours et des dépréciations par secteur. 3. Vérification du rapport sur la gestion du groupe . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes . — Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées par votre assemblée générale du 29 mars 2007 pour le cabinet Albouy Associés Consult et du 6 décembre 2002 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la seizième année . Au 31 décembre 2017, le cabinet Albouy Associés Consult était dans la onzième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la seizième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant r elatives aux comptes consolidés. — Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’ administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés. — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Rodez et Paris-La Défense, le 9 mars 2018 . Les Commissaires aux Comptes  : Albouy Associes Consult  : Ernst & Young Audit  : Stéphane Albouy Valérie Meeus

27/10/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704857
Texte de l'annonce :

1704857

27 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRÉNÉES

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code rural au capital de 93 631 680 euros.

Siège social : 219, avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Situation au 30/09/2017

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

109 129

Effets publics et valeurs assimilés

295 432

Créances sur les établissements de crédits

82 458

Opérations internes au Crédit Agricole

889 412

Opérations avec la clientèle

11 581 663

Obligations et autres titres à revenu fixe

808 524

Actions et autres titres à revenu variable

645 634

Participations et autres titres détenus à long terme

1 320 201

Parts dans les entreprises liées

13 583

Immobilisations corporelles et incorporelles

92 589

Comptes de régularisation

107 486

Autres actifs

177 450

Total de l'actif

16 123 561

 

Passif

Montant

Banques centrales

 

Dettes envers les établissements de crédit

68 780

Opérations internes au Crédit Agricole

8 356 674

Comptes créditeurs de la clientèle

4 829 797

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

84 540

Comptes de régularisation

197 294

Provisions pour risques et charges

240 800

Dettes subordonnées et titres participatifs

157 699

Fonds pour risques bancaires généraux

159 948

Capitaux propres hors FRBG

2 028 029

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

1 198 286

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

76 183

Total du passif

16 123 561

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 649 280

Engagements de financement

1 158 022

Engagements de garantie

488 530

Engagements sur titres

2 728

Engagements reçus

2 976 449

Engagements de financements

27 574

Engagements de garantie

2 926 147

Engagements sur titres

22 728

 

 

1704857

26/07/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1703915
Texte de l'annonce :

1703915

26 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code Rural au capital de 93 631 680 euros.

Siège social : 219, avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Situation au 30 juin 2017.

(En milliers d'Euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

101 569

Effets publics et valeurs assimilés

288 968

Créances sur les établissements de crédits

79 678

Opérations internes au Crédit Agricole

947 295

Opérations avec la clientèle

11 441 184

Obligations et autres titres à revenu fixe

799 914

Actions et autres titres à revenu variable

620 757

Participations et autres titres détenus à long terme

1 320 355

Parts dans les entreprises liées

13 583

Immobilisations corporelles et incorporelles

87 640

Comptes de régularisation

60 810

Autres actifs

165 758

Total de l'actif

15 927 511

 

 

Passif

Montant

Banques centrales

 

Dettes envers les établissements de crédit

70 047

Opérations internes au Crédit Agricole

8 212 492

Comptes créditeurs de la clientèle

4 793 760

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

90 415

Comptes de régularisation

180 168

Provisions pour risques et charges

279 527

Dettes subordonnées et titres participatifs

157 279

Fonds pour risques bancaires généraux

142 948

Capitaux propres hors FRBG

2 000 875

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

1 198 286

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

49 029

Total du passif

15 927 511

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 682 399

Engagements de financement

1 188 649

Engagements de garantie

490 794

Engagements sur titres

2 956

Engagements reçus

2 927 480

Engagements de financements

32 230

Engagements de garantie

2 872 817

Engagements sur titres

22 433

 

 

1703915

03/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1701533
Texte de l'annonce :

1701533

3 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros

Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z

 

Situation au 31 mars 2017.

(En milliers d'euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

93 455

Effets publics et valeurs assimilés

308 084

Créances sur les établissements de crédits

110 859

Opérations internes au Crédit Agricole

821 432

Opérations avec la clientèle

11 309 330

Obligations et autres titres à revenu fixe

770 399

Actions et autres titres à revenu variable

531 665

Participations et autres titres détenus à long terme

1 320 478

Parts dans les entreprises liées

12 733

Immobilisations corporelles et incorporelles

81 598

Comptes de régularisation

71 587

Autres actifs

196 414

Total de l'actif

15 628 034

 

Passif

Montant

Banques centrales

 

Dettes envers les établissements de crédit

71 772

Opérations internes au Crédit Agricole

8 009 767

Comptes créditeurs de la clientèle

4 707 344

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

93 276

Comptes de régularisation

192 625

Provisions pour risques et charges

300 442

Dettes subordonnées et titres participatifs

157 565

Fonds pour risques bancaires généraux

121 948

Capitaux propres hors FRBG

1 973 295

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

1 198 286

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

21 449

Total du passif

15 628 034

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

1 667 836

Engagements de financement

1 187 382

Engagements de garantie

477 759

Engagements sur titres

2 695

Engagements reçus :

3 026 417

Engagements de financements

173 340

Engagements de garantie

2 850 382

Engagements sur titres

2 695

 

 

1701533

28/04/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1701377
Texte de l'annonce :

1701377

28 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros.

Siège social : 219, Avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Documents comptables annuels certifiés.

 

A. — Comptes sociaux.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

407 522

391 225

Caisse, banques centrales

 

94 976

84 669

Effets publics et valeurs assimilées

5

310 562

304 063

Créances sur les établissements de crédit

3

1 984

2 493

Opérations internes au crédit agricole

3

808 593

969 881

Opérations avec la clientèle

4

11 144 128

10 711 674

Opérations sur titres

 

1 283 511

1 231 331

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

752 287

692 430

Actions et autres titres à revenu variable

5

531 224

538 901

Valeurs immobilisées

 

1 407 986

825 147

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

1 319 604

741 520

Parts dans les entreprises liées

6-7

12 733

12 121

Immobilisations incorporelles

7

1 624

1 606

Immobilisations corporelles

7

74 025

69 900

Capital souscrit non verse

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

296 738

335 764

Autres actifs

8

182 202

205 259

Comptes de régularisation

8

114 536

130 505

Total actif

 

15 348 478

14 465 022

 

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

 

869

544

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

869

544

Opérations internes au crédit agricole

10

7 863 293

7 465 914

Comptes créditeurs de la clientèle

11

4 718 467

4 325 330

Dettes représentées par un titre

12

 

 

Comptes de régularisation et passifs divers

 

235 637

239 164

Autres passifs

13

85 637

86 033

Comptes de régularisation

13

150 000

153 131

Provisions et dettes subordonnées

 

466 851

483 618

Provisions

14-15-16

309 622

326 591

Dettes subordonnées

18

157 229

157 027

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

102 948

79 148

Capitaux propres hors FRBG

19

1 960 413

1 871 304

Capital souscrit

 

124 842

124 842

Primes d'émission

 

628 718

628 718

Réserves

 

1 109 335

1 018 726

Ecarts de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

97 518

99 018

Total passif

 

15 348 478

14 465 022

 

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

1 662 914

2 054 472

Engagements de financement

27

1 183 836

1 123 768

Engagements de garantie

27

476 222

929 084

Engagements sur titres

27

2 856

1 620

Engagements reçus

 

2 894 516

2 693 517

Engagements de financement

27

38 292

110 152

Engagements de garantie

27

2 853 368

2 581 745

Engagements sur titres

27

2 856

1 620

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 24

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 25

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016.

 

(En milliers d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés

29

385 314

429 507

Intérêts et charges assimilées

29

-210 162

-200 194

Revenus des titres à revenu variable

30

34 189

20 768

Commissions Produits

31

207 651

204 931

Commissions Charges

31

-31 870

-34 091

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

32

1 911

501

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

33

5 106

2 456

Autres produits d'exploitation bancaire

34

7 605

2 194

Autres charges d'exploitation bancaire

34

-954

-861

Produit net bancaire

 

398 790

425 211

Charges générales d'exploitation

35

-214 620

-207 751

Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-12 574

-13 707

Résultat brut d'exploitation

 

171 596

203 753

Coût du risque

36

-5 814

-41 324

Résultat d'exploitation

 

165 782

162 429

Résultat net sur actifs immobilisés

37

-263

1 767

Résultat courant avant impôt

 

165 519

164 196

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

39

-44 201

-65 178

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-23 800

 

Résultat net de l'exercice

 

97 518

99 018

 

 

III. — Annexes aux comptes sociaux.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 66 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidant, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2016, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,26%.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016, soit 0,10 % de son capital, contre 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorités de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Le dispositif européen de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

Par ailleurs, dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613-57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. Cette garantie a été consentie en 1988 au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A. par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés.

Enfin, dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole S.A. a conservé une part marginale des CCA pour des raisons juridiques); celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2016 :

 

— Opération de simplification du groupe Crédit Agricole : L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100 % des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros.

Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 552 019 milliers d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 327 393 milliers d'euros en faveur du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.

Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Post opération, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 159 419 milliers d'euros pour Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées).

— Autres : La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a participé en 2016 à l'augmentation de capital de la SAS Rue de La Boétie à hauteur de 30 M€.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par l’Etat français

Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Règlement ANC N°2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7

04 juin 2015

1er janvier 2016

Non

Règlement ANC N°2015-05 Relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

02/07/2015

1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016

Non

Règlement ANC N°2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux plan comptable général

23 novembre 2015

1er janvier 2016

Oui

Règlement ANC N°2016-01 Relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN)

05 février 2016

1er janvier 2016

Non

Règlement de l'anc n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation

11 mars 2016

1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016

Non

Règlement de l'anc n° 2016-03 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

15 avril 2016

1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016

Non

Règlement de l'anc n° 2016-04 Relatif aux sociétés de libre partenariat

01 juillet 2016

31/12/2016

Non

Règlement de l'anc n° 2016-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

14/10/2016

1er janvier 2016

Non

Règlement de l'anc n° 2016-07 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général

04/11/2016

1er janvier 2016

Oui

Règlement de l'anc n° 2016-12 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance

12/12/2016

1er janvier 2016

Non

Version consolidée du règlement n° 99-01 rassemblant l’ensemble des textes comptables applicables au secteur associatif

20/09/2016

1er janvier 2016

Non

 

2.1. Créances et engagements par signature : — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

 

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.

L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.

 

— Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

– la valeur nominale du prêt ;

– et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s'élève à 54 340 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 56 149 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 227 milliers d'euros.

 

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

– il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,

– la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,

– il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

 

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

 

Parmi les encours douteux, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

— Traitement comptable des dépréciations : Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

 

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement : Par ailleurs, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

— Passage en perte : L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité.

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

 

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

— Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

— Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

– si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

— Dates d'enregistrement : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

 

— Pensions livrées : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

 

— Reclassement de titres : Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

– du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,

– du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

2.3. Immobilisations. : — Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d'amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

30 ans

Second œuvre

8 à 10 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

8 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Logiciels

1 an

Matériel spécialisé

5 ans (linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. : — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

– dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

– comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

– comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. : Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. : Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

— Provision pour risques sur GIE d'investissement : Afin de donner une image fidèle de ses comptes, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

— Opérations de marché.

Les opérations de marché regroupent :

– les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),

– la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

– en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;

– en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;

– faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

 

— Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

– prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,

– en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 24 et 25.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord conclu avec les organisations représentatives du personnel le 30 juin 2015.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l'emploi :

 

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

— majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que des mandataires sociaux, en ce qui concerne l'ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 37 410 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

 

2.13. Souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevées d'une période d'incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d'actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la suppression de la majoration exceptionnelle d’impôt sur les sociétés de 10,7% due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

517

 

 

 

517

 

517

903

A terme

1 105

 

 

 

1 105

 

1 105

1 228

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

362

362

 

362

362

Total

1 622

 

 

362

1 984

 

1 984

2 493

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

1 984

2 493

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

72 127

 

 

 

72 127

1

72 128

15 863

Comptes et avances à terme

4 277

34 113

306 828

381 665

726 883

9 582

736 465

946 417

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

 

 

7 601

Total

76 404

34 113

306 828

381 665

799 010

9 583

808 593

969 881

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

808 593

969 881

Total

 

 

 

 

 

 

810 577

972 374

 

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 362 milliers d'euros.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle –- analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

26 111

1 808

 

 

27 919

 

27 919

25 699

Autres concours à la clientèle

572 410

1 075 043

4 111 844

5 498 015

11 257 312

48 908

11 306 220

10 851 729

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires débiteurs

43 040

 

 

 

43 040

189

43 229

61 194

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-233 240

-226 948

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

11 144 128

10 711 674

 

— Commentaires :

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 44 542 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 2 171 389 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2016 contre 1 948 234 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2016 s'élève à 54 340 milliers d'euros contre 56 149 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique :

L'activité du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en dehors de la France métropolitaine n'est pas significative.

 

Note 5. – Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

4 746 416

85 896

46 232

-55 193

-30 507

4 361 910

83 227

45 210

-52 452

-27 832

Agriculteurs

1 617 232

51 134

22 702

-41 655

-17 608

1 573 517

52 705

25 616

-42 685

-20 058

Autres professionnels

1 755 012

72 563

46 019

-59 870

-38 131

1 790 304

77 785

48 716

-66 072

-42 175

Clientèle financière

193 883

3 912

3 029

-3 704

-2 850

178 206

4 457

3 170

-4 072

-2 843

Entreprises

1 850 395

76 617

45 067

-70 342

-42 565

1 789 997

65 695

48 834

-60 643

-45 713

Collectivités publiques

1 144 615

 

 

 

 

1 170 821

95

 

-93

 

Autres agents économiques

69 815

2 687

343

-2 476

-339

73 867

951

381

-931

-378

Total

11 377 368

292 809

163 392

-233 240

-132 000

10 938 622

284 915

171 927

-226 948

-138 999

 

Note 6. – Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

307 647

307 647

300 968

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

31 978

31 978

14 988

Dont décote restant à amortir

 

 

 

-2 023

-2 023

-2 251

Créances rattachées

 

 

 

2 915

2 915

3 095

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

310 562

310 562

304 063

Obligations et autres titres à revenu fixe (1):

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

216 150

216 150

182 832

Autres émetteurs

 

9 817

 

522 498

532 315

508 047

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

14 895

14 895

12 891

Dont décote restant à amortir

 

 

 

-4 089

-4 089

4 092

Créances rattachées

 

300

 

5 576

5 876

5 325

Dépréciations

 

-40

 

-2 014

-2 054

-3 774

Valeur nette au bilan

 

10 077

 

742 210

752 287

692 430

Actions et autres titres à revenu variable

 

531 688

 

 

531 688

539 196

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

-464

 

 

-464

-295

Valeur nette au bilan

 

531 224

 

 

531 224

538 901

Total

 

541 301

 

1 052 772

1 594 073

1 535 394

Valeurs estimatives

 

577 319

 

1 077 881

1 655 200

1 582 509

(1) : Dont 84 889 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre et 73 035 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Ces chiffres comprennent 37 500 milliers d'euros de titres d'investissement subordonnés liés aux opérations de titrisation de 2015.

 

– Transferts de titres en cours d'exercice : Aucun titre de placement ou d'investissement n'a été transféré pendant l'exercice.

– Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 36 317 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 36 913 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 504 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 1 773 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse pour les titres cotés et à une valorisation fondée sur de récentes données de marché observables pour les titres non cotés.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 33 629 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 19 168 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 2 042 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 2 840 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

6.1. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administration et banques centrales (y compris Etats) (1)

216 150

182 832

Etablissements de crédit

138 761

107 119

Clientèle financière

803 954

810 529

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

121 288

129 595

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

1 280 153

1 230 075

Créances rattachées

5 876

5 325

Dépréciations

-2 518

-4 069

Valeur nette au bilan

1 283 511

1 231 331

(1) Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées détient des titres de dettes souveraines exclusivement français.

 

 

6.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

748 465

307 647

531 688

1 587 800

690 879

300 968

539 196

1 531 043

Dont titres cotés

472 925

307 647

 

780 572

410 654

300 968

 

711 622

Dont titres non cotés (1)

275 540

 

531 688

807 228

280 225

 

539 196

819 421

Créances rattachées

5 876

2 915

 

8 791

5 325

3 095

 

8 420

Dépréciations

-2 054

 

-464

-2 518

-3 774

 

-295

-4 069

Valeur nette au bilan

752 287

310 562

531 224

1 594 073

692 430

304 063

538 901

1 535 394

Commentaires : (1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 531 041 milliers d'euros.

dont OPCVM français de capitalisation 507 743 milliers d'euros.

OPCVM étrangers 183 milliers d'euros.

dont OPCVM étrangers de capitalisation 183 milliers d'euros.

 

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 292 073 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2016 s'élève à 323 222 milliers d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d’Euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

214 989

217 870

OPCVM obligataires

142 131

150 417

OPCVM actions

150 637

174 269

OPCVM autres

23 467

24 207

Total

531 224

566 763

 

6.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

12 503

45 286

164 848

525 828

748 465

5 876

754 341

696 204

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-2 054

-3 774

Valeur nette au bilan

12 503

45 286

164 848

525 828

748 465

5 876

752 287

692 430

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

15 025

25 152

78 860

188 610

307 647

2 915

310 562

304 063

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

15 025

25 152

78 860

188 610

307 647

2 915

310 562

304 063

 

6.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Encours bruts

Dont Encours douteux

Encours bruts

Dont Encours douteux

France (y compris DOM-TOM)

916 878

 

300 968

 

Autres pays de l'U.E.

128 970

 

 

 

Autres pays de l'Europe

6 142

 

 

 

Amérique du Nord

4 122

2 122

 

 

Amérique Centrale et du Sud

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

1 056 112

2 122

300 968

 

Créances rattachées

8 791

392

3 095

 

Dépréciations

-2 054

-2 014

 

 

Valeur nette au bilan

1 062 849

500

304 063

 

 

Au 31 décembre 2015, le tableau tient seulement compte des effets publics.

 

Note 7. – Titres de participation et de filiales.

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2015.

 

Informations financières

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en %)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non remboursé

Montant des cautions et avals donnée par la société

P N B ou chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SA INFORSUD GESTION

EUR

3 112

13 650

88,94%

4 224

4 224

 

 

3 002

676

 

SAS NMP DEVELOPPEMENT

EUR

8 194

-453

100,00%

8 894

8 441

 

 

 

-132

 

Autres titres de participation :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS RUE DE LA BOETIE

EUR

2 616 980

15 756 449

3,35%

651 858

651 858

 

 

509 567

501 995

29 851

SACAM MUTUALISATION

EUR

18 556 677

 

2,97%

552 019

552 019

 

 

 

 

 

SA SOPRA STERIA

EUR

20 447

725 743

0,57%

4 313

4 313

 

 

1 289 104

33 358

200

SAS SACAM INTERNATIONAL

EUR

522 023

89 908

3,35%

30 194

20 008

 

 

15 637

16 943

604

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

EUR

725 471

62 071

3,37%

24 596

24 596

11 503

 

97 358

27 580

1 028

SA GRAND SUD OUEST CAPITAL

EUR

39 714

37 110

11,81%

7 396

7 396

750

 

 

9 267

750

SAS SACAM PARTICIPATIONS

EUR

62 558

12 051

2,71%

1 961

1 961

 

 

3 036

1 493

 

SAS SACAM AVENIR

EUR

145 931

-123

1,88%

2 741

2 741

 

 

 

-27

 

SAS SACAM IMMOBILIER

EUR

139 588

4 036

2,65%

3 696

3 696

 

 

9

4 180

100

SA AXWAY SOFTWARE

EUR

41 548

178 373

0,56%

2 187

2 187

 

 

172 148

9 322

47

SAS DELTA

EUR

79 550

-1 578

3,04%

2 421

2 372

 

 

 

-1 560

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

EUR

 

 

 

69

69

23 612

 

 

 

 

Autres titres de participation (ensemble)

EUR

 

 

 

10 233

7 729

35 865

0

 

 

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

1 306 802

1 293 610

35 865

 

 

 

 

 

7.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

Titres non cotés

13 187

23 763

12 487

22 550

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

-454

 

-366

 

Valeur nette au bilan

12 733

23 763

12 121

22 550

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

1 287 115

1 577 151

704 961

948 312

Titres cotés

6 500

16 268

6 500

15 557

Avances consolidables

12 445

12 344

11 695

11 695

Créances rattachées

162

162

162

162

Dépréciations

-12 839

 

-12 569

 

Sous-total titres de participation

1 293 383

1 605 925

710 749

975 726

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres non cotés

2 874

2 874

6 588

6 588

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

23 347

23 347

24 183

24 183

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

26 221

26 221

30 771

30 771

Valeur nette au bilan

1 319 604

1 632 146

741 520

1 006 497

Total des titres de participation

1 332 337

1 655 909

753 641

1 029 047

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

1 303 176

 

724 036

 

Titres cotés

6 500

 

6 500

 

Total

1 309 676

 

730 536

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

 

Note 8. – Variation de l'actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d’Euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2016

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

12 487

700

 

 

13 187

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

-366

-88

 

 

-454

Valeur nette au bilan

12 121

612

 

 

12 733

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

711 461

582 172

-18

 

1 293 615

Avances consolidables

11 695

750

 

 

12 445

Créances rattachées

162

 

 

 

162

Dépréciations

-12 569

-281

11

 

-12 839

Sous-total titres de participation

710 749

582 641

-7

 

1 293 383

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

6 588

 

-3 714

 

2 874

Avances consolidables

24 183

 

-836

 

23 347

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

30 771

 

-4 550

 

26 221

Valeur nette au bilan

741 520

582 641

-4 557

 

1 319 604

Total

753 641

583 253

-4 557

 

1 332 337

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’Euros)

01/01/2016

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2016

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

232 783

19 591

-5 520

 

246 854

Amortissements et dépréciations

-162 883

-12 548

2 602

 

-172 829

Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

69 900

7 043

-2 918

 

74 025

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

10 053

54

-10

 

10 097

Amortissements et dépréciations

-8 447

-26

 

 

-8 473

Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

1 606

28

-10

 

1 624

Total

71 506

7 071

-2 928

 

75 649

 

Note 9. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

2 820

4 053

Comptes de stock et emplois divers

2

2

Débiteurs divers (2)

179 333

201 131

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

47

73

Valeur nette au bilan

182 202

205 259

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

47 506

51 715

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

Charges constatées d'avance

463

517

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

14 336

15 103

Autres produits à recevoir

51 820

59 336

Charges à répartir

 

 

Autres comptes de régularisation

411

3 834

Valeur nette au bilan

114 536

130 505

Total

296 738

335 764

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 51 310 milliers d'euros au 31/12/2016 correspondant aux appels de marge de Crédit Agricole CIB sur les produits dérivés OTC dans le cadre de la collatéralisation, contre 92 580 milliers d'euros au 31/12/2015.

Dont 233 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

Note 10. – Dépréciations inscrites en déduction de l'actif.

 

(En milliers d’Euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

226 948

80 817

-73 520

-1 005

 

233 240

Sur opérations sur titres

4 069

294

-1 845

 

 

2 518

Sur valeurs immobilisées

12 935

369

-11

 

 

13 293

Sur autres actifs

6

99

 

 

 

105

Total

243 958

81 579

-75 376

-1 005

 

249 156

 

Note 11. – Dettes envers les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

        

Comptes et emprunts :

        

                A vue

507

   

507

 

507

182

                A terme

   

362

362

 

362

362

Valeurs données en pension

        

Titres donnés en pension livrée

        

                Valeur au bilan

507

  

362

869

 

869

544

Opérations internes au Crédit Agricole

        

Comptes ordinaires

61 395

   

61 395

31

61 426

35 056

                Comptes et avances à terme

1 303 171

2 465 638

2 182 165

1 845 655

7 796 629

5 159

7 801 788

7 430 858

Titres donnés en pension livrée

     

79

79

 

                Valeur au bilan

1 364 566

2 465 638

2 182 165

1 845 655

7 858 024

5 269

7 863 293

7 465 914

                  Total

1 365 073

2 465 638

2 182 165

1 846 017

7 858 893

5 269

7 864 162

7 466 458

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

12.1. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

3 887 071

 

 

 

3 887 071

94

3 887 165

3 401 177

Comptes d'épargne à régime spécial :

55 000

 

 

 

55 000

 

55 000

42 354

A vue

55 000

 

 

 

55 000

 

55 000

42 354

A terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes envers la clientèle :

85 938

118 727

341 751

216 216

762 632

13 670

776 302

881 799

A vue

34 681

 

 

 

34 681

 

34 681

27 032

A terme

51 257

118 727

341 751

216 216

727 951

13 670

741 621

854 767

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

4 028 009

118 727

341 751

216 216

4 704 703

13 764

4 718 467

4 325 330

 

12.2. Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques/

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Particuliers

1 900 057

1 809 598

Agriculteurs

567 577

493 746

Autres professionnels

323 627

305 859

Clientèle financière

103 879

68 042

Entreprises

1 570 925

1 397 633

Collectivités publiques

30 467

30 659

Autres agents économiques

208 171

202 556

Total en principal

4 704 703

4 308 093

Dettes rattachées

13 764

17 236

Valeur au bilan

4 718 467

4 325 329

 

Note 13. – Dettes représentées par un titre

 

13.1. Dettes représentées par un titre - analyse par durée résiduelle : Il n'y a aucun encours de dette représentée par un titre au 31 décembre 2016.

 

Note 14. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

200

251

Comptes de règlement et de négociation

666

830

Créditeurs divers

78 856

77 873

Versements restant à effectuer sur titres

5 915

7 079

Valeur au bilan

85 637

86 033

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

4 760

3 995

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

Produits constatés d'avance

63 554

57 312

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

8 475

9 406

Autres charges à payer

70 099

65 263

Autres comptes de régularisation

3 112

17 155

Valeur au bilan

150 000

153 131

Total

235 637

239 164

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 15. – Provisions.

 

(En milliers d’Euros)

Solde au 01/01/2016

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2016

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

890

 

 

 

 

890

Provisions pour autres engagements sociaux

1 705

 

 

-36

 

1 669

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

5 176

237

 

-5 114

 

299

Provisions pour litiges fiscaux (1)

34

5 041

 

 

 

5 075

Provisions pour autres litiges

10 555

1 616

-259

-3 625

 

8 287

Provision pour risques pays

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de crédit (2)

208 441

10 628

 

-25 344

 

193 725

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts (3)

26 496

 

-899

 

 

25 597

Provisions sur participations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques opérationnels (4)

35 666

206

-4 562

-214

 

31 096

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5)

17 326

6 781

 

 

 

24 107

Autres provisions (6)

20 302

3 298

-3 457

-1 266

 

18 877

Valeur au bilan

326 591

27 807

-9 177

-35 599

 

309 622

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(3) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(5) Voir note 15 ci-après

(6) Dont principalement :

– Provision sur intérêts DAT à taux progressifs : 13 504 milliers d’euros

– Provision sur CVA dérivés : 3 000 milliers d’euros

– Provision de propre assureur : 1 304 milliers d’euros

– Provision pour fonds de résolution unique : 557 milliers d’euros

 

Note 16. – Epargne logement.

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Total plans d'épargne-logement

2 753 000

2 545 000

Total comptes épargne-logement

432 000

440 000

Total encours collectes au titre des contrats épargne-logement

3 185 000

2 985 000

 

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement

22 000

27 000

Comptes épargne-logement

108 000

135 000

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

130 000

162 000

 

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Total plans d'épargne-logement

24 106

17 325

Total comptes épargne-logement

  

         Total provision au titre des contrats épargne-logement

24 106

17 325

 

(En milliers d’Euros)

01/01/2016

Dotations

Reprises

31/12/2016

Plans d'épargne-logement :

17 325

6 781

0

24 106

Comptes épargne-logement :

   

0

         Total provision au titre des contrats épargne-logement

17 325

6 781

0

24 106

 

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2016 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

 

 

Note 17. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N-1

33 087

34 396

Coût des services rendus sur l'exercice

2 243

2 264

Coût financier

669

501

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

-427

Variation de périmètre

-142

-269

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-520

-1 754

(Gains) / pertes actuariels

2 073

-1 624

Dette actuarielle au 31/12/n

37 410

33 087

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Coût des services rendus

2 243

2 264

Coût financier

669

501

Rendement attendu des actifs

-700

-425

Coût des services passés

0

-427

Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net

42

149

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

 

 

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 254

2 062

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

33 481

32 243

Rendement attendu des actifs

700

425

Gains / (pertes) actuariels

113

329

Cotisations payées par l'employeur

2 288

2 507

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

-142

-269

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-520

-1 754

Juste valeur des actifs / droits a remboursement au 31/12/n

35 920

33 481

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d'assurances éligibles.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dette actuarielle au 31/12/N

-37 410

-33 087

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Gains et (pertes) actuariels restant à étaler

1 358

-560

Juste valeur des actifs fin de période

35 920

33 481

Position nette (passif) / actifs au 31/12/n

-132

-166

 

Rendement des actifs des régimes : — Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 2,05%.

– Le taux d'actualisation moyen utilisé est de 1.37%.

 

Hypothèses actuarielles utilisées.

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

— une variation de plus 50bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,27% ;

— une variation de moins de 50bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,95%.

 

Note 18. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Fonds pour risques bancaires généraux

102 948

79 148

Valeur au bilan

102 948

79 148

 

Note 19. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois ≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Euro

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises de l’Union Europ

 

 

 

 

 

 

 

 

Franc suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Yen

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

 

 

 

 

78 428

Euro

 

 

 

 

 

 

 

78 428

Autres devises de l’Union Europ

 

 

 

 

 

 

 

 

Franc suisse

 

 

 

 

 

 

 

 

Dollar

 

 

 

 

 

 

 

 

Yen

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres devises

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

156 996

156 996

233

157 229

78 599

Dépôts de Garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan

 

 

 

156 996

156 996

233

157 229

157 027

(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

Les dettes subordonnées à durée indéterminée des Caisses Locales ont été regroupées avec les C/C bloqués des Caisses Locales au 31/12/2016 pour un montant de 77 930 milliers d'euros.

 

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 639 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 566 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Note 20. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d’Euros)

Capitaux propres

Capital

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau

Ecarts conversion / réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31/12/2014

124 842

646 298

281 264

628 718

 

 

100 466

1 781 588

Dividendes versés au titre de N-2

 

 

 

 

 

 

-9 302

-9 302

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

-91 164

-91 164

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat social N-2

 

 

 

 

 

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice N-1

 

68 373

22 791

 

 

 

99 018

190 182

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 31/12/2015

124 842

714 671

304 055

628 718

 

 

99 018

1 871 304

Dividendes versés au titre de N-1

 

 

 

 

 

 

-8 409

-8 409

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation du résultat social N-1

 

67 957

22 652

 

 

 

-90 609

 

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’exercice N

 

 

 

 

 

 

97 518

97 518

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 31/12/2016

124 842

782 628

326 707

628 718

 

 

97 518

1 960 413

 

— Commentaires :

– Primes, autres réserves et report à nouveau : Dont 628 718 milliers d'euros de primes de fusion.

 

Note 21. – Composition des fonds propres

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Capitaux propres

1 960 413

1 871 304

Fonds pour risques bancaires généraux

102 948

79 148

Dettes subordonnées et titres participatifs

157 229

157 027

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

2 220 590

2 107 479

 

Note 22. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

 

(En milliers d’Euros)

Solde au 31/12/2016

Solde au 31/12/2015

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Créances

35 865

43 164

Sur les établissements de crédit et institutions financières

 

 

Sur la clientèle

35 865

43 164

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

0

0

Sur les établissements de crédits et institutions financières

 

 

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

0

0

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Note 23. – Transactions effectuées avec les parties liées.

 

Les transactions effectuées par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché.

 

Note 24. – Opérations effectuées en devises.

 

Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l'euro s'élèvent à 17 190 milliers d'euros à l'actif comme au passif, la position de change est nulle.

Les opérations y figurent principalement en livres sterling GBP pour 8 593 milliers d’euros et en dollars USD pour 7 204 milliers d’euros.

 

Note 25. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises.

 

Les opérations de change à terme en devises non dénouées figurant en hors bilan s'élèvent à 64 734 milliers d'euros et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. ou de CACIB.

 

Note 26. – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

2 848 424

373 406

3 221 830

3 649 502

Opérations sur marchés organisés (1)

 

 

 

 

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré (1)

2 848 424

373 406

3 221 830

3 649 502

Swaps de taux d'intérêt

2 848 424

373 406

3 221 830

3 649 502

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

Contrats à terme de change

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

141 138

1 902 396

2 043 534

3 203 175

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments sur action et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

141 138

1 902 396

2 043 534

3 203 175

Options de swaps de taux

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

141 138

9 644

150 782

200 878

Vendus

 

9 644

9 644

10 259

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

941 554

941 554

1 496 019

Vendus

 

941 554

941 554

1 496 019

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

 

 

 

 

Achetés

 

 

 

 

Vendus

 

 

 

 

Total

2 989 562

2 275 802

5 265 364

6 852 677

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

26.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d’Euros)

Total 31/12/2016

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

7 615

1 875 493

 

7 615

1 875 493

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

380 189

1 669 223

1 172 418

380 189

1 669 223

1 172 418

 

 

 

Caps, floors, collars

 

149 538

10 888

 

149 538

10 888

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

387 804

3 694 254

1 183 306

387 804

3 694 254

1 183 306

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

175 525

74 552

 

175 525

74 552

 

 

 

 

Sous total

175 525

74 552

 

175 525

74 552

 

 

 

 

Total

563 329

3 768 806

1 183 306

563 329

3 768 806

1 183 306

 

 

 

 

 

(En milliers d’Euros)

Total 31/12/2015

dont opérations effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

25 907

2 966 131

 

25 907

2 966 131

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

549 436

1 438 363

1 661 703

549 436

1 438 363

1 661 703

 

 

 

Caps, floors, collars

14 000

156 144

40 993

14 000

156 144

40 993

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

589 343

4 560 638

1 702 696

589 343

4 560 638

1 702 696

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

329 894

20 737

 

329 894

20 737

 

 

 

 

Sous total

329 894

20 737

 

329 894

20 737

 

 

 

 

Total

919 237

4 581 375

1 702 696

919 237

4 581 375

1 702 696

 

 

 

 

26.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d’Euros)

Juste Valeur Positive au 31/12/2016

Juste Valeur Négative au 31/12/2016

Encours Notionnel au 31/12/2016

Juste Valeur Positive au 31/12/2015

Juste Valeur Négative au 31/12/2015

Encours Notionnel au 31/12/2015

Futures

 

 

 

 

 

 

Options de change

17 394

17 394

1 883 108

31 640

31 640

2 992 038

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

146 875

111 163

3 221 830

141 111

116 984

3 649 502

Caps, floors, collars

150

1 413

160 426

211

2 242

211 137

Forward taux

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Sous total

164 419

129 970

5 265 364

172 962

150 866

6 852 677

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

5 569

5 569

250 077

5 080

5 080

350 631

Sous total

5 569

5 569

250 077

5 080

5 080

350 631

Total

169 988

135 539

5 515 441

178 042

155 946

7 203 308

 

26.3 Information sur les Swaps :

 

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt :

 

(En milliers d’Euros)

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Intermédiation clients

Contrats d'échange de taux

8 319

378 818

2 461 287

373 406

Contrats assimilés (1)

0

0

141 138

19 288

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

 

Transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille : Il n'y a pas eu de transfert de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille au cours de l'exercice.

 

Note 27. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec contreparties du groupe Crédit Agricole S.A.

 

Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés se traduit dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées par la provision CVA-DVA (Crédit - Débat Valuation Adjustment) pour les dérivés conclus avec une contrepartie hors groupe Crédit Agricole.

La "CVA" : risque de contrepartie sur dérivés

La "DVA" : risque de contreparties sur l'émetteur du dérivé (IFRS)

 

Le calcul porte sur :

– le Mark To Market (valorisation des flux futurs aux conditions de marché)

– le add-on (valorisation du risque relatif à la maturité résiduelle), y compris le collatéral, et intègre une estimation des pertes attendues (mesure sur la base de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut).

La provision CVA représente 3 000 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Note 28. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 183 836

1 123 768

Engagements en faveur d'établissements de crédit

1 763

48 532

Engagements en faveur de la clientèle

1 182 073

1 075 236

Ouverture de crédits confirmés

589 289

603 156

Ouverture de crédits documentaires

5 392

5 008

Autres ouvertures de crédits confirmés

583 897

598 148

Autres engagements en faveur de la clientèle

592 784

472 080

Engagements de garantie

476 222

929 084

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

299 136

769 671

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

2 437

 

Autres garanties

296 699

769 671

Engagements d'ordre de la clientèle

177 086

159 413

Cautions immobilières

3 106

423

Autres garanties d'ordre de la clientèle

173 980

158 990

Engagements sur titres

2 856

1 620

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

2 856

1 620

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

38 292

110 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

38 292

110 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

2 853 368

2 581 745

Engagements reçus d'établissements de crédit

163 438

146 492

Engagements reçus de la clientèle

2 689 930

2 435 253

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

125 343

127 652

Autres garanties reçues

2 564 587

2 307 601

Engagements sur titres

2 856

1 620

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

2 856

1 620

 

Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 295 914 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 768 732 milliers d'euros.

 

Note 29. – Actifs donnés et reçus en garantie

 

Créances apportées en garantie. — Au cours de l'année 2016, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 220 843 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 024 606 milliers d'euros en 2015. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté :

— 2 165 368 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 024 369 milliers d'euros en 2015;

— 207 555 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 204 396 milliers d'euros en 2015;

— 847 920 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 795 841 milliers d'euros en 2015.

Une lettre de garantie de 1 862 895 milliers d'euros a été donnée par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole).

 

Note 30. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

27

36

Sur opérations internes au Crédit Agricole

36 866

43 791

Sur opérations avec la clientèle

319 666

361 362

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

12 485

10 647

Produit net sur opérations de macro-couverture

11 708

13 671

Sur dettes représentées par un titre

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

4 562

 

Intérêts et produits assimilés

385 314

429 507

Sur opérations avec les établissements de crédit

-424

-104

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-159 256

-153 755

Sur opérations avec la clientèle

-50 482

-46 335

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Sur dettes représentées par un titre

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Intérêts et charges assimilées

-210 162

-200 194

Total produits nets d'intérêts et revenus assimiles (1)

175 152

229 313

 

Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2016 est de 1 639 milliers d'euros, il était de 1 133 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 31. – Revenus des titres.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

33 722

20 464

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

467

304

Opérations diverses sur titres

 

 

Total des revenus des titres a revenus variables

34 189

20 768

 

Note 32. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

682

-412

270

250

-385

-135

Sur opérations internes au crédit agricole

25 751

-19 607

6 144

28 658

-20 608

8 050

Sur opérations avec la clientèle

55 418

-467

54 951

55 439

-370

55 069

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

191

 

191

149

 

149

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

333

 

333

220

 

220

Sur prestations de services financiers (1)

124 750

-10 874

113 876

117 551

-10 362

107 189

Provision pour risques sur commissions

526

-510

16

2 664

-2 366

298

Total produit net des commissions

207 651

-31 870

175 781

204 931

-34 091

170 840

(1) Dont prestations assurance-vie : 29 096 milliers d'euros en 2016 contre 29 392 milliers d'euros en 2015.

 

Note 33. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

666

501

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

1 245

 

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

1 911

501

 

Au 31 décembre 2015, le tableau présentait un solde compensé entre opérations de dérivés.

Le solde des opérations de change et instruments financiers assimilés était de 1 487 milliers d'euros et de -986 milliers d'euros pour les autres opérations sur instruments financiers à terme.

 

Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

-293

-288

Reprises de dépréciations

160

63

Dotations ou reprises nettes aux dépréciations

-133

-225

Plus-values de cession réalisées

5 241

2 743

Moins-values de cession réalisées

-2

-62

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

5 239

2 681

Solde des opérations sur titres de placement

5 106

2 456

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotations ou reprises nettes aux dépréciations

 

 

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

5 106

2 456

 

Note 35. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Produits divers

7 596

1 345

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

 

844

Reprises provisions

9

5

Autres produits d'exploitation bancaire

7 605

2 194

Charges diverses

-778

-664

Quote part des opérations faites en commun

-176

-197

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-954

-861

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

6 651

1 333

 

L'augmentation des produits divers s'explique pour 6 812 milliers d'euros par la comptabilisation d'un complément de prix de cession dans le cadre de la participation à la titrisation 2015.

 

Note 36. – Charges générales d'exploitation.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements

-72 865

-70 766

Charges sociales

-33 535

-34 170

dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

-7 850

-7 565

Intéressement et participation

-14 228

-14 453

Impôts et taxes sur rémunérations

-14 188

-13 497

Total des charges de personnel

-134 816

-132 886

Refacturation et transferts de charges de personnel

2 741

2 193

Frais de personnel nets

-132 075

-130 693

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes (1)

-12 449

-10 331

Services extérieurs et autres frais administratifs

-72 249

-68 775

Total des charges administratives

-84 698

-79 106

Refacturation et transferts de charges administratives

2 153

2 048

Frais administratifs nets

-82 545

-77 058

Charges générales d'exploitation

-214 620

-207 751

(1) dont 787 milliers d'euros au titre du fonds de résolution.

 

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) :

Au titre de l'exercice 2016, un montant de 3 169 milliers d'euros a été accordé à Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Il a été utilisé pour un montant de 3 153 milliers d'euros au 31 décembre 2016 pour les dépenses suivantes :

 

 

Au 31/12/2016 K€

AGENCES COLLABORATIVES :

 

ALBI VERDIER

82

AUSSILLON

238

CASSAGNES BEGONHES

252

CASTELNAU MONTRATIER

244

CAUSSADE

250

ENTRAYGUES SUR TRUYERE

349

GOURDON

171

GRISOLLES

201

MONTAUBAN BEAUSOLEIL

282

MONTAUBAN COURS FOUCAULT

87

MUR DE BARREZ

325

RODEZ AMPHI

10

RODEZ BOURRAN

221

INFORMATIQUE / TELEPHONIE

185

BANQUE A3 :

 

EQUIPEMENT (Tv, Webcam,…)

35

EVOLUTION METIER :

 

INFORMATIQUE / TELEPHONIE

81

AUTRES :

 

LYNC SIEGE

60

RENOUVELLEMENT IMPRIMANTE

81

TOTAL

3153

 

Le montant des crédits restant à employer est de 285 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

– Effectif moyen :

– Effectif par catégorie :

 

Catégories de personnel

31/12/2016

31/12/2015

Cadres

476

456

Non cadres

1 572

1 445

Total de l'effectif moyen

2 048

1 901

Dont :

France

2 048

1 901

Etranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

16

12

 

Données 2016 : effectif équivalent temps plein rémunéré.

Données 2015 : effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité (absentéisme compris)

 

— Rémunération des dirigeants : Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2016 aux organes de direction du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées s’élève à 2 329 milliers d’euros.

 

Note 37. – Cout du risque.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et dépréciations

-91 728

-111 808

Dépréciations de créances douteuses

-78 739

-69 860

Autres provisions et dépréciations

-12 989

-41 948

Reprises de provisions et dépréciations

104 848

85 472

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

70 344

70 898

Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

34 504

14 574

Variation des provisions et dépréciations

13 120

-26 336

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-751

-2 291

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-18 428

-12 818

Décote sur prêts restructurés

-88

-174

Récupérations sur créances amorties

671

876

Autres pertes

-338

-4 982

Autres produits

 

4 401

Cout du risque

-5 814

-41 324

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 15 177 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 2 992 milliers d'euros

(2) Dont 259 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) Dont 537 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont 15 177 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

Note 38. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

-369

-438

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-369

-438

Reprises de dépréciations

11

1 772

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

11

1 772

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-358

1 334

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-358

1 334

Plus-values de cessions réalisées

96

206

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

96

206

Moins-values de cessions réalisées

 

-6

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

-6

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cessions

96

200

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

96

200

Solde en perte ou en bénéfice

-262

1 534

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

155

235

Moins-values de cessions

-156

-2

Solde en perte ou en bénéfice

-1

233

Résultat net sur actifs immobilises

-263

1 767

 

Note 39. – Charges et produits exceptionnels.

 

Il n'y a eu ni charges ni produits exceptionnels sur l'exercice 2016.

 

Note 40. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Bénéfice imposable à 33 %

122 130

181 301

Impôt sur les sociétés brut

40 710

60 434

Contributions

1 288

8 427

Crédit d'impôt

-719

-871

Impôt sur les sociétés net

41 279

67 990

Régularisations d'impôt sur les sociétés

-1 146

-1 900

Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés

4 966

0

Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés

-898

-912

Total

44 201

65 178

 

— Commentaires :

Suite à la signature le 21 Avril 2010, d'une convention avec Crédit Agricole S.A., le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées fait partie du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A.

Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées ne constitue pas un sous-palier en matière d'intégration fiscale.

Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle serait redevable en l'absence d'intégration fiscale.

L'économie d'impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole S.A., selon les modalités prévues dans la convention, figure dans les comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées pour 1 038 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

 

Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

Note 42. – Affectation des résultats.

 

Texte proposé à l'Assemblée Générale du 28 Mars 2017.

 

9ème Résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2016, se soldant par un bénéfice 97.518.475,14 euros :

— 1.264.027,68 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,35%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2017.

— 7.303.313,16 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2016, soit un dividende de 3,51 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2017.

Reste à affecter : 88.951.134,30 euros

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 66.713.350,73 euros

— affectation du solde à la réserve facultative soit 22.237.783,57 euros.

L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

— Intérêt aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d'intérêts servi aux parts sociales

Intérêt net

2011

6 242 112

3,58%

3 352 014,14 €

2012

6 242 112

2,78%

2 602 960,70 €

2013

6 242 112

2,46%

2 303 339,33 €

2014

6 242 112

1,89%

1 769 638,75 €

2015

6 242 112

1,07%

1 001 858,98 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2011

2 080 716

3,71%

7 719 456,36 €

2012

2 080 716

3,61%

7 511 384,76 €

2013

2 080 716

3,61%

7 511 384,76 €

2014

2 080 716

3,62%

7 532 191,92 €

2015

2 080 716

3,56%

7 407 348,96€

 

Note 43. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l'exercice 2016 sont de 177 milliers d'euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 60% et Albouy Associés Consult à hauteur de 40%.

 

Note 44. – Attestation des commissaires aux comptes et publicité.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi.

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

— Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

— Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

— Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.11 et 16 de l’annexe aux comptes annuels.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Rodez et Toulouse, le 10 Mars 2017,

Les Commissaires aux comptes :

 

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

CADRE GENERAL

 

Présentation juridique de l’entité.

— La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE.

Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830.

Son code NAF est le 6419Z.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

 

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

 

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

 

L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») des Caisses régionales détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales.

L’opération est détaillée en note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole".

 

Relations internes au Crédit Agricole.

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-57-I du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : L’opération de simplification de la structure du Groupe s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole"). Crédit Agricole S.A. n’étant plus au capital des Caisses régionales à l’issue de l’opération (à l’exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s’est accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch.

 

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

– Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ;

– Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

 

Sur le plan comptable :

Les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l’activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s’apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d’estimer s’il existe un risque d’indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n’étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l’activation des garanties sous forme d’appel ou de retour à meilleure fortune.

 

Informations relatives aux parties liées :

— Les Caisses Locales sont au nombre de 66 et détiennent le capital social de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées pour un montant de 93 632 milliers d’euros.

La filiale la plus significative est Inforsud Gestion et est consolidée.

Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion ainsi qu’une société technique de titrisation.

 

 

Etats financiers consolidés

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et charges assimilées

4.1

221 167

252 417

Commissions (produits)

4.2

207 386

203 098

Commissions (charges)

4.2

-31 887

-32 405

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-423

-284

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

42 393

24 834

Produits des autres activités

4.5

68 817

60 999

Charges des autres activités

4.5

-4 413

-4 277

Produit net bancaire

 

503 040

504 382

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.5

-270 756

-260 025

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-14 982

-16 031

Résultat brut d’exploitation

 

217 302

228 326

Coût du risque

4.8

-5 923

-41 425

Résultat d'exploitation

 

211 379

186 901

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-148

72

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

211 231

186 973

Impôts sur les bénéfices

4.10

-75 060

-66 154

Résultat net d'impôt des activités abandonnées

 

 

 

Résultat net

 

136 171

120 819

Participations ne donnant pas le contrôle

 

366

315

Résultat net part du groupe

 

135 805

120 504

 

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

 

(En milliers d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Résultat net

 

136 171

120 819

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

4.11

-1 959

1 953

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

-1 959

1 953

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

479

-673

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

-1 480

1 280

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

4.11

-2 168

8 566

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

4.11

3 471

3 011

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

1 303

11 577

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

1 076

-485

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

4.11

2 379

11 092

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

 

899

12 372

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

137 070

133 191

Dont part du Groupe

 

136 703

132 876

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

367

315

 

 

IV. — Bilan.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Caisse, banques centrales

6.1

94 975

84 669

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.9

44 396

57 219

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

128 025

118 825

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.7-6.8-6.9

1 865 182

1 293 886

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.7-6.9

817 547

977 668

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.7-6.9

11 321 246

10 872 848

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

15 649

14 699

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.7-6.9

782 832

716 358

Actifs d'impôts courants et différés

6.12

64 034

83 211

Comptes de régularisation et actifs divers

6.13

286 478

328 335

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.14

3 448

2 695

Immobilisations corporelles

6.15

79 799

76 624

Immobilisations incorporelles

6.15

161

300

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

15 503 772

14 627 337

 

 

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

48 955

63 922

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

94 618

95 642

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.9

7 801 910

7 442 467

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.9

4 703 056

4 307 787

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.10

0

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

112 526

100 983

Passifs d'impôts courants et différés

6.12

1 984

896

Comptes de régularisation et passifs divers

6.13

237 082

243 227

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.16

92 915

89 058

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.10

0

0

                Total dettes

 

13 093 046

12 343 982

Capitaux propres

 

2 410 726

2 283 355

Capitaux propres - part du Groupe

 

2 405 064

2 277 921

                               Capital et réserves liées

 

891 522

891 548

                               Réserves consolidées

 

1 345 830

1 234 861

                               Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

31 907

31 008

                               Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur activités abandonnées

 

 

 

                Résultat de l'exercice

 

135 805

120 504

                Participations ne donnant pas le contrôle

6.17

5 662

5 434

Total du passif

 

15 503 772

14 627 337

 

V. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d’Euros)

Part du Groupe

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres autodétenus

Autres instruments de capitaux propres

Total Capital et Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2015

261 981

1 875 233

 

 

2 137 214

20 967

-2 331

18 636

0

2 155 850

Augmentation de capital

849

 

 

 

849

 

 

0

0

849

Variation des titres autodétenus

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2015

 

-11 654

 

 

-11 654

 

 

0

0

-11 654

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

849

-11 654

0

0

-10 805

0

0

0

0

-10 805

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

11 092

1 280

12 372

0

12 372

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Résultat 2015

 

 

 

 

0

 

 

0

120 504

120 504

Autres variations

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Capitaux propres au 31 décembre 2015

262 830

1 863 579

0

0

2 126 409

32 059

-1 051

31 008

120 504

2 277 921

Affectation du résultat 2015

 

120 504

 

 

120 504

 

 

0

120 504

 

Capitaux propres au 1er janvier 2016

262 830

1 984 083

0

0

2 246 913

32 059

-1 051

31 008

0

2 277 921

Augmentation de capital

-26

 

 

 

-26

 

 

0

0

-26

Variation des titres autodétenus

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2016

 

-9 727

 

 

-9 727

 

 

0

0

-9 727

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

192

 

 

192

 

 

0

0

192

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-26

-9 535

0

0

-9 561

0

0

0

0

-9 561

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

2 379

-1 480

899

0

899

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Résultat 2016

 

 

 

 

0

 

 

0

135 805

135 805

Autres variations

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Capitaux propres au 31 décembre 2016

262 804

1 974 548

0

0

2 237 352

34 438

-2 531

31 907

135 805

2 405 064

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

 

 

(En milliers d’Euros)

Participations ne donnant pas le contrôle

Capitaux propres consolidés

Capital réserves liées et résultat

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres au 1er janvier 2015

5 245

 

 

0

5 245

2 161 095

Augmentation de capital

 

 

 

0

0

849

Variation des titres autodétenus

 

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2015

-126

 

 

0

-126

-11 780

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-126

0

0

0

-126

-10 931

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

0

0

12 372

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

0

0

Résultat 2015

315

 

 

0

315

120 819

Autres variations

 

 

 

0

0

0

Capitaux propres au 31 décembre 2015

5 434

0

0

0

5 434

2 283 355

Affectation du résultat 2015

 

 

 

0

0

0

Capitaux propres au 1er janvier 2016

5 434

0

0

0

5 434

2 283 355

Augmentation de capital

 

 

 

0

0

-26

Variation des titres autodétenus

 

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2016

-138

 

 

0

-138

-9 865

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux paiements en actions

 

 

 

0

0

192

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-138

0

0

0

-138

-9 699

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

0

0

899

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

0

0

Résultat 2016

366

 

 

0

366

136 171

Autres variations

 

 

 

0

0

0

Capitaux propres au 31 décembre 2016

5 662

0

0

0

5 662

2 410 726

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

 

 

VI. — Tableau des flux de trésorerie

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Résultat avant impôt

211 231

186 973

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

14 981

16 033

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

12 149

45 109

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

52

-292

Résultat net des activités de financement

 

 

Autres mouvements

14 808

-3 034

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

41 990

57 816

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

547 596

-35 839

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-91 081

63 448

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-58 442

-106 376

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

18 489

-90 344

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-48 163

-68 456

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

368 399

-237 567

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

621 620

7 222

Flux liés aux participations (1)

-553 020

-3 104

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-18 165

-8 770

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-571 185

-11 874

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-10 078

-10 930

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

 

 

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)

-10 078

-10 930

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

40 357

-15 582

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

77 271

92 852

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

84 669

94 125

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-7 398

-1 273

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

117 629

77 271

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

94 975

84 669

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

22 654

-7 398

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

40 358

-15 581

(*) Composé du solde net du poste Caisse et banques centrales, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

(**) Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 6.5 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2016, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 553 020 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations de

– Souscription de capital de titres de SACAM Mutualisation pour 552 019 milliers d’euros, de NMP développement pour 700 milliers d’euros et d’Irdinov pour 3 milliers d’euros,

– Libération de parts de Midi-Pyrénées Energie pour 79 milliers d’euros, de SACAM Avenir pour 237 milliers d’euros,

– Cession de participation SEIDA pour 111 milliers d’euros avec 237 milliers d’euros restant à recevoir

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend :

– le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à ses actionnaires, à hauteur de 10 052 milliers d’euros pour l’année 2016,

– la baisse nette de capital social des Caisses Locales pour 26 milliers d’euros.

 

 

VII. — Notes annexes aux états financiers

 

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2016 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2016. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :

17 décembre 2014 (UE n° 2015/28)

 

 

– IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Reformulation de la définition d’une condition d’acquisition de droits

 

1er février 2015 (1)

Oui

– IFRS 3 Regroupement d’entreprises : Harmonisation sur la comptabilisation d’un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels

 

1er février 2015 (1)

Oui

– IFRS 8 Secteurs opérationnels : Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs

 

1er février 2015 (1)

Oui

– IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarification sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles

 

1er février 2015 (1)

Non

– IAS 24 Information relative aux parties liées : Modification de la définition d’une partie liée

 

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement IAS 19 Avantages du personnel Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d’années de service

17 décembre 2014 (UE n°2015/29)

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture Evaluation d’un actif biologique selon IAS 41 s’il ne correspond pas à une plante productrice

23 novembre 2015 (UE 2015/2113)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'ifrs 3 et non un simple groupe d’actifs

24 novembre 2015 (UE 2015/2173)

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles Clarifications sur la méthode d’amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)

02 décembre 2015 (UE 2015/2231)

1er janvier 2016

Oui

Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :

15 décembre 2015 (UE 2015/2343)

 

 

– IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente : Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu’un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement

 

1er janvier 2016

Oui

– IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir : Clarification sur le maintien d’implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers

 

1er janvier 2016

Oui

– IAS 19 Avantages au personnel : Précision sur le taux de rendement des obligations d’Etat utilisé pour l’actualisation de la dette actuarielle

 

1er janvier 2016

Oui

– IAS 34 Information financière intermédiaire : Clarification sur l’emplacement possible des autres informations à fournir

 

1er janvier 2016

Oui

Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers Objectif d’amélioration de la présentation d’informations

18 décembre 2015 (UE 2015/2406)

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 27 Etats financiers individuels Autorisation à l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels

18 décembre 2015 (UE 2015/2441)

1er janvier 2016

Non

Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28 Entités d'investissement : application de l'exception à la consolidation

22 septembre 2016 (UE 2016/1703)

1er janvier 2016

Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

 

Il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

 

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

– IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d’ias 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d’ias 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires

22 septembre 2016 (UE 2016/1905)

1er janvier 2018

Oui

– IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d’ias 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture

22 novembre 2016 (UE 2016/2067)

1er janvier 2018

Oui

 

— Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients : La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d’adoption par l’Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l’effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l’exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d’assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d’impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation, avec des premiers résultats attendus début 2017.

En l’état actuel de ses analyses, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat.

 

— Norme IFRS 9 Instruments Financiers : La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle a été adoptée par l’Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Les principales évolutions apportées par la norme

 

Classement et évaluation des actifs financiers :

— Sous IFRS 9, les critères de classement et d’évaluation dépendent de la nature de l’actif financier, selon qu’il est qualifié d’instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d’instruments de capitaux propres (i.e. action).

S’agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s’appuie sur le modèle de gestion d’une part et sur l’analyse des caractéristiques contractuelles d’autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

Les trois modèles de gestion :

–Le modèle de pure collecte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;

–Le modèle mixte dont l’intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder l’actif s’il existe une opportunité ; et

–Le modèle de pure cession dont l’intention est de céder l’actif.

 

— Les caractéristiques contractuelles (test ‘Solely Payments of Principal & Interests’ ou test ‘SPPI’) :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l’éligibilité définitive de l’instrument à une catégorie comptable de classement et d’évaluation.

Lorsque l’instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test ‘SPPI’.

Sur cet aspect, certains points d’interprétation sont encore à l’étude au niveau de l’IASB. Ainsi, le groupe Crédit Agricole suit attentivement les discussions à l’IASB relatives notamment à certaines indemnités de remboursement anticipé et prendra en compte le cas échéant les conclusions de ces discussions.

 

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

– Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d’être détenu en vue d’en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

–Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d’être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d’éléments de capital et de pure rémunération d’intérêts respectant le test SPPI.

Un instrument de dette qui n’est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C’est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d’OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test SPPI indépendamment du modèle de gestion.

S’agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

En synthèse, l’application du volet classement et évaluation d’IFRS 9 devrait conduire à une augmentation de la part des instruments financiers –OPCVM et instruments de capitaux propres– valorisés à la juste valeur par résultat. Globalement, les prêts et créances respectent le test SPPI et resteront au coût amorti.

 

— Dépréciation : La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues (‘Expected Credit Losses’ ou ‘ECL’) sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d’IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d’un événement objectif de perte avérée.

L’ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuelles et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut.

Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (‘Loss Given Default’ ou ‘LGD’).

 

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

– 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l’instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;

– 2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l’entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;

– 3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

Concernant la deuxième étape, le suivi et l’estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème phase).

 

Afin d’apprécier la dégradation significative, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d’analyse :

– Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s’imposent à l’ensemble des entités du Groupe ;

– Un deuxième niveau lié à l’appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d’un portefeuille ou sous-portefeuille en phase 2 d’ECL à maturité).

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d’un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l’ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayés de plus de trente jours.

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.

 

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

– Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

– L’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

 

— Comptabilité de couverture : — Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s’appliquent au périmètre suivant :

– Toutes les opérations de micro-couverture ; et

– Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d’IAS 39 (option).

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

– Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou

– Maintenir IAS 39 jusqu’à l’application d’IFRS 9 pour l’ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l’Union européenne).

 

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’appliquera pas ce volet de la norme.

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2016 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2016.

 

Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location,

SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir.

Une étude d’impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d’en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l’IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s’agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole S.A. au 1er janvier 2017 tandis que l’amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l’Union européenne.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables. — Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

– les participations non consolidées ;

– les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

– les plans de stock options ;

– les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– les dépréciations des créances ;

– les provisions ;

– les dépréciations des écarts d’acquisition ;

– les actifs d’impôts différés ;

– la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

– la participation aux bénéfices différés

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

— Titres à l’actif

Classification des titres à l’actif. — Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour ses actifs constitués d’instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés (BMTN structurés), afin d’éviter de comptabiliser et évaluer séparément les dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : — La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Prêts et créances : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

– La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ;

– La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;

– Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ;

– La mise en commun de moyens ; et

– La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

Dépréciation des titres. — Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

– Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ;

– Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. ;

– Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ;

– Constatation d’un résultat net déficitaire ;

– Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

 

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement des titres : — Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 "Reclassements d’instruments financiers".

 

Acquisition et cession temporaire de titres. — Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

 

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

— Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

– des difficultés financières importantes du débiteur ;

– une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

– l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

– une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

— Dépréciations sur base individuelle : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

 

— Dépréciations sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

— Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois : Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

 

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

— Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Ces dépréciations concernent les productions agricoles (laitière, fruits et légumes, élevage porcin, élevage ovins-caprins, céréales), commerce de détail et de gros, électricité, pharmacie, hôtellerie-restauration, construction, boulangerie, automobiles, CHR, holding et viticulture.

 

— Restructurations de créances : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur comptable du prêt ;

– et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

 

— Encours en souffrance : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

— Renégociations commerciales : Les créances renégociées pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d’intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.

 

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

 

Produits de la collecte. — Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16 "Provisions".

 

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out).

 

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

– couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

– couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

–le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

— Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

— Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

 

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées retient des cours midi - Price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

– les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

— Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

 

— Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;

— ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsqu’il arrive à extinction ; ou

— lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

 

Provisions (IAS 37 et 19). La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.16 "Provisions".

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi :

— Régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

 

— Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

30 ans

Second œuvre

8 à 10 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

8 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Logiciels

1 an

Matériel spécialisé

5 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

— les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) :

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable.

 

Consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

Exclusions du périmètre de consolidation. — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quotepart du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate :

— en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire ;

— en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moinsvalues provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016".

Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole

L’opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L’essentiel des Certificats Coopératifs d’Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d’Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur un multiple des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d’euros, a fait l’objet d’un ajustement pour tenir compte de l’évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s’élève à 517 millions d’euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s’élève à 18,542 milliards d’euros. Le financement de « Sacam Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d’acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a participé à l’augmentation de capital de Sacam Mutualisation pour un montant de 552 019 milliers d’euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d’euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l’augmentation de capital de « Sacam Mutualisation », dont 327 393 milliers d’euros en faveur de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

Cette opération s’inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d’accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Post opération, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d’euros pour l’ensemble des Caisses régionales et 159 419 milliers d’euros pour la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch). — Suite à l’opération de simplification de la structure du Groupe qui s’est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n’est plus au capital des Caisses régionales à l’issue de l’opération (à l’exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s’est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

 

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d’un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est assurée par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. Rapport de gestion 7.1)

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

44 396

57 219

Instruments dérivés de couverture

128 025

118 825

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

482 400

490 108

Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

8 954

7 787

Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle

11 321 246

10 872 848

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

782 832

716 358

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

12 767 853

12 263 145

Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

1 182 073

1 075 236

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole)

179 657

159 475

Provisions - Engagements par signature

-299

-5 176

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 361 431

1 229 535

Exposition maximale au risque de crédit

14 129 284

13 492 680

 

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

1 212 916

 

 

9

1 212 907

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

8 954

 

 

 

8 954

Grandes entreprises

2 021 892

79 859

73 849

92 911

1 855 132

Clientèle de détail

8 513 832

213 559

159 818

100 807

8 253 207

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

11 757 594

293 418

233 667

193 727

11 330 200

(1) Dont encours restructurés pour 54 340 milliers d'euros.

 

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

1 236 848

95

93

13

1 236 742

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

7 787

 

 

 

7 787

Grandes entreprises

1 945 228

69 375

64 259

100 494

1 780 475

Clientèle de détail

8 126 164

215 445

162 597

107 936

7 855 631

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

11 316 027

284 915

226 949

208 443

10 880 635

(1) Dont encours restructurés pour 56 149 milliers d'euros.

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale

38 943

33 496

Grandes entreprises

395 872

335 255

Clientèle de détail

747 258

706 485

Total Engagements de financement

1 182 073

1 075 236

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale

51

51

Grandes entreprises

147 564

130 315

Clientèle de détail

29 471

29 047

Total Engagements de garantie

177 086

159 413

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Administration générale

30 644

30 827

Grandes entreprises

1 637 455

1 427 865

Clientèle de détail

3 034 957

2 849 095

Total Dettes envers la clientèle

4 703 056

4 307 787

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit :

L’activité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

 

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2016

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

652 323

-30 177

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

500

-2 014

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

500

-2 014

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

207 765

0

0

0

207 765

59 751

-427 394

Administration générale

252

 

 

 

252

 

-9

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

87 531

 

 

 

87 531

6 010

-166 760

Clientèle de détail

119 982

 

 

 

119 982

53 741

-260 625

Total Actifs

financiers en souffrance

ou dépréciés

individuellement

207 765

0

0

0

207 765

712 574

-459 585

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

31/12/2015

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

622 241

-30 157

Instruments de dettes

0

0

0

0

0

669

-3700

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

500

-2 296

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

169

-1 404

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

178 312

2 844

0

0

181 156

57 966

-435 392

Administration générale

407

 

 

 

407

2

-106

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

74 873

1 423

 

 

76 296

5 116

-164 753

Clientèle de détail

103 032

1 421

 

 

104 453

52 848

-270 533

Total Actifs

financiers en souffrance

ou dépréciés

individuellement

178 312

2 844

0

0

181 156

680 876

-469 249

 

3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion 7.2) :

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

1 605

42 776

83 644

128 025

118 825

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 605

42 770

83 644

128 019

118 805

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps - floors - collars

 

 

 

 

6

 

6

20

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

0

1 605

42 776

83 644

128 025

118 825

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

0

0

0

1 605

42 776

83 644

128 025

118 825

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

1 564

19 191

73 863

94 618

95 642

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 564

17 922

73 863

93 349

93 591

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps - floors - collars

 

 

 

 

1 269

 

1 269

2 051

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0

0

1 564

19 191

73 863

94 618

95 642

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

0

0

0

1 564

19 191

73 863

94 618

95 642

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

67

5 503

13 670

19 240

23 051

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

67

5 496

13 533

19 096

22 839

Options de taux

 

 

 

 

 

 

0

 

Caps - floors - collars

 

 

 

 

7

137

144

212

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

17 394

0

17 394

31 640

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

17 394

 

17 394

31 640

Autres instruments :

0

0

0

107

0

0

107

405

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

107

 

 

107

405

Sous total

0

0

0

174

22 897

13 670

36 741

55 096

Opérations de change à terme

 

 

 

 

5 569

 

5 569

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

0

0

0

174

28 466

13 670

42 310

55 096

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

2 506

5 675

14 811

22 992

25 326

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

2 506

5 668

14 674

22 848

25 114

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps - floors - collars

 

 

 

 

7

137

144

212

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

17 394

0

17 394

31 640

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

17 394

 

17 394

31 640

Autres instruments

0

0

0

3 000

0

0

3 000

6 956

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

3 000

 

 

3 000

6 956

Sous total

0

0

0

5 506

23 069

14 811

43 386

63 922

Opérations de change à terme

 

 

 

 

5 569

 

5 569

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

0

0

0

5 506

28 638

14 811

48 955

63 922

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

3 420 256

3 903 139

Futures

 

 

FRA

 

 

Swaps de taux d'intérêts

3 259 830

3 692 002

Options de taux

 

 

Caps - floors - collars

160 426

211 137

Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

1 883 108

2 992 038

Opérations fermes de change

 

 

Options de change

1 883 108

2 992 038

Autres instruments :

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

Dérivés de crédits

 

 

Autres

 

 

Sous-total

5 303 364

6 895 177

Opérations de change à terme

250 077

350 630

Total Notionnels

5 553 441

7 245 807

 

3.3. Risque de change (cf. Rapport de gestion 7.4)

— La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposé au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle.

 

3.4. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion 7.5)

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

94 360

34 332

306 828

381 665

362

817 547

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)

695 819

1 090 985

4 190 126

5 748 363

23 347

11 748 640

                Total

790 179

1 125 317

4 496 954

6 130 028

23 709

12 566 187

Dépréciations

 

 

 

 

 

-427 394

                Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

12 138 793

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

 

≤ 3 mois

> 3 mois

à ≤ 1 an

> 1 an
à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

41 481

217 498

279 219

439 470

 

977 668

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement)

776 911

1 059 445

3 988 858

5 483 026

 

11 308 240

                Total

818 392

1 276 943

4 268 077

5 922 496

0

12 285 908

Dépréciations

 

 

 

 

 

-435 392

                Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

11 850 516

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 303 320

2 452 467

2 200 107

1 845 654

362

7 801 910

Dettes envers la clientèle

4 032 862

112 227

341 751

216 216

 

4 703 056

                Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

5 336 182

2 564 694

2 541 858

2 061 870

362

12 504 966

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 270 565

2 313 755

2 182 997

1 675 150

 

7 442 467

Dettes envers la clientèle

3 507 944

121 156

390 732

287 955

 

4 307 787

                Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 778 509

2 434 911

2 573 729

1 963 105

0

11 750 254

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : Il n’y a pas de dettes représentées par un titre ni de dettes subordonnées au 31/12/2016.

Garanties financières en risque données par maturité attendue. — Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

 

≤ 3 mois

> 3 mois
à ≤ 1 an

> 1 an             à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Garanties financières données

299

 

 

 

 

299

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

 

≤ 3 mois

> 3 mois
à ≤ 1 an

> 1 an             à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Garanties financières données

5 176

 

 

 

 

5 176

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 " Risque de marché".

 

3.5. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. Rapport de gestion 7.3 et 7.4)

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur marché

Montant

Valeur marché

Montant

Positive

Négative

Notionnel

Positive

Négative

Notionnel

Couverture de juste valeur

128 025

94 618

2 901 243

118 805

93 709

3 127 617

Taux d'intérêt

128 025

94 618

2 901 243

118 805

93 709

3 127 617

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

20

1 933

176 869

Taux d'intérêt

 

 

 

20

1 933

176 869

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

128 025

94 618

2 901 243

118 825

95 642

3 304 486

 

3.6. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion 7.6).

 

3.7. Gestion du capital et ratios réglementaires. — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu’à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;

— les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

— les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

 

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

En 2016 comme en 2015 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

27

36

Sur opérations internes au Crédit Agricole

36 866

43 793

Sur opérations avec la clientèle

326 881

361 478

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

2 544

3 948

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10 195

9 063

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

30 952

28 885

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

407 465

447 203

Sur opérations avec les établissements de crédit

507

152

Sur opérations internes au Crédit Agricole

118 512

133 888

Sur opérations avec la clientèle

33 682

30 321

Sur dettes représentées par un titre

 

 

Sur dettes subordonnées

 

 

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

33 597

30 363

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

0

62

Charges d'intérêts

186 298

194 786

(1) Dont 5 048 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2016 contre 8 755 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Dont 6 433 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2016 contre 5 890 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

682

-412

270

250

-385

-135

Sur opérations internes au Crédit Agricole

25 751

-19 607

6 144

28 658

-20 608

8 050

Sur opérations avec la clientèle

55 944

-976

54 968

56 270

-994

55 276

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

191

 

191

149

 

149

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

333

 

333

220

 

220

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

121 187

-10 892

110 295

114 297

-10 418

103 879

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

3 298

 

3 298

3 254

 

3 254

Produits nets des commissions

207 386

-31 887

175 499

203 098

-32 405

170 693

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-1 180

-1753

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option

23

-14

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

657

1483

Résultat de la comptabilité de couverture

77

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-423

-284

 

Le résultat de la comptabilité de couverture est nul car il n’y a pas d’inefficacité constatée dans les relations de couverture.

Ce résultat comprend toutefois l’impact de comptabilisation de la CVA-DVA pour 77 milliers d’euros.

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes reçus

33 830

20 122

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)

8 582

4 840

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-19

-128

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

42 393

24 834

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 " Coût du risque".

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-169

-53

Autres produits (charges) nets

64 573

56 775

Produits (charges) des autres activités

64 404

56 722

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charges de personnel

151 917

148 849

Impôts et taxes (1)

13 963

11 844

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

104 876

99 332

Charges générales d'exploitation

270 756

260 025

(1) Dont 787 milliers d’euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2016 est donnée ci-dessous :

 

(en milliers d'euros hors taxes)

Ernst & Young Audit

Albouy Associés Consult

Total 2016

2016

2015

2016

2015

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

168

166

118

117

286

Emetteur

168

166

118

117

286

Filiales intégrées globalement

 

 

 

 

0

Autres services

10

6

0

0

10

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes

10

6

0

0

10

Emetteur

10

6

 

 

10

Filiales intégrées globalement

 

 

 

 

0

Autres prestations

 

 

 

 

0

Services autres que la certification des comptes

 

 

 

 

0

Total

178

172

118

117

296

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux amortissements

14 982

16 031

Immobilisations corporelles

14 793

15 858

Immobilisations incorporelles

189

173

Dotations (reprises) aux dépréciations

0

0

Immobilisations corporelles

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

14 982

16 031

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-92 576

-112 029

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

-407

Prêts et créances

-89 788

-101 848

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-745

-220

Engagements par signature

-237

-3 248

Risques et charges

-1 806

-6 306

Reprises de provisions et de dépréciations

88 511

72 774

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

1 404

 

Prêts et créances

77 185

68 816

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

282

465

Autres actifs

738

335

Engagements par signature

5 114

503

Risques et charges

3 788

2 655

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-4 065

-39 255

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

-1 352

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-751

-2 291

Récupérations sur prêts et créances amortis

671

876

Décotes sur crédits restructurés

-88

-174

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

-338

-581

Autres produits

 

 

Coût du risque

-5 923

-41 425

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-148

72

Plus-values de cession

9

94

Moins-values de cession

-157

-22

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-148

72

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Charge d'impôt courant

48 043

65 307

Charge d'impôt différé (1)

27 017

847

Charge d'impôt de la période

75 060

66 154

(1) Dont 14 706 milliers d’euros de charge d’impôt différés au titre de l’exercice 2016 liée à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d’imposition courant de 34,43% à 28,92%. Cette charge est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l’exercice 2020.

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

– Au 31 décembre 2016 :

 

(En milliers d’Euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

211 231

34.43%

72 727

Effet des différences permanentes

 

-4.72%

-9 974

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

-1.98%

-4 182

Effet de l'imposition à taux réduit

 

0.00%

4

Effet des autres éléments

 

7.80%

16 485

Taux et charge effectifs d'impôt

 

35.53%

75 060

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.

 

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 3 880 milliers d’euros au 31 décembre 2016.

Au 31 décembre 2015

 

(En milliers d’Euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

186 993

38.00%

71 057

Effet des différences permanentes

 

-3.53%

-6 606

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

0.74%

1 393

Effet de l'imposition à taux réduit

 

0.02%

33

Effet des autres éléments

 

0.15%

277

Taux et charge effectifs d'impôt

 

35.38%

66 154

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

L’augmentation de la charge fiscale par rapport au 31 décembre 2014 s’explique principalement par l’augmentation du résultat avant impôt ainsi que par une application d’impôt différé au résultat accumulé des fonds dédiés de 6,5 M€.

Par ailleurs, le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 5 435 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

0

0

Ecart de réévaluation de la période 

 

 

Transferts en résultat 

 

 

Autres variations 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

-2 168

8 566

Ecart de réévaluation de la période 

6 414

13 371

Transfert en résultat 

-8 582

-4 805

Autres variations 

 

 

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

3 471

3 011

Ecart de réévaluation de la période 

3 471

3 011

Transferts en résultat 

 

 

Autres variations 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

1 076

-485

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

2 379

11 092

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-1 959

1 953

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

479

-673

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-1 480

1 280

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

899

12 372

Dont part du Groupe

899

12 372

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Variation

31/12/2016

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

41 516

-7 181

34 335

34 335

-2 168

2 271

103

103

39 348

-4 910

34 438

34 438

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

-3 471

1 195

-2 276

-2 276

3 471

-1 195

2 276

2 276

0

0

0

0

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

38 045

-5 986

32 059

32 059

1 303

1 076

2 379

2 379

39 348

-4 910

34 438

34 438

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

38 045

-5 986

32 059

32 059

1 303

1 076

2 379

2 379

39 348

-4 910

34 438

34 438

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-1 602

551

-1 051

-1 051

-1 959

479

-1 480

-1 480

-3 561

1 030

-2 531

-2 531

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

-1 602

551

-1 051

-1 051

-1 959

479

-1 480

-1 480

-3 561

1 030

-2 531

-2 531

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-1 602

551

-1 051

-1 051

-1 959

479

-1 480

-1 480

-3 561

1 030

-2 531

-2 531

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

36 443

-5 435

31 008

31 008

-656

1 555

899

899

35 787

-3 880

31 907

31 907

 

5. – Informations sectorielles.

 

Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de proximité en France.

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

47 895

 

47 922

 

Banques centrales

47 080

 

36 747

 

Valeur au bilan

94 975

0

84 669

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

42 310

55 096

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 086

2 123

Valeur au bilan

44 396

57 219

Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de capitaux propres

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Prêts et avances

0

0

Créances sur la clientèle

 

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Instruments dérivés

42 310

55 096

Valeur au bilan

42 310

55 096

 

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Instruments de capitaux propres

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

2 086

2 123

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 086

2 123

Prêts et avances

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Valeur au bilan

2 086

2 123

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

48 955

63 922

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

48 955

63 922

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

48 955

63 922

Valeur au bilan

48 955

63 922

 

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt.

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.5 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

41 661

575

-8

40 492

 

-967

Obligations et autres titres à revenu fixe

440 739

6 272

-1 920

449 616

9 538

-2 391

Actions et autres titres à revenu variable

90 684

9 794

-517

96 501

12 593

-424

Titres de participation non consolidés

1 292 098

26 070

-917

707 277

23 922

-757

Total des titres disponibles à la vente

1 865 182

42 711

-3 362

1 293 886

46 053

-4 539

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 865 182

42 711

-3 362

1 293 886

46 053

-4 539

Impôts

 

-5 616

706

 

-8 482

1 302

Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt)

 

37 095

-2 656

 

37 571

-3 237

(1) Dont 30 177 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2016 et 31 561 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 631 326 milliers d’euros au 31 décembre 2016 et 601 177 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

8 954

7 787

Comptes et prêts

8 592

7 425

dont comptes ordinaires débiteurs sains

7 487

6 197

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

362

362

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

8 954

7 787

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

8 954

7 787

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

808 593

969 881

Comptes ordinaires

72 128

15 863

Comptes et avances à terme

736 465

946 417

Prêts subordonnés

 

7 601

Valeur brute

808 593

969 881

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

808 593

969 881

Valeur au bilan

817 547

977 668

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations avec la clientèle

 

 

Titres de dettes

3 524

3 534

Titres non cotés sur un marché actif

3 524

3 534

Prêts et avances

11 745 116

11 304 706

Créances commerciales

27 919

25 699

Autres concours à la clientèle

11 638 083

11 181 770

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

 

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

35 954

36 041

Comptes ordinaires débiteurs

43 160

61 196

Valeur brute

11 748 640

11 308 240

Dépréciations

-427 394

-435 392

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

11 321 246

10 872 848

Opérations de location-financement

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des opérations de location-financement

0

0

Valeur au bilan

11 321 246

10 872 848

 

— Créances apportées en garantie : Au cours de l'année 2016, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 220 843 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 024 606 milliers d'euros en 2015. Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a apporté :

– 2 165 368 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 024 369 milliers d'euros en 2015;

– 207 555 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 204 396 milliers d'euros en 2015;

– 847 920 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 795 841 milliers d'euros en 2015.

Une lettre de garantie de 1 862 895 milliers d'euros a été donnée par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole).

 

6.6. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Effets publics et valeurs assimilées

310 562

304 064

Obligations et autres titres à revenu fixe

474 284

414 590

Total

784 846

718 654

Dépréciations

-2 014

-2 296

Valeur au bilan

782 832

716 358

 

6.7. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

435 392

 

91 870

-99 868

 

 

427 394

Dont dépréciations collectives

208 443

 

10 628

-25 344

 

 

193 727

Opérations de location-financement

0

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 296

 

 

-282

 

 

2 014

Actifs disponibles à la vente

31 561

 

20

-1 404

 

 

30 177

Autres actifs financiers

1 265

 

743

-736

 

 

1 272

Total Dépréciations des actifs financiers

470 514

0

92 633

-102 290

0

0

460 857

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

416 420

 

107 151

-88 179

 

 

435 392

Dont dépréciations collectives

187 247

 

32 395

-11 199

 

 

208 443

Opérations de location-financement

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 761

 

 

-465

 

 

2 296

Actifs disponibles à la vente

31 030

 

535

-4

 

 

31 561

Autres actifs financiers

1 380

 

220

-335

 

 

1 265

Total Dépréciations des actifs financiers

451 591

0

107 906

-88 983

0

0

470 514

 

6.8. Exposition au risque souverain.

 

— Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

 

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

 

Les expositions significatives de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au risque souverain sont les suivantes :

 

— Activité bancaire :

 

31/12/2016

(En milliers d’Euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures
Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs à la juste valeur par résultat

Prêts et créances

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie Saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

310 562

41 661

 

 

 

352 223

 

352 223

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

310 562

41 661

0

0

0

352 223

0

352 223

 

 

31/12/2015

Expositions nettes de dépréciations

(En milliers d’Euros)

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Total activité banque

brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Actifs financiers disponibles à la vente

Actifs à la juste valeur par résultat

Prêts et créances

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie Saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats-Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

304 064

40 492

 

 

 

344 556

 

344 556

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Royaume-Uni

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

304 064

40 492

0

0

0

344 556

0

344 556

 

6.9. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

 

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

869

544

dont comptes ordinaires créditeurs

497

182

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

869

544

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

56 573

29 281

Comptes et avances à terme

7 744 468

7 412 642

Total

7 801 041

7 441 923

Valeur au bilan

7 801 910

7 442 467

 

Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes ordinaires créditeurs

3 878 254

3 390 134

Comptes d'épargne à régime spécial

55 000

42 354

Autres dettes envers la clientèle

769 802

875 299

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

4 703 056

4 307 787

 

6.10 Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : Il n’y a pas de dettes subordonnées au 31/12/2016.

 

6.11. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers :

 

— Compensation – Actifs financiers :

 

31/12/2016

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

(En milliers d’Euros)

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement (2)

Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

170 335

 

170 335

91 483

 

78 852

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

46 121

46 118

3

 

 

3

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

216 456

46 118

170 338

91 483

0

78 855

 

 

31/12/2015

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

(En milliers d’Euros)

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

173 921

 

173 921

41 188

 

132 733

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

173 921

0

173 921

41 188

0

132 733

 

— Compensation – Passifs financiers :

 

31/12/2016

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

(En milliers d’Euros)

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

143 573

 

143 573

91 483

 

52 090

Mises en pension de titres

46 197

46 118

79

 

 

79

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

189 770

46 118

143 652

91 483

0

52 169

 

31/12/2015

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des instruments financiers

(En milliers d’Euros)

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

(e)=(c)-(d)

Dérivés

159 564

 

159 564

41 188

 

118 376

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

                Total des passifs financiers soumis à compensation

159 564

0

159 564

41 188

0

118 376

 

6.12 Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts courants

15 045

7 753

Impôts différés (1)

48 989

75 458

Total Actifs d'impôts courants et différés

64 034

83 211

Impôts courants

1 884

896

Impôts différés (1)

100

 

Total Passifs d'impôts courants et différés

1 984

896

(1) Dont diminution du stock d’impôts différés actifs de 14 706 milliers d’euros au titre de l’exercice 2016 liée à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d’imposition courant de 34,43% à 28,92%. Cette diminution du stock d’impôts différés est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l’exercice 2020.

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

90 198

31 852

106 260

32 781

Charges à payer non déductibles

344

 

369

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

74 162

25 596

92 478

26 495

Autres différences temporaires

15 692

6 256

13 413

6 286

Impôts différés sur réserves latentes

1 159

4 540

1 370

4 540

Actifs disponibles à la vente

766

4 540

175

4 348

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

1 195

 

Gains et pertes sur écarts actuariels

393

 

 

192

Impôts différés sur résultat

-5 976

100

5 149

 

Total Impôts différés

85 381

36 492

112 779

37 321

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.13. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

 

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres actifs

186 361

212 566

Comptes de stocks et emplois divers

2

2

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Débiteurs divers (1)

186 313

212 491

Comptes de règlements

46

73

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

100 117

115 769

Comptes d'encaissement et de transfert

47 506

51 715

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits à recevoir

50 645

58 127

Charges constatées d'avance

1 550

2 091

Autres comptes de régularisation

416

3 836

Valeur au bilan

286 478

328 335

(1) Dont 233 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Autres passifs (1)

96 137

99 457

Comptes de règlements

666

830

Créditeurs divers

89 556

91 548

Versement restant à effectuer sur titres

5 915

7 079

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

140 945

143 770

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

4 760

3 995

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

64 164

57 892

Charges à payer

68 907

64 542

Autres comptes de régularisation

3 114

17 341

Valeur au bilan

237 082

243 227

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.14. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Valeur brute

4 363

 

1 292

-384

 

 

5 271

Amortissements et dépréciations

-1 668

 

-321

166

 

 

-1 823

Valeur au bilan (1)

2 695

0

971

-218

0

0

3 448

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Valeur brute

4 518

 

113

-268

 

 

4 363

Amortissements et dépréciations

-1 615

 

-199

146

 

 

-1 668

Valeur au bilan (1)

2 903

0

-86

-122

0

0

2 695

 

— Juste valeur des immeubles de placement :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

Niveau 1

 

 

Valorisation fondée sur des données observables

Niveau 2

 

 

Valorisation fondée sur des données non observables

Niveau 3

3 448

2 695

Valeur de marché des immeubles de placement

 

3 448

2 695

 

Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût amorti au bilan.

6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

285 332

 

18 393

-3 445

 

 

300 280

Amortissements et dépréciations (1)

-208 708

 

-14 792

3 019

 

 

-220 481

Valeur au bilan

76 624

0

3 601

-426

0

0

79 799

Immobilisations

incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

10 554

 

50

 

 

 

10 604

Amortissements et dépréciations

-10 254

 

-189

 

 

 

-10 443

Valeur au bilan

300

0

-139

0

0

0

161

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Immobilisations corporelles

d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

281 881

 

8 957

-5 506

 

 

285 332

Amortissements et dépréciations (1)

-198 031

 

-15 860

5 183

 

 

-208 708

Valeur au bilan

83 850

0

-6 903

-323

0

0

76 624

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

10 515

 

228

-189

 

 

10 554

Amortissements et dépréciations

-10 270

 

-173

189

 

 

-10 254

Valeur au bilan

245

0

55

0

0

0

300

(1)Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.16. Provisions :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2016

Risques sur les produits épargne-logement

17 325

 

6 781

 

 

 

 

24 106

Risques d’exécution des engagements par signature

5 176

 

237

 

-5 114

 

 

299

Risques opérationnels

35 665

 

206

-4 562

-214

 

 

31 095

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) (2)

4 037

 

719

 

-480

 

1 446

5 722

Litiges divers

10 589

 

6 658

-259

-3 625

 

 

13 363

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques (3)

16 266

 

5 688

-3 456

-183

 

15

18 330

Total

89 058

0

20 289

-8 277

-9 616

0

1 461

92 915

(1) Dont 1 669 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont une variation d’un montant de 1 446 milliers d’euros due à l’application d’IAS 19.

(3) Dont 15 milliers d’euros de transfert entre provision engagements sociaux et autres risques.

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2014

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Risques sur les produits épargne-logement

17 539

 

 

 

-214

 

 

17 325

Risques d’exécution des engagements par signature

2 431

 

3 248

 

-503

 

 

5 176

Risques opérationnels

36 615

 

1 742

-1 833

-859

 

 

35 665

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) (2)

5 441

 

1 215

 

-974

 

-1 645

4 037

Litiges divers

5 919

 

6 695

 

-2 025

 

 

10 589

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

14 199

 

5 215

-3 052

-96

 

 

16 266

Total

82 144

0

18 115

-4 885

-4 671

0

-1 645

89 058

(1) Dont 1 705 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont une variation d’un montant de – 1 645 milliers d’euros due à l’application d’IAS 19.

 

— Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Total plans d'épargne-logement

2 753 000

2 545 000

Total comptes épargne-logement

432 000

440 000

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

3 185 000

2 985 000

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l’Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Plans d'épargne-logement :

22 000

27 000

Comptes épargne-logement :

108 000

135 000

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

130 000

162 000

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Total plans d'épargne-logement :

24 106

17 325

Total comptes épargne-logement :

 

 

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

24 106

17 325

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2016

Plans d'épargne-logement

17 325

6 781

 

 

24 106

Comptes épargne-logement

 

 

 

 

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

17 325

6 781

0

0

24 106

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.17. Capitaux propres :

Composition du capital au 31 décembre 2016. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2016

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Transfert

Nombre de titres au 31/12/2016

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

2 080 416

0

0

 

2 080 416

Dont part du Public

 

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole S.A.

2 080 416

 

 

-2 080 416

0

Dont part Sacam Mutualisation

 

 

 

2 080 416

2 080 416

Parts sociales

154 412 422

10 530 726

10 544 839

 

154 398 309

Dont 66 Caisses Locales

154 412 400

10 530 724

10 544 837

 

154 398 287

Dont 20 administrateurs de la CR

20

2

2

 

20

Dont Crédit Agricole S.A.

2

 

 

 

2

Dont Sacam Mutualisation

 

 

 

 

 

Dont Autres

 

 

 

 

 

Total

156 492 838

10 530 726

10 544 839

 

156 478 725

 

La valeur nominale des titres est de 15 euros pour les CCA et de 1,5 euro pour les parts sociales émises par les Caisses Locales.

Le montant total du capital est de 262 804 milliers d’euros.

 

Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

— Dividendes :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par Part Sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2013

 

3.61

0.04

2014

 

3.62

0.04

2015

 

3.56

0.03

Prévu 2016

 

3.51

0.02

 

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 9 865 milliers d’euros en 2016.

 

Affectations du résultat et fixation du dividende 2016. — L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2016 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées du 28 Mars 2017.

Le texte de la résolution est le suivant :

 

9ème Résolution. — L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31/12/2016, se soldant par un bénéfice 97.518.475,14 euros :

— 1.264.027,68 euros pour l'intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,35%, éligibles à l'abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/2017.

— 7.303.313,16 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2016, soit un dividende de 3,51 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/2017.

Reste à affecter : 88.951.134,30 euros

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 66.713.350,73 euros

— affectation du solde à la réserve facultative soit 22.237.783,57 euros.

L'Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

 

— Intérêt aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d'intérêts servi aux parts sociales

Intérêt net

2011

6 242 112

3,58%

3 352 014,14 €

2012

6 242 112

2,78%

2 602 960,70 €

2013

6 242 112

2,46%

2 303 339,33 €

2014

6 242 112

1,89%

1 769 638,75 €

2015

6 242 112

1,07%

1 001 858,98 €

 

— Dividendes sur certificats coopératifs d'associés (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2011

2 080 716

3,71%

7 719 456,36 €

2012

2 080 716

3,61%

7 511 384,76 €

2013

2 080 716

3,61%

7 511 384,76 €

2014

2 080 716

3,62%

7 532 191,92 €

2015

2 080 716

3,56%

7 407 348,96€

 

6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an
à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

       

Caisse, banques centrales

94 975

 

 

 

 

94 975

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

107

2 153

28 466

13 670

 

44 396

Instruments dérivés de couverture

 

1 605

42 776

83 644

 

128 025

Actifs financiers disponibles à la vente

 

12 210

94 717

270 967

1 487 288

1 865 182

Prêts et créances sur les établissements de crédit

94 360

34 332

306 828

381 665

362

817 547

Prêts et créances sur la clientèle

588 384

1 068 432

4 051 645

5 589 839

22 946

11 321 246

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

15 649

15 649

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

29 790

72 616

243 706

436 720

 

782 832

                Total Actifs financiers par échéance

807 616

1 191 348

4 768 138

6 776 505

1 526 245

15 069 852

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

5 439

67

28 638

14 811

 

48 955

Instruments dérivés de couverture

299

1 265

19 191

73 863

 

94 618

Dettes envers les établissements de crédit

1 303 320

2 452 467

2 200 107

1 845 654

362

7 801 910

Dettes envers la clientèle

4 032 862

112 227

341 751

216 216

 

4 703 056

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

112 526

112 526

                Total Passifs financiers par échéance

5 341 920

2 566 026

2 589 687

2 150 544

112 888

12 761 065

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Caisse, banques centrales

84 669

 

 

 

 

84 669

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

29 055

170

9 022

18 972

 

57 219

Instruments dérivés de couverture

478

2 011

30 095

86 241

 

118 825

Actifs financiers disponibles à la vente

4 382

8 463

92 328

55 144

1 133 569

1 293 886

Prêts et créances sur les établissements de crédit

41 481

217 498

279 219

439 470

 

977 668

Prêts et créances sur la clientèle

670 884

1 039 933

3 845 818

5 316 213

 

10 872 848

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

14 699

14 699

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

32 256

90 926

271 575

321 601

 

716 358

                Total Actifs financiers par échéance

863 205

1 359 001

4 528 057

6 237 641

1 148 268

14 136 172

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

8 685

170

35 308

19 759

 

63 922

Instruments dérivés de couverture

172

2 070

21 134

72 266

 

95 642

Dettes envers les établissements de crédit

1 270 565

2 313 755

2 182 997

1 675 150

 

7 442 467

Dettes envers la clientèle

3 507 944

121 156

390 732

287 955

 

4 307 787

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

100 983

100 983

                Total Passifs financiers par échéance

4 787 366

2 437 151

2 630 171

2 055 130

100 983

12 010 801

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Salaires et traitements (1)

83 026

80 583

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 850

7 565

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

2 513

2 518

Autres charges sociales

28 462

29 201

Intéressement et participation

15 878

15 485

Impôts et taxes sur rémunération

14 188

13 497

Total Charges de personnel

151 917

148 849

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 676 milliers d’euros au 31 décembre 2016 contre 687 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2016

31/12/2015

   

France

2 418

2 266

Etranger

 

 

                Total

2 418

2 266

 

Données 2016 : effectif équivalent temps plein rémunéré.

Données 2015 : effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité (absentéisme compris)

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

— Variation dette actuarielle :

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle au 31/12/N-1  

35 150

 

35 150

35 718

Ecart de change 

 

 

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice 

85

 

85

2 361

Coût financier 

702

 

702

527

Cotisations employés 

2 243

 

2 243

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

191

Variation de périmètre 

112

 

112

-269

Prestations versées (obligatoire) 

-603

 

-603

-1 754

Taxes, charges administratives et primes 

 

 

 

 

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) 

-802

 

-802

-1 223

(Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) 

3 149

 

3 149

-401

Dette actuarielle au 31/12/N

40 036

0

40 036

35 150

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience.

 

— Détail de la charge comptabilisée au résultat :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Coût des services

2 328

 

2 328

2 552

Charge/produit d'intérêt net

2

 

2

102

Impact en compte de résultat au 31/12/N 

2 330

0

2 330

2 654

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Réévaluation du passif (de l'actif) net 

 

 

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1

1 604

 

1 604

3 557

Ecart de change

 

 

 

0

Gains/ (pertes) actuariels sur l'actif

-113

 

-113

-329

Gains/ (pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1)

-802

 

-802

-1 223

Gains/ (pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1)

3 149

 

3 149

-401

Ajustement de la limitation d'actifs

-275

 

-275

0

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

3 563

0

3 563

1 604

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

 

  — Variation de juste valeur des actifs :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

33 481

 

33 481

32 243

Ecart de change

 

 

 

0

Intérêt sur l'actif (produit)

700

 

700

425

Gains/ (pertes) actuariels

113

 

113

329

Cotisations payées par l'employeur

2 290

 

2 290

2 507

Cotisations payées par les employés

273

 

273

0

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

0

Variation de périmètre

335

 

335

-269

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

0

Prestations payées par le fonds

-603

 

-603

-1 754

Juste valeur des actifs au 31/12/N 

36 589

0

36 589

33 481

 

— Variation de juste valeur des droits à remboursement :

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1

 

 

 

 

Ecart de change

 

 

 

 

Intérêts sur les droits à remboursement (produit)

 

 

 

 

Gains/ (pertes) actuariels

 

 

 

 

Cotisations payées par l'employeur

 

 

 

 

Cotisations payées par les employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

Variation de périmètre

 

 

 

 

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

Prestations payées par le fonds

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N

0

0

0

0

 

— Position nette :

 

(En milliers d’Euros)

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

Toutes zones

Dette actuarielle fin de période

40 036

 

40 036

35 150

Impact de la limitation d'actifs

 

 

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

-36 589

 

-36 589

-33 481

Position nette (passif) / actif fin de période

3 447

0

3 447

1 669

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Zone euro

Hors zone euro

Zone euro

Hors zone euro

Taux d'actualisation (1)

1.37%

 

2.05%

 

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

2.05%

 

1.45%

 

Taux attendus d'augmentation des salaires

 

 

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

 

 

Autres (à détailler)

 

 

 

 

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel.

 

— Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs :

 

(En milliers d’Euros)

Zone euro

Hors zone euro

Toutes zones

En %

en montant

en montant

dont coté

En %

en montant

dont coté

Actions

9.6%

3 448

 

 

9.6%

3 448

 

Obligations

84.1%

30 209

 

 

84.1%

30 209

 

Immobiliers

nc

 

 

 

nc

 

 

Autres actifs

6.30%

2 263

 

 

6.30%

2 263

 

 

Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 6,27 % ;

— Une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,95 %.

 

7.5. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2016 aux organes de direction de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 2 329 milliers d’euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

— Engagements donnés et reçus :

 

Engagements donnés (En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement

1 183 836

1 123 768

Engagements en faveur des établissements de crédit

1 763

48 532

Engagements en faveur de la clientèle

1 182 073

1 075 236

Ouverture de crédits confirmés

589 289

603 156

Ouverture de crédits documentaires

5 392

5 008

Autres ouvertures de crédits confirmés

583 897

598 148

Autres engagements en faveur de la clientèle

592 784

472 080

Engagements de garantie

476 222

929 084

Engagements d'ordre des établissements de crédit

299 136

769 671

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

2 437

88

Autres garanties (1)

296 699

769 583

Engagements d'ordre de la clientèle

177 086

159 413

Cautions immobilières

3 106

423

Autres garanties d'ordre de la clientèle

173 980

158 990

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

38 292

110 152

Engagements reçus des établissements de crédit

38 292

110 152

. Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

2 956 027

2 673 683

Engagements reçus des établissements de crédit

166 633

150 215

Engagements reçus de la clientèle

2 789 394

2 523 468

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

125 343

127 652

Autres garanties reçues

2 664 051

2 395 816

(1) Dont 295 914 milliers d’euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 768 732 milliers d’euros.

 

— Instruments financiers remis et reçus en garantie :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés)

 

 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …)

3 220 862

3 024 629

Titres prêtés

-392

-392

Dépôts de garantie sur opérations de marché

2 130

1 230

Autres dépôts de garantie

79

 

Titres et valeurs donnés en pension

 

 

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

3 222 679

3 025 467

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie

 

 

Autres dépôts de garantie

 

 

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

 

 

Titres empruntés

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

Titres vendus à découvert

 

 

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

0

0

 

Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

 

Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2016, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 221 millions d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 025 millions d’euros en 2015. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Le détail figure infra au paragraphe 6.5.

 

Garanties détenues et actifs reçus en garantie. — La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré en 2016 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS39 adopté par l’Union Européenne le 15 octobre 2008.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

 

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

– des actifs ou passifs à taux variable pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

– des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

– des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

– des actifs ou passifs exigibles à vue.

– des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût. — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

— Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d’Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2016

Juste valeur au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan :

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

12 138 793

12 868 882

0

892 545

11 976 337

Créances sur les établissements de crédit

817 547

856 591

0

856 591

0

Comptes ordinaires & prêts JJ

79 615

79 614

 

79 614

 

Comptes et prêts à terme

737 570

776 615

 

776 615

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

362

362

 

362

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

11 321 246

12 012 291

0

35 954

11 976 337

Créances commerciales

27 809

35 343

 

 

35 343

Autres concours à la clientèle

11 230 972

11 914 577

 

 

11 914 577

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 524

3 508

 

 

3 508

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

35 853

35 954

 

35 954

 

Comptes ordinaires débiteurs

23 088

22 909

 

 

22 909

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

782 832

811 081

810 566

515

0

Effets publics et valeurs assimilées

310 562

322 206

322 206

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

472 270

488 875

488 360

515

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

12 921 625

13 679 963

810 566

893 060

11 976 337

 

(En milliers d’Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015


Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques :
Niveau 1


Valorisation fondée sur des données observables :
Niveau 2


Valorisation fondée sur des données non observables :
Niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan :

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

11 850 516

12 156 657

0

958 540

11 198 117

Créances sur les établissements de crédit

977 668

922 499

0

922 499

0

Comptes ordinaires & prêts JJ

22 060

22 060

 

22 060

 

Comptes et prêts à terme

947 645

892 476

 

892 476

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

7 963

7 963

 

7 963

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

10 872 848

11 234 158

0

36 041

11 198 117

Créances commerciales

25 578

25 473

 

 

25 473

Autres concours à la clientèle

10 768 447

11 129 918

 

 

11 129 918

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 534

3 478

 

 

3 478

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

 

36 041

36 041

 

36 041

 

Comptes ordinaires débiteurs

39 248

39 248

 

 

39 248

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

716 358

734 691

731 215

3 476

0

Effets publics et valeurs assimilées

304 064

311 969

311 969

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

412 294

422 722

419 246

3 476

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

12 566 874

12 891 348

731 215

962 016

11 198 117

 

— Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d’Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2016

Juste valeur au 31 décembre 2016

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 801 910

7 982 172

0

7 982 172

0

Comptes ordinaires & emprunts JJ

56 991

56 992

 

56 992

 

Comptes et emprunts à terme

7 744 840

7 925 180

 

7 925 180

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

79

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

4 703 056

4 702 962

0

4 647 962

55 000

Comptes ordinaires créditeurs

3 878 254

3 878 160

 

3 878 160

 

Comptes d'épargne à régime spécial

55 000

55 000

 

 

55 000

Autres dettes envers la clientèle

769 802

769 802

 

769 802

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

12 504 966

12 685 134

0

12 630 134

55 000

 

 

(En milliers d’Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 442 467

7 810 956

0

7 810 956

0

Comptes ordinaires & emprunts JJ

29 463

29 463

 

29 463

 

Comptes et emprunts à terme

7 413 004

7 781 493

 

7 781 493

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

4 307 967

4 307 967

0

4 265 433

42 534

Comptes ordinaires créditeurs

3 390 134

3 390 134

 

3 390 134

 

Comptes d'épargne à régime spécial

42 534

42 534

 

 

42 534

Autres dettes envers la clientèle

875 299

875 299

 

875 299

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 750 434

12 118 923

0

12 076 389

42 534

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur. — Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Crédit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Crédit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

 

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

42 310

0

42 310

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

42 310

 

42 310

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 086

0

2 086

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

2 086

0

2 086

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 086

 

2 086

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 865 182

512 090

1 353 092

0

Effets publics et valeurs assimilées

41 661

41 661

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

440 739

390 740

49 999

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

1 382 782

79 689

1 303 093

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

128 025

 

128 025

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

2 037 603

512 090

1 525 513

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 631 326 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables").

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

55 096

0

55 096

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

55 096

 

55 096

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 123

0

2 123

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

2 123

0

2 123

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 123

 

2 123

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 293 886

570 282

723 604

0

Effets publics et valeurs assimilées

40 492

40 492

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

449 616

449 616

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

803 778

80 174

723 604

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

118 825

 

118 825

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 469 930

570 282

899 648

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 601 177 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 "Principes et méthodes comptables").

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

48 955

0

48 955

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Instruments dérivés

48 955

 

48 955

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

94 618

 

94 618

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

143 573

0

143 573

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

63 922

0

63 922

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Instruments dérivés

63 922

 

63 922

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

95 642

 

95 642

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

159 564

0

159 564

0

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016.

 

11.1. Information sur les filiales :

 

11.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées : Il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles pouvant limiter la capacité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs.

 

11.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté de soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2016.

 

11.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés : Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPC fermés) obtenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme précisé dans la documentation au 31/12/2015.

 

11.2. Composition du périmètre :

 

Périmètre de consolidation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Méthode de consolidation

Type d'entité et nature du contrôle

% de contrôle

% d'intérêt

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

France

MERE

100.00%

100.00%

100.00%

100.00%

Caisses Locales Nord Midi-Pyrénées

France

MERE

100.00%

100.00%

100.00%

100.00%

FCT Crédit Agricole Habitat 2015 -
Compartiment CR812 Nord Midi-Pyrénées

France

GLOBALE

100.00%

0.00%

100.00%

0.00%

Force 4

France

GLOBALE

99.99%

99.99%

99.99%

99.99%

NMP Gestion

France

GLOBALE

99.99%

99.99%

99.99%

99.99%

Inforsud Gestion

France

GLOBALE

88.94%

88.94%

88.94%

88.94%

 

 

Caisses locales - adresse complète

Président

SEGALA TARNAIS-Route de RODEZ - 81190 TANUS

Rémy LACROIX

CARMAUX-14 place Gambetta - 81400 CARMAUX

Jean-Pierre DURAND

DOURGNE-Les promenades - 81110 DOURGNE

Roselyne TROUCHE

GRAULHET-3 av. de la Résistance - 81300 GRAULHET

Marie-Ange VAISSIERE

LABRUGUIERE-12 bd Gambetta - 81290 LABRUGUIERE

Laurent CARRIERE

DADOU-GIJOU-Place de l'église - 81360 MONTREDON

Gérard SOULET

LAUTREC-rue Lengouzy - 81440 LAUTREC

Thierry BARDOU

LISLE SUR TARN-place Paul Sayssac - 81310 LISLE SUR TARN

Francis TERRAL

RABASTENS-SALVAGNAC-23 Pl St Michel - 81800 - RABASTENS

Pascal ASSEMAT

REALMONT-bd Gambetta - 81120 REALMONT

Bernard HOULES

SAINT SULPICE-14, place Jean Jaurès - 81370 ST SULPICE

Jean-Robert RIGAL

CASTRES - VAL D'AGOUT -8 avenue A. Malroux - 81100 CASTRES

Vincent DESPLATS

GAILLAC-CADALEN-42 place de la Libération - 81600 GAILLAC

Christophe CAUSSE

MONTS DE LACAUNE - BRASSAC-17 Allées du château - 81230 BRASSAC

Lucien BIAU

CORDES - VAOUR-14 place de la Bouteillerie - 81170 CORDES

Christian LONQUEU

COCAGNE-place du Foirail - 81500 LAVAUR

Patricia ROSSONI

LA VALLEE DU GIROU-Avenue de Castres - 81700 PUYLAURENS

Bernard PINEL

MONTAGNE NOIRE-square Gaston Tournier - 81200 MAZAMET

Michel BOURDEL

BEAUMONT DE LOMAGNE-13, rue Pierre Fermat - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE

Daniel CHAUBET

CASTELSARRASIN -PAYS DE CADILLAC-56 rue de l'Egalité - 82100 CASTELSARRASIN

Gisèle VIGNAUX

CAUSSADE -3 place Léon de Maleville - 82300 CAUSSADE

Alain DURADE

MONTPEZAT DE QUERCY -Place de la Mairie - 82270 MONTPEZAT DE QUERCY

Antoine POIRET

LAFRANCAISE - MOLIERES-21 rue Louis Pernon - 82130 LAFRANCAISE

Michel PARRIEL

QUERCY - PAYS DE SERRES-place Mercadiel - 82150 MONTAIGU DE QUERCY

Michel ALBUGUES

MOISSAC -6 place de la Liberté - 82200 MOISSAC

Patrick BEZARD FALGAS

CAZES MONDENARD-place de la Mairie - 82110 CAZES MONDENARD

Jean-Michel GUILLOTEAU

MONTAUBAN -bd Gambetta - 82000 MONTAUBAN

Gérard POUJOL

MONTECH-place Aristide Briand - 82700 MONTECH

Serge FIORE

NEGREPELISSE-45 rue Marcelin Viguié - 82800 NEGREPELISSE

Véronique MAGNANI

SAINT ANTONIN NOBLE VAL-38 avenue du Dr Benet - 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL

Cécile CADILHAC

CAYLUS-avenue du Père Huc - 82160 CAYLUS

Dominique BORIES

QUERCY - BRULHOIS-5 bd V. Guilhem - 82400 VALENCE D'AGEN

Jean-Jacques CALCAT

LAVIT DE LOMAGNE-boulevard des Amoureux - 82120 LAVIT DE LOMAGNE

Francis AMBROGIO

VERDUN SUR GARONNE-rue Joliot-Curie - 82600 VERDUN SUR GARONNE

Corinne VIRCHENAUD GOMBAO

GRISOLLES-place du Parvis - 82170 GRISOLLES

Alain REY

TARN TESCOU QUERCY VERT-Route de Montauban - 82230 MONCLAR DE QUERCY

Robert PAGES

ESPALION -11 bd Joseph Poulenc -12 500 ESPALION

Jean-Louis MIQUEL

LAGUIOLE -Place du Foirail -12 210 LAGUIOLE

Gilbert CESTRIERES

MUR DE BARREZ -Grande Rue -12 600 MUR de BARREZ

Marie-Jeanne SOULENQ

LAISSAC -Route de RODEZ -12310 -LAISSAC

Georgette LACOSTE

SAINT GENIEZ -Route Nationale -12 130 ST GENIEZ-D'OLT

Gérard MAJOREL

PONT DE SALARS -Avenue de Rodez -12 290 PONT-de-SALARS

Patrick GERAUD

MILLAU -35 avenue de la République -12 100 MILLAU

Charles SCHACKIS

REQUISTA -Place des Anciens Combattants -12170 - REQUISTA

Joël BOUTEILLE

CASSAGNES - BEGHONES-4 Place Charles de Gaulle -12 120 -CASSAGNES-BEGONHES

Marc FERRIEU

BARAQUEVILLE -Place du Foirail -12 160 BARAQUEVILLE

Gilles DURANTON

NAUCELLE -Avenue de la Gare -12800 NAUCELLE

Nadine MEISSONNIER

RODEZ -6 bd du 122ème R.I. -12 000 RODEZ

Benoît QUINTARD

SAINT AFFRIQUE -28 bd de la République -12400 ST AFFRIQUE

William SOLIER

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE-22 bd du Général De GAULLE -12 200 VILLEFRANCHE DE R.

Jacky FOISSAC

RIEUPEYROUX -Tour de Ville -12 240 RIEUPEYROUX

Benoît VALAYE

MONTBAZENS -Rue Principale -12 220 MONTBAZENS

Jacques COUDERC

VALLEE DU LOT-Place Dutour -46 220 PRAYSSAC

Georges BONACHERA

SOUILLAC -bd Malvy -46 200 SOUILLAC

Francine GREGORY

FIGEAC -9 avenue Pezet -46 101 FIGEAC

AUBERTIN Agnès

GRAMAT-Place de la République -46 500 GRAMAT

Michel ALIBERT

VAYRAC-Place des Cadurques -46 110 VAYRAC

Guy MISPOULET

SAINT CERE-bd Lurçat -46 400 SAINT CERE

Véronique LACAZE

MONTCUQ-Faubourg Saint Privat -46 800 MONTCUQ

Pierre-Marie MOURGUES

QUERCY BLANC-Place Gambetta -46 170 CASTELNAU MONTRATIER

Jean-Marc ALBOUYS

LA BOURIANE-40 bd Mainiol -46 300 GOURDON

Robert NAVARRE

CAHORS UNIVERSITE -111 bd Gambetta -46 002 CAHORS

Patrick RUFFIE

SEGALA-Route Nationale - 46 120 LA CAPELLE-MARIVAL

Sébastien DEVEZ

CAHORS LARROUMET-22 bd Gambetta - 46 021 CAHORS

Jacques GRIN

ALBAN -9 place de l'Eglise - 81250 ALBAN

Evelyne BOUSQUET

ALBI -14 place du Vigan - 81000 ALBI

Jean-Marc FAGES

 

12. – Participations et entités structurées non consolidées.

 

12.1. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

Au 31 décembre 2016, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

 

(En milliers d’Euros)

31.12.2016

31.12.2015

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail)

 

 

 

 

SAS Rue La Boétie

631 326

3.35

601 177

3.35

SA Grand Sud Ouest Capital

10 123

11.81

9 402

11.81

SAS Sacam Avenir

2 741

1.88

2 741

1.88

SAS Sacam développement

25 560

3.37

25 586

3.37

SAS Sacam International

20 008

3.35

20 028

3.35

SAS Sacam Fireca

681

3.11

718

3.11

SAS Sacam participations

2 671

2.71

2 523

2.71

SA Sopra Steria

12 672

0.58

12 690

0.58

SAS NMP Développement

8 440

100.00

7 828

100.00

Axway Software

3 596

0.57

2 867

0.57

Sacam Immobilier

3 815

2.65

3 804

2.65

Sacam Mutualisation

552 019

2.97

 

 

Autres titres de participation

18 445

 

17 913

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

1 292 098

 

707 277

 

 

12.2. Entités structurées non consolidées : Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

 

Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus. — Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’intérêts dans certaines entités structurées non consolidées.

La Caisse Régionale n’a pas sponsorisé d’entités structurées non consolidées.

 

Informations sur les risques associés aux intérêts détenus. — Soutien financier apporté aux entités structurées

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté son soutien financier à une ou plusieurs entités structurées non consolidées au cours de l’exercice 2016.

 

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités. — Au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 l’implication de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans les tableaux ci-dessous :

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Titrisation

Gestion d'actifs

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

Fonds de placement (1)

Financement structuré (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

250 593

250 593

 

250 593

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

250 593

250 593

0

250 593

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

37 525 710

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Titrisation

Gestion d'actifs

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2015

Fonds de placement (1)

Financement structuré (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

161 039

161 039

 

161 039

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

161 039

161 039

0

161 039

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

31 411 253

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

— Exposition maximale au risque de perte : L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de crédit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

 

13. – Événements postérieurs au 31 décembre 2016

 

— Il n’y a pas eu d’évènement significatif postérieurement au 31 décembre 2016.

 

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.

La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans cette note de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Rodez et Toulouse, le 10 mars 2017

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1701377

26/10/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4926
Texte de l'annonce :

1604926

26 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros.

Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Situation au 30 septembre 2016.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

96 604

Effets publics et valeurs assimilés

276 973

Créances sur les établissements de crédits

49 172

Opérations internes au Crédit Agricole

769 789

Opérations avec la clientèle

11 012 520

Obligations et autres titres à revenu fixe

760 777

Actions et autres titres à revenu variable

508 400

Participations et autres titres détenus à long terme

1 323 386

Parts dans les entreprises liées

12 433

Immobilisations corporelles et incorporelles

71 818

Comptes de régularisation

93 287

Autres actifs

219 496

Total de l'actif

15 194 655

 

Passif

Montant

Banques centrales

 

Dettes envers les établissements de crédit

871

Opérations internes au Crédit Agricole

7 929 111

Comptes créditeurs de la clientèle

4 470 033

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

66 518

Comptes de régularisation

205 286

Provisions pour risques et charges

332 508

Dettes subordonnées et titres participatifs

152 754

Fonds pour risques bancaires généraux

98 148

Capitaux propres hors FRBG

1 939 426

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

1 109 335

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

76 531

Total du passif

15 194 655

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 583 564

Engagements de financement

1 116 012

Engagements de garantie

464 615

Engagements sur titres

2 937

Engagements reçus

2 850 587

Engagements de financement

39 165

Engagements de garantie

2 788 485

Engagements sur titres

22 937

 

 

 

1604926

21/09/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4717
Texte de l'annonce :

1604717

21 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°114


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRÉNÉES

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code Rural au capital de 93 631 680 euros.

Siège social : 219, avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 Situation au 30/06/2016

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

92 651

Effets publics et valeurs assimilés

291 739

Créances sur les établissements de crédits

40 737

Opérations internes au Crédit Agricole

832 584

Opérations avec la clientèle

10 871 768

Obligations et autres titres à revenu fixe

768 996

Actions et autres titres à revenu variable

507 666

Participations et autres titres détenus à long terme

771 534

Parts dans les entreprises liées

12 033

Immobilisations corporelles et incorporelles

70 581

Comptes de régularisation

62 372

Autres actifs

206 860

Total de l'actif

14 529 521

 

Passif

Montant

Banques centrales

 

Dettes envers les établissements de crédit

763

Opérations internes au Crédit Agricole

7 291 427

Comptes créditeurs de la clientèle

4 472 510

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

73 452

Comptes de régularisation

193 095

Provisions pour risques et charges

333 534

Dettes subordonnées et titres participatifs

154 013

Fonds pour risques bancaires généraux

98 148

Capitaux propres hors FRBG

1 912 579

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

1 109 335

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

49 684

Total du passif

14 529 521

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 051 820

Engagements de financement

1 111 931

Engagements de garantie

938 250

Engagements sur titres

1 639

Engagements reçus

2 847 165

Engagements de financements

144 225

Engagements de garantie

2 654 301

Engagements sur titres

48 639

 

 

1604717

16/05/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2214
Texte de l'annonce :

1602214

16 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

NORD MIDI-PYRENEES

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code Rural au capital de 93 631 680 euros.

Siège social : 219, Avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Situation au 31/03/2016

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

105 752

Effets publics et valeurs assimilés

304 629

Créances sur les établissements de crédits

46 146

Opérations internes au Crédit Agricole

1 022 931

Opérations avec la clientèle

10 746 195

Obligations et autres titres à revenu fixe

749 651

Actions et autres titres à revenu variable

507 841

Participations et autres titres détenus à long terme

741 623

Parts dans les entreprises liées

12 121

Immobilisations corporelles et incorporelles

70 628

Comptes de régularisation

74 951

Autres actifs

219 264

Total de l'actif

14 601 732

 

Passif

Montant

Banques centrales

 

Dettes envers les établissements de crédit

525

Opérations internes au Crédit Agricole

7 590 927

Comptes créditeurs de la clientèle

4 285 194

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

84 723

Comptes de régularisation

174 957

Provisions pour risques et charges

333 822

Dettes subordonnées et titres participatifs

156 385

Fonds pour risques bancaires généraux

90 148

Capitaux propres hors FRBG

1 885 051

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

1 109 335

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

22 156

Total du passif

14 601 732

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 045 389

Engagements de financement

1 108 628

Engagements de garantie

935 155

Engagements sur titres

1 606

Engagements reçus

2 873 094

Engagements de financements

234 899

Engagements de garantie

2 611 589

Engagements sur titres

26 606

1602214

27/04/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1620
Texte de l'annonce :

1601620

27 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code rural au capital de 93 631 680 Euros.

Siège social : 219, avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Documents comptables annuels certifiés.

 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2015.

(En milliers d’Euros.)

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Opérations interbancaires et assimilées

 

391 225

363 611

Caisse, banques centrales

 

84 669

94 125

Effets publics et valeurs assimilées

5

304 063

266 560

Créances sur les établissements de crédit

3

2 493

2 926

Opérations internes au Crédit Agricole

3

969 881

802 636

Opérations avec la clientèle

4

10 711 674

10 825 291

Opérations sur titres

 

1 231 331

889 327

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

692 430

363 590

Actions et autres titres à revenu variable

5

538 901

525 737

Valeurs immobilisées

 

825 147

809 482

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

741 520

718 809

Parts dans les entreprises liées

6-7

12 121

11 409

Immobilisations incorporelles

7

1 606

1 615

Immobilisations corporelles

7

69 900

77 649

Capital souscrit non versé

 

0

0

Actions propres

 

0

0

Comptes de régularisation et actifs divers

 

335 764

229 234

Autres actifs

8

205 259

116 180

Comptes de régularisation

8

130 505

113 054

Total actif

 

14 465 022

13 919 581

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Opérations interbancaires et assimilées

 

544

670

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

544

670

Opérations internes au Crédit Agricole

10

7 465 914

7 475 260

Comptes créditeurs de la clientèle

11

4 325 330

4 073 857

Dettes représentées par un titre

12

0

0

Comptes de régularisation et passifs divers

 

239 164

212 694

Autres passifs

13

86 033

76 184

Comptes de régularisation

13

153 131

136 510

Provisions et dettes subordonnées

 

483 618

296 364

Provisions

14-15-16

326 591

296 364

Dettes subordonnées

18

157 027

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

79 148

79 148

Capitaux propres hors FRBG

19

1 871 304

1 781 588

Capital souscrit

 

124 842

124 842

Primes d'émission

 

628 718

628 718

Réserves

 

1 018 726

927 562

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

99 018

100 466

Total passif

 

14 465 022

13 919 581

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

27

1 123 768

1 076 411

Engagements de garantie

27

929 084

926 577

Engagements sur titres

27

1 620

1 538

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

27

110 152

400 152

Engagements de garantie

27

2 581 745

2 567 366

Engagements sur titres

27

1 620

1 538

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

 

— Opérations de change au comptant et à terme : note 24

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 25

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2015.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés

30-31

429 507

432 631

Intérêts et charges assimilées

30

-200 194

-202 662

Revenus des titres à revenu variable

31

20 768

19 717

Commissions (produits)

32

204 931

203 587

Commissions (charges)

32

-34 091

-31 313

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

33

501

-1 011

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

34

2 456

1 031

Autres produits d’exploitation bancaire

35

2 194

1 068

Autres charges d’exploitation bancaire

35

-861

-1 226

Produit net bancaire

 

425 211

421 822

Charges générales d’exploitation

36

-207 751

-206 099

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-13 707

-14 242

Résultat brut d'exploitation

 

203 753

201 481

Coût du risque

37

-41 324

-34 584

Résiltat d'exploitation

 

162 429

166 897

Résultat net sur actifs immobilisés

38

1 767

687

Résultat courant avant impôt

 

164 196

167 584

Résultat exceptionnel

39

 

0

Impôt sur les bénéfices

40

-65 178

-67 118

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

0

Résultat net de l'exercice

 

99 018

100 466

 

III. — Annexes aux comptes sociaux.

 Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. – La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 66 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2015, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,70 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,15 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015, soit 0,15 % de son capital, contre 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L. 613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d’une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d’une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Cette garantie Switch a été mise en œuvre pour la première fois le 30 juin 2015 (voir note 1.3 relative aux événements significatifs de la période).

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015 :

 

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch). — Au cours de l’exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l’indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 4,4 millions d’euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées. Cela s’est traduit, dans les comptes de la Caisse RégionaleNord Midi-Pyrénées, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d’une charge en coût du risque de 5,6 millions d’euros et d’un produit d’impôt à hauteur de 2,1 millions d’euros, et par l’annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du compte de résultat du troisième trimestre.

 

Opération de titrisation. — Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d’euros se répartissant en 8,6 milliards d’euros d’obligations senior et 1,4 milliards d’euros de titres subordonnés.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 265,7 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 230,4 millions d’euros et des titres subordonnés pour 37,5 millions d’euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l’amortissement du portefeuille de crédits habitat.

 

Autres opérations. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a participé en 2015 à l’augmentation de capital de la SAS Rue de La Boétie à hauteur de 17,1 M€.

Fin 2015, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est entrée à hauteur de 2,4 M€ au capital de la SAS DELTA, filiale du Groupe Crédit Agricole dans le domaine du stockage informatique en « data centers ».

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénéessont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribué par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.

L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit.

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

Les crédits restructurés font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d’impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 56 149 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 51 494 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 230 milliers d’euros

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d’intérêt.

 

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

Passage en perte. — L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité.

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres. — Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré, en 2015, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

30 ans

Second œuvre

8 à 10 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

8 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Logiciels

1 an

Matériel spécialisé

5 ans (linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «Dettes subordonnées».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d’opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

 

Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Selon Le Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les établissements s’attachent à décrire pour chaque instrument, les différents modes de comptabilisation appliqués au sein des différents secteurs d’activité (intermédiation, activités de marché par exemple...).

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07 sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

— Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent :

– Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07)

– La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014-07)

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments

– En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

– En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.

– Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

— Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2522-1. du règlement précité) font l’objet d’un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables.

Elle repose :

– prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels

– en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est nul au 31 Décembre 2015.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe aux notes 27 et 28.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord conclu avec les organisations représentatives du personnel le 30/06/2015.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

– majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que des mandataires sociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s’élève à 33 087 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «frais de personnel».

 

2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

903

 

 

 

903

 

903

445

A terme

1 228

 

 

 

1 228

 

1 228

2 119

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

362

362

 

362

362

Total

2 131

0

0

362

2 493

0

2 493

2 926

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

2 493

2 926

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

15 860

 

 

 

15 860

3

15 863

18 289

Comptes et avances à terme

6 296

217 493

279 219

431 870

934 878

11 539

946 417

776 745

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

7 600

7 600

1

7 601

7 602

Total

22 156

217 493

279 219

439 470

958 338

11 543

969 881

802 636

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

969 881

802 636

Total

 

 

 

 

 

 

972 374

805 562

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 7 963 milliers d’euros.

 

Opérations internes au Crédit Agricole. — En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

25 171

196

13

319

25 699

 

25 699

33 211

Autres concours à la clientèle

609 059

1 045 850

3 918 494

5 224 233

10 797 636

54 093

10 851 729

10 952 871

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

 

 

0

 

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

60 995

0

 

 

60 995

199

61 194

68 381

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-226 948

-229 172

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

10 711 674

10 825 291

 

Commentaires :

Parmi les créances sur la clientèle, 1 948 234 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2015 contre 2 111 503 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2015 s’élève à 56 149 milliers d’euros contre 51 494 milliers d’euros au 31 décembre 2014. Le montant au 31 décembre 2015 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique. — L’activité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

4.3. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

4 361 910

83 227

45 210

52 452

27 832

4 366 809

77 747

41 334

50 220

27 270

Agriculteurs

1 573 517

52 705

25 616

42 685

20 058

1 580 661

57 088

27 283

44 339

20 875

Autres professionnels

1 790 304

77 785

48 716

66 072

42 175

1 888 147

77 685

48 441

62 437

39 712

Clientèle financière

178 206

4 457

3 170

4 072

2 843

164 625

3 048

2 074

2 698

1 807

Entreprises

1 789 997

65 695

48 834

60 643

45 713

1 639 186

72 643

49 376

66 596

45 379

Collectivités publiques

1 170 821

95

0

93

0

1 338 720

1 973

0

1 598

0

Autres agents économiques

73 868

951

381

932

378

76 315

1 318

694

1 284

677

Total

10 938 623

284 915

171 927

226 949

138 999

11 054 463

291 502

169 202

229 172

135 720

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

300 968

300 968

263 266

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

14 988

14 988

11 261

Dont décote restant à amortir

 

 

 

2 251

2 251

23

Créances rattachées

 

 

 

3 095

3 095

3 294

Dépréciations

 

 

 

0

0

0

Valeur nette au bilan

0

0

0

304 063

304 063

266 560

Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

182 832

182 832

62 803

Autres émetteurs

 

11 221

 

496 826

508 047

299 258

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

12 891

12 891

8 878

Dont décote restant à amortir

 

 

 

4 092

4 092

2 598

Créances rattachées

 

477

 

4 848

5 325

5 323

Dépréciations

 

-1 478

 

-2 296

-3 774

-3 794

Valeur nette au bilan

0

10 220

0

682 210

692 430

363 590

Actions et autres titres à revenu variable

 

539 196

 

 

539 196

525 846

Créances rattachées

 

0

 

 

0

0

Dépréciations

 

-295

 

 

-295

-109

Valeur nette au bilan

0

538 901

0

0

538 901

525 737

Total

0

549 121

0

986 273

1 535 394

1 155 887

Valeurs estimatives

0

585 556

0

996 953

1 582 509

1 203 622

(1) : Dont 35 534 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2015 et 20 355 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

Commentaires :

L’augmentation du poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » classés en titres d’investissement s’explique par la souscription d’obligations senior et de titres subordonnés pour un montant de 267 900 milliers d’euros dans le cadre de la participation de l’établissement à l’opération de titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015.

— Transferts de titres en cours d’exercice :

Aucun titre de placement ou d’investissement n’a été transféré pendant l’exercice.

— Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 36 912 milliers d’euros au 31 décembre 2015, contre 34 655 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

La valeur estimée des moins-values provisionnées sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 1 773 milliers d’euros au 31 décembre 2015, contre 1 142 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse pour les titres cotés et à une valorisation fondée sur de récentes données de marché observables pour les titres non cotés.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 19 168 milliers d’euros au 31 décembre 2015, contre 21 334 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 2 840 milliers d’euros au 31 décembre 2015, contre 2 404 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics). — Ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Administration et banques centrales (y compris Etats) (1)

182 832

62 803

Etablissements de crédit

107 119

113 678

Clientèle financière

810 529

527 118

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

129 595

184 308

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

1 230 075

887 907

Créances rattachées

5 325

5 323

Dépréciations

-4 069

-3 903

Valeur nette au bilan

1 231 331

889 327

(1) : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient des titres de dettes souveraines français.

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

690 879

300 968

539 196

1 531 043

362 061

263 266

525 847

1 151 174

Dont titres cotés

410 654

300 968

 

 

345 602

263 266

0

 

Dont titres non cotés (1)

280 225

 

539 196

819 421

16 459

0

525 847

542 306

Créances rattachées

5 325

3 095

 

8 420

5 323

3 293

0

8 616

Dépréciations

-3 774

 

-295

-4 069

-3 794

0

-109

-3 903

Valeur nette au bilan

692 430

304 063

538 901

1 535 394

363 590

266 559

525 738

1 155 887

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 538 524 milliers d’euros

Dont OPCVM français de capitalisation 514 701 milliers d’euros

OPCVM étrangers 376 milliers d’euros

Dont OPCVM étrangers de capitalisation 376 milliers d’euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 292 073 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2015 s’élève à 318 938 milliers d’euros.

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

215 680

219 875

OPCVM obligataires

297 072

324 914

OPCVM actions

1 880

4 717

OPCVM autres

24 268

25 295

Total

538 900

574 801

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

16 003

41 962

175 989

456 925

690 879

5 325

696 204

367 384

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-3 774

-3 794

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

690 879

5 325

692 430

363 590

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur brute

14 041

45 865

98 670

142 392

300 968

3 095

304 063

266 560

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

300 968

3 095

304 063

266 560

 

5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Encours bruts

dont encours douteux

Encours bruts

dont encours douteux

France (y compris DOM-TOM)

300 968

 

263 266

 

Autres pays de l'U.E.

 

 

 

 

Autres pays de l'Europe

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

Amérique Centrale et du sud

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

300 968

0

263 266

0

Créances rattachées

3 095

 

3 294

 

Dépréciations

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

304 063

0

266 560

0

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2015.

 

Informations financières

Filiales et participations

Devise

Capital (2)

Capitaux propres autres que le capital (2)

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus (1)

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (1)

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé (2)

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (2)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SA INFORSUD GESTION

EUR

3 112

12 974

88,94 %

4 224

4 224

625

 

3 093

-418

 

SAS NMP DEVELOPPEMENT

EUR

7 204

-322

100,00 %

8 194

7 828

 

 

 

-234

 

AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS RUE LA BOETIE

EUR

2 550 739

15 307 045

3,35 %

621 708

621 708

 

 

492 583

484 979

16 688

SA SOPRA STERIA

EUR

20 372

729 556

0,58 %

4 313

4 313

 

 

1 447 462

-118 714

223

SAS SACAM INTERNATIONAL

EUR

522 023

78 965

3,35 %

30 194

20 029

 

 

44 590

44 172

201

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

EUR

725 471

90 384

3,37 %

24 597

24 597

11 503

 

138 524

89 207

1 882

SA GRAND SUD OUEST CAPITAL

EUR

39 714

27 843

11,81 %

7 396

7 396

 

 

 

2 509

 

SAS SACAM PARTICIPATIONS

EUR

62 558

10 558

2,71 %

1 961

1 961

 

 

12 079

1 851

 

SAS SACAM AVENIR

EUR

145 931

-96

1,88 %

2 741

2 741

 

 

1

-25

 

SAS SACAM IMMOBILIER

EUR

139 588

-144

2,65 %

3 696

3 696

 

 

125

94

 

SA AXWAY SOFTWARE

EUR

41 136

177 064

0,57 %

2 187

2 187

 

 

156 669

50 557

47

DELTA

EUR

79 550

 

3,04 %

2 421

 

 

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

EUR

 

 

 

69

69

 

 

 

 

 

Autres titres de participations

EUR

 

 

 

12 668

10 264

31 036

 

 

 

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

726 369

711 013

43 164

 

 

 

 

(1) Données actualisées au 31/12/15.

(2) Données correspondant aux comptes annuels 2014.

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

Titres non cotés

12 487

22 550

11 497

22 209

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

-366

 

-88

 

Valeur nette au bilan

12 121

22 550

11 409

22 209

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

704 961

948 312

685 473

869 092

Titres cotés

6 500

15 557

6 500

9 400

Avances consolidables

11 695

11 695

11 594

11 594

Créances rattachées

162

162

162

162

Dépréciations

-12 569

 

-14 182

 

Sous-total titres de participation

710 749

975 726

689 547

890 248

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

6 588

6 588

4 294

4 294

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

24 183

24 183

24 968

24 968

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

30 771

30 771

29 262

29 262

Valeur nette au bilan

741 520

1 006 497

718 809

919 510

Total des titres de participation

753 641

1 029 047

730 218

941 719

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

724 036

 

701 264

 

Titres cotés

6 500

 

6 500

 

Total

730 536

 

707 764

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

Parmi les titres de participation figurent une part non libérée de titres SACAM Avenir à hauteur de 237 milliers d’euros et une part non libérée de titres MPEI à hauteur de 79 milliers d’euros.

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2015

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

11 497

990

 

 

12 487

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

-88

-278

 

 

-366

Valeur nette au bilan

11 409

712

0

0

12 121

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

691 973

19 488

 

 

711 461

Avances ou prêts destinés à capitalisation

11 503

17 196

-17 095

 

11 604

Avances consolidables

91

 

 

 

91

Créances rattachées

162

 

 

 

162

Dépréciations

-14 182

-159

1 772

 

-12 569

Sous-total titres de participation

689 547

36 525

-15 323

0

710 749

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

4 294

2 294

 

 

6 588

Avances consolidables

24 968

 

-785

 

24 183

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

29 262

2 294

-785

0

30 771

Valeur nette au bilan

718 809

38 819

-16 108

0

741 520

Total

730 218

39 531

-16 108

0

753 641

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2015

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2015

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

230 775

6 105

-4 097

 

232 783

Amortissements et dépréciations

-153 126

-13 694

3 937

 

-162 883

Valeur nette au bilan

77 649

-7 589

-160

0

69 900

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

10 212

14

-173

 

10 053

Amortissements et dépréciations

-8 597

-14

164

 

-8 447

Valeur nette au bilan

1 615

0

-9

0

1 606

Total

79 264

-7 589

-169

0

71 506

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Autres actifs (1) :

 

 

Instruments conditionnels achetés

4 053

5 433

Comptes de stock et emplois divers

2

0

Débiteurs divers (2)

201 131

110 701

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

0

Comptes de règlement

73

46

Valeur nette au bilan

205 259

116 180

Comptes de régularisation :

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

51 715

34 270

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

Charges constatées d'avance

517

908

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

15 103

16 866

Autres produits à recevoir

59 336

58 378

Charges à répartir

 

 

Autres comptes de régularisation

3 834

2 632

Valeur nette au bilan

130 505

113 054

Total

335 764

229 234

(1) Les montants incluent les créances rattachées

(2) Dont 92 580 milliers d'euros correspondant aux appels de marge de Crédit Agricole CIB sur les produits dérivés OTC dans le cadre de la collatéralisation.

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 01/01/2015

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2015

Sur opérations interbancaires et assimilées

0

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

229 172

74 757

-75 955

-1 026

 

226 948

Sur opérations sur titres

3 903

694

-528

 

 

4 069

Sur valeurs immobilisées

14 270

438

-1 773

 

 

12 935

Sur autres actifs

221

 

-215

 

 

6

Total

247 566

75 889

-78 471

-1 026

0

243 958

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

182

0

0

362

544

0

544

670

A vue

182

 

 

 

182

 

182

308

A terme

 

 

 

362

362

 

362

362

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

182

0

0

362

544

0

544

670

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

35 048

 

 

 

35 048

8

35 056

29 231

Comptes et avances à terme

1 255 230

2 313 168

2 183 909

1 675 286

7 427 593

3 265

7 430 858

7 446 029

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

1 290 278

2 313 168

2 183 909

1 675 286

7 462 641

3 273

7 465 914

7 475 260

Total

1 290 460

2 313 168

2 183 909

1 675 648

7 463 185

3 273

7 466 458

7 475 930

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

3 401 024

 

 

 

3 401 024

153

3 401 177

3 064 856

Comptes d'épargne à régime spécial :

42 354

0

0

0

42 354

 

42 354

38 379

A vue

42 354

 

 

 

42 354

 

42 354

38 379

A terme

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes envers la clientèle :

58 373

121 156

397 232

287 954

864 715

17 084

881 799

970 622

A vue

27 032

 

 

 

27 032

 

27 032

5 542

A terme

31 341

121 156

397 232

287 954

837 683

17 084

854 767

965 080

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

3 501 751

121 156

397 232

287 954

4 308 093

17 237

4 325 330

4 073 857

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Particuliers

1 809 598

1 735 806

Agriculteurs

493 746

447 644

Autres professionnels

305 859

290 564

Clientèle financière

68 042

53 461

Entreprises

1 397 633

1 314 422

Collectivités publiques

30 659

6 502

Autres agents économiques

202 556

204 789

Total en principal

4 308 093

4 053 188

Dettes rattachées

17 237

20 669

Valeur au bilan

4 325 330

4 073 857

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

Il n’y a aucun encours de dette représentée par un titre au 31 décembre 2015.

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

251

222

Comptes de règlement et de négociation

830

915

Créditeurs divers

77 873

72 538

Versements restant à effectuer sur titres

7 079

2 509

Valeur au bilan

86 033

76 184

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

3 995

3 342

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

Produits constatés d'avance

57 312

59 470

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

9 406

7 040

Autres charges à payer

65 263

64 038

Autres comptes de régularisation

17 155

2 620

Valeur au bilan

153 131

136 510

Total

239 164

212 694

(1) les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 01/01/2015

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2015

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

271

619

 

 

 

890

Provisions pour autres engagements sociaux

1 741

 

 

-36

 

1 705

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

2 431

3 248

 

-503

 

5 176

Provisions pour litiges fiscaux

58

 

 

-24

 

34

Provisions pour autres litiges

5 861

6 696

 

-2 002

 

10 555

Provision pour risques pays

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (1)

187 247

32 394

 

-11 200

 

208 441

Provisions pour restructurations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts (2)

27 384

 

-888

 

 

26 496

Provisions sur participations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (3)

36 615

1 742

-1 832

-859

 

35 666

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

17 540

 

 

-214

 

17 326

Autres provisions :

17 216

6 170

-3 052

-32

0

20 302

Provision de propre assureur

1 304

 

 

 

 

1 304

Provision sur CVA dérivés

3 259

986

 

 

 

4 245

Provision sur avantages bancaires

517

624

-799

-32

 

310

Provision sur intérêts DAT à taux progressifs

12 136

4 560

-2 253

 

 

14 443

Valeur au bilan

296 364

50 869

-5 772

-14 870

0

326 591

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(2) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

(4) Voir note 15 ci-après

 

Note 15. – Epargne logement.

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Total plans d'épargne-logement

2 545

2 339

Total comptes épargne-logement

440

456

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 985

2 795

 

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Plans d'épargne-logement

27

33

Comptes épargne-logement

135

164

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

162

197

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Total plans d'épargne-logement

17 325

17 540

Total comptes épargne-logement

 

 

Total provision au titre des contrats épargne-logement

17 325

17 540

 

 

(En milliers d'euros)

01/01/2015

Dotations

Reprises

31/12/2015

Plans d'épargne-logement :

17 540

 

-214

17 326

Comptes épargne-logement :

 

 

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

17 540

0

-214

17 326

 

La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2015 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d’écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l’intégration d’une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

 

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dette actuarielle au 31/12/N-1

34 396

29 516

Coût des services rendus sur l'exercice

2 264

1 904

Coût financier

501

887

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

-427

 

Variation de périmètre

-269

36

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 754

-648

(Gains) / pertes actuariels

-1 624

2 701

Dette actuarielle au 31/12/n

33 087

34 396

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Coût des services rendus

2 264

1 904

Coût financier

501

887

Rendement attendu des actifs

-425

-915

Coût des services passés

-427

 

Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net

149

-71

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

 

 

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

2 062

1 805

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

32 243

30 247

Rendement attendu des actifs

425

915

Gains / (pertes) actuariels

329

-85

Cotisations payées par l'employeur

2 507

1 778

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

-269

36

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 754

-648

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

33 481

32 243

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.

— Variations de la provision

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dette actuarielle au 31/12/N

-33 087

-34 396

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Gains et (pertes) actuariels restant à étaler

-560

1 543

Juste valeur des actifs fin de période

33 481

32 243

Position nette (passif) / actifs au 31/12/n

-166

-610

 

Rendement des actifs des régimes.— Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 1,45 %.

Le taux d’actualisation moyen utilisé est de 2.05 %.

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5,68 % ;

— Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6,28 %.

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

Le FRBG s’élève à 79 148 milliers d’euros au 31 décembre 2015, comme au 31 décembre 2014.

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

 

 

 

 

0

0

0

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

0

0

0

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

77 930

77 930

498

78 428

0

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

78 597

78 597

2

78 599

0

Dépôts de Garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

0

0

0

Valeur au bilan

0

0

0

156 527

156 527

500

157 027

0

(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indeterminées positionnées par défaut en > 5 ans.

 

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 566 milliers d’euros au 31 décembre 2015. Il n’y avait pas d’encours de dettes subordonnées au 31 décembre2014.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition)

 

(En milliers d'Euros)

Capitaux propres

Capital

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau (1)

Ecarts conversion / réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2013

124 842

 

 

1 465 778

 

 

100 317

1 690 937

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013

 

 

 

 

 

 

-9 815

-9 815

Variation de capital

 

 

 

90 502

 

 

-90 502

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2013

 

 

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2014

 

 

 

 

 

 

100 466

100 466

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 Décembre 2014

124 842

0

0

1 556 280

0

0

100 466

1 781 588

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2014

 

 

 

 

 

 

-9 302

-9 302

Variation de capital

 

 

 

91 165

 

 

-91 165

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2014

 

 

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2015

 

 

 

 

 

 

99 018

99 018

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2015

124 842

0

0

1 647 445

0

0

99 017

1 871 304

(1) Dont 628 718 milliers d'euros primes de fusion.

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Capitaux propres

1 871 304

1 781 588

Fonds pour risques bancaires généraux

79 148

79 148

Dettes subordonnées et titres participatifs

157 027

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

2 107 479

1 860 736

 

Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 31/12/2015

Solde au 31/12/2014

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Créances

43 164

41 634

Sur les établissements de crédit et institutions financières

 

 

Sur la clientèle

43 164

41 634

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

0

0

Sur les établissements de crédits et institutions financières

 

 

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

0

0

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Note 22. – Transactions effectuées avec les parties liées.

 

Les transactions effectuées par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché.

 

Note 23. – Opérations effectuées en devises.

 

Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro s’élèvent à 12 189 milliers d’euros à l’actif comme au passif, la position de change est nulle.

Les opérations y figurent principalement en dollars US.

 

Note 24. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises.

 

Les opérations de change à terme non dénouées figurant en hors bilan s’élèvent à 93 269 milliers d’euros et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. ou de CACIB.

 

Note 25. – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

3 553 100

447 033

4 000 133

3 990 794

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

Contrats à terme de change

 

 

0

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations de gré à gré (1)

3 553 100

447 033

4 000 133

3 990 794

Swaps de taux d'intérêt

3 202 469

447 033

3 649 502

3 563 000

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

Contrats à terme de change

350 631

 

350 631

427 794

Fra

 

 

0

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations conditionnelles

190 619

3 012 556

3 203 175

4 680 440

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments sur action et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

190 619

3 012 556

3 203 175

4 680 440

Options de swap de taux

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

190 619

10 259

200 878

249 219

Vendus

 

10 259

10 259

6 665

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

1 496 019

1 496 019

2 212 278

Vendus

 

1 496 019

1 496 019

2 212 278

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Dérivés de crédit

0

0

0

0

Contrats de dérivés de crédit

 

 

0

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Total

3 743 719

3 459 589

7 203 308

8 671 234

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

25.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2015

Dont operations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

25 907

2 966 131

0

25 907

2 966 131

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

549 436

1 438 363

1 661 703

549 436

1 438 363

1 661 703

 

 

 

Caps, floors, collars

14 000

156 144

40 993

14 000

156 144

40 993

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Sous total

589 343

4 560 638

1 702 696

589 343

4 560 638

1 702 696

0

0

0

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

329 894

20 737

0

329 894

20 737

 

 

 

 

Sous total

329 894

20 737

0

329 894

20 737

0

0

0

0

Total

919 237

4 581 375

1 702 696

919 237

4 581 375

1 702 696

0

0

0

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2014

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

0

4 424 556

0

 

4 424 556

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

862 527

1 340 544

1 359 929

862 527

1 340 544

1 359 929

 

 

 

Caps, floors, collars

14 267

20 893

220 724

14 267

20 893

220 724

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Sous total

876 794

5 785 993

1 580 653

876 794

5 785 993

1 580 653

0

0

0

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

267 955

159 839

0

267 955

159 839

 

 

 

 

Sous total

267 955

159 839

0

267 955

159 839

0

0

0

0

Total

1 144 749

5 945 832

1 580 653

1 144 749

5 945 832

1 580 653

0

0

0

 

25.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

0

2 992 038

0

4 424 556

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

24 127

3 649 502

113 992

3 563 000

Forward taux

 

 

 

 

Caps, floors, collars

-2 032

211 137

-2 935

255 884

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

 

 

 

 

Sous total

22 095

6 852 677

111 057

8 243 440

Swaps de devises

 

 

 

 

Opérations de change à terme

 

350 631

 

427 794

Sous total

0

350 631

0

427 794

Total

22 095

7 203 308

111 057

8 671 234

 

25.3. Information sur les Swaps

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

(En milliers d'Euros)

Position ouverte isolée

Intermédiation clients

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

8 602

447 033

393 535

2 800 332

 

Contrats assimilés (1)

 

20 518

13 750

176 869

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.

 

Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille

Il n’y a pas eu de transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille au cours de l’exercice.

 

Note 26. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole S.A.

Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés se traduit dans les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées par la provision CVA/DVA [Crédit / Debt valuation adjustment] pour les dérivés conclus avec une contrepartie hors groupe Crédit Agricole.

La « CVA » : risque de contrepartie sur dérivés

La « DVA » : risque de contrepartie de l’émetteur du dérivé [IFRS]

Le calcul porte sur :

— le Mark to Market [valorisation des flux futurs aux conditions de marché]

— + le add-on [valorisation du risque relatif à la maturité résiduelle], y compris le collatéral, et intègre une estimation des pertes attendues [mesure sur la base de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut].

La provision CVA représente 4 245 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Note 27. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 123 768

1 076 411

Engagements en faveur d'établissements de crédit

48 532

14 465

Engagements en faveur de la clientèle

1 075 236

1 061 946

Ouverture de crédits confirmés

603 156

629 740

Ouverture de crédits documentaires

5 008

5 274

Autres ouvertures de crédits confirmés

598 148

624 466

Autres engagements en faveur de la clientèle

472 080

432 206

Engagements de garantie

929 084

926 577

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

769 671

770 538

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties (1)

769 671

770 538

Engagements d'ordre de la clientèle

159 413

156 039

Cautions immobilières

423

1 022

Autres garanties d'ordre de la clientèle

158 990

155 017

Engagements sur titres

1 620

1 538

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

1 620

1 538

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

110 152

400 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

110 152

400 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

2 581 745

2 567 366

Engagements reçus d'établissements de crédit

146 492

155 131

Engagements reçus de la clientèle

2 435 253

2 412 235

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

127 652

142 377

Autres garanties reçues

2 307 601

2 269 858

Engagements sur titres

1 620

1 538

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

1 620

1 538

(1) Dont 768 732 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2015, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 472 818 milliers d’euros.

 

Note 28. – Actifs donnés et reçus en garantie.

 

Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2015, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 024 606 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 075 746 milliers d’euros en 2014.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté :

— 2 024 369 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 142 798 milliers d’euros en 2014;

— 204 396 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 244 387 milliers d’euros en 2014;

— 36 447 milliers d’euros de créances clients collectivités publiques au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 17 966 milliers d’euros d’avances consenties par la Banque Européenne d’Investissement ;

— 16 326 milliers d’euros de créances clients collectivités publiques au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 52 597 milliers d’euros d’avances consenties par la Caisse des Dépôts et Consignations.

— 254 551 milliers d’euros de créances à l’habitat dans le cadre de l’opération de titrisation FCT Evergreen HL1 ;

— 361 120 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 272 799 milliers d’euros d’avances consenties par Crédit Agricole Home Loan SFH ;

— 127 396 milliers d’euros de créances mobilisées à Crédit Agricole S.A dans le cadre des opérations de refinancement auprès de la société Euro Secured Notes Issuer (ESNI).

Une lettre de garantie de 1 772 286 milliers d’euros a été donnée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole).

 

Note 29. – Opérations de titrisation.

 

Le 21 octobre 2015, avec l'opération « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 », le Groupe a initié une opération de titrisation portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession « true sale » des créances habitat.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 9,932 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT pour un montant de 10 milliards d’euros se répartissant en 8,6 milliards d’euros d’obligations senior et 1,4 milliards d’euros de titres subordonnés.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 266 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 230,4 millions d’euros et des titres subordonnés pour 37,5 millions d’euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l’amortissement du portefeuille de crédits habitat.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées donne une garantie sur le capital restant dû des créances en défaut au sens du FCT, qui permet au FCT d’opérer une retenue de garantie sur les flux dus à la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées lorsque ce dernier constate des créances en défaut au sens du FCT sur le portefeuille de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Dans ce cas, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées comptabilise une créance sur le FCT, qui donnera lieu à dépréciation en fonction de l’appréciation par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées du risque sur les créances titrisées en défaut au sens du FCT (selon la méthodologie des caisses régionales).

Du fait de la constatation de la créance, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est toujours exposée au risque de crédit des créances cédées. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées peut maintenir des provisions filières/collectives pour toutes les créances, qu’elles soient cédées ou non.

 

Note 30. – Produits nets d’interêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Sur opérations avec les établissements de crédit

36

96

Sur opérations internes au Crédit Agricole

43 791

48 940

Sur opérations avec la clientèle

361 362

361 576

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

10 647

9 580

Produit net sur opérations de macro-couverture

13 671

12 439

Sur dettes représentées par un titre

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Intérêts et produits assimilés

429 507

432 631

Sur opérations avec les établissements de crédit

-104

-8

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-153 755

-156 596

Sur opérations avec la clientèle

-46 335

-46 040

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Sur dettes représentées par un titre

0

-18

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

Intérêts et charges assimilées

-200 194

-202 662

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés

229 313

229 969

(1) Le montant des produits nets d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2015 est de X milliers d'euros, il était de X milliers d'euros au 31 décembre 2014

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 31. – Revenus des titres.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

20 464

19 636

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

304

81

Opérations diverses sur titres

 

 

Total des revenus des titres a revenus variables

20 768

19 717

 

Note 32. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

250

-385

-135

165

-310

-145

Sur opérations internes au crédit agricole

28 658

-20 608

8 050

32 268

-18 357

13 911

Sur opérations avec la clientèle

55 439

-370

55 069

51 668

-416

51 252

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

149

 

149

138

 

138

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

220

 

220

266

 

266

Sur prestations de services financiers (1)

117 551

-10 362

107 189

116 885

-10 106

106 779

Provision pour risques sur commissions

2 664

-2 366

298

2 197

-2 124

73

Total produit net des commissions

204 931

-34 091

170 840

203 587

-31 313

172 274

(1) dont prestations d'assurance-vie : 29 392 milliers d'euros en 2015 contre 28 175 milliers d'euros au en 2014

 

Note 33. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

501

-1 011

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

 

 

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

501

-1 011

 

Note 34. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

-288

-76

Reprises de dépréciations

63

105

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-225

29

Plus-values de cession réalisées

2 743

1 062

Moins-values de cession réalisées

0

-30

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

2 743

1 032

Frais d'acquisition

-62

-30

Solde des opérations sur titres de placement

2 456

1 031

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

0

0

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

2 456

1 031

 

Note 35. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Produits divers

1 345

16

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

844

833

Reprises provisions

5

219

Autres produits d'exploitation bancaire (1)

2 194

1 068

Charges diverses

-664

-1 078

Quote part des opérations faites en commun

-197

-137

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

-11

Autres charges d'exploitation bancaire

-861

-1 226

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

1 333

-158

(1) L’augmentation des produits divers s’explique pour 1 317 milliers d’euros par la comptabilisation d’un complément de prix de cession dans le cadre de la participation à la Titrisation décrite en note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2015.

 

Note 36. – Charges générales d’exploitation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements :

70 766

71 023

Charges sociales :

34 170

34 689

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

10 232

9 630

Intéressement et participation

14 453

15 047

Impôts et taxes sur rémunérations

13 497

14 117

Total des charges de personnel

132 886

134 876

Refacturation et transferts de charges de personnel

-2 193

-2 696

Frais de personnel nets

130 693

132 180

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes

10 331

10 388

Services extérieurs et autres frais administratifs

68 775

65 741

Total des charges administratives

79 106

76 129

Refacturation et transferts de charges administratives

-2 048

-2 210

Frais administratifs nets

77 058

73 919

Charges générales d'exploitation

207 751

206 099

 

Le montant des rémunérations et jetons de présence alloués pour l’exercice 2015 aux organes de Direction s’élève à 2 277 milliers d’euros.

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE)

Le montant porté au titre du CICE en déduction des charges de frais de personnel, rubrique « Charges sociales », s’est élevé à :

— 3 126 milliers d’euros au 31 décembre 2015 dont 3 126 au titre des rémunérations versées en 2015

— 3 111 milliers d’euros au 31 décembre 2014 dont 3 116 au titre des rémunérations versées en 2014

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a été utilisé pour un montant de 3 069 milliers d’euros au 31 décembre 2015 pour les dépenses suivantes :

 

(En milliers d'Euros)

Au 31/12/2015

BANQUE PRIVEE:

 

FORMATIONS

92

RECRUTEMENT

40

PROMOTIONS

96

AUTRES logistique déplacements

1395

AGENCES COLLABORATIVES:

 

BRESSOLS

385

RODEZ BOURRAN

746

ALBI VERDIER

8

BANQUE A 3:

 

EQUIPEMENT TV Webcam

21

AUTRES:

 

PARIS CAPUCINES

103

BLD PROJET TRANSFORMATION

50

RENOUVELLEMENT PARC COPIEURS

115

ENQUETE QUALITE

18

Total

3069

 

Le montant des crédits restant à employer au titre des exercices précédents est de 312 milliers d’euros.

 

Effectif moyen :

Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégories de personnel

31/12/2015

31/12/2014

Cadres

456

448

Non cadres

1 445

1 481

Total

1 901

1 929

Dont :

 

 

France

1 901

1 929

Étranger

 

 

Dont : Personnel mis à disposition

12

14

 

 Note 37. – Coût du risque.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Dotations aux provisions et dépréciations

-111 808

-111 667

Dépréciations de créances douteuses

-69 860

-81 024

Autres provisions et dépréciations

-41 948

-30 643

Reprises de provisions et dépréciations

85 472

92 151

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

70 898

82 091

Autres reprises de provisions et dépréciations

14 574

10 060

Variation des provisions et dépréciations

-26 336

-19 516

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (2)

-2 291

-1 707

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (3)

-12 818

-14 375

Décote sur prêts restructurés

-174

-141

Récupérations sur créances amorties

876

1 155

Autres pertes (4)

-4 982

 

Autres produits (5)

4 401

 

Coût du risque

-41 324

-34 584

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 11 629 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 189 milliers d'euros

(2) Dont 2 143 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(3) Dont 11 629 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) Dont Perte sur risque opérationnel non couvert par des provisions pour 581 milliers d'euros, Dont 4 401 milliers relatifs à l’appel de la garantie globale (Switch), versés à Crédit Agricole SA pour combler la baisse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

(5) Dont 4 401 milliers relatifs au retour à meilleure fortune de la garantie globale (Switch), reçus de Crédit Agricole SA suite à la hausse de la valeur de mise en équivalence globale des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

 

Note 38. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Immobilisations financières :

 

 

Dotations aux dépréciations

-438

-1 301

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-438

-1 301

Reprises de dépréciations

1 772

1 835

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 772

1 835

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

1 334

534

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 334

534

Plus-values de cessions réalisées

206

113

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

206

113

Moins-values de cessions réalisées

-6

-17

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-6

-17

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cessions

200

96

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

200

96

Solde en perte ou en bénéfice

1 534

630

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

235

60

Moins-values de cessions

-2

-3

Solde en perte ou en bénéfice

233

57

Résultat net sur actifs immobilises

1 767

687

 

Note 39. – Charges et produits exceptionnels.

 

Il n’y a eu ni charges ni produits exceptionnels sur l’exercice 2015.

 

Note 40. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Bénéfice imposable à 33,33 %

181 301

190 562

Impôt sur les sociétés brut

60 434

63 521

Contributions

8 427

8 801

Crédit d’impôt

-871

-1 072

Impôt sociétés net

67 990

71 250

Régularisations d’impôt sur les sociétés

-1 900

-3 224

Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés

0

0

Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés

-912

-908

Total

65 178

67 118

 

Suite à la signature le 21 avril 2010, d’une convention avec Crédit Agricole S.A., la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ne constitue pas un sous-palier en matière d’intégration fiscale.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégration fiscale.

L’économie d’impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole S.A., selon les modalités prévues dans la convention, figure dans les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au 31 décembre 2015 pour 1 996 milliers d’euros.

 

Note 41. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Le produit net bancaire de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

Note 42. – Affectation des résultats.

 

Texte proposé à l’Assemblée Générale du 31 Mars 2016.

 

6ème Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/15, se soldant par un bénéfice 99 018 103,87 euros :

— 1 001 858,98 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,07 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/16.

— 7 407 348,96 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2015, soit un dividende de 3,56 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/16.

Reste à affecter : 90 608 895,93 euros

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 67 956 671,95 euros

— affectation du solde à la réserve facultative soit 22 652 223,98 euros.

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

— Intérêt aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2010

6 242 112

3,380 %

3 164 750,78 €

2011

6 242 112

3,580 %

3 352 014,14 €

2012

6 242 112

2,780 %

2 602 960,70 €

2013

6 242 112

2,460 %

2 303 339,33 €

2014

6 242 112

1,890 %

1 769 638,75 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2010

2 080 716

3,60 €

7 490 577,60 €

2011

2 080 716

3,71 €

7 719 456,36 €

2012

2 080 716

3,61 €

7 511 384,76 €

2013

2 080 716

3,61 €

7 511 384,76 €

2014

2 080 716

3,62 €

7 532 191,92 €

 

Note 43. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2015 sont de 174 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 60 % et Albouy Associés Consult à hauteur de 40 %.

 

Note 44. – Publicité.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 219, avenue François Verdier à Albi.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2015.)

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables :

— Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

— Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

— Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.11 et 16 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques.

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Rodez et Toulouse, le 10 Mars 2016

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 B. — Comptes consolidés.

 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

 

I. — Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219, avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE.

Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830.

Son code NAF est le 6419Z.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 150 administrateurs.Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R.512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.511-31 et article L.511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole.

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l’année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique, transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif européen de résolution, dont les principales dispositions ont été partiellement adoptées de manière anticipée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu’organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du Réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu’autorité de résolution, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies si l’entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l’article L.613-31-16 II du Code monétaire et financier et à l’article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l’existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu’il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

 

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

– Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;

– Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Comptablement, les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Informations relatives aux parties liées. — Les Caisses Locales sont au nombre de 66 et détiennent le capital social de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées pour un montant de 93 632 milliers d’euros.

La filiale la plus significative est Inforsud Gestion et est consolidée.

Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion.

 

États financiers consolidés

 II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014 Retraité (1)

Intérêts et produits assimilés

4.1

447 203

454 656

Intérêts et charges assimilées

4.1

-194 786

-217 669

Commissions (produits)

4.2

203 098

202 287

Commissions (charges)

4.2

-32 405

-30 103

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-284

-3 203

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

24 834

20 366

Produits des autres activités

4.5

60 999

61 285

Charges des autres activités

4.5

-4 277

-2 828

Produit net bancaire

 

504 382

484 791

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.5

-260 025

-266 185

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-16 031

-16 956

Résultat brut d’exploitation

 

228 326

201 650

Coût du risque

4.8

-41 425

-34 765

Résultat d'exploitation

 

186 901

166 885

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

72

5 543

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impot

 

186 973

172 428

Impôts sur les bénéfices

4.10

-66 154

-55 707

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

120 819

116 721

Participations ne donnant pas le contrôle

 

315

455

Résultat net part du groupe

 

120 504

116 266

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014retraité (1)

Résultat net

 

120 819

116 721

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

4.11

1 953

-2 786

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

1 953

-2 786

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

-673

929

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

1 280

-1 857

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

4.11

8 566

4 149

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

4.11

3 011

-731

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

 

11 577

3 418

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

4.11

-485

-846

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

4.11

11 092

2 572

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

 

12 372

715

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

133 191

117 436

Dont part du Groupe

 

132 876

116 981

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

315

455

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

IV. — Bilan.

(En milliers d'Euros.)

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014 Retraité (1)

01/01/2014 Retraité (1)

Caisse, banques centrales

6.1

84 669

94 125

89 078

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.8

57 219

46 972

40 311

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

118 825

143 960

102 094

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6-6.7-6.8

1 293 886

1 246 883

1 176 056

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.7-6.8

977 668

817 222

869 982

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.7-6.8

10 872 848

10 680 722

10 538 041

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

14 699

17 865

3 949

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.7-6.10

716 358

613 767

453 619

Actifs d'impôts courants et différés

6.11

83 211

82 168

62 594

Comptes de régularisation et actifs divers

6.12

328 335

222 587

295 217

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Immeubles de placement

6.13

2 695

2 903

2 368

Immobilisations corporelles

6.14

76 624

83 850

91 601

Immobilisations incorporelles

6.14

300

245

182

Ecarts d'acquisition

6.19

 

 

 

Total de l'actif

 

14 627 337

14 053 269

13 725 092

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014 Retraité (1)

01/01/2014 Retraité (1)

Banques centrales

6.1

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

63 922

47 669

29 424

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

95 642

32 583

28 751

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.8

7 442 467

7 315 813

7 109 687

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.8

4 307 787

4 064 109

4 156 430

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.11

0

0

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

100 983

123 517

66 203

Passifs d'impôts courants et différés

6.11

896

920

4 564

Comptes de régularisation et passifs divers

6.12

243 227

225 419

226 818

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

 

Provisions

6.15

89 058

82 144

69 338

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.11

0

0

0

Total dettes

 

12 343 982

11 892 174

11 691 215

Capitaux propres

 

2 283 355

2 161 095

2 033 877

Capitaux propres - part du Groupe

 

2 277 921

2 155 850

2 029 011

Capital et réserves liées

 

891 548

890 699

868 901

Réserves consolidées

 

1 234 861

1 130 249

1 020 688

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

31 008

18 636

17 921

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

120 504

116 266

121 501

Participations ne donnant pas le contrôle

 

5 434

5 245

4 866

Total du passif

 

14 627 337

14 053 269

13 725 092

(1) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Part du Groupe

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Autres instruments de capitaux propres

Total Capital et Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié

240 183

1 648 906

 

 

1 889 089

18 395

-474

17 921

121 501

2 028 510

Impacts IFRIC 21

 

500

 

 

500

 

 

0

 

500

Affectation résultat 2013

 

121 501

 

 

121 501

 

 

 

-121 501

 

Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité

240 183

1 770 907

 

0

2 011 090

18 395

-474

17 921

 

2 029 010

Augmentation de capital

21 798

 

 

 

21 798

 

 

0

 

21 798

Variation des titres auto-détenus

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Rémunération 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2014

 

-11 939

 

 

-11 939

 

 

0

 

-11 939

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

21 798

-11 939

 

0

9 859

0

0

0

 

9 859

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

2 572

-1 857

715

 

715

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Résultat au 31/12/2014

 

 

 

 

0

 

 

0

116 260

116 260

Autres variations

 

 

 

 

0

 

 

0

6

6

Capitaux propres au 31 décembre 2014 Retraité (2)

261 981

1 758 967

 

0

2 020 948

20 967

-2 331

18 636

116 266

2 155 850

Affectation du résultat 2014

 

116 260

 

 

116 260

 

 

0

-116 260

 

Impacts IFRIC 21

 

6

 

 

6

 

 

 

-6

 

Capitaux propres au 1er janvier 2015

261 981

1 875 233

 

0

2 137 214

20 967

-2 331

18 636

0

2 155 850

Augmentation de capital

849

 

 

 

849

 

 

0

 

849

Variation des titres auto-détenus

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Rémunération 2015 des titres super subordonnés à durée indéterminée

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2015

 

-11 654

 

 

-11 654

 

 

0

 

-11 654

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

849

-11 654

 

0

-10 805

0

0

0

 

-10 805

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

0

11 092

1 280

12 372

 

12 372

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Résultat au 31/12/2015

 

 

 

 

0

 

 

0

120 504

120 504

Autres variations

 

 

 

 

0

 

 

0

0

0

Capitaux propres au 31 décembre 2015

262 830

1 863 579

 

0

2 126 409

32 059

-1 051

31 008

120 504

2 277 921

 

(En milliers d'Euros)

Participations ne donnant pas le contrôle

Capitaux propres consolidés

Capital réserves consolidées et résultat

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres au 1er janvier 2014 Publié

4 867

 

 

0

4 867

2 033 377

Impacts IFRIC 21

 

 

 

0

0

500

Affectation résultat 2013

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2014 Retraité

4 867

 

 

0

4 867

2 033 877

Augmentation de capital

 

 

 

0

0

21 798

Variation des titres auto-détenus

 

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Rémunération 2014 des titres super subordonnés à durée indéterminée

 

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2014

-77

 

 

0

-77

-12 016

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-77

0

0

0

-77

9 782

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

0

0

715

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

0

0

Résultat au 31/12/2014

455

 

 

0

455

116 715

Autres variations

 

 

 

0

0

6

Capitaux propres au 31 décembre 2014 Retraité (2)

5 245

0

0

0

5 245

2 161 095

Affectation du résultat 2014

 

 

 

0

0

0

Impacts IFRIC 21

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2015

5 245

0

0

0

5 245

2 161 095

Augmentation de capital

 

 

 

0

0

849

Variation des titres auto-détenus

 

 

 

0

0

0

Emissions d'instruments de capitaux propres

 

 

 

0

0

0

Rémunération 2015 des titres super subordonnés à durée indéterminée

 

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2015

-126

 

 

0

-126

-11 780

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-126

0

0

0

-126

-10 931

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

0

0

12 372

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

0

0

Résultat au 31/12/2015

315

 

 

0

315

120 819

Autres variations

 

 

 

0

0

0

Capitaux propres au 31 décembre 2015

5 434

0

0

0

5 434

2 283 355

 

 V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits dela Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité (4)

Résultat avant impôt

186 973

172 428

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

16 033

16 955

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

45 109

48 129

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-292

-5 640

Résultat net des activités de financement

 

 

Autres mouvements

-3 034

-154

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et des autres ajustements

57 816

59 290

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-35 839

264 273

Flux liés aux opérations avec la clientèle

63 448

-285 409

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-106 376

-207 712

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-90 344

72 381

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-68 456

-78 877

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-237 567

-235 344

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)

7 222

-3 626

Flux liés aux participations (1)

-3 104

-2 581

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-8 770

-3 724

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-11 874

-6 305

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-10 930

20 786

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

 

 

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C)

-10 930

20 786

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

-15 582

10 855

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

92 852

81 997

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

94 125

89 078

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**

-1 273

-7 081

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

77 271

92 852

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

84 669

94 125

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-7 398

-1 273

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-15 581

10 855

(*) Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(**) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période. Au cours de l’année 2015, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 3 104 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

– Souscription de capital des titres pour 3 745 milliers d’euros dont notamment Delta SAS (2 421 milliers d’euros), NMP développement (990 milliers d’euros), Safalt (104 milliers d’euros) et SACAM assurance caution (99 milliers d’euros)

– Cession de participation pour 641 milliers d’euros dont notamment C2MS (424 milliers d’euros), SOGAP (103 milliers d’euros) et SORID (79 milliers d’euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend :

– le paiement des dividendes versés par l’entité à ses actionnaires, à hauteur de 11 779 milliers d’euros pour l’année 2015,

– l’augmentation de capital du fonds dédiés Force 4 pour 35 014 milliers d’euros,

– l’augmentation nette de capital à hauteur de 849 milliers d’euros.

(3) Au cours de l’année 2015, il n’y a pas eu d’émission de dettes subordonnées.

(4) Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2014, suite à l'entrée en vigueur d'IFRIC 21, présentés note 11.

 

VI. — Notes annexes aux états financiers.

 1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2015 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2014. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice2015. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Interprétation IFRIC 21 taxes

13 juin 2014 (UE n° 634/2014)

1er janvier 2015

Oui

Améliorations des IFRS cycle 2011-2013 :

18 décembre 2014 (UE n° 361/2014)

 

 

IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e les co-entreprises déjà exclues et pour la 1ere fois les activités conjointes)

 

1er janvier 2015

Oui

IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l’exception qui permet l’évaluation de la juste valeur sur base nette

 

1er janvier 2015

Oui

IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif (IAS 40) ou d'un groupe d'actifs ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)

 

1er janvier 2015

Oui

 

L’interprétation d’IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

— La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,

— Et si l’enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l’exercice ou pas.

 

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d’IFRIC 21 a pour effet de changer le fait générateur d’enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l’enregistrement d’un exercice à l’autre et/ou fin de l’étalement sur la durée de l’exercice).

Ainsi, sont notamment concernées les principales taxes suivantes :

– Taxes comptabilisées flat en 2015 :

– Taxe systémique

– Taxe foncière

– Contribution Financière des Entreprises

– Contribution pour frais de contrôle de l’ACPR

– Fonds de soutien aux collectivités territoriales

– Contribution versée au titre du Fonds de Résolution Unique faisant l’objet d’une dotation aux provisions de passif

– Taxe comptabilisée en flat en 2015 au titre de 2014 :

– Contribution C3S

 

L’application d’IFRIC 21 est d’application rétrospective avec retraitement des exercices antérieurs et ajustement des capitaux propres d’ouverture de l’année 2014 en comparatif dans les états financiers.

Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 11 Impacts des évolutions comptables et autres événements.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable ultérieurement dans le Groupe

Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 :

17 décembre 2014 (UE n°2015/28)

 

 

IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service

 

1er février 2015 (1)

Oui

IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix

 

1er février 2015 (1)

Oui

IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs

 

1er février 2015 (1)

Oui

IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé

 

1er février 2015 (1)

Non

IAS 24 Notion de services de direction (« key management personnel services »)

 

1er février 2015 (1)

Oui

Amendement IAS 19, Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel

17 décembre 2014 (UE n°2015/29)

1er février 2015 (1)

Oui

Amendements IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture : Mode de comptabilisation des plantes productrices

23 novembre 2015 (UE 2015/2113)

1er janvier 2016

Non

Amendements IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes : Application d’ifrs 3 lorsque l'activité constitue un "business" au sens d'ifrs 3

24 novembre 2015 (UE 2015/2173)

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Eclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables

02 décembre 2015 (UE 2015/2231)

1er janvier 2016

Oui

Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 :

15 décembre 2015 (UE 2015/2343)

 

 

IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées : Modifications dans les modalités de cession envisagée

 

1er janvier 2016

Oui

IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir Contrats de services Application de la norme aux états financiers intermédiaires condensés

 

1er janvier 2016

Oui

IAS 19 Avantages au personnel : Taux d’actualisation des avantages postérieur à l’emploi

 

1er janvier 2016

Oui

IAS 34 Information financière intermédiaire : Précision de la formulation « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire »

 

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 1 Présentation des états financiers : Initiative concernant les informations à fournir

18 décembre 2015 (UE 2015/2406)

1er janvier 2016

Oui

Amendement IAS 27 : Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels

18 décembre 2015 (UE 2015/2441)

1er janvier 2016

Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

 

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2015 mais non encore adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2015.

Cela concerne en particulier les normes IFRS 9 et IFRS 15.

La norme IFRS 9 Instruments Financiers publiée par l’IASB est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

La norme IFRS 9 devrait entrer en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, sous réserve de son adoption par l’Union européenne.

Le Groupe s’est organisé pour mettre en œuvre cette norme dans les délais requis, en associant les fonctions comptables, finances et risques ainsi que l’ensemble des entités concernées. Dès début 2015, le Groupe a lancé des travaux de diagnostic des principaux enjeux de la norme IFRS 9. Les analyses ont prioritairement porté sur les changements induits par :

— Les nouveaux critères de classement et d’évaluation des actifs financiers

— La refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui permet de passer d’un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL). Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues sans attendre un événement objectif de perte avérée. Elle repose sur l’utilisation d’un large éventail d’informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarios raisonnables.

A ce stade de l’avancement du projet, le Groupe reste entièrement mobilisé sur la définition des options structurantes liées à l’interprétation de la norme. Parallèlement, le Groupe est entré dans une phase de déclinaison opérationnelle en vue du déploiement des premières évolutions d’architecture des systèmes d’information.

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Elle remplacera les normes IAS 11, Contrats de construction, IAS 18, Produits des activités ordinaires, ainsi que les interprétations IFRIC 13, Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18, Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31, Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

La norme IFRS 15 présente un modèle unique de comptabilisation du revenu pour les ventes de contrats à long terme, les ventes de biens, ainsi que les prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d’assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d’impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole SA sera réalisé en 2016. Néanmoins, en première analyse, le groupe n’attend pas d’impacts significatifs sur son résultat.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénéesutilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables. — Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

— les participations non consolidées ;

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

— les plans de stock-options ;

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance;

— les dépréciations des créances ;

— les provisions ;

— les dépréciations des écarts d’acquisition ;

— les actifs d’impôts différés ;

— la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

— la participation aux bénéfices différés.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre,la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénéesa utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour ses actifs constitués d’instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés (BMTN structurés), afin d’éviter de comptabiliser et évaluer séparément les dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Prêts et créances : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

– La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

– La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

– Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

– La mise en commun de moyens et,

– La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

— Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénéesprend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

– Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,

– Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A.,

– Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,

– Constatation d’un résultat net déficitaire,

– Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

Date d’enregistrement des titres : Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d’actifs financiers. — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en application de l’amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d’instruments financiers ».

 

Acquisition et cession temporaire de titres. — Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

— Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

– des difficultés financières importantes du débiteur ;

– une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

– l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

– une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

— Dépréciations sur base individuelle : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

— Dépréciations sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

— Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois : Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d’un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

— Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Ces dépréciations concernent les filières habitat (crédits locatifs), productions agricoles (laitière, fruits & légumes, élevage porcin, élevage bovin, élevage ovins-caprins, céréales), commerce de détail et de gros, électricité, pharmacie, hôtellerie- restauration, construction, boulangerie, automobiles, CHR, holding et viticulture.

 

— Restructurations de créances : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur comptable du prêt ;

– et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

 

— Encours en souffrance : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres : La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

 

Produits de la collecte. — Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.15 Provisions.

 

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

 

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

– couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

– couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

LaCaisse Régionale Nord Midi-Pyrénées considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

— Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

— Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

– les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

– Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

— Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénéescompense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.10 relative à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;

— ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsqu’il arrive à extinction, ou

— lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

 

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.15 Provisions.

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

— Régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

 

— Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Lesplus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

30 ans

Second œuvre

8 à 10 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

8 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Logiciels

1 an

Matériel spécialisé

5 ans (linéaire)

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

— les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) :

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable

 

Consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affectés la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

Exclusions du périmètre de consolidation. — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quotepart du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate :

– en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire,

– en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2015 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015 ».

 

Principaux évènements significatifs de la période : La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a participé en 2015 à l’augmentation de capital de la SAS Rue de La Boétie à hauteur de 17,1 M€.

Fin 2015, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est entrée à hauteur de 2,4 M€ au capital de la SAS DELTA, filiale du Groupe Crédit Agricole dans le domaine du stockage informatique en « data centers ».

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par un avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif permet de transférer aux Caisses régionales les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d’un plafond contractuel.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Au cours de l’exercice 2015, la valeur globale de mise en équivalence des participations couvertes par le dispositif a respectivement subi une baisse au 30 juin 2015 entraînant un appel de la garantie, puis une hausse au 30 septembre 2015 se matérialisant par un retour total à meilleure fortune. Ainsi, l’indemnité versée au titre du 30 juin 2015 pour un montant de 4,4 millions d’euros a été remboursée par Crédit Agricole SA en intégralité en date du 1er décembre par imputation sur le dépôt de garantie de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées. Cela s’est traduit, dans les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, par la comptabilisation en résultat au second trimestre, d’une charge en coût du risque de 5,6 millions d’euros et d’un produit d’impôt à hauteur de 2,1 millions d’euros, et par l’annulation de ces impacts dans les mêmes agrégats du résultat du troisième trimestre.

— Opération de titrisation : Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d’euros et une souscription le même jour par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 265,7 millions d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 230,4 millions d’euros et des titres subordonnés pour 37,5 millions d’euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour tenir compte de l’amortissement du portefeuille de crédits habitat.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est assurée par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit (Cf. Rapport de gestion 7.1) :

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

 

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

57 219

46 972

Instruments dérivés de couverture

118 825

143 960

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

490 108

500 112

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

7 787

15 803

Prêts et créances sur la clientèle

10 872 848

10 680 722

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

716 358

613 767

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

12 263 145

12 001 336

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

1 075 236

1 061 946

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

159 475

157 599

Provisions - Engagements par signature

-5 176

-2 431

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 229 535

1 217 114

Exposition maximale au risque de crédit

13 492 680

13 218 450

 

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

1 236 848

95

93

13

1 236 742

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

7 787

 

 

 

7 787

Grandes entreprises

1 945 228

69 375

64 259

100 494

1 780 475

Clientèle de détail

8 126 164

215 445

162 597

107 936

7 855 631

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

11 316 027

284 915

226 949

208 443

10 880 635

(1) Dont encours restructurés pour 56 149 milliers d'euros.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 retraité

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale (2)

1 336 844

1 973

1 597

180

1 335 067

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

15 803

 

 

 

15 803

Grandes entreprises

1 789 029

78 532

69 651

83 773

1 635 605

Clientèle de détail

7 971 269

210 996

157 925

103 294

7 710 050

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1)

11 112 945

291 501

229 173

187 247

10 696 525

(1) Dont encours restructurés pour 51 494 milliers d'euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

Administration générale

33 496

63 310

Grandes entreprises

335 255

319 022

Clientèle de détail

706 485

679 614

Total Engagements de financement

1 075 236

1 061 946

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

Administration générale

51

8

Grandes entreprises

130 315

126 288

Clientèle de détail

29 047

29 743

Total Engagements de garantie

159 413

156 039

 

Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Administration générale

30 827

6 514

Grandes entreprises

1 427 865

1 327 944

Clientèle de détail

2 849 095

2 729 651

Total Dettes envers la clientèle

4 307 787

4 064 109

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit. — L’activité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2015

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres :

 

 

 

 

 

622 241

-30 157

Instruments de dette

0

0

0

0

0

669

-3 700

Administration générale

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

500

-2 296

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

169

-1 404

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

178 312

2 844

 

 

181 156

57 966

-435 392

Administration générale

407

 

 

 

407

2

-106

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

74 873

1 423

 

 

76 296

5 116

-164 753

Clientèle de détail

103 032

1 421

 

 

104 453

52 848

-270 533

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

178 312

2 844

 

 

181 156

680 876

-469 249

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 retraité

31/12/2014 retraité

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180 jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

603 915

-30 033

Instruments de dette

 

 

 

 

 

1 590

-3 758

Administration générale

 

 

 

 

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

1 590

-3 758

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

179 863

1 759

142

 

181 764

62 328

-416 420

Administration générale

18 786

 

 

 

18 786

376

-1 777

Banques centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

51 336

632

 

 

51 968

8 881

-153 424

Clientèle de détail

109 741

1 127

142

 

111 010

53 071

-261 219

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

179 863

1 759

142

 

181 764

667 833

-450 211

 

3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion 7.2) :

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

2 489

30 095

86 241

118 825

143 960

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

2 489

30 088

86 228

118 805

143 925

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

7

13

20

35

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

2 489

30 095

86 241

118 825

143 960

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

0

0

0

2 489

30 095

86 241

118 825

143 960

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

2 242

21 134

72 266

95 642

32 583

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

2 125

19 200

72 266

93 591

29 614

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

117

1 934

 

2 051

2 969

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

2 242

21 134

72 266

95 642

32 583

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

0

0

0

2 242

21 134

72 266

95 642

32 583

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

712

3 367

18 972

23 051

27 890

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

712

3 367

18 760

22 839

27 694

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

212

212

196

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

28 108

3 532

0

31 640

13 840

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

28 108

3 532

 

31 640

13 840

Autres instruments :

0

0

0

405

0

0

405

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

405

 

 

405

 

Sous total

0

0

0

29 225

6 899

18 972

55 096

41 730

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

0

0

0

29 225

6 899

18 972

55 096

41 730

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

1 899

3 668

19 759

25 326

28 223

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 899

3 668

19 547

25 114

28 027

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

212

212

196

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

31 640

0

31 640

13 840

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

31 640

 

31 640

13 840

Autres instruments :

0

0

0

6 956

0

0

6 956

5 606

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

6 956

 

 

6 956

5 606

Sous total

0

0

0

8 855

35 308

19 759

63 922

47 669

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

0

0

0

8 855

35 308

19 759

63 922

47 669

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements/

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

3 903 139

3 823 384

Futures

 

 

Fra

 

 

Swaps de taux d'intérêts

3 692 002

3 567 500

Options de taux

 

 

Caps-floors-collars

211 137

255 884

Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

2 992 038

4 424 556

Opérations fermes de change

 

 

Options de change

2 992 038

4 424 556

Autres instruments :

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

Dérivés de crédits

 

 

Autres

 

 

Sous total

6 895 177

8 247 940

Opérations de change à terme

350 630

427 794

Total notionnels

7 245 807

8 675 734

 

3.3. Risque de change (cf de. Rapport gestion 7.4). — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposé au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle.

 

3.4. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion 7.5) :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 moisà ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

41 481

217 498

279 219

439 470

 

977 668

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

776 911

1 059 445

3 988 858

5 483 026

 

11 308 240

Total

818 392

1 276 943

4 268 077

5 922 496

0

12 285 908

Dépréciations

 

 

 

 

 

-435 392

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

11 850 516

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 retraité

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 anà ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

57 083

19 407

257 091

483 641

 

817 222

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

821 270

1 046 676

3 770 107

5 459 089

 

11 097 142

Total

878 353

1 066 083

4 027 198

5 942 730

0

11 914 364

Dépréciations

 

 

 

 

 

-416 420

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

11 497 944

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 270 565

2 313 755

2 182 997

1 675 150

 

7 442 467

Dettes envers la clientèle

3 507 944

121 156

390 732

287 955

 

4 307 787

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 778 509

2 434 911

2 573 729

1 963 105

0

11 750 254

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 retraité

≤ 3 mois

> 3 moisà ≤ 1 an

> 1 anà ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 454 737

2 042 984

2 118 771

1 699 321

 

7 315 813

Dettes envers la clientèle

3 153 165

60 801

318 741

531 402

 

4 064 109

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 607 902

2 103 785

2 437 512

2 230 723

0

11 379 922

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : Il n’y a pas de dettes représentées par un titre ni de dettes subordonnées au 31/12/2015.

 

— Garanties financières en risque données par maturité attendue : Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Garanties financières données

5 176

 

 

 

 

5 176

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 retraité

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

Garanties financières données

2 431

 

 

 

 

2 431

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

 

3.5. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. Rapport de gestion 7.3 et 7.4) :

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Valeur marché

Montant

Valeur marché

Montant

Positive

Négative

Notionnel

Positive

Négative

Notionnel

Couverture de juste valeur

118 805

93 709

3 127 617

143 925

29 860

3 028 068

Taux d'intérêt

118 805

93 709

3 127 617

143 925

29 860

3 028 068

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

20

1 933

176 869

35

2 723

227 554

Taux d'intérêt

20

1 933

176 869

35

2 723

227 554

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

118 825

95 642

3 304 486

143 960

32 583

3 255 622

 

3.6. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion 7.6)

 

3.7. Gestion du capital et ratios réglementaires. — Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu’à la fin de la période transitoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), détermines à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en Additional Tier 1 (AT1) et des immobilisations incorporelles ;

— les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

— les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

 

En 2015 comme en 2014 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

4.1 Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Sur opérations avec les établissements de crédit

36

96

Sur opérations internes au Crédit Agricole

43 793

48 953

Sur opérations avec la clientèle

361 478

362 367

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

3 948

3 289

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

9 063

8 181

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

28 885

31 770

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

447 203

454 656

Sur opérations avec les établissements de crédit

152

50

Sur opérations internes au Crédit Agricole

133 888

152 968

Sur opérations avec la clientèle

30 321

44 992

Sur dettes représentées par un titre

 

18

Sur dettes subordonnées

 

 

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

30 363

19 611

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

62

30

Charges d'intérêts

194 786

217 669

(1) dont 8 755 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2015 contre 8 531 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

(2) dont 5 890 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2015 contre 7 556 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

250

385

-135

165

310

-145

Sur opérations internes au Crédit Agricole

28 658

20 608

8 050

32 268

18 357

13 911

Sur opérations avec la clientèle

56 270

994

55 276

52 549

1 330

51 219

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

149

 

149

138

 

138

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

220

 

220

282

 

282

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

114 297

10 418

103 879

113 485

10 106

103 379

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

3 254

 

3 254

3 400

 

3 400

Produits nets des commissions

203 098

32 405

170 693

202 287

30 103

172 184

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-1 753

-5 183

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option

-14

267

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

1 483

1 713

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-284

-3 203

 

Le résultat de la comptabilité de couverture est nul car il n’y a pas d’inefficacité constatée dans les relations de couverture.

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Dividendes reçus

20 122

19 077

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)

4 840

2 334

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-128

-1 045

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

24 834

20 366

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 « Coût du risque ».

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-53

-174

Autres produits (charges) nets

56 775

58 631

Produits (charges) des autres activités

56 722

58 457

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Charges de personnel

148 849

151 959

Impôts et taxes (1)

11 844

11 948

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

99 332

102 278

Charges générales d'exploitation

260 025

266 185

(1) Dont 0.7 milliers d’euros comptabilisé au titre du fonds de résolution.

 

Honoraires des commissaires aux comptes : Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2015 est donnée ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros hors taxes)

2015

Ernst & Young Audit

Albouy Associés Consult

Total

Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

166

117

283

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissariat aux comptes

6

 

6

Total Honoraires des commissaires aux comptes

172

117

289

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Dotations aux amortissements

16 031

16 956

Immobilisations corporelles

15 858

16 801

Immobilisations incorporelles

173

155

Dotations (reprises) aux dépréciations

0

0

Immobilisations corporelles

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

16 031

16 956

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-112 029

-112 032

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

-407

 

Prêts et créances

-101 848

-106 074

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-220

-572

Engagements par signature

-3 248

-475

Risques et charges

-6 306

-4 911

Reprises de provisions et de dépréciations

72 774

77 960

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

131

Prêts et créances

68 816

73 192

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

465

749

Autres actifs

335

184

Engagements par signature

503

432

Risques et charges

2 655

3 272

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-39 255

-34 072

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-2 291

-1 707

Récupérations sur prêts et créances amortis

876

1 155

Décotes sur crédits restructurés

-174

-141

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

-581

 

Autres produits

 

 

Coût du risque

-41 425

-34 765

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

72

5 543

Plus-values de cession

94

5 825

Moins-values de cession

-22

-282

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

72

5 543

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Charge d'impôt courant

65 307

66 505

Charge d'impôt différé

847

-10 798

Charge d'impôt de la période

66 154

55 707

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

Au 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d'Euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

186 993

38,00 %

71 057

Effet des différences permanentes

 

0,29 %

-6 606

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

0,74 %

1 393

Effet de l'imposition à taux réduit

 

0,02 %

33

Effet des autres éléments

 

0,15 %

277

Taux et charge effectifs d'impôt

 

35,38 %

66 154

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.

L’augmentation de la charge fiscale par rapport au 31 décembre 2014 s’explique principalementpar l’augmentation du résultat avant impôt ainsi que par une application d’impôt différé au résultat accumulé des fonds dédiés de 6,5 M€.

Par ailleurs, le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 5 435K€ au 31 décembre 2015.

 

Au 31 décembre 2014 retraité :

 

(En milliers d'Euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence

172 429

38 %

65 523

Effet des différences permanentes

 

3,36 %

-5 801

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

1,47 %

2 534

Effet de l'imposition à taux réduit

 

0,23 %

394

Effet des autres éléments

 

4,03 %

-6 943

Taux et charge effectifs d'impôt

 

32,31 %

55 707

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période,

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

8 566

4 149

Ecart de réévaluation de la période

13 371

5 444

Transfert en résultat

-4 805

-1 295

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

3 011

-731

Ecart de réévaluation de la période

3 011

-731

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

-485

-846

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

11 092

2 572

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

1 953

-2 786

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

-673

929

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

1 280

-1 857

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

12 372

715

Dont part du Groupe

12 372

715

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 retraité

Variation

31/12/2015

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part du Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part du Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part du Groupe

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

32 950

-7 733

25 217

25 217

8 566

552

9 118

9 118

41 516

-7 181

34 335

 

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

-6 482

2 232

-4 250

-4 250

3 011

-1 037

1 974

1 974

-3 471

1 195

-2 276

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

26 468

-5 501

20 967

20 967

11 577

-485

11 092

11 092

38 045

-5 986

32 059

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

26 468

-5 501

20 967

20 967

11 577

-485

11 092

11 092

38 045

-5 986

32 059

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-3 555

1 224

-2 331

-2 331

1 953

-673

1 280

1 280

-1 602

551

-1 051

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

-3 555

1 224

-2 331

-2 331

1 953

-673

1 280

1 280

-1 602

551

-1 051

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-3 555

1 224

-2 331

-2 331

1 953

-673

1 280

1 280

-1 602

551

-1 051

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

22 913

-4 277

18 636

18 636

13 530

-1 158

12 372

12 372

36 443

-5 435

31 008

0

 

5. – Informations sectorielles.

 

Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de proximité en France.

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

47 922

 

46 934

 

Banques centrales

36 747

 

47 191

 

Valeur au bilan

84 669

0

94 125

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

55 096

41 730

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 123

5 242

Valeur au bilan

57 219

46 972

Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Intruments de capitaux propres

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Prêts et avances

0

0

Créances sur la clientèle

 

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Instruments dérivés

55 096

41 730

Valeur au bilan

55 096

41 730

 

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Instruments de capitaux propres

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

2 123

5 242

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 123

5 242

Prêts et avances

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

0

Valeurs reçues en pension

 

 

Valeur au bilan

2 123

5 242

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

63 922

47 669

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

63 922

47 669

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

63 922

47 669

Total Passifs financiers détenus à des fins de transaction

63 922

47 669

 

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.5 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Valeur comptable

Gains latents

Pertes latentes

Valeur comptable

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

40 492

 

-967

48 929

62

-775

Obligations et autres titres à revenu fixe

449 616

9 538

-2 391

451 183

11 902

-782

Actions et autres titres à revenu variable

96 501

12 593

-424

71 181

10 833

-109

Titres de participation non consolidés (2)

707 277

23 922

-757

675 590

12 744

-912

Total des titres disponibles à la vente

1 293 886

46 053

-4 539

1 246 883

35 541

-2 578

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 293 886

46 053

-4 539

1 246 883

35 541

-2 578

Impôts

 

-8 482

1 302

 

-8 308

573

Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôts)

 

37 571

-3 237

 

27 233

-2 005

(1) Dont 31 561 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2015 et 31 030 milliers d'euros au 31 décembre 2014 retraité.

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 601 177 milliers d’euros au 31 décembre 2015 et 584 082 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Etablissements de crédit

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

7 787

15 803

Comptes et prêts

7 425

15 441

dont comptes ordinaires débiteurs sains

6 197

13 322

dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

362

362

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

7 787

15 803

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

7 787

15 803

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Titres de dettes

0

200

Titres non cotés sur un marché actif

 

200

Prêts et avances

969 881

801 219

Comptes ordinaires

15 863

12 872

Comptes et avances à terme

946 417

780 745

Prêts subordonnés

7 601

7 602

Valeur brute

969 881

801 419

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

969 881

801 419

Valeur au bilan

977 668

817 222

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Opérations avec la clientèle

 

 

Titres de dettes

3 534

3 535

Titres non cotés sur un marché actif

3 534

3 535

Prêts et avances

11 304 706

11 093 607

Créances commerciales

25 699

33 211

Autres concours à la clientèle

11 181 770

10 953 874

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

 

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

36 041

36 724

Comptes ordinaires débiteurs

61 196

69 798

Valeur brute

11 308 240

11 097 142

Dépréciations

-435 392

-416 420

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

10 872 848

10 680 722

Opérations de location-financement

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des opérations de location-financement

0

0

Valeur au bilan

10 872 848

10 680 722

 

— Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2015, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 025 millions d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 076 millions d’euros en 2014.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté :

– 2 024 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 142 millions d’euros en 2014;

– 204 millions d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 244 millions d’euros en 2014;

– 36 millions d’euros de créances clients collectivités publiques au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 18 millions d’euros d’avances consenties par la Banque Européenne d’Investissement ;

– 16 millions d’euros de créances clients collectivités publiques au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 52 millions d’euros d’avances consenties par la Caisse des Dépôts et Consignations.

– 254 millions d’euros de créances à l’habitat dans le cadre de l’opération de titrisation FCT Evergreen HL1 ;

– 361 millions d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 272 millions d’euros d’avances consenties par Crédit Agricole Home Loan SFH ;

– 127 millions d’euros de créances mobilisées à Crédit Agricole S.A dans le cadre des opérations de refinancement auprès de la société Euro Secured Notes Issuer (ESNI).

 

Une lettre de garantie de 1 772 millions d’euros a été donnée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole).

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Retraité

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

416 420

 

107 151

-88 179

 

 

435 392

Dont dépréciations collectives

187 247

 

32 395

-11 199

 

 

208 443

Opérations de location-financement

0

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

2 761

 

 

-465

 

 

2 296

Actifs disponibles à la vente

31 030

 

535

-4

 

 

31 561

Autres actifs financiers

1 380

 

220

-335

 

 

1 265

Total Dépréciations des actifs financiers

451 591

0

107 906

-88 983

0

0

470 514

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014 Retraité

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2014 Retraité

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

398 000

 

111 764

-93 344

 

 

416 420

Dont dépréciations collectives

168 554

 

25 050

-6 357

 

 

187 247

Opérations de location-financement

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

3 510

 

 

-749

 

 

2 761

Actifs disponibles à la vente

30 116

 

1 045

-131

 

 

31 030

Autres actifs financiers

992

 

572

-184

 

 

1 380

Total Dépréciations des actifs financiers

432 618

0

113 381

-94 408

0

0

451 591

 

6.7. Exposition au risque souverain :

— Expositions significatives au risque souverain : Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

— Activité bancaire :

 

31/12/2015

(En milliers d'euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Total activité banquebrut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs à la juste valeur par résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

 

 

 

 

 

 

 

Brésil

 

 

 

 

 

 

 

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

40 492

 

304 064

 

344 556

 

344 556

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Venezuela

 

 

 

 

 

 

 

 

Yémen

 

 

 

 

 

 

 

 

Total exposition

0

40 492

0

304 064

0

344 556

0

344 556

 

31/12/2014 retraité

(En milliers d'euros)

Expositions nettes de dépréciations

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total activité banque net de couvertures

Actifs à la juste valeur par résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Arabie Saoudite

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

 

 

 

 

 

 

 

Brésil

 

 

 

 

 

 

 

 

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats Unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

35 281

 

266 559

 

301 840

 

301 840

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Hong Kong

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Maroc

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Russie

 

 

 

 

 

 

 

 

Syrie

 

 

 

 

 

 

 

 

Ukraine

 

 

 

 

 

 

 

 

Venezuela

 

 

 

 

 

 

 

 

Yémen

 

 

 

 

 

 

 

 

Total exposition

0

35 281

0

266 559

0

301 840

0

301 840

 

Dettes souveraines – Activité bancaire :

— Variations entre le 31 décembre 2014 retraité et le 31 décembre 2015 :

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 31/12/2014 Retraité

Variation de juste valeur

Recyclage des réserves AFS

Créances rattachées

Tombées d'échéance

Cessions nettes de reprises de provisions

Acquisitions

Solde au 31/12/2015

Variation des expositions brutes de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

 

 

 

 

 

 

 

0

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

 

 

 

 

 

 

 

0

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

0

0

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

35 281

12 770

203

91

 

-50 384

42 531

40 492

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Prêts et créances

35 281

12 770

203

91

0

-50 384

42 531

40 492

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

 

 

 

 

 

 

 

0

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

0

0

0

0

0

0

0

0

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

266 559

-1 591

 

3 096

 

-58 000

94 000

304 064

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Portefeuille de négociation (hors dérivés)

266 559

-1 591

0

3 096

0

-58 000

94 000

304 064

Total activité banque

301 840

11 179

203

3 187

0

-108 384

136 531

344 556

 

— Variations entre le 1er janvier 2014 retraité et le 31 décembre 2014 retraité :

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 01/01/2014 Retraité

Variation de juste valeur

Recyclage des réserves AFS

Créances rattachées

Tombées d'échéance

Cessions nettes de reprises de provisions

Acquisitions

Solde au 31/12/2014 Retraité

Variation des expositions brutes de couverture

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

 

 

 

 

 

 

 

0

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

0

0

0

0

0

0

0

0

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

31 446

-1 322

497

332

 

-97 628

101 956

35 281

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

31 446

-1 322

497

332

0

-97 628

101 956

35 281

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

 

 

 

 

 

 

 

0

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Prêts et créances

0

0

0

0

0

0

0

0

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

203 676

-6 818

 

3 293

-20 000

 

86 408

266 559

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

203 676

-6 818

0

3 293

-20 000

0

86 408

266 559

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

 

 

 

 

 

 

 

0

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

0

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

0

Italie

 

 

 

 

 

 

 

0

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Portefeuille de négociation (hors dérivés)

0

0

0

0

0

0

0

0

Total activité banque

235 122

-8 140

497

3 625

-20 000

-97 628

188 364

301 840

 

6.8. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

544

671

dont comptes ordinaires créditeurs

182

308

dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

544

671

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

29 281

27 160

Comptes et avances à terme

7 412 642

7 287 982

Total

7 441 923

7 315 142

Valeur au bilan

7 442 467

7 315 813

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Comptes ordinaires créditeurs

3 390 134

3 055 108

Comptes d'épargne à régime spécial

42 354

38 379

Autres dettes envers la clientèle

875 299

970 622

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

4 307 787

4 064 109

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

Il n'y a pas de dettes subordonnées au 31/12/2015.

 

6.10. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers :

— Compensation – Actifs financiers :

 

31/12/2015

Nature des instruments financiers

(En milliers d'Euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

173 921

 

173 921

41 188

 

132 733

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

173 921

0

173 921

41 188

0

132 733

 

31/12/2014 retraité

Nature des instruments financiers

(En milliers d'Euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

185 690

 

185 690

43 333

 

142 357

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

185 690

0

185 690

43 333

0

142 357

 

— Compensation – Passifs financiers :

 

31/12/2015

Nature des instruments financiers

(En milliers d'Euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

159 564

 

159 564

41 188

 

118 376

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

159 564

0

159 564

41 188

0

118 376

 

31/12/2014 retraité

Nature des instruments financiers

(En milliers d'Euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d) (3) et (4)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

80 252

 

80 252

43 333

 

36 919

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

80 252

0

80 252

43 333

0

36 919

 

6.11. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Impôts courants

7 753

6 317

Impôts différés

75 458

75 851

Total Actifs d'impôts courants et différés

83 211

82 168

Impôts courants

896

920

Impôts différés

 

 

Total Passifs d'impôts courants et différés

896

920

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

106 260

32 781

96 131

27 384

Charges à payer non déductibles

369

 

671

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

92 478

26 495

84 105

27 384

Autres différences temporaires

13 413

6 286

11 355

 

Impots différés sur réserves latentes

1 370

4 540

3 265

4 539

Actifs disponibles à la vente

175

4 348

501

4 539

Couvertures de Flux de Trésorerie

1 195

 

2 232

 

Gains et pertes / Ecarts actuariels

 

192

532

 

Impots différés sur résultat

5 149

 

8 378

 

Total Impôts différés

112 779

37 321

107 774

31 923

 

Les impôts différés sont nettes au bilan par entité fiscale.

 

6.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Autres actifs

212 566

125 591

Comptes de stocks et emplois divers

2

 

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

212 491

125 545

Comptes de règlements

73

46

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

115 769

96 996

Comptes d'encaissement et de transfert

51 715

34 270

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits à recevoir

58 127

58 387

Charges constatées d'avance

2 091

1 707

Autres comptes de régularisation

3 836

2 632

Valeur au bilan

328 335

222 587

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Autres passifs (1)

99 457

95 954

Comptes de règlements

830

915

Créditeurs divers

91 548

92 530

Versement restant à effectuer sur titres

7 079

2 509

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

143 770

129 465

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

3 995

3 342

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

57 892

60 067

Charges à payer

64 542

63 252

Autres comptes de régularisation

17 341

2 804

Valeur au bilan

243 227

225 419

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Valeur brute

4 518

 

113

-268

 

 

4 363

Amortissements et dépréciations

-1 615

 

-199

146

 

 

-1 668

Valeur au bilan (1)

2 903

0

-86

-122

0

0

2 695

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014 retraité

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2014 retraité

Valeur brute

3 808

 

746

-36

 

 

4 518

Amortissements et dépréciations

-1 440

 

-196

21

 

 

-1 615

Valeur au bilan (1)

2 368

0

550

-15

0

0

2 903

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

 

 

Valorisation fondée sur des données observables :

Niveau 2

 

 

Valorisation fondée sur des données non observables :

Niveau 3

2 695

4 518

Valeur de marché des immeubles de placement non évalués à la juste valeur au bilan

2 695

4 518

 

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 retraité

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

281 881

 

8 957

-5 506

 

 

285 332

Amortissements et dépréciations (1)

-198 031

 

-15 860

5 183

 

 

-208 708

Valeur au bilan

83 850

0

-6 903

-323

0

0

76 624

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

10 515

 

228

-189

 

 

10 554

Amortissements et dépréciations

-10 270

 

-173

189

 

 

-10 254

Valeur au bilan

245

0

55

0

0

0

300

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2014 retraité

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2014 Retraité

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

282 128

 

10 397

-10 644

 

 

281 881

Amortissements et dépréciations (1)

-190 527

 

-16 800

9 296

 

 

-198 031

Valeur au bilan

91 601

0

-6 403

-1 348

0

0

83 850

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

10 628

 

218

-331

 

 

10 515

Amortissements et dépréciations

-10 446

 

-155

331

 

 

-10 270

Valeur au bilan

182

0

63

0

0

0

245

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.15. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014 Retraité

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2015

Risques sur les produits épargne logement

17 539

 

 

 

-214

 

 

17 325

Risques d’exécution des engagements par signature

2 431

 

3 248

 

-503

 

 

5 176

Risques opérationnels

36 615

 

1 742

-1 833

-859

 

 

35 665

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) (2)

5 441

 

1 215

 

-974

 

-1 645

4 037

Litiges divers

5 919

 

6 695

 

-2 025

 

 

10 589

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

14 199

 

5 215

-3 052

-96

 

 

16 266

Total

82 144

0

18 115

-4 885

-4 671

0

-1 645

89 058

(1) Dont 1 705 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont une variation d’un montant de – 1 645 milliers d’euros due à l’application d’IAS 19.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014 retraité

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2014 retraité

Risques sur les produits épargne logement

10 351

 

7 188

 

 

 

 

17 539

Risques d’exécution des engagements par signature

2 388

 

475

 

-432

 

 

2 431

Risques opérationnels

37 809

 

2 034

-1 315

-1 913

 

 

36 615

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) (2)

3 757

 

525

 

-383

 

1 542

5 441

Litiges divers

3 425

 

4 332

 

-1 838

 

 

5 919

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

11 608

 

5 689

-3 035

-63

 

 

14 199

Total

69 338

0

20 243

-4 350

-4 629

0

1 542

82 144

(1) Dont 1 818 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 570 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Dont une variation d’un montant de 1 542 milliers d’euros due à l’application d’IAS 19.

 

— Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Total plans d'épargne-logement

2 545 000

2 339 000

Total comptes épargne-logement

440 000

456 000

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 985 000

2 795 000

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l’Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015 et à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014 ;

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’Epargne-logemen :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Plans d'épargne-logement :

27 000

33 000

Comptes épargne-logement :

135 000

164 000

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

162 000

197 000

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Total plans d'épargne-logement

17 325

17 540

Total comptes épargne-logement

 

 

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

17 325

17 540

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014 Retraité

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2015

Plans d'épargne-logement :

17 540

 

-214

 

17 325

Comptes épargne-logement :

 

 

 

 

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

17 540

0

-214

0

17 325

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.16. Capitaux propres part du groupe :

Composition du capital au 31 décembre 2015. — La Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse Régionale

Nombre de titres au 01/01/2015

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2015

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

2 080 716

0

0

2 080 716

Dont part du Public

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole S.A.

2 080 716

 

 

2 080 716

Parts sociales

153 845 738

10 576 569

10 009 885

154 412 422

Dont 66 Caisses Locales

153 845 716

10 576 566

10 009 882

154 412 400

Dont 20 administrateurs de la CR

20

3

3

20

Dont Crédit Agricole S.A.

2

 

 

2

Total

155 926 454

10 576 569

10 009 885

156 493 138

 

La valeur nominale des titres est de 15 euros pour les CCA et de 1,50 euros pour les parts sociales émises par les Caisses Locales.

Le montant total du capital est de 262 830 milliers d’euros

 

Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2012

 

3,61

0,05

2013

 

3,61

0,04

2014

 

3,62

0,04

Prévu 2015

 

3,56

0,03

 

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11 780 milliers d’euros en 2015.

 

Affectations du résultat et fixation du dividende 2015. — L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2015 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées du 31 Mars 2016.

Le texte de la résolution est le suivant :

 

6ème Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/15, se soldant par un bénéfice 99 018 103,87 euros :

— 1 001 858,98 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,07 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/16.

— 7 407 348,96 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2015, soit un dividende de 3,56 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/16.

Reste à affecter : 90 608 895,93 euros

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 67 956 671,95 euros

— affectation du solde à la réserve facultative soit 22 652 223,98 euros.

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

 

— Intérêt aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2010

6 242 112

3,380 %

3 164 750,78 €

2011

6 242 112

3,580 %

3 352 014,14 €

2012

6 242 112

2,780 %

2 602 960,70 €

2013

6 242 112

2,460 %

2 303 339,33 €

2014

6 242 112

1.890 %

1 769 638,75 €

 

— Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2010

2 080 716

3,60 €

7 490 577,60 €

2011

2 080 716

3,71 €

7 719 456,36 €

2012

2 080 716

3,61 €

7 511 384,76 €

2013

2 080 716

3,61 €

7 511 384,76 €

2014

2 080 716

3,62 €

7 532 191,92 €

 

6.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

84 669

 

 

 

 

84 669

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

29 055

170

9 022

18 972

 

57 219

Instruments dérivés de couverture

478

2 011

30 095

86 241

 

118 825

Actifs financiers disponibles à la vente

4 382

8 463

92 328

55 144

1 133 569

1 293 886

Prêts et créances sur les établissements de crédit

41 481

217 498

279 219

439 470

 

977 668

Prêts et créances sur la clientèle

670 884

1 039 933

3 845 818

5 316 213

 

10 872 848

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

14 699

14 699

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

32 256

90 926

271 575

321 601

 

716 358

Total Actifs financiers par échéance

863 205

1 359 001

4 528 057

6 237 641

1 148 268

14 136 172

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

8 685

170

35 308

19 759

 

63 922

Instruments dérivés de couverture

172

2 070

21 134

72 266

 

95 642

Dettes envers les établissements de crédit

1 270 565

2 313 755

2 182 997

1 675 150

 

7 442 467

Dettes envers la clientèle

3 507 944

121 156

390 732

287 955

 

4 307 787

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

100 983

100 983

Total Passifs financiers par échéance

4 787 366

2 437 151

2 630 171

2 055 130

100 983

12 010 801

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

94 125

 

 

 

 

94 125

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

946

9 223

10 197

26 606

 

46 972

Instruments dérivés de couverture

1 466

4 537

35 769

102 188

 

143 960

Actifs financiers disponibles à la vente

1 033

292

107 335

20 401

1 117 822

1 246 883

Prêts et créances sur les établissements de crédit

57 083

19 407

257 091

483 641

 

817 222

Prêts et créances sur la clientèle

708 976

1 027 448

3 642 191

5 302 107

 

10 680 722

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

17 865

17 865

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

33 522

84 864

329 850

165 531

 

613 767

Total Actifs financiers par échéance

897 151

1 145 771

4 382 433

6 100 474

1 135 687

13 661 516

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6 560

6 139

8 364

26 606

 

47 669

Instruments dérivés de couverture

528

2 273

21 619

8 163

 

32 583

Dettes envers les établissements de crédit

1 454 737

2 042 984

2 118 771

1 699 321

 

7 315 813

Dettes envers la clientèle

3 153 165

60 801

318 741

531 402

 

4 064 109

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

123 517

123 517

Total Passifs financiers par échéance

4 614 990

2 112 197

2 467 495

2 265 492

123 517

11 583 691

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Salaires et traitements (1)

80 583

81 414

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 565

7 663

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

2 518

2 032

Autres charges sociales

29 201

30 579

Intéressement et participation

15 485

16 154

Impôts et taxes sur rémunération

13 497

14 117

Total Charges de personnel

148 849

151 959

(1) Dont indemnités de retraite liées à la retraite pour 687 milliers d'euros au 31 décembre 2015 contre 1 046 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

7.2. Effectif fin de période ::

 

Effectifs

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

France

2 266

2 303

Etranger

 

 

Total

2 266

2 303

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

(En milliers D'euros)

Zone Euro

Hors Zone

Toutes Zones

Toutes Zones

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Variation dette actuarielle

 

 

 

 

Dette actuarielle au 31/12/N-1

35 718

 

35 718

31 085

Ecart de change

 

 

0

 

Coût des services rendus sur l'exercice

2 361

 

2 361

2 004

Coût financier

527

 

527

887

Cotisations employés

 

 

0

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

191

 

191

-347

Variation de périmètre

-269

 

-269

36

Prestations versées (obligatoire)

-1 754

 

-1 754

-648

Taxes, charges administratives et primes

 

 

0

 

(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques

-1 223

 

-1 223

-966

(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières

-401

 

-401

3 667

Dette actuarielle au 31/12/N

35 150

0

35 150

35 718

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

 

 

Coût des services

2 552

 

2 552

1 657

Charge / produit d'intérêt net

102

 

102

-29

Impact en compte de résultat au 31/12/N

2 654

0

2 654

1 628

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

 

 

 

 

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1

3 557

 

3 557

769

Ecart de change

 

 

0

 

Gains / (pertes) actuariels sur l'actif

-329

 

-329

85

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)

-1 223

 

-1 223

-966

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)

-401

 

-401

3 667

Ajustement de la limitation d'actifs

 

 

0

 

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

1 604

0

1 604

3 555

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Variation de juste valeur des actifs

 

 

 

 

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

32 243

 

32 243

30 247

Ecart de change

 

 

0

 

Intérêt sur l'actif (produit)

425

 

425

915

Gains / (pertes) actuariels

329

 

329

-85

Cotisations payées par l'employeur

2 507

 

2 507

1 778

Cotisations payées par les employés

 

 

0

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

0

 

Variation de périmètre

-269

 

-269

36

Taxes, charges administratives et primes

 

 

0

 

Prestations payées par le fonds

-1 754

 

-1 754

-648

Juste valeur des actifs au 31/12/N

33 481

0

33 481

32 243

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Variation de juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1

 

 

 

 

Ecart de change

 

 

 

 

Intérêts sur les droits à remboursement (produit)

 

 

 

 

Gains / (pertes) actuariels

 

 

 

 

Cotisations payées par l'employeur

 

 

 

 

Cotisations payées par les employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

Variation de périmètre

 

 

 

 

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

Prestations payées par le fonds

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N

0

0

0

0

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Position nette

 

 

 

 

Dette actuarielle fin de période

35 150

 

35 150

35 718

Impact de la limitation d'actifs

 

 

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

-33 481

 

-33 481

-32 243

Position nette (passif) / actif fin de période

1 669

0

1 669

3 475

Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus

 

 

 

 

Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1

 

 

 

3 475

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2015

31/12/2014 Retraité

Taux d'actualisation (1)

2,05 %

1,45 %

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

1,45 %

2,45 %

Taux attendus d'augmentation des salaires

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

Autres (à détailler)

 

 

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement,

(*) C’est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over

 

Information sur les actifs des régimes Allocations d'actifs

Zone Euro

Hors Zone Euro

Toutes Zones

En %

en montant

Dont coté

En %

En Montant

Dont coté

En %

En Montant

Dont coté

Actions

9,7 %

3 248

 

 

 

 

9,7 %

3 248

 

Obligations

84,2 %

28 191

 

 

 

 

84,2 %

28 191

 

Immobiliers

nc

 

 

 

 

 

 nc

 

 

Autres actifs

6,10 %

2 042

 

 

 

 

6,10 %

2 042

 

 

Au 31 décembre 2015, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 5.68 % ;

— Une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 6.28 %.

7.5. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2015 aux organes de direction de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 2 277 milliers d’euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Engagements donnés

2 052 852

2 002 988

Engagements de financement

1 123 768

1 076 411

Engagements en faveur des établissements de crédit

48 532

14 465

Engagements en faveur de la clientèle

1 075 236

1 061 946

Ouverture de crédits confirmés

603 156

629 740

Ouverture de crédits documentaires

5 008

5 274

Autres ouvertures de crédits confirmés

598 148

624 466

Autres engagements en faveur de la clientèle

472 080

432 206

Engagements de garantie

929 084

926 577

. Engagements d'ordre des établissements de crédit

769 671

770 538

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

88

6

Autres garanties (1)

769 583

770 532

Engagements d'ordre de la clientèle

159 413

156 039

Cautions immobilières

423

1 022

Autres garanties d'ordre de la clientèle

158 990

155 017

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

110 152

400 152

Engagements reçus des établissements de crédit

110 152

400 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

2 673 683

2 567 365

Engagements reçus des établissements de crédit

150 215

155 130

Engagements reçus de la clientèle

2 523 468

2 412 235

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

127 652

142 377

Autres garanties reçues

2 395 816

2 269 858

(1) Dont 294 113 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 474 618 milliers d’euros

 

— Instruments financiers remis et reçus en garantie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2015

31/12/2014 retraité

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) (1)

 

 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (SFEF, Banque de France, CRH …)

3 024 629

3 075 776

Titres prêtés

-392

-392

Dépôts de garantie sur opérations de marché

1 230

 

Autres dépôts de garantie

 

 

Titres et valeurs donnés en pension

 

 

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie

3 025 467

3 075 384

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés (2)

 

 

Titres empruntés

 

 

Titres et valeurs reçus en pension

 

 

Titres vendus à découvert

 

 

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés

0

0

 

Au 31 décembre 2015 la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas utilisé les titres souscrits auprès du FCT Crédit Agricole Habitat 2015 comme dispositif de refinancement.

 

— Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2015, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 025 millions d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 076 millions d’euros en 2014. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. Le détail figure infra au paragraphe 6.5

 

— Garanties détenues et actifs reçus en garantie : Les garanties détenues par La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Midi-Pyrénées n’a pas opéré en 2015 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût. — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

— Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

11 850 516

12 156 657

0

958 540

11 198 117

Créances sur les établissements de crédit (1)

977 668

922 499

0

922 499

0

Comptes ordinaires et prêts JJ

22 060

22 060

 

22 060

 

Comptes et prêts à terme

947 645

892 476

 

892 476

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

7 963

7 963

 

7 963

 

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

 

 

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

10 872 848

11 234 158

0

36 041

11 198 117

Créances commerciales

25 578

25 473

 

 

25 473

Autres concours à la clientèle

10 768 447

11 129 918

 

 

11 129 918

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 534

3 478

 

 

3 478

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

36 041

36 041

 

36 041

 

Comptes ordinaires débiteurs

39 248

39 248

 

 

39 248

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

716 358

734 691

731 215

3 476

0

Effets publics et valeurs assimilées

304 064

311 969

311 969

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

412 294

422 722

419 246

3 476

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

12 566 874

12 891 348

731 215

962 016

11 198 117

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2014 Retraité

Juste valeur au 31 décembre 2014

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3

Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

11 497 944

11 878 367

0

880 578

10 997 789

Créances sur les établissements de crédit (1)

817 222

847 854

0

843 854

4 000

Comptes ordinaires et prêts JJ

26 194

26 194

 

26 194

 

Comptes et prêts à terme

782 864

813 496

 

809 496

4 000

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

7 964

7 964

 

7 964

 

Titres non cotés sur un marché actif

200

200

 

200

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

10 680 722

11 030 513

0

36 724

10 993 789

Créances commerciales

32 999

32 999

 

 

32 999

Autres concours à la clientèle

10 558 515

10 908 307

 

 

10 908 307

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 535

3 534

 

 

3 534

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

36 724

36 724

 

36 724

 

Comptes ordinaires débiteurs

48 949

48 949

 

 

48 949

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

613 767

634 824

631 273

3 551

0

Effets publics et valeurs assimilées

266 559

273 344

273 344

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

347 208

361 480

357 929

3 551

 

Total Actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

12 111 711

12 513 191

631 273

884 129

10 997 789

 

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

 

— Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2015

Juste valeur au 31 décembre 2015

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 442 467

7 810 956

0

7 810 956

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

29 463

29 463

 

29 463

 

Comptes et emprunts à terme

7 413 004

7 781 493

 

7 781 493

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

4 307 967

4 307 967

0

4 265 433

42 534

Comptes ordinaires créditeurs

3 390 134

3 390 134

 

3 390 134

 

Comptes d'épargne à régime spécial

42 534

42 534

 

 

42 534

Autres dettes envers la clientèle

875 299

875 299

 

875 299

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 750 434

12 118 923

0

12 076 389

42 534

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2014 Retraité

Juste valeur au 31 décembre 2014

Prix côtés sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3

Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 315 813

7 663 689

0

7 663 689

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

27 468

27 468

 

27 468

 

Comptes et emprunts à terme

7 288 345

7 636 221

 

7 636 221

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

4 064 109

4 064 109

0

4 025 730

38 379

Comptes ordinaires créditeurs

3 055 108

3 055 108

 

3 055 108

 

Comptes d'épargne à régime spécial

38 379

38 379

 

 

38 379

Autres dettes envers la clientèle

970 622

970 622

 

970 622

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 379 922

11 727 798

0

11 689 419

38 379

 

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des actifs ou passifs exigibles à vue.

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur. — L’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

– Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

55 096

0

55 096

0

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

55 096

 

55 096

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

2 123

0

2 123

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

2 123

0

2 123

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 123

 

2 123

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 293 886

570 282

723 604

0

Effets publics et valeurs assimilées

40 492

40 492

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

449 616

449 616

 

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

803 778

80 174

723 604

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

118 825

 

118 825

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 469 930

570 282

899 648

0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Y compris 601 177 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2014 retraité

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

41 730

0

41 730

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

41 730

 

41 730

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

5 242

0

5 242

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

5 242

0

5 242

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 242

 

5 242

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 246 883

544 582

702 301

0

Effets publics et valeurs assimilées

48 929

48 929

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

451 183

449 801

1 382

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

746 771

45 852

700 919

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

143 960

 

143 960

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 437 815

544 582

893 233

0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

169 349

 

 

Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

169 349

0

0

(1) Y compris 584 082 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. Titres à l’actif note 1.3 Principes et méthodes comptables).

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2015

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

63 922

0

63 922

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Instruments dérivés

63 922

 

63 922

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

95 642

 

95 642

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

159 564

0

159 564

0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2014 Retraité

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

47 669

0

47 669

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

 

 

Instruments dérivés

47 669

 

47 669

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

32 583

 

32 583

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

80 252

0

80 252

0

Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

11. – Impacts des évolutions comptables (IFRIC 21) ou autres événements.

 

— Compte de résultat :

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

Impact IFRIC 21

Impacts autres

31/12/2014 Publié

Intérêts et produits assimilés

454 656

 

 

454 656

Intérêts et charges assimilées

-217 669

 

 

-217 669

Commissions (produits)

202 287

 

 

202 287

Commissions (charges)

-30 103

 

 

-30 103

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-3 203

 

 

-3 203

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

20 366

 

 

20 366

Produits des autres activités

61 285

 

 

61 285

Charges des autres activités

-2 828

 

 

-2 828

Produit net bancaire

484 791

0

0

484 791

Charges générales d'exploitation

-266 185

9

 

-266 194

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

-16 956

 

 

-16 956

Résultat brut d’exploitation

201 650

9

0

201 641

Coût du risque

-34 765

 

 

-34 765

Résultat d’exploitation

166 885

9

0

166 876

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

5 543

 

 

5 543

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

 

Résultat avant impot

172 428

9

0

172 419

Impôts sur les bénéfices

-55 707

-3

 

-55 704

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

 

Résultat net

116 721

6

0

116 715

Participations ne donnant pas le contrôle

455

 

 

455

Résultat net – part du groupe

116 266

6

0

116 260

 

— Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014 retraité

Impact IFRIC 21

Impacts autres

31/12/2014 publié

Résultat net

116 721

 

 

116 715

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi

-2 786

 

 

-2 786

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence

-2 786

0

0

-2 786

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

929

 

 

929

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

-1 857

0

0

-1 857

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

4 149

 

 

4 149

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

-731

 

 

-731

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence

3 418

0

0

3 418

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence

-846

 

 

-846

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

2 572

0

0

2 572

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

715

0

0

715

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

117 436

0

0

117 430

Dont part du Groupe

116 981

 

 

116 975

Dont participations ne donnant pas le contrôle

455

 

 

455

 

— Bilan Actif :

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014 retraité

Impact IFRIC 21

Impacts autres

31/12/2014 publié

Caisse, banques centrales

94 125

 

 

94 125

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

46 972

 

 

46 972

Instruments dérivés de couverture

143 960

 

 

143 960

Actifs financiers disponibles à la vente

1 246 883

 

 

1 246 883

Prêts et créances sur les établissements de crédit

817 222

 

 

817 222

Prêts et créances sur la clientèle

10 680 722

 

 

10 680 722

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

17 865

 

 

17 865

Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance

613 767

 

 

613 767

Actifs d'impôts courants et différés

82 168

-310

 

82 478

Comptes de régularisation et actifs divers

222 587

 

 

222 587

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Immeubles de placement

2 903

 

 

2 903

Immobilisations corporelles

83 850

 

 

83 850

Immobilisations incorporelles

245

 

 

245

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

Total de l'actif

14 053 269

-310

0

14 053 579

 

— Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014 :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014 Retraité

Impact IFRIC 21

Impacts Autres

01/01/2014 Publié

Caisse, banques centrales

89 078

 

 

89 078

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

40 311

 

 

40 311

Instruments dérivés de couverture

102 094

 

 

102 094

Actifs financiers disponibles à la vente

1 176 056

 

 

1 176 056

Prêts et créances sur les établissements de crédit

869 982

 

 

869 982

Prêts et créances sur la clientèle

10 538 041

 

 

10 538 041

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

3 949

 

 

3 949

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

453 619

 

 

453 619

Actifs d'impôts courants et différés

62 594

-307

 

62 901

Comptes de régularisation et actifs divers

295 217

 

 

295 217

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Immeubles de placement

2 368

 

 

2 368

Immobilisations corporelles

91 601

 

 

91 601

Immobilisations incorporelles

182

 

 

182

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

Total de l'actif

13 725 092

-307

0

13 725 399

 

— Bilan Passif :

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014 retraité

Impact IFRIC 21

Impacts autres

31/12/2014 publié

Banques centrales

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

47 669

 

 

47 669

Instruments dérivés de couverture

32 583

 

 

32 583

Dettes envers les établissements de crédit

7 315 813

 

 

7 315 813

Dettes envers la clientèle

4 064 109

 

 

4 064 109

Dettes représentées par un titre

0

 

 

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

123 517

 

 

123 517

Passifs d'impôts courants et différés

920

 

 

920

Comptes de régularisation et passifs divers

225 419

-816

 

226 235

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

 

Provisions

82 144

 

 

82 144

Dettes subordonnées

0

 

 

0

Total dettes

11 892 174

-816

0

11 892 990

Capitaux propres

2 161 095

506

0

2 160 589

Capitaux propres - part du Groupe

2 155 850

506

0

2 155 344

Capital et réserves liées

890 699

 

 

890 699

Réserves consolidées

1 130 249

500

 

1 129 749

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

18 636

 

 

18 636

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

0

 

 

 

Résultat de l'exercice

116 266

6

 

116 260

Participations ne donnant pas le contrôle

5 245

 

 

5 245

Total du passif

14 053 269

-310

0

14 053 579

 

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 1er janvier 2014 :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014 Retraité

Impact IFRIC 21

Impacts autres

01/01/2014 publié

Banques centrales

 

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

29 424

 

 

29 424

Instruments dérivés de couverture

28 751

 

 

28 751

Dettes envers les établissements de crédit

7 109 687

 

 

7 109 687

Dettes envers la clientèle

4 156 430

 

 

4 156 430

Dettes représentées par un titre

0

 

 

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

66 203

 

 

66 203

Passifs d'impôts courants et différés

4 564

 

 

4 564

Comptes de régularisation et passifs divers

226 818

-807

 

227 625

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

 

Provisions

69 338

 

 

69 338

Dettes subordonnées

0

 

 

0

Total dettes

11 691 215

-807

0

11 692 022

Capitaux propres

2 033 877

500

0

2 033 377

Capitaux propres - part du Groupe

2 029 011

500

0

2 028 511

Capital et réserves liées

868 901

 

 

868 901

Réserves consolidées

1 020 688

500

 

1 020 188

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

17 921

 

 

17 921

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

121 501

 

 

121 501

Participations ne donnant pas le contrôle

4 866

 

 

4 866

Total du passif

13 725 092

-307

0

13 725 399

 

— Tableau des flux de trésorerie :

Impacts du changement de méthode lié à IFRIC 21 au 31 décembre 2014 :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

Impact IFRIC 21

Impacts autres

31/12/2014 publié

Résultat avant impôts

172 428

0

0

172 419

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

16 955

 

 

16 955

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

48 129

 

 

48 129

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence

 

 

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-5 640

 

 

-5 640

Résultat net des activités de financement

 

 

 

 

Autres mouvements

-154

-9

 

-145

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

59 290

-9

0

59 299

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

264 273

 

 

264 273

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-285 409

 

 

-285 409

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-207 712

 

 

-207 712

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

72 381

 

 

72 381

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (3)

 

 

 

 

Impôts versés

-78 877

 

 

-78 877

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-235 344

0

0

-235 344

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

 

 

TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A)

-3 626

-9

0

-3 626

Flux liés aux participations (4)

-2 581

 

 

-2 581

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-3 724

 

 

-3 724

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

 

 

TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)

-6 305

0

0

-6 305

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (5)

20 786

 

 

20 786

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (6)

 

 

 

 

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

 

 

TOTAL Flux nets de trésorerie liés aux opérations de FINANCEMENT (C )

20 786

0

0

20 786

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

10 855

-9

0

10 855

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

81 997

0

0

81 997

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

89 078

 

 

89 078

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)

-7 081

 

 

-7 081

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

92 852

0

0

92 852

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

94 125

 

 

94 125

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)

-1 273

 

 

-1 273

Variation de la tresorerie nette et des equivalents de tresorerie

10 855

0

0

10 855

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

 

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015.

 

12.1. Information sur les filiales :

 

12.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées. — Il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles pouvant limiter la capacité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs.

12.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté de soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2014.

12.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés

Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPCVM fermés) obtenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale.

Le fonds dédié Force 4 a procédé à une augmentation de capital de 35 014 milliers d’euros souscrite en totalité par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

En 2015 la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015, titrisation décrite au niveau de la note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

 

12.2. Composition du périmètre :

 

Périmètre de consoldation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Méthode de consolidation

Type d'entité et nature du contrôle (2)

% De contrôle

% D'intérêt

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2014

Caisse régionale nord Midi-Pyrénées

France

MERE

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Caisses locales nord Midi-Pyrénées

France

MERE

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

FCT crédit agricole habitat 2015 - compartiment cr812 nord Midi-Pyrénées

France

GLOBALE

100,00 %

0,00 %

100,00 %

0,00 %

Force 4

France

GLOBALE

99,99 %

99,99 %

99,99 %

99,99 %

NMP Gestion

France

GLOBALE

99,99 %

99,99 %

99,99 %

99,99 %

Inforsud Gestion

France

GLOBALE

88,94 %

88,94 %

88,94 %

88,94 %

 

Caisses locales - adresse complète

Président

SEGALA TARNAIS-Route de RODEZ - 81190 TANUS

Christian PUECH

CARMAUX-14 place Gambetta - 81400 CARMAUX

Jean-Pierre DURAND

DOURGNE-Les promenades - 81110 DOURGNE

Roselyne TROUCHE

GRAULHET-3 av. De la Résistance - 81300 GRAULHET

Marie-Ange VAISSIERE

LABRUGUIERE-12 bd Gambetta - 81290 LABRUGUIERE

Laurent CARRIERE

DADOU-GIJOU-Place de l'Eglise - 81360 MONTREDON

Gérard SOULET

LAUTREC-rue Lengouzy - 81440 LAUTREC

Thierry BARDOU

LISLE SUR TARN-place Paul Sayssac - 81310 LISLE SUR TARN

Francis TERRAL

Rabastens-salvagnac-23 pl St Michel - 81800 - RABASTENS

Pascal ASSEMAT

REALMONT-bd Gambetta - 81120 REALMONT

Bernard HOULES

SAINT SULPICE-14, place Jean Jaurès - 81370 ST SULPICE

Jean-Robert RIGAL

CASTRES - VAL D'AGOUT -8 avenue A. Malroux - 81100 CASTRES

Vincent DESPLATS

GAILLAC-CADALEN-42 place de la Libération - 81600 GAILLAC

Christophe CAUSSE

MONTS DE LACAUNE - BRASSAC-17 Allées du château - 81230 BRASSAC

Lucien BIAU

CORDES - VAOUR-14 place de la Bouteillerie - 81170 CORDES

Christian LONQUEU

COCAGNE-place du Foirail - 81500 LAVAUR

Alain LAFON

LA VALLEE DU GIROU-Avenue de Castres - 81700 PUYLAURENS

Bernard PINEL

MONTAGNE NOIRE-square Gaston Tournier - 81200 MAZAMET

Michel BOURDEL

BEAUMONT DE LOMAGNE-13, rue Pierre Fermat - 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE

Daniel CHAUBET

CASTELSARRASIN -PAYS DE CADILLAC-56 rue de l'Egalité - 82100 CASTELSARRASIN

Gisèle VIGNAUX

CAUSSADE -3 place Léon de Maleville - 82300 CAUSSADE

Georges MUSARD

MONTPEZAT DE QUERCY -Place de la Mairie - 82270 MONTPEZAT DE QUERCY

Antoine POIRET

LAFRANCAISE - MOLIERES-21 rue Louis Pernon - 82130 LAFRANCAISE

Michel PARRIEL

QUERCY - PAYS DE SERRES-place Mercadiel - 82150 MONTAIGU DE QUERCY

Michel ALBUGUES

MOISSAC -6 place de la Liberté - 82200 MOISSAC

Gilbert LAVILLEDIEU

CAZES MONDENARD-place de la Mairie - 82110 CAZES MONDENARD

Jean-Michel GUILLOTEAU

MONTAUBAN -bd Gambetta - 82000 MONTAUBAN

Gérard POUJOL

MONTECH-place Aristide Briand - 82700 MONTECH

Serge FIORE

NEGREPELISSE-45 rue Marcelin Viguié - 82800 NEGREPELISSE

Véronique MAGNANI

SAINT ANTONIN NOBLE VAL-38 avenue du Dr Benet - 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL

Denis FERTE

CAYLUS-avenue du Pere Huc - 82160 CAYLUS

Dominique BORIES

QUERCY - BRULHOIS-5 bd V. Guilhem - 82400 VALENCE D'AGEN

Jean-Jacques CALCAT

LAVIT DE LOMAGNE-boulevard des Amoureux - 82120 LAVIT DE LOMAGNE

Francis AMBROGIO

VERDUN SUR GARONNE-rue Joliot-Curie - 82600 VERDUN SUR GARONNE

Corinne VIRCHENAUD GOMBAO

GRISOLLES-place du Parvis - 82170 GRISOLLES

Alain REY

TARN TESCOU QUERCY VERT-Route de Montauban - 82230 MONCLAR DE QUERCY

Robert PAGES

ESPALION -11 bd Joseph Poulenc -12 500 ESPALION

Jean-Louis MIQUEL

LAGUIOLE -Place du Foirail -12 210 LAGUIOLE

Gilbert CESTRIERES

MUR DE BARREZ -Grande Rue -12 600 MUR de BARREZ

Marie-Jeanne SOULENQ

LAISSAC -Route de RODEZ -12310 -LAISSAC

Georgette LACOSTE

Saint geniez -route nationale -12 130 ST GENIEZ-D'OLT

Gérard MAJOREL

PONT DE SALARS -Avenue de Rodez -12 290 PONT-DE-SALARS

Patrick GERAUD

MILLAU -35 avenue de la République -12 100 MILLAU

Charles SCHACKIS

REQUISTA -Place des Anciens Combattants -12170 - REQUISTA

Joël BOUTEILLE

CASSAGNES - BEGHONES-4 Place Charles de Gaulle -12 120 -CASSAGNES-BEGONHES

Marc FERRIEU

BARAQUEVILLE -Place du Foirail -12 160 BARAQUEVILLE

Gilles DURANTON

NAUCELLE -Avenue de la Gare -12800 NAUCELLE

Nadine MEISSONNIER

RODEZ -6 bd du 122ème R.I. -12 000 RODEZ

Benoît QUINTARD

SAINT AFFRIQUE -28 bd de la République -12400 ST AFFRIQUE

William SOLIER

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE-22 bd du Général De GAULLE -12200 VILLEFRANCHE DE R

Jacky FOISSAC

RIEUPEYROUX -Tour de Ville -12240 RIEUPEYROUX

Benoît VALAYE

Montbazens -rue principale -12220 MONTBAZENS

Jacques COUDERC

Vallée du lot-place Dutour -46220 PRAYSSAC

Alain GAYRAUD

SOUILLAC -bd Malvy -46200 SOUILLAC

Francine GREGORY

FIGEAC -9 avenue Pezet -46101 FIGEAC

AUBERTIN Agnès

GRAMAT-Place de la République -46500 GRAMAT

Michel ALIBERT

VAYRAC-Place des Cadurques -46110 VAYRAC

Guy MISPOULET

SAINT CERE-bd Lurçat -46400 SAINT CERE

Véronique LACAZE

Montcuq-faubourg Saint Privat -46800 MONTCUQ

Pierre-Marie MOURGUES

Quercy blanc-place Gambetta -46170 CASTELNAU MONTRATIER

Jean-Marc ALBOUYS

LA BOURIANE-40 bd Mainiol -46300 GOURDON

Robert NAVARRE

CAHORS UNIVERSITE -111 bd Gambetta -46002 CAHORS

Jean-Pierre ASTORG

SEGALA-route nationale - 46120 la capelle-MARIVAL

Sébastien DEVEZ

CAHORS LARROUMET-22 bd Gambetta - 46021 CAHORS

Jacques GRIN

ALBAN -9 place de l'Eglise - 81250 ALBAN

Evelyne BOUSQUET

ALBI -14 place du Vigan - 81000 ALBI

Jean-Marc FAGES

 

Au 31/12/2015, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2015) a été consolidée au sein du Groupe Crédit Agricole, née de d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 21 octobre 2015. Cette transaction est le premier RMBS réalisé en France par le Groupe avec cession des créances habitat.

Cette opération s’est traduite par une cession de crédits à l’habitat originés par les Caisses régionales au « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » pour un montant de 10 milliards d’euros et une souscription par les établissements ayant cédé les crédits, des titres émis par le FCT.

Au 31 décembre 2015 la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ayant participé à l’opération de titrisation a consolidé sa quote-part (analyse par silo), le complément de prix de cession, le mécanisme de garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a cédées au FCT.

 

13. – Participations et entités structurées non consolidées.

 

13.1. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

Au 31 décembre 2015, les principales participations non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et/ou dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

31/12/2014

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail)

 

 

 

 

SAS RUE LA BOËTIE

601 177

3,35

584 082

3,36

SA GRAND SUD OUEST CAPITAL

9 402

11,81

8 799

11,81

SAS SACAM AVENIR

2 741

1,88

2 741

1,88

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

25 586

3,37

24 462

3,37

SAS SACAM INTERNATIONAL

20 028

3,35

18 700

3,35

SAS SACAM FIRECA

718

3,11

732

3,11

SAS SACAM PARTICIPATIONS

2 523

2,71

2 430

2,71

SA SOPRA STERIA

12 690

0,58

7 461

0,60

SAS NMP DEVELOPPEMENT

7 828

100,00

7 116

100,00

AXWAY SOFTWARE

2 867

0,57

1 939

0,57

SACAM IMMOBILIER

3 804

2,65

3 696

2,65

Autres titres de participation

17 913

 

13 432

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

707 277

 

675 590

 

(1) Dont 30 157 milliers d’euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

13.2. Entités structurées non consolidées. — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

— Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus :

Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’intérêts dans certaines entités structurées non consolidées.

La Caisse Régionale n’a pas sponsorisé d’entités structurées non consolidées.

 

— Informations sur les risques associés aux intérêts détenus :

Soutien financier apporté aux entités structurées

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté son soutien financier à une ou plusieurs entités structurées non consolidées au cours de l’exercice 2015.

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014 l’implication de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans les tableaux ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Titrisation

Gestion d'actifs

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Fonds de placement (1)

Financement structuré (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

161 039

161 039

 

161 039

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

161 039

161 039

0

161 039

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

31 411 253

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

Titrisation

Gestion d'actifs

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014 Retraité

Fonds de placement (1)

Financement structuré (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

122 913

122 913

 

122 913

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

122 913

122 913

0

122 913

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

35 673 523

 

 

 

 

 

 

 

 

"Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

Exposition maximale au risque de perte. — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de credit default swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspondent au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

 

14. – Evènements postérieurs à la clôture.

 

— Il n’y a pas eu d’évènement significatif postérieurement au 31 décembre 2015.

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.

— La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

— Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Rodez et Toulouse, le 10 Mars 2016

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1601620

23/10/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4847
Texte de l'annonce :

1504847

23 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRÉNÉES

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros.

Siège social : 219, Avenue François Verdier - 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 Situation au 30 septembre 2015.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

96 104

Effets publics et valeurs assimilés

306 557

Créances sur les établissements de crédits

41 756

Opérations internes au Crédit Agricole

778 173

Opérations avec la clientèle

10 978 524

Obligations et autres titres à revenu fixe

388 281

Actions et autres titres à revenu variable

539 161

Participations et autres titres détenus à long terme

736 903

Parts dans les entreprises liées

11 175

Immobilisations corporelles et incorporelles

73 588

Comptes de régularisation

112 481

Autres actifs

236 874

Total de l'actif

14 299 577

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

592

Opérations internes au Crédit Agricole

7 410 110

Comptes créditeurs de la clientèle

4 205 877

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

64 807

Comptes de régularisation

204 501

Provisions pour risques et charges

318 024

Dettes subordonnées et titres participatifs

157 679

Fonds pour risques bancaires généraux

88 148

Capitaux propres hors FRBG :

1 849 839

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

1 018 726

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

77 553

Total du passif

14 299 577

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

2 048 485

Engagements de financement

1 119 497

Engagements de garantie

927 674

Engagements sur titres

1 314

Engagements reçus :

2 887 828

Engagements de financements

200 152

Engagements de garantie

2 654 362

Engagements sur titres

33 314

 

 

1504847

04/09/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4478
Texte de l'annonce :

1504478

4 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code rural au capital de 93 631 680 euros.

Siège social : 219, avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Situation au 30 juin 2015

( En milliers d'euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

91 127

Effets publics et valeurs assimilés

299 095

Créances sur les établissements de crédits

35 022

Opérations internes au Crédit Agricole

983 718

Opérations avec la clientèle

10 911 080

Obligations et autres titres à revenu fixe

374 853

Actions et autres titres à revenu variable

535 594

Participations et autres titres détenus à long terme

736 835

Parts dans les entreprises liées

11 175

Immobilisations corporelles et incorporelles

75 228

Comptes de régularisation

262 797

Autres actifs

101 718

Total de l'actif

14 418 242

 

 

Passif

Montant

Banques centrales

 

Dettes envers les établissements de crédit

520

Opérations internes au Crédit Agricole

7 546 177

Comptes créditeurs de la clientèle

4 186 603

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

119 611

Comptes de régularisation

184 403

Provisions pour risques et charges

313 043

Dettes subordonnées et titres participatifs

157 608

Fonds pour risques bancaires généraux

86 648

Capitaux propres hors FRBG

1 823 629

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

1 018 726

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

51 343

Total du passif

14 418 242

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 033 266

Engagements de financement

1 095 401

Engagements de garantie

935 809

Engagements sur titres

2 056

Engagements reçus

2 895 415

Engagements de financements

243 152

Engagements de garantie

2 595 234

Engagements sur titres

57 029

 

 

1504478

01/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1552
Texte de l'annonce :

1501552

1er et 2 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros.

Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi. — NAF : 6419Z.

 

Situation au 31 mars 2015.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

92 275

Effets publics et valeurs assimilés

261 426

Créances sur les établissements de crédits

41 818

Opérations internes au Crédit Agricole

795 907

Opérations avec la clientèle

10 839 721

Obligations et autres titres à revenu fixe

361 003

Actions et autres titres à revenu variable

586 522

Participations et autres titres détenus à long terme

720 603

Parts dans les entreprises liées

11 409

Immobilisations corporelles et incorporelles

77 578

Comptes de régularisation

78 250

Autres actifs

175 311

Total de l'actif

14 041 823

 

Passif

Montant

Banques centrales

 

Dettes envers les établissements de crédit

797

Opérations internes au Crédit Agricole

7 528 563

Comptes créditeurs de la clientèle

4 056 023

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

94 238

Comptes de régularisation

177 261

Provisions pour risques et charges

303 674

Dettes subordonnées et titres participatifs

0

Fonds pour risques bancaires généraux

86 648

Capitaux propres hors FRBG

1 794 619

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

1 018 726

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

22 333

Total du passif

14 041 823

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

1 979 494

Engagements de financement

1 052 719

Engagements de garantie

925 207

Engagements sur titres

1 568

Engagements reçus :

2 999 406

Engagements de financements

400 152

Engagements de garantie

2 582 686

Engagements sur titres

16 568

 

 

1501552

24/04/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1326
Texte de l'annonce :

1501326

24 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

NORD MIDI-PYRENEES

 

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros.

Siège social : 219, avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Documents comptables annuels certifiés.

 

A. — Comptes sociaux.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2014.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Opérations interbancaires et assimilées

 

363 611

346 751

Caisse, banques centrales

 

94 125

89 078

Effets publics et valeurs assimilées

5

266 560

254 487

Créances sur les établissements de crédit

3

2 926

3 186

Opérations internes au Crédit Agricole

3

802 636

856 882

Opérations avec la clientèle

4

10 825 291

10 631 893

Opérations sur titres

 

889 327

700 487

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

363 590

224 702

Actions et autres titres à revenu variable

5

525 737

475 785

Valeurs immobilisées

 

809 482

830 431

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

718 809

733 187

Parts dans les entreprises liées

6-7

11 409

11 208

Immobilisations incorporelles

7

1 615

1 608

Immobilisations corporelles

7

77 649

84 428

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

229 234

301 383

Autres actifs

8

116 180

126 184

Comptes de régularisation

8

113 054

175 199

Total actif

 

13 919 581

13 667 827

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Opérations interbancaires et assimilées

 

670

623

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

670

623

Opérations internes au Crédit Agricole

10

7 475 260

7 246 259

Comptes créditeurs de la clientèle

11

4 073 857

4 159 562

Dettes représentées par un titre

12

0

0

Comptes de régularisation et passifs divers

 

212 694

226 509

Autres passifs

13

76 184

80 884

Comptes de régularisation

13

136 510

145 625

Provisions et dettes subordonnées

 

296 364

264 789

Provisions

14-15-16

296 364

264 789

Dettes subordonnées

18

 

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

79 148

79 148

Capitaux propres hors FRBG

19

1 781 588

1 690 937

Capital souscrit

 

124 842

124 842

Primes d'émission

 

628 718

628 718

Réserves

 

927 562

837 330

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

0

-270

Résultat de l'exercice

 

100 466

100 317

Total passif

 

13 919 581

13 667 827

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

27

1 076 411

1 224 910

Engagements de garantie

27

926 577

626 210

Engagements sur titres

27

1 538

1 730

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

27

400 152

1 030 152

Engagements de garantie

27

2 567 366

2 458 982

Engagements sur titres

27

1 538

1 730

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 24

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 25.

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2014.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et produits assimilés

29-30

432 631

450 148

Intérêts et charges assimilées

29

-202 662

-216 281

Revenus des titres à revenu variable

30

19 717

4 734

Commissions (produits)

31

203 587

207 404

Commissions (charges)

31

-31 313

-29 862

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

32

-1 011

998

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

33

1 031

3 440

Autres produits d’exploitation bancaire

34

1 068

1 822

Autres charges d’exploitation bancaire

34

-1 226

-704

Produit net bancaire

 

421 822

421 699

Charges générales d’exploitation

35

-206 099

-210 155

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-14 242

-14 202

Résultat brut d'exploitation

 

201 481

197 342

Coût du risque

36

-34 584

-15 144

Résultat d'exploitation

 

166 897

182 198

Résultat net sur actifs immobilisés

37

687

-920

Résultat courant avant impôt

 

167 584

181 278

Résultat exceptionnel

38

0

0

Impôt sur les bénéfices

39

-67 118

-70 961

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

-10 000

Résultat net de l'exercice

 

100 466

100 317

 

III. — Annexes aux comptes sociaux.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 66 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2014, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,46 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,35 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 4 855 393 actions propres au 31 décembre 2014, soit 0,19 % de son capital, contre 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital sous la forme de Certificats Coopératifs d’Associés.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole S.A., Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation ou de sa dissolution.

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve d’une résiliation anticipée totale ou partielle, ou d’une prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurance (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2014. — Les caisses locales affiliées à la Caisse Régionale ont émis en 2014 des parts sociales à hauteur de 21,8 M€ dans le cadre du renforcement du sociétariat.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a participé en 2014 à l’augmentation de capital de la SAS Rue de La Boétie à hauteur de 16,5 M€.

En janvier 2014, la Caisse Régionale est entrée à hauteur de 0,9 M€ au capital de CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE CAPS, filiale du Groupe Crédit Agricole dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par l’État français

Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

Recommandation ANC Relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises

07 novembre 2013

N° 2013-02

1er janvier 2014 ou par anticipation au 1er janvier 2013

Non

Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable

14 janvier 2014

N° 2014-01

1er janvier 2014

Non

Règlement ANC relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement

6 février 2014

N° 2014-02

1er janvier 2014

Non

Règlement ANC relatif au plan comptable général

5 juin 2014

N° 2014-03

16 octobre 2014

Non

Règlement ANC relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance

5 juin 2014 N° 2014-04

1er janvier 2014

Non

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des terrains et carrières et des redevances de fortage

2 octobre 2014

N° 2014-05

1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014

Non

Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier

2 octobre 2014

N° 2014-06

1er janvier 2015 ou par anticipation au 1er janvier 2014

Non

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.

L‘application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit.

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

Les crédits restructurés font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d’impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 51 494 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 42 603 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite ci-dessus.

Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 121 milliers d’euros.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements, sur des preneurs de crédit-bail immobilier et pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des décotes et dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d’intérêt.

 

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

Les provisions sur titres d’investissement liées au risque de contrepartie s’élèvent à 2 369 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 3 118 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché. – Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement. —La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré, en 2014, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

30 ans

Second œuvre

8 à 10 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

8 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

5 ans (linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif «Dettes subordonnées».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2.1 du règlement 90-15) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2.1 du règlement 90-15) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

— Opérations de marché : Les opérations de marché regroupent :

– Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2.1 du règlement 90-15)

– La gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2.1 du règlement 90-15)

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments

– En position ouverte isolée, négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

– En position ouverte isolée, négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement.

– Faisant partie d’un portefeuille de transaction, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

— Risque de contrepartie sur les dérivés : Conformément au Règlement 90-15 relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devise, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées intègre l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l’article 2.1. du Règlement 90-15) font l’objet d’un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables.

Elle repose :

– prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels

– en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d’une approximation fondée sur la base d’un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payés sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89-01, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est nul au 31 décembre 2014.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe aux notes 25 et 26.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord conclu avec les organisations représentatives du personnel le 29/06/2012.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de cette recommandation, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

– majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que des mandataires sociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s’élève à 34 396 milliers d’euros.

Pour couvrir ces engagements, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des contrats d’assurance.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en «frais de personnel».

 

2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

445

0

0

0

445

 

445

277

A terme

2 119

0

0

0

2 119

 

2 119

2 545

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

0

0

0

362

362

 

362

364

Total

2 564

0

0

362

2 926

0

2 926

3 186

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

2 926

3 186

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

18 289

0

0

0

18 289

0

18 289

10 570

Comptes et avances à terme

9 318

21 616

254 868

476 041

761 843

14 902

776 745

838 709

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Prêts subordonnés

 

 

 

7 600

7 600

2

7 602

7 603

Total

27 607

21 616

254 868

483 641

787 732

14 904

802 636

856 882

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

802 636

856 882

Total

 

 

 

 

 

 

805 562

860 068

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 7 964 milliers d’euros.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

32 861

349

1

 

33 211

 

33 211

37 423

Autres concours à la clientèle

640 173

1 046 396

3 763 183

5 448 619

10 898 371

54 500

10 952 871

10 774 650

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Comptes ordinaires débiteurs

68 157

0

0

0

68 157

224

68 381

49 267

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-229 172

-229 447

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

10 825 291

10 631 893

 

Commentaires :

Parmi les créances sur la clientèle, 2 111 503 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2014 contre 2 914 415 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2014 s’élèvent à 44 001 milliers d’euros contre 42 603 milliers d’euros au 31 décembre 2013. Le montant au 31 décembre 2014 correspond aux créances restructurées selon la nouvelle définition décrite dans la note 2 sur les Principes et méthodes comptables.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique. — L’activité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

4.3. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

4 366 809

77 747

41 334

50 220

27 270

4 203 856

78 984

49 818

62 489

35 412

Agriculteurs

1 580 661

57 088

27 283

44 339

20 875

1 573 235

58 852

22 530

40 678

17 383

Autres professionnels

1 888 147

77 685

48 441

62 437

39 712

1 938 444

77 004

49 198

62 576

41 443

Clientèle financière

164 625

3 048

2 074

2 698

1 807

158 577

3 094

753

2 795

695

Entreprises

1 639 186

72 643

49 376

66 596

45 379

1 549 156

68 329

42 213

59 620

38 115

Collectivités publiques

1 338 720

1 973

0

1 598

0

1 361 485

0

0

0

0

Autres agents économiques

76 315

1 318

694

1 284

677

76 586

1 327

443

1 288

439

Total

11 054 463

291 502

169 202

229 172

135 720

10 861 339

287 590

164 955

229 446

133 487

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

263 266

263 266

252 272

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

11 261

11 261

9 849

Dont décote restant à amortir

 

 

 

23

23

36

Créances rattachées

 

 

 

3 294

3 294

2 215

Dépréciations

 

 

 

0

0

 

Valeur nette au bilan

0

0

0

266 560

266 560

254 487

Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

62 803

62 803

 

Autres émetteurs

 

12 089

 

287 169

299 258

224 998

Dont surcote restant à amortir

 

1

 

8 877

8 878

7 270

Dont décote restant à amortir

 

 

 

2 598

2 598

1 868

Créances rattachées

 

326

 

4 997

5 323

4 421

Dépréciations

 

-1 033

 

-2 761

-3 794

-4 717

Valeur nette au bilan

0

11 382

0

352 208

363 590

224 702

Actions et autres titres à revenu variable

 

525 846

 

 

525 846

475 881

Créances rattachées

 

0

 

 

0

0

Dépréciations

 

-109

 

 

-109

-96

Valeur nette au bilan

0

525 737

0

0

525 737

475 785

Total

0

537 119

0

618 768

1 155 887

954 974

Valeurs estimatives

0

571 449

0

632 173

1 203 622

982 076

(1) : Dont 20 355 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2014 et 27 644 milliers d'euros au 31 décembre 2013

 

Commentaires :

— Transferts de titres en cours d’exercice :

Aucun titre de placement n’a été transféré pendant l’exercice.

Aucun titre d’investissement n’a été transféré pendant l’exercice.

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 34 655 milliers d’euros au 31 décembre 2014, contre 27 670 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

La valeur estimée des moins-values provisionnées sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 1 142 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 303 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse pour les titres cotés et à une valorisation fondée sur de récentes données de marché observables pour les titres non cotés.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 21 334 milliers d’euros au 31 décembre 2014, contre 7 623 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 2 404 milliers d’euros au 31 décembre 2014, contre 5 063 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Administration et banques centrales (y compris Etats)

62 803

1 974

Etablissements de crédit

113 678

95 932

Clientèle financière

527 118

476 872

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

184 308

126 101

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

887 907

700 879

Créances rattachées

5 323

4 421

Dépréciations

-3 903

-4 813

Valeur nette au bilan

889 327

700 487

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ne détient pas de titres de dettes souveraines des états grecs, italiens, espagnols, portugais et irlandais.

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

362 061

263 266

525 847

1 151 174

224 998

252 272

475 881

953 151

Dont titres cotés

345 602

263 266

0

 

198 495

170 750

0

 

Dont titres non cotés (1)

16 459

0

525 847

542 306

26 503

81 522

475 881

583 906

Créances rattachées

5 323

3 293

0

8 616

4 421

2 215

0

6 636

Dépréciations

-3 794

0

-109

-3 903

-4 717

0

-96

-4 813

Valeur nette au bilan

363 590

266 559

525 738

1 155 887

224 702

254 487

475 785

954 974

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 525 271 milliers d’euros

Dont OPCVM français de capitalisation : 514 194 milliers d’euros

OPCVM étrangers : 466 milliers d’euros

Dont OPCVM étrangers de capitalisation : 466 milliers d’euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 257 058 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2014 s’élève à 279 676 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2014 :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM Monétaires

249 099

255 089

OPCVM Obligataires

262 058

285 663

OPCVM Actions

2 969

5 734

OPCVM Autres

11 611

12 711

Total

525 737

559 197

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

20 911

35 257

200 679

105 214

362 061

5 323

367 384

229 419

Dépréciations

 

 

 

 

0

-3 794

-3 794

-4 717

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

362 061

9 117

363 590

224 702

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur brute

10 009

48 478

134 645

70 134

263 266

3 294

266 560

254 487

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

263 266

3 294

266 560

254 487

 

5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Encours bruts

dont encours douteux

Encours bruts

dont encours douteux

France (y compris DOM-TOM)

263 266

 

201 812

 

Autres pays de l'U.E.

 

 

50 460

 

Autres pays de l'Europe

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

Amérique Centrale et du sud

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

263 266

0

252 272

0

Créances rattachées

3 294

 

2 215

 

Dépréciations

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

266 560

0

254 487

0

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31 décembre 2013.

 

Filiales et participations

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus (1)

 

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (1)

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SA Inforsud Gestion

EUR

3 112

13 392

88,94%

4 224

4 224

705

 

3 173

422

 

SAS NMP Developpement

EUR

7 204

-88

100,00%

7 204

7 117

 

 

0

193

 

Autres titres de participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS rue la Boetie

EUR

2 550 739

14 815 011

3,36%

604 613

604 613

 

 

99 002

-5 606

16 228

SA Sopra Steria

EUR

19 581

219 644

0,60%

4 313

4 313

 

 

853 281

40 947

223

SAS SACAM International

EUR

522 023

80 544

3,35%

30 194

18 700

 

 

81 207

80 712

1 530

SAS SACAM Developpement

EUR

725 471

12 623

3,37%

24 597

24 462

11 503

 

39 968

11 720

385

SA Grand Sud Ouest Capital

EUR

39 714

25 334

11,81%

7 396

7 396

 

 

2 235

2 098

 

SAS SACAM Participations

EUR

62 558

8 707

2,71%

1 961

1 961

 

 

3 132

1 769

 

SAS SACAM Avenir

EUR

145 931

-32 537

1,88%

2 741

2 741

 

 

1

-21

 

SAS SACAM Immobilier

EUR

139 588

-3 066

2,65%

3 696

3 696

 

 

9

-231

 

SA Axway Software

EUR

40 930

136 086

0,57%

2 187

1 939

 

 

140 823

13 492

47

L'Oustal des Aveyronnais

EUR

17 086

4 992

6,11%

1 099

1 099

 

 

1 858

1 625

82

SCI CAM

EUR

14 563

21 186

3,69%

536

536

 

 

3 351

1 872

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

EUR

 

 

 

69

69

 

 

 

 

 

Autres titres de participations

EUR

 

 

 

8 637

6 331

29 426

 

 

 

213

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

703 467

689 197

41 634

 

 

 

 

(1) Données actualisées au 31/12/14

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

11 497

22 209

11 497

21 629

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

-88

 

-289

 

Valeur nette au bilan

11 409

22 209

11 208

21 629

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

685 473

869 092

667 472

814 403

Titres cotés

6 500

9 400

6 500

11 200

Avances consolidables

11 594

11 594

43 714

43 714

Créances rattachées

162

162

171

171

Dépréciations

-14 182

 

-14 514

 

Sous-total titres de participation

689 547

890 248

703 343

869 488

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

4 294

4 294

4 294

4 294

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

24 968

24 968

25 550

25 550

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

29 262

29 262

29 844

29 844

Valeur nette au bilan

718 809

919 510

733 187

899 332

Total des titres de participation

730 218

941 719

744 395

920 961

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

 

31/12/2013

 

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes :

 

 

 

 

Titres non cotés

701 264

 

683 263

 

Titres cotés

6 500

 

6 500

 

Total

707 764

 

689 763

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

Parmi les titres de participations figure une part non libérée de titres SACAM Avenir à hauteur de 237 milliers d’euros.

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2014

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

11 497

 

 

 

11 497

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

-289

 

201

 

-88

Valeur nette au bilan

11 208

0

201

0

11 409

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

Titres de participation

703 343

34 603

-48 399

0

689 547

Valeurs brutes

673 972

18 088

-87

 

691 973

Avances ou prêts destinés à capitalisation

43 623

16 515

-48 635

 

11 503

Avances consolidables

91

 

 

 

91

Créances rattachées

171

 

-9

 

162

Dépréciations

-14 514

 

332

 

-14 182

Sous-total titres de participation

703 343

34 603

-48 399

0

689 547

Autres titres détenus à long terme

29 844

0

-582

0

29 262

Valeurs brutes

4 294

 

 

 

4 294

Avances consolidables

25 550

 

-582

 

24 968

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

29 844

0

-582

0

29 262

Valeur nette au bilan

733 187

34 603

-48 981

0

718 809

Total

744 395

34 603

-48 780

0

730 218

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2014

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

224 471

8 522

-2 218

 

230 775

Amortissements et dépréciations

-140 043

-14 219

1 136

 

-153 126

Valeur nette au bilan

84 428

-5 697

-1 082

0

77 649

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

10 182

30

 

 

10 212

Amortissements et dépréciations

-8 574

-23

 

 

-8 597

Valeur nette au bilan

1 608

7

0

0

1 615

Total

86 036

-5 690

-1 082

0

79 264

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

5 433

7 155

Comptes de stock et emplois divers

0

9

Débiteurs divers

110 701

118 957

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

46

63

Valeur nette au bilan

116 180

126 184

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

34 270

85 854

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

Charges constatées d'avance

908

1 188

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

16 866

22 994

Autres produits à recevoir

58 378

60 933

Charges à répartir

 

 

Autres comptes de régularisation

2 632

4 230

Valeur nette au bilan

113 054

175 199

Total

229 234

301 383

(1) Les montants incluent les créances rattachées

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 01/01/2014

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2014

Sur opérations interbancaires et assimilées

0

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

229 447

86 715

-85 962

-1 028

 

229 172

Sur opérations sur titres

4 813

76

-986

 

 

3 903

Sur valeurs immobilisées

14 803

1 302

-1 835

 

 

14 270

Sur autres actifs

14

207

 

 

 

221

Total

249 077

88 300

-88 783

-1 028

0

247 566

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

308

0

0

362

670

0

670

623

A vue

308

 

 

 

308

 

308

259

A terme

 

 

 

362

362

 

362

364

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

308

0

0

362

670

0

670

623

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

29 229

 

 

 

29 229

2

29 231

28 610

Comptes et avances à terme

1 420 549

2 199 626

2 118 771

1 699 321

7 438 267

7 762

7 446 029

7 217 649

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

1 449 778

2 199 626

2 118 771

1 699 321

7 467 496

7 764

7 475 260

7 246 259

Total

1 450 086

2 199 626

2 118 771

1 699 683

7 468 166

7 764

7 475 930

7 246 882

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

3 064 680

 

 

 

3 064 680

176

3 064 856

2 928 082

Comptes d'épargne à régime spécial :

38 379

0

0

0

38 379

 

38 379

35 865

A vue

38 379

 

 

 

38 379

 

38 379

35 865

A terme

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes envers la clientèle :

39 185

60 801

318 741

531 402

950 129

20 493

970 622

1 195 615

A vue

5 542

 

 

 

5 542

 

5 542

6 869

A terme

33 643

60 801

318 741

531 402

944 587

20 493

965 080

1 188 746

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

3 142 244

60 801

318 741

531 402

4 053 188

20 669

4 073 857

4 159 562

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Particuliers

1 735 806

1 804 543

Agriculteurs

447 644

452 543

Autres professionnels

290 564

311 620

Clientèle financière

53 461

37 321

Entreprises

1 314 422

1 308 311

Collectivités publiques

6 502

24 079

Autres agents économiques

204 789

198 468

Total en principal

4 053 188

4 136 885

Dettes rattachées

20 669

22 677

Valeur au bilan

4 073 857

4 159 562

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

Il n’y a aucun encours de dette représentée par un titre en vie au 31 décembre 2014.

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Autres passifs (1) :

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

222

265

Comptes de règlement et de négociation

915

508

Créditeurs divers

72 538

76 439

Versements restant à effectuer sur titres

2 509

3 672

Valeur au bilan

76 184

80 884

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

3 342

5 402

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

Produits constatés d'avance

59 470

61 451

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

7 040

8 202

Autres charges à payer

64 038

67 902

Autres comptes de régularisation

2 620

2 668

Valeur au bilan

136 510

145 625

Total

212 694

226 509

(1) Les montants incluent les dettes rattachées

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 01/01/2014

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2014

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

271

 

 

 

 

271

Provisions pour autres engagements sociaux

1 777

 

 

-36

 

1 741

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

2 387

476

 

-432

 

2 431

Provisions pour litiges fiscaux

111

 

 

-53

 

58

Provisions pour autres litiges

3 314

4 333

 

-1 786

 

5 861

Provision pour risques pays

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (1)

168 554

25 049

 

-6 356

 

187 247

Provisions pour restructurations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts (2)

28 239

 

-855

 

 

27 384

Provisions sur participations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (3)

37 809

2 034

-1 316

-1 912

 

36 615

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

10 351

7 189

 

 

 

17 540

Autres provisions

11 976

8 298

-3 036

-22

 

17 216

Provision de propre assureur

1 304

 

 

 

 

1 304

Provision sur CVA dérivés

536

2 723

 

 

 

3 259

Provision sur avantages bancaires

484

914

-859

-22

 

517

Provision sur intérêts DAT à taux progressifs

9 652

4 661

-2 177

 

 

12 136

Valeur au bilan

264 789

47 379

-5 207

-10 597

0

296 364

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II

(2) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement

(4) Voir note 15 ci-après

 

Note 15. – Epargne logement.

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Total plans d'épargne-logement

2 339

2 166

Total comptes épargne-logement

456

484

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 795

2 650

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne-logement

33

38

Comptes épargne-logement

164

187

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

197

225

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Total plans d'épargne-logement

17 540

10 351

Total comptes épargne-logement

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

17 540

10 351

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2014

Dotations

Reprises

31/12/2014

Plans d'épargne-logement :

10 351

7 189

 

17 540

Comptes épargne-logement :

 

 

 

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

10 351

7 189

0

17 540

 

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2014 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d’écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l’intégration d’une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

 

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dette actuarielle au 31/12/N-1

29 516

28 895

Coût des services rendus sur l'exercice

1 904

1 819

Coût financier

887

819

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

36

-27

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-648

-662

(Gains) / pertes actuariels

2 701

-1 329

Dette actuarielle au 31/12/n

34 396

29 515

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Coût des services rendus

1 904

1 819

Coût financier

887

819

Rendement attendu des actifs

-915

-819

Coût des services passés

 

 

Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net (1)

-71

6

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

 

 

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 805

1 825

 

— Variations de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

30 247

28 690

Rendement attendu des actifs

915

819

Gains / (pertes) actuariels

-85

-20

Cotisations payées par l'employeur

1 778

1 448

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

36

-27

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-648

-662

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

32 243

30 248

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurance éligibles.

 

— Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dette actuarielle au 31/12/N

-34 396

-29 515

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Gains et (pertes) actuariels restant à étaler

1 543

-1 315

Juste valeur des actifs fin de période

32 243

30 248

Position nette (passif) / actifs au 31/12/n

-610

-582

 

Rendement des actifs des régimes. — Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 2,45 %.

Le taux d’actualisation moyen utilisé est de 1,45 %.

 

Hypothèses actuarielles utilisées. — Les taux d’actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l’engagement, c’est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d’évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,41 % ;

— Une variation de moins de 50bp des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 4,66 %.

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

Le FRBG s’élève à 79 148 milliers d’euros au 31 décembre 2014, comme au 31 décembre 2013.

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

 

Il n’y a pas d’encours de dettes subordonnées en vie au 31/12/2014.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

(En milliers d'Euros)

Capitaux propres

Capital

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau (1)

Ecarts conversion/réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2012

124 842

 

 

1 375 928

 

 

100 235

1 601 005

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2012

 

 

 

 

 

 

-10 115

-10 115

Variation de capital

 

 

 

89 850

 

 

-90 120

-270

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2012

 

 

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2013

 

 

 

 

 

 

100 317

100 317

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 Décembre 2013

124 842

0

0

1 465 778

0

0

100 317

1 690 937

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013

 

 

 

 

 

 

-9 815

-9 815

Variation de capital

 

 

 

90 502

 

 

-90 502

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2013

 

 

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2014

 

 

 

 

 

 

100 466

100 466

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2014

124 842

0

0

1 556 280

0

0

100 466

1 781 588

(1) Dont 628 718 milliers d'euros primes de fusion

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Capitaux propres

1 781 588

1 690 937

Fonds pour risques bancaires généraux

79 148

79 148

Dettes subordonnées et titres participatifs

0

0

Dépôts de garantie à caractère mutuel

0

0

Total des fonds propres

1 860 736

1 770 085

 

Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 31/12/2014

Solde au 31/12/2013

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Créances

41 634

74 533

Sur les établissements de crédit et institutions financières

 

 

Sur la clientèle

41 634

74 533

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

0

0

Sur les établissements de crédits et institutions financières

 

 

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

0

0

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Note 22. – Transactions effectuées avec les parties liées.

 

Les transactions effectuées par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché.

 

Note 23. – Opérations effectuées en devises.

 

Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro s’élèvent à 20 203 milliers d’euros à l’actif comme au passif, la position de change est nulle.

Les opérations y figurent principalement en dollars US.

 

Note 24. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises.

 

Les opérations de change à terme non dénouées figurant en hors bilan s’élèvent à 116 541 milliers d’euros et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. ou de CACIB.

 

Note 25. – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

3 522 711

468 083

3 990 794

4 148 271

Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

0

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

Contrats à terme de change

 

 

0

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations de gré à gré (1)

3 522 711

468 083

3 990 794

4 148 271

Swaps de taux d'intérêt

3 094 917

468 083

3 563 000

3 905 999

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

Contrats à terme de change

427 794

 

427 794

242 272

FRA

 

 

0

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations conditionnelles

242 554

4 437 886

4 680 440

3 980 759

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments sur action et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

242 554

4 437 886

4 680 440

3 980 759

Options de swap de taux

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

242 554

6 665

249 219

309 075

Vendus

 

6 665

6 665

7 262

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

2 212 278

2 212 278

1 832 211

Vendus

 

2 212 278

2 212 278

1 832 211

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Dérivés de crédit

0

0

0

0

Contrats de dérivés de crédit

 

 

0

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Total

3 765 265

4 905 969

8 671 234

8 129 030

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats)

 

25.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2014

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

0

4 424 556

0

 

4 424 556

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

862 527

1 340 544

1 359 929

862 527

1 340 544

1 359 929

 

 

 

Caps, floors, collars

14 267

20 893

220 724

14 267

20 893

220 724

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Sous total

876 794

5 785 993

1 580 653

876 794

5 785 993

1 580 653

0

0

0

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

267 955

159 839

0

267 955

159 839

 

 

 

 

Sous total

267 955

159 839

0

267 955

159 839

0

0

0

0

Total

1 144 749

5 945 832

1 580 653

1 144 749

5 945 832

1 580 653

0

0

0

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2013

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

466 330

3 198 092

0

466 330

3 198 092

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

885 026

1 578 463

1 442 510

885 026

1 578 463

1 442 510

 

 

 

Caps, floors, collars

0

60 491

255 846

0

60 491

255 846

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Sous total

1 351 356

4 837 046

1 698 356

1 351 356

4 837 046

1 698 356

0

0

0

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

167 290

74 982

0

167 290

74 982

 

 

 

 

Sous total

167 290

74 982

0

167 290

74 982

0

0

0

0

Total

1 518 646

4 912 028

1 698 356

1 518 646

4 912 028

1 698 356

 

 

 

 

25.2. Instruments financiers à terme : juste valeur

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

 

31/12/2013

 

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

0

4 424 556

 

3 664 422

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

113 992

3 563 000

75 365

3 905 999

Forward taux

 

 

 

 

Caps, floors, collars

-2 935

255 884

-2 340

316 337

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

 

 

 

 

Sous total

111 057

8 243 440

73 025

7 886 758

Swaps de devises

 

 

 

 

Opérations de change à terme

 

427 794

 

242 272

Sous total

0

427 794

0

242 272

Total

111 057

8 671 234

73 025

8 129 030

 

25.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

(En milliers d'Euros)

Position ouverte isolée

Intermédiation clients

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

 

468 083

19 576

3 075 341

 

Contrats assimilés (1)

 

13 330

15 000

227 554

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90-15 du CRBF

 

Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille. — Il n’y a pas eu de transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille au cours de l’exercice.

 

Note 26. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole S.A.

Le risque de contrepartie sur les instruments dérivés se traduit dans les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées par la provision CVA/DVA [Crédit / Debt valuation adjustment] pour les dérivés conclus avec une contrepartie hors groupe Crédit Agricole.

La « CVA » : risque de contrepartie sur dérivés

La « DVA » : risque de contrepartie de l’émetteur du dérivé [IFRS]

Le calcul porte sur :

— le Mark to Market [valorisation des flux futurs aux conditions de marché]

— + le add-on [valorisation du risque relatif à la maturité résiduelle], y compris le collatéral, et intègre une estimation des pertes attendues [mesure sur la base de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut].

La provision CVA représente 3 259 milliers d’euros au 31/12/2014.

 

Note 27. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

2 004 526

1 852 850

Engagements de financement

1 076 411

1 224 910

Engagements en faveur d'établissements de crédit

14 465

117 378

Engagements en faveur de la clientèle

1 061 946

1 107 532

Ouverture de crédits confirmés

629 740

626 220

Ouverture de crédits documentaires

5 274

3 311

Autres ouvertures de crédits confirmés

624 466

622 909

Autres engagements en faveur de la clientèle

432 206

481 312

Engagements de garantie

926 577

626 210

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

770 538

475 528

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties (1)

770 538

475 528

Engagements d'ordre de la clientèle

156 039

150 682

Cautions immobilières

1 022

2 064

Autres garanties d'ordre de la clientèle

155 017

148 618

Engagements sur titres

1 538

1 730

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

1 538

1 730

Engagements reçus

2 969 056

3 490 864

Engagements de financement

400 152

1 030 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

400 152

1 030 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

2 567 366

2 458 982

Engagements reçus d'établissements de crédit

155 131

166 908

Engagements reçus de la clientèle

2 412 235

2 292 074

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

142 377

143 852

Autres garanties reçues

2 269 858

2 148 222

Engagements sur titres

1 538

1 730

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

1 538

1 730

(1) Dont 768 732 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, venant ajouter 295 914 milliers d’euros à la garantie précédente, octroyée le 23 décembre 2011 à hauteur de 472 818 milliers d’euros.

 

Note 28. – Actifs donnes et reçus en garantie.

 

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 384 781 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 250 375 milliers d’euros d’avances consenties par Crédit Agricole Home Loan SFH.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 2 142 798 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des avances sur mobilisation de créances auprès de la Banque de France (dispositif TRICP et élargissement BCE Habitat & Corporate).

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 244 387 milliers d’euros de créances client habitat au profit de Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l’Habitat).

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 17 882 milliers d’euros de créances clients collectivités publiques au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 13 526 milliers d’euros d’avances consenties par la Banque Européenne d’Investissement.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 18 730 milliers d’euros de créances clients collectivités publiques au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 54 657 milliers d’euros d’avances consenties par la Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 267 168 milliers d’euros de créances à l’habitat dans le cadre de l’opération de titrisation FCT Evergreen HL1.

Une lettre de garantie de 1 681 122 milliers d’euros a été donnée par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole).

 

Note 29. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Sur opérations avec les établissements de crédit

96

117

Sur opérations internes au Crédit Agricole

48 940

42 830

Sur opérations avec la clientèle

361 576

377 210

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

9 580

8 406

Produit net sur opérations de macro-couverture

12 439

21 585

Sur dettes représentées par un titre

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Intérêts et produits assimilés

432 631

450 148

Sur opérations avec les établissements de crédit

-8

-5

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-156 596

-162 860

Sur opérations avec la clientèle

-46 040

-52 829

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-18

-587

Autres intérêts et charges assimilées

 

0

Intérêts et charges assimilées

-202 662

-216 281

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés

229 969

233 867

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

 

Note 30. – Revenus des titres.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Titres de placement

827

870

Livret développement durable

 

 

Titres d'investissement

8 753

7 536

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus fixes

9 580

8 406

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

19 636

4 721

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

81

13

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

19 717

4 734

Total des revenus sur titres

29 297

13 140

 

Note 31. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

165

-310

-145

150

-293

-143

Sur opérations internes au crédit agricole

32 268

-18 357

13 911

37 621

-17 687

19 934

Sur opérations avec la clientèle

51 668

-416

51 252

50 611

-117

50 494

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

138

 

138

121

 

121

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

266

 

266

74

 

74

Sur prestations de services financiers (1)

116 885

-10 106

106 779

116 935

-9 743

107 192

Provision pour risques sur commissions

2 197

-2 124

73

1 892

-2 022

-130

Total produit net des commissions

203 587

-31 313

172 274

207 404

-29 862

177 542

(1) dont prestations d'assurance-vie : 28 175 milliers d'euros en 2014 contre 26 153 milliers d'euros

 

Note 32. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

-1 011

998

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

 

 

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation

-1 011

998

 

Note 33. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Titres de placement :

 

 

Dotations aux dépréciations

-76

-72

Reprises de dépréciations

105

90

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

29

18

Plus-values de cession réalisées

1 062

3 476

Moins-values de cession réalisées

-30

-18

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

1 032

3 458

Frais d'acquisition

-30

-36

Solde des opérations sur titres de placement

1 031

3 440

Titres de l'activité de portefeuille :

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

0

0

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

1 031

3 440

 

Note 34. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Produits divers

16

728

Quote-part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

833

922

Reprises provisions

219

172

Autres produits d'exploitation bancaire

1 068

1 822

Charges diverses

-1 078

-582

Quote-part des opérations faites en commun

-137

-122

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

-11

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 226

-704

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

-158

1 118

 

Note 35. – Charges générales d’exploitation.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements :

71 023

71 637

Charges sociales :

34 689

34 489

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

9 630

9 327

Intéressement et participation

15 047

15 032

Impôts et taxes sur rémunérations

14 117

14 078

Total des charges de personnel

134 876

135 236

Refacturation et transferts de charges de personnel

-2 696

-3 534

Frais de personnel nets

132 180

131 702

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes

10 388

10 376

Services extérieurs et autres frais administratifs

65 741

69 862

Total des charges administratives

76 129

80 238

Refacturation et transferts de charges administratives

-2 210

-1 785

Frais administratifs nets

73 919

78 453

Charges générales d'exploitation

206 099

210 155

 

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). — Le montant porté au titre du CICE en déduction des charges de frais de personnel, rubrique « Charges sociales », s’est élevé à :

— 3 111 milliers d’euros au 31 décembre 2014, dont 3 116 au titre des rémunérations versées en 2014

— 2 437 milliers d’euros au 31 décembre 2013, dont 2 100 au titre des rémunérations versées en 2013.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a été utilisé pour un montant de 2 167 milliers d’euros au 31 décembre 2014 pour les dépenses suivantes :

 

(En milliers d'Euros)

Au 31/12/2014

Mise en place centres de perfectionnement

197,89

Formation

616,57

Enquête qualité

224,36

Dotation tablettes numériques

356,19

Accroissement nb de salariés en renfort

574,00

Equipement suppl visioconférence

48,50

Projet LAD RAD

24,00

Smartphones RU et DA

96,00

Wifi sites administratifs

29,00

Total

2 166,50

 

Le montant des crédits restant à employer au titre de l’exercice 2013 est de 270 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Effectif moyen :

— Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégories de personnel

31/12/2014

31/12/2013

Cadres

448

451

Non cadres

1 481

1 499

Total

1 929

1 950

Dont :

 

 

France

1 929

1 950

Étranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

14

14

 

Le montant des rémunérations et jetons de présence alloués pour l’exercice 2014 aux organes de Direction s’élève à 2 166 milliers d’euros.

 

Note 36. – Cout du risque.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dotations aux provisions et dépréciations

-111 667

-113 923

Dépréciations de créances douteuses

-81 024

-73 972

Autres provisions et dépréciations

-30 643

-39 951

Reprises de provisions et dépréciations

92 151

120 678

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

82 091

87 536

Autres reprises de provisions et dépréciations

10 060

33 142

Variation des provisions et dépréciations

-19 516

6 755

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (2)

-1 707

-555

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (3)

-14 375

-22 801

Décote sur prêts restructurés

-141

-81

Récupérations sur créances amorties

1 155

1 538

Autres pertes

 

 

Autres produits

 

 

Coût du risque

-34 584

-15 144

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 12 746 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 629 milliers d'euros

(2) Dont 1 523 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(3) Dont 12 746 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

Note 37. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Immobilisations financières :

 

 

Dotations aux dépréciations

-1 301

-1 691

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-1 301

-1 691

Reprises de dépréciations

1 835

757

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 835

757

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

534

-934

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

534

-934

Plus-values de cessions réalisées

113

0

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

113

 

Moins-values de cessions réalisées

-17

0

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-17

 

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cessions

96

0

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

96

0

Solde en perte ou en bénéfice

630

-934

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

60

15

Moins-values de cessions

-3

-1

Solde en perte ou en bénéfice

57

14

Résultat net sur actifs immobilises

687

-920

 

Note 38. – Charges et produits exceptionnels.

 

Il n’y a eu ni charges ni produits exceptionnels sur l’exercice 2014.

 

Note 39. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Bénéfice imposable à 33,33 %

190 562

197 026

Impôt sur les sociétés brut

63 521

65 675

Contributions

8 801

9 174

Crédit d’impôt

-1 072

-978

Impôt sociétés net

71 250

73 871

Régularisations d’impôt sur les sociétés

-3 224

-2 143

Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés

0

139

Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés

-908

-906

Total

67 118

70 961

 

Suite à la signature le 21 avril 2010, d’une convention avec Crédit Agricole S.A., la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ne constitue pas un sous-palier en matière d’intégration fiscale.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégration fiscale.

L’économie d’impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole S.A., selon les modalités prévues dans la convention, figure dans les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au 31/12/2014 pour 1 955 milliers d’euros.

 

Note 40. – Informations relatives aux résultats des activités.

 

Le produit net bancaire de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

Note 41. – Affectation des résultats.

 

Texte proposé à l’Assemblée Générale du 26 Mars 2015.

6ème Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/14, se soldant par un bénéfice 100 466 148,93 euros :

— 1 769 638,75 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,89 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/15.

— 7 532 191,92 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2014, soit un dividende de 3,62 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/15.

Reste à affecter : 91 164 318,26 euros

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 68 373 238,69 euros

— affectation du solde à la réserve facultative soit 22 791 079,57 euros.

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

 

— Intérêt aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2009

6.242.112

3,895%

3 646 953,94 €

2010

6.242.112

3,380%

3 164 750,78 €

2011

6.242.112

3,580%

3 352 014,14 €

2012

6.242.112

2,780%

2 602 960,70 €

2013

6.242.112

2,460%

2 303 339,33 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2009

2.080.716

3,46 €

7 199 277,36 €

2010

2.080.716

3,60 €

7 490 577,60 €

2011

2.080.716

3,71 €

7 719 456,36 €

2012

2.080.716

3,61 €

7 511 384,76 €

2013

2.080.716

3,61 €

7 511 384,76 €

Note 42. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2014 sont de 173 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 60 % et Audit Albouy Associés à hauteur de 40 %.

 

Note 43. – Publicité.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

— Comme indiqué dans les notes 2.1 et 2.6 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

— Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.

— Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.12 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques.

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Rodez et Toulouse, le 11 mars 2015

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

 

Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE.

Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830.

Son code NAF est le 6419Z.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 8,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R.512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L.511-31 et article L.511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

 

Relations internes au Crédit Agricole.

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

Le nouveau dispositif de résolution des crises bancaires introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L.511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R.512-18 de ce même Code. Au titre de ce mécanisme, qui devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution, Crédit Agricole S.A., Organe central et membre du Réseau, doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole SA) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole SA consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leur fonds propres agrégés, dans la mesure où la résolution devrait intervenir avant la liquidation. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole SA constatée à l’issue de sa liquidation ou de sa dissolution.

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) : Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et complété par avenant signé le 19 décembre 2013, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s’engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels. Elles font l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A, et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d’une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

– Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses régionales;

– Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Comptablement, les garanties s’analysent en substance comme des contrats d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d’intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d’hypothèse raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel des garanties, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

 

Informations relatives aux parties liées. — Les Caisses Locales sont au nombre de 66 et détiennent le capital social de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées pour un montant de 93 632 milliers d’euros.

La filiale la plus significative est Inforsud Gestion et est consolidée.

Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion.

 

 

Etats financiers consolidés.

I. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et charges assimilées

4.1

236 987

244 216

Commissions (produits)

4.2

202 287

206 397

Commissions (charges)

4.2

-30 103

-28 857

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-3 203

3 789

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

20 366

3 776

Produits des autres activités

4.5

61 285

63 399

Charges des autres activités

4.5

-2 828

-1 950

Produit net bancaire

 

484 791

490 770

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-266 194

-267 655

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-16 956

-16 945

Résultat brut d’exploitation

 

201 641

206 170

Coût du risque

4.8

-34 765

-17 371

Résultat d'exploitation

 

166 876

188 799

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

5 543

251

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

172 419

189 050

Impôts sur les bénéfices

4.10

-55 704

-67 249

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

116 715

121 801

Participations ne donnant pas le contrôle

 

455

300

Résultat net – part du groupe

 

116 260

121 501

(1) Les effets du changement de méthode comptable liés aux nouvelles normes de consolidation sont présentés en note 11

 

II. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres

 

(En milliers d'Euros)

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Résultat net

 

116 715

121 801

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-2 786

1 309

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence

 

-2 786

1 309

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entités mises en équivalence

 

 

 

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence

 

929

-451

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat

 

-1 857

858

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

4 149

3 902

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

-731

1 789

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence

 

3 418

5 691

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entités mises en équivalence

 

 

 

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence

 

-846

-1 197

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat

 

2 572

4 494

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

4.11

715

5 352

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

117 430

127 153

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

455

300

Dont part du Groupe

 

116 975

126 853

(1) Les effets du changement de méthode comptable liés aux nouvelles normes de consolidation sont présentés en note 11

 

III. — Bilan.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisse, banques centrales

6.1

94 125

89 078

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.7

46 972

40 311

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.5

143 960

102 094

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6-6.7

1 246 883

1 176 056

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.4-6.5-6.6-6.7

817 222

869 982

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.4-6.5-6.6-6.7

10 680 722

10 538 041

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

17 865

3 949

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.7-6.9

613 767

453 619

Actifs d'impôts courants et différés

6.12

82 478

62 901

Comptes de régularisation et actifs divers

6.13

222 587

295 217

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.14

2 903

2 368

Immobilisations corporelles

6.15

83 850

91 601

Immobilisations incorporelles

6.15

245

182

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

14 053 579

13 725 399

(1) Les effets du changement de méthode comptable liés aux nouvelles normes de consolidation sont présentés en note 11

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

47 669

29 424

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.5

32 583

28 751

Dettes envers les établissements de crédit

3.4-6.8

7 315 813

7 109 687

Dettes envers la clientèle

3.1-3.4-6.8

4 064 109

4 156 430

Dettes représentées par un titre

3.2-3.4-6.10

0

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

123 517

66 203

Passifs d'impôts courants et différés

6.12

920

4 564

Comptes de régularisation et passifs divers

6.13

226 235

227 625

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.16

82 144

69 338

Dettes subordonnées

3.2-3.4-6.10

0

0

Total dettes

 

11 892 990

11 692 022

Capitaux propres

 

2 160 589

2 033 377

Capitaux propres - part du Groupe

 

2 155 344

2 028 511

Capital et réserves liées

 

890 699

868 901

Réserves consolidées

 

1 129 749

1 020 188

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

18 636

17 921

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

116 260

121 501

Participations ne donnant pas le contrôle

 

5 245

4 866

Total du passif

 

14 053 579

13 725 399

(1) Les effets du changement de méthode comptable liés aux nouvelles normes de consolidation sont présentés en note 11

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)

Part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Capitaux propres consolidés

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital réserves consolidées et résultat

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Total Capital et Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres au 1er janvier 2013

198 019

1 571 556

 

1 769 575

12 569

0

12 569

88 808

1 870 952

4 646

0

0

0

4 646

1 875 598

Augmentation de capital

42 164

 

 

42 164

 

 

0

0

42 164

 

 

 

0

0

42 164

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

0

0

 

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2013

 

77 528

 

77 528

 

 

0

-88 808

-11 280

-80

 

 

0

-80

-11 360

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

 

 

0

0

0

 

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

0

 

 

0

0

0

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

0

 

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

42 164

77 528

0

119 692

0

0

0

-88 808

30 884

-80

0

0

0

-80

30 804

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

0

5 352

 

5 352

0

5 352

 

 

 

0

0

5 352

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

0

0

 

 

 

0

0

0

Résultat au 31/12/2013

 

 

 

0

 

 

0

121 501

121 501

300

 

 

0

300

121 801

Autres variations

 

-178

 

-178

 

 

0

0

-178

 

 

 

0

0

-178

Capitaux propres au 31 décembre 2013

240 183

1 648 906

0

1 889 089

17 921

0

17 921

121 501

2 028 511

4 866

0

0

0

4 866

2 033 377

Augmentation de capital

21 798

 

 

21 798

 

 

0

0

21 798

 

 

 

0

0

21 798

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

0

0

 

 

 

0

0

0

Dividendes versés en 2014

 

109 561

 

109 561

 

 

0

-121 501

-11 940

-76

 

 

0

-76

-12 016

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

 

 

0

0

0

 

 

 

0

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

0

 

 

0

0

0

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

0

0

 

 

 

0

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

21 798

109 561

0

131 359

0

0

0

-121 501

9 858

-76

0

0

0

-76

9 782

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

0

715

 

715

0

715

 

 

 

0

0

715

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

0

0

 

 

 

0

0

0

Résultat au 31/12/2014

 

 

 

0

 

 

0

116 260

116 260

455

 

 

0

455

116 715

Autres variations (2)

 

 

 

0

 

 

0

0

0

 

 

 

0

0

0

Capitaux propres au 31 décembre 2014

261 981

1 758 467

0

2 020 448

18 636

0

18 636

116 260

2 155 344

5 245

0

0

0

5 245

2 160 589

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) Une variation d'un montant de 176 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Résultat avant impôts

172 419

189 050

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

16 955

16 943

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

48 129

22 800

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-5 640

-251

Résultat net des activités de financement

 

203

Autres mouvements

-145

-13 705

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

59 299

25 990

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

264 273

185 796

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-285 409

3 950

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-207 712

-295 664

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

72 381

9 329

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-78 877

-68 634

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-235 344

-165 223

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)

-3 626

49 817

Flux liés aux participations (3)

-2 581

-8 565

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-3 724

-7 697

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-6 305

-16 262

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (4)

20 786

30 805

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (5)

0

-5 232

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)

20 786

25 573

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

10 855

59 128

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

81 997

22 869

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

89 078

78 586

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)

-7 081

-55 717

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

92 852

81 997

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (1)

94 125

89 078

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (2)

-1 273

-7 081

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

10 855

59 128

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 5.7 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(7) Les effets du changement de méthode comptable liés aux nouvelles normes de consolidation sont présentés en note 9

(1) composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(2) composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tels que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note 6.8 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(3) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 12.1. Au cours de l’année 2014, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 2 581 milliers d’euros, portant notamment sur les opérations suivantes :

– Souscription de capital des titres CTCAM (927 milliers d’euros) et SACAM Avenir (396 milliers d’euros),

– Libération de capital des titres SACAM Fianet (140 milliers d’euros), SACAM International (986 milliers d’euros), Air12 (6 milliers d’euros) et SACAM Immobilier (296 milliers d’euros),

– Cession des participations Aveyron Labo (96 milliers d’euros), Immobilière du Midi (45 milliers d’euros) et SACAM Square Habitat (43 milliers d’euros).

(4) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend :

– le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale Midi-Pyrénées à ses actionnaires, à hauteur de 12 016 milliers d’euros pour l’année 2014,

– l’augmentation de capital du fonds dédié Force 4 pour 11 004 milliers d’euros,

– l’augmentation nette de capital à hauteur de 21 798 milliers d’euros.

(5) Au cours de l’année 2014, il n’y a pas eu d’émission de dettes subordonnées.

Il y a eu un remboursement de 5 232 milliers d’euros en 2013.

 

VI. — Notes annexes aux états financiers.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2014 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2013.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2014 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2014. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés

11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Oui

Norme IFRS 11 sur les partenariats

11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Oui

Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Oui

Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels

11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Non

Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises

11 décembre 2012 (UE n° 1254/2012)

1er janvier 2014

Oui

Amendement d’IAS 32 sur la présentation des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012 (UE n° 1256/2012)

1er janvier 2014

Oui

Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariats et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

04 avril 2013 (UE n°313/2013)

1er janvier 2014

Oui

Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d’investissement

20 novembre 2013 (UE n° 1174/ 2013)

1er janvier 2014

Non

Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers

19 décembre 2013 (UE n° 1374/2013)

1er janvier 2014

Oui

Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l’évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture

19 décembre 2013 (UE n° 1375/2013)

1er janvier 2014

Oui

 

Les normes de consolidation, IFRS 10, 11 et 12 et IAS 28 amendée, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Elles sont d’application rétrospective. Elles conduisent à revoir la nature des intérêts détenus au regard des nouveaux critères de contrôle, de l’évolution de la méthode de consolidation en cas de contrôle conjoint, et des informations à communiquer en annexe.

La norme IFRS 10 se substitue à IAS 27 et SIC 12 et définit un cadre d’analyse commun du contrôle reposant sur trois critères cumulatifs :

(1) la détention du pouvoir sur les activités pertinentes de l’entité visée,

(2) l’exposition ou la détention de droits sur les rendements variables et

(3) la capacité d’exercer le pouvoir pour influer sur le montant des rendements.

La première application d’IFRS 10 n’a pas eu d’impact significatif dans le périmètre de consolidation.

La norme IFRS 11 se substitue à IAS 31 et SIC 13. Elle précise les modalités d’exercice du contrôle conjoint à travers deux formes de partenariat, l’activité conjointe et la co-entreprise.

Dans les activités conjointes, les co-participants ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs de l’entité et doivent comptabiliser les actifs, les passifs, les produits et les charges relatifs à leurs intérêts dans l’activité conjointe. A contrario, les co-entreprises dans lesquelles les co-entrepreneurs se partagent les droits sur l’actif net ne sont plus consolidées par intégration proportionnelle, mais sont mises en équivalence conformément à la norme IAS 28 amendée.

L’application des nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable ultérieurement dans le Groupe

Interprétation IFRIC 21 sur les droits et taxes

13 juin 2014 (UE n° 634/2014

1er janvier 2015

Oui

Amendement portant sur les améliorations annuelles des IFRS cycle 2011-2013 modifiant les normes suivantes : IFRS 3, IFRS 13 et IAS 40

18 décembre 2014 (UE 1361/2014)

1er janvier 2015

Oui

 

L’interprétation d’IFRIC 21 donne des précisions sur la comptabilisation des droits, taxes et autres prélèvements publics qui relèvent d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (hors amendes et pénalités, et hors impôts sur les sociétés régis par IAS 12). Elle permet notamment de clarifier :

— La date à laquelle ces droits et taxes doivent être enregistrés,

— Et si l’enregistrement peut être progressif (étalement) au cours de l’exercice ou pas.

Au regard de ces clarifications, la mise en œuvre d’IFRIC 21 aura pour effet de changer le fait générateur d’enregistrement de certains droits et taxes (décalage de la date de l’enregistrement d’un exercice à l’autre et/ou fin de l’étalement sur la durée de l’exercice). Ainsi, seront notamment concernées les principales taxes suivantes :

— Taxe systémique, taxe ACPR dont l’étalement sur la période est supprimé

Cotisation solidarité … (C3S) dont le provisionnement au cours de la période d’acquisition de l’assiette est supprimé et l’enregistrement décalé sur l’exercice suivant, sans étalement.

L’application d’IFRIC 21 n’aura pas d’impact significatif sur le résultat annuel et la situation nette.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2014.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

 

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

— les participations non consolidées ;

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

— les plans de stock-options ;

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance;

— les dépréciations des créances ;

— les provisions ;

— les dépréciations des écarts d’acquisition ;

— les actifs d’impôts différés ;

— la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre,la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour ses actifs constitués d’instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés (BMTN structurés), afin d’éviter de comptabiliser et évaluer séparément les dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

 

— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

— Prêts et créances : La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

– La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

– La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

– Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

– La mise en commun de moyens et,

– La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

— Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

– Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,

– Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A.,

– Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,

– Constatation d’un résultat net déficitaire,

– Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

— Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance et Prêts et créances. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Conformément à IAS 39, il est autorisé d’opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance en cas de changement d’intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d’opérer les reclassements suivants :

— des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie Prêts et créances, si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

— dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d’instruments financiers ».

 

Acquisition et cession temporaire de titres. — Au sens de l’IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d’IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

 

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

— Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

– des difficultés financières importantes du débiteur ;

– une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

– l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

– une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

— Dépréciations sur base individuelle : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

— Dépréciations sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

— Dépréciations calculées à partir de modèles Bâlois : Dans le cadre de la règlementation Bâloise, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénéesdétermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâlois, d’un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat.

— Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs,la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.

Ces dépréciations concernent les filières habitat (crédits locatifs), productions agricoles (laitière, fruits & légumes, élevage porcin, élevage bovin, élevage ovins-caprins, céréales), commerce de détail et de gros, électricité, pharmacie, hôtellerie- restauration, construction, boulangerie, automobiles et holdings.

 

— Restructurations de créances : Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur comptable du prêt ;

– et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La perte constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d’impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s’ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

 

— Encours en souffrance : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres : La distinction instrument de dette / capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance des termes contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif ou ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument de dette.

 

Produits de la collecte. — Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16 Provisions.

 

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

– couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

– couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permettent et font l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

— Risque de contrepartie sur les dérivés : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l’absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

 

— Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénéesretient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

- les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

– Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

— Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau 6.12 relatif à l’amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration,

— ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et, lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsqu’il arrive à extinction, ou

— lorsque les analyses quantitative et qualitative concluent qu’il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

 

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.16 Provisions.

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes, sont ceux dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés dans les douze mois suivant l’exercice au cours duquel les services ont été rendus,;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi

— Régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

Le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

 

— Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

30 ans

Second œuvre

8 à 10 ans

Installations techniques

8 à 10 ans

Agencements

8 à 10 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

5 ans (linéaire)

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

— les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

— les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) :

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d’une influence notable.

 

Consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle existe sur une entité lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l’entité.

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité. L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l’implication et des décisions de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées lors de la création de l’entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l’entité. Lorsqu’il existe un mandat de gestion, il convient de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affectés la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

Exclusions du périmètre de consolidation. — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l’évolution de l’écart d’acquisition.

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l’influence notable la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate :

– en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un « écart d’acquisition » complémentaire,

– en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de cession / dilution en résultat.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

2. – Principales opérations de structure et événements significatifs de la période.

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2014 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014 ».

 

Principaux évènements significatifs de la période : Les caisses locales affiliées à la Caisse Régionale ont émis en 2014 des parts sociales à hauteur de 21,8 M€ dans le cadre du renforcement du sociétariat.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a participé en 2014 à l’augmentation de capital de la SAS Rue de La Boétie à hauteur de 16,5 M€.

En janvier 2014, la Caisse Régionale est entrée à hauteur de 0,9 M€ au capital de Crédit Agricole Protection Sécurité Caps, filiale du Groupe Crédit Agricole dans le domaine de la sécurité des biens et des personnes.

 

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) : Par avenant signé le 19 décembre 2013, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées ainsi que les autres Caisses régionales et Crédit Agricole SA ont décidé d’étendre l’assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA).

Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA).

Le montant garanti par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 472 818 milliers d’euros au titre des CCI/CCA et à 295 914 milliers d’euros au titre de Crédit Agricole Assurances (CAA).

En parallèle, le 2 janvier 2014, Crédit Agricole S.A. a remboursé l’intégralité du solde de l’avance d’actionnaires consentie par les Caisses régionales et des titres de capital hybride dits “T3CJ” souscrits par elles, soit un total de 13 794 milliers d'euros.

À compter du 2 janvier 2014, les garanties transfèrent ainsi aux Caisses régionales le risque de baisse de la valeur de mise en équivalence (VME) des participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

La garantie de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées couvre un montant fixe de valeur de mise en équivalence de 768 732 milliers d’euros.

Cette garantie est assortie d’un dépôt de garantie de 259 586 milliers d’euros qui permet de reconstituer sur le long terme la liquidité remboursée au titre des T3CJ et de l’avance d’actionnaires et de fournir un surcroît de ressources longues.

Les dépôts de garantie versés par l’ensemble des Caisses régionales sont calibrés pour matérialiser l’économie globale de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

En cas de baisse de la valeur de mise en équivalence globale, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées supporte une quote-part de la perte de valeur à hauteur de son engagement maximum de 768 732 milliers d’euros, avec une clause de retour à meilleure fortune.

Si la garantie est activée, l’indemnisation correspondante est prélevée par Crédit Agricole S.A. sur le dépôt de garantie qui est alors reconstitué par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées à hauteur d’une quote-part contractuelle de la nouvelle exigence prudentielle globale.

L’échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027), mais certaines facultés de résiliation anticipées totales ou partielles, notamment à la main du bénéficiaire, ont été introduites.

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l’opération, mais la substance du contrat s’analyse désormais comme un contrat d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l’émetteur d’un contrat d’assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d’effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable de la garantie globale est assimilable à celui d’une garantie donnée à première demande et sa rémunération est comptabilisée en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance, après prise en compte d’hypothèses raisonnables de retour à meilleur fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d’appel de la garantie globale, ou le cas échéant lors d’un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d’indemnisation ou le produit de remboursement seront respectivement reconnus en Coût du risque.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est assurée par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. Rapport de gestion 7.1). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

46 972

40 311

Instruments dérivés de couverture

143 960

102 094

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

500 112

467 542

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

15 803

13 633

Prêts et créances sur la clientèle

10 680 722

10 538 041

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

613 767

453 619

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

12 001 336

11 615 240

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

1 061 946

1 107 531

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

157 599

152 849

Provisions - Engagements par signature

-2 431

-2 388

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 217 114

1 257 992

Exposition maximale au risque de crédit

13 218 450

12 873 232

 

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale

1 336 844

1 973

1 597

180

1 335 067

Banques centrales

0

 

 

 

0

Etablissements de crédit

15 803

 

 

 

15 803

Grandes entreprises

1 789 029

78 532

69 651

83 773

1 635 605

Clientèle de détail

7 971 269

210 996

157 925

103 294

7 710 050

Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

11 112 945

291 501

229 173

187 247

10 696 525

(1) Dont encours clientèle restructurés selon la nouvelle définition (cf. Paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables) pour 51 494 milliers d'euros

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

Encours bruts

Dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administration générale (2)

1 498 337

1 619

1 417

 

1 496 920

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

13 633

 

 

 

13 633

Grandes entreprises

1 592 209

67 255

58 101

14 958

1 519 150

Clientèle de détail

7 845 495

218 716

169 928

153 596

7 521 971

Total (1) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

10 949 674

287 590

229 446

168 554

10 551 674

(1) Dont encours clientèle sains restructurés pour 42 603 milliers d'euros (cf. Paragraphe sur les créances restructurées de la note 1.3 Principes et méthodes comptables 2013)

(2) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

Administration générale (1)

63 310

74 716

Grandes entreprises

319 022

377 215

Clientèle de détail

679 614

655 600

Total Engagements de financement

1 061 946

1 107 531

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administration générale (1)

8

1 183

Grandes entreprises

126 288

121 532

Clientèle de détail

29 743

27 966

Total Engagements de garantie

156 039

150 681

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

 

Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Administration générale (1)

6 514

24 094

Grandes entreprises

1 327 944

1 314 498

Clientèle de détail

2 729 651

2 817 838

Total Dettes envers la clientèle

4 064 109

4 156 430

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit. — L’activité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2014

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

603 915

-30 033

Instruments de dette

0

0

0

0

0

1 590

-3 758

Administration générale (1)

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

1 590

-3 758

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

179 863

1 759

142

0

181 764

62 328

-416 420

Administration générale (1)

18 786

 

 

 

18 786

376

-1 777

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

51 336

632

 

 

51 968

8 881

-153 424

Clientèle de détail

109 741

1 127

142

 

111 010

53 071

-261 219

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

179 863

1 759

142

0

181 764

667 833

-450 211

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

31/12/2013

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

586 223

-28 988

Instruments de dette

0

0

0

0

0

1 570

-4 638

Administration générale (1)

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

1 570

-4 246

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

-392

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

263 862

2 492

29

0

266 383

58 144

-398 000

Administration générale (1)

31 587

 

 

 

31 587

202

-1 417

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

2

 

 

 

2

 

 

Grandes entreprises

86 797

72

 

 

86 869

9 154

-73 059

Clientèle de détail

145 476

2 420

29

 

147 925

48 788

-323 524

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

263 862

2 492

29

0

266 383

645 937

-431 626

(1) Cette ligne reprend les montants présentés sur les lignes intitulées "Institutions non établissements de crédit" et "Administrations centrales" dans les annexes publiées au 31 décembre 2013

 

3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion 7.2). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

— Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

6 003

35 769

102 188

143 960

102 094

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

6 003

35 769

102 153

143 925

101 608

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

35

35

486

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

6 003

35 769

102 188

143 960

102 094

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

0

0

0

6 003

35 769

102 188

143 960

102 094

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

2 801

21 619

8 163

32 583

28 751

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

2 776

21 373

5 465

29 614

25 924

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

25

246

2 698

2 969

2 827

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

2 801

21 619

8 163

32 583

28 751

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

0

0

0

2 801

21 619

8 163

32 583

28 751

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

406

878

26 606

27 890

20 210

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

406

878

26 410

27 694

20 075

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

196

196

135

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

6 680

7 160

0

13 840

8 281

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

6 680

7 160

 

13 840

8 281

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

7 086

8 038

26 606

41 730

28 491

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

0

0

0

7 086

8 038

26 606

41 730

28 491

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

414

1 203

26 606

28 223

20 529

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

414

1 203

26 410

28 027

20 394

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

196

196

135

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

6 679

7 161

0

13 840

8 281

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

6 679

7 161

 

13 840

8 281

Autres instruments :

0

0

0

5 606

0

0

5 606

614

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

5 606

 

 

5 606

614

Sous total

0

0

0

12 699

8 364

26 606

47 669

29 424

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

0

0

0

12 699

8 364

26 606

47 669

29 424

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

3 823 384

4 222 336

Futures

 

 

Fra

 

 

Swaps de taux d'intérêts

3 567 500

3 905 999

Options de taux

 

 

Caps-floors-collars

255 884

316 337

Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

4 424 556

3 664 420

Opérations fermes de change

 

 

Options de change

4 424 556

3 664 420

Autres instruments :

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

Dérivés de crédits

 

 

Autres

 

 

Sous total

8 247 940

7 886 756

Opérations de change à terme

427 794

242 272

Total notionnels

8 675 734

8 129 028

 

3.3. Risque de change (cf. Rapport de gestion 7.4). — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée au risque de change.

Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle.

 

3.4. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion 7.5). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte sil’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun ou de renouveler ses emprunts à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 moisà ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

57 083

19 407

257 091

483 641

 

817 222

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

821 270

1 046 676

3 770 107

5 459 089

 

11 097 142

Total

878 353

1 066 083

4 027 198

5 942 730

0

11 914 364

Dépréciations

 

 

 

 

 

-416 420

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

11 497 944

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 anà ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

126 006

83 037

187 099

473 840

 

869 982

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

780 950

1 014 185

3 618 452

5 439 395

83 059

10 936 041

Total

906 956

1 097 222

3 805 551

5 913 235

83 059

11 806 023

Dépréciations

 

 

 

 

 

-398 000

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

11 408 023

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 454 737

2 042 984

2 118 771

1 699 321

 

7 315 813

Dettes envers la clientèle

3 153 165

60 801

318 741

531 402

 

4 064 109

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 607 902

2 103 785

2 437 512

2 230 723

0

11 379 922

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 791 452

2 039 565

1 604 591

1 674 079

 

7 109 687

Dettes envers la clientèle

3 111 474

252 145

337 637

455 174

 

4 156 430

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 902 926

2 291 710

1 942 228

2 129 253

0

11 266 117

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : Il n’y a pas de dettes représentées par un titre ni de dettes subordonnées au 31/12/2014.

 

— Garanties financières en risque données par maturité attendue : Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provision ou qui sont sous surveillance.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Garanties financières données

2 431

 

 

 

 

2 431

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Garanties financières données

2 388

 

 

 

 

2 388

 

Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.2 « Risque de marché ».

 

3.5. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. Rapport de gestion 7.3 et 7.4). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

— de couverture de valeur,

— de couverture de résultats futurs,

— de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devises étrangères.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur marché

Montant

Valeur marché

Montant

positive

négative

Notionnel

positive

négative

Notionnel

Couverture de juste valeur

143 925

29 860

3 028 068

101 608

26 307

3 322 163

Taux d'intérêt

143 925

29 860

3 028 068

101 608

26 307

3 322 163

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

35

2 723

227 554

486

2 444

285 563

Taux d'intérêt

35

2 723

227 554

486

2 444

285 563

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

143 960

32 583

3 255 622

102 094

28 751

3 607 726

 

3.6. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion 7.6). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.7. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la Directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s’appliquent de manière progressive jusqu’au 31 décembre 2017, de même pour l’exigence de coussins en capital.

Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1).

Le niveau plancher a été supprimé cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévu jusqu’à la fin de la période transitoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), détermines à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment de certains instruments de capital qui sont classés en AT1 et des immobilisations incorporelles ;

— les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitué du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1),

— les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 composés d’instruments subordonnés ayant une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d’inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » qui s’étale sur 10 ans jusqu’à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument sur les montants du CET1, du Tier1 (AT1) et du Tier 2. Elles s’appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l’établissement n’est pas soumis à l’application de la « Directive conglomérat financier», sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d’assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1)

1 544 678

1 521 076

Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1 = CET1 + AT1))

 

 

Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

 

 

Total des fonds propres prudentiels

1 544 678

1 521 076

 

Avant toute exigence de coussin de capital, l’exigence minimale de CET1 est de 4 % en 2014, puis sera porté à 4,5 % les années suivantes. De même, l’exigence minimale de Tier 1 est de 5,5 % en 2014, puis sera porté à 6 % les années suivantes. Enfin, l’exigence minimale de fonds propres est de 8 %.

En 2014 comme en 2013 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Sur opérations avec les établissements de crédit

96

117

Sur opérations internes au Crédit Agricole

48 953

42 843

Sur opérations avec la clientèle

362 367

381 095

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

3 289

4 509

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 181

6 913

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

31 770

39 460

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

454 656

474 937

Sur opérations avec les établissements de crédit

50

72

Sur opérations internes au Crédit Agricole

152 968

160 082

Sur opérations avec la clientèle

44 992

51 056

Sur dettes représentées par un titre

18

587

Sur dettes subordonnées

 

203

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

19 611

18 371

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

30

350

Charges d'intérêts

217 669

230 721

(1) Dont 8 531 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2014 contre 8 081 milliers d'euros au 31 décembre 2013

(2) Dont 7 556 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2014 contre 8 390 milliers d'euros au 31 décembre 2013

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

165

310

-145

150

293

-143

Sur opérations internes au Crédit Agricole

32 268

18 357

13 911

37 621

17 639

19 982

Sur opérations avec la clientèle

52 549

1 330

51 219

51 497

1 133

50 364

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

138

 

138

121

 

121

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

282

 

282

74

 

74

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

113 485

10 106

103 379

113 432

9 743

103 689

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

3 400

 

3 400

3 502

49

3 453

Produits nets des commissions

202 287

30 103

172 184

206 397

28 857

177 540

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-5 183

-426

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

267

2 681

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

1 713

1 534

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-3 203

3 789

 

Le résultat de la comptabilité de couverture est nul car il n’y a pas d’inefficacité constatée dans les relations de couverture.

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dividendes reçus

19 077

673

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1)

2 334

4 311

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-1 045

-1 208

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

20 366

3 776

(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-174

-158

Autres produits (charges) nets

58 631

61 607

Produits (charges) des autres activités

58 457

61 449

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Charges de personnel

151 959

152 398

Impôts et taxes

11 957

11 990

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

102 278

103 267

Charges générales d'exploitation

266 194

267 655

 

Honoraires des commissaires aux comptes : Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2014 sont de 173 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 60 % et Audit Albouy Associés à hauteur de 40 %.

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dotations aux amortissements

16 956

16 945

Immobilisations corporelles

16 801

16 739

Immobilisations incorporelles

155

206

Dotations aux dépréciations

0

0

Immobilisations corporelles

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

16 956

16 945

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-112 032

-114 272

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

-106 074

-111 933

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-572

-353

Engagements par signature

-475

-194

Risques et charges

-4 911

-1 792

Reprises de provisions et de dépréciations

77 960

95 999

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

131

432

Prêts et créances

73 192

74 986

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

749

960

Autres actifs

184

211

Engagements par signature

432

391

Risques et charges

3 272

19 019

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-34 072

-18 273

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-1 707

-555

Récupérations sur prêts et créances amortis

1 155

1 538

Décotes sur crédits restructurés

-141

-81

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

 

Autres produits

 

 

Coût du risque

-34 765

-17 371

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

5 543

251

Plus-values de cession

5 825

351

Moins-values de cession

-282

-100

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

5 543

251

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Charge d'impôt courant

66 505

70 407

Charge d'impôt différé

-10 801

-3 158

Charge d'impôt de la période

55 704

67 249

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

Au 31 décembre 2014 :

 

(En milliers d'Euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

172 419

38,00%

65 519

Effet des différences permanentes

 

-3,36%

-5 801

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

1,47%

2 534

Effet de l'imposition à taux réduit

 

0,23%

394

Effet des autres éléments

 

-4,03%

-6 942

Taux et charge effectifs d'impôt

 

32,31%

55 704

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2014.

La baisse de la charge fiscale par rapport au 31 décembre 2013 s’explique principalement par la diminution du résultat avant impôt et par la détaxation des dividendes en régime mère-fille.

Par ailleurs, le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s’élève à 4 277K€ au 31 décembre 2014.

 

Au 31 décembre 2013 :

 

(En milliers d'Euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

189 050

38,00%

71 839

Effet des différences permanentes

 

0,25%

464

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

0,06%

116

Effet de l'imposition à taux réduit

 

0,22%

421

Effet des autres éléments

 

-2,96%

-5 591

Taux et charge effectifs d'impôt

 

35,57%

67 249

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2013.

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période,

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat :

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

4 149

3 902

Ecart de réévaluation de la période

5 444

8 213

Transfert en résultat

-1 295

-4 311

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

-731

1 789

Ecart de réévaluation de la période

-731

1 789

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence

-846

-1 197

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat

2 572

4 494

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat :

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

-2 786

1 309

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence

929

-451

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

-1 857

858

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

715

5 352

Dont part Groupe

715

5 352

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

— Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et effets d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Variation

31/12/2014

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

28 801

-6 635

22 166

22 166

4 149

-1 098

3 051

3 051

32 950

-7 733

25 217

25 217

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

-5 751

1 980

-3 771

-3 771

-731

252

-479

-479

-6 482

2 232

-4 250

-4 250

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence

23 050

-4 655

18 395

18 395

3 418

-846

2 572

2 572

26 468

-5 501

20 967

20 967

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat

23 050

-4 655

18 395

18 395

3 418

-846

2 572

2 572

26 468

-5 501

20 967

20 967

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

-769

295

-474

-474

-2 786

929

-1 857

-1 857

-3 555

1 224

-2 331

-2 331

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence

-769

295

-474

-474

-2 786

929

-1 857

-1 857

-3 555

1 224

-2 331

-2 331

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

-769

295

-474

-474

-2 786

929

-1 857

-1 857

-3 555

1 224

-2 331

-2 331

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

22 281

-4 360

17 921

17 921

632

83

715

715

22 913

-4 277

18 636

18 636

 

5. – Informations sectorielles.

 

Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de proximité en France.

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

46 934

 

43 825

 

Banques centrales

47 191

 

45 253

 

Valeur au bilan

94 125

0

89 078

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

41 730

28 491

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

5 242

11 820

Valeur au bilan

46 972

40 311

Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Instruments de capitaux propres

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Prêts et avances

0

0

Créances sur la clientèle

 

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Instruments dérivés

41 730

28 491

Valeur au bilan

41 730

28 491

 

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Instruments de capitaux propres

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Titres de dettes

5 242

11 820

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 242

11 820

Prêts et avances

0

0

Créances sur la clientèle

 

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Valeur au bilan

5 242

11 820

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

47 669

29 424

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

47 669

29 424

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

47 669

29 424

Valeur au bilan

47 669

29 424

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.5 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur comptable

Gains latents

Pertes latentes

Valeur comptable

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées

48 929

62

-775

50 321

337

-565

Obligations et autres titres à revenu fixe

451 183

11 902

-782

417 221

10 111

-917

Actions et autres titres à revenu variable

71 181

10 833

-109

50 672

8 896

-101

Titres de participation non consolidés (2)

675 590

12 744

-912

657 842

12 580

-1 539

Total des titres disponibles à la vente

1 246 883

35 541

-2 578

1 176 056

31 924

-3 122

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 246 883

35 541

-2 578

1 176 056

31 924

-3 122

Impôts

 

-8 308

573

 

-7 180

545

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts)

 

27 233

-2 005

 

24 744

-2 577

(1) Dont - 31 030 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 584 082 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 567 567 milliers d'euros au 31 décembre 2013

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Etablissements de crédit :

 

 

Titres de dettes

0

0

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Prêts et avances

15 803

13 633

Comptes et prêts

15 441

13 269

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

13 322

10 724

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

362

364

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

15 803

13 633

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

15 803

13 633

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Titres de dettes

200

197

Titres non cotés sur un marché actif

200

197

Prêts et avances

801 219

856 152

Comptes ordinaires

12 872

9 840

Comptes et avances à terme

780 745

838 709

Prêts subordonnés

7 602

7 603

Valeur brute

801 419

856 349

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

801 419

856 349

Valeur au bilan

817 222

869 982

 

— Prêts et créances sur la clientèle

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations avec la clientèle :

 

 

Titres de dettes

3 535

3 535

Titres non cotés sur un marché actif

3 535

3 535

Prêts et avances

11 093 607

10 932 506

Créances commerciales

33 211

37 423

Autres concours à la clientèle

10 953 874

10 761 856

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

0

13 794

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

36 724

69 436

Comptes ordinaires débiteurs

69 798

49 997

Valeur brute

11 097 142

10 936 041

Dépréciations

-416 420

-398 000

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

10 680 722

10 538 041

Opérations de location financement :

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des opérations de location financement

0

0

Valeur au bilan

10 680 722

10 538 041

 

— Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2014, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 076 millions d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 080 millions d’euros en 2013.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté :

– 2 143 millions de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France (dispositif TRICP), contre 2 840 millions en 2013 ;

– 244 millions d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l’Habitat), contre 281 millions d’euros en 2013 ;

– 385 millions d’euros de créances à Crédit Agricole Covered Bonds dans le cadre du refinancement du Groupe au moyen d’émission de Covered Bonds, contre 421 millions d’euros en 2013 ;

– 37 millions d’euros de nouvelles créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la BEI (Banque Européenne d’Investissement) contre 34 millions d’euros en 2013 ;

– 267 millions d’euros de créances à l’habitat dans le cadre de l’opération de titrisation du FCT Evergreen HL1 contre 254 millions d’euros en 2013.

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2014

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

398 000

 

111 764

-93 344

 

 

416 420

Dont dépréciations collectives

168 554

 

25 050

-6 357

 

 

187 247

Opérations de location financement

0

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

3 510

 

 

-749

 

 

2 761

Actifs disponibles à la vente

30 116

 

1 045

-131

 

 

31 030

Autres actifs financiers

992

 

572

-184

 

 

1 380

Total Dépréciations des actifs financiers

432 618

0

113 381

-94 408

0

0

451 591

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2013

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2013

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

382 570

 

116 996

-101 566

 

 

398 000

Dont dépréciations collectives

144 325

 

37 961

-13 732

 

 

168 554

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

4 470

 

 

-960

 

 

3 510

Actifs disponibles à la vente

29 340

 

1 208

-432

 

 

30 116

Autres actifs financiers

850

 

353

-211

 

 

992

Total Dépréciations des actifs financiers

417 230

0

118 557

-103 169

0

0

432 618

 

6.7. Exposition au risque souverain :

— Expositions significatives au risque souverain : Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

 

— Activité bancaire :

 

31/12/2014

(En milliers d'Euros)

Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total Activité Banque Net de couverture

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Actifs à la juste valeur par résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Allemagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

35 281

 

266 559

 

301 840

 

301 840

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

35 281

0

266 559

0

301 840

0

301 840

 

31/12/2013 (en milliers d'euros)

Expositions nettes Activité bancaire nettes de dépréciations

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures Actifs financiers disponibles à la vente

Total Activité Banque Net de couverture

Dont portefeuille bancaire

Dont portefeuille de négociation (hors dérivés)

Actifs à la juste valeur par résultat

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

Allemagne

 

10 877

 

 

 

 

 

 

Belgique

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

 

Etats unis

 

 

 

 

 

 

 

 

France

 

31 446

 

203 676

 

235 122

 

235 122

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

42 323

0

203 676

0

235 122

0

235 122

 

— Dettes souveraines sur les pays sous surveillance – Activité bancaire – Variations :

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 31/12/2013

Variation de juste valeur

Recyclage des réserves AFS

Créances rattachées

Tombées d'échéance

Cessions nettes de reprises de provisions

Acquisitions

Solde au 31/12/2014

Variation des expositions brutes de couverture :

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

203 676

-6 818

 

3 293

-20 000

 

86 408

266 559

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

203 676

-6 818

0

3 293

-20 000

0

86 408

266 559

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

31 446

-1 322

497

332

 

-97 628

101 956

35 281

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

31 446

-1 322

497

332

0

-97 628

101 956

35 281

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

 

 

 

 

 

 

 

0

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Prêts et créances

0

0

0

0

0

0

0

0

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

 

 

 

 

 

 

 

0

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Portefeuille de négociation (hors dérivés)

0

0

0

0

0

0

0

0

Total activité banque

235 122

-8 140

497

3 625

-20 000

-97 628

188 364

301 840

 

(En milliers d'Euros)

Solde au 1er/01/ 2013

Variation de juste valeur

Recyclage des réserves AFS

Créances rattachées

Tombées d'échéance

Cessions nettes de reprises de provisions

Acquisitions

Solde au 31/12/2013

Variation des expositions brutes de couverture :

 

 

 

 

 

 

 

 

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

63 241

 

 

1 652

 

 

138 783

203 676

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

63 241

0

0

1 652

0

0

138 783

203 676

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

27 852

-858

214

409

 

-10 542

14 371

31 446

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers disponibles à la vente

27 852

-858

214

409

0

-10 542

14 371

31 446

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

 

 

 

 

 

 

 

0

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Prêts et créances

0

0

0

0

0

0

0

0

Espagne

 

 

 

 

 

 

 

0

France

 

 

 

 

 

 

 

0

Grèce

 

 

 

 

 

 

 

 

Irlande

 

 

 

 

 

 

 

 

Italie

 

 

 

 

 

 

 

 

Portugal

 

 

 

 

 

 

 

0

Portefeuille de négociation (hors dérivés)

0

0

0

0

0

0

0

0

Total activité banque

91 093

-858

214

2 061

0

-10 542

153 154

235 122

 

6.8. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

671

624

Dont comptes ordinaires créditeurs

308

258

Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

671

624

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

27 160

27 386

Comptes et avances à terme

7 287 982

7 081 677

Total

7 315 142

7 109 063

Valeur au bilan

7 315 813

7 109 687

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

3 055 108

2 924 950

Comptes d'épargne à régime spécial

38 379

35 865

Autres dettes envers la clientèle

970 622

1 195 615

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

4 064 109

4 156 430

 

6.9. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Effets publics et valeurs assimilées

266 559

254 487

Obligations et autres titres à revenu fixe

349 969

202 642

Total

616 528

457 129

Dépréciations

-2 761

-3 510

Valeur au bilan

613 767

453 619

 

6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées. — Il n’y a pas de dettes représentées par un titre ni de dettes subordonnées au 31/12/2014.

 

6.11. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers :

— Compensation – Actifs financiers :

 

31/12/2014

Nature des opérations

(En milliers d'Euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

185 690

 

185 690

43 333

 

142 357

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

185 690

0

185 690

43 333

0

142 357

 

31/12/2013

Nature des opérations

(En milliers d'Euros)

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

130 585

 

130 585

37 340

 

93 245

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

130 585

0

130 585

37 340

0

93 245

 

— Compensation – Passifs financiers :

 

31/12/2014

Nature des opérations

(En milliers d'Euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

80 252

 

80 252

43 333

 

36 919

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

80 252

0

80 252

43 333

0

36 919

 

31/12/2013

Nature des opérations

(En milliers d'euros)

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(d)

 

(e)=(c)-(d)

Dérivés

58 175

 

58 175

37 340

 

20 835

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

58 175

0

58 175

37 340

0

20 835

 

— Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Impôts courants

6 317

 

Impôts différés

76 161

62 901

Total Actifs d'impôts courants et différés

82 478

62 901

Impôts courants

920

4 564

Impôts différés

 

 

Total Passifs d'impôts courants et différés

920

4 564

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

96 441

27 384

87 487

28 239

Charges à payer non déductibles

981

 

1 663

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

84 105

27 384

75 597

28 239

Autres différences temporaires

11 355

 

10 227

 

Impôts différés / Réserves latentes

3 265

4 539

2 516

3 282

Actifs disponibles à la vente

501

4 539

241

3 282

Couvertures de Flux de Trésorerie

2 232

 

1 980

 

Gains et pertes / Ecarts actuariels

532

 

295

 

Impôts différés / Résultat

8 378

 

4 419

 

Total Impôts différés

108 084

31 923

94 422

31 521

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.13. Comptes de régularisation actif, passif et divers

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Autres actifs

125 591

140 881

Comptes de stocks et emplois divers

 

9

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

125 545

140 809

Comptes de règlements

46

63

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

96 996

154 336

Comptes d'encaissement et de transfert

34 270

85 854

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits à recevoir

58 387

60 933

Charges constatées d'avance

1 707

3 327

Autres comptes de régularisation

2 632

4 222

Valeur au bilan

222 587

295 217

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Autres passifs (1)

95 954

89 660

Comptes de règlements

915

508

Créditeurs divers

92 530

85 480

Versement restant à effectuer sur titres

2 509

3 672

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

130 281

137 965

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

3 342

5 402

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

60 067

61 889

Charges à payer

64 069

67 821

Autres comptes de régularisation

2 803

2 853

Valeur au bilan

226 235

227 625

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en net

 

6.14. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2014

Valeur brute

3 808

 

746

-36

 

 

4 518

Amortissements et dépréciations

-1 440

 

-196

21

 

 

-1 615

Valeur au bilan (1)

2 368

0

550

-15

0

0

2 903

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2013

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2013

Valeur brute

3 751

 

715

-658

 

 

3 808

Amortissements et dépréciations

-1 499

 

-171

230

 

 

-1 440

Valeur au bilan (1)

2 252

0

544

-428

0

0

2 368

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

 

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur de marché estimée au 31/12/2014

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan

 

 

 

 

Immeubles de placement

4 518

 

 

4 518

Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée

4 518

0

0

4 518

 

(En milliers d'Euros)

Valeur de marché estimée au 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan

 

 

 

 

Immeubles de placement

3 808

 

3 808

 

Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée

3 808

0

3 808

0

 

6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2014

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

282 128

 

10 397

-10 644

 

 

281 881

Amortissements et dépréciations (1)

-190 527

 

-16 800

9 296

 

 

-198 031

Valeur au bilan

91 601

0

-6 403

-1 348

0

0

83 850

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

10 628

 

218

-331

 

 

10 515

Amortissements et dépréciations

-10 446

 

-155

331

 

 

-10 270

Valeur au bilan

182

0

63

0

0

0

245

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2013

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2013

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

275 416

 

8 022

-1 310

 

 

282 128

Amortissements et dépréciations (1)

-174 913

 

-16 737

1 123

 

 

-190 527

Valeur au bilan

100 503

0

-8 715

-187

0

0

91 601

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

10 515

 

113

 

 

 

10 628

Amortissements et dépréciations

-10 239

 

-207

 

 

 

-10 446

Valeur au bilan

276

0

-94

0

0

0

182

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

6.16. Provisions :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2014

Risques sur les produits épargne logement

10 351

 

7 188

 

 

 

 

17 539

Risques d’exécution des engagements par signature

2 388

 

475

 

-432

 

 

2 431

Risques opérationnels

37 809

 

2 034

-1 315

-1 913

 

 

36 615

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)(2)

3 757

 

525

 

-383

 

1 542

5 441

Litiges divers

3 425

 

4 332

 

-1 838

 

 

5 919

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

11 608

 

5 689

-3 035

-63

 

 

14 199

Total

69 338

0

20 243

-4 350

-4 629

0

1 542

82 144

(1) Dont 1 818 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 570 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

(2) Dont une variation d'un montant de 1 542 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19

 

(En milliers d'Euros)

01/01/2013

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2013

Risques sur les produits épargne logement

7 791

 

3 046

 

-486

 

 

10 351

Risques d’exécution des engagements par signature

2 585

 

194

 

-391

 

 

2 388

Risques opérationnels

53 275

 

1 006

-1 006

-15 466

 

 

37 809

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)(2)

3 422

 

163

 

-98

 

270

3 757

Litiges divers

2 173

 

1 919

 

-667

 

 

3 425

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

15 330

 

5 268

-5 526

-3 464

 

 

11 608

Total

84 576

0

11 596

-6 532

-20 572

0

270

69 338

(1) Dont 1 776 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 570 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

(2) Dont une variation d'un montant de 270 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013

 

— Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(En millions d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Total plans d'épargne-logement

2 339

2 166

Total comptes épargne-logement

456

484

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 795

2 650

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte, hors prime de l’Etat sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2014 pour les données au 31 décembre 2014 et à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013 ;

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Plans d'épargne-logement :

33

38

Comptes épargne-logement :

164

187

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

197

225

:

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2014

31/12/2013

Total plans d'épargne-logement

17 540

10 351

Total comptes épargne-logement

 

 

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

17 540

10 351

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007 :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2014

Plans d'épargne-logement :

10 351

7 189

 

 

17 540

Comptes épargne-logement :

 

 

 

 

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

10 351

7 189

0

0

17 540

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.17. Capitaux propres part du groupe :

Composition du capital au 31 décembre 2014. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2014

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2014

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

2 080 716

0

0

2 080 716

Dont part du Public

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole S.A.

2 080 716

 

 

2 080 716

Parts sociales

139 313 175

22 757 091

8 224 528

153 845 738

Dont 66 Caisses Locales

139 313 153

22 757 088

8 224 525

153 845 716

Dont 20 Administrateurs de la CR

20

3

3

20

Dont Crédit Agricole S.A.

2

 

 

2

Total

141 393 891

22 757 091

8 224 528

155 926 454

 

La valeur nominale des titres est de 15 euros pour les CCA et de 1,50 euro pour les parts sociales émises par les Caisses Locales.

Le montant total du capital est de 261 981 milliers d’euros.

 

Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Dividendes :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2011

 

3,71

0,05

2012

 

3,61

0,05

2013

 

3,61

0,04

Prévu 2014

 

3,62

0,04

 

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 12 016 milliers d’euros en 2014.

 

Affectations du résultat et fixation du dividende 2014. — L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2014 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées du 26 Mars 2015.

Le texte de la résolution est le suivant :

 

6ème Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/14, se soldant par un bénéfice 100 466 148,93 euros :

— 1 769 638,75 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 1,89 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/15.

— 7 532 191,92 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2014, soit un dividende de 3,62 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/15.

Reste à affecter : 91 164 318,26 euros

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 68 373 238,69 euros

— affectation du solde à la réserve facultative soit 22 791 079,57 euros.

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

 

— Intérêt aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2009

6.242.112

3,895%

3 646 953,94 €

2010

6.242.112

3,380%

3 164 750,78 €

2011

6.242.112

3,580%

3 352 014,14 €

2012

6.242.112

2,780%

2 602 960,70 €

2013

6.242.112

2,460%

2 303 339,33 €

 

— Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2009

2.080.716

3,46 €

7 199 277,36 €

2010

2.080.716

3,60 €

7 490 577,60 €

2011

2.080.716

3,71 €

7 719 456,36 €

2012

2.080.716

3,61 €

7 511 384,76 €

2013

2.080.716

3,61 €

7 511.384,76 €

 

6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

94 125

 

 

 

 

94 125

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

946

9 223

10 197

26 606

 

46 972

Instruments dérivés de couverture

1 466

4 537

35 769

102 188

 

143 960

Actifs financiers disponibles à la vente

1 033

292

107 335

20 401

1 117 822

1 246 883

Prêts et créances sur les établissements de crédit

57 083

19 407

257 091

483 641

 

817 222

Prêts et créances sur la clientèle

708 976

1 027 448

3 642 191

5 302 107

 

10 680 722

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

17 865

17 865

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

33 522

84 864

329 850

165 531

 

613 767

Total Actifs financiers par échéance

897 151

1 145 771

4 382 433

6 100 474

1 135 687

13 661 516

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6 560

6 139

8 364

26 606

 

47 669

Instruments dérivés de couverture

528

2 273

21 619

8 163

 

32 583

Dettes envers les établissements de crédit

1 454 737

2 042 984

2 118 771

1 699 321

 

7 315 813

Dettes envers la clientèle

3 153 165

60 801

318 741

531 402

 

4 064 109

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

123 517

123 517

Total Passifs financiers par échéance

4 614 990

2 112 197

2 467 495

2 265 492

123 517

11 583 691

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

89 078

 

 

 

 

89 078

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5 644

4 788

11 598

18 281

 

40 311

Instruments dérivés de couverture

5 533

727

27 697

68 137

 

102 094

Actifs financiers disponibles à la vente

382

8 488

98 600

7 015

1 061 571

1 176 056

Prêts et créances sur les établissements de crédit

126 006

83 037

187 099

473 840

 

869 982

Prêts et créances sur la clientèle

667 172

994 415

3 501 695

5 291 700

83 059

10 538 041

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

3 949

3 949

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

21 831

34 106

324 187

73 495

 

453 619

Total Actifs financiers par échéance

915 646

1 125 561

4 150 876

5 932 468

1 148 579

13 273 130

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

630

106

10 407

18 281

 

29 424

Instruments dérivés de couverture

648

952

12 990

14 161

 

28 751

Dettes envers les établissements de crédit

1 791 452

2 039 565

1 604 591

1 674 079

 

7 109 687

Dettes envers la clientèle

3 111 474

252 145

337 637

453 606

1 568

4 156 430

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

66 203

66 203

Total Passifs financiers par échéance

4 904 204

2 292 768

1 965 625

2 160 127

67 771

11 390 495

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Salaires et traitements (1)

81 414

82 054

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 663

7 685

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

2 032

1 642

Autres charges sociales

30 579

31 010

Intéressement et participation

16 154

15 929

Impôts et taxes sur rémunération

14 117

14 078

Total Charges de personnel

151 959

152 398

(1) Dont indemnités de retraite liées à la retraite pour 1 046 milliers d'euros au 31 décembre 2014 contre 1 004 milliers d'euros au 31 décembre 2013

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2014

31/12/2013

France

2 303

2 361

Etranger

 

 

Total

2 303

2 361

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

(En milliers d'Euros)

Euro zone Entité CR

Euro zone entité ISG

Hors euro zone

Toutes zones

Toutes zones

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2013

Variation dette actuarielle

 

 

 

 

 

Dette actuarielle au 31/12/N-1

29 516

1 569

 

31 085

28 895

Ecart de change

 

 

 

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 904

100

 

2 004

1 819

Coût financier

887

 

 

887

819

Cotisations employés

 

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

-347

 

-347

 

Variation de périmètre

36

 

 

36

-26

Prestations versées (obligatoire)

-648

 

 

-648

-662

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

 

(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques

-966

 

 

-966

-1 783

(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières

3 667

 

 

3 667

454

Dette actuarielle au 31/12/N

34 396

1 322

0

35 718

29 516

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2013

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

 

 

 

Coût des services

1 904

-247

 

1 657

1 819

Charge / produit d'intérêt net

-29

 

 

-29

0

Impact en compte de résultat au 31/12/N

1 875

-247

0

1 628

1 819

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2013

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

 

 

 

 

 

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

 

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1

769

 

 

769

2 078

Ecart de change

 

 

 

 

 

Gains/(pertes) actuariels sur l'actif

85

 

 

85

20

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (1)

-966

 

 

-966

-1 783

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières (1)

3 667

 

 

3 667

454

Ajustement de la limitation d'actifs

 

 

 

 

 

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

3 555

0

0

3 555

769

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2013

Variation de juste valeur des actifs

 

 

 

 

 

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

30 247

 

 

30 247

28 690

Ecart de change

 

 

 

 

 

Intérêt sur l'actif (produit)

915

 

 

915

819

Gains / (pertes) actuariels

-85

 

 

-85

-21

Cotisations payées par l'employeur

1 778

 

 

1 778

1 447

Cotisations payées par les employés

 

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

 

Variation de périmètre

36

 

 

36

-26

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

 

Prestations payées par le fonds

-648

 

 

-648

-662

Juste valeur des actifs au 31/12/N

32 243

 

0

32 243

30 247

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2013

Variation de juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1

 

 

 

 

 

Ecart de change

 

 

 

 

 

Intérêts sur les droits à remboursement (produit)

 

 

 

 

 

Gains / (pertes) actuariels

 

 

 

 

 

Cotisations payées par l'employeur

 

 

 

 

 

Cotisations payées par les employés

 

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

 

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

 

Prestations payées par le fonds

 

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N

0

 

0

0

0

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2013

Position nette

 

 

 

 

 

Dette actuarielle fin de période

34 396

1 322

 

35 718

29 516

Impact de la limitation d'actifs

 

 

 

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

-32 243

 

 

-32 243

-30 247

Position nette (passif) / actif fin de période

2 153

1 322

0

3 475

-731

Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus

 

 

 

 

 

Position nette (passif) / actif fin de période publiée au 31/12/N-1

 

 

 

 

-731

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2014

31/12/2013

Taux d'actualisation (1)

1,45%

3,05%

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

2,45%

2,70%

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

Autres (à détailler)

 

 

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

 

Information sur les actifs des régimes Allocations d'actifs

Euro zone

Hors euro zone

Toutes zones

En %

En montant

Dont coté

En %

En montant

Dont coté

En %

En montant

Dont coté

Actions

9,50%

3 063

 

 

 

 

9,50%

3 063

 

Obligations

84,70%

27 310

 

 

 

 

84,70%

27 310

 

Immobiliers

NC

 

 

 

 

 

NC

 

 

Autres actifs

5,80%

1 870

 

 

 

 

5,80%

1 870

 

 

Au 31 décembre 2014, les taux de sensibilité démontrent que :

— Une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,41 % ;

— Une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse de l’engagement de 4,66 %.

 

7.5. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2014 aux organes de direction de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 2 166 milliers d’euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 076 411

1 224 909

Engagements en faveur d'établissements de crédit

14 465

117 378

Engagements en faveur de la clientèle

1 061 946

1 107 531

Ouverture de crédits confirmés

629 740

626 220

Ouverture de crédits documentaires

5 274

3 311

Autres ouvertures de crédits confirmés

624 466

622 909

Autres engagements en faveur de la clientèle

432 206

481 311

Engagements de garantie

926 577

625 667

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

770 538

475 528

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

6

910

Autres garanties (1)

770 532

474 618

Engagements d'ordre de la clientèle

156 039

150 139

Cautions immobilières

1 022

2 064

Autres garanties d'ordre de la clientèle

155 017

148 075

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

400 152

1 030 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

400 152

1 030 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

2 567 365

2 459 524

Engagements reçus d'établissements de crédit

155 130

167 450

Engagements reçus de la clientèle

2 412 235

2 292 074

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

142 377

143 852

Autres garanties reçues

2 269 858

2 148 222

(1) Dont 295 914 milliers d’euros relatifs à la garantie globale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente octroyée le 23 décembre 2011 pour 472 818 milliers d’euros.

 

— Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2014, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 076 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 046 milliers d’euros en 2013. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. Le détail figure infra au paragraphe 6.5

 

— Garanties détenues et actifs reçus en garantie : Les garanties détenues par La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré en 2014 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût. — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

— Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31/12/2014

Juste valeur au 31/12/2014

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3

Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

11 497 944

11 878 367

0

880 578

10 997 789

Créances sur les établissements de crédit (1)

817 222

847 854

0

843 854

4 000

Comptes ordinaires et prêts JJ

26 194

26 194

 

26 194

 

Comptes et prêts à terme

782 864

813 496

 

809 496

4 000

Valeurs reçues en pension

 

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

0

 

 

 

Prêts subordonnés

7 964

7 964

 

7 964

 

Titres non cotés sur un marché actif

200

200

 

200

 

Autres prêts et créances

 

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

10 680 722

11 030 513

0

36 724

10 993 789

Créances commerciales

32 999

32 999

 

 

32 999

Autres concours à la clientèle

10 558 515

10 908 307

 

 

10 908 307

Titres reçus en pension livrée

 

0

 

 

 

Prêts subordonnés

 

0

 

 

 

Titres non cotés sur un marché actif

3 535

3 534

 

 

3 534

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

0

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

0

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

36 724

36 724

 

36 724

 

Comptes ordinaires débiteurs

48 949

48 949

 

 

48 949

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

613 767

634 824

631 273

3 551

0

Effets publics et valeurs assimilées

266 559

273 344

273 344

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

347 208

361 480

357 929

3 551

 

Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

12 111 711

12 513 191

631 273

884 129

10 997 789

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31 décembre 2013

Juste valeur au 31 décembre 2013

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3

Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Prêts et Créances

11 408 023

12 077 921

0

1 040 159

11 037 762

Créances sur les établissements de crédit (1)

869 982

1 040 159

0

1 040 159

0

Comptes ordinaires et prêts JJ

20 564

24 744

 

24 744

 

Comptes et prêts à terme

841 254

1 007 251

 

1 007 251

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

7 967

7 962

 

7 962

 

Titres non cotés sur un marché actif

197

202

 

202

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

10 538 041

11 037 762

0

0

11 037 762

Créances commerciales

37 146

37 423

 

 

37 423

Autres concours à la clientèle

10 384 095

10 864 073

 

 

10 864 073

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

 

Prêts subordonnés

13 794

13 794

 

 

13 794

Titres non cotés sur un marché actif

3 535

3 525

 

 

3 525

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

69 436

69 265

 

 

69 265

Comptes ordinaires débiteurs

30 035

49 682

 

 

49 682

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

453 619

452 879

449 883

2 996

0

Effets publics et valeurs assimilées

254 487

252 231

252 231

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

199 132

200 648

197 652

2 996

 

Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 861 642

12 530 800

449 883

1 043 155

11 037 762

 

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur /

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31/12/2014

Juste valeur au 31/12/2014

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3

Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 315 813

7 663 689

0

7 663 689

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

27 468

27 468

 

27 468

 

Comptes et emprunts à terme

7 288 345

7 636 221

 

7 636 221

 

Valeurs données en pension

 

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

4 064 109

4 064 109

0

4 025 730

38 379

Comptes ordinaires créditeurs

3 055 108

3 055 108

 

3 055 108

 

Comptes d'épargne à régime spécial

38 379

38 379

 

 

38 379

Autres dettes envers la clientèle

970 622

970 622

 

970 622

 

Titres donnés en pension livrée

 

0

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

0

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

0

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

0

 

 

 

Dettes subordonnées

 

0

 

 

 

Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 379 922

11 727 798

0

11 689 419

38 379

 

(En milliers d'Euros)

Valeur au bilan au 31/12/2013

Juste valeur au 31/12/2013

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3

Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 109 687

7 174 845

0

7 174 845

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

27 644

27 640

 

27 640

 

Comptes et emprunts à terme

7 082 043

7 147 205

 

7 147 205

 

Valeurs données en pension

 

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

4 156 430

4 131 753

0

4 095 888

35 865

Comptes ordinaires créditeurs

2 924 950

2 924 833

 

2 924 833

 

Comptes d'épargne à régime spécial

35 865

35 865

 

 

35 865

Autres dettes envers la clientèle

1 195 615

1 171 055

 

1 171 055

 

Titres donnés en pension livrée

 

0

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

0

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

0

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

0

 

 

 

Dettes subordonnées

 

0

 

 

 

Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 266 117

11 306 598

0

11 270 733

35 865

 

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de prix de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des actifs ou passifs exigibles à vue.

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur. — L’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment – DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de données d’entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.

 

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

– Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation :

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2014

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

41 730

0

41 730

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

41 730

 

41 730

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

5 242

0

5 242

0

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

5 242

0

5 242

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 242

 

5 242

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

662 801

544 582

118 219

0

Effets publics et valeurs assimilées

48 929

48 929

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

451 183

449 801

1 382

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

162 689

45 852

116 837

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

143 960

 

143 960

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

853 733

544 582

309 151

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

169 349

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

169 349

0

0

(1) Hors 584 082 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2).

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

28 491

0

28 491

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

28 491

 

28 491

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

11 820

0

11 820

0

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

11 820

0

11 820

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

11 820

 

11 820

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

608 489

328 454

280 035

0

Effets publics et valeurs assimilées

50 321

 

50 321

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

417 221

309 018

108 203

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

140 947

19 436

121 511

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

102 094

 

102 094

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

750 894

328 454

422 440

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Hors 567 567 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2).

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2014

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

47 669

0

47 669

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

47 669

 

47 669

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

32 583

 

32 583

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

80 252

0

80 252

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

(En milliers d'Euros)

Total 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

29 424

0

29 424

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

29 424

 

29 424

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

28 751

 

28 751

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

58 175

0

58 175

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2014.

 

11.1. Information sur les filiales :

11.1.1. Restrictions sur les entités contrôlées : Il n’existe pas de dispositions règlementaires, légales ou contractuelles pouvant limiter la capacité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à avoir librement accès aux actifs de ses filiales et à régler ses passifs.

11.1.2. Soutiens aux entités structurées contrôlées : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté de soutien financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2014.

11.1.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés : Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPCVM fermés) obtenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale.

Le fonds dédié Force 4 a procédé à une augmentation de capital de 11 004 milliers d’euros souscrite en totalité par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Il n’y a pas eu d’opérations de titrisation.

 

11.2. Composition du périmètre. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des 66 Caisses locales qui lui sont affiliées et ceux des 3 filiales dont le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros et dans lesquelles la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées détient, directement ou indirectement, plus de 20 % du capital.

Les filiales sont au nombre de 3 :

— Force 4 et NMP Gestion sont 2 fonds dédiés (OPCVM fermés)

— Le groupe Inforsud Gestion est constitué d’une holding et de 4 sociétés intervenant dans les secteurs de l’imprimerie et de l’informatique.

Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe à l’exception des entités suivantes :

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Implantation

Méthode au 31 décembre 2014

% De contrôle

% D'intérêt

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2013

Caisse régionale nord Midi-Pyrénées

France

MERE

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Caisses locales nord Midi-Pyrénées

France

MERE

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Force 4

France

GLOBALE

100,00%

100,00%

99,99%

99,99%

NMP Gestion

France

GLOBALE

100,00%

100,00%

99,99%

99,99%

Inforsud gestion

France

GLOBALE

100,00%

100,00%

88,94%

88,94%

 

Caisse locale

Caisse Locale - Adresse complète

Président

ALBAN

ALBAN - 9 place de l'Eglise - 81250 ALBAN

Evelyne BOUSQUET

ALBI

ALBI - 14 place du Vigan - 81000 ALBI

Jean-Marc FAGES

BARAQUEVILLE

BARAQUEVILLE - Place du Foirail -12 160 BARAQUEVILLE

Gilles DURANTON

BEAUMONT DE LOMAGNE

BEAUMONT DE LOMAGNE - 13, rue Pierre Fermat - 82500 BEAUMONT DE LOM.

Daniel CHAUBET

CAHORS LARROUMET

CAHORS LARROUMET - 22 bd Gambetta - 46 021 CAHORS

Jacques GRIN

CAHORS UNIVERSITE

CAHORS UNIVERSITE - 111 bd Gambetta -46 002 CAHORS

Jean-Pierre ASTORG

CARMAUX

CARMAUX - 14 place Gambetta - 81400 CARMAUX

Jean-Pierre DURAND

CASSAGNES - BEGHONES

CASSAGNES - 4 Place Charles de Gaulle -12 120 -CASSAGNES-BEGONHES

Marc FERRIEU

CASTRES - VAL D'AGOUT

CASTRES VAL D'AGOUT - 8 avenue A. Malroux - 81100 CASTRES

Vincent DESPLATS

CAUSSADE

CAUSSADE - 3 place Léon de Maleville - 82300 CAUSSADE

Georges MUSARD

CAYLUS

CAYLUS - avenue du Père Huc - 82160 CAYLUS

Dominique BORIES

CAZES MONDENARD

CAZES MONDENARD - place de la Mairie - 82110 CAZES MONDENARD

Jean-Michel GUILLOTEAU

COCAGNE

COCAGNE - place du Foirail - 81500 LAVAUR

Claude FABRIES

CORDES - VAOUR

CORDES-VAOUR - 14 place de la Bouteillerie - 81170 CORDES

Christian LONQUEU

DADOU - GIJOU

DADOU - GIJOU - Place de l'église - 81360 MONTREDON

Gérard SOULET

DOURGNE

DOURGNE - Les promenades - 81110 DOURGNE

Roselyne TROUCHE

ESPALION

ESPALION - 11 bd Joseph Poulenc -12 500 ESPALION

Jean-Louis MIQUEL

FIGEAC

FIGEAC - 9 avenue Pezet -46 101 FIGEAC

Jean-Jacques RAFFY

GAILLAC - CADALEN

GAILLAC - CADALEN - 42 place de la Libération - 81600 GAILLAC

Christophe CAUSSE

GRAMAT

GRAMAT - Place de la République -46 500 GRAMAT

Michel ALIBERT

GRAULHET

GRAULHET - 3 av. de la Résistance - 81300 GRAULHET

Marie-Ange VAISSIERE

GRISOLLES

GRISOLLES - place du Parvis - 82170 GRISOLLES

Alain REY

LA BOURIANE

LA BOURIANE - 40 bd Mainiol -46 300 GOURDON

Michel VERGNES

LA VALLEE DU GIROU

VALLEE DU GIROU - Avenue de Castres - 81700 PUYLAURENS

Bernard PINEL

LABRUGUIERE

LABRUGUIERE - 12 bd Gambetta - 81290 LABRUGUIERE

Laurent CARRIERE

LAFRANCAISE - MOLIERES

LAFRANCAISE -21 rue Louis Pernon - 82130 LAFRANCAISE

Michel PARRIEL

LAGUIOLE

LAGUIOLE - Place du Foirail -12 210 LAGUIOLE

Gilbert CESTRIERES

LAISSAC

LAISSAC - Route de RODEZ -12310 -LAISSAC

Georgette LACOSTE

LAUTREC

LAUTREC - rue Lengouzy - 81440 LAUTREC

Thierry BARDOU

LAVIT DE LOMAGNE

LAVIT DE LOMAGNE - boulevard des Amoureux - 82120 LAVIT DE LOMAGNE

Francis AMBROGIO

LISLE SUR TARN

LISLE SUR TARN - place Paul Sayssac - 81310 LISLE SUR TARN

Francis TERRAL

MILLAU

MILLAU - 35 avenue de la République -12 100 MILLAU

Simone GELY

MOISSAC

MOISSAC - 6 place de la Liberté - 82200 MOISSAC

Gilbert LAVILLEDIEU

MONTAGNE NOIRE

MAZAMET - square Gaston Tournier - 81200 MAZAMET

Michel BOURDEL

MONTAUBAN

MONTAUBAN - bd Gambetta - 82000 MONTAUBAN

Gérard POUJOL

MONTBAZENS

MONTBAZENS - Rue Principale -12 220 MONTBAZENS

Jacques COUDERC

MONTCUQ

MONTCUQ - Faubourg Saint Privat -46 800 MONTCUQ

Pierre-Marie MOURGUES

MONTECH

MONTECH - place Aristide Briand - 82700 MONTECH

Serge FIORE

MONTPEZAT DE QUERCY

MONTPEZAT QUERCY - Place de la Mairie - 82270 MONTPEZAT DE QUERCY

Antoine POIRET

MONTS DE LACAUNE - BRASSAC

MONTS de LACAUNE/BRASSAC - 17 Allées du château - 81230 BRASSAC

Lucien BIAU

MUR DE BARREZ

MUR DE BARREZ - Grande Rue -12 600 MUR de BARREZ

Marie-Jeanne SOULENQ

NAUCELLE

NAUCELLE - Avenue de la Gare -12800 NAUCELLE

Nadine MEISSONNIER

NEGREPELISSE

NEGREPELISSE - 45 rue Marcelin Viguié - 82800 NEGREPELISSE

Véronique MAGNANI

PAYS DE CADILLAC

PAYS DE CADILLAC - 56 rue de l'Egalité - 82100 CASTELSARRASIN

Patrick DELLAC

PONT DE SALARS

PONT DE SALARS - Avenue de Rodez -12 290 Pont-de-Salars

Patrick GERAUD

QUERCY - BRULHOIS

QUERCY BRULHOIS - 5 bd V. Guilhem - 82400 VALENCE D'AGEN

Jean-Jacques CALCAT

QUERCY - PAYS DE SERRES

QUERCY PAYS DE SERRES - place Mercadial - 82150 MONTAIGU DE QUERCY

Michel ALBUGUES

QUERCY BLANC

QUERCY BLANC - Place Gambetta -46 170 CASTELNAU MONTRATIER

Pierre BOISSEL

RABASTENS - SALVAGNAC

RABASTENS - SALVAGNAC - 23 Pl St Michel - 81800 - RABASTENS

Pascal ASSEMAT

REALMONT

REALMONT - bd Gambetta - 81120 REALMONT

Bernard HOULES

REQUISTA

REQUISTA - Place des Anciens Combattants -12170 - REQUISTA

Joël BOUTEILLE

RIEUPEYROUX

RIEUPEYROUX - Tour de Ville -12 240 RIEUPEYROUX

Benoît VALAYE

RODEZ

RODEZ - 6 bd du 122ème R.I. -12 000 RODEZ

Benoît QUINTARD

SAINT AFFRIQUE

ST AFFRIQUE - 28 bd de la République -12400 ST AFFRIQUE

William SOLIER

SAINT ANTONIN NOBLE VAL

ST ANTONIN NOBLE VAL - 38 avenue du Dr Benêt - 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL

Denis FERTE

SAINT CERE

ST CERE - bd Lurçat -46 400 SAINT CERE

Véronique LACAZE

SAINT GENIEZ

ST GENIEZ - Route Nationale -12 130 ST GENIEZ-D'OLT

Gérard MAJOREL

SAINT SULPICE

ST SULPICE - 14, place Jean Jaurès - 81370 ST SULPICE

Jean-Michel BOUDES

SEGALA

SEGALA - Route Nationale - 46 120 LA CAPELLE-MARIVAL

Yvonne CALMEJANE

SEGALA TARNAIS

SEGALA TARNAIS - Route de RODEZ - 81190 TANUS

Christian PUECH

SOUILLAC

SOUILLAC - bd Malvy -46 200 SOUILLAC

Francine GREGORY

TARN TESCOU QUERCY VERT

TARN TESCOU QUERCY VERT - Route de Montauban - 82230 MONCLAR DE QUERCY

Pierre MASSEREY

VALLEE DU LOT

VALLEE DU LOT - Place Dutourd -46 220 PRAYSSAC

Alain GAYRAUD

VAYRAC

VAYRAC - Place des Cadurques -46 110 VAYRAC

Guy MISPOULET

VERDUN SUR GARONNE

VERDUN /GARONNE - rue Joliot-Curie - 82600 VERDUN SUR GARONNE

Corinne VIRCHENAUD GOMBAO

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 22 bd du Général De GAULLE -12 200 VILLEFRANCHE de ROUERGUE

Jacky FOISSAC

 

12. – Participations et entités structurées non consolidées.

 

12.1. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

Au 31 décembre 2014, les principales participations non consolidées dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

31/12/2013

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail)

 

 

 

 

SAS rue la Boétie

584 082

3,36

567 567

3,35

SA Grand Sud Ouest Capital

8 799

11,81

8 496

11,81

SAS SACAM Avenir

2 741

1,88

2 109

1,86

SAS SACAM Développement

24 462

3,37

24 455

3,37

SAS SACAM International

18 700

3,35

17 613

3,35

SAS SACAM Fireca

732

3,11

737

3,11

SAS SACAM Participations

2 430

2,71

2 340

2,71

SA SOPRA Steria

7 461

0,60

8 636

0,99

SAS NMP Développement

7 116

100,00

6 915

100,00

AXWAY Software

1 939

0,57

2 564

0,58

SACAM Immobilier

3 696

2,65

3 696

2,59

Autres titres de participation

13 432

 

12 714

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

675 590

 

657 842

 

(1) Dont 30 033 milliers d’euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable

 

12.2. Entités structurées non consolidées. — Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

 

Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus. — Au 31 décembre 2014, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas d’intérêts dans des entités structurées non consolidées.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas sponsorisé d’entités structurées non consolidées

 

13. – Informations sur les risques associés aux intérêts détenus.

 

Soutien financier apporté aux entités structurées. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas apporté de soutien financier à une ou plusieurs entités structurées non consolidées au cours de l’exercice 2014.

 

Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités. — Au 31 décembre 2014, l’implication de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans des entités structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour Amundi dans le tableau ci-dessous.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Titrisation

Gestion d'actifs

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2014

Fonds de placement (1)

Financement structuré (1)

Valeur au bilan

Perte maximale

Valeur au bilan

Perte maximale

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Exposition maximale au risque de perte

Garanties reçues et autres rehaussements de crédit

Exposition nette

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

122 913

122 913

 

122 913

 

 

 

 

Prêts et créances

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des actifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

122 913

122 913

0

122 913

0

0

0

0

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

 

 

 

0

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des passifs reconnus vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Engagements donnés :

 

 

 

 

 

 

 

0

Engagements de financement

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions - Engagements par signature

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des engagements hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées

0

0

0

0

0

0

0

0

Total bilan des entités structurées non consolidées

35 673 523

 

 

 

 

 

 

 

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 "Exposition au risque de crédit" et dans la note 3.2 "Risque de marché". Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.

 

Exposition maximale au risque de perte. — L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de Credit Default Swap pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspondent au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.

 

Événements postérieurs à la clôture. — Il n’y a pas eu d’évènement significatif postérieurement au 31 décembre 2014.

 

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2014.)

 

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Comme indiqué dans les notes 1.3 « Activité de crédits » et 1.3 « Provision (IAS 37 et 19) » de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

— La note 1.3 « Instruments financiers (IAS 32 et 39) » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

— Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

— Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé dans la note 1.3 « Provision (IAS 37 et 19) » de l’annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 « Avantages au personnel (IAS 19) » de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Rodez et Toulouse, le 11 mars 2015

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

1501326

20/10/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4819
Texte de l'annonce :

1404819

20 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

NORD MIDI-PYRENEES

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros.

Siège social : 219, Avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi. — NAF : 6419Z.

 

 

Situation au 30 septembre 2014.

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

103 984

Effets publics et valeurs assimilés

278 760

Créances sur les établissements de crédits

59 149

Opérations internes au Crédit Agricole

1 214 797

Opérations avec la clientèle

10 843 842

Obligations et autres titres à revenu fixe

369 746

Actions et autres titres à revenu variable

489 009

Participations et autres titres détenus à long terme

718 839

Parts dans les entreprises liées

11 409

Immobilisations corporelles et incorporelles

80 837

Comptes de régularisation

144 391

Autres actifs

141 057

Total de l'actif

14 455 820

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

748

Opérations internes au Crédit Agricole

7 962 027

Comptes créditeurs de la clientèle

4 031 358

Dettes représentées par un titre

70 006

Autres passifs

54 416

Comptes de régularisation

205 959

Provisions pour risques et charges

283 958

Dettes subordonnées et titres participatifs

0

Fonds pour risques bancaires généraux

88 148

Capitaux propres hors FRBG

1 759 200

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

927 562

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

78 078

Total du passif

14 455 820

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 004 409

Engagements de financement

1 073 975

Engagements de garantie

929 159

Engagements sur titres

1 275

Engagements reçus

3 090 122

Engagements de financements

550 152

Engagements de garantie

2 538 695

Engagements sur titres

1 275

 

 

1404819

08/08/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4310
Texte de l'annonce :

1404310

8 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

 

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code Rural au capital de 93 631 680 euros.

Siège social : 219, avenue François Verdier 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Situation au 30 juin 2014.

(En milliers d'euros)

 

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

82 807

Effets publics et valeurs assimilés

277 962

Créances sur les établissements de crédits

102 927

Opérations internes au Crédit Agricole

1 221 190

Opérations avec la clientèle

10 765 151

Obligations et autres titres à revenu fixe

355 219

Actions et autres titres à revenu variable

487 066

Participations et autres titres détenus à long terme

718 875

Parts dans les entreprises liées

11 409

Immobilisations corporelles et incorporelles

82 976

Comptes de régularisation

139 562

Autres actifs

122 282

Total de l'actif

14 367 426

 

Passif

Montant

Banques centrales

 

Dettes envers les établissements de crédit

608

Opérations internes au Crédit Agricole

7 993 348

Comptes créditeurs de la clientèle

4 028 405

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

61 439

Comptes de régularisation

184 585

Provisions pour risques et charges

277 744

Dettes subordonnées et titres participatifs

0

Fonds pour risques bancaires généraux

88 148

Capitaux propres (hors FRBG)

1 733 149

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

927 562

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

52 027

Total du passif

14 367 426

 

Hors – Bilan

Montant

Engagements donnés

2 038 349

Engagements de financement

1 109 119

Engagements de garantie

927 768

Engagements sur titres

1 462

Engagements reçus

3 113 456

Engagements de financements

600 152

Engagements de garantie

2 511 842

Engagements sur titres

1 462

 

 

1404310

30/04/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1464
Texte de l'annonce :

1401464

30 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

NORD MIDI-PYRENEES

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros.

Siège social : 219, avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi. – NAF : 6419Z.

 Situation au 31 mars 2014

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

70 500

Effets publics et valeurs assimilés

270 238

Créances sur les établissements de crédits

107 561

Opérations internes au Crédit Agricole

903 832

Opérations avec la clientèle

10 701 583

Obligations et autres titres à revenu fixe

244 491

Actions et autres titres à revenu variable

476 121

Participations et autres titres détenus à long terme

703 147

Parts dans les entreprises liées

11 208

Immobilisations corporelles et incorporelles

83 827

Comptes de régularisation

106 688

Autres actifs

138 368

Total de l'actif

13 817 564

 

 

Passif

Montant

Banques centrales

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 208

Opérations internes au Crédit Agricole

7 409 402

Comptes créditeurs de la clientèle

4 080 352

Dettes représentées par un titre

0

Autres passifs

86 123

Comptes de régularisation

182 587

Provisions pour risques et charges

270 098

Dettes subordonnées et titres participatifs

0

Fonds pour risques bancaires généraux

84 148

Capitaux propres (hors FRBG)

1 703 646

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

927 562

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

22 524

Total du passif

13 817 564

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

2 061 022

Engagements de financement

1 133 078

Engagements de garantie

926 281

Engagements sur titres

1 663

Engagements reçus

3 496 999

Engagements de financements

1 000 152

Engagements de garantie

2 473 184

Engagements sur titres

23 663

 

 

 

1401464

11/04/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1007
Texte de l'annonce :

1401007

11 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°44


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V,

du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros.

Siège social : 219 avenue François Verdier 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Documents comptables annuels certifiés.

 

A. — Comptes sociaux

I. — Bilan au 31 décembre 2013.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Opérations interbancaires et assimilées

 

346 751

168 980

Caisse, banques centrales

 

89 078

78 586

Effets publics et valeurs assimilées

5

254 487

85 868

Créances sur les établissements de crédit

3

3 186

4 526

Opérations internes au Crédit Agricole

3

856 882

870 599

Opérations avec la clientèle

4

10 631 893

10 452 125

Opérations sur titres

 

700 487

718 725

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

224 702

234 194

Actions et autres titres à revenu variable

5

475 785

484 531

Valeurs immobilisées

 

830 431

830 640

Participations et autres titres détenus à long terme

6-7

733 187

729 699

Parts dans les entreprises liées

6-7

11 208

7 551

Immobilisations incorporelles

7

1 608

1 581

Immobilisations corporelles

7

84 428

91 809

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

301 383

310 480

Autres actifs

8

126 184

140 689

Comptes de régularisation

8

175 199

169 791

Total actif

 

13 667 827

13 351 549

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Opérations interbancaires et assimilées

 

623

786

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

623

786

Opérations internes au Crédit Agricole

10

7 246 259

7 070 804

Comptes créditeurs de la clientèle

11

4 159 562

3 973 757

Dettes représentées par un titre

12

0

143 910

Comptes de régularisation et passifs divers

 

226 509

230 614

Autres passifs

13

80 884

72 589

Comptes de régularisation

13

145 625

158 025

Provisions et dettes subordonnées

 

264 789

261 525

Provisions

14-15-16

264 789

255 976

Dettes subordonnées

18

0

5 549

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

79 148

69 148

Capitaux propres hors FRBG

19

1 690 937

1 601 005

Capital souscrit

 

124 842

124 842

Primes d'émission

 

628 718

628 718

Réserves

 

837 330

747 210

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

-270

 

Résultat de l'exercice

 

100 317

100 235

Total passif

 

13 667 827

13 351 549

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements de financement

27

1 224 910

938 920

Engagements de garantie

27

626 210

659 279

Engagements sur titres

27

1 730

242

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements de financement

27

1 030 152

1 000 152

Engagements de garantie

27

2 458 982

2 510 291

Engagements sur titres

27

1 730

242

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 25

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2013.

(En milliers d’Euros.)

 

 

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimilés

29

450 148

465 106

Intérêts et charges assimilées

29

-216 281

-234 775

Revenus des titres à revenu variable

30

4 734

6 681

Commissions (produits)

31

207 404

209 930

Commissions (charges)

31

-29 862

-29 880

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

32

998

1 209

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

33

3 440

6 806

Autres produits d’exploitation bancaire

34

1 822

1 039

Autres charges d’exploitation bancaire

34

-704

-1 208

Produit net bancaire

 

421 699

424 908

Charges générales d’exploitation

35

-210 155

-210 355

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-14 202

-14 190

Résultat brut d'exploitation

 

197 342

200 363

Coût du risque

36

-15 144

-21 691

Résultat d'exploitation

 

182 198

178 672

Résultat net sur actifs immobilisés

37

-920

-3 071

Résultat courant avant impôt

 

181 278

175 601

Résultat exceptionnel

38

0

-1 199

Impôt sur les bénéfices

39

-70 961

-66 643

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-10 000

-7 524

Résultat net de l'exercice

 

100 317

100 235

 

 

III. — Annexes aux comptes sociaux.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 66 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2013, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,18 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,58 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 6 022 703 actions propres au 31 décembre 2013, soit 0,24 % de son capital, contre 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient les Certificats Coopératifs d’Associés qui représentent 25 % du capital souscrit par la Caisse régionaleNord Midi-Pyrénées.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) : Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des certificats coopératifs d’associés (CCA) émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole S.A. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en Produit net bancaire dans la marge d’intérêt. En cas d’exercice de la garantie, l’indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales en résultat dans l’agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole S.A. dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales ont décidé d’étendre l’assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels

Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. ont été complétés en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

L’échéance des garanties globales reste identique (1er mars 2027).

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l’opération, et le traitement comptable reste inchangé.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2013. — Les caisses locales affiliées à la Caisse Régionale ont émis en 2013 des parts sociales à hauteur de 42,2 M€ dans le cadre du renforcement du sociétariat.

L’arrivée à échéance de titres subordonnés remboursables a réduit l’endettement de la Caisse Régionale de 5 M€.

La Caisse Régionale est entrée à hauteur de 3,7 M€ au capital de SACAM IMMOBILIER, qui regroupe les entités du pôle immobilier du Crédit Agricole (Crédit Agricole Immobilier et Sacam Square Habitat).

La Caisse Régionale a migré l’ensemble de son système d’information sur la plateforme informatique Nice commune à l’ensemble des Caisses en octobre 2013.

En application de la recommandation ANC 2013-02 relative aux engagements de retraites et avantages similaires en normes françaises, la Caisse Régionale a comptabilisé le coût des services passés non amortis au 1er janvier 2013 directement en « report à nouveau », à hauteur de 0,3 M€.

Les titres de participation Sacam International ont subi une dépréciation durable supplémentaire à hauteur de 1,1 millions d’euros. Leur valeur au bilan au 31 décembre 2013 est de 17,6 millions d’euros.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par l’Etat français

Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

Règlement ANC relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

30 décembre 2011

N° 2011-5

1er janvier 2013

Non

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilés

28 décembre 2012

N° 2012-03

1er janvier 2013

Non

Règlement ANC relatif à la comptabilisation des certificats d’économie d’énergie modifié par le règlement N° 2013-02 du 7 novembre 2013

28 décembre 2012

N° 2012-04

1er janvier 2015

Non

Règlement ANC modifiant l’article 380-1 du règlement CRC n°99-03 sur les ventes en l’état futur d’achèvement

28 décembre 2012

N° 2012-05

1er janvier 2013

Oui

Recommandation ANC Relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises

07 novembre 2013

N° 2013-02

1er janvier 2014 ou par anticipation au 1er janvier 2013

Oui

Règlement ANC relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique

30 octobre 2013

N° 2013-01

31 décembre 2013

Non

Règlement ANC relatif aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l’article R.332-20 du code des assurances, R.931-10-41 du code de la sécurité sociale et R.212-53 du code de la mutualité

13 décembre 2013

N° 2013-03

31 décembre 2013

Oui

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.

L‘application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit.

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées, les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

Les crédits restructurés sortent des créances douteuses. Ils font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont reclassés en créances douteuses dès le premier impayé.

Le montant des créances restructurées sur encours sains détenues par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénéess ’élève à 42 603 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 45 059 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

Sur ces prêts des décotes sont comptabilisées pour un montant de 115 milliers d’euros

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des décotes et dépréciations. — Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d’intérêt.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénéesa également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

Les provisions sur titres d’investissement liées au risque de contrepartie s’élèvent à 3 118 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 8 502 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

La provision pour risque de non recouvrement du capital à l’échéance qui s’élevait à 3 320 milliers d’euros au 31 décembre 2012 a été reprise, le capital à l’échéance ayant été perçu courant 2013.

En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme. — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré, en 2013, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

25 à 50 ans

Second œuvre

20 à 40 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement du CRC 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ex Commission Bancaire).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

— Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89-01, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est nul au 31 décembre 2013.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe aux notes 25 et 26.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord conclu avec les organisations représentatives du personnel le 29/06/2012.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de cette recommandation, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

– majoré des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 29 515 milliers d’euros.

Pour couvrir ces engagements, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des contrats d'assurance.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 % ainsi que la majoration exceptionnelle d'impôt sur les sociétés de 10,7 % due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

277

 

 

 

277

 

277

548

A terme

2 545

 

 

 

2 545

 

2 545

3 612

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Prêts subordonnés

 

 

 

362

362

2

364

366

Total

2 822

0

0

362

3 184

2

3 186

4 526

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

3 186

4 526

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

10 565

 

 

 

10 565

5

10 570

7 579

Comptes et avances à terme

86 713

83 022

186 904

465 876

822 515

16 194

838 709

855 418

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

7 600

7 600

3

7 603

0

Prêts subordonnés

 

 

 

 

0

 

0

7 602

Total

97 278

83 022

186 904

473 476

840 680

16 202

856 882

870 599

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

856 882

870 599

Total

 

 

 

 

 

 

860 068

875 125

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 7 967 milliers d’euros.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

36 812

611

0

0

37 423

0

37 423

31 242

Autres concours à la clientèle

649 628

1 003 568

3 618 532

5 448 496

10 720 224

54 426

10 774 650

10 619 502

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

48 952

 

 

 

48 952

315

49 267

39 626

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-229 447

-238 245

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

10 631 893

10 452 125

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 13 794 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 27 644 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle, 2 914 415 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2013 contre 2 931 964 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

Les encours restructurés sur encours sains au 31 décembre 2013 s’élèvent à 42 603 milliers d’euros contre 45 059 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

L’activité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

4 203 856

78 984

49 818

62 489

35 412

3 900 264

74 512

40 528

56 239

28 494

Agriculteurs

1 573 235

58 852

22 530

40 678

17 383

1 525 661

58 095

21 879

45 504

16 803

Autres professionnels

1 938 444

77 004

49 198

62 576

41 443

1 950 341

85 902

49 141

70 206

42 640

Clientèle financière

158 577

3 094

753

2 795

695

133 634

1 156

780

1 067

720

Entreprises

1 549 156

68 329

42 213

59 620

38 115

1 761 811

77 410

40 975

64 233

35 892

Collectivités publiques

1 361 485

0

0

0

0

1 333 692

0

0

0

0

Autres agents économiques

76 586

1 327

443

1 288

439

84 967

1 042

734

996

708

Total

10 861 339

287 590

164 955

229 446

133 487

10 690 370

298 117

154 037

238 245

125 257

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

252 272

252 272

85 629

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

9 849

9 849

3 787

Dont décote restant à amortir

 

 

 

36

36

0

Créances rattachées

 

 

 

2 215

2 215

239

Dépréciations

 

 

 

0

0

0

Valeur nette au bilan

0

0

0

254 487

254 487

85 868

Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

0

 

Autres émetteurs

 

16 381

 

208 617

224 998

241 271

Dont surcote restant à amortir

 

0

 

7 270

7 270

6 675

Dont décote restant à amortir

 

18

 

1 850

1 868

1 031

Créances rattachées

 

394

 

4 027

4 421

4 023

Dépréciations

 

-1 207

 

-3 510

-4 717

-11 100

Valeur nette au bilan

0

15 568

0

209 134

224 702

234 194

Actions et autres titres à revenu variable

 

475 881

 

 

475 881

484 606

Créances rattachées

 

0

 

 

0

0

Dépréciations

 

-96

 

 

-96

-75

Valeur nette au bilan

0

475 785

0

0

475 785

484 531

Total

0

491 353

0

463 621

954 974

804 593

Valeurs estimatives

0

518 627

0

463 449

982 076

826 846

(1) : Dont 27 644 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2013 et 32 211 milliers d'euros au 31 décembre 2012

 

Commentaires :

— Transferts de titres en cours d’exercice : Aucun titre de placement n’a été transféré pendant l'exercice.

Aucun titre d’investissement n’a été transféré pendant l'exercice.

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 27 670 milliers d’euros au 31 décembre 2013, contre 22 287 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

La valeur estimée des moins-values provisionnées sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 1 303 milliers d’euros au 31 décembre 2013, contre 2 282 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse pour les titres cotés et à une valorisation fondée sur de récentes données de marché observables pour les titres non cotés.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées valorise en Mark To Model les obligations perpétuelles non cotées détenues en titres de placement.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 7 623 milliers d’euros au 31 décembre 2013, contre 8 793 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 5 063 milliers d’euros au 31 décembre 2013, contre 13 458 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Administration et banques centrales (y compris Etats)

1 974

 

Etablissements de crédit

95 932

117 145

Clientèle financière

476 872

475 402

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

126 101

133 330

Divers et non ventilés

 

 

Total en principal

700 879

725 877

Créances rattachées

4 421

4 023

Dépréciations

-4 813

-11 175

Valeur nette au bilan

700 487

718 725

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ne détient pas de titres de dettes souveraines des états grecs, italiens, espagnols, portugais et irlandais.

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

224 998

252 272

475 881

953 151

241 271

85 628

484 606

811 505

Dont titres cotés

198 495

170 750

0

 

197 669

51 817

38

 

Dont titres non cotés (1)

26 503

81 522

475 881

583 906

43 602

33 811

484 568

561 981

Créances rattachées

4 421

2 215

0

6 636

4 023

240

 

4 263

Dépréciations

4 717

0

96

4 813

11 100

 

75

11 175

Valeur nette au bilan

224 702

254 487

475 785

954 974

234 194

85 868

484 531

804 593

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

— OPCVM français : 475 068 milliers d’euros

– dont OPCVM français de capitalisation : 473 068 milliers d’euros

— OPCVM étrangers : 717 milliers d’euros

– dont OPCVM étrangers de capitalisation : 717 milliers d’euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 246 054 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2013 s’élève à 262 533 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2013:

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

214 174

219 441

OPCVM obligataires

251 054

268 490

OPCVM actions

7 779

11 077

OPCVM autres

2 778

3 791

Total

475 785

502 799

 

Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

9 106

19 738

145 095

51 059

224 998

4 421

229 419

245 294

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

4 717

11 100

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

224 998

4 421

224 702

234 194

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur brute

10 016

20 412

189 591

32 253

252 272

2 215

254 487

85 868

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

252 272

2 215

254 487

85 868

 

5.4. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Encours bruts

dont encours douteux

Encours bruts

dont encours douteux

France (y compris DOM-TOM)

201 812

 

63 029

 

Autres pays de l'U.E.

50 460

 

22 599

 

Autres pays de l'Europe

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

Amérique Centrale et du sud

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

252 272

0

85 628

0

Créances rattachées

2 215

 

240

 

Dépréciations

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

254 487

0

85 868

0

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31/12/2013.

 

Informations financières

 

Filiales et participations

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SA Inforsud Gestion (1)

EUR

3 112

13 064

88,94 %

4 224

4 224

892

 

3 274

925

83

SAS NMP Développement (2)

EUR

7 204

-289

100,00 %

7 204

6 915

 

 

 

8

 

Autres titres de participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS rue de la Boétie (1)

EUR

2 480 628

14 890 717

3,35 %

588 098

588 098

32 120

 

99 340

-3 361

0

SA Sopra Group (1)

EUR

11 893

205 793

0,99 %

4 313

4 313

 

 

819 228

34 841

200

SAS SACAM international (1)

EUR

631 828

-109 973

3,35 %

30 194

17 613

 

 

269 615

-109 800

 

SAS SACAM Développement (1)

EUR

725 471

903

3,37 %

24 597

24 455

11 503

 

48 243

927

 

SA Grand Sud Ouest Capital (1)

EUR

39 714

20 305

11,81 %

7 396

7 396

 

 

2 326

2 931

 

SAS SACAM Participations (1)

EUR

62 558

6 070

2,71 %

1 961

1 961

 

 

2 971

868

 

SAS SACAM Avenir (1)

EUR

113 464

-32

1,86 %

2 109

2 109

 

 

4

-17

 

Sas SACAM Immobilier (2)

EUR

142 510

 

2,59 %

3 696

3 696

 

 

 

 

 

SA Axway Software (1)

EUR

40 642

130 236

0,58 %

2 187

2 187

 

 

135 959

15 083

41

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

EUR

 

 

 

69

69

 

 

 

 

 

Autres titres de participations

EUR

 

 

 

9 421

7 630

30 018

 

 

 

126

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

685 469

670 666

74 533

 

 

 

450

(1) Données capitaux propres au 31/12/12

(2) Données capitaux propres au 31/12/13

 

Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

11 497

21 629

7 840

17 232

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

-289

 

-289

 

Valeur nette au bilan

11 208

21 629

7 551

17 232

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

667 472

814 403

662 661

864 543

Titres cotés

6 500

11 200

6 500

7 339

Avances consolidables

43 714

43 714

44 459

44 459

Créances rattachées

171

171

171

171

Dépréciations

-14 514

 

-13 580

 

Sous-total titres de participation

703 343

869 488

700 211

916 512

Autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres non cotés

4 294

4 294

4 294

4 294

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

25 550

25 550

25 194

25 194

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

29 844

29 844

29 488

29 488

Valeur nette au bilan

733 187

899 332

729 699

946 000

Total des titres de participation

744 395

920 961

737 250

963 232

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

683 263

 

674 795

 

Titres cotés

6 500

 

6 500

 

Total

689 763

 

681 295

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

Parmi les titres de participation figurent :

— une part non libérée de titres SAS Sacam International à hauteur de 986 milliers d’euros,

— une part non libérée de titres Air 12 pour 7 milliers d’euros.

— une part non libérée de titres Sacam Fia Net Europe pour 140 milliers d’euros.

— une part non libérée de titres Sacam Immobilier pour 296 milliers d’euros.

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2013

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

7 840

3 657

 

 

11 497

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

-289

147

147

 

-289

Valeur nette au bilan

7 551

3 804

147

0

11 208

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

Titres de participation

700 211

6 356

1 356

0

703 343

Valeurs brutes

669 160

4 812

 

 

673 972

Avances ou prêts destinés à capitalisation

43 623

 

 

 

43 623

Avances consolidables

837

 

746

 

91

Créances rattachées

171

 

 

 

171

Dépréciations

-13 580

1 544

610

 

-14 514

Sous-total titres de participation

700 211

6 356

1 356

0

703 343

Autres titres détenus à long terme

29 488

356

0

0

29 844

Valeurs brutes

4 294

 

 

 

4 294

Avances consolidables

25 194

356

 

 

25 550

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

0

Sous-total autres titres détenus à long terme

29 488

356

0

0

29 844

Valeur nette au bilan

729 699

6 712

1 356

0

733 187

Total

737 250

10 516

1 503

0

744 395

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2013

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

217 931

7 244

-704

 

224 471

Amortissements et dépréciations

-126 122

14 196

275

 

-140 043

Valeur nette au bilan

91 809

21 440

-429

0

84 428

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

10 149

33

 

 

10 182

Amortissements et dépréciations

-8 568

-6

 

 

-8 574

Valeur nette au bilan

1 581

27

0

0

1 608

Total

93 390

21 467

-429

0

86 036

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Autres actifs (1) :

 

 

Instruments conditionnels achetés

7 155

9 121

Comptes de stock et emplois divers

9

2

Débiteurs divers

118 957

131 369

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

63

197

Valeur nette au bilan

126 184

140 689

Comptes de régularisation :

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

85 854

80 307

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

1

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

Charges constatées d'avance

1 188

1 471

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

22 994

22 619

Autres produits à recevoir

60 933

63 000

Charges à répartir

 

 

Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

Autres comptes de régularisation

4 230

2 393

Valeur nette au bilan

175 199

169 791

Total

301 383

310 480

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2013

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2013

Sur opérations interbancaires et assimilées

0

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

238 245

79 035

-86 814

-1 019

 

229 447

Sur opérations sur titres

11 175

72

-6 434

 

 

4 813

Sur valeurs immobilisées

13 869

1 691

-757

 

 

14 803

Sur autres actifs

10

4

 

 

 

14

Total

263 299

80 802

-94 005

-1 019

0

249 077

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

259

 

 

 

259

 

259

421

A terme

362

 

 

 

362

2

364

365

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

621

0

0

0

621

2

623

786

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

28 606

 

 

 

28 606

4

28 610

64 067

Comptes et avances à terme

1 756 953

2 174 991

1 604 591

1 674 079

7 210 614

7 035

7 217 649

7 006 737

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

1 785 559

2 174 991

1 604 591

1 674 079

7 239 220

7 039

7 246 259

7 070 804

Total

1 786 180

2 174 991

1 604 591

1 674 079

7 239 841

7 041

7 246 882

7 071 590

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 927 965

 

 

 

2 927 965

117

2 928 082

2 718 764

Comptes d'épargne à régime spécial :

35 865

0

0

0

35 865

 

35 865

35 132

A vue

35 865

 

 

 

35 865

 

35 865

35 132

A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes envers la clientèle :

129 667

252 145

337 637

453 607

1 173 056

22 559

1 195 615

1 219 861

A vue

6 869

 

 

 

6 869

 

6 869

3 943

A terme

122 798

252 145

337 637

453 607

1 166 187

22 559

1 188 746

1 215 918

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

3 093 497

252 145

337 637

453 607

4 136 886

22 676

4 159 562

3 973 757

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Particuliers

1 804 543

1 720 431

Agriculteurs

452 543

452 784

Autres professionnels

311 620

304 017

Clientèle financière

37 321

31 144

Entreprises

1 308 311

1 217 190

Collectivités publiques

24 079

21 392

Autres agents économiques

198 468

205 524

Total en principal

4 136 885

3 952 482

Dettes rattachées

22 677

21 275

Valeur au bilan

4 159 562

3 973 757

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

Les émissions de bons de caisse et de créances négociables représentant respectivement 639 milliers et 143 000 milliers d’euros au 31 décembre 2012 ont été remboursées courant 2013.

Il n’y a pas de nouvelle émission au 31 décembre 2013.

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Autres passifs (1) :

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

265

313

Comptes de règlement et de négociation

508

371

Créditeurs divers

76 439

69 683

Versements restant à effectuer sur titres

3 672

2 222

Valeur au bilan

80 884

72 589

Comptes de régularisation :

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

5 402

8 519

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

Produits constatés d'avance

61 451

65 325

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

8 202

8 236

Autres charges à payer

67 902

75 897

Autres comptes de régularisation

2 668

48

Valeur au bilan

145 625

158 025

Total

226 509

230 614

(1) Les montants incluent les dettes rattachées

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d'euro)

Solde au 01/01/2013

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2013

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

0

271

 

 

 

271

Provisions pour autres engagements sociaux

1 813

 

 

-36

 

1 777

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

2 585

193

 

-391

 

2 387

Provisions pour litiges fiscaux

272

77

 

-238

 

111

Provisions pour autres litiges

1 902

1 842

 

-430

 

3 314

Provision pour risques pays

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (1)

144 325

37 961

 

-13 732

 

168 554

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts (2)

28 844

62

-667

 

 

28 239

Provisions sur participations

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (3)

53 275

1 006

-1 006

-15 466

 

37 809

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

7 791

3 046

 

-486

 

10 351

Autres provisions

15 169

5 750

-5 526

-3 417

0

11 976

Provision de propre assureur

1 304

 

 

 

 

1 304

Provision sur CVA dérivés

0

536

 

 

 

536

Risque de non recouvrement du capital investi sur titres d'investissement

3 320

 

 

-3 320

 

0

Provision sur avantages bancaires

354

1 016

-789

-97

 

484

Provision sur intérêts DAT à taux progressifs

10 191

4 198

-4 737

 

 

9 652

Valeur au bilan

255 976

50 208

-7 199

-34 196

0

264 789

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II

(2) Y compris les provisions sur GIE d'investissement

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement

(4) Voir note 15 ci-après

 

Note 15. – Epargne logement.

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Total plans d'épargne-logement

2 166

2 053

Total comptes épargne-logement

484

503

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 650

2 556

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne-logement

38

75

Comptes épargne-logement

187

274

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

225

349

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Total plans d'épargne-logement

10 351

7 305

Total comptes épargne-logement

0

486

Total provision au titre des contrats épargne-logement

10 351

7 791

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2013

Dotations

Reprises

31/12/2013

Plans d'épargne-logement :

7 305

3 046

 

10 351

Comptes épargne-logement :

486

 

486

0

Total provision au titre des contrats épargne-logement

7 791

3 046

486

10 351

 

La reprise de la provision épargne logement au 31 décembre 2013 est liée à l’actualisation du modèle de calcul.

Les principales évolutions du modèle concernent la révision des lois d’écoulement des Plans Epargne Logement et des Comptes Epargne Logement ainsi que l’intégration d’une composante liquidité afin de refléter les conditions actuelles de marché.

 

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dette actuarielle au 31/12/N-1

28 895

24 763

Coût des services rendus sur l'exercice

1 819

1 519

Coût financier

819

1 208

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

-27

346

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-662

-2 226

(Gains) / pertes actuariels

-1 329

3 285

Dette actuarielle au 31/12/n

29 515

28 895

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Coût des services rendus

1 819

1 519

Coût financier

819

1 208

Rendement attendu des actifs

-819

-910

Coût des services passés

 

32

Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net (1)

6

3 673

(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes

 

 

(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 825

5 522

(1) Les écarts actuariels jusqu’au 31 décembre 2012 ont été comptabilisé immédiatement en résultat. Depuis le 1er janvier 2013 ils sont enregistrés au cours de l’exercice suivant leur détermination de façon étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

28 690

28 858

Rendement attendu des actifs

819

910

Gains / (pertes) actuariels

-20

-388

Cotisations payées par l'employeur

1 448

1 189

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

Variation de périmètre

-27

347

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-662

-2 226

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

30 248

28 690

 

— Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurance éligibles.

 

— Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dette actuarielle au 31/12/N

-29 515

-28 895

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Gains et (pertes) actuariels restant à étaler (1)

-1 315

 

Juste valeur des actifs fin de période

30 248

28 690

Position nette (passif) / actifs au 31/12/n

-582

-205

(1) Les écarts actuariels jusqu’au 31 décembre 2012 ont été comptabilisé immédiatement en résultat. Depuis le 1er janvier 2013 ils sont enregistrés au cours de l’exercice suivant leur détermination de façon étalée sur la durée de vie active résiduelle moyenne.

 

— Rendement des actifs des régimes : Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 2,70 %.

Le taux d’actualisation moyen utilisé est de 3,05 %.

— Hypothèses actuarielles utilisées : Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et ladate de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Au 31 décembre 2013, les taux de sensibilité démontrent qu’une variation de plus 50bp des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,18 %;

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

Le FRBG s’élève à 79 148 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 69 148 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

 

Il n’y a pas de dettes subordonnées au 31/12/2013.

Elles représentaient 5 549 milliers d’euros au 31/12/2012, arrivées à échéance courant 2013.

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 217 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 180 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition)

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau (1)

Ecarts conversion/réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2011

124 842

 

 

1 283 875

 

 

103 124

1 511 841

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011

 

 

 

 

 

 

-11 071

-11 071

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

92 053

 

 

-92 053

0

Affectation du résultat social 2011

 

 

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2012

 

 

 

 

 

 

100 235

100 235

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 Décembre 2012

124 842

0

0

1 375 928

0

0

100 235

1 601 005

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2012

 

 

 

 

 

 

-10 115

-10 115

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

89 850

 

 

-89 850

0

Affectation du résultat social 2012

 

 

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

-270

-270

Résultat de l’exercice 2013

 

 

 

 

 

 

100 317

100 317

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2013

124 842

0

0

1 465 778

0

0

100 317

1 690 937

(1) Dont 628 718 milliers d'euros de primes de fusion

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Capitaux propres

1 690 937

1 601 005

Fonds pour risques bancaires généraux

79 148

69 148

Dettes subordonnées et titres participatifs

0

5 549

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

0

Total des fonds propres

1 770 085

1 675 702

 

Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 31/12/2013

Solde au 31/12/2012

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Créances

74 533

75 138

Sur les établissements de crédit et institutions financières

 

 

Sur la clientèle

74 533

75 138

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

0

0

Sur les établissements de crédits et institutions financières

 

 

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

0

0

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

 

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Note 22. – Transactions effectuées avec les parties liées.

 

Les transactions effectuées par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché.

 

Note 23. – Opérations effectuées en devises.

 

Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro s’élèvent à 15 944 milliers d’euros à l’actif comme au passif, la position de change est nulle.

Les opérations y figurent principalement en dollars US.

 

Note 24. – Opérations de change, prêts et emprunts en devises.

 

Les opérations de change à terme non dénouées figurant en hors bilan s’élèvent à 61 829 milliers d’euros et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Note 25. – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

3 659 936

488 335

4 148 271

3 844 593

Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

0

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

Contrats à terme de change

 

 

0

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations de gré à gré (1)

3 659 936

488 335

4 148 271

3 844 593

Swaps de taux d'intérêt

3 417 664

488 335

3 905 999

3 751 191

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

Contrats à terme de change

242 272

 

242 272

93 402

FRA

 

 

0

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations conditionnelles

301 813

3 678 946

3 980 759

3 506 314

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments sur action et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

301 813

3 678 946

3 980 759

3 506 314

Options de swap de taux

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

301 813

7 262

309 075

368 878

Vendus

 

7 262

7 262

7 850

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

1 832 211

1 832 211

1 564 793

Vendus

 

1 832 211

1 832 211

1 564 793

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Dérivés de crédit

0

0

0

0

Contrats de dérivés de crédit

 

 

0

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Total

3 961 749

4 167 281

8 129 030

7 350 907

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats)

 

25.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2013

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

466 330

3 198 092

0

466 330

3 198 092

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

885 026

1 578 463

1 442 510

885 026

1 578 463

1 442 510

 

 

 

Caps, floors, collars

0

60 491

255 846

0

60 491

255 846

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Sous total

1 351 356

4 837 046

1 698 356

1 351 356

4 837 046

1 698 356

0

0

0

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

167 290

74 982

0

167 290

74 982

 

 

 

 

Sous total

167 290

74 982

0

167 290

74 982

0

0

0

0

Total

1 518 646

4 912 028

1 698 356

1 518 646

4 912 028

1 698 356

0

0

0

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

3 129 586

0

0

3 129 586

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

430 804

1 856 174

1 464 213

430 804

1 856 174

1 464 213

 

 

 

Caps, floors, collars

127

78 212

298 389

127

78 212

298 389

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Sous total

3 560 517

1 934 386

1 762 602

3 560 517

1 934 386

1 762 602

0

0

0

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

75 163

18 239

0

75 163

18 239

 

 

 

 

Sous total

75 163

18 239

0

75 163

18 239

0

0

0

0

Total

3 635 680

1 952 625

1 762 602

3 635 680

1 952 625

1 762 602

0

0

0

 

25.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

3 664 422

 

3 129 586

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

75 365

3 905 999

129 599

3 751 191

Forward taux

 

 

 

 

Caps, floors, collars

-2 340

316 337

-4 280

376 728

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

 

 

 

 

Sous total

73 025

7 886 758

125 319

7 257 505

Swaps de devises

 

 

 

 

Opérations de change à terme

0

242 272

0

93 402

Sous total

0

242 272

0

93 402

Total

73 025

8 129 030

125 319

7 350 907

 

25.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte isolée

Intermédiation clients

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

 

488 335

41 602

3 376 062

 

Contrats assimilés (1)

 

14 524

16 250

285 563

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90-15 du CRBF

 

— Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille : Il n’y a pas eu de transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille au cours de l’exercice.

 

Note 26. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole S.A.

 

 

Note 27. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 224 910

938 920

Engagements en faveur d'établissements de crédit

117 378

0

Engagements en faveur de la clientèle

1 107 532

938 920

Ouverture de crédits confirmés

626 220

714 370

Ouverture de crédits documentaires

3 311

4 226

Autres ouvertures de crédits confirmés

622 909

710 144

Autres engagements en faveur de la clientèle

481 312

224 550

Engagements de garantie

626 210

659 279

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

475 528

474 618

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

475 528

474 618

Engagements d'ordre de la clientèle

150 682

184 661

Cautions immobilières

2 064

2 179

Autres garanties d'ordre de la clientèle

148 618

182 482

Engagements sur titres

1 730

242

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

1 730

242

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

1 030 152

1 000 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

1 030 152

1 000 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

2 458 982

2 510 291

Engagements reçus d'établissements de crédit

166 908

157 797

Engagements reçus de la clientèle

2 292 074

2 352 494

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

143 852

197 136

Autres garanties reçues

2 148 222

2 155 358

Engagements sur titres

1 730

242

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

1 730

242

 

Note 28. – Actifs donnes et reçus en garantie.

 

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 250 113 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 159 686 milliers d’euros d’avances consenties par la Société de Financement de l’Economie Française.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 420 671 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 297 896 milliers d’euros d’avances consenties par Crédit Agricole Home Loan SFH.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 2 840 471 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des avances sur mobilisation de créances auprès de la Banque de France (dispositif TRICP et élargissement BCE Habitat & Corporate).

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 281 092 milliers d’euros de créances client habitat au profit de Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l’Habitat).

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 16 051 milliers d’euros de créances clients collectivités publiques au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 22 786 milliers d’euros d’avances consenties par la Banque Européenne d’Investissement.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 17 635 milliers d’euros de créances clients collectivités publiques au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 56 606 milliers d’euros d’avances consenties par la Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 253 533 milliers d’euros de créances à l’habitat dans le cadre de l’opération de titrisation FCT Evergreen HL1.

Une lettre de garantie de 1 590 890 milliers d’euros a été donnée par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole).

 

Note 29. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Sur opérations avec les établissements de crédit

117

410

Sur opérations internes au Crédit Agricole

42 830

43 540

Sur opérations avec la clientèle

377 210

392 651

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

8 406

8 441

Produit net sur opérations de macro-couverture

21 585

20 064

Sur dettes représentées par un titre

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Intérêts et produits assimilés

450 148

465 106

Sur opérations avec les établissements de crédit

-5

-8

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-162 860

-187 173

Sur opérations avec la clientèle

-52 829

-47 147

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-587

-445

Autres intérêts et charges assimilées

0

-2

Intérêts et charges assimilées

-216 281

-234 775

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés

233 867

230 331

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Au 31 décembre 2013, le montant du produit net sur opérations de couverture s’élève à 21 585 milliers d’euros contre 20 064 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Note 30. – Revenus des titres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Titres de placement

870

966

Livret développement durable

 

 

Titres d'investissement

7 536

7 475

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus fixes

8 406

8 441

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

4 721

6 680

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

13

1

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

4 734

6 681

Total des revenus sur titres

13 140

15 122

 

Note 31. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

150

-293

-143

372

-287

85

Sur opérations internes au crédit agricole

37 621

-17 687

19 934

36 469

-18 346

18 123

Sur opérations avec la clientèle

50 611

-117

50 494

47 199

-84

47 115

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

121

 

121

112

 

112

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

74

 

74

1 212

 

1 212

Sur prestations de services financiers (1)

116 935

-9 743

107 192

122 812

-9 333

113 479

Provision pour risques sur commissions

1 892

-2 022

-130

1 754

-1 830

-76

Total produit net des commissions

207 404

-29 862

177 542

209 930

-29 880

180 050

(1) dont prestations d'assurance-vie : 26 153 milliers d'euros en 2013 contre 26 837 milliers d'euros en 2012

 

Note 32. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

998

1 209

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

 

 

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

998

1 209

 

Note 33. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Titres de placement :

 

 

Dotations aux dépréciations

-72

-46

Reprises de dépréciations

90

3 883

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

18

3 837

Plus-values de cession réalisées

3 476

4 122

Moins-values de cession réalisées

-18

-1 151

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

3 458

2 971

Frais d'acquisition

-36

-2

Solde des opérations sur titres de placement

3 440

6 806

Titres de l'activité de portefeuille :

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

0

0

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

3 440

6 806

 

Note 34. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Produits divers

728

77

Quote-part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

922

949

Reprises provisions

172

13

Autres produits d'exploitation bancaire

1 822

1 039

Charges diverses

-582

-546

Quote-part des opérations faites en commun

-122

-111

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

-551

Autres charges d'exploitation bancaire

-704

-1 208

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

1 118

-169

 

Note 35. – Charges générales d’exploitation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements :

71 637

69 013

Charges sociales :

34 489

35 162

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

9 327

8 521

Intéressement et participation

15 032

15 023

Impôts et taxes sur rémunérations

14 078

13 103

Total des charges de personnel

135 236

132 301

Refacturation et transferts de charges de personnel

-3 534

-3 010

Frais de personnel nets

131 702

129 291

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

10 376

11 804

Services extérieurs et autres frais administratifs

69 862

71 102

Total des charges administratives

80 238

82 906

Refacturation et transferts de charges administratives

-1 785

-1 842

Frais administratifs nets

78 453

81 064

Charges générales d'exploitation

210 155

210 355

 

— Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) : Suite à la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (conformément à l’article 244 quater C du Code général des impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel, au niveau de la rubrique « Charges sociales » un montant de 2 437 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

— Effectif moyen : Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

 

Catégories de personnel

31/12/2013

31/12/2012

Cadres

451

447

Non cadres

1 499

1 470

Total

1 950

1 917

Dont :

 

 

- France

1 950

1 917

- Étranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

 

 

 

Le montant des rémunérations et jetons de présence alloués pour l’exercice 2013 aux organes de Direction s’élève à 2 260 milliers d’euros.

 

Note 36. – Cout du risque.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dotations aux provisions et dépréciations

-113 923

-133 938

Dépréciations de créances douteuses

-73 972

-89 668

Autres provisions et dépréciations

-39 951

-44 270

Reprises de provisions et dépréciations

120 678

133 843

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

87 536

100 523

Autres reprises de provisions et dépréciations

33 142

33 320

Variation des provisions et dépréciations

6 755

-95

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-555

-233

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-22 801

-21 946

Décote sur prêts restructurés

-81

-35

Récupérations sur créances amorties

1 538

618

Autres pertes

 

 

Coût du risque

-15 144

-21 691

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 18 126 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 4 675 milliers d'euros

(2) Dont 430 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(3) Dont 18 126 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

Note 37. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Immobilisations financières :

 

 

Dotations aux dépréciations

-1 691

-12 218

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-1 691

-12 218

Reprises de dépréciations

757

9 203

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

757

9 203

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-934

-3 015

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-934

-3 015

Plus-values de cessions réalisées

0

0

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Moins-values de cessions réalisées

0

0

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

 

 

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cessions

0

0

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Solde en perte ou en bénéfice

-934

-3 015

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

Plus-values de cessions

15

6

Moins-values de cessions

-1

-62

Solde en perte ou en bénéfice

14

-56

Résultat net sur actifs immobilises

-920

-3 071

 

Note 38. – Charges et produits exceptionnels.

 

Il n’y a pas eu de charges ni de produits exceptionnels sur l’exercice 2013.

 

Note 39. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'euros)

2013

2012

Bénéfice imposable à 33,33 %

197 026

185 890

Impôt sur les sociétés brut

65 675

61 963

Contributions

9 174

5 114

Crédit d’impôt

-978

-1 133

Impôt sociétés net

73 871

65 944

Régularisations d’impôt sur les sociétés

-2 143

144

Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés

139

664

Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés

-906

-109

Total

70 961

66 643

 

Suite à la signature le 21 avril 2010, d’une convention avec Crédit Agricole S.A., la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ne constitue pas un sous-palier en matière d’intégration fiscale.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégration fiscale.

L’économie d’impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole S.A., selon les modalités prévues dans la convention, figure dans les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au 31/12/2012 pour 1 435 milliers d’euros.

 

Note 40. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Le produit net bancaire de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

Note 41. – Affectation des résultats.

 

Textes proposés à l’Assemblée Générale du 27 Mars 2014.

 

6ème Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/2013, se soldant par un bénéfice de 100 317 130,75 euros diminué de 270 473,00 euros pour l’apurement du report à nouveau débiteur lié au changement de méthode comptable :

— 2 303 339,33 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,460 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/14

— 7 511 384,76 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2013, soit un dividende de 3,61 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/14

Reste à affecter : 90 231 933,66 euros

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 67 673 950,25 euros

— affectation du solde à la réserve facultative soit 22 557 983,41 euros.

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

 

Intérêts aux parts sociales.

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2008

6 242 112

4,5000 %

4 213 425,60 €

2009

6 242 112

3,8950 %

3 646 953,94 €

2010

6 242 112

3,3800 %

3 164 750,78 €

2011

6 242 112

3,5800 %

3 352 014,14 €

2012

6 242. 12

2,7800 %

2 602 960,70 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associes (CCA)

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2008

2 080 716

3,46 €

7 199 277,36 €

2009

2 080 716

3,46 €

7 199 277,36 €

2010

2 080 716

3,60 €

7 490 577,60 €

2011

2 080 716

3,71 €

7 719 456,36 €

2012

2 080 716

3,61 €

7 511 384,76 €

 

Note 42. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2013 sont de 184 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 65% et Audit Albouy Associés à hauteur de 35 %.

 

Note 43. – Publicité.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode exposé dans les notes 2 et 2.13 de l’annexe concernant la recommandation ANC 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.12 et 16 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Rodez et Toulouse, le 7 mars 2014

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

B. — Comptes consolidés.

 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

 

Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE.

Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830.

Son code NAF est le 6419Z.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 7,4 millions de sociétaires qui élisent quelques 31 921 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole.

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

— Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA (Switch) : Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Crédit Agricole S.A. consolidé par mise en équivalence ses participations dans les Caisses régionales. Ces participations sont des risques pondérés à 290 % (CCI) ou 370 % (CCA) dans le ratio de solvabilité de Crédit Agricole S.A.

A travers le dispositif Switch, les Caisses régionales s’engagent à supporter les exigences en Fonds Propres et les risques économiques associés sous forme d’indemnisation le cas échéant.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.

Ainsi le dispositif protège Crédit Agricole S.A. dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

En conséquence, sur le plan prudentiel :

– Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant de la garantie accordée par les Caisses Régionales;

– Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l’allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Ce contrat s’analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l’influence notable que Crédit Agricole S.A. exerce sur les Caisses régionales.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l’analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l’indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s’analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A., compte tenu de l’influence notable exercée par Crédit Agricole S.A. . Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole S.A. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en Produit net bancaire, à l’exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des entreprises mises en équivalence chez Crédit Agricole S.A.

Par avenant signé le 19 décembre 2013, Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales ont décidé d’étendre l’assiette des garanties déjà accordées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. le 23 décembre 2011 à la participation de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA). Les nouvelles garanties ont pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désormais un transfert des exigences prudentielles s’appliquant à la fois aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricole Assurances (CAA), ce dernier étant mis en équivalence pour les besoins prudentiels.

Dans ce contexte, les dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. ont été complétés en date du 2 janvier 2014. Les dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l’économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A.

L’échéancier des garanties globales reste identique (1er mars 2027).

Le mécanisme général du dispositif est similaire au premier volet de l’opération, mais la substance du contrat s’analyse désormais comme un contrat d’assurance du fait de l’existence d’un risque global d’assurance au sens de la norme IFRS 4.

 

Informations relatives aux parties liées. — Les Caisses Locales sont au nombre de 66 et détiennent le capital social de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées pour un montant de 93 631 milliers d’euros.

La filiale la plus significative est Inforsud Gestion et est consolidée.

Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion.

 

Etats financiers consolidés.

I. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimilés

4.1

474 937

493 552

Intérêts et charges assimilées

4.1

-230 721

-255 109

Commissions (produits)

4.2

206 397

207 679

Commissions (charges)

4.2

-28 857

-28 819

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

3 789

1 297

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

3 776

-27 435

Produits des autres activités

4.5

63 399

65 134

Charges des autres activités

4.5

-1 950

-2 427

Produit net bancaire

 

490 770

453 872

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-267 655

-265 942

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-16 945

-17 175

Résultat brut d’exploitation

 

206 170

170 755

Coût du risque

4.8

-17 371

-21 378

Résultat d'exploitation

 

188 799

149 377

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

251

-37

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

189 050

149 340

Impôts sur les bénéfices

4.10

-67 249

-60 222

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

121 801

89 118

Intérêts minoritaires

 

300

310

Résultat net – part du groupe

 

121 501

88 808

 

 

II. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Résultat net

 

121 801

89 118

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

1 309

-3 673

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence

 

1 309

-3 673

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entités mises en équivalence

 

 

 

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence

 

-451

1 326

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat

 

858

-2 347

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1)

 

3 902

24 438

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

1 789

-3 184

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence

 

5 691

21 254

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entités mises en équivalence

 

 

 

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence

 

-1 197

-2 043

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat

 

4 494

19 211

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

4.11

5 352

16 864

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

127 153

105 982

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

300

310

Dont part du Groupe

 

126 853

105 672

(1) L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s’appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

 

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu’en 2012 et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l’établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l’action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l’actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.

 

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. s’est traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l’action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l’absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention n’a plus semblé pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

 

La mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d’éléments intangibles et incessibles comme :

— La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

— La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

— Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

— La mise en commun de moyens et,

— La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

 

En conséquence, et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d’établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût depuis le 31 décembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d’indication objective de perte de valeur les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation, réalisés par un expert externe, s’appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

 

Ainsi, depuis le 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspondait à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros.

 

La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressortait à 13,64 euros au 31 décembre 2012.

 

En conséquence, les impacts en 2012 pour la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées ont été les suivants :

— Constatation d’une dépréciation de 14 980 milliers d’euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.

— Reclassement intégral en résultat des pertes latentes constatées en capitaux propres pour 5 551 milliers d’euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et le coût de revient historique de ces titres.

 

Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de 20 531 milliers d’euros.

 

Au 31 décembre 2013, les titres SAS Rue La Boétie ont fait l’objet de test de dépréciation, il en résulte que la valeur de l’action SAS Rue La Boétie est estimée à 17,56 euros à fin 2013, contre 13,64 euros à fin 2012. Dès lors, aucune dépréciation complémentaire n’a été à constater;

 

 

III. — Bilan.

(En milliers d'euros)

 

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Caisse, banques centrales

6.1

89 078

78 586

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.8

40 311

49 653

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

102 094

159 316

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6-6.7-6.8

1 176 056

1 169 891

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6-6.7

869 982

875 337

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6-6.7

10 538 041

10 382 718

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

3 949

6 517

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.7-6.9

453 619

291 746

Actifs d'impôts courants et différés

6.12

62 901

59 030

Comptes de régularisation et actifs divers

6.13

295 217

300 254

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.14

2 368

2 252

Immobilisations corporelles

6.15

91 601

100 503

Immobilisations incorporelles

6.15

182

276

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

13 725 399

13 476 079

 

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

29 424

36 152

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

28 751

32 969

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.8

7 109 687

6 977 812

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.8

4 156 430

3 962 089

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.10

0

143 910

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

66 203

124 917

Passifs d'impôts courants et différés

6.12

4 564

361

Comptes de régularisation et passifs divers

6.13

227 625

232 666

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.16

69 338

84 576

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.10

0

5 029

Total dettes

 

11 692 022

11 600 481

Capitaux propres

 

2 033 377

1 875 598

Capitaux propres - part du Groupe

 

2 028 511

1 870 952

Capital et réserves liées

 

868 901

826 739

Réserves consolidées

 

1 020 188

942 836

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

17 921

12 569

Résultat de l'exercice

 

121 501

88 808

Participations ne donnant pas le contrôle

 

4 866

4 646

Total du passif

 

13 725 399

13 476 079

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Capitaux propres consolidés

Capital et réserves liées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net

Capitaux propres

Capital réserves consolidées et résultat

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Total Capital et Réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Capitaux propres au 1er janvier 2012

150 061

1 446 991

 

1 597 052

-4 295

 

135 815

1 728 572

4 452

 

 

4 452

1 733 024

Augmentation de capital

47 958

 

 

47 958

 

 

0

47 958

 

 

 

0

47 958

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

0

 

 

 

0

0

Dividendes versés en 2012

 

124 565

 

124 565

 

 

-135 815

-11 250

-116

 

 

-116

-11 366

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

 

 

0

0

 

 

 

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

0

 

 

0

0

 

 

 

0

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

0

 

 

 

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

47 958

124 565

0

172 523

0

0

-135 815

36 708

-116

0

0

-116

36 592

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

0

16 864

 

0

16 864

 

 

 

0

16 864

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

0

 

 

 

0

0

Résultat au 31/12/2012

 

 

 

0

 

 

88 808

88 808

310

 

 

310

89 118

Autres variations

 

 

 

0

 

 

0

0

 

 

 

0

0

Capitaux propres au 1er janvier 2013

198 019

1 571 556

0

1 769 575

12 569

0

88 808

1 870 952

4 646

0

0

4 646

1 875 598

Augmentation de capital

42 164

 

 

42 164

 

 

0

42 164

 

 

 

0

42 164

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

0

 

 

 

0

0

Dividendes versés en 2013

 

77 528

 

77 528

 

 

-88 808

-11 280

-80

 

 

-80

-11 360

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

 

 

0

0

 

 

 

0

0

Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle

 

 

 

0

 

 

0

0

 

 

 

0

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

0

 

 

 

0

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

42 164

77 528

0

119 692

0

0

-88 808

30 884

-80

0

0

-80

30 804

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

0

5 352

 

0

5 352

 

 

 

0

5 352

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

0

 

 

 

0

0

Résultat au 31/12/2013

 

 

 

0

 

 

121 501

121 501

300

 

 

300

121 801

Autres variations (2)

 

-178

 

-178

 

 

0

-178

 

 

 

0

-178

Capitaux propres au 31 décembre 2013

240 183

1 648 906

0

1 889 089

17 921

0

121 501

2 028 511

4 866

0

0

4 866

2 033 377

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) Une variation d'un montant de 176 milliers d'euros est due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013

 

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

 

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Résultat avant impôts

189 050

149 340

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

16 943

17 175

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

22 800

48 952

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-251

37

Résultat net des activités de financement

203

1 144

Autres mouvements

-13 705

1 789

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

25 990

69 097

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

185 796

-521 792

Flux liés aux opérations avec la clientèle

3 950

204 983

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-295 664

54 393

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

9 329

52 867

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-68 634

-71 895

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-165 223

-281 444

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)

49 817

-63 007

Flux liés aux participations (1)

-8 565

-1 788

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-7 697

-7 417

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-16 262

-9 205

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

30 805

36 592

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

-5 232

-25 572

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)

25 573

11 020

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

59 128

-61 192

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture :

22 869

84 061

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

78 586

64 550

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**

-55 717

19 511

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

81 997

22 869

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

89 078

78 586

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-7 081

-55 717

Variation de la tresorerie nette et des équivalents de trésorerie

59 128

-61 192

(*) Composé du solde net des postes "Caisses et Banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(**) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.9. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2013, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 8 565 milliers d’euros, portant sur les opérations suivantes :

– Souscription de capital des titres NMP Développement (3 658 milliers d’euros), C2MS (1 035 milliers d’euros) et Sacam Immobilier (3 400 milliers d’euros),

– Libération de capital des titres Immobilière du Midi (180 milliers d’euros), Sacam International (192 milliers d’euros), SAS Midi-Pyrénées (19 milliers d’euros) et Irdinov (4 milliers d’euros),

– Achat de parts attribuées à Crédit Agricole Cards and Payments dans la holding C2MS (40 milliers d’euros) et achats de parts CA-Titres (37 milliers d’euros).

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend :

– Le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à ses actionnaires, à hauteur de 11 360 milliers d’euros pour l’année 2013.

– L’augmentation nette de capital à hauteur de 42 164 milliers d’euros

(3) En 2013, Il y a eu un remboursement à échéance de dette subordonnée pour un montant de 5 232 milliers d’euros (capital + intérêts).

 

 

VI. — Notes annexes aux états financiers.

 

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2013 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm .

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2012.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2013 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2013. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Applicable dans le Groupe

Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux

05 juin 2012 (UE n°475/2012)

1er janvier 2013

Oui

Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies)

05 juin 2012 (UE n°475/2012)

1er janvier 2013

Oui

Norme IFRS 13 relative à l’évaluation de la juste valeur

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Oui

Amendement de la norme IAS 12 sur les impôts différés – Recouvrement des actifs sous-jacents

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Non

Interprétation IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Non

Amendement d’IFRS 1 sur l’hyperinflation grave

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Non

Amendements d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)

1er janvier 2013

Oui

Amendement de la norme IFRS 1 (prêts publics)

04 mars 2013 (UE n°183/2013)

1er janvier 2013

Non

Amendements portant sur les améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011 modifiant les normes suivantes : IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32, IAS 34, IFRIC 2

27 mars 2013 (UE n°301/2013)

1er janvier 2013

Oui

 

La norme IFRS 13 donne un cadre général à l’évaluation de la juste valeur, en s’appuyant sur une nouvelle définition basée sur un prix de sortie et prévoit des informations supplémentaires à communiquer en annexe sur les évaluations à la juste valeur.

 

La principale portée de cette norme est la prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Value Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre), et selon une approche symétrique à l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA).

 

L’impact de la première application d’IFRS 13 au sein de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 614 milliers d’euros en Produit net bancaire (CVA = -627 milliers d’euros/DVA = 13 milliers d’euros)

 

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

 

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Applicable ultérieurement dans le Groupe

Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Oui

Norme IFRS 11 sur les partenariats

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Oui

Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Oui

Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Non

Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Oui

Amendement d’IAS 32 sur la présentation des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)

1er janvier 2014

Oui

Amendements relatifs aux dispositions transitoires pour les normes IFRS 10 : Consolidation des états financiers, IFRS 11 : Partenariat et IFRS 12 : Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

04 avril 2013 (UE n°313/2013)05

1er janvier 2014

Oui

Amendement des normes IFRS 10 et 12 par rapport aux entreprises d’investissement

20 novembre 2013 (UE n° 1174/ 2013)

1er janvier 2014

Non

Amendement de la norme IAS 36 sur les informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers

19 décembre 2013 (UE n° 1374/2013)

1er janvier 2014

Oui

Amendements de la norme IAS 39 sur les instruments financiers, par rapport à la comptabilisation et l’évaluation de la novation de dérivés et le maintien de la comptabilité de couverture

19 décembre 2013 (UE n° 1375/2013)

1er janvier 2014

Oui

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et ses capitaux propres.

 

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2013.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

 

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

— les participations non consolidées ;

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

— les plans de stock-options ;

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance;

— les dépréciations des créances irrécouvrables ;

— les provisions ;

— les dépréciations des écarts d’acquisition ;

— les actifs d’impôts différés ;

— la valorisation des entités mises en équivalence ;

 

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre,la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour ses actifs constitués d’instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés (BMTN structurés), afin d’éviter de comptabiliser et évaluer séparément les dérivés incorporés.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

 

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

 

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Prêts et créances : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

 

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

 

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

 

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

 

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

La mise en commun de moyens et,

La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

 

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

 

— Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

 

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

 

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

 

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

 

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

– Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,

– Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A.,

– Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,

– Constatation d’un résultat net déficitaire,

– Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

 

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

 

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

 

La constatation de cette dépréciation se fait :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

— Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

 

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

 

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 « Reclassements d’instruments financiers ».

 

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

— Dépréciations de créances : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

– des difficultés financières importantes du débiteur ;

– une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

– l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

– une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

 

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

— Dépréciations sur base individuelle : Le risque de perte avéré est tout d’abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

— Dépréciations sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

Dépréciations calculées à partir de modèles Bâle 2.

 

Dans le cadre de la règlementation Bâle 2, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

 

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

 

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâle 2, d’un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

 

— Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs,la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Ces dépréciations concernent les filières habitat (crédits locatifs), productions agricoles (laitière, fruits & légumes, élevage porcin, élevage bovin, élevage ovins-caprins, céréales), commerce de détail et de gros, électricité, pharmacie, hôtellerie- restauration, construction et boulangerie.

 

— Restructurations de créances : Les créances restructurées pour cause de défaillance du client sont des créances classées en défaut au moment de la restructuration pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances.

 

Sont exclues les créances réaménagées pour des raisons commerciales, dans le but de développer ou conserver une relation commerciale, et non du fait de difficultés financières de la contrepartie.

 

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur nominale du prêt ;

– et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d’intérêt.

 

Les crédits restructurés font l’objet d’un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement dès le premier impayé.

 

— Encours en souffrance : Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

 

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

 

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

Produits de la collecte. — Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

 

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

 

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

 

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.15.

 

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

 

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

 

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

– couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

– couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

 

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

 

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permettent et font l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C’est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

— Juste valeur des dérivés : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

 

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée repose sur des paramètres de marché lorsque la contrepartie dispose d’un CDS coté directement ou indirectement observable (Credit Default Swap) ou des paramètres historiques de défaut pour les autres contreparties.

 

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

— Hiérarchie de la juste valeur : La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des données d’entrée utilisées dans l’évaluation

— Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

 

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques auxquels l’entité peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

 

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

— Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

 

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

 

Sont présentés en niveau 2 :

– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

– les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

— Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

 

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

 

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

 

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

 

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

 

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

— Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénéescompense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16.

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participation et primes dont leur règlement intégral est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

 

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel elles ont été acquises, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

 

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi :

— Régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

 

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies.

 

Le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

— Régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

 

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

 

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

 

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

 

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

 

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

 

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

 

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Cependant, en raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

25 à 50 ans

Second œuvre

20 à 40 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 7 ans

Matériel spécialisé

4 à 5 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

— les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

 

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

 

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) :

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

 

— Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

Consolidation des entités ad hoc. — La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12 (Standing Interpretations Committee).

 

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

 

La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

— les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

— la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a délégué ses pouvoirs de décision ;

— la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou,

— la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

 

Exclusions du périmètre de consolidation. — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

 

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

 

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l’évolution de l’écart d’acquisition.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

 

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3, à l’exception des regroupements sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d’application d’IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d’intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS.

 

A la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur.

 

En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.

 

Les clauses d’ajustement de prix sont, comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n’est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d’ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l’écart d’acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon IFRS 3 non révisée (2004).

 

La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évaluée, au choix de l’acquéreur, de deux manières :

— à la juste valeur à la date d’acquisition ;

— à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur.

 

Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.

 

Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d’acquisition.

 

L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d’acquisition.

 

Certaines transactions relatives à l’entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d’entreprises. Il s’agit notamment :

— des transactions qui mettent fin à une relation existante entre l’acquise et l’acquéreur ;

— des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l’acquise pour des services futurs ;

— des transactions qui visent à faire rembourser à l’acquise ou à ses anciens actionnaires des frais à la charge de l’acquéreur.

 

Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d’acquisition.

 

La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…)

 

Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation".

 

L’écart entre la somme du coût d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement et au sein de la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

 

Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture.

 

En cas de prise de contrôle par étape, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d’acquisition et l’écart d’acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris

 

Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

 

Les choix et les hypothèses d’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition peuvent influencer le montant de l’écart d’acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

 

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

 

La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

 

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

 

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net acquis est constaté dans le poste « Réserves consolidées part du Groupe »; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette cédée est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

— lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;

— les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d’actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres.

 

En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l’intégralité de l’entité cédée et l’éventuelle part d’investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.

 

2. – Informations significatives de l'exercice.

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2013 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 «Périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 ».

 

2.1. Événements significatifs de la période. — Les caisses locales affiliées à la Caisse Régionale ont émis en 2013 des parts sociales à hauteur de 42,2 M€ dans le cadre du renforcement du sociétariat.

 

L’arrivée à échéance de titres subordonnés remboursables a réduit l’endettement de la Caisse Régionale de 5 M€.

 

La Caisse Régionale est entrée à hauteur de 3,7 M€ au capital de SACAM IMMOBILIER, qui regroupe les entités du pôle immobilier du Crédit Agricole (Crédit Agricole Immobilier et Sacam Square Habitat).

 

La Caisse Régionale a migré l’ensemble de son système d’information sur la plateforme informatique Nice commune à l’ensemble des Caisses en octobre 2013.

 

En application de la recommandation ANC 2013-02 relative aux engagements de retraites et avantages similaires en normes françaises, la Caisse Régionale a comptabilisé le coût des services passés non amortis au 1er janvier 2013 directement en « report à nouveau », à hauteur de 0,3 M€.

 

Les titres de participation Sacam International ont subi une dépréciation durable supplémentaire à hauteur de 1,1 millions d’euros. Leur valeur au bilan au 31 décembre 2013 est de 17,6 millions d’euros.

 

2.2. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPCVM fermés) détenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale.

Il n’ya pas eu d’opérations de titrisation.

 

2.3. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail)

 

 

 

 

SAS RUE LA BOËTIE

567 567

3,35

567 567

3,35

SA GRAND SUD OUEST CAPITAL

8 496

11,81

8 858

11,81

SAS SACAM AVENIR

2 109

1,86

2 109

1,86

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

24 455

3,37

25 643

3,37

SAS SACAM INTERNATIONAL

17 613

3,35

18 720

3,35

SAS SACAM FIRECA

737

3,11

722

3,11

SAS SACAM PARTICIPATIONS

2 340

2,71

2 339

2,71

SA SOPRA GROUP

8 636

0,99

5 741

0,99

SAS NMP DEVELOPPEMENT

6 915

100,00

3 258

100,00

AXWAY SOFTWARE

2 564

0,58

1 598

0,58

SACAM IMMOBILIER

3 696

2,59

 

 

Autres titres de participation

12 714

 

24 949

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

657 842

 

661 504

 

(1) Dont 28 988 milliers d’euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable

 

Les participations sont comptabilisées à leur juste valeur.

 

2.4. Ecarts d’acquisition. — Il n’y a pas d’écarts d’acquisition au 31/12/2013.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est assurée par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

 

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. Rapport de gestion 7.1). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

 

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

40 311

49 653

Instruments dérivés de couverture

102 094

159 316

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

467 542

467 793

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

13 633

4 544

Prêts et créances sur la clientèle

10 538 041

10 382 718

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

453 619

291 746

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

11 615 240

11 355 770

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

1 107 531

938 920

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

152 849

186 462

Provisions - Engagements par signature

-2 388

-2 585

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 257 992

1 122 797

Exposition maximale au risque de crédit

12 873 232

12 478 567

 

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

0

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

13 633

 

 

 

13 633

Institutions non établissements de crédit

1 498 337

1 619

1 417

 

1 496 920

Grandes entreprises

1 592 209

67 255

58 101

14 958

1 519 150

Clientèle de détail

7 845 495

218 716

169 928

153 596

7 521 971

Total (*) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

10 949 674

287 590

229 446

168 554

10 551 674

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 42 603 milliers d'euros

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

0

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

4 544

 

 

 

4 544

Institutions non établissements de crédit

1 427 946

257

240

 

1 427 706

Grandes entreprises

1 827 305

78 321

65 054

20 178

1 742 073

Clientèle de détail

7 510 037

219 540

172 951

124 147

7 212 939

Total (*) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

10 769 832

298 118

238 245

144 325

10 387 262

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 45 059 milliers d'euros

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

74 716

39 947

Grandes entreprises

377 215

289 059

Clientèle de détail

655 600

609 914

Total Engagements de financement

1 107 531

938 920

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

Administrations centrales

45 294

81 208

Institutions non établissements de crédit

641

507

Grandes entreprises

76 318

81 191

Clientèle de détail

27 886

21 756

Total Engagements de garantie

150 139

184 662

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

24 094

22 144

Grandes entreprises

1 314 498

1 214 226

Clientèle de détail

2 817 838

2 725 719

Total Dettes envers la clientèle

4 156 430

3 962 089

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit : L’activité de la Caisse Régionale en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2013

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

586 223

-28 988

Instruments de dette

0

0

0

0

0

1 570

-4 638

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

1 570

-4 246

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

-392

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

263 862

2 492

29

0

266 383

58 144

-398 000

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

2

 

 

 

2

 

 

Institutions non établissements de crédit

31 587

 

 

 

31 587

202

-1 417

Grandes entreprises

86 797

72

 

 

86 869

9 154

-73 059

Clientèle de détail

145 476

2 420

29

 

147 925

48 788

-323 524

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

263 862

2 492

29

0

266 383

645 937

-431 626

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2012

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

587 412

-27 780

Instruments de dette

0

0

0

0

0

1 940

-6 030

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

1 940

-6 030

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

174 352

0

0

0

174 352

59 873

-382 570

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

6 655

 

 

 

6 655

17

-240

Grandes entreprises

62 679

 

 

 

62 679

13 267

-85 232

Clientèle de détail

105 018

 

 

 

105 018

46 589

-297 098

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

174 352

0

0

0

174 352

649 225

-416 380

 

3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion 7.2). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

6 260

27 697

68 137

102 094

159 316

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

6 260

27 684

67 664

101 608

158 974

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

13

473

486

342

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

6 260

27 697

68 137

102 094

159 316

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

0

0

0

6 260

27 697

68 137

102 094

159 316

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

1 600

12 990

14 161

28 751

32 969

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 600

12 482

11 842

25 924

28 347

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

508

2 319

2 827

4 622

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

1 600

12 990

14 161

28 751

32 969

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

0

0

0

1 600

12 990

14 161

28 751

32 969

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

122

1 807

18 281

20 210

30 005

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

122

1 807

18 146

20 075

29 778

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

135

135

227

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

3 717

4 564

0

8 281

5 119

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

3 717

4 564

 

8 281

5 119

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

3 839

6 371

18 281

28 491

35 124

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

0

0

0

3 839

6 371

18 281

28 491

35 124

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

122

2 126

18 281

20 529

31 033

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

122

2 126

18 146

20 394

30 806

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

135

135

227

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

8 281

0

8 281

5 119

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

8 281

 

8 281

5 119

Autres instruments :

0

0

0

614

0

0

614

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

614

 

 

614

 

Sous total

0

0

0

736

10 407

18 281

29 424

36 152

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

0

0

0

736

10 407

18 281

29 424

36 152

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

4 222 336

4 127 919

Futures

 

 

FRA

 

 

Swaps de taux d'intérêts

3 905 999

3 751 191

Options de taux

 

 

Caps-floors-collars

316 337

376 728

Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

3 664 420

3 129 586

Opérations fermes de change

 

 

Options de change

3 664 420

3 129 586

Autres instruments :

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

Dérivés de crédits

 

 

Autres

 

 

Sous total

7 886 756

7 257 505

Opérations de change à terme

242 272

93 403

Total notionnels

8 129 028

7 350 908

 

Risque de change (cf. Rapport de gestion 7.4). — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle.

 

Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion 7.5). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte sil’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun ou de renouveler ses emprunts à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

 

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 moisà ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

126 006

83 037

187 099

473 840

 

869 982

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

780 950

1 014 185

3 618 452

5 439 395

83 059

10 936 041

Total

906 956

1 097 222

3 805 551

5 913 235

83 059

11 806 023

Dépréciations

 

 

 

 

 

-398 000

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

11 408 023

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 anà ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

80 373

37 925

224 347

532 692

 

875 337

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

843 319

1 008 567

3 488 234

5 425 168

 

10 765 288

Total

923 692

1 046 492

3 712 581

5 957 860

0

11 640 625

Dépréciations

 

 

 

 

 

-382 570

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

11 258 055

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 moisà ≤ 1 an

> 1 anà ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 791 452

2 039 565

1 604 591

1 674 079

 

7 109 687

Dettes envers la clientèle

3 111 474

252 145

337 637

455 174

 

4 156 430

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 902 926

2 291 710

1 942 228

2 129 253

0

11 266 117

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 moisà ≤ 1 an

> 1 anà ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 788 673

1 612 276

1 766 068

1 810 795

 

6 977 812

Dettes envers la clientèle

2 796 056

63 955

716 788

385 290

 

3 962 089

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 584 729

1 676 231

2 482 856

2 196 085

0

10 939 901

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées. — Il n’y a pas de dettes représentées par un titre ni de dettes subordonnées au 31/12/2013.

 

Les dettes subordonnées représentaient 5 549 milliers d’euros au 31/12/2012 et sont arrivées à échéance courant 2013.

 

Les bons de caisse (688 milliers d’euros au 31/12/2012) et les titres de créances négociables émis (143 222 milliers d’euros au 31/12/2012) ont été remboursés courant 2013.

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. Rapport de gestion 7.3 et 7.4). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

— de couverture de valeur,

— de couverture de résultats futurs,

— de couverture d’un investissement net en devise.

 

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devises étrangères.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur marché

Montant

Notionnel

Valeur marché

Montant

Notionnel

positive

négative

positive

négative

Couverture de juste valeur

101 608

26 307

3 322 163

158 974

28 881

3 095 694

Taux d'intérêt

101 608

26 307

3 322 163

158 974

28 881

3 095 694

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

486

2 444

285 563

342

4 088

343 401

Taux d'intérêt

486

2 444

285 563

342

4 088

343 401

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

102 094

28 751

3 607 726

159 316

32 969

3 439 095

 

3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion 7.6). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

 

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

 

Toutefois, le régulateur a maintenu jusqu’au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1). En 2012, le niveau plancher a été supprimé cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres durs (Tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

— les fonds propres complémentaires (Tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (Tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus

courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du Tier 1 et du Tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Fonds propres de base (Tier 1)

1 521 076

1 327 789

Fonds propres complémentaires (Tier 2)

 

 

Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3)

 

 

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)

N/A

N/A

Total des fonds propres prudentiels

1 521 076

1 327 789

 

En application de la réglementation, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8 %.

 

En 2013 comme en 2012, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au compte de résultat.

 

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Sur opérations avec les établissements de crédit

117

410

Sur opérations internes au Crédit Agricole

42 843

43 553

Sur opérations avec la clientèle

381 095

395 804

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

4 509

4 051

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6 913

6 810

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

39 460

42 924

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

474 937

493 552

Sur opérations avec les établissements de crédit

72

166

Sur opérations internes au Crédit Agricole

160 082

185 763

Sur opérations avec la clientèle

51 056

43 636

Sur dettes représentées par un titre

587

446

Sur dettes subordonnées

203

1 144

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

18 371

23 418

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

350

536

Charges d'intérêts

230 721

255 109

(1) dont 8 081 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2013 contre 8 579 milliers d'euros au 31 décembre 2012

(2) dont 8 390 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2013 contre 9 157 milliers d'euros au 31 décembre 2012

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

150

293

-143

372

287

85

Sur opérations internes au Crédit Agricole

37 621

17 639

19 982

36 469

18 346

18 123

Sur opérations avec la clientèle

51 497

1 133

50 364

47 892

853

47 039

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

121

 

121

112

 

112

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

74

 

74

1 212

 

1 212

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

113 432

9 743

103 689

117 901

9 306

108 595

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

3 502

49

3 453

3 721

27

3 694

Produits nets des commissions

206 397

28 857

177 540

207 679

28 819

178 860

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-426

-1 229

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

2 681

1 313

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

1 534

1 213

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3 789

1 297

Le résultat de la comptabilité de couverture est nul car il n’y a pas d’inefficacité constatée dans les relations de couverture.

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dividendes reçus

673

2 462

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*)

4 311

-3 407

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-1 208

-26 490

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

3 776

-27 435

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-158

-156

Autres produits (charges) nets

61 607

62 863

Produits (charges) des autres activités

61 449

62 707

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Charges de personnel

152 398

145 815

Impôts et taxes

11 990

13 362

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

103 267

106 765

Charges générales d'exploitation

267 655

265 942

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Le montant des charges générales d’exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2013 sont de 290 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 62% et Audit Albouy Associés à hauteur de 38 %.

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dotations aux amortissements

16 945

17 175

Immobilisations corporelles

16 739

16 910

Immobilisations incorporelles

206

265

Dotations aux dépréciations

0

0

Immobilisations corporelles

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

16 945

17 175

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-114 272

-133 616

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

-462

Prêts et créances

-111 933

-131 883

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-353

-141

Engagements par signature

-194

-194

Risques et charges

-1 792

-936

Reprises de provisions et de dépréciations

95 999

111 888

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

432

 

Prêts et créances

74 986

104 377

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

960

422

Autres actifs

211

148

Engagements par signature

391

154

Risques et charges

19 019

6 787

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-18 273

-21 728

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-555

-233

Récupérations sur prêts et créances amortis

1 538

618

Décotes sur crédits restructurés

-81

-35

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

 

Coût du risque

-17 371

-21 378

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

251

-37

Plus-values de cession

351

22

Moins-values de cession

-100

-59

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

251

-37

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Charge d'impôt courant

70 407

65 594

Charge d'impôt différé

-3 158

-5 372

Charge d'impôt de la période

67 249

60 222

 

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

— Au 31 décembre 2013 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

189 050

38,00 %

71 839

Effet des différences permanentes

 

0,25 %

464

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

0,06 %

116

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

421

Effet des autres éléments

 

-2,96 %

-5 591

Taux et charge effectifs d'impôt

 

35,57 %

67 249

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2013.

— Au 31 décembre 2012 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

149 340

36,10 %

53 912

Effet des différences permanentes

 

5,86 %

8 744

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

0,22 %

332

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

-1,85 %

-2 766

Taux et charge effectifs d'impôt

 

40,33 %

60 222

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période,

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat :

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

3 902

24 438

Ecart de réévaluation de la période

8 213

-2 948

Transfert en résultat (1)

-4 311

27 386

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

1 789

-3 184

Ecart de réévaluation de la période

1 789

-3 184

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

0

0

Ecart de réévaluation de la période

 

 

Transferts en résultat

 

 

Autres reclassifications

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entités mises en équivalence

-1 197

-2 043

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat

4 494

19 211

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat :

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

1 309

-3 673

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entités mises en équivalence

-451

1 326

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

858

-2 347

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres

5 352

16 864

Dont part Groupe

5 352

16 864

Dont participations ne donnant pas le contrôle

 

 

(1) dont 5 552 milliers d’euros de gains ou pertes latents relatifs aux titres SAS Rue La Boétie au 31 décembre 2012

 

Détail des effets d'impôt relatifs aux gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Variation

31/12/2013

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Brut

Impôt

Net d'impôt

Net dont part Groupe

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

24 899

-6 054

18 845

18 845

3 902

-581

3 321

3 321

28 801

-6 635

22 166

22 166

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

-7 540

2 596

-4 944

-4 944

1 789

-616

1 173

1 173

-5 751

1 980

-3 771

-3 771

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entités mises en équivalence

17 359

-3 458

13 901

13 901

5 691

-1 197

4 494

4 494

23 050

-4 655

18 395

18 395

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entités mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et recyclables ultérieurement en résultat

17 359

-3 458

13 901

13 901

5 691

-1 197

4 494

4 494

23 050

-4 655

18 395

18 395

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables ultérieurement en résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

-2 078

746

-1 332

-1 332

1 309

-451

858

858

-769

295

-474

-474

Gains et pertes sur actifs non courants destinés à être cédés

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entités mises en équivalence

-2 078

746

-1 332

-1 332

1 309

-451

858

858

-769

295

-474

-474

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entités mises en équivalence

 

 

0

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres et non recyclables en résultat

-2 078

746

-1 332

-1 332

1 309

-451

858

858

-769

295

-474

-474

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

15 281

-2 712

12 569

12 569

7 000

-1 648

5 352

5 352

22 281

-4 360

17 921

17 921

 

5. – Informations sectorielles.

 

Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de proximité en France.

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

43 825

 

41 993

 

Banques centrales

45 253

 

36 593

 

Valeur au bilan

89 078

0

78 586

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

28 491

35 124

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

11 820

14 529

Valeur au bilan

40 311

49 653

Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

28 491

35 124

Valeur au bilan

28 491

35 124

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

11 820

14 529

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

11 820

14 529

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Valeur au bilan

11 820

14 529

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

29 424

36 152

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

29 424

36 152

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

29 424

36 152

Valeur au bilan

29 424

36 152

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêt et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Valeur comptable

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Valeur comptable

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

50 321

337

-565

49 476

1 142

-242

Obligations et autres titres à revenu fixe

417 221

10 111

-917

418 317

9 442

-227

Actions et autres titres à revenu variable

50 672

8 896

-101

54 060

6 593

-305

Titres de participation non consolidés (2)

657 842

12 580

-1 539

648 038

9 837

-1 339

Total des titres disponibles à la vente

1 176 056

31 924

-3 122

1 169 891

27 014

-2 113

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 176 056

31 924

-3 122

1 169 891

27 014

-2 113

Impôts

 

-7 180

545

 

-6 319

266

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'impôts)

 

24 744

-2 577

 

20 695

-1 847

(1) Dont - 30 116 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 567 567 milliers d’euros au 31 décembre 2013, tout comme au 31 décembre 2012

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et prêts

13 269

4 178

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

10 724

566

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

364

366

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

13 633

4 544

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

13 633

4 544

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires

9 840

7 579

Comptes et avances à terme

838 709

855 418

Prêts subordonnés

7 603

7 602

Titres non cotés sur un marché actif

197

194

Valeur brute

856 349

870 793

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

856 349

870 793

Valeur au bilan

869 982

875 337

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations avec la clientèle :

 

 

Créances commerciales

37 423

31 242

Autres concours à la clientèle

10 761 856

10 607 232

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

13 794

13 832

Titres non cotés sur un marché actif

3 535

3 534

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

69 436

69 825

Comptes ordinaires débiteurs

49 997

39 623

Valeur brute

10 936 041

10 765 288

Dépréciations

398 000

382 570

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

10 538 041

10 382 718

Opérations de location financement :

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des opérations de location financement

0

0

Valeur au bilan

10 538 041

10 382 718

 

Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2013, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté 4 080 millions d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 965 millions d’euros en 2012.

 

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

En particulier, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté :

— 2 840 millions de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France (dispositif TRICP), contre 3 013 millions en 2012 ;

— 250 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l’Economie Française), contre 256 millions d’euros en 2012 ;

— 281 millions d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l’Habitat), contre 224 millions d’euros en 2012 ;

— 421 millions d’euros de créances à Crédit Agricole Covered Bonds dans le cadre du refinancement du Groupe au moyen d’émission de Covered Bonds, contre 449 millions d’euros en 2012 ;

— 34 millions d’euros de nouvelles créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la BEI (Banque Européenne d’Investissement) contre 23 millions d’euros en 2012 ;

— 254 millions d’euros de créances à l’habitat dans le cadre de l’opération de titrisation du FCT Evergreen HL1.

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2013

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

382 570

 

116 996

-101 566

 

 

398 000

Dont dépréciations collectives

144 325

 

37 961

-13 732

 

 

168 554

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

4 470

 

 

-960

 

 

3 510

Actifs disponibles à la vente (1)

29 340

 

1 208

-432

 

 

30 116

Autres actifs financiers

850

 

353

-211

 

 

992

Total Dépréciations des actifs financiers

417 230

0

118 557

-103 169

0

0

432 618

(1) Les titres Sacam International ont été dépréciés pour 1 107 milliers d'euros

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2012

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

378 415

 

137 416

-133 261

 

 

382 570

Dont dépréciations collectives

127 341

 

43 139

-26 155

 

 

144 325

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

4 892

 

 

-422

 

 

4 470

Actifs disponibles à la vente (1)

2 388

 

26 952

 

 

 

29 340

Autres actifs financiers

1 060

 

141

-351

 

 

850

Total Dépréciations des actifs financiers

386 755

0

164 509

-134 034

0

0

417 230

(1) Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l'exercice pour un montant de 14 980 milliers d'euros

Les titres Sacam International ont été dépréciés pour 11 474 milliers d'euros

 

6.7. Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance. — Compte tenu du contexte économique confirmant les difficultés de certains pays de la zone euro à maîtriser leurs finances publiques, l’exposition de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur certains pays européens est présentée ci-après :

 

Exposition au risque souverain sur la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Italie l’Espagne, Chypre et la Hongrie. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée au risque souverain sur ces pays.

 

Exposition au risque non souverain sur la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, Chypre, la Hongrie. — L’exposition de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée ci-dessous. Elle porte sur les portefeuilles d’instruments de dettes et les prêts et créances accordés à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclus de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays de risque de la contrepartie.

 

Activité bancaire – Risque de crédit. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée sur cette activité.

 

Activité bancaire – Instruments de dettes. — Les montants présentés comprennent la valeur au bilan des instruments de dettes classés en actifs financiers disponibles à la vente et en actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Exposition sur obligations nette de dépréciation

Exposition sur autres instruments de dettes nette de dépréciation

Exposition nette des instruments de dettes

Exposition nette des instruments de dettes

Grèce (y compris Chypre) :

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Irlande :

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Italie

314

0

314

567

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

314

 

314

567

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Espagne

4 921

0

4 921

4 605

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

4 921

 

4 921

4 605

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Portugal

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Hongrie

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors para-publiques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises para-publiques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Total Exposition sur pays à risque - Instruments de dettes

5 235

0

5 235

5 172

 

6.8. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

624

785

Dont comptes ordinaires créditeurs

258

421

Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

624

785

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

27 386

63 440

Comptes et avances à terme

7 081 677

6 913 587

Total

7 109 063

6 977 027

Valeur au bilan

7 109 687

6 977 812

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires créditeurs

2 924 950

2 707 096

Comptes d'épargne à régime spécial

35 865

35 132

Autres dettes envers la clientèle

1 195 615

1 219 861

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Valeur au bilan

4 156 430

3 962 089

 

6.9. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Effets publics et valeurs assimilées

254 487

85 869

Obligations et autres titres à revenu fixe

202 642

210 347

Total

457 129

296 216

Dépréciations

-3 510

-4 470

Valeur au bilan

453 619

291 746

 

6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées. — Il n’y a pas de dettes représentées par un titre et dettes subordonnées au 31/12/2013.

 

6.11. Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers :

— Compensation – Actifs financiers :

 

31/12/2013

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des opérations

(En milliers d'euros)

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

(a)

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

(b)

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

(c)=(a)-(b)

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

(e)=(c)-(d)

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

(d)

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

Dérivés

130 585

 

130 585

37 340

 

93 245

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

130 585

0

130 585

37 340

0

93 245

 

 

31/12/2012

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des opérations

(En milliers d'euros)

Montants bruts des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation

(a)

Montants bruts des passifs effectivement compensés comptablement

(b)

Montants net des actifs financiers présentés dans les états de synthèse

(c)=(a)-(b)

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

(e)=(c)-(d)

Montants bruts des passifs financiers relevant de convention cadre de compensation

(d)

Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie

Dérivés

194 440

 

194 440

69 121

 

125 319

Prises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Prêts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des actifs financiers soumis à compensation

194 440

0

194 440

69 121

0

125 319

 

— Compensation – Passifs financiers :

 

31/12/2013

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des opérations

(En milliers d'euros)

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

(a)

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

(b)

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

(c)=(a)-(b)

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

(e)=(c)-(d)

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

(d)

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

Dérivés

58 175

 

58 175

37 340

 

20 835

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

58 175

0

58 175

37 340

0

20 835

 

 

31/12/2012

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires

Nature des opérations

(En milliers d'euros)

Montants bruts des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation

(a)

Montants bruts des actifs effectivement compensés comptablement

(b)

Montants net des passifs financiers présentés dans les états de synthèse

(c)=(a)-(b)

Autres montants compensables sous conditions

Montant net après l'ensemble des effets de compensation

(e)=(c)-(d)

Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre de compensation

(d)

Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie

Dérivés

69 121

 

69 121

69 121

 

0

Mises en pension de titres

 

 

0

 

 

0

Emprunts de titres

 

 

0

 

 

0

Autres instruments financiers

 

 

0

 

 

0

Total des passifs financiers soumis à compensation

69 121

0

69 121

69 121

0

0

 

6.12. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Impôts courants

 

 

Impôts différés

62 901

59 030

Total Actifs d'impôts courants et différés

62 901

59 030

Impôts courants

4 564

361

Impôts différés

 

 

Total Passifs d'impôts courants et différés

4 564

361

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

87 487

28 239

84 186

28 844

Charges à payer non déductibles

1 663

 

1 567

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

75 597

28 239

72 634

28 844

Autres différences temporaires

10 227

 

9 985

 

Impôts différés / Réserves latentes

2 516

3 282

2 599

2 030

Actifs disponibles à la vente

241

3 282

3

2 030

Couvertures de Flux de Trésorerie

1 980

 

2 596

 

Gains et pertes / Ecarts actuariels

295

 

 

 

Impôts différés / Résultat

4 419

 

23 814

20 695

Total Impôts différés

94 422

31 521

110 599

51 569

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.13. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Autres actifs

140 881

152 536

Comptes de stocks et emplois divers

9

2

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

140 809

152 337

Comptes de règlements

63

197

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

154 336

147 718

Comptes d'encaissement et de transfert

85 854

80 307

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

1

Produits à recevoir

60 933

63 002

Charges constatées d'avance

3 327

2 014

Autres comptes de régularisation

4 222

2 394

Valeur au bilan

295 217

300 254

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Autres passifs (1)

89 660

82 522

Comptes de règlements

508

371

Créditeurs divers

85 480

79 929

Versement restant à effectuer sur titres

3 672

2 222

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

137 965

150 144

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

5 402

8 519

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

61 889

65 552

Charges à payer

67 821

75 839

Autres comptes de régularisation

2 853

234

Valeur au bilan

227 625

232 666

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en net

 

6.14. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2013

Valeur brute

3 751

 

715

-658

 

 

3 808

Amortissements et dépréciations

-1 499

 

-171

230

 

 

-1 440

Valeur au bilan (1)

2 252

0

544

-428

0

0

2 368

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2012

Valeur brute

3 619

 

145

-13

 

 

3 751

Amortissements et dépréciations

-1 356

 

-150

7

 

 

-1 499

Valeur au bilan (1)

2 263

0

-5

-6

0

0

2 252

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

 

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 2 368 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 2 252 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Juste valeur des immeubles de placement par modèle de valorisation :

 

(En milliers d'euros)

Valeur de marché estimée au 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Immeubles de placement non évalués à la Juste valeur au bilan

 

 

 

 

Immeubles de placement

3 808

 

3 808

 

Total Immeubles de placement dont la juste valeur est indiquée

3 808

0

3 808

0

 

6.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2013

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

275 416

 

8 022

-1 310

 

 

282 128

Amortissements et dépréciations (1)

-174 913

 

-16 737

1 123

 

 

-190 527

Valeur au bilan

100 503

0

-8 715

-187

0

0

91 601

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

10 515

 

113

 

 

 

10 628

Amortissements et dépréciations

-10 239

 

-207

 

 

 

-10 446

Valeur au bilan

276

0

-94

0

0

0

182

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2012

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

269 717

 

7 986

-2 287

 

 

275 416

Amortissements et dépréciations (1)

-159 559

 

-16 910

1 556

 

 

-174 913

Valeur au bilan

110 158

0

-8 924

-731

0

0

100 503

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

10 390

 

125

 

 

 

10 515

Amortissements et dépréciations

-9 974

 

-265

 

 

 

-10 239

Valeur au bilan

416

0

-140

0

0

0

276

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

6.16. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2013

Risques sur les produits épargne logement

7 791

 

3 046

 

-486

 

 

10 351

Risques d’exécution des engagements par signature

2 585

 

194

 

-391

 

 

2 388

Risques opérationnels

53 275

 

1 006

-1 006

-15 466

 

 

37 809

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)(2)

3 422

 

163

 

-98

 

270

3 757

Litiges divers

2 173

 

1 919

 

-667

 

 

3 425

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

15 330

 

5 268

-5 526

-3 464

 

 

11 608

Total

84 576

0

11 596

-6 532

-20 572

0

270

69 338

(1) Dont 1 776 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 570 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

(2) Dont une variation d'un montant de 270 milliers d'euros due à l'application de l'amendement d'IAS 19 au 1er janvier 2013

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2012

Risques sur les produits épargne logement

9 910

 

 

 

-2 119

 

 

7 791

Risques d’exécution des engagements par signature

2 545

 

194

 

-154

 

 

2 585

Risques opérationnels

55 237

 

1 612

-1 061

-2 513

 

 

53 275

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

3 448

 

111

 

-137

 

 

3 422

Litiges divers

1 889

 

1 516

 

-1 232

 

 

2 173

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

16 530

 

5 459

-2 603

-4 056

 

 

15 330

Total

89 559

0

8 892

-3 664

-10 211

0

0

84 576

(1) Dont 1 812 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

 

— Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Total plans d'épargne-logement

2 166

2 053

Total comptes épargne-logement

484

503

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 650

2 556

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2013 pour les données au 31 décembre 2013 et à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012 et hors prime d'Etat ;

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Plans d'épargne-logement :

38

75

Comptes épargne-logement :

187

274

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

225

349

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Total plans d'épargne-logement

10 351

7 305

Total comptes épargne-logement

0

486

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

10 351

7 791

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2013

Plans d'épargne-logement :

7 305

3 046

 

 

10 351

Comptes épargne-logement :

486

 

-486

 

0

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

7 791

3 046

-486

0

10 351

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.17. Capitaux propres :

Composition du capital au 31 décembre 2013. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2013

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2013

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

2 080 716

0

0

2 080 716

Dont part du Public

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole S.A.

2 080 716

 

 

2 080 716

Parts sociales

111 204 666

35 172 502

7 063 993

139 313 175

Dont 66 caisses locales

111 204 644

35 172 501

7 063 992

139 313 153

Dont 20 administrateurs de la CR

20

1

1

20

Dont Crédit Agricole S.A.

2

 

 

2

Total

113 285 382

35 172 502

7 063 993

141 393 891

 

La valeur nominale des titres est de 15€ pour les CCA et de 1,5€ pour les parts sociales émises par les Caisses Locales.

Le montant total du capital est de 240 183 milliers d’euros.

 

Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Dividendes :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2010

 

3,60

0,05

2011

 

3,71

0,05

2012

 

3,61

0,05

Prévu 2013

 

3,61

0,04

 

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11 360 milliers d’euros en 2013.

 

Affectations du résultat et fixation du dividende 2013. — L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2013 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées du 27 mars 2014.

Le texte de la résolution est le suivant :

 

6ème Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/2013, se soldant par un bénéfice de 100 317 130,75 euros diminué de 270 473,00 euros pour l’apurement du report à nouveau débiteur lié au changement de méthode comptable :

— 2 303 339,33 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,460 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/14

— 7 511 384,76 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2013, soit un dividende de 3,61 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/14

Reste à affecter : 90 231 933,66 euros

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 67 673 950,25 euros

— affectation du solde à la réserve facultative soit 22 557 983,41 euros.

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2008

6 242 112

4,5000 %

4 213 425,60 €

2009

6 242 112

3,8950 %

3 646 953,94 €

2010

6 242 112

3,3800 %

3 164 750,78 €

2011

6 242 112

3,5800 %

3 352 014,14 €

2012

6 242 112

2,7800 %

2 602 960,70 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associes (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2008

2 080 716

3,46 €

7 199 277,36 €

2009

2 080 716

3,46 €

7 199 277,36 €

2010

2 080 716

3,60 €

7 490 577,60 €

2011

2 080 716

3,71 €

7 719 456,36 €

2012

2 080 716

3,61 €

7 511 384,76 €

 

6.18. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

89 078

 

 

 

 

89 078

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

5 644

4 788

11 598

18 281

 

40 311

Instruments dérivés de couverture

5 533

727

27 697

68 137

 

102 094

Actifs financiers disponibles à la vente

382

8 488

98 600

7 015

1 061 571

1 176 056

Prêts et créances sur les établissements de crédit

126 006

83 037

187 099

473 840

 

869 982

Prêts et créances sur la clientèle

667 172

994 415

3 501 695

5 291 700

83 059

10 538 041

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

3 949

3 949

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

21 831

34 106

324 187

73 495

 

453 619

Total Actifs financiers par échéance

915 646

1 125 561

4 150 876

5 932 468

1 148 579

13 273 130

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

630

106

10 407

18 281

 

29 424

Instruments dérivés de couverture

648

952

12 990

14 161

 

28 751

Dettes envers les établissements de crédit

1 791 452

2 039 565

1 604 591

1 674 079

 

7 109 687

Dettes envers la clientèle

3 111 474

252 145

337 637

453 606

1 568

4 156 430

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

66 203

66 203

Total Passifs financiers par échéance

4 904 204

2 292 768

1 965 625

2 160 127

67 771

11 390 495

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

78 586

 

 

 

 

78 586

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

32

4 391

18 486

26 744

 

49 653

Instruments dérivés de couverture

221

1 261

54 356

103 478

 

159 316

Actifs financiers disponibles à la vente

4 344

10 762

95 711

3 702

1 055 372

1 169 891

Prêts et créances sur les établissements de crédit

80 373

37 925

224 347

532 692

 

875 337

Prêts et créances sur la clientèle

736 568

984 637

3 376 663

5 271 018

13 832

10 382 718

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

6 517

6 517

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 595

22 262

204 283

56 606

 

291 746

Total Actifs financiers par échéance

908 719

1 061 238

3 973 846

5 994 240

1 075 721

13 013 764

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

32

1 821

6 974

27 325

 

36 152

Instruments dérivés de couverture

38

3 386

15 171

14 374

 

32 969

Dettes envers les établissements de crédit

1 788 673

1 612 276

1 766 068

1 810 434

361

6 977 812

Dettes envers la clientèle

2 796 056

63 955

716 788

383 719

1 571

3 962 089

Dettes représentées par un titre

48 804

95 106

 

 

 

143 910

Dettes subordonnées

 

5 029

 

 

 

5 029

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

124 917

124 917

Total Passifs financiers par échéance

4 633 603

1 781 573

2 505 001

2 235 852

126 849

11 282 878

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Salaires et traitements (1)

82 054

75 802

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 685

7 271

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 642

1 025

Autres charges sociales

31 010

32 945

Intéressement et participation

15 929

15 669

Impôts et taxes sur rémunération

14 078

13 103

Total Charges de personnel

152 398

145 815

(1) dont indemnités liées à la retraite pour 1 004 milliers d'euros au 31 décembre 2013 contre 587 milliers d'euros au 31 décembre 2012

 

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). — Suite à la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (conformément à l’article 244 quater C du Code générale des impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté en déduction de ses charges générales d’exploitation, au niveau de la rubrique « Autres charges sociales » un montant de 2 437 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

7.2. Effectif fin de période :

 

Effectifs

31/12/2013

31/12/2012

France

2 361

2 328

Etranger

 

 

Total

2 361

2 328

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

(En milliers d'euros)

Euro zone

Hors euro zone

Toutes zones

Toutes zones

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2012

Variation dette actuarielle

 

 

 

 

Dette actuarielle au 31/12/N-1

28 895

 

28 895

24 763

Ecart de change

 

 

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 819

 

1 819

1 519

Coût financier

819

 

819

1 208

Cotisations employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

Variation de périmètre

-26

 

-26

346

Prestations versées (obligatoire)

-662

 

-662

-2 226

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

(Gains) / pertes actuariels * liés aux hypothèses démographiques

-1 783

 

-1 783

3 285

(Gains) / pertes actuariels liés aux hypothèses financières

454

 

454

0

Dette actuarielle au 31/12/N

29 516

0

29 516

28 895

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2012

Détail de la charge comptabilisée au résultat

 

 

 

 

Coût des services

1 819

 

1 819

1 519

Charge / produit d'intérêt net

 

 

0

330

Impact en compte de résultat au 31/12/N

1 819

0

1 819

1 849

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2012

Détail des gains et pertes comptabilisés en autres éléments du résultat global non recyclables

 

 

 

 

Réévaluation du passif (de l'actif) net

 

 

 

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1

2 078

 

2 078

-1 595

Ecart de change

 

 

 

 

Gains/(pertes) actuariels sur l'actif

20

 

20

0

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses démographiques (*)

-1 783

 

-1 783

3 673

Gains / (pertes) actuariels liés aux hypothèses financières*

454

 

454

0

Ajustement de la limitation d'actifs

 

 

 

 

Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N

769

0

769

2 078

(*) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d'expérience

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2012

Variation de juste valeur des actifs

 

 

 

 

Juste valeur des actifs au 31/12/N-1

28 690

 

 

28 858

Ecart de change

 

 

 

 

Intérêt sur l'actif (produit)

819

 

 

910

Gains / (pertes) actuariels

-21

 

 

-388

Cotisations payées par l'employeur

1 447

 

 

1 189

Cotisations payées par les employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

Variation de périmètre

-26

 

 

347

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

Prestations payées par le fonds

-662

 

 

-2 226

Juste valeur des actifs au 31/12/N

30 247

0

0

28 690

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2012

Variation de juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N-1

 

 

 

 

Ecart de change

 

 

 

 

Intérêts sur les droits à remboursement (produit)

 

 

 

 

Gains / (pertes) actuariels

 

 

 

 

Cotisations payées par l'employeur

 

 

 

 

Cotisations payées par les employés

 

 

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

 

 

Variation de périmètre

 

 

 

 

Taxes, charges administratives et primes

 

 

 

 

Prestations payées par le fonds

 

 

 

 

Juste valeur des droits à remboursement au 31/12/N

0

0

0

0

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2013

31/12/2012

Position nette

 

 

 

 

Dette actuarielle fin de période

29 516

 

29 516

28 895

Impact de la limitation d'actifs

 

 

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

-30 247

 

-30 247

-28 690

Position nette (passif) / actif fin de période

-731

0

-731

205

 

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2013

31/12/2012

Taux d'actualisation (1)

3,05 %

2,85 %

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

2,70 %

3,60 %

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

 

2,00 %

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

Autres (à détailler)

 

 

(1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over

(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

 

 

Information sur les actifs des régimes Allocations d'actifs

Euro zone

Hors euro zone

Toutes zones

En %

en montant

dont coté

En %

en montant

dont coté

En %

en montant

dont coté

Actions

7,9 %

2 389

 

 

 

 

7,9 %

2 389

 

Obligations

86,1 %

26 043

 

 

 

 

86,1 %

26 043

 

Immobiliers

nc

 

 

 

 

 

nc

0

 

Autres actifs

6,00 %

1 815

 

 

 

 

6,00 %

1 815

 

(1) dont instruments émis par l'entité : actions pour X milliers d'euros et obligations pour X milliers d'euros

(2) cash contrat d'assurance

 

Au 31 décembre 2013, les taux de sensibilité démontrent qu’une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse de l’engagement de 4,18 %.

 

7.5. Autres avantages sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 3 757 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2013.

 

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2013 aux organes de direction de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 2 260 milliers d’euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

1 224 909

938 920

Engagements en faveur d'établissements de crédit

117 378

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 107 531

938 920

Ouverture de crédits confirmés

626 220

714 370

Ouverture de crédits documentaires

3 311

4 226

Autres ouvertures de crédits confirmés

622 909

710 144

Autres engagements en faveur de la clientèle

481 311

224 550

Engagements de garantie

625 667

659 280

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

475 528

474 618

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

910

 

Autres garanties

474 618

474 618

Engagements d'ordre de la clientèle

150 139

184 662

Cautions immobilières

2 064

2 179

Autres garanties d'ordre de la clientèle

148 075

182 483

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

1 030 152

1 000 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

1 030 152

1 000 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

2 459 524

2 510 291

Engagements reçus d'établissements de crédit

167 450

157 797

Engagements reçus de la clientèle

2 292 074

2 352 494

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

143 852

197 136

Autres garanties reçues

2 148 222

2 155 358

 

— Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2013, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté 4 046 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 942 milliers d’euros en 2012. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. Le détail figure infra au paragraphe 6.5

 

— Garanties détenues et actifs reçus en garantie : Les garanties détenues par La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré en 2013 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d’exit price).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût. — Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

 

— Actifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

Valeur de marché estimée au 31 décembre 2013

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables niveau 3

Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan :

 

 

 

 

Prêts et Créances

12 077 921

0

1 040 159

11 037 762

Créances sur les établissements de crédit (1)

1 040 159

0

1 040 159

0

Comptes ordinaires et prêts JJ

24 744

 

24 744

 

Comptes et prêts à terme

1 007 251

 

1 007 251

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

7 962

 

7 962

 

Titres non cotés sur un marché actif

202

 

202

 

Autres prêts et créances

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

11 037 762

0

0

11 037 762

Créances commerciales

37 423

 

 

37 423

Autres concours à la clientèle

10 864 073

 

 

10 864 073

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Prêts subordonnés

13 794

 

 

13 794

Titres non cotés sur un marché actif

3 525

 

 

3 525

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés

69 265

 

 

69 265

Comptes ordinaires débiteurs

49 682

 

 

49 682

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

452 879

449 883

2 996

0

Effets publics et valeurs assimilées

252 231

252 231

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

200 648

197 652

2 996

 

Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée

12 530 800

449 883

1 043 155

11 037 762

 

La hiérarchie de juste valeur des actifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS. Les pensions reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

 

Passifs financiers comptabilisés au coût au bilan valorisés à la juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

Valeur de marché estimée au 31 décembre 2013

Prix côté sur des marchés actifs pour des instruments identiques Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3

Passifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

7 174 845

0

7 174 845

0

Comptes ordinaires et emprunts JJ

27 640

 

27 640

 

Comptes et emprunts à terme

7 147 205

 

7 147 205

 

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes envers la clientèle

4 131 753

0

4 095 888

35 865

Comptes ordinaires créditeurs

2 924 833

 

2 924 833

 

Comptes d'épargne à régime spécial

35 865

 

 

35 865

Autres dettes envers la clientèle

1 171 055

 

1 171 055

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

Dettes subordonnées

 

 

 

 

Total passifs financiers dont la juste valeur est indiquée

11 306 598

0

11 270 733

35 865

 

La hiérarchie de juste valeur des passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers cotés sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de CDS. Les pensions données portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des passifs financiers pour lesquels il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé, ou des paramètres de risque de taux lorsque les taux sont réglementés.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des actifs ou passifs exigibles à vue.

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées intègre dans la juste valeur l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre),

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée repose sur des paramètres de marché lorsque la contrepartie dispose d’un CDS coté directement ou indirectement observable (Credit Default Swap) ou des paramètres historiques de défaut pour les autres contreparties.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

L’impact de la première application d’IFRS 13 au sein de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 614 milliers d’euros en Produit net bancaire (CVA = -627 milliers d’euros/DVA = 13 milliers d’euros)

 

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

28 491

0

28 491

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

28 491

 

28 491

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

11 820

0

11 820

0

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

11 820

0

11 820

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

11 820

 

11 820

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

608 489

328 454

280 035

0

Effets publics et valeurs assimilées

50 321

 

50 321

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

417 221

309 018

108 203

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

140 947

19 436

121 511

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

102 094

 

102 094

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

750 894

328 454

422 440

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Hors 567 567 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2)

 

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

35 124

0

35 124

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

35 124

 

35 124

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

14 529

1 992

12 537

0

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

14 529

1 992

12 537

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

14 529

1 992

12 537

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

602 324

311 185

291 139

0

Effets publics et valeurs assimilées

49 476

 

49 476

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

418 317

303 816

114 501

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

134 531

7 369

127 162

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

159 316

 

159 316

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

811 293

313 177

498 116

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

(1) Hors 567 567 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 1.2).

 

Passifs financiers valorisés à la juste valeur. — Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2013

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

29 424

0

29 424

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

29 424

 

29 424

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

28 751

 

28 751

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

58 175

0

58 175

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

36 152

0

36 152

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

36 152

 

36 152

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

32 969

 

32 969

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

69 121

0

69 121

0

Transfert issus du Niveau 1

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 2

 

 

 

 

Transfert issus du Niveau 3

 

 

 

 

Total des transferts vers chacun des niveaux

 

0

0

0

 

11. – Événements postérieurs à la clôture.

 

 

Travaux de revue de la qualité des actifs menés par la Banque Centrale Européenne (AQR)

Dans le cadre de la préparation du transfert de la supervision de 130 banques européennes vers la BCE en novembre 2014, les superviseurs européens ont annoncé qu’un exercice de revue de la qualité des bilans des banques, et en particulier de leurs actifs (AQR ou « Asset Quality Review »), allait être mené entre octobre 2013 et octobre 2014.

Le Groupe Crédit Agricole fait partie des banques concernées par cet exercice. Dans ce contexte, la Direction Financière et la Direction des Risques Groupe ont engagé des travaux visant à se préparer à l’exercice de revue qui sera mené par les Autorités de tutelle. Par ailleurs, le Groupe Crédit Agricole a arrêté ses comptes au 31 décembre 2013 conformément aux normes IFRS en vigueur et aux principes comptables applicables au sein du Groupe.

 

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2013.

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des 66 Caisses locales qui lui sont affiliées et ceux des 3 filiales dont le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros et dans lesquelles la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées détient, directement ou indirectement, plus de 20% du capital.

Les filiales sont au nombre de 3 :

— Force 4 et NMP Gestion sont 2 fonds dédiés (OPCVM fermés)

— Le groupe Inforsud Gestion est constitué d’une holding et de 6 sociétés intervenant dans les secteurs de l’imprimerie et de l’informatique.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Implantation

Méthode au 31 décembre 2013

% De contrôle

% D'intérêt

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

Caisse régionale nord Midi-Pyrénées

France

MERE

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Caisses locales nord Midi-Pyrénées

France

MERE

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Force 4

France

GLOBALE

100,00 %

100,00 %

99,99 %

99,99 %

NMP Gestion

France

GLOBALE

100,00 %

100,00 %

99,99 %

99,99 %

INFORSUD Gestion

France

GLOBALE

100,00 %

100,00 %

88,94 %

88,93 %

 

 

Caisse locale

Caisse Locale - Adresse complète

Président

Alban

ALBAN - 9 place de l'Eglise - 81250 ALBAN

Jean-Marie BOUSQUET

Albi

ALBI - 14 place du Vigan - 81000 ALBI

Jean-Marc FAGES

Baraqueville

BARAQUEVILLE - Place du Foirail -12 160 BARAQUEVILLE

Gilles DURANTON

Beaumont de Lomagne

BEAUMONT DE LOMAGNE - 13, rue Pierre Fermat - 82500 BEAUMONT DE LOM.

Daniel CHAUBET

Cahors Larroumet

CAHORS LARROUMET - 22 bd Gambetta - 46 021 CAHORS

Jacques GRIN

Cahors Université

CAHORS UNIVERSITE - 111 bd Gambetta -46 002 CAHORS

Jean-Pierre ASTORG

Carmaux

CARMAUX - 14 place Gambetta - 81400 CARMAUX

Jean-Pierre DURAND

Cassagnes - Beghones

CASSAGNES - 4 Place Charles de Gaulle -12 120 -CASSAGNES-BEGONHES

Marc FERRIEU

Castres - Val d'Agout

CASTRES VAL D'AGOUT - 8 avenue A. Marloux - 81100 CASTRES

Vincent DESPLATS

Caussade

CAUSSADE - 3 place Léon de Maleville - 82300 CAUSSADE

Georges MUSARD

Caylus

CAYLUS - avenue du Père Huc - 82160 CAYLUS

Dominique BORIES

Cazes Mondenard

CAZES MONDENARD - place de la Mairie - 82110 CAZES MONDENARD

Jean-Michel GUILLOTEAU

Cocagne

COCAGNE - place du Foirail - 81500 LAVAUR

Claude FABRIES

Cordes - Vaour

CORDES-VAOUR - 14 place de la Bouteillerie - 81170 CORDES

Christian LONQUEU

Dadou - Gijou

DADOU - GIJOU - Place de l'église - 81360 MONTREDON

Gérard SOULET

Dourgne

DOURGNE - Les promenades - 81110 DOURGNE

Roselyne TROUCHE

Espalion

ESPALION - 11 bd Joseph Poulenc -12 500 ESPALION

Jean-Louis MIQUEL

Figeac

FIGEAC - 9 avenue Pezet -46 101 FIGEAC

Jean-Jacques RAFFY

Gaillac - Cadalen

GAILLAC - CADALEN - 42 place de la Libération - 81600 GAILLAC

Christophe CAUSSE

Gramat

GRAMAT - Place de la République -46 500 GRAMAT

Michel ALIBERT

Graulhet

GRAULHET - 3 av. de la Résistance - 81300 GRAULHET

Marie-Ange VAISSIERE

Grisolles

GRISOLLES - place du Parvis - 82170 GRISOLLES

Alain REY

La Bouriane

LA BOURIANE - 40 bd Mainiol -46 300 GOURDON

Michel VERGNES

La vallée du Girou

VALLEE DU GIROU - Avenue de Castres - 81700 PUYLAURENS

Bernard PINEL

Labruguière

LABRUGUIERE - 12 bd Gambetta - 81290 LABRUGUIERE

Laurent CARRIERE

Lafrançaise - Molières

LAFRANCAISE -21 rue Louis Pernon - 82130 LAFRANCAISE

Michel PARRIEL

Laguiole

LAGUIOLE - Place du Foirail -12 210 LAGUIOLE

Gilbert CESTRIERES

Laissac

LAISSAC - Route de RODEZ -12310 -LAISSAC

Joël AGULHON

Lautrec

LAUTREC - rue Lengouzy - 81440 LAUTREC

Thierry BARDOU

Lavit de Lomagne

LAVIT DE LOMAGNE - boulevard des Amoureux - 82120 LAVIT DE LOMAGNE

Francis AMBROGIO

Lisle Sur Tarn

LISLE SUR TARN - place Paul Sayssac - 81310 LISLE SUR TARN

Francis TERRAL

Millau

MILLAU - 35 avenue de la République -12 100 MILLAU

Simone GELY

Moissac

MOISSAC - 6 place de la Liberté - 82200 MOISSAC

Gilbert LAVILLEDIEU

Montagne Noire

MAZAMET - square Gaston Tournier - 81200 MAZAMET

Michel BOURDEL

Montauban

MONTAUBAN - bd Gambetta - 82000 MONTAUBAN

Paul COURONNE

Montbazens

MONTBAZENS - Rue Principale -12 220 MONTBAZENS

Jacques COUDERC

Montcuq

MONTCUQ - Faubourg Saint Privat -46 800 MONTCUQ

Pierre-Marie MOURGUES

Montech

MONTECH - place Aristide Briand - 82700 MONTECH

Serge FIORE

Montpezat de Quercy

MONTPEZAT QUERCY - Place de la Mairie - 82270 MONTPEZAT DE QUERCY

Antoine POIRET

Monts de Lacaune - Brassac

MONTS de LACAUNE/BRASSAC - 17 Allées du château - 81230 BRASSAC

Lucien BIAU

Mur de Barrez

MUR DE BARREZ - Grande Rue -12 600 MUR de BARREZ

Marie-Jeanne SOULENQ

Naucelle

NAUCELLE - Avenue de la Gare -12800 NAUCELLE

Nadine MEISSONNIER

Nègrepelisse

NEGREPELISSE - 45 rue Marcelin Viguié - 82800 NEGREPELISSE

Véronique MAGNANI

Pays de Cadillac

PAYS DE CADILLAC - 56 rue de l'Egalité - 82100 CASTELSARRASIN

Patrick DELLAC

Pont de Salars

PONT DE SALARS - Avenue de Rodez -12 290 Pont-de-Salars

Patrick GERAUD

Quercy - Brulhois

QUERCY BRULHOIS - 5 bd V. Guilhem - 82400 VALENCE D'AGEN

Jean-Jacques CALCAT

Quercy - Pays de Serres

QUERCY PAYS DE SERRES - place Mercadial - 82150 MONTAIGU DE QUERCY

Michel ALBUGUES

Quercy Blanc

QUERCY BLANC - Place Gambetta -46 170 CASTELNAU MONTRATIER

Pierre BOISSEL

Rabastens - Salvagnac

RABASTENS - SALVAGNAC - 23 Pl St Michel - 81800 - RABASTENS

Pascal ASSEMAT

Realmont

REALMONT - bd Gambetta - 81120 REALMONT

Bernard HOULES

Requista

REQUISTA - Place des Anciens Combattants -12170 - REQUISTA

Michel GALZIN

Rieupeyroux

RIEUPEYROUX - Tour de Ville -12 240 RIEUPEYROUX

Benoît VALAYE

Rodez

RODEZ - 6 bd du 122ème R.I. -12 000 RODEZ

Benoît QUINTARD

Saint Affrique

ST AFFRIQUE - 28 bd de la République -12400 ST AFFRIQUE

William SOLIER

Saint antonin Noble Val

ST ANTONIN NOBLE VAL - 38 avenue du Dr Benêt - 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL

Denis FERTE

Saint Cère

ST CERE - bd Lurçat -46 400 SAINT CERE

Véronique LACAZE

Saint Geniez

ST GENIEZ - Route Nationale -12 130 ST GENIEZ-D'OLT

Gérard MAJOREL

Saint Sulpice

ST SULPICE - 14, place Jean Jaurès - 81370 ST SULPICE

Jean-Michel BOUDES

Ségala

SEGALA - Route Nationale - 46 120 LA CAPELLE-MARIVAL

Yvonne CALMEJANE

Ségala Tarnais

SEGALA TARNAIS - Route de RODEZ - 81190 TANUS

Christian PUECH

Souillac

SOUILLAC - bd Malvy -46 200 SOUILLAC

Francine GREGORY

Tarn Tescou Quercy Vert

TARN TESCOU QUERCY VERT - Route de Montauban - 82230 MONCLAR DE QUERCY

Pierre MASSEREY

Vallee du Lot

VALLEE DU LOT - Place Dutour -46 220 PRAYSSAC

Alain GAYRAUD

Vayrac

VAYRAC - Place des Caduques -46 110 VAYRAC

Guy MISPOULET

Verdun sur Garonne

VERDUN /GARONNE - rue Joliot-Curie - 82600 VERDUN SUR GARONNE

Corinne VIRCHENAUD GOMBAO

Villefranche de Rouergue

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 22 bd du Général De GAULLE -12 200 VILLEFRANCHE de ROUERGUE

Jacky FOISSAC

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2013.)

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Comme indiqué dans la note 1.3 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations individuelles et collectives.

 

La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.

 

Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

 

Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Rodez et Toulouse, le 7 mars 2014

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

1401007

20/11/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5589
Texte de l'annonce :

1305589

20 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code Rural au capital de 93 631 680 euros.

Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Situation au 30/09/2013.

( En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

78 796

Effets publics et valeurs assimilés

202 079

Créances sur les établissements de crédits

132 652

Opérations internes au Crédit Agricole

868 723

Opérations avec la clientèle

10 634 684

Obligations et autres titres à revenu fixe

226 449

Actions et autres titres à revenu variable

473 866

 Participations et autres titres détenus à long terme

 732 280

 Parts dans les entreprises liées

 7 664

 Immobilisations corporelles et incorporelles

 87 399

 Comptes de régularisation

 159 656

 Autres actifs

 159 958

 Total de l'actif

 13 764 206

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 127

Opérations internes au Crédit Agricole

7 083 838

Comptes créditeurs de la clientèle

4 206 271

Dettes représentées par un titre

196 277

Autres passifs

55 915

Comptes de régularisation

200 615

Provisions pour risques et charges

267 485

 Dettes subordonnées et titres participatifs

5 735

Fonds pour risques bancaires généraux

79 148

Capitaux propres hors FRBG

1 667 795

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

837 330

 Provisions règlementées et subventions d'investissement

 0

 Report à nouveau

 0

 Résultat de l'exercice

 76 905

 Total du passif

 13 764 206

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 695 801

Engagements de financement

1 031 217

Engagements de garantie

664 048

Engagements sur titres

 536

 Engagements reçus

 3 526 839

 Engagements de financements

 1 000 152

 Engagements de garantie

 2 486 151

 Engagements sur titres

 40 536

1305589

19/07/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4226
Texte de l'annonce :

1304226

19 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

 Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros.

Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi. – NAF : 6419Z.

 

Situation au 30 juin 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

71 602

Effets publics et valeurs assimilés

149 381

Créances sur les établissements de crédits

125 106

Opérations internes au Crédit Agricole

879 903

Opérations avec la clientèle

10 486 279

Obligations et autres titres à revenu fixe

234 726

Actions et autres titres à revenu variable

475 723

Participations et autres titres détenus à long terme

731 256

Parts dans les entreprises liées

7 601

Immobilisations corporelles et incorporelles

90 170

Comptes de régularisation

217 680

Autres actifs

127 337

Total de l'actif

13 596 764

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

851

Opérations internes au Crédit Agricole

7 056 681

Comptes créditeurs de la clientèle

4 091 814

Dettes représentées par un titre

226 106

Autres passifs

59 165

Comptes de régularisation

172 335

Provisions pour risques et charges

264 515

Dettes subordonnées et titres participatifs

5 672

Fonds pour risques bancaires généraux

79 148

Capitaux propres hors FRBG

1 640 477

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

837 330

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

49 587

Total du passif

13 596 764

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 652 406

Engagements de financement

985 320

Engagements de garantie

666 799

Engagements sur titres

287

Engagements reçus

3 492 026

Engagements de financements

1 000 152

Engagements de garantie

2 474 587

Engagements sur titres

17 287

1304226

22/04/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1436
Texte de l'annonce :

1301436

22 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 euros.

Siège social : 219, avenue François Verdier, 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Situation au 31/03/2013

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

71 740

Effets publics et valeurs assimilés

113 451

Créances sur les établissements de crédits

116 571

Opérations internes au Crédit Agricole

886 953

Opérations avec la clientèle

10 443 242

Obligations et autres titres à revenu fixe

228 880

Actions et autres titres à revenu variable

481 044

Participations et autres titres détenus à long terme

729 682

Parts dans les entreprises liées

7 601

Immobilisations corporelles et incorporelles

91 280

Comptes de régularisation

192 230

Autres actifs

150 186

Total de l'actif

13 512 860

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

720

Opérations internes au Crédit Agricole

7 205 868

Comptes créditeurs de la clientèle

3 991 102

Dettes représentées par un titre

95 911

Autres passifs

71 641

Comptes de régularisation

189 916

Provisions pour risques et charges

259 625

Dettes subordonnées et titres participatifs

5 610

Fonds pour risques bancaires généraux

79 148

Capitaux propres (hors FRBG)

1 613 319

Capital souscrit

124 842

Primes d'émission

628 718

Réserves

837 330

Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

Report à nouveau

0

Résultat de l'exercice

22 429

Total du passif

13 512 860

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 621 816

Engagements de financement

961 126

Engagements de garantie

659 639

Engagements sur titres

1 051

Engagements reçus

3 483 522

Engagements de financements

1 000 152

Engagements de garantie

2 478 319

Engagements sur titres

5 051

 

 

1301436

17/04/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1356
Texte de l'annonce :

1301356

17 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELNORD MIDI-PYRENEES

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros.

Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi. — NAF : 6419Z.

 

Documents comptables annuels certifiés.

 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2012.

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Opérations interbancaires et assimilées

 

168 980

65 409

Caisse, banques centrales

 

78 586

64 551

Effets publics et valeurs assimilées

5

85 868

 

Créances sur les établissements de crédit

3

4 526

858

Opérations internes au Crédit Agricole

3

870 599

671 102

Opérations avec la clientèle

4

10 452 125

10 388 286

Opérations sur titres

 

718 725

734 057

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

234 194

225 899

Actions et autres titres à revenu variable

5

484 531

508 158

Valeurs immobilisées

 

830 640

841 331

Participations et autres titres détenus à long terme

6,7

729 699

730 494

Parts dans les entreprises liées

6,7

7 551

7 490

Immobilisations incorporelles

7

1 581

1 588

Immobilisations corporelles

7

91 809

101 759

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

310 480

353 707

Autres actifs

8

140 689

165 252

Comptes de régularisation

8

169 791

188 455

Total actif

 

13 351 549

13 053 892

 

 

Passif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Opérations interbancaires et assimilées

 

786

1 543

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

786

1 543

Opérations internes au Crédit Agricole

10

7 070 804

7 240 118

Comptes créditeurs de la clientèle

11

3 973 757

3 721 493

Dettes représentées par un titre

12

143 910

17 197

Comptes de régularisation et passifs divers

 

230 614

225 946

Autres passifs

13

72 589

69 423

Comptes de régularisation

13

158 025

156 523

Provisions et dettes subordonnées

 

261 525

274 130

Provisions

14,15,16

255 976

243 622

Dettes subordonnées

18

5 549

30 508

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

69 148

61 624

Capitaux propres hors FRBG

19

1 601 005

1 511 841

Capital souscrit

 

124 842

124 842

Primes d'émission

 

628 718

628 718

Réserves

 

747 210

655 157

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

100 235

103 124

Total passif

 

13 351 549

13 053 892

 

 

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

26

938 920

1 136 058

Engagements de garantie

26

659 279

706 781

Engagements sur titres

26

242

857

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

26

1 000 152

800 152

Engagements de garantie

26

2 510 291

2 428 099

Engagements sur titres

26

242

857

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 25

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2012.

(En milliers d'euros.)

 

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et produits assimilés

28, 29

465 106

462 861

Intérêts et charges assimilées

28

-234 775

-246 539

Revenus des titres à revenu variable

29

6 681

38 720

Commissions (produits)

30

209 930

205 113

Commissions (charges)

30

-29 880

-27 081

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

31

1 209

1 201

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

32

6 806

2 419

Autres produits d’exploitation bancaire

33

1 039

2 424

Autres charges d’exploitation bancaire

33

-1 208

-883

    Produit net bancaire

 

424 908

438 235

Charges générales d’exploitation

34

-210 355

-202 901

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-14 190

-14 418

Résultat brut d'exploitation

 

200 363

220 916

Coût du risque

35

-21 691

-29 278

Résultat d'exploitation

 

178 672

191 638

Résultat net sur actifs immobilisés

36

-3 071

-5 269

Résultat courant avant impôt

 

175 601

186 369

Résultat exceptionnel

37

-1 199

-1 499

Impôt sur les bénéfices

38

-66 643

-62 746

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

-7 524

-19 000

Résultat net de l'exercice

 

100 235

103 124

 

 

III. — Annexes.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 66 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2012, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,26 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,46 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 7 319 186 actions propres au 31 décembre 2012, soit 0,29 % de son capital, contre 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011.

Pour sa part, Crédit Agricole S.A. détient les Certificats Coopératifs d’Associés qui représentent 25% du capital souscrit par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

— Garanties Switch : Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d’intérêt. En cas d’exercice de la garantie, l’indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l’agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleure fortune fait naître une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2012. — Les faits marquants concernant la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées depuis 31/12/2011 sont :

— Les caisses locales affiliées à la Caisse Régionale ont émis en 2012 des parts sociales à hauteur de 56,5 M€ afin de renforcer les fonds propres du groupe.

— L’arrivée à échéance de titres subordonnés remboursables émis en 1998 a réduit l’endettement de la Caisse Régionale de 24,4 M€.

— La Caisse Régionale est devenue adhérente de deux nouveaux GIE sans capital du groupe : Crédit Agricole E-Immo qui a pour vocation le développement d’un site internet grand public sur l’habitat et Crédit Agricole Store qui a pour vocation le développement d’un portail sécurisé d’applications numériques pour les appareils nomades.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

L’année 2012, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribuée par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.

L‘application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit.

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

— les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

— les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 81 432 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 81 357 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, le montant des crédits restructurés étant significatif, une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts pour un montant de 64 milliers d’euros.

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement 88-02 du CRB, prenant la forme d’achats ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

Les provisions sur titres d’investissement liées au risque de contrepartie s’élèvent à 8 502 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 8 460 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

La provision pour risque de non recouvrement du capital à l’échéance s’élève à 3 320 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 6 640 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré, en 2012, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

25 à 50 ans

Second œuvre

20 à 40 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement du CRC n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de l’Autorité de contrôle prudentiel (ex Commission Bancaire).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

— Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé, assimilé, de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan, libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatées sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est nul au 31 décembre 2012.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 25 et 26.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord conclu avec les organisations représentatives du personnel le 29/06/2012.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique, à compter du 1er janvier 2004, la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

En application de cette recommandation, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de prestation future actualisée.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Dans la mesure où la réforme (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d’âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d’hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l’impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.

Le montant des engagements de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 28 895 milliers d’euros.

Pour couvrir ces engagements, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des contrats d'assurance.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3% et de la contribution exceptionnelle de 5%.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

548

 

 

 

548

 

548

267

A terme

3 612

 

 

 

3 612

 

3 612

0

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

362

362

4

366

591

Total

4 160

0

0

362

4 522

4

4 526

858

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

4 526

858

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

7 576

 

 

 

7 576

3

7 579

44 138

Comptes et avances à terme

52 714

39 735

224 154

524 727

841 330

14 088

855 418

619 352

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

7 600

7 600

2

7 602

7 612

Total

60 290

39 735

224 154

532 327

856 506

14 093

870 599

671 102

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

870 599

671 102

Total

 

 

 

 

 

 

875 125

671 960

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 7 968 milliers d’euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Operations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

30 991

139

 

 

31 130

112

31 242

34 532

Autres concours à la clientèle

697 740

1 006 335

3 508 575

5 350 941

10 563 591

55 911

10 619 502

10 558 352

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

39 557

 

 

 

39 557

69

39 626

46 476

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-238 245

-251 074

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

10 452 125

10 388 286

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 13 833 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 32 211 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle, 2 931 964 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2012 contre 1 802 938 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

Les encours restructurés au 31 décembre 2012 s’élèvent à 81 432 milliers d’euros contre 81 357 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

L’activité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

3 900 264

74 512

40 528

56 239

28 494

3 842 837

73 816

43 665

58 330

31 898

Agriculteurs

1 525 661

58 095

21 879

45 504

16 803

1 544 848

60 912

21 223

46 851

15 365

Autres professionnels

1 950 341

85 902

49 141

70 206

42 640

1 956 417

84 250

47 674

70 675

40 641

Clientèle financière

133 634

1 156

780

1 067

720

124 141

979

84

903

84

Entreprises

1 761 811

77 410

40 975

64 233

35 892

1 839 104

89 724

41 799

73 575

36 195

Collectivités publiques

1 333 692

0

0

0

0

1 254 289

0

0

0

0

Autres agents économiques

84 967

1 042

734

996

708

77 725

845

732

741

676

Total

10 690 370

298 117

154 037

238 245

125 257

10 639 361

310 526

155 177

251 075

124 859

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

85 629

85 629

0

Dont surcote restant à amortir

 

 

 

3 787

3 787

 

Dont décote restant à amortir

 

 

 

0

0

 

Créances rattachées

 

 

 

239

239

0

Dépréciations

 

 

 

0

0

 

Valeur nette au bilan

0

0

0

85 868

85 868

0

Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

0

 

Autres émetteurs

 

17 768

 

223 503

241 271

233 071

Dont surcote restant à amortir

 

8

 

6 667

6 675

4 934

Dont décote restant à amortir

 

45

 

986

1 031

702

Créances rattachées

 

165

 

3 858

4 023

4 503

Dépréciations

 

-2 207

 

-8 893

-11 100

-11 675

Valeur nette au bilan

0

15 726

0

218 468

234 194

225 899

Actions et autres titres à revenu variable

 

484 606

 

 

484 606

511 131

Créances rattachées

 

 

 

 

0

0

Dépréciations

 

-75

 

 

-75

-2 973

Valeur nette au bilan

0

484 531

0

0

484 531

508 158

Total

0

500 257

0

304 336

804 593

734 057

Valeurs estimatives

0

522 379

0

304 467

826 846

732 084

(1) : Dont 32 211 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2012 et 45 177 milliers d'euros au 31 décembre 2011

 

Commentaires :

— Transferts de titres en cours d’exercice : Aucun titre de placement n’a été transféré pendant l'exercice.

Aucun titre d’investissement n’a été transféré pendant l’exercice.

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 22 287 milliers d’euros au 31/12/2012, contre 14 820 milliers d’euros au 31/12/2011.

La valeur des moins values provisionnées sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 2 282 milliers d’euros au 31/12/2012, contre 5 796 milliers d’euros au 31/12/2011.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse pour les titres cotés et à une valorisation fondée sur de récentes données de marché observables pour les titres non cotés.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées valorise en Mark To Model les obligations perpétuelles non cotées détenues en titres de placement.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 8 793 milliers d’euros au 31/12/2012, contre 3 189 milliers d’euros au 31/12/2011.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 13 458 milliers d’euros au 31/12/2012 (dont 3 320 milliers d’euros provisionnés en raison d’un risque de contrepartie) contre 24 331 milliers d’euros au 31/12/2011.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Administration et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

108 080

94 773

Clientèle financière

475 358

489 997

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

135 287

149 287

Divers et non ventilés

 

 

Valeur nette au bilan

718 725

734 057

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

241 271

85 628

484 606

811 505

233 070

0

511 131

744 201

Dont titres cotés

197 669

51 817

38

249 524

183 406

 

2 028

185 434

Dont titres non cotés (1)

43 602

33 811

484 568

561 981

49 664

 

509 103

558 767

Créances rattachées

4 023

240

0

4 263

4 504

 

0

4 504

Dépréciations

11 100

 

75

11 175

11 675

 

2 973

14 648

Valeur nette au bilan

234 194

85 868

484 531

804 593

225 899

0

508 158

734 057

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 473 546 milliers d’euros

Dont OPCVM français de capitalisation : 472 589 milliers d’euros

OPCVM étrangers 10 954 milliers d’euros

Dont OPCVM étrangers de capitalisation 10 954 milliers d’euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 246 054 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2012 s’élève à 256 449 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2012 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

208 371

213 265

OPCVM obligataires

251 054

262 309

OPCVM actions

23 330

28 308

OPCVM autres

1 746

2 772

Total

484 501

506 654

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

6 711

35 330

139 107

60 124

241 272

4 022

245 294

237 574

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

11 100

11 675

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

241 272

4 022

234 194

225 899

Effets publics et valeurs : assimilées

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur brute

0

0

85 628

0

85 628

240

85 868

0

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

85 628

240

85 868

0

 

5.4. Effets, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours bruts

dont encours douteux

Encours bruts

dont encours douteux

France (y compris DOM-TOM)

63 029

 

 

 

Autres pays de l'U.E.

22 599

 

 

 

Autres pays de l'Europe

 

 

 

 

Amérique du Nord

 

 

 

 

Amérique Centrale et du sud

 

 

 

 

Afrique et Moyen-Orient

 

 

 

 

Asie et Océanie (hors Japon)

 

 

 

 

Japon

 

 

 

 

Total en principal

85 628

0

0

0

Créances rattachées

240

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

85 868

0

0

0

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

 

Sauf mention spécifique, les données présentées sont des informations au 31/12/2012.

 

Informations financières

Filiales et participations

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SA INFORSUD GESTION (2)

EUR

3 112

12 139

88,94%

4 224

4 224

1 108

 

3 522

920

275

SAS NMP DEVELOPPEMENT

EUR

3 547

-332

100,00%

3 547

3 258

 

 

0

43

 

AUTRES TITRES DE PARTICIPATIONS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS RUE DE LA BOETIE (1)

EUR

2 480 628

14 894 037

3,35%

588 099

588 099

32 120

 

984 248

595 827

0

SA SOPRA GROUP (1)

EUR

46 820

221 483

0,99%

4 313

4 313

 

 

850 278

173 288

233

SAS SACAM INTERNATIONAL (1)

EUR

778 835

-147 182

3,35%

30 194

18 720

 

 

14 152

-146 935

 

SAS SACAM DEVELOPPEMENT (1)

EUR

730 622

-5 175

3,37%

24 597

24 597

11 503

 

48 843

-17 894

0

SA GRAND SUD OUEST CAPITAL (1)

EUR

31 776

26 449

11,81%

7 396

7 396

 

 

1 971

1 795

 

SAS SACAM PARTICIPATIONS (1)

EUR

62 558

4 500

2,71%

1 962

1 962

 

 

2 345

1 570

 

SAS SACAM AVENIR (1)

EUR

113 464

-21

1,86%

2 109

2 109

 

 

10

-11

 

SA AXWAY SOFTWARE (1)

EUR

40 301

120 781

0,58%

2 187

1 599

 

 

217 244

21 457

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées 

EUR

 

 

 

69

69

 

 

 

 

 

Autres titres de participations

EUR

 

 

 

8 304

6 788

30 407

 

 

 

 

Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

677 001

663 134

75 138

0

 

 

 

(1) Données capitaux propres au 31/12/11

(2) Données capitaux propres au 31/12/11 moins les dividendes

 

Valeur estimative des titres de participation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

Titres non cotés

7 840

17 232

7 840

16 628

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

-289

 

-350

 

Valeur nette au bilan

7 551

17 232

7 490

16 628

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

Titres non cotés

662 661

864 543

660 891

962 783

Titres cotés

6 500

7 339

6 500

6 130

Avances consolidables

44 459

44 459

44 450

44 450

Créances rattachées

171

171

180

180

Dépréciations

-13 580

 

-10 503

 

Sous-total titres de participation

700 211

916 512

701 518

1 013 543

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres non cotés

4 294

4 294

4 294

4 294

Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

25 194

25 194

24 682

24 682

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

29 488

29 488

28 976

28 976

Valeur nette au bilan

729 699

946 000

730 494

1 042 519

Total des titres de participation

737 250

963 232

737 984

1 059 147

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

674 795

 

673 025

 

Titres cotés

6 500

 

6 500

 

Total

681 295

 

679 525

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

Parmi les titres de participation figurent :

— une part non libérée de titres SAS Sacam International à hauteur de 986 milliers d’euros,

— une part non libérée de titres SAS Immobilière du Midi pour 180 milliers d’euros,

— une part non libérée de titres AIR 12 pour 7 milliers d’euros.

— une part non libérée de titres SAS Midi-Pyrénées Photovoltaïque pour 19 milliers d’euros.

— une part non libérée de titres SAS Sacam Avenir pour 331 milliers d’euros.

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2012

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

7 840

 

 

 

7 840

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

-350

 

-61

 

-289

Valeur nette au bilan

7 490

0

-61

0

7 551

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation :

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

667 390

1 774

4

 

669 160

Avances ou prêts destines à capitalisation

43 623

 

 

 

43 623

Avances consolidables

828

9

 

 

837

Créances rattachées

180

171

180

 

171

Dépréciations

-10 503

-12 219

-9 142

 

-13 580

Sous-total titres de participation

701 518

-10 265

-8 958

0

700 211

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

4 294

 

 

 

4 294

Avances consolidables

24 682

512

 

 

25 194

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

Sous-total autres titres détenus à long terme

28 976

512

0

0

29 488

Valeur nette au bilan

730 494

-9 753

-8 958

0

729 699

Total

737 984

-9 753

-9 019

0

737 250

 

 

 

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2012

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

214 490

4 293

-852

 

217 931

Amortissements et dépréciations

-112 731

-14 168

777

 

-126 122

Valeur nette au bilan

101 759

-9 875

-75

0

91 809

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

10 133

16

 

 

10 149

Amortissements et dépréciations

-8 545

-23

 

 

-8 568

Valeur nette au bilan

1 588

-7

0

0

1 581

Total

103 347

-9 882

-75

0

93 390

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

9 121

11 331

Comptes de stock et emplois divers

2

2

Débiteurs divers

131 369

153 626

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

197

293

Valeur nette au bilan

140 689

165 252

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

80 307

90 048

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

1

1

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

Charges constatées d'avance

1 471

924

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

22 619

26 464

Autres produits à recevoir

63 000

60 631

Charges à répartir

 

 

Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

Autres comptes de régularisation

2 393

10 387

Valeur nette au bilan

169 791

188 455

Total

310 480

353 707

(1) Les montants incluent les créances rattachées

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2012

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2012

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

251 074

94 277

-105 781

-1 325

 

238 245

Sur opérations sur titres

14 648

970

-4 443

 

 

11 175

Sur valeurs immobilisées

10 853

12 219

-9 203

 

 

13 869

Sur autres actifs

234

 

-224

 

 

10

Total

276 809

107 466

-119 651

-1 325

0

263 299

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

A vue

421

 

 

 

421

0

421

954

A terme

 

 

 

362

362

3

365

589

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

421

0

0

362

783

3

786

1 543

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

64 065

 

 

 

64 065

2

64 067

202

Comptes et avances à terme

1 717 483

1 705 712

1 766 068

1 810 433

6 999 696

7 041

7 006 737

7 239 916

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

1 781 548

1 705 712

1 766 068

1 810 433

7 063 761

7 043

7 070 804

7 240 118

Total

1 781 969

1 705 712

1 766 068

1 810 795

7 064 544

7 046

7 071 590

7 241 661

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 718 660

 

 

 

2 718 660

104

2 718 764

2 859 090

Comptes d'épargne à régime spécial :

35 132

0

0

0

35 132

 

35 132

32 673

A vue

35 132

 

 

 

35 132

 

35 132

32 673

A terme

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes envers la clientèle :

32 409

65 774

716 788

383 720

1 198 691

21 170

1 219 861

829 730

A vue

3 943

 

 

 

3 943

 

3 943

5 735

A terme

28 466

65 774

716 788

383 720

1 194 748

21 170

1 215 918

823 995

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

2 786 201

65 774

716 788

383 720

3 952 483

21 274

3 973 757

3 721 493

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Particuliers

1 735 126

1 659 463

Agriculteurs

453 806

451 900

Autres professionnels

304 998

319 609

Clientèle financière

31 144

31 890

Entreprises

1 221 229

1 059 296

Collectivités publiques

21 402

16 449

Autres agents économiques

206 052

182 886

Valeur au bilan

3 973 757

3 721 493

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

12.1. Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

639

 

 

 

639

49

688

691

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres de créances négociables (1)

48 000

95 000

 

 

143 000

222

143 222

16 506

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

48 639

95 000

0

0

143 639

271

143 910

17 197

(1) les émissions de TCN de Caisses Régionales sont réputées être faites en France

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

313

364

Comptes de règlement et de négociation

371

358

Créditeurs divers

69 683

66 273

Versements restant à effectuer sur titres

2 222

2 428

Valeur au bilan

72 589

69 423

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

8 519

6 209

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

Produits constatés d'avance

65 325

65 173

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

8 236

16 409

Autres charges à payer

75 897

68 508

Autres comptes de régularisation

48

224

Valeur au bilan

158 025

156 523

Total

230 614

225 946

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d'euro)

Solde au 01/01/2012

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2012

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

0

 

 

 

 

0

Provisions pour autres engagements sociaux

1 854

 

 

-41

 

1 813

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

2 545

194

 

-154

 

2 585

Provisions pour litiges fiscaux

0

272

 

 

 

272

Provisions pour autres litiges

1 889

1 245

 

-1 232

 

1 902

Provision pour risques pays

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (1)

127 340

43 139

 

-26 154

 

144 325

Provisions pour restructurations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts (2)

28 527

426

-109

0

 

28 844

Provisions sur participations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (3)

55 237

1 612

-1 061

-2 513

 

53 275

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

9 910

 

 

-2 119

 

7 791

Autres provisions

16 320

5 457

-2 603

-4 005

 

15 169

Provisions pour pertes sur swaps en position ouverte isolée

0

 

 

 

 

0

Provision de propre assureur

1 906

 

 

-602

 

1 304

Risque de non recouvrement du capital investi sur titres d'investissement

6 640

 

 

-3 320

 

3 320

Provisions sur avantages cartes bancaires

279

768

-610

-83

 

354

Provisions sur intérêts DAT à taux progressifs

7 496

4 688

-1 993

 

 

10 191

Valeur au bilan

243 622

52 345

-3 773

-36 218

0

255 976

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II

(2) Y compris les provisions sur GIE d'investissement

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement

(4) Voir note 15 ci-après

 

Note 15. – Epargne logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne

 

(En millions d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Total plans d'épargne-logement

2 053

2 154

Total comptes épargne-logement

503

537

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 556

2 691

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne-logement

75

83

Comptes épargne-logement

274

288

Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

349

371

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Total plans d'épargne-logement

7 304

7 660

Total comptes épargne-logement

486

2 250

Total provision au titre des contrats épargne-logement

7 790

9 910

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Dotations

Reprises

31/12/2012

Plans d'épargne-logement :

7 660

 

356

7 304

Comptes épargne-logement :

2 250

 

1 764

486

Total provision au titre des contrats épargne-logement

9 910

0

2 120

7 790

 

Note 16. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dette actuarielle au 31/12/N-1

24 763

24 498

Coûts des services rendus sur la période

1 519

1 691

Coût financier

1 208

960

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

31

Variation de périmètre

346

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-2 226

-1 250

(Gains) / pertes actuariels

3 285

-1 167

Dette actuarielle au 31/12/n

28 895

24 763

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Coût des services rendus

1 519

1 691

Coût financier

1 208

960

Rendement attendu des actifs

-910

-957

Amortissement du coût des services passés

32

30

Gains / (pertes) actuariels net

3 673

-1 841

Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

 

Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

5 522

-117

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes des droits à remboursement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

28 858

27 276

Rendement attendu des actifs

910

957

Gains / (pertes) actuariels

-388

674

Cotisations payées par l'employeur

1 189

1 170

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

31

Variation de périmètre

346

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-2 226

-1 250

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

28 689

28 858

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurance éligibles.

 

Variations de la provision :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

(Provisions) / actifs au 31/12/N-1

4 398

3 111

Cotisations payées par l'employeur

1 189

1 170

Variation de périmètre

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-5 522

117

(Provisions) / actifs au 31/12/n

65

4 398

 

Rendement des actifs des régimes. — Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 3,60 %.

Le taux d’actualisation moyen utilisé est de 2,85%.

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

Le FRBG s’élève à 69 148 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 61 624 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

0

5 000

0

0

5 000

29

5 029

29 457

Euro

 

5 000

 

 

5 000

29

5 029

29 457

Dollar

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres

 

 

 

 

0

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

0

0

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

0

0

0

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

0

0

0

0

0

Euro

 

 

 

 

0

 

0

 

Dollar

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres

 

 

 

 

0

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

520

520

0

520

1 051

Dépôts de Garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

0

0

 

Valeur au bilan

0

5 000

0

520

5 520

29

5 549

30 508

(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminées positionnées par défaut en > 5 ans

 

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 180 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 1 600 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

Variation des capitaux propres :

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau (1)

Ecarts conversion/réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2010

124 842

0

0

1 194 401

0

0

100 129

1 419 372

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010

 

 

 

 

 

 

-10 655

-10 655

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

89 474

 

 

-89 474

0

Affectation du résultat social 2010

 

 

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2011

 

 

 

 

 

 

103 124

103 124

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 Décembre 2011

124 842

0

0

1 283 875

0

0

103 124

1 511 841

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011

 

 

 

 

 

 

-11 071

-11 071

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

92 053

 

 

-92 053

0

Affectation du résultat social 2011

 

 

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2012

 

 

 

 

 

 

100 235

100 235

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2012

124 842

0

0

1 375 928

0

0

100 235

1 601 005

 

Commentaires : (1) Dont 628 718 milliers d'euros de primes de fusion.

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Capitaux propres

1 601 005

1 511 841

Fonds pour risques bancaires généraux

69 148

61 624

Dettes subordonnées et titres participatifs

5 549

30 508

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

Total des fonds propres

1 675 702

1 603 973

 

Note 21. – Operations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 31/12/2012

Solde au 31/12/2011

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Créances

75 138

74 925

Sur les établissements de crédit et institutions financières

 

 

Sur la clientèle

75 138

74 925

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

0

0

Sur les établissements de crédits et institutions financières

 

 

Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

0

0

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

0

0

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Les transactions effectuées par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché.

 

Note 22. – Operations effectuées en devises.

 

Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro s’élèvent à 11 992 milliers d’euros à l’actif comme au passif, la position de change est nulle.

Les opérations y figurent principalement en dollars US.

 

Note 23. – Operations de change, prêts et emprunts en devises.

 

Les opérations de change à terme non dénouées figurant en hors bilan s’élèvent à 48 088 milliers d’euros et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Note 24. – Operations sur instruments financiers à terme.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

3 308 619

535 974

3 844 593

4 053 106

Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

0

Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

Contrats à terme de change

 

 

0

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations de gré à gré (1)

3 308 619

535 974

3 844 593

4 053 106

Swaps de taux d'intérêt

3 215 217

535 974

3 751 191

3 996 006

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

Contrats à terme de change

93 402

 

93 402

57 100

FRA

 

 

0

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations conditionnelles

361 028

3 145 286

3 506 314

1 923 105

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments sur action et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

361 028

3 145 286

3 506 314

1 923 105

Options de swap de taux

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

Achetés

361 028

7 850

368 878

428 504

Vendus

 

7 850

7 850

8 429

Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

Achetés

 

1 564 793

1 564 793

743 086

Vendus

 

1 564 793

1 564 793

743 086

Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Dérivés de crédit

0

0

0

0

Contrats de dérivés de crédit

 

 

0

 

Achetés

 

 

0

 

Vendus

 

 

0

 

Total

3 669 647

3 681 260

7 350 907

5 976 211

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats)

 

24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

3 129 586

0

0

3 129 586

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

430 804

1 856 174

1 464 213

430 804

1 856 174

1 464 213

 

 

 

Caps, floors, collars

127

78 212

298 389

127

78 212

298 389

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Sous total

3 560 517

1 934 386

1 762 602

3 560 517

1 934 386

1 762 602

0

0

0

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

75 163

18 239

0

75 163

18 239

 

 

 

 

Sous total

75 163

18 239

0

75 163

18 239

0

0

0

0

Total

3 635 680

1 952 625

1 762 602

3 635 680

1 952 625

1 762 602

0

0

0

 

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2011

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

1 486 173

0

0

1 486 173

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

1 092 668

1 631 426

1 271 911

1 092 668

1 631 426

1 271 911

 

 

 

Caps, Floors, Collars

0

102 150

334 783

 

102 150

334 783

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Sous total

2 578 841

1 733 576

1 606 694

2 578 841

1 733 576

1 606 694

0

0

0

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

57 100

0

0

57 100

 

 

 

 

 

Sous total

57 100

0

0

57 100

0

0

0

0

0

Total

2 635 941

1 733 576

1 606 694

2 635 941

1 733 576

1 606 694

0

0

0

 

24.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

3 129 586

 

1 486 173

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

129 599

3 751 191

96 613

3 996 005

Forward taux

 

 

 

 

Caps, Floors, Collars

-4 280

376 728

-1 168

436 933

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

 

 

 

 

Sous total

125 319

7 257 505

95 445

5 919 111

Swaps de devises

 

 

 

 

Opérations de change à terme

 

93 402

 

57 100

Sous total

0

93 402

0

57 100

Total

125 319

7 350 907

95 445

5 976 211

 

24.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

(En milliers d'euros)

Position ouverte isolée

Intermédiation clients

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

 

535 974

78 012

3 137 205

 

Contrats assimilés (1)

 

15 700

17 627

343 401

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

 

— Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille : Il n’y a pas eu de transferts de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille au cours de l’exercice.

 

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole S.A.

 

Note 26. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

938 920

1 136 058

Engagements en faveur d'établissements de crédit

0

50 000

Engagements en faveur de la clientèle

938 920

1 086 058

Ouverture de crédits confirmés

714 370

801 316

Ouverture de crédits documentaires

4 226

5 740

Autres ouvertures de crédits confirmés

710 144

795 576

Autres engagements en faveur de la clientèle

224 550

284 742

Engagements de garantie

659 279

706 781

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

474 618

505 868

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

474 618

505 868

Engagements d'ordre de la clientèle

184 661

200 913

Cautions immobilières

2 179

11 003

Autres garanties d'ordre de la clientèle (1)

182 482

189 910

Engagements sur titres

242

857

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements à donner

242

857

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

1 000 152

800 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

1 000 152

800 152

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

2 510 291

2 428 099

Engagements reçus d'établissements de crédit

157 797

139 886

Engagements reçus de la clientèle

2 352 494

2 288 213

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

197 136

191 367

Autres garanties reçues

2 155 358

2 096 846

Engagements sur titres

242

857

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements reçus

242

857

(1) Les garanties financières présentées séparément au 31 décembre 2011 pour un montant de 42 466 milliers d'euros ont été reclassées en "Autres garanties d'ordre de la clientèle"

 

Note 27. – Actifs donnes et reçus en garantie.

 

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 256 047 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 159 686 milliers d’euros d’avances consenties par la Société de Financement de l’Economie Française.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 449 126 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 314 037 milliers d’euros d’avances consenties par Crédit Agricole Home Loan SFH.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 3 012 948 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des avances sur mobilisation de créances auprès de la Banque de France (dispositif TRICP et élargissement BCE Habitat & Corporate).

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 223 636 milliers d’euros de créances client habitat au profit de Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l’Habitat).

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 16 905 milliers d’euros de créances clients collectivités publiques au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 23 545 milliers d’euros d’avances consenties par la Banque Européenne d’Investissement.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 5 998 milliers d’euros de créances clients collectivités publiques au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 49 459 milliers d’euros d’avances consenties par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Une lettre de garantie de 1 500 770 milliers d’euros a été donnée par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole).

 

Note 28. – Produits nets d’intérêts et revenus assimiles.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Sur opérations avec les établissements de crédit

410

1 557

Sur opérations internes au Crédit Agricole

43 540

31 006

Sur opérations avec la clientèle

392 651

404 418

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

8 441

8 968

Produit net sur opérations de macro-couverture

20 064

16 899

Sur dettes représentées par un titre

0

13

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Intérêts et produits assimilés

465 106

462 861

Sur opérations avec les établissements de crédit

-8

-20

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-187 173

-205 180

Sur opérations avec la clientèle

-47 147

-40 950

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-445

-387

Autres intérêts et charges assimilées

-2

-2

Intérêts et charges assimilées

-234 775

-246 539

Total produits nets d'intérêts et revenus assimilés

230 331

216 322

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Au 31 décembre 2012, le montant du produit net sur opérations de couverture s’élève à 20 064 milliers d’euros contre 16 899 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Note 29. – Revenus des titres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Titres de placement

966

1 211

Livret développement durable

 

 

Titres d'investissement

7 475

7 757

Opérations diverses sur titres

0

13

Revenus des titres à revenus fixes

8 441

8 981

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

6 680

38 666

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

1

54

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

6 681

38 720

Total des revenus sur titres

15 122

47 701

 

Note 30. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

372

-287

85

275

-408

-133

Sur opérations internes au crédit agricole

36 469

-18 346

18 123

33 530

-14 641

18 889

Sur opérations avec la clientèle

47 199

-84

47 115

48 811

-73

48 738

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

112

 

112

117

 

117

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

1 212

 

1 212

1 272

 

1 272

Sur prestations de services financiers (1)

122 812

-9 333

113 479

120 609

-11 396

109 213

Provision pour risques sur commissions

1 754

-1 830

-76

499

-563

-64

Total produit net des commissions

209 930

-29 880

180 050

205 113

-27 081

178 032

(1) Dont prestations d'assurance-vie : 26 837 milliers d'euros en 2011 contre 27 072 milliers d'euros en 2011

 

Note 31. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Solde des opérations sur titres de transaction

 

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

1 209

1 160

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

 

41

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

1 209

1 201

 

Note 32. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

-46

-3 172

Reprises de dépréciations

3 883

1 934

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

3 837

-1 238

Plus-values de cession réalisées

4 122

4 400

Moins-values de cession réalisées

-1 151

-743

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

2 971

3 657

Frais d'acquisition

-2

0

Solde des opérations sur titres de placement

6 806

2 419

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

0

0

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

6 806

2 419

 

Note 33. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Produits divers

77

111

Quote-part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

949

991

Reprises provisions

13

1 322

Autres produits d'exploitation bancaire

1 039

2 424

Charges diverses

-546

-782

Quote-part des opérations faites en commun

-111

-101

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

-551

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 208

-883

Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

-169

1 541

 

Note 34. – Charges générales d’exploitation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements :

69 013

68 339

Charges sociales :

35 162

34 672

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

8 521

8 495

Intéressement et participation

15 023

15 469

Impôts et taxes sur rémunérations

13 103

8 936

Total des charges de personnel

132 301

127 416

Refacturation et transferts de charges de personnel

-3 010

-3 807

Frais de personnel nets

129 291

123 609

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

11 804

9 785

Services extérieurs et autres frais administratifs

71 102

70 469

Total des charges administratives

82 906

80 254

Refacturation et transferts de charges administratives

-1 842

-962

Frais administratifs nets

81 064

79 292

Charges générales d'exploitation

210 355

202 901

 

Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégories de personnel

31/12/2012

31/12/2011

Cadres

447

442

Non cadres

1 470

1 481

Total

1 917

1 923

Dont :

 

 

France

1 917

1 923

Étranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

 

 

 

Le montant des rémunérations et jetons de présence alloués pour l’exercice 2012 aux organes de Direction s’élève à 2 340 milliers d’euros.

 

Note 35. – Cout du risque.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dotations aux provisions et dépréciations

-133 938

-114 564

Dépréciations de créances douteuses

-89 668

-80 117

Autres provisions et dépréciations

-44 270

-34 447

Reprises de provisions et dépréciations

133 843

102 165

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

100 523

91 592

Autres reprises de provisions et dépréciations

33 320

10 573

Variation des provisions et dépréciations

-95

-12 399

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (2)

-233

-172

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (3)

-21 946

-17 458

Décote sur prêts restructurés

-35

-108

Récupérations sur créances amorties

618

859

Autres pertes

 

 

Coût du risque

-21 691

-29 278

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 15 611 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 6 335 milliers d'euros

(2) Dont 186 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(3) Dont 15 611 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

Note 36. – Résultat net sur actifs immobilises.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

-12 218

-6 025

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-12 218

-6 025

Reprises de dépréciations

9 203

188

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

9 203

188

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-3 015

-5 837

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-3 015

-5 837

Plus-values de cessions réalisées

0

705

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

0

705

Moins-values de cessions réalisées

0

363

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

0

363

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cessions

0

342

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

0

342

Solde en perte ou en bénéfice

-3 015

-5 495

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

6

256

Moins-values de cessions

-62

-30

Solde en perte ou en bénéfice

-56

226

Résultat net sur actifs immobilises

-3 071

-5 269

 

Note 37. – Charges et produits exceptionnels.

 

La rénovation des sites administratifs a engendré pour la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées une charge exceptionnelle de 1 199 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 1 499 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

Note 38. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'euros)

2012

2011

Bénéfice imposable à 33,33 %

185 890

182 616

Impôt sur les sociétés brut

61 963

60 872

Contributions

5 114

5 028

Crédit d’impôt

-1 133

-1 080

Impôt sociétés net

65 944

64 820

Régularisations d’impôt sur les sociétés

144

104

Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés

664

1 708

Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés

-109

-3 886

Total

66 643

62 746

 

Suite à la signature le 21 avril 2010, d’une convention avec Crédit Agricole S.A., la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole S.A.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ne constitue pas un sous-palier en matière d’intégration fiscale.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégration fiscale.

L’économie d’impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole S.A., selon les modalités prévues dans la convention, figure dans les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au 31/12/2012 pour 1 392 milliers d’euros.

 

Note 39. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Le produit net bancaire de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

Note 4. – Affectation des résultats.

 

Textes proposés à l’Assemblée Générale du 28 Mars 2013.

 

6ème Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/2012, se soldant par un bénéfice de 100 234 617,94 euros :

— 2 602 960,70 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,780 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/13

— 7 511 384,76 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2012, soit un dividende de 3,61 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/13

Reste à affecter : 90 120 272,48 euros

— Affectation des trois quarts à la réserve légale soit 67 590 204,36 euros

— Affectation du solde à la réserve facultative soit 22 530 068,12 euros.

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2006

6.242.112

4,055 %

3 796 764,62 €

2007

6.242.112

4,560 %

4 269 604,61 €

2008

6.242.112

4,500 %

4 213 425,60 €

2009

6.242.112

3,895 %

3 646 953,94 €

2010

6.242.112

3,380 %

3 164 750,78 €

2011

6.242.112

3,580 %

3 352 014,14 €

 

Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associes (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2006

2.080.716

3,71 €

7 719 456,36 €

2007

2.080.716

3,61 €

7 511 384,76 €

2008

2.080.716

3,46 €

7 199 277,36 €

2009

2.080.716

3,46 €

7 199 277,36 €

2010

2.080.716

3,60 €

7 490 577,60 €

2011

2.080.716

3,71 €

7 719 456,36 €

 

Note 41. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2012 sont de 200 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 65% et Audit Albouy Associés à hauteur de 35%.

 

Publicité. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2012

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d’utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.12 et 16 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Rodez et Toulouse, le 28 février 2013

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

 

Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE.

Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830.

Son code NAF est le 6419Z.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Un Groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,9 millions de sociétaires qui élisent quelques 29 118 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole.

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un événement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

— Garanties Switch : Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole S.A. sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A.

Ce contrat s’analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l’influence notable que Crédit Agricole S.A. exerce sur les Caisses régionales.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole S.A. de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole S.A. perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l’analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l’indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s’analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A., compte tenu de l’influence notable exercée par Crédit Agricole S.A. . Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole S.A. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l’exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole S.A.

 

Informations relatives aux parties liées. — Les Caisses Locales sont au nombre de 66 et détiennent le capital social de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées pour un montant de 93 631 milliers d’euros.

Ces Caisses Locales détiennent, d’autre part, auprès de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des comptes courants bloqués pour un montant de 520 milliers d’euros.

La filiale la plus significative est Inforsud Gestion et est consolidée.

Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion.

 

Etats financiers consolidés.

 

I. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et charges assimilées

4.1

238 443

229 464

Commissions (produits)

4.2

207 679

209 382

Commissions (charges)

4.2

-28 819

-27 939

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

1 297

3 079

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

-27 435

31 539

Produits des autres activités

4.5

65 134

67 142

Charges des autres activités

4.5

-2 427

-1 033

Produit net bancaire

 

453 872

511 634

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-265 942

-266 848

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-17 175

-17 582

Résultat brut d’exploitation

 

170 755

227 204

Coût du risque

4.8

-21 378

-30 548

Résultat d'exploitation

 

149 377

196 656

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-37

90

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

149 340

196 746

Impôts sur les bénéfices

4.10

-60 222

-60 679

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

89 118

136 067

Intérêts minoritaires

 

310

252

Résultat net – part du groupe

 

88 808

135 815

 

II. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Résultat net part du groupe

 

88 808

135 815

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente (1)

 

21 299

-19 771

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

-2 088

-4 593

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-2 347

1 176

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

16 864

-23 188

Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

0

0

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

16 864

-23 188

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

105 672

112 627

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

310

252

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

105 982

112 879

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

(1) Comme mentionné dans la partie « cadre général », l’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres non cotés SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui devrait s’appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales ou lors des augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Au plan comptable, les titres SAS Rue La Boétie sont classés en titres disponibles à la vente (AFS) et doivent être valorisés à leur juste valeur dans les comptes des Caisses régionales. Dans la mesure où ces titres ne sont pas côtés sur un marché actif, cette juste valeur doit être établie sur la base de techniques de valorisation. Si aucune juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable, la norme prévoit que les titres soient maintenus à leur prix de revient. Jusqu’à présent et pour refléter les spécificités des titres SAS Rue La Boétie, la valeur retenue pour l’établissement des comptes consolidés des Caisses régionales a été alignée sur la convention de liquidité qui détermine le prix de référence qui doit s'appliquer en cas de transferts des titres SAS Rue La Boétie entre Caisses régionales. Ce prix de référence est déterminé par une formule qui intègre trois composantes : le cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A., le coût de revient de l’action Crédit Agricole S.A. dans les comptes de la SAS Rue La Boétie et l’actif net consolidé par action de Crédit Agricole S.A.

Toutefois, dans un contexte de marché dégradé, la baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A. se traduit par un écart croissant constaté durablement entre le cours de l’action Crédit Agricole S.A. et le prix de l'action SAS Rue La Boétie fixé par la convention de liquidité. En l’absence de transaction sur le titre entre les Caisses régionales, ce prix fixé par la convention ne semble plus pouvoir être considéré comme une référence de prix représentative de leur juste valeur au sens de la norme IAS 39.

En outre, la mise en œuvre d'une valorisation qui permettrait de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie soulève de nombreuses incertitudes, en particulier en ce qui concerne la valorisation d’éléments intangibles et incessibles comme :

— La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

— La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

— Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

— La mise en commun de moyens et,

— La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence et comme le prévoit la norme IAS 39 dès lors que le recours à un modèle de valorisation ne permet pas d’établir une valorisation fiable, les titres SAS Rue La Boétie sont désormais valorisés à leur coût qui correspond à leur juste valeur au 30 septembre 2012. En cas de cession ou de dépréciation, les gains et pertes latents précédemment constatés en gains et pertes directement en capitaux propres sont transférés en résultat. En cas d’indication objective de perte de valeur (cf. principes et méthodes comptables – dépréciation des titres), les titres sont dépréciés dès lors que la valeur comptable du titre est supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère basée sur la valeur de marché des différentes activités de Crédit Agricole S.A. Ainsi, les travaux de valorisation s’appuient sur une approche fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futurs attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Ainsi, au 31 décembre 2012, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués à leur coût. Ce dernier correspond à la juste valeur des titres au 30 septembre 2012, soit 14 euros. La valeur fondée sur des paramètres de marché et déterminée pour le test de dépréciation selon la méthodologie décrite ci-avant ressort à 13,64 euros. En conséquence, les impacts pour la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont les suivants :

— Constatation d’une dépréciation de 14 980 milliers d’euros déterminée à partir de la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 soit 14 euros par action et la valeur déterminée pour le test de dépréciation soit 13,64 euros par action.

— Reclassement intégral en résultat des pertes latentes constatées en capitaux propres pour 5 551 milliers d’euros, montant correspondant à la différence entre la valeur des titres au 30 septembre 2012 et le coût de revient historique de ces titres.

Soit un impact global sur le résultat consolidé au 31 décembre 2012 de 20 531 milliers d’euros.

 

 

III. — Bilan actif

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Caisse, banques centrales

6.1

78 586

64 550

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2-6.8

49 653

50 344

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

159 316

117 648

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6-6.8

1 169 891

1 197 659

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.8

875 337

648 217

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.8

10 382 718

10 358 744

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

6 517

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.7-6.8-6.9

291 746

189 407

Actifs d'impôts courants et différés

6.11

59 030

52 564

Comptes de régularisation et actifs divers

6.12

300 254

340 261

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.13

2 252

2 263

Immobilisations corporelles

6.14

100 503

110 158

Immobilisations incorporelles

6.14

276

416

Ecarts d'acquisition

 

 

 

Total de l'actif

 

13 476 079

13 132 231

 

 

Passif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales

 

 

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

36 152

24 996

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

32 969

21 865

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.8

6 977 812

7 196 967

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.8

3 962 089

3 711 023

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.10

143 910

17 196

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

124 917

88 942

Passifs d'impôts courants et différés

6.11

361

3 763

Comptes de régularisation et passifs divers

6.12

232 666

215 440

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.15

84 576

89 559

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.10

5 029

29 457

Total dettes

 

11 600 481

11 399 208

Capitaux propres

 

1 875 598

1 733 023

Capitaux propres - part du Groupe

 

1 870 952

1 728 572

Capital et réserves liées

 

826 739

778 781

Réserves consolidées

 

942 836

818 271

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

12 569

-4 295

Résultat de l'exercice

 

88 808

135 815

Intérêts minoritaires

 

4 646

4 451

Total du passif

 

13 476 079

13 132 231

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros.)

 

 

Capital et réserves liées

Capital et Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Capitaux propres au 1er janvier 2011

146 783

1 340 750

 

1 487 533

18 893

117 099

1 623 525

4 362

1 627 887

Augmentation de capital

3 278

 

 

3 278

 

 

3 278

 

3 278

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2011

 

106 204

 

106 204

 

-117 099

-10 895

-162

-11 057

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

35

 

35

 

 

35

 

35

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

3 278

106 239

0

109 517

0

-117 099

-7 582

-162

-7 744

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-24 364

0

-24 364

0

-24 364

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31/12/2011

 

 

 

0

 

135 815

135 815

252

136 067

Autres variations

 

2

 

2

1 176

 

1 178

 

1 178

Capitaux propres au 31 décembre 2011

150 061

1 446 991

0

1 597 052

-4 295

135 815

1 728 572

4 452

1 733 024

Augmentation de capital

47 958

 

 

47 958

 

 

47 958

 

47 958

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2012

 

124 565

 

124 565

 

-135 815

-11 250

-116

-11 366

Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

47 958

124 565

0

172 523

0

-135 815

36 708

-116

36 592

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

16 864

0

16 864

0

16 864

Quote-part dans les variations de Capitaux Propres des entreprises mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31/12/2012

 

 

 

0

 

88 808

88 808

310

89 118

Autres variations

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2012

198 019

1 571 556

0

1 769 575

12 569

88 808

1 870 952

4 646

1 875 598

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

 

Les capitaux propres, part du groupe, de la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées (y compris le résultat de l’exercice et avant distribution du dividende de 2012) s’élèvent en fin d’exercice à 1 876 millions d’euros. Ils augmentent de 143 millions d’euros depuis la clôture de l’exercice précédent (soit + 8,23%) sous l’effet principal du résultat de l’exercice (+89 millions d’euros) et de l’émission nette des parts sociales (48 millions d’euros).

 

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Résultat avant impôts

149 340

196 746

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

17 175

17 585

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

48 952

25 780

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

37

-479

Résultat net des activités de financement

1 144

1 180

Autres mouvements

1 789

839

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

69 097

44 905

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-521 792

190 594

Flux liés aux opérations avec la clientèle

204 983

-134 594

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

54 393

-17 095

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

52 867

-107 471

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-71 895

-96 536

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-281 444

-165 102

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)

-63 007

76 549

Flux liés aux participations (1)

-1 788

-6 844

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-7 417

-10 023

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-9 205

-16 867

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

36 592

-7 744

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

-25 572

-1 180

Flux provenant des activités abandonnées

 

 

Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)

11 020

-8 924

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

-61 192

50 758

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

84 061

33 303

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

64 550

63 490

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

19 511

-30 187

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

22 869

84 061

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *

78 586

64 550

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **

-55 717

19 511

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-61 192

50 758

(*) Composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(**) Composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 6.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 6.9. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2.

Au cours de l’année 2012, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à - 1 788 milliers d’euros, essentiellement lié à la souscription à l’augmentation de capital de la SCR Grand Sud Ouest Capital (1 771 milliers d’euros).

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend notamment :

- le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à ses actionnaires, à hauteur de 11 366 milliers d’euros pour l’année 2012.

- l’augmentation nette de capital à hauteur de 47 958 milliers d’euros

(3) En 2012, Il y a eu un remboursement à échéance de dette subordonnée pour un montant de 25 536 milliers d’euros (capital + intérêts).

 

VI. — Notes annexes aux états financiers.

 

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2012 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2011.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2012 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2012. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Amendement de la norme IFRS 7, informations complémentaires à donner sur les transferts d’actifs financiers

22 novembre 2011 (UE n° 1205/2011)

1er janvier 2012

Amendement de la norme IAS 12, par rapport au recouvrement des actifs sous-jacents

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2012

Amendement de la norme IFRS 1, sur l’hyperinflation grave, nouveau guide d'application pour les 1ers adoptants qui ont (ou avaient) une monnaie fonctionnelle touchée par une hyperinflation grave

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2012

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Amendement de la norme IAS 1, relatif à la présentation des autres éléments du résultat global, nouvelle décomposition des autres capitaux

05 juin 2012 (UE n°475/2012)

1er juillet 2012

Amendement de la norme IAS 19 relatif aux engagements de retraite (régimes à prestations définies)

05 juin 2012 (UE n°475/2012)

1er janvier 2013

Norme IFRS 10 sur les états financiers consolidés

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Norme IFRS 11 sur les partenariats

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Norme IFRS 12 sur les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Norme IAS 27 modifiée sur les états financiers individuels

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Norme IAS 28 modifiée sur les participations dans des entreprises associées et des coentreprises

11 décembre 2012 (UE n° 1254/12)

1er janvier 2014

Norme IFRS 13 relative à l’évaluation de la juste valeur

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Interprétation d’IFRIC 20 sur les frais de déblaiement engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert

11 décembre 2012 (UE n° 1255/12)

1er janvier 2013

Amendement d’IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)

1er janvier 2013

Amendement d’IAS 32 sur la présentation des compensations d’actifs financiers et des passifs financiers

13 décembre 2012 (UE n° 1256/12)

1er janvier 2014

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

En effet :

— L’amendement de la norme IAS 1 prévoit, au sein des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux, la distinction recyclable/non recyclable.

— L’amendement de la norme IAS 19 prévoit principalement l’obligation d’enregistrer les écarts actuariels, relatifs aux régimes à prestations définies, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Cette méthode est déjà appliquée par le Groupe (optionnelle dans la version actuelle d’IAS 19).

Les études d’impact concernant la mise en œuvre des normes pour IFRS 10, IFRS 12 et IFRS 13 sont en cours.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2012.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

— les participations non consolidées ;

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

— les plans de stock-options ;

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance;

— les dépréciations des créances irrécouvrables ;

— les provisions ;

— les dépréciations des écarts d’acquisition ;

— les actifs d’impôts différés ;

— la valorisation des entités mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour ses actifs constitués d’instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés (BMTN structurés), afin d’éviter de comptabiliser et évaluer séparément les dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

— Prêts et créances : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L’ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l’ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

– La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d’assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.,

– La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales,

– Les relations économiques et financières internes au Groupe Crédit Agricole,

– La mise en commun de moyens et,

– La valorisation, le développement et l’utilisation de la marque Crédit Agricole,

En conséquence, et en application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l’objet d’un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d’indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

— Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l’objet d’un test de dépréciation annuel et en cas d’indices de pertes de valeurs.

A titres d’exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

– Annonce d’un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A.,

– Baisse du cours de l’action Crédit Agricole S.A.,

– Diminution de l’actif net consolidé de Crédit Agricole S.A.,

– Constatation d’un résultat net déficitaire,

– Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d’IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l’actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d’une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

— Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole S.A. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassements d’actifs financiers. — Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en application de la norme IAS 39 sont données dans la note 9.

 

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Créances dépréciées. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

– les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

— Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation, tel que :

– des difficultés financières importantes du débiteur;

– une rupture de contrat telle qu’un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;

– l’octroi par le prêteur à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une facilité que le prêteur n’aurait pas envisagée dans d’autres circonstances (restructuration de prêts) ;

– une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l’emprunteur.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les créances restructurées sont des créances, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

– la valeur nominale du prêt ;

– la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

— Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

— Dépréciations sur encours en souffrance : Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle 2.

Dans le cadre de la règlementation Bâle 2, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles Bâle 2, d’un coefficient de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu’au terme du contrat

— Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Ces dépréciations concernent les filières habitat (crédits relais et crédits locatifs), productions agricoles (laitière, fruits & légumes, élevage porcin, céréales), commerce de détail, pharmacie, hôtellerie- restauration, construction et boulangerie.

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

Produits de la collecte. — Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.15.

 

Instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

– couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

– couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

– couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

— Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

— Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

– les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

— Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres. — Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

— Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.15.

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi :

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07 novembre 2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas de figure :

— les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

— les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole S.A., ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « Réserves consolidées part du Groupe ».

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale du goodwill ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

25 à 50 ans

Second œuvre

20 à 40 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 7 ans

Matériel spécialisé

4 à 5 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

— les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) :

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

 

Consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

 

Consolidation des entités ad hoc. — La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

— les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

— la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a délégué ses pouvoirs de décision ;

— la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou,

— la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

 

Exclusions du périmètre de consolidation. — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultats consolidés.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l’évolution du goodwill.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3, à l’exception des regroupements sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d’application d’IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, aux valeurs comptables selon la méthode de la mise en commun d’intérêts, par référence à la norme américaine ASU805-50 qui apparaît conforme aux principes généraux IFRS.

A la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur.

En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.

Les clauses d’ajustement de prix sont, comptabilisées pour leur juste valeur même si leur réalisation n’est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat. Seules les clauses d’ajustement de prix relatives à des opérations dont la prise de contrôle est intervenue au plus tard au 31 décembre 2009 peuvent encore être comptabilisées par la contrepartie de l’écart d’acquisition car ces opérations ont été comptabilisées selon IFRS 3 non révisée (2004).

La part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évalué, au choix de l’acquéreur, de deux manières :

— à la juste valeur à la date d’acquisition ;

— à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.

Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d’acquisition.

L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d’acquisition.

Certaines transactions relatives à l’entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d’entreprises. Il s’agit notamment :

— des transactions qui mettent fin à une relation existante entre l’acquise et l’acquéreur ;

— des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l’acquise pour des services futurs ;

— des transactions qui visent à faire rembourser à l’acquise ou à ses anciens actionnaires des frais à la charge de l’acquéreur.

Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d’acquisition.

La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…)

Les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "Charges générales d'exploitation".

L’écart entre la somme du coût d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement et au sein de la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture.

En cas de prise de contrôle par étape, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d’acquisition et l’écart d’acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris

Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition peuvent influencer le montant de l’écart d’acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net acquis est constaté dans le poste « Réserves consolidées part du Groupe »; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part de la situation nette cédée est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.

Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

— lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;

— les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d’actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres.

En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l’intégralité de l’entité cédée et l’éventuelle part d’investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.

 

2. – Informations significatives de l'exercice.

 

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2012 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12.

 

2.1. Événements significatifs de la période. — Les faits marquants concernant la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées depuis le 31/12/2011 sont :

— Les caisses locales affiliées à la Caisse Régionale ont émis en 2012 des parts sociales à hauteur de 56,5 M€ afin de renforcer les fonds propres du groupe,

— L’arrivée à échéance de titres subordonnés remboursables émis en 1998 a réduit l’endettement de la Caisse Régionale de 24,4 M€.

— La Caisse Régionale est devenue adhérente de deux nouveaux GIE sans capital du groupe : Crédit Agricole E-Immo qui a pour vocation le développement d’un site internet grand public sur l’habitat et Crédit Agricole Store qui a pour vocation le développement d’un portail sécurisé d’applications numériques pour les appareils nomades.

— En application de l’exception prévue par la norme IAS 39, les titres détenus dans la holding SAS Rue La Boétie, portant la participation dans Crédit Agricole S.A. sont désormais valorisés à leur coût dans les comptes consolidés de la Caisse Régionale et font l’objet d’un test de dépréciation annuel.

Au 31/12/2012, l’impact de la dépréciation de ces titres dans le compte de résultat consolidé est une charge de 20,5 M€, dont 5,5 M€ de recyclage de la perte latente constatée en capitaux propres au 31/12/2011.

— Les titres de participation Sacam International ont été dépréciés durablement à hauteur de 11,5 millions d’euros.

Leur valeur au bilan au 31/12/2012 est de 18,7 millions d’euros.

 

2.2. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPCVM fermés) détenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale. Il n’y a pas eu d’opérations de titrisation.

 

2.3. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail)

 

 

 

 

SAS Rue la Boétie

567 567

3,35

582 547

3,35

SA Grand Sud Ouest Capital

8 858

11,81

7 162

11,81

SAS Sacam Avenir

2 109

1,86

2 109

1,85

SAS Sacam Développement

25 643

3,37

25 643

3,37

SAS Sacam International

18 720

3,35

21 196

3,35

SAS Sacam Fireca

722

3,11

1 524

3,11

SAS Sacam Participations

2 339

2,71

2 193

2,71

SA Sopra Group

5 741

0,99

4 195

1,00

SAS Nmp Développement

3 258

100,00

3 197

100,00

Axway Software

1 598

0,58

1 935

0,58

Autres titres de participation

24 949

 

10 916

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

661 504

 

662 617

 

(1) Dont 27 780 milliers d’euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable

 

Les participations sont comptabilisées à leur juste valeur.

 

2.4. Ecarts d’acquisition. — Il n’y a pas d’écarts d’acquisition au 31/12/2012.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est assurée par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

 

2.1. Risque de crédit (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.1]). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

49 653

50 344

Instruments dérivés de couverture

159 316

117 648

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )

467 793

426 344

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

4 544

898

Prêts et créances sur la clientèle

10 382 718

10 358 744

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

291 746

189 407

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

11 355 770

11 143 385

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

938 920

1 086 058

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

186 462

233 963

Provisions - Engagements par signature

-2 585

-2 545

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 122 797

1 317 476

Exposition maximale au risque de crédit

12 478 567

12 460 861

 

Concentrations par agent économique de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

0

Banques centrales

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

4 544

 

 

 

4 544

Institutions non établissements de crédit

1 427 946

257

240

 

1 427 706

Grandes entreprises

1 827 305

78 321

65 054

20 178

1 742 073

Clientèle de détail

7 510 037

219 540

172 951

124 147

7 212 939

Total (*) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

10 769 832

298 118

238 245

144 325

10 387 262

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 45 059 milliers d'euros

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

78

 

 

 

78

Banques centrales

0

 

 

 

0

Etablissements de crédit

895

 

 

 

895

Institutions non établissements de crédit

1 422 076

460

424

 

1 421 652

Grandes entreprises

1 847 948

90 386

75 388

5 724

1 766 836

Clientèle de détail

7 467 060

219 680

175 262

121 617

7 170 181

Total (*) Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

10 738 057

310 526

251 074

127 341

10 359 642

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 48 266 milliers d'euros

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

39 947

46 326

Grandes entreprises

289 059

375 264

Clientèle de détail

609 914

664 468

Total Engagements de financement

938 920

1 086 058

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

Administrations centrales

81 208

89 190

Institutions non établissements de crédit

507

557

Grandes entreprises

81 191

82 335

Clientèle de détail

21 756

28 831

Total Engagements de garantie

184 662

200 913

 

Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

22 144

22 377

Grandes entreprises

1 214 226

1 068 082

Clientèle de détail

2 725 719

2 620 564

Total Dettes envers la clientèle

3 962 089

3 711 023

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit. — L’activité de la Caisse régionale en dehors de la France Métropolitaine n’est pas significative.

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2012

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

587 412

-27 780

Instruments de dette

0

0

0

0

0

1 940

-6 030

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

1 940

-6 030

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

174 352

0

0

0

174 352

59 873

-382 570

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

6 655

 

 

 

6 655

17

-240

Grandes entreprises

62 679

 

 

 

62 679

13 267

-85 232

Clientèle de détail

105 018

 

 

 

105 018

46 589

-297 098

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

174 352

0

0

0

174 352

649 225

-416 380

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2011

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

2 429

-1 290

Instruments de dette

0

0

0

0

0

8 392

-5 990

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

8 392

-5 990

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

Prêts et avances

177 417

0

0

0

177 417

310 526

-251 074

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

Institutions non établissements de crédit

7 994

 

 

 

7 994

460

-424

Grandes entreprises

70 978

 

 

 

70 978

90 386

-75 388

Clientèle de détail

98 445

 

 

 

98 445

219 680

-175 262

Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement

177 417

0

0

0

177 417

321 347

-258 354

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie. — Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole.

 

3.2. Risque de marché (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.2]). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché notamment :

— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

1 482

54 356

103 478

159 316

117 648

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 482

54 353

103 139

158 974

116 235

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

3

339

342

1 413

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

1 482

54 356

103 478

159 316

117 648

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif

0

0

0

1 482

54 356

103 478

159 316

117 648

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

3 424

15 171

14 374

32 969

21 865

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

3 424

14 343

10 580

28 347

19 283

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

828

3 794

4 622

2 582

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

3 424

15 171

14 374

32 969

21 865

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif

0

0

0

3 424

15 171

14 374

32 969

21 865

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

6

3 255

26 744

30 005

19 533

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

6

3 255

26 517

29 778

19 389

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

227

227

144

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

1 847

3 272

0

5 119

5 125

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

1 847

3 272

 

5 119

5 125

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

1 853

6 527

26 744

35 124

24 658

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif

0

0

0

1 853

6 527

26 744

35 124

24 658

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

6

3 702

27 325

31 033

19 871

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

6

3 702

27 098

30 806

19 727

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

227

227

144

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

1 847

3 272

0

5 119

5 125

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

1 847

3 272

 

5 119

5 125

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

. Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous total

0

0

0

1 853

6 974

27 325

36 152

24 996

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif

0

0

0

1 853

6 974

27 325

36 152

24 996

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

4 127 919

4 432 938

Futures

 

 

Fra

 

 

Swaps de taux d'intérêts

3 751 191

3 996 005

Options de taux

 

 

Caps-floors-collars

376 728

436 933

Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

3 129 586

1 486 174

Opérations fermes de change

 

 

Options de change

3 129 586

1 486 174

Autres instruments :

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

Dérivés de crédits

 

 

Autres

 

 

Sous total

7 257 505

5 919 112

Opérations de change à terme

93 403

57 100

Total notionnels

7 350 908

5 976 212

 

Risques de taux d’intérêt global (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.3])

 

Risque de change (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.4]). — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposé au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.5]). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

80 373

37 925

224 347

532 692

 

875 337

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

843 319

1 008 567

3 488 234

5 425 168

 

10 765 288

Total

923 692

1 046 492

3 712 581

5 957 860

0

11 640 625

Dépréciations

 

 

 

 

 

-382 570

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

11 258 055

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

122 675

145 525

80 726

299 291

 

648 217

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

835 610

999 124

3 579 384

5 323 041

 

10 737 159

Total

958 285

1 144 649

3 660 110

5 622 332

0

11 385 376

Dépréciations

 

 

 

 

 

-378 415

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

 

 

 

 

 

11 006 961

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 788 673

1 612 276

1 766 068

1 810 795

 

6 977 812

Dettes envers la clientèle

2 796 056

63 955

716 788

385 290

 

3 962 089

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 584 729

1 676 231

2 482 856

2 196 085

0

10 939 901

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 841 853

1 705 402

1 794 598

1 855 114

 

7 196 967

Dettes envers la clientèle

2 933 541

38 278

722 983

16 221

 

3 711 023

Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

4 775 394

1 743 680

2 517 581

1 871 335

0

10 907 990

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

688

 

 

 

 

688

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

48 116

95 106

 

 

 

143 222

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

48 804

95 106

0

0

0

143 910

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

5 029

 

 

 

5 029

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

0

5 029

0

0

0

5 029

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

691

 

 

 

 

691

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

16 505

0

0

0

 

16 505

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

0

Total Dettes représentées par un titre

17 196

0

0

0

0

17 196

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

24 457

5 000

 

 

29 457

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

 

0

Total Dettes subordonnées

0

24 457

5 000

0

0

29 457

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.3 et 7.4]). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

— de couverture de valeur,

— de couverture de résultats futurs,

— de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur marché

Montant

Valeur marché

Montant

Positive

Négative

Notionnel

Positive

Négative

Notionnel

Couverture de juste valeur

158 974

28 881

3 095 694

116 235

19 900

3 380 118

Taux d'intérêt

158 974

28 881

3 095 694

116 235

19 900

3 380 118

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

342

4 088

343 401

1 413

1 965

401 071

Taux d'intérêt

342

4 088

343 401

1 413

1 965

401 071

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

Total Instruments dérivés de couverture

159 316

32 969

3 439 095

117 648

21 865

3 781 189

 

3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.6]). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l’Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a maintenu jusqu’au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux plancher (l’exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle 1). En 2012, le niveau plancher a été supprimé cependant l’information relative aux exigences Bâle 1 reste obligatoire.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres durs (Tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

— les fonds propres complémentaires (Tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (Tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du Tier 1 et du Tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Fonds propres de base (Tier 1)

1 327 789

1 134 943

Fonds propres complémentaires (Tier 2)

 

 

Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3)

 

 

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance

N/A

N/A

Total des fonds propres prudentiels

1 327 789

1 134 943

 

En application de la réglementation, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2012 comme en 2011, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a répondu aux exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au compte de résultat.

 

4.1. Produits et charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Sur opérations avec les établissements de crédit

410

1 485

Sur opérations internes au Crédit Agricole

43 553

26 157

Sur opérations avec la clientèle

395 804

416 865

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

4 051

3 009

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6 810

7 408

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

42 924

42 132

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

493 552

497 056

Sur opérations avec les établissements de crédit

166

39

Sur opérations internes au Crédit Agricole

185 763

203 124

Sur opérations avec la clientèle

43 636

36 717

Sur dettes représentées par un titre

446

376

Sur dettes subordonnées

1 144

1 180

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

23 418

26 155

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

536

1

Charges d'intérêts

255 109

267 592

(1) Dont 8 579 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement (total PCCO 70709000 et 70519000) au 31 décembre 2012 contre 10 123 milliers d'euros au 31 décembre 2011

(2) Dont 9 157 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2012 contre 10 064 milliers d'euros au 31 décembre 2011

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

372

287

85

275

408

-133

Sur opérations internes au Crédit Agricole

36 469

18 346

18 123

33 529

14 641

18 888

Sur opérations avec la clientèle

47 892

853

47 039

49 309

636

48 673

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

112

 

112

117

 

117

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

1 212

 

1 212

5 543

858

4 685

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

117 901

9 306

108 595

117 077

11 355

105 722

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

3 721

27

3 694

3 532

41

3 491

Produits nets des commissions

207 679

28 819

178 860

209 382

27 939

181 443

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-1 229

328

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

1 313

1 547

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

1 213

1 204

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 297

3 079

 

Le résultat de la comptabilité de couverture est nul car il n’y a pas d’inefficacité constatée dans les relations de couverture.

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dividendes reçus

2 462

24 629

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*) (1)

-3 407

6 998

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (2)

-26 490

-88

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

-27 435

31 539

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8

(1) Dont 5 552 milliers d’euros de moins-value latente sur le titres SAS Rue La Boétie transférés en résultat. Ce montant correspond à la différence entre le coût de revient historique moyen du titre et sa juste valeur au moment du reclassement soit 14 euros par titre.

(2) Dont 14 980 milliers d’euros de dépréciation sur les titres SAS Rue La Boétie. Ce montant correspond à la différence entre le coût de 14 euros par titre (juste valeur du titre au 30 septembre 2012) et sa valeur déterminée pour la détermination de la dépréciation soit 13,64 euros.

Dont 11 474 milliers d’euros de dépréciation sur les titres Sacam International.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

 

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-156

5

Autres produits (charges) nets

62 863

66 104

Produits (charges) des autres activités

62 707

66 109

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Charges de personnel

145 815

145 263

Impôts et taxes

13 362

11 454

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

106 765

110 131

Charges générales d'exploitation

265 942

266 848

 

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2012 sont de 308 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 62% et Audit Albouy Associés à hauteur de 38%.

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dotations aux amortissements

17 175

17 582

Immobilisations corporelles

16 910

17 330

Immobilisations incorporelles

265

252

Dotations aux dépréciations

0

0

Immobilisations corporelles

 

 

Immobilisations incorporelles

 

 

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

17 175

17 582

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-133 616

-114 245

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

-462

-124

Prêts et créances

-131 883

-92 307

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

-141

-125

Engagements par signature

-194

-2 540

Risques et charges

-936

-19 149

Reprises de provisions et de dépréciations

111 888

83 118

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

 

Prêts et créances

104 377

80 366

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

422

 

Autres actifs

148

159

Engagements par signature

154

30

Risques et charges

6 787

2 563

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-21 728

-31 127

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-233

-172

Récupérations sur prêts et créances amortis

618

859

Décotes sur crédits restructurés

-35

-108

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

 

Coût du risque

-21 378

-30 548

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-37

90

Plus-values de cession

22

134

Moins-values de cession

-59

-44

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

0

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

-37

90

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Charge d'impôt courant

65 594

65 572

Charge d'impôt différé

-5 372

-4 893

Charge d'impôt de la période

60 222

60 679

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

– Au 31 décembre 2012 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

149 340

36,10%

53 912

Effet des différences permanentes

 

5,86%

8 744

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

0,22%

332

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

-1,85%

-2 766

Taux et charge effectif d'impôt

 

40,33%

60 222

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2012.

 

– Au 31 décembre 2011 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

196 746

36,10%

71 025

Effet des différences permanentes

 

-3,58%

-7 034

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

0,81%

1 588

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

-2,49%

-4 900

Taux et charge effectif d'impôt

 

30,84%

60 679

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, nets d’impôts.

 

(En milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

Variation de juste valeur

 

-7 237

-2 088

 

-9 325

Transfert en compte de résultat (1)

 

28 536

 

 

28 536

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

0

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

 

-2 347

0

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part du Groupe)

0

21 299

-2 088

-2 347

16 864

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (part minoritaire)

 

 

 

 

0

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2012 (2)

0

21 299

-2 088

-2 347

16 864

Variation de juste valeur

 

-14 304

-4 593

 

-18 897

Transfert en compte de résultat

 

-5 467

 

 

-5 467

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

0

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

 

1 176

0

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe)

0

-19 771

-4 593

1 176

-23 188

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire)

 

 

 

 

0

Total Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (2)

0

-19 771

-4 593

1 176

-23 188

(1) Dont 5 552 milliers d’euros de gains ou pertes latents relatifs aux titres SAS Rue La Boétie

(2) Les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres" se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Montant brut

17 581

-28 949

Impôt

-717

5 761

Total net des gains ou pertes

16 864

-23 188

 

5. – Informations sectorielles.

 

Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de proximité en France.

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

41 993

 

47 494

 

Banques centrales

36 593

 

17 056

 

Valeur au bilan

78 586

0

64 550

0

 

6.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

35 124

24 658

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

14 529

25 686

Valeur au bilan

49 653

50 344

Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

35 124

24 658

Valeur au bilan

35 124

24 658

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

14 529

25 686

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

14 529

25 686

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Valeur au bilan

14 529

25 686

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

36 152

24 996

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

36 152

24 996

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

36 152

24 996

Valeur au bilan

36 152

24 996

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a aucun passif financier à la juste valeur par résultat sur option inscrit à son bilan.

Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011 (2)

Valeur comptable

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Valeur comptable

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

49 476

1 142

242

41 656

979

22

Obligations et autres titres à revenu fixe

418 317

9 442

227

384 688

4 954

914

Actions et autres titres à revenu variable

54 060

6 593

305

108 698

8 446

5 787

Titres de participation non consolidés (2)

648 038

9 837

1 339

662 617

8 168

15 363

Total des titres disponibles à la vente

1 169 891

27 014

2 113

1 197 659

22 547

22 086

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 169 891

27 014

2 113

1 197 659

22 547

22 086

Impôts

 

-6 319

-266

 

-5 991

-3 040

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

20 695

1 847

 

16 556

19 046

(1) Dont - 29 340 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

(2) En 2012, par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 567 567 milliers d’euros

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et prêts

4 178

307

Dont comptes ordinaires débiteurs sains

566

307

Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

366

591

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Autres prêts et créances

 

 

Valeur brute

4 544

898

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit

4 544

898

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires

7 579

20 163

Comptes et avances à terme

855 418

619 353

Prêts subordonnés

7 602

7 612

Titres non cotés sur un marché actif

194

191

Valeur brute

870 793

647 319

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

870 793

647 319

Valeur au bilan

875 337

648 217

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations avec la clientèle :

 

 

Créances commerciales

31 242

34 533

Autres concours à la clientèle

10 607 232

10 545 494

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

13 832

13 832

Titres non cotés sur un marché actif

3 534

3 536

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

69 825

69 313

Comptes ordinaires débiteurs

39 623

70 451

Valeur brute

10 765 288

10 737 159

Dépréciations

382 570

378 415

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle

10 382 718

10 358 744

Opérations de location financement

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

Valeur brute

0

0

Dépréciations

 

 

Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole

0

0

Valeur au bilan

10 382 718

10 358 744

 

Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2012, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 965 millions d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 818,6 millions en 2011. La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté :

— 3 013 millions de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de (dispositif TRICP), contre 1 710 millions en 2011 ;

— 256 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l’Economie Française), contre 493 millions d’euros en 2011.

— 224 millions d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l’Habitat), contre 194 millions d’euros en 2011.

— 449 millions d’euros de créances à Crédit Agricole Covered Bonds dans le cadre du refinancement du Groupe au moyen d’émission de Covered Bonds, contre 414 millions d’euros en 2011.

— 23 millions d’euros de nouvelles créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la BEI (Banque Européenne d’Investissement)

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2012

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

378 415

 

137 416

-133 261

 

 

382 570

Dont dépréciations collectives

127 341

 

43 139

-26 155

 

 

144 325

Opérations de location financement

0

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

4 892

 

 

-422

 

 

4 470

Actifs disponibles à la vente (1)

2 388

 

26 952

 

 

 

29 340

Autres actifs financiers

1 060

 

141

-351

 

 

850

Total Dépréciations des actifs financiers

386 755

0

164 509

-134 034

0

0

417 230

(1) Les titres SAS Rue La Boétie ont été dépréciés au cours de l’exercice pour un montant de 14 980 milliers d’euros.

 

Les titres SACAM International ont été dépréciés pour 11 474 milliers d’euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2011

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

386 057

 

98 134

-105 776

 

 

378 415

Dont dépréciations collectives

122 441

 

12 758

-7 858

 

 

127 341

 

 

 

 

 

 

 

0

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

4 892

 

 

 

 

 

4 892

Actifs disponibles à la vente

2 176

 

212

 

 

 

2 388

Autres actifs financiers

1 094

 

125

-159

 

 

1 060

Total Dépréciations des actifs financiers

394 219

0

98 471

-105 935

0

0

386 755

 

6.7. Exposition au risque souverain et non souverain sur les pays européens sous surveillance :

 

Exposition au risque souverain sur la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Italie et l’Espagne. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée au risque souverain sur ces pays.

 

Exposition au risque non souverain sur la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l'Italie, l'Espagne, Chypre, la Hongrie. — L’exposition de la Caisse Régionale nord Midi-Pyrénées au risque non souverain sur les pays européens sous surveillance est détaillée ci-dessous. Elle porte sur les portefeuilles d’instruments de dettes et les prêts et créances accordés à la clientèle et aux établissements de crédit. Les expositions comptabilisées en trading et les engagements hors bilan sont exclues de cette analyse. La ventilation par pays est réalisée par pays de risque de la contrepartie.

 

Activité bancaire – Risque de crédit. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée sur cette activité.

 

Activité bancaire – Instruments de dettes. — Les montants présentés comprennent la valeur au bilan des instruments de dettes classés en actifs financiers disponibles à la vente et en actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Exposition sur obligations nette de dépréciation

Exposition sur autres instruments de dettes nette de dépréciation

Exposition nette des instruments de dettes

Exposition nette des instruments de dettes

Grèce (y compris Chypre) :

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors parapubliques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises parapubliques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Irlande :

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors parapubliques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises parapubliques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Italie :

0

0

0

5 025

Banque

 

 

 

2 011

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors parapubliques

 

 

 

3 014

Entreprises et Grandes Entreprises parapubliques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Espagne :

4 605

0

0

4 638

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors parapubliques

4 605

 

 

4 638

Entreprises et Grandes Entreprises parapubliques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Portugal :

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors parapubliques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises parapubliques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Hongrie :

0

0

0

0

Banque

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises hors parapubliques

 

 

 

 

Entreprises et Grandes Entreprises parapubliques

 

 

 

 

Collectivités locales

 

 

 

 

Total Exposition sur pays à risque - Instruments de dettes

4 605

0

0

9 663

 

L’écart d’exposition, concernant l’Italie, correspond à des échéances de titres.

 

6.8. Dettes envers les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et emprunts

785

1 543

Dont comptes ordinaires créditeurs

421

941

Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Total

785

1 543

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

63 440

25

Comptes et avances à terme

6 913 587

7 195 399

Total

6 977 027

7 195 424

Valeur au bilan

6 977 812

7 196 967

 

Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires créditeurs

2 707 096

2 848 619

Comptes d'épargne à régime spécial

35 132

32 673

Autres dettes envers la clientèle

1 219 861

828 079

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

1 652

Valeur au bilan

3 962 089

3 711 023

 

6.9. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Effets publics et valeurs assimilées

85 869

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

210 347

194 299

Total

296 216

194 299

Dépréciations

-4 470

-4 892

Valeur au bilan

291 746

189 407

 

6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

688

691

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables

143 222

16 505

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Valeur au bilan

143 910

17 196

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

5 029

29 457

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

Valeur au bilan

5 029

29 457

 

6.11. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Impôts courants

 

0

Impôts différés

59 030

52 564

Total Actifs d'impôts courants et différés

59 030

52 564

Impôts courants

361

3 763

Impôts différés

 

 

Total Passifs d'impôts courants et différés

361

3 763

 

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

84 186

28 844

79 794

28 527

Charges à payer non déductibles

1 567

 

1 551

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

72 634

28 844

69 626

28 527

Autres différences temporaires

9 985

 

8 617

 

Impôts différés / Réserves latentes

2 599

2 030

3 055

355

Actifs disponibles à la vente

3

2 030

1 555

355

Couvertures de Flux de Trésorerie

2 596

 

1 500

 

Gains et pertes / Ecarts actuariels

 

 

 

 

Impôts différés / Résultat

23 814

20 695

39 701

41 104

Total Impôts différés

110 599

51 569

122 550

69 986

 

Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

 

6.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Autres actifs

152 536

177 486

Comptes de stocks et emplois divers

2

2

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

152 337

177 191

Comptes de règlements

197

293

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

147 718

162 775

Comptes d'encaissement et de transfert

80 307

90 047

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

1

1

Produits à recevoir

63 002

60 637

Charges constatées d'avance

2 014

1 703

Autres comptes de régularisation

2 394

10 387

Valeur au bilan

300 254

340 261

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Autres passifs (1)

82 522

74 889

Comptes de règlements

371

358

Créditeurs divers

79 929

72 103

Versement restant à effectuer sur titres

2 222

2 428

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

150 144

140 551

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

8 519

6 209

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

65 552

65 540

Charges à payer

75 839

68 392

Autres comptes de régularisation

234

410

Valeur au bilan

232 666

215 440

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en net

 

6.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2012

Valeur brute

3 619

 

145

-13

 

 

3 751

Amortissements et dépréciations

-1 356

 

-150

7

 

 

-1 499

Valeur au bilan (1)

2 263

0

-5

-6

0

0

2 252

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2011

Valeur brute

3 583

 

51

-15

 

 

3 619

Amortissements et dépréciations

-1 221

 

-141

6

 

 

-1 356

Valeur au bilan (1)

2 362

0

-90

-9

0

0

2 263

(1) Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 2 252 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 2 263 milliers d’euros au 31 décembre 2011

 

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2012

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

269 717

 

7 986

-2 287

 

 

275 416

Amortissements et dépréciations (1)

-159 559

 

-16 910

1 556

 

 

-174 913

Valeur au bilan

110 158

0

-8 924

-731

0

0

100 503

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

10 390

 

125

 

 

 

10 515

Amortissements et dépréciations

-9 974

 

-265

 

 

 

-10 239

Valeur au bilan

416

0

-140

0

0

0

276

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2011

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

261 309

 

10 058

-1 650

 

 

269 717

Amortissements et dépréciations (1)

-143 795

 

-17 332

1 568

 

 

-159 559

Valeur au bilan

117 514

0

-7 274

-82

0

0

110 158

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

10 260

 

136

-6

 

 

10 390

Amortissements et dépréciations

-9 728

 

-253

7

 

 

-9 974

Valeur au bilan

532

0

-117

1

0

0

416

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple

 

6.15. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2012

Risques sur les produits épargne logement

9 910

 

 

 

-2 119

 

 

7 791

Risques d’exécution des engagements par signature

2 545

 

194

 

-154

 

 

2 585

Risques opérationnels

55 237

 

1 612

-1 061

-2 513

 

 

53 275

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

3 448

 

111

 

-137

 

 

3 422

Litiges divers

1 889

 

1 516

 

-1 232

 

 

2 173

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

16 530

 

5 459

-2 603

-4 056

 

 

15 330

Total

89 559

0

8 892

-3 664

-10 211

0

0

84 576

(1) Dont 1 812€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2011

Risques sur les produits épargne logement

13 870

 

 

 

-3 960

 

 

9 910

Risques d’exécution des engagements par signature

35

 

2 540

 

-30

 

 

2 545

Risques opérationnels

37 760

 

18 800

 

-1 323

 

 

55 237

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

3 501

 

150

 

-203

 

 

3 448

Litiges divers

3 584

 

613

-94

-2 214

 

 

1 889

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

17 351

 

8 196

-609

-8 408

 

 

16 530

Total

76 101

0

30 299

-703

-16 138

0

0

89 559

(1) Dont 1 854€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

 

Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Total plans d'épargne-logement

2 053 000

2 154 000

Total comptes épargne-logement

503 000

537 000

Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 556 000

2 691 000

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2012 pour les données au 31 décembre 2012 et à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et hors prime d'Etat

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Plans d'épargne-logement :

75 000

83 000

Comptes épargne-logement :

274 000

288 000

Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

349 000

371 000

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Total plans d'épargne-logement

7 305

7 660

Total comptes épargne-logement

486

2 250

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

7 791

9 910

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2012

Plans d'épargne-logement :

7 660

 

355

 

7 305

Comptes épargne-logement :

2 250

 

1 764

 

486

Total Provision au titre des contrats épargne-logement

9 910

0

2 119

0

7 791

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.16. Capitaux propres :

 

Composition du capital au 31 décembre 2012. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2012

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2012

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

 

 

 

 

Dont part du Public

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole S.A.

 

 

 

 

Dont part Auto-détenue

 

 

 

 

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

2 080 716

 

 

2 080 716

Dont part du Public

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole S.A.

2 080 716

 

 

2 080 716

Parts sociales

79 232 348

44 324 613

12 352 295

111 204 666

Dont 66 caisses locales

79 232 326

44 324 611

12 352 293

111 204 644

Dont 20 administrateurs de la CR

20

2

2

20

Dont crédit agricole S.A.

2

 

 

2

Total

81 313 064

44 324 613

12 352 295

113 285 382

 

La valeur nominale des titres est de 15 € pour les CCA et de 1,5 € pour les parts sociales émises par les Caisses Locales.

Le montant total du capital est de 198 019 K€.

 

Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de ... sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Dividendes :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

 

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2009

 

3,46

0,05

2010

 

3,60

0,05

2011

 

3,71

0,05

Prévu 2012

 

3,61

0,05

 

— Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 11 250 milliers d’euros en 2012.

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2012 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2012 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées du 28 mars 2013.

Le texte de la résolution est le suivant :

Sixième Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/2012, se soldant par un bénéfice de 100 234 617,94 euros :

— 2 602 960,70 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 2,780 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/13

— 7 511 384,76 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2012, soit un dividende de 3,61 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/13

Reste à affecter : 90 120 272,48 euros

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 67 590 204,36 euros

— affectation du solde à la réserve facultative soit 22 530 068,12 euros.

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2006

6.242.112

4,055 %

3 796 764,62 €

2007

6.242.112

4,560 %

4 269 604,61 €

2008

6.242.112

4,500 %

4 213 425,60 €

2009

6.242.112

3,895 %

3 646 953,94 €

2010

6.242.112

3,380 %

3 164 750,78 €

2011

6.242.112

3,580 %

3 352 014,14 €

 

Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associes (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2006

2.080.716

3,71 €

7 719 456,36 €

2007

2.080.716

3,61 €

7 511 384,76 €

2008

2.080.716

3,46 €

7 199 277,36 €

2009

2.080.716

3,46 €

7 199 277,36 €

2010

2.080.716

3,60 €

7 490 577,60 €

2011

2.080.716

3,71 €

7 719 456,36 €

 

6.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

≤ 3 mois

> 3 moisà ≤ 1 an

> 1 anà ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

78 586

 

 

 

 

78 586

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

32

4 391

18 486

26 744

 

49 653

Instruments dérivés de couverture

221

1 261

54 356

103 478

 

159 316

Actifs financiers disponibles à la vente

4 344

10 762

95 711

3 702

1 055 372

1 169 891

Prêts et créances sur les établissements de crédit

80 373

37 925

224 347

532 692

 

875 337

Prêts et créances sur la clientèle

736 568

984 637

3 376 663

5 271 018

13 832

10 382 718

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

6 517

6 517

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 595

22 262

204 283

56 606

 

291 746

Total Actifs financiers par échéance

908 719

1 061 238

3 973 846

5 994 240

1 075 721

13 013 764

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

32

1 821

6 974

27 325

 

36 152

Instruments dérivés de couverture

38

3 386

15 171

14 374

 

32 969

Dettes envers les établissements de crédit

1 788 673

1 612 276

1 766 068

1 810 434

361

6 977 812

Dettes envers la clientèle

2 796 056

63 955

716 788

383 719

1 571

3 962 089

Dettes représentées par un titre

48 804

95 106

 

 

 

143 910

Dettes subordonnées

 

5 029

 

 

 

5 029

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

124 917

124 917

Total Passifs financiers par échéance

4 633 603

1 781 573

2 505 001

2 235 852

126 849

11 282 878

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

≤ 3 mois

> 3 moisà ≤ 1 an

> 1 anà ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

64 550

 

 

 

 

64 550

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

32

9 430

19 145

18 467

3 270

50 344

Instruments dérivés de couverture

3 976

6 782

45 091

61 799

 

117 648

Actifs financiers disponibles à la vente

 

9 742

72 920

10 322

1 104 675

1 197 659

Prêts et créances sur les établissements de crédit

122 675

145 525

80 726

299 291

 

648 217

Prêts et créances sur la clientèle

724 207

971 400

3 469 452

5 179 853

13 832

10 358 744

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

18 298

32 307

103 584

35 218

 

189 407

Total Actifs financiers par échéance

933 738

1 175 186

3 790 918

5 604 950

1 121 777

12 626 569

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

32

3 050

5 670

16 244

 

24 996

Instruments dérivés de couverture

296

3 920

9 211

8 438

 

21 865

Dettes envers les établissements de crédit

1 841 853

1 705 402

1 794 598

1 855 114

 

7 196 967

Dettes envers la clientèle

2 933 541

38 278

722 983

14 649

1 572

3 711 023

Dettes représentées par un titre

17 196

 

 

 

 

17 196

Dettes subordonnées

 

24 457

5 000

 

 

29 457

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

88 942

88 942

Total Passifs financiers par échéance

4 792 918

1 775 107

2 537 462

1 894 445

90 514

11 090 446

 

 

 

 

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Salaires et traitements (1)

75 802

77 856

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 271

7 212

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 025

3 124

Autres charges sociales

32 945

32 392

Intéressement et participation

15 669

15 743

Impôts et taxes sur rémunération

13 103

8 936

Total Charges de personnel

145 815

145 263

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 587 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 643 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

 

7.2. Effectif fin de période. — Au 31/12/12, l’effectif se compose de 2 328 personnes travaillant exclusivement en France.

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies. — Cette note concerne uniquement la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

Variation dette actuarielle (en milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dette actuarielle au 31/12/n-1

24 763

24 498

Ecart de change

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 519

1 691

Coût financier

1 208

960

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

31

Variation de périmètre

346

 

Prestations versées (obligatoire)

-2 226

-1 250

(Gains) / pertes actuariels *

3 285

-1 167

Dette actuarielle au 31/12/n

28 895

24 763

 

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Coût des services rendus

1 519

1 691

Coût financier

1 208

960

Rendement attendu des actifs

-910

-957

Amortissement du coût des services passés

32

30

Gains / (pertes) actuariels net

 

 

Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

 

Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 849

1 724

 

 

Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement (en milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

28 858

27 276

Ecart de change

 

 

Rendement attendu des actifs

910

957

Gains / (pertes) actuariels

-388

674

Cotisations payées par l'employeur

1 189

1 170

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

 

31

Variation de périmètre

346

 

Prestations payées par le fonds

-2 226

-1 250

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

28 689

28 858

 

 

Position nette (en milliers d’euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dette actuarielle fin de période

28 895

24 763

Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus

271

303

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

28 689

28 858

Position nette (passif) / actif fin de période

65

4 398

 

 

Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global (Montants en millions d'Euros)

31/12/2012

31/12/2011

Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi

3 673

-1 841

Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)

 

 

Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année

3 673

-1 841

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année

2 078

-1 595

 

 

Information sur les actifs des régimes

31/12/2012

31/12/2011

Composition des actifs

 

 

-% D'obligations

86,20%

85,90%

-% D'actions

7,90%

7,40%

-% Autres actifs

5,90%

6,70%

 

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2012

31/12/2011

Taux d'actualisation (1)

2,85%

5,41%

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

3,60%

3,50%

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

3,00%

 

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

2,00%

2,00%

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

Autres (à détailler)

 

 

(1) les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over

(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres)

 

7.5. Autres avantages sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 3 442 euros à la fin de l’exercice 2012.

 

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2012 aux organes de direction de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 2 340 milliers d’euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties

 

Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

938 920

1 136 058

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

50 000

Engagements en faveur de la clientèle

938 920

1 086 058

Ouverture de crédits confirmés

714 370

801 316

Ouverture de crédits documentaires

4 226

5 740

Autres ouvertures de crédits confirmés

710 144

795 576

Autres engagements en faveur de la clientèle

224 550

284 742

Engagements de garantie

659 280

706 781

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

474 618

505 868

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

474 618

505 868

Engagements d'ordre de la clientèle

184 662

200 913

Cautions immobilières

2 179

11 003

Garanties financières

48 138

42 466

Autres garanties d'ordre de la clientèle

134 345

147 444

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

1 000 152

800 152

Engagements reçus d'établissements de crédit

1 000 152

800 152

Engagements reçus de la clientèle

 

0

Engagements de garantie

2 510 291

2 428 099

Engagements reçus d'établissements de crédit

157 797

139 886

Engagements reçus de la clientèle

2 352 494

2 288 213

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

197 136

191 367

Autres garanties reçues

2 155 358

2 096 846

 

Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2012, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté 3 942 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 811 milliers d’euros en 2011. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. Le détail figure infra au paragraphe 6.5

 

Garanties détenues et actifs reçus en garantie. — Les garanties détenues par La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Comme les exercices précédents, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré en 2012 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

875 337

951 766

648 217

648 217

Prêts et créances sur la clientèle

10 382 718

10 847 039

10 358 744

10 541 244

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

291 746

294 436

189 407

177 147

Passifs :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

6 977 812

7 278 551

7 196 967

7 413 941

Dettes envers la clientèle

3 962 089

3 962 089

3 711 023

3 711 023

Dettes représentées par un titre

143 910

143 910

17 196

17 196

Dettes subordonnées

5 029

5 029

29 457

29 457

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

 

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

– Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

35 124

0

35 124

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

35 124

 

35 124

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

14 529

1 992

12 537

0

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

14 529

1 992

12 537

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

14 529

1 992

12 537

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

602 324

311 185

291 139

0

Effets publics et valeurs assimilées

49 476

 

49 476

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

418 317

303 816

114 501

 

Actions et autres titres à revenu variable (1)

134 531

7 369

127 162

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

159 316

 

159 316

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

811 293

313 177

498 116

0

(1) Hors 567 567 milliers d’euros de titres SAS Rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. note 2).

 

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2011

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

24 658

0

24 658

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

24 658

 

24 658

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

25 686

0

25 686

0

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

25 686

0

25 686

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

25 686

 

25 686

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 197 659

284 014

913 645

0

Effets publics et valeurs assimilées

41 656

 

41 656

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

384 688

277 956

106 732

 

Actions et autres titres à revenu variable

771 315

6 058

765 257

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

117 648

 

117 648

 

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 365 651

284 014

1 081 637

0

 

Passifs financiers valorisés à la juste valeur. — Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2012

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

36 152

0

36 152

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

36 152

 

36 152

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

0

 

 

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

36 152

0

36 152

0

 

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2011

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

24 996

0

24 996

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

24 996

 

24 996

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

0

 

 

 

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur

24 996

0

24 996

0

 

11. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Il n’y a pas eu d’évènement significatif postérieurement au 31 décembre 2012.

 

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2012.

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des 66 Caisses locales qui lui sont affiliées et ceux des 3 filiales dont le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros et dans lesquelles la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées détient, directement ou indirectement, plus de 20% du capital.

Les filiales sont au nombre de 3 :

— Force 4 et NMP Gestion sont 2 fonds dédiés (OPCVM fermés)

— Le groupe Inforsud Gestion est constitué d’une holding et de 6 sociétés intervenant dans les secteurs de l’imprimerie et de l’informatique.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Implantation

Méthode au 31 décembre 2012

% De contrôle

 

% D'intérêt

 

 

 

 

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

France

MERE

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Caisses Locales Nord Midi-Pyrénées

France

MERE

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Force 4

France

GLOBALE

100,00%

100,00%

99,99%

99,99%

Nmp Gestion

France

GLOBALE

100,00%

100,00%

99,99%

99,99%

Inforsud Gestion

France

GLOBALE

100,00%

100,00%

88,94%

88,93%

 

 

Caisse Locale

Adresse complète

Président

Alban

ALBAN - 9 place de l'Eglise - 81250 ALBAN

Jean-Marie BOUSQUET

Albi

ALBI - 14 place du Vigan - 81000 ALBI

Jean-Marc FAGES

Segala Tarnais

SEGALA TARNAIS - Route de RODEZ - 81190 TANUS

Christian PUECH

Carmaux

CARMAUX - 14 place Gambetta - 81400 CARMAUX

Raymond ROUQUET

Dourgne

DOURGNE - Les promenades - 81110 DOURGNE

Roselyne TROUCHE

Graulhet

GRAULHET - 3 av. de la Résistance - 81300 GRAULHET

Marie-Ange VAISSIERE

Labruguiere

LABRUGUIERE - 12 bd Gambetta - 81290 LABRUGUIERE

Laurent CARRIERE

Dadou - Gijou

DADOU - GIJOU - Place de l'Eglise - 81360 MONTREDON

Gérard SOULET

Lautrec

LAUTREC - rue Lengouzy - 81440 LAUTREC

Thierry BARDOU

Lisle sur Tarn

LISLE SUR TARN - place Paul Sayssac - 81310 LISLE SUR TARN

Francis TERRAL

Rabastens - Salvagnac

RABASTENS - SALVAGNAC - 23 Pl St Michel - 81800 - RABASTENS

Pascal ASSEMAT

Realmont

REALMONT - bd Gambetta - 81120 REALMONT

Bernard HOULES

Saint Sulpice

ST SULPICE - 14, place Jean Jaurès - 81370 ST SULPICE

Jean-Michel BOUDES

Castres - Val d'Agout

CASTRES VAL D'AGOUT - 8 avenue A. Malroux - 81100 CASTRES

Vincent DESPLATS

Gaillac - Cadalen

GAILLAC - CADALEN - 42 place de la Libération - 81600 GAILLAC

Christophe CAUSSE

Monts de Lacaune - Brassac

MONTS de LACAUNE/BRASSAC - 17 Allées du château - 81230 BRASSAC

Lucien BIAU

Cordes - Vaour

CORDES-VAOUR - 14 place de la Bouteillerie - 81170 CORDES

Chantal NONORGUES

Cocagne

COCAGNE - place du Foirail - 81500 LAVAUR

Claude FABRIES

La vallée du Girou

VALLEE DU GIROU - Avenue de Castres - 81700 PUYLAURENS

Bernard PINEL

Montagne noire

MAZAMET - square Gaston Tournier - 81200 MAZAMET

Michel BOURDEL

Beaumont de Lomagne

BEAUMONT DE LOMAGNE - 13, rue Pierre Fermat - 82500 BEAUMONT DE LOM.

Daniel CHAUBET

Pays de Cadillac

PAYS DE CADILLAC - 56 rue de l'Egalité - 82100 CASTELSARRASIN

Guy CANTEGREIL

Caussade

CAUSSADE - 3 place Léon de Maleville - 82300 CAUSSADE

Georges MUSARD

Montpezat de Quercy

MONTPEZAT QUERCY - Place de la Mairie - 82270 MONTPEZAT DE QUERCY

Guy Maurice LINON

Lafrançaise - Molières

LAFRANCAISE -21 rue Louis Pernon - 82130 LAFRANCAISE

Michel PARRIEL

Quercy - Pays de Serres

QUERCY PAYS DE SERRES - place Mercadial - 82150 MONTAIGU DE QUERCY

Michel ALBUGUES

Moissac

MOISSAC - 6 place de la Liberté - 82200 MOISSAC

Gilbert LAVILLEDIEU

Cazes Mondenard

CAZES MONDENARD - place de la Mairie - 82110 CAZES MONDENARD

Jean-Michel GUILLOTEAU

Montauban

MONTAUBAN - bd Gambetta - 82000 MONTAUBAN

Paul COURONNE

Montech

MONTECH - place Aristide Briand - 82700 MONTECH

Huguette ORONZAT

Nègrepelisse

NEGREPELISSE - 45 rue Marcelin Viguié - 82800 NEGREPELISSE

Véronique MAGNANI

Saint Antonin Noble Val

ST ANTONIN NOBLE VAL - 38 avenue du Dr Benêt - 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL

Denis FERTE

Caylus

CAYLUS - avenue du Père Huc - 82160 CAYLUS

Dominique BORIES

Quercy - Brulhois

QUERCY BRULHOIS - 5 bd V. Guilhem - 82400 VALENCE D'AGEN

Jean-Jacques CALCAT

Lavit de Lomagne

LAVIT DE LOMAGNE - boulevard des Amoureux - 82120 LAVIT DE LOMAGNE

Francis AMBROGIO

Verdun sur Garonne

VERDUN /GARONNE - rue Joliot-Curie - 82600 VERDUN SUR GARONNE

Bernard LALANE

Grisolles

GRISOLLES - place du Parvis - 82170 GRISOLLES

Jean-Bernard LACAZE

Tarn Tescou Quercy vert

TARN TESCOU QUERCY VERT - Route de Montauban - 82230 MONCLAR DE QUERCY

Pierre MASSEREY

Espalion

ESPALION - 11 bd Joseph Poulenc -12 500 ESPALION

Jean-Louis MIQUEL

Laguiole

LAGUIOLE - Place du Foirail -12 210 LAGUIOLE

Gilbert CESTRIERES

Mur de Barrez

MUR DE BARREZ - Grande Rue -12 600 MUR de BARREZ

Marie-Jeanne SOULENQ

Laissac

LAISSAC - Route de RODEZ -12310 -LAISSAC

Joël AGULHON

Saint Gêniez

ST GENIEZ - Route Nationale -12 130 ST GENIEZ-D'OLT

Gérard MAJOREL

Pont de Salars

PONT DE SALARS - Avenue de Rodez -12 290 Pont-de-Salars

Patrick GERAUD

Millau

MILLAU - 35 avenue de la République -12 100 MILLAU

Simone GELY

Réquista

REQUISTA - Place des Anciens Combattants -12170 - REQUISTA

Michel GALZIN

Cassagnes - Beghones

CASSAGNES - 4 Place Charles de Gaulle -12 120 -CASSAGNES-BEGONHES

Marc FERRIEU

Baraqueville

BARAQUEVILLE - Place du Foirail -12 160 BARAQUEVILLE

Catherine ALBOUY

Naucelle

NAUCELLE - Avenue de la Gare -12800 NAUCELLE

Nadine MEISSONNIER

Rodez

RODEZ - 6 bd du 122ème R.I. -12 000 RODEZ

Benoît QUINTARD

Saint Affrique

ST AFFRIQUE - 28 bd de la République -12400 ST AFFRIQUE

William SOLIER

Villefranche de Rouergue

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 22 bd du Général De GAULLE -12 200 VILLEFRANCHE de ROUERGUE

Jacky FOISSAC

Rieupeyroux

RIEUPEYROUX - Tour de Ville -12 240 RIEUPEYROUX

Benoît VALAYE

Montbazens

MONTBAZENS - Rue Principale -12 220 MONTBAZENS

Jacques COUDERC

Vallee du Lot

VALLEE DU LOT - Place Dutour -46 220 PRAYSSAC

Alain GAYRAUD

Souillac

SOUILLAC - bd Malvy -46 200 SOUILLAC

Francine GREGORY

Figeac

FIGEAC - 9 avenue Pezet -46 101 FIGEAC

Jean-Jacques RAFFY

Gramat

GRAMAT - Place de la République -46 500 GRAMAT

Michel ALIBERT

Vayrac

VAYRAC - Place des Cadurques -46 110 VAYRAC

Georges LABOUDIE

Saint Cère

ST CERE - bd Lurçat -46 400 SAINT CERE

Véronique LACAZE

Montcuq

MONTCUQ - Faubourg Saint Privat -46 800 MONTCUQ

Pierre-Marie MOURGUES

Quercy Blanc

QUERCY BLANC - Place Gambetta -46 170 CASTELNAU MONTRATIER

Jacques ALAUX

La Bouriane

LA BOURIANE - 40 bd Mainiol -46 300 GOURDON

Michel VERGNES

Cahors Université

CAHORS UNIVERSITE - 111 bd Gambetta -46 002 CAHORS

Jean-Pierre ASTORG

Segala

SEGALA - Route Nationale - 46 120 LA CAPELLE-MARIVAL

Yvonne CALMEJANE

Cahors Larroumet

CAHORS LARROUMET - 22 bd Gambetta - 46 021 CAHORS

Jacques GRIN

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2012.)

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme indiqué dans la note 1.3 Activité de crédits de l’annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives et des provisions.

La note 1.3 de l’annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation. Nous avons revu plus particulièrement les critères ayant conduit à valoriser les titres S.A.S. Rue La Boétie à leur coût ainsi que la cohérence des approches multicritères et des paramètres retenus dans le cadre du test de dépréciation de ces titres.

Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées, que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière, le risque opérationnel. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Rodez et Toulouse, le 28 février 2013.

Les Commissaires aux Comptes :

 

 

 

1301356

31/10/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6219
Texte de l'annonce :

1206219

31 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES  

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 €.

Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z. 

Situation au 30/09/2012.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

72 422

Effets publics et valeurs assimilés

15 791

Créances sur les établissements de crédits

147 938

Opérations internes au Crédit Agricole

779 913

Opérations avec la clientèle

10 495 807

Obligations et autres titres à revenu fixe

212 233

Actions et autres titres à revenu variable

521 178

Participations et autres titres détenus à long terme

734 958

Parts dans les entreprises liées

7 490

Immobilisations corporelles et incorporelles

95 680

Comptes de régularisation

205 583

Autres actifs

166 875

    Total de l'actif

13 455 868

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 366

Opérations internes au Crédit Agricole

7 057 632

Comptes créditeurs de la clientèle

4 061 576

Dettes représentées par un titre

145 788

Autres passifs

50 814

Comptes de régularisation

204 611

Provisions pour risques et charges

252 339

Dettes subordonnées et titres participatifs

31 423

Fonds pour risques bancaires généraux

71 624

Capitaux propres hors FRBG

1 577 695

    Capital souscrit

124 842

    Primes d'émission

628 718

    Réserves

747 210

    Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

    Résultat de l'exercice

76 925

        Total du passif

13 455 868

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 642 891

    Engagements de financements

981 163

    Engagements de garantie

661 226

    Engagements sur titres

502

Engagements reçus

3 732 635

    Engagements de financements

1 200 152

    Engagements de garantie

2 521 981

    Engagements sur titres

10 502

 

 

1206219

07/09/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5689
Texte de l'annonce :

1205689

7 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code Rural au capital de 93 631 680 euros.

Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Situation au 30 juin 2012.

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

70 008

Effets publics et valeurs assimilés

0

Créances sur les établissements de crédits

143 388

Opérations internes au Crédit Agricole

715 868

Opérations avec la clientèle

10 506 267

Obligations et autres titres à revenu fixe

199 188

Actions et autres titres à revenu variable

531 796

Participations et autres titres détenus à long terme

734 196

Parts dans les entreprises liées

7 490

Immobilisations corporelles et incorporelles

98 060

Comptes de régularisation

199 901

Autres actifs

136 993

        Total de l'actif

13 343 155

 

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 418

Opérations internes au Crédit Agricole

7 271 335

Comptes créditeurs de la clientèle

3 927 129

Dettes représentées par un titre

4 240

Autres passifs

58 634

Comptes de régularisation

178 299

Provisions pour risques et charges

249 088

Dettes subordonnées et titres participatifs

31 116

Fonds pour risques bancaires généraux

71 624

Capitaux propres hors FRBG

1 550 272

    Capital souscrit

124 842

    Primes d'émission

628 718

    Réserves

747 210

    Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

    Résultat de l'exercice

49 502

        Total du passif

13 343 155

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 677 587

    Engagements de financements

1 010 794

    Engagements de garantie

665 696

    Engagements sur titres

1 097

Engagements reçus

3 715 781

    Engagements de financements

1 200 152

    Engagements de garantie

2 514 532

    Engagements sur titres

1 097

 

 

1205689

09/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi Pyrénées
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2343
Texte de l'annonce :

1202343

9 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES  

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 €.

Siège social : 219, avenue François Verdier, 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi. — NAF : 6419Z. 

Situation au 31 mars 2012

(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

54 926

Effets publics et valeurs assimilés

0

Créances sur les établissements de crédits

911

Opérations internes au Crédit Agricole

693 776

Opérations avec la clientèle

10 505 123

Obligations et autres titres à revenu fixe

213 240

Actions et autres titres à revenu variable

508 495

Participations et autres titres détenus à long terme

731 771

Parts dans les entreprises liées

7 490

Immobilisations corporelles et incorporelles

100 592

Comptes de régularisation

201 717

Autres actifs

160 384

        Total de l'actif

13 178 425

 

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 643

Opérations internes au Crédit Agricole

7 343 813

Comptes créditeurs de la clientèle

3 687 095

Dettes représentées par un titre

9 097

Autres passifs

71 069

Comptes de régularisation

190 768

Provisions pour risques et charges

253 903

Dettes subordonnées et titres participatifs

30 812

Fonds pour risques bancaires généraux

66 624

Capitaux propres hors FRBG

1 523 601

    Capital souscrit

124 842

    Primes d'émission

628 718

    Réserves

747 210

    Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

    Résultat de l'exercice

22 831

        Total du passif

13 178 425

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 758 829

    Engagements de financements

1 091 642

    Engagements de garantie

665 112

    Engagements sur titres

2 075

Engagements reçus

3 495 706

    Engagements de financements

1 000 152

    Engagements de garantie

2 463 479

    Engagements sur titres

32 075

 

 

1202343

04/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2146
Texte de l'annonce :

1202146

4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENÉES

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 €.

Siège social : 219, avenue François Verdier, 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi – NAF : 6419Z.

 

Documents comptables annuels certifiés.

 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2011.

(En milliers d'euros).

Actif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Opérations interbancaires et assimilées

 

65 409

65 320

Caisse, banques centrales

 

64 551

63 491

Effets publics et valeurs assimilées

5

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3

858

1 829

Opérations internes au Crédit Agricole

3

671 102

480 018

Opérations avec la clientèle

4

10 388 286

9 913 804

Opérations sur titres :

 

734 057

725 411

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

225 899

230 796

Actions et autres titres à revenu variable

5

508 158

494 615

Valeurs immobilisées

 

841 331

922 320

Participations et autres titres détenus à long terme

6,7

730 494

806 667

Parts dans les entreprises liées

6,7

7 490

6 924

Immobilisations incorporelles

7

1 588

1 579

Immobilisations corporelles

7

101 759

107 150

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

8

353 707

260 526

Autres actifs

8

165 252

141 960

Comptes de régularisation

8

188 455

118 566

        Total actif

 

13 053 892

12 367 399

 

Passif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Opérations interbancaires et assimilées

 

1 543

1 493

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

1 543

1 493

Opérations internes au Crédit Agricole

10

7 240 118

6 914 624

Comptes créditeurs de la clientèle

11

3 721 493

3 434 052

Dettes représentées par un titre

12

17 197

24 877

Comptes de régularisation et passifs divers

 

225 946

262 515

Autres passifs

13

69 423

120 679

Comptes de régularisation

13

156 523

141 836

Provisions et dettes subordonnées

 

274 130

267 842

Provisions

14,15,16

243 622

227 407

Dettes subordonnées

18

30 508

40 435

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

61 624

42 624

Capitaux propres (hors FRBG) :

19

1 511 841

1 419 372

    Capital souscrit

 

124 842

124 842

    Primes d'émission

 

628 718

628 718

    Réserves

 

655 157

565 683

    Ecart de réévaluation

 

 

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

    Report à nouveau

 

 

 

    Résultat de l'exercice

 

103 124

100 129

        Total passif

 

13 053 892

12 367 399

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés :

 

 

 

    Engagements de financement

27

1 136 058

1 058 488

    Engagements de garantie

27

706 781

254 245

    Engagements sur titres

 

857

1 270

Engagements reçus :

 

 

 

    Engagements de financement

27

800 152

831 152

    Engagements de garantie

27

2 428 099

2 198 342

    Engagements sur titres

 

857

1 270

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 24 ;

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 25.

 

II. — Compte de résultat au 31 decembre 2011.

(En milliers d'euros).

 

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et produits assimilés

29

462 861

458 328

Intérêts et charges assimilées

29

-246 539

-246 100

Revenus des titres à revenu variable

30

38 720

38 497

Commissions (produits)

31

205 113

204 491

Commissions (charges)

31

-27 081

-31 943

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

32

1 201

877

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

33

2 419

4 058

Autres produits d’exploitation bancaire

34

2 424

1 157

Autres charges d’exploitation bancaire

34

-883

-1 822

Produit net bancaire

 

438 235

427 543

Charges générales d’exploitation

35

-202 901

-197 607

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-14 418

-14 371

Résultat brut d'exploitation

 

220 916

215 565

Coût du risque

36

-29 278

-51 143

Résiltat d'exploitation

 

191 638

164 422

Résultat net sur actifs immobilisés

37

-5 269

-7 204

Résultat courant avant impôt

 

186 369

157 218

Résultat exceptionnel

38

-1 499

-1 494

Impôt sur les bénéfices

39

-62 746

-55 595

Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées

17

-19 000

 

Résultat net de l'exercice

 

103 124

100 129

 

 

III. — Annexe.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caracteristiques de l'exercice.

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 71 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2011, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,25 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,47 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 6 969 381 actions propres au 31 décembre 2011, soit 0,28 % de son capital, contre 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010.

Pour sa part, Crédit Agricole SA détient les Certificats Coopératifs d’Associés qui représentent 25 % du capital souscrit par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

— Garanties Switch : Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction pour une durée d’un an renouvelable. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’ACP.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

Dans les comptes individuels, la garantie Switch est un engagement de hors-bilan donné par les Caisses régionales et symétriquement reçu par Crédit Agricole SA. La rémunération globale de la garantie est étalée sur la durée du contrat et comptabilisée en PNB dans la marge d’intérêt. En cas d’exercice de la garantie, l’indemnisation est enregistrée symétriquement par Crédit Agricole SA et les Caisses régionales en résultat dans l’agrégat coût du risque. La clause de retour à meilleur fortune fait naitre une provision dans les comptes de Crédit Agricole SA dont le montant est déterminé en fonction du caractère probable du remboursement.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2011 :

— La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a participé en 2011 à l’augmentation de capital de la SAS Rue de La Boétie à hauteur de 20 255 milliers d’euros ;

— En juin 2011, le Groupe Crédit Agricole a lancé KWIXO, nouveau système de paiement électronique en ligne qui permet de recevoir ou d’envoyer de l’argent à des proches et de régler leurs achats en ligne sur des sites marchands partenaires.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

L’année 2011, n’a pas donné lieu à des changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

L’évaluation des provisions pour risques et charges a évolué : pour la partie risques opérationnels, l’intégration d’une part du risque non récurrent de la cartographie des risques opérationnels a entrainé une dotation de 18,8 M€ ; pour la partie charges sur dépôts à terme à taux progressifs, la valorisation intègre désormais un taux de remboursement anticipé.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application du règlement CRC 2009-03 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont désormais étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L‘application du règlement CRC n° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier l’existence d’un risque de crédit.

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

— les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

— les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 81 357 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 73 111 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

Une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement des prêts restructurés à partir du 01/06/2010.

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

— la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

2.2. Portefeuille-Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

 

Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

Les provisions sur titres d’investissement liées au risque de contrepartie s’élèvent à 8 460 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 8 642 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

La provision pour risque de non recouvrement du capital à l’échéance s’élève à 6 640 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 7 051 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quel que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré, en 2011, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 50 ans

Second oeuvre

20 à 40 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ;

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10 % du prix d'émission ;

— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières.

Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

— Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan, libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est nul au 31 décembre 2011.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 25 et 26.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord conclu avec les organisations représentatives du personnel le 29/06/2009.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. — Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 24 763 milliers d’euros.

Pour couvrir ces engagements, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des contrats d'assurance.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole SA une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée residuelle.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

267

 

 

 

267

 

267

558

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

576

576

15

591

1 271

        Total

267

0

0

576

843

15

858

1 829

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

858

1 829

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

44 120

 

 

 

44 120

18

44 138

9 355

    Comptes et avances à terme

87 522

146 840

80 536

291 111

606 009

13 343

619 352

463 051

    Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

0

0

    Prêts subordonnés

0

0

0

7 600

7 600

12

7 612

7 612

        Total

131 642

146 840

80 536

298 711

657 729

13 373

671 102

480 018

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

671 102

480 018

        Total

 

 

 

 

 

 

671 960

481 847

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 8 176 milliers d’euros.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

4.1. Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

33 972

438

 

 

34 410

122

34 532

32 611

Autres concours à la clientèle

671 502

998 444

3 581 153

5 247 839

10 498 938

59 414

10 558 352

10 094 850

Valeurs reçues en pension livrée

0

 

 

 

0

 

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

46 368

 

 

 

46 368

108

46 476

49 959

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-251 074

-263 616

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

10 388 286

9 913 804

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 13 833 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 45 177 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle 1 803 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2011 contre 1 616 millions d’euros au 31 décembre 2010.

Les encours restructurés au 31 décembre 2011 s’élèvent à 81 357 milliers d’euros contre 73 111 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

L’activité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

3 842 837

73 816

43 665

58 330

31 898

3 579 394

74 333

39 464

58 531

30 455

Agriculteurs

1 544 848

60 912

21 223

46 851

15 365

1 547 558

70 923

19 651

53 174

14 440

Autres professionnels

1 956 417

84 250

47 674

70 675

40 641

1 868 005

88 591

48 370

71 604

41 008

Société financières

124 141

979

84

903

84

130 127

1 843

833

1 724

833

Entreprises

1 839 104

89 724

41 799

73 575

36 195

1 823 902

90 917

36 923

77 088

30 924

Collectivités publiques

1 254 289

0

0

0

0

1 153 308

12

12

12

12

Autres agents économiques

77 725

845

732

741

676

75 126

1 613

766

1 483

678

Total

10 639 361

310 526

155 177

251 075

124 859

10 177 420

328 232

146 019

263 616

118 350

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Transaction

Placement

Titres de

l'activité de

portefeuille

Investis-

sement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

0

 

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

Valeur nette au bilan

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe (1) :

 

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics

 

 

 

 

0

 

Autres émetteurs

 

23 906

 

209 165

233 071

238 953

    Dont surcote restant à amortir

 

17

 

4 917

4 934

2 801

    Dont décote restant à amortir

 

69

 

633

702

66

Créances rattachées

 

275

 

4 228

4 503

4 770

Dépréciations

 

-2 823

 

-8 852

-11 675

-12 927

Valeur nette au bilan

0

21 358

0

204 541

225 899

230 796

Actions et autres titres à revenu variable

 

511 131

 

 

511 131

496 155

Créances rattachées

 

 

 

 

0

0

Dépréciations

 

-2 973

 

 

-2 973

-1 540

Valeur nette au bilan

0

508 158

0

0

508 158

494 615

    Total

0

529 516

0

204 541

734 057

725 411

Valeurs estimatives

0

544 061

0

188 023

732 084

734 918

(1) Dont 45 177 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2011 et 49 613 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

 

Commentaires :

Transferts de titres en cours d’exercice : Aucun titre de placement n’a été transféré pendant l'exercice.

Aucun titre d’investissement n’a été transféré pendant l’exercice.

Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 14 820 milliers d’euros au 31/12/2011, contre 21 255 milliers d’euros au 31/12/2010.

La valeur des moins values provisionnées sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 5 796 milliers d’euros au 31/12/2011, contre 5 434 milliers d’euros au 31/12/2010.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse pour les titres cotés et à une valorisation fondée sur de récentes données de marché observables pour les titres non cotés.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées valorise en Mark To Model les obligations perpétuelles non cotées détenues en titres de placement.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 3 189 milliers d’euros au 31/12/2011, contre 3 297 milliers d’euros au 31/12/2010.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 24 331 milliers d’euros au 31/12/2011 (dont 8 460 milliers d’euros provisionnés en raison d’un risque de contrepartie) contre 19 306 milliers d’euros au 31/12/2010.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Administration et banques centrales (y compris Etats) :

 

 

    Établissements de crédit

94 773

123 414

    Sociétés financières

489 997

493 737

    Collectivités locales

 

 

    Entreprises, assurances et autres clientèles

149 287

108 260

    Divers et non ventilés

 

 

    Total en principal

734 057

725 411

Créances rattachées

4 503

4 770

Dépréciations

-14 647

-14 467

Valeur nette au bilan

723 913

715 714

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

233 070

0

511 131

744 201

238 953

0

496 155

735 108

    Dont titres cotés

183 406

 

2 028

185 434

152 871

 

1 574

154 445

    Dont titres non cotés (1)

49 664

 

509 103

558 767

86 082

 

494 581

580 663

Créances rattachées

4 504

 

0

4 504

4 770

 

0

4 770

Dépréciations

11 675

 

2 973

14 648

12 927

 

1 540

14 467

Valeur nette au bilan

225 899

0

508 158

734 057

230 796

0

494 615

725 411

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 479 511 milliers d’euros

— dont OPCVM français de capitalisation 478 534 milliers d’euros

OPCVM étrangers 27 165 milliers d’euros

— dont OPCVM étrangers de capitalisation 27 165 milliers d’euros.

 

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 246 054 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2011 s’élève à 246 157 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2011 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

208 371

211 606

OPCVM obligataires

248 947

251 931

OPCVM autres

49 357

57 626

    Total

506 675

521 163

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

16 814

37 846

134 974

43 436

233 070

4 504

237 574

243 723

    Dépréciations

 

 

 

 

0

 

11 675

12 927

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

233 070

4 504

225 899

230 796

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeur brute

 

 

 

 

0

 

0

 

    Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

0

0

0

0

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

(En milliers d'euros.)

 

Filiales et participations

Informations financières

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

 

 

 

 

 

Brutes

Nettes

 

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

EUR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SA Inforsud Gestion (2)

 

 

3 112

11 526

88,93 %

4 223

4 223

1 317

 

4 104

911

565

SAS NMP Developpement (4)

 

 

3 547

-332

100 %

3 547

3 197

 

 

0

-17

 

Autres titres de participations

 

EUR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Rue de la Boetie (3)

 

 

2 480 628

14 896 652

3,35 %

588 098

588 098

32 120

 

966 667

568 510

20 082

SA Sopra Group (1)

 

 

47 416

260 139

0,99 %

4 313

4 195

 

 

770 733

42 557

2 741

SAS Sacam International (1)

 

 

778 834

-283

3,35 %

30 194

21 196

 

 

17 327

-28 179

 

SAS Sacam Developpement (1)

 

 

730 622

33 893

3,37 %

24 597

24 597

11 503

 

38 563

11 652

713

SA Grand Sud Ouest Capital (3)

 

 

31 776

26 449

11,81 %

5 626

5 626

 

 

1 965

2 937

 

SAS Sacam Participations (1)

 

 

62 558

4 500

2,71 %

1 961

1 961

 

 

2 676

1 894

 

SAS Sacam Avenir (3)

 

 

113 464

-21

1,85 %

2 109

2 109

 

 

2

-19

 

SA Axway Software (3)

 

 

40 301

129 732

0,58 %

2 187

1 935

 

 

208 421

26 595

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres parts dans les entreprises liées

 

EUR

 

 

 

69

69

 

 

 

 

21

Autres titres de participations

 

EUR

 

 

 

8 304

7 169

29 985

 

 

 

89

    Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

 

675 228

664 375

74 925

 

 

 

 

(1) Données capitaux propres au 31/12/10.

(2) Données capitaux propres au 31/12/10 moins les dividendes.

(3) Données capitaux propres au 31/12/11.

(4) Capital au 31/12/11.

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

    Titres non cotés

7 840

16 628

6 924

15 084

    Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

-350

 

 

 

Valeur nette au bilan

7 490

16 628

6 924

15 084

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

    Titres non cotés

660 891

962 783

637 431

944 637

    Titres cotés

6 500

6 130

4 344

6 792

Avances consolidables

44 450

44 450

138 092

138 092

Créances rattachées

180

180

198

198

Dépréciations

-10 503

 

-5 017

0

    Sous-total titres de participation

701 518

1 013 543

775 048

1 089 719

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

    Titres non cotés

4 294

4 294

4 294

4 294

    Titres cotés

 

 

 

 

Avances consolidables

24 682

24 682

27 325

27 325

Créances rattachées

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

    Sous-total autres titres détenus à long terme

28 976

28 976

31 619

31 619

Valeur nette au bilan

730 494

1 042 519

806 667

1 121 338

    Total des titres de participation

737 984

1 059 147

813 591

1 136 422

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

673 025

 

648 680

 

Titres cotés

6 500

 

4 344

 

    Total

679 525

 

653 024

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

Parmi les titres de participation figurent :

— une part non libérée de titres SAS Sacam International à hauteur de 986 milliers d’euros,

— une part non libérée de titres SAS Immobilière du Midi pour 180 milliers d’euros,

— une part non libérée de titres AIR 12 pour 7 milliers d’euros.

— une part non libérée de titres SAS Midi-Pyrénées Photovoltaïque pour 37 milliers d’euros.

— une part non libérée de titres SAS Sacam Avenir pour 331 milliers d’euros.

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(cessions, échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2011

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

6 924

1 722

806

 

7 840

Avances consolidables

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

Dépréciations

0

-170

-170

-350

-350

Valeur nette au bilan

6 924

1 552

636

-350

7 490

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

641 775

25 770

155

 

667 390

Avances ou prêts destines à capitalisation

137 258

20 255

113 890

 

43 623

Avances consolidables

834

 

6

 

828

Créances rattachées

198

180

198

 

180

Dépréciations

-5 017

-5 854

-18

350

-10 503

    Sous-total titres de participation

775 048

40 351

114 231

350

701 518

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

4 294

 

 

 

4 294

Avances consolidables

27 325

1 883

4 526

 

24 682

Créances rattachées

0

 

 

 

 

Dépréciations

0

 

 

 

 

    Sous-total autres titres détenus à long terme

31 619

1 883

4 526

0

28 976

Valeur nette au bilan

806 667

42 234

118 757

350

730 494

    Total

813 591

43 786

119 393

0

737 984

(1) Régularisation de la comptabilisation des provisions (de catégorie à catégorie) sur le titre de participation NMP Développement.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(cessions, échéance)

Autres

mouvements

31/12/2011

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

206 424

9 063

-997

 

214 490

    Amortissements et dépréciations

-99 274

-14 407

950

 

-112 731

Valeur nette au bilan

107 150

-5 344

-47

0

101 759

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

10 117

16

 

 

10 133

    Amortissements et dépréciations

-8 538

-7

 

 

-8 545

Valeur nette au bilan

1 579

9

0

0

1 588

        Total

108 729

-5 335

-47

0

103 347

 

Note 8. – Comptes de régularisation et actifs divers.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Autres actifs (1)

 

 

Instruments conditionnels achetés

11 331

11 277

Comptes de stock et emplois divers

2

5

Débiteurs divers

153 626

130 530

Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

Comptes de règlement

293

148

Valeur nette au bilan

165 252

141 960

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

90 048

35 299

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

1

 

Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

 

Charges constatées d'avance

924

1 314

Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

26 464

16 633

Autres produits à recevoir

60 631

54 620

Charges à répartir

 

 

Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

Autres comptes de régularisation

10 387

10 700

Valeur nette au bilan

188 455

118 566

    Total

353 707

260 526

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en deduction de l’actif.

(En milliers d'euros)

Solde au

01/01/2011

Dotations

Reprises et

utilisations

Désactua-

lisation

Autres

mouvements

Solde au

31/12/2011

Sur opérations interbancaires et assimilées

0

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

263 616

85 377

-96 242

-1 676

-1

251 074

Sur opérations sur titres

19 484

9 773

-3 756

 

 

25 501

Sur valeurs immobilisées

364

 

-130

 

 

234

Sur autres actifs

0

 

 

 

 

0

    Total

283 464

95 150

-100 128

-1 676

-1

276 809

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée residuelle.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

954

 

 

 

954

 

954

224

    A terme

 

 

 

576

576

13

589

1 269

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

954

0

0

576

1 530

13

1 543

1 493

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

177

 

 

 

177

25

202

36 834

Comptes et avances à terme

1 831 180

1 749 906

1 794 598

1 854 538

7 230 222

9 694

7 239 916

6 877 790

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

1 831 357

1 749 906

1 794 598

1 854 538

7 230 399

9 719

7 240 118

6 914 624

    Total

1 832 311

1 749 906

1 794 598

1 855 114

7 231 929

9 732

7 241 661

6 916 117

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 859 060

 

 

 

2 859 060

30

2 859 090

2 703 574

Comptes d'épargne à régime spécial :

32 673

0

0

0

32 673

 

32 673

32 530

    A vue

32 673

 

 

 

32 673

 

32 673

32 530

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes envers la clientèle :

34 653

39 978

722 983

14 649

812 263

17 467

829 730

697 948

    A vue

5 735

 

 

 

5 735

 

5 735

1 279

    A terme

28 918

39 978

722 983

14 649

806 528

17 467

823 995

696 669

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

2 926 386

39 978

722 983

14 649

3 703 996

17 497

3 721 493

3 434 052

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Particuliers

1 659 463

1 591 008

Agriculteurs

451 900

428 930

Autres professionnels

319 609

294 190

Sociétés financières

31 890

29 181

Entreprises

1 059 296

901 891

Collectivités publiques

16 449

13 002

Autres agents économiques

182 886

175 850

    Total en principal

3 721 493

3 434 052

Dettes rattachées

 

 

Valeur au bilan

3 721 493

3 434 052

 

Note 12. – Dettes representées par un titre.

12.1. Dettes représentées par un titre – Analyse par durée résiduelle :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

Total en

principal

Dettes

rattachées

Total

Total

Bons de caisse

642

 

 

 

642

49

691

922

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres de créances négociables (1)

16 101

350

 

 

16 451

55

16 506

23 955

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

16 743

350

0

0

17 093

104

17 197

24 877

(1) Les émissions de TCN de Caisses Régionales sont réputées être faites en France.

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Autres passifs (1)

 

 

Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

Instruments conditionnels vendus

364

417

Comptes de règlement et de négociation

358

261

Créditeurs divers

66 273

116 135

Versements restant à effectuer sur titres

2 428

3 866

Valeur au bilan

69 423

120 679

Comptes de régularisation

 

 

Comptes d'encaissement et de transfert

6 209

18 322

Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

Produits constatés d'avance

65 173

57 470

Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

16 409

7 720

Autres charges à payer

68 508

58 053

Autres comptes de régularisation

224

271

Valeur au bilan

156 523

141 836

    Total

225 946

262 515

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. – Provisions.

(En milliers d'euros)

Solde au

01/01/2011

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises

non utilisées

Autres

mouvements

Solde au

31/12/2011

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

0

 

 

 

 

0

Provisions pour autres engagements sociaux

1 888

 

 

-34

 

1 854

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

35

2 540

 

-30

 

2 545

Provisions pour litiges fiscaux

0

 

 

 

 

0

Provisions pour autres litiges

3 584

613

-94

-2 214

 

1 889

Provision pour risques pays

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (1)

122 441

12 757

 

-7 858

 

127 340

Provisions pour restructurations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts (2)

30 705

1 708

-3 886

0

 

28 527

Provisions sur participations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (3)

37 760

18 800

 

-1 323

 

55 237

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

13 870

0

 

-3 960

 

9 910

Autres provisions

17 124

8 186

-609

-8 381

 

16 320

    Provisions pour pertes sur swaps en position ouverte isolée

42

 

 

-42

 

0

    Provision de propre assureur

2 179

 

 

-273

 

1 906

    Risque de non recouvrement du capital investi sur titres d'investissement

7 051

 

 

-411

 

6 640

    Provisions sur avantages cartes bancaires

230

563

-482

-32

 

279

    Provisions sur intérêts DAT à taux progressifs

7 623

7 623

-127

-7 623

 

7 496

Valeur au bilan

227 407

44 604

-4 589

-23 800

0

243 622

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(2) Y compris les provisions sur GIE d'investissement.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

(4) Voir note 15 ci-après.

 

Note 15. – Epargne logement.

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Total plans d'épargne-logement

2 154

2 109

Total comptes épargne-logement

537

535

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 691

2 644

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plans d'épargne-logement

83

92

Comptes épargne-logement

288

303

    Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

371

395

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Total plans d'épargne-logement

7 660

11 060

    Total comptes épargne-logement

2 250

2 810

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

9 910

13 870

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2011

Dotations

Reprises

31/12/2011

Plans d'épargne-logement :

11 060

 

3 400

7 660

Comptes épargne-logement :

2 810

 

560

2 250

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

13 870

0

3 960

9 910

 

Note 16. – Engagements sociaux : Avantages posterieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Variations de la dette actuarielle :

 

Variation dette actuarielle (en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dette actuarielle au 31/12/N-1

24 498

22 676

Coûts des services rendus sur la période

1 691

1 590

Coût financier

960

1 160

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

31

 

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 250

-1 437

(Gains)/pertes actuariels (*)

-1 167

509

Dette actuarielle au 31/12/n

24 763

24 498

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Coût des services rendus

1 691

1 590

Coût financier

960

1 160

Rendement attendu des actifs

-957

-935

Amortissement du coût des services passés

30

34

Gains/(pertes) actuariels net

 

 

Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

 

Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 724

1 849

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement (en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/N-1

27 276

27 109

Rendement attendu des actifs

957

935

Gains/(pertes) actuariels

674

-794

Cotisations payées par l'employeur

1 170

1 463

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

31

 

Variation de périmètre

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 250

-1 437

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n

28 858

27 276

 

Composition des actifs des régimes. — Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurance éligibles.

 

Variations de la provision :

 

Variation de la provision (en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

(Provisions)/actifs au 31/12/N-1

4 414

4 800

Cotisations payées par l'employeur

1 170

1 463

Variation de périmètre

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-1 724

-1 849

(Provisions)/actifs au 31/12/n

3 860

4 414

 

Rendement des actifs des régimes :

— Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 3,50 %.

— Le taux d’actualisation moyen utilisé est de 5,41 %.

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

Le FRBG s’élève à 61 624 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 42 624 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Note 18. – Dettes subordonnées : Analyse par durée residuelle.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

0

24 392

5 000

0

29 392

65

29 457

29 457

    Euro

 

24 392

5 000

 

29 392

65

29 457

29 457

    Dollar

 

 

 

 

0

 

0

 

    Autres

 

 

 

 

0

 

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

0

0

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

0

0

0

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

0

0

0

0

0

    Euro

 

 

 

 

0

 

0

 

    Dollar

 

 

 

 

0

 

0

 

    Autres

 

 

 

 

0

 

 

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

1 051

1 051

0

1 051

10 978

Dépots de Garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

0

0

 

Valeur au bilan

0

24 392

5 000

1 051

30 443

65

30 508

40 435

(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indeterminées positionnées par défaut en > 5 ans.

 

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 600 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 2 392 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

 

Capital

Réserve légale

Réserve statutaire

Primes, autres réserves et report à nouveau (1)

Ecarts conversion/réevaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2009

124 842

 

 

1 109 108

 

 

96 139

1 330 089

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009

 

 

 

 

 

 

-10 846

-10 846

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2009

 

 

 

85 293

 

 

-85 293

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2010

 

 

 

 

 

 

100 129

100 129

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2010

124 842

0

0

1 194 401

0

0

100 129

1 419 372

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010

 

 

 

 

 

 

-10 655

-10 655

Variation de capital

 

 

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

89 474

 

 

-89 474

0

Affectation du résultat social 2010

 

 

 

 

 

 

 

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2011

 

 

 

 

 

 

103 124

103 124

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2011

124 842

0

0

1 283 875

0

0

103 124

1 511 841

(1) Dont 628 718 milliers d'euros primes de fusion.

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Capitaux propres

1 511 841

1 419 372

Fonds pour risques bancaires généraux

61 624

42 624

Dettes subordonnées et titres participatifs

30 508

40 435

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

    Total des fonds propres

1 603 973

1 502 431

 

Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

(En milliers d'euros)

Solde au 31/12/2011

Solde au 31/12/2010

 

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Opérations avec les entreprises liées et les participations

Créances

74 925

169 909

    Sur les établissements de crédit et institutions financières

 

 

    Sur la clientèle

74 925

169 909

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Dettes

0

0

    Sur les établissements de crédits et institutions financières

 

 

    Sur la clientèle

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

 

Engagements donnés

0

229

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

0

229

Garanties données à des établissements de crédit

 

 

Garanties données à la clientèle

 

 

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

Les transactions effectuées par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché.

 

Note 22. – Transactions effectuées avec les parties liées.

Parties liées

Nature de la relation

avec la partie liée

Montant des transactions

conclues avec la partie liée

Autres informations

Nmp gestion

Fonds dédié

50 557 520

Augmentation de parts

 

Note 23. – Opérations effectuées en devises.

Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro s’élèvent à 14 669 milliers d’euros à l’actif comme au passif, la position de change est nulle.

Les opérations y figurent principalement en dollars US.

 

Note 24. – Opérations de change, emprunts et prets en devises.

Les opérations de change à terme non dénouées figurant en hors bilan s’élèvent à 30 860 milliers d’euros et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole SA.

 

Note 25. – Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

3 580 764

472 341

4 053 105

2 876 894

    Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

0

        Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

        Contrats à terme de change

 

 

0

 

        Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

        Autres contrats à terme

 

 

0

 

    Opérations de gré à gré (1)

3 580 764

472 341

4 053 105

2 876 894

        Swaps de taux d'intérêt

3 523 664

472 341

3 996 005

2 791 123

        Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

        Contrats à terme de change

57 100

 

57 100

85 771

        FRA

 

 

0

 

        Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

        Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations conditionnelles

420 075

1 503 030

1 923 105

1 558 636

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

        Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

        Instruments sur action et indices boursiers à terme

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

        Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

    Opérations de gré à gré

420 075

1 503 030

1 923 105

1 558 636

        Options de swap de taux

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

        Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

            Achetés

420 075

8 429

428 504

409 144

            Vendus

 

8 429

8 429

9 000

        Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

            Achetés

 

743 086

743 086

570 246

            Vendus

 

743 086

743 086

570 246

        Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

        Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

Dérivés de crédit

0

0

0

0

Contrats de dérivés de crédit

 

 

0

 

    Achetés

 

 

0

 

    Vendus

 

 

0

 

        Total

4 000 839

1 975 371

5 976 210

4 435 530

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

25.1. Opérations sur instruments financiers à terme : Encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2011

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

 

≤ 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

1 486 173

0

0

1 486 173

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

FRA

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

1 092 668

1 631 426

1 271 911

1 092 668

1 631 426

1 271 911

 

 

 

Caps, floors, collars

0

102 150

334 783

 

102 150

334 783

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

    Sous total

2 578 841

1 733 576

1 606 694

2 578 841

1 733 576

1 606 694

0

0

0

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

57 100

0

0

57 100

 

 

 

 

 

    Sous total

57 100

0

0

57 100

0

0

0

0

0

    Total

2 635 941

1 733 576

1 606 694

2 635 941

1 733 576

1 606 694

0

0

0

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2010

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

 

≤ 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

1 140 492

0

0

1 140 492

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

FRA

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

426 551

1 300 622

1 063 950

426 551

1 300 622

1 063 950

 

 

 

Caps, floors, collars

1 293

107 981

308 870

1 293

107 981

308 870

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

    Sous total

1 568 336

1 408 603

1 372 820

1 568 336

1 408 603

1 372 820

0

0

0

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations de change à terme

85 771

0

0

85 771

 

 

 

 

 

    Sous total

85 771

0

0

85 771

0

0

0

0

0

    Total

1 654 107

1 408 603

1 372 820

1 654 107

1 408 603

1 372 820

0

0

0

 

25.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

1 486 173

 

1 140 492

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

96 613

3 996 005

42 644

2 791 123

Forward taux

 

 

 

 

Caps, floors, collars

-1 168

436 933

3 509

418 144

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

 

 

 

 

    Sous total

95 445

5 919 111

46 153

4 349 759

Swaps de devises

 

 

 

 

Opérations de change à terme

 

57 100

 

85 771

    Sous total

0

57 100

0

85 771

    Total

95 445

5 976 211

46 153

4 435 530

 

La juste valeur sera renseignée coupon couru inclus.

 

25.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

(En milliers d'euros)

Position

ouverte isolée

Intermediation

clients

Micro-

couverture

Macro-

couverture

Swaps de

transaction

Contrats d'échange de taux

0

472 341

92 317

3 431 347

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

 

Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille. — Il n’y a pas eu de transferts de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille au cours de l’exercice.

 

Note 26. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits derives.

Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole SA

 

Note 27. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

 

 

    Engagements de financement

1 136 058

1 058 488

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

50 000

 

        Engagements en faveur de la clientèle

1 086 058

1 058 488

            Ouverture de crédits confirmés

801 316

846 048

                Ouverture de crédits documentaires

5 740

6 106

                Autres ouvertures de crédits confirmés

795 576

839 942

        Autres engagements en faveur de la clientèle

284 742

212 440

        Engagements de garantie

706 781

254 245

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

505 868

72 922

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

            Autres garanties

505 868

72 922

    Engagements d'ordre de la clientèle

200 913

181 323

        Cautions immobilières

11 003

14 877

        Garanties financières

42 466

13 295

        Autres garanties d'ordre de la clientèle

147 444

153 151

Engagements reçus

 

 

    Engagements de financement

800 152

831 152

        Engagements reçus d'établissements de crédit

800 152

831 152

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

    Engagements de garantie

2 428 099

2 198 342

        Engagements reçus d'établissements de crédit

139 886

169 601

        Engagements reçus de la clientèle

2 288 213

2 028 741

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

191 367

203 178

            Autres garanties reçues

2 096 846

1 825 563

 

Note 28. – Actifs donnés et reçus en garantie.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 493 362 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 313 438 milliers d’euros d’avances consenties par la Société de Financement de l’Economie Française.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 414 439 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 263 199 milliers d’euros d’avances consenties par Crédit Agricole Covered Bonds.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 1 709 605 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des avances sur mobilisation de créances auprès de la Banque de France (dispositif TRICP).

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 193 973 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l’Habitat).

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 7 646 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 11 180 milliers d’euros d’avances consenties par la Banque Européenne d’Investissement.

 

Une lettre de garantie de 1 408 717 milliers d’euros a été donnée par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole SA (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole).

 

Note 29. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 557

1 464

Sur opérations internes au Crédit Agricole

31 006

36 318

Sur opérations avec la clientèle

404 418

393 308

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

8 968

9 725

Produit net sur opérations de macro-couverture

16 899

17 504

Sur dettes représentées par un titre

13

9

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Intérêts et produits assimilés

462 861

458 328

Sur opérations avec les établissements de crédit

-20

-155

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-205 180

-200 476

Sur opérations avec la clientèle

-40 950

-45 205

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

Sur dettes représentées par un titre

-387

-261

Autres intérêts et charges assimilées

-2

-3

Intérêts et charges assimilées

-246 539

-246 100

    Total produits nets d'intérêt et revenus assimilés

216 322

212 228

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Au 31 décembre 2011, le montant du produit net sur opérations de couverture s’élève à 16 899 milliers d’euros contre 17 504 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Note 30. – Revenus des titres.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Titres de placement

1 211

1 118

Livret développement durable

 

 

Titres d'investissement

7 757

8 607

Opérations diverses sur titres

13

 

Revenus des titres à revenus fixes

8 981

9 725

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

38 666

38 453

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

54

44

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

38 720

38 497

    Total des revenus sur titres

47 701

48 222

 

Note 31. – Produit net des commissions.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

275

-408

-133

678

-420

258

Sur opérations internes au crédit agricole

33 530

-14 641

18 889

33 694

-17 592

16 102

Sur opérations avec la clientèle

48 811

-73

48 738

44 726

-53

44 673

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

117

 

117

91

 

91

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

1 272

 

1 272

398

 

398

Sur prestations de services financiers (1)

120 609

-11 396

109 213

121 734

-11 866

109 868

Provision pour risques sur commissions

499

-563

-64

3 170

-2 012

1 158

    Total produit net des commissions

205 113

-27 081

178 032

204 491

-31 943

172 548

(1) Dont prestations d'assurance-vie : 27 072 milliers d'euros en 2011 contre 26 834 milliers d'euros en 2010.

 

Note 32. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Solde des opérations sur titres de transaction

 

0

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

1 160

945

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

41

-68

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

1 201

877

 

Note 33. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Titres de placement

 

 

Dotations aux dépréciations

-3 172

 

Reprises de dépréciations

1 934

2 028

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-1 238

2 028

Plus-values de cession réalisées

4 400

2 661

Moins-values de cession réalisées

-743

-631

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

3 657

2 030

Solde des opérations sur titres de placement

2 419

4 058

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

0

0

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

Solde des opérations sur titres del'activité de portefeuille

0

0

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

2 419

4 058

 

Note 34. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Produits divers

111

43

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Refacturation et transfert de charges

991

1 098

Reprises provisions

1 322

16

Autres produits d'exploitation bancaire

2 424

1 157

Charges diverses

-782

-1 661

Quote part des opérations faites en commun

-101

-161

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

0

Autres charges d'exploitation bancaire

-883

-1 822

    Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

1 541

-665

 

Note 35. – Charges générales d’exploitation.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

68 339

66 924

Charges sociales

34 672

34 210

    Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

8 495

8 706

Intéressement et participation

15 469

15 019

Impôts et taxes sur rémunérations

8 936

9 435

        Total des charges de personnel

127 416

125 588

Refacturation et transferts de charges de personnel

-3 807

-2 140

Frais de personnel nets

123 609

123 448

Frais administratifs

 

 

Impôts et taxes

9 785

6 976

Services extérieurs et autres frais administratifs

70 469

67 953

    Total des charges administratives

80 254

74 929

Refacturation et transferts de charges administratives

-962

-770

Frais administratifs nets

79 292

74 159

Charges générales d'exploitation

202 901

197 607

 

Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégories de personnel

31/12/2011

31/12/2010

Cadres

442

425

Non cadres

1 481

1 512

    Total

1 923

1 937

Dont :

 

 

    France

1 923

1 937

    Étranger

 

 

Dont : personnel mis à disposition

 

 

 

Le montant des rémunérations et jetons de présence alloués pour l’exercice 2011 aux organes de Direction s’élève à 2 374 milliers d’euros.

 

Note 36. – Cout du risque.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dotations aux provisions et dépréciations

-114 564

-152 732

Dépréciations de créances douteuses

-80 117

-87 286

Autres provisions et dépréciations

-34 447

-65 446

Reprises de provisions et dépréciations

102 165

124 384

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

91 592

112 304

Autres reprises de provisions et dépréciations

10 573

12 080

Variation des provisions et dépréciations

-12 399

-28 348

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (2)

-172

-193

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (3)

-17 458

-23 270

Décote sur prêts restructurés

-108

-50

Récupérations sur créances amorties

859

718

Autres pertes

 

 

Coût du risque

-29 278

-51 143

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 14 337 milliers d'euros.

     Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 3 121 milliers d'euros.

(2) Dont 73 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(3) Dont 14 337 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

 

Note 37. – Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

-6 025

-3 202

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-6 025

-3 202

Reprises de dépréciations

188

3 679

Sur titres d'investissement

 

 

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

188

3 679

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-5 837

477

Sur titres d'investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-5 837

477

Plus-values de cessions réalisées

705

40

Sur titres d'investissement

 

40

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

705

 

Moins-values de cessions réalisées

363

7 641

Sur titres d'investissement

 

0

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

363

7 641

Pertes sur créances liées à des titres de participation

 

 

Solde des plus et moins-values de cessions

342

-7 601

Sur titres d'investissement

0

40

Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

342

-7 641

Solde en perte ou en bénéfice

-5 495

-7 124

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

Plus-values de cessions

256

241

Moins-values de cessions

-30

-321

Solde en perte ou en bénéfice

226

-80

Résultat net sur actifs immobilises

-5 269

-7 204

 

Note 38. – Charges et produits exceptionnels.

La rénovation des sites administratifs a engendré pour la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées une charge exceptionnelle de 1 499 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 1 494 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

Note 39. – Impôt sur les bénéfices.

(En milliers d'euros)

2011

2010

Bénéfice imposable à 33,33 %

182 616

174 790

Impôt sur les sociétés brut

60 872

58 263

Contributions

5 028

1 898

Crédit d’impôt

-1 080

-972

Impôt sociétés net

64 820

59 189

Régularisations d’impôt sur les sociétés

104

-1 491

Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés

1 708

1 079

Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés

-3 886

-3 182

    Total

62 746

55 595

 

Suite à la signature le 21 avril 2010, d’une convention avec Crédit Agricole SA, La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie à compter de l’exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ne constitue pas un sous-palier en matière d’intégration fiscale.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégration fiscale.

L’économie d’impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole SA en 2012,selon les modalités prévues dans la convention figure dans les comptes de la Régionale Nord Midi-Pyrénées au 31/12/2011 pour 1 722 milliers d’euros.

 

Note 40. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

Le produit net bancaire de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

Note 41. – Affectation des résultats.

Textes proposés à l’assemblée générale du 29 mars 2012.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/2011, se soldant par un bénéfice de 103 124 251,25 euros :

— 3 352 014,14 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,580 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/12

— 7 719 456,36 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2011, soit un dividende de 3,71 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/12

— Reste à affecter : 92 052 780,75 euros

– affectation des trois quarts à la réserve légale soit 69 039 585,56 euros ;

– affectation du solde à la réserve facultative soit 23 013 195,19 euros.

L’assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts

sociales

Taux d’intérêt servi

aux parts sociales

Intérêt net

2005

6 242 111

3,675 %

3 440 963,70 €

2006

6 242 112

4,055 %

3 796 764,62 €

2007

6 242 112

4,560 %

4 269 604,61 €

2008

6 242 112

4,500 %

4 213 425,60 €

2009

6 242 112

3,895 %

3 646 953,94 €

2010

6 242 112

3,380 %

3 164 750,78 €

 

Dividendes sur certificats cooperatifs d’associes (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2005

2 080 716

3,23 €

6 720 712,68 €

2006

2 080 716

3,71 €

7 719 456,36 €

2007

2 080 716

3,61 €

7 511 384,76 €

2008

2 080 716

3,46 €

7 199 277,36 €

2009

2 080 716

3,46 €

7 199 277,36 €

2010

2 080 716

3,60 €

7 490 577,60 €

 

Note 42. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2011 sont de 195 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 65 % et Audit Albouy Associés à hauteur de 35 %.

 

Publicité. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi.

 

 

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

Aux Sociétaires ;

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre Caisse régionale à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations . — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables :

— Comme indiqué dans les notes [2.1] et [14] de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives..

— Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre Caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note [2.2] de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

— Votre Caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note [2.2] de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

— Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes [2.6] et [2.13] de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Rodez et Toulouse, le 24 février 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

SA Audit Albouy Associés :

Ernst & Young Audit :

Christian Albouy ;

Frank Astoux.

 

 

B. — Comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

 

I. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENÉES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CRÉDIT AGRICOLE.

Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Établissements de crédit.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENÉES est immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830.

Son code NAF est le 6419Z.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,5 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole SA en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art L.511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

Relations internes au Crédit Agricole.

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole « .

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation en 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

— Garanties Switch : Le dispositif Switch, mis en place le 23 décembre 2011, s’inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole SA, en qualité d’organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole.

Il permet le transfert des exigences prudentielles s’appliquant aux participations de Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, qui sont mises en équivalence dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA. Ce transfert est réalisé vers les Caisses régionales via un mécanisme de garantie accordée par ces dernières à Crédit Agricole SA sur une valeur contractuelle plancher des valeurs de mises en équivalence des CCI/CCA émis par les Caisses régionales. Cette valeur est fixée à l’origine de l’opération.

La bonne fin du dispositif est garantie par la mise en place d’un dépôt de garantie versé par les Caisses régionales à Crédit Agricole SA.

Ce contrat s’analyse en substance comme un droit complémentaire attaché aux 25 % de CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA dans les Caisses régionales, et par conséquent il est lié à l’influence notable que Crédit Agricole SA exerce sur les Caisses régionales.

Ainsi, le dispositif protège Crédit Agricole SA de la baisse de valeur de mise en équivalence globale des Caisses régionales. En effet, dès lors qu’une baisse de valeur est constatée, le mécanisme de garantie est actionné et Crédit Agricole SA perçoit une indemnisation prélevée sur le dépôt de garantie. En cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence globale, Crédit Agricole SA, de par l’application d’une clause de retour à meilleure fortune, restitue les indemnisations préalablement perçues.

Le dépôt de garantie est rémunéré à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme. La garantie fait l’objet d’une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d’immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La durée de la garantie est de 15 ans au bout desquels elle peut être prolongée par tacite reconduction pour une durée d’un an renouvelable. Cette garantie peut être résiliée par anticipation, dans certaines conditions et avec l’accord préalable de l’ACP.

Dans les comptes consolidés, le traitement comptable repose sur l’analyse en substance de la transaction : cela conduit à considérer que l’indemnisation issue de la mise en jeu des garanties et son remboursement lors du retour à meilleure fortune s’analysent comme un partage des résultats dont les impacts sont enregistrés en réserves consolidées au niveau des Caisses régionales et en résultat sur sociétés mises en équivalences dans les comptes consolidés de Crédit Agricole SA, compte tenu de l’influence notable exercée par Crédit Agricole SA. Le dépôt de garantie constitue une créance au coût amorti pour les Caisses régionales et symétriquement une dette au coût amorti pour Crédit Agricole SA. Les rémunérations sont respectivement enregistrées en PNB, à l’exception de la rémunération de la garantie qui est affectée au résultat des sociétés mises en équivalence chez Crédit Agricole SA.

 

Informations relatives aux parties liées. — Les Caisses Locales sont au nombre de 71 et détiennent le capital social de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées pour un montant de 93 631 milliers d’euros.

Ces Caisses Locales détiennent, d’autre part, auprès de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des comptes courants bloqués pour un montant de 1 051 milliers d’euros.

La filiale la plus significative est Inforsud Gestion et est consolidée.

Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion.

 

Etats financiers consolidés.

II. — Compte de résultat.

(En milliers d'euros).

 

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et produits assimilés

4.1

229 464

224 350 

Commissions (produits)

4.2

 209 382

 205 655

Commissions (charges)

4.2

- 27939

- 29 962

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

3 079

785

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

31 539

24 512

Produits des autres activités

4.5

67 142

64 999

Charges des autres activités

4.5

- 1 033

- 4 742

Produit net bancaire

 

511 634

485 597

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

- 266 848

- 254 674

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

- 17 582

- 17 824

Résultat brut d’exploitation

 

227 204

213 099

Coût du risque

4.8

 - 30 548

- 49 595

Résultat d'exploitation

 

196 656

163 504

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

2.2

 -

-

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

 90

15

Variations de valeur des écarts d'acquisition

2.5

 -

-

Résultat avant impôt

 

196 746

163 519

Impôts sur les bénéfices

4.10

 - 60 679

- 46 088

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 -

-

Résultat net

 

136 067

117 431

Intérêts minoritaires

 

 252

332 

Résultat net – part du Groupe

 

135 815

117 099 

 

III. — Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

(En milliers d'euros).

 

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Résultat net part du groupe

 

135 815

117 099

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

-19 771

-2 711

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

-4 593

2 300

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

1 176

-161

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

-23 188

-572

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

    Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

-23 188

-572

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

 

112 627

116 527

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

252

332

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

112 879

116 859

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

 

 

III. — Bilan.

(En milliers d'euros).

Actif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Caisse, banques centrales

6.1

64 550

63 490

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

50 344

47 923

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

117 648

59 462

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

1 197 659

1 174 192

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

648 217

482 038

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

10 358 744

9 960 251

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.9

189 407

189 324

Actifs d'impôts courants et différés

6.11

52 564

64 397

Comptes de régularisation et actifs divers

6.12

340 261

233 550

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participation aux bénéfices différée

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.13

2 263

2 362

Immobilisations corporelles

6.14

110 158

117 514

Immobilisations incorporelles

6.14

416

532

Ecarts d'acquisition

 

 

 

    Total de l'actif

 

13 132 231

12 395 035

 

Passif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales

6.1

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

24 996

13 008

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

21 865

12 829

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.8

7 196 967

6 888 120

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.8

3 711 023

3 423 531

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.10

17 196

24 877

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

88 942

36 040

Passifs d'impôts courants et différés

6.11

3 763

57 880

Comptes de régularisation et passifs divers

6.12

215 440

205 305

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.15

89 559

76 101

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.10

29 457

29 457

        Total dettes

 

11 399 208

10 767 148

Capitaux propres

 

1 733 023

1 627 887

    Capitaux propres - part du Groupe

 

1 728 572

1 623 525

    Capital et réserves liées

 

778 781

775 500

    Réserves consolidées

 

818 271

712 033

    Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

-4 295

18 893

    Résultat de l'exercice

 

135 815

117 099

    Intérêts minoritaires

 

4 451

4 362

        Total du passif

 

13 132 231

12 395 035

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros).

 

Capital et réserves liées

Capital et Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du Groupe

Total des capitaux propres part du Groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

 

 

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2010

142 748

1 254 071

0

1 396 819

19 465

97 888

1 514 172

4 304

1 518 476

Augmentation de capital

4 035

 

 

4 035

 

 

4 035

 

4 035

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2010

 

87 397

 

87 397

 

-97 888

-10 491

-166

-10 657

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires

 

-25

 

-25

 

 

-25

-108

-133

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

4 035

87 372

0

91 407

0

-97 888

-6 481

-274

-6 755

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-99

0

-99

0

-99

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

-312

 

-312

 

-312

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31/12/2010

 

 

 

0

 

117 099

117 099

332

117 431

Autres variations

 

-693

 

-693

-161

 

-854

 

-854

Capitaux propres au 31 décembre 2010

146 783

1 340 750

0

1 487 533

18 893

117 099

1 623 525

4 362

1 627 887

Augmentation de capital

3 278

 

 

3 278

 

 

3 278

 

3 278

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2011

 

106 204

 

106 204

 

-117 099

-10 895

-163

-11 058

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires

 

35

 

35

 

 

35

 

35

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

3 278

106 239

0

109 517

0

-117 099

-7 582

-163

-7 745

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-24 364

0

-24 364

0

-24 364

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31/12/2011

 

 

 

0

 

135 815

135 815

252

136 067

Autres variations

 

2

 

2

1 176

 

1 178

 

1 178

Capitaux propres au 31 décembre 2011

150 061

1 446 991

0

1 597 052

-4 295

135 815

1 728 572

4 451

1 733 023

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

Les capitaux propres, part du groupe, de la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées (y compris le résultat de l’exercice et avant distribution du dividende de 2011) s’élèvent en fin d’exercice à 1 733 millions d’euros. Ils augmentent de 105 millions d’euros depuis la clôture de l’exercice précédent (soit + 6,46 %) sous l’effet principal du résultat de l’exercice (+ 136 millions d’euros).

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Résultat avant impôts

196 746

163 519

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

17 585

17 956

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

25 780

43 745

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-479

7 490

Résultat net des activités de financement

1 180

1 985

Autres mouvements

839

-31 692

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

44 905

39 484

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

190 594

-175 612

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-134 594

-93 588

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-17 095

-78 915

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-107 471

-43 179

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-96 536

-39 001

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-165 102

-430 295

    Total Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

76 549

-227 292

Flux liés aux participations (1)

-6 844

1 153

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-10 023

-15 411

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-16 867

-14 258

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-7 744

-6 546

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

-1 180

-28 982

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-8 924

-35 528

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D)

50 758

-277 078

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

33 303

310 381

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

63 490

71 712

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-30 187

238 669

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

84 061

33 303

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

64 550

63 490

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

19 511

-30 187

Variation de la trésorerie nette et des equivalents de trésorerie

50 758

-277 078

(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(**) Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.8. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2.2. Au cours de l’année 2011, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à – 6 844 €, portant notamment sur les opérations suivantes :

— Souscription de capital des titres NMP Développement (-1 721 milliers d’euros), Axway Software (-2 186 milliers d’euros), Grand Sud Ouest Capital (-1 720 milliers d’euros), Sacam Fia Net (- 805 milliers d’euros) et Sacam Avenir (- 473 milliers d’euros).

— Libération de capital du titre Sacam International (-1 288 milliers d’euros).

— Cession des participations Touromed (806 milliers d’euros), Sofimac (9 milliers d’euros), Sottel et Attica (116 milliers d’euros) et CA Innove (30 milliers d’euros).

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend notamment :

— le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à ses actionnaires, à hauteur de 11 057 milliers d’euros pour l’année 2011.

— l’augmentation nette de capital à hauteur de 3 278 milliers d’euros.

(3) Il n’y a pas eu d’émissions de dettes subordonnées en 2011.

 

VI. — Notes annexes aux etats financiers.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2011 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2010.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2011 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2011. Celles-ci portent sur :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par

l’Union européenne

Date de 1ère

application : exercices

ouverts à compter du

Amendement de la norme IAS 32, relatif au classement des émissions de droits de souscription d’actions

23 décembre 2009

(UE n° 1293/2009)

1er janvier 2011

Amendement des normes IFRS 1R, relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants

30 juin 2010

(UE n° 574/2010)

1er janvier 2011

Amendement de la norme IAS 24, relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'État

19 juillet 2010

(UE 632/2010)

1er janvier 2011

Amendement de l’interprétation IFRIC 14, relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies

19 juillet 2010

(UE 633/2010)

1er janvier 2011

Interprétation d’ifric 19, relative à l’extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres

23 juillet 2010

(UE n° 662/2010)

1er janvier 2011

Amendements portant améliorations annuelles (2008-2010) modifiant les normes et interprétations suivantes : IFRS 1, IFRS 3R, IFRS 7, IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRIC13

18 février 2011

(UE n° 149/2011)

1er janvier 2011

 

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication par

l’Union européenne

Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du

Amendement d’ifrs 7 sur les transferts d’actifs financiers

22 novembre 2011

(UE n°1205/2011)

1er janvier 2012

 

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2011.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

 

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

— les participations non consolidées ;

— les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

— les plans de stock-options ;

— les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance;

— les dépréciations des créances irrécouvrables ;

— les provisions ;

— les dépréciations des écarts d’acquisition ;

— les actifs d’impôts différés ;

— la valorisation des entités mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Titres à l’actif :

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définies par la norme IAS 39 :

– actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

– actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– prêts et créances ;

– actifs financiers disponibles à la vente.

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat/affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur.

Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour ses actifs constitués d’instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés (BMTN structurés), afin d’éviter de comptabiliser et évaluer séparément les dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

— Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des actifs détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

— Prêts et créances : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes/décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

— Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Les titres non cotés SAS Rue la Boétie, classés en AFS ont une « nature particulière » ils sont essentiels à la structure mutualiste du groupe. Leur détention permet d’assurer la stabilité et la cohésion au sein des différentes entités du Groupe. Compte tenu du contexte de crise financière et de la volatilité des marchés constatée ces dernières années, le calibrage de la durée d'observation pour ces titres stratégiques doit être modifié dans la mesure où la période de 3 ans ne permet plus – dans ce contexte - d’appréhender les caractéristiques spécifiques de ces titres, qui, par ailleurs, ne peuvent être librement cédés par les Caisses régionales sur le marché. Ainsi, une indication objective de baisse prolongée est dorénavant constatée lorsque la situation de moins-value latente de ces titres au regard de leur valeur comptable s’étend sur une période de plus de 10 ans (qui correspond mieux à la nature de ces titres particuliers)

Cette évolution est sans impact sur les états financiers de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La méthode de valorisation des obligations perpétuelles appliquée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est « mark to model », ce qui permet de donner une image plus fidèle des comptes que le mark to market depuis l’assèchement quasi-total du marché sur ces titres.

Il s’applique uniquement aux obligations perpétuelles, le reste du portefeuille restant valorisé en mark to market.

La constatation de cette dépréciation se fait :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

— Date d’enregistrement des titres : Crédit Agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

— Reclassements d’actifs financiers : Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l’actif financier reclassé.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

Activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Créances dépréciées. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Créances dépréciées sur base individuelle. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d’encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

Créances dépréciées sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

— Dépréciations sur encours en souffrance : Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

— Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Ces dépréciations concernent les filières habitat (crédits relais et crédits locatifs), productions agricoles (laitière, fruits & légumes, élevage porcin), commerce, hôtellerie- restauration, construction et boulangerie.

— Intérêts pris en charge par l’État (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole SA accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

— les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

— les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

— les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

Titres au passif :

— Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dettes ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

— Produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.17.

— Instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture. — La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

— couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

— couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

— couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

— couverture de juste valeur: seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

— couverture de flux de trésorerie: l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

— couverture d'investissement net à l'étranger: Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

Dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers. — Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

— Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif : Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

— Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1 : Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles/accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

– les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

— Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres. — Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

— Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

— les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

— les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

— les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Compensation des actifs et passifs financiers. — Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s’il a un droit juridiquement exécutoire à tout moment de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

Garanties financières données. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et ;

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

Provisions (IAS 37 et 19). — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les avantages au personnel ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

— l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

— la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

— les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.17

 

Avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

 

Avantages postérieurs à l’emploi :

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 01/01/2010 la totalité des écarts actuariels constatés en gains et partes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat.

Le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

— les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

— les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole SA éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ». 

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale du goodwill ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus-values ou moins latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 10 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40). — Le groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole SA suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 50 ans

Second oeuvre

20 à 40 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 7 ans

Matériel spécialisé

4 à 5 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole SA Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

— les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

— les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

— lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31).

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

 

Consolidation des Caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

Notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

Consolidation des entités ad hoc. — La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

— les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

— la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme « de pilotage automatique », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a délégué ses pouvoirs de décision ;

— la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou ;

— la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

 

Exclusions du périmètre de consolidation. — Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l’évolution du goodwill.

 

Retraitements et éliminations.— Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3, à l’exception des regroupements sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d’application d’IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en valeur nette comptable par référence aux normes françaises

A la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur.

En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.

Les clauses d’ajustement de prix sont, pour les opérations réalisées après le 1er janvier 2010, comptabilisés pour leur juste valeur (si celle-ci peut être déterminée de manière fiable) même si leur réalisation n’est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat.

Pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2009, ces clauses n’étaient intégrées dans le coût d’acquisition de l’entité acquise que quand leur réalisation devenait probable même après la période d’affectation de douze mois.

Depuis le 1er janvier 2010, la part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évalué, au choix de l’acquéreur, de deux manières :

— à la juste valeur à la date d’acquisition ;

— à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.

Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d’acquisition.

L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d’acquisition.

Certaines transactions relatives à l’entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d’entreprises. Il s’agit notamment :

— des transactions qui mettent fin à une relation existante entre l’acquise et l’acquéreur ;

— des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l’acquise pour des services futurs ;

— des transactions qui visent à faire rembourser à l’acquise ou à ses anciens actionnaires des frais à la charge de l’acquéreur.

Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d’acquisition.

La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…)

Pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2009, le coût d’acquisition contenait également les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

Pour les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2010, les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont dorénavant comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur autres actifs », sinon ils sont enregistrés dans le poste « Charges générales d'exploitation ».

L’écart entre la somme du coût d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement et au sein de la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change à la date de clôture.

En cas de prise de contrôle par étape, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d’acquisition et l’écart d’acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris

Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation des participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition peuvent influencer le montant de l’écart d’acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à cette augmentation est constaté dans le poste « Réserves consolidées part du Groupe »; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.

En cas de variation de pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, la valeur de l’écart d’acquisition à l’actif reste inchangée mais il fait l’objet d’une réallocation entre les capitaux propres part du groupe et les participations ne donnant pas le contrôle.

Le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

— lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;

— les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d’actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulées par contrepartie des capitaux propres.

En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l’intégralité de l’entité cédée et l’éventuelle part d’investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.

 

2. – Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2011 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12.

 

2.1. Evolution du périmètre de consolidation de l’exercice. — Il n’y a pas eu d’évolution du périmètre de consolidation durant l’exercice.

 

2.2. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPCVM fermés) détenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale. Il n’y a pas eu d’opérations de titrisation.

 

2.3. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur au bilan

% de capital détenu

par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu

par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail)

 

 

 

 

SAS Rue la Boëtie

582 547

3,35

562 694

3,35

SA Grand Sud Ouest Capital

7 162

11,81

5 442

10,77

SAS Sacam Avenir

2 109

1,85

1 636

1,85

SAS Sacam Développement

25 643

3,37

29 188

3,37

SAS Sacam International

21 196

3,35

26 570

3,35

SAS Sacam Fireca

1 524

3,11

1 524

3,11

SAS Sacam Participation

2 193

2,71

2 030

2,71

SA Sopra Group

4 195

1,00

6 792

1,00

SAS NMP Développement

3 197

100,00

1 476

100,00

Axway Software

1 935

0,58

 

 

Autres titres de participation

10 916

 

10 840

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

662 617

 

648 192

 

(1) Dont 1 290 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

Les participations sont comptabilisées à la juste valeur.

 

2.4. Ecarts d’acquisition. — Il n’y a pas d’écarts d’acquisition au 31/12/2011.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est assurée par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer le suivi et la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.1]). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

 

Exposition maximale au risque de crédit. — L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

50 344

47 923

Instruments dérivés de couverture

117 648

59 462

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

426 344

420 934

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

898

1 833

Prêts et créances sur la clientèle

10 358 744

9 960 251

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

189 407

189 324

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

11 143 385

10 679 727

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

1 086 058

1 058 488

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes)

233 963

3 463

Provisions - Engagements par signature

-2 545

-35

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 317 476

1 061 916

    Total exposition nette

12 460 861

11 741 643

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

 

Encours bruts

Dont encours

bruts dépréciés

sur base

individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectives

Total

Administrations centrales

78

 

 

 

78

Banques centrales

0

 

 

 

0

Établissements de crédit

895

 

 

 

895

Institutions non établissements de crédit

1 422 076

460

424

 

1 421 652

Grandes entreprises

1 847 948

90 386

75 388

5 724

1 766 836

Clientèle de détail

7 467 060

219 680

175 262

121 617

7 170 181

    Total (*) (1)

10 738 057

310 526

251 074

127 341

10 359 642

Valeurs au bilan

 

 

 

 

10 359 642

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 48 266 milliers d'euros.

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

Encours bruts

Dont encours

bruts dépréciés

sur base

individuelle

Dépréciations

individuelles

Dépréciations

collectives

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

0

Banques centrales

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

1 826

 

 

 

1 826

Institutions non établissements de crédit

1 347 455

878

778

 

1 346 677

Grandes entreprises

1 868 837

90 750

74 847

5 608

1 788 382

Clientèle de détail

7 073 598

219 956

171 341

116 833

6 785 424

    Total (*)

10 291 716

311 584

246 966

122 441

9 922 309

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

39 775

Valeurs au bilan

 

 

 

 

9 962 084

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 49 137 milliers d'euros.

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

 

 

    Institutions non établissements de crédit

46 326

34 880

    Grandes entreprises

375 264

411 149

    Clientèle de détail

664 468

612 459

        Total

1 086 058

1 058 488

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

89 190

 

    Institutions non établissements de crédit

557

9 093

    Grandes entreprises

82 335

139 480

    Clientèle de détail

28 831

32 750

        Total

200 913

181 323

 

Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Administrations centrales

 

 

Institutions non établissements de crédit

22 377

23 666

Grandes entreprises

1 068 082

903 799

Clientèle de détail

2 620 564

2 477 045

    Total (1)

3 711 023

3 404 510

Dettes rattachées

 

19 021

Valeur au bilan

3 711 023

3 423 531

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit. — L’activité de la Caisse régionale en dehors de la France Métropolitaine n’est pas significative.

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2011

31/12/2011

 

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur brute comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

 

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1 an

> 1 an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

2 429

-1 290

 

Instruments de dette

0

0

0

0

0

8 392

-5 990

0

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

0

8 392

-5 990

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

177 417

0

0

0

177 417

310 526

-251 074

59 452

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

7 994

 

 

 

7 994

460

-424

36

Grandes entreprises

70 978

 

 

 

70 978

90 386

-75 388

14 998

Clientèle de détail

98 445

 

 

 

98 445

219 680

-175 262

44 418

    Total

177 417

0

0

0

177 417

321 347

-258 354

59 452

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2010

31/12/2010

 

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur brute comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

 

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1 an

> 1 an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

2 288

-1 202

 

Instruments de dette

0

0

0

0

0

8 392

-5 866

0

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

0

8 392

-5 866

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

133 037

0

0

0

133 037

328 234

-263 616

64 518

Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

890

-790

 

Grandes entreprises

73 852

 

 

 

73 852

93 696

-77 793

15 903

Clientèle de détail

59 185

 

 

 

59 185

233 648

-185 033

48 615

    Total

133 037

0

0

0

133 037

338 914

-270 684

64 518

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie. — Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole.

 

3.3. Risque de marché (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.2]). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : Analyse par durée résiduelle. — La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

10 758

45 091

61 799

117 648

59 462

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

10 758

45 040

60 437

116 235

55 394

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

51

1 362

1 413

4 068

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

10 758

45 091

61 799

117 648

59 462

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

10 758

45 091

61 799

117 648

59 462

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

4 216

9 211

8 438

21 865

12 829

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

4 216

8 227

6 840

19 283

12 270

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

984

1 598

2 582

559

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

4 216

9 211

8 438

21 865

12 829

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

4 216

9 211

8 438

21 865

12 829

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

39

2 949

16 545

19 533

9 142

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

39

2 949

16 401

19 389

9 118

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

144

144

24

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

3 043

2 082

0

5 125

3 386

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

3 043

2 082

 

5 125

3 386

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

3 082

5 031

16 545

24 658

12 528

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

3 082

5 031

16 545

24 658

12 528

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

39

3 588

16 244

19 871

9 622

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

39

3 588

16 100

19 727

9 598

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

144

144

24

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

3 043

2 082

0

5 125

3 386

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

3 043

2 082

 

5 125

3 386

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

3 082

5 670

16 244

24 996

13 008

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

3 082

5 670

16 244

24 996

13 008

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

4 432 938

3 209 267

    Futures

 

 

    FRA

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

3 996 005

2 791 123

    Options de taux

 

 

    Caps-floors-collars

436 933

418 144

    Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

1 486 174

1 140 492

    Opérations fermes de change

1 486 174

1 140 492

    Options de change

 

 

Autres instruments :

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

    Autres

 

 

        Sous total

5 919 112

4 349 759

Opérations de change à terme

57 100

85 771

        Total

5 976 212

4 435 530

 

Risques de taux d’intérêt global (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.3]).

 

Risque de change (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.4]). —Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposé au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole SA et la position de change est nulle.

 

Risque de liquidité et de financement (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.5]). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

122 675

145 525

80 726

299 291

648 217

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

835 610

999 124

3 579 384

5 323 041

10 737 159

    Total (1)

958 285

1 144 649

3 660 110

5 622 332

11 385 376

Dépréciations

 

 

 

 

-378 415

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

11 006 961

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

96 479

129 313

187 879

52 213

465 884

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

893 348

1 076 744

3 541 474

4 778 324

10 289 890

    Total

989 827

1 206 057

3 729 353

4 830 537

10 755 774

Créances rattachées

 

 

 

 

72 572

Dépréciations

 

 

 

 

-386 057

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

10 442 289

 

Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 841 853

1 705 402

1 794 598

1 855 114

7 196 967

Dettes envers la clientèle

2 933 541

38 278

722 983

16 221

3 711 023

    Total (1)

4 775 394

1 743 680

2 517 581

1 871 335

10 907 990

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 907 990

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 266 044

1 661 277

2 005 275

1 947 595

6 880 191

Dettes envers la clientèle

2 770 088

61 013

566 086

7 323

3 404 510

    Total

4 036 132

1 722 290

2 571 361

1 954 918

10 284 701

Dettes rattachées

 

 

 

 

26 950

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 311 651

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

691

 

 

 

691

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

16 505

0

0

0

16 505

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

        Total (1)

17 196

0

0

0

17 196

Valeur au bilan

 

 

 

 

17 196

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

24 457

5 000

 

29 457

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

        Total (1)

0

24 457

5 000

0

29 457

Valeur au bilan

 

 

 

 

29 457

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

808

65

 

 

873

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

15 900

8 000

0

0

23 900

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

    Total

16 708

8 065

0

0

24 773

Dettes rattachées

 

 

 

 

104

Valeur au bilan

 

 

 

 

24 877

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

29 392

 

29 392

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

    Total

0

0

29 392

0

29 392

Dettes rattachées

 

 

 

 

65

Valeur au bilan

 

 

 

 

29 457

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.3 et 7.4]). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

— de couverture de valeur ;

— de couverture de résultats futurs ;

— de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’UE (version dite « Carve-out »).

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

Couverture d’un investissement net en devise. — Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.

 

Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur marché

Montant Notionnel

Valeur marché

Montant Notionnel

 

Positive

Négative

 

Positive

Négative

 

Couverture de juste valeur

116 235

19 900

3 380 118

55 394

12 522

2 275 219

    Taux d'intérêt

116 235

19 900

3 380 118

55 394

12 522

2 275 219

    Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

    Change

 

 

 

 

 

 

    Crédit

 

 

 

 

 

 

    Matières premières

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

1 413

1 965

401 071

4 068

307

442 116

    Taux d'intérêt

1 413

1 965

401 071

4 068

307

442 116

    Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

    Change

 

 

 

 

 

 

    Crédit

 

 

 

 

 

 

    Matières premières

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissements nets dans une activité a l'etranger

 

 

 

 

 

 

    Total instruments dérivés de couverture

117 648

21 865

3 781 189

59 462

12 829

2 717 335

 

3.5. Risques opérationnels (cf. Rapport de gestion [chapitre 7.6]). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires . — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par l’Autorité de contrôle prudentiel afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu’au 31 décembre 2011 les exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle II ne pouvant être inférieure à 80 % de l’exigence Bâle I).

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du Groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;

— les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100 % du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;

— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Fonds propres de base (tier 1)

990 541

935 238

Fonds propres complémentaires (tier 2)

 

 

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

 

 

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)

N/A

N/A

    Total des fonds propres prudentiels

990 541

935 238

 

En application de la réglementation, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4 % et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2011 comme en 2010, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a répondu à aux exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au compte de résultat.

4.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 485

1 326

Sur opérations internes au Crédit Agricole

26 157

31 288

Sur opérations avec la clientèle

416 865

405 137

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

3 009

1 075

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

7 408

7 896

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

42 132

32 462

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

497 056

479 184

Sur opérations avec les établissements de crédit

39

389

Sur opérations internes au Crédit Agricole

203 124

198 126

Sur opérations avec la clientèle

36 717

37 542

Sur dettes représentées par un titre

376

254

Sur dettes subordonnées

1 180

1 985

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

26 155

16 537

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

1

1

Charges d'intérêts

267 592

254 834

(1) Dont 10 123 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2011 contre 10 947 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

(2) Dont 10 064 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31décembre 2011 contre 11 243 milliers d'euros au 31 décembre 2010.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

275

408

-133

678

420

258

Sur opérations internes au Crédit Agricole

33 529

14 641

18 888

33 694

17 592

16 102

Sur opérations avec la clientèle

49 309

636

48 673

45 112

474

44 638

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

117

 

117

91

 

91

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

5 543

858

4 685

4 346

799

3 547

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

117 077

11 355

105 722

117 710

10 633

107 077

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

3 532

41

3 491

4 024

44

3 980

Produits nets des commissions

209 382

27 939

181 443

205 655

29 962

175 693

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dividendes reçus :

 

 

    Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

328

-809

    Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

1 547

644

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

1 204

950

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

3 079

785

 

Le résultat de la comptabilité de couverture est nul car il n’y a pas d’inefficacité constatée dans les relations de couverture.

 

4.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dividendes reçus

24 629

24 072

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*)

6 998

401

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-88

-1

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

40

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

31 539

24 512

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

 

25 946

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

5

-132

Autres produits (charges) nets

66 104

34 443

Produits (charges) des autres activités

66 109

60 257

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Charges de personnel

145 263

141 774

Impôts et taxes

11 454

8 683

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

110 131

104 217

Charges d'exploitation

266 848

254 674

 

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2011 sont de 301 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 62 % et Audit Albouy Associés à hauteur de 38 %.

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dotations aux amortissements

17 582

17 824

    Immobilisations corporelles

17 330

17 630

    Immobilisations incorporelles

252

194

Dotations aux dépréciations

0

0

    Immobilisations corporelles

 

 

    Immobilisations incorporelles

 

 

        Total

17 582

17 824

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-114 245

-151 217

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

-124

 

Prêts et créances

-92 307

-145 814

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

-38

Autres actifs

-125

-330

Engagements par signature

-2 540

0

Risques et charges

-19 149

-5 035

Reprises de provisions et de dépréciations

83 118

101 147

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

343

Prêts et créances

80 366

99 264

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

159

241

Engagements par signature

30

64

Risques et charges

2 563

1 235

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-31 127

-50 070

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-172

-193

Récupérations sur prêts et créances amortis

859

718

Décotes sur crédits restructurés

-108

-50

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

 

Coût du risque

-30 548

-49 595

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

90

15

Plus-values de cession

134

345

Moins-values de cession

-44

-330

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

0

 

Gains ou pertes sur autres actifs

90

15

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Charge d'impôt courant

65 572

54 405

Charge d'impôt différé

-4 893

-8 317

Charge d'impôt de la période

60 679

46 088

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

– Au 31/12/2011 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

196 746

36,10 %

71 025

Effet des différences permanentes

 

 

-7 034

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

1 588

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

 

Effet des autres éléments

 

 

-4 900

Taux et charge effectif d'impôt

 

30,84 %

60 679

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2011.

L’effet des différences permanentes est lié aux dividendes reçus selon le régime mère-fille.

– Au 31/12/2010 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

163 519

34,43 %

56 300

Effet des différences permanentes

 

 

-5 194

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

384

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

185

Effet des autres éléments

 

 

-5 586

Taux et charge effectif d'impôt

 

28,19 %

46 088

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.

 

(En milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

Variation de juste valeur

 

-14 304

-4 593

 

-18 897

Transfert en compte de résultat

 

-5 467

 

 

-5 467

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

0

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

 

1 176

1 176

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part du Groupe)

0

-19 771

-4 593

1 176

-23 188

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (part minoritaire)

 

 

 

 

0

    Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2011 (1)

0

-19 771

-4 593

1 176

-23 188

Variation de juste valeur

 

-2 399

2 300

 

-99

Transfert en compte de résultat

 

-312

 

 

-312

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

0

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

 

-161

-161

Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe)

0

-2 711

2 300

-161

-572

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire)

 

 

 

 

0

    Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1)

0

-2 711

2 300

-161

-572

 

(1) Les données « total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Montant brut

-28 949

-1 487

Impôt

5 761

-1 224

    Total net

-23 188

-2 711

 

5. – Informations sectorielles.

Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de proximité en France.

 

6. – Notes relatives au bilan.

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

47 494

 

49 745

 

Banques centrales

17 056

 

13 745

 

Valeur au bilan

64 550

0

63 490

0

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

24 658

12 528

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

25 686

35 395

Valeur au bilan

50 344

47 923

    Dont Titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

24 658

12 528

Valeur au bilan

24 658

12 528

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

25 686

35 395

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

25 686

35 395

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Valeur au bilan

25 686

35 395

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

24 996

13 008

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

 

Valeur au bilan

24 996

13 008

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

24 996

13 008

Valeur au bilan

24 996

13 008

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a aucun passif financier à la juste valeur par résultat sur option inscrit à son bilan.

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

41 656

979

22

3 204

2

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

384 688

4 954

914

417 730

4 666

179

Actions et autres titres à revenu variable

108 698

8 446

5 787

105 066

15 330

396

Titres de participation non consolidés

662 617

8 168

15 363

648 192

14 022

9 199

    Total des titres disponibles à la vente

1 197 659

22 547

22 086

1 174 192

34 020

9 774

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

    Total des créances disponibles à la vente

0

0

0

0

0

0

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 197 659

22 547

22 086

1 174 192

34 020

9 774

Impôts

 

-5 991

-3 040

 

-7 127

-198

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

16 556

19 046

 

26 893

9 576

(1) Dont -2 388 M€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

307

562

        Dont comptes ordinaires débiteurs sains

 

 

        Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

591

1 264

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Autres prêts et créances

 

 

            Total (1)

898

1 826

Créances rattachées

 

7

Dépréciations

 

 

Valeur nette

898

1 833

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

20 163

9 344

    Comptes et avances à terme

619 353

446 927

    Prêts subordonnés

7 612

7 600

    Titres non cotés sur un marché actif

191

187

            Total (1)

647 319

464 058

Créances rattachées

 

16 147

Dépréciations

 

 

Valeur nette

647 319

480 205

Valeur nette au bilan

648 217

482 038

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

34 533

32 504

    Autres concours à la clientèle

10 545 494

9 984 582

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

13 832

54 038

    Titres non cotés sur un marché actif

3 536

3 517

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

    Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

    Avances en comptes courants d'associés

69 313

165 416

    Comptes ordinaires débiteurs

70 451

49 833

        Total (1)

10 737 159

10 289 890

Créances rattachées

 

56 418

Dépréciations

378 415

386 057

Valeur nette

10 358 744

9 960 251

Opérations de location financement :

 

 

    Location-financement immobilier

 

 

    Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

    Total (1)

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeur nette

0

0

Valeur nette au bilan

10 358 744

9 960 251

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les créances rattachées.

 

Créances apportées en garantie. — Au cours de l’année 2011, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté 2 818,6 millions d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 604 millions en 2010. La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté :

— 1 710 millions de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de (dispositif TRICP), contre 1643 millions en 2010 ;

— 493 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l’Economie Française), contre 602 millions d’euros en 2010.

— 194 millions d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l’Habitat), contre 208 millions d’euros en 2010.

— 414 millions d’euros de créances à Crédit Agricole Covered Bonds dans le cadre du refinancement du Groupe au moyen d’émission de Covered Bonds, contre 151 millions d’euros en 2010.

— 7,6 millions d’euros de nouvelles créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A dans le cadre du refinancement auprès de la BEI (Banque Européenne d’Investissement).

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction d’actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Variation

de périmètre

Dotations

Reprises et

utilisations

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

31/12/2011

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

386 057

 

98 134

-105 776

 

 

378 415

    Dont dépréciations collectives

122 441

 

12 758

-7 858

 

 

127 341

Opérations de location financement

0

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

4 892

 

 

 

 

 

4 892

Actifs disponibles à la vente

2 176

 

212

 

 

 

2 388

Autres actifs financiers

1 094

 

125

-159

 

 

1 060

    Total des dépréciations des actifs financiers

394 219

0

98 471

-105 935

0

0

386 755

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Variation

de périmètre

Dotations

Reprises et

utilisations

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

31/12/2010

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

368 525

 

152 335

-134 803

 

 

386 057

Dont dépréciations collectives

102 982

 

30 116

-10 657

 

 

122 441

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

4 854

 

38

 

 

 

4 892

Actifs disponibles à la vente

6 114

 

1

-3 939

 

 

2 176

Autres actifs financiers

1 005

 

330

-241

 

 

1 094

    Total des dépréciations des actifs financiers

380 498

0

152 704

-138 983

0

0

394 219

 

6.7. Exposition au risque souverain. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposée au risque souverain sur les pays dits « PIIGS » (Portugal, Irlande, Italie, Grèce et Espagne) au 31/12/2011.

 

6.8. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

1 543

4 914

        Dont comptes ordinaires créditeurs

941

3 649

        Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

    Valeurs données en pension

 

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

            Sous-total (1)

1 543

4 914

Dettes rattachées

 

12

            Total

1 543

4 926

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

25

36 444

    Comptes et avances à terme

7 195 399

6 838 833

            Sous-total (1)

7 195 424

6 875 277

Dettes rattachées

 

7 917

            Total

7 195 424

6 883 194

Valeur au bilan

7 196 967

6 888 120

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires créditeurs

2 848 619

2 693 024

Comptes d'épargne à régime spécial

32 673

32 530

Autres dettes envers la clientèle

828 079

678 956

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

1 652

 

    Total (1)

3 711 023

3 404 510

Dettes rattachées

 

19 021

Valeur au bilan

3 711 023

3 423 531

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

6.9. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

194 299

194 216

    Total

194 299

194 216

Dépréciations

-4 892

-4 892

Valeur nette au bilan

189 407

189 324

 

6.10. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse

691

873

    Titres du marché interbancaire

 

 

    Titres de créances négociables :

16 505

23 900

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

        Total (1)

17 196

24 773

Dettes rattachées

 

104

Valeur au bilan

17 196

24 877

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

29 457

29 392

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

    Titres et emprunts participatifs

 

 

        Total (1)

29 457

29 392

Dettes rattachées

 

65

Valeur au bilan

29 457

29 457

(1) Au 31/12/2011 les montants communiqués incluent les dettes rattachées.

 

6.11. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Impôts courants

0

22 765

Impôts différés

52 564

41 632

    Total actifs d'impôts courants et différés

52 564

64 397

Impôts courants

3 763

57 880

Impôts différés

 

 

    Total passifs d'impôts courants et différés

3 763

57 880

 

En 2010, les acomptes ont été versés hors intégration fiscale, il n’y a donc pas eu de compensation de l’impôt courant.

Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

79 794

28 527

74 166

30 705

Charges à payer non déductibles

1 551

 

1 558

 

Provisions pour risques et charges non déductibles

69 626

28 527

67 582

30 705

Autres différences temporaires

8 617

 

5 026

 

Impôts différés/Réserves latentes

3 055

355

0

1 125

Actifs disponibles à la vente

1 555

355

 

1 125

Couvertures de Flux de Trésorerie

1 500

 

 

 

Gains et pertes/Ecarts actuariels

 

 

 

 

Impôts différés/Résultat

39 701

41 104

24 035

24 739

Effet des compensations

 

 

 

 

    Total impôts différés

122 550

69 986

98 201

56 569

 

6.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Autres actifs

177 486

130 822

Comptes de stocks et emplois divers

2

6

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

177 191

130 668

Comptes de règlements

293

148

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

162 775

102 728

Comptes d'encaissement et de transfert

90 047

35 299

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

1

 

Produits à recevoir

60 637

54 686

Charges constatées d'avance

1 703

2 048

Autres comptes de régularisation

10 387

10 695

Valeur nette au bilan

340 261

233 550

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Autres passifs (1)

74 889

70 753

Comptes de règlements

358

261

Créditeurs divers

72 103

66 626

Versement restant à effectuer sur titres

2 428

3 866

Autres passifs d'assurance

 

 

Autres

 

 

Comptes de régularisation

140 551

134 552

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

6 209

18 322

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

65 540

57 957

Charges à payer

68 392

58 002

Autres comptes de régularisation

410

271

Valeur au bilan

215 440

205 305

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

6.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Variations

de périmètre

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

Solde

31/12/2011

Valeur brute

3 583

 

51

-15

 

 

3 619

Amortissements et dépréciations

-1 221

 

-141

6

 

 

-1 356

Valeur nette au bilan

2 362

0

-90

-9

0

0

2 263

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Variations

de périmètre

Augmentations

(acquisitions)

Diminutions

(Cessions et échéances)

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

Solde

31/12/2010

Valeur brute

3 550

 

131

-98

 

 

3 583

Amortissements et dépréciations

-1 183

 

-132

94

 

 

-1 221

Valeur nette au bilan

2 367

0

-1

-4

0

0

2 362

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 2 263 milliers d’euros au 31 décembre 2011 contre 2 362 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

6.14.    Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Variations

de périmètre

Augmentations

(Acquisitions,

regroupements

d'entreprises

Diminutions

(Cessions et

échéances)

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

Solde

31/12/2011

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

261 309

 

10 058

-1 650

 

 

269 717

Amortissements et dépréciations

-143 795

 

-17 332

1 568

 

 

-159 559

Valeur nette au bilan

117 514

0

-7 274

-82

0

0

110 158

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

10 260

 

136

-6

 

 

10 390

Amortissements et dépréciations

-9 728

 

-253

7

 

 

-9 974

Valeur nette au bilan

532

0

-117

1

0

0

416

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Variations

de périmètre

Augmentations

(Acquisitions,

regroupements

d'entreprises

Diminutions

(Cessions et

échéances)

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

Solde

31/12/2010

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

259 894

 

15 309

-13 894

 

 

261 309

Amortissements et dépréciations

-139 608

 

-17 630

13 443

 

 

-143 795

Valeur nette au bilan

120 286

0

-2 321

-451

0

0

117 514

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

9 711

 

570

-21

 

 

10 260

Amortissements et dépréciations

-9 553

 

-193

18

 

 

-9 728

Valeur nette au bilan

158

0

377

-3

0

0

532

(1) Y compris les amortissements sur immobilisations données en location simple.

 

6.15. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Variations

de périmètre

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises

non utilisées

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

31/12/2011

Risques sur les produits épargne logement

13 870

 

 

 

-3 960

 

 

9 910

Risques d’exécution des engagements par signature

35

 

2 540

 

-30

 

 

2 545

Risques opérationnels

37 760

 

18 800

 

-1 323

 

 

55 237

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

3 501

 

150

 

-203

 

 

3 448

Litiges divers

3 584

 

613

-94

-2 214

 

 

1 889

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

17 351

 

8 196

-609

-8 408

 

 

16 530

Total

76 101

0

30 299

-703

-16 138

0

0

89 559

(1) Dont 1 854 € au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Variations

de périmètre

Dotations

Reprises

utilisées

Reprises

non utilisées

Ecart de

conversion

Autres

mouvements

31/12/2010

Risques sur les produits épargne logement

17 375

 

4 685

 

-8 190

 

 

13 870

Risques d’exécution des engagements par signature

99

 

 

 

-64

 

 

35

Risques opérationnels

34 984

 

5 577

-2 189

-612

 

 

37 760

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

3 589

 

65

 

-153

 

 

3 501

Litiges divers

4 372

 

406

-69

-1 125

 

 

3 584

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

13 871

 

4 863

-371

-1 012

 

 

17 351

Total

74 290

0

15 596

-2 629

-11 156

0

0

76 101

(1) Dont 1 888 € au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

 

Provision épargne-logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Total plans d'épargne-logement

2 154 000

2 109 000

Total comptes épargne-logement

537 000

535 000

Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 691 000

2 644 000

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2011 pour les données au 31 décembre 2011 et à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et hors prime d'état.

 

— Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Plans d'épargne-logement :

83 000

92 000

Comptes épargne-logement :

288 000

303 000

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

371 000

395 000

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Total plans d'épargne-logement

7 660

11 060

Total comptes épargne-logement

2 250

2 810

Total provision au titre des contrats épargne-logement

9 910

13 870

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

Dotations

Reprises

Autres

mouvements

31/12/2011

Plans d'épargne-logement :

11 060

 

3 400

 

7 660

Comptes épargne-logement :

2 810

 

560

 

2 250

Total provision au titre des contrats épargne-logement

13 870

0

3 960

0

9 910

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.16. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2011 : La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres

au 01/01/2011

Nombre de titres

émis

Nombre de titres

remboursés

Nombre de titres au

31/12/2011

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

 

 

 

 

    Dont part du Public

 

 

 

 

    Dont part Crédit Agricole SA

 

 

 

 

    Dont part Auto-détenue

 

 

 

 

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

2 080 716

 

 

2 080 716

    Dont part du Public

 

 

 

 

    Dont part Crédit Agricole SA

2 080 716

 

 

2 080 716

Parts sociales

76 797 277

6 532 250

4 097 179

79 232 348

    Dont 71 Caisses Locales

76 797 255

6 532 250

4 097 179

79 232 326

    Dont 20 administrateurs de la CR

20

 

 

20

    Dont Crédit Agricole SA

2

 

 

2

        Total

78 877 993

6 532 250

4 097 179

81 313 064

 

La valeur nominale des titres est de 15 € pour les CCA et de 1,5 € pour les parts sociales émises par les Caisses Locales.

Le montant total du capital est de 150 061 K€.

— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

— Dividendes :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

 

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2007

 

3,61

0,05

2008

 

3,46

0,05

2009

 

3,46

0,05

2010

 

3,60

0,05

Prévu 2011

 

3,71

0,05

 

— Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

— Affectations du résultat et fixation du dividende 2011 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2011 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées du 29 mars 2012.

Le texte de la résolution est le suivant :

Sixième Résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/2011, se soldant par un bénéfice de 103 124 251,25 euros :

— 3 352 014,14 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,580 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/12

— 7 719 456,36 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2011, soit un dividende de 3,71 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/12.

Reste à affecter : 92 052 780,75 euros :

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 69 039 585,56 euros ;

— affectation du solde à la réserve facultative soit 23 013 195,19 euros.

L’assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts

sociales

Taux d’intérêt servi

aux parts sociales

Intérêt net

2005

6 242 111

3,675 %

3 440 963,70 €

2006

6 242 112

4,055 %

3 796 764,62 €

2007

6 242 112

4,560 %

4 269 604,61 €

2008

6 242 112

4,500 %

4 213 425,60 €

2009

6 242 112

3,895 %

3 646 953,94 €

2010

6 242 112

3,380 %

3 164 750,78 €

 

Dividendes sur certificats cooperatifs d’associes (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2005

2 080 716

3,23 €

6 720 712,68 €

2006

2 080 716

3,71 €

7 719 456,36 €

2007

2 080 716

3,61 €

7 511 384,76 €

2008

2 080 716

3,46 €

7 199 277,36 €

2009

2 080 716

3,46 €

7 199 277,36 €

2010

2 080 716

3,60 €

7 490 577,60 €

 

6.17. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle. — La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.

Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminé ».

Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l’absence de maturité définie.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Indeterminé

Total

Caisse, banques centrales

64 550

 

 

 

 

64 550

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

32

9 430

19 145

18 467

3 270

50 344

Instruments dérivés de couverture

3 976

6 782

45 091

61 799

 

117 648

Actifs financiers disponibles à la vente

 

9 742

72 920

10 322

1 104 675

1 197 659

Prêts et créances sur les établissements de crédit

122 675

145 525

80 726

299 291

 

648 217

Prêts et créances sur la clientèle

724 207

971 400

3 469 452

5 179 853

13 832

10 358 744

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance

18 298

32 307

103 584

35 218

 

189 407

    Total actifs financiers par échéance

933 738

1 175 186

3 790 918

5 604 950

1 121 777

12 626 569

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

32

3 050

5 670

16 244

 

24 996

Instruments dérivés de couverture

296

3 920

9 211

8 438

 

21 865

Dettes envers les établissements de crédit

1 841 853

1 705 402

1 794 598

1 855 114

 

7 196 967

Dettes envers la clientèle

2 933 541

38 278

722 983

14 649

1 572

3 711 023

Dettes représentées par un titre

17 196

 

 

 

 

17 196

Dettes subordonnées

 

24 457

5 000

 

 

29 457

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

88 942

88 942

    Total passifs financiers par échéance

4 792 918

1 775 107

2 537 462

1 894 445

90 514

11 090 446

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

 

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indeterminé

Total

Caisse, banques centrales

63 490

 

 

 

 

63 490

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

1 178

477

28 926

17 342

 

47 923

Instruments dérivés de couverture

416

3 270

40 584

15 192

 

59 462

Actifs financiers disponibles à la vente

147

138

15 751

4 140

1 154 016

1 174 192

Prêts et créances sur les établissements de crédit

112 633

129 313

187 879

52 213

 

482 038

Prêts et créances sur la clientèle

844 381

1 043 364

3 427 076

4 645 430

 

9 960 251

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (1)

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance

1 752

43 259

95 056

49 257

 

189 324

    Total actifs financiers par échéance

1 023 997

1 219 821

3 795 272

4 783 574

1 154 016

11 976 680

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

850

519

3 894

7 745

 

13 008

Instruments dérivés de couverture

359

173

2 155

10 142

 

12 829

Dettes envers les établissements de crédit

1 273 973

1 661 277

2 005 275

1 947 595

 

6 888 120

Dettes envers la clientèle

2 789 109

61 013

566 086

7 323

 

3 423 531

Dettes représentées par un titre

16 802

8 075

 

 

 

24 877

Dettes subordonnées

 

65

29 392

 

 

29 457

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (1)

 

 

 

 

36 040

36 040

    Total passifs financiers par échéance

4 081 093

1 731 122

2 606 802

1 972 805

36 040

10 427 862

(1) L'écart de réévaluation jusque là affecté en « ≤ 3 mois » a été réaffecté à la colonne « indéterminé ».

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Salaires et traitements (1)

77 856

78 225

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 212

7 233

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

3 124

170

Autres charges sociales

32 392

31 565

Intéressement et participation

15 743

15 146

Impôts et taxes sur rémunération

8 936

9 435

        Total charges de personnel

145 263

141 774

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 643 milliers d’euros au 31/12/2011 contre 546 milliers d’euros au 31/12/2010.

 

7.2. Effectif fin de période. — Au 31/12/11, l’effectif se compose de 2 346 personnes travaillant exclusivement en France.

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole SA n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies. — Cette note concerne uniquement la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

Variation dette actuarielle (en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dette actuarielle au 31/12/n-1

24 498

22 676

Ecart de change

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 691

1 590

Coût financier

960

1 160

Cotisations employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

31

 

Variation de périmètre

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 250

-1 437

(Gains)/pertes actuariels *

-1 167

509

Dette actuarielle au 31/12/n

24 763

24 498

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Coût des services rendus

1 691

1 590

Coût financier

960

1 160

Rendement attendu des actifs

-957

-935

Amortissement du coût des services passés

30

34

Gains/(pertes) actuariels net

 

 

Amortissement des gains/pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

 

Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 724

1 849

 

Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement (en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n-1

27 276

27 109

Ecart de change

 

 

Rendement attendu des actifs

957

935

Gains/(pertes) actuariels

674

-794

Cotisations payées par l'employeur

1 170

1 463

Cotisations payées par les employés

 

 

Modifications, réductions et liquidations de régime

31

 

Variation de périmètre

 

 

Prestations payées par le fonds

-1 250

-1 437

Juste valeur des actifs/droits à remboursement au 31/12/n

28 858

27 276

 

Position nette (en milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Dette actuarielle fin de période

24 763

24 498

Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus

303

332

Impact de la limitation d'actifs

 

 

Juste valeur des actifs fin de période

28 858

27 276

Position nette (passif)/actif fin de période

4 398

3 110

 

Eléments reconnus immédiatement en sorie et comptabilisés dans le résultat global

(en millions d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi

-1 841

1 303

Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'ifric 14)

 

 

    Total des éléments reconnus immédiatement en sorie dans l'année

-1 841

1 303

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en sorie en fin d'année

-1 595

246

 

Information sur les actifs des régimes

31/12/2011

31/12/2010

Composition des actifs

 

 

-% D'obligations

85,90 %

83,60 %

-% D'actions

7,40 %

9,60 %

-% Autres actifs

6,70 %

6,80 %

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2011

31/12/2010

Taux d'actualisation (1)

5,41 %

3,65 %

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

3,50 %

3,60 %

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

 

 

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

2,00 %

5,20 %

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

Autres (à détailler)

 

 

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

 

7.5. Autres avantages sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 3 448 K € à la fin de l’exercice 2011.

 

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2011 aux organes de direction de la Caisse Régionale Nord-Pyrénées s’élève à 2 374 milliers d’euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 136 058

1 058 488

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

50 000

 

        Engagements en faveur de la clientèle

1 086 058

1 058 488

            Ouverture de crédits confirmés

801 316

846 048

            Ouverture de crédits documentaires

5 740

6 106

            Autres ouvertures de crédits confirmés

795 576

839 942

    Autres engagements en faveur de la clientèle

284 742

212 440

    Engagements de garantie

706 781

254 245

    Engagements d'ordre d'établissement de crédit

505 868

72 922

        Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

        Autres garanties

505 868

72 922

    Engagements d'ordre de la clientèle

200 913

181 323

        Cautions immobilières

11 003

14 877

        Garanties financières

42 466

13 295

        Autres garanties d'ordre de la clientèle

147 444

153 151

Engagements reçus

 

 

    Engagements de financement

800 152

831 152

        Engagements reçus d'établissements de crédit

800 152

831 152

        Engagements reçus de la clientèle

0

0

    Engagements de garantie

2 428 099

2 198 343

        Engagements reçus d'établissements de crédit

139 886

169 601

        Engagements reçus de la clientèle

2 288 213

2 028 742

    Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

191 367

203 178

    Autres garanties reçues

2 096 846

1 825 564

 

Actifs donnés en garantie de passif. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a donné pour 2 811 millions d’euros d’actifs (créances) en garantie de ses passifs, dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole à divers dispositifs de refinancement. Le détail figure infra au paragraphe 6.5

 

Garanties détenues. — Les garanties détenues par La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

Reclassements effectués par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées. — Comme les exercices précédents, La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré en 2011 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2011

31/12/2010

 

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

648 217

648 217

482 038

482 038

    Prêts et créances sur la clientèle

10 358 744

10 541 244

9 960 251

10 551 964

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

189 407

177 147

189 324

177 340

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

7 196 967

7 413 941

6 888 120

7 040 247

    Dettes envers la clientèle

3 711 023

3 711 023

3 423 531

3 423 531

    Dettes représentées par un titre

17 196

17 196

24 877

24 877

    Dettes subordonnées

29 457

29 457

29 457

29 457

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

 

 

 

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2011

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

24 658

0

24 658

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

24 658

 

24 658

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

25 686

0

25 686

0

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

25 686

0

25 686

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

25 686

 

25 686

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 197 659

284 014

913 645

0

Effets publics et valeurs assimilées

41 656

 

41 656

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

384 688

277 956

106 732

 

Actions et autres titres à revenu variable

771 315

6 058

765 257

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

117 648

 

117 648

 

    Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 365 651

284 014

1 081 637

0

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2010

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

12 528

0

12 528

0

Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Instruments dérivés

12 528

 

12 528

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

35 395

6 248

29 147

0

Créances sur la clientèle

0

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

35 395

6 248

29 147

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

35 395

6 248

29 147

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 174 192

335 327

838 865

0

Effets publics et valeurs assimilées

3 204

 

3 204

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

417 730

327 056

90 674

 

Actions et autres titres à revenu variable

753 258

8 271

744 987

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

59 462

 

59 462

 

    Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 281 577

341 575

940 002

0

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2011

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

24 996

0

24 996

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

24 996

 

24 996

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

21 865

 

21 865

 

    Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

46 861

0

46 861

0

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2010

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

13 008

0

13 008

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Instruments dérivés

13 008

 

13 008

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

12 829

 

12 829

 

    Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

25 837

0

25 837

0

 

11. – Événements postérieurs à la clôture.

Il n’y a pas eu d’évènement significatif postérieurement au 31 décembre 2011.

 

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2011.

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des 71 Caisses locales qui lui sont affiliées et ceux des 3 filiales dont le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros et dans lesquelles la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées détient, directement ou indirectement, plus de 20 % du capital.

Les filiales sont au nombre de 3 :

— Force 4 et NMP Gestion sont 2 fonds dédiés (OPCVM fermés)

— Le groupe Inforsud Gestion est constitué d’une holding et de 6 sociétés intervenant dans les secteurs de l’imprimerie et de l’informatique.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Pays d'implantation

Méthode de consolidation au 31/12/2010

% De contrôle

% D'intérêt

 

 

 

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

Caisse régionale nord midi-pyrénées

France

MERE

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Caisses locales nord midi-pyrénées

France

MERE

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Force 4

France

GLOBALE

100,00 %

100,00 %

99,99 %

99,98 %

Nmp gestion

France

GLOBALE

100,00 %

100,00 %

99,99 %

99,99 %

Inforsud gestion

France

GLOBALE

100,00 %

100,00 %

88,93 %

88,43 %

 

Caisse locale

Caisse locale

Président

Alban

ALBAN - 9, place de l'Eglise - 81250 ALBAN

Jean-Marie BOUSQUET

Albi

ALBI - 14, place du Vigan - 81000 ALBI

Jean-Marc FAGES

Cadalen

CADALEN - Le Bourg - 81600 CADALEN

Guy BARDET

Carmaux

CARMAUX - 14, place Gambetta - 81400 CARMAUX

Raymond ROUQUET

Dourgne

DOURGNE - Les promenades - 81110 DOURGNE

Roselyne TROUCHE

Gaillac

GAILLAC - 42, place de la Libération - 81600 GAILLAC

Christophe CAUSSE

Graulhet

GRAULHET - 3, av. de la Résistance - 81300 GRAULHET

Marie-Ange VAISSIERE

Labruguiere

LABRUGUIERE - 12, bd Gambetta - 81290 LABRUGUIERE

Laurent CARRIERE

Lautrec

LAUTREC - rue Lengouzy - 81440 LAUTREC

Thierry BARDOU

Lisle sur tarn

LISLE SUR TARN - place Paul Sayssac - 81310 LISLE SUR TARN

Francis TERRAL

Monesties

MONESTIES - place du Foirail - 81640 MONESTIES

Christian GIL

Montredon - Labessonnie

MONTREDON - Grande Rue - 81360 MONTREDON

Gérard SOULET

Rabastens - Salvagnac

RABASTENS - 23, place St-Michel - 81800 RABASTENS

Bernard CARMES

Pampelonne

PAMPELONNE - avenue de Rodez - 81190 PAMPELONNE

Christian PUECH

Realmont

REALMONT - bd Gambetta - 81120 REALMONT

Bernard HOULES

Saint Sulpice

ST SULPICE - 14, place Jean Jaures - 81370 ST SULPICE

Jean-Michel BOUDES

Vabre

VABRE - 1, rue Celina Marc - 81330 VABRE

Norbert MIALHE

Valderies

VALDERIES - Le Bourg - 81350 VALDERIES

Anne-Marie CAUSSE

Valence d'Albi

VALENCE D'ALBI - place du Coq - 81340 VALENCE D'ALBI

Michel SOUYRIS

Castres - Val d'Agout

CASTRES VAL D'AGOUT - 8, avenue A. Malroux - 81100 CASTRES

Vincent DESPLATS

Monts de lacaune - Brassac

MONTS de LACAUNE/BRASSAC - 17, allées du château - 81230 BRASSAC

Lucien BIAU

Cordes - Vaour

CORDES-VAOUR - 14, place de la Bouteillerie - 81170 CORDES

Chantal NONORGUES

Cocagne

COCAGNE - place du Foirail - 81500 LAVAUR

Claude FABRIES

La vallee du Girou

VALLEE DU GIROU - avenue de Castres - 81700 PUYLAURENS

Bernard PINEL

Montagne Noire

MAZAMET - square Gaston Tournier - 81200 MAZAMET

Michel BOURDEL

Beaumont de Lomagne

BEAUMONT DE LOMAGNE - 13, rue Pierre Fermat - 82500 BEAUMONT DE LOM.

Daniel CHAUBET

Pays de Cadillac

PAYS DE CADILLAC - 56, rue de l'Egalité - 82100 CASTELSARRASIN

Guy CANTEGREIL

Caussade

CAUSSADE - 3, place Léon de Maleville - 82300 CAUSSADE

Georges MUSARD

Montpezat de Quercy

MONTPEZAT QUERCY - place de la Mairie - 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCY

Guy Maurice LINON

Lafrancaise - Molieres

LAFRANCAISE -21, rue Louis Pernon - 82130 LAFRANCAISE

Michel PARRIEL

Quercy - Pays de Serres

QUERCY PAYS DE SERRES - place Mercadial - 82150 MONTAIGU-DE-QUERCY

Michel ALBUGUES

Moissac

MOISSAC - 6, place de la Liberté - 82200 MOISSAC

Gilbert LAVILLEDIEU

Cazes Mondenard

CAZES MONDENARD - place de la Mairie - 82110 CAZES-MONDENARD

Jean-Michel GUILLOTEAU

Montauban

MONTAUBAN - bd Gambetta - 82000 MONTAUBAN

Paul COURONNE

Montech

MONTECH - place Aristide Briand - 82700 MONTECH

Huguette ORONZAT

Negrepelisse

NEGREPELISSE - 45, rue Marcelin Viguié - 82800 NEGREPELISSE

Véronique MAGNANI

Saint Antonin Noble Val

ST ANTONIN NOBLE VAL - 38, avenue du Dr Benet - 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL

Denis FERTE

Caylus

CAYLUS - avenue du Père Huc - 82160 CAYLUS

Dominique BORIES

Quercy - Brulhois

QUERCY BRULHOIS - 5, bd V. Guilhem - 82400 VALENCE D'AGEN

Jean-Jacques CALCAT

Lavit de Lomagne

LAVIT DE LOMAGNE - boulevard des Amoureux - 82120 LAVIT-DE-LOMAGNE

Francis AMBROGIO

Verdun sur Garonne

VERDUN /GARONNE - rue Joliot-Curie - 82600 VERDUN-SUR-GARONNE

Bernard LALANE

Grisolles

GRISOLLES - place du Parvis - 82170 GRISOLLES

Jean-Bernard LACAZE

Tarn Tescou Quercy Vert

TARN TESCOU QUERCY VERT - route de Montauban - 82230 MONCLAR-DE-QUERCY

Pierre MASSEREY

Espalion

ESPALION - 11, bd Joseph Poulenc - 12500 ESPALION

Jean-Louis MIQUEL

Laguiole

LAGUIOLE - place du Foirail -12 210 LAGUIOLE

Gilbert CESTRIERES

Mur de Barrez

MUR DE BARREZ - Grande Rue - 12600 MUR-DE-BARREZ

Marie-Jeanne SOULENQ

Laissac

LAISSAC - Route de RODEZ - 12310 -LAISSAC

Joël AGULHON

Saint Geniez

ST GENIEZ - Route Nationale - 12130 ST-GENIEZ-D'OLT

Gérard MAJOREL

Pont de Salars

PONT DE SALARS - avenue de Rodez - 12290 PONT-DE-SALARS

Patrick GERAUD

Millau

MILLAU - 35, avenue de la République -12100 MILLAU

Simone GELY

Requista

REQUISTA - place des Anciens Combattants -12170 - REQUISTA

Michel GALZIN

Cassagnes - Beghones

CASSAGNES - 4, place Charles de Gaulle -12120 -CASSAGNES-BEGONHES

Marc FERRIEU

Baraqueville

BARAQUEVILLE - place du Foirail - 12 160 BARAQUEVILLE

Jean-Marc FOUCRAS

Naucelle

NAUCELLE - avenue de la Gare - 12800 NAUCELLE

Nadine MEISSONNIER

Rodez

RODEZ - 6 bd, du 122ème R.I. - 12000 RODEZ

Benoît QUINTARD

Saint Affrique

ST AFFRIQUE - 28 bd de la République - 12400 ST-AFFRIQUE

William SOLIER

Villefranche de Rouergue

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 22 bd du Général De GAULLE - 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Jacky FOISSAC

Rieupeyroux

RIEUPEYROUX - Tour de Ville - 12240 RIEUPEYROUX

Benoît VALAYE

Montbazens

MONTBAZENS - Rue Principale - 12220 MONTBAZENS

Jacques COUDERC

Vallee du Lot

VALLEE DU LOT - Place Dutour - 46220 PRAYSSAC

Alain GAYRAUD

Souillac

SOUILLAC - bd Malvy - 46200 SOUILLAC

Michel DELMAS

Figeac

FIGEAC - 9, avenue Pezet - 46101 FIGEAC

Jean-Jacques RAFFY

Gramat

GRAMAT - place de la République - 46500 GRAMAT

Michel ALIBERT

Vayrac

VAYRAC - place des Cadurques -46 110 VAYRAC

Georges LABOUDIE

Saint cere

ST CERE - bd Lurçat - 46400 SAINT-CERE

Véronique LACAZE

Montcuq

MONTCUQ - faubourg Saint-Privat - 46800 MONTCUQ

Pierre-Marie MOURGUES

Quercy Blanc

QUERCY BLANC - Place Gambetta -46 170 CASTELNAU MONTRATIER

Jacques ALAUX

La Bouriane

LA BOURIANE - 40, bd Mainiol - 46300 GOURDON

Michel VERGNES

Cahors Universite

CAHORS UNIVERSITE - 111, bd Gambetta -46002 CAHORS

Jean-Pierre ASTORG

Segala

SEGALA - Route Nationale - 46120 LA CAPELLE-MARIVAL

Yvonne CALMEJANE

Cahors Larroumet

CAHORS LARROUMET - 22, bd Gambetta - 46021 CAHORS

Jacques GRIN

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés.

Aux Sociétaires ;

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés :

— Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

— Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Comme indiqué dans la note [1.3] de l'annexe, votre Caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions individuelles et collectives.

— La note [1.3] de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre Caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

— Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre Caisse régionale.

— Votre Caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note [1.3] de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note [1.3] de l’annexe aux états financiers.

— Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Rodez et Toulouse, le 24 février 2012.

 

Les Commissaires aux Comptes :

SA Audit Albouy Associés :

Ernst & Young Audit :

Christian Albouy ;

Frank Astoux.

 

 

1202146

11/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi Pyrénées
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6395
Texte de l'annonce :

1106395

11 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

  Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 €.

Siège social : 219, avenue François Verdier, 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi. — NAF : 6419Z.

 

 

Situation au 30 septembre 2011.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

65 453

Effets publics et valeurs assimilés

0

Créances sur les établissements de crédits

1 343

Opérations internes au Crédit Agricole

522 186

Opérations avec la clientèle

10 422 622

Obligations et autres titres à revenu fixe

214 199

Actions et autres titres à revenu variable

510 106

Participations et autres titres détenus à long terme

838 409

Parts dans les entreprises liées

6 689

Immobilisations corporelles et incorporelles

104 830

Autres actifs

167 976

Comptes de régularisation

159 160

        Total de l'actif

13 012 973

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

2 082

Opérations internes au Crédit Agricole

7 442 751

Comptes créditeurs de la clientèle

3 464 478

Dettes représentées par un titre

15 190

Autres passifs

50 299

Comptes de régularisation

285 256

Provisions pour risques et charges

255 350

Dettes subordonnées et titres participatifs

41 226

Fonds pour risques bancaires généraux

47 624

Capitaux propres hors FRBG

1 408 717

    Capital souscrit

124 842

    Primes d'émission

628 718

    Réserves

655 157

    Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

13 012 973

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 357 295

    Engagements de financements

1 105 304

    Engagements de garantie

249 268

    Engagements sur titres

2 723

Engagements reçus

3 186 215

    Engagements de financements

800 152

    Engagements de garantie

2 383 340

    Engagements sur titres

2 723

 

 

 

1106395

22/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi Pyrénées
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5354
Texte de l'annonce :

1105354

22 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES  

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 €.

Siège social : 219, avenue François Verdier, 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi. — NAF : 6419Z. 

Situation au 30 juin 2011.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

67 721

Effets publics et valeurs assimilés

0

Créances sur les établissements de crédits

1 258

Opérations internes au Crédit Agricole

494 332

Opérations avec la clientèle

10 278 885

Obligations et autres titres à revenu fixe

213 834

Actions et autres titres à revenu variable

520 051

Participations et autres titres détenus à long terme

834 520

Parts dans les entreprises liées

6 474

Immobilisations corporelles et incorporelles

106 804

Autres actifs

144 317

Comptes de régularisation

136 761

        Total de l'actif

12 804 957

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 679

Opérations internes au Crédit Agricole

7 389 909

Comptes créditeurs de la clientèle

3 352 564

Dettes représentées par un titre

23 765

Autres passifs

55 103

Comptes de régularisation

231 179

Provisions pour risques et charges

253 187

Dettes subordonnées et titres participatifs

41 230

Fonds pour risques bancaires généraux

47 624

Capitaux propres hors FRBG

1 408 717

    Capital souscrit

124 842

    Primes d'émission

628 718

    Réserves

655 157

    Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

12 804 957

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 367 477

    Engagements de financements

1 109 937

    Engagements de garantie

254 622

    Engagements sur titres

2 918

Engagements reçus

3 116 774

    Engagements de financements

803 395

    Engagements de garantie

2 310 461

    Engagements sur titres

2 918

 

 

 

1105354

20/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2620
Texte de l'annonce :

1102620

20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 €.

Siège social : 219, avenue François Verdier, 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi. — NAF : 6419 Z.

 

Situation au 31 mars 2011.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales

58 878

Effets publics et valeurs assimilés

0

Créances sur les établissements de crédits

2 049

Opérations internes au Crédit Agricole

514 000

Opérations avec la clientèle

10 118 393

Obligations et autres titres à revenu fixe

234 417

Actions et autres titres à revenu variable

534 558

Participations et autres titres détenus à long terme

811 642

Parts dans les entreprises liées

6 474

Immobilisations corporelles et incorporelles

107 899

Autres actifs

142 371

Comptes de régularisation

129 533

        Total de l'actif

12 660 214

 

Passif

Montant

Banques centrales

0

Dettes envers les établissements de crédit

1 519

Opérations internes au Crédit Agricole

7 323 888

Comptes créditeurs de la clientèle

3 271 833

Dettes représentées par un titre

37 238

Autres passifs

123 915

Comptes de régularisation

170 683

Provisions pour risques et charges

238 966

Dettes subordonnées et titres participatifs

40 831

Fonds pour risques bancaires généraux

42 624

Capitaux propres hors FRBG

1 408 717

    Capital souscrit

124 842

    Primes d'émission

628 718

    Réserves

655 157

    Provisions règlementées et subventions d'investissement

0

    Report à nouveau

0

        Total du passif

12 660 214

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

1 319 215

    Engagements de financements

1 067 499

    Engagements de garantie

249 677

    Engagements sur titres

2 039

Engagements reçus

3 079 016

    Engagements de financements

803 152

    Engagements de garantie

2 253 625

    Engagements sur titres

22 239

 

 

1102620

25/03/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi Pyrénées
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 885
Texte de l'annonce :

1100885

25 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°36


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 €.

Siège social : 219, avenue François Verdier, 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi. — NAF : 6419 Z.

 

Documents comptables annuels certifiés.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2010.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées

 

65 320

74 561

    Caisse, banques centrales

 

63 491

71 712

    Effets publics et valeurs assimilées

5

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

3

1 829

2 849

    Opérations internes au Crédit Agricole

3

480 018

901 486

Opérations avec la clientèle

4

9 913 804

9 615 550

Opérations sur titres

 

725 411

628 794

    Obligations et autres titres à revenu fixe

5

230 796

224 008

    Actions et autres titres à revenu variable

5

494 615

404 786

Valeurs immobilisées

 

922 320

951 161

    Participations et autres titres détenus à long terme

6 ,7

806 667

835 703

    Parts dans les entreprises liées

6, 7

6 924

6 444

    Immobilisations incorporelles

7

1 579

989

    Immobilisations corporelles

7

107 150

108 025

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

260 526

173 310

    Autres actifs

8

141 960

75 700

    Comptes de régularisation

8

118 566

97 610

        Total actif

 

12 367 399

12 344 862

 

Passif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées

 

1 493

3 497

    Banques centrales

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédit

10

1 493

3 497

Opérations internes au Crédit Agricole

10

6 914 624

7 240 589

Comptes créditeurs de la clientèle

11

3 434 052

3 220 640

Dettes représentées par un titre

12

24 877

31 345

Comptes de régularisation et passifs divers

 

262 515

200 382

    Autres passifs

13

120 679

66 438

    Comptes de régularisation

13

141 836

133 944

Provisions et dettes subordonnées

 

267 842

275 696

    Provisions

14, 15, 16

227 407

208 163

    Dettes subordonnées

18

40 435

67 533

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

42 624

42 624

Capitaux propres hors FRBG

19

1 419 372

1 330 089

    Capital souscrit

 

124 842

124 842

    Primes d'émission

 

628 718

628 718

    Réserves

 

565 683

480 390

    Ecart de réévaluation

 

 

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

    Report à nouveau

 

 

 

    Résultat de l'exercice

 

100 129

96 139

        Total passif

 

12 367 399

12 344 862

 

II. — Hors-bilan au 31 décembre 2010.

(En milliers d’euros).

 

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 058 488

960 196

    Engagements de garantie

254 245

202 969

    Engagements sur titres

1 270

349

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

831 152

68 178

    Engagements de garantie

2 198 342

1 934 597

    Engagements sur titres

1 270

349

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 23 ;

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

 

III. — Compte de résultat au 31 décembre 2010.

(En milliers d’euros).

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Intérêts et produits assimilés

27, 28

458 328

474 753

Intérêts et charges assimilées

27

-246 100

-278 594

Revenus des titres à revenu variable

28

38 497

43 000

Commissions (produits)

29

204 491

199 507

Commissions (charges)

29

-31 943

-35 697

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

30

877

1 445

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

31

4 058

12 926

Autres produits d’exploitation bancaire

32

1 157

3 226

Autres charges d’exploitation bancaire

32

-1 822

-2 462

Produit net bancaire

 

427 543

418 104

Charges générales d’exploitation

33

-197 607

-194 129

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-14 371

-13 704

Résultat brut d'exploitation

 

215 565

210 271

Coût du risque

34

-51 143

-64 036

Résultat d'exploitation

 

164 422

146 235

Résultat net sur actifs immobilisés

35

-7 204

-3 348

Résultat courant avant impôt

 

157 218

142 887

Résultat exceptionnel

36

-1 494

-1 375

Impôt sur les bénéfices

37

-55 595

-45 373

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

 

Résultat net de l'exercice

 

100 129

96 139

 

 

IV. — Annexe.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, 72 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2010, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole SA Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue La Boétie, qui détient elle-même 55,86 % du capital de Crédit Agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,75 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole SA détient 9 324 639 actions propres au 31 décembre 2010, soit 0,39 % de son capital, contre 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009.

Pour sa part Crédit Agricole SA détient l'intégralité des 2 080 716 Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, les CCA représentant 25 % du capital de la Caisse régionale.

Crédit Agricole SA coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2010 :

— Suite à la signature le 21 avril 2010, d’une convention avec Crédit Agricole SA, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie à compter de l’exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA.

Aux termes des accords conclus, La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégration fiscale déduction faite des éventuelles économies d’impôt qui seront rétrocédées par Crédit Agricole SA selon les modalités prévues dans la convention.

— La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a participé en 2010 à l’augmentation de capital de la SAS rue La Boétie à hauteur de 19 318  K€.

— L’étude de faisabilité du nouveau système d’information des Caisses régionales de Crédit Agricole, publiée juste un an après le Congrès de Nice, indique la création d’un système d’information multicanal pour répondre aux besoins de liberté et de facilité dans la gestion de leur relation bancaire de nos clients et de nos collaborateurs. Il s’agit d’un des plus grands projets de refonte de système d’information en France et sans doute en Europe. La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées déjà membre du GIE EXA regroupant 8 Caisses régionales participe à ce projet qui apportera une meilleure qualité de services à ses clients tout en autorisant une baisse de coût et une meilleure évolutivité.

— L’année 2010 se caractérise par la poursuite de la mise en oeuvre de l’Europe des paiements. Après le lancement du Virement SEPA (Single Euro Payments Area ou espace unique de paiements en euro) en janvier 2008, la directive d’application des standards des paiements européens en novembre 2009. Le prélèvement SEPA est effectif depuis le 1 novembre 2010.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

Règlements

Date de publication par l’État français

Date de 1ere application : exercices ouverts à compter du

Règlement du CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours : l’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de l’Entité sur la période

03/12/2009

N° 2009-03

01/01/2010

Règlement de l’ANC, pour les établissements de crédit, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan : l’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de l’Entité sur la période

07/10/2010

N° 2010-04

01/01/2010

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

— les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

— les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

L’application du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Crédit Agricole SA à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

— Créances restructurées : Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 73 111 K€ au 31 décembre 2010 contre 47 909 K€ au 31 décembre 2009.

Une décote a été comptabilisée lors de l’enregistrement des prêts restructurés à partir du 1er juin 2010.

 

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

– la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

– Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

– Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

— Traitement comptable des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d’intérêt.

 

— Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement : Par ailleurs, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

— Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

– Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

– Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur hors frais d'acquisition.

Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

— Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

Les provisions sur titres d’investissement liées au risque de contrepartie s’élèvent à 8 642 K€ au 31 décembre 2010 contre 8 688 K€ au 31 décembre 2009.

La provision pour risque de non recouvrement du capital à l’échéance s’élève à 7 051 K€ au 31 décembre 2010 contre 6 403 K€ au 31 décembre 2009.

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

 

— Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

 

— Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

– les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

– si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

— Dates d’enregistrement : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

— Reclassement de titres : Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

– du portefeuille de transaction vers le portefeuille d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

– du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré, en 2010, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

10 à 15 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ;

— comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

— comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

— soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10 % du prix d'émission.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement du Comité de la Réglementation comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

— Provision pour risques sur GIE d’investissement : Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières.

Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

— Opérations de couverture : Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole SA sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

— Opérations de marché : Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

La position de change opérationnelle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est nulle au 31 décembre 2010.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord conclu avec les organisations représentatives du personnel le 29 juin 2009.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil national de la comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 24 498 K€.

Pour couvrir ces engagements, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des contrats d'assurance.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

 

2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20 %, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a signé avec Crédit Agricole SA une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.

 

Note 3. — Créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

        A vue

558

 

 

 

558

 

558

129

        A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

    Prêts subordonnés

 

 

 

1 264

1 264

7

1 271

2 720

            Total

558

0

0

1 264

1 822

7

1 829

2 849

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

1 829

2 849

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

9 344

 

 

 

9 344

11

9 355

240 328

    Comptes et avances à terme

85 003

130 698

187 878

43 349

446 928

16 123

463 051

653 545

    Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

    Prêts subordonnés

 

 

 

7 600

7 600

12

7 612

7 613

            Total

94 347

130 698

187 878

50 949

463 872

16 146

480 018

901 486

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

480 018

901 486

            Total

 

 

 

 

 

 

481 847

904 335

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 8 882 K€.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. — Opérations avec la clientèle.

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

Durée résiduelle

31/12/2010

31/12/2009

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Créances commerciales

32 439

65

0

0

32 504

107

32 611

33 962

Autres concours à la clientèle

649 516

1 018 519

3 544 573

4 826 282

10 038 890

55 960

10 094 850

9 791 043

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Comptes ordinaires débiteurs

49 833

 

 

 

49 833

126

49 959

56 089

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-263 616

-265 544

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

9 913 804

9 615 550

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 54 038 K€.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 49 613 K€.

Parmi les créances sur la clientèle, 1 616 M€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2010.

Les encours restructurés au 31 décembre 2010 s’élèvent à 73 111 K€ contre 47 909 K€ au 31 décembre 2009.

L’activité de la Caisse Régionale en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

3 579 394

74 333

39 464

58 531

30 455

3 420 992

72 285

27 396

58 182

26 994

Agriculteurs

1 547 558

70 923

19 651

53 174

14 440

1 516 303

70 267

21 990

56 881

17 472

Autres professionnels

1 868 005

88 591

48 370

71 604

41 008

1 799 539

95 281

41 923

77 374

36 642

Sociétés financières

130 127

1 843

833

1 724

833

118 462

3 876

3 044

3 876

3 044

Entreprises

1 823 902

90 917

36 923

77 088

30 924

1 876 117

86 985

33 057

68 294

23 006

Collectivités publiques

1 153 308

12

12

12

12

1 073 146

52

52

52

52

Autres agents économiques

75 126

1 613

766

1 483

678

76 535

1 008

475

885

475

        Total

10 177 420

328 232

146 019

263 616

118 350

9 881 094

329 754

127 937

265 544

107 685

 

Note 5. — Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

0

 

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

Valeur nette au bilan

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

    Emis par organismes publics

 

 

 

 

0

 

    Autres émetteurs

 

30 003

 

208 950

238 953

231 829

        Dont surcote restant à amortir

 

 

 

2 801

2 801

329

        Dont décote restant à amortir

 

66

 

 

66

30

Créances rattachées

 

284

 

4 486

4 770

4 550

Dépréciations

 

-3 894

 

-9 033

-12 927

-12 371

Valeur nette au bilan

0

26 393

0

204 403

230 796

224 008

Actions et autres titres à revenu variable

 

496 155

 

 

496 155

407 632

Créances rattachées

 

 

 

 

0

0

Dépréciations

 

-1 540

 

 

-1 540

-2 846

Valeur nette au bilan

0

494 615

0

0

494 615

404 786

            Total

0

521 008

0

204 403

725 411

628 794

Valeurs estimatives

0

541 977

0

192 941

734 918

634 349

 

Commentaires :

— Transferts de titres en cours d’exercice : Aucun titre de placement n’a été transféré pendant l'exercice.

Aucun titre d’investissement n’a été transféré pendant l'exercice.

Le montant de cession de titres d'investissement intervenue avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7 bis du règlement CRB n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 2005-01, s’est élevé à 2 068 K€. La plus-value dégagée à cette occasion s’est élevée à 17 K€.

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 21 255 K€ au 31 décembre 2010, contre 16 010 K€ au 31 décembre 2009.

La valeur des moins values provisionnées sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 5 434 K€ au 31 décembre 2010 contre 6 138 K€ au 31 décembre 2009.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse pour les titres cotés et à une valorisation fondée sur de récentes données de marché observables pour les titres non cotés.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées valorise en Mark To Model les obligations perpétuelles non cotées détenues en titres de placement.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 3 297 K€ au 31 décembre 2010, contre 3 520 K€ au 31 décembre 2009.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 19 306 K€ au 31 décembre 2010 (dont 8 642 K€ provisionnés en raison d’un risque de contrepartie) contre 18 504 K€ au 31 décembre 2009.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Administration et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Établissements de crédit

123 414

117 349

Sociétés financières

493 737

399 470

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

108 260

111 975

Divers et non ventilés

 

 

    Valeur nette au bilan

725 411

628 794

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

238 953

0

496 155

735 108

231 829

0

407 632

639 461

    Dont titres cotés

152 871

 

1 574

154 445

122 053

 

1 614

123 667

    Dont titres non cotés (1)

86 082

 

494 581

580 663

109 776

 

406 018

515 794

Créances rattachées

4 770

 

0

4 770

4 550

 

0

4 550

Dépréciations

12 927

 

1 540

14 467

12 371

 

2 846

15 217

Valeur nette au bilan

230 796

0

494 615

725 411

224 008

0

404 786

628 794

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

— OPCVM français 302 867 K€ ;

– dont OPCVM français de capitalisation 237 242 K€.

— OPCVM étrangers 190 534 K€ ;

– dont OPCVM étrangers de capitalisation 190 534 K€.

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 195 496 K€. Leur valeur estimative au 31 décembre 2010 s’élève à 197 246 K€.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2010 :

 

(En milliers d’euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

217 392

218 613

OPCVM obligataires

205 745

210 307

OPCVM actions (FCPR) et autres

70 264

86 550

        Total

493 401

515 470

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

1 752

41 184

130 543

65 474

238 953

4 770

243 723

236 379

    Dépréciations

 

 

 

 

0

 

12 927

12 371

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

238 953

4 770

230 796

224 008

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeur brute

 

 

 

 

0

 

0

 

    Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

0

0

0

0

 

Note 6. — Titres de participation et de filiales.

Informations financières Filiales et participations

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital (1)

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la Société

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1 % du capital de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        SA INFORSUD GESTION

EUR

3 112

10 796

88,93 %

4 223

4 223

1 518

 

5 007

1 643

618

        SAS NMP DEVELOPPEMENT

EUR

1 826

-665

100 %

1 826

1 476

 

 

0

-303

0

    Autres titres de participations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        SAS RUE DE LA BOETIE

EUR

2 394 380

14 365 563

3,35 %

567 844

567 844

125 755

 

891 463

535 286

18 616

        SA SOPRA GROUP

EUR

47 010

215 407

1 %

4 313

4 313

 

 

723 829

44 463

94

        SAS SACAM INTERNATIONAL

EUR

807 035

-341

3,35 %

30 194

26 571

 

 

28 002

-49 641

0

        SAS SACAM DEVELOPPEMENT

EUR

730 622

22 241

3,37 %

24 597

24 597

11 503

 

61 837

18 669

347

        SA GRAND SUD OUEST CAPITAL

EUR

26 480

18 699

10,77 %

3 907

3 907

 

 

2 025

3 046

0

        SAS SACAM PARTICIPATION

EUR

62 558

2 606

2,71 %

1 961

1 961

 

 

395

-182

0

        SAS SACAM AVENIR

EUR

88 436

-2

1,85 %

1 636

1 636

 

 

14

0

0

        SAS SACAM FIRECA

EUR

22 510

869

3,11 %

1 391

727

 

 

6

872

0

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1 % du capital de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Participations dans des établissements de crédit

EUR

 

 

 

9

9

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées

EUR

 

 

 

875

875

 

 

 

 

388

    Autres titres de participations

EUR

 

 

 

5 921

5 543

32 651

 

 

 

4 185

            Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

648 697

643 682

171 427

0

 

 

 

(1) Situation nette après éventuelles distributions de dividendes 2010 et variations de capital 2010.

 

6.1. Valeur estimative des titres de participation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

    Titres non cotés

6 924

15 084

6 444

14 089

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

6 924

15 084

6 444

14 089

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

    Titres de participation

 

 

 

 

        Titres non cotés

637 431

944 637

628 672

1 064 632

        Titres cotés

4 344

6 792

4 313

5 816

        Avances consolidables

138 092

138 092

164 071

164 072

        Créances rattachées

198

198

11 587

11 587

        Dépréciations

-5 017

0

-5 493

0

            Sous-total titres de participation

775 048

1 089 719

803 150

1 246 107

    Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

        Titres non cotés

4 294

4 294

4 583

4 583

        Titres cotés

 

 

 

 

        Avances consolidables

27 325

27 325

27 970

27 970

        Créances rattachées

 

 

 

 

        Dépréciations

 

 

 

 

            Sous-total autres titres détenus à long terme

31 619

31 619

32 553

32 553

Valeur nette au bilan

806 667

1 121 338

835 703

1 278 660

            Total des titres de participation

813 591

1 136 422

842 147

1 292 749

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Total valeurs brutes :

 

 

 

 

    Titres non cotés

648 680

 

639 699

 

    Titres cotés

4 344

 

4 313

 

        Total

653 024

 

644 012

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

Parmi les titres de participation figurent :

— une part non libérée de titres SAS Sacam International à hauteur de 2 275 K€ ;

— une part non libérée de titres SAS Immobilière du Midi pour 180 K€ ;

— une part non libérée de titres AIR 12 pour 7 K€.

 

Note 7. — Variation de l’actif immobilisé.

— Immobilisations financières :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2010

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

6 444

480

 

 

6 924

    Avances consolidables

 

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan part entreprises liées

6 444

480

0

0

6 924

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

632 984

19 551

-10 760

 

641 775

    Avances ou prêts destinés à capitalisation

143 605

12 971

-19 318

 

137 258

    Avances consolidables

20 467

7 150

-26 783

 

834

    Créances rattachées

11 587

198

-11 587

 

198

    Dépréciations

-5 493

-3 202

3 678

 

-5 017

        Sous-total titres de participation

803 150

36 668

-64 770

0

775 048

    Valeurs brutes

4 583

 

-289

 

4 294

    Avances consolidables

27 970

2 316

-2 961

 

27 325

    Créances rattachées

0

 

 

 

0

    Dépréciations

0

 

 

 

0

        Sous-total autres titres détenus à long terme

32 553

2 316

-3 250

0

31 619

Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT

835 703

38 984

-68 020

0

806 667

        Total immobilisations financières

842 147

39 464

-68 020

0

813 591

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements (1)

31/12/2010

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

205 119

23 124

-21 819

 

206 424

    Amortissements et dépréciations

-97 094

-14 352

 

12 172

-99 274

Valeur nette au bilan

108 025

8 772

-21 819

12 172

107 150

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

9 527

611

-21

 

10 117

    Amortissements et dépréciations

-8 538

-19

 

19

-8 538

Valeur nette au bilan

989

592

-21

19

1 579

        Total

109 014

9 364

-21 840

12 191

108 729

 

Note 8. — Comptes de régularisation et actifs divers.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres actifs (1) :

 

 

    Instruments conditionnels achetés

11 277

 

    Comptes de stock et emplois divers

5

5

    Débiteurs divers

130 530

75 308

    Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

    Comptes de règlement

148

387

Valeur nette au bilan

141 960

75 700

Comptes de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

35 299

23 451

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

    Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

 

0

    Charges constatées d'avance

1 314

1 454

    Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

16 633

14 425

    Autres produits à recevoir

54 620

50 665

    Charges à répartir

 

 

    Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

    Autres comptes de régularisation

10 700

7 615

Valeur nette au bilan

118 566

97 610

        Total

260 526

173 310

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

 

Note 9. — Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)

Solde au 01/01/2010

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2010

Sur opérations interbancaires et assimilées :

 

 

 

 

 

0

    Sur créances clientèle

265 544

122 219

-122 277

-1 870

 

263 616

    Sur opérations sur titres

20 710

4 907

-6 133

 

 

19 484

    Sur valeurs immobilisées

309

179

-124

 

 

364

    Sur autres actifs

 

 

 

 

 

0

        Total

286 563

127 305

-128 534

-1 870

0

283 464

 

Note 10. — Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Établissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

        A vue

224

 

 

 

224

 

224

781

        A terme

 

 

 

1 264

1 264

5

1 269

2 716

    Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

224

0

0

1 264

1 488

5

1 493

3 497

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

    Comptes ordinaires

36 792

 

 

 

36 792

42

36 834

1 219

    Comptes et avances à terme (1)

1 225 950

1 692 360

2005 275

1 946 330

6 869 915

7 875

6 877 790

7 239 370

    Titres donnés en pension livrée (1)

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

1 262 742

1 692 360

2005 275

1 946 330

6 906 707

7 917

6 914 624

7 240 589

            Total

1 262 966

1 692 360

2 005 275

1 947 594

6 908 195

7 922

6 916 117

7 244 086

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole SA et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11. — Comptes créditeurs de la clientèle.

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Comptes ordinaires créditeurs

2 703 545

 

 

 

2 703 545

29

2 703 574

2 489 768

Comptes d'épargne à régime spécial

32 530

0

0

0

32 530

 

32 530

32 380

    A vue

32 530

 

 

 

32 530

 

32 530

32 380

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes envers la clientèle

42 353

62 662

566 007

7 933

678 955

18 993

697 948

698 492

    A vue

1 279

 

 

 

1 279

 

1 279

0

    A terme

41 074

62 662

566 007

7 933

677 676

18 993

696 669

698 492

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur au bilan

2 778 428

62 662

566 007

7 933

3 415 030

19 022

3 434 052

3 220 640

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Particuliers

1 591 008

1 550 105

Agriculteurs

428 930

385 971

Autres professionnels

294 190

273 711

Sociétés financières

29 181

23 267

Entreprises

901 891

822 352

Collectivités publiques

13 002

609

Autres agents économiques

175 850

164 625

    Valeur au bilan

3 434 052

3 220 640

 

Note 12. — Dettes représentées par un titre.

12.1. Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Bons de caisse

808

65

0

 

873

49

922

927

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres de créances négociables (1)

15 700

8 200

 

 

23 900

55

23 955

30 418

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeur au bilan

16 508

8 265

0

0

24 773

104

24 877

31 345

(1) Les émissions de TCN de Caisses Régionales sont réputées être faites en France.

 

Note 13. — Comptes de régularisation et passifs divers.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres passifs (1) :

 

 

    Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

    Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

    Instruments conditionnels vendus

417

 

    Comptes de règlement et de négociation

261

32

    Créditeurs divers

116 135

62 063

    Versements restant à effectuer sur titres

3 866

4 343

Valeur au bilan

120 679

66 438

Comptes de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

18 322

19 620

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

    Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

    Produits constatés d'avance

57 470

47 272

    Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

7 720

7 525

    Autres charges à payer

58 053

58 650

    Autres comptes de régularisation

271

877

Valeur au bilan

141 836

133 944

        Total

262 515

200 382

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. — Provisions.

(En milliers d'euro)

Solde au 01/01/2010

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2010

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

0

 

 

 

 

0

Provisions pour autres engagements sociaux

1 928

 

 

40

 

1 888

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

99

 

 

64

 

35

Provisions pour litiges fiscaux

0

 

 

 

 

0

Provisions pour autres litiges

4 372

406

68

1 126

 

3 584

Provision pour risques pays

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (1)

102 982

30 116

 

10 657

 

122 441

Provisions pour restructurations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts (2)

32 808

1 079

3 182

 

 

30 705

Provisions sur participations

0

 

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (3)

34 984

5 576

2 189

611

 

37 760

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

17 375

4 685

 

8 190

 

13 870

Autres provisions dont :

13 615

4 857

372

976

 

17 124

    Provisions pour pertes sur swaps en position ouverte isolée

46

 

 

4

 

42

    Provisions de propre assureur

2 179

 

 

 

 

2 179

    Risque de non recouvrement du capital investi sur titres d'investissement

6 403

777

 

129

 

7 051

    Provisions sur avantages cartes bancaires

203

421

372

22

 

230

    Provisions sur intérêts DAT à taux progressifs

4 784

3 660

 

821

 

7 623

Valeur au bilan

208 163

46 719

5 811

21 664

0

227 407

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

(2) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement.

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

(4) Voir note 15 ci-après.

 

Note 15. — Épargne logement.

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

897

755

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

717

628

    Ancienneté de plus de 10 ans

495

351

        Total plans d'épargne-logement

2 109

1 734

        Total comptes épargne-logement

535

540

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 644

2 274

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement

92

100

Comptes épargne-logement

303

297

        Total encours de crédit en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

395

397

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

10

2 010

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 910

1 810

    Ancienneté de plus de 10 ans

9 140

2 555

        Total plans d'épargne-logement

11 060

6 375

        Total comptes épargne-logement

2 810

11 000

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

13 870

17 375

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d’euros)

01/01/2010

Dotations

Reprises

31/12/2010

Plans d'épargne-logement

6 375

4 685

 

11 060

Comptes épargne-logement

11 000

 

8 190

2 810

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

17 375

4 685

8 190

13 870

 

Note 16. — Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dette actuarielle au 1er janvier

22 676

22 410

    Coûts des services rendus sur la période

1 590

1 300

    Effet de l'actualisation

1 160

1 156

    Cotisations de l'employé

 

 

    Modification/réduction/liquidation de plan

 

400

    Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

    Indemnités de cessation d'activité

 

 

    Prestations versées

-1 437

-627

    (Gains) / pertes actuariels (*)

509

-1 963

Dette actuarielle au 31 décembre

24 498

22 676

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Coûts des services rendus sur la période

1 590

1 300

Effet de l'actualisation

1 160

1 156

Rendement attendu des actifs sur la période

-935

-947

Amortissement du coût des services passés

34

34

Autres gains ou pertes

 

-1 057

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 849

486

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier

27 109

26 337

    Rendement attendu des actifs

935

947

    Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

-794

-906

    Cotisation de l'employeur

1 463

1 359

    Cotisation de l'employé

 

 

    Modification/réduction/liquidation de plan

 

 

    Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

    Indemnités de cessation d'activité

 

 

    Prestations versées

-1 437

-627

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre

27 276

27 110

 

— Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurance éligibles.

 

— Variations de la provision :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

(Provisions) / actifs au 1er janvier

4 800

3 927

    Cotisation de l'employeur

1 463

1 359

    Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

    Paiements directs de l'employeur

 

 

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-1 849

-486

(Provisions) / actifs au 31 décembre

4 414

4 800

 

— Rendement des actifs des régimes : Le rendement moyen attendu des actifs des régimes est de 3,60 %.

Le taux d’actualisation moyen utilisé est de 3,65 %.

 

Note 17. — Fonds pour risques bancaires généraux.

Le FRBG s’élève à 42 624 K€ au 31 décembre 2010 tout comme au 31 décembre 2009.

 

Note 18. — Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

≤ 3mois

> 3mois ≤ 1an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total

Total

Dettes subordonnées à terme

0

0

29 392

0

29 392

65

29 457

56 454

    Euro

 

 

29 392

0

29 392

65

29 457

56 454

    Dollar

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

0

0

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

0

0

0

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée (1)

 

 

 

0

0

0

0

0

    Euro

 

 

 

 

0

 

0

 

    Dollar

 

 

 

 

0

 

0

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

 

10 571

10 571

407

10 978

11 079

Dépôts de Garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

0

0

 

Valeur au bilan

0

0

29 392

10 571

39 963

472

40 435

67 533

 

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 2 392 K€ au 31 décembre 2010 contre 4 316 K€ au 31 décembre 2009.

 

Note 19. — Variation des capitaux propres (avant répartition).

(En milliers d’euros)

Capitaux propres

Capital

Primes, réserves et report à nouveau (1)

Ecarts conversion/ réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2008

124 842

1 024 407

0

0

96 114

1 245 363

    Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008

 

 

 

 

-11 413

-11 413

    Variation de capital

 

 

 

 

 

0

    Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

0

    Affectation du résultat social 2008

 

84 701

 

 

-84 701

0

    Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

    Résultat de l’exercice 2009

 

 

 

 

96 139

96 139

    Autres variations

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2009

124 842

1 109 108

0

0

96 139

1 330 089

    Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009

 

 

 

 

-10 846

-10 846

    Variation de capital

 

 

 

 

 

0

    Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

0

    Affectation du résultat social 2009

 

85 293

 

 

-85 293

0

    Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

    Résultat de l’exercice 2010

 

 

 

 

100 129

100 129

    Autres variations

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2010

124 842

1 194 401

0

0

100 129

1 419 372

(1) Dont 628 718 milliers d'euros primes de fusion.

 

Note 20. — Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Capitaux propres

1 419 372

1 330 089

Fonds pour risques bancaires généraux

42 624

42 624

Dettes subordonnées et titres participatifs

40 435

67 533

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

        Total des fonds propres

1 502 431

1 440 246

 

Note 21. — Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

(En milliers d’euros)

Solde au 31/12/2010

Solde au 31/12/2009

 

Opérations avec les entreprises liées et les participations

opérations avec autres contreparties

Opérations avec les entreprises liées et les participations

opérations avec autres contreparties

Créances

169 909

10 456 538

193 754

10 550 139

    Sur les établissements de crédit et institutions financières

 

481 847

 

904 335

    Sur la clientèle

169 909

9 743 895

193 754

9 421 796

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

230 796

 

224 008

Dettes

0

10 415 481

0

10 563 604

    Sur les établissements de crédits et institutions financières

 

6 916 117

 

7 244 086

    Sur la clientèle

 

3 434 052

 

3 220 640

    Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

65 312

 

98 878

Engagements donnés

229

1 313 774

0

1 163 165

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

 

 

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

229

1 058 259

 

960 196

    Garanties données à des établissements de crédit

 

72 922

 

45 131

    Garanties données à la clientèle

 

181 323

 

157 838

    Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

 

 

    Autres engagements donnés

 

1 270

 

 

 

Les transactions effectuées par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées avec les parties liées sont réputées conclues aux conditions normales de marché.

 

Note 22. — Opérations effectuées en devises.

Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro s’élèvent à 16 507 K€ à l’actif comme au passif, la position de change est donc nulle. Les opérations y figurent principalement en dollars US.

 

Note 23. — Opérations de change, emprunts et prêts en devises.

Les opérations de change à terme non dénouées figurant en hors bilan s’élèvent à 45 972 K€ et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole SA.

 

Note 24. — Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

2 590 912

285 982

2 876 894

2 723 768

    Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

0

        Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

        Contrats à terme de change

 

 

0

 

        Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

        Autres contrats à terme

 

 

0

 

    Opérations de gré à gré (1)

2 590 912

285 982

2 876 894

2 723 768

        Swaps de taux d'intérêt

2 505 141

285 982

2 791 123

2 638 195

        Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

        Contrats à terme de change

85 771

 

85 771

85 573

        FRA

 

 

0

 

        Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

        Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations conditionnelles

400 144

1 158 492

1 558 636

926 851

    Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

        Instruments de taux d'intérêt à terme

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

        Instruments sur action et indices boursiers à terme

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

        Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

    Opérations de gré à gré

400 144

1 158 492

1 558 636

926 851

        Options de swap de taux

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

        Instruments de taux d'intérêts à terme

 

 

 

 

            Achetés

400 144

9 000

409 144

24 329

            Vendus

 

9 000

9 000

 

        Instruments de taux de change à terme

 

 

 

 

            Achetés

 

570 246

570 246

451 261

            Vendus

 

570 246

570 246

451 261

        Instruments sur actions et indices boursiers à terme

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

        Autres instruments à terme conditionnels

 

 

 

 

            Achetés

 

 

0

 

            Vendus

 

 

0

 

Dérives de crédit

0

0

0

0

    Contrats de dérivés de crédit

 

 

0

 

        Achetés

 

 

0

 

        Vendus

 

 

0

 

                Total

2 991 056

1 444 474

4 435 530

3 650 619

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2010

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

1 140 492

0

0

1 140 492

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

FRA

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

426 551

1 300 622

1 063 950

426 551

1 300 622

1 063 950

 

 

 

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Caps, floors, collars

1 293

107 981

308 870

1 293

107 981

308 870

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

        Sous-total

1 568 336

1 408 603

1 372 820

1 568 336

1 408 603

1 372 820

0

0

0

Opérations de change à terme

85 771

 

 

85 771

 

 

 

 

 

        Total

1 654 107

1 408 603

1 372 820

1 654 107

1 408 603

1 372 820

0

0

0

 

24.2. Instruments financiers à terme : juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2010

31/12/2009

 Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

1 140 492

 

902 522

    Dont achats (call)

3 322

570 246

317

451 261

    Dont ventes (put)

-3 322

570 246

-317

451 261

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

42 644

2 791 123

38 599

2 638 195

Swaps de devises

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

Caps, floors, collars

3 509

418 144

-517

24 329

Dérivés sur actions, indices boursier et métaux précieux

 

 

 

 

        Sous-total

46 153

4 349 759

38 082

3 565 046

Opérations de change à terme

 

85 771

 

85 573

        Total

46 153

4 435 530

38 082

3 650 619

 

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

 

24.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

(En milliers d’euros)

Position ouverte isolée

Intermédiation client

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

815

285 167

158 150

2 346 991

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

 

— Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille : Les swaps d’intermédiation clientèle, jusqu’alors classés en micro-couverture, ont été reclassés en instruments financiers de transaction pour un montant de 137 M€. Ces swaps client sont systématiquement adossés auprès de CASA, leur reclassement n’entraîne aucun impact sur le compte de résultat.

 

Note 25. — Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole SA.

 

Note 26. — Actifs donnés et reçus en garantie.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 602 077 K€ de créances client au profit de Crédit Agricole SA en garantie des 405 969 K€ d’avances consenties par la Société de Financement de l’Economie Française.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 150 743 K€ de créances client au profit de Crédit Agricole SA en garantie des 116 021 K€ d’avances consenties par Crédit Agricole Covered Bonds.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 1 642 527 K€ de créances client au profit de Crédit Agricole SA en garantie des avances sur mobilisation de créances auprès de la Banque de France (dispositif TRICP).

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 208 262 K€ de créances client au profit de Crédit Agricole SA dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l’Habitat).

Une lettre de garantie de 1 319 243 K€ a été donnée par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole SA (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole).

 

Note 27. — Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 464

640

Sur opérations internes au Crédit Agricole

36 318

38 164

Sur opérations avec la clientèle

393 308

406 768

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

9 725

10 142

Produit net sur opérations de macro-couverture

17 504

19 039

Sur dettes représentées par un titre (1)

9

 

Autres intérêts et produits assimilés (1)

 

 

Intérêts et produits assimilées

458 328

474 753

Sur opérations avec les établissements de crédit

-155

-360

Sur opérations internes au Crédit Agricole

-200 476

-230 311

Sur opérations avec la clientèle

-45 205

-45 839

Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

Sur obligations et autres titres à revenu fixe (2)

 

-2 076

Sur dettes représentées par un titre (2)

-261

 

Autres intérêts et charges assimilées

-3

-8

Intérêts et charges assimilées

-246 100

-278 594

        Total produits nets d'intérêt et revenus assimilés

212 228

196 159

(1) Les intérêt et produits assimilés liés aux « dettes représentées par un titre » sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne « Sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Le solde de ces opérations s'élevait à 16 milliers d'euros en 2009.

(2) Les intérêt et charges assimilés liés aux « dettes représentées par un titre » sont désormais présentés sur une ligne spécifique et ne sont plus rattachés à la ligne « intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Le solde de ces opérations s'élevait à 1 899 milliers d'euros en 2009.

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Au 31 décembre 2010, le montant du produit net sur opérations de couverture s’élève à 17 504 K€ contre 19 039 K€ au 31 décembre 2009.

 

Note 28. — Revenus des titres.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Titres de placement

1 118

1 084

Livret développement durable

 

 

Titres d'investissement

8 607

8 670

Opérations diverses sur titres

0

388

Revenus des titres à revenus fixes

9 725

10 142

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

38 453

42 949

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille

44

51

Opérations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres à revenus variables

38 497

43 000

        Total des revenus sur titres

48 222

53 142

 

Note 29. — Produit net des commissions.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

678

-420

258

494

-610

-116

Sur opérations internes au crédit agricole

33 694

-17 592

16 102

32 185

-26 054

6 131

Sur opérations avec la clientèle

44 726

-53

44 673

49 504

-1

49 503

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

91

 

91

101

 

101

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

398

 

398

 

 

0

Sur prestations de services financiers (1)

121 734

-11 866

109 868

116 911

-8 493

108 418

Provision pour risques sur commissions

3 170

-2 012

1 158

312

-539

-227

        Total produit net des commissions

204 491

-31 943

172 548

199 507

-35 697

163 810

(1) Dont prestations d'assurance-vie : 26 834 milliers d'euros en 2010, contre 23 785 milliers d'euros en 2009.

 

Note 30. — Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Solde des opérations sur titres de transaction

0

-4

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

945

669

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-68

780

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

877

1 445

 

Note 31. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

Titres de placement

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux dépréciations

0

-9 371

Reprises de dépréciations

2 028

18 277

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

2 028

8 906

Plus-values de cession réalisées

2 661

5 965

Moins-values de cession réalisées

-631

-1 936

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

2 030

4 029

Frais d'acquisition

 

-9

Solde des opérations sur titres de placement

4 058

12 926

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4 058

12 926

 

Note 32. — Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Produits divers

43

162

Quote-part des opérations faites en commun

 

 

Produits accessoires

1 098

1 389

Reprises provisions

16

1 675

Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

Autres produits d'exploitation bancaire

1 157

3 226

Charges diverses

-1 661

-1 321

Quote-part des opérations faites en commun

-161

-193

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

0

-948

Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 822

-2 462

        Total autres produits et charges d'exploitation bancaire

-665

764

 

Note 33. — Charges générales d’exploitation.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements

66 924

68 123

    Charges sociales

34 210

34 323

        Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

8 706

8 640

    Intéressement et participation

15 019

14 421

    Impôts et taxes sur rémunérations

9 435

8 152

            Total des charges de personnel

125 588

125 019

Refacturation et transferts de charges de personnel

-2 140

-2 602

Frais de personnel nets

123 448

122 417

Frais administratifs :

 

 

    Impôts et taxes

6 976

6 906

    Services extérieurs

67 913

65 217

    Autres frais administratifs

40

17

            Total des charges administratives

74 929

72 140

Refacturation et transferts de charges administratives

-770

-428

Frais administratifs nets

74 159

71 712

Charges générales d'exploitation

197 607

194 129

 

— Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

 

Catégories de personnel

31/12/2010

31/12/2009

Cadres

425

432

Non cadres

1 512

1 538

            Total

1 937

1 970

    Dont :

 

 

        France

1 937

1 970

        Étranger

 

 

 

Le montant des rémunérations et jetons de présence alloués pour l’exercice 2010 aux organes de Direction s’élève à 2 344 K€.

 

Note 34. — Coût du risque.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux provisions et dépréciations

-152 732

-160 494

    Dépréciations de créances douteuses

-87 286

-73 325

    Autres provisions et dépréciations

-65 446

-87 169

Reprises de provisions et dépréciations

124 384

117 025

    Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

112 304

81 908

    Autres reprises de provisions et dépréciations

12 080

35 117

Variation des provisions et dépréciations

-28 348

-43 469

    Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (2)

-193

-53

    Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (3)

-23 270

-20 922

    Décote sur prêts restructurés

-50

 

    Récupérations sur créances amorties

718

408

    Autres pertes

 

 

Coût du risque

-51 143

-64 036

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 21 505 milliers d'euros.

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 765 milliers d'euros.

(2) Dont 153 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(3) Dont 21 505 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

 

Note 35. — Résultat net sur actifs immobilisés.

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Immobilisations financières :

 

 

    Dotations aux dépréciations

-3 202

-4 439

        Sur titres d'investissement

0

0

        Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-3 202

-4 439

    Reprises de dépréciations

3 679

4 424

        Sur titres d'investissement

0

0

        Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

3 679

4 424

    Dotation ou reprise nette aux dépréciations

477

-15

        Sur titres d'investissement

0

0

        Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

477

-15

    Plus-values de cessions réalisées

40

242

        Sur titres d'investissement

40

0

        Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

0

242

    Moins-values de cessions réalisées

7 641

2 827

        Sur titres d'investissement

0

0

        Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

7 641

2 827

        Pertes sur créances liées à des titres de participation

0

0

    Solde des plus et moins-values de cessions

-7 601

-2 585

        Sur titres d'investissement

40

0

        Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-7 641

-2 585

Solde en perte ou en bénéfice

-7 124

-2 600

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

    Plus-values de cessions

241

53

    Moins-values de cessions

-321

-801

Solde en perte ou en bénéfice

-80

-748

Résultat net sur actifs immobilises

-7 204

-3 348

 

Note 36. — Charges et produits exceptionnels.

La rénovation des sites administratifs a engendré pour la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées une charge exceptionnelle de 1 494 K€.

 

Note 37. — Impôt sur les bénéfices.

(En milliers d’euros)

2010

2009

Bénéfice imposable à 33,33 %

174 790

131 450

Impôt sur les sociétés brut

58 263

43 817

Contributions

1 898

1 421

Crédit d’impôt

-972

-927

Impôt sociétés net

59 189

44 311

Régularisations d’impôt sur les sociétés

-1 491

3 046

Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés

1 079

2 309

Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés

-3 182

-4 293

        Total

55 595

45 373

 

Suite à la signature le 21 avril 2010, d’une convention avec Crédit Agricole SA, La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie à compter de l’exercice 2010, du groupe fiscal constitué par Crédit Agricole SA.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ne constitue pas un sous-palier en matière d’intégration fiscale.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle serait redevable en l’absence d’intégration fiscale.

L’économie d’impôt qui sera rétrocédée par Crédit Agricole SA en 2011,selon les modalités prévues dans la convention figure dans les comptes de la Régionale Nord Midi-Pyrénées au 31 décembre 2010 pour 1 309 K€.

 

Note 38. — Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

Le produit net bancaire de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

Note 39. — Affectation des résultats.

Textes proposés à l’Assemblée Générale du 24 mars 2011.

 

Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 10, se soldant par un bénéfice de 100 129 253,40 € :

— 3 164 750,78 € pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,38 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 1er avril 2011.

— 7 490 577,60 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2010, soit un dividende de 3,60 € net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1er avril 2011.

Reste à affecter : 89 473 925,02 €

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 67 105 443,77 € ;

— affectation du solde à la réserve facultative soit 22 368 481,25 €.

L’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2005

6 242 111

3,675 %

3 440 963,70 €

2006

6 242 112

4,055 %

3 796 764,62 €

2007

6 242 112

4,560 %

4 269 604,61 €

2008

6 242 112

4,500 %

4 213 425,60 €

2009

6 242 112

3,895 %

3 646 953,94 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associes (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2005

2 080 716

3,23 €

6 720 712,68 €

2006

2 080 716

3,71 €

7 719 456,36 €

2007

2 080 716

3,61 €

7 511 384,76 €

2008

2 080 716

3,46 €

7 199 277,36 €

2009

2 080 716

3,46 €

7 199 277,36 €

 

Note 40. — Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale NORD MIDI-PYRENÉES se rapportant à l’exercice 2010 sont de 192 K€, répartis entre Ernst et Young Audit à hauteur de 65% et Audit Albouy Associés à hauteur de 35 %.

 

Publicité. — Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 219, avenue François Verdier à Albi.

 

 

V. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

Aux Sociétaires ;

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe concernant les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

– Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.6 et 2.13 de l’annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Rodez et Toulouse, le 28 février 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

SA Audit Albouy Associés :

Ernst&Young Audit :

Christian Albouy ;

Frank Astoux.

 

B. — Comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers.

 

I. — Cadre général.

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) NORD MIDI-PYRENÉES dont le siège social est sis 219, avenue François Verdier à Albi (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CRÉDIT AGRICOLE.

Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des Établissements de crédit.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) NORD MIDI-PYRENÉES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830.

Son code NAF est le 6419 Z.

 

II. — Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,1 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 500 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole SA La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole SA en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L.511-31 et Art L.511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R.512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole SA dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole :

— Mécanismes financiers internes : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

– Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ou dettes envers les établissements de crédit ».

– Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Épargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune et livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

– Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole SA et centralisées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole SA de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole SA et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole SA et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole SA.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole SA.

– Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole SA, où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

– Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole SA sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

– Opérations en devises : Crédit Agricole SA, intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

– Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

– Couverture des risques de liquidité et de solvabilité Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

— Informations relatives aux parties liées : Les Caisses Locales sont au nombre de 72 et détiennent le capital social de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées pour un montant de 93 631 K€.

Ces Caisses Locales détiennent, d’autre part, auprès de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des comptes courants bloqués pour un montant de 10 571 K€.

La filiale la plus significative est Inforsud Gestion et est consolidée.

Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion.

 

— Dirigeants de la Caisse régionale : Confer paragraphe 7.6.

 

III. — Etats financiers consolidés.

1. – Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Intérêts et produits assimilés

4.1

479 184

500 496

Intérêts et charges assimilées

4.1

-254 834

-294 445

Commissions (produits)

4.2

205 655

203 442

Commissions (charges)

4.2

-29 962

-36 278

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

785

6 022

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

24 512

30 174

Produits des autres activités

4.5

64 999

68 153

Charges des autres activités

4.5

-4 742

-3 109

Produit net bancaire

 

485 597

474 455

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-254 674

-255 027

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-17 824

-17 465

Résultat brut d’exploitation

 

213 099

201 963

Coût du risque

4.8

-49 595

-61 313

Résultat d'exploitation

 

163 504

140 650

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

15

-2 139

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

Résultat avant impôt

 

163 519

138 511

Impôts sur les bénéfices

4.10

-46 088

-40 291

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

117 431

98 220

Intérêts minoritaires

 

332

332

Résultat net – part du groupe

 

117 099

97 888

 

2. – Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en ca pitaux propres.

(En milliers d’euros).

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Résultat net part du Groupe

 

117 099

97 888

Gains et pertes sur écarts de conversion

 

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

 

-2 711

176 945

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture

 

2 300

-563

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

-161

 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

-572

176 382

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

        Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

-572

176 382

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

 

116 527

274 270

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

332

332

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

116 859

274 602

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

 

3. – Bilan.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Caisse, banques centrales

6.1

63 490

71 712

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

47 923

50 863

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

59 462

48 791

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

1 174 192

1 063 344

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

482 038

904 337

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

9 960 251

9 718 532

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

0

4 208

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.8

189 324

180 985

Actifs d'impôts courants et différés

6.10

64 397

31 403

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

233 550

188 351

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.12

2 362

2 367

Immobilisations corporelles

6.13

117 514

120 286

Immobilisations incorporelles

6.13

532

158

Ecarts d'acquisition

 

 

 

        Total de l'actif

 

12 395 035

12 385 337

 

Passif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Banques centrales

6.1

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

13 008

9 238

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

12 829

10 725

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

6 888 120

7 217 175

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

3 423 531

3 208 008

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

24 877

31 442

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

36 040

38 963

Passifs d'impôts courants et différés

6.10

57 880

15 367

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

205 305

205 199

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.14

76 101

74 290

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

29 457

56 454

            Total dettes

 

10 767 148

10 866 861

Capitaux propres

 

1 627 887

1 518 476

    Capitaux propres - part du Groupe

 

1 623 525

1 514 172

        Capital et réserves liées

 

775 500

771 465

        Réserves consolidées

 

712 033

625 354

        Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

18 893

19 465

        Résultat de l'exercice

 

117 099

97 888

    Intérêts minoritaires

 

4 362

4 304

            Total du passif

 

12 395 035

12 385 337

 

4. – Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros).

 

Capital et réserves liées

Capital et Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net part du Groupe

Total des capitaux propres part du Groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

Capitaux propres au 1er janvier 2009

140 717

1 173 251

 

1 313 968

-156 917

91 900

1 248 951

4 163

1 253 114

Augmentation de capital

2 031

 

 

2 031

 

 

2 031

 

2 031

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2009

 

80 820

 

80 820

 

-91 900

-11 080

-191

-11 271

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

2 031

80 820

0

82 851

0

-91 900

-9 049

-191

-9 240

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

178 765

0

178 765

0

178 765

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

-2 383

 

-2 383

 

-2 383

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2009

 

 

 

0

 

97 888

97 888

332

98 220

Autres variations

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2010

142 748

1 254 071

0

1 396 819

19 465

97 888

1 514 172

4 304

1 518 476

Augmentation de capital

4 035

 

 

4 035

 

 

4 035

 

4 035

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2010

 

87 397

 

87 397

 

-97 888

-10 491

-166

-10 657

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

-25

 

-25

 

 

-25

-108

-133

Mouvements liés aux stock options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

4 035

87 372

0

91 407

0

-97 888

-6 481

-274

-6 755

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-99

0

-99

0

-99

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

-312

 

-312

 

-312

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2010

 

 

 

0

 

117 099

117 099

332

117 431

Autres variations (1)

 

-693

 

-693

-161

 

-854

 

-854

Capitaux propres au 31 décembre 2010

146 783

1 340 750

0

1 487 533

18 893

117 099

1 623 525

4 362

1 627 887

(1) Changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels (IAS 19).

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

Les capitaux propres, part du groupe, de la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées (y compris le résultat de l’exercice et avant distribution du dividende de 2010) s’élèvent en fin d’exercice à 1 628 M€. Ils augmentent de 110 M€ depuis la clôture de l’exercice précédent (soit + 7,25 %) sous l’effet principal du résultat de l’exercice (+ 117 M€).

 

5. – Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros).

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

 

2010

2009

Résultat avant impôts

163 519

138 511

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

17 956

17 588

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

43 745

64 080

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

7 490

3 273

Résultat net des activités de financement

1 985

3 807

Autres mouvements

-31 692

-2 493

        Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

39 484

86 255

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-175 612

-76 098

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-93 588

-3 962

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-78 915

-88 675

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-43 179

98 100

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-39 001

-16 729

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-430 295

-87 364

        Total Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A)

-227 292

137 402

Flux liés aux participations (1)

1 153

-15 905

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-15 411

-21 462

        Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-14 258

-37 367

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-6 546

-9 237

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

-28 982

-34 306

        Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-35 528

-43 543

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-277 078

56 492

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

310 381

253 889

    Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

71 712

68 631

    Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

238 669

185 258

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

33 303

310 381

    Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

63 490

71 712

    Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-30 187

238 669

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-277 078

56 492

(*) Composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées).

(**) Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs sains » et « Comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs » et « Comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole).

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. En 2010, l’impact net sur la trésorerie de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 1 153  K€, portant notamment sur les opérations de dissolution de la société SP AVEYRON (+ 2 105 K€), de réduction du compte courant d’associés du GIE EXA (+ 19 578 K€) et de souscription d’actions SAS rue La Boétie (-19 318 K€).

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes aux certificats coopératifs d’associés versés par la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, à hauteur de 7 199 K€ en 2010.

(3) Il n’y a pas eu d’émissions de dettes subordonnées en 2010. Les échéances de dettes subordonnées s’élèvent à 26 300 K€ en 2010.

 

6. – Notes annexes aux états financiers.

1. – Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2010 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2009 à l’exception du changement d’option relatif à la comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi. En effet, selon la norme IAS 19, les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations définies peuvent être comptabilisés :

— Soit en contrepartie du résultat pour leur totalité ;

— Soit en contrepartie du résultat pour une fraction déterminée selon la méthode du corridor ;

— Soit en contrepartie des autres éléments du résultat global pour la totalité.

Jusqu’au 31 décembre 2009, la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées imputait les écarts actuariels dans le résultat de la période pendant laquelle ils étaient constatés.

Afin de fournir une information plus comparable avec les principes appliqués par les autres sociétés, la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées a décidé de les enregistrer intégralement en « Gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres ». Cette méthode est appliquée de manière permanente et homogène à tous les régimes de retraite à compter du 1er janvier 2010.

Cette modification d’option comptable est traitée conformément aux dispositions de la norme IAS 8 avec application rétrospective. Les principaux effets chiffrés de ce changement sont présentés en note 1.5.

Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2009 ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2010 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2010. Celles-ci portent sur :

— L’amendement visant à améliorer la norme IFRS 5 issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70/2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;

— La révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels ;

— La révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises ;

— L’amendement de la norme IAS 39 issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l’application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;

— La révision de la norme IFRS 1 issu des règlements du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et du 23 juin 2010 (CE 550/2010), relatifs à la première adoption des normes internationales ;

— Les amendements annuels visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n° 243/2010) ;

— L’amendement de la norme IFRS 2 issue du règlement du 23 mars 2009 (UE n° 244/2010), relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s’y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;

— L’interprétation d’IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (UE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;

— L’interprétation d’IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (UE n° 460/2009) relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger ;

— L’interprétation d’IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (UE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;

— L’interprétation d’IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires ;

— L’interprétation d’IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période, à l’exception de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3.

En effet, l’application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d’acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthode comptable pour le Groupe. Les principaux points concernent :

— l’évaluation initiale des intérêts minoritaires : elle peut se faire, au choix de l’acquéreur, de deux manières :

— à la juste valeur à la date d’acquisition ;

— à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option est exerçable acquisition par acquisition ; le Groupe a appliqué par anticipation l’amendement à la norme IFRS 3 révisée des améliorations annuelles 2010 qui précise que cette option ne s’applique pas à l’ensemble des instruments de capitaux propres détenus par les actionnaires mais à ceux qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation.

— les frais d’acquisition : ils ne peuvent plus être activés au sein de l’écart d’acquisition et doivent obligatoirement être comptabilisés en charges en totalité. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur autres actifs », sinon ils sont enregistrés dans le poste « Charges générales d'exploitation » ;

— certaines opérations doivent être désormais comptabilisées séparément du regroupement d’entreprises ;

— les modalités de comptabilisation des prises de contrôle par étape ou des cessions partielles entraînant la perte de contrôle ;

— le rattachement des clauses d'ajustement de prix, lorsqu'elles sont des instruments financiers, aux dispositions de la norme IAS 39.

Au cours de l’année 2010, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas effectué d’opération susceptible d’être concernée par ce changement de méthode comptable.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

— L’amendement de la norme IAS 32 issu du règlement du 23 décembre 2009 (UE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit.

— L’amendement des normes IFRS1 issu du règlement du 30 juin 2010 (UE n° 574/2010), relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants.

— L’amendement de la norme IAS 24 issu du règlement du 19 juillet 2010 (UE n° 632/2010), relatif à l'information au titre des parties liées sous forme d'organisme d'État.

— L’amendement de l’interprétation IFRIC 14 issu du règlement du 19 juillet 2010 (UE n° 633/2010), relatif à la reconnaissance des actifs de régimes à prestations définies.

— L’interprétation d’IFRIC 19 issu du règlement du 23 juillet 2010 (UE n° 662/2010), relative à l’extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n° 2009-R.04 du 2 juillet 2009.

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

— Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers : De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

– les participations non consolidées ;

– les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

– les plans de stock-option ;

– les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d’actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

– les dépréciations des créances irrécouvrables ;

– les provisions ;

– les dépréciations des écarts d’acquisition ;

– les actifs d’impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39) : Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

– Titres à l’actif :

– Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour ses actifs constitués d’instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés (BMTN structurés), afin d’éviter de comptabiliser et évaluer séparément les dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

– Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

– Prêts et créances : La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « Prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

– Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

 

– Dépréciation des titres : Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50% ou observée pendant plus de 3 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

La méthode de valorisation des obligations perpétuelles appliquée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est « mark to model », ce qui permet de donner une image plus fidèle des comptes que le mark to market depuis l’assèchement quasi-total du marché sur ces titres.

Il s’applique uniquement aux obligations perpétuelles, le reste du portefeuille restant valorisé en mark to market.

La constatation de la dépréciation se fait :

- pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

- pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

– Date d’enregistrement des titres : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

– Reclassements d’actifs financiers : Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– des catégories « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « Prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas de l’actif financier reclassé.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

– Activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

– Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

– Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d’encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur nominale du prêt ;

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

– Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

- Dépréciations sur encours en souffrance : Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

- Autres dépréciations sur base collective : Par ailleurs, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Ces dépréciations concernent les filières habitat (crédits relais et crédits locatifs in fine), productions agricoles (laitière, fruits et légumes, élevage porcin), commerce, hôtellerie- restauration, construction et boulangerie.

 

– Intérêts pris en charge par l’État (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole SA accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

– Passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

– les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

– les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

– Titres au passif :

– Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L’amendement IAS 32 adopté par l’Union européenne le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d’instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

- les instruments, émis par l’émetteur, remboursables au gré du porteur ;

- les instruments créant une obligation pour l’émetteur d’avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l’actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d’OPCVM émises au passif doivent être classées en capitaux propres.

 

– Produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole SA en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.14.

 

– Instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

– La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole SA privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

- couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres AFS, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.

- couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

 

– Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

– Détermination et présentation de la juste valeur des instruments financiers : Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

– les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black et Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;

– Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

– Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

 

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

– Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

- les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

– Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

– Garanties financières données : Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

– Décomptabilisation des instruments financiers : Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et ;

– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

— Provisions (IAS 37 et 19) : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels ;

– les avantages au personnel ;

– les risques d’exécution des engagements par signature ;

– les litiges et garanties de passif ;

– les risques fiscaux ;

– les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

– l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur,établie à partir d’observations historiques de longue période ;

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.

 

— Avantages au personnel (IAS 19) : Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

– les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

– les indemnités de fin de contrat de travail ;

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

– Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

 

– Avantages postérieurs à l’emploi :

– Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute depuis le 1er janvier 2010 les écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat. Le principal impact de ce changement d’option comptable sur les états financiers au 31 décembre 2009 est non significatif et présenté en note 1.5.

Le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

– Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

— Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 7 novembre 2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas de figure :

– les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

– les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole SA éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black et Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20%. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « Réserves consolidées part du Groupe ».

 

— Impôts courants et différés : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale du goodwill ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par l’entité au titre de ces plus ou moins values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

– soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40) : Le groupe Crédit Agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole SA suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

10 à 25 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

Matériel spécialisé

4 à 5 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Opérations en devises (IAS 21) : En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole SA Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

– sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

– les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

– les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

– les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

– en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

– en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

— Commissions sur prestations de services (IAS 18) : Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

– les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

– lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31) :

— Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

– Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé par la loi du 5 novembre 1894 qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA, les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

– Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

– Consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

– les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

– la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme « de pilotage automatique », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a délégué ces pouvoirs de décision ;

– la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou ;

– la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

– Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

— Méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

– l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ;

– l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ;

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les intérêts minoritaires correspondent aux participations ne donnant pas le contrôle telles que définies par la norme IAS 27 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte désormais de l’évolution du goodwill.

 

— Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

— Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3) : Les regroupements d’entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS3, à l’exception des regroupements sous contrôle commun (notamment les fusions de Caisses régionales) lesquels sont exclus du champ d’application d’IFRS 3. Ces opérations sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en valeur nette comptable par référence aux normes françaises.

Cela a été le cas lors de la fusion des entités Crédit Agricole Quercy-Rouergue et Crédit Agricole Sud Alliance intervenue en mai 2004 pour former le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.

A la date de prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.

Les clauses d’ajustement de prix sont, pour les opérations réalisées après le 1er janvier 2010, comptabilisés pour leur juste valeur (si celle-ci peut être déterminée de manière fiable) même si leur réalisation n’est pas probable. Les variations ultérieures de la juste valeur des clauses qui ont la nature de dettes financières sont constatées en résultat.

Pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2009, ces clauses n’étaient intégrées dans le coût d’acquisition de l’entité acquise que quand leur réalisation devenait probable même après la période d’affectation de douze mois.

Depuis le 1er janvier 2010,la part des participations ne donnant pas le contrôle qui sont des parts d’intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l’actif net en cas de liquidation peut être évalué, au choix de l’acquéreur, de deux manières :

– à la juste valeur à la date d’acquisition ;

– à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l’acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option peut être exercée acquisition par acquisition.

Le solde des participations ne donnant pas le contrôle (instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le groupe) doit être comptabilisé pour sa juste valeur à la date d’acquisition.

L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être modifiée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date d’acquisition.

Certaines transactions relatives à l’entité acquise sont comptabilisées séparément du regroupement d’entreprises. Il s’agit notamment :

– des transactions qui mettent fin à une relation existante entre l’acquise et l’acquéreur ;

– des transactions qui rémunèrent des salariés ou actionnaires vendeurs de l’acquise pour des services futurs ;

– des transactions qui visent à faire rembourser à l’acquise ou à ses anciens actionnaires des frais à la charge de l’acquéreur.

Ces transactions séparées sont généralement comptabilisées en résultat à la date d’acquisition.

La contrepartie transférée à l'occasion d'un regroupement d'entreprises (le coût d’acquisition) est évaluée comme le total des justes valeurs transférées par l’acquéreur, à la date d’acquisition en échange du contrôle de l’entité acquise (par exemple : trésorerie, instruments de capitaux propres…)

Pour les opérations réalisées jusqu’au 31 décembre 2009, le coût d’acquisition contenait également les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

Pour les opérations réalisées à partir du 1er janvier 2010, les coûts directement attribuables au regroupement considéré sont dorénavant comptabilisés en charges, séparément du regroupement. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur autres actifs », sinon ils sont enregistrés dans le poste « Charges générales d'exploitation ».

L’écart entre la somme du coût d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle et le solde net, à la date d'acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs repris, évalués à la juste valeur est inscrit, quand il est positif, à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement et au sein de la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque cet écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

En cas de prise de contrôle par étape, la participation détenue avant la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur par résultat à la date d’acquisition et l’écart d’acquisition est calculé en une seule fois, à partir de la juste valeur à la date d’acquisition des actifs acquis et des passifs repris

Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation à des participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition peuvent influencer le montant de l’écart d’acquisition initial et de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du Groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à cette augmentation est constaté dans le poste « Réserves consolidées part du Groupe »; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe. Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés en capitaux propres.

En cas de variation de pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, la valeur de l’écart d’acquisition à l’actif reste inchangée mais il fait l’objet d’une réallocation entre les capitaux propres part du groupe et les participations ne donnant pas le contrôle.

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

– lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires. En contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;

– les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres. Symétriquement, les variations ultérieures de la quote-part d’actif net revenant aux actionnaires minoritaires sont annulés par contrepartie des capitaux propres.

En cas de perte de contrôle, le résultat de cession est calculé sur l’intégralité de l’entité cédée et l’éventuelle part d’investissement conservée est comptabilisée au bilan pour sa juste valeur à la date de perte de contrôle.

 

1.5. Impact du changement de méthode comptable relatif aux écarts actuariels (IAS 19). — Depuis le 1er janvier 2010, l’entité comptabilise les écarts actuariels directement en capitaux propres et non plus en résultat. Si cette méthode avait été appliquée en 2009, l’impact net d’impôts sur le résultat aurait été de 693  K€.

 

2. – Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

 

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice. — Il n’y a pas eu d’évolution du périmètre de consolidation durant l’exercice.

 

2.2 Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPCVM fermés) détenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale. Il n’y a pas eu d’opérations de titrisation.

 

2.3 Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Valeur au bilan

En % de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

En % de capital détenu par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail) :

 

 

 

 

    SAS Rue La Boétie

562 694

3,35

548 792

3,35

    SA Grand Sud Ouest Capital

5 442

10,77

4 795

10,77

    SAS Sacam Avenir

1 636

1,85

1 636

1,85

    SAS Sacam Développement

29 188

3,37

26 934

3,37

    SAS Sacam International

26 570

3,35

29 710

3,35

    SAS Sacam Fireca

1 524

3,11

1 636

3,11

    SAS Sacam Participation

2 030

2,71

1 963

2,71

    SA Sopra Group

6 792

1,00

5 816

1,00

    SP Aveyron

0

0

6 155

49,50

    SAS NMP Développement

1 476

100,00

1 176

100,00

Autres titres de participation

10 840

 

11 619

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

648 192

 

640 232

 

(1) Dont 1 202 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

Les participations sont comptabilisées à la juste valeur.

 

2.4. Ecarts d’acquisition. — Il n’y a pas d’écarts d’acquisition au 31 décembre 2010.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est assurée par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer le suivi et la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. rapport de gestion chapitre 7.1). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

— Exposition maximale au risque de crédit : L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

47 923

50 863

Instruments dérivés de couverture

59 462

48 791

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

420 934

311 038

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

1 833

2 851

Prêts et créances sur la clientèle

9 960 251

9 718 532

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

189 324

180 985

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

10 679 727

10 313 060

Engagements de financement donnés (hors opérations internes)

1 058 488

960 196

Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) (1)

3 463

10 939

Provisions - Engagements par signature

-35

-99

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

1 061 916

971 036

        Total exposition nette

11 741 643

11 284 096

(1) Les montants publiés au 31 décembre 2009 comprenaient les opérations internes pour un montant de 10 458 milliers d'euros.

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

 

— Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :

– Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

0

Banques centrales

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

1 826

 

 

 

1 826

Institutions non établissements de crédit

1 347 455

878

778

 

1 346 677

Grandes entreprises

1 868 837

90 750

74 847

5 608

1 788 382

Clientèle de détail

7 073 598

219 956

171 341

116 833

6 785 424

        Total (*)

10 291 716

311 584

246 966

122 441

9 922 309

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

39 775

Valeurs au bilan

 

 

 

 

9 962 084

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 49 137 milliers d'euros.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Dépréciations collectives

Total

Administrations centrales (1)

 

 

 

 

0

Banques centrales (1)

 

 

 

 

0

Établissements de crédit

2 837

 

 

 

2 837

Institutions non établissements de crédit

1 172 066

 

 

 

1 172 066

Grandes entreprises

2 017 655

78 285

64 809

7 289

1 945 557

Clientèle de détail

6 824 576

230 942

180 206

95 693

6 548 677

        Total (*)

10 017 134

309 227

245 015

102 982

9 669 137

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

52 246

Valeurs au bilan

 

 

 

 

9 721 383

(1) Dans les annexes consolidées au 31 décembre 2009, les opérations avec les « Administrations centrales » et avec les « Banques centrales » étaient présentées en cumulé sur la même ligne.

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 47 909 milliers d'euros.

 

– Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

 

 

    Institutions non établissements de crédit

34 880

22 784

    Grandes entreprises

411 149

376 850

    Clientèle de détail

612 459

560 562

        Total

1 058 488

960 196

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

 

 

    Institutions non établissements de crédit

9 093

9 147

    Grandes entreprises

139 480

105 757

    Clientèle de détail

32 750

42 935

        Total

181 323

157 839

 

– Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Administrations centrales

 

609

Institutions non établissements de crédit

23 666

23 267

Grandes entreprises

903 799

986 977

Clientèle de détail

2 477 045

2 178 716

        Total

3 404 510

3 189 569

Dettes rattachées

19 021

18 439

Valeur au bilan

3 423 531

3 208 008

 

— Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit : L’activité de la Caisse Régionale en dehors de la France Métropolitaine n’est pas significative.

 

— Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

– Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2010

31/12/2010

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

2 288

-1 202

 

Instruments de dette

0

0

0

0

0

8 392

-5 866

0

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

8 392

-5 866

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

 

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

133 037

0

0

0

133 037

328 234

-263 616

64 518

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Banques centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

890

-790

 

    Grandes entreprises

73 852

 

 

 

73 852

93 696

-77 793

15 903

    Clientèle de détail

59 185

 

 

 

59 185

233 648

-185 033

48 615

        Total

133 037

0

0

0

133 037

338 914

-270 684

64 518

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2009

31/12/2009

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

8 131

-4 797

 

Instruments de dette

0

0

0

0

0

7 963

-6 171

0

    Administrations centrales (1)

 

 

 

 

0

 

 

 

    Banques centrales (1)

 

 

 

 

0

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

7 963

-6 171

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

 

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

134 329

0

0

0

134 329

329 755

-265 543

64 213

    Administrations centrales (1)

 

 

 

 

0

 

 

 

    Banques centrales (1)

 

 

 

 

0

 

 

 

    Établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

47 463

 

 

 

47 463

82 476

-69 000

13 506

    Clientèle de détail

86 866

 

 

 

86 866

247 279

-196 543

50 707

        Total

134 329

0

0

0

134 329

345 849

-276 511

64 213

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

— Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie : Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole.

 

3.2. Risque de marché (cf. rapport de gestion chapitre 7.2). — Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

— les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

— les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise ;

— les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

— Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :

– Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤ 1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt

0

0

0

3 686

40 584

15 192

59 462

48 791

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

3 686

40 378

11 330

55 394

48 791

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

206

3 862

4 068

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous-total

0

0

0

3 686

40 584

15 192

59 462

48 791

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

3 686

40 584

15 192

59 462

48 791

 

– Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

532

2 155

10 142

12 829

10 725

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

529

2 146

9 595

12 270

10 208

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

3

9

547

559

517

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous-total

0

0

0

532

2 155

10 142

12 829

10 725

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

532

2 155

10 142

12 829

10 725

 

– Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

26

1 397

7 719

9 142

8 972

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

26

1 397

7 695

9 118

8 972

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

24

24

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

1 301

2 085

0

3 386

317

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

1 301

2 085

 

3 386

317

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous-total

0

0

0

1 327

3 482

7 719

12 528

9 289

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

1 327

3 482

7 719

12 528

9 289

 

– Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

68

1 809

7 745

9 622

8 921

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

68

1 809

7 721

9 598

8 921

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

24

24

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

1 301

2 085

0

3 386

317

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

1 301

2 085

 

3 386

317

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous-total

0

0

0

1 369

3 894

7 745

13 008

9 238

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

1 369

3 894

7 745

13 008

9 238

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt

3 209 267

2 669 524

    Futures

 

 

    FRA

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

2 791 123

2 645 195

    Options de taux

 

 

    Caps-floors-collars

418 144

24 329

    Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or

1 140 492

902 522

    Opérations fermes de change

1 140 492

902 522

    Options de change

 

 

Autres instruments :

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

    Autres

 

 

        Sous-total

4 349 759

3 572 046

    Opérations de change à terme

85 771

85 573

        Total

4 435 530

3 657 619

 

— Risques de taux d’intérêt global (cf. rapport de gestion chapitre 7.3).

 

— Risque de change (cf. rapport de gestion chapitre 7.5).

Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposé au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole SA et la position de change est nulle.

 

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion chapitre 7.4). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

96 479

129 313

187 879

52 213

465 884

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

893 348

1 076 744

3 541 474

4 778 324

10 289 890

        Total

989 827

1 206 057

3 729 353

4 830 537

10 755 774

Créances rattachées

 

 

 

 

72 572

Dépréciations

 

 

 

 

-386 057

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

10 442 289

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

369 499

215 128

285 887

18 249

888 763

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

847 141

984 823

3 510 749

4 671 584

10 014 297

        Total

1 216 640

1 199 951

3 796 636

4 689 833

10 903 060

Créances rattachées

 

 

 

 

88 334

Dépréciations

 

 

 

 

-368 525

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

10 622 869

 

— Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 266 044

1 661 277

2005 275

1 947 595

6 880 191

Dettes envers la clientèle

2 770 088

61 013

566 086

7 323

3 404 510

        Total

4 036 132

1 722 290

2 571 361

1 954 918

10 284 701

Dettes rattachées

 

 

 

 

26 950

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 311 651

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

956 502

1 573 862

2 516 214

2 162 371

7 208 949

Dettes envers la clientèle

2 568 039

83 922

533 394

4 214

3 189 569

        Total

3 524 541

1 657 784

3 049 608

2 166 585

10 398 518

Dettes rattachées

 

 

 

 

26 665

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 425 183

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

808

65

 

 

873

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables

15 900

8 000

0

0

23 900

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

        Total

16 708

8 065

0

0

24 773

Dettes rattachées :

 

 

 

 

104

    Valeur au bilan

 

 

 

 

24 877

    Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

29 392

 

29 392

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

        Total

0

0

29 392

0

29 392

Dettes rattachées

 

 

 

 

65

Valeur au bilan

 

 

 

 

29 457

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

877

 

 

 

877

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables

30 355

0

0

0

30 355

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

        Total

31 232

0

0

0

31 232

Dettes rattachées :

 

 

 

 

210

    Valeur au bilan

 

 

 

 

31 442

    Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

55 692

 

55 692

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

        Total

0

0

55 692

0

55 692

Dettes rattachées

 

 

 

 

762

Valeur au bilan

 

 

 

 

56 454

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. rapport de gestion chapitre 7.3.et 7.5). — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

— de couverture de valeur ;

— de couverture de résultats futurs ;

— de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’UE (version dite « Carve-out »).

— Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

— Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Valeur marché

Montant notionnel

Valeur marché

Montant notionnel

Positive

Négative

Positive

Négative

Couverture de juste valeur

55 394

12 522

2 275 219

48 791

9 422

2 048 977

    Taux d'intérêt

55 394

12 522

2 275 219

48 791

9 422

2 048 977

    Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

    Change

 

 

 

 

 

 

    Crédit

 

 

 

 

 

 

    Matières premières

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

4 068

307

442 116

0

1 303

261 474

    Taux d'intérêt

4 068

307

442 116

 

1 303

261 474

    Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

    Change

 

 

 

 

 

 

    Crédit

 

 

 

 

 

 

    Matières premières

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d'investissement nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

        Total instruments dérivés de couverture

59 462

12 829

2 717 335

48 791

10 725

2 310 451

 

3.5. Risques opérationnels (cf. rapport de gestion chapitre 7.6). — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et « conglomérats financiers », la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a prolongé jusqu’à fin 2010 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

— 95% des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31 décembre 2007 ;

— 90% de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2008 ;

— 80% de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2010.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

— les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;

— les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;

— les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

— Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Fonds propres de base (tier 1)

935 238

863 982

Fonds propres complémentaires (tier 2)

 

 

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

 

 

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)

N/A

N/A

        Total des fonds propres prudentiels

935 238

863 982

 

En application de la réglementation, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8 %.

En 2010, comme en 2009, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a répondu à ces exigences réglementaires.

 

4. — Notes relatives au compte de résultat.

4.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 326

508

Sur opérations internes au Crédit Agricole

31 288

36 633

Sur opérations avec la clientèle

405 137

410 936

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

1 075

1 600

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

7 896

8 314

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

32 462

42 505

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Produits d'intérêts (1) (2)

479 184

500 496

Sur opérations avec les établissements de crédit

389

904

Sur opérations internes au Crédit Agricole

198 126

228 970

Sur opérations avec la clientèle

37 542

34 311

Sur dettes représentées par un titre

254

1 369

Sur dettes subordonnées

1 985

3 807

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

16 537

25 075

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées (3)

1

9

Charges d'intérêts

254 834

294 445

(1) Dont 10 947 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31décembre 2010 contre 10 808 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

(2) Dont 11 243 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'État au 31décembre 2010 contre 12 236 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

(3) Cette ligne intègre désormais les charges d'intérêt sur actifs financiers disponibles à la vente, qui étaient présentés séparément en 2009 pour un montant de 9 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

678

420

258

494

610

-116

Sur opérations internes au Crédit Agricole

33 694

17 592

16 102

32 185

26 054

6 131

Sur opérations avec la clientèle

45 112

474

44 638

49 817

348

49 469

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

91

 

91

101

 

101

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

4 346

799

3 547

3 933

772

3 161

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

117 710

10 633

107 077

113 299

8 457

104 842

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

4 024

44

3 980

3 613

37

3 576

Produits nets des commissions

205 655

29 962

175 693

203 442

36 278

167 164

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-809

693

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

644

4 646

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

950

683

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

785

6 022

 

Le résultat de la comptabilité de couverture est nul car il n’y a pas d’inefficacité constatée dans les relations de couverture.

 

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dividendes reçus

24 072

29 983

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (*)

401

3 822

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)

-1

-3 631

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

40

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

24 512

30 174

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8.

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

25 946

26 335

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-132

-123

Autres produits (charges) nets

34 443

38 832

Produits (charges) des autres activités

60 257

65 044

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009(1)

Charges de personnel

141 774

141 793

Impôts et taxes

8 683

8 929

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

104 217

104 305

Charges d'exploitation

254 674

255 027

 

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2010 sont de 298 K€, répartis entre Ernst et Young Audit à hauteur de 62 % et Audit Albouy Associés à hauteur de 38 %.

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux amortissements

17 824

17 465

    Immobilisations corporelles

17 630

17 289

    Immobilisations incorporelles

194

176

Dotations aux dépréciations

0

0

    Immobilisations corporelles

 

 

    Immobilisations incorporelles

 

 

        Total

17 824

17 465

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-151 217

-157 865

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

 

-93

Prêts et créances

-145 814

-147 932

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-38

-541

Autres actifs

-330

-198

Engagements par signature

0

-30

Risques et charges

-5 035

-9 071

Reprises de provisions et de dépréciations

101 147

96 197

Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

343

1 453

Prêts et créances

99 264

89 186

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

335

Autres actifs

241

95

Engagements par signature

64

55

Risques et charges

1 235

5 073

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-50 070

-61 668

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-193

-53

Récupérations sur prêts et créances amortis

718

408

Décotes sur crédits restructurés

-50

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

 

Coût du risque

-49 595

-61 313

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

15

-688

    Plus-values de cession

345

978

    Moins-values de cession

-330

-1 666

Titres de capitaux propres consolidés

0

-1 451

    Plus-values de cession

 

 

    Moins-values de cession

 

-1 451

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement

0

 

Gains ou pertes sur autres actifs

15

-2 139

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009 (1)

Charge d'impôt courant

54 405

42 693

Charge d'impôt différé

-8 317

-2 402

Charge d'impôt de la période

46 088

40 291

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

– Au 31 décembre 2010 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

163 519

34,43 %

56 300

Effet des différences permanentes

 

 

-5 194

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

384

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

185

Effet des autres éléments

 

 

-5 586

Taux et charge effectif d'impôt

 

28,19 %

46 088

 

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2010.

L’effet des différences permanentes est lié aux dividendes reçus selon le régime mère-fille.

– Au 31 décembre 2009 :

 

(En milliers d’euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence

138 511

34,43 %

47 689

Effet des différences permanentes

 

 

-7 533

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-3 052

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

904

Effet des autres éléments

 

 

2 283

Taux et charge effectif d'impôt

 

29,09 %

40 291

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.

 

(En milliersd’euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (2)

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

Quote-part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

Variation de juste valeur

 

-2 399

2 300

 

-99

 

Transfert en compte de résultat

 

-312

 

 

-312

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

0

 

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

 

-161

-161

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part du Groupe)

0

-2 711

2 300

-161

-572

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (part minoritaire)

 

 

 

 

0

 

        Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2010 (1)

0

-2 711

2 300

-161

-572

0

Variation de juste valeur

 

179 328

-563

 

178 765

 

Transfert en compte de résultat

 

-2 383

 

 

-2 383

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

0

 

Variation des gains et pertes actuariels sur avantages post emploi

 

 

 

 

0

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)

0

176 945

-563

0

176 382

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)

 

 

 

 

0

 

        Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)

0

176 945

-563

0

176 382

0

 

(1) Les données « Total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente » se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Montant brut

-1 487

179 864

Impôt

-1 224

-2 919

        Total net

-2 711

176 945

 

5. – Informations sectorielles.

Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de proximité en France.

 

6. – Notes relatives au bilan.

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

49 745

 

54 592

 

Banques centrales (1)

13 745

 

17 120

 

Valeur au bilan

63 490

0

71 712

0

(1) Les créances et dettes rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31 décembre 2009 ont été reclassés en conséquence.

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

12 528

9 289

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

35 395

41 574

Valeur au bilan

47 923

50 863

    Dont Titres prêtés

0

0

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Instruments dérivés

12 528

9 289

Valeur au bilan

12 528

9 289

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

35 395

41 574

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

35 395

41 574

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

Valeur au bilan

35 395

41 574

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

13 008

9 238

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

0

Valeur au bilan

13 008

9 238

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

13 008

9 238

Valeur au bilan

13 008

9 238

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option : Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a aucun passif financier à la juste valeur par résultat sur option inscrit à son bilan.

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009 (2)

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

3 204

2

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

417 730

4 666

179

311 038

5 229

715

Actions et autres titres à revenu variable

105 066

15 330

396

111 979

12 299

774

Titres de participation non consolidés

648 192

14 022

9 199

640 327

10 560

866

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

        Total des titres disponibles à la vente

1 174 192

34 020

9 774

1 063 344

28 088

2 355

        Total des créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 174 192

34 020

9 774

1 063 344

28 088

2 355

Impôts

 

-7 127

-198

 

-6 216

-511

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

26 893

9 576

 

21 872

1 844

(1) Dont - 2 176 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2010 contre - 6 114 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

(2) Les créances rattachées ne sont plus isolées ; les montants publiés au 31 décembre 2009 ont été reclassés en conséquence.

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

562

131

        Dont comptes ordinaires débiteurs sains

562

131

        Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

1 264

2 706

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Autres prêts et créances

 

 

            Total

1 826

2 837

Créances rattachées

7

14

Dépréciations

 

 

Valeur nette

1 833

2 851

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

9 344

240 267

    Comptes et avances à terme

446 927

638 059

    Prêts subordonnés

7 600

7 600

    Titres non cotés sur un marché actif

187

 

            Total

464 058

885 926

Créances rattachées

16 147

15 560

Dépréciations

 

 

Valeur nette

480 205

901 486

Valeur nette au bilan

482 038

904 337

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

32 504

33 859

    Autres concours à la clientèle

9 984 582

9 674 780

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

54 038

54 038

    Titres non cotés sur un marché actif

3 517

3 617

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

    Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

    Avances en comptes courants d'associés

165 416

192 042

    Comptes ordinaires débiteurs

49 833

55 961

        Total

10 289 890

10 014 297

Créances rattachées

56 418

72 760

Dépréciations

386 057

368 525

Valeur nette

9 960 251

9 718 532

Opérations de location financement :

 

 

    Location-financement immobilier

 

 

    Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

        Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeur nette

0

0

Valeur nette au bilan

9 960 251

9 718 532

 

— Créances apportées en garantie : Au cours de l’année 2010, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté 2 604 M€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 449 M€ en 2009. La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l’intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

Au cas particulier, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté :

– 1 643  M€ de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France (dispositif TRICP), contre 1 462 M€ en 2009.

– 602  M€ de créances à Crédit Agricole SA dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l’Economie Française), contre 685 M€ en 2009.

– 208  M€ de créances hypothécaires à Crédit Agricole SA dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l’Habitat), contre 235 M€ en 2009.

– 151 M€ de créances à Crédit Agricole Covered Bonds dans le cadre du refinancement du Groupe au moyen d’émission de Covered Bonds, contre 68 M€ en 2009.

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2010

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

368 525

 

152 335

-134 803

 

 

386 057

    Dont dépréciations collectives

102 982

 

30 116

-10 657

 

 

122 441

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

4 854

 

38

 

 

 

4 892

Actifs disponibles à la vente

6 114

 

1

-3 939

 

 

2 176

Autres actifs financiers

1 005

 

330

-241

 

 

1 094

        Total des dépréciations des actifs financiers

380 498

0

152 704

-138 983

0

0

394 219

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2009

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

332 791

 

155 217

-119 483

 

 

368 525

    Dont dépréciations collectives

93 937

 

39 034

-29 989

 

 

102 982

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

4 648

 

541

-335

 

 

4 854

Actifs disponibles à la vente

6 839

 

3 724

-4 449

 

 

6 114

Autres actifs financiers

902

 

198

-95

 

 

1 005

        Total des dépréciations des actifs financiers

345 180

0

159 680

-124 362

0

0

380 498

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Établissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

4 914

3 486

        Dont comptes ordinaires créditeurs

3 649

779

        Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

    Valeurs données en pension

 

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

            Sous-total

4 914

3 486

Dettes rattachées

12

19

            Total

4 926

3 505

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

36 444

950

    Comptes et avances à terme

6 838 833

7 204 513

            Sous-total

6 875 277

7 205 463

Dettes rattachées

7 917

8 207

            Total

6 883 194

7 213 670

Valeur au bilan

6 888 120

7 217 175

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires créditeurs

2 693 024

2 476 425

Comptes d'épargne à régime spécial

32 530

32 380

Autres dettes envers la clientèle (1)

678 956

680 764

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

        Total

3 404 510

3 189 569

Dettes rattachées

19 021

18 439

Valeur au bilan

3 423 531

3 208 008

(1) Les dépôts de garantie liés à certaines prestations de service, jusque là affectés à la ligne « Créditeurs divers » de la rubrique « Comptes de régularisation passif » (note 6.11) ont été réaffectés à la ligne « Autres dettes envers la clientèle ». Le montant net de dépôts de garantie s'élève à 2 182 K€ au 31 décembre 2010 et à 2 507 K€ en 31 décembre 2009.

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009 (1)

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

194 216

185 839

        Total

194 216

185 839

Dépréciations

-4 892

-4 854

Valeur nette au bilan

189 324

180 985

(1) Les créances rattachées ne sont plus isolés ; les montants publiés au 31 décembre 2009 ont été reclassés en conséquence.

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse

873

877

    Titres du marché interbancaire

 

 

    Titres de créances négociables

23 900

30 355

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

        Total

24 773

31 232

Dettes rattachées

104

210

Valeur au bilan

24 877

31 442

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

29 392

55 692

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

    Titres et emprunts participatifs

 

 

        Total

29 392

55 692

Dettes rattachées

65

762

Valeur au bilan

29 457

56 454

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Impôts courants

22 765

 

Impôts différés

41 632

31 403

        Total actifs d'impôts courants et différés

64 397

31 403

Impôts courants

57 880

15 367

Impôts différés

 

 

        Total passifs d'impôts courants et différés

57 880

15 367

 

Les actifs et passifs d’impôts différés se décomposent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Décalages temporaires comptables-fiscaux

74 166

30 705

66 012

32 808

    Charges à payer non déductibles

1 558

 

973

 

    Provisions pour risques et charges non déductibles

67 582

30 705

59 873

32 808

    Autres différences temporaires

5 026

 

5 166

 

Impôts différés / Réserves latentes

0

1 125

296

1 230

    Actifs disponibles à la vente

 

1 125

 

1 230

    Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

296

 

    Gains et pertes / Ecarts actuariels

 

 

 

 

Impôts différés / Résultat

24 035

24 739

19 277

20 144

Effet des compensations

 

 

 

 

        Total impôts différés

98 201

56 569

85 585

54 182

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres actifs

130 822

104 550

    Comptes de stocks et emplois divers

6

6

    Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

    Débiteurs divers

130 668

104 157

    Comptes de règlements

148

387

    Capital souscrit non versé

 

 

    Autres actifs d'assurance

 

 

    Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

102 728

83 801

    Comptes d'encaissement et de transfert

35 299

23 450

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

    Produits à recevoir

54 686

50 607

    Charges constatés d'avance

2 048

2 132

    Autres comptes de régularisation

10 695

7 612

Valeur nette au bilan

233 550

188 351

 

— Comptes de régularisation et passifs divers :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Autres passifs (1)

70 753

76 763

    Comptes de règlements

261

32

    Créditeurs divers (3)

66 626

72 388

    Versement restant à effectuer sur titres

3 866

4 343

    Autres passifs d'assurance

 

 

    Autres

 

 

Comptes de régularisation

134 552

128 436

    Comptes d'encaissement et de transfert (2)

18 322

19 620

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

    Produits constatés d’avance

57 957

49 249

    Charges à payer

58 002

58 690

    Autres comptes de régularisation

271

877

Valeur au bilan

205 305

205 199

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

(3) Les dépôts de garantie liés à certaines prestations de service, jusque là affectés à la ligne « Créditeurs divers » ont été réaffectés à la ligne « Autres dettes envers la clientèle » de la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 6.7). Le montant net de dépôts de garantie s'élève à 2 182 milliers d'euros au 31 décembre 2010 et à 2 507 milliers d'euros en 31 décembre 2009.

 

6.12. Immeubles de placement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2010

Valeur brute

3 550

 

131

-98

 

 

3 583

Amortissements et dépréciations

-1 183

 

-132

94

 

 

-1 221

Valeur nette au bilan

2 367

0

-1

-4

0

0

2 362

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2009

Valeur brute

3 393

 

157

 

 

 

3 550

Amortissements et dépréciations

-1 053

 

-123

 

 

-7

-1 183

Valeur nette au bilan

2 340

0

34

0

0

-7

2 367

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 2 362  K€ au 31 décembre 2010 contre 2 367 K€ au 31 décembre 2009.

 

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2010

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

259 894

 

15 309

-13 894

 

 

261 309

    Amortissements et dépréciations

-139 608

 

-17 630

13 443

 

 

-143 795

Valeur nette au bilan

120 286

0

-2 321

-451

0

0

117 514

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

9 711

 

570

-21

 

 

10 260

    Amortissements et dépréciations

-9 553

 

-193

18

 

 

-9 728

Valeur nette au bilan

158

0

377

-3

0

0

532

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2009

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

244 255

 

21 749

-6 110

 

 

259 894

    Amortissements et dépréciations

-127 424

 

-17 289

5 098

 

7

-139 608

Valeur nette au bilan

116 831

0

4 460

-1 012

0

7

120 286

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

9 734

 

23

-46

 

 

9 711

    Amortissements et dépréciations

-9 422

 

-176

45

 

 

-9 553

Valeur nette au bilan

312

0

-153

-1

0

0

158

 

6.14. Provisions :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2010

Risques sur les produits épargne logement

17 375

 

4 685

 

-8 190

 

 

13 870

Risques d’exécution des engagements par signature

99

 

 

 

-64

 

 

35

Risques opérationnels

34 984

 

5 577

-2 189

-612

 

 

37 760

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

3 589

 

65

 

-153

 

 

3 501

Litiges divers

4 372

 

406

-69

-1 125

 

 

3 584

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

13 871

 

4 863

-371

-1 012

 

 

17 351

        Total

74 290

0

15 596

-2 629

-11 156

0

0

76 101

(1) Dont 1 888 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2009

Risques sur les produits épargne logement

20 930

 

205

 

-3 760

 

 

17 375

Risques d’exécution des engagements par signature

124

 

30

 

-55

 

 

99

Risques opérationnels

34 437

 

2 224

-1 075

-602

 

 

34 984

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

3 524

 

176

 

-111

 

 

3 589

Litiges divers

7 671

 

1 941

-159

-5 081

 

 

4 372

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

2 908

 

12 129

-273

-893

 

 

13 871

        Total

69 594

0

16 705

-1 507

-10 502

0

0

74 290

(1)     Dont 1 928 K€ au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 K€ au titre de la provision pour médaille du travail.

 

— Provision épargne logement :

– Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

897 000

755 000

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

717 000

628 000

    Ancienneté de plus de 10 ans

495 000

351 000

        Total plans d'épargne-logement

2 109 000

1 734 000

        Total comptes épargne-logement

535 000

540 000

        Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 644 000

2 274 000

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2010 pour les données au 31 décembre 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009 et hors prime d'état.

– Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement

92 000

100 000

Comptes épargne-logement

303 000

297 000

        Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

395 000

397 000

 

– Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

10

2 010

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 910

1 810

    Ancienneté de plus de 10 ans

9 140

2 555

        Total plans d'épargne-logement

11 060

6 375

        Total comptes épargne-logement

2 810

11 000

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

13 870

17 375

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2010

Plans d'épargne-logement

6 375

4 685

 

 

11 060

Comptes épargne-logement

11 000

 

8 190

 

2 810

        Total provision au titre des contrats épargne-logement

17 375

4 685

8 190

0

13 870

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.15. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2010 : La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2010

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2010

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) :

 

 

 

 

    Dont part du Public

 

 

 

 

    Dont part Crédit Agricole SA

 

 

 

 

    Dont part Auto-détenue

 

 

 

 

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

2 080 716

 

 

2 080 716

    Dont part du Public

 

 

 

 

    Dont part Crédit Agricole SA

2 080 716

 

 

2 080 716

Parts sociales

74 107 773

6 690 945

4 001 441

76 797 277

    Dont 72 Caisses Locales

74 107 751

6 690 942

4 001 438

76 797 255

    Dont 20 administrateurs de la CR

20

3

3

20

    Dont Crédit Agricole SA

2

 

 

2

        Total

76 188 489

6 690 945

4 001 441

78 877 993

 

La valeur nominale des titres est de 15 € pour les CCA et de 1,5 € pour les parts sociales émises par les Caisses Locales.

Le montant total du capital est 146 782 K€.

 

— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

— Dividendes :

 

Année de rattachement du dividende

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant net

Montant net

Montant net

2007

 

3,61

0,05

2008

 

3,46

0,05

2009

 

3,46

0,05

Prévu 2010

 

3,60

0,05

 

– Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

— Affectation du résultat et fixation du dividende 2010 : L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2010 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées du 24 mars 2011.

Le texte de la résolution est le suivant :

 

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, se soldant par un bénéfice de 100 129 253,40 € :

— 3 164 750,78 € pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,380 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 1er avril 2011 ;

— 7 490 577,60 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2010, soit un dividende de 3,60 € net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1er avril 2011.

Reste à affecter : 89 473 925,02 € :

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 67 105 443,77 € ;

— affectation du solde à la réserve facultative soit 22 368 481,25 €.

L’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des cinq derniers exercices.

 

Intérêts aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2005

6 242 111

3,675 %

3 440 963,70 €

2006

6 242 112

4,055 %

3 796 764,62 €

2007

6 242 112

4,560 %

4 269 604,61 €

2008

6 242 112

4,500 %

4 213 425,60 €

2009

6 242 112

3,895 %

3 646 953,94 €

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2005

2 080 716

3,23 €

6 720 712,68 €

2006

2 080 716

3,71 €

7 719 456,36 €

2007

2 080 716

3,61 €

7 511 384,76 €

2008

2 080 716

3,46 €

7 199 277,36 €

2009

2 080 716

3,46 €

7 199 277,36 €

 

6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance. — La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

63 490

 

 

 

 

63 490

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

1 178

477

28 926

17 342

 

47 923

Instruments dérivés de couverture

416

3 270

40 584

15 192

 

59 462

Actifs financiers disponibles à la vente

147

138

15 751

4 140

1 154 016

1 174 192

Prêts et créances sur les établissements de crédit

112 633

129 313

187 879

52 213

 

482 038

Prêts et créances sur la clientèle

844 381

1 043 364

3 427 076

4 645 430

 

9 960 251

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

 

 

 

 

0

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

1 752

43 259

95 056

49 257

 

189 324

        Total actifs financiers par échéance

1 023 997

1 219 821

3 795 272

4 783 574

1 154 016

11 976 680

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

850

519

3 894

7 745

 

13 008

Instruments dérivés de couverture

359

173

2 155

10 142

 

12 829

Dettes envers les établissements de crédit

1 273 973

1 661 277

2005 275

1 947 595

 

6 888 120

Dettes envers la clientèle

2 789 109

61 013

566 086

7 323

 

3 423 531

Dettes représentées par un titre

16 802

8 075

 

 

 

24 877

Dettes subordonnées

 

65

29 392

 

 

29 457

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

36 040

 

 

 

 

36 040

        Total passifs financiers par échéance

4 117 133

1 731 122

2 606 802

1 972 805

0

10 427 862

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

Total

Caisse, banques centrales

71 712

 

 

 

 

71 712

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

690

 

21 928

28 245

 

50 863

Instruments dérivés de couverture

1 476

3 097

35 490

8 728

 

48 791

Actifs financiers disponibles à la vente

4 401

 

8 970

4 760

1 045 213

1 063 344

Prêts et créances sur les établissements de crédit

383 894

215 421

286 713

10 696

7 613

904 337

Prêts et créances sur la clientèle

807 351

952 337

3 400 722

4 558 122

 

9 718 532

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4 208

 

 

 

 

4 208

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 650

14 320

113 430

44 585

 

180 985

        Total actifs financiers par échéance

1 282 382

1 185 175

3 867 253

4 655 136

1 052 826

12 042 772

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

355

 

1 095

7 788

 

9 238

Instruments dérivés de couverture

314

439

3 701

6 271

 

10 725

Dettes envers les établissements de crédit

964 709

1 573 871

2 516 214

2 162 381

 

7 217 175

Dettes envers la clientèle

2 586 478

83 922

533 394

4 214

 

3 208 008

Dettes représentées par un titre

31 442

 

 

 

 

31 442

Dettes subordonnées

 

762

55 692

 

 

56 454

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

38 963

 

 

 

 

38 963

        Total passifs financiers par échéance

3 622 261

1 658 994

3 110 096

2 180 654

0

10 572005

 

7. — Avantages au personnel et autres rémunérations.

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Salaires et traitements (1)

78 225

78 825

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 233

7 291

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

170

1 349

Autres charges sociales

31 565

31 608

Intéressement et participation

15 146

14 568

Impôts et taxes sur rémunération

9 435

8 152

        Total charges de personnel

141 774

141 793

(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 546 K€ au 31 décembre 2010 contre 676 K€ au 31 décembre 2009.

 

7.2. Effectif présent en fin de période :

 

Effectifs

31/12/2010

31/12/2009

France

2 557

2 593

Etranger

 

 

        Total

2 557

2 593

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole SA n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies. — Cette note concerne uniquement la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Variation dette actuarielle :

 

 

    Dette actuarielle au 31 décembre N-1

22 676

22 410

    Ecart de change

 

 

    Coût des services rendus sur la période

1 590

1 300

    Coût financier

1 160

1 156

    Cotisations employés

 

 

    Modifications, réductions et liquidations de régime

 

400

    Variation de périmètre

 

 

    Prestations versées (obligatoire)

-1 437

-627

    (Gains) / pertes actuariels (*)

509

-1 963

Dette actuarielle au 31 décembre N

24 498

22 676

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Détail de la charge comptabilisée au résultat :

 

 

    Coût des services rendus

1 590

1 300

    Coût financier

1 160

1 156

    Rendement attendu des actifs

-935

-947

    Amortissement du coût des services passés

34

34

    Gains / (pertes) actuariels net

 

 

    Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes

 

-1 057

    Gains / (pertes) du(e)s au changement de limitation d'actifs

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 849

486

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Variation de juste valeur des actifs et des Droits à remboursement :

 

 

    Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre N-1

27 109

26 337

    Ecart de change

 

 

    Rendement attendu des actifs

935

947

    Gains / (pertes) actuariels

-794

-906

    Cotisations payées par l'employeur

1 463

1 359

    Cotisations payées par les employés

 

 

    Modifications, réductions et liquidations de régime

 

 

    Variation de périmètre

 

 

    Prestations payées par le fonds

-1 437

-627

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre N

27 276

27 110

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Position nette :

 

 

    Dette actuarielle fin de période

24 498

22 676

    Coût des services passés (modification de régimes) non reconnus

332

 

    Impact de la limitation d'actifs

 

 

    Juste valeur des actifs fin de période

-27 276

27 110

Position nette (passif) / actif fin de période

-2 446

-4 434

 

Eléments reconnus immédiatement en SoRIE et comptabilisés dans le résultat global

(Montants en millions d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Ecarts actuariels générés sur les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi

1 303

 

Ajustements de plafonnement des actifs (incluant les effets d'IFRIC 14)

 

 

        Total des éléments reconnus immédiatement en SoRIE dans l'année

1 303

 

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en SoRIE en fin d'année

246

 

 

Information sur les actifs des régimes

31/12/2010

31/12/2009

Composition des actifs

 

 

    En % d'obligations

83,6 %

77,0 %

    En % d'actions

9,6 %

15,7 %

    En % autres actifs

6,8 %

7,3 %

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2010

31/12/2009

Taux d'actualisation (1)

3,65 %

4,66 %

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

3,60 %

3,75 %

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

 

4,00 %

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

5,20 %

5,00 %

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

Autres (à détailler)

 

 

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

 

7.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 3 501 K€ à la fin de l’exercice 2010.

 

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2010 aux organes de direction s’élève à 2 344 K€.

 

8. — Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

1 058 488

960 196

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

        Engagements en faveur de la clientèle

1 058 488

960 196

            Ouverture de crédits confirmés

846 048

816 490

                Ouverture de crédits documentaires

6 106

5 519

                Autres ouvertures de crédits confirmés

839 942

810 971

            Autres engagements en faveur de la clientèle

212 440

143 706

    Engagements de garantie

254 245

202 970

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

72 922

45 131

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

            Autres garanties

72 922

45 131

        Engagements d'ordre de la clientèle

181 323

157 839

            Cautions immobilières

14 877

7 443

            Garanties financières

13 295

10 939

            Autres garanties d'ordre de la clientèle

153 151

139 457

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

831 152

68 178

        Engagements reçus d'établissements de crédit

831 152

68 026

        Engagements reçus de la clientèle

0

152

    Engagements de garantie

2 198 343

1 934 598

        Engagements reçus d'établissements de crédit

169 601

182 632

        Engagements reçus de la clientèle

2 028 742

1 751 966

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

203 178

191 675

            Autres garanties reçues

1 825 564

1 560 291

 

— Actifs donnés en garantie de passif : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a donné pour 2 603 M€ d’actifs (créances) en garantie de ses passifs, dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole à divers dispositifs de refinancement. Le détail figure infra au paragraphe 6.5.

 

— Garanties détenues : Les garanties détenues par La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

Reclassements effectués par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées. — Comme les exercices précédents, La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré en 2010 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le 15 octobre 2008.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

482 038

482 038

904 337

904 337

    Prêts et créances sur la clientèle

9 960 251

10 551 964

9 718 532

10 058 978

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

189 324

177 340

180 985

170 296

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

6 888 120

7 040 247

7 217 175

7 363 428

    Dettes envers la clientèle

3 423 531

3 423 531

3 208 008

3 208 008

    Dettes représentées par un titre

24 877

24 877

31 442

31 442

    Dettes subordonnées

29 457

29 457

56 454

56 454

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

— Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation :

– Actifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation :

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2010

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

12 528

0

12 528

0

    Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

    Créances sur la clientèle

0

 

 

 

    Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

    Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

        Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

        Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

        Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

    Instruments dérivés

12 528

 

12 528

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

35 395

6 248

29 147

0

    Créances sur la clientèle

0

 

 

 

    Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

    Titres à la juste valeur par résultat sur option

35 395

6 248

29 147

0

        Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

        Obligations et autres titres à revenu fixe

35 395

6 248

29 147

 

        Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 174 192

335 327

838 865

0

    Effets publics et valeurs assimilées

3 204

 

3 204

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

417 730

327 056

90 674

 

    Actions et autres titres à revenu variable

753 258

8 271

744 987

 

    Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

59 462

 

59 462

 

        Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 281 577

341 575

940 002

0

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

9 289

0

9 289

0

    Créances sur les établissements de crédit

0

 

 

 

    Créances sur la clientèle

0

 

 

 

    Titres reçus en pension livrée

0

 

 

 

    Titres détenus à des fins de transaction

0

0

0

0

        Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

        Obligations et autres titres à revenu fixe

0

 

 

 

        Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

    Instruments dérivés

9 289

 

9 289

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

41 574

0

41 574

0

    Créances sur la clientèle

0

 

 

 

    Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

0

 

 

 

    Titres à la juste valeur par résultat sur option

41 574

0

41 574

0

        Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

        Obligations et autres titres à revenu fixe

41 574

 

41 574

 

        Actions et autres titres à revenu variable

0

 

 

 

Actifs financiers disponibles à la vente

1 063 344

261 588

801 756

0

    Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

311 038

254 493

56 545

 

    Actions et autres titres à revenu variable

752 306

7 095

745 211

 

    Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

48 791

 

48 791

 

        Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 162 998

261 588

901 410

0

 

– Passifs financiers valorisés à la juste valeur : Les montants présentés sont y compris dettes rattachées :

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2010

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

13 008

0

13 008

0

    Titres vendus à découvert

0

 

 

 

    Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

    Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

    Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

    Instruments dérivés

13 008

 

13 008

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

12 829

 

12 829

 

        Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

25 837

0

25 837

0

 

(En milliers d’euros)

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

9 238

0

9 238

0

    Titres vendus à découvert

0

 

 

 

    Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

    Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

    Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

    Instruments dérivés

9 238

 

9 238

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

10 725

 

10 725

 

        Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

19 963

0

19 963

0

 

11. – Événements postérieurs à la clôture.

Il n’y a pas eu d’évènement significatif postérieurement au 31 décembre 2010.

 

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2010.

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des 72 Caisses locales qui lui sont affiliées et ceux des 3 filiales dont le total du bilan est supérieur à 10  M€ et dans lesquelles la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées détient, directement ou indirectement, plus de 20% du capital.

Les filiales sont au nombre de 3 :

— Force 4 et NMP Gestion sont 2 fonds dédiés (OPCVM fermés) ;

— Le groupe Inforsud Gestion est constitué d’une holding et de 6 sociétés intervenant dans les secteurs de l’imprimerie et de l’informatique.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Pays d'implantation

Méthode de consolidation au 31/12/2010

En % de contrôle

En % d'intérêt

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

France

Mère

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Caisses Locales Nord Midi-Pyrénées

France

Mère

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Force 4

France

Globale

100,00 %

100,00 %

99,98 %

99,98 %

NMP Gestion

France

Globale

100,00 %

100,00 %

99,99 %

99,99 %

Inforsud Gestion

France

Globale

100,00 %

100,00 %

88,93 %

88,43 %

 

Il n’y a pas de participation non consolidée d’une valeur brute supérieure à 8 M€ et dans laquelle le Groupe détient au moins 5 % du capital.

 

Caisse locale

Président

ALBAN, 9, place de l'Eglise, 81250 ALBAN

Jean-Marie BOUSQUET

ALBI, 14, place du Vigan, 81000 ALBI

Jean-Pierre DELPOUX

CADALEN, Le Bourg, 81600 CADALEN

Guy BARDET

CARMAUX, 14, place Gambetta, 81400 CARMAUX

Raymond ROUQUET

DOURGNE, Les Promenades, 81110 DOURGNE

Roselyne TROUCHE

GAILLAC, 42, place de la Libération, 81600 GAILLAC

Christophe CAUSSE

GRAULHET, 3, av. De la Résistance, 81300 GRAULHET

Jean-François ROUSSILLON

LABRUGUIERE, 12, bd Gambetta, 81290 LABRUGUIERE

Laurent CARRIERE

LAUTREC, rue Lengouzy, 81440 LAUTREC

Thierry BARDOU

LISLE SUR TARN, place Paul Sayssac, 81310 LISLE SUR TARN

Francis TERRAL

MONESTIES, place du Foirail, 81640 MONESTIES

Christian GIL

MONTREDON, Grand Rue, 81360 MONTREDON

Gérard SOULET

PAMPELONNE, avenue de Rodez, 81190 PAMPELONNE

Christian PUECH

RABASTENS, 2-3 place St Michel, 81800 RABASTENS

Diego CESCON

REALMONT, bd Gambetta, 81120 REALMONT

Bernard HOULES

ST SULPICE, 14, place Jean Jaures, 81370 ST SULPICE

Jean-Michel BOUDES

SALVAGNAC, place de la Mairie, 81800 SALVAGNAC

Bernard CARME

VABRE, 1, rue Celina Marc, 81330 VABRE

Norbert MIALHE

VALDERIES, Le Bourg, 81350 VALDERIES

Anne-Marie CAUSSE

VALENCE D'ALBI, place du Coq, 81340 VALENCE D'ALBI

Michel SOUYRIS

CASTRES VAL D'AGOUT, 8, avenue A. Malroux, 81100 CASTRES

Louis de VILLENEUVE

MONTS de LACAUNE/BRASSAC, 17, Allées du château, 81230 BRASSAC

Lucien BIAU

CORDES-VAOUR, 14, place de la Bouteillerie, 81170 CORDES

Chantal NONORGUES

COCAGNE, place du Foirail, 81500 LAVAUR

Claude FABRIES

VALLEE DU GIROU, avenue de Castres, 81700 PUYLAURENS

Bernard PINEL

MAZAMET, square Gaston Tournier, 81200 MAZAMET

Michel BOURDEL

BEAUMONT DE LOMAGNE, 13, rue Pierre Fermat, 82500 BEAUMONT DE LOM

Daniel CHAUBET

PAYS DE CADILLAC, 56, rue de l'Egalité, 82100 CASTELSARRASIN

Guy CANTEGREIL

CAUSSADE, 3, place Léon de Maleville, 82300 CAUSSADE

Georges MUSARD

MONTPEZAT QUERCY, place de la Mairie, 82270 MONTPEZAT DE QUERCY

Guy Maurice LINON

LAFRANCAISE, 21, rue Louis Pernon, 82130 LAFRANCAISE

Michel PARRIEL

QUERCY PAYS DE SERRES, place Mercadial, 82150 MONTAIGU DE QUERCY

Michel ALBUGUES

MOISSAC, 6, place de la Liberté, 82200 MOISSAC

Gilbert LAVILLEDIEU

CAZES MONDENARD, place de la Mairie, 82110 CAZES MONDENARD

Jean-Michel GUILLOTEAU

MONTAUBAN, bd Gambetta, 82000 MONTAUBAN

Paul COURONNE

MONTECH, place Aristide Briand, 82700 MONTECH

Gérard CAZENEUVE

NEGREPELISSE, 45, rue Marcelin Viguié, 82800 NEGREPELISSE

Véronique MAGNANI

ST ANTONIN NOBLE VAL, 38, avenue du Dr Benet, 82140 ST ANTONIN NOBLE VAL

Denis FERTE

CAYLUS, avenue du Pere Huc, 82160 CAYLUS

Dominique BORIES

QUERCY BRULHOIS, 5, bd V. Guilhem, 82400 VALENCE D'AGEN

Jean-Jacques CALCAT

LAVIT DE LOMAGNE, boulevard des Amoureux, 82120 LAVIT DE LOMAGNE

Francis AMBROGIO

VERDUN /GARONNE, rue Joliot-Curie, 82600 VERDUN SUR GARONNE

Bernard LALANE

GRISOLLES, place du Parvis, 82170 GRISOLLES

Jean-Bernard LACAZE

TARN TESCOU QUERCY VERT, Route de Montauban, 82230 MONCLAR DE QUERCY

Pierre MASSEREY

ESPALION, 11, bd Joseph Poulenc, 12500 ESPALION

Jean-Louis MIQUEL

LAGUIOLE, place du Foirail, 12210 LAGUIOLE

Gilbert CESTRIERES

MUR DE BARREZ, Grande rue, 12600 MUR DE BARREZ

Marie-Jeanne SOULENQ

LAISSAC, Route de RODEZ, 12310 LAISSAC

Joël AGULHON

ST GENIEZ, route Nationale, 12130 ST GENIEZ-D'OLT

Gérard MAJOREL

PONT DE SALARS, avenue de Rodez, 12290 PONT-DE-SALARS

Patrick GERAUD

MILLAU, 35, avenue de la République, 12100 MILLAU

Simone GELY

REQUISTA, place des Anciens Combattants, 12170, REQUISTA

Michel GALZIN

CASSAGNES, 4, place Charles de Gaulle, 12120, CASSAGNES-BEGONHES

Marc FERRIEU

BARAQUEVILLE, place du Foirail, 12160 BARAQUEVILLE

Jean-Marc FOUCRAS

NAUCELLE, avenue de la Gare, 12800 NAUCELLE

Nadine MEISSONNIER

RODEZ, 6, bd du 122e RI, 12000 RODEZ

Benoît QUINTARD

ST AFFRIQUE, 28, bd de la République, 12400 ST AFFRIQUE

Willaim SOLIER

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, 22, bd du Général De GAULLE, 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

Jacky FOISSAC

RIEUPEYROUX, Tour de Ville, 12240 RIEUPEYROUX

Benoît VALAYE

MONTBAZENS, rue Principale, 12220 MONTBAZENS

Jacques COUDERC

VALLEE DU LOT, place Dutour, 46220 PRAYSSAC

Alain GAYRAUD

SOUILLAC, bd Malvy, 46200 SOUILLAC

Michel DELMAS

FIGEAC, 9, avenue Pezet, 46101 FIGEAC

Jean-Jacques RAFFY

GRAMAT, place de la République, 46500 GRAMAT

Michel ALIBERT

VAYRAC, place des Cadurques, 46110 VAYRAC

Georges LABOUDIE

ST CERE, bd Lurçat, 46400 SAINT CERE

Véronique LACAZE

MONTCUQ, faubourg Saint Privat, 46800 MONTCUQ

Pierre-Marie MOURGUES

QUERCY BLANC, place Gambetta, 46170 Castelnau Montratier

Jacques ALAUX

LA BOURIANE, 40, bd Mainiol, 46300 GOURDON

Michel VERGNES

CAHORS UNIVERSITE, 111, bd Gambetta, 46002 CAHORS

Jean-Pierre ASTORG

SEGALA, route Nationale, 46120 LA CAPELLE-MARIVAL

Yvonne CALMEJANE

CAHORS LARROUMET, 22, bd Gambetta, 46021 CAHORS

Jacques GRIN

 

7. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Aux Sociétaires ;

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5 de l'annexe des comptes consolidés qui expose le changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements sociaux.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Comme indiqué dans la note (1.3) de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions individuelles et collectives.

— La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

— Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.

— Votre caisse régionale procède à d’autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l’annexe aux états financiers, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d’indemnités de fin de carrière, Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l’annexe aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Rodez et Toulouse, le 28 février 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

SA Audit Albouy Associés :

Ernst&Young Audit :

Christian Albouy ;

Frank Astoux.

 

 

1100885

09/04/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 599
Texte de l'annonce :

1000599

9 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES 

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code Rural au capital de 93 631 680 Euros.

Siège social : 219 Avenue François Verdier, 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi. — NAF : 6419Z.

 

Documents comptables annuels certifiés.

 

A. — Comptes sociaux. 

I. — Bilan au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros)

Actif

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

74 561

78 671

    Caisse, banques centrales

71 712

68 631

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

2 849

10 040

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

901 486

607 513

Opérations avec la clientèle (Note 4)

9 615 550

9 437 139

Opérations sur titres :

628 794

614 079

    Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)

224 008

231 815

    Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)

404 786

382 264

Valeurs immobilisées

951 161

896 401

    Participations et autres titres détenus à long terme (Notes 6 et 7)

835 703

786 719

    Parts dans les entreprises liées (Notes 6 et 7)

6 444

6 824

    Immobilisations incorporelles (Note 7)

989

928

    Immobilisations corporelles (Note 7)

108 025

101 930

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

173 310

277 279

    Autres actifs (Note 8)

75 700

92 015

    Comptes de régularisation (Note 8)

97 610

185 264

        Total actif

12 344 862

11 911 082

  

Passif

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

3 497

3 716

    Banques centrales

 

 

    Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

3 497

3 716

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)

7 240 589

7 072 081

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

3 220 640

2 960 584

Dettes représentées par un titre (Note 12)

31 345

117 511

Comptes de régularisation et passifs divers

200 382

168 770

    Autres passifs (Note 13)

66 438

49 609

    Comptes de régularisation (Note 13)

133 944

119 161

Provisions et dettes subordonnées

275 696

300 433

    Provisions (Notes 14, 15 et 16)

208 163

201 892

    Dettes subordonnées (Note 18)

67 533

98 541

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

42 624

42 624

Capitaux propres hors FRBG : (Note 19)

1 330 089

1 245 363

    Capital souscrit

124 842

124 842

    Primes d'émission

628 718

628 718

    Réserves

480 390

395 689

    Ecart de réévaluation

 

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

    Report à nouveau

 

 

    Résultat de l'exercice

96 139

96 114

        Total passif

12 344 862

11 911 082

  

Hors-bilan

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financements

960 196

897 592

    Engagements de garantie

202 969

199 533

    Engagements sur titres

349

144

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

68 178

171

    Engagements de garantie

1 934 597

1 783 403

    Engagements sur titres

349

144

 

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 23

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2009. 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés (Notes 27 et 28)

474 753

498 038

Intérêts et charges assimilées (Note 27)

-278 594

-319 231

Revenus des titres à revenu variable (Note 28)

43 000

54 448

    Commissions (produits) (Note 29)

199 507

171 348

    Commissions (charges) (Note 29)

-35 697

-24 929

    Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 30)

1 445

-5 527

    Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 31)

12 926

1 686

    Autres produits d’exploitation bancaire (Note 32)

3 226

30 140

    Autres charges d’exploitation bancaire (Note 32)

-2 462

-2 696

Produit net bancaire

418 104

403 277

    Charges générales d’exploitation (Note 33)

-194 129

-197 602

    Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-13 704

-13 193

Résultat brut d'exploitation

210 271

192 482

    Coût du risque (Note 34)

-64 036

-78 924

Résultat d'exploitation

146 235

113 558

    Résultat net sur actifs immobilisés (Note 35)

-3 348

-5 518

Résultat courant avant impôt

142 887

108 040

    Résultat exceptionnel (Note 36)

-1 375

-557

    Impôt sur les bénéfices (Note 37)

-45 373

-11 369

    Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

96 139

96 114

 

 

III. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, 72 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2009, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55,17 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,39 %.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0,44 % de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25% des Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

Crédit Agricole s.a. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole s.a. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole SA., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. et centralisées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole s.a. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole s.a. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole s.a.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole SA : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole s.a. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole SA, la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole s.a. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2009. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a participé en 2009 à l’augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie à hauteur de 20 945 milliers d’euros.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées participe au projet de regroupement des structures de moyens informatiques dans le cadre du GIE EX@ (système d’information régional du Crédit Agricole), pour un coût en charges exceptionnelles en 2009 de 1 375 milliers d’euros.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

— La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises. L’application de ce nouveau règlement est sans impact pour la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

— La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l’arrêté du 6 octobre 2009, l’article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009, relatif à l’information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a aucune implantation dans les pays visés.

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

— Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,

— Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole s.a. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

Créances restructurées. — Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 47 909 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 36 666 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

– la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

– il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

 

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Traitement comptable des décotes et dépréciations. — Le montant des décotes et dépréciations n’est pas significatif sur l’exercice 2009.

 

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement. — Par ailleurs, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

 

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de placement. — Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

 

— Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

— Actions et autres titres à revenu variable : Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur hors frais d'acquisition.

Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : «Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

Titres d'investissement. — Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

Les provisions sur titres d’investissement liées au risque de contrepartie s’élèvent à 8 688 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 5 836 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

En 2009, un risque de non recouvrement du capital à l’échéance étant apparu sur deux titres, une provision pour risque a été constituée à hauteur de 6 403 milliers d’euros.

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce texte et par le CRC 2008-17.

 

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

Prix de marché. — Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Reclassement de titres. — Conformément au règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements de titres suivants :

— du portefeuille de transaction vers le portefeuille de d’investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

— du portefeuille de placement vers le portefeuille d’investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu’ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré, en 2009, de reclassement au titre du règlement CRC 2008-17.

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

10 à 15 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

— Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

— Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

— Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

— Soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

— Soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique également la méthode d’étalement des frais d’emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

2.6. Provisions. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières.

Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88-02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

Opérations de couverture. — Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Opérations de marché. — Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

La position de change opérationnelle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est nulle au 31/12/2009.

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L’intéressement est couvert par l’accord conclu avec les organisations représentatives du personnel le 29/06/2009.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

A ce titre, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 22 676 milliers d’euros.

Pour couvrir ces engagements, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des contrats d'assurance.

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

2.14. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

2.15. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros.) 

Créances

Durée résiduelle

≤ 3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

(*) Total en principal

(*) Créances rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

129

 

 

 

129

 

129

7 298

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

2 706

2 706

14

2 720

2 742

    Total

129

0

0

2 706

2 835

14

2 849

10 040

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

2 849

10 040

Operations internes au Crédit Agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

240 267

 

 

 

240 267

61

240 328

180 180

Comptes et avances à terme

108 378

206 675

317 398

5 608

638 059

15 486

653 545

419 720

Prêts subordonnés

 

 

 

7 600

7 600

13

7 613

7 613

    Total

348 645

206 675

317 398

13 208

885 926

15 560

901 486

607 513

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

901 486

607 513

 

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 10 333 milliers d’euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole s.a. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Operations avec la clientèle.

 

4.1. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) : 

Créances

Durée résiduelle

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

(*) Total en principal

(*) Créances rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Operations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

33 640

196

23

0

33 859

103

33 962

51 527

Autres concours à la clientèle

627 514

982 266

3 506 832

4 613 514

9 730 126

60 916

9 791 043

9 568 801

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

 

56 089

55 666

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-265 544

-238 855

    Valeur nette au bilan

 

 

 

 

 

 

9 615 550

9 437 139

 

 

Commentaires : Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 54 038 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 45 430 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle, 1 481 millions d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009.

Les encours restructurés au 31 décembre 2009 s’élèvent à 47 909 milliers d’euros contre 36 666 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

L’activité de la Caisse Régionale en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

3 420 992

72 285

27 396

58 182

26 994

3 339 416

52 957

20 687

39 757

17 534

Agriculteurs

1 516 303

70 267

21 990

56 881

17 472

1 536 049

74 985

31 636

57 074

26 086

Autres professionnels

1 799 539

95 281

41 923

77 374

36 642

1 809 448

80 684

33 626

66 386

31 196

Société financières

118 462

3 876

3 044

3 876

3 044

88 896

3 069

5

3 069

5

Entreprises

1 876 117

86 985

33 057

68 294

23 006

1 883 598

80 731

34 209

71 392

27 976

Collectivités publiques

1 073 146

52

52

52

52

951 205

63

63

63

63

Autres agents économiques

76 535

1 008

475

885

475

67 382

1 242

621

1 114

621

       Total

9 881 094

329 754

127 937

265 544

107 685

9 675 994

293 731

120 847

238 855

103 481

 

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

0

 

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

        Valeur nette au bilan

 

 

 

 

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

    Emis par organismes publics

 

 

 

 

0

 

    Autres émetteurs

 

31 032

 

200 797

231 829

239 863

        Dont surcote restant à amortir

 

8

 

321

329

195

        Dont décote restant à amortir

 

29

 

1

30

352

Créances rattachées

 

282

 

4 268

4 550

4 536

Dépréciations

 

-3 292

 

-9 079

-12 371

-12 584

        Valeur nette au bilan

 

 

 

 

224 008

231 815

Actions et autres titres à revenu variable

 

407 632

 

 

407 632

392 132

Créances rattachées

 

 

 

 

0

0

Dépréciations

 

-2 846

 

 

-2 846

-9 868

        Valeur nette au bilan

 

 

 

 

404 786

382 264

        Total valeurs nettes

0

432 808

0

195 986

628 794

614 079

Valeurs estimatives

0

448 536

0

185 813

634 349

600 309

 

 

Commentaires :

— Transferts de titres en cours d’exercice : Aucun titre de placement n’a été transféré pendant l'exercice.

Aucun titre d’investissement n’a été transféré pendant l'exercice.

Il n’y a pas eu de cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7 bis du règlement CRB n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 2005-01.

 

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 16 010 milliers d’euros au 31/12/2009, contre 13 355 milliers d’euros au 31/12/2008.

La valeur des moins values provisionnées sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 6 138 milliers d’euros au 31/12/2009 contre 16 404 milliers d’euros au 31/12/2008.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse pour les titres cotés et à une valorisation fondée sur de récentes données de marché observables pour les titres non cotés.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées valorise en Mark To Model les obligations perpétuelles non cotées détenues en titres de placement.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 3 520 milliers d’euros au 31/12/2009, contre 635 milliers d’euros au 31/12/2008.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 18 504 milliers d’euros au 31/12/2009 (dont 8 688 milliers d’euros provisionnés en raison d’un risque de contrepartie) contre 29 304 milliers d’euros au 31/12/2008.

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

 

(En milliers d'euros)

Encours nets 31/12/2009

Encours nets 31/12/2008

Administration et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

117 349

117 597

Sociétés financières

399 470

379 959

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

111 975

116 523

Divers et non ventilés

 

 

    Valeurs nettes au bilan

628 794

614 079

 

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

231 829

0

407 632

639 461

239 864

0

392 132

631 996

Dont titres cotés

122 053

 

1 614

123 667

105 246

 

1 614

106 860

Dont titres non cotés (1)

109 776

 

406 018

515 794

134 618

 

390 518

525 136

Créances rattachées

4 550

 

0

4 550

4 535

 

 

4 535

Dépréciations

12 371

 

2 846

15 217

12 584

 

9 868

22 452

    Valeurs nettes au bilan

224 008

0

404 786

628 794

231 815

0

382 264

614 079

 

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

— OPCVM français 364 167 milliers d’euros

Dont OPCVM français de capitalisation 361 095 milliers d’euros.

— OPCVM étrangers 39 424 milliers d’euros

Dont OPCVM étrangers de capitalisation 39 424 milliers d’euros.

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 199 627 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2009 s’élève à 198 286 milliers d’euros.

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2009 : 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

121 673

122 420

OPCVM obligataires

6 179

7 744

OPCVM actions

10 576

13 318

OPCVM autres

269 204

276 811

    Total

407 632

420 293

 

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle : 

(En milliers d'euros)

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

5 000

14 320

144 831

67 678

231 829

4 550

236 379

244 399

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

12 371

12 584

    Valeur nette au bilan

 

 

 

 

231 829

4 550

224 008

231 815

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur brute

 

 

 

 

0

 

0

 

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeur nette au bilan

 

 

 

 

0

0

0

0

 

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

(En milliers d'euros.) 

Informations financières

Devise

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Filiales et participations

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SA Inforsud Gestion (1)

EUR

3 112

9 247

88,43%

4 093

4 093

1 713

 

5 995

1 917

1 160

    Autres titres de participations (détail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS rue la Boetie (2)

EUR

1 746 362

10 452 406

3,35%

548 526

548 526

132 102

 

 

1 099 618

17 898

SA Sopra Group (1)

EUR

46 820

161 519

1,00%

4 313

4 313

 

 

715 263

37 058

194

Sp Aveyron (3)

EUR

4 253

 

49,50%

9 747

6 151

 

 

 

17 384

4 560

SAS Sacam Avenir (1)

EUR

2 060

 

1,85%

1 636

1 636

 

 

 

-1

 

SAS Sacam International (1)

EUR

900 040

428

3,35%

30 194

29 710

 

 

101 208

-44 237

 

SAS Sacam Développement (1)

EUR

730 622

65 922

3,37%

24 597

24 597

11 503

 

12 018

-39 839

411

SAS Sacam participation (4)

EUR

250

-27

2,71%

1 961

1 961

 

 

 

10 629

 

SA Grand Sud ouest capital (1)

EUR

26 480

12 780

10,77%

3 907

3 907

 

 

1 955

2 873

 

SAS Sacam Fireca (5)

EUR

74 700

-23 642

3,11%

2 326

1 636

 

 

 

1 479

 

Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

EUR

 

 

 

9

9

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

EUR

 

 

 

2 351

2 051

 

 

 

 

 

    Autres titres de participations (ensemble)

EUR

 

 

 

21 939

21 516

48 436

 

 

 

 

    Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

655 599

650 106

193 754

0

 

 

 

(1) Données (PNB, Résultats et capitaux propres) au 31 décembre 2008

(2) Données (PNB, Résultats et capitaux propres) au 30 juin 2008, le dernier exercice (de 18 mois) clôturant au 31 décembre 2009

(3) Données (PNB, Résultats et capitaux propres) au 30 septembre 2009

(4) Données (PNB, Résultats et capitaux propres) au 30 septembre 2008

(5) Données (PNB, Résultats et capitaux propres) au 30 juin 2009

 

 

6.1. Valeur estimative ou d’utilité des titres de participation : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

    Titres non cotés

6 444

14 089

6 824

15 144

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

        Valeur nette au bilan

6 444

14 089

6 824

15 144

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

    Titres non cotés

628 672

1 064 632

608 036

1 029 293

    Titres cotés

4 313

5 816

4 313

2 933

    Avances consolidables

164 071

164 072

143 457

143 457

    Créances rattachées

11 587

11 587

4 171

4 171

    Dépréciations

-5 493

0

-5 478

0

        Sous-total titres de participation

803 150

1 246 107

754 499

1 179 854

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

    Titres non cotés

4 583

4 583

4 583

4 583

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

27 970

27 970

27 637

27 637

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

        Sous-total autres titres détenus à long terme

32 553

32 553

32 220

32 220

Valeur nette au bilan

835 703

1 278 660

786 719

1 212 074

        Total des titres de participation

842 147

1 292 749

793 543

1 227 218

        Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

639 699

 

619 443

 

Titres cotés

4 313

 

4 313

 

        Total

644 012

 

623 756

 

 

 

Les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.

Parmi les titres de participation figurent :

— Une part non libérée de titres SAS Sacam International à hauteur de 3 623 milliers d’euros,

— Une part non libérée de titres SAS Immobilière du Midi pour 180 milliers d’euros,

— Une part non libérée de titres AIR 12 pour 7 milliers d’euros.

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières : 

Rubriques

01/01/2009

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2009

Parts dans les entreprises liées :

6 824

600

-980

 

6 444

    Valeurs brutes

6 824

600

-980

 

6 444

    Avances consolidables

 

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

        Valeur nette au bilan part entreprises liées

6 824

600

-980

0

6 444

Titres de participation :

754 499

75 525

-26 874

0

803 150

    Valeurs brutes

612 349

24 884

-4 249

 

632 984

    Avances ou prêts destinés à capitalisation

142 219

22 330

-20 944

 

143 605

    Avances consolidables

1 238

21 163

-1 934

 

20 467

    Créances rattachées

4 171

11 587

-4 171

 

11 587

    Dépréciations

-5 478

-4 439

4 424

 

-5 493

Autres titres détenus à long terme :

32 220

6 111

-5 778

0

32 553

    Valeurs brutes

4 583

 

 

 

4 583

    Avances consolidables

27 637

6 111

-5 778

 

27 970

    Créances rattachées

 

 

 

 

0

    Dépréciations

 

 

 

 

0

        Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT

786 719

81 636

-32 652

0

835 703

        Total immobilisations financières

793 543

82 236

-33 632

0

842 147

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d’euros) : 

Rubriques

01/01/2009

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2009

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

189 286

35 383

-19 550

 

205 119

Amortissements et dépréciations

-87 356

-13 691

 

3 953

-97 094

    Valeur nette au bilan

101 930

21 692

-19 550

3 953

108 025

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

9 462

73

-8

 

9 527

Amortissements et dépréciations

-8 534

-12

 

8

-8 538

    Valeur nette au bilan

928

61

-8

8

989

        Total

102 858

21 753

-19 558

3 961

109 014

 

 

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation. 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres actifs (1)

 

 

    Instruments conditionnels achetés

0

176

    Comptes de stock et emplois divers

5

5

    Débiteurs divers

75 308

91 602

    Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

    Comptes de règlement

387

232

        Valeur nette au bilan

75 700

92 015

Comptes de régularisation

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

23 451

88 629

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

    Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

0

1 896

    Charges constatées d'avance

1 454

886

    Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

14 425

29 249

    Autres produits à recevoir

50 665

61 393

    Charges à répartir

 

 

    Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

    Autres comptes de régularisation

7 615

3 211

        Valeur nette au bilan

97 610

185 264

        Valeur au bilan

173 310

277 279

(1) les montants incluent les créances rattachées

 

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif. 

(En milliers d’euros)

Solde au 01/01/2009

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2009

Dépréciations déduites de l’actif

 

 

 

 

 

 

Sur opérations interbancaires et assimilées

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

238 855

116 183

-87 541

-1 953

 

265 544

Opérations sur titres

27 930

17 270

-24 490

 

 

20 710

Valeurs immobilisées

309

 

 

 

 

309

Autres actifs

 

 

 

 

 

0

    Total des dépréciations - Actif

267 094

133 453

-112 031

-1 953

0

286 563

 

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros.) 

Dettes

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

781

 

 

 

781

 

781

977

    A terme

 

 

 

2 706

2 706

10

2 716

2 739

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

        Valeur au bilan

781

0

0

2 706

3 487

10

3 497

3 716

Opérations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

1 219

 

 

 

1 219

 

1 219

1 062

Comptes et avances à terme

954 772

1 600 512

2 516 214

2 159 665

7 231 163

8 207

7 239 370

7 071 019

        Valeur au bilan

955 991

1 600 512

2 516 214

2 159 665

7 232 382

8 207

7 240 589

7 072 081

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole s.a. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) : 

Dettes

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

2 489 750

 

 

 

2 489 750

18

2 489 768

2 411 599

Comptes d'épargne à régime spécial :

32 380

0

0

0

32 380

0

32 380

31 012

    A vue

32 380

 

 

 

32 380

 

32 380

31 012

    A terme

0

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes envers la clientèle

47 480

83 923

543 519

5 149

680 071

18 421

698 492

517 973

    A vue

 

 

 

 

0

 

0

0

    A terme

47 480

83 923

543 519

5 149

680 071

18 421

698 492

517 973

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

        Valeur au bilan

2 569 610

83 923

543 519

5 149

3 202 201

18 439

3 220 640

2 960 584

 

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Particuliers

1 550 105

1 476 976

Agriculteurs

385 971

404 039

Autres professionnels

273 711

281 618

Sociétés financières

23 267

8 655

Entreprises

822 352

638 420

Collectivités publiques

609

517

Autres agents économiques

164 625

150 359

    Valeur au bilan

3 220 640

2 960 584

 

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

12.1. Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) : 

Dettes

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

877

 

 

 

877

50

927

935

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres de créances négociables (1)

11 342

19 012

 

 

30 354

64

30 418

116 576

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeur au bilan

12 219

19 012

0

0

31 231

114

31 345

117 511

(1) Les émissions de TCN de Caisses Régionales sont réputées être faites en France.

 

 

Note 13. – Comptes de régularisation et passifs divers.

(En milliers d'euros) 

Rubriques

31/12/2009

31/12/2008

Autres passifs (1)

 

 

    Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

    Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

    Instruments conditionnels vendus

 

 

    Comptes de règlement et de négociation

32

 

    Créditeurs divers

62 063

44 279

    Versements restant à effectuer sur titres

4 343

5 330

       Valeur au bilan

66 438

49 609

Comptes de régularisation

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

19 620

12 294

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

    Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

725

    Produits constatés d'avance

47 272

38 744

    Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

7 525

18 575

    Autres charges à payer

58 650

46 323

    Autres comptes de régularisation

877

2 500

        Valeur au bilan

133 944

119 161

        Valeur au bilan

200 382

168 770

(1) les montants incluent les dettes rattachées

 

 

Note 14. – Provisions. 

(En milliers d'euros)

Solde au 01/01/2009

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2009

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

 

 

 

 

 

0

Provisions pour autres engagements sociaux

1 990

0

0

62

 

1 928

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

124

30

0

55

 

99

Provisions pour litiges fiscaux

0

 

 

 

 

0

Provisions pour autres litiges

7 671

1 942

159

5 082

 

4 372

Provision pour risques pays

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (1)

93 937

39 034

 

29 989

 

102 982

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts (2)

34 792

2 309

4 293

 

 

32 808

Provisions sur participations

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (3)

34 435

2 224

1 075

600

 

34 984

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (4)

20 930

205

0

3 760

 

17 375

Autres provisions

8 013

11 927

272

6 053

 

13 615

    Dont provisions pour pertes sur swaps en position ouverte isolée

5 642

 

 

5 596

 

46

    Dont provisions de propre assureur

2 179

 

 

 

 

2 179

    Dont risque de non recouvrement du capital investi sur titres d'investissement

0

6 403

 

 

 

6 403

    Dont provisions sur avantages cartes bancaires

190

348

272

63

 

203

    Dont provisions sur intérêts DAT à taux progressifs

0

5 178

 

394

 

4 784

        Valeur au bilan

201 892

57 671

5 799

45 601

0

208 163

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II

Elles comprennent également des provisions filières (élevage et cultures agricoles, habitat locatif, commerce, hôtellerie…) à hauteur de 50 685 milliers d'euros

(2) Y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement

(3) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement

(4) Voir note 15 ci-après

 

 

Note 15. – Epargne logement.

 

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

755

569

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

628

658

Ancienneté de plus de 10 ans

351

460

    Total plans d'épargne-logement

1 734

1 687

    Total comptes épargne-logement

540

557

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 274

2 244

 

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

100

102

Comptes épargne-logement :

297

410

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

397

512

 

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

2 010

4 220

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 810

420

Ancienneté de plus de 10 ans

2 555

1 530

    Total plans d'épargne-logement

6 375

6 170

    Total comptes épargne-logement

11 000

14 760

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

17 375

20 930

 

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2009

Dotations

Reprises

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

6 170

205

 

6 375

Comptes épargne-logement :

14 760

 

3 760

11 000

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

20 930

205

3 760

17 375

 

 

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

Variations de la dette actuarielle : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dette actuarielle au 1er janvier

22 410

30 380

Coûts des services rendus sur la période

1 300

1 425

Effet de l'actualisation

1 156

1 511

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

400

-10 663

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-627

-1 276

(Gains) / pertes actuariels

-1 963

1 033

    Dette actuarielle au 31 décembre

22 676

22 410

 

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Coûts des services rendus sur la période

1 300

1 425

Effet de l'actualisation

1 156

1 511

Rendement attendu des actifs sur la période

-947

-1 346

Amortissement du coût des services passés

34

 

Autres gains ou pertes

-1 057

-960

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat

486

630

 

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier

26 337

33 189

Rendement attendu des actifs

947

1 346

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

-906

1 993

Cotisation de l'employeur

1 359

1 748

Cotisation de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

 

-10 663

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-627

-1 276

    Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre

27 110

26 337

 

 

Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurance éligibles.

 

Variations de la provision : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

(Provisions) / actifs au 1er janvier

3 927

2 809

Cotisation de l'employeur

1 359

1 748

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-486

-630

    (Provisions) / actifs au 31 décembre

4 800

3 927

 

 

Rendement des actifs des régimes :

Le rendement moyen des actifs des régimes est de 4,00%.

Le taux d’actualisation moyen utilisé est de 4,66%.

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

Le FRBG s’élève à 42 624 milliers d’euros au 31 décembre 2009 tout comme au 31 décembre 2008.

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d'euros)

≤3mois

>3mois ≤1an

>1 an ≤5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2009

Total 31/12/2008

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

0

23 200

32 492

0

55 692

762

56 454

86 953

Euro

 

23 200

32 492

 

55 692

762

56 454

86 953

Dollar

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

0

0

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

0

0

0

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

0

0

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

10 571

 

10 571

508

11 079

11 588

Dépôts de Garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

0

0

 

    Valeur au bilan

0

23 200

43 063

0

66 263

1 270

67 533

98 541

 

 

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 316 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 5 509 milliers d'euros au 31 décembre 2008

 

Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 316 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 5 509 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition)

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

Capital

Primes, réserves et report à nouveau (1)

Ecarts conversion/réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 Décembre 2007

124 842

936 025

0

0

100 163

1 161 030

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007

 

 

 

 

 

0

Variation de capital

 

 

 

 

-11 781

-11 781

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2007

 

88 382

 

 

-88 382

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

96 114

96 114

Autres variations

 

 

 

 

 

0

    Solde au 31 Décembre 2008

124 842

1 024 407

0

0

96 114

1 245 363

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008

 

 

 

 

-11 413

-11 413

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2008

 

84 701

 

 

-84 701

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2009

 

 

 

 

96 139

96 139

Autres variations

 

 

 

 

 

0

    Solde au 31 Décembre 2009

124 842

1 109 108

0

0

96 139

1 330 089

Commentaires :

(1) Dont 628 718 milliers d'euros de primes de fusion.

 

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Capitaux propres

1 330 089

1 245 363

Fonds pour risques bancaires généraux

42 624

42 624

Dettes subordonnées et titres participatifs

67 533

98 541

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

    Total des fonds propres

1 440 246

1 386 528

 

 

Note 21. – Operations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 31/12/2009

Solde au 31/12/2008

opérations avec les entreprises liées et les participations

opérations avec autres contreparties

opérations avec les entreprises liées et les participations

opérations avec autres contreparties

Créances

193 754

10 550 139

172 964

10 113 543

    Sur les établissements de crédit et institutions financières

 

904 335

 

617 553

    Sur la clientèle

193 754

9 421 796

172 964

9 264 175

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

224 008

 

231 815

Dettes

0

10 563 604

0

10 252 433

    Sur les établissements de crédits et institutions financières

 

7 244 086

 

7 075 797

    Sur la clientèle

 

3 220 640

 

2 960 584

    Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

98 878

 

216 052

Engagements donnés

0

1 163 165

0

1 097 125

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

 

 

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

0

960 196

 

897 592

    Garanties données à des établissements de crédit

 

45 131

 

16 944

    Garanties données à la clientèle

 

157 838

 

182 589

    Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

 

 

    Autres engagements donnés

 

 

 

 

 

 

Note 22. – Operations effectuées en devises.

 

Les opérations figurant au bilan en devises autres que de l’euro s’élèvent à 13 973 milliers d’euros à l’actif comme au passif, la position de change est donc nulle. Les opérations y figurent principalement en dollars US.

 

Note 23. – Operations de change, emprunts et prêts en devises.

 

Les opérations de change à terme non dénouées figurant en hors bilan s’élèvent à 50 447 milliers d’euros et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Note 24. – Operations sur instruments financiers a terme.

(En milliers d'euros) 

Type d'opération

31/12/2009

31/12/2008

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total

Total

Opérations fermes

2 722 114

1 654

2 723 768

1 944 806

Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

0

    Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

    Contrats à terme de change

 

 

0

 

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

    Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations de gré à gré (1)

2 722 114

1 654

2 723 768

1 944 806

    Swaps de taux d'intérêt

2 636 541

1 654

2 638 195

1 857 500

    Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

    Contrats à terme de change

85 573

 

85 573

87 306

    FRA

 

 

0

 

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

    Autres contrats à terme

 

 

0

 

Operations conditionnelles

24 329

902 522

926 851

1 244 596

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

    Instr.de taux d'intérêt à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

0

 

        Vendus

 

 

0

 

    Instr.sur action et ind. Bours. A terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

0

 

        Vendus

 

 

0

 

    Instr.de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

0

 

        Vendus

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

24 329

902 522

926 851

1 244 596

    Options de swap de taux :

 

 

 

 

        Achetées

 

 

0

 

        Vendues

 

 

0

 

    Instr. De taux d'intérêts à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

24 329

 

24 329

126 936

        Vendus

 

 

0

0

    Instr.de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

 

451 261

451 261

558 830

        Vendus

 

451 261

451 261

558 830

    Instr. Sur actions et indices bours. A terme cond. :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

0

 

        Vendus

 

 

0

 

    Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

0

 

        Vendus

 

 

0

 

Dérivés de crédit

0

0

0

10 000

    Contrats de dérivés de crédit :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

10 000

        Vendus

 

 

 

 

            Total

2 746 443

904 176

3 650 619

3 199 402

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats)

 

 

24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle (en milliers d'euros) : 

Répartition par durée restant à courir

Total 31/12/2009

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

≤ 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

902 522

0

0

902 522

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

839 370

1 218 840

579 985

839 370

1 218 840

579 985

 

 

 

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Caps, floors, collars

2 655

6 674

15 000

2 655

6 674

15 000

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

    Sous total

1 744 547

1 225 514

594 985

1 744 547

1 225 514

594 985

0

0

0

Opérations de change à terme

85 573

 

 

85 573

 

 

 

 

 

    Total général

1 830 120

1 225 514

594 985

1 830 120

1 225 514

594 985

0

0

0

 

 

24.2. Instruments financiers à terme : juste valeur : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

902 522

0

1 117 660

    Dont achats (call)

317

451 261

 

558 830

    Dont ventes (put)

-317

451 261

 

558 830

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.r.a.

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

38 599

2 638 195

34 676

1 857 500

Swaps de devises

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

Caps, floors, collars

-517

24 329

-295

126 936

Dérivés de crédit

 

0

-1 772

10 000

    Sous total

38 082

3 565 046

32 609

3 112 096

Opérations de change à terme

 

85 573

 

87 306

    Total général

38 082

3 650 619

32 609

3 199 402

 

 

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

 

24.3. Information sur les Swaps :

— Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt (en milliers d'euros) : 

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

1 654

632 491

2 004 050

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

 

 

Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille

Il n'y a pas eu de transferts de swaps entre 2 catégories.

 

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérivés.

 

Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole S.A.

 

Note 26. – Actifs donnes et reçus en garantie et engagements donnes au groupe Crédit Agricole.

 

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 684 507 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 445 959 milliers d’euros d’avances consenties par la Société de Financement de l’Economie Française.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 67 568 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 32 634 milliers d’euros d’avances consenties par Crédit Agricole Covered Bonds.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 1 461 852 milliers d’euros de créances client au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des avances sur mobilisation de créances auprès de la Banque de France (dispositif TRICP).

 

Une lettre de garantie de 1 233 950 milliers d’euros a été donnée par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole).

 

Note 27. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

 

Produits nets d'intérêts (en milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés

474 753

498 038

    Sur opérations avec les établissements de crédit

640

1 526

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

38 164

46 469

    Sur opérations avec la clientèle

406 768

432 749

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

10 142

13 615

    Produit net sur opérations de macro-couverture

19 039

3 648

    Autres intérêts et produits assimilés

 

31

Intérêts et charges assimilées

-278 594

-319 231

    Sur opérations avec les établissements de crédit

-360

-4 632

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

-230 311

-272 386

    Sur opérations avec la clientèle

-45 839

-35 677

    Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

-2 076

-6 520

    Autres intérêts et charges assimilées

-8

-16

        Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés

196 159

178 807

 

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Au 31 décembre 2009, le montant du produit net sur opérations de couverture s’élève à 19 039 milliers d’euros contre 3 648 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

Note 28. – Revenus des titres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Titres de placement

1 084

1 573

Livret développement durable

 

 

Titres d’investissement

8 670

11 375

Operations diverses sur titres

388

667

    Revenus des titres a revenus fixes

10 142

13 615

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus a long terme

42 949

54 399

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

51

49

Operations diverses sur titres

 

 

    Revenus des titres a revenus variables

43 000

54 448

    Total des revenus sur titres

53 142

68 063

  

 

Note 29. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

494

-610

-116

1 297

-547

750

Sur opérations internes au crédit agricole

32 185

-26 054

6 131

28 436

-15 678

12 758

Sur opérations avec la clientèle

49 504

-1

49 503

47 681

 

47 681

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

101

 

101

109

 

109

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

0

 

 

0

Sur prestations de services financiers (1)

116 911

-8 493

108 418

93 563

-8 404

85 159

Provision pour risques sur commissions

312

-539

-227

262

-300

-38

    Total

199 507

-35 697

163 810

171 348

-24 929

146 419

(1) dont prestations d'assurance-vie : 23 785 milliers d'euros en 2009 contre 24 108 milliers d'euros en 2008

 

 

Note 30. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Solde des opérations sur titres de transaction

-4

-22

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

669

737

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

780

-6 242

    Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

1 445

-5 527

 

 

Note 31. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

(En milliers d'euros) 

Titres de placement

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux dépréciations

-9 371

-18 146

Reprises de dépréciations

18 277

5 139

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

8 906

-13 007

Plus-values de cession réalisées

5 965

17 258

Moins-values de cession réalisées

-1 936

-2 506

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

4 029

14 752

Frais d'acquisition

-9

-59

    Solde des opérations sur titres de placement

12 926

1 686

    Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

12 926

1 686

 

 

Note 32. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres produits d'exploitation bancaire

3 226

30 140

Produits divers

162

27 798

Quote-part des opérations faites en commun

 

 

Produits accessoires

1 389

1 480

Reprises provisions

1 675

862

Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

    Total des autres produits d'exploitation bancaire

3 226

30 140

Autres charges d'exploitation bancaire

-2 462

-2 696

Charges diverses

-1 321

-1 121

Quote-part des opérations faites en commun

-193

-175

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

-948

-1 400

Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

    Total des autres charges d'exploitation bancaire

-2 462

-2 696

 

 

Note 33. – Charges générales d’exploitation.

(En milliers d’euros) 

Charges générales d’exploitation

31/12/2009

31/12/2008

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements :

68 123

68 322

    Charges sociales :

34 323

34 702

        Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

8 640

9 214

    Intéressement et participation

14 421

14 417

    Impôts et taxes sur rémunérations

8 152

8 308

        Total des charges de personnel

125 019

125 749

    Refacturation et transferts de charges de personnel

-2 602

-2 095

    Frais de personnel nets

122 417

123 654

Frais administratifs :

 

 

    Impôts et taxes

6 906

6 693

    Services extérieurs

65 217

68 033

    Autres frais administratifs

17

-274

        Total des charges administratives

72 140

74 452

    Refacturation et transferts de charges administratives

-428

-504

        Frais administratifs nets

71 712

73 948

        Charges générales d'exploitation

194 129

197 602

 

 

Effectif par catégorie (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) : 

Catégorie de personnel

31/12/2009

31/12/2008

Cadres

432

427

Non cadres

1 538

1 576

    Total

1 970

2 003

    Dont :

 

 

        France

1 970

2 003

        Etranger

 

 

 

 

Le montant des rémunérations et jetons de présence alloués pour l’exercice 2009 aux organes de Direction s’élève à 2 434 milliers d’euros.

 

Note 34. – Cout du risque.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux provisions et dépréciations

-160 494

-131 086

    Dépréciations de créances douteuses

-73 325

-108 925

    Autres provisions et dépréciations

-87 169

-22 161

        Reprises de provisions et dépréciations

117 025

65 591

    Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

81 908

64 569

    Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

35 117

1 022

        Variation des provisions et dépréciations

-43 469

-65 495

    Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-53

-70

    Décote sur prêts restructurés

-20 922

-14 086

    Récupérations sur créances amorties

408

727

    Pertes sur risques opérationnels

 

 

        Coût du risque

-64 036

-78 924

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 18 940 milliers d'euros.

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 1 982 milliers d'euros.

(2) Aucune utilisation en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 23 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 18 940 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

 

 

Note 35. – Résultat net sur actifs immobilises.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

    De titres d'investissement

 

 

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-4 439

-4 181

Reprises de dépréciations

 

 

    De titres d'investissement

 

 

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

4 424

109

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-15

-4 072

    De titres d'investissement

0

0

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-15

-4 072

Plus-values de cessions réalisées

 

 

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

242

30

Moins-values de cession réalisées

 

 

    Sur titres d'investissement

0

329

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

2 827

15

    Pertes sur créances liées à des titres de participation

0

1 191

Solde des plus et moins-values de cession

-2 585

-1 505

    Sur titres d'investissement

0

-329

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-2 585

-1 176

        Solde en perte ou en bénéfice

-2 600

-5 577

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

    Plus-values de cession

53

87

    Moins-values de cession

-801

-28

        Solde en perte ou en bénéfice

-748

59

        Résultat net sur actifs immobilises

-3 348

-5 518

 

 

Note 36. – Charges et produits exceptionnels.

 

Suite à la création de l’entité juridique Exa au 1er janvier 2008, la mise en oeuvre technique du regroupement des structures des caisses régionales adhérentes s’est poursuivie en 2009 et a à ce titre engendré pour la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées une charge exceptionnelle de 1 375 milliers d’euros.

 

Note 37. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d'euros)

2009

2008

Bénéfice imposable à 33,33 %

131 450

31 934

Impôt sur les sociétés brut

43 817

10 645

Contributions

1 421

326

Crédit d’impôt

-927

-854

    Impôt sociétés net

44 311

10 117

Régularisations d’impôt sur les sociétés

3 046

-1 583

Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés

2 309

4 369

Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés

-4 293

-1 534

    Total

45 373

11 369

 

 

Note 38. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Le produit net bancaire de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

Note 39. – Affectation des résultats.

 

Textes adoptés par l’Assemblée Générale du 25 Mars 2010:

6ème Résolution

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/09, se soldant par un bénéfice de 96 138 892,97 euros :

— 3 646 953,94 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,895 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/10

— 7 199 277,36 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2009, soit un dividende de 3,46 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/10

Reste à affecter : 85 292 661,67 euros

— Affectation des trois quarts à la réserve légale soit 63 969 496,25 euros

— Affectation du solde à la réserve facultative soit 21 323 165,42 euros.

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des quatre derniers exercices.

 

— Intérêts aux parts sociales : 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2004

6.242.114

4,365%

4 087 024,14 €

2005

6.242.111

3,675 %

3 440 963,70 €

2006

6.242.112

4,055 %

3 796 764,62 €

2007

6.242.112

4.560 %

4 269 604,61 €

2008

6.242.112

4,500 %

4 213 425,60 €

 

 

— Dividendes sur certificats coopératifs d’associes (CCA) : 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2004

2.080.716

2,86 €

5 950 847,76 €

2005

2.080.716

3,23 €

6 720 712,68 €

2006

2.080.716

3,71 €

7 719 456,36 €

2007

2.080.716

3,61 €

7 511 384,76 €

2008

2.080.716

3,46 €

7 199 277,36 €

 

 

Note 40. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale NORD MIDI-PYRENEES se rapportant à l’exercice 2009 sont de 195 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 65 % et Audit Albouy Associés à hauteur de 35 %.

 

Publicité. — Le rapport de gestion et le rapport du Président sur la gouvernance et sur les procédures de contrôle interne sont tenus à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi.

 

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

 

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l’annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de l’application du règlement CRC 2009-04 afférent à la valorisation des swaps.

 

2. Justification des appréciations. —

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

 

— Estimations comptables :

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

– Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme par votre caisse régionale sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche basée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Rodez et Toulouse, le 25 février 2010

Les Commissaires aux Comptes :

 

S.A. Audit albouy Associes :

Ernst & Young Audit :

Christian Albouy ;

Frank Astoux.

 

 B. — Comptes consolidés 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

 

I. — Cadre général. 

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE.

Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830.

Son code APE est le 651D et son code NAF 6419Z.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole.

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 600 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie, détenue par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole s.a. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole :

 

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques au Groupe.

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc…) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole s.a.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole s.a. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements jusqu’à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Informations relatives aux parties liées. — Les Caisses Locales sont au nombre de 72 et détiennent le capital social de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées pour un montant de 93 631 milliers d’euros.

Ces Caisses Locales détiennent, d’autre part, auprès de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des comptes courants bloqués pour un montant de 10 571 milliers d’euros.

La filiale la plus significative est Inforsud Gestion et est consolidée.

Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion.

 

Dirigeants de la Caisse régionale. — Confer paragraphe 7.6

 

Etats financiers consolidés. 

II. — Compte de résultat.  

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés

4.1

500 496

556 883

Intérêts et charges assimilées

4.1

-294 445

-374 932

Commissions (produits)

4.2

203 442

176 526

Commissions (charges)

4.2

-36 278

-25 842

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

6 022

-8 929

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

30 174

56 225

Produits des autres activités

4.5

68 153

99 342

Charges des autres activités

4.5

-3 109

-2 835

    Produit net bancaire

 

474 455

476 438

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-255 027

-261 906

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-17 465

-17 218

    Résultat brut d’exploitation

 

201 963

197 314

Coût du risque

4.8

-61 313

-78 881

    Résultat d'exploitation

 

140 650

118 433

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

-2 139

405

Variations de valeur des écarts d'acquisition

 

 

 

    Résultat avant impôt

 

138 511

118 838

Impôts sur les bénéfices

4.10

-40 291

-26 634

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

    Résultat net

 

98 220

92 204

Intérêts minoritaires

 

332

304

    Résultat net – part du groupe

 

97 888

91 900

 

 

Résultat net et gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Ecarts de conversion

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

 

176 945

-517 679

Instruments dérivés de couverture

 

-563

0

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence

 

176 382

-517 679

QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

0

0

    Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe

4.11

176 382

-517 679

Résultat net part du groupe

 

97 888

91 900

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

 

274 270

-425 779

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires

 

332

304

    Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

274 602

-425 475

 

 

Les montants sont présentés net d’impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole s.a. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie, prévues par la convention de liquidité, reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole s.a. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole s.a. le 19 mars 2009 afin de continuer à refléter l'objet de la société.

Au 31/12/2009, ce changement des modalités de valorisation n’a pas d’impact sur la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

 

III. — Bilan au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Caisse, banques centrales

6.1

71 712

68 631

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

50 863

46 550

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

48 791

43 420

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

1 063 344

851 389

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

904 337

617 580

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

9 718 532

9 516 546

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

4 208

4 621

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

6.6-6.8

180 985

189 359

Actifs d'impôts courants et différés (1)

6.10

31 403

42 221

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

188 351

258 484

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

 

 

Immeubles de placement

6.13

2 367

2 340

Immobilisations corporelles

6.14

120 286

116 831

Immobilisations incorporelles

6.14

158

312

Ecarts d'acquisition

 

 

 

    Total de l'actif

 

12 385 337

11 758 284

(1) au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 15 834 milliers d’euros et actifs d'impôts différés pour 26 387 milliers d’euros

 

 

Les lignes « Actifs d’impôt courant » et « Actifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

 

Passif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Banques centrales

6.1

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

9 238

13 215

Instruments dérivés de couverture

3.2-3.4

10 725

7 015

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

7 217 175

7 069 038

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

3 208 008

2 948 540

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

31 442

100 527

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

38 963

33 054

Passifs d'impôts courants et différés

6.10

15 367

 

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

205 199

177 234

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

 

Provisions

6.16

74 290

69 594

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

56 454

86 953

    Total dettes

 

10 866 861

10 505 170

Capitaux propres

 

 

 

    Capitaux propres - part du Groupe

 

1 514 172

1 248 951

    Capital et réserves liées

 

771 465

769 434

    Réserves consolidées

 

625 354

544 534

    Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

19 465

-156 917

    Résultat de l'exercice

 

97 888

91 900

Intérêts minoritaires

 

4 304

4 163

        Total capitaux propres

 

1 518 476

1 253 114

        Total du passif

 

12 385 337

11 758 284

 

 

Les lignes « Passifs d’impôt courant » et « Passifs d’impôts différés » sont désormais regroupées sur la ligne « Passifs d’impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence. 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

Capital et réserves liées

Capital et Réserves consolidées part du Groupe

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (3)

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

Capital

Primes et Réserves consolidées (1) (2)

Elimination des titres auto-détenus

Capitaux propres au 1er janvier 2008

142 622

1 075 089

0

1 217 711

360 762

109 329

1 687 802

2 539

1 690 341

Augmentation de capital

-1 905

 

 

-1 905

 

 

-1 905

 

-1 905

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Distributions 2008 (affectation du résultat 2007)

 

97 938

 

97 938

 

-109 329

-11 391

-114

-11 505

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)

 

 

 

0

 

 

0

1 434

1 434

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-1 905

97 938

0

96 033

0

-109 329

-13 296

1 320

-11 976

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

0

0

0

0

-510 667

0

-510 667

0

-510 667

Transfert en compte de résultat

 

 

 

0

-7 012

 

-7 012

 

-7 012

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2008

 

 

 

0

 

91 900

91 900

304

92 204

Autres variations (3)

 

224

 

224

 

 

224

 

224

Capitaux propres au 31 décembre 2008

140 717

1 173 251

0

1 313 968

-156 917

91 900

1 248 951

4 163

1 253 114

Augmentation de capital

2 031

 

 

2 031

 

 

2 031

 

2 031

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Distributions 2009 (affectation du résultat 2008)

 

80 820

 

80 820

 

-91 900

-11 080

-191

-11 271

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires (2)

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stock-options

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

2 031

80 820

0

82 851

0

-91 900

-9 049

-191

-9 240

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (4)

0

0

0

0

178 765

0

178 765

0

178 765

Transfert en compte de résultat

 

 

 

0

-2 383

 

-2 383

 

-2 383

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2009

 

 

 

0

 

97 888

97 888

332

98 220

Autres variations

 

 

 

0

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 31 décembre 2009

142 748

1 254 071

0

1 396 819

19 465

97 888

1 514 172

4 304

1 518 476

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle

(2) Dont impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

(3) Effet des apports des activités de Défitech à Inforsud Editique consolidé dans Inforsud Gestion : 216 milliers d'euros

(4) dont une augmentation de 173 239 milliers d’euros des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres liée à l’augmentation de la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie

 

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

Les capitaux propres, part du groupe, de la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées (y compris le résultat de l’exercice et avant distribution du dividende de 2009) s’élèvent en fin d’exercice à 1 518 millions d’euros. Ils augmentent de 265 millions d’euros depuis la clôture de l’exercice précédent (soit + 21,15%) sous les effets principaux de la hausse des gains latents sur les titres disponibles à la vente (+ 174 millions d’euros) et du résultat de l’exercice (+98 millions d’euros).

 

V. — Tableau des flux de trésorerie.  

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

2009

2008

Résultat avant impôts

138 511

118 838

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

17 588

17 329

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

64 080

85 290

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

3 273

-420

Résultat net des activités de financement

3 807

4 492

Intérêts courus non échus (créances et dettes rattachées)

-8 475

 

Autres mouvements

5 982

20 811

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

86 255

127 502

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

-76 098

761 254

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-3 962

-631 081

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-88 675

24 885

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

98 100

32 028

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-16 729

-15 729

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-87 364

171 357

    Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

137 402

417 697

Flux liés aux participations (1)

-15 905

-113 300

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-21 462

-24 887

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-37 367

-138 187

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)

-9 237

-13 447

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3)

-34 306

-10 718

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-43 543

-24 165

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

56 492

255 345

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

253 889

-1 456

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

68 631

74 032

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

185 258

-75 488

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

310 381

253 889

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

71 712

68 631

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

238 669

185 258

    Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

56 492

255 345

(*) composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

(**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains » et « comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs » et « comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole)

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. En 2009, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 15 905 milliers d’euros, les principales opérations étant l’achat d’actions SAS Rue La Boétie pour 20 945 milliers d’euros et SAS Sacam Avenir pour 1 636 milliers d’euros et l’annulation des titres SA SODAGRI (dissoute) pour 3 592 milliers d’euros.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes aux certificats coopératifs d’associés versés par la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, à hauteur de 7 199 milliers d’euros en 2009.

(3) Il n’y a pas eu d’émissions de dettes subordonnées en 2009.

 

 

VI. — Notes annexes aux états financiers.  

1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2009 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2009. Celles-ci portent sur :

– la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007) relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle.

La première application d’IFRS 8 n’a pas entraîné de modification dans l’information sectorielle présentée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées. En effet, le premier niveau d’information sectorielle présentée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d’IFRS 8 ;

– l’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008) relative aux coûts d’emprunt ;

– l’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008) relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d’acquisition des droits et annulations de transactions ;

– la révision de la norme IAS 1 issue du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes ;

– les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n° 53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir ;

– 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l’amendement de la norme IFRS 5 et de l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 ;

– les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n° 824-2009) et relatifs à la date d’entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers ;

– l’amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009) relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L’objectif principal de cet amendement est d’améliorer les informations données dans les états financiers en matière d’évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité ;

– l’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007), relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions ;

– l’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients ;

– l’interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1263/2008), relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel ;

– les amendements de l’interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009) relatifs aux dérivés incorporés et à leur réexamen lors de reclassements.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l’amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

– la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1) ;

– la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

– l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;

– l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;

– l’interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.

 

1.3. Principes et méthodes comptables. :

 

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers. — De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

– les activités des marchés nationaux et internationaux ;

– les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

– la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

– les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

– les instruments financiers évalués à la juste valeur ;

– les participations non consolidées ;

– les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

– les plans de stock-option ;

– les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité ;

– les dépréciations des créances irrécouvrables ;

– les provisions ;

– les dépréciations des écarts d’acquisition ;

– les actifs d’impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

Instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

— Titres à l’actif :

– Classification des titres à l’actif :

Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

- actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

- prêts et créances ;

- actifs financiers disponibles à la vente.

 

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option :

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour ses actifs constitués d’instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés (BMTN structurés), afin d’éviter de comptabiliser et évaluer séparément les dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

 

– Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance" (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

- ceux que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

- ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance ;

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

– Prêts et créances :

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

 

– Actifs financiers disponibles à la vente :

La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en « Actifs financiers disponibles à la vente » sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cette catégorie de titres fait l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres ».

 

– Dépréciation des titres :

Une dépréciation doit être constatée lorsqu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après l’acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l’instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l’émetteur, perspectives à court terme…

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s’appliquent aux prêts et créances.

Depuis le 30/06/2009, la méthode de valorisation des obligations perpétuelles appliquée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est « mark to model », ce qui permet de donner une image plus fidèle des comptes que le mark to market depuis l’assèchement quasi-total du marché sur ces titres.

Il s’applique uniquement aux obligations perpétuelles, le reste du portefeuille restant valorisé en mark to market.

La constatation de la dépréciation se fait :

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure,

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

– Date d’enregistrement des titres :

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

— Reclassements d’instruments financiers :

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

— Activité de crédits : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

– Créances dépréciées :

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

- les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

- les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

– Créances dépréciées sur base individuelle :

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée d’encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

- les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

- les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur nominale du prêt ;

- la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts, le montant des décotes n’étant pas significatif.

 

– Créances dépréciées sur base collective :

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que :

 

Dépréciations sur encours en souffrance :

Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendues, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

 

Autres dépréciations sur base collective :

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Ces dépréciations concernent les filières habitat (crédits relais et crédits locatifs in fine), productions agricoles (laitière, fruits & légumes, élevage porcin), commerce, hôtellerie- restauration et construction.

 

– Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) :

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

— Passifs financiers :

La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

– les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

– les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

 

– Titres au passif

Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

- de remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

- d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L’amendement IAS 32 adopté par l’UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d’instruments financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

- les instruments, émis par l’émetteur, remboursables au gré du porteur ;

- les instruments créant une obligation pour l’émetteur d’avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l’actif net.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont remplies, les parts d’OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.

Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d’OPCVM détenues à l’actif. Ainsi les parts d’OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts D’OPCVM (Equity, mixtes, alternatives, ..) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.

 

— Produits de la collecte : Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole s.a. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

 

— Instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

– La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole s.a. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

- couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

- couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;

- couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

– Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

— Détermination et présentation de la juste valeur des instruments financiers : Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d’IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d’un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu’en l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

 

– Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s’agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d’investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées retient des cours mid-price comme base de l’établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s’agit des cours vendeurs.

 

– Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit de données qui ne sont pas propres à l’entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

- les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables,

- Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

– Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d’un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d’IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d’une juste valeur fiable est difficile.

Ces titres, listés dans la note 2.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

 

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

– Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

– Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

- les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

— Compensation des actifs et passifs financiers : Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

— Garanties financières données : Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

— Décomptabilisation des instruments financiers :

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et,

– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

Provisions (IAS 37,19). — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels ;

– les avantages au personnel ;

– les risques d’exécution des engagements par signature ;

– les litiges et garanties de passif ;

– les risques fiscaux ;

– les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

– l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

– la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

– la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;

– les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

 

Avantages au personnel (IAS 19) :

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

 

— Avantages postérieurs à l’emploi :

– Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

 

– Plans de retraite – régimes à cotisations définies :

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2). — La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07/11/2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 01/01/2005, concerne deux cas de figure :

– les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres,

– les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2009.

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».

 

Impôts courants et différés. — Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale du goodwill ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

– soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable,

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le groupe Crédit Agricole s.a. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

10 à 25 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

Matériel spécialisé

4 à 5 ans

 

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

Opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

– sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

– les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

– les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

– les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

– en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

– en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

Commissions sur prestations de services (IAS 18). — Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

– les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

– lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

 

Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

 

— Consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole s.a., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole SA., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

— Notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

— Consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

– les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

– la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a délégué ces pouvoirs de décision ;

– la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou,

– la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

 

— Exclusions du périmètre de consolidation : Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

– l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées;

– l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées;

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultats consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

Retraitements et éliminations. — Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3). — Les regroupements d’entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS3, à l’exception des fusions de Caisses régionales, qui sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en valeur nette comptable par référence aux normes françaises dans la mesure où les regroupements d’entreprises mutuelles sont exclus du champ d’application d’IFRS3.

Cela a été le cas lors de la fusion des entités Crédit Agricole Quercy-Rouergue et Crédit Agricole Sud Alliance intervenue en mai 2004 pour former le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.

Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise, auquel s’ajoutent les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

A la date d’acquisition (ou à la date de chaque transaction dans le cas d’une acquisition par achats successifs d’actions), les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.

 

L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « écarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à cette augmentation est constaté dans le poste « réserves consolidées part du Groupe »; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe.

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

– lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires ;

– en contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;

– les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres ;

– la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s’impute en réduction des capitaux propres.

 

2. – Périmètre de consolidation.

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

 

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice. — Il n’y a pas eu d’évolution du périmètre de consolidation durant l’exercice.

 

2.2. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPCVM fermés) détenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale. Il n’y a pas eu d’opérations de titrisation.

 

2.3. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail)

 

 

 

 

SAS rue la Boëtie

548 792

3,35

349 014

3,35

SA Grand Sud Ouest Capital

4 795

10,77

4 795

10,77

Sacam

0

-0,00

3 804

4,08

SAS Sacam Avenir

1 636

1,85

0

 

SAS Sacam Développement

26 934

3,37

26 485

3,37

SAS Sacam International

29 710

3,35

35 487

3,35

SAS Sacam Fireca

1 636

3,11

1 590

3,11

SAS Sacam participation

1 963

2,71

10

3,77

SA Sopra Group

5 816

1,00

2 933

1,02

SP Aveyron

6 155

49,50

10 751

49,50

SA Sodagri

0

-0,00

858

11,88

SAS NMP Développement

1 176

100,00

876

100,00

Autres titres de participation

11 619

 

6 242

 

    Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

640 232

 

442 845

 

(1) Dont 4 797 milliers d’euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

 

Les participations sont comptabilisées à la juste valeur.

 

2.4. Ecarts d’acquisition. — Il n’y a pas d’écarts d’acquisition au 31/12/2009.

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

La gestion des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est assurée par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer le suivi et la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

3.1. Risque de crédit (cf. rapport de gestion chapitre 5.1). — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.

L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.

 

Exposition maximale au risque de crédit : L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)

50 863

46 550

Instruments dérivés de couverture

48 791

43 420

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

311 038

387 836

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

2 851

10 067

Prêts et créances sur la clientèle

9 718 532

9 516 546

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

180 985

189 359

    Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)

10 313 060

10 193 778

Engagements de financement donnés

960 196

897 591

Engagements de garantie financière donnés

10 939

18 231

Provisions - Engagements par signature

-99

-124

    Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

971 036

915 698

    Total exposition nette

11 284 096

11 109 476

 

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :  

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

sur encours non compromis

sur encours compromis

Administrations centrales

 

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

888 763

 

 

 

 

888 763

Institutions non établissements de crédit

1 172 066

 

 

 

 

1 172 066

Grandes entreprises

2 017 655

55 757

22 528

44 673

20 136

1 952 846

Clientèle de détail

6 824 576

142 127

88 815

109 251

70 955

6 644 370

    Total (*)

10 903 060

197 884

111 343

153 924

91 091

10 658 045

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

67 806

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-102 982

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

10 622 869

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 47 909 milliers d'euros

  

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Encours bruts

dont encours bruts dépréciés sur base individuelle

Dépréciations individuelles

Total

Encours bruts non compromis

Encours bruts compromis

sur encours non compromis

sur encours compromis

Administrations centrales

 

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

608 147

 

 

 

 

608 147

Institutions non établissements de crédit

942 279

 

44

 

44

942 235

Grandes entreprises

2 081 694

50 823

32 125

37 744

23 648

2 020 302

Clientèle de détail

6 753 851

119 274

70 800

94 844

61 909

6 597 098

    Total (*)

10 385 971

170 097

102 969

132 588

85 601

10 167 782

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

60 281

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-93 937

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

10 134 126

(*) Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 36 666 milliers d'euros.

 

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

 

 

    Institutions non établissements de crédit

22 784

31 053

    Grandes entreprises

376 850

345 122

    Clientèle de détail

560 562

521 416

        Total

960 196

897 591

Engagements de garantie en faveur de la clientèle

 

 

    Administrations centrales

 

 

    Institutions non établissements de crédit

9 147

42

    Grandes entreprises

105 757

141 587

    Clientèle de détail

42 935

40 960

        Total

157 839

182 589

 

 

Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Administrations centrales

609

517

Institutions non établissements de crédit

23 267

8 655

Grandes entreprises

986 977

788 779

Clientèle de détail

2 178 716

2 138 096

    Total

3 189 569

2 936 047

Dettes rattachées

18 439

12 493

    Valeur au bilan

3 208 008

2 948 540

 

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit : L’activité de la Caisse régionale en dehors de la France Métropolitaine n’est pas significative.

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement :

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2009

31/12/2009

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrancE

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

8 131

-4 797

 

Instruments de dette

0

0

0

0

0

7 963

-6 171

0

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

7 963

-6 171

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

 

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

134 329

0

0

0

134 329

(1) 329 755

-265 543

64 213

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

47 463

 

 

 

47 463

(1) 82 476

-69 000

13 506

    Clientèle de détail

86 866

 

 

 

86 866

(1) 247 279

-196 543

50 707

    Total

134 329

0

0

0

134 329

345 849

-276 511

64 213

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

0

  (1) Valeur brut comptable

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2008

31/12/2008

Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance

Valeur nette comptable des actifs dépréciés individuellement

Dépréciations d'actifs financiers individuellement  testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

6 911

-4 162

 

Instruments de dette

0

0

0

0

0

7 936

-7 325

611

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

7 936

-7 325

611

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

 

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

129 696

0

0

0

129 696

54 877

-238 854

54 877

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

0

-63

0

    Grandes entreprises

51 878

 

 

 

51 878

21 556

-65 476

21 556

    Clientèle de détail

77 818

 

 

 

77 818

33 321

-173 315

33 321

    Total

129 696

0

0

0

129 696

69 724

-250 341

55 488

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie. — Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole.

 

3.2. Risque de marchés (cf. rapport de gestion chapitre 5.2)

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

– les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt,

– les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise,

– les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle :

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

4 573

35 490

8 728

48 791

43 420

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

4 573

35 490

8 728

48 791

43 420

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

4 573

35 490

8 728

48 791

43 420

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

4 573

35 490

8 728

48 791

43 420

 

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

753

3 701

6 271

10 725

7 015

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

753

3 687

5 768

10 208

6 672

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

14

503

517

343

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

753

3 701

6 271

10 725

7 015

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

753

3 701

6 271

10 725

7 015

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

38

1 153

7 781

8 972

8 867

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

38

1 153

7 781

8 972

8 819

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

48

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

317

0

0

317

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

317

 

 

317

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

355

1 153

7 781

9 289

8 867

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

355

1 153

7 781

9 289

8 867

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

38

1 095

7 788

8 921

11 443

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

38

1 095

7 788

8 921

11 443

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

317

0

0

317

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

317

 

 

317

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

1 772

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

1 772

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

355

1 095

7 788

9 238

13 215

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

355

1 095

7 788

9 238

13 215

 

 

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements. 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

2 669 524

1 991 437

    Futures

 

 

    Fra

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

2 645 195

1 864 501

    Options de taux

 

 

    Caps-floors-collars

24 329

126 936

    Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

902 522

1 117 660

    Opérations fermes de change

902 522

1 117 660

    Options de change

 

 

Autres instruments :

0

10 000

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

    Dérivés de crédits

 

10 000

    Autres

 

 

        Sous total

3 572 046

3 119 097

    Opérations de change à terme

85 573

87 306

        Total

3 657 619

3 206 403

 

 

Risques de taux d’intérêt global (cf. rapport de gestion chapitre 5.3)

 

Risque de change (cf. rapport de gestion chapitre 5.4)

Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’est pas exposé au risque de change. Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle.

 

Risque de prix (cf. rapport de gestion chapitre 5.2)

 

3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion chapitre 5.5). — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

– le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

– l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

– l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

369 499

215 128

285 887

18 249

888 763

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

847 141

984 823

3 510 749

4 671 584

10 014 297

    Total

1 216 640

1 199 951

3 796 636

4 689 833

10 903 060

Créances rattachées

 

 

 

 

88 334

Dépréciations

 

 

 

 

-368 525

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

10 622 869

  

(En milliers d'euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

485 651

25 412

84 149

12 935

608 147

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

872 380

988 000

3 384 827

4 532 617

9 777 824

    Total

1 358 031

1 013 412

3 468 976

4 545 552

10 385 971

Créances rattachées

 

 

 

 

80 946

Dépréciations

 

 

 

 

-332 791

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

10 134 126

 

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

956 502

1 573 862

2 516 214

2 162 371

7 208 949

Dettes envers la clientèle

2 568 039

83 922

533 394

4 214

3 189 569

    Total

3 524 541

1 657 784

3 049 608

2 166 585

10 398 518

Dettes rattachées

 

 

 

 

26 665

    Valeur au bilan

 

 

 

 

10 425 183

  

(En milliers d'euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

937 791

1 561 240

2 386 093

2 172 718

7 057 842

Dettes envers la clientèle

2 710 428

131 679

91 162

2 778

2 936 047

    Total

3 648 219

1 692 919

2 477 255

2 175 496

9 993 889

Dettes rattachées

 

 

 

 

23 689

    Valeur au bilan

 

 

 

 

10 017 578

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

877

 

 

 

877

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

30 355

0

0

0

30 355

        Émis en France

30 355

 

 

 

30 355

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

        Total

31 232

0

0

0

31 232

    Dettes rattachées

 

 

 

 

210

        Valeur au bilan

 

 

 

 

31 442

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

55 692

 

55 692

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

        Total

0

0

55 692

0

55 692

    Dettes rattachées

 

 

 

 

762

        Valeur au bilan

 

 

 

 

56 454

  

(En milliers d'euros)

31/12/2008

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

826

56

 

 

882

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

92 652

5 890

0

0

98 542

        Émis en France

92 652

5 890

 

 

98 542

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

        Total

93 478

5 946

0

0

99 424

    Dettes rattachées

 

 

 

 

1 103

    Valeur au bilan

 

 

 

 

100 527

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

72 292

13 500

85 792

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

        Total

0

0

72 292

13 500

85 792

    Dettes rattachées

 

 

 

 

1 161

        Valeur au bilan

 

 

 

 

86 953

 

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change (cf. rapport de gestion chapitre 5.3.et 5.5)

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

– de couverture de valeur,

– de couverture de résultats futurs,

– de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’UE (version dite « Carve-out »).

 

Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.

 

Instruments dérivés de couverture : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur marché

Montant

Notionnel

Valeur marché

Montant

Notionnel

positive

négative

positive

négative

Couverture de juste valeur

48 791

9 422

2 048 977

43 420

7 015

1 497 257

Taux d'intérêt

48 791

9 422

2 048 977

43 420

7 015

1 497 257

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

0

1 303

261 474

0

0

0

Taux d'intérêt

 

1 303

261 474

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

Change

 

 

 

 

 

 

Crédit

 

 

 

 

 

 

Matières premières

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d’investissement net dans une activité a l'étranger

 

 

 

 

 

 

    Total instruments dérivés de couverture

48 791

10 725

2 310 451

43 420

7 015

1 497 257

 

 

3.5. Risques opérationnels (cf. rapport de gestion chapitre 5.6).

Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

— 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31/12/2007 ;

— 90 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2008 ;

— 80 % de ces exigences jusqu’au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

– les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,

– les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,

– les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

 

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Fonds propres de base (tier 1)

863 982

791 235

Fonds propres complémentaires (tier 2)

0

0

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

 

 

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)

N/A

N/A

    Total des fonds propres prudentiels

863 982

791 235

 

 

En application de la réglementation, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

En 2009, comme en 2008, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a répondu à ces exigences réglementaires.

 

4. – Notes relatives au compte de résultat.

 

4.1. Produits et Charges d’intérêts : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Sur opérations avec les établissements de crédit

508

1 380

Sur opérations internes au Crédit Agricole

36 633

45 017

Sur opérations avec la clientèle

410 936

432 767

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

1 600

1 221

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 314

10 938

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

42 505

65 560

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

    Produits d'intérêts (1) (2)

500 496

556 883

Sur opérations avec les établissements de crédit

904

315

Sur opérations internes au Crédit Agricole

228 970

270 177

Sur opérations avec la clientèle

34 311

32 385

Actifs financiers disponibles à la vente

9

60

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

1 369

5 473

Sur dettes subordonnées

3 807

4 492

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

25 075

62 030

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

    Charges d'intérêts

294 445

374 932

(1) Dont 10 808 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31décembre 2009 contre 10 351 milliers d'euros au 31 décembre 2008

(2) Dont 12 236 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2009 contre 12 629 milliers d'euros au 31 décembre 2008

 

 

4.2. Commissions nettes : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

494

610

-116

1 559

846

713

Sur opérations internes au Crédit Agricole

32 185

26 054

6 131

28 436

15 678

12 758

Sur opérations avec la clientèle

49 817

348

49 469

47 681

 

47 681

Sur opérations sur titres (1)

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

101

 

101

109

 

109

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan (1)

3 933

772

3 161

5 179

914

4 265

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (2)

113 299

8 457

104 842

65 418

8 040

57 378

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (2)

3 613

37

3 576

28 144

364

27 780

    Produits nets des commissions

203 442

36 278

167 164

176 526

25 842

150 684

(1) Les commissions versées et reçues dans le cadre d'engagements sur titres sont désormais rattachées aux « commissions sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan » et non plus aux « commissions sur opérations sur titres ». Il n'y a pas eu de commissions au titre de l'exercice 2009.

(2) Certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique « commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues », ont été réaffectées à la rubrique « commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers ». Le montant net de ces commissions s'élève à 17 201 milliers d'euros en 2009 et à 23 797 milliers d'euros en 2008

 

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

693

-1 841

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

4 646

-7 858

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

683

370

Résultat de la comptabilité de couverture

 

400

    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6 022

-8 929

 

 

Le résultat de la comptabilité de couverture est nul car il n’y a pas d’inefficacité constatée dans les relations de couverture.

 

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dividendes reçus

29 983

46 981

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *

3 822

12 381

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) (1)

-3 631

-2 770

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

-367

    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

30 174

56 225

(*) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement.

 

 

Les dépréciations durables sur titres à revenu variable concernent essentiellement les titres de participation SP Aveyron (3 596 milliers d’euros).

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

26 335

25 753

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-123

-111

Autres produits (charges) nets (1)

38 832

70 865

    Produits (charges) des autres activités

65 044

96 507

(1) les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne « autres produits (charges) nets » ont été réaffectées à la ligne « commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers » de la rubrique « commissions nettes » (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 27 589 milliers d'euros en 2009 et à 27 579 milliers d'euros en 2008

 

 

4.6. Charges générales d’exploitation : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Charges de personnel

141 793

144 198

Impôts et taxes

8 929

8 734

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

104 305

108 974

    Charges d'exploitation

255 027

261 906

 

 

Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2009 sont de 195 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 65% et Audit Albouy Associés à hauteur de 35%.

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux amortissements

17 465

17 218

    Immobilisations corporelles

17 289

16 550

    Immobilisations incorporelles

176

668

Dotations aux dépréciations

0

0

    Immobilisations corporelles

 

 

    Immobilisations incorporelles

 

 

        Total

17 465

17 218

 

 

4.8. Coût du risque : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-157 865

-129 888

    Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

-93

-2 677

    Prêts et créances

-147 932

-111 849

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-541

-4 648

    Autres actifs

-198

-204

    Engagements par signature

-30

 

    Risques et charges

-9 071

-10 510

       Reprises de provisions et de dépréciations

96 197

50 350

    Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe

1 453

 

    Prêts et créances

89 186

49 292

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

335

 

    Autres actifs

95

36

    Engagements par signature

55

203

    Risques et charges

5 073

819

        Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-61 668

-79 538

    Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

 

 

    Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-53

-70

    Récupérations sur prêts et créances amortis

408

727

    Décotes sur crédits restructurés

 

 

    Pertes sur engagements par signature

 

 

    Autres pertes

 

 

        Coût du risque

-61 313

-78 881

 

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-688

405

    Plus-values de cession

978

523

    Moins-values de cession

-1 666

-118

        Titres de capitaux propres consolidés

-1 451

0

    Plus-values de cession

 

 

    Moins-values de cession

-1 451

 

        Gains ou pertes sur autres actifs

-2 139

405

 

 

4.10. Impôts :

— Charge d’impôt :  

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Charge d'impôt courant

42 693

35 156

Charge d'impôt différé

-2 402

-8 522

    Charge d'impôt de la période

40 291

26 634

 

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

Au 31/12/2009 : 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

138 511

34,43 %

47 689

Effet des différences permanentes

 

 

-7 533

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-3 052

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

904

Effet des autres éléments

 

 

2 283

    Taux et charge effectif d'impôt

 

29,09 %

40 291

 

 

L’effet des différences permanentes est lié aux dividendes reçus selon le régime mère-fille.

 

Au 31/12/2008 : 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

118 838

34,43%

40 916

Effet des différences permanentes

 

 

-11 960

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-1 118

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-854

Effet des autres éléments

 

 

-350

    Taux et charge effectif d'impôt

 

22,41%

26 634

 

 

4.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. — Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d’impôts.

 

(En milliers d'euros)

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence

Quote-part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Variation de juste valeur

 

179 328

-563

178 765

 

Transfert en compte de résultat

 

-2 383

 

-2 383

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)

0

176 945

-563

176 382

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)

 

 

 

0

 

    Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)

0

176 945

-563

176 382

0

Variation de juste valeur

 

-510 667

 

-510 667

 

Transfert en compte de résultat

 

-7 012

 

-7 012

 

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

Quote-part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence

 

 

 

 

 

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)

0

-517 679

0

-517 679

0

Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)

 

 

 

0

 

    Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)

0

-517 679

0

-517 679

0

 

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Montant brut

179 864

-544 251

Impôt

-2 919

26 572

        Total net

176 945

-517 679

 

 

5. – Informations sectorielles.

 

Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

6.1. Caisse, Banques centrales :

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

54 592

 

57 047

 

Banques centrales

17 120

 

11 584

 

    Total en principal

71 712

0

68 631

0

Créances / Dettes rattachées

 

 

 

 

    Valeur au bilan

71 712

0

68 631

0

 

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

9 289

8 867

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

41 574

37 683

    Valeur au bilan

50 863

46 550

    Dont Titres prêtés

 

 

 

 

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

9 289

8 867

            Valeur au bilan

9 289

8 867

 

 

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

41 574

37 683

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

41 574

37 683

        Titres cotés

19 587

16 473

        Titres non cotés

21 987

21 210

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

 

 

            Valeur au bilan

41 574

37 683

 

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a aucun passif financier à la juste valeur par résultat inscrit à son bilan.

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Titres vendus à découvert

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

9 238

13 215

    Valeur au bilan

9 238

13 215

 

 

— Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option : Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a aucun passif financier à la juste valeur par résultat sur option inscrit à son bilan.

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

310 891

383 684

    Titres cotés

97 652

19 302

    Titres non cotés

213 239

364 382

Actions et autres titres à revenu variable

752 306

463 553

    Titres cotés

14 155

11 204

    Titres non cotés

738 151

452 349

        Total des titres disponibles à la vente

1 063 197

847 237

        Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

147

4 152

        Valeur au bilan (1)

1 063 344

851 389

(1) Dont - 6 114 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31/12/09 contre 6 839 milliers d'euros au 31 décembre 2008

 

 

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Juste valeur

Gains comptabilisés directement en capitaux propres

Pertes comptabilisées directement en capitaux propres

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

310 891

5 229

715

383 684

15 027

8 536

Actions et autres titres à revenu variable

111 979

12 299

774

11 204

1 246

580

Titres de participation non consolidés (1)

640 327

10 560

866

452 349

18 775

180 063

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

147

 

 

4 152

 

 

    Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 063 344

28 088

2 355

851 389

35 048

189 179

Impôts

 

-6 216

-511

 

-5 925

-3 139

    Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

21 872

1 844

 

29 123

186 040

(1) Il s'agit essentiellement des titres de la SAS Rue La Boëtie

 

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

— Prêts et créances sur les établissements de crédit : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Etablissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

131

7 323

        Dont comptes ordinaires débiteurs sains

131

7 323

        Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

2 706

2 706

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Autres prêts et créances

 

 

            Total

2 837

10 029

    Créances rattachées

14

38

    Dépréciations

 

 

    Valeur nette

2 851

10 067

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

240 267

179 765

    Comptes et avances à terme

638 059

410 753

    Prêts subordonnés

7 600

7 600

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

        Total

885 926

598 118

    Créances rattachées

15 560

9 395

    Dépréciations

 

 

    Valeur nette

901 486

607 513

    Valeur nette au bilan

904 337

617 580

 

 

— Prêts et créances sur la clientèle : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

33 859

51 389

    Autres concours à la clientèle

9 674 780

9 442 212

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

54 038

54 038

    Titres non cotés sur un marché actif

3 617

3 613

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

    Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

    Avances en comptes courants d'associés

192 042

171 094

    Comptes ordinaires débiteurs

55 961

55 478

        Total

10 014 297

9 777 824

    Créances rattachées

72 760

71 513

    Dépréciations

-368 525

-332 791

        Valeur nette

9 718 532

9 516 546

Opérations de location financement :

 

 

    Location-financement immobilier

 

 

    Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

        Total

0

0

    Créances rattachées

 

 

    Dépréciations

 

 

    Valeur nette

0

0

        Valeur nette au bilan

9 718 532

9 516 546

 

 

Au cours de l’année 2009, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a apporté 684 507 K€ de créances en garantie à Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF) contre 92 869 K€ en 2008. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances."

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers : 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2009

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

332 791

 

155 217

-119 483

 

 

368 525

    Dont dépréciations collectives

93 937

 

39 034

-29 989

 

 

102 982

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

4 648

 

541

-335

 

 

4 854

Actifs disponibles à la vente

6 839

 

3 724

-4 449

 

 

6 114

Autres actifs financiers

902

 

198

-95

 

 

1 005

    Total des dépréciations des actifs financiers

345 180

0

159 680

-124 362

0

0

380 498

  

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2008

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances sur la clientèle

286 729

 

117 596

-71 534

 

 

332 791

    Dont dépréciations collectives

82 286

 

11 651

 

 

 

93 937

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

4 648

 

 

 

4 648

Actifs disponibles à la vente

1 392

 

5 447

 

 

 

6 839

Autres actifs financiers

735

 

203

-36

 

 

902

    Total des dépréciations des actifs financiers

288 856

0

127 894

-71 570

0

0

345 180

 

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Etablissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

3 486

3 776

        Dont comptes ordinaires créditeurs

779

977

    Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

    Valeurs données en pension

 

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

        Sous-total

3 486

3 776

    Dettes rattachées

19

47

        Total

3 505

3 823

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

950

853

    Comptes et avances à terme

7 204 513

7 053 213

        Sous-total

7 205 463

7 054 066

    Dettes rattachées

8 207

11 149

        Total

7 213 670

7 065 215

    Valeur au bilan

7 217 175

7 069 038

 

 

— Dettes envers la clientèle : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes ordinaires créditeurs

2 476 425

2 400 635

Comptes d'épargne à régime spécial

32 380

31 012

Autres dettes envers la clientèle

680 764

504 400

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

    Total

3 189 569

2 936 047

Dettes rattachées

18 439

12 493

Valeur au bilan

3 208 008

2 948 540

 

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

181 797

189 851

    Total

181 797

189 851

Créances rattachées

4 042

4 156

Dépréciations

-4 854

-4 648

Valeur nette au bilan

180 985

189 359

 

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse

877

882

    Titres du marché interbancaire

 

 

    Titres de créances négociables :

30 355

98 542

        Émis en France

30 355

98 542

        Émis à l'étranger

 

 

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

        Total

31 232

99 424

    Dettes rattachées

210

1 103

        Valeur au bilan

31 442

100 527

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

55 692

85 792

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

    Titres et emprunts participatifs

 

 

        Total

55 692

85 792

    Dettes rattachées

762

1 161

        Valeur au bilan

56 454

86 953

 

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts courants et différés : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Impôts courants

 

15 834

Impôts différés

31 403

26 387

    Total actifs d'impôts courants et différés

31 403

42 221

Impôts courants

15 367

 

Impôts différés

 

 

    Total passifs d'impôts courants et différés

15 367

0

 

 

Les actifs et passifs d’impôts différés se décomposent comme suit : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Impôts différés Actif

Impôts différés Passif

Actifs disponibles à la vente

0

1 230

 

1 564

Couvertures de Flux de Trésorerie

296

 

 

 

Provisions non déductibles

59 873

 

56 307

 

Charges à payer non déductibles

973

 

354

 

Autres différences temporaires

5 166

 

4 599

 

Autres Impôts différés

19 277

52 952

15 278

48 587

Effet des compensations

 

 

 

 

    Total impôts différés

85 585

54 182

76 538

50 151

    Total impôts différés compensés

31 403

 

26 387

 

 

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation actif : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres actifs

104 550

103 466

    Comptes de stocks et emplois divers

6

6

    Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

    Débiteurs divers

104 157

103 228

    Comptes de règlements

387

232

    Capital souscrit non versé

 

 

    Autres actifs d'assurance

 

 

    Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

        Comptes de régularisation

83 801

155 018

    Comptes d'encaissement et de transfert

23 450

88 628

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

    Produits à recevoir

50 607

61 369

    Charges constatés d'avance

2 132

1 811

    Autres comptes de régularisation

7 612

3 210

        Valeur nette au bilan

188 351

258 484

 

 

— Comptes de régularisation passif : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Autres passifs (1)

76 763

75 256

    Comptes de règlements

32

 

    Créditeurs divers

72 388

67 439

    Versement restant à effectuer sur titres

4 343

5 330

    Autres passifs d'assurance

 

 

    Autres

 

2 487

        Comptes de régularisation

128 436

101 978

    Comptes d'encaissement et de transfert (2)

19 620

9 417

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

    Produits constatés d’avance

49 249

40 630

    Charges à payer

58 690

48 872

    Autres comptes de régularisation

877

3 059

        Valeur au bilan

205 199

177 234

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

 

6.12. Immeubles de placement : 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2009

Valeur brute

3 393

 

157

 

 

 

3 550

Amortissements et dépréciations

-1 053

 

-123

 

 

-7

-1 183

Valeur nette au bilan

2 340

0

34

0

0

-7

2 367

 

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2008

Valeur brute

3 381

 

12

 

 

 

3 393

Amortissements et dépréciations

-942

 

-111

 

 

 

-1 053

    Valeur nette au bilan

2 439

0

-99

0

0

0

2 340

 

 

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

La valeur des immeubles de placement est estimée « à dire d’expert ».

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 2 367 milliers d’euros au 31 décembre 2009 contre 2 340 milliers d’euros au 31 décembre 2008.

 

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) : 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2009

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

244 255

 

21 749

-6 110

 

 

259 894

Créances rattachées (1)

0

 

 

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-127 424

 

-17 289

5 098

 

7

-139 608

    Valeur nette au bilan

116 831

0

4 460

-1 012

0

7

120 286

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

9 734

 

23

-46

 

 

9 711

Amortissements et dépréciations

-9 422

 

-176

45

 

 

-9 553

    Valeur nette au bilan

312

0

-153

-1

0

0

158

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

  

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2008

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

227 586

-4 398

27 774

-6 707

 

 

244 255

    Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

    Amortissements et dépréciations

-119 606

4 920

-16 550

3 812

 

 

-127 424

    Valeur nette au bilan

107 980

522

11 224

-2 895

0

0

116 831

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

    Valeur brute

14 392

-1 643

412

-3 427

 

 

9 734

    Amortissements et dépréciations

-13 677

1 495

-668

3 428

 

 

-9 422

    Valeur nette au bilan

715

-148

-256

1

0

0

312

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

6.14. Provisions : 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2009

Risques sur les produits épargne logement

20 930

 

205

 

-3 760

 

 

17 375

Risques d’exécution des engagements par signature

124

 

30

 

-55

 

 

99

Risques opérationnels

34 437

 

2 224

-1 075

-602

 

 

34 984

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

3 524

 

176

 

-111

 

 

3 589

Litiges divers

7 671

 

1 941

-159

-5 081

 

 

4 372

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

2 908

 

12 129

-273

-893

 

 

13 871

    Total

69 594

0

16 705

-1 507

-10 502

0

0

74 290

(1) Dont 1 928 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 606 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

  

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre (2)

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2008

Risques sur les produits épargne logement

17 430

 

3 500

 

 

 

 

20 930

Risques d’exécution des engagements par signature

327

 

 

 

-203

 

 

124

Risques opérationnels

25 234

 

10 065

-862

 

 

 

34 437

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

4 100

-686

226

 

-116

 

 

3 524

Litiges divers

6 928

 

1 929

-301

-885

 

 

7 671

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

3 320

-110

327

-262

-367

 

 

2 908

    Total

57 339

-796

16 047

-1 425

-1 571

0

0

69 594

(1) Dont 1 991 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, Dont 1 606 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

(2) Les variations de périmètre sont la conséquence de la déconsolidation d'Inforsud FM notamment au niveau des provisions "indemnités de départ à la retraite" et de la provision pour litige.

 

 

— Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

755 000

569 000

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

628 000

658 000

Ancienneté de plus de 10 ans

351 000

460 000

    Total plans d'épargne-logement

1 734 000

1 687 000

    Total comptes épargne-logement

540 000

557 000

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 274 000

2 244 000

 

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état.

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

100 000

102 000

Comptes épargne-logement :

297 000

410 000

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

397 000

512 000

 

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

2 010

4 220

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 810

420

Ancienneté de plus de 10 ans

2 555

1 530

    Total plans d'épargne-logement

6 375

6 170

    Total comptes épargne-logement

11 000

14 760

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

17 375

20 930

  

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Dotations

Reprises

31/12/2009

Plans d'épargne-logement :

6 170

205

 

6 375

Comptes épargne-logement :

14 760

 

3 760

11 000

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

20 930

205

3 760

17 375

 

 

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».

 

6.15. Capitaux propres :

Composition du capital au 31 décembre 2009. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n’ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2009

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2009

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

2 080 716

0

0

2 080 716

    Dont part du Public

 

 

 

 

    Dont part Crédit Agricole S.A.

2 080 716

 

 

2 080 716

Parts sociales

72 753 049

6 572 414

5 217 690

74 107 773

    Dont 72 caisses locales

72 753 027

6 572 411

5 217 687

74 107 751

    Dont 20 administrateurs de la CR

20

3

3

20

    Dont crédit agricole s.a.

2

 

 

2

 

74 833 765

6 572 414

5 217 690

76 188 489

 

 

La valeur nominale des titres est de 15 € pour les CCA et de 1,5 € pour les parts sociales émises par les Caisses Locales.

Le montant total du capital est 142 748 K€.

 

Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Dividendes : 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

2006

3,71

0,05

2007

3,61

0,05

2008

3,46

0,05

Prévu 2009

3,46

0,05

 

 

Dividendes payés au cours de l’exercice : Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

Affectation du résultat et fixation du dividende 2009. — L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées du 25 mars 2010.

Le texte de la résolution est le suivant :

6ème Résolution : L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/09, se soldant par un bénéfice de 96 138 892,97 euros :

— 3 646 953,94 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,895 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/10

— 7 199 277,36 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2009, soit un dividende de 3,46 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/10

Reste à affecter : 85 292 661,67 euros

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 63 969 496,25 euros

— affectation du solde à la réserve facultative soit 21 323 165,42 euros.

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des quatre derniers exercices.

 

Intérêts aux parts sociales de la caisse régionale : 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2005

6.242.111

3,675 %

3 440 963,70 €

2006

6.242.112

4,055 %

3 796 764,62 €

2007

6.242.112

4,560 %

4 269 604,61 €

2008

6.242.112

4,500 %

4 213 425,60 €

 

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associes (CCA) : 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2005

2.080.716

3,23 €

6 720 712,68 €

2006

2.080.716

3,71 €

7 719 456,36 €

2007

2.080.716

3,61 €

7 511 384,76 €

2008

2.080.716

3,46 €

7 199 277,36 €

 

 

6.16. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance. — La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.

  

(En milliers d'euros)

31/12/2009

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

71 712

 

 

 

71 712

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

690

 

21 928

28 245

50 863

Instruments dérivés de couverture

 

1 476

3 097

35 490

8 728

48 791

Actifs financiers disponibles à la vente

1 045 213

4 401

 

8 970

4 760

1 063 344

Prêts et créances sur les établissements de crédit

7 613

383 894

215 421

286 713

10 696

904 337

Prêts et créances sur la clientèle

 

807 351

952 337

3 400 722

4 558 122

9 718 532

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

4 208

 

 

 

4 208

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

8 650

14 320

113 430

44 585

180 985

    Total actifs financiers par échéance

1 052 826

1 282 382

1 185 175

3 867 253

4 655 136

12 042 772

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

 

355

 

1 095

7 788

9 238

Instruments dérivés de couverture

 

314

439

3 701

6 271

10 725

Dettes envers les établissements de crédit

 

964 709

1 573 871

2 516 214

2 162 381

7 217 175

Dettes envers la clientèle

 

2 586 478

83 922

533 394

4 214

3 208 008

Dettes représentées par un titre

 

31 442

 

 

 

31 442

Dettes subordonnées

 

 

762

55 692

 

56 454

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

38 963

 

 

 

38 963

    Total passifs financiers par échéance

0

3 622 261

1 658 994

3 110 096

2 180 654

10 572 005

  

(En milliers d'euros)

31/12/2008

Indéterminé

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Caisse, banques centrales

 

68 631

 

 

 

68 631

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

25 325

392

4 388

16 445

46 550

Instruments dérivés de couverture

 

554

3 138

33 892

5 836

43 420

Actifs financiers disponibles à la vente

827 935

6 121

1 002

4 225

12 106

851 389

Prêts et créances sur les établissements de crédit

 

495 084

25 412

84 149

12 935

617 580

Prêts et créances sur la clientèle

3 651

751 656

967 326

3 316 430

4 477 483

9 516 546

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

4 621

 

 

 

4 621

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

10 151

38 626

124 941

15 641

189 359

    Total actifs financiers par échéance

831 586

1 362 143

1 035 896

3 568 025

4 540 446

11 338 096

Banques centrales

 

 

 

 

 

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

432

 

6

398

12 379

13 215

Instruments dérivés de couverture

121

 

 

1 939

4 955

7 015

Dettes envers les établissements de crédit

 

948 987

1 561 240

2 386 093

2 172 718

7 069 038

Dettes envers la clientèle

 

2 722 921

131 679

91 162

2 778

2 948 540

Dettes représentées par un titre

 

94 575

5 952

 

 

100 527

Dettes subordonnées

 

1 161

 

72 292

13 500

86 953

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

 

33 054

 

 

 

33 054

    Total passifs financiers par échéance

553

3 800 698

1 698 877

2 551 884

2 206 330

10 258 342

 

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

7.1. Détail des charges de personnel : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Salaires et traitements

78 825

80 468

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 291

7 375

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 349

1 840

Autres charges sociales

31 608

31 434

Intéressement et participation

14 568

14 773

Impôts et taxes sur rémunération

8 152

8 308

    Total charges de personnel

141 793

144 198

(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 676 K€

 

 

7.2. Effectif fin de période : 

Effectifs

31/12/2009

31/12/2008

France

2 593

2 616

Etranger

 

 

    Total

2 593

2 616

 

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Variation dette actuarielle :

 

 

 

 

 

    Dette actuarielle au 31/12/n-1

22 410

30 380

31 197

29 742

32 591

    Ecart de change

 

 

 

 

 

    Coût des services rendus sur la période

1 300

1 425

1 426

1 377

1 139

    Coût financier

1 156

1 511

1 504

1 133

1 316

    Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

    Modification / Réduction / liquidation de plan

400

-10 663

 

 

 

    Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

 

 

    Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

    Prestations versées (obligatoire)

-627

-1 276

-943

-989

-683

    (Gains) / pertes actuariels (*)

-1 963

1 033

-2 804

-66

-4 621

        Dette actuarielle au 31/12/n

22 676

22 410

30 380

31 197

29 742

Détail de la charge comptabilisée au résultat :

 

 

 

 

 

    Coût des services rendus sur l'exercice

1 300

1 425

1 426

1 377

1 139

    Coût financier

1 156

1 511

1 504

1 133

1 316

    Rendement attendu des actifs sur la période

-947

-1 346

-1 285

-1 130

-1 302

    Amortissement du coût des services passés

34

 

 

 

 

    Amortissement des gains / (pertes) actuariels

-1 057

-960

-1 619

237

1 145

    Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

 

 

    Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

 

 

        Charge nette comptabilisée au compte de résultat

486

630

26

1 617

2 298

Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement :

 

 

 

 

 

    Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

26 337

33 189

32 407

29 794

32 607

    Ecart de change

 

 

 

 

 

    Rendement attendu des actifs

947

1 346

1 285

1 130

1 302

    Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-906

1 993

-1 185

-303

-5 766

    Cotisations de l'employeur

1 359

1 748

1 625

2 775

2 309

    Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

    Modification / Réduction / liquidation de plan

 

-10 663

 

 

 

    Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

 

25

    Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

    Prestations versées

-627

-1 276

-943

-989

-683

        Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

27 110

26 337

33 189

32 407

29 794

Position nette :

 

 

 

 

 

    Dette actuarielle fin de période

22 676

22 410

30 380

31 197

29 742

    (Gains) / pertes sur la limitation de surplus

 

 

 

 

 

    Dette actuarielle nette fin de période

22 676

22 410

30 380

31 197

29 742

    Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

27 110

26 337

33 189

32 407

29 794

        Position nette (passif) / actif fin de période

-4 434

-3 927

-2 809

-1 210

-52

(*) Dont X milliers d’euros dûs à l'utilisation de nouvelles tables de mortalité.

 

Information sur les actifs des régimes

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Composition des actifs

 

 

 

 

 

    % D'obligations

77,00 %

81,10 %

71,20 %

 

 

    % D'actions

15,70 %

9,10 %

19,10 %

 

 

    % Autres actifs

7,30 %

9,80 %

9,70 %

 

 

  

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Taux d'actualisation (1)

4,66 %

4,71 %

4,86 %

3,72 %

4,50 %

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

3,75 %

4,05 %

4,00 %

4,00 %

4,30 %

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

4,00 %

4,15 %

4,15 %

 

 

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

5,00 %

5,00 %

5,00 %

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

 

 

 

Autres (à détailler)

 

 

 

 

 

(1) Calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

 

 

7.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 3 589 K€ à la fin de l’exercice 2009.

 

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2009 aux organes de direction s’élève à 2 434 milliers d’euros.

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

Engagements donnés et reçus : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés

1 163 166

1 097 124

    Engagements de financement

960 196

897 591

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

        Engagements en faveur de la clientèle

960 196

897 591

            Ouverture de crédits confirmés

816 490

688 417

                Ouverture de crédits documentaires

5 519

6 406

                Autres ouvertures de crédits confirmés

810 971

682 011

            Autres engagements en faveur de la clientèle

143 706

209 174

Engagements de garantie

202 970

199 533

    Engagements d'ordre d'établissement de crédit

45 131

16 944

        Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

        Autres garanties

45 131

16 944

    Engagements d'ordre de la clientèle

157 839

182 589

        Cautions, avals et autres garanties

86 167

78 011

        Cautions immobilières

7 443

26 531

        Garanties financières

10 939

18 231

        Autres garanties d'ordre de la clientèle

53 290

59 816

Engagements reçus

2 114 582

2 039 428

    Engagements de financement

68 178

171

        Engagements reçus d'établissements de crédit

68 026

19

        Engagements reçus de la clientèle

152

152

    Engagements de garantie

1 934 598

1 783 403

        Engagements reçus d'établissements de crédit

182 632

181 492

        Engagements reçus de la clientèle

1 751 966

1 601 911

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

191 675

190 892

            Autres garanties reçues

1 560 291

1 411 019

Autres engagements reçus

111 806

255 854

 

 

Actifs donnés en garantie. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a donné à Crédit Agricole S.A. pour 684 507 milliers d’euros d’actifs (créances) en garantie de ses passifs, dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l’Economie Française (SFEF).

De plus, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également donné à Crédit Agricole S.A. pour 67 568 milliers d’euros d’actifs (créances) en garantie de ses passifs, dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par Crédit Agricole Covered Bonds.

Enfin, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a donné à Crédit Agricole S.A. pour 1 461 852 milliers d’euros d’actifs (créances) en garantie des avances sur mobilisation de créances auprès de la Banque de France (dispositif TRICP).

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l’intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

Garanties détenues. — Les garanties détenues par La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

9. – Reclassements d’instruments financiers.

 

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

– des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance et si les critères d’éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

– dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

 

— Reclassements effectués par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées :

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n’a opéré ni en 2008 ni en 2009 de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

10.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût : 

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

904 337

904 337

617 580

617 580

    Prêts et créances sur la clientèle

9 718 532

10 058 978

9 516 546

9 425 103

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

180 985

170 296

189 359

166 622

 

 

 

2 340

2 340

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

7 217 175

7 363 428

7 069 038

7 130 568

    Dettes envers la clientèle

3 208 008

3 208 008

2 948 540

2 948 540

    Dettes représentées par un titre

31 442

31 442

100 527

100 527

    Dettes subordonnées

56 454

56 454

86 953

86 953

 

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

En outre, il est à noter que la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées prend en compte le rapport d’experts publié par l’IASB le 31 octobre 2008 et relatif à la valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur cotés sur des marchés qui ne sont plus actifs.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

10.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur :

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

 

— Actifs financiers valorisés à la juste valeur :

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

9 289

 

9 289

 

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

 

 

 

 

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Instruments dérivés

9 289

 

9 289

 

        Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

41 574

 

41 574

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

41 574

 

41 574

 

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

41 574

 

41 574

 

    Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

        Actifs financiers disponibles à la vente

1 063 344

261 588

801 756

 

Effets publics et valeurs assimilées

0

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

311 038

254 493

56 545

 

Actions et autres titres à revenu variable

752 306

7 095

745 211

 

Créances disponibles à la vente

0

 

 

 

        Instruments dérivés de couverture

48 791

 

48 791

 

        Total actifs financiers valorisés à la juste valeur

1 162 998

261 588

901 410

0

 

 

— Passifs financiers valorisés à la juste valeur :

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

 

(En milliers d'euros)

Total 31/12/2009

Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1

Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

9 238

0

9 238

0

Titres vendus à découvert

0

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

0

 

 

 

Dettes représentées par un titre

0

 

 

 

Dettes envers la clientèle

0

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

0

 

 

 

Instruments dérivés

9 238

 

9 238

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

0

 

 

 

Instruments dérivés de couverture

10 725

 

10 725

 

    Total passifs financiers valorisés à la juste valeur

19 963

0

19 963

0

 

 

11. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Il n’y a pas eu d’évènement significatif postérieurement au 31 décembre 2009.

 

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2009.

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des 72 Caisses locales qui lui sont affiliées et ceux des 3 filiales dont le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros et dans lesquelles la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées détient, directement ou indirectement, plus de 20% du capital.

Les filiales sont au nombre de 3 :

— Force 4 et NMP Gestion sont 2 fonds dédiés (OPCVM fermés)

— Le groupe Inforsud Gestion est constitué d’une holding et de 6 sociétés intervenant dans les secteurs de l’imprimerie et de l’informatique.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Pays d'implantation

Méthode de consolidation au 31/12/2009

% De contrôle

% D'intérêt

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées

France

Mère

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Caisses locales Nord Midi-Pyrénées

France

Mère

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Force 4

France

Globale

100,00 %

100,00 %

99,98 %

99,98 %

NMP Gestion

France

Globale

100,00 %

100,00 %

99,99 %

99,99 %

Inforsud Gestion

France

Globale

100,00 %

100,00 %

88,43 %

88,43 %

 

 

L’entité consolidante Nord Midi-Pyrénées détient à 49,5 % la société non consolidée SP Aveyron figurant à l’actif pour 6 151 milliers d’euros.

Il n’y a pas d’autre participation non consolidée d’une valeur brute supérieure à 8 millions d’euros et dans laquelle le Groupe détient au moins 5% du capital.

 

Caisse locale

Président

Secrétaire

ALBAN - 9 place de l'Eglise - 81250 Alban

Jean-Marie BOUSQUET

Marlène ELISSONDO

ALBI - 14 place du Vigan - 81000 Albi

Jean-Pierre DELPOUX

Alexis RASCOL

Cadalen - le bourg - 81600 Cadalen

Guy BARDET

Francis RUFFEL

CARMAUX - 14 place Gambetta - 81400 Carmaux

Raymond ROUQUET

Jean-Louis FOURNIER

DOURGNE - Les promenades - 81110 Dourgne

Roselyne TROUCHE

Jean-Pierre VAREIL

GAILLAC - 42 place de la Libération - 81600 Gaillac

Jacques MEDALE

Francis RUFFEL

GRAULHET - 3 av. De la Résistance - 81300 Graulhet

Jean-François ROUSSILLON

Jean-Claude PRADIER

LABRUGUIERE - 12 bd Gambetta - 81290 Labruguière

Laurent CARRIERE

Philippe MASSOUTIER

LAUTREC - rue Lengouzy - 81440 Lautrec

Thierry BARDOU

Didier GARY

LISLE SUR TARN - place Paul Sayssac - 81310 Lisle-sur-Tarn

Francis TERRAL

Sandrine TONON

MONESTIES - Place du Foirail - 81640 Monestiés

Christian GIL

Jean-Louis FOURNIER

Montredon - grand rue - 81360 Montredon

Gérard SOULET

Jean-Maxime VIDAL

PAMPELONNE - Avenue de Rodez - 81190 Pampelonne

Christian PUECH

Sylvie PUECH

RABASTENS - 23 place St Michel - 81800 Rabastens

Diégo CESCON

Michel DAVID

REALMONT - bd Gambetta - 81120 Realmont

Bernard HOULES

Armande ROQUES

ST SULPICE - 14, place Jean Jaurès - 81370 ST Sulpice

Jean-Michel BOUDES

Pierre PARDO

SALVAGNAC - Place de la Mairie - 81800 Salvagnac

Henri COURNAC

Michel DAVID

VABRE - 1 rue Celina marc - 81330 Vabre

Norbert MIALHE

Jean-Maxime VIDAL

Valderies - le bourg - 81350 Valderies

Anne-Marie CAUSSE

Jean-Louis FOURNIER

VALENCE D'ALBI - Place du Coq - 81340 Valence d'Albi

Michel SOUYRIS

Monique ANGLES

CASTRES VAL D'AGOUT - 8 avenue A. Malroux - 81100 Castres

Louis de VILLENEUVE

Jérôme AIX

MONTS de LACAUNE/BRASSAC - 17 Allées du château - 81230 Brassac

Lucien BIAU

Bernard Valette

CORDES-VAOUR - 14 place de la Bouteillerie - 81170 Cordes

Chantal NONORGUES

Nathalie OLIVIER

COCAGNE - place du Foirail - 81500 Lavaur

Claude FABRIES

Martine THOMAS

VALLEE DU GIROU - Avenue de Castres - 81700 Puylaurens

Bernard PINEL

Françoise POUJADE

MAZAMET - square Gaston Tournier - 81200 Mazamet

Michel BOURDEL

Gérard SAEZ

BEAUMONT DE LOMAGNE - 13, rue Pierre Fermat - 82500 Beaumont de Lom

Daniel CHAUBET

Laurent BRACHET

PAYS DE CADILLAC - 56 rue de l'Egalité - 82100 Castelsarrasin

Guy CANTEGREIL

Pierre MICHELET

CAUSSADE - 3 place Léon de Maleville - 82300 Caussade

Georges MUSARD

Régis LIOTIER

MONTPEZAT QUERCY - Place de la Mairie - 82270 Montpezat de Quercy

Guy Maurice LINON

Christian RIGAL

LAFRANCAISE -21 rue Louis Pernon - 82130 La Francaise

Michel PARRIEL

Florence BOURNAS

QUERCY PAYS DE SERRES - place Mercadial - 82150 Montaigu de Quercy

Michel ALBUGUES

Carine LOPEZ

MOISSAC - 6 place de la Liberté - 82200 Moissac

Gilbert LAVILLEDIEU

Chantal GIL

CAZES MONDENARD - place de la Mairie - 82110 Cazes Mondenard

Jean-Michel GUILLOTEAU

Chantal GIL

MONTAUBAN - bd Gambetta - 82000 Montauban

Paul COURONNE

Patrick DUMAS

MONTECH - place Aristide Briand - 82700 Montech

Gérard CAZENEUVE

Eric OULIE

NEGREPELISSE - 45 rue Marcelin Viguié - 82800 Negrepelisse

Gérard GARRIC

Philippe MERCIER

ST ANTONIN NOBLE VAL - 38 avenue du Dr Benet - 82140 ST Antonin noble val

Denis FERTE

Thierry SALLESE

CAYLUS - avenue du Père Huc - 82160 Caylus

Guy VALETTE

Sébastien LACOMBE

QUERCY BRULHOIS - 5 bd V. Guilhem - 82400 Valence d'Agen

Jean-Jacques CALCAT

Thérèse VERIL

LAVIT DE LOMAGNE - boulevard des Amoureux - 82120 Lavit de Lomagne

Francis AMBROGIO

Cyril ARAM

VERDUN /GARONNE - rue Joliot-Curie - 82600 Verdun sur Garonne

Bernard LALANE

Francis LANTOURNE

GRISOLLES - place du Parvis - 82170 Grisolles

Jean-Bernard LACAZE

Laurent MACABIAU

TARN TESCOU QUERCY VERT - Route de Montauban - 82 230 Monclar de Quercy

Pierre MASSEREY

Jean Claude Sentis

ESPALION - 11 bd Joseph Poulenc -12 500 Espalion

Jean-Louis MIQUEL

David PONS

LAGUIOLE - Place du Foirail -12 210 Laguiole

Gilbert CESTRIERES

François BOSC

MUR DE BARREZ - Grande Rue -12 600 Mur de Barrez

Marie-Jeanne SOULENQ

Nathalie VIDAL

LAISSAC - Route de RODEZ -12310 -Laissac

Joël AGULHON

Nicolas VIDAL

St Geniez - route Nationale -12 130 St Geniez-d'Olt

Gérard MAJOREL

Olivier LOUBIERE

PONT DE SALARS - Avenue de Rodez -12 290 Pont-de-Salars

Patrick GERAUD

Guy POMAREDE

MILLAU - 35 avenue de la République -12 100 Millau

Simone GELY

Laurent LONDIOS

REQUISTA - Place des Anciens Combattants -12170 - Requista

Michel GALZIN

François LAURENT

CASSAGNES - 4 Place Charles de Gaulle -12 120 - Cassagnes-Bégonhès

Marc FERRIEU

Jean Louis VIGROUX

BARAQUEVILLE - Place du Foirail -12 160 Baraqueville

Jean-Marc FOUCRAS

Nicolas RIMLINGER

NAUCELLE - Avenue de la Gare -12800 Naucelle

Nadine MEISSONNIER

Christiane PUECH

RODEZ - 6 bd du 122ème R.I. -12 000 Rodez

Benoît QUINTARD

Jean-Marie VAREILLES

ST AFFRIQUE - 28 bd de la République -12400 ST Affrique

William SOLIER

Jean-Luc FABRE

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - 22 bd du Général De Gaulle -12 200 Villefranche de Rouergue

Raymond BONESTEBE

Régis AMANS

RIEUPEYROUX - Tour de Ville -12 240 Rieupeyroux

Benoît VALAYE

Ghislain PERILHOU

Montbazens - rue principale -12 220 Montbazens

Jacques COUDERC

Jean-Pierre BARBANCE

Vallée du lot - place Dutourd -46 220 Prayssac

Alain GAYRAUD

Thérèse SOUPA

SOUILLAC - bd Malvy -46 200 Souillac

Michel DELMAS

Dominique BERGOUGNOUX

FIGEAC - 9 avenue Pezet -46 101 Figeac

Jean-Jacques RAFFY

Philippe DELAGNES

GRAMAT - Place de la République -46 500 Gramat

Michel ALIBERT

Jean Marc BRUNET

VAYRAC - Place des Cadurques -46 110 Vayrac

Georges LABOUDIE

Cécile TRANVOIZ

ST CERE - bd Lurçat -46 400 Saint Cère

Véronique LACAZE

Didier AMADIEU

MONTCUQ - Faubourg Saint Privat -46 800 Montcuq

Jean-Louis VAYSSIERES

Philippe DOLS

QUERCY Blanc - place Gambetta -46 170 Castelnau Montratier

Jacques ALAUX

Vincent LACOMBE

LA BOURIANE - 40 bd Mainiol -46 300 Gourdon

Michel VERGNES

Patrick GARNERO

CAHORS UNIVERSITE - 111 bd Gambetta -46 002 Cahors

Jean-Pierre ASTORG

Philippe COUDERC

SEGALA - route Nationale - 46 120 la Capelle-Marival

Yvonne CALMEJANE

Christophe SOULIE

CAHORS LARROUMET - 22 bd Gambetta - 46 021 Cahors

Jacques GRIN

Alain NOUVIAN

 

VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l’annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées a appliquées à compter du 1er janvier 2009, notamment IAS1 et IFRS 7.

 

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marché toujours dégradés. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par la caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la caisse régionale.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Rodez et Toulouse, le 25 février 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

S.A. Audit Albouy Associes :

Ernst & Young Audit :

Christian Albouy ;

Frank Astoux.

 

 

1000599

27/03/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1216
Texte de l'annonce :

0901216

27 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES 

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 €.

Siège social : 219, Avenue François Verdier, 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi. — NAF : 6419 Z.

 

Documents comptables annuels certifiés.  

 

A. — Comptes sociaux.  

I. — Bilan au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

 

78 671

152 500

Caisse, banques centrales

 

68 631

74 033

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3

10 040

78 467

Opérations internes au Crédit Agricole

3

607 513

789 774

Opérations avec la clientèle

4

9 437 139

8 975 515

Opérations sur titres :

 

614 079

683 880

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

231 815

292 485

Actions et autres titres à revenu variable

5

382 264

391 395

Valeurs immobilisées

 

896 401

636 436

Participations et autres titres détenus à long terme

6 et 7

786 719

536 937

Parts dans les entreprises liées

6 et 7

6 824

6 724

Immobilisations incorporelles

7

928

1 184

Immobilisations corporelles

7

101 930

91 591

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

 

277 279

289 886

Autres actifs

8

92 015

109 632

Comptes de régularisation

8

185 264

180 254

    Total actif

 

11 911 082

11 527 991

 

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

 

3 716

3 838

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

10

3 716

3 838

Opérations internes au Crédit Agricole

10

7 072 081

6 832 236

Comptes créditeurs de la clientèle

11

2 960 584

2 939 138

Dettes représentées par un titre

12

117 511

109 777

Comptes de régularisation et passifs divers

 

168 770

157 519

Autres passifs

13

49 609

50 055

Comptes de régularisation

13

119 161

107 464

Provisions et dettes subordonnées

 

300 433

281 829

Provisions

14, 15 et 16

201 892

170 653

Dettes subordonnées

18

98 541

111 176

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

42 624

42 624

Capitaux propres hors FRBG :

19

1 245 363

1 161 030

    Capital souscrit

 

124 842

124 842

    Primes d'émission

 

628 718

628 718

    Réserves

 

395 689

306 314

    Ecart de réévaluation

 

 

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

 

    Report à nouveau

 

 

993

    Résultat de l'exercice

 

96 114

100 163

        Total passif

 

11 911 082

11 527 991

 

 

Hors bilan

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financements

897 592

913 028

    Engagements de garantie

199 533

174 768

    Engagements sur titres

144

41

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

171

150 201

    Engagements de garantie

1 783 403

1 181 313

    Engagements sur titres

144

41

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

– Opérations de change au comptant et à terme : note 23 ;

– Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés

27

498 038

443 101

Intérêts et charges assimilées

27

-319 231

-266 390

Revenus des titres à revenu variable

28

54 448

44 226

Commissions (produits)

29

171 348

160 107

Commissions (charges)

29

-24 929

-17 869

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

30

-5 527

-1 139

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

31

1 686

25 859

Autres produits d’exploitation bancaire

32

30 140

26 802

Autres charges d’exploitation bancaire

32

-2 696

-1 052

    Produit net bancaire

 

403 277

413 645

Charges générales d’exploitation

33

-197 602

-196 747

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-13 193

-13 955

    Résultat brut d'exploitation

 

192 482

202 943

Coût du risque

34

-78 924

-57 564

    Résultat d'exploitation

 

113 558

145 379

Résultat net sur actifs immobilisés

35

-5 518

-3 576

    Résultat courant avant impôt

 

108 040

141 803

Résultat exceptionnel

36

-557

-1 883

Impôt sur les bénéfices

37

-11 369

-39 757

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

 

Résultat net

 

96 114

100 163

 

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

 

1.1. Cadre juridique et financier. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

Sont rattachées à la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, 73 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

 

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

 

De par la loi bancaire, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

 

Au 31 décembre 2008, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 54,78 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

 

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,64%.

 

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008, soit 0,58 % de son capital, contre 12 552 962 actions propres au 31 décembre 2007.

 

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, par souscription aux Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse Régionale.

 

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

Comptes ordinaires des Caisses régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».

 

Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : ce dernier verse à Crédit Agricole S.A. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts accordés ;

– Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne entreprise, d'épargne populaire, livret de développement durable, comptes et plans d'épargne logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2008 :

 

— La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a participé en 2008 à l’augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie à hauteur de 112 724 milliers d’euros.

 

— La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a créé en 2008 un second OPCVM fermé consolidé « NMP Gestion » pour un montant de 100 000 milliers d’euros.

 

— La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté en 2008 à hauteur de 11 651 milliers d’euros des dépréciations sur base sectorielle portant sur la filière habitat destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement.

 

— La crise financière de 2008 a dégradé la qualité de quelques émetteurs de titres du portefeuille de titres détenus jusqu’à l’échéance et fait naître un risque de contrepartie, à ce titre une provision pour dépréciation a été constituée à hauteur de 5 836 milliers d’euros et il a été procédé à des cessions avant l’échéance à hauteur de 2 596 milliers d’euros.

 

— La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées participe au projet de regroupement des structures de moyens informatiques dans le cadre du GIE EX@ (système d’information régional du Crédit Agricole), pour un coût en charges exceptionnelles en 2008 de 557 milliers d’euros.

 

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

 

Les états financiers de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

 

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales, de 2 fonds dédiés et d’un groupe filiale dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

 

La présentation des états financiers de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié par les règlements CRC 2004-16, 2005-04, 2007-05 et 2008-02.

 

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

 

– L’application à compter du 1er janvier 2008 des règlements CRC 2008-01 et 2008-02 du 3 avril 2008, afférents au traitement des opérations de fiducie et aux informations ne concerne pas la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées en 2008 ;

 

– La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique à compter du 1er janvier 2008 le règlement CRC 2008-07 du 3 avril 2008, afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres et modifiant le règlement CRB 90-01 modifié relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. L’impact de ce changement de méthode comptable n’est pas significatif ;

 

– L’application à compter du 1er janvier 2008 du règlement CRC 2008-15 du 4 décembre 2008, afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés ne concerne pas la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées en 2008 ;

 

– La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique au plus tôt à compter du 1er juillet 2008, et à la même date que le règlement européen CE 1004-2008, le règlement CRC 2008-17 du 10 décembre 2008, afférent aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés et modifiant le règlement CRB 90-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement CRB 95-04 et les règlements CRC 2000-02, 2002-01, 2005-01 et 2008-07.

 

En 2008, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas effectué de reclassement de titres en application du règlement CRC 2008-17 et du règlement européen CE 1004-2008.

 

 

2.1. Créances et engagements par signature. — Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par les règlements CRC 2005-03 et 2007-06, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF.

 

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

 

– Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

 

– Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

 

– Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

 

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

 

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

 

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :

 

 

— Créances restructurées :

 

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

 

– Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

 

– Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

 

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève à 36 666 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 33 554 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

 

 

— Créances douteuses :

 

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

– Il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

 

– La situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

 

– Il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

 

– Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

– Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

 

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré :

 

Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan.

 

Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

 

— Traitement comptable des décotes et dépréciations :

 

Le montant des décotes et dépréciations n’est pas significatif sur l’exercice 2008.

 

 

— Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement :

 

Par ailleurs, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

 

 

2.2. Portefeuille Titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17, ainsi que par le CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

 

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

 

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

 

— Titres de transaction :

 

L’activité de la Caisse Régionale en matière de titres de transaction n’est pas significative.

 

 

— Titres de placement :

 

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

 

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

 

Actions et autres titres à revenu variable. — Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

 

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d’acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d’inventaire d'une ligne ou d’un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

 

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

 

– S’il s’agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit ;

 

– S’il s’agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement).

 

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

 

 

— Titres d'investissement :

 

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

 

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

 

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition exclus et coupons inclus.

 

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

 

En 2008, des risques de contreparties étant intervenus sur deux émetteurs, une provision sur titres d’investissement a été constituée à hauteur de 5 836 milliers d’euros.

 

En cas de cession de titres d’investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors exceptions prévues par ce CRC et par le CRC 2008-17.

 

En 2008, le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance suite à la dégradation de la qualité de l’émetteur, conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7 bis du règlement CRB n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 2005-01, s'est élevé à 2 596 milliers d’euros. Les moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 329 milliers d’euros.

 

 

— Titres de l’activité de portefeuille :

 

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées ne détient aucun titre de cette catégorie.

 

 

— Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

– Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;

 

– Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle ;

 

– Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

 

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.

 

Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

 

L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

 

Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

 

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

 

 

— Prix de marché :

 

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

 

– Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

 

– Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel

 

 

— Dates d’enregistrement :

 

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

 

 

2.3. Immobilisations. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Conformément au règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

 

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.

 

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

10 à 25 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

 

Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

 

2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

 

– Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ;

 

– Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

 

– Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).

 

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

 

2.5. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

 

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

 

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

 

– soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;

 

– soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

 

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999, pour les émissions depuis 2003. L’application rétrospective sur émissions antérieures n’a pas été effectuée car n’ayant pas un impact significatif sur les comptes.

 

Les commissions de service financier, versées par les Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

 

 

2.6. Provisions. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.

 

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

 

L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.

 

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

 

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

 

— Provision pour risques sur GIE d’investissement :

 

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières.

 

Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

 

2.7. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

 

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

 

 

2.8. Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l’instruction 94-04 de la Commission Bancaire.

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

 

 

— Opérations de couverture :

 

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

 

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

 

— Opérations de marché :

 

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

 

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s’il existe un marché actif, ou à l’aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l’absence de marché actif.

 

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l’ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

 

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

 

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique «Solde des opérations des portefeuilles de négociation».

 

 

2.9. Opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

 

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

 

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

La position de change opérationnelle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est nulle au 31/12/2008.

 

 

2.10. Engagements hors-bilan. — Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

 

Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

 

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l’annexe, aux notes 23 et 24.

 

 

2.11. Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement. — La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

 

L’intéressement est couvert par l’accord conclu avec les organisations représentatives du personnel le 30/06/2007.

 

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

 

 

2.12. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi :

 

— Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies :

 

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

A ce titre, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

 

– La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

 

– Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Le montant des engagements de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 22 410 milliers d’euros.

 

Pour couvrir ces engagements, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des contrats d'assurance.

 

 

— Plans de retraite – régimes à cotisations définies :

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

 

Par conséquent, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

 

 

— Souscription d’actions dans le cadre du plan d’épargne entreprise :

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital.

 

 

2.13. Charges et produits exceptionnels. — Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

 

2.14. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

 

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

 

Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle.

 

 Créances

 

 Durée résiduelle 

<3mois

>3mois

<1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal (*)

Créances rattachées (*)

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

7 296

 

 

 

7 296

2

7 298

75 734

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

2 706

2 706

36

2 742

2 733

        Total

7 296

0

0

2 706

10 002

38

10 040

78 467

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

10 040

78 467

Operations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

179 765

 

 

 

179 765

415

180 180

6 484

Comptes et avances à terme

259 587

27 414

120 149

3 603

410 753

8 967

419 720

775 677

Prêts subordonnés

 

 

 

7 600

7 600

13

7 613

7 613

        Total

439 352

27 414

120 149

11 203

598 118

9 395

607 513

789 774

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

607 513

789 774

 

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 10 355 milliers d’euros.

 

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 48 034 milliers d’euros.

 

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle.

 

 

4.1. Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle :

 

Créances

Durée résiduelle

 

<3mois

>3mois <1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal (*)

Créances rattachées (*)

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Operations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

50 782

547

58

 

51 387

140

51 527

60 493

Autres concours à la clientèle

658 272

984 511

3 381 245

4 473 785

9 497 813

70 988

9 568 801

9 068 382

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

 

55 666

51 084

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-238 855

-204 444

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

9 437 139

8 975 515

 

Commentaires :

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 54 038 milliers d’euros.

Les encours restructurés au 31 décembre 2008 s’élèvent à 36 666 milliers d’euros contre 33 554 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

L’activité de la Caisse Régionale en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compro-mis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compro-mis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compro-mis

Dépréciations des encours douteux

Dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

3 339 416

52 957

20 687

39 757

17 534

3 167 342

41 237

18 422

37 647

17 998

Agriculteurs

1 536 049

74 985

31 636

57 074

26 086

1 495 432

67 010

30 858

51 386

28 045

Autres professionnels

1 809 448

80 684

33 626

66 386

31 196

1 731 144

61 672

32 607

47 446

29 218

Société financières

88 896

3 069

5

3 069

5

70 426

0

0

0

0

Entreprises

1 883 598

80 731

34 209

71 392

27 976

1 840 099

83 115

33 068

66 835

27 337

Collectivités publiques

951 205

63

63

63

63

819 785

59

59

59

59

Autres agents économiques

67 382

1 242

621

1 114

621

55 732

1 692

1 211

1 072

741

    Total

9 675 994

293 731

120 847

238 855

103 481

9 179 960

254 785

116 225

204 445

103 398

 

Note 5. – Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

En milliers d'euros

31/12/2008

31/12/2007

 

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

0

 

· Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

· Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

239 863

288 237

    Emis par organismes publics

 

 

 

 

0

 

    Autres émetteurs

 

31 012

 

208 851

239 863

288 237

        Dont surcote restant à amortir

 

41

 

154

195

399

        Dont décote restant à amortir

 

177

 

175

352

127

Créances rattachées

 

327

 

4 209

4 536

4 810

Dépréciations

 

-6 536

 

-6 048

-12 584

-562

Valeurs nettes au bilan

 

24 803

 

207 012

231 815

292 485

Actions et autres titres à revenu variable

 

392 132

 

 

392 132

391 551

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

-9 868

 

 

-9 868

-156

Valeurs nettes au bilan

 

382 264

 

 

382 264

391 395

            Total valeurs nettes

0

407 067

0

207 012

614 079

683 880

Valeurs estimatives

0

420 127

0

180 182

600 309

746 015

 

 

Commentaires :

 

— Transferts de titres en cours d’exercice : Aucun titre de placement n’a été transféré pendant l’exercice en titre d’investissement.

 

Le montant des titres d’investissement transférés pendant l'exercice en titres de placement s'élève à 15 000 milliers d’euros. Ce reclassement a été fait suite à une correction.

 

 

— Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l’article 7 bis du règlement CRB n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 2005-01, s'est élevé à 2 596 milliers d’euros. Les moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à 329 milliers d’euros.

 

Ces cessions sont intervenues en raison de la dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur.

 

 

— Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 13 355 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre 70 354 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

La valeur des moins-values provisionnées sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 16 404 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre 719 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

 

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 635 milliers d’euros au 31 décembre 2008, contre 1 849 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 29 304 milliers d’euros au 31 décembre 2008 (dont 5 836 milliers d’euros provisionnés en raison d’un risque de contrepartie) contre 9 715 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

 

5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie.

 

(En milliers d'euros)

Encours nets 31/12/2008

Encours nets 31/12/2007

Administration et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

117 597

186 061

Sociétés financières

379 959

390 767

Collectivités locales

 

 

Entreprises, assurances et autres clientèles

116 523

107 052

Divers et non ventilés

 

 

Valeurs nettes au bilan

614 079

683 880

 

 

5.2. Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres à revenu fixe ou variable

239 864

0

392 132

631 996

288 237

0

391 551

679 788

Dont titres cotés

105 246

 

1 614

 

67 890

 

1 459

 

Dont titres non cotés (1)

134 618

 

390 518

525 136

220 347

 

390 092

610 439

Créances rattachées

4 535

 

 

4 535

4 810

 

 

4 810

Dépréciations

-12 584

 

-9 868

-22 452

-562

 

-156

-718

Valeurs nettes au bilan

231 815

0

382 264

614 079

292 485

0

391 395

683 880

 

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 325 065 milliers d’euros :

– Dont OPCVM français de capitalisation 321 252 milliers d’euros

OPCVM étrangers 56 165 milliers d’euros :

– Dont OPCVM étrangers de capitalisation 56 165 milliers d’euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 199 627 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2008 s’élève à 193 563 milliers d’euros.

 

 

La répartition de l’ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

20 395

20 654

OPCVM obligataires

6 813

7 896

OPCVM actions

18 543

20 505

OPCVM autres

335 479

345 014

    Total

381 230

394 069

 

5.3. Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

<3mois

>3mois

<1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal (*)

Créances rattachées (*)

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

6 007

40 047

155 645

38 165

239 864

4 535

244 399

293 047

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

-12 584

-562

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

239 864

4 535

231 815

292 485

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur brute

 

 

 

 

0

 

0

 

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

0

0

0

0

 

Note 6. – Titres de participation et de filiales.

 

Informations financières

 

 

 

 

 

Filiales et participations

Informations financières

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

 

 

 

 

Brutes

Nettes

 

 

 

 

 

Participations dont la valeur d'inventaire excédé 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS RUE LA BOETIE

 

1 746 362

10 452 406

3,35%

527 581

527 581

134 621

 

 

1 099 618

36 909

SA INFORSUD GESTION

 

3 112

8 960

88,43%

4 093

4 093

1 869

 

6 687

1 257

858

SA SOPRA GROUP

 

46 686

152 792

1,01%

4 313

2 932

 

 

616 051

27 013

194

SP AVEYRON

 

4 253

 

49,50%

9 747

9 747

 

 

 

7 928

3 924

SA SODAGRI

 

6 427

35 566

11,88%

3 592

858

 

 

 

2 509

4 427

SAS SACAM INTERNATIONAL

 

900 040

91

3,35%

30 194

30 194

 

 

71

7 537

20

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

 

730 622

46 028

3,37%

24 597

24 597

7 599

 

 

34 583

494

SA GRAND SUD OUEST CAPITAL

 

26 480

9 595

10,77%

3 907

3 907

 

 

1 308

3 185

0

SAS SACAM FIRECA

 

74 700

-25 594

3,11%

2 326

1 589

 

 

 

1 952

0

Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

9

9

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

 

 

 

 

2 731

2 731

 

 

 

 

 

    Autres titres de participations (ensemble)

 

 

 

 

153 713

153 085

28 875

 

 

 

 

        Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

 

766 803

761 323

172 964

0

 

 

 

(1) Les montants de réserves, chiffre d’affaires et résultat sont ceux de l’année 2007.

 

6.1. Valeur estimative ou d’utilité des titres de participation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Valeur au bilan

Valeur estimative ou d'utilité

Valeur au bilan

Valeur estimative ou d'utilité

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

    Titres non cotés

6 824

15 144

6 724

14 447

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

Valeur nette

6 824

15 144

6 724

14 447

Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

    Titres non cotés

608 036

1 029 293

495 555

812 650

    Titres cotés

4 313

2 933

4 313

6 366

    Avances consolidables

143 457

143 457

8 802

8 802

    Créances rattachées

4 171

4 171

4 084

4 084

    Dépréciations

-5 478

0

-1 406

0

        Sous-total titres de participation

754 499

1 179 854

511 348

831 902

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

    Titres non cotés

4 583

4 583

4 583

4 583

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

27 637

27 637

21 006

21 006

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

        Sous-total autres titres détenus à long terme

32 220

32 220

25 589

25 589

Valeur nette

786 719

1 212 074

536 937

857 491

        Total des titres de participation

793 543

1 227 218

543 661

871 938

        Total valeurs brutes

 

 

 

 

Titres non cotés

619 443

 

506 862

 

Titres cotés

4 313

 

4 313

 

            Total

623 756

 

511 175

 

 

Parmi les titres de participation figure une part non libérée de titres SAS SACAM International à hauteur de 4 348 milliers d’euros et une part non libérée de titres SAS Immobilière du Midi à hauteur de 180 milliers d’euros.

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

— Immobilisations financières :

 

Rubriques

1 er /01/2008

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2008

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

6 724

100

 

 

6 824

    Avances consolidables

 

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

    Valeur nette au bilan part entreprises liées

6 724

100

0

0

6 824

Titres de participation :

511 349

252 514

-9 364

0

754 499

    Valeurs brutes

499 868

112 725

-244

 

612 349

    Avances ou prêts destinés à capitalisation

7 599

139 691

-5 071

 

142 219

    Avances consolidables

1 203

109

-74

 

1 238

    Créances rattachées

4 084

4 171

-4 084

 

4 171

    Dépréciations

-1 405

-4 182

109

 

-5 478

Autres titres détenus à long terme :

25 588

7 831

-1 199

0

32 220

    Valeurs brutes

4 583

 

 

 

4 583

    Avances consolidables

21 005

7 831

-1 199

 

27 637

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

    Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT

536 937

260 345

-10 563

0

786 719

        Total immobilisations financières

543 661

260 445

-10 563

0

793 543

 

— Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

Rubriques

1er/01/2008

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions, échéance)

Autres mouvements

31/12/2008

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

169 096

23 149

-2 959

 

189 286

    Amortissements et dépréciations

-77 505

-12 765

 

2 914

-87 356

    Valeur nette au bilan

91 591

10 384

-2 959

2 914

101 930

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

12 692

322

-3 552

 

9 462

    Amortissements et dépréciations

-11 508

-428

 

3 402

-8 534

    Valeur nette au bilan

1 184

-106

-3 552

3 402

928

        Total

92 775

10 278

-6 511

6 316

102 858

 

Note 8. – Autres actifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres actifs (1) :

 

 

     Instruments conditionnels achetés

176

577

    Comptes de stock et emplois divers

5

8

    Débiteurs divers

91 602

108 364

    Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

    Comptes de règlement

232

683

        Valeur nette au bilan

92 015

109 632

Comptes de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

88 629

91 647

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

0

    Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

1 896

0

    Charges constatées d'avance

886

670

    Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

29 249

29 158

    Autres produits à recevoir

61 393

54 237

    Charges à répartir

 

 

    Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

    Autres comptes de régularisation

3 211

4 542

        Valeur nette au bilan

185 264

180 254

            Total comptes de régularisation et actifs divers

277 279

289 886

(1) les montants incluent les créances rattachées.

 

Note 9. – Dépréciations inscrites en déduction de l’actif.

 

(En milliers d’euros)

Solde au 1 er /01/2008

Dotations

Reprises et utilisations

Désactualisation

Autres mouvements

Solde au 31/12/2008

Dépréciations déduites de l’actif

 

 

 

 

 

 

Sur interbancaire

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

204 445

105 945

-70 569

-965

-1

238 855

Opérations sur titres

2 124

31 053

-5 248

 

1

27 930

Autres valeurs immobilisées

307

3

 

 

-1

309

    Total des dépréciations - Actif

206 876

137 001

-75 817

-965

-1

267 094

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit - Analysé par durée résiduelle.

 

Dettes

<3mois

>3mois

<1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

3 683

 

3 716

3 838

    A vue

977

 

 

 

977

 

977

1 108

    A terme

 

 

 

2 706

2 706

33

2 739

2 730

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeurs au bilan

977

0

0

2 706

3 683

33

3 716

3 838

Operations internes au Crédit Agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

1 059

 

 

 

1 059

3

1 062

157 167

Comptes et avances à terme

945 027

1 563 517

2 381 316

2 170 013

7 059 873

11 146

7 071 019

6 675 069

Valeurs au bilan

946 086

1 563 517

2 381 316

2 170 013

7 060 932

11 149

7 072 081

6 832 236

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

 

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

11.1. Comptes créditeurs de la clientèle – Analysé par durée résiduelle :

 

Dettes

<3mois

>3mois

<1 an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

2 411 406

 

 

 

2 411 406

193

2 411 599

2 455 526

Comptes d'épargne à régime spécial :

31 012

0

0

0

31 012

0

31 012

43 496

    A vue

31 012

 

 

 

31 012

 

31 012

43 496

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes envers la clientèle

277 927

131 679

92 375

3 692

505 673

12 300

517 973

440 116

    A vue

 

 

 

 

0

 

0

 

    A terme

277 927

131 679

92 375

3 692

505 673

12 300

517 973

440 116

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeurs au bilan

2 720 345

131 679

92 375

3 692

2 948 091

12 493

2 960 584

2 939 138

 

 

11.2. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Particuliers

1 476 976

1 443 901

Agriculteurs

404 039

418 748

Autres professionnels

281 618

290 634

Sociétés financières

8 655

2 243

Entreprises

638 420

641 103

Collectivités publiques

517

179

Autres agents économiques

150 359

142 330

Valeurs au bilan

2 960 584

2 939 138

 

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre.

 

12.1. Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle :

 

Dettes

<3mois

>3mois

<1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

826

56

 

 

882

53

935

1 084

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres de créances négociables (1)

75 588

39 944

 

 

115 532

1 044

116 576

108 693

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeurs au bilan

76 414

40 000

0

0

116 414

 

117 511

109 777

(1) les émissions de TCN de Caisses Régionales sont réputées être faites en France.

 

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres passifs (1)

 

 

    Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

    Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

    Instruments conditionnels vendus

 

 

    Comptes de règlement et de négociation

 

4

    Créditeurs divers

44 279

44 418

    Versements restant à effectuer sur titres

5 330

5 633

Valeurs nettes au bilan

49 609

50 055

Comptes de régularisation

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert

12 294

8 809

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

1

    Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

725

 

    Produits constatés d'avance

38 744

29 334

    Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

18 575

20 685

    Autres charges à payer

46 323

45 997

    Autres comptes de régularisation

2 500

2 638

Valeurs nettes au bilan

119 161

107 464

        Total comptes de régularisation et passifs divers

168 770

157 519

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

Note 14. – Provisions.

 

(En milliers d'euros)

Solde au 1er/01/2008

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au 31/12/2008

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

 

 

 

 

 

 

Provisions pour autres engagements sociaux

2 033

 

 

-43

 

1 990

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

327

 

 

-203

 

124

Provisions pour litiges fiscaux (1)

213

 

-172

-41

 

0

Provisions pour autres litiges

6 715

1 929

-128

-845

 

7 671

Provision pour risques pays

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de crédit (2)

82 286

11 651

 

 

 

93 937

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts (3)

31 818

4 369

-1 395

 

 

34 792

Provisions sur participations

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques opérationnels (4)

25 234

10 063

-862

 

 

34 435

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5)

17 430

3 500

 

 

 

20 930

Autres provisions

4 597

5 866

-262

-2 188

 

8 013

    Dont provisions pour pertes et charges sur swaps classés en position ouverte isolée

2 252

5 567

 

-2 177

 

5 642

    Dont provisions de propre assureur

2 179

 

 

 

 

2 179

Valeur au bilan

170 653

37 378

-2 819

-3 320

0

201 892

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés ;

(2) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.

Elles comprennent également une provision filière crédits relais pour 7 395 milliers d'euros et une provision filière crédits habitat locatif pour 4 256 milliers d'euros.

(3) y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement ;

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques opérationnels liés au traitement ou à l'instruction d'opérations de la Caisse régionale ;

(5) Voir note 15 ci-après.

 

 

Note 15. – Epargne logement.

 

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

 

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 décembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En millions d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

569

337

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

658

826

Ancienneté de plus de 10 ans

460

581

    Total plans d'épargne-logement

1 687

1 744

    Total comptes épargne-logement

557

561

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 244

2 305

 

 

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En millions d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

102

107

Comptes épargne-logement :

410

324

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

512

431

 

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

4 220

2 710

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

420

90

Ancienneté de plus de 10 ans

1 530

2 160

    Total plans d'épargne-logement

6 170

4 960

    Total comptes épargne-logement

14 760

12 470

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

20 930

17 430

 

 

— L'ancienneté est déterminée conformément au règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007 :

 

(En milliers d'euros)

1 er /01/2008

Dotations

Reprises

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

4 960

1 210

 

6 170

Comptes épargne-logement :

12 470

2 290

 

14 760

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

17 430

3 500

0

20 930

 

 

Note 16. – Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

 

 

— Variations de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dettes actuarielle au 1er janvier

30 380

31 197

Coûts des services rendus sur la période

1 425

1 426

Effet de l'actualisation

1 511

1 504

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

-10 663

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 276

-943

(Gains) / pertes actuariels (*)

1 033

-2 804

Dettes actuarielle au 31 décembre

22 410

30 380

 

 

– Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Coûts des services rendus sur la période

1 425

1 426

Effet de l'actualisation

1 511

1 504

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 346

-1 285

Amortissement du coût des services passés

 

 

Autres gains ou pertes

-960

-1 619

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

630

26

 

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 1er janvier

33 189

32 407

Rendement attendu des actifs

1 346

1 285

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

1 993

-1 185

Cotisation de l'employeur

1 748

1 625

Cotisation de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

-10 663

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-1 276

-943

Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31 décembre

26 337

33 189

 

 

— Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurance éligibles.

 

— Variations de la provision :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

(Provisions) / actifs au 1er janvier

2 809

1 210

Cotisation de l'employeur

1 748

1 625

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-630

-26

(Provisions) actifs au 31 décembre

3 927

2 809

 

 

— Rendement des actifs des régimes :

 

Le rendement moyen des actifs des régimes est de 4,05%.

 

Le taux d’actualisation moyen utilisé est de 4,71%.

 

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

Le FRBG s’élève à 42 624 milliers d’euros au 31 décembre 2008 et est inchangé par rapport au 31 décembre 2007.

 

  

Note 18. – Dettes subordonnées : Analyse par durée résiduelle.

 

(En milliers d’euros)

<3mois

>3mois

<1an

>1 an

<5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme

0

0

80 792

5 000

85 792

1 161

86 953

93 180

Euro

 

 

80 792

5 000

85 792

1 161

86 953

93 180

Dollar

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

0

0

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

0

0

0

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

0

0

 

C/C bloqués des Caisses Locales

 

 

10 571

 

10 571

1 017

11 588

17 996

Dépôts Gtie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

0

0

 

Valeurs au bilan

0

0

80 792

5 000

96 363

2 178

98 541

111 176

(1) Les dettes subordonnées doivent être ventilées par monnaie d'émission ;

(2) Il s'agit d'indiquer si le taux d’intérêt est fixe ou variable ;

(3) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminées positionnées par défaut en > 5 ans.

 

 

Commentaires :

 

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5 509 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 5 403 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

 

Note 19. – Variation des capitaux propres (avant répartition).

 

(En milliers d'euros)

Capitaux propres

 

Capital

Primes, réserves et report à nouveau (1)

Ecarts conversion/réévaluation

Provisions réglementées & sub ventions d'investis sement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2006

124 842

844 583

0

0

103 029

1 072 454

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006

 

 

 

 

-11 516

-11 516

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves (2)

 

-1 064

 

 

 

-1 064

Affectation du résultat social 2006

 

91 513

 

 

-91 513

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2007

 

 

 

 

100 163

100 163

Autres variations (3)

 

993

 

 

 

993

Solde au 31 décembre 2007

124 842

936 025

0

0

100 163

1 161 030

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2007

 

 

 

 

-11 781

-11 781

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

0

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2007

 

88 382

 

 

-88 382

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2008

 

 

 

 

96 114

96 114

Autres variations

 

 

 

 

 

0

Solde au 31 décembre 2008

124 842

1 024 407

0

0

96 114

1 245 363

Commentaires :

(1) Dont 628 718 milliers d'euros de primes de fusion ;

(2) Mali de fusion de la SCI 6 Rue des Capucines pour 1 064 milliers d'euros ;

(3) Report à nouveau créditeur : impact changement de méthode impôt sur intérêts des prêts à taux zéro pour 993 milliers d'euros.

 

 

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Capitaux propres

1 245 363

1 161 030

Fonds pour risques bancaires généraux

42 624

42 624

Dettes subordonnées et titres participatifs

98 541

111 176

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

    Total des fonds propres

1 386 528

1 314 830

 

 

Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

 

 

(En milliers d'euros)

Solde au 31/12/2008

 

opérations avec les entreprises liées et les participations

opérations avec autres contreparties

Créances

172 964

10 113 543

Sur les établissements de crédit et institutions financières

 

617 553

Sur la clientèle

172 964

9 264 175

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

231 815

Dettes

0

10 252 433

Sur les établissements de crédits et institutions financières

 

7 075 797

Sur la clientèle

 

2 960 584

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

216 052

Engagements donnés

0

1 097 125

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle

 

897 592

Garanties données à des établissements de crédit

 

16 944

Garanties données à la clientèle

 

182 589

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

 

 

Note 22. – Opérations effectuées en devises.

 

Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro s’élèvent à 12 719 milliers d’euros, principalement en dollars US.

 

 

Note 23. – Opérations de change, emprunts et prêts en devises.

 

Les opérations de change à terme non dénouées figurant en hors-bilan s’élèvent à 21 245 milliers d’euros et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A.

 

 

Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme.

 

Type d'opération

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total 31/12/2008

Total 31/12/2007

Operations fermes

 

1 872 362

72 444

1 944 806

2 033 502

Opérations sur marchés organisés (1)

 

0

0

0

0

    Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

0

 

    Contrats à terme de change

 

 

 

0

 

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

0

 

    Autres contrats à terme

 

 

 

0

 

Opérations de gré à gré (1)

 

1 872 362

72 444

1 944 806

2 033 502

    Swaps de taux d'intérêt

 

1 785 056

72 444

1 857 500

2 033 502

    Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

0

 

    Contrats à terme de change

 

87 306

 

87 306

 

    F.R.A.

 

 

 

0

 

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

0

 

    Autres contrats à terme

 

 

 

0

 

Operations conditionnelles :

 

1 244 596

0

1 244 596

657 937

Opérations sur marchés organisés :

 

0

0

0

0

    Instr.de taux d'intérêt à terme conditionnels :

Achetés

 

 

0

 

 

Vendus

 

 

0

 

    Instruments sur action et ind. Bours. A terme conditionnels :

Achetés

 

 

0

 

 

Vendus

 

 

0

 

    Instruments de taux de change à terme conditionnels :

Achetés

 

 

0

 

 

Vendus

 

 

0

 

Opérations de gré à gré :

 

1 244 596

0

1 244 596

657 937

    Options de swap de taux :

Achetées

 

 

0

 

 

Vendues

 

 

0

 

    Instruments de taux d'intérêts à terme conditionnels :

Achetés

126 936

 

126 936

269 497

 

Vendus

 

 

0

 

    Instruments de taux de change à terme conditionnels :

Achetés

558 830

 

558 830

194 220

 

Vendus

558 830

 

558 830

194 220

    Instruments sur actions et indices bours. A terme cond. :

Achetés

 

 

0

 

 

Vendus

 

 

0

 

    Autres instruments à terme conditionnels :

Achetés

 

 

0

 

 

Vendus

 

 

0

 

Dérivés de crédit

 

0

10 000

10 000

224 208

    Contrats de dérivés de crédit :

Achetés

 

 

 

 

 

Vendus

 

10 000

10 000

224 208

        Total

 

3 116 958

82 444

3 199 402

2 915 647

(1) : Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

 

24.1. Opérations sur instruments financiers à terme : Encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

Répartition par durée restant à courir

 

Total 31/12/2008

dont opérations effectuées

de gré à gré

dont opérations sur marchés organisés et assimilés

 

< 1 an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

< 1an

de 1 à

5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

1 117 660

0

0

1 117 660

 

 

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

270 487

889 379

697 634

270 487

889 379

697 634

 

 

 

Swaps de devises

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Caps, floors, collars

102 528

8 158

16 250

102 528

8 158

16 250

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

0

0

10 000

 

 

10 000

 

 

 

    Sous total

1 490 675

897 537

723 884

1 490 675

897 537

723 884

0

0

0

Opérations de change à terme

81 280

6 026

0

81 280

6 026

 

 

 

 

        Total général

1 571 955

903 563

723 884

1 571 955

903 563

723 884

0

0

0

 

24.2. Instruments financiers à terme : Juste valeur :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

 

1 117 660

 

388 440

    Dont achats (call)

 

558 830

 

 

    Dont ventes (put)

 

558 830

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

34 676

1 857 500

3 602

2 033 502

Swaps de devises

 

 

 

 

Forward taux

 

 

 

 

Caps, floors, collars

-295

126 936

1 544

269 497

Dérivés de crédit

-1 772

10 000

25

224 208

        Sous total

32 609

4 229 756

5 171

2 915 647

Opérations de change à terme

 

87 306

 

52 652

        Total général

32 609

4 317 062

5 171

2 968 299

 

 

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

 

24.3. Information sur les Swaps. — Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt :

 

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

72 444

300 330

1 484 726

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

 

 

— Transfert de contrats d’échange entre deux catégories de portefeuille :

 

– Il a été procédé au cours de l’année 2008 au transfert en position ouverte isolée de 12 swaps de macro-couverture à options, pour un montant notionnel de 105 millions d’euros, dont 68 millions d’euros ont été cédés en 2008 avec une soulte nette négative de 968 milliers d’euros ;

 

– Il a également été procédé au cours de l’exercice 2008 au transfert en position ouverte isolée de 2 swaps de micro-couverture pour un montant notionnel de 7,44 millions d’euros dont 5 millions d’euros ont été cédés en 2008 avec une soulte négative de 233 milliers d’euros.

 

 

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives.

 

Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole S.A.

 

 

Note 26. – Actifs donnés et reçus en garantie et engagements donnés au groupe Crédit Agricole.

 

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué une garantie de 92 869 milliers d’euros de créances client prêts habitat au profit de Crédit Agricole S.A en garantie des 68 876 milliers d’euros d’avances consenties par la Société de Financement de l’Economie Française.

Une lettre de garantie de 1 149 249 milliers d’euros a été donnée par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole).

 

 

Note 27. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

 

Produits nets d'intérêts

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés :

498 038

443 101

    Sur opérations avec les établissements de crédit

1 526

4 567

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

46 469

38 576

    Sur opérations avec la clientèle

432 749

387 276

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

13 615

11 288

    Produit net sur opérations de macro-couverture

3 648

1 363

    Autres intérêts et produits assimilés

31

31

Intérêts et charges assimilées :

-319 231

-266 390

    Sur opérations avec les établissements de crédit

-4 632

-4 632

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

-272 386

-238 866

    Sur opérations avec la clientèle

-35 677

-20 055

    Charge nette sur opérations de macro-couverture

 

 

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

-6 520

-2 809

    Autres intérêts et charges assimilées

-16

-28

        Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés

178 807

176 711

 

 

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d’opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques.

 

Au 31 décembre 2008, le montant du produit net sur opérations de couverture s’élève à 3 648 milliers d’euros contre 1 363 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

 

Note 28. – Revenus des titres.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Titres de placement

1 573

718

Livret développement durable

 

 

Titres d’investissement

11 375

9 903

Opérations diverses sur titres

667

667

    Revenus des titres à revenus fixes

13 615

11 288

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

54 399

44 186

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

49

40

Operations diverses sur titres

 

 

    Revenus des titres à revenus variables

54 448

44 226

        Total des revenus sur titres

68 063

55 514

 

 

Note 29. – Produit net des commissions.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 297

-547

750

1 472

-381

1 091

Sur opérations internes au crédit agricole

28 436

-15 678

12 758

24 004

-8 524

15 480

Sur opérations avec la clientèle

47 681

 

47 681

46 230

 

46 230

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

109

 

109

187

 

187

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

0

 

 

0

Sur prestations de services financiers (1)

93 563

-8 404

85 159

88 015

-8 753

79 262

Provision pour risques sur commissions

262

-300

-38

199

-211

-12

    Total

171 348

-24 929

146 419

160 107

-17 869

142 238

(1) dont prestations d'assurance-vie : 24 108 milliers d'euros en 2008 contre 22 273 milliers d'euros en 2007.

 

 

Note 30. – Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Solde des opérations sur titres de transaction

-22

-36

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

737

424

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-6 242

-1 527

Gains ou pertes des opérations sur portefeuilles de négociations

-5 527

-1 139

 

 

Note 31. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

Titres de placement

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux dépréciations

-18 146

-1 011

Reprises de dépréciations

5 139

686

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-13 007

-325

Plus-values de cession réalisées

17 258

26 717

Moins-values de cession réalisées

-2 506

-476

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

14 752

26 241

Frais d'acquisition

-59

-57

Solde des opérations sur titres de placement

1 686

25 859

    Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

1 686

25 859

 

 

Note 32. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres produits d'exploitation bancaire

30 140

26 802

Produits divers

27 798

25 660

Quote part des opérations faites en commun

 

 

Produits accessoires

1 480

1 099

Reprises provisions

862

43

Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

    Total des autres produits d'exploitation bancaire

30 140

26 802

Autres charges d'exploitation bancaire

-2 696

-1 052

Charges diverses

-1 121

-878

Quote part des opérations faites en commun

-175

-174

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

-1 400

 

Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

    Total des autres charges d'exploitation bancaire

-2 696

-1 052

 

 

Note 33. – Charges générales d’exploitation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charges générales d’exploitation

 

 

Frais de personnel :

 

 

Salaires et traitements :

68 322

68 172

Charges sociales :

34 702

35 036

    Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

9 214

9 345

Intéressement et participation

14 417

15 025

Impôts et taxes sur rémunérations

8 308

8 222

        Total des charges de personnel

125 749

126 455

Refacturation et transferts de charges de personnel

-2 095

-2 436

Frais de personnel nets

123 654

124 019

Frais administratifs :

 

 

Impôts et taxes

6 693

6 942

Services extérieurs

68 033

66 026

Autres frais administratifs

-274

304

        Total des charges administratives

74 452

73 272

Refacturation et transferts de charges administratives

-504

-544

Frais administratifs nets

73 948

72 728

Valeur nette au bilan

197 602

196 747

 

 

— Effectif par catégorie : (Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité).

 

Catégorie de personnel

31/12/2008

31/12/2007

Cadres

427

439

Non cadres

1 576

1 599

        Total

2 003

2 038

    Dont : France

2 003

2 038

     Etranger

 

 

 

 

Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pour l’exercice 2008 aux organes de Direction s’élève à 2 411 milliers d’euros.

 

 

Note 34. – Cout du risque.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux provisions et dépréciations

-131 086

-106 043

    Dépréciations de créances douteuses

-108 925

-96 134

    Autres provisions et dépréciations

-22 161

-9 909

Reprises de provisions et dépréciations

65 591

58 045

    Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

64 569

55 069

    Autres reprises de provisions et dépréciations (2)

1 022

2 976

Variation des provisions et dépréciations

-65 495

-47 998

    Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)

-70

-70

    Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)

-14 086

-10 485

    Décote sur prêts restructurés

 

 

    Récupérations sur créances amorties

727

989

    Pertes sur risques opérationnels

 

 

Coût du risque

-78 924

-57 564

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 12 303 milliers d'euros ;

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuses non compromises : 592 milliers d'euros ;

(2) Dont 42 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif ;

(3) Dont 47 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises ;

(4) Dont 12 303 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.

 

 

Note 35. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Immobilisations financières

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

    De titres d'investissement

 

 

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-4 181

-52

Reprises de dépréciations

 

 

    De titres d'investissement

 

 

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

109

1 684

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-4 072

1 632

    De titres d'investissement

0

0

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-4 072

1 632

Plus-values de cessions réalisées

 

 

    Sur titres d'investissement

 

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

30

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

    Sur titres d'investissement

329

 

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

15

1 801

    Pertes sur créances liées à des titres de participation

1 191

3 218

Solde des plus et moins-values de cession

-1 505

-5 019

    Sur titres d'investissement

-329

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-1 176

-5 019

Solde en perte ou en bénéfice

-5 577

-3 387

Immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

    Plus-values de cession

87

63

    Moins-values de cession

-28

-252

Solde en perte ou en bénéfice

59

-189

Résultat net sur actifs immobilises

-5 518

-3 576

 

 

Note 36. – Charges et produits exceptionnels.

 

Suite à la création de l’entité juridique Exa au 1er janvier 2008 et la mise en oeuvre du regroupement des structures des caisses régionales adhérentes, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté 557 milliers d’euros de charges exceptionnelles.

 

 

Note 37. – Impôt sur les bénéfices.

 

(En milliers d’euros)

2008

2007

Bénéfice imposable à 33,33 %

31 934

105 097

Impôt sur les sociétés brut

10 645

35 032

Contributions

326

1 131

Crédit d’impôt

-854

-737

Impôt sociétés net

10 117

35 426

Régularisations d’impôt sur les sociétés

-1 583

-43

Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés

4 369

7 852

Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés

-1 534

-3 478

        Total

11 369

39 757

 

 

Note 38 Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

 

Le produit net bancaire de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

 

Note 39. – Affectation des résultats.

 

 

Textes adoptés par l’Assemblée Générale du 26 Mars 2009 :

 

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par un bénéfice de 96 114 230,57 euros :

 

– 4 213 425,60 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 4,50 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 1er avril 2009

 

– 7 199 277,36 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2008, soit un dividende de 3,46 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1er avril 2009

 

Reste à affecter : 84 701 527,61 euros :

 

- Affectation des trois quarts à la réserve légale soit 63 526 145,71 euros ;

 

- Affectation du solde à la réserve facultative soit 21 175 381,90 euros.

 

L’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des quatre derniers exercices.

 

 

Intérêts aux parts sociales.

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2004

6 242 114

4,365%

4 087 024,14 €

2005

6 242 111

3,675 %

3 440 963,70 €

2006

6 242 112

4,055 %

3 796 764,62 €

2007

6 242 112

4,560 %

4 269 604,61 €

 

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associes (CCA).

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2004

2 080 716

2,86 €

5 950 847,76 €

2005

2 080 716

3,23 €

6 720 712,68 €

2006

2 080 716

3,71 €

7 719 456,36 €

2007

2 080 716

3,61 €

7 511 384,76 €

 

 

Note 40. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

 

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale NORD Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2008 sont de 197 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 64 % et Audit Albouy Associés à hauteur de 36 %.

 

 

— Publicité :

 

Le rapport de gestion et le rapport du Président sur la gouvernance et sur les procédures de contrôle interne sont tenus à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi.

 

 

III. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

 

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— La justification de nos appréciations ;

 

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable exposés dans la note 2 de l'annexe relatifs à de nouveaux règlements du Comité de la Réglementation Comptable applicables à compter de l’exercice 2008.

 

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Changements de méthode comptable : Ainsi qu’il est mentionné dans la note 2 de l'annexe, des changements de méthode comptable sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008 relatifs à de nouveaux règlements du Comité de la Réglementation Comptable. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.

 

— Estimations comptables :

 

– Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l’annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

 

– Les parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme par votre caisse régionale sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 2.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille.

 

– Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

 

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Rodez et Paris-La Défense, le 2 Mars 2009.

Les Commissaires aux Comptes.

 

S.A. Audit Albouy Associés :

Ernst & Young Audit :

 

 

Christian albouy;

Bernard Heller.

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

 

Cadre général.

 

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD Midi-Pyrénées dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à Albi (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole.

 

Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24 janvier 84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit.

 

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD Midi-Pyrénées est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830.

 

Son code APE est le 651D et son code NAF 6419Z.

 

— Organigramme simplifié du Crédit Agricole :

 

Un groupe bancaire d’essence mutualiste. — L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32 900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L. 511-31 et Art L. 511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

 

Relations internes au Crédit agricole :

 

— Mécanismes financiers internes :

 

 

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques au Groupe.

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

 

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'Epargne-Logement, Plans d'Epargne Populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

 

Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

 

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

 

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d’avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

 

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements jusqu’à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France centralise leurs opérations de change.

 

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

 

 

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

 

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

 

— Informations relatives aux parties liées :

 

Les Caisses Locales sont au nombre de 73 et détiennent le capital social de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées pour un montant de 93 631 milliers d’euros.

 

Ces Caisses Locales détiennent, d’autre part, auprès de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des comptes courants bloqués pour un montant de 10 571 milliers d’euros.

 

La filiale la plus significative est Inforsud Gestion et est consolidée.

 

Sont également consolidés les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion.

 

 

— Dirigeants de la Caisse régionale :

 

Confer paragraphe 7.6.

 

 

Etats financiers consolidés.

 

I. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés

4.1

556 883

502 755

Intérêts et charges assimilées

4.1

-374 932

-327 697

Commissions (produits)

4.2

176 526

164 076

Commissions (charges)

4.2

-25 842

-17 997

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

4.3

-8 929

1 047

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

4.4-6.4

56 225

68 779

Produits des autres activités

4.5

99 342

100 773

Charges des autres activités

4.5

-2 835

-1 425

    Produit net bancaire

 

476 438

490 311

Charges générales d'exploitation

4.6-7.1-7.4-7.6

-261 906

-266 298

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

4.7

-17 218

-17 859

    Résultat brut d’exploitation

 

197 314

206 154

Coût du risque

4.8

-78 881

-60 717

    Résultat d'exploitation

 

118 433

145 437

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

2.3

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

4.9

405

-72

Variations de valeur des écarts d'acquisition

2.6

 

 

    Résultat avant impôt

 

118 838

145 365

Impôts sur les bénéfices

4.10

-26 634

-35 799

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

92 204

109 566

Intérêts minoritaires

 

304

237

    Résultat net – part du groupe

 

91 900

109 329

 

 

II. — Bilan actif.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales

6.1

68 631

74 032

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

46 550

41 212

Instruments dérives de couverture

3.2-3.4

43 420

17 930

Actifs financiers disponibles à la vente

6.4-6.6

851 389

1 305 114

Prêts et créances sur les établissements de crédit

3.1-3.3-6.5-6.6

617 580

868 255

Prêts et créances sur la clientèle

3.1-3.3-6.5-6.6

9 516 546

8 925 064

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

3.4

4 621

-2 693

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

6.6-6.8

189 359

232 058

Actifs d'impôts courants

 

15 834

9 675

Actifs d'impôts différés

6.10

26 387

16 975

Comptes de régularisation et actifs divers

6.11

258 484

277 130

Actifs non courants destinées à être cédés

6.12

 

 

Participations dans les entreprises mises en équivalence

2.3

 

 

Immeubles de placement

6.14

2 340

2 439

Immobilisations corporelles

6.15

116 831

107 980

Immobilisations incorporelles

6.15

312

715

Ecarts d'acquisition

2.6

 

 

    Total de l'actif

 

11 758 284

11 875 886

 

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Banques centrales

6.1

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

6.2

13 215

8 496

Instruments dérives de couverture

3.2-3.4

7 015

8 428

Dettes envers les établissements de crédit

3.3-6.7

7 069 038

6 819 128

Dettes envers la clientèle

3.1-3.3-6.7

2 948 540

2 926 680

Dettes représentées par un titre

3.2-3.3-6.9

100 527

109 776

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

3.4

33 054

-664

Passifs d'impôts courants

 

 

0

Passifs d'impôts différés

6.10

 

0

Comptes de régularisation et passifs divers

6.11

177 234

163 183

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

6.12

 

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

6.15

 

0

Provisions

6.16

69 594

57 339

Dettes subordonnées

3.2-3.3-6.9

86 953

93 179

    Total dettes

 

10 505 170

10 185 545

Capitaux propres

6.17

1 253 114

1 690 341

Capitaux propres part du groupe

 

1 248 951

1 687 802

Capital et réserves liées

 

769 434

771 339

Réserves consolidées

 

544 534

446 372

Gains ou pertes latents ou différés

 

-156 917

360 762

Résultat de l'exercice

 

91 900

109 329

Intérêts minoritaires

 

4 163

2 539

    Total capitaux propres

 

1 253 114

1 690 341

    Total du passif

 

11 758 284

11 875 886

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

Tableau de variation des capitaux propres

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe

Total des capitaux propres part du groupe

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés

 

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

 

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

 

 

 

 

Capitaux propres au 1er janvier 2007

141 130

629 784

 

444 121

 

625 130

4

11 455

1 851 624

2 580

1 854 204

Augmentation de capital

1 492

 

 

0

 

 

 

 

1 492

1

1 493

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Distributions versés en 2007

 

 

 

0

 

 

 

-11 455

-11 455

-132

-11 587

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

 

 

0

-130

-130

Impact relatif aux mouvements d'intérêts minoritaires

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

1 492

0

0

0

0

0

0

-11 455

-9 963

-261

-10 224

Variation de juste valeur

 

 

 

0

 

-247 268

-4

 

-247 272

 

-247 272

Transfert en compte de résultat

 

 

 

0

 

-17 100

 

 

-17 100

 

-17 100

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Gains ou pertes latents de l'exercice

0

0

0

0

0

-264 368

-4

0

-264 372

0

-264 372

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

0

 

 

 

109 329

109 329

237

109 566

Autres variations (1)

 

-1 067

 

2 251

 

 

 

 

1 184

-17

1 167

Capitaux propres au 31 décembre 2007

142 622

628 717

0

446 372

0

360 762

0

109 329

1 687 802

2 539

1 690 341

Affectation du résultat 2007

 

 

 

97 938

 

 

 

-97 938

0

0

0

Capitaux propres au 1er janvier 2008

142 622

628 717

0

544 310

0

360 762

0

11 391

1 687 802

2 539

1 690 341

Augmentation de capital

-1 905

 

 

0

 

 

 

 

-1 905

 

-1 905

Variation des titres auto détenus

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Distributions versées en 2008

 

 

 

0

 

 

 

-11 391

-11 391

-115

-11 506

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

0

 

 

 

 

0

1 435

1 435

Mouvements liés aux stocks options

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires

-1 905

0

0

0

0

0

0

-11 391

-13 296

1 320

-11 976

Variation de juste valeur

 

 

 

0

 

-510 667

 

 

-510 667

 

-510 667

Transfert en compte de résultat

 

 

 

0

 

-7 012

 

 

-7 012

 

-7 012

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Gains ou pertes latents de l'exercice

0

0

0

0

0

-517 679

0

0

-517 679

0

-517 679

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2008

 

 

 

0

 

 

 

91 900

91 900

304

92 204

Autres variations (2)

 

 

 

224

 

 

 

 

224

 

224

Capitaux propres au 31 décembre 2008

140 717

628 717

0

544 534

0

-156 917

0

91 900

1 248 951

4 163

1 253 114

(1) : Au cours du 1er semestre 2007, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a absorbé sa filiale SCI du 6 Rue des Capucines. Cette fusion a eu pour effet la constatation d’un mali de 1 067 milliers d’euros, compensé par une hausse des réserves consolidées au 2nd semestre 2008.

Au cours du 2nd semestre 2007, le retraitement de l'impôt sur les produits des prêts à taux zéro a entrainé une augmentation des réserves de 993 milliers d'euros et le retraitement de la charge liée aux souscriptions d'actions des salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise a entrainé une augmentation des réserves de 215 milliers d'euros.

(2) : Effet des apports des activités de Défitech à Inforsud Editique consolidé dans Inforsud Gestion : 216 milliers d'euros

 

 

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

 

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

 

Les capitaux propres, part du groupe, de la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées (y compris le résultat de l’exercice et avant distribution du dividende de 2008) s’élèvent en fin d’exercice à 1 253 millions d’euros. Ils diminuent de 437 millions d’euros depuis la clôture de l’exercice précédent (soit – 25,86%) sous l’effet principal de la diminution des gains latents sur les titres disponibles à la vente (- 518 millions d’euros), compensée pour partie par l’effet du résultat de l’exercice (+92 millions d’euros).

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros.)

 

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

 

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

 

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

 

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

 

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

 

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie

2008

2007

Résultat avant impôts

118 838

145 365

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

17 329

17 968

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions

85 290

58 834

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat net des activités d'investissement

-420

1 873

Résultat net des activités de financement

4 492

4 493

Autres mouvements

20 811

-11 274

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

127 502

71 894

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

761 254

38 537

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-631 081

-530 231

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

24 885

64 136

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

32 028

58 679

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-15 729

-38 627

Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

171 357

-407 506

    Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

417 697

-190 247

Flux liés aux participations

-113 300

-74 612

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-24 887

-25 423

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-138 187

-100 035

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-13 447

-10 061

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-10 718

-4 496

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-24 165

-14 557

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

255 345

-304 839

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

-1 456

303 383

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

74 032

129 096

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-75 488

174 287

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

253 889

-1 456

Solde net des comptes de caisse et banques centrales (*)

68 631

74 032

Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

185 258

-75 488

Variation de la trésorerie nette et des équivalents de trésorerie

-255 345

304 839

(*) composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales », hors intérêts courus, tel que détaillé en note 6.1 ;

(**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 6.5 et des postes « comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour » tel que détaillés en note 6.7. (hors intérêts courus et y compris opérations internes au crédit agricole).

 

 

V. — Notes annexes aux états financiers.

 

 

1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés.

 

1.1. Normes applicables et comparabilité. — En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2008.

 

Le Groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.

 

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante :

 

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

 

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2007.

 

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2008 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2008. Celles-ci portent sur :

 

– L’amendement de la norme IAS 39 issu du règlement CE n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 permettant de reclasser dans d’autres catégories certains instruments financiers initialement détenus à des fins de transaction ou classés en « disponibles à la vente ».

 

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas utilisé la possibilité de reclasser des titres selon l’amendement IAS 39 :

 

– L’amendement de la norme IFRS 7 relatif aux informations à fournir sur ces reclassements.

 

L’interprétation IFRIC 14 issue du règlement CE n° 1263/2008 du 16 décembre 2008 et relative au plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel.

 

L’application de l’interprétation IFRIC 14 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

 

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

 

– L’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

 

– La norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

 

– L’amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d’emprunt. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

 

– L’amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

 

– L’interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1262/2008), relative au programme de fidélisation des clients. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 ;

 

– L’amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. Cet amendement sera appliqué pour la première fois à compter du 1er janvier 2009.

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

 

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2008.

 

 

1.2. Format de présentation des états financiers. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

 

1.3. Principes et méthodes comptables :

 

— Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers :

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

 

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

 

– Les activités des marchés nationaux et internationaux ;

 

– Les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

 

– La conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

 

– Les modifications de la réglementation ou de la législation.

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

– Les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur ;

 

– Les participations non consolidées ;

 

– Les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

 

– Les plans de stock-option ;

 

– Les dépréciations durables de titres ;

 

– Les dépréciations des créances irrécouvrables ;

 

– Les provisions ;

 

– Les dépréciations des écarts d’acquisition ;

 

– Les actifs d’impôt différé.

 

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

 

 

— Instruments financiers (IAS 32 et 39) :

 

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n°1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.

 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

 

Titres à l’actif :

 

— Classification des titres à l’actif : Les titres sont classés dans les quatre catégories d’actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

 

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

 

– Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

 

– Prêts et créances ;

 

– Actifs financiers disponibles à la vente.

 

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend les titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

 

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

 

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L’option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d’éviter de comptabiliser et d’évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

 

A ce titre, La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option pour ses actifs constitués d’instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés (BMTN structurés), afin d’éviter de comptabiliser et évaluer séparément les dérivés incorporés.

 

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus.

 

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

 

Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

— Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligible aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

 

– Ceux que La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

 

– Ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

 

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

 

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

 

– La vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

 

– La cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

 

– La vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

 

– Si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de     l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

 

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n’est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus.

 

Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

 

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

 

 

— Titres du portefeuille « prêts et créances » : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

 

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

 

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

 

— Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

 

Les principes de comptabilisation des titres classés en « Actifs disponibles à la vente » sont les suivants :

 

– Les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

 

– Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

 

– Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

 

– En cas de signes objectifs de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est reprise et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

 

 

— Dépréciation des titres

 

Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

 

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

 

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une dépréciation est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

 

La Direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

 

La constatation de cette dépréciation se fait :

 

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure ;

 

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

 

 

— Date d’enregistrement des titres : La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories « Titres détenus jusqu’à l’échéance » et « Prêts et créances ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

 

Titres au passif (IAS 32) :

 

— Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

 

– De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

 

– D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

 

 

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

 

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

 

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

 

 

Reclassements d’instruments financiers :

 

Conformément à l’amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l’Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d’opérer les reclassements suivants :

 

– Des catégories « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l’entité a désormais l’intention et la capacité de conserver l’actif financiers concerné dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance

 

– Dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur par résultat » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », si les critères d’éligibilité sont respectés.

 

Les reclassements sont comptabilisés à compter du 1er juillet 2008 et jusqu’au 31 octobre 2008 pour les transferts effectués avant le 1er novembre 2008, et à la date du transfert à compter de cette date.

 

L’actif financier est reclassé à sa juste valeur à la date du reclassement.

 

Cette juste valeur devient son nouveau coût ou son nouveau coût amorti selon le cas.

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré, en 2008, de reclassement au titre de l’amendement de la norme IAS 39.

 

 

Activité de crédits :

 

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

 

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

 

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

 

— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

On distingue ainsi :

 

– Les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

 

– Les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

 

L’évaluation d’une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

 

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

 

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l’augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l’amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d’intérêts.

 

 

— Créances dépréciées sur base individuelle : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

 

– Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

 

– Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

 

– S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

 

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

 

Parmi les encours dépréciés, La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

 

– Les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé ;

 

– Les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

 

Dans le cas d’une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l’objet d’une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

 

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote.

 

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque.

 

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine.

 

Elle est égale à l’écart constaté entre :

 

– La valeur nominale du prêt ;

 

– La somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

 

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts, le montant des décotes n’étant pas significatif.

 

 

— Créances dépréciées sur base collective : Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en dépréciés. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II.

 

– Dépréciations sur encours sensibles : Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

 

L’évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

 

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la Direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

 

– Autres dépréciations sur base collective :La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté à l’actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Ces dépréciations concernent la filière habitat, plus particulièrement les crédits locatifs in fine et les crédits relais.

 

 

— Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

 

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

 

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

 

Passifs financiers :

 

La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

 

– Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;

 

– Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;

 

– Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

 

Produits de la collecte :

 

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

 

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

 

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

 

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

 

 

Instruments dérivés :

 

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

 

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

 

— La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

 

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

 

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’euro.

 

Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

 

– Eligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

 

– Documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

 

– Démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

 

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers ou de passifs financiers, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite « carve out »).

 

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

 

La justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais d’échéanciers.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

 

– Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

 

– Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où l’élément couvert impacte le résultat ;

 

– Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

 

 

— Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

 

– Le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

 

– Séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

 

– Les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

 

Détermination de la juste valeur des instruments financiers :

 

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur, la meilleure indication de celle-ci est constituée par l’existence de cotations publiées sur un marché actif.

 

En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation.

 

 

— Instruments traités sur un marché actif : Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

 

S’il existe un marché actif, les prix disponibles sur ce marché constituent la méthode d’évaluation de base.

 

Les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs pour les positions nettes vendeuses et aux cours vendeurs pour les positions nettes acheteuses. Par ailleurs, ces valeurs tiennent compte des risques de contrepartie.

 

Si, en date de valorisation, le prix côté n’est pas disponible, La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées se référera notamment au prix des transactions les plus récentes.

 

 

— Instruments traités sur des marchés non actifs : En l’absence de marché actif, la juste valeur est déterminée en utilisant une technique de valorisation basée sur des données de marché « observables » ou « non observables ».

 

Ces méthodologies et ces modèles de valorisation intègrent tous les facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant.

 

La détermination de ces justes valeurs tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

 

 

— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché observables : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

 

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes), et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite des options), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l’initiation.

 

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

 

 

— Instruments valorisés à partir de modèles internes utilisant des données de marché non observables : La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose, quant à elle, sur des techniques d'évaluation utilisant des paramètres non observables, c'est-à-dire non directement comparables à des données de marché.

 

Le prix de transaction est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

 

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

 

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

 

 

— Absence de technique de valorisation reconnue : Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle

 

Ces titres, listés dans la note 2.4 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

 

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers :

 

— Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

– Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

– Les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

– Les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

– Les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

 

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

 

— Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente : Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

 

– Les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

 

– Les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

 

– Les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

 

– Les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

 

– Les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

 

Compensation des actifs et passifs financiers :

 

Conformément à la norme IAS 32, La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le montant net ou de réaliser l’actif et de réaliser le passif simultanément.

 

 

Garanties financières données :

 

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

 

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

 

– Celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou

 

– Le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

 

Décomptabilisation des instruments financiers :

 

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

 

– Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires ; et

 

– Lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

 

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

 

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

 

— Provisions (IAS 37,19) :

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

 

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment :

 

– Les risques opérationnels ;

 

– Les avantages au personnel ;

 

– Les risques d’exécution des engagements par signature ;

 

– Les litiges et garanties de passif ;

 

– Les risques fiscaux ;

 

– Les risques liés à l’épargne logement.

 

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

 

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

 

– Le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures,

 

– L’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d’observations historiques de longue période,

 

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

 

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

 

– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.

 

– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

 

Des informations détaillées sont fournies au point 6.14.

 

 

— Avantages au personnel (IAS 19) :

 

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

 

– Les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

 

– Les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

 

– Les indemnités de fin de contrat de travail ;

 

– Les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

 

— Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies :

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

 

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

 

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.3).

 

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

 

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

 

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

 

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

 

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies :

 

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

 

— Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) :

 

La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l’évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise. Cette norme, qui s’applique aux plans accordés après le 07 novembre 2002, conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 2, et dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005, concerne deux cas de figure :

 

– Les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres ;

 

– Les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

 

Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le Groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d’instruments de capitaux propres.

 

Les options octroyées sont évaluées à l’attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique « frais de personnel » en contrepartie d’un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.

 

Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites. La méthode est décrite plus précisément dans la note 7.6 « paiements à base d’actions ».

 

Aucune augmentation de capital réservée aux salariés n’a été effectuée par le Groupe en 2008.

 

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénouées par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe ».

 

 

— Impôts courants et différés :

 

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

 

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

 

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

 

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

 

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

 

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

 

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

 

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

 

– La comptabilisation initiale du goodwill ;

 

– La comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

 

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

 

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

 

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

 

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

 

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’ elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

 

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part.

 

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

 

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;

 

– soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

 

– L'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

 

– Les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

 

a) soit sur la même entité imposable,

 

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

 

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

 

— Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) :

 

Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

 

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

 

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

 

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

 

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

 

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

 

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

10 à 25 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

Matériel spécialisé

4 à 5 ans

 

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

 

Les éléments dont dispose La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

 

— Opérations en devises (IAS 21) :

 

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

 

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

 

– Sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

 

– Les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un     investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

 

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

 

– Les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

 

– Les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

 

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

 

– En résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

 

– En capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

 

— Commissions sur prestations de services (IAS 18) :

 

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

 

– Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;

 

– Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

 

a) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :

 

i) Le montant des commissions peut être évalué de façon fiable ;

 

ii) Il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise ;

 

iii) Le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

 

 

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

 

— Périmètre de consolidation :

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

 

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

 

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il excède 1 % du total de bilan de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées consolidée qui détient ses titres.

 

 

Consolidation des Caisses régionales :

 

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

 

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

 

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

 

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

 

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

 

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

 

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

 

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

 

— Notions de contrôle :

 

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

 

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

 

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

 

— Consolidation des entités ad hoc :

 

La consolidation des entités ad hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

 

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

 

La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

 

– Les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

 

– La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a délégué ces pouvoirs de décision ;

 

– La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou

 

– La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

 

 

Exclusions du périmètre de consolidation :

 

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

 

 

— Méthodes de consolidation :

 

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

 

– l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ;

 

– l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ;

 

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

 

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

 

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

 

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

 

— Retraitements et éliminations :

 

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

 

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

 

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l’occasion d’une cession interne sont constatées.

 

 

— Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3) :

 

Les regroupements d’entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS3, à l’exception des fusions de Caisses régionales, qui sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en valeur nette comptable par référence aux normes françaises dans la mesure où les regroupements d’entreprises mutuelles sont exclus du champ d’application d’IFRS3.

 

Cela a été le cas lors de la fusion des entités Crédit Agricole Quercy-Rouergue et Crédit Agricole Sud Alliance intervenue en mai 2004 pour former le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées.

 

Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise, auquel s’ajoutent les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

 

A la date d’acquisition (ou à la date de chaque transaction dans le cas d’une acquisition par achats successifs d’actions), les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.

 

L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.

 

L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « écarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

 

Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

 

Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

 

Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

 

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre. Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

 

La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

 

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

 

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à cette augmentation est constaté dans le poste « réserves consolidées part du Groupe »; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe.

 

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est le suivant :

 

– Lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires ;

 

– En contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;

 

– Les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres ;

 

– La quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s’impute en réduction des capitaux propres.

 

 

2. – Périmètre de consolidation.

 

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2008 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

 

 

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

 

 

— Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2008 :

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées consolide le nouveau fonds dédié NMP Gestion.

 

 

— Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2008 :

 

La société Inforsud FM, étant sans activité au 1er janvier 2008 suite à l’intégration de ses moyens au sein du GIE Exa, a été déconsolidée.

 

 

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours de l’exercice. — L’effet des apports des activités de Défitech à Inforsud Editique consolidé dans Inforsud Gestion est de 216 milliers d'euros.

 

 

2.3. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Les fonds dédiés Force 4 et NMP Gestion (OPCVM fermés) détenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont consolidés par intégration globale. Il n’y a pas eu d’opérations de titrisation.

 

 

2.4. Participations non consolidées. — Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail)

 

 

 

 

SAS RUE LA BOËTIE

349 014

3,35

712 995

3,35

SA GRAND SUD OUEST CAPITAL

4 795

10,77

4 027

10,77

SACAM

3 804

4,08

3 704

4,08

SAS SACAM DEVELOPPEMENT

26 485

3,37

31 731

3,37

SAS SACAM INTERNATIONAL

35 487

3,35

30 194

3,35

SAS SACAM FIRECA

1 590

3,11

1 529

3,11

SA SOPRA GROUP

2 933

1,02

6 366

1,02

SP AVEYRON

10 751

49,50

14 062

49,50

SA SODAGRI

858

11,88

5 182

11,80

SAS NMP DEVELOPPEMENT

876

100,00

776

100,00

Autres titres de participation

8 525

 

8 615

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

445 118

 

819 181

 

(1) Dont 4 162 MILLIERS D’EUROS comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

 

2.5. Ecarts d’acquisition. — Il n’y a pas d’écarts d’acquisition au 31 décembre 2008.

 

 

3. – Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture.

 

 

La gestion du risque bancaire au sein du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est assuré par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer le suivi et la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

 

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

 

3.1. Risque de crédit. — (cf. rapport de gestion chapitre 5.1).

 

Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière

 

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

 

La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu’elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d’éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

 

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés".

 

Le montant des dossiers en cours avec Foncaris s’élève à 80 588 milliers d’euros.

 

 

Exposition maximum au risque de crédit. — L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte)

46 550

41 212

Instruments dérivés de couverture

43 420

17 930

Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable)

387 836

477 813

Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)

10 067

78 482

Prêts et créances sur la clientèle

9 516 546

8 925 064

Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance

189 359

232 058

Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation)

10 193 778

9 772 559

Engagements de financement donnés

897 591

913 028

Engagements de garantie financière donnés

18 231

5 219

Provisions - Engagements par signature

-124

-327

Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)

915 698

917 920

    Total exposition nette

11 109 476

10 690 479

 

 

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques

 

 

Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit :

 

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

 

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

 

 

 

 

 

0

Etablissements de crédit

608 147

 

 

 

 

608 147

Institutions non établissements de crédit

942 279

 

 

44

44

942 235

Grandes entreprises

2 081 694

50 823

37 744

32 125

23 648

2 020 302

Clientèle de détail

6 753 851

119 274

94 844

70 800

61 909

6 597 098

    Total (*)

10 385 971

170 097

132 588

102 969

85 601

10 167 782

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

60 281

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-93 937

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

10 134 126

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 36 666 milliers d'euros

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

Encours bruts

Dont encours douteux

Dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

Dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales

78 830

 

 

 

 

78 830

Etablissements de crédit

860 011

 

 

 

 

860 011

Institutions non établissements de crédit

732 471

 

 

44

44

732 427

Grandes entreprises

2 475 484

67 527

51 507

42 090

29 201

2 394 776

Clientèle de détail

5 858 025

68 900

47 405

55 306

55 368

5 755 252

    Total (*)

10 004 821

136 427

98 912

97 440

84 613

9 821 296

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

54 309

Dépréciations sur base collective

 

 

 

 

 

-82 286

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

9 793 319

(*) Dont encours clientèle sains restructurés pour 33 554 milliers d'euros.

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

 

 

    Institutions non établissements de crédit

31 053

22 104

    Grandes entreprises

345 122

412 404

    Clientèle de détail

521 416

478 291

        Total

897 591

912 799

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales

 

 

    Institutions non établissements de crédit

42

42

    Grandes entreprises

141 587

118 819

    Clientèle de détail

40 960

36 424

        Total

182 589

155 285

 

— Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Administrations centrales

517

179

Institutions non établissements de crédit

8 655

2 243

Grandes entreprises

788 779

783 433

Clientèle de détail

2 138 096

2 135 953

    Total

2 936 047

2 921 808

Dettes rattachées

12 493

4 872

Valeur au bilan

2 948 540

2 926 680

 

Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit. — L’activité de la Caisse régionale en dehors de la France Métropolitaine n’est pas significative.

 

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés :

 

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2008

31/12/2008

 

Arriérés de paiement sur créances non dépréciées

Valeur nette comptable des actifs dépréciés

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

 

≤ 90 jours

> 90 jours

≤ 180 jours

> 180 jours

≤ 1 an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

6 911

-4 162

 

Instruments de dette :

0

0

0

0

0

7 936

-7 325

611

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

7 936

-7 325

611

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

 

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances :

129 696

0

0

0

129 696

293 731

-238 854

54 877

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

63

-63

0

    Grandes entreprises

51 878

 

 

 

51 878

87 032

-65 476

21 556

    Clientèle de détail

77 818

 

 

 

77 818

206 636

-173 315

33 321

Autres actifs financiers

 

 

 

 

0

 

 

 

        Total

129 696

0

0

0

129 696

308 578

-250 341

55 488

Garanties non affectées

 

 

 

 

0

 

 

 

 

Au 31 décembre 2008, le montant de dépréciation de prêts et créances sains collectivement testés s’élève à 93 937 milliers d’euros sur une assiette de calcul de 1 304 millions d’euros.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2007

31/12/2007

 

Arriérés de paiement sur créances non dépréciées

Valeur nette comptable des actifs dépréciés

Dépréciations d'actifs financiers individuellement et collectivement testés

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

 

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Valeur comptable des actifs financiers en souffrance

 

 

 

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

 

3 330

-1 392

 

Instruments de dette

0

0

0

0

0

0

0

0

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Grandes entreprises

 

 

 

 

0

 

 

 

    Clientèle de détail

 

 

 

 

0

 

 

 

Prêts et avances

109 657

0

0

0

109 657

254 785

-204 443

50 342

    Administrations centrales

 

 

 

 

0

 

 

 

    Etablissements de crédit

 

 

 

 

0

 

 

 

    Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

0

59

-59

0

    Grandes entreprises

42 654

 

 

 

42 654

116 094

-87 132

28 962

    Clientèle de détail

67 003

 

 

 

67 003

138 632

-117 252

21 380

Autres actifs financiers

 

 

 

 

0

 

 

 

        Total

109 657

0

0

0

109 657

258 115

-205 835

50 342

Garanties non affectées

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2007, le montant de dépréciation de prêts et créances sains collectivement testés s’élève à 82 286 milliers d’euros sur une assiette de calcul de 1 179 millions d’euros.

 

 

Opérations sur instruments dérivés – Risque de contrepartie. — Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole.

 

3.2. Risque de marchés. — (cf. rapport de gestion chapitre 5.2).

 

Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

 

 

— Opérations sur instruments dérivés : Analyse par durée résiduelle

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

3 692

33 892

5 836

43 420

17 930

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

3 692

33 892

5 836

43 420

17 303

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

627

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

3 692

33 892

5 836

43 420

17 930

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

3 692

33 892

5 836

43 420

17 930

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

392

338

8 137

8 867

3 175

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

344

338

8 137

8 819

3 175

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

48

 

 

48

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

990

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

25

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

965

        Sous total

0

0

0

392

338

8 137

8 867

4 165

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

392

338

8 137

8 867

4 165

 

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an

≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

0

1 939

5 076

7 015

8 428

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

1 906

4 766

6 672

8 380

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

33

310

343

48

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

0

1 939

5 076

7 015

8 428

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

1 939

5 076

7 015

8 428

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

 

 

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

6

398

11 039

11 443

8 496

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    F.R.A.

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

6

398

11 039

11 443

8 496

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

1 772

1 772

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

1 772

1 772

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

        Sous total

0

0

0

6

398

12 811

13 215

8 496

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

6

398

12 811

13 215

8 496

 

 

— Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

1 991 437

2 302 999

    Futures

 

 

    F.R.A.

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

1 864 501

2 033 502

    Options de taux

 

 

    Caps-floors-collars

126 936

269 497

    Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

1 117 660

388 440

    Opérations fermes de change

1 117 660

388 440

    Options de change

 

 

Autres instruments :

10 000

224 208

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

    Dérivés de crédits

10 000

224 208

    Autres

 

 

        Sous total

3 119 097

2 915 647

    Opérations de change à terme

87 306

52 652

        Total

3 206 403

2 968 299

 

 

Risques de taux. — (Cf. rapport de gestion chapitre 5.3).

 

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt

 

 

Risque de change. — Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise.

 

Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro s’élèvent à 21 245 milliers d’euros, principalement en dollars US. Elles sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle.

 

 

Risque de prix. — (Cf. rapport de gestion chapitre 5.2).

 

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions.

 

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

 

 

3.3. Risque de liquidité et de financement. — (Cf. rapport de gestion chapitre 5.5).

 

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

 

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

 

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

 

– le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

 

– L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

 

– L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

485 651

25 412

84 149

12 935

608 147

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

872 380

988 000

3 384 827

4 532 617

9 777 824

    Total

1 358 031

1 013 412

3 468 976

4 545 552

10 385 971

Créances rattachées

 

 

 

 

80 946

Dépréciations

 

 

 

 

-332 791

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

10 134 126

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

721 806

111 454

23 793

2 958

860 011

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)

706 946

989 120

3 244 363

4 204 381

9 144 810

    Total

1 428 752

1 100 574

3 268 156

4 207 339

10 004 821

Créances rattachées

 

 

 

 

75 227

Dépréciations

 

 

 

 

-286 729

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

9 793 319

 

— Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

937 791

1 561 240

2 386 093

2 172 718

7 057 842

Dettes envers la clientèle

2 710 428

131 679

91 162

2 778

2 936 047

    Total

3 648 219

1 692 919

2 477 255

2 175 496

9 993 889

Dettes rattachées

 

 

 

 

23 689

Valeur au bilan

 

 

 

 

10 017 578

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)

1 042 739

1 551 333

2 352 539

1 862 548

6 809 159

Dettes envers la clientèle

2 797 525

91 788

30 684

1 810

2 921 807

    Total

3 840 264

1 643 121

2 383 223

1 864 358

9 730 966

Dettes rattachées

 

 

 

 

14 842

Valeur au bilan

 

 

 

 

9 745 808

 

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

826

56

 

 

882

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

92 652

5 890

0

0

98 542

. Émis en France

92 652

5 890

 

 

98 542

. Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

    Total

93 478

5 946

0

0

99 424

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 103

Valeur au bilan

 

 

 

 

100 527

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

72 292

13 500

85 792

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

    Total

0

0

72 292

13 500

85 792

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 161

Valeur au bilan

 

 

 

 

86 953

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 

≤ 3 mois

> 3 mois à

≤ 1 an

> 1 an à

≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

901

130

 

 

1 031

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

26 764

81 077

0

0

107 841

        Émis en France

26 764

81 077

 

 

107 841

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

            Total

27 665

81 207

0

0

108 872

Dettes rattachées

 

 

 

 

904

Valeur au bilan

 

 

 

 

109 776

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

78 514

13 500

92 014

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

            Total

0

0

78 514

13 500

92 014

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 165

Valeur au bilan

 

 

 

 

93 179

 

 

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — (cf. rapport de gestion chapitre 5.3.5).

 

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

 

– De couverture de valeur ;

 

– De couverture de résultats futurs ;

 

– De couverture d’un investissement net en devise.

 

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

 

— Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

 

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’UE (version dite « Carve-out »).

 

 

— Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

 

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

 

— Couverture d’un investissement net en devise : Les couvertures d’un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d’actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l’entité.

 

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Valeur marché

Montant

Notionnel

Valeur marché

Montant

Notionnel

positive

négative

positive

négative

Couverture de juste valeur

43 420

7 015

1 497 257

17 930

8 428

1 785 058

    Taux d'intérêt

43 420

7 015

1 497 257

17 930

8 428

1 785 058

    Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

    Change

 

 

 

 

 

 

    Crédit

 

 

 

 

 

 

    Matières premières

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

0

0

0

    Taux d'intérêt

 

 

 

 

 

 

    Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

    Change

 

 

 

 

 

 

    Crédit

 

 

 

 

 

 

    Matières premières

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

Couverture d’investissements nets dans une activité à l'étranger

 

 

 

 

 

 

        Total instruments dérivés de couverture

43 420

7 015

1 497 257

17 930

8 428

1 785 058

 

 

3.5. Risques opérationnels. — (cf. rapport de gestion chapitre 5.6).

 

Le risque opérationnel est le risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, personnels, systèmes interne ou à des évènements externes et qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

 

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels avec dans un premier temps l’outil « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant par une approche qualitative et quantitative d’apprécier le niveau d’exposition d’une entité à ces risques opérationnels avérés et potentiels dans l’ensemble des métiers et fonctions (opérationnelles et support) qui la concernent et de recenser, de qualifier et de coter ces risques opérationnels.

 

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

 

Cette démarche quantitative et continuelle permet de recenser et de collecter les risques opérationnels avérés et d’en mesurer les fréquences et les impacts financiers.

 

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel qui doit figurer dans le tableau de bord de l’entité, d’en analyser l’évolution et ses composantes afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices, d’alerter le management sur les incidents significatifs de la période nécessitant le cas échéant des mesures palliatives appropriées, ou de fournir les informations nécessaires à l’unité en charge des polices d’assurance et/ou pour adapter la politique de couverture des risques de l’entité.

 

 

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires. — L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

 

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

 

La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

 

L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

 

Conformément à ces dispositions, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

 

Toutefois, le régulateur a défini jusqu’à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

 

– 95 % des exigences de fonds propres telles qu’elles auraient été calculées en CAD jusqu’au 31 décembre 2007 ;

 

– 90 % de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2008 ;

 

– 80 % de ces exigences jusqu’au 31 décembre 2009.

 

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

 

– Les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents ;

 

– Les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées ;

 

– Les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

 

Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

 

 

— Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

 

 

30/06/2008

31/12/2007

Fonds propres de base (tier 1)

1 324 972

1 263 472

Fonds propres complémentaires (tier 2)

88 666

202 922

Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)

 

 

Déductions (1)

692 963

485 492

Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d’assurance (si concerné)

N/A

N/A

    Total des fonds propres prudentiels

720 675

980 902

(1) Désormais directement imputés sur les montants du tier 1 et du tier 2.

 

 

En application de la réglementation, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%.

 

Au 30 juin 2008, comme au 31 décembre 2007, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées répond à ces exigences règlementaires tout comme elle y répondra au 31 décembre 2008.

 

 

4. – Notes relatives au compte de résultat.

 

 

4.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 380

4 471

Sur opérations internes au Crédit Agricole

45 017

37 248

Sur opérations avec la clientèle

432 767

384 219

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

1 221

454

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

10 938

8 887

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

65 560

67 476

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

    Produits d'intérêts (1) (2)

556 883

502 755

Sur opérations avec les établissements de crédit

315

200

Sur opérations internes au Crédit Agricole

270 177

236 416

Sur opérations avec la clientèle

32 385

18 011

Actifs financiers disponibles à la vente

60

59

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

5 473

2 293

Sur dettes subordonnées

4 492

4 493

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

62 030

66 225

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

    Charges d'intérêts

374 932

327 697

(1) dont 10 351 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement ;

(2) dont 12 629 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat.

 

 

4.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 559

846

713

1 671

592

1 079

Sur opérations internes au Crédit Agricole

28 436

15 678

12 758

24 004

7 756

16 248

Sur opérations avec la clientèle

47 681

 

47 681

46 230

 

46 230

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

109

 

109

187

 

187

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

5 179

914

4 265

3 969

897

3 072

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers

65 418

8 040

57 378

61 646

8 283

53 363

Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues

28 144

364

27 780

26 369

469

25 900

Produits nets des commissions

176 526

25 842

150 684

164 076

17 997

146 079

 

 

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

-1 841

2 435

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-7 858

-1 736

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

370

348

Résultat de la comptabilité de couverture

400

 

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-8 929

1 047

 

— Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture : Le résultat de la comptabilité de couverture est égal à 400 milliers d’euros.

 

 

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dividendes reçus

46 981

42 045

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

12 381

26 748

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable) (1)

-2 770

-14

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

-367

 

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

56 225

68 779

(1) Les dépréciations durables sur titres à revenu variable concernent les titres de participation Sodagri à hauteur de 2 734 milliers d’euros, Sacam Santeffi pour 26 milliers d’euros et TLJ pour 10 milliers d’euros.

 

 

4.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

25 753

22 961

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-111

-109

Autres produits (charges) nets

70 865

76 496

Produits (charges) des autres activités

96 507

99 348

 

 

4.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charges de personnel

144 198

151 301

Impôts et taxes

8 734

9 549

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation

108 974

105 448

Charges d'exploitation

261 906

266 298

 

 

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2008 sont de 197 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 64 % et Audit Albouy Associés à hauteur de 36 %.

 

Par ailleurs, au titre des filiales et des caisses locales, les honoraires de commissariat aux comptes (hors taxes, frais et débours exclus) ont été de 58 milliers d’euros pour Ernst & Young Audit et de 41 milliers d’euros pour Audit Albouy et Associés.

 

 

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux amortissements

17 218

17 859

Dotations aux dépréciations

 

 

    Total

17 218

17 859

 

 

4.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-129 888

-106 178

Actifs financiers disponibles à la vente

-2 677

 

Prêts et créances

-111 849

-96 125

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

-4 648

 

Autres actifs

-204

-144

Engagements par signature

 

-110

Risques et charges

-10 510

-9 799

    Reprises de provisions et de dépréciations

50 350

44 542

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances

49 292

41 355

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Autres actifs

36

210

Engagements par signature

203

384

Risques et charges

819

2 593

    Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-79 538

-61 636

Plus ou moins values de cession réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-70

-70

Récupérations sur prêts et créances amortis

727

989

Décotes sur crédits restructurés

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres pertes

 

 

    Coût du risque

-78 881

-60 717

 

 

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

405

-72

Plus-values de cession

523

258

Moins-values de cession

-118

-330

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

405

-72

 

 

4.10. Impôts :

 

 

— Charge d’impôt :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Charge d'impôt courant

35 156

43 126

Charge d'impôt différé

-8 522

-7 327

Charge d'impôt de la période

26 634

35 799

 

 

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

 

 

Au 31 décembre 2008 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

118 838

34,43%

40 916

Effet des différences permanentes

 

 

-11 960

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-1 118

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-854

Effet des autres éléments

 

 

-350

Taux et charge effectif d'impôt

 

22,41%

26 634

 

 

L’effet des différences permanentes est lié aux dividendes reçus selon le régime mère-fille.

 

 

Au 31 décembre 2007 :

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

145 365

34,43%

50 049

Effet des différences permanentes

 

 

-7 832

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-6 239

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-737

Effet des autres éléments

 

 

558

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,63%

35 799

 

 

5. – Informations sectorielles.

 

Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

 

6. – Notes relatives au bilan.

 

 

6.1. Caisse, Banques centrales :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

57 047

 

50 347

 

Banques centrales

11 584

 

23 685

 

    Total en principal

68 631

0

74 032

0

Créances / Dettes rattachées

 

 

 

 

Valeur au bilan

68 631

0

74 032

0

 

 

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

8 867

4 242

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

37 683

36 970

Juste valeur au bilan

46 550

41 212

    Dont titres prêtés

 

0

 

 

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

77

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

0

77

        Titres cotés

 

77

        Titres non cotés

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

8 867

4 165

Juste valeur au bilan

8 867

4 242

 

 

— Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres à la juste valeur par résultat sur option

37 683

36 970

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

37 683

36 970

        Titres cotés

16 473

2 508

        Titres non cotés

21 210

34 462

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

 

 

Juste valeur au bilan

37 683

36 970

 

 

— Passifs financiers à la juste valeur par résultat : Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a aucun passif financier à la juste valeur par résultat inscrit à son bilan.

 

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

13 215

8 496

Juste valeur au bilan

13 215

8 496

 

 

— Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option : Le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées n’a aucun passif financier à la juste valeur par résultat sur option inscrit à son bilan.

 

 

— Instruments dérivés de transaction : Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie à la note 3.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts

 

 

6.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change

 

 

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

383 684

473 663

    Titres cotés

19 302

7 073

    Titres non cotés

364 382

466 590

Actions et autres titres à revenu variable

463 553

827 301

    Titres cotés

11 204

5 912

    Titres non cotés

452 349

821 389

        Total des titres disponibles à la vente

847 237

1 300 964

        Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

4 152

4 150

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

851 389

1 305 114

(1) Dont - 6 839 milliers d’euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

 

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

383 684

15 027

8 536

473 663

Actions et autres titres à revenu variable

11 204

1 246

580

6 182

Titres de participation non consolidés (1)

452 349

18 775

180 063

821 119

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

4 152

 

 

4 150

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

851 389

35 048

189 179

1 305 114

Impôts

 

-5 925

-3 139

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

 

29 123

186 040

 

(1) Il s'agit essentiellement des titres de la SAS Rue La Boétie.

 

 

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle :

 

— Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Etablissements de crédit

 

 

Comptes et prêts

7 323

75 721

    Dont comptes ordinaires débiteurs sains

7 323

75 721

    Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

2 706

2 706

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

Autres prêts et créances

 

 

        Total

10 029

78 427

Créances rattachées

38

55

Dépréciations

 

 

Valeur nette

10 067

78 482

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires

179 765

6 432

Comptes et avances à terme

410 753

767 552

Prêts subordonnés

7 600

7 600

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

        Total

598 118

781 584

Créances rattachées

9 395

8 189

Dépréciations

 

 

Valeur nette

607 513

789 773

Valeur nette au bilan

617 580

868 255

 

 

— Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Opérations avec la clientèle

 

 

Créances commerciales

51 389

60 411

Autres concours à la clientèle

9 442 212

8 942 151

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

54 038

54 038

Titres non cotés sur un marché actif

3 613

7 501

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

171 094

29 808

Comptes ordinaires débiteurs

55 478

50 901

    Total

9 777 824

9 144 810

Créances rattachées

71 513

66 983

Dépréciations

-332 791

-286 729

Valeur nette

9 516 546

8 925 064

Opérations de location financement

 

 

Location-financement immobilier

 

 

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

    Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

Valeur nette

0

0

Valeur nette au bilan

9 516 546

8 925 064

 

 

Dont 92 869 milliers d’euros donnés en garantie à Casa dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l’Economie Française (SFEF). La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l’intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

 

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2008

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Créances clientèle

286 729

 

117 596

-71 534

 

 

332 791

    Dont dépréciations collectives

82 286

 

11 651

 

 

 

93 937

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

 

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

4 648

 

 

 

4 648

Actifs disponibles à la vente

1 392

 

5 447

 

 

 

6 839

Autres actifs financiers

735

 

203

-36

 

 

902

        Total des dépréciations des actifs financiers

288 856

0

127 894

-71 570

0

0

345 180

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2007

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances clientèle

247 593

 

100 786

-61 650

 

 

286 729

    Dont dépréciations collectives

68 042

 

14 244

 

 

 

82 286

Opérations de location financement

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

3 207

 

14

-1 829

 

 

1 392

Autres actifs financiers

803

 

144

-212

 

 

735

        Total des dépréciations des actifs financiers

251 603

0

100 944

-63 691

0

0

288 856

 

 

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle :

 

 

— Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

3 776

3 814

    Dont comptes ordinaires créditeurs

977

1 053

    Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

        Total

3 776

3 814

Dettes rattachées :

47

43

Valeur au bilan

3 823

3 857

Opérations internes au Crédit Agricole

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

853

156 588

Comptes et avances à terme

7 053 213

6 648 756

        Total

7 054 066

6 805 344

Dettes rattachées

11 149

9 927

Valeur au bilan

7 065 215

6 815 271

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

7 069 038

6 819 128

 

 

— Dettes envers la clientèle

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Comptes ordinaires créditeurs

2 400 635

2 444 722

Comptes d'épargne à régime spécial

31 012

43 496

Autres dettes envers la clientèle

504 400

433 590

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

    Total

2 936 047

2 921 808

Dettes rattachées

12 493

4 872

Valeur au bilan

2 948 540

2 926 680

 

 

6.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

189 851

227 778

    Total

189 851

227 778

Créances rattachées

4 156

4 280

Dépréciations

-4 648

 

Valeurs nettes au bilan

189 359

232 058

 

 

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

882

1 031

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

98 542

107 841

    Émis en France

98 542

107 841

    Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

        Total

99 424

108 872

Dettes rattachées :

1 103

904

Valeur au bilan

100 527

109 776

Dettes subordonnées

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

85 792

92 014

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

    Total

85 792

92 014

Dettes rattachées

1 161

1 165

Valeur au bilan

86 953

93 179

 

 

6.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

 

Impôts différés - Actif

31/12/2008

31/12/2007

Provisions non déductibles

55 681

46 130

Charges à payer non déductibles

354

1 058

Passifs à la juste valeur

15 278

6 576

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

Autres impôts différés actif

5 565

5 241

    Total impôt différé actif

76 878

59 005

 

 

Impôts différés - Passif

31/12/2008

31/12/2007

 

 

 

Actifs disponibles à la vente

1 904

5 429

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

Actifs à la juste valeur

13 795

4 783

Autres différences temporaires

 

 

Autres impôts différés passif

34 792

31 818

    Total impôt différé passif

50 491

42 030

Solde compensé impôt différé actif

26 387

16 975

 

 

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

 

6.11.1. Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres actifs

103 466

124 670

Comptes de stocks et emplois divers

6

8

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

103 228

123 979

Comptes de règlements

232

683

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

    Comptes de régularisation

155 018

152 460

Comptes d'encaissement et de transfert

88 628

91 649

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits à recevoir

61 369

54 120

Charges constatés d'avance

1 811

2 149

Autres comptes de régularisation

3 210

4 542

    Valeur nette au bilan 

258 484

277 130

 

 

6.11.2. Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres passifs (1)

75 256

76 726

Comptes de règlements

 

4

Créditeurs divers

67 439

68 760

Versement restant à effectuer sur titres

5 330

5 633

Autres

2 487

2 329

    Comptes de régularisation

101 978

86 457

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

9 417

8 809

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

40 630

29 768

Charges à payer

48 872

47 731

Autres comptes de régularisation

3 059

149

    Valeur au bilan

177 234

163 183

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées ;

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

 

6.12. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2008

Valeur brute

3 381

 

12

 

 

 

3 393

Amortissements et dépréciations

-942

 

-111

 

 

 

-1 053

Valeur nette au bilan

2 439

0

-99

0

0

0

2 340

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2007

Valeur brute

3 316

 

65

 

 

 

3 381

Amortissements et dépréciations

-833

 

-109

 

 

 

-942

Valeur nette au bilan

2 483

0

-44

0

0

0

2 439

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

 

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

 

La valeur de marché des immeubles de placements comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d’expert », s’élève à 2 340 milliers d’euros au 31 décembre 2008 contre 2 439 milliers d’euros au 31 décembre 2007.

 

 

6.13. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2008

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

227 586

-4 398

27 774

-6 707

 

 

244 255

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-119 606

4 920

-16 550

3 812

 

 

-127 424

Valeur nette au bilan

107 980

522

11 224

-2 895

0

0

116 831

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

14 392

-1 643

412

-3 427

 

 

9 734

Amortissements et dépréciations

-13 677

1 495

-668

3 428

 

 

-9 422

Valeur nette au bilan

715

-148

-256

1

0

0

312

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/2007

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

208 266

160

25 654

-9 133

 

2 639

227 586

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-107 777

-128

-16 280

5 925

 

-1 346

-119 606

Valeur nette au bilan

100 489

32

9 374

-3 208

0

1 293

107 980

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

13 429

36

1 480

-553

 

 

14 392

Amortissements et dépréciations

-12 602

-33

-1 579

537

 

 

-13 677

Valeur nette au bilan

827

3

-99

-16

0

0

715

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

La colonne « autres mouvements » constate essentiellement la reprise des actifs de la filiale SCI du 6 Rue des Capucines absorbée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en 2007.

 

 

6.14. Provisions :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Variations de périmètre (2)

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2008

Risques sur les produits épargne logement

17 430

 

3 500

 

 

 

 

20 930

Risques d’exécution des engagements par signature

327

 

 

 

-203

 

 

124

Risques opérationnels

25 234

 

10 065

-862

 

 

 

34 437

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

4 100

-686

226

 

-116

 

 

3 524

Litiges divers

6 928

 

1 929

-301

-885

 

 

7 671

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

3 320

-110

327

-262

-367

 

 

2 908

Provisions

57 339

-796

16 047

-1 425

-1 571

0

0

69 594

(1) Dont 1 991 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 8.4, dont 1 606 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail ;

(2) Les variations de périmètre sont la conséquence de la déconsolidation d'Inforsud FM notamment au niveau des provision indemnité de départ à la retraite et de la provision pour litige.

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2007

Risques sur les produits épargne logement

16 480

 

2 710

 

-1 760

 

 

17 430

Risques d’exécution des engagements par signature

601

 

110

-99

-285

 

 

327

Risques opérationnels

22 395

 

4 451

-43

-1 569

 

 

25 234

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

4 776

29

783

 

-1 488

 

 

4 100

Litiges divers

3 267

 

5 481

-316

-1 504

 

 

6 928

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

3 536

4

463

-204

-479

 

 

3 320

Provisions

51 055

33

13 998

-662

-7 085

0

0

57 339

(1) Dont 2 050 milliers d’euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 8.4, dont 1 606 milliers d’euros au titre de la provision pour médaille du travail.

 

 

— Provision épargne logement :

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

569 000

337 000

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

658 000

826 000

Ancienneté de plus de 10 ans

460 000

581 000

    Total plans d'épargne-logement

1 687 000

1 744 000

    Total comptes épargne-logement

557 000

561 000

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 244 000

2 305 000

 

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2008 et hors prime d'état.

 

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

102 000

107 000

Comptes épargne-logement :

410 000

324 000

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

512 000

431 000

 

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

4 220

2 710

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

420

90

Ancienneté de plus de 10 ans

1 530

2 160

    Total plans d'épargne-logement

6 170

4 960

    Total comptes épargne-logement

14 760

12 470

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

20 930

17 430

 

 

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2008

Plans d'épargne-logement :

4 960

1 210

 

 

6 170

Comptes épargne-logement :

12 470

2 290

 

 

14 760

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

17 430

3 500

0

0

20 930

 

 

6.15. Capitaux propres :

 

— Composition du capital au 31 décembre 2008 :

 

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

 

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d’Investissement et de Certificats Coopératifs d’Associés.

 

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

 

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

 

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

 

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

 

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 1er/01/2008

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2008

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

2 080 716

 

 

2 080 716

    Dont part du Public

 

 

 

 

    Dont part Crédit Agricole S.A.

2 080 716

 

 

2 080 716

Parts sociales

74 273 110

3 581 642

5 101 703

72 753 049

    Dont 73 Caisses Locales

74 273 088

3 581 639

5 101 700

72 753 027

    Dont 20 administrateurs de la CR

20

3

3

20

    Dont Crédit Agricole S.A.

2

 

 

2

        Total

76 353 826

3 581 642

5 101 703

74 833 765

 

 

La valeur nominale des titres est de 15 € pour les CCA et de 1,5 € pour les parts sociales émises par les Caisses Locales.

 

Le montant total du capital est 140 717 milliers d’euros.

 

 

— Résultat par action :

 

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

 

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales et de CCA.

 

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

 

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

 

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par Part Sociale

 

Montant net

Montant net

2005

3,23

0,05

2006

3,71

0,05

2007

3,61

0,05

Prévu 2008

3,46

0,05

 

 

— Dividendes

 

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

 

— Affectation du résultat et fixation du dividende 2008 :

 

L’affectation du résultat social et la fixation du dividende 2008 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées du 26 mars 2009.

 

 

Le texte de la résolution est le suivant :

 

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat individuel de l’exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par un bénéfice de 96 114 230,57 euros :

 

– 4 213 425,60 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 4,50 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 1er avril 2009 ;

 

– 7 199 277,36 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2008, soit un dividende de 3,46 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1er avril 2009.

 

Reste à affecter : 84 701 527,61 euros :

 

– Affectation des trois quarts à la réserve légale soit 63 526 145,71 euros ;

 

– Affectation du solde à la réserve facultative soit 21 175 381,90 euros.

 

 

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des quatre derniers exercices.

 

 

Intérêts aux parts sociales de la caisse régionale.

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2004

6 242 114

4,365%

4 087 024,14

2005

6 242 111

3,675 %

3 440 963,70

2006

6 242 112

4,055 %

3 796 764,62

2007

6 242 112

4,560 %

4 269 604,61

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associes (CCA).

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2004

2 080 716

2,86

5 950 847,76

2005

2 080 716

3,23

6 720 712,68

2006

2 080 716

3,71

7 719 456,36

2007

2 080 716

3,61

7 511 384,76

 

 

7. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

 

7.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Salaires et traitements

80 468

84 251

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 375

7 439

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 840

1 906

Autres charges sociales

31 434

33 506

Intéressement et participation

14 773

15 977

Impôts et taxes sur rémunération

8 308

8 222

    Total charges de personnel

144 198

151 301

(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 1 125 milliers d’euros.

 

 

7.2. Effectif fin de période. — L’effectif moyen est de 2 616 personnes, en France exclusivement.

 

 

7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

 

7.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Variation dette actuarielle :

 

 

 

 

 

Dette actuarielle au 31/12/n-1

30 380

31 197

29 742

32 591

 

Ecart de change

 

 

 

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 425

1 426

1 377

1 139

 

Coût financier

1 511

1 504

1 133

1 316

 

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

-10 663

 

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-1 276

-943

-989

-683

 

(Gains) / pertes actuariels (*)

1 033

-2 804

-66

-4 621

 

Dette actuarielle au 31/12/n

22 410

30 380

31 197

29 742

0

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Détail de la charge comptabilisée au résultat :

 

 

 

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 425

1 426

1 377

1 139

 

Coût financier

1 511

1 504

1 133

1 316

 

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 346

-1 285

-1 130

-1 302

 

Amortissement du coût des services passés

 

 

 

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

-960

-1 619

237

1 145

 

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

630

26

1 617

2 298

0

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement :

 

 

 

 

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

33 189

32 407

29 794

32 607

 

Ecart de change

 

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs

1 346

1 285

1 130

1 302

 

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

1 993

-1 185

-303

-5 766

 

Cotisations de l'employeur

1 748

1 625

2 775

2 309

 

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

-10 663

 

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

25

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

 

Prestations versées

-1 276

-943

-989

-683

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

26 337

33 189

32 407

29 794

0

 

 

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Position nette

 

 

 

 

 

Dette actuarielle nette fin de période

22 410

30 380

31 197

29 742

0

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

26 337

33 189

32 407

29 794

 

Position nette (passif) / actif fin de période

-3 927

-2 809

-1 210

-52

0

 

 

 

Information sur les actifs des régimes

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Composition des actifs

 

 

 

 

 

-% D'obligations

81,10%

71,20%

 

 

 

-% D'actions

9,10%

19,10%

 

 

 

-% Autres actifs

9,80%

9,70%

 

 

 

 

 

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Taux d'actualisation (1)

4,71%

4,86%

3,72%

4,50%

 

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

4,05%

4,00%

4,00%

4,30%

 

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

4,15%

4,15%

 

 

 

Taux attendus d'augmentation des salaires (2)

5,00%

5,00%

 

 

 

Autres (à détailler)

 

 

 

 

 

(1) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements ;

(2) suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

 

 

7.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 3 524 K€ à la fin de l’exercice 2008.

 

 

7.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2008 aux organes de direction s’élève à 2 411 milliers d’euros.

 

 

8. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties.

 

 

— Engagements donnés et reçus :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

1 097 124

1 087 797

Engagements de financement :

897 591

913 028

    Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

229

    Engagements en faveur de la clientèle

897 591

912 799

        Ouverture de crédits confirmés

688 417

692 564

            Ouverture de crédits documentaires

6 406

6 185

            Autres ouvertures de crédits confirmés

682 011

686 379

        Autres engagements en faveur de la clientèle

209 174

220 235

Engagements de garantie :

199 533

174 769

    Engagements d'ordre d'établissement de crédit

16 944

19 484

        Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

        Autres garanties

16 944

19 484

    Engagements d'ordre de la clientèle

182 589

155 285

        Cautions, avals et autres garanties

78 011

74 889

        Cautions immobilières

26 531

30 638

        Garanties financières

18 231

5 219

        Autres garanties d'ordre de la clientèle

59 816

44 539

Engagements reçus :

2 039 428

1 506 640

Engagements de financement :

171

150 201

    Engagements reçus d'établissements de crédit

19

150 049

    Engagements reçus de la clientèle

152

152

Engagements de garantie :

1 783 403

1 181 313

    Engagements reçus d'établissements de crédit

181 492

176 405

    Engagements reçus de la clientèle

1 601 911

1 004 908

        Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

190 892

193 458

        Autres garanties reçues

1 411 019

811 450

    Autres engagements reçus

255 854

175 126

 

 

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

 

— Actifs donnés en garantie : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a donné à Crédit Agricole S.A. pour 92 869 milliers d’euros d’actifs (créances) en garantie de ses passifs, dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l’Economie Française (SFEF). La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve l’intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

 

 

— Garanties détenues : Les garanties détenues par La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l’activité de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

 

 

9. – Juste valeur des instruments financiers.

 

 

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

 

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

 

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

 

— Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

 

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

617 580

617 580

868 255

868 255

    Prêts et créances sur la clientèle

9 516 546

9 425 103

8 925 064

9 107 541

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

189 359

166 622

232 058

226 300

    Immeubles de placement

2 340

2 340

2 439

2 439

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

7 069 038

7 130 568

6 819 128

6 592 055

    Dettes envers la clientèle

2 948 540

2 948 540

2 926 680

2 926 680

    Dettes représentées par un titre

100 527

100 527

109 776

109 776

    Dettes subordonnées

86 953

86 953

93 179

93 179

 

 

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

 

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

 

Dans les cas où il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

 

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

 

– Des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

 

– Des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

 

– Des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

 

– Des passifs exigibles à vue ;

 

– Des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

 

10. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008.

 

 

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des 73 Caisses locales qui lui sont affiliées et ceux des 3 filiales dont le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros et dans lesquelles la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées détient, directement ou indirectement, plus de 20% du capital.

 

Les filiales sont au nombre de 3 :

 

– Force 4 et NMP Gestion sont 2 fonds dédiés (OPCVM fermés) ;

 

– Le groupe Inforsud Gestion est constitué d’une holding et de 6 sociétés intervenant dans les secteurs de l’imprimerie et de l’informatique.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Pays d'implantation

Méthode de consolidation au 31/12/2008

% de contrôle

% d'intérêt

 

 

 

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

Caisse Régionale Nord Midi-pyrénées

France

MERE

100%

100%

100%

100%

Caisses Locales Nord Midi-pyrénées

France

MERE

100%

100%

100%

100%

Force 4

France

GLOBALE

100%

100%

99,98%

99,98%

NMP Gestion (entrée de périmètre)

France

GLOBALE

100%

 

99,99%

 

Inforsud gestion

France

GLOBALE

100%

100%

88,43%

88,43%

Inforsud F.M. (déconsolidation)

France

 

 

100%

 

60,01%

 

 

L’entité consolidante Nord Midi-Pyrénées détient à 49,5% la société non consolidée SP Aveyron figurant à l’actif pour 10 751 milliers d’euros.

 

Il n’y a pas d’autre participation non consolidée d’une valeur brute supérieure à 8 millions d’euros et dans laquelle le Groupe détient au moins 5% du capital.

 

Caisse locale

Président

ALBAN, 9, place de l'Eglise, 81250 Alban

Jean-Marie BOUSQUET

ALBi, 14, place du Vigan, 81000 Albi

Jean-Pierre DELPOUX

CADALEN - le Bourg, 81600 Cadalen

Guy BARDET

CARMAUX, 14, place Gambetta, 81400 Carmaux

Raymond ROUQUET

DOURGNE - Les Promenades, 81110 Dourgne

Roselyne TROUCHE

GAILLAC, 42, place de la Libération, 81600 Gaillac

Jacques MEDALE

GRAULHET, 3 Avenue de la Résistance, 81300 Graulhet

Jean-François ROUSSILLON

LABRUGUIERE, 12 Boulevard Gambetta, 81290 Labruguiere

Laurent CARRIERE

LAUTREC - Rue Lengouzy, 81440 Lautrec

Thierry BARDOU

LISLE SUR TARN - Place Paul Sayssac, 81310 Lisle sur Tarn

Didier FAUCHREAU

MONESTIES - Place du Foirail, 81640 Monesties

Christian GIL

MONTREDON - Grand Rue, 81360 Montredon

Jean-Baptiste LOUBET

PAMPELONNE - Avenue de Rodez, 81190 Pampelonne

Christian PUECH

RABASTENS, 23 Place St Michel, 81800 Rabastens

Diego CESCON

REALMONT - Boulevard Gambetta, 81120 Realmont

Bernard HOULES

ST SULPICE, 14, place Jean Jaures, 81370 St Sulpice

Jean-Michel BOUDES

SALVAGNAC - Place de la Mairie, 81800 Salvagnac

Henri COURNAC

VABRE, 1 Rue Celina Marc, 81330 Vabre

Norbert MIALHE

VALDERIES - LE BOURG - 81350 Valderies

Anne-Marie CAUSSE

VALENCE D'ALBI - Place du Coq, 81340 Valence d'Albi

Michel SOUYRIS

CASTRES VAL D'AGOUT, 8, Avenue A. Malroux, 81100 Castres

Louis de VILLENEUVE

MONTS DE LACAUNE/BRASSAC, 17, Allées du Château, 81230 Brassac

Lucien BIAU

CORDES-VAOUR, 14, place de la Bouteillerie, 81170 Cordes

Chantal NONORGUES

COCAGNE - Place du Foirail, 81500 Lavaur

Yvon JAR

VALLEE DU GIROU - Avenue de Castres, 81700 Puylaurens

Bernard PINEL

MAZAMET - Square Gaston Tournier, 81200 Mazamet

Michel BOURDEL

BEAUMONT DE LOMAGNE, 13, rue Pierre Fermat, 82500 Beaumont de Lom

Daniel CHAUBET

PAYS DE CADILLAC, 56, Rue de l'Egalité, 82100 Castelsarrasin

Guy CANTEGREIL

CAUSSADE, 3 Place, Léon de Maleville, 82300 Caussade

Georges MUSARD

MONTPEZAT QUERCY - Place de la Mairie, 82270 Montpezat de Quercy

Guy Maurice LINON

LAFRANCAISE, 21, rue Louis Pernon, 82130 Lafrancaise

Michel PARRIEL

QUERCY PAYS DE SERRES - place Mercadial, 82150 Montaigu de Quercy

Michel ALBUGUES

MOISSAC, 6, Place de la Liberté, 82200 Moissac

Gilbert LAVILLEDIEU

CAZES MONDENARD - place de la Mairie, 82110 Cazes Mondenard

Jean-Michel GUILLOTEAU

MONTAUBAN, Boulevard Gambetta, 82000 Montauban

Paul COURONNE

MONCLAR DE QUERCY - Route de Montauban - 82230 Monclar de Quercy

Pierre MASSEREY

MONTECH - Place Aristide Briand, 82700 Montech

Gérard CAZENEUVE

VILLEBRUMIER - Place de la Croix - 82370 Villebrumier

Raymond LAGARD

NEGREPELISSE, 45 rue Marcelin Viguié, 82800 Negrepelisse

Gérard GARRIC

ST ANTONIN NOBLE VAL, 38 Avenue du Dr Benet, 82140 ST Antonin Noble Val

Denis FERTE

CAYLUS - Avenue du Pere Huc, 82160 Caylus

Guy VALETTE

QUERCY BRULHOIS, 5 Boulevard V. Guilhem, 82400 Valence d'Agen

Jean-Jacques CALCAT

LAVIT DE LOMAGNE - Boulevard des Amoureux, 82120 Lavit de Lomagne

Francis AMBROGIO

VERDUN /GARONNE - Rue Joliot-Curie, 82600 Verdun sur Garonne

Bernard LALANE

GRISOLLES - place du Parvis, 82170 Grisolles

Jean-Bernard LACAZE

ESPALION, 11 Boulevard Joseph Poulenc, 12 500 Espalion

Jean-Louis MIQUEL

LAGUIOLE - Place du Foirail, 12 210 Laguiole

Michel CESTRIERES

MUR DE BARREZ - Grande Rue, 12 600 Mur de Barrez

Marie-Jeanne SOULENQ

LAISSAC - Route de Rodez, 12310 Laissac

Joël AGULHON

ST GENIEZ - Route Nationale, 12 130 St Geniez-d'Olt

Gérard MAJOREL

PONT DE SALARS - Avenue de Rodez, 12 290 Pont-de-Salars

Patrick GERAUD

MILLAU, 35 avenue de la République, 12 100 Millau

Simone GELY

REQUISTA, Place des Anciens Combattants, 12170 - Requista

Michel GALZIN

CASSAGNES, 4 Place Charles de Gaulle, 12 120 -Cassagnes-Begonhes

Marc FERRIEU

BARAQUEVILLE - Place du Foirail, 12 160 Baraqueville

Jean-Marc FOUCRAS

 NAUCELLE - Avenue de la Gare, 12800 Naucelle

Nadine MEISSONNIER

 RODEZ, 6, Boulevard du 122ème R.I., 12 000 Rodez

 Michel FAU

 ST AFFRIQUE, 28, boulevard de la République, 12400 St Affrique

 Willaim SOLIER

 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, 22 Boulevard du Général de Gaulle, 12 200 Villefranche de Rouergue

 Raymond BONESTEBE

 RIEUPEYROUx - Tour de Ville, 12 240 Rieupeyroux

Francis SAUREL

 MONTBAZENs - rue Principale, 12 220 Montbazens

Jacques COUDERC

 VALLEE du lot - place Dutour, 46 220 Prayssac

Alain GAYRAUD

 SOUILLAC - Boulevard Malvy, 46 200 Souillac

Michel DELMAS

 FIGEAC, 9, Avenue Pezet, 46 101 Figeac

Jean-Jacques RAFFY

 GRAMAT - Place de la République, 46 500 Gramat

Michel ALIBERT

 VAYRAC - Place des Cadurques, 46 110 Vayrac

 Pierre PRANGERE

 ST CERE - Boulevard Lurçat, 46 400 Saint Cere

Véronique LACAZE

 MONTCUQ - Faubourg Saint Privat, 46 800 Montcuq

Jean-Louis VAYSSIERES

 QUERCY BLANC - place Gambetta, 46 170 Castelnau Montratier

Jacques ALAUX

 LA BOURIANE, 40 Boulevard Mainiol, 46 300 Gourdon

Michel VERGNES

 CAHORS UNIVERSITE, 111, Boulevard Gambetta, 46 002 Cahors

Jean-Pierre ASTORG

 SEGALA - Route Nationale, 46 120 la Capelle-Marival

Yvonne CALMEJANE

 CAHORS LARROUMET, 22, Boulevard Gambetta, 46 021 Cahors

Jacques GRIN

 

 

 

VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

 

Aux Sociétaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

— Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

— La justification de nos appréciations ;

 

— La vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l’annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.

 

— La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et avons vérifié la correcte application des principes retenus par la caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.

 

— Dans le cadre de l’arrêté des comptes, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l’évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons revu et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la caisse régionale.

 

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

 

Rodez et Paris-La Défense, le 2 Mars 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes.

 

S.A. Audit Albouy Associés :

Ernst & Young Audit :

 

 

Christian Albouy;

Bernard Heller.

 

 

0901216

28/03/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2539
Texte de l'annonce :

0802539

28 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

 

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V

du Code Rural au capital de 93 631 680 €.

Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi. — NAF : 6419Z.

 

Documents comptables annuels certifiés.

 

 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.)

Actif

2007

2006

Opérations interbancaires et assimilées

152 500

144 554

Caisse, banques centrales (*)

74 033

129 096

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Créances sur les établissements de crédit (Note 3)

78 467

15 458

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3)

789 774

563 331

Opérations avec la clientèle (Note 4)

8 975 515

8 162 720

Opérations sur titres :

683 880

708 013

Obligations et autres titres à revenu fixe (Note 5)

292 485

208 003

Actions et autres titres à revenu variable (Note 5)

391 395

500 010

Valeurs immobilisées

636 436

618 348

Participations et autres titres détenus à

536 937

522 662

Long terme (Notes 6 et 7)

 

 

Parts dans les entreprises liées (note 6, 7)

6 724

6 492

Immobilisations incorporelles (Note 7)

1 184

1 177

Immobilisations corporelles (Note 7)

91 591

88 017

Capital souscrit non versé

 

 

Actions propres

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

289 886

321 354

Autres actifs (Note 8)

109 632

105 905

Comptes de régularisation (Note 8)

180 254

215 449

    Total actif

11 527 991

10 518 320

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique « Créances sur Etablissement de crédit »

 

Passif

2007

2006

Opérations interbancaires et assimilées

3 838

16 676

Banques centrales (*)

 

 

Dettes envers les établissements de crédit (Note 10)

3 838

16 676

Opérations internes au Crédit Agricole (Note 10)

6 832 236

6 182 830

Comptes créditeurs de la clientèle (Note 11)

2 939 138

2 739 244

Dettes représentées par un titre (Note 12)

109 777

43 600

Comptes de régularisation et passifs divers

157 519

164 545

Autres passifs (Note 13)

50 055

65 174

Comptes de régularisation (Note 13)

107 464

99 371

Provisions et dettes subordonnées

281 829

256 347

Provisions (Notes 14, 15 et 16)

170 653

145 332

Dettes subordonnées (Note 18)

111 176

111 015

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) (Note 17)

42 624

42 624

Capitaux propres hors FRBG : (Note 19)

1 161 030

1 072 454

    Capital souscrit

124 842

124 842

    Primes d'émission

628 718

629 782

    Réserves

306 314

214 801

    Ecart de réévaluation

 

 

    Provisions réglementées et subventions d’investissement

 

 

    Report à nouveau

993

 

    Résultat de l'exercice

100 163

103 029

        Total passif

11 527 991

10 518 320

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Dettes envers les Etablissement de crédit"

 

Hors-bilan

2007

2006

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financements

913 028

980 751

    Engagements de garantie

174 768

159 071

    Engagements sur titres

41

645

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

150 201

4 543

    Engagements de garantie

1 181 313

1 180 249

    Engagements sur titres

41

645

 

 

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.)

 

2007

2006

Intérêts et produits assimilés (Note 26)

443 101

416 969

Intérêts et charges assimilées (Note 26)

-266 390

-215 364

Revenus des titres à revenu variable (Note 27)

44 226

35 916

Commissions (produits) (Note 28)

160 107

161 130

Commissions (charges) (Note 28)

-17 869

-15 804

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (Note 29)

-1 139

-434

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (Note 30)

25 859

10 868

Autres produits d’exploitation bancaire (Note 31)

26 802

26 508

Autres charges d’exploitation bancaire (Note 31)

-1 052

-2 587

    Produit net bancaire

413 645

417 202

Charges générales d’exploitation (Note 32)

-196 747

-193 692

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-13 955

-14 392

    Résultat brut d'exploitation

202 943

209 118

Coût du risque (Note 33)

-57 564

-45 522

    Résultat d'exploitation

145 379

163 596

Résultat net sur actifs immobilisés (Note 34)

-3 576

74

    Résultat courant avant impôt

141 803

163 670

Résultat exceptionnel (Note 35)

-1 883

 

Impôt sur les bénéfices (Note 36)

-39 757

-60 733

Excédent rep s/dot FRBG et Provisions regl,

 

92

    Résultat net

100 163

103 029

 

 

III. — Annexe aux comptes sociaux.  

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

A. Cadre juridique et financier.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées, 73 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2007, la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle-même 54,09% du capital de Crédit Agricole s.a., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole s.a. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,16%.

Par ailleurs, Crédit Agricole s.a. détient 12 552 962 actions propres, soit 0,75%.

Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 25% du capital de la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées, par souscription aux Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse Régionale.

Crédit Agricole s.a. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole s.a. à hauteur de leurs fonds propres.

 

Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

 

1.1. Comptes ordinaires des Caisses Régionales. — Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

 

1.2. Comptes et avances à terme. — Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001) les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

 

1.3. Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses Régionales. — Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole s.a. où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les "Opérations internes au Crédit Agricole".

 

1.4. Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

1.5. Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

1.6. Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

1.7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

B. Faits caractéristiques de l'exercice.

La Caisse Régionale NORD MIDI-PYRENEES a participé en 2007 à l’augmentation de capital de la SAS Rue La Boétie à hauteur de 74 134 milliers d’euros, par capitalisation de compte courant.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées a absorbé en 2007 sa filiale SCI du 6 Rue des Capucines, avec un mali de fusion de 1 064 milliers d’euros.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées participe au projet de regroupement des structures de moyens informatiques dans le cadre du GIE EX@ (système d’information régional du Crédit Agricole), pour un coût en charges exceptionnelles en 2007 de 1 883 milliers d’euros.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

Les états financiers de la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées applique à compter du 1er janvier 2007 l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

Les effets qui découlent de ce rattachement de la charge d’impôt au même rythme que la constatation des intérêts des prêts à taux zéro constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué à 993 milliers d’euros et a été constaté au bilan d’ouverture en contrepartie des capitaux propres.

La Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées applique également à compter du 1er janvier 2007 l’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2007-D du 15 juin 2007 afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées. L’impact de ce changement de méthode comptable n’est pas significatif.

 

Note 2.1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

 

La Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées applique le règlement du CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

— Créances restructurées : La Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– Les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas de problèmes d’insolvabilité,

– Les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées s’élève à 33 554 milliers d’euros au 31/12/2007 contre 39 554 milliers d’euros au 31/12/2006.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),

– Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,

– S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

— Dépréciations au titre du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

— Traitement des décotes et dépréciations : Le montant des décotes et dépréciations n’est pas significatif sur l’exercice 2007.

— Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

 

Note 2.2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de détermination du risque de crédit et de la dépréciation concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

 

Titres de transaction : L’activité de la Caisse Régionale en matière de titres de transaction n’est pas significative.

 

Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

La valeur d'inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet d’une dépréciation.

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

 

Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées n’a pas opéré de dépréciation au titre des moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance, ou les transferts vers la catégorie des titres de placement, ne portent que sur la période du 1er janvier à la date de publication du présent règlement du Comité de la réglementation comptable. Aucune cession ni transfert n’a eu lieu durant l’exercice 2007.

 

Titres de l’activité de portefeuille : La Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées ne détient aucun titre de cette catégorie.

 

Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

— Si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

 

Dates d’enregistrement : La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Note 2.3.Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement de crédit.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clôture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement de dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique.

La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Note 2.4. Immobilisations. — La Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées applique le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées applique à ce titre la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

10 à 25 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

— A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Note 2.5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole S.A., la Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées est engagée, dans la limite de ses fonds propres, à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit Agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

 

Note 2.6. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse Régionale étant celui de la MSA, à cotisations définies, elle ne porte donc pas dans ses comptes d'engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

La Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

— La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,

— Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 30 380 milliers d’euros.

Pour couvrir ces engagements, la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées a souscrit des contrats d'assurance.

 

Note 2.7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opérations sur le résultat net.

 

Note 2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

Note 2.9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

La position de change opérationnelle de la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées est nulle au 31/12/2007.

 

Note 2.10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision de propre assureur, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux.

 

Note 2.11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.

La Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées utilise les instruments financiers de taux d’intérêt essentiellement aux fins suivantes :

— Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l’objet d’une provision.

— Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes.

— Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors-bilan.

Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

Note 2.12. Emprunts obligataires. — La Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999, pour les émissions depuis 2003. L’application rétrospective sur émissions antérieures n’a pas été effectuée car n’ayant pas un impact significatif sur les comptes.

 

Note 2.13. Souscription d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise. — Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise, avec une décote maximum de 20%, ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une période d’incessibilité de 5 ans. Ces souscriptions d’actions sont comptabilisées conformément aux dispositions relatives aux augmentations de capital

 

I. – Informations relatives aux postes du bilan. 

Note 3. Créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle (en milliers d’euros) : 

 

Créances

 

 

Durée résiduelle

<3mois

>3mois <1an

>1 an <5 ans

>5 ans

(*) Total en principal

(*) Créances rattachées

Total 2007

Total 2006

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

 

 

 

 

 

 

 

 

    A vue

75 706

 

 

 

75 706

28

75 734

12 728

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Prêts subordonnés

 

 

 

2 706

2 706

27

2 733

2 730

    Total

75 706

0

0

2 706

78 412

55

78 467

15 458

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

78 467

15 458

Operations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

6 432

 

 

 

6 432

52

6 484

176 090

Comptes et avances à terme

619 244

108 553

37 610

2 146

767 553

8 124

775 677

325 628

Prêts subordonnés

 

 

 

7 600

7 600

13

7 613

61 613

    Total

625 676

108 553

37 610

9 746

781 585

8 189

789 774

563 331

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

789 774

563 331

 

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 10 346 milliers d’euros.

Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 49 629 milliers d’euros,

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole s.a. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. Operations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

 

Créances

 

 

Durée résiduelle

<3mois

>3mois <1an

>1 an <5 ans

>5 ans

(*) Total en principal

(*) Créances rattachées

Total 2007

Total 2006

Operations avec la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

59 410

919

82

0

60 411

82

60 493

51 496

Autres concours à la clientèle

562 638

1 044 940

3 247 466

4 146 797

9 001 841

66 541

9 068 382

8 254 387

Valeurs reçues en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Comptes ordinaires débiteurs

 

 

 

 

 

 

51 084

36 387

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

-204 444

-179 550

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

 

8 975 515

8 162 720

 

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 54 038 milliers d’euros.

Parmi les créances sur la clientèle 190 759 milliers d’euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale.

L’activité de la Caisse Régionale en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

4.1. Opérations avec la clientèle par agents économiques (en milliers d’euros) :

 

 

2007

2006

Encours brut

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dont dépréciations des encours douteux compromis

Encours brut

Encours douteux

Dont encours douteux compromis

Dépréciations des encours douteux

Dont dépréciations des encours douteux compromis

Particuliers

3 167 342

41 237

18 422

37 647

17 998

2 836 861

37 983

19 563

32 245

19 548

Agriculteurs

1 495 432

67 010

30 858

51 386

28 045

1 471 726

66 890

31 319

50 914

26 077

Autres professionnels

1 731 144

61 672

32 607

47 446

29 218

1 578 762

52 031

33 244

38 869

28 117

Société financières

70 426

0

0

0

0

4 364

1

1

1

1

Entreprises

1 840 099

83 115

33 068

66 835

27 337

1 669 607

71 050

33 661

56 366

30 550

Collectivités publiques

819 785

59

59

59

59

726 823

84

6

84

6

Autres agents économiques

55 732

1 692

1 211

1 072

741

54 127

1 927

1 214

1 071

746

    Total

9 179 960

254 785

116 225

204 445

103 398

8 342 270

229 966

119 008

179 550

105 045

 

 

Note 5. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l’activité de portefeuille (en milliers d’euros):

 

 

Année 2007

Année 2006

Transaction

Placement

Titres de l'activité de portefeuille

Investissement

Total 2007

Total 2006

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

 

0

 

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

0

 

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

 

    Emis par organismes publics

 

 

 

 

0

 

    Autres émetteurs

77

25 413

 

262 747

288 237

204 073

        Dont surcote restant à amortir

 

3

 

396

399

1 065

        Dont décote restant à amortir

 

9

 

118

127

288

Créances rattachées

 

277

 

4 533

4 810

3 955

Dépréciations

 

-562

 

 

-562

-25

Valeurs nettes au bilan

77

25 128

0

267 280

292 485

208 003

Actions et autres titres à revenu variable

 

391 551

 

 

391 551

500 379

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

Dépréciations

 

-156

 

 

-156

-369

Valeurs nettes au bilan

0

391 395

0

0

391 395

500 010

Valeurs estimatives

0

486 601

0

259 414

746 015

780 493

 

 

Aucun titre de placement n’a été transféré pendant l’exercice en titre d’investissement.

Il n’y a pas eu de cessions de titres d’investissement avant leur échéance.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 70 354 milliers d’euros au 31 décembre 2007, contre 75 514 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s'élève à 1 849 milliers d’euros au 31 décembre 2007, contre 4 610 milliers d’euros au 31 décembre 2006.

 

Note 5.1. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

(En milliers d’euros)

Encours nets 2007

Encours nets 2006

Administration et banques centrales (y compris Etats)

 

 

Etablissements de crédit

186 061

115 999

Sociétés financières

390 767

497 182

Collectivités locales

 

0

Entreprises, assurances et autres clientèles

107 052

94 832

Divers et non ventilés

 

 

    Total en principal

683 880

708 013

Créances rattachées

 

 

Dépréciations

 

 

    Valeurs nettes au bilan

683 880

708 013

 

 

Note 5. 2. Ventilation des titres cotes et non cotes a revenu fixe ou variable (en milliers d’euros) :

 

Année 2007

Année 2006

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total 2007

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total 2006

Titres à revenu fixe ou variable

288 237

0

391 551

679 788

204 073

0

500 379

704 452

Dont titres cotés

67 890

 

1 459

69 349

48 351

0

1 998

50 349

Dont titres non cotés (1)

220 347

 

390 092

610 439

155 722

0

498 381

654 103

Créances rattachées

4 810

 

 

4 810

3 955

0

0

3 955

Dépréciations

-562

 

-156

-718

25

0

369

394

Valeurs nettes au bilan

292 485

0

391 395

683 880

208 003

0

500 010

708 013

 

(En milliers d'euros)

Valeur d'inventaire

Valeur liquidative

OPCVM monétaires

0

0

OPCVM obligataires

8 735

10 133

OPCVM actions

35 626

54 730

OPCVM autres

345 673

394 734

    Total

390 034

459 597

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français 329 312 milliers d’euros dont OPCVM français de capitalisation 325 904 milliers d’euros

OPCVM étrangers 60 722 milliers d’euros dont OPCVM étrangers de capitalisation 60 722 milliers d’euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 90 214 milliers d’euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2007 s’élève à 93 968 milliers d’euros.

 

 

Note 5.3. Effets publics, obligations et autres titres a revenu fixe : analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

 

<3mois

>3mois <1an

>1 an <5 ans

>5 ans

(*) Total en principal

(*) Créances rattachées

Total 2007

Total 2006

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

49 884

32 837

123 449

82 067

288 237

4 810

293 047

208 028

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

-562

25

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

288 237

4 810

292 485

208 003

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur brute

 

 

 

 

0

 

0

 

Dépréciations

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeur nette au bilan

 

 

 

 

0

0

0

0

 

 

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.

(En milliers d’euros.)

 

 

Filiales et participations

Capital

Réserves et reports à nouveau avant affectation des résultats 

 

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

 

 

Valeurs comptables des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société 

 

PNB ou chiffre d'affaires hors taxes (à préciser) du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (1)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice 

Brutes

Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital des caisses régionales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sas rue la Boetie

1 746 362

10 455 709

3,35%

414 856

414 856

 

229

 

1 035 783

34 859

SA Inforsud Gestion

3 112

8 625

88,43%

4 093

4 093

2 052

 

6 467

1 442

979

SA Sopra Group

45 837

133 706

1,02%

4 313

4 313

 

 

555 169

30 638

159

SP Aveyron

4 253

 

49,50%

9 747

9 747

 

 

 

7 886

3 904

SA Sodagri

6 427

46 109

11,88%

3 592

3 592

 

 

 

1 456

1 425

SAS Sacam International

900 040

-7

3,35%

30 194

30 194

 

 

26

97

221

SAS Sacam Developpement

730 622

23 672

3,37%

24 597

24 597

7 599

 

 

52 114

1 002

SA Grand sud ouest capital

26 480

5 880

10,77%

3 907

3 907

 

 

1 488

3 716

0

SAS Sacam Fireca

74 700

-25 558

3,11%

2 326

1 529

 

 

 

-36

0

Participations dont la valeur d'inventaire est inferieure à 1% du capital de l'entité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Participations dans des établissements de crédit (ensemble)

 

 

 

9

9

 

 

 

 

 

    Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)

 

 

 

2 631

2 631

 

 

 

 

 

    Autres titres de participations (ensemble)

 

 

 

19 214

18 604

22 209

 

 

 

 

    Total parts dans les entreprises liées et participations

 

 

 

519 479

518 072

31 860

229

 

 

 

(1) Les montants de réserves, chiffre d’affaires et résultat sont ceux de l’année 2006.

 

 

Note 6.1. Valeur estimative des titres de participation (en milliers d’euros) :

 

Année 2007

Année 2006

 

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

    Titres non cotés

6 724

14 447

6 492

14 659

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

    Valeur nette au bilan

6 724

14 447

6 492

14 659

Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

 

 

Titres de participation

 

 

 

 

    Titres non cotés

495 555

812 650

504 521

1 083 642

    Titres cotés

4 313

6 366

4 313

7 167

    Avances consolidables

8 802

8 802

1 034

1 034

    Créances rattachées

4 084

4 084

4 077

4 077

    Dépréciations

-1 406

0

-3 037

0

        Sous-total titres de participation

511 348

831 902

510 908

1 095 920

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

    Titres non cotés

4 583

4 583

289

289

    Titres cotés

 

 

 

 

    Avances consolidables

21 006

21 006

11 465

11 465

    Créances rattachées

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

        Sous-total autres titres détenus à long terme

25 589

25 589

11 754

11 754

    Valeur nette au bilan

536 937

857 491

522 662

1 107 674

 

543 661

871 938

529 154

1 122 333

Valeurs brutes hors avances consolidables :

 

 

 

 

    Titres non cotés

506 862

 

511 302

 

    Titres cotés

4 313

 

4 313

 

        Total

511 175

 

515 615

 

 

 

Parmi les titres de participation figure une part non libérée de titres SAS SACAM International à hauteur de 4 348 milliers d’euros et une part non libérée de titres SAS Immobilière du Midi à hauteur de 180 milliers d’euros.

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

Immobilisations financières (en milliers d'euros) :

 

Rubriques

 

 

2007

Valeur en début d'exercice

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cession, échéance)

Autres mouvements (1)

Valeur à la fin de l'exercice

Parts dans les entreprises liées :

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

6 492

232

 

 

6 724

    Avances consolidables

 

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

    Valeur nette au bilan part entreprises liées

6 492

232

0

0

6 724

Titres de participation :

510 908

79 062

78 621

0

511 349

    Valeurs brutes

427 198

74 739

2 069

 

499 868

    Avances ou prêts destinés à capitalisation

81 636

96

74 133

 

7 599

    Avances consolidables

1 034

195

26

 

1 203

    Créances rattachées

4 077

4 084

4 077

 

4 084

    Dépréciations

-3 037

-52

-1 684

 

-1 405

Autres titres détenus à long terme :

11 754

17 052

3 218

0

25 588

    Valeurs brutes

289

4 294

 

 

4 583

    Avances consolidables

11 465

12 758

3 218

 

21 005

    Créances rattachées

 

 

 

 

 

    Dépréciations

 

 

 

 

 

    Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT

522 662

96 114

81 839

0

536 937

    Total immobilisations financières

529 154

96 346

81 839

0

543 661

 

 

Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) :

 

2007

 

Valeur en début d'exercice

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (cession, échéance)

Autres mouvements

Valeur à la fin de l'exercice

Immobilisations corporelles

88 017

8 473

5 883

984

91 591

    Valeurs brutes

153 877

21 102

5 883

 

169 096

    Amortissements et dépréciations

-65 860

-12 629

 

984

-77 505

        Valeur nette au bilan

88 017

8 473

5 883

984

91 591

Immobilisations incorporelles

1 177

12

14

9

1 184

    Valeurs brutes

11 368

1 338

14

 

12 692

    Amortissements et dépréciations

-10 191

-1 326

 

9

-11 508

        Valeur nette au bilan

1 177

12

14

9

1 184

        Total

89 194

8 485

5 897

993

92 775

 

 

Note 8. – Les autres actifs et comptes de régularisation.

Rubriques

Montant 2007

Montant 2006

Autres actifs (1)

 

 

    Instruments conditionnels achetés

577

61

    Comptes de stock et emplois divers

8

2

    Comptes de règlement

683

22 113

    Débiteurs divers

108 364

83 729

    Gestion collective des titres Livret de développement durable

 

 

        Valeur nette au bilan

109 632

105 905

Comptes de régularisation

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert (1)

91 647

116 990

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

0

    Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

0

0

    Charges constatées d'avance

670

1 606

    Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme

29 158

31 181

    Autres produits à recevoir

54 237

64 595

    Charges à répartir

 

 

    Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires

 

 

    Autres comptes de régularisation

4 542

1 077

        Valeur nette au bilan

180 254

215 449

        Total comptes de régularisation et actifs divers

289 886

321 354

 

 

Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

 

Note 9. – Les provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)

Solde au

31/12/2006

Dotations

Reprises et utilisations

Désactua-

lisation

Autres mouvements

Solde au

31/12/2007

Dépréciations déduites de l’actif

 

 

 

 

 

 

    Sur interbancaire

 

 

 

 

 

0

    Sur créances clientèle

179 551

86 542

-60 867

-781

 

204 445

    

 

 

 

 

 

0

    Opérations sur titres, Participations et TAP

3 431

1 063

-2 370

 

 

2 124

Autres valeurs immobilisées

307

9

-9

 

 

307

    Total des dépréciations - Actif

183 289

87 614

-63 246

-781

0

206 876

 

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit –analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros) 

Dettes

<3mois

>3mois <1an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2007

Total 2006

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et emprunts :

 

 

 

 

3 814

 

3 838

16 676

    A vue

1 108

 

 

 

1 108

 

1 108

13 948

    A terme

 

 

 

2 706

2 706

24

2 730

2 728

Valeurs données en pension

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

    Valeurs au bilan

1 108

0

0

2 706

3 814

24

3 838

16 676

Operations internes au crédit agricole

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

156 911

 

 

 

156 911

256

157 167

498

Comptes et avances à terme

903 872

1 551 333

2 350 352

1 859 841

6 665 398

9 671

6 675 069

6 182 332

    Valeurs au bilan

1 060 783

1 551 333

2 350 352

1 859 841

6 822 309

9 927

6 832 236

6 182 830

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole s.a. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle.

— Analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

Dettes

<3mois

>3mois <1an

>1 an 5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2007

Total 2006

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

2 455 399

 

 

 

2 455 399

127

2 455 526

2 458 852

Comptes d'épargne à régime spécial :

43 496

0

0

0

43 496

 

43 496

44 150

    A vue

43 496

 

 

 

43 496

 

43 496

44 150

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes envers la clientèle

302 022

91 787

38 996

2 566

435 371

4 745

440 116

236 242

    A vue

 

 

 

 

0

 

0

 

    A terme

302 022

91 787

38 996

2 566

435 371

4 745

440 116

236 242

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeurs au bilan

2 800 917

91 787

38 996

2 566

2 934 266

4 872

2 939 138

2 739 244

 

 

— Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers d'euros)

2007

2006

Particuliers

1 443 901

1 300 104

Agriculteurs

418 748

398 318

Autres professionnels.

290 634

250 135

Société financières

2 243

2 579

Entreprises

641 103

662 561

Collectivités publiques

179

583

Autres agents économiques

142 330

124 964

    Total

2 939 138

2 739 244

 

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros.)

Dettes

<3mois

>3mois <1an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2007

Total 2006

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

901

130

 

 

1 031

53

1 084

1 440

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

 

0

 

Titres de créances négociables (1)

93 216

14 626

 

 

107 842

851

108 693

42 160

Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

 

0

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

 

0

 

Valeurs au bilan

94 117

14 756

0

0

108 873

 

109 777

43 600

(1) les émissions de TCN de caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros.)

Rubriques

Montant 2007

Montant 2006

Autres passifs (2) :

 

 

    Opérations de contrepartie (titres de transactions)

 

 

    Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

    Instruments conditionnels vendus

 

 

    Comptes de règlement et de négociation

4

30

    Créditeurs divers

44 418

39 215

    Versements restant à effectuer sur titres

5 633

25 929

    Valeurs nettes au bilan

50 055

65 174

Comptes de régularisation :

 

 

    Comptes d'encaissement et de transfert (1)

8 809

10 305

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

1

 

    Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

    Produits constatés d'avance

29 334

18 592

    Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme

20 685

19 230

    Autres charges à payer

45 997

44 791

    Autres comptes de régularisation

2 638

6 453

    Valeurs nettes au bilan

107 464

99 371

        Total comptes de régularisation et passifs divers

157 519

164 545

(1) les montants sont indiqués en net

(2) les montants incluent les dettes rattachées

 

 

Note 14. – Provisions pour risques et charges.

(En milliers d'euros)

Solde au

31/12/2006

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au

31/12/2007

Provisions pour engagements de retraite et assimilés

 

 

 

 

 

0

Provisions pour autres engagements sociaux

2 077

 

 

-44

 

2 033

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

601

110

-99

-285

 

327

Provisions pour litiges fiscaux (1)

306

19

-112

 

 

213

Provisions pour autres litiges

2 962

5 462

-205

-1 504

 

6 715

Provision pour risques pays

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risques de crédit (2)

68 042

14 244

 

 

 

82 286

Provisions pour restructurations

 

 

 

 

 

0

Provisions pour impôts (6)

27 464

7 832

-3 478

 

 

31 818

Provisions sur participations (3)

 

 

 

 

 

0

Provisions pour risques opérationnels (4)

22 395

4 451

-43

-1 569

 

25 234

Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5)

16 480

2 710

 

-1 760

 

17 430

Autres provisions

5 005

214

-204

-418

 

4 597

    Dont provisions pour pertes et charges sur swaps position isolée

2 665

 

 

-413

 

2 252

    Dont provisions de propre assureur

2 179

 

 

 

 

2 179

    Valeur au bilan

145 332

35 042

-4 141

-5 580

0

170 653

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés

(2) ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II

(3) y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement

(5) Voir note 15 ci-après

(6) y compris les provisions pour risques sur GIE d’investissement

 

 

Note 15. – Epargne logement.

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En millions d'euros)

2007

2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

337

205

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

826

940

Ancienneté de plus de 10 ans

581

614

    Total plans d'épargne-logement

1 744

1 759

    Total comptes épargne-logement

561

566

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 305

2 325

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

— Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En millions d'euros)

2007

2006

Plans d'épargne-logement :

107

118

Comptes épargne-logement :

324

331

Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

431

449

 

 

— Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)

2007

2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

2 710

1 090

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

90

1 510

Ancienneté de plus de 10 ans

2 160

4 120

    Total plans d'épargne-logement

4 960

6 720

    Total comptes épargne-logement

12 470

9 760

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

17 430

16 480

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

En milliers d'euros

2006

Dotations

Reprises

2007

Plans d'épargne-logement :

6 720

 

1 760

4 960

Comptes épargne-logement :

9 760

2 710

 

12 470

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

16 480

2 710

1 760

17 430

 

 

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

— Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d'euros)

2007

2006

Dette actuarielle au 31/12/N-1

31 197

29 742

Coûts des services rendus sur la période

1 426

1 377

Effet de l'actualisation

1 504

1 133

Cotisations de l'employé

 

 

Modification/réduction/liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-943

-989

(Gains) / pertes actuariels

-2 804

-66

Dette actuarielle au 31/12/N

30 380

31 197

 

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'euros)

2007

2006

Coûts des services rendus sur la période

1 426

1 377

Effet de l'actualisation

1 504

1 133

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 285

-1 130

Amortissement du coût des services passés

 

 

Autres gains ou pertes

-1 619

237

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

26

1 617

 

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'euros)

2007

2006

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1

32 407

29 794

Rendement attendu des actifs

1 285

1 130

Gains/pertes actuariels sur les actifs du régime

-1 185

-303

Cotisation de l'employé

1 625

2 775

Modification/réduction/liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-943

-989

Juste valeur des actifs / droit à remboursement au 31/12/N

33 189

32 407

 

 

— Composition des actifs des régimes : Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurance éligibles.

— Variations de la provision :

(En milliers d'euros)

2007

2006

(Provisions) / actifs au 31/12/N-1

1 210

52

Cotisation de l'employeur

1 625

2 775

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

0

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-26

-1 617

(Provisions) actifs au 31/12/N

2 809

1 210

 

 

Le rendement moyen des actifs des régimes est de 4,00%.

Le taux d’actualisation moyen utilisé est de 4,86%.

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

Le FRBG s’élève au 31 décembre 2007 à 42 624 milliers d’euros comme au 31 décembre 2006.

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d'euros)

<3mois

>3mois <1an

>1 an <5 ans

>5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Montant 2007

Montant 2006

Dettes subordonnées (Libellées en Euros)

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme (Taux fixe)

 

 

52 214

39 801

92 015

1 165

93 180

93 183

Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

0

0

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

0

0

0

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

0

0

 

C/C bloqués des Caisses Locales (Taux variable)

 

 

17 086

 

17 086

910

17 996

17 832

Dépôts Gtie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

0

0

 

Valeurs au bilan

0

0

69 300

39 801

109 101

2 075

111 176

111 015

 

 

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5 403 milliers d’euros.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

 

Capitaux propres

Capital

Primes, réserves et report à nouveau (1)

Ecarts conversion/ réévaluation

Provisions réglementées & subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2005

124 842

761 228

 

92

93 519

979 681

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2005

 

 

 

 

-10 162

-10 162

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

-2

 

 

 

-2

Affectation du résultat social 2005

 

83 357

 

 

-83 357

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2006

 

 

 

 

103 029

103 029

Autres variations

 

 

 

-92

 

-92

    Solde au 31 Décembre 2006

124 842

844 583

0

0

103 029

1 072 454

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2006

 

 

 

 

-11 516

-11 516

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves (2)

 

-1 064

 

 

 

-1 064

Affectation du résultat social 2006

 

91 513

 

 

-91 513

0

Report à nouveau débiteur

 

 

 

 

 

0

Résultat de l’exercice 2007

 

 

 

 

100 163

100 163

Autres variations (3)

 

993

 

 

 

993

    Solde au 31 Décembre 2007

124 842

936 025

0

0

100 163

1 161 030

Commentaires :

(1) Dont 628 718 milliers d'euros de primes de fusion

(2) Mali de fusion de la SCI 6 Rue des Capucines pour 1 064 milliers d'euros

(3) Report à nouveau créditeur : impact changement de méthode impôt sur intérêts des prêts à taux zéro pour 993 milliers d'euros

 

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Capitaux propres

1 161 030

1 072 454

Fonds pour risques bancaires généraux

42 624

42 624

Dettes subordonnées et titres participatifs

111 176

111 015

Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

    Total des fonds propres

1 314 830

1 226 093

 

 

Note 21. – Operations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

(En milliers d'euros)

Sur les entreprises liées et les participations

Autres

Créances

31 860

10 104 381

    Sur les établissements de crédit et institutions financières

 

868 241

    Sur la clientèle

31 860

8 943 655

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

292 485

Dettes

0

9 996 165

    Sur les établissements de crédits et institutions financières

 

6 836 074

    Sur la clientèle

 

2 939 138

    Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

220 953

Engagements donnes

229

1 087 567

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

229

912 799

    Garanties données à des établissements de crédit

 

19 483

    Garanties données à la clientèle

0

155 285

    Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

    Autres engagements donnés

 

 

 

 

Operations effectuées en devises. — Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro s’élèvent à 11 536 milliers d’euros, principalement en dollars US.

 

2. – Informations relatives au hors-bilan.

Note 23. – Operations de change, emprunts et prêts en devises.

Les opérations de change à terme non dénouées figurant en hors-bilan s’élèvent à 12 828 milliers d’euros et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Note 24. – Operations sur instruments financiers a terme.

Type d'opération

Opérations de couverture

Opérations autres que de couverture

Total 2007

Total 2006

Operations fermes

1 993 202

40 300

2 033 502

2 211 548

Opérations sur marchés organisés (1)

0

0

0

0

    Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

    Contrats à terme de change

 

 

0

 

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

    Autres contrats à terme

 

 

0

 

Opérations de gré à gré (1)

1 993 202

40 300

2 033 502

2 211 548

    Swaps de taux d'intérêt

1 993 202

40 300

2 033 502

2 211 548

    Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

0

 

    Contrats à terme de change

 

 

0

 

    Fra

 

 

0

 

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

0

 

    Autres contrats à terme

 

 

0

 

Operations conditionnelles

657 937

224 208

882 145

525 851

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

    Instr.de taux d'intérêt à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

0

 

        Vendus

 

 

0

 

    Instr.sur action et ind. Bours. A terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

0

 

        Vendus

 

 

0

 

    Instr.de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

0

 

        Vendus

 

 

0

 

Opérations de gré à gré

657 937

0

657 937

299 630

    Options de swap de taux :

 

 

 

 

        Achetées

 

 

0

 

        Vendues

 

 

0

 

    Instr. De taux d'intérêts à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

269 497

 

269 497

116 318

        Vendus

 

 

0

 

    Instr.de taux de change à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

194 220

 

194 220

91 656

        Vendus

194 220

 

194 220

91 656

    Instr. Sur actions et indices bours. A terme cond. :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

0

0

        Vendus

 

 

0

0

    Autres instruments à terme conditionnels :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

0

0

        Vendus

 

 

0

0

Dérivés de crédit

0

224 208

224 208

226 221

    Contrats de dérivés de crédit :

 

 

 

 

        Achetés

 

 

 

 

        Vendus

 

224 208

224 208

226 221

            Total

2 651 139

264 508

2 915 647

2 737 399

(1) : Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats)

 

 

Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

 

 

Répartition par durée restant à courir

Total

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

< 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

< 1an

de 1à 5 ans

> 5 ans

Futures

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Options de change

388 440

0

0

388 440

0

0

 

 

 

Options de taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

0

0

0

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d’intérêt

376 937

997 938

658 627

376 937

997 938

658 627

 

 

 

Swaps de devises

0

0

0

0

 

 

 

 

 

Caps, floors, collars

142 561

109 341

17 595

142 561

109 341

17 595

 

 

 

Forward taux

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations fermes sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles sur actions et indices

0

0

0

 

 

 

 

 

 

Contrats de dérivés de crédit

0

224 208

0

0

224 208

0

 

 

 

    Sous total

907 938

1 331 487

676 222

907 938

1 331 487

676 222

0

0

0

Opérations de change à terme

52 652

0

0

52 652

 

 

 

 

 

    Total général

960 590

1 331 487

676 222

960 590

1 331 487

676 222

0

0

0

 

 

— Instruments financiers à terme : juste valeur :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

Options de change

0

388 440

Opérations fermes en devise sur marchés organisés

 

 

Options de taux

 

 

F.R.A.

 

0

Swaps de taux d’intérêt

3 602

2 033 502

Swaps de devises

 

 

Forward taux

 

 

Caps, floors, collars

1 544

269 497

Dérivés de crédit

25

224 208

    Sous total

5 171

2 915 647

Opérations de change à terme

0

52 652

    Total général

5 171

2 968 299

 

 

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

 

— Information sur les swaps :

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt :

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

40 300

200 666

1 792 536

 

Contrats assimilés (1)

 

 

 

 

(1) Il s’agit des contrats assimilés au sens de l’article 1er du règlement 90.15 du CRBF.

 

 

Les opérations de hors – bilan conclues avec des contreparties n’appartenant pas au groupe Crédit Agricole ne sont pas significatives.

 

Transferts de contrats d'échange entre deux catégories de portefeuille. — Il a été procédé au cours de l’année 2007 au transfert en position ouverte isolée, puis à la vente, de 5 swaps de macro- couverture à options, pour un montant notionnel de 30 millions d’euros. La cession s’est opérée avec une soulte négative de 1 708 milliers d’euros.

 

Note 25. – Informations relatives au risque de contrepartie sur produits dérives.

Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole.

 

Note 26. – Engagements donnes au groupe Crédit Agricole.

Une lettre de garantie de 1 060 938 milliers d’euros a été donnée par la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole).

 

3. – Informations relatives au compte de résultat.

Note 27. –Produits nets d’intérêts et revenus assimiles

 

2007

2006

Intérêts et produits assimilés

443 101

416 969

    sur opérations avec les établissements de crédit

4 567

2 992

    sur opérations internes au Crédit Agricole

38 576

38 498

    sur opérations avec la clientèle

387 276

348 537

    sur obligations et autres titres à revenu fixe

11 288

10 181

    Autres intérêts et produits assimilés

1 394

16 761

Intérêts et charges assimilées

-266 390

-215 364

    sur opérations avec les établissements de crédit

-4 632

-4 364

    sur opérations internes au Crédit Agricole

-238 866

-201 874

    sur opérations avec la clientèle

-20 055

-7 718

    sur obligations et autres titres à revenu fixe

-2 809

-1 407

    Autres intérêts et charges assimilées

-28

-1

        Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés

176 711

201 605

 

 

Note 28. – Revenus des titres.

 

2007

2006

Titres de placement

718

418

Livret développement durable

 

 

Titres d’investissement

9 903

9 096

Operations diverses sur titres

667

667

Revenus des titres a revenus fixes

11 288

10 181

Parts dans les entreprises liées

 

 

Titres de participation et autres titres détenus a long terme

44 186

35 872

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

40

44

Operations diverses sur titres

 

 

Revenus des titres a revenus variables

44 226

35 916

    Total des revenus sur titres

55 514

46 097

 

 

Note 29. – Produit net des commissions.

(En milliers d'euros)

2007

2006

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 472

-381

1 091

225

-237

-12

Sur opérations internes au crédit agricole

24 004

-8 524

15 480

24 292

-6 496

17 796

Sur opérations avec la clientèle

46 230

0

46 230

44 239

0

44 239

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

187

 

187

151

0

151

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

0

 

 

0

Sur prestations de services financiers (1)

88 015

-8 753

79 262

92 147

-8 900

83 247

Provision pour risques sur commissions

199

-211

-12

76

-171

-95

    Total

160 107

-17 869

142 238

161 130

-15 804

145 326

(1) dont prestations d'assurance-vie : 22 273 milliers d'euros.

 

 

Note 30. – Solde des opérations sur portefeuille de négociation.

(En milliers d'euros)

2007

2006

Solde des opérations sur titres de transaction

-36

-15

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

424

388

Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme

-1 527

-807

Gains ou pertes des opérations sur portefeuille de négociation

-1 139

-434

 

 

Note 31. – Solde des opérations sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille.

Titres de placement

Montant 2007

Montant 2006

Dotations aux dépréciations

-1 011

-1 876

Reprises de dépréciations

686

1 835

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

-325

-41

Plus-values de cession réalisées

26 717

11 824

Moins-values de cession réalisées

-476

-901

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

26 241

10 923

Frais d'acquisition

-57

-14

Solde des opérations sur titres de placement

25 859

10 868

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

Reprises de dépréciations

 

 

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

0

0

Plus-values de cession réalisées

 

 

Moins-values de cession réalisées

 

 

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

0

0

    Total gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles

25 859

10 868

 

 

Note 32. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

(En milliers d'euros)

2007

2006

Autres produits d'exploitation bancaire

26 802

26 508

Produits divers

25 660

24 519

Quote-part des opérations faites en commun

 

9

Produits accessoires

1 099

801

Reprises provisions

43

1 179

Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

    Total des autres produits d'exploitation bancaire

26 802

26 508

Autres charges d'exploitation bancaire

-1 052

-2 587

Charges diverses

-878

-980

Quote-part des opérations faites en commun

-174

-52

Refacturation et transfert de charges

 

 

Dotations provisions

 

-1 555

Opérations de Crédit bail et assimilés

 

 

    Total des autres charges d'exploitation bancaire

-1 052

-2 587

    Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire

25 750

23 921

 

 


Note 33. – Charges générales d’exploitation.

1. Frais de personnel :

(En milliers d’euros)

Montant

2007

Montant

2006

Frais de personnel :

 

 

    Salaires et traitements (1):

65 736

67 169

    Charges sociales :

35 036

34 413

        Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

9 345

10 419

    Intéressement et participation

15 025

15 454

    Impôts et taxes sur rémunérations

8 222

8 008

        Total des frais de personnel

124 019

125 044

Frais administratifs :

 

 

    Impôts et taxes

6 942

6 379

    Services extérieurs

65 482

61 178

    Autres frais administratifs

304

1 091

        Total des frais administratifs

72 728

68 648

    Valeur nette au bilan

196 747

193 692

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements »

 

 

2. Effectif par catégorie (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

Catégorie de personnel

2007

2006

Cadres

439

445

Non cadres

1 599

1 613

        Total

2 038

2 058

    Dont :

 

 

        France

2 038

2 058

        Etranger

 

 

 

 

Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2007 aux organes de Direction s’élève à 2 605 milliers d’euros.

 

Note 34. – Cout du risque.

(En milliers d'euros)

2007

2006

Dotations aux provisions et dépréciations

-106 043

-104 438

Dépréciations de créances douteuses

-96 134

-102 866

Autres provisions et dépréciations

-9 909

-1 572

    Reprises de provisions et dépréciations

58 045

66 337

Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)

55 069

62 499

Autres reprises de provisions et dépréciations

2 976

3 838

    Variation des provisions et dépréciations

-47 998

-38 101

Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (2)

-70

-491

Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (3)

-10 485

-8 641

Décote sur prêts restructurés

 

 

Récupérations sur créances amorties

989

1 711

Pertes sur risques opérationnels

 

 

    Coût du risque

-57 564

-45 522

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 9 883 milliers d'euros

Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 604 milliers d'euros

(2) Dont 28 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(3) Dont 9 883 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

 

 

Note 35. – Résultat net sur actifs immobilises.

(En milliers d'euros)

2007

2006

Immobilisations financières :

 

 

Dotations aux dépréciations

 

 

    De titres d'investissement

0

0

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-52

-110

Reprises de dépréciations

 

 

    De titres d'investissement

0

0

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 684

783

Dotation ou reprise nette aux dépréciations

1 632

673

    De titres d'investissement

0

0

    De parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 632

673

Plus-values de cessions réalisées

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

0

3

Moins-values de cession réalisées

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

1 801

0

    Pertes sur créances liées à des titres de participation

3 218

0

Solde des plus et moins-values de cession

-5 019

3

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme

-5 019

3

Solde en perte ou en bénéfice

-3 387

676

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

    Plus-values de cession

63

56

    Moins-values de cession

-252

-658

Solde en perte ou en bénéfice

-189

-602

(*) Résultat net sur actifs immobilises

-3 576

74

 

 

Note 36. – Charges et produits exceptionnels.

Préalablement à la création de l’entité juridique Exa au 1er janvier 2008 et afin de préparer le regroupement des structures des caisses régionales adhérentes, la Caisse Régionale de Nord Midi-Pyrénées a constaté 1 883 milliers d’euros de charges exceptionnelles.

 

Note 37. – Impôt sur les bénéfices.

Impôt sur les bénéfices

2007

2006

Bénéfice imposable à 33,33 %

105 097

140 240

Impôt sur les sociétés brut

35 032

46 747

Contributions

1 131

1 517

Crédit d’impôt

-737

-555

    Impôt sociétés net

35 426

47 709

Rappels d’impôt sur les sociétés

-43

539

Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés

7 852

12 751

Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés

-3 478

-266

    Total

39 757

60 733

 

 

Note 38. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

Le produit net bancaire de la Caisse Régionale NORD MIDI-PYRENEES provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

4. – Autres informations.

Note 39. – Affectation des résultats.

Textes adoptés par l’Assemblée Générale du 27 Mars 2008 :

Sixième Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 07, se soldant par un bénéfice de 100.163.302,96 euros, auxquels s’ajoutent 992.904,34 euros pour l’apurement du report à nouveau créditeur lié au changement de méthode comptable :

— 4.269.604,61 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 4,56 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 01/04/08

— 7.511.384,76 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2007, soit un dividende de 3,61 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 01/04/08

Reste à affecter : 89.375.217,93 euros

— Affectation des trois quarts à la réserve légale soit 67.031.413,45 euros

— Affectation du solde à la réserve facultative soit 22.343.804,48 euros.

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices.

 

— Intérêts aux parts sociales :

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2004

6.242.114

4,365 %

4.087.024,14 €

2005

6.242.111

3,675 %

3.440.963.70 €

2006

6.242.112

4,055 %

3.796.764,62 €

 

 

— Dividendes sur certificats coopératifs d’associes (CCA) :

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2004

2.080.716

2,86 €

5.950.847,76 €

2005

2.080.716

3,23 €

6.720.712,68 €

2006

2.080.716

3,71 €

7.719.456,36 €

 

 

Note 40. – Honoraires des commissaires aux comptes.

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale NORD MIDI-PYRENEES se rapportant à l’exercice 2007 sont de 191 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 71 % et Audit Albouy Associés à hauteur de 29 %.

 

5. – Publicité.

Le rapport de gestion et le rapport du Président sur la gouvernance et sur les procédures de contrôle interne sont tenus à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale NORD MIDI-PYRENEES, 219 avenue François Verdier à Albi.

 

 

IV. — Rapport général des Commissaires aux comptes

sur les comptes sociaux.  

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — La justification de nos appréciations,

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe concernant les changements de méthode relatifs :

— à l’application de l’avis CNC n° 2007-B du Comité d’Urgence, à partir du 1er janvier 2007, relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété,

— et à l’application de l’avis CNC n° 2007-D du Comité d’Urgence, à partir du 1er janvier 2007, afférent aux modalités d’application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Changements de méthodes comptables : Comme mentionné dans la note 2 de l'annexe, deux changements de méthode comptable sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de leur présentation.

 

— Estimations comptables : Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation, la valorisation des titres du portefeuille, l’évaluation des engagements liés aux contrats épargne-logement et les risques opérationnels. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Rodez et Toulouse, le 3 Mars 2008

Les Commissaires aux Comptes :

 

S.A. Audit Albouy Associes :

Ernst & Young Audit :

Christian Albouy ;

Frank Astoux.

 

 

 

B. — Comptes consolidés.

Cadre général.

Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le CREDIT AGRICOLE.

Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Etablissements de crédit.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) NORD MIDI-PYRENEES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830.

Son code APE est le 651D et son code NAF 6419Z.

 

Organigramme simplifié du Crédit Agricole :

Un groupe bancaire d’essence mutualiste

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,8 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole s.a. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole s.a. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole s.a. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

(*) À l’exception de la Caisse régionale de la Corse.

 

Relations internes au Crédit agricole :

Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

 

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole s.a., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole s.a. Elles sont transférées à Crédit Agricole s.a. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

 

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte, sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A., et sont déterminées par référence à l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a.

 

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'Etat : celui-ci verse à Crédit Agricole s.a. une bonification (reversée aux Caisses régionales pour les avances souscrites depuis le 1er janvier 2004) pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

– les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole s.a. sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole s.a.

 

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole ».

 

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

— Opérations en devises : Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

 

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, 'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole s.a., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole s.a. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

 

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole s.a., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole s.a., la CNCA (devenue Crédit Agricole s.a.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole s.a. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

Autres relations internes :

 

Informations relatives aux parties liées : Les Caisses Locales sont au nombre de 73 et détiennent le capital social de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées pour un montant de 93 631 milliers d’euros.

Ces Caisses Locales détiennent, d’autre part, auprès de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des comptes courants bloqués pour un montant de 17 086 milliers d’euros.

Les deux filiales les plus significatives sont Inforsud Gestion et Inforsud FM et sont consolidées.

Est également consolidé le fonds dédié Force 4.

Dirigeants de la Caisse Régionale : confer paragraphe 8.6

 

 

I. — Compte de résultat .  

(En milliers d'euros.)

 

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Intérêts et produits assimilés

5,1

502 755

454 497

Intérêts et charges assimilées

5,1

-327 697

-257 092

Commissions (produits)

5,2

164 076

166 751

Commissions (charges)

5,2

-17 997

-15 914

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

5,3

1 047

-18 866

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

5.4 -7.4

68 779

42 574

Produits des autres activités

5,5

100 773

95 111

Charges des autres activités

5,5

-1 425

-2 905

    Produit net bancaire

 

490 311

464 156

Charges générales d'exploitation

5.6 - 8.1 - 8.4 - 8.6

-266 298

-255 911

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

5,7

-17 859

-18 365

    Résultat brut d’exploitation

 

206 154

189 880

Coût du risque

5,8

-60 717

-45 617

Résultat d'exploitation

 

145 437

144 263

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

3,3

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

5,9

-72

343

Variations de valeur des écarts d'acquisition

3,6

 

 

    Résultat avant impôt

 

145 365

144 606

Impôts sur les bénéfices

5,10

-35 799

-40 350

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

Résultat net

 

109 566

104 256

Intérêts minoritaires

 

237

278

    Résultat net – part du groupe

 

109 329

103 978

 

 

II. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.)

Actif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Caisse, banques centrales *

7,1

74 032

129 096

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

7,2

41 212

38 519

Instruments dérives de couverture

4,4

17 930

23 295

Actifs financiers disponibles à la vente

7,4

1 305 114

1 600 734

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4.1 - 4.3 - 7.5 - 7.6

868 255

524 955

Prêts et créances sur la clientèle

4.1 - 4.3 - 7.5 - 7.6

8 925 064

8 244 411

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4,4

-2 693

-798

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance

7.6 - 7.8

232 058

163 966

Actifs d'impôts courants

7,10

9 675

18 001

Actifs d'impôts différés

7,10

16 975

9 151

Comptes de régularisation et actifs divers

7,11

277 130

298 722

Actifs non courants destines à être cédés

7,12

 

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

3,3

 

0

Immeubles de placement

7,14

2 439

2 483

Immobilisations corporelles

7,15

107 980

100 489

Immobilisations incorporelles

7,15

715

827

Ecarts d'acquisition

3,6

 

0

        Total de l'actif

 

11 875 886

11 153 851

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Créances sur les établissements de crédit"

 

Passif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Banques centrales *

7,1

0

0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

7,2

8 496

14 211

Instruments dérivés de couverture

4,4

8 428

6 726

Dettes envers les établissements de crédit

4.3 - 7.7

6 819 128

6 184 838

Dettes envers la clientèle

4.1 - 4.3 - 7.7

2 926 680

2 724 936

Dettes représentées par un titre

4.2 - 4.3 - 7.9

109 776

43 600

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4,4

-664

8 278

Passifs d'impôts courants

7,10

0

0

Passifs d'impôts différés

7,10

0

0

Comptes de régularisation et passifs divers

7,11

163 183

172 821

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

7,12

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

7,17

0

0

Provisions

7,18

57 339

51 055

Dettes subordonnées

4.2 - 4.3 - 7.9

93 179

93 182

Capitaux propres

7,19

1 690 341

1 854 204

    Capitaux propres part du groupe

 

1 687 802

1 851 624

    Capital et réserves liées

 

771 339

770 914

    Réserves consolidées

 

446 372

351 597

    Gains ou pertes latents ou différés

 

360 762

625 134

    Résultat de l'exercice

 

109 329

103 979

    Intérêts minoritaires

 

2 539

2 580

        Total du passif

 

11 875 886

11 153 851

(*) Les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Créances sur les établissements de crédit" 

 

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propre s.

(En milliers d'euros.) 

 

 

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe 

Gains/pertes latents ou différés

 

Résultat net part du groupe

 

 

Total des capitaux propres part du groupe

 

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés 

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2006

137 262

629 784

0

257 572

0

362 892

53

104 714

1 492 277

2 464

1 494 741

Augmentation de capital

3 868

 

 

 

 

 

 

 

3 868

 

3 868

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Affectation du résultat N-1 en réserves

 

 

 

94 250

 

 

 

-94 250

0

 

0

Dividendes versés en 2006

 

 

 

 

 

 

 

-10 464

-10 464

-113

-10 577

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

262 238

-49

 

262 189

 

262 189

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

103 979

103 979

278

104 257

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

-225

 

 

 

 

-225

-49

-274

Capitaux propres au 31 décembre 2006

141 130

629 784

0

351 597

0

625 130

4

103 979

1 851 624

2 580

1 854 204

Affectation du résultat 2006

 

 

 

92 524

 

 

 

-92 524

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2007

141 130

629 784

0

444 121

0

625 130

4

11 455

1 851 624

2 580

1 854 204

Augmentation de capital

1 492

 

 

 

 

 

 

 

1 492

1

1 493

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Dividendes versés en 2007

 

 

 

 

 

 

 

-11 455

-11 455

-132

-11 587

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

-130

-130

Variation de juste valeur

 

 

 

 

 

-247 268

-4

 

-247 272

 

-247 272

Transfert en compte de résultat

 

 

 

 

 

-17 100

 

 

-17 100

 

-17 100

Résultat au 31 décembre 2007

 

 

 

 

 

 

 

109 329

109 329

237

109 566

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

-1 067

 

2 251

 

 

 

 

1 184

-17

1 167

Capitaux propres au 31 décembre 2007

142 622

628 717

0

446 372

0

360 762

0

109 329

1 687 802

2 539

1 690 341

 

 

Les réserves consolidées sont principalement constituées des postes « réserves légales et statutaires » et « report à nouveau» issus des comptes individuels, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

Les montants sortis des capitaux propres par transfert en compte de résultat et relatifs à des couvertures de flux de trésorerie sont positionnés en Produit Net Bancaire.

Les capitaux propres, part du groupe, de la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées (y compris le résultat de l’exercice et avant distribution du dividende de 2007) s’élèvent en fin d’exercice à 1 690 millions d’euros. Ils diminuent de 165 millions d’euros depuis la clôture de l’exercice précédent (soit – 8,89%) sous l’effet principal de la diminution des gains latents sur les titres disponibles à la vente (- 264 millions d’euros), compensée pour partie par l’effet du résultat de l’exercice (+109 millions d’euros).

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.  

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(En milliers d'euros)

2007

2006

Résultat avant impôts

145 365

144 607

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

17 968

18 458

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

 

Dotations nettes aux dépréciations

58 834

39 477

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Perte nette/gain net des activités d'investissement

1 873

-348

(Produits)/charges des activités de financement

4 493

4 284

Autres mouvements

-11 274

-42 365

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

71 894

19 506

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

38 537

728 040

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-530 231

-563 462

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

64 136

-21 056

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

58 679

-28 408

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-38 627

-87 784

    Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

-407 506

27 330

    Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

-190 247

191 443

Flux liés aux participations

-74 612

-88 519

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-25 423

-29 278

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-100 035

-117 797

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

-10 061

73 504

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-4 496

-4 297

    Total Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

-14 557

69 207

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

 

    Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

-304 839

142 853

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

303 383

160 531

Caisse, banques centrales (actif et passif) (*)

129 096

106 814

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

174 287

53 717

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

-1 456

303 384

Caisse, banques centrales (actif et passif) (*)

74 032

129 096

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit (**)

-75 488

174 288

    Variation de la trésorerie nette

-304 839

142 853

(*) composé du solde net des postes « Caisses et banques centrales » tel que détaillé en note 7.1

(**) Composé du solde des postes « comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains » tel que détaillés en note 7.5 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 7.7

 

 

V. — Notes annexes aux états financiers.  

1. – Principes et Méthodes applicables dans le groupe.

Cadre réglementaire. — L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006), du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006), du 8 septembre 2006 (CE n° 1329/2006), du 1er juin 2007 (CE n° 610/2007 et n° 611/2007) et du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007).

 

Normes applicables et comparabilité. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2007.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2006, à l’exception du changement de méthode relatif au traitement des intérêts minoritaires décrit en note 1.2. Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS et interprétations de l’IFRIC telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31/12/07 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2007. Celles-ci portent sur :

— La norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. Cette nouvelle norme a principalement comme impact d'ajouter des informations quantitatives et qualitatives sur les instruments financiers pour l'entité ainsi que la nature et l'ampleur des risques en découlant et leur gestion

— L’amendement de la norme IAS 1 « présentation des états financiers » relatif aux informations complémentaires quantitatives et qualitatives à fournir sur les capitaux propres

— L’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 portant sur les informations financières dans les économies hyperinflationnistes

— L’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions

— L’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés

— L’interprétation IFRIC 10 relative au traitement des pertes de valeur (dépréciation) dans l’information financière intermédiaire

L’application de ces nouvelles normes et interprétations n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

— L’interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n° 611/2007) et relative au traitement des actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2008.

— la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n° 1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IFRS 14 relative à l’information sectorielle. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2009.

La Caisse régionale Nord Midi Pyrénées n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB mais non encore adoptées par l’Union Européenne n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2007.

 

Format de présentation des états financiers. — La Caisse régionale Nord Midi Pyrénées utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

1.1. Principes et méthodes comptables :

Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables » et « non observables ».

 

Les titres

— Classification des titres à l’actif :

Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

– Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option.

– Actifs financiers disponibles à la vente.

– Placements détenus jusqu’à l’échéance

– Prêts et créances.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option : Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de le céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe d’actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées utilise la comptabilisation à la juste valeur par option pour ses actifs constitués d’instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés (BMTN structurés), afin d’éviter de comptabiliser et évaluer séparément les dérivés incorporés.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de dépréciations.

 

Placements détenus jusqu’à l’échéance : La catégorie "Placements détenus jusqu’à l’échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

– ceux que la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat.

– ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

– la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

– la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

– la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

– si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la dépréciation excédentaire est reprise.

 

Titres du portefeuille « Prêts et créances » : La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés initialement pour leur prix d’acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus, et par la suite au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles dépréciations.

En cas de signes objectifs de dépréciation, celle-ci est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Actifs financiers disponibles à la vente : La catégorie Actifs disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les principes de comptabilisation des titres classés en "Actifs disponibles à la vente" sont les suivants :

– les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,

– les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

– les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

– en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas de variation de juste valeur positive ultérieure, cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette et par capitaux propres pour les instruments de capitaux propres.

 

Evaluation des titres. — La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté sur un marché actif pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées retient, lorsque cela est possible, des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de Juste Valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s’agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif et non consolidées, dont l’évaluation à la juste valeur est rendue difficile par le caractère non significatif de leur importance au sein du Groupe ou par la faiblesse du pourcentage de contrôle.

 

Dépréciation des titres. — Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

La Caisse régionale Nord Midi Pyrénées utilise un critère guide de nature quantitative pour identifier les baisses significatives ou durables : une provision est présumée nécessaire lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

La constatation de cette dépréciation se fait

– pour les titres évalués au coût amorti via l’utilisation d’un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d’amélioration ultérieure

– pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d’amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes

 

Date d’enregistrement des titres. — Crédit Agricole s.a. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

Titres au passif (IAS 32) :

Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– de remettre des liquidités ou un autre actif financier,

– d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables,

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

Par ailleurs, l’IFRIC a communiqué en novembre 2006 l’état de ses interprétations et commentaires sur la norme IAS 32 sur laquelle elle avait été sollicitée. Cela concerne la qualification de certains instruments financiers en instruments de dettes ou de capitaux propres. Néanmoins, il a rappelé que pour que ses analyses soient opérationnelles, il convenait de poursuivre un processus réglementaire inachevé à ce jour.

 

L’activité de crédits :

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d’intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole s.a. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole s.a. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole s.a. n'a pas constitué de dépréciation sur les avances aux Caisses régionales.

Le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l’enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

 

On distingue ainsi :

– les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

– les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle, la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

Les créances douteuses compromises sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

Créances restructurées non douteuses : Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration n’a pas donné lieu à enregistrement d’une décote en raison de son caractère non significatif.

 

Prise en compte du risque de crédit sur base individuelle. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées par voie de dépréciation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale Nord Midi Pyrénées constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

 

Traitement des décotes et dépréciations. — Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

 

Prise en compte du risque de crédit sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II.

 

Dépréciations sur encours sensibles : Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an, en fonction de multiples critères d’observation qui répondent à la définition de l’événement de perte au sens de la norme IAS 39.

Le montant de la dépréciation est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

 

Les intérêts pris en charge par l’état (IAS 20) :

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du Groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

Les passifs financiers :

La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

– Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.

– Les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de Groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

– Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Les produits de la collecte :

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 7.15.

 

Les instruments dérivés :

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture :

La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de réduire le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que l’Euro.

 

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

– éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert.

– documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert.

– démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

– couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

– couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

– couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture de taux (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de juste valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne (version dite « carve out »).

Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

– le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

– séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

– les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Gains ou pertes nettes sur instruments financiers :

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat : Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers conclus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

– les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

 

Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente :

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

– les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;

– les pertes de valeur des titres à revenu variable ;

– les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;

– les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

 

Les garanties financières :

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes initiaux ou modifiés de l’instrument d’emprunt.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

– celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

– le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

 

Décomptabilisation des instruments financiers :

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

– lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et

– lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

 

— Les provisions (IAS 37,19) : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions qui couvrent notamment :

– les risques opérationnels,

– les avantages au personnel,

– les risques d’exécution des engagements par signature,

– les litiges et garanties de passif,

– les risques fiscaux,

– les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

– le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

– La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

Des informations détaillées sont fournies au point 7.15

 

— Les avantages au personnel (IAS 19) :

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

– les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice,

– les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice),

– les indemnités de fin de contrat de travail,

– les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies :

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

– la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19,

– diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin ce couvrir ses engagements, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies :

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

— Les paiements fondés sur des actions (IFRS 2) : Les souscriptions d’actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d’Epargne Entreprise relèvent des dispositions de la norme IFRS 2, étant précisé que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique les termes du communiqué du CNC du 21 décembre 2004 complété par le communiqué du CNC du 7 février 2007. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevés d’une période d’incessibilité de 5 ans. L’avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d’actions souscrites.

Par ailleurs, l’IFRIC 11 ayant clarifié les modalités d’application d’une norme existante et déjà appliquée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées (IFRS 2), les conséquences de cette clarification ont été prises en compte à compter du 1er Janvier 2007. La charge relative aux plans d’attribution d’actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit agricole SA, ainsi que celles relatives aux souscriptions d’actions sont désormais comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L’impact s’inscrit en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des « réserves consolidées part du Groupe »".

 

— Les impôts courants et différés : Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

– la comptabilisation initiale du goodwill ;

– la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’ elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés. A noter : lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d’impôt réellement supportée par l’entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l’exception d’une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

– soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;

– soit par un regroupement d'entreprises.

 

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

– l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

– les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

 

— Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40) : Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

10 à 25 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériels informatique

3 à 5 ans

Matériels spécialisés

4 à 5 ans

 

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

— Les opérations en devises (IAS 21) : En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

– sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres,

– les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

– les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction,

– les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

– en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat,

– en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

— Les commissions sur prestations de services (IAS 18) : Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :

– les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions de placement entrent notamment dans cette catégorie,

– les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue,

– les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance ne sont comptabilisées que pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient respectées :

- le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,

- il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise,

- le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.

 

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31) :

— Changements de méthode comptable : A compter du 1er janvier 2007, dans un souci de comparabilité avec des pratiques de place, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à l’augmentation du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe ».

De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe.

Compte tenu de son caractère non significatif, ce changement de méthode est sans incidence sur les comptes de l’entité.

En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est donc désormais le suivant :

– lorsqu’une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d’une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d’exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires ;

– en contrepartie de cette dette, la quote-part d’actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ;

– les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d’exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l’ajustement des capitaux propres ;

– la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s’impute en réduction des capitaux propres.

 

— Périmètre de consolidation : Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose d’un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement, au moins 20 % de des droits de vote existants et potentiels

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l’ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé, l’impact sur la structure des états financiers, ou sur le total du bilan, présumé significatif s’il est supérieur à 10 millions d’euros ou excède 1 % du total de bilan de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées consolidée qui détient ses titres.

 

— La consolidation des Caisses régionales : Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

— Les notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les Co-entités au titre desquelles deux Co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

La consolidation des entités ad hoc : La consolidation des entités ad-hoc (structures créées pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires) et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12.

En application de ce texte une entité ad hoc est consolidée lorsqu’elle est en substance contrôlée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, même en l’absence de lien capitalistique. Cela concerne en particulier les OPCVM dédiés.

La détermination du contrôle s’apprécie notamment au regard des circonstances suivantes :

– les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le compte de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées selon ses besoins opérationnels spécifiques de façon à ce que la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées obtienne des avantages de l’activité de l’entité ad hoc ;

– la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a les pouvoirs de décision pour obtenir la majorité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, en mettant en place un mécanisme «de pilotage automatique », la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a délégué ces pouvoirs de décision ;

– la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a le droit d’obtenir la majorité des avantages de l’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux risques liés aux activités de l’entité ad hoc ; ou

– la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées conserve la majorité des risques résiduels ou inhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à ses actifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.

 

Les exclusions du périmètre de consolidation : Les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option.

 

— Les méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.

– l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées,

– l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées,

– la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

— Retraitements et éliminations : Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s’ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les moins-values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

— Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3) : Les regroupements d’entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS3, à l’exception des fusions de Caisses régionales, qui sont traitées, conformément aux possibilités offertes par IAS 8, en valeur nette comptable par référence aux normes françaises dans la mesure où les regroupements d’entreprises mutuelles sont exclus du champ d’application d’ IFRS3. Cela a été le cas lors de la fusion des entités Crédit Agricole Quercy-Rouergue et Crédit Agricole Sud Alliance intervenue en mai 2004 pour former le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées.

Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise, auquel s’ajoutent les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

A la date d’acquisition (ou à la date de chaque transaction dans le cas d’une acquisition par achats successifs d’actions), les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.

L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « écarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le coût d’acquisition et la quote-part d’actif net lié à cette augmentation est désormais constaté en diminution du poste « réserves consolidées part du Groupe ; en cas de diminution du pourcentage d’intérêt de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté, depuis le 1er janvier 2007, directement en réserves consolidées part du Groupe.

Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre.

Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

 

2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2007 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— Les activités des marchés nationaux et internationaux

— Les fluctuations des taux d’intérêt et de change,

— La conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays,

— Les modifications de la réglementation ou de la législation,

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera souvent retenue.

La détermination de la juste valeur des instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques d'évaluation. Comme décrit dans la note relative aux principes comptables, seuls les produits dont les modèles de valorisation n'intègrent que des paramètres jugés observables, voient leur marge reconnue comptablement en résultat dès l'initiation.

Les participations non consolidées peuvent être évaluées au coût historique et non à la juste valeur si celle-ci ne peut pas être déterminée directement par référence à un marché actif évaluée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées selon d’autres méthodes de valorisation. Ces titres, listés dans la note 3.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

 

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Tout ce qui concerne les avantages au personnel est détaillé dans le chapitre 9.

 

— Les dépréciations durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) ; ceux-ci n’ont pas de caractère intangible.

 

— Dépréciations des créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une dépréciation relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Une dépréciation collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

 

— Provisions : L’évaluation des provisions peut également faire l’objet d’estimations :

– La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.

– Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2007,

– Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

 

— Dépréciation des écarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dépréciation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

Une description de la méthode appliquée est détaillée dans le § « Principes et méthodes de consolidation ».

 

— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

3. – Périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2007 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

 

3.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice. — Il n’y a pas eu d’évolution du périmètre de consolidation en 2007 ni de changement des méthodes de consolidation.

 

3.2. Opérations de titrisation et fonds dédiés. — Le fonds dédié Force 4 (OPCVM fermé) détenu par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est consolidé par intégration globale. Il n’y a pas eu d’opérations de titrisation.

 

3.3. Les participations non consolidées :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail)

 

 

 

 

Sas Rue La Boëtie

712 995

3,35

910 458

3,35

Sa Grand Sud Ouest Capital

4 027

10,77

4 028

10,77

Sacam

3 704

4,08

2 463

4,08

Sas Sacam Développement

31 731

3,37

26 677

3,37

Sas Sacam International

30 194

3,35

30 194

3,35

Sas Sacam Fireca

1 529

3,11

1 531

3,11

Sa Sopra Group

6 366

1,02

7 168

1,03

Sp Aveyron

14 062

49,50

13 065

49,50

Sa Sodagri

5 182

11,88

4 814

11,88

Sas Nmp Développement

776

100,00

640

100,00

Autres titres de participation

8 615

 

9 972

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

819 181

 

1 011 010

 

(1) Dont 1 392 milliers d’euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

 

4. – La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

La gestion du risque bancaire au sein du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est assuré par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d’assurer le suivi et la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

 

4.1. Risque de crédit. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière (cf. rapport de gestion chapitre 5. 1)

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.

Après examen, au sein d’un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le montant des dossiers en cours avec Foncaris s’élève à 72 394 milliers d’euros.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des différentes catégories d’actifs financiers ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

L’exposition maximum au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

 

Concentrations par agents économiques : Les informations relatives à une ventilation par agent économique de contrepartie suivent désormais les règles lexicales et de correspondances définies dans le reporting FINREP.

Les agents économiques sont modifiés comme suit :

Ancien agent économique

Nouvel agent économique correspondant

« Etats, Administrations et collectivités publiques »

« Administrations centrales et institutions non établissements de crédit »

« Institutions financières »

« Etablissements de crédit »

« Particuliers et professionnels »

« Clientèle de détail »

« Entreprises et autres agents économiques »

« Grandes entreprises »

 

 

La seule modification de correspondance identifiée concerne l’ancien agent économique « Institutions financières », qui était constitué de la contrepartie « Etablissements de crédit » et de la contrepartie « Institutions de secteur financier issues des créances sur la clientèle» ; cette dernière contrepartie est désormais rattachée à l’agent économique « Grandes entreprises ». L’impact de cette modification sur les ventilations 2006 est mis en exergue dans le tableau correspondant.

 

— Actifs financiers par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2007

Arriérés de paiement sur créances non dépréciées

Valeur nette comptable des actifs dépréciés

Dépréciations d'actifs financiers individuellement testés

 

Garanties et autres rehaussements de crédit reçus relatifs aux actifs dépréciés et en arriéré de paiement

≤ 90 jours

> 90 jours ≤ 180jours

> 180 jours ≤ 1an

> 1an

Instruments de capitaux propres

 

 

 

 

3 330

-1 392

 

Instruments de dette

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Grandes entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Clientèle de détail

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et avances

 

 

 

 

 

 

 

Administrations centrales

 

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

 

Institutions non établissements de crédit

 

 

 

 

59

-59

0

Grandes entreprises

42 654

 

 

 

116 094

-87 132

28 962

Clientèle de détail

67 003

 

 

 

138 632

-117 252

21 380

Autres actifs financiers

 

 

 

 

 

 

 

    Total

109 657

 

 

 

254 785

-204 443

50 342

Garanties non affectées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le montant de dépréciation de prêts et créances sains collectivement testés s’élève à 82 286 milliers d’euros, sur une assiette de calcul de 1 179 millions d’euros.

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique : détail des douteux et dépréciations :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

811 301

 

 

44

44

811 257

Etablissements de crédit

860 011

 

 

 

 

860 011

Grandes entreprises

2 475 484

67 527

51 507

42 090

29 201

2 394 776

Clientèle de détail

5 858 025

68 900

47 405

55 306

55 368

5 755 252

    Total (*)

10 004 821

136 427

98 912

97 440

84 613

9 821 296

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

54 309

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-82 286

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

9 793 319

(*) Dont actifs restructurés non dépréciés pour 33 554 milliers d'euros.

   

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Encours bruts

dont Encours douteux

dépréciations / encours douteux

dont Encours douteux compromis

dépréciations / encours douteux compromis

Total

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

717 448

70

70

4

4

717 374

Etablissements de crédit (1)

516 775

 

 

 

 

516 775

Grandes entreprises (1)

1 860 649

663

314

968

501

1 859 834

Clientèle de détail

5 851 752

108 398

72 293

97 797

84 303

5 695 156

    Total

8 946 624

109 131

72 677

98 769

84 808

8 789 139

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

48 269

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-68 042

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 769 366

(1) dont reclassement des "institutions de secteur financier"

160 996

0

0

1

1

160 995

 

 

— Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

22 104

4 615

    Etablissements de crédit (1)

 

 

    Grandes entreprises (1)

412 404

344 739

    Clientèle de détail

478 291

547 407

        Total

912 799

896 761

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

    Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

42

72

    Etablissements de crédit (1)

 

 

    Grandes entreprises (1)

118 819

129 829

    Clientèle de détail

36 424

33 756

        Total

155 285

163 657

(1) dont reclassement des « institutions de secteur financier »

 

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Administrations centrales et institutions non établissements de crédit

2 422

3 162

Etablissements de crédit (1)

 

 

Grandes entreprises (1)

783 433

787 349

Clientèle de détail

2 135 953

1 932 328

    Total

2 921 808

2 722 839

Dettes rattachées

4 872

2 097

Valeur au bilan

2 926 680

2 724 936

(1) dont reclassement des « institutions de secteur financier »

 

 

— Concentration par zone géographique : L’activité de la Caisse Régionale en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

— Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie : Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole.

 

4.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite (cf. rapport de gestion chapitre 5.5).

 

Risques de taux :

Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt (cf. rapport de gestion chapitre 5.4).

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission : L’encours des Titres Subordonnés Remboursables émis par la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées est de 92 014 milliers d’euros, à taux fixe et libellés en euros.

— Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

 

Total en valeur de marché  

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

0

17 303

627

17 930

23 295

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

17 303

 

17 303

23 189

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

627

627

106

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

0

17 303

627

17 930

23 295

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

17 303

627

17 930

23 295

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 (En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

0

3 175

0

3 175

7 646

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

3 175

 

3 175

7 646

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

336

654

0

990

26

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

25

 

25

26

    Autres

 

 

 

336

629

 

965

 

    Sous total

0

0

0

336

3 829

0

4 165

7 672

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

336

3 829

0

4 165

7 672

 

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 (En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

0

8 428

0

8 428

6 726

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

8 380

 

8 380

6 571

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

48

 

48

155

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

0

8 428

0

8 428

6 726

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

8 428

0

8 428

6 726

 

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

0

8 496

0

8 496

14 211

    Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

    Fra

 

 

 

 

 

 

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

 

8 496

 

8 496

14 211

    Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

    Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

    Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total

0

0

0

0

8 496

0

8 496

14 211

    Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

8 496

0

8 496

14 211

 

 

Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

2 302 999

2 327 866

    Futures

 

 

    Fra

 

 

    Swaps de taux d'intérêts

2 033 502

2 211 548

    Options de taux

 

 

    Caps-floors-collars

269 497

116 318

    Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

388 440

183 312

    Opérations fermes de change

388 440

183 312

    Options de change

 

 

Autres instruments :

224 208

226 221

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

    Dérivés de crédits

224 208

226 221

    Autres

 

 

        Sous total

2 915 647

2 737 399

    Opérations de change à terme

52 652

51 084

        Total

2 968 299

2 788 483

 

 

Risque de change : Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro s’élèvent à 11 536 milliers d’euros, principalement en dollars US. Elles sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle.

 

Risque de prix : Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et concerne les titres à revenu variable.

Le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées est soumis au risque de prix sur son portefeuille de placement.

L’allocation d’actifs est déterminée de façon à ce que le rendement du portefeuille ne puisse être inférieur, dans 95% des cas et à l’horizon d’un an, à un niveau de perte limité à un pourcentage du Produit Net Bancaire (1,8% pour 2007).

 

4.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement (cf. rapport de gestion chapitre 5.3).

Le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— Le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Dont opérations internes au Crédit Agricole)

721 806

111 454

23 793

2 958

860 011

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

706 946

989 120

3 244 363

4 204 381

9 144 810

    Total

1 428 752

1 100 574

3 268 156

4 207 339

10 004 821

Créances rattachées

 

 

 

 

75 227

Dépréciations

 

 

 

 

-286 729

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

9 793 319

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2006

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (Dont opérations internes au Crédit Agricole)

203 830

116 583

134 365

62 097

516 875

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

737 491

926 457

3 081 183

3 684 618

8 429 749

    Total

941 321

1 043 040

3 215 548

3 746 715

8 946 624

Créances rattachées

 

 

 

 

70 335

Dépréciations

 

 

 

 

-247 593

Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

8 769 366

 

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 (En milliers d'euros)

31/12/2007

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

1 042 739

1 551 333

2 352 539

1 862 548

6 809 159

Dettes envers la clientèle

2 797 525

91 788

30 684

1 810

2 921 807

Total

3 840 264

1 643 121

2 383 223

1 864 358

9 730 966

Dettes rattachées

 

 

 

 

14 842

Valeur au bilan

 

 

 

 

9 745 808

 

(En milliers d'euros)

31/12/2006

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

860 367

1 427 951

2 107 859

1 781 494

6 177 671

Dettes envers la clientèle

2 659 073

54 848

7 926

1 030

2 722 877

Total

3 519 440

1 482 799

2 115 785

1 782 524

8 900 548

Dettes rattachées

 

 

 

 

9 226

Valeur au bilan

 

 

 

 

8 909 774

 

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

901

130

 

 

1 031

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

26 764

81 077

0

0

107 841

        Émis en France

26 764

81 077

 

 

107 841

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

            Total

27 665

81 207

0

0

108 872

    Dettes rattachées

 

 

 

 

904

    Valeur au bilan

 

 

 

 

109 776

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

78 514

13 500

92 014

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

            Total

0

0

78 514

13 500

92 014

    Dettes rattachées

 

 

 

 

1 165

    Valeur au bilan

 

 

 

 

93 179

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/2006

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

1 380

 

 

 

1 380

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

41 918

0

0

0

41 918

        Émis en France

41 918

 

 

 

41 918

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

        Total

43 298

0

0

0

43 298

    Dettes rattachées

 

 

 

 

302

    Valeur au bilan

 

 

 

 

43 600

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

62 622

29 392

92 014

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

        Total

0

0

62 622

29 392

92 014

    Dettes rattachées

 

 

 

 

1 168

    Valeur au bilan

 

 

 

 

93 182

 

 

4.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi

— De couverture de valeur,

— De couverture de résultats futurs,

— De couverture d’un investissement net en devise

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité (cf. rapport de gestion chapitre 5.4).

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’UE (version dite « Carve-out »).

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à     taux variable.

 

Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

Valeur marché

positive

négative

Montant

Notionnel

Couverture de juste valeur

17 930

8 428

1 785 058

Taux d'intérêt

17 930

8 428

1 785 058

Capitaux propres

 

 

 

Change

 

 

 

Crédit

 

 

 

Matières premières

 

 

 

Autres

 

 

 

Couverture de flux de trésorerie

0

0

0

Taux d'intérêt

 

 

 

Capitaux propres

 

 

 

Change

 

 

 

Crédit

 

 

 

Matières premières

 

 

 

Autres

 

 

 

Couverture d’investissement net dans une activité a l'étranger

 

 

 

    Total instruments dérivés de couverture

17 930

8 428

1 785 058

  

 (En milliers d'euros)

31/12/2006

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Micro-couverture

325

727

    Dont couverture de juste valeur

176

727

    Dont couverture de flux de trésorerie

149

 

    Dont couverture d’investissements nets à l’étranger

 

 

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)

22 970

5 999

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)

 

 

        Total instruments dérivés de couverture

23 295

6 726

 

 

4.5. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité (cf. rapport de gestion chapitre 5.7).

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « EUROPA » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

 

4.6. Assurances et couverture des risques. — Le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées a souscrit plusieurs polices d’assurances pour couvrir certains de ses risques :

— Police globale de banque : détournement et escroquerie, coffres loués à la clientèle, vols et destructions,

— Police assurance dommage qui couvre les biens mobiliers et immobiliers,

— Police préjudices financiers qui vise à couvrir les pertes consécutives aux dommages sur les biens assurés au titre des dommages,

— Police assurance responsabilité pour garantir les conséquences financières du fait de dommages causés à autrui du fait de l’exploitation ou du fait de l’activité bancaire.

 

5. – Notes relatives au compte de résultat.

5.1. Produits et Charges d’intérêts :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Sur opérations avec les établissements de crédit

4 471

2 911

Sur opérations internes au Crédit Agricole

37 248

37 288

Sur opérations avec la clientèle

384 219

344 025

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

454

216

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 887

8 016

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

67 476

62 101

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

-60

    Produits d'intérêts (1) (2)

502 755

454 497

Sur opérations avec les établissements de crédit

200

160

Sur opérations internes au Crédit Agricole

236 416

200 016

Sur opérations avec la clientèle

18 011

6 295

Actifs financiers disponibles à la vente

59

15

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Sur dettes représentées par un titre

2 293

986

Sur dettes subordonnées

4 493

4 284

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

66 225

45 336

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

    Charges d'intérêts

327 697

257 092

(1) Dont 8 331 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement

(2) Dont 12 785 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat

 

 

5.2. Commissions nettes :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

 31/12/2006

Produits

 Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

1 671

592

1 079

301

408

-107

Sur opérations internes au Crédit Agricole

24 004

7 756

16 248

24 292

5 718

18 574

Sur opérations avec la clientèle

46 230

 

46 230

44 239

 

44 239

Sur opérations sur titres

 

 

0

 

 

0

Sur opérations de change

187

 

187

151

 

151

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan

3 969

897

3 072

5 621

889

4 732

Sur moyens de paiement et aut.prest.serv. Fin.

61 646

8 283

53 363

58 470

8 454

50 016

Sur fiducie et activités analogues

26 369

469

25 900

33 677

445

33 232

    Produits nets des commissions

164 076

17 997

146 079

166 751

15 914

150 837

 

 

5.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature

2 435

-20 244

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option

-1 736

1 114

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

348

264

Résultat de la comptabilité de couverture

 

 

    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

1 047

-18 866

 

 

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture :

Le résultat de la comptabilité d’ouverture est égal à 0 car aucune inefficacité n’a été constatée dans les relations de couverture.

 

5.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dividendes reçus

42 045

33 450

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

26 748

9 229

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-14

-105

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances

 

 

    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

68 779

42 574

 

 

5.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

22 961

21 614

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-109

-93

Autres produits (charges) nets

76 496

70 685

    Produits (charges) des autres activités

99 348

92 206

 

 

5.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Charges de personnel

151 301

152 214

Impôts et taxes

9 549

9 216

Services extérieurs et autres charges

105 448

94 481

Autres frais administratifs

 

 

    Charges d'exploitation

266 298

255 911

 

 

5.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

17 859

18 365

Dotations aux dépréciations

 

 

    Total

17 859

18 365

 

 

5.3. Coût du risque :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dotations aux provisions et aux dépréciations

-106 178

-104 775

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances

-96 125

-102 866

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

-144

-247

Engagements par signature

-110

-413

Risques et charges

-9 799

-1 249

    Reprises de provisions et de dépréciations

44 542

57 935

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Prêts et créances

41 355

53 723

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

210

314

Engagements par signature

384

663

Risques et charges

2 593

3 235

    Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions

-61 636

-46 840

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

 

 

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés

-70

-491

Récupérations sur prêts et créances amorties

989

1 714

Pertes sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

Décotes sur crédits restructurés

 

 

Pertes sur engagements par signature

 

 

Autres (Pertes sur prêts irrécouvrables dépréciés)

 

 

    Coût du risque

-60 717

-45 617

 

 

5.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

-72

343

Plus-values de cession

258

1 089

Moins-values de cession

-330

-746

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

Gains ou pertes sur autres actifs

-72

343

 

 

5.10. Impôts :

— Charge d’impôt :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Charge d'impôt courant

43 126

63 161

Charge d'impôt différé

-7 327

-22 811

    Charge d'impôt de la période

35 799

40 350

 

 

— Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté :

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

145 365

34,43%

50 049

Effet des différences permanentes

 

 

-7 832

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-6 239

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-737

Effet des autres éléments

 

 

558

Taux et charge effectif d'impôt

 

24,63%

35 799

 

 

6. – Informations sectorielles.

Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

7. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007.

7.1. Caisse, Banques centrales, CCP :

 (En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

50 347

 

47 221

 

Banques centrales

23 685

 

81 875

 

    Total en principal

74 032

0

129 096

0

Créances rattachées

 

 

 

 

Valeur au bilan

74 032

0

129 096

0

 

 

7.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

4 242

7 672

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

36 970

30 847

Juste valeur au bilan

41 212

38 519

    Dont Titres prêtés

0

0

 

 

Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l’entité est autorisée à redonner en garantie.

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

77

0

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

77

0

        Titres cotés

77

 

        Titres non cotés

 

 

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

4 165

7 672

Juste valeur au bilan

4 242

7 672

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

36 970

30 847

    Effets publics et valeurs assimilées

 

 

    Obligations et autres titres à revenu fixe

36 970

30 847

        Titres cotés

2 508

 

        Titres non cotés

34 462

30 847

    Actions et autres titres à revenu variable

0

0

        Titres cotés

 

 

        Titres non cotés

 

 

Juste valeur au bilan

36 970

30 847

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

8 496

14 211

    Juste valeur au bilan

8 496

14 211

 

 

Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option : Le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées n’a aucun passif financier à la juste valeur par option inscrit à son bilan.

 

Instruments dérivés de transaction : L’information détaillée est fournie à la note 4.2 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêts

 

7.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie à la note 4.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

7.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

473 663

583 222

    Titres cotés

7 073

 

    Titres non cotés

466 590

583 222

Actions et autres titres à revenu variable

827 301

1 013 576

    Titres cotés

5 912

9 398

    Titres non cotés

821 389

1 004 178

        Total des titres disponibles à la vente

1 300 964

1 596 798

        Total des créances disponibles à la vente

 

 

Créances rattachées

4 150

3 936

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 305 114

1 600 734

(1) dont - 1 392 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

 

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 (En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

473 663

69 925

843

583 222

Actions et autres titres à revenu variable

6 182

239

99

2 566

Titres de participation non consolidés

821 119

322 304

1 406

1 011 010

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

4 150

 

 

3 936

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 305 114

392 468

2 348

1 600 734

Impôts différés

 

-29 706

-348

-35 744

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

1 305 114

362 762

2 000

1 564 990

 

 

7.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle :

Prêts et créances sur établissements de crédit :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Etablissements de crédit :

 

 

    Comptes et prêts

75 721

12 727

        Dont comptes ordinaires débiteurs sains

75 721

12 727

        Dont comptes et prêts au jour le jour sains

 

 

    Valeurs reçues en pension

 

 

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

2 706

2 706

    Titres non cotés sur un marché actif

0

13

    Autres prêts et créances

 

 

        Total

78 427

15 446

    Créances rattachées

55

38

    Dépréciations

 

 

    Valeur nette

78 482

15 484

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires

6 432

175 679

    Comptes et avances à terme

767 552

318 150

    Prêts subordonnés

7 600

7 600

    Titres non cotés sur un marché actif

 

 

        Total

781 584

501 429

    Créances rattachées

8 189

8 042

    Dépréciations

 

 

    Valeur nette

789 773

509 471

    Valeur nette au bilan

868 255

524 955

 

 

Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations avec la clientèle :

 

 

    Créances commerciales

60 411

51 431

    Autres concours à la clientèle

8 942 151

8 190 493

    Titres reçus en pension livrée

 

 

    Prêts subordonnés

54 038

54 038

    Titres non cotés sur un marché actif

7 501

3 517

    Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

    Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

    Avances en comptes courants d'associés

29 808

93 994

    Comptes ordinaires débiteurs

50 901

36 276

        Total

9 144 810

8 429 749

    Créances rattachées

66 983

62 255

    Dépréciations

-286 729

-247 593

    Valeurs nettes au bilan

8 925 064

8 244 411

Opérations de crédit bail :

 

 

    Location-financement immobilier

 

 

    Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées

 

 

        Total

0

0

    Créances rattachées

 

 

    Dépréciations

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

        Total

8 925 064

8 244 411

 

 

7.6. Dépréciations inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2007

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances clientèle

247 593

 

100 786

-61 650

 

 

286 729

    Dont provisions collectives

68 042

 

14 244

 

 

 

82 286

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

3 207

 

14

-1 829

 

 

1 392

Autres actifs

803

 

144

-212

 

 

735

    Total des dépréciations sur l'actif

251 603

0

100 944

-63 691

0

0

288 856

 

(En milliers d'euros)

01/01/2006

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2006

Créances sur établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

0

Créances clientèle

208 769

 

108 512

-69 692

 

4

247 593

    Dont provisions collectives

38 346

 

29 696

 

 

 

68 042

Opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

0

Titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

-89

 

3 296

3 207

Autres actifs

4 502

 

249

-314

 

-3 634

803

    Total des dépréciations sur l'actif

213 271

0

108 761

-70 095

0

-334

251 603

 

 

7.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle :

— Dettes envers les établissements de crédit :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Etablissements de crédit :

 

 

    Comptes et emprunts

3 814

16 692

        Dont comptes ordinaires créditeurs

 

 

        Dont comptes et emprunts au jour le jour

 

 

    Valeurs données en pension

 

 

    Titres donnés en pension livrée

 

 

            Total

3 814

16 692

    Dettes rattachées

43

38

    Valeur au bilan

3 857

16 730

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

    Comptes ordinaires créditeurs

156 588

110

    Comptes et avances à terme

6 648 756

6 160 907

            Total

6 805 344

6 161 017

    Dettes rattachées

9 927

7 091

    Valeur au bilan

6 815 271

6 168 108

    Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

6 819 128

6 184 838

 

 

Dettes envers la clientèle :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Comptes ordinaires créditeurs

2 444 722

2 446 419

Comptes d'épargne à régime spécial

43 496

44 150

Autres dettes envers la clientèle

433 590

232 270

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

Total

2 921 808

2 722 839

Dettes rattachées

4 872

2 097

Valeur au bilan

2 926 680

2 724 936

 

 

7.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

227 778

160 501

Total

227 778

160 501

Créances rattachées

4 280

3 465

Dépréciations

 

 

Valeurs nettes au bilan

232 058

163 966

 

 

7.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Dettes représentées par un titre :

 

 

    Bons de caisse

1 031

1 380

    Titres du marché interbancaire

 

 

    Titres de créances négociables :

107 841

41 918

        Émis en France

107 841

41 918

        Émis à l'étranger

 

 

    Emprunts obligataires

 

 

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

            Total

108 872

43 298

    Dettes rattachées

904

302

    Valeur au bilan

109 776

43 600

Dettes subordonnées :

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

92 014

92 014

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

    Titres et emprunts participatifs

 

 

            Total

92 014

92 014

    Dettes rattachées

1 165

1 168

    Valeur au bilan

93 179

93 182

 

 

7.10. Actifs et passifs d’impôts différés (en milliers d'euros) :

Impôts différés - Passif

31/12/2007

31/12/2006

Actifs disponibles à la vente

5 429

25 650

Couvertures de Flux de Trésorerie

0

3

Actifs à la juste valeur

4 783

9 123

Autres différences temporaires

 

 

Autres impôts différés passif

31 818

37 555

    Total impôt différé passif

42 030

72 331

 

Impôts différés - Actif

31/12/2007

31/12/2006

Provisions pour risques et charges non déductibles

46 130

38 480

Charges à payer non déductibles

1 058

2 165

Passifs à la juste valeur

6 576

11 456

Couvertures de Flux de Trésorerie

 

 

Autres impôts différés actif

5 241

29 381

    Total impôt différé actif

59 005

81 482

Solde compensé impôt différé actif

16 975

9 151

 

 

7.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

— Comptes de régularisation actif :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Autres actifs

124 670

112 314

Comptes de stocks et emplois divers

8

2

Gestion collective des titres Livret développement durable

 

 

Débiteurs divers

123 979

90 199

Comptes de règlements

683

22 113

Capital souscrit non versé

 

 

Autres actifs d'assurance

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

152 460

186 408

Comptes d'encaissement et de transfert

91 649

116 991

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits à recevoir

54 120

64 409

Charges constatés d'avance

2 149

3 932

Autres comptes de régularisation

4 542

1 076

Valeur nette au bilan

277 130

298 722

 

 

— Comptes de régularisation passif :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Autres passifs (1)

76 726

92 805

Comptes de règlements

4

30

Créditeurs divers

68 760

64 770

Versement restant à effectuer sur titres

5 633

25 929

Autres

2 329

2 076

    Comptes de régularisation

86 457

80 016

Comptes d'encaissement et de transfert (2)

8 809

10 305

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

Produits constatés d’avance

29 768

19 471

Charges à payer

47 731

50 127

Autres comptes de régularisation

149

113

    Valeur au bilan

163 183

172 821

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées

(2) Les montants sont indiqués en nets

 

 

7.12. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Le détail de cette note est inséré dans le chapitre relatif au périmètre de consolidation au § 3.3.

 

7.13. Immeubles de placement :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmen-

tations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde

 31/12/2007

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

3 316

 

65

 

 

 

3 381

Amortissements et dépréciations

-833

 

-109

 

 

 

-942

    Valeur nette au bilan

2 483

0

-44

0

0

0

2 439

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

(En milliers d'euros)

01/01/2006

Variations de périmètre

Augmen-

tations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde

31/12/2006

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

2 742

 

574

 

 

 

3 316

Amortissements et dépréciations

-740

 

-93

 

 

 

-833

    Valeur nette au bilan

2 002

0

481

0

0

0

2 483

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

 

 

7.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Augmen-

tations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde

31/12/2007

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

208 266

160

25 654

-9 133

 

2 639

227 586

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-107 777

-128

-16 280

5 925

 

-1 346

-119 606

    Valeur nette au bilan

100 489

32

9 374

-3 208

0

1 293

107 980

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

13 429

36

1 480

-553

 

 

14 392

Amortissements et dépréciations

-12 602

-33

-1 579

537

 

 

-13 677

    Valeur nette au bilan

827

3

-99

-16

0

0

715

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

(En milliers d'euros)

01/01/2006

Variations de périmètre

Augmen-

tations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde

31/12/2006

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

195 530

-30

27 450

-14 149

 

-535

208 266

Créances rattachées (1)

0

 

 

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-107 278

1 345

-14 278

12 434

 

 

-107 777

    Valeur nette au bilan

88 252

1 315

13 172

-1 715

0

-535

100 489

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

13 653

 

3 791

-4 015

 

 

13 429

Amortissements et dépréciations

-12 404

 

-4 087

4 016

 

-127

-12 602

    Valeur nette au bilan

1 249

0

-296

1

0

-127

827

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

 

7.15. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/2007

Risques sur les produits épargne logement

16 480

 

2 710

 

-1 760

 

 

17 430

Risques d’exécution des engagements par signature

601

 

110

-99

-285

 

 

327

Risques opérationnels

22 395

 

4 451

-43

-1 569

 

 

25 234

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1)

4 776

29

783

 

-1 488

 

 

4 100

Litiges divers

3 267

 

5 481

-316

-1 504

 

 

6 928

Participations

 

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

 

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

3 536

4

463

-204

-479

 

 

3 320

Provisions

51 055

33

13 998

-662

-7 085

0

0

57 339

(1) Dont 2 050 M€ au titre des indemnités de fin de carrière et 1 606 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail

 

 

— Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

337 000

205 000

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

826 000

940 000

Ancienneté de plus de 10 ans

581 000

614 000

    Total plans d'épargne-logement

1 744 000

1 759 000

    Total comptes épargne-logement

561 000

566 000

    Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 305 000

2 325 000

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2007 et hors prime d'état

 

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

(En milliers d’euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d’épargne-logement :

107 000

118 000

Comptes épargne-logement :

324 000

331 000

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

431 000

449 000

 

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

2 710

1 090

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

90

1 510

Ancienneté de plus de 10 ans

2 160

4 120

    Total plans d'épargne-logement

4 960

6 720

    Total comptes épargne-logement

12 470

9 760

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

17 430

16 480

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

(En milliers d'euros)

31/12/2006

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2007

Plans d'épargne-logement :

6 720

 

1 760

 

4 960

Comptes épargne-logement :

9 760

2 710

 

 

12 470

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

16 480

2 710

1 760

0

17 430

 

(En milliers d'euros)

31/12/2005

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/2006

Plans d'épargne-logement :

14 680

 

7 960

 

6 720

Comptes épargne-logement :

9 360

400

 

 

9 760

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

24 040

400

7 960

0

16 480

 

 

7.16. Capitaux propres :

— Composition du capital au 31 décembre 2007 : La Caisse régionale Nord Midi Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/2007

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/2007

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

2 080 716

 

 

2 080 716

    Dont part du Public

0

 

 

0

    Dont part Crédit Agricole S.A.

2 080 716

 

 

2 080 716

Parts sociales

73 278 487

5 551 344

4 556 721

74 273 110

    Dont 73 Caisses Locales

73 278 465

5 551 343

4 556 720

74 273 088

    Dont 20 Administrateurs de la CR

20

1

1

20

    Dont Crédit Agricole S.A.

2

 

 

2

        Total

75 359 203

5 551 344

4 556 721

76 353 826

 

 

La valeur nominale des titres est de 15 € pour le CCA et de 1,5€ pour les parts sociales émises par les caisses Locales.

Le montant total du capital est 142 620 milliers d’euros.

 

— Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Année de rattachement du dividende

 

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

2004

2,86

0,05

2005

3,23

0,05

2006

3,71

0,05

Prévu 2007

3,61

0,05

 

 


— Dividendes : Les montants relatifs aux dividendes payés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

— Affectation du résultat social et fixation du dividende 2007 versé par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2007 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées du 27 Mars 2008.

Le texte de la résolution est le suivant :

 

Sixième Résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice de 100.163.302,96 euros, auxquels s’ajoutent 992.904,34 euros pour l’apurement du report à nouveau créditeur lié au changement de méthode comptable :

— 4.269.604,61 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 4,56 %, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 1er avril 2008,

— 7.511.384,76 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2007, soit un dividende de 3,61 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1er avril 2008,

Reste à affecter : 89.375.217,93 euros

– affectation des trois quarts à la réserve légale soit 67.031.413,45 euros

– affectation du solde à la réserve facultative soit 22.343.804,48 euros.

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices.

 

Intérêts aux parts sociales.

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2004

6.242.114

4,365%

4.087.024,14 €

2005

6.242.111

3,675%

3.440.963,70 €

2006

6.242.112

4,055%

3.796.764,62 €

 

 

Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA).

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2004

2.080.716

2,86 €

5.950.847,76 €

2005

2.080.716

3,23 €

6.720.712,68 €

2006

2.080.716

3,71 €

7.719.456,36 €

 

 

8. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

8.1. Détail des charges de personnel :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Salaires et traitements

84 251

84 284

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 439

7 535

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

1 906

2 884

Autres charges sociales

33 506

33 349

Intéressement et participation

15 977

16 154

Impôts et taxes sur rémunération

8 222

8 008

    Total charges de personnel (*)

151 301

152 214

(*) Dont indemnités liées à la retraite pour 973 K€

 

 

8.2. Effectif fin de période. — L’effectif moyen est de 2 788 personnes, en France exclusivement.

 

8.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

8.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies (en milliers d'euros) :

 

Variation dette actuarielle

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Dette actuarielle au 31/12/n-1

31 197

29 742

32 591

 

Ecart de change

 

 

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 426

1 377

1 139

 

Coût financier

1 504

1 133

1 316

 

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-943

-989

-683

 

(Gains) / pertes actuariels (*)

-2 804

-66

-4 621

 

    Dette actuarielle au 31/12/n

30 380

31 197

29 742

0

 

Détail de la charge comptabilisée au résultat

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Coût des services rendus sur l'exercice

1 426

1 377

1 139

 

Coût financier

1 504

1 133

1 316

 

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 285

-1 130

-1 302

 

Amortissement du coût des services passés

 

 

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

-1 619

237

1 145

 

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

 

 

 

 

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

 

 

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat

26

1 617

2 298

0

 

Variation de juste valeur des actifs du régime et des Droits à remboursement

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n-1

32 407

29 794

32 607

 

Ecart de change

 

 

 

 

Rendement attendu des actifs

1 285

1 130

1 302

 

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-1 185

-303

-5 766

 

Cotisations de l'employeur

1 625

2 775

2 309

 

Cotisations de l'employé

 

 

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

25

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

 

 

Prestations versées

-943

-989

-683

 

    Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/n

33 189

32 407

29 794

0

 

Position nette

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Dette actuarielle fin de période

30 380

31 197

29 742

 

Coût des services p.assés non comptabilisés

 

 

 

 

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

 

 

 

 

Dette actuarielle nette fin de période

30 380

31 197

29 742

0

Juste valeur des actifs / Droits à remboursement fin de période

33 189

32 407

29 794

 

    Position nette (passif) / actif fin de période

-2 809

-1 210

-52

0

 

Information sur les actifs des régimes

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Composition des actifs

 

 

 

 

    % D’obligations

71,2%

 

 

 

    % D’actions

19,1%

 

 

 

    % Autres actifs

9,7%

 

 

 

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Taux d'actualisation (1)

4,86%

3,72%

4,50%

 

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

4,00%

4,00%

4,30%

 

Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement

4,15%

 

 

 

Taux attendus d'augmentation des salaires

5,00%

 

 

 

Autres (à détailler)

 

 

 

 

(1) Calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles.

 

 

8.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 4 100 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2007.

 

8.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2007 aux organes de direction s’élève à 2 605 milliers d’euros.

 

9. – Engagements de financement et de garantie.

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

913 028

964 342

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

229

67 581

        Engagements en faveur de la clientèle

912 799

896 761

            Ouverture de crédits confirmés

692 564

712 460

                Ouverture de crédits documentaires

6 185

6 200

                Autres ouvertures de crédits confirmés

686 379

706 260

        Autres engagements en faveur de la clientèle

220 235

184 301

    Engagements de garantie

174 769

175 511

        Engagements d'ordre d'établissement de crédit

19 484

11 854

            Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

            Autres garanties

19 484

11 854

    Engagements d'ordre de la clientèle

155 285

163 657

        Cautions, avals et autres garanties

74 889

91 362

        Cautions immobilières

30 638

26 066

        Garanties financières

5 219

11 342

        Autres garanties d'ordre de la clientèle

44 539

34 887

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

150 201

4 543

        Engagements reçus d'établissements de crédit

150 049

4 543

        Engagements reçus de la clientèle

152

 

    Engagements de garantie

1 181 313

1 180 248

        Engagements reçus d'établissements de crédit

176 405

194 490

        Engagements reçus de la clientèle

1 004 908

985 758

            Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

193 458

981 802

            Autres garanties reçues

811 450

3 956

 

 

La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.

 

Actifs donnés en garantie : La Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées n’a pas donné d’actifs en garantie de ses passifs.

 

Actifs obtenus par prise de possession de garantie au cours de la période : La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.

 

Garanties détenues dont l'entité peut disposer : Les garanties détenues par la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées et qu’elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l’utilisation de ces garanties ne fait pas l’objet d’une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de son activité.

 

10. – Juste valeur des instruments financiers.

La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

(En milliers d'euros)

31/12/2007

31/12/2006

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

    Prêts et créances sur les établissements de crédit

868 255

868 255

524 955

593 893

    Prêts et créances sur la clientèle

8 925 064

9 107 541

8 244 411

8 061 043

    Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

232 058

226 300

163 966

164 460

    Immeubles de placement

2 439

2 439

2 483

2 483

Passifs :

 

 

 

 

    Dettes envers les établissements de crédits

6 819 128

6 592 055

6 184 838

6 622 993

    Dettes envers la clientèle

2 926 680

2 926 680

2 724 936

2 735 062

    Dettes représentées par un titre

109 776

109 776

43 600

43 600

    Dettes subordonnées

93 179

93 179

93 182

93 182

 

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— Des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché,

— Des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,

— Des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,

— Des passifs exigibles à vue,

— Des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

11. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2007.

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des 73 Caisses locales qui lui sont affiliées et ceux des 3 filiales dont le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros et dans lesquelles la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées détient, directement ou indirectement, plus de 20% du capital.

Les filiales sont au nombre de 3 :

— Force 4 est un fonds dédié (OPCVM fermé)

— Le groupe Inforsud Gestion est constitué d’une holding et de 7 sociétés intervenant dans les secteurs de l’imprimerie et de l’informatique.

La société S.A.S. Inforsud FM est le principal prestataire de travaux informatiques de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Pays d'implantation 

 

Méthode de consolidation au 31/12/2006  

% De contrôle

% D'intérêt

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2007

31/12/2006

Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées

France

Mère

100%

100%

100%

100%

Caisses Locales Nord Midi-Pyrénées

France

Mère

100%

100%

100%

100%

Force 4

France

Globale

100%

100%

99,98%

99,98%

Inforsud gestion

France

Globale

100%

100%

88,43%

88,43%

Inforsud FM

France

Globale

100%

100%

60,01%

58,01%

 

 

L’entité consolidante Nord Midi Pyrénées détient à 49,5% la société non consolidée SP Aveyron figurant à l’actif pour 14 062 milliers d’euros.

Il n’y a pas d’autre participation non consolidée d’une valeur brute supérieure à 8 millions et dans laquelle le Groupe détient au moins 5% du capital.

Caisse locale

Président

ALBAN, 9 place de l'Eglise, 81250 Alban

Jean-Marie Bousquet

ALBI, 14 place du Vigan, 81000 Albi

Jean-Pierre Delpoux

Cadalen, Le Bourg, 81600 Cadalen

Guy Bardet

CARMAUX, 14 place Gambetta, 81400 Carmaux

Jacky Cavaille

DOURGNE, Les promenades, 81110 Dourgne

André Maurel

GAILLAC, 42 place de la Libération, 81600 Gaillac

Jacques Medale

GRAULHET, 3 av. De la Résistance, 81300 Graulhet

Jean-François Roussillon

LABRUGUIERE, 12 bd Gambetta, 81290 Labruguiere

Jean-Pierre Bayssette

LAUTREC, rue Lengouzy, 81440 Lautrec

Thierry Bardou

LISLE SUR TARN, place Paul Sayssac, 81310 Lisle sur Tarn

Didier Fauchreau

MONESTIES, Place du Foirail, 81640 Monesties

Christian GIL

Montredon, grand rue, 81360 Montredon

Jean-Baptiste Loubet

PAMPELONNE, Avenue de Rodez, 81190 Pampelonne

Christian Puech

RABASTENS, 23 place St Michel, 81800 Rabastens

Diego Cescon

REALMONT, bd Gambetta, 81120 Realmont

Bernard Houles

ST SULPICE, 14, place Jean Jaures, 81370 ST Sulpice

Jean-Michel Boudes

SALVAGNAC, Place de la Mairie, 81800 Salvagnac

Henri Cournac

Vabre, 1 rue Celina Marc, 81330 vabre

Reine Brus

Valderies, Le Bourg, 81350 Valderies

Anne-Marie Causse

VALENCE D'ALBI, Place du Coq, 81340 Valence d'Albi

Michel Souyris

CASTRES VAL D'AGOUT, 8 avenue A. Malroux, 81100 Castres

Louis De Villeneuve

MONTS de LACAUNE/BRASSAC, 17 Allées du château, 81230 Brassac

François Joucla

CORDES-VAOUR, 14 place de la Bouteillerie, 81170 Cordes

Chantal Nonorgues

COCAGNE, Place du Foirail, 81500 Lavaur

Yvon JAR

VALLEE DU GIROU, Avenue de Castres, 81700 Puylaurens

Bernard Pinel

MONTAGNE NOIRE, square Gaston Tournier, 81200 Mazamet

Michel Bourdel

BEAUMONT DE LOMAGNE, 13, rue Pierre Fermat, 82500 Beaumont de Lomagne

Daniel Chaubet

PAYS DE CADILLAC, 56 rue de l'Egalité, 82100 Castelsarrasin

Jean-Pierre Sance

CAUSSADE, 3, place Léon de Maleville, 82300 Caussade

Alain Fraysse

MONTPEZAT QUERCY, Place de la Mairie, 82270 Montpezat de Quercy

Guy Maurice Linon

LAFRANCAISE-MOLIERES, 21 rue Louis Pernon, 82130 Lafrancaise

Michel Parriel

QUERCY PAYS DE SERRES, place Mercadial, 82150 Montaigu de Quercy

Michel Albugues

MOISSAC, 6, place de la Liberté, 82200 Moissac

Gilbert Lavilledieu

CAZES MONDENARD, place de la Mairie, 82110 Cazes Mondenard

Jean-Michel Guilloteau

MONTAUBAN, bd Gambetta, 82000 Montauban

Paul Couronne

MONCLAR DE QUERCY, Route de Montauban, 82230 Monclar de Quercy

Pierre Masserey

MONTECH, place Aristide Briand, 82700 MONTECH

Gérard Cazeneuve

VILLEBRUMIER, Place de la Croix, 82370 VILLEBRUMIER

Raymond Lagard

NEGREPELISSE, 45 rue Marcelin Viguié, 82800 Negrepelisse

Gérard Garric

ST ANTONIN NOBLE VAL, 38 avenue du Dr Benet, 82140 St Antonin Noble Val

Denis Ferte

CAYLUS, avenue du Pere Huc, 82160 Caylus

Guy Valette

QUERCY BRULHOIS, 5 bd V. Guilhem, 82400 Valence d'Agen

Jean-Jacques Calcat

LAVIT DE LOMAGNE, boulevard des Amoureux, 82120 Lavit de Lomagne

Jean-Michel Cochet

VERDUN /GARONNE, rue Joliot-Curie, 82600 Verdun Sur Garonne

Bernard Lalane

GRISOLLES, place du Parvis, 82170 Grisolles

Roger Lamouroux

ESPALION, 11 bd Joseph Poulenc, 12 500 Espalion

Josette Magne

LAGUIOLE, Place du Foirail, 12 210 Laguiole

Christian Combettes

MUR DE BARREZ, Grande Rue, 12 600 Mur de Barrez

Marie-Jeanne Soulenq

LAISSAC, Route de RODEZ, 12310, Laissac

Joël Agulhon

St Geniez, route Nationale, 12 130 St Geniez-d'Olt

Gerard Majorel

PONT DE SALARS, Avenue de Rodez, 12 290 Pont-de-Salars

Patrick Geraud

MILLAU, 35 avenue de la République, 12 100 Millau

André Taillefer

REQUISTA, Place des Anciens Combattants, 12170, Requista

Michel Galzin

CASSAGNES, 4 Place Charles de Gaulle, 12 120 Cassagnes-Begonhes

Marc Ferrieu

BARAQUEVILLE, Place du Foirail, 12 160 Baraqueville

Jean-Marc Foucras

NAUCELLE, Avenue de la Gare, 12800 Naucelle

Nadine Meissonnier

RODEZ, 6 bd du 122ème R.I., 12 000 Rodez

Michel Fau

ST AFFRIQUE, 28 bd de la République, 12400 ST Affrique

Gerard Laussel

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, 22 bd du Général De Gaulle, 12 200 Villefranche de Rouergue

Raymond Bonestebe

RIEUPEYROUX, Tour de Ville, 12 240 Rieupeyroux

Francis Saurel

Montbazens, rue principale, 12 220 Montbazens

Gilles Bousquet

Vallée du lot, place Dutour, 46 220 Prayssac

Alain Gayraud

SOUILLAC, bd Malvy, 46 200 Souillac

Michel Delmas

FIGEAC, 9 avenue Pezet, 46 101 Figeac

Jean-Jacques Raffy

GRAMAT, Place de la République, 46 500 Gramat

Michel Alibert

VAYRAC, Place des Cadurques, 46 110 Vayrac

Pierre Prangere

ST CERE, bd Lurçat, 46 400 SAINT Cere

Bernard Canet

Montcuq, Faubourg Saint Privat, 46 800 Montcuq

Jean-Louis Vayssieres

Quercy Blanc, place Gambetta, 46 170 Castelnau Montratier

Jacques Alaux

LA BOURIANE, 40 bd Mainiol, 46 300 Gourdon

Michel Vergnes

CAHORS UNIVERSITE, 111 bd Gambetta, 46 002 Cahors

Jean-Pierre Astorg

Segala, route Nationale, 46 120 La Capelle-Marival

Yvonne Calmejane

CAHORS LARROUMET, 22 bd Gambetta, 46 021 Cahors

Jacques Grin

 

 

 

VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes 1.1 et 2 de l’annexe, la caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et des dépréciations individuelles et collectives.

Comme indiqué dans les notes 1.1 et 2 de l’annexe, la caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des actifs financiers disponibles à la vente, la valorisation des instruments dérivés, la recouvrabilité d’impôts différés actifs, l’évaluation des engagements liés aux contrats épargne-logement et les risques opérationnels.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Rodez et Toulouse, le 3 Mars 2008.

Les Commissaires aux Comptes :

 

S.A. Audit Albouy Associes :

Ernst & Young Audit :

Christian Albouy;

Frank Astoux.

 

0802539

30/03/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi Pyrénées
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2437
Texte de l'annonce :

0702437

30 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES 

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code Rural au capital de 93 631 680 €.

Siège social : 219 Avenue François Verdier 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi. — APE : 651 D.

 

Documents comptables annuels certifiés.  

 

A. — Comptes sociaux.  

I. — Bilan au 31 décembre 2006. 

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

2006

2005

Opérations interbancaires et assimilées

 

144 554

121 197

    Caisse, banques centrales, CCP

 

129 096

107 176

    Effets publics et valeurs assimilées

5

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

3

15 458

14 021

Opérations internes au CA

3

563 331

650 077

Opérations avec la clientèle

4

8 162 720

7 495 025

Opérations sur titres

 

708 013

643 354

    Obligations et autres titres à revenu fixe

5

208 003

200 122

    Actions et autres titres à revenu variable

5

500 010

443 232

Valeurs immobilisées

 

618 348

498 497

    Participations et autres titres détenus à long terme

6 et 7

522 662

413 875

    Parts dans les entreprises liées

6 et 7

6 492

5 891

    Immobilisations incorporelles

7

1 177

1 428

    Immobilisations corporelles

7

88 017

77 303

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

8

321 354

241 901

    Autres actifs

 

105 905

41 692

    Comptes de régularisation

 

215 449

200 209

        Total actif

 

10 518 320

9 650 051

 

Passif

Notes

2006

2005

Opérations interbancaires et assimilées

 

16 676

4 402

    Banques centrales, CCP

 

 

363

    Dettes envers les établissements de crédit

10

16 676

4 039

Opérations internes au CA

10

6 182 830

5 720 477

Comptes créditeurs de la clientèle

11

2 739 244

2 495 023

    Comptes d'épargne à régime spécial

 

44 150

30 295

    Autres dettes

 

2 695 094

2 464 728

Dettes représentées par un titre

12

43 600

49 351

Comptes de régularisation et passifs divers

13

164 545

136 166

    Autres passifs

 

65 174

49 244

    Comptes de régularisation

 

99 371

86 922

Provisions et dettes subordonnées

 

256 347

222 327

    Provisions pour risques et charges

14

145 332

111 882

    Dépôts de garantie à caractère mutuel

 

 

 

    Dettes subordonnées

18

111 015

110 445

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

17

42 624

42 624

Capitaux propres hors FRBG

19

1 072 454

979 681

    Capital souscrit

 

124 842

124 842

    Primes d'émission

 

629 782

629 784

    Réserves

 

214 801

135 333

    Ecart de réévaluation

 

 

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

 

92

    Report à nouveau (+/-)

 

 

-3 889

Résultat de l'exercice

 

103 029

93 519

        Total passif

 

10 518 320

9 650 051

 

Hors bilan

2006

2005

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement

980 751

873 173

        Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

        Engagements internes au Crédit Agricole

 

 

        Engagements en faveur de la clientèle

980 751

873 173

    Engagements de garantie

159 071

132 919

        Engagements d'ordre d'établissements de crédit

11 823

56

        Engagements internes au Crédit Agricole

 

 

        Engagements d'ordre de la clientèle

147 248

132 863

    Engagements sur titres

645

237

        Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

        Titres à livrer au Crédit Agricole

 

 

        Autres engagements donnés

645

237

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement

4 543

688

        Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

        Engagements internes au Crédit Agricole

4 543

688

        Engagements reçus de la clientèle

 

 

    Engagements de garantie

1 180 249

915 360

        Engagements reçus d'établissements de crédit

111 347

110 319

        Engagements internes Crédit Agricole

83 143

78 127

        Engagements reçus de la clientèle

985 759

726 914

    Engagements sur titres

645

237

        Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

        Titres à recevoir du Crédit Agricole

 

 

        Autres engagements reçus

645

237

 

 

Hors- bilan : autres informations :

— Opérations de change au comptant et à terme : note 23 ;

— Opérations sur instruments financiers à terme : note 24.

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.  

(En milliers d’euros.)

 

Notes

2006

2005

Intérêts et produits assimilés

26

416 969

395 853

Intérêts et charges assimilées

26

215 364

200 046

Revenus des titres à revenu variable

27

35 916

23 512

Commissions (produits)

28

161 130

152 206

Commissions (charges)

28

15 804

14 859

Gains s/opérations des portefeuilles de négociation

29

-434

421

Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de placement et assimilés

30

10 868

13 831

Autres produits d'exploitation bancaire

31

26 508

25 428

Autres charges d'exploitation bancaire

31

2 587

2 853

        Produit net bancaire

 

417 202

393 493

 

 

 

 

Charges générales d'exploitation

 

193 692

190 188

    Frais de personnel

32.1

125 044

122 095

    Autres frais administratifs

32.2

68 648

68 093

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations

 

14 392

14 260

        Résultat brut d'exploitation

 

209 118

189 045

Coût du risque

33

-45 522

-33 383

        Résultat d'exploitation

 

163 596

155 662

Résultat net sur actifs immobilisés

34

74

-430

        Résultat courant avant impôt

 

163 670

155 232

Résultat exceptionnel

35

0

-51 205

Impôt sur les bénéfices

36

60 733

61 600

Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

92

51 092

        Résultat net

 

103 029

93 519

   

III. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice.

A. – Le cadre juridique et financier.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Rural, le Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 73 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2006, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 40 autres caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses Régionales détiennent la totalité du capital de la SAS rue la Boétie, qui détient elle même 54,73% du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,26%.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A détient 15 144 404 actions propres, soit 1,01%.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, par souscription aux Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse Régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse Régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

 

Mécanismes financiers internes au crédit agricole. L'appartenance de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1) Comptes ordinaires des caisses régionales : Les Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en «  Opérations internes au Crédit Agricole ».

2) Comptes et avances à terme : Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne – logement, comptes sur livrets, PEP, etc…) sont collectées par les caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d’avances, dites «  avances – miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50% depuis le 31 décembre 2001, des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux autres types d’avances sont à distinguer pour les prêts accordés avant le 1er janvier 2004 :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’État : celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A sont accordées aux caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

3) Transfert de l’excédent des ressources monétaires des caisses régionales : Les ressources d’origine monétaire des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les «  Opérations internes au Crédit Agricole ».

4) Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis auprès de Crédit Agricole S.A. sous forme de placements jusqu’à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

5) Opérations en devises : Crédit Agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.

6) Comptes d’épargne à régime spécial :     Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne - entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne – logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en «  Comptes créditeurs de la clientèle «.

7) Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titre émis, en «  Dettes représentées par un titre «  ou «  Provisions et dettes subordonnées ».

 

B. – Les faits caractéristiques de l'exercice.

A l’occasion du rachat de la banque EMPORIKI par Crédit Agricole S.A., il a été procédé à une titrisation synthétique de bilan sur des actifs de CALYON.

Un transfert de risque de Crédit Agricole S.A. vers la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a été matérialisé par deux contrats de Crédit Défault Swap (CDS), à hauteur de 226 221 milliers d’euros.

Lors de la création de la SAS Sacam International, filiale du groupe Crédit Agricole destinée à porter des filiales étrangères, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit en 2006, à hauteur de 30 194 milliers d’euros.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

A. – Principes généraux retenus.

Les états financiers de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées applique à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement. Les dispositions de cet avis relatives aux modalités de constitution de la provision ont été anticipées sur l’exercice 2005, aussi les seuls changements sur l’exercice 2006 induits par le présent avis concernent l’information fournie en annexe (voir note 15 ci-après).

La Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées applique également à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-05 relatif à la comptabilisation de l’imposition forfaitaire annuelle. Cet avis tire les conséquences comptables de la suppression de la déductibilité de l’imposition forfaitaire annuelle sur l’impôt sur les sociétés. Celle-ci devient une charge déductible du résultat imposable à compter du montant payé en 2006. En conséquence, cette charge est désormais comptabilisée dans la rubrique « Impôts et taxes ».

Egalement dans le cadre de l’adaptation à la législation fiscale, la Caisse Régionale applique à compter du 1er janvier 2006 l’avis CNC n° 2006-12 relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels. Pour permettre la déductibilité fiscale d’une dépréciation constatée sur une immobilisation amortissable, la solution consiste à transférer la dépréciation en compte d’amortissement, à hauteur du montant définitivement acquis à chaque clôture. Le montant du transfert est égal à la différence entre le montant des dotations aux amortissements calculé sur la nouvelle base amortissable, et le montant des dotations aux amortissements qui aurait été comptabilisé en l’absence de dépréciation.

Par ailleurs, la Caisse régionale de Nord Midi-Pyrénées n’a pas conclu, au cours de l’exercice 2006, de contrat de garantie financière assorti d’un droit de réutilisation. Aussi n’a-t-elle pas eu à appliquer l’avis CNC n° 2006-10 du 30 juin 2006 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de ces contrats.

 

1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

— Créances restructurées : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève au 31 décembre 2006 à 39 554 milliers d’euros.

Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, le montant des crédits restructurés n’étant pas significatif, aucune décote n’a été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte - tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

En outre, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, conformément aux normes fixées par la Commission bancaire, provisionne à 100% les intérêts courus échus et non échus sur créances douteuses.

— Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou les provisions calculées à partir des modèles Bâle II, mais sur base collective. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

 

2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et Financière modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

a) Titres de transaction : L'activité de la Caisse Régionale en matière de titres de transaction n'est pas significative.

b) Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne seront pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

La valeur d'inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet de provision pour dépréciation.

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle du titre.

c) Titres d'investissement : Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l’instruction n° 94.05 de la Commission Bancaire, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas provisionné les moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

d) Titres de l’activité de portefeuille : La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées ne détient aucun titre de cette catégorie.

e) Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse Régionale détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

f) Dates d’enregistrement : La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

 

3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme. — Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

4. Immobilisations. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique depuis le 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse Régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

10 à 25 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les caisses régionales de Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole S.A., la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit Agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des caisses régionales. A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ».

 

6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse Régionale est celui de la MSA, à cotisations définies. La Caisse Régionale ne porte donc pas dans ses comptes d'engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 31 197 millions d’euros.

Pour couvrir ces engagements, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des contrats d'assurance.

 

7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des surcoûts que devra supporter la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs.

 

8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors - bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission bancaire, la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi - devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

10. Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.). — En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », les autres provisions pour risques bancaires généraux.

 

11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées utilise les instruments financiers de taux d’intérêt essentiellement aux fins suivantes :

— Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l’objet d’une provision pour risques et charges ;

— Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes ;

— Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors - bilan.

Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

12. Emprunts obligataires. — La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999, pour les émissions depuis 2003. L’application rétrospective sur émissions antérieures n’a pas été effectuée car n’ayant pas un impact significatif sur les comptes.

 

 

Informations relatives aux postes du bilan.

 

Note 3. – Répartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle (en milliers d’euros).

 

Créances

 

 

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois< 1 an

> 1 an< 5 ans

> 5 ans

Total en Principal

Créances rattachées

Total 2006

Total 2005

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts :

12 714

0

0

0

12 714

14

12 728

11 296

    A vue

12 714

 

 

 

12 714

14

12 728

11 296

    A terme

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeurs reçues en pension

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

0

 

0

0

Prêts subordonnés

 

 

 

2 706

2 706

24

2 730

2 725

Provisions

 

 

 

 

0

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

12 714

0

0

2 706

15 420

38

15 458

14 021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires

175 538

 

 

 

175 538

552

176 090

44 786

Comptes et avances à terme

66 719

116 570

134 365

497

318 151

7 477

325 628

528 456

Prêts subordonnés

 

 

 

61 600

61 600

13

61 613

76 835

Provisions

 

 

 

 

0

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

242 257

116 570

134 365

62 097

555 289

8 042

563 331

650 077

 

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 64 344 milliers d’euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 47 657 milliers d’euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

 

Note 4. – Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros).

Créances

 

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 2006

Total 2005

Opérations avec la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales

51 017

346

69

0

51 432

64

51 496

58 786

Autres concours à la clientèle

539 851

1 013 793

3 088 425

3 550 538

8 192 607

61 780

8 254 387

7 566 838

    Sous-total

590 868

1 014 139

3 088 494

3 550 538

8 244 039

61 844

8 305 883

7 625 624

Comptes ordinaires débiteurs

36 257

 

 

 

36 257

130

36 387

39 829

Provisions

 

 

 

 

 

 

179 550

170 428

    Valeurs nettes au bilan

627 125

1 014 139

3 088 494

3 550 538

8 280 296

61 974

8 162 720

7 495 025

 

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s’élèvent à 38 milliers d’euros.

L’activité de la Caisse Régionale en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

4.1. Opérations avec la clientèle par agents économiques en milliers d’euros. :

 

31/12/06

31/12/05

 

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provisions sur encours douteux

Dont provisions sur encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provisions sur encours douteux

Dont provisions sur encours douteux compromis

Particuliers

2 836 861

37 983

19 563

32 245

19 548

2 521 195

35 107

18 827

24 957

18 735

Agriculteurs

1 471 726

66 890

31 319

50 914

26 077

1 464 785

56 187

25 021

40 498

19 961

Autres professionnels

1 578 762

52 031

33 244

38 869

28 117

1 395 162

58 664

36 422

44 646

31 485

Sociétés financières

4 364

1

1

1

1

2 605

675

675

1

1

Entreprises

1 669 607

71 050

33 661

56 366

30 550

1 595 874

71 474

29 495

59 424

26 341

Collectivités publiques

726 823

84

6

84

6

638 576

117

117

117

117

Autres agents économiques

54 127

1 927

1 214

1 071

746

47 257

1 823

1 224

786

705

    Total

8 342 270

229 966

119 008

179 550

105 045

7 665 454

224 047

111 781

170 429

97 345

 

 

Note 5. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l’activité de portefeuille.

 

(En milliers d’euros)

 

Année 2006

Année 2005

Transaction

Placement

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

0

0

    Dont surcote restant à amortir

 

 

 

0

0

    Dont décote restant à amortir

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

0

0

Provisions

 

 

 

0

0

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

    Emis par organismes publics

0

0

0

0

0

    Autres émetteurs

 

19 574

184 499

204 073

196 113

        Dont surcote restant à amortir

 

19

1 046 

1 065 

77

        Dont décote restant à amortir

 

1

287 

288 

16

Créances rattachées

 

140

3 815

3 955

4 009

Provisions

 

25

 

25

0

    Valeurs nettes au bilan

0

19 689

188 314

208 003

200 122

Actions et autres titres à revenus variables

0

500 379

 

500 379

443 585

Créances rattachées

0

 

 

0

 

Provisions

0

369

 

369

353

    Valeurs nettes au bilan

0

500 010

0

500 010

443 232

    Valeurs estimatives

0

595 074

185 419

780 493

702 377

 

 

Aucun titre de placement n’a été transféré pendant l’exercice en titre d’investissement.

Il n’y a pas eu de cessions de titres d’investissement avant leur échéance.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 75 514 milliers d’euros au 31 décembre 2006 contre 56 061 milliers d’euros au 31 décembre 2005.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 4 610 milliers d’euros au 31 décembre 2006 contre 6 968 milliers d’euros au 31 décembre 2005.

 

Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille : ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers d’euros) :

Libelle

31/12/06

31/12/05

Administrations et banques centrales

0

0

Etablissements de crédit

115 999

113 508

Sociétés financières

497 182

430 608

Collectivités locales

0

0

Entreprises et autres clientèles

94 832

99 238

    Valeurs nettes au bilan

708 013

643 354

 

 

Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers d’euros) :

 

 

 

  Année 2006

Année 2005

Obligations et autres titres à revenu fixe  

Effets publics et Valeurs assimilées  

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe 

Effets publics et Valeurs assimilées 

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres cotés

 

48 351

0

1 998

50 349

48 621

 

1 528

50 149

Titres non cotés (1)

155 722

0

498 381

654 103

147 492

 

442 057

589 549

Créances rattachées

3 955

0

 

3 955

4 009

 

 

4 009

Provisions

25

0

369

394

 

 

353

353

    Valeurs nettes au bilan

208 003

0

500 010

708 013

200 122

0

443 232

643 354

 

 

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

— OPCVM français de capitalisation 413 930 milliers d’euros ;

— OPCVM français autre que de capitalisation 12 108 milliers d’euros ;

— OPCVM étrangers de capitalisation 72 054 milliers d’euros.

 

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l’actif du bilan pour 80 184 milliers d’euros.

Leur valeur estimative au 31/12/06 s’élève à 82 365 milliers d’euros.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

 

< 3 mois

> 3 mois< 1 an

> 1 an< 5 ans

> 5 ans

Total en Principal

Créances rattachées

Total 2006

Total 2005

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 999

18 133

106 334

77 607

204 073

3 955

208 028

200 123

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

0

Provisions

 

 

 

 

0

 

25

 

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

204 073

3 955

208 003

200 123

 

 

Note 6. – Tableau des titres de participation et de filiales.

(En milliers d’euros.)

 

Rubriques

 

 

Capital 

 

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats 

Quote-part de capital % détenu 

Valeurs comptables des titres détenus

Avances et prêts consentis et non encore remboursés 

Montant cautions et avals 

 

CA (HT) du dernier exercice écoulé

 

Résultat dernier exercice 

Dividendes encaissés au cours de l'exercice 

Brute

Nette

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital des caisses régionales :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Rue de la Boétie

1 615 917

8 376 379

3,35

340 723

340 723

74 038

67 581

 

767 590

25 750

SA Grand Sud Ouest Capital (1)

26 480

4 613

10,77

3 907

3 907

 

 

1 035

1 266

0

SAS Sacam international

900 040

 

3,35

30 194

30 194

 

 

 

 

 

SAS Sacam Développement (1)

730 622

2 811

3,37

24 597

24 597

7 599

 

 

40 129

649

SAS Sacam Fireca (1)

74 700

-23 828

3,11

2 326

1 531

 

 

NS

-1 730

0

SA Inforsud Gestion (1)

3 112

8 593

88,43

4 093

4 093

1 105

 

6 463

1 192

1 027

SA Sopra Group (1)

45 846

127 334

1,03

4 313

4 313

 

 

488 561

18 524

129

SP Aveyron

4 253

 

49,5

9 747

9 747

 

 

 

7 811

4 180

SA Sodagri (1)

6 427

57 636

11,88

3 592

3 592

 

 

NS

469

1 425

SA Apis (1)

1 396

-5 136

11

1 261

151

 

1 183

42 509

5 227

0

SCI Capucines (1)

1 525

 

100

2 589

2 589

84

 

 

 

75

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure a 1% du capital des cr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Créances rattachées

 

 

 

4 077

4 077

 

 

 

 

 

    Autres titres de participations (ensemble)

 

 

 

6 637

5 505

14 258

 

 

 

2 003

    Total parts dans les entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liées et participations

 

 

 

438 056

435 019

97 084

68 764

 

 

35 238

(1) Les montants de réserves, chiffre d’affaires et résultat sont ceux de l’année 2005.

 

 

Valeur estimative des titres de participation et de filiales :

 

(En milliers d’euros)

 

 

Année 2006

Année 2005

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Sous total parts dans les entreprises liées

6 492

14 659

5 891

14 175

Titres de participation :

 

 

 

 

    Titres non cotés

504 521

1 083 642

403 388

642 355

    Titres cotés

4 313

7 167

4 313

5 196

    Avances en comptes courant d'associés

1 034

1 034

928

938

    Créances rattachées

4 077

4 077

165

183

    Provisions

3 037

 

3 711

 

        Sous total titres de participation

510 908

1 095 920

405 083

648 672

Sous total titres détenus a long terme

11 754

11 754

8 792

3 744

        Total

529 154

1 122 333

419 766

666 591

 

 

Parmi les titres de participation figure une part non libérée de titres SAS SACAM International à hauteur de 22 645 milliers d’euros.

 

Note 7. – Variation de l’actif immobilisé.

 

(En milliers d’euros)

 

 

2006

Valeur en début d'exercice

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions)

Autres mouvements

Valeur à la fin de l'exercice

Parts dans les entreprises liées

5 891

601

0

0

6 492

    Valeurs brutes

5 891

601

 

 

6 492

    Avances en comptes courants d'associés

 

 

 

 

 

    Provisions

 

 

 

 

 

Titres de participation et autres titres LT

413 875

110 893

2 641

535

522 662

    Titres de participation valeurs brutes

396 277

30 393

7

535

427 198

    Avances destinées à capitalisation

11 424

73 450

3 238

 

81 636

    Avances en comptes courants d'associés

928

121

15

 

1 034

    Provisions sur titres de participation

3 711

110

784

 

3 037

    Titres détenus à long terme valeurs brutes

289

 

 

 

289

    Avances en comptes courants d'associés

8 503

2 962

 

 

11 465

    Provisions sur titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

    Créances rattachées

165

4 077

165

 

4 077

        Valeurs nettes Immobilisations financières

419 766

111 494

2 641

535

529 154

Immobilisations corporelles d'exploitation

77 303

10 446

- 803

- 535

88 017

    Valeurs brutes

143 574

21 073

10 235

-535

153 877

    Amortissements et provisions

66 271

10 627

11 038

0 

65 860

Immobilisations incorporelles

1 428

-234

17

0

1 177

    Valeurs brutes

11 379

3 531

3 542

 

11 368

    Amortissements et provisions

9 951

3 765

3 525

0

10 191

        Valeurs nettes au bilan

498 497

121 706

1 855

0

618 348

 

 

Note 8. – Les autres actifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros.)

Rubriques

Montant 2006

Montant 2005

Autres actifs (1)

105 905

41 692

    Instruments conditionnels achetés

61

16

    Comptes de stocks et emplois divers

2

2

    Comptes de règlement

22 113

8 524

    Débiteurs divers

83 729

33 150

    Capital souscrit non versé

0

0

    Actions propres

0

0

Comptes de régularisation

215 449

200 209

    Comptes d'encaissement et de transfert (1)

116 990

106 955

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

0

0

    Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers

0

0

    Produits à recevoir et charges constatées d'avance

97 382

87 759

    Charges à répartir

0

99

    Autres comptes de régularisation

1 077

5 396

        Valeurs nettes au bilan

321 354

241 901

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

 

 

Note 9. – Les provisions inscrites en déduction de l’actif.

(En milliers d’euros)

Solde au

31/12/05

Dotations

Reprises et utilisations

Désactuali-

sation

Autres mouvements

Solde au

31/12/06

Provisions déduites de l'actif :

 

 

 

 

 

 

    Sur interbancaire

 

 

 

 

 

 

    Sur créances clientèle

170 428

78 817

69 020

674

 

179 551

    Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

    Sur portefeuille titres (placement et

 

 

 

 

 

 

    investissement)

353

1 876

1 835

 

 

394

    Sur participations et TAP

3 711

110

784

 

 

3 037

    Autres

440

0

133

 

 

307

        Total des provisions actif

174 932

80 803

71 772

674

0

183 289

 

 

Note 10. – Dettes envers les établissements de crédit –analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros.)

Dettes

< 3 mois

> 3 mois< 1 an

> 1 an< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2006

Total 2005

Etablissements de crédit

13 948

 

 

 

13 948

 

13 948

1 317

Comptes et emprunts à vue

13 948

 

 

 

13 948

 

13 948

1 317

Comptes et emprunts à terme

 

 

 

2 706

2 706

22

2 728

2 722

Valeurs au bilan

13 948

0

0

2 706

16 654

22

16 676

4 039

Opérations internes au Crédit Agricole

861 140

1 427 951

2 107 859

1 778 789

6 175 739

7 091

6 182 830

5 720 477

Comptes ordinaires

498

 

 

 

498

0

498

1 072

Comptes et avances à terme

860 642

1 427 951

2 107 859

1 778 789

6 175 241

7 091

6 182 332

5 719 405

Valeurs au bilan

861 140

1 427 951

2 107 859

1 778 789

6 175 739

7 091

6 182 830

5 720 477

 

 

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

Note 11. – Comptes créditeurs de la clientèle. 

Dettes

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2006

Total 2005

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

2 458 742

 

 

 

2 458 742

110

2 458 852

2 370 676

Comptes d'épargne à régime spécial

44 150

 

 

 

44 150

0

44 150

30 295

    A vue

44 150

 

 

 

44 150

0

44 150

30 295

    A terme

0

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes envers la clientèle :

158 527

64 167

10 031

1 530

234 255

1 987

236 242

94 052

    A vue

 

 

 

 

0

 

 

 

    A terme

158 527

64 167

10 031

1 530

234 255

1 987

236 242

94 052

Valeurs données en pension livrée

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan

 

 

 

 

2 737 147

2 097

2 739 244

2 495 023

 

 

Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques (en milliers d’euros) :

 

2006

2005

Particuliers

1 300 104

1 254 931

Agriculteurs

398 318

328 973

Autres professionnels

250 135

218 868

Sociétés financières

2 579

2 030

Entreprises

662 561

573 309

Collectivités publiques

583

597

Autres agents économiques

124 964

116 315

Intérêts et divers

 

 

    Total

2 739 244

2 495 023

 

 

Note 12. – Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros.)

Dettes

< 3 mois

> 3 mois

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2006

Total 2005

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

1 380

 

 

 

1 380

60

1 440

1 888

Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables :

41 918

 

 

 

41 918

242

42 160

47 463

    Emis en France (1)

41 918

 

 

 

41 918

242

42 160

47 463

    Emis à l'étranger

 

 

 

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs au bilan

43 298

0

0

0

43 298

302

43 600

49 351

(1) Les émissions de TCN de caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

 

Note 13. – Autres passifs et comptes de régularisation.

(En milliers d’euros.)

Rubriques

Montant 2006

Montant 2005

Autres passifs (2)

65 174

49 244

    Opérations de contrepartie (titres de transaction)

 

 

    Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

    Instruments conditionnels vendus

 

 

    Comptes de règlement et créditeurs divers

39 215

47 379

    Versements restant à effectuer sur titres

25 929

1 163

    Autres (comptes de règlement)

30

702

Comptes de régularisation

99 371

86 922

    Comptes d'encaissement et de transfert (1)

10 305

14 071

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart

 

 

    Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers

 

 

    Produits constatés d'avance et charges à payer

82 613

69 261

    Autres comptes de régularisation

6 453

3 590

        Valeurs au bilan

164 545

136 166

(1) Les montants sont indiqués en net.

(2) Les montants incluent les dettes rattachées.

 

 

Note 14. – Provisions pour risques et charges.

(En milliers d’euros.)

 

Solde au

31/12/05

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

Solde au

31/12/06

Provisions pour autres engagements sociaux

2 120

0

0

43

0

2 077

Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature

851

413

0

663

0

601

Provisions pour risques fiscaux (1)

247

64

5

0

 

306

Provisions pour risques de crédit (2)

38 346

29 696

 

 

 

68 042

Provisions pour litiges et garanties de passif

4 333

374

352

1 393

 

2 962

Provisions pour risque du déséquilibre du contrat épargne logement (3)

24 041

400

 

7 961

 

16 480

Provisions pour risques opérationnels (4)

22 798

2 495

1 179

1 719

 

22 395

Provisions pour GIE d'investissement

11 460

12 751

 

 

 

24 211

Autres provisions pour risques et charges

7 686

1 863

355

936

 

8 258

    Valeurs au bilan

111 882

48 056

1 891

12 715

0

145 332

 

 

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Cette provision est établie sur base collective au moyen d’outils issus des modèles Bâle II. Ceux-ci classent les encours sains par marché et par grade de risque et leur affectent une probabilité de défaut statistique. Seuls les encours les plus risqués sont provisionnés en fonction de la probabilité statistique de perte en cas de défaut.

(3) Voir note 15 ci-après.

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

 

Note 15. – Épargne logement.

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-12 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement.

 

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

(En milliers d'euros)

2006

2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

205

109

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

940

1 080

    Ancienneté de plus de 10 ans

614

1 170

        Total plans d'épargne-logement

1 759

2 359

Total comptes épargne-logement

566

576

       Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

2 325

2 935

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)

2006

2005

Plans d'épargne-logement

118

130

Comptes épargne-logement

331

345

    Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

449

475

 

 

Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement :

(En milliers d'euros)

2006

2005

Plans d'épargne-logement :

 

 

    Ancienneté de moins de 4 ans

1 090

 

    Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

1 510

 

    Ancienneté de plus de 10 ans

4 120

 

       Total plans d'épargne-logement

6 720

14 680

Total comptes épargne-logement

9 760

9 360

       Total provision au titre des contrats épargne-logement

16 480

24 040

 

 

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

(En milliers d'euros)

2005

Dotations

Reprises

2006

Plans d'épargne-logement

9 360

400

 

9 760

Comptes épargne-logement

14 680

 

7 960

6 720

    Total provision au titre des contrats épargne-logement

24 040

400

7 960

16 480

 

 

Note 16. – Engagements sociaux : avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d'euros)

2006

2005

Dette actuarielle au 31 décembre N-1

29 742

32 591

Coût des services rendus sur la période

1 377

1 139

Effet de l'actualisation

1 133

1 316

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-989

-683

(Gains) / pertes actuariels

-66

-4 621

    Dette actuarielle au 31 décembre N

31 197

29 742

 

 

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d'euros)

2006

2005

Coût des services rendus sur l'exercice

1 377

1 139

Effet de l'actualisation

1 133

1 316

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 130

-1 302

Amortissement du coût des services passés

 

 

Autres gains ou pertes

237

1 145

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 617

2 298

 

 

Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d'euros)

2006

2005

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre N-1

29 794

32 607

Rendement attendu des actifs

1 130

1 302

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-303

-5 766

Cotisations de l'employeur

2 775

2 309

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

25

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-989

-683

    Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre N

32 407

29 794

 

 

Composition des actifs des régimes : les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurance éligibles.

 

Variations de la provision :

(En milliers d'euros)

2006

2005

(Provisions) / actifs au 31 décembre N-1

52

16

Cotisations de l'employeur

2 775

2 309

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

0

25

Paiements directs de l'employeur

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

-1 617

-2 298

    (Provisions) / actif au 31 décembre N

1 210

52

 

 

Le rendement moyen des actifs des régimes est de 4,00%.

Le taux d’actualisation moyen utilisé est de 3,72%.

 

Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux.

Le FRBG s’élève au 31 décembre 2006 à 42 624 milliers d’euros, comme au 31 décembre 2005.

 

Note 18. – Dettes subordonnées : analyse par durée résiduelle.

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Montant 2006

Montant 2005

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

(Libellées en euros)

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme (taux fixe)

 

 

62 623

29 392

92 015

1 168

93 183

93 183

Emprunts participatifs (taux variable)

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres emprunts subordonnés à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

 

 

 

 

C/C bloqués des caisses locales (taux variable)

 

 

 

17 106

17 106

726

17 832

17 262

    Valeurs au bilan

0

0

62 623

46 498

109 121

1 894

111 015

110 445

 

 

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 4 984 milliers d’euros.

 

Note 19. – Variation des capitaux propres.

 

 

 (En milliers d’euros)

 

 

Capitaux propres

Capital

Primes et réserves (1)

Ecarts conversion/réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investis-

sement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde au 31 décembre 2004

124 842

691 866

 

339

84 964

902 011

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2004

 

 

 

 

-10 038

-10 038

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

 

 

 

 

0

Affectation du résultat social 2004

 

74 926

 

 

-74 926

0

Impact changements de méthode

 

-3 889

 

 

 

-3 889

Résultat de l'exercice 2005

 

 

 

 

93 519

93 519

Autres variations

 

-1 675

 

-247

 

-1 922

    Solde au 31 décembre 2005

124 842

761 228

 

92

93 519

979 681

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2005

 

 

 

 

-10 162

-10 162

Variation de capital

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves

 

-2

 

 

 

-2

Affectation du résultat social 2005

 

83 357

 

 

-83 357

0

Impact changements de méthode

 

 

 

 

 

0

Résultat de l'exercice 2006

 

 

 

 

103 029

103 029

Autres variations

 

 

 

-92

 

-92

    Solde au 31 décembre 2006

124 842

844 583

 

0

103 029

1 072 454

(1) Dont 629 782 milliers d’euros de primes de fusion.

 

 

Note 20. – Composition des fonds propres.

(En milliers d’euros)

2006

2005

Capitaux propres

1 072 454

979 681

Fonds pour risques bancaires généraux

42 624

42 624

Dettes subordonnées

111 015

110 445

    Total des fonds propres

1 226 093

1 132 750

 

 

Note 21. – Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations.

(En milliers d’euros)

Sur les entreprises liées et les participations

Autres

Créances :

 

 

    Sur les établissements de crédit et institutions financières

 

578 789

    Sur la clientèle

97 084

8 065 636

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

208 003

Dettes :

 

 

    Sur les établissements de crédit et institutions financières

 

6 199 506

    Sur la clientèle

 

2 739 244

    Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

 

154 615

Engagements donnés :

 

 

    Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit

 

0

    Engagements de financement en faveur de la clientèle

67 581

913 170

    Garanties données à des établissements de crédit

 

11 823

    Garanties données à la clientèle

0

147 248

    Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise

 

 

    Autres engagements donnés

 

 

 

 

Note 22. – Opérations effectuées en devises.

Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro s’élèvent à 10 006 milliers d’euros, principalement en dollars US.

 

 

Informations relatives au hors-bilan. 

 

Note 23. – Opérations a terme en devises non dénouées.

Les opérations de change à terme non dénouées figurant en hors-bilan s’élèvent à 12 622 milliers d’euros et sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A.

 

Note 24. – Opérations sur instruments financiers à terme.

(En milliers d’euros.)

Type d'opération

Opérations

de couverture

Opérations

autres que couverture

Total

2006

Total

2005

Opérations fermes

2 179 248

32 300

2 211 548

1 920 413

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

    Contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

    Contrats à terme de change

 

 

 

 

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

    Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

2 179 248

32 300

2 211 548

1 920 413

    Swaps de taux d'intérêt

2 179 248

32 300

2 211 548

1 915 397

    Fra

0

0

0

5 016

    Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

    Autres contrats à terme

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

299 630

226 221

525 851

433 885

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

    Instruments de taux d'int. à terme cond. achat

 

 

 

 

    Instruments de taux d'int. à terme cond. vente

 

 

 

 

    Instr. sur actions et ind. bours. à terme cond. achat

 

 

 

 

    Instr. sur actions et ind. bours. à terme cond. vente

 

 

 

 

    Instruments de taux de change à terme condit achat

 

 

 

 

    Instruments de taux de change à terme condit vente

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

299 630

226 221

525 851

433 885

    Options de swap de taux achat

 

 

 

 

    Options de swap de taux vente

 

 

 

 

    Instruments de taux d'int. à terme cond. achat

0

 

0

0

    Instruments de taux d'int. à terme cond. vente

116 318

 

116 318

37 803

    Instruments de taux de change à terme condit achat

91 656

 

91 656

198 041

    Instruments de taux de change à terme condit vente

91 656

 

91 656

198 041

    Instr. sur actions et ind. bours. à terme cond. achat

 

0

0

0

    Instr. sur actions et ind. bours. à terme cond. vente

 

 

0

 

    Autres instruments à terme conditionnels achat

 

 

0

 

    Autres instruments à terme conditionnels vente

 

226 221

226 221

 

        Total

2 478 878

258 521

2 737 399

2 354 298

 

 

Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle :

 

(En milliers d’euros)

 

 

Répartition par durée restant à courir

Total

dont opérations effectuées de gré à gré

dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

de 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

183 312

0

0

183 312

0

0

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

F.R.A.

 

0

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt

272 259

1 020 135

919 154

272 259

1 020 135

919 154

 

 

 

Swaps de devises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps, floors, collars

86 853

10 493

18 972

86 853

10 493

18 972

 

 

 

Dérivés de crédit

0

226 221

0

0

226 221

0

 

 

 

Dérivés sur actions, indices

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Sous-total

542 424

1 256 849

938 126

542 424

1 256 849

938 126

 

 

 

Opérations de change à terme

50 190

894

0

50 190

894

0

 

 

 

    Total général

592 614

1 257 743

938 126

592 614

1 257 743

938 126

 

 

 

 

 

Instruments financiers à terme : juste valeur (en milliers d’euros) :

 

31/12/06

31/12/05

 

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

 

 

 

 

Options de change

0

183 312

0

396 082

Options de taux

 

 

 

 

F.R.A.

0

0

0

5 016

Swaps de taux d’intérêt

10 079

2 211 548

70 493

1 915 397

Swaps de devises

 

 

 

 

Caps, floors, collars

-49

116 318

-734

37 803

Dérivés sur actions, indices

 

 

 

 

Boursiers et métaux précieux

 

 

 

 

Autres

 

226 221 

 

 

    Sous-total

10 030

2 737 399

69 759

2 354 298

Opérations de change à terme

0

51 084

0

54 421

    Total général

10 030

2 788 483

69 759

2 408 719

 

 

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

 

Information sur les swaps. — Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (en milliers d’euros) :

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Macro-couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux

32 300

223 164

1 956 084

 

 

 

Les opérations de hors – bilan conclues avec des contreparties n’appartenant pas au groupe Crédit Agricole ne sont pas significatives.

Il n’y a pas eu de transfert de portefeuille de swaps en 2006.

 

Note 25. – Engagements donnés au groupe crédit agricole.

Une lettre de garantie de 969 millions d’euros a été donnée par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit Agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit Agricole).

Des engagements de financement ont été donnés par la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de la SAS rue la Boétie à hauteur de 67 581 milliers d’euros, principalement dans le cadre de l’augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. prévue début 2007.

 

 

Informations relatives au compte de résultat.

 

Note 26. – Produits nets d’intérêts et revenus assimilés.

(En milliers d’euros)

2006

2005

Produits d'intérêts :

416 969

395 853

    Sur opérations avec les établissements de crédit

2 992

2 296

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

38 498

37 823

    Sur opérations avec la clientèle

348 537

320 680

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

10 181

9 469

    Autres intérêts et produits assimilés

16 761

25 585

Charges d'intérêts :

215 364

200 046

    Sur opérations avec les établissements de crédit

4 364

5 392

    Sur opérations internes au Crédit Agricole

201 874

186 564

    Sur opérations avec la clientèle

7 718

6 839

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe

1 407

1 249

    Autres intérêts et charges assimilées

1

2

        Total produits nets d'intérêt et revenus assimilés

201 605

195 807

 

 

Note 27. – Revenus des titres.

(En milliers d’euros.) 

 

Titres à revenus fixes

2006

2005

Titres de placement et tit. de l'activité de portefeuille

418

435

Titres d'investissement

9 096

8 367

Opérations diverses sur titres

667

667

    Revenus des titres a revenus fixes

10 181

9 469

 

Titres à revenus variables

2006

2005

Parts dans les entreprises liées, titres de

 

 

Participation et aut. titres détenus à long terme

35 872

23 414

Titres de placement et tit. de l'activité de portefeuille

44

98

Opérations diverses sur titres

 

 

    Revenus des titres a revenus variables

35 916

23 512

 

Note 28. – Produit net des commissions.

(En milliers d’euros.)

 Type de commissions  

2006

2005

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

225

237

-12

187

157

30

Sur opérations internes au Crédit Agricole

24 292

6 496

17 796

25 292

6 056

19 236

Sur opérations avec la clientèle

44 239

0

44 239

43 197

0

43 197

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change

151

0

151

199

0

199

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan

 

 

 

0

 

0

Sur prestations de services financiers (1)

92 147

8 900

83 247

83 331

8 646

74 685

Dotations/reprises risques et charges

76

171

-95

0

0

0

    Total

161 130

15 804

145 326

152 206

14 859

137 347

(1) Dont prestations d’assurance vie : 22 723 milliers d’euros.

 

 

Note 29. – Solde des opérations sur portefeuille de négociation.

(En milliers d’euros)

2006

2005

Solde des opérations sur titres de transaction

-15

-6

Solde des opérations sur instruments financiers à terme

-807

106

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

388

321

Solde des opérations sur portefeuille de négociation

-434

421

 

 

Note 30. – Solde des opérations sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille.

(En milliers d’euros)

2006

2005

Dotations aux provisions

1 876

3 402

Reprises de provisions

1 835

4 220

Dotation ou reprise nette aux provisions

-41

818

Plus-values de cession réalisées

11 824

13 694

Moins-values de cession réalisées

901

681

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

10 923

13 013

Frais d'acquisition

14

1

Solde des opérations sur titres de placement

10 868

13 831

 

 

Note 31. – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

Les autres produits d’exploitation bancaire comprennent une participation positive aux résultats de l’activité d’assurance décès invalidité pour 21,6 millions d’euros.

 

Note 32. – Charges générales d’exploitation.

1. Frais de personnel :

(En milliers d’euros)

Montant 2006

Montant 2005

    Salaires et traitements (1)

67 169

65 324

    Charges sociales

34 413

35 144

Dont cotisations au titre des régimes d'avantages

 

 

Postérieurs à l'emploi à cotisations définies

10 419

9 725

    Intéressement

9 837

9 120

    Participation

5 617

4 902

    Impôts et taxes sur rémunérations

8 008

7 605

        Total des frais de personnel

125 044

122 095

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements ».

 

 

Effectif (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

Catégories de personnel

2006

2005

Cadres

445

466

TAM

802

876

Employés

811

867

    Total (France exclusivement)

2 058

2 209

 

 

Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2006 aux organes de direction s’élève à 2 507 milliers d’euros.

 

2. Autres frais administratifs :

 

Autres frais administratifs

2006

2005

Impôts et taxes

6 379

8 003

Services extérieurs

61 178

60 628

Autres frais administratifs

1 091

-212

Transferts de charges

0

-326

    Total

68 648

68 093

 

 

Note 33. – Coût du risque.

(En milliers d’euros)

Montant 2006

Montant 2005

Dotations aux provisions :

104 438

87 472

    Provisions sur créances

102 866

82 761

    Autres provisions

1 572

4 711

Reprises de provisions :

66 337

66 720

    Reprise de provisions sur créances douteuses (1)

62 499

61 466

    Autres reprises de provisions

3 838

5 254

Variation des provisions :

38 101

20 752

    Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non provisionnées (2)

491

1 872

    Pertes sur créances douteuses irrécouvrables provisionnées (3)

8 641

11 638

    Décote sur prêts restructurés

 

 

    Récupérations sur créances amorties

1 711

879

Coût du risque

45 522

33 383

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 6 374 milliers d’euros ;

– dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises : 2 282 milliers d’euros.

(2) Dont 226 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

(3) Dont 8 140 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

 

 

Note 34. – Résultat net sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Immobilisations financières :

 

 

Dotations aux provisions :

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées participations et TIAP

110

142

Reprises de provisions :

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées participations et TIAP

783

1 100

Dotation ou reprise nette aux provisions :

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées participations et TIAP

-673

-958

Plus-values de cession réalisées :

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées participations et TIAP

3

68

Moins-values de cession réalisées :

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées participations et TIAP

0

985

    Pertes sur créances liées à des titres de participation

0

0

Soldes des plus et moins-values de cession :

 

 

    Sur titres d'investissement

0

0

    Sur parts dans les entreprises liées participations et TIAP

3

-917

Solde en perte ou en bénéfice

676

41

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

    Plus-values de cession

56

100

    Moins-values de cession

658

571

Solde en perte ou en bénéfice

-602

-471

Résultat net sur immobilisations

74

-430

 

 

Note 35. – Charges et produits exceptionnels.

La Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas procédé à la comptabilisation de charges et produits exceptionnels pour cet exercice.

 

Note 36. – Charge fiscale.

(En milliers d’euros.)

Impôt sur les bénéfices

2006

2005

Bénéfice imposable à 33,33 %

140 240

163 898

Impôt sur les sociétés brut

46 747

54 633

Contributions

1 517

2 597

Crédit d’impôt

-555

-416

Impôt sociétés net

47 709

56 814

Rappels d’impôt sur les sociétés

539

2 061

Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés

12 751

5 141

Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés

266

2 416

    Total

60 733

61 600

 

 

Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes sociaux à l’exception de l’impôt sur les plus values de fusion telles que prévues par l’article 210 du CGI.

 

Note 37. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires.

Le produit net bancaire de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

 

Autres informations.    

 

Note 38. – Affectation des résultats. 

Textes adoptés par l’assemblée générale du 29 mars 2007 :

 

6ème résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/06, se soldant par un bénéfice de 103 028 673,63 euros :

— 3 796 764,62 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 4,055%, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 1er avril 2007 ;

— 7 719 456,36 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2006, soit un dividende de 3,71 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1er avril 2007.

Reste à affecter : 91 512 452,65 euros :

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 68 634 339,49 euros ;

— affectation du solde à la réserve facultative soit 22 878 113,16 euros.

L’assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des deux derniers exercices.

 

— Intérêt aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2004

6 242 114

4,365%

4 087 024,14 €

2005

6 242 111

3,675%

3 440 963 70 €

 

— Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2004

2 080 716

2,86 €

5 950 847,76 €

2005

2 080 716

3,23 €

6 720 712,68 €

 

Note 39. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2006 sont de 187 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young Audit à hauteur de 71% et Berthoud et Associés à hauteur de 29%.

Les honoraires hors taxes des missions accessoires de l’exercice 2006 s’élèvent à 15 milliers d’euros (Ernst & Young Audit).

 

Publicité.

 

Le rapport de gestion et le rapport du Président sur la gouvernance et sur les procédures de contrôle interne sont tenus à la disposition du public au siège social de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi.

 

VI. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 2.A de l'annexe concernant :

— le changement de méthode relatif à l’application de l’avis CNC 2006-02, à partir du 1er janvier 2006 lié à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement ;

— le changement de méthode relatif à l'application de l'avis CNC 2006-05, à partir du 1er janvier 2006 lié à la comptabilisation de l'imposition forfaitaire annuelle ;

— le changement de méthode relatif à l'application de l'avis CNC 2006-12, lié aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Changements de méthodes comptables. — Ainsi qu'il est mentionné dans la note 2.A de l'annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de leur présentation

 

Estimations comptables. — Comme indiqué dans la note 2.A.1 de l’annexe, la caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Rodez et Toulouse, le 28 février 2007.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Cabinet Berthoud & Associés :

Ernst & Young Audit :

Alexandre Coldefy ;

Frank Astoux.

 

B. — Comptes consolidés.

 

Préambule.

 

Cadre réglementaire. — L'Union européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005), du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005), du 11 janvier 2006 (CE n° 108/2006) et du 8 mai 2006 (CE n° 708/2006).

L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole.

 

Normes applicables et comparabilité. — Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2006.

Celles-ci sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2005, et complétées par les dispositions des normes et interprétations dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2006. Celles-ci portent sur :

— la révision de la norme IAS 19 relative aux avantages du personnel et concernant les écarts actuariels ainsi que les régimes groupe ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et concernant la couverture de flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures, d’une part, ainsi que les conditions de l’utilisation de l’option juste valeur d’autre part ;

— les révisions de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers et de la norme IFRS 4 relative aux contrats d’assurance et portant sur les contrats de garantie financière ;

— l’interprétation IFRIC 4 qui porte sur les conditions permettant de déterminer si un accord contient une location.

L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas eu d’impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que le Groupe n’applique pas les normes, interprétations et amendements dont l’application n’est qu’optionnelle sur l’exercice.

 

Ceci concerne en particulier :

— la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers ;

— l’amendement de la norme IAS 1 relatif aux informations complémentaires à fournir sur le capital ;

— l’interprétation IFRIC 7 relative aux modalités pratiques de retraitement des états financiers selon la norme IAS 29 ;

— l’interprétation IFRIC 8 relative au champ d’application de la norme IFRS 2 ;

— l’interprétation IFRIC 9 relative à la réévaluation des dérivés incorporés.

 

Format de présentation des états financiers. — La Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

Cadre général.

1. Présentation juridique de l’entité. — La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) Nord Midi-Pyrénées dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit Agricole.

Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code Rural et la Loi du 24/01/84 relative au contrôle et à l'activité des Établissements de crédit.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (C.R.C.A.M.) Nord Midi-Pyrénées est immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés d’Albi (81) sous le numéro 444 953 830.

Son code Ape est le 651D.

 

2. Organigramme simplifié du groupe Crédit Agricole. — Un groupe bancaire d’essence mutualiste.

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS rue La Boétie regroupe les caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l’article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d’intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

 

3. Relations internes au Crédit agricole.

3.1. Mécanismes financiers internes. — Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole lui sont spécifiques.

 

— Comptes ordinaires des caisses régionales : Les caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit Agricole Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

 

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les caisses régionales et Crédit Agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et la Caisse Régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole s.a.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l'État : celui-ci verse à Crédit Agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit Agricole S.A. sont accordées aux caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des caisses régionales. — Les ressources d'origine monétaire des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit Agricole « .

 

Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A. — Les excédents peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

Opérations en devises. — Crédit Agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

 

Comptes d'épargne à régime spécial. — Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A. — Ceux-ci sont placés principalement par les caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

 

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité. — Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

4. Autres relations internes.

4.1. Informations relatives aux parties liées. — Les Caisses Locales sont au nombre de 73 et détiennent le capital social de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées pour un montant de 93 631 milliers d’euros.

Ces Caisses Locales détiennent, d’autre part, auprès de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des comptes courants bloqués pour un montant de 17 106 milliers d’euros.

Les deux filiales les plus significatives sont Inforsud Gestion et Inforsud FM et sont consolidées.

 

4.2. Dirigeants de la Caisse régionale. — Confer paragraphe 9.6.

 

I. — Compte de résultat.

 

(En milliers d'euros)

Notes

31/12/06

31/12/05

Intérêts et produits assimilés

6,1

454 497

420 335

Intérêts et charges assimilées

6,1

-257 092

-225 741

Commissions (produits)

6,2

166 751

155 849

Commissions (charges)

6,2

-15 914

-15 515

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

6,3

-18 866

1 170

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

6.4, 8.4

42 574

33 582

Produits des autres activités

6,5

95 111

94 957

Charges des autres activités

6,5

-2 905

-2 991

    Produit net bancaire

 

464 157

461 646

Charges générales d'exploitation

6.6, 9.1, 9.4, 9.6

-255 911

-253 283

Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

6,7

-18 365

-18 658

    Résultat brut d’exploitation

 

189 881

189 705

Coût du risque

6,8

-45 617

-33 416

    Résultat d'exploitation

 

144 264

156 289

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

3,3

 

 

Gains ou pertes nets sur autres actifs

6,9

343

-418

Variations de valeur des écarts d'acquisition

3,6

 

 

    Résultat avant impôt

 

144 607

155 871

Impôts sur les bénéfices

6,10

-40 350

-50 873

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

 

    Résultat net

 

104 257

104 998

Intérêts minoritaires

 

278

284

    Résultat net – part du groupe

 

103 979

104 714

 

II. — Bilan.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/06

31/12/05

Caisse, banques centrales, C.C.P

8.1

129 096

107 177

Actifs financiers a la juste valeur par résultat

8.2

38 519

49 377

Instruments dérivés de couverture

4.3

23 295

46 466

Actifs financiers disponibles a la vente

8.4

1 600 734

1 220 434

Prêts et créances sur les établissements de crédit

4.1, 4.2, 8.5, 8.6

524 955

664 108

Prêts et créances sur la clientèle

4.1, 4.2, 8.5, 8.6

8 244 411

7 478 642

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4.4

-798

-30

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8.6, 8.8

163 966

166 529

Actifs d'impôts courants

8,10

18 001

0

Actifs d'impôts différés

8,10

9 151

73 066

Comptes de régularisation et actifs divers

8,11

298 722

268 925

Actifs non courants destines à être cédés

 

0

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence

 

0

0

Immeubles de placement

8.13

2 483

2 002

Immobilisations corporelles

8.14

100 489

88 252

Immobilisations incorporelles

8.14

827

1 249

Ecarts d'acquisition

 

0

65

    Total de l'actif

 

11 153 851

10 166 262

 

Passif

Notes

31/12/06

31/12/05

Banques centrales, C.C.P.

8.1

0

363

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

8.2

14 211

7 698

Instruments dérivés de couverture

4.3

6 726

1 415

Dettes envers les établissements de crédit

4.2, 8.7

6 184 838

5 712 447

Dettes envers la clientèle

4.1, 4.2, 8.7

2 724 936

2 479 535

Dettes représentées par un titre

4.2, 8.9

43 600

49 350

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

4.4

8 278

45 977

Passifs d'impôts courants

8.10

0

18 635

Passifs d'impôts différés

8.10

0

56 894

Comptes de régularisation et passifs divers

8.11

172 821

145 695

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés

 

0

0

Provisions techniques des contrats d'assurance

 

0

0

Provisions pour risques et charges

8.15

51 055

60 455

Dettes subordonnées

4.2, 4.3, 8.9

93 182

93 057

Capitaux propres

8.16

1 854 204

1 494 741

Capitaux propres part du groupe

 

1 851 624

1 492 277

Capital et réserves liées

 

770 914

767 046

Réserves consolidées

 

351 597

257 572

Gains ou pertes latents ou différés

 

625 134

362 945

Résultat de l'exercice

 

103 979

104 714

Intérêts minoritaires

 

2 580

2 464

    Total du passif

 

11 153 851

10 166 262

 

En application des normes groupe, les soldes d’impôts différés actif et passif ont été compensés au 31 décembre 2006.

Il n’y avait pas de compensation au 31 décembre 2005.

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'euros)

 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe  

Total des capitaux propres part du groupe  

Capitaux propres part des minoritaires

Total des capitaux propres consolidés  

Capital

Primes et Réserves consolidées liées au capital

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 1er janvier 2005

139 751

629 784

0

178 676

0

300 416

6

88 756

1 337 389

2 368

1 339 757

Augmentation de capital

-2 489

 

 

 

 

 

 

 

-2 489

 

-2 489

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Affectation du résultat N-1 en réserves

 

 

 

78 994

 

 

 

-78 994

0

 

0

Dividendes versés en 2005

 

 

 

 

 

 

 

-9 762

-9 762

-117

-9 879

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

62 476

 

 

62 476

 

62 476

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

47

 

47

 

47

Résultat au 31 décembre 2005

 

 

 

 

 

 

 

104 714

104 714

284

104 998

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

-98

 

 

 

 

-98

-71

-169

    Capitaux propres au 31 décembre 2005

137 262

629 784

0

257 572

0

362 892

53

104 714

1 492 277

2 464

1 494 741

Changement de méthodes comptables

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Capitaux propres au 1er janvier 2006

137 262

629 784

0

257 572

0

362 892

53

104 714

1 492 277

2 464

1 494 741

Augmentation de capital

3 868

 

 

 

 

 

 

 

3 868

 

3 868

Variation des titres auto détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Affectation du résultat N-1 en réserves

 

 

 

94 250

 

 

 

-94 250

0

 

0

Dividendes versés en 2006

 

 

 

 

 

 

 

-10 464

-10 464

-113

-10 577

Dividendes reçus des CR et filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)

 

 

 

 

 

262 238

-49

 

262 189

 

262 189

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2006

 

 

 

 

 

 

 

103 979

103 979

278

104 257

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations

 

 

 

-225

 

 

 

 

-225

-49

-274

    Capitaux propres au 31 décembre 2006

141 130

629 784

0

351 597

0

625 130

4

103 979

1 851 624

2 580

1 854 204

 

VI. — Tableau des flux de trésorerie.

 

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse régionale Nord Midi Pyrénées en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

(En milliers d'euros)

2006

2005

Résultat avant impôts

144 607

155 871

Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

18 458

-3 269

Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations

 

-36

Dotations nettes aux provisions

39 477

16 164

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

Perte nette/gain net des activités d'investissement

-348

1 336

(Produits)/charges des activités de financement

4 284

5 314

Autres mouvements

-42 365

6 255

    Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements

19 506

25 764

 

 

 

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit

728 040

507 836

Flux liés aux opérations avec la clientèle

-563 462

-378 734

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers

-21 056

-7 700

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers

-28 408

10 184

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Impôts versés

-87 784

-75 793

Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles

27 330

55 793

    Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)

191 443

237 428

 

 

 

Flux liés aux participations

-88 519

-25 598

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles

-29 278

-2 723

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)

-117 797

-28 321

 

 

 

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires

73 504

-12 534

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement

-4 297

-27 297

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)

69 207

-39 831

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)

 

0

    Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)

142 853

169 276

 

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture

160 531

-8 745

    Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

106 814

99 640

    Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

53 717

-108 385

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture

303 384

160 531

    Caisse, banques centrales, CCP (actif et passif)

129 096

106 814

    Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit

174 288

53 717

        Variation de la trésorerie nette

142 853

169 276

 

V. — Notes annexes aux états financiers.

 

1. – Principes et méthodes applicables dans le groupe.

 

1.1. Principes et méthodes comptables.

1.1.1. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40). — Le Groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros oeuvre

25 à 40 ans

Second oeuvre

10 à 25 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans

Matériel spécialisé

4 à 5 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

 

1.1.2. Les avantages au personnel (IAS 19). — Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

 

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies. — La Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

La Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter dans un état des variations des capitaux propres spécifique. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées a souscrit des assurances.

 

Plans de retraite – régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.

 

1.1.3. Les instruments financiers (IAS 32 et 39). — Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2006 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2006.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant des données de marché « observables ».

 

1.1.4.1. Les titres.

1.1.4.1.1. Classification des titres à l’actif. — Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

— Actifs financiers disponibles à la vente ;

— Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

— Prêts et créances.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option. — Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.

 

Placements détenus jusqu’à l’échéance. — La catégorie « placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

— ceux que la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

— ceux que la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées a désignés comme des actifs disponibles à la vente ;

— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l’obligation impérative de respecter l’interdiction de céder des titres avant leur échéance (sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille en actif disponible à la vente et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant 2 ans).

Néanmoins des exceptions à cette règle de déclassement peuvent exister lorsque :

— la vente est proche de l’échéance (moins de 3 mois) ;

— la cession intervient après que l’entreprise ait déjà encaissé la quasi-totalité du principal de l’actif (environ 90% du principal de l’actif) ;

— la vente est justifiée par un événement externe, isolé ou imprévisible ;

— si l’entité n’escompte pas récupérer substantiellement son investissement en raison d’une détérioration de la situation de l’émetteur (auquel cas l’actif est classé dans la catégorie des actifs disponibles à la vente).

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

 

Titres du portefeuille « Prêts et créances ». — La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus ;

— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat ;

— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif ;

— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente initialement comptabilisée en capitaux propres est extournée et la dépréciation durable comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres.

 

1.1.4.1.2. Evaluation des titres. — La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ».

 

1.1.4.1.3. Dépréciation. — Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Sauf exception, la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une dépréciation. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

 

1.1.4.1.4. Date d’enregistrement. — Crédit Agricole s.a. enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

 

1.1.4.1.5. Titres au passif (IAS 32) :

— Distinction dettes – capitaux propres : Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

– De remettre des liquidités ou un autre actif financier ;

– D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables,

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

En application de ces définitions, les parts sociales émises par les caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

— Rachat d’actions propres : Les actions propres rachetées la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées., y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d’un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

 

1.1.4.2. L’activité de crédits. — Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit Agricole S.A. n'a pas constitué de provision sur les avances aux caisses régionales.

En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit Agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

Ainsi, le Groupe Crédit Agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

 

Créances dépréciées. — Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises, et les créances restructurées non douteuses.

 

Créances douteuses. — Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

 

Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

 

Créances douteuses non compromises. — Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

 

Créances douteuses compromises. — Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

 

Créances restructurées non douteuses. — Ce sont les créances dont l’entité a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) du fait d’un risque de contrepartie, tout en reclassant l’encours en créances non douteuses. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à enregistrement d’une décote.

 

Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle. — Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

 

Traitement des décotes et dépréciations. — La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.

Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché.

Elle est égale à l’écart constaté entre :

— la valeur nominale du prêt ;

— la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt, actualisés au taux de marché (défini à la date de l’engagement de financement).

Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d’intérêts.

 

Provisionnement du risque de crédit sur base collective. — Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du groupe, démontrent l’existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non classés en douteux. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées a constaté à l’actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses provisions sur bases collectives telles que les provisions sur encours sensibles (encours sous surveillance). Ces dernières sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la direction des risques de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées détermine, à partir d’outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d’un an.

Le montant de la provision est obtenu par l’application au montant de pertes attendues d’un coefficient correcteur, reflet du jugement expérimenté de la direction, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II, tels que l’extension au-delà d’un an de l’horizon de pertes attendu, ainsi que divers facteurs économiques, conjoncturels ou autres.

 

1.1.4.3. Les Intérêts pris en charge par l’état (IAS 20). — Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'État. En conséquence, ces entités perçoivent de l’État une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'État.

Les bonifications perçues de l’État sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

 

1.1.4.4. Les passifs financiers. — La norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit Agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers.

— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

1.1.4.5. Les produits de la collecte. — Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit Agricole S.A., ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 8.15.

 

1.1.4.6. Les instruments dérivés. — Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

 

La comptabilité de couverture. — La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;

— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;

— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

 

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

— couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;

— couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

 

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe Crédit Agricole S.A. privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne.

 

Dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

1.1.4.7. Les Garanties financières et engagements de financement. — Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance aux termes de l’instrument d’emprunt initiaux ou modifiés.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

— celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou

— le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

 

1.1.4.8. Décomptabilisation des instruments financiers. — Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

 

1.1.4.9. Les impôts différés (IAS 12). — Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

— la comptabilisation initiale du goodwill ;

— la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

a) n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

b) n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible, à moins que l'actif d'impôt différé ne soit généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui :

— n'est pas un regroupement d'entreprises ; et

— au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale).

Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

Les plus-values latentes sur OPCVM, dans la mesure où elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d’impôts différés.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l’exercice ne génèrent-elles pas non plus de différences temporelles devant donner lieu à constatation d’impôts différés à l’exception de la quote-part de 5% de frais et charges fiscalisée au taux normal de 34,43%.

L'impôt différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

— soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres;

— soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

— l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

— les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :

a) soit sur la même entité imposable ;

b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

 

1.1.5. Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19). — La Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les engagements sociaux ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— Le comportement modélisé des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec l’avis CNC n° 2006-02 du 31 mars 2006 sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement.

Des informations détaillées sont fournies au point 8.15

 

1.1.6. Les opérations en devises (IAS 21). — En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

— sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux actifs non monétaires diffèrent selon la nature de ces actifs :

— les actifs au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;

— les actifs à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

— en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat ;

— en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

 

1.2. Les principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28, 31).

1.2.1. Périmètre de consolidation. — Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées, des 73 Caisses locales qui lui sont affiliées et ceux des 3 filiales dont le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros et dans lesquelles la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées détient, directement ou indirectement, plus de 20% du capital.

Les filiales sont au nombre de 3 :

— Force 4 est un fonds dédié (OPCVM fermé) ;

— Le groupe Inforsud Gestion est constitué d’une holding et de 7 sociétés intervenant dans les secteurs de l’imprimerie et de l’informatique ;

— La société S.A.S. Inforsud FM est le principal prestataire de travaux informatiques de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées.

L’entité consolidante Nord Midi Pyrénées détient à 49,5% la société non consolidée SP Aveyron figurant à l’actif pour 13 065 milliers d’euros.

Il n’y a pas d’autre participation non consolidée d’une valeur brute supérieure à 8 millions et dans laquelle le Groupe détient au moins 5% du capital.

 

Caisse locale

Président

Alban, 9, place de l'Eglise, 81250 Alban

Jean-Marie Bousquet

Albi, 14 place du Vigan, 81000 Albi

Jean-Pierre Delpoux

Cadalen, le Bourg, 81600 Cadalen

Guy Bardet

Carmaux, 14, place Gambetta, 81400 Carmaux

Jacky Cavaille

Dourgne, Les Promenades, 81110 Dourgne

André Maurel

Gaillac, 42, place de la Libération, 81600 Gaillac

Jacques Medale

Graulhet, 3, av. de la Résistance, 81300 Graulhet

Jean-François Roussillon

Labruguière, 12, bd Gambetta, 81290 Labruguière

Jean-Pierre Bayssette

Lautrec, rue Lengouzy, 81440 Lautrec

Thierry Bardou

Lisle sur Tarn, place Paul Sayssac, 81310 Lisle sur Tarn

Didier Fauchreau

Monesties, place du Foirail, 81640 Monesties

Christian Gil

Montredon, Grand rue, 81360 Montredon

Jean-Baptiste Loubet

Pampelonne, Avenue de Rodez, 81190 Pampelonne

Christian Puech

Rabastens, 23, place St Michel, 81800 Rabastens

Diego Cescon

Realmont, bd Gambetta, 81120 Realmont

Bernard Houles

St Sulpice, 14, place Jean Jaurès, 81370 St Sulpice

Jean-Michel Boudes

Salvagnac, Place de la Mairie, 81800 Salvagnac

Henri Cournac

Vabre, 1, rue Celina Marc, 81330 Vabre

Reine Brus

Valderies, le bourg, 81350 Valderies

Anne-Marie Causse

Valence d'Albi, Place du Coq, 81340 Valence d'Albi

Michel Souyris

Castres Val d'Agout, 8, avenue A. Malroux, 81100 Castres

Louis De Villeneuve

Monts de Lacaune/Brassac, 17, Allées du château, 81230 Brassac

François Joucla

Cordes-Vaour, 14, place de la Bouteillerie, 81170 Cordes

Chantal Nonorgues

Cocagne, place du Foirail, 81500 Lavaur

Yvon Jar

Vallée du Girou, Avenue de Castres, 81700 Puylaurens

Bernard Pinel

Mazamet, square Gaston Tournier, 81200 Mazamet

Michel Bourdel

Beaumont de Lomagne, 13, rue Pierre Fermat, 82500 Beaumont de Lomagne

Daniel Chaubet

Pays de Cadillac, 56 rue de l'Egalité, 82100 Castelsarrasin

Jean-Pierre Sance

Caussade, 3, place Léon de Maleville, 82300 Caussade

Alain Fraysse

Montpezat Quercy, Place de la Mairie, 82270 Montpezat de Quercy

Guy Maurice Linon

Lafrançaise, 21, rue Louis Pernon, 82130 Lafrançaise

Michel Parriel

Quercy Pays de Serres, place Mercadial, 82150 Montaigu de Quercy

Michel Albugues

Moissac, 6, place de la Liberté, 82200 Moissac

Gilbert Lavilledieu

Cazes Mondenard, place de la Mairie, 82110 Cazes Mondenard

Jean-Michel Guilloteau

Montauban, bd Gambetta, 82000 Montauban

Paul Couronne

Monclar de Quercy, Route de Montauban, 82230 Monclar de Quercy

Pierre Masserey

Montech, place Aristide Briand, 82700 Montech

Gérard Cazeneuve

Villebrumier, Place de la Croix, 82370 Villebrumier

Michel Meesseman

Negrepelisse, 45, rue Marcelin Viguié, 82800 Negrepelisse

Gérard Garric

St Antonin Noble Val, 38 avenue du Dr Benet, 82140 St Antonin Noble Val

Denis Ferté

Caylus, avenue du Père Huc, 82160 Caylus

Guy Valette

Quercy Brulhois, 5, bd V. Guilhem, 82400 Valence d'Agen

Jean-Jacques Calcat

Lavit de Lomagne, boulevard des Amoureux, 82120 Lavit de Lomagne

Jean-Michel Cochet

Verdun /Garonne, rue Joliot-Curie, 82600 Verdun sur Garonne

Bernard Lalane

Grisolles, place du Parvis, 82170 Grisolles

Roger Lamouroux

Espalion, 11, bd Joseph Poulenc, 12 500 Espalion

Josette Magne

Laguiole, place du Foirail, 12 210 Laguiole

Christian Combettes

Mur de Barrez, Grande Rue, 12 600 Mur de Barrez

Marie-Jeanne Soulenq

Laissac, Route de Rodez, 12310, Laissac

Joël Agulhon

St Geniez, route nationale, 12 130 St Geniez-d'Olt

Gérard Majorel

Pont de Salars, Avenue de Rodez, 12 290 Pont-de-Salars

Patrick Géraud

Millau, 35, avenue de la République, 12 100 Millau

André Taillefer

Requista, place des Anciens Combattants, 12170, Requista

Michel Galzin

Cassagnes, 4, place Charles de Gaulle, 12 120, Cassagnes-Begonhes

Marc Ferrieu

Baraqueville, Place du Foirail, 12 160 Baraqueville

Jean-Marc Foucras

Naucelle, Avenue de la Gare, 12800 Naucelle

Nadine Meissonnier

Rodez, 6, bd du 122ème R.I., 12 000 Rodez

Michel Fau

St Affrique, 28, bd de la République, 12400 St Affrique

Gérard Laussel

Villefranche de Rouergue, 22, bd du Général de Gaulle, 12 200 Villefranche de Rouergue

Raymond Bonestebe

Rieupeyroux, Tour de Ville, 12 240 Rieupeyroux

Francis Saurel

Montbazens, rue principale, 12 220 Montbazens

Gilles Bousquet

Vallée du lot, place Dutour, 46 220 Prayssac

Alain Gayraud

Souillac, bd Malvy, 46 200 Souillac

Michel Delmas

Figeac, 9, avenue Pezet, 46 101 Figeac

Jean-Jacques Raffy

Gramat, place de la République, 46 500 Gramat

Michel Alibert

Vayrac, place des Cadurques, 46 110 Vayrac

Pierre Prangère

Saint-Céré, bd Lurçat, 46 400 Saint-Céré

Bernard Canet

Montcuq, faubourg saint Privat, 46 800 Montcuq

Jean-Louis Vayssières

Quercy blanc, place Gambetta, 46 170 Castelnau Montratier

Jacques Alaux

La Bouriane, 40, bd Mainiol, 46 300 Gourdon

Michel Vergnes

Cahors Rural, 111, bd Gambetta, 46 002 Cahors

Jean-Pierre Astorg

Segala, Route Nationale, 46 120 lacapelle-Marival

Yvonne Calmejane

Cahors Urbain, 22, bd Gambetta, 46 021 Cahors

Jacques Grin

 

 

1.2.2. La consolidation des caisses régionales. — Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions, politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le Groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

1.2.3. Les notions de contrôle. — Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées est présumée avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

La consolidation des entités ad hoc. — La consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds sous contrôle exclusif, a été précisée par le SIC 12. En application de ce texte l’ OPCVM dédié Force 4 est consolidé.

 

1.2.4. Les méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées ;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées ;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

1.2.5. Retraitements et éliminations. — Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

1.2.6. Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3). — Les regroupements d’entreprises postérieurs à la date de transition (1er janvier 2004) sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS3, à l’exception des fusions de caisses régionales, qui sont traitées en valeur nette comptable par référence aux normes françaises dans la mesure où les regroupements d’entreprises mutuelles sont exclus du champ d’application d’IFRS3. Cela a été le cas lors de la fusion des entités Crédit Agricole Quercy-Rouergue et Crédit Agricole Sud Alliance intervenue en mai 2004 pour former le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées.

Le coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l’entité acquise, auquel s’ajoutent les coûts directement attribuables au regroupement considéré.

A la date d’acquisition, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 sont comptabilisés à leur juste valeur. En particulier, un passif de restructuration n’est comptabilisé en tant que passif de l’entité acquise que si celle-ci se trouve, à la date d’acquisition, dans l’obligation d’effectuer cette restructuration.

L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « écarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire de titres donne lieu à l’enregistrement d’un écart d’acquisition complémentaire en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont inscrits au bilan à leur coût initial libellé dans la devise de l’entité acquise et convertis sur la base du cours de change de la date de clôture.

Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Pour les besoins de ces tests de dépréciation, chaque écart d’acquisition est réparti entre les différentes unités génératrices de trésorerie (UGT) du groupe qui vont bénéficier des avantages attendus du regroupement d’entreprises. Les UGT ont été définies, au sein des grands métiers du Groupe, comme le plus petit groupe identifiable d’actifs et de passifs fonctionnant selon un modèle économique propre.

Lors des tests de dépréciation, la valeur comptable de chaque UGT, y compris celle des écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est comparée à sa valeur recouvrable.

La valeur recouvrable de l’UGT est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité. La valeur d’utilité est calculée comme la valeur actuelle de l’estimation des flux futurs dégagés par l’UGT, tels qu’ils résultent des plans à moyen terme établis pour les besoins du pilotage du Groupe.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, l’écart d’acquisition rattaché à l’UGT est déprécié à due concurrence. Cette dépréciation est irréversible.

 

2. – Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers.

 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2006 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation ;

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

Il arrive cependant que des marges constatées à l’origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat.

 

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Les plans de paiements fondés sur des actions sont évalués à la juste valeur selon le modèle Black & Scholes. Une description des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée au paragraphe « paiements à base d’actions »

 

 — Les dépréciations durables : Les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

 

— Provisions pour créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.

Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

 

— Provisions pour risques et charges : L’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations :

La provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction.

Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la direction, compte tenu des éléments en sa possession au 31 décembre 2006,

Les provisions épargne-logement qui utilisent des hypothèses d’évolution des comportements des clients, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité des évolutions futures de ces comportements.

 

— Dépréciation des écarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dévaluation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

 

— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

3. – Périmètre de consolidation.

 

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2006 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

 

Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice :

— Société nouvellement consolidée au 31 décembre 2006 :

– Société entrée dans le périmètre par création : Fonds dédié Force 4 ;

— Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2006.

 

Application des seuils de signification. — La SCI Capucines a été déconsolidée compte tenu du caractère non significatif:

— Total bilan au 31 décembre 2005 : 1 687 milliers d’euros ;

— Résultat au 31 décembre 2005 : 75 milliers d’euros.

 

Détail des participations non consolidées :

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/06

31/12/05

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail)

 

 

 

 

SAS rue la Boétie

910 458

3,35

645 913

3,50

SA Grand Sud Ouest Capital

4 028

10,77

3 348

10,77

Sacam

2 463

4,08

2 590

4,08

SAS Sacam Développement

26 677

3,37

25 804

3,37

SAS Sacam International

30 194

3,35

 

 

SAS Sacam Fireca

1 531

3,11

1 585

3,11

SA Sopra Group

7 168

1,03

7 297

1,09

SP Aveyron

13 065

49,50

20 648

49,50

SA Sodagri

4 814

11,88

7 609

11,88

Autres titres de participation

10 612

 

7 652

 

    Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)

1 011 010

 

722 446

 

(1) Dont 105 milliers d'euros comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

4. – La gestion financière, l’exposition aux risques et politique de couverture.

 

La gestion du risque bancaire au sein du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est assuré par l’unité Contrôles Centraux qui est rattachée au directeur général et qui a pour mission d’assurer le suivi et la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

 

4.1. Risque de crédit. — Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.

Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le montant des dossiers en cours avec Foncaris s’élève à 83 104 milliers d’euros.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

 

Concentrations par agents économiques :

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/06

Encours bruts

dont encours douteux

provisions / encours douteux

dont encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Etat, administrations et collectivités publiques

717 448

70

70

4

4

717 374

Institutions financières

677 771

0

0

1

1

677 770

Particuliers et professionnels

5 851 752

71 175

46 817

66 245

59 604

5 745 331

Entreprises (y compris les assurances)

1 646 165

37 223

25 476

31 552

24 699

1 595 990

Autres agents économiques

53 488

663

314

967

500

52 674

    Total

8 946 624

109 131

72 677

98 769

84 808

8 789 139

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

48 269

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-68 042

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 769 366

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/05

Encours bruts

dont encours douteux

provisions / encours douteux

dont encours douteux compromis

Provisions / encours douteux compromis

Total

Etat, administrations et collectivités publiques

631 604

 

 

115

115

631 489

Institutions financières

658 162

 

 

675

1

658 161

Particuliers et professionnels

5 365 772

68 343

38 572

63 403

53 314

5 273 886

Entreprises (y compris les assurances)

1 582 894

41 372

32 478

25 489

22 335

1 528 081

Autres agents économiques

46 777

590

72

966

466

46 239

    Total

8 285 209

110 305

71 122

90 648

76 231

8 137 856

Créances rattachées nettes

 

 

 

 

 

43 240

Provisions collectives

 

 

 

 

 

-38 346

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

 

8 142 750

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

Etat, administrations et collectivités publiques

4 615

18 711

Institutions financières

 

 

Particuliers et professionnels

547 407

422 222

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

344 739

426 946

    Total

896 761

867 879

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

Etat, administrations et collectivités publiques

42

42

Institutions financières

30

 

Particuliers et professionnels

33 756

35 112

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

129 829

97 709

    Total

163 657

132 863

 

— Dettes envers la clientèle par agent économique :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Etat, administrations et collectivités publiques

583

597

Institutions financières

2 579

2 030

Particuliers et professionnels

1 932 328

1 797 432

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques

787 349

678 549

    Total

2 722 839

2 478 608

Dettes rattachées

2 097

927

Valeur au bilan

2 724 936

2 479 535

 

Concentration par zone géographique. — L’activité de la Caisse Régionale en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

Opérations sur instruments financiers à terme – Risque de contrepartie. — Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit Agricole.

 

4.2. Risque de marchés. — Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Le risque de marchés fait l’objet d’un suivi régulier à l’aide d’un dispositif de suivi et de contrôle structuré de la façon suivante : le Conseil d’ Administration de la Caisse Régionale Nord Midi-Pyrénées statue sur les limites de risques de marché fixées chaque année et suit semestriellement les performances et les prises de risques au regard de ces limites.

Par ailleurs, un Comité financier, présidé par le directeur général, à périodicité trimestrielle, examine les performances et les risques associés des positions prises sur les marchés et arrête le cadre des orientations stratégiques.

Au plan méthodologique, la mesure et le suivi des risques de marché sont réalisés à l’aide d’un calcul d’une « Value at Risk » du portefeuille de placement, en utilisant un logiciel mis à la disposition des caisses régionales par la filiale de gestion d’actifs du Groupe, Crédit Agricole Asset Management. La mesure et le suivi du risque de taux sont effectués selon la méthode des gaps statiques et calculés à l’aide d’un outil fourni aux caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

 

Risques de taux. — Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt

 

— Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission : L’encours des Titres Subordonnés Remboursables émis par la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées est de 92 014 milliers d’euros, à taux fixe et libellés en euros.

 

— Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle : Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

 

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/06

31/12/05

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

1 157

8 780

13 358

23 295

46 466

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

1 051

8 780

13 358

23 189

46 454

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

106

 

 

106

12

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

0

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

      Sous total

0

0

0

1 157

8 780

13 358

23 295

46 466

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

0

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

1 157

8 780

13 358

23 295

46 466

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché 

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

91

1 305

6 250

7 646

17 316

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

91

1 305

6 250

7 646

17 316

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

0

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

26

26

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

26

26

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

      Sous total

0

0

0

91

1 305

6 276

7 672

17 316

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

91

1 305

6 276

7 672

17 316

 

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché  

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

22

2 656

4 048

6 726

1 415

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

15

2 593

3 963

6 571

886

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

7

63

85

155

529

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

      Sous total

0

0

0

22

2 656

4 048

6 726

1 415

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

22

2 656

4 048

6 726

1 415

 

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché  

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

91

747

13 373

14 211

7 698

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

91

747

13 373

14 211

7 698

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

0

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

      Sous total

0

0

0

91

747

13 373

14 211

7 698

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

91

747

13 373

14 211

7 698

 

Opérations sur instruments financiers à terme : montant des engagements :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Total encours notionnel

Total encours notionnel

Instruments de taux d'intérêt :

2 327 866

1 958 216

    Futures

 

 

    FRA

0

5 016

    Swaps de taux d'intérêts

2 211 548

1 915 397

    Options de taux

 

 

    Caps-floors-collars

116 318

37 803

    Autres instruments conditionnels

 

 

Instruments de devises et or :

183 312

396 082

    Opérations fermes de change

183 312

396 082

    Options de change

 

 

Autres instruments :

226 221

0

    Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

    Dérivés sur métaux précieux

 

 

    Dérivés sur produits de base

 

 

    Dérivés de crédits

226 221

 

    Autres

 

 

      Sous total

2 737 399

2 354 298

Opérations de change à terme

51 084

54 421

    Valeurs nettes au bilan

2 788 483

2 408 719

 

Risque de change. — Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro s’élèvent à 10 009 milliers d’euros, principalement en dollars US. Elles sont strictement retournées auprès de Crédit Agricole S.A. et la position de change est nulle.

 

Risque de prix. — Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et concerne les titres à revenu variable.

Le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées est soumis au risque de prix sur son portefeuille de placement.

L’allocation d’actifs est déterminée de façon à ce que le rendement du portefeuille ne puisse être inférieur, dans 95% des cas et à l’horizon d’un an, à un niveau de perte limité à un pourcentage du Produit Net Bancaire (1,8% pour 2006).

 

4.3. Risque de liquidité et de financement. — Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

La Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

— Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

 

 (En milliers d'euros)

31/12/06

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

203 830

116 583

134 365

62 097

516 875

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)

737 491

926 457

3 081 183

3 684 618

8 429 749

    Total

941 321

1 043 040

3 215 548

3 746 715

8 946 624

Créances rattachées

 

 

 

 

70 335

Provisions

 

 

 

 

-247 593

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

8 769 366

 

(En milliers d'euros)

31/12/05

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

198 164

162 362

217 930

77 121

655 577

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont crédit bail)

706 689

931 155

3 063 222

2 928 566

7 629 632

    Total

904 853

1 093 517

3 281 152

3 005 687

8 285 209

Créances rattachées

 

 

 

 

66 314

Provisions

 

 

 

 

-208 773

    Valeurs nettes au bilan

 

 

 

 

8 142 750

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

860 367

1 427 951

2 107 859

1 781 494

6 177 671

Dettes envers la clientèle

2 659 073

54 848

7 926

1 030

2 722 877

     Total

3 519 440

1 482 799

2 115 785

1 782 524

8 900 548

Dettes rattachées

 

 

 

 

9 226

    Valeur au bilan

 

 

 

 

8 909 774

 

(En milliers d'euros) 

31/12/05

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au Crédit Agricole)

1 010 488

1 382 409

1 936 533

1 379 809

5 709 239

Dettes envers la clientèle

2 483 115

-4 507

 

 

2 478 608

    Total

3 493 603

1 377 902

1 936 533

1 379 809

8 187 847

Dettes rattachées

 

 

 

 

4 135

    Valeur au bilan

 

 

 

 

8 191 982

 

— Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

1 380

 

 

 

1 380

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables

41 918

0

0

0

41 918

        Émis en France

41 918

 

 

 

41 918

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

        Total

43 298

0

0

0

43 298

Dettes rattachées

 

 

 

 

302

Valeur au bilan

 

 

 

 

43 600

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

62 622

29 392

92 014

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

        Total

0

0

62 622

29 392

92 014

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 168

    Valeur au bilan

 

 

 

 

93 182

 

(En milliers d'euros) 

31/12/05

≤ 3 mois

> 3 mois à ≤ 1 an

> 1 an à ≤ 5 ans

> 5 ans

Total

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse

1 823

 

 

 

1 823

    Titres du marché interbancaire

 

 

 

 

0

    Titres de créances négociables :

46 988

0

0

0

46 988

        Émis en France

46 988

 

 

 

46 988

        Émis à l'étranger

 

 

 

 

0

    Emprunts obligataires

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre

 

 

 

 

0

        Total

48 811

0

0

0

48 811

Dettes rattachées

 

 

 

 

539

Valeur au bilan

 

 

 

 

49 350

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

    Dettes subordonnées à durée déterminée

 

 

59 397

32 492

91 889

    Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

 

 

0

    Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

 

 

0

    Titres et emprunts participatifs

 

 

 

 

0

        Total

0

0

59 397

32 492

91 889

Dettes rattachées

 

 

 

 

1 168

        Valeur au bilan

 

 

 

 

93 057

 

4.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change. — Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d’une relation de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi :

— de couverture de valeur ;

— de couverture de résultats futurs ;

— de couverture d’un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle décrivant la stratégie, l’instrument couvert et l’instrument de couverture ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité.

 

Couverture de juste valeur. — Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’UE (version dite « Carve-out »).

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

— Instruments dérivés de couverture :

 

(En milliers d'euros)

 

31/12/06

31/12/05

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de couverture :

 

 

 

 

Micro-couverture

325

727

92

1 048

    Dont couverture de juste valeur

176

727

12

1 048

    Dont couverture de flux de trésorerie

149

 

80

 

    Dont couverture d’investissements nets à l’étranger

 

 

 

 

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)

22 970

5 999

46 374

367

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)

 

 

 

 

    Total instruments dérivés de couverture

23 295

6 726

46 466

1 415

 

5. – Autres risques.

 

Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

 

5.1. Risques opérationnels. — Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « Europa » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

 

En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « OLIMPIA » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

 

5.2. Risques juridiques. — Au 31 décembre 2006, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées.

Le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées n’est dépendante d’aucun brevet ou licence ni contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

 

5.3. Assurances et couverture des risques. — Le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées a souscrit plusieurs polices d’assurances pour couvrir certains de ses risques :

— police globale de banque : détournement et escroquerie, coffres loués à la clientèle, vols et destructions ;

— police assurance dommage qui couvre les biens mobiliers et immobiliers ;

— police préjudices financiers qui vise à couvrir les pertes consécutives aux dommages sur les biens assurés au titre des dommages ;

— police assurance responsabilité pour garantir les conséquences financières du fait de dommages causés à autrui du fait de l’exploitation ou du fait de l’activité bancaire.

 

6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Produits et Charges d’intérêts :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 911

2 127

Sur opérations internes au Crédit Agricole

37 288

36 712

Sur opérations avec la clientèle

344 025

311 173

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente

216

244

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

8 016

8 250

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

62 101

54 318

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

-60

7 511

    Produits d'intérêts

454 497

420 335

Sur opérations avec les établissements de crédit

160

78

Sur opérations internes au Crédit Agricole

200 016

187 858

Sur opérations avec la clientèle

6 295

2 519

Actifs financiers disponibles à la vente

15

405

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

16

Sur dettes représentées par un titre

986

909

Sur dettes subordonnées

4 284

5 314

Intérêts courus et échus des instruments de couverture

45 336

28 642

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes

 

 

Sur opérations de location-financement

 

 

Autres intérêts et charges assimilées

 

 

   Charges d'intérêts

257 092

225 741

 

6.2. Commissions nettes :

 

(En milliers d'euros)  

31/12/06

31/12/05

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

301

408

-107

187

157

30

Sur opérations internes au Crédit Agricole

24 292

5 718

18 574

25 292

5 318

19 974

Sur opérations avec la clientèle

44 239

 

44 239

43 197

0

43 197

Sur opérations sur titres

 

 

 

 

 

0

Sur opérations de change

151

 

151

199

0

199

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

5 621

889

4 732

3 644

1 393

2 251

Prestations de services bancaires et financiers dont

92 147

8 899

83 248

83 330

8 647

74 683

    Produits nets de gestion d'OPCVM

 

62

-62

4 783

58

4 725

    Produits nets sur moyens de paiement

41 022

8 454

32 568

38 503

8 161

30 342

    Autres

51 125

383

50 742

40 044

428

39 616

        Produits nets des commissions

166 751

15 914

150 837

155 849

15 515

140 334

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Dividendes reçus

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat

-19 130

851

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

264

321

Inefficacité des couvertures de juste valeur

 

-2

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie

 

 

    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

-18 866

1 170

 

6.4. Gains ou pertes nets sur Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Dividendes reçus

33 450

21 249

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente

9 229

12 407

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)

-105

-74

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

 

 

    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

42 574

33 582

 

6.5. Produits et charges nets des autres activités :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance

21 614

20 024

Autres produits nets de l'activité d'assurance

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance

 

 

Produits nets des immeubles de placement

-93

56

Autres produits (charges) nets

70 685

71 886

    Produits (charges) des autres activités

92 206

91 966

 

6.6. Charges générales d’exploitation :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Charges de personnel

152 214

150 887

Impôts et taxes

9 216

10 657

Services extérieurs et autres charges

94 481

91 957

Autres frais administratifs

 

-218

    Charges d'exploitation

255 911

253 283

 

6.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

 

 

Dotations aux amortissements

18 365

18 658

Dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

    Total

18 365

18 658

 

6.8. Coût du risque :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

 Dotations aux provisions

 - 104 774

 - 87 658

    Provisions pour dépréciation des prêts et créances

-103 112

-82 947

    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 

 

    Provisions pour risques et charges

-1 662

-4 711

Reprises de provisions

66 575

66 871

    Provisions pour dépréciation des prêts et créances

62 677

61 618

    Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)

 

 

    Provisions pour risques et charges

3 898

5 253

        Variation des provisions

-38 199

-20 787

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées

-491

-1 871

Récupérations sur prêts et créances amorties

1 714

879

Autres pertes

-8 641

-11 637

    Coût du risque

-45 617

-33 416

 

6.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation

343

-419

Plus-values de cession

1089

313

Moins-values de cession

-746

-732

Titres de capitaux propres consolidés

0

0

Plus-values de cession

 

 

Moins-values de cession

 

 

    Gains ou pertes sur autres actifs

343

-419

 

6.10. Impôts :

 

(En milliers d'euros)

31.12.2006

31.12.2005

Charge d'impôt courant

63 161

61 399

Charge d'impôt différé

-22 811

-10 526

    Charge d'impôt de la période

40 350

50 873

 

(En milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence

144 607

34,43%

49 788

Effet des différences permanentes

 

 

12 011

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires

 

 

-20 959

Effet de l'imposition à taux réduit

 

 

-1 032

Effet des autres éléments

 

 

542

    Taux et charge effectif d'impôt

 

27,90%

40 350

 

7. – Informations sectorielles.

 

Le produit net bancaire du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

8. – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2006.

 

8.1. Caisse, Banques centrales, CCP :

 

(En milliers d'euros) 

31/12/06

31/12/05

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

47 221

 

34 651

 

Banques centrales, CCP

81 875

 

72 526

363

    Total

129 096

0

107 177

363

 

8.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

7 672

17 316

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

30 847

32 061

    Juste valeur au bilan

38 519

49 377

Dont titres prêtés

 

 

 

— Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Créances sur les établissements de crédit

 

 

Créances sur la clientèle

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

 

 

Instruments dérivés

7 672

17 316

    Juste valeur au bilan

7 672

17 316

 

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Créances sur la clientèle

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

 

 

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Titres détenus à des fins de transaction

30 847

32 061

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

30 847

32 061

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

30 847

32 061

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

    Titres cotés

 

 

    Titres non cotés

 

 

        Juste valeur au bilan

30 847

32 061

 

— Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

 

 

31/12/06

31/12/05

(En milliers d'euros)

 

 

Titres vendus à découvert

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes envers la clientèle

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

 

 

Instruments dérivés

14 211

7 698

    Juste valeur au bilan

14 211

7 698

 

Instruments dérivés de transaction :

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché  

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

91

1 305

6 250

7 646

17 316

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

91

1 305

6 250

7 646

17 316

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

0

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

26

26

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

26

26

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

      Sous total

0

0

0

91

1 305

6 276

7 672

17 316

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan

0

0

0

91

1 305

6 276

7 672

17 316

 

— Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total en valeur de marché

Total en valeur de marché 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

91

747

13 373

14 211

7 698

Futures

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêts

 

 

 

91

747

13 373

14 211

7 698

Options de taux

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments conditionnels

 

 

 

 

 

 

0

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations fermes de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions et indices boursiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base

 

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

       Sous total

0

0

0

91

747

13 373

14 211

7 698

Opérations de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

     Valeurs nettes au bilan

0

0

0

91

747

13 373

14 211

7 698

 

8.3. Instruments dérivés de couverture. — L’information détaillée est fournie aux notes 4.2 et 4.4 relatives à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change.

 

8.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Titres évalués à la juste Valeur

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

583 222

492 958

    Titres cotés

 

3 667

    Titres non cotés

583 222

489 291

Actions et autres titres à revenu variable

1 013 576

727 476

    Titres cotés

9 398

8 934

    Titres non cotés

1 004 178

718 542

        Total des titres disponibles à la vente

1 596 798

1 220 434

Total des créances disponibles à la vente

0

0

Créances rattachées

3 936

 

    Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)

1 600 734

1 220 434

(1) Dont - 3 207 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances.

 

— Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

583 222

74 535

268

492 958

Actions et autres titres à revenu variable

2 566

358

126

5 030

Titres de participation non consolidés

1 011 010

586 546

172

722 446

Créances disponibles à la vente

 

 

 

 

Créances rattachées

3 936

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente

1 600 734

661 439

566

1 220 434

Impôts différés

-35 744

-35 883

-139

-18 350

    Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)

1 564 990

625 556

427

1 202 084

 

8.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle. — Prêts et créances sur établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et prêts

12 727

11 287

Valeurs reçues en pension

 

 

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

2 706

2 706

Titres non cotés sur un marché actif

13

 

Autres prêts et créances

 

 

    Total

15 446

13 993

Créances rattachées

38

38

Provisions

 

 

Valeur nette

15 484

14 031

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires

175 679

44 692

Comptes et avances à terme

318 150

520 092

Prêts subordonnés

7 600

76 800

Titres non cotés sur un marché actif

 

 

    Total

501 429

641 584

Créances rattachées

8 042

8 493

Provisions

 

 

Valeur nette

509 471

650 077

    Valeur nette au bilan

524 955

664 108

 

— Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Opérations avec la clientèle :

 

 

Créances commerciales

51 431

58 643

Autres concours à la clientèle

8 190 493

7 506 805

Titres reçus en pension livrée

 

 

Prêts subordonnés

54 038

38

Titres non cotés sur un marché actif

3 517

3 554

Créances nées d’opérations d’assurance directe

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance

 

 

Avances en comptes courants d'associés

93 994

21 019

Comptes ordinaires débiteurs

36 276

39 573

    Total

8 429 749

7 629 632

Créances rattachées

62 255

57 783

Provisions

-247 593

-208 773

Valeurs nettes au bilan

8 244 411

7 478 642

Opérations de crédit bail :

 

 

Crédit-bail immobilier

 

 

Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées

 

 

    Total

0

0

Créances rattachées

 

 

Provisions

 

 

Valeurs nettes au bilan

0

0

    Total

8 244 411

7 478 642

 

8.6. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/05

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/06

Sur créances

0

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

208 769

 

108 512

-69 692

 

4

247 593

dont provisions collectives

38 346

 

29 696

 

 

 

68 042

Sur opérations de crédit-bail

0

 

 

 

 

 

0

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

0

 

 

 

 

 

0

Sur actifs disponibles à la vente

0

 

 

-89

 

3 296

3 207

Sur autres actifs

4 502

 

249

-314

 

-3 634

803

    Total des provisions sur l'actif

213 271

0

108 761

-70 095

0

-334

251 603

 

(En milliers d'euros)

01/01/05

Variation de périmètre

Dotations

Reprises et utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/05

Sur créances interbancaire

 

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

185 240

 

89 901

-69 573

 

3 201

208 769

dont provisions collectives

26 805

 

11 541

 

 

 

38 346

Sur opérations de crédit-bail

 

 

 

 

 

 

0

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance

 

 

 

 

 

 

0

Sur actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

0

Sur autres actifs

6 304

 

3 543

-5 345

 

 

4 502

    Total des provisions sur l'actif

191 544

0

93 444

-74 918

0

3 201

213 271

 

8.7. Dettes sur établissements de crédit et sur la clientèle. — Dettes envers les établissements de crédit :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Etablissements de crédit :

 

 

Comptes et emprunts

16 692

4 041

Valeurs données en pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

    Total

16 692

4 041

Dettes rattachées

38

16

    Valeur au bilan

16 730

4 057

Opérations internes au Crédit Agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs

110

945

Comptes et avances à terme

6 160 907

5 704 253

    Total

6 161 017

5 705 198

Dettes rattachées

7 091

3 192

    Valeur au bilan

6 168 108

5 708 390

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit

6 184 838

5 712 447

 

— Dettes envers la clientèle :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Comptes ordinaires créditeurs

2 446 419

2 356 124

Comptes d'épargne à régime spécial

44 150

30 295

Autres dettes envers la clientèle

232 270

92 189

Titres donnés en pension livrée

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques

 

 

    Total

2 722 839

2 478 608

Dettes rattachées

2 097

927  

    Valeur au bilan

2 724 936

2 479 535 

 

8.8. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

160 501

162 779

    Total

160 501

162 779

Créances rattachées

3 465

3 750

Provisions

 

 

    Valeurs nettes au bilan

163 966

166 529

 

8.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Dettes représentées par un titre :

 

 

Bons de caisse

1 380

1 823

Titres du marché interbancaire

 

 

Titres de créances négociables :

41 918

46 988

Émis en France

41 918

46 988

Émis à l'étranger

 

 

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

    Total

43 298

48 811

Dettes rattachées

302

539

Valeur au bilan

43 600

49 350

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée

92 014

91 889

Dettes subordonnées à durée indéterminée

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel

 

 

Titres et emprunts participatifs

 

 

    Total

92 014

91 889

Dettes rattachées

1 168

1 168

Valeur au bilan

93 182

93 057

 

8.10. Actifs et passifs d’impôts différés :

 

Impôts différés – Passif   (en milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Actifs disponibles à la vente

25 650

18 374

Couvertures de flux de trésorerie

3

 

Actifs à la juste valeur

9 123

23 475

Autres différences temporaires

 

 

Autres impôts différés passif

37 555

15 045

    Total impôt différé passif

72 331

56 894

 

Impôts différés – Actif   (en milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Provisions pour risques et charges non déductibles

38 480

30 828

Charges à payer non déductibles

2 165

1 932

Passifs à la juste valeur

11 456

18 313

Couvertures de flux de trésorerie

 

 

Autres impôts différés actif

29 381

21 993

    Total impôt différé actif

81 482

73 066

Solde compensé impôt différé actif

9 151

 

 

En application des normes groupe, les soldes d’impôts différés actif et passif ont été compenses au 31 décembre 2006.

Il n’y avait pas de compensation au 31 décembre 2005.

 

8.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers :

 

1) Comptes de régularisation actif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Autres actifs

112 314

66 769

    Comptes de stocks et emplois divers

2

12

    Gestion collective des titres CODEVI

 

 

    Débiteurs divers

90 199

58 233

    Comptes de règlements

22 113

8 524

    Capital souscrit non versé

 

 

    Autres actifs d'assurance

 

 

    Parts des réassureurs dans les provisions techniques

 

 

Comptes de régularisation

186 408

202 156

    Comptes d'encaissement et de transfert

116 991

106 955

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

    Produits à recevoir

64 409

86 704

    Charges constatées d'avance

3 932

8 497

    Autres comptes de régularisation

1 076

 

        Valeur nette au bilan

298 722

268 925

 

2) Comptes de régularisation passif :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Autres passifs (1)

92 805

58 877

    Comptes de règlements

30

702

    Créditeurs divers

64 770

52 429

    Versement restant à effectuer sur titres

25 929

1 163

    Autres

2 076

4 583

Comptes de régularisation

80 016

86 818

    Comptes d'encaissement et de transfert (2)

10 305

14 072

    Comptes d'ajustement et comptes d'écarts

 

 

    Produits constatés d’avance

19 471

14 375

    Charges à payer

50 127

58 371

    Autres comptes de régularisation

113

 

        Valeur au bilan

172 821

145 695

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

8.12. Participations dans les entreprises mises en équivalence. — Le détail de cette note est inséré dans le chapitre relatif au périmètre de consolidation au § 3

 

8.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'euros)

31/12/05

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/06

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

2 742

 

574

 

 

 

3 316

Amortissements et provisions

-740

 

-93

 

 

 

-833

    Valeur nette au bilan

2 002

0

481

0

0

0

2 483

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

(En milliers d'euros)

01/01/05

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/05

Immeubles de placement

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

2 769

 

103

-130

 

 

2 742

Amortissements et provisions

-678

 

-76

14

 

 

-740

    Valeur nette au bilan

2 091

0

27

-116

0

0

2 002

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

8.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

 

(En milliers d'euros)

31/12/05

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/06

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

195 530

-30

27 450

-14 149

 

-535

208 266

Créances rattachées (1)

0

 

 

 

 

 

0

Amortissements et provisions

-107 278

1 345

-14 278

12 434

 

 

-107 777

    Valeur nette au bilan

88 252

1 315

13 172

-1 715

0

-535

100 489

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

13 653

 

3 791

-4 015

 

 

13 429

Amortissements et Provisions

-12 404

 

-4 087

4 016

 

-127

-12 602

    Valeur nette au bilan

1 249

0

-296

1

0

-127

827

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

(En milliers d'euros)

01/01/05

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31/12/05

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

187 255

9

21 016

-12 750

 

 

195 530

Créances rattachées (1)

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements et Provisions

-105 623

-6

-13 775

12 126

 

 

-107 278

    Valeur nette au bilan

81 632

3

7 241

-624

0

0

88 252

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute

19 626

3

4 966

-10 942

 

 

13 653

Amortissements et provisions

-17 380

-2

-4 826

9 788

 

16

-12 404

    Valeur nette au bilan

2 246

1

140

-1 154

0

16

1 249

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

8.15. Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d'euros)

31/12/05

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecart de conversion

Autres mouvements

31/12/06

Risques sur les produits épargne logement

24 041

 

400

 

-7 961

 

 

16 480

Risques d’exécution des engagements par signature

851

 

413

 

-663

 

 

601

Risques opérationnels

22 798

 

2 495

-1 179

-1 719

 

 

22 395

Engagements sociaux (retraites) et assimilés

4 573

 

243

 

-43

 

3

4 776

Litiges divers

4 663

 

612

-445

-1 398

 

 

3 432

Participations

0

 

 

 

 

 

 

0

Restructurations

0

 

 

 

 

 

 

0

Coûts de mise en oeuvre des synergies

0

 

 

 

 

 

 

0

Autres risques

3 529

 

108

-266

0

 

 

3 371

    Provisions pour risques et charges

60 455

0

4 271

-1 890

-11 784

0

3

51 055

 

Provision épargne logement :

— Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase d’épargne :

 (En milliers d'euros)

 31/12/2006

31/12/2005 

 Plans d'épargne-logement

 

 

 Ancienneté de moins de 4 ans

205 000 

109 000 

 Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

940 000 

 1 080 000

 Ancienneté de plus de 10 ans

614 000 

 1 170 000

   Total plans d'épargne-logement

1 759 000 

 2 359 000

   Total comptes d'épargne-logement

566 000 

 576 000

   Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement

 2 325 000

 2 935 000

 

   

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existance de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

 

— Encours des crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

 En milliers d'euros

 31/12/06

 31/12/05

Plans d'épargne-logement :

 118 000

130 000 

Comptes épargne-logement :

 331 000

345 000 

     Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement

449 000

475 000 

 

— Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement :

 

 En  milliers d'euros

 31/12/06

 31/12/05

Plans d'épargne-logement : 

 1 090

 

Ancienneté de moins de 4 ans 

 1 510

 

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10ans 

 4 120

 

   Total plans d'épargne-logement

 6 720

 14 680

   Total comptes épargne-logement

 9 760

 9 360

     Total provision au titre des contrats épargne-logement

 16 480

 24 040

     

L'ancienneté est déterminée par rapport à la date de milieu d'existence de la génération des plans à laquelle ils appartiennent.

 

En milliers d'euros

31/12/05

Dotations

Reprises

Autres mouvements

31/12/06

Plans d'épargne-logement :

14 680

 

7 960

 

6 720

Comptes épargne-logement :

9 360

400

 

 

9 760

Total provision au titre des contrats épargne-logement

24 040

400

7 960

0

16 480

 

 

8.16. Capitaux propres.

8.16.1. Composition du capital au 31 décembre 2006. — La Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats Coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de la Caisse régionale

Nombre de titres au 01/01/06

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31/12/06

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

2 080 716

 

 

2 080 716

Dont part du Public

 

 

 

 

Dont part Crédit Agricole S.A.

2 080 716

 

 

2 080 716

Parts sociales

70 700 151

6 660 405

4 082 069

73 278 487

Dont 73 caisses locales

70 700 130

6 660 404

4 082 069

73 278 465

Dont 20 administrateurs de la CR

19

1

 

20

Dont crédit agricole s.a.

2

 

 

2

Total

72 780 867

6 660 405

4 082 069

75 359 203

 

 

La valeur nominale des titres est de 15 € pour le CCA et de 1,5€ pour les parts sociales émises par les caisses Locales.

Le montant total du capital est 141 130 milliers d’euros.

 

8.16.2. Résultat par action. — Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

 

Année de rattachement du dividende

Par CCA

Par part sociale

 

Montant Net

Montant Net

2004

2,86

0,05

2005

3,23

0,05

Prévu 2006

3,71

0,06

 

 

8.16.3. Dividendes. — Les montants relatifs aux dividendes payés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

8.16.4. Affectations du résultat et fixation du dividende 2006. — L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2006 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale de la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées du 29 mars 2007.

Le texte de la résolution est le suivant :

6ème Résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31/12/06, se soldant par un bénéfice de 103 028 673,63 euros :

— 3 796 764,62 euros pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 4,055%, éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de Finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 1er avril 2007 ;

— 7 719 456,36 euros représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2006, soit un dividende de 3,71 euros net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1er avril 2007.

Reste à affecter : 91 512 452,65 euros :

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 68 634 339,49 euros ;

— affectation du solde à la réserve facultative soit 22 878 113,16 euros.

L’assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des deux derniers exercices.

 

— Intérêt aux parts sociales :

 

Exercice

Nombre de parts sociales

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2004

6 242 114

4,365%

4 087 024,14 €

2005

6 242 111

3,675%

3 440 963,70 €

 

 

— Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA) :

 

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2004

2 080 716

2,86 €

5 950 847,76 €

2005

2 080 716

3,23 €

6 720 712,68 €

 

 

9. – Avantages au personnel et autres rémunérations.

 

9.1. Détail des charges de personnel :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Salaires et traitements

84 284

83 963

Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)

7 535

9 725

Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)

2 884

2 298

Autres charges sociales

33 349

32 557

Intéressement et participation

16 154

14 737

Impôts et taxes sur rémunération

8 008

7 607

    Total charges de personnel

152 214

150 887

 

 

9.2. Effectif fin de période. — L’effectif moyen est de 2 681 personnes, en France exclusivement.

 

9.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies. — Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

 

9.4. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Variation dette actuarielle :

 

 

Dette actuarielle au 31 décembre n-1

29 742

32 591

Ecart de change

 

 

Coût des services rendus sur la période

1 377

1 139

Coût financier

1 133

1 316

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

 

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées (obligatoire)

-989

-683

(Gains) / pertes actuariels *

-66

-4 621

    Dette actuarielle au 31 décembre n

31 197

29 742

 

 

En milliers d'euros

31/12/06

31/12/05

Détail de la charge comptabilisée au résultat :

 

 

Coût des services rendus sur l'exercice

1 377

1 139

Coût financier

1 133

1 316

Rendement attendu des actifs sur la période

-1 130

-1 302

Amortissement du coût des services passés

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels

 

 

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations

237

1 145

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus

 

 

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat

1 617

2 298

 

 

En milliers d'euros

31/12/06

31/12/05

Variation de juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement :

 

 

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre n-1

29 794

32 607

Ecart de change

 

 

Rendement attendu des actifs

1 130

1 302

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime

-303

-5 766

Cotisations de l'employeur

2 775

2 309

Cotisations de l'employé

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

 

25

Indemnités de cessation d'activité

 

 

Prestations versées

-989

-683

    Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31 décembre n

32 407

29 794

 

 

En milliers d'euros

31/12/06

31/12/05

Position nette :

 

 

Dette actuarielle fin de période

31 197

29 742

Coût des services passés non comptabilisés

 

 

(Gains) / pertes sur la limitation de surplus

 

 

Dette actuarielle nette fin de période

31 197

29 742

Juste valeur des actifs / droits à remboursement fin de période

32 407

29 794

Position nette (passif) / actif fin de période

-1 210

-52

 

 

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/06

31/12/05

Taux d'actualisation (1)

3,72%

4,50%

Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement

4,00%

4,30%

(1) calculé sur la base des taux d'actualisation définis par le Groupe et sur la base des durées résiduelles d'engagements.

 

 

9.5. Autres engagements sociaux. — Les provisions constituées par la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées au titre de ces engagements sociaux s’élèvent à 4 776 milliers d’euros à la fin de l’exercice 2006.

 

9.6. Rémunérations de dirigeants. — Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2006 aux organes de direction s’élève à 2 507 milliers d’euros.

 

10. – Engagements de financement et de garantie.

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

964 342

873 173

Engagements en faveur d'établissements de crédit

67 581

5 294

Engagements en faveur de la clientèle

896 761

867 879

Ouverture de crédits confirmés

712 460

715 739

Ouverture de crédits documentaires

6 200

5 520

Autres ouvertures de crédits confirmés

706 260

710 219

Autres engagements en faveur de la clientèle

184 301

152 140

Engagements de garantie

175 511

132 919

Engagements d'ordre d'établissement de crédit

11 854

56

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Autres garanties

11 854

56

Engagements d'ordre de la clientèle

163 657

132 863

Cautions, avals et autres garanties

91 362

71 094

Cautions immobilières

26 066

15 574

Garanties financières

11 342

12 980

Autres garanties d'ordre de la clientèle

34 887

33 215

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

4 543

688

Engagements reçus d'établissements de crédit

4 543

688

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie

1 180 248

915 360

Engagements reçus d'établissements de crédit

194 490

188 446

Engagements reçus de la clientèle

985 758

726 914

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

981 802

725 220

Autres garanties reçues

3 956

1 694

 

 

11. – Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût.

 

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

— Juste valeur des actifs et passifs comptabilisés au coût :

 

(En milliers d'euros)

31/12/06

31/12/05

 

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Valeur au bilan

Valeur de marché estimée

Actifs :

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit

524 955

593 893

664 108

664 108

Prêts et créances sur la clientèle

8 244 411

8 061 043

7 478 642

7 663 501

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

163 966

164 460

166 529

172 779

Immeubles de placement

2 483

2 483

2 002

2 002

Passifs :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits

6 184 838

6 622 993

5 712 447

6 343 659

Dettes envers la clientèle

2 724 936

2 735 062

2 479 535

2 479 535

Dettes représentées par un titre

43 600

43 600

49 350

49 350

Dettes subordonnées

93 182

93 182

93 057

93 057

 

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché ;

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché ;

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;

— des passifs exigibles à vue ;

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

12. – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2006.

 

Liste des filiales, coentreprises et entreprises associées

Pays d'implantation

Méthode de consolidation au 31/12/06

% de contrôle

% d’intérêt

 

 

 

31/12/06

31/12/05

31/12/06

31/12/05

Caisse Régionale Nord Midi-pyrénées

France

Mère

100%

100%

100%

100%

Caisses Locales Nord Midi-pyrénées

France

Mère

100%

100%

100%

100%

Force 4

France

Globale

99,98%

 

99,98%

 

Inforsud Gestion

France

Globale

88,43%

88,43%

88,43%

88,43%

Inforsud FM

France

Globale

58,01%

58,01%

58,01%

58,01%

 

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables. — Comme indiqué dans la note 2 de l’annexe, la caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions individuelles et collectives.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Rodez et Toulouse, le 28 février 2007

Les commissaires aux comptes :

 

Cabinet Berthoud & Associés :

Ernst & Young Audit :

Alexandre Coldefy ;

Frank Astoux.

 

 

 

0702437

02/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi Pyrénées
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5402
Texte de l'annonce :

0605402

2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

NORD MIDI-PYRÉNÉES

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du Code rural au capital de 93 631 665 €.

Siège social : 219, avenue François Verdier, 81000 Albi.

444 953 830 R.C.S. Albi. — APE : 651 D. 

Documents comptables annuels certifiés.  

A. — Comptes sociaux.  

I. — Bilan au 31 décembre 2005 .

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

2005

2004

Opérations interbancaires et assimilées    

 

121 197

109 351

Caisse, banques centrales, CCP    

 

107 176

100 449

Effets publics et valeurs assimilées     

5

 

 

Créances sur les établissements de crédit     

3

14 021

8 902

Opérations internes au CA     

3

650 077

634 938

Opérations avec la clientèle     

4

7 495 025

6 949 328

Opérations sur titres    

 

643 354

599 813

Obligations et autres titres à revenu fixe     

5

200 122

195 562

Actions et autres titres à revenu variable     

5

443 232

404 251

Valeurs immobilisées    

 

498 497

467 494

Participations et autres titres détenus à long terme    

6 et 7

413 875

389 367

Parts dans les entreprises liées     

6 et 7

5 891

5 070

Immobilisations incorporelles     

7

1 428

2 281

Immobilisations corporelles     

7

77 303

70 776

Capital souscrit non versé    

 

 

 

Actions propres    

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers     

8

241 901

226 546

Autres actifs    

 

41 692

31 025

Comptes de régularisation    

 

200 209

195 521

    Total actif    

 

9 650 051

8 987 470

 

Passif

Notes

2005

2004

Opérations interbancaires et assimilées    

 

4 402

7 583

Banques centrales, CCP    

 

363

809

Dettes envers les établissements de crédit     

10

4 039

6 774

Opérations internes au CA     

10

5 720 477

5 352 542

Comptes créditeurs de la clientèle     

11

2 495 023

2 312 908

Comptes d'épargne à régime spécial    

 

30 295

26 498

Autres dettes    

 

2 464 728

2 286 410

Dettes représentées par un titre     

12

49 351

16 646

Comptes de régularisation et passifs divers     

13

136 166

121 478

Autres passifs    

 

49 244

55 193

Comptes de régularisation    

 

86 922

66 285

Provisions et dettes subordonnées    

 

222 327

180 832

Provisions pour risques et charges     

14

111 882

48 875

Dépôts de garantie à caractère mutuel    

 

 

 

Dettes subordonnées     

16

110 445

131 957

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     

15

42 624

93 470

Capitaux propres hors FRBG     

17

979 681

902 011

    Capital souscrit    

 

124 842

124 842

    Primes d'émission    

 

629 784

629 784

    Réserves    

 

135 333

67 508

    Ecart de réévaluation    

 

 

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement    

 

92

339

    Report à nouveau (+/-)    

 

-3 889

-5 426

    Résultat de l'exercice    

 

93 519

84 964

         Total passif  

 

9 650 051

8 987 470

 

 

Hors bilan

2005

2004

Engagements donnes :

 

 

    Engagements de financement    

873 173

1 054 669

    Engagements en faveur d'établissements de crédit    

 

 

    Engagements internes au Crédit agricole     

 

115 127

    Engagements en faveur de la clientèle    

873 173

939 542

    Engagements de garantie    

132 919

126 456

    Engagements d'ordre d'établissements de crédit    

56

10

    Engagements internes au Crédit agricole     

 

 

    Engagements d'ordre de la clientèle    

132 863

126 446

    Engagements sur titres    

237

285

    Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise    

 

 

    Titres à livrer au Crédit agricole     

 

 

    Autres engagements donnés    

237

285

Engagements reçus :

 

 

    Engagements de financement    

688

4 439

    Engagements reçus d'établissements de crédit    

 

 

    Engagements internes au Crédit agricole     

688

4 439

    Engagements reçus de la clientèle    

 

 

    Engagements de garantie    

915 360

650 300

    Engagements reçus d'établissements de crédit    

110 319

22 972

    Engagements internes Crédit agricole     

78 127

73 504

    Engagements reçus de la clientèle    

726 914

553 824

    Engagements sur titres    

237

285

    Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise    

 

 

    Titres à recevoir du Crédit agricole     

 

 

    Autres engagements reçus    

237

285

 

Hors-bilan : Autres informations.

Opérations de change au comptant et à terme : Note 21.

Opérations sur instruments financiers à terme : Note 22.

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2005.

 

(En milliers d’euros)

Notes

2005

2004

Intérêts et produits assimilés     

24

395 853

383 427

Intérêts et charges assimilées     

24

200 046

189 681

Revenus des titres à revenu variable     

25

23 512

21 160

Commissions (produits)     

26

152 206

139 356

Commissions (charges)     

26

14 859

14 746

Gains sur opérations des portefeuilles de négociation     

27

421

874

Gains ou pertes sur opérations des port. de placement & assimilés.    

28

13 831

11 146

Autres produits d'exploitation bancaire     

29

25 428

21 582

Autres charges d'exploitation bancaire     

29

2 853

1 217

    Produit net bancaire    

 

393 493

371 901

Charges générales d'exploitation    

 

190 188

186 422

Frais de personnel     

30.1

122 095

117 237

Autres frais administratifs     

30.2

68 093

69 185

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations    

 

14 260

13 396

    Résultat brut d'exploitation    

 

189 045

172 083

Coût du risque     

31

-33 383

-30 504

    Résultat d'exploitation    

 

155 662

141 579

Résultat net sur actifs immobilisés     

33

-430

-714

    Résultat courant avant impôt    

 

155 232

140 865

Résultat exceptionnel     

34

-51 205

-5 140

Impôt sur les bénéfices     

35

61 600

43 908

Dotations/reprises de FRBG & provisions réglementées    

 

51 092

-6 853

Résultat net    

 

93 519

84 964

 

III. — Annexe aux comptes sociaux.  

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice. 

A. – Le cadre juridique et financier.

La Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Rural, le Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, 73 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2005, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 40 autres caisses régionales, du Groupe Crédit agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole SA. Les caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle même 54,73% du capital de Crédit agricole SA, cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit agricole SA est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,51%.

Par ailleurs, Crédit agricole SA détient 26 312 207 actions propres, soit 1,76%.

Pour sa part Crédit agricole SA détient 25% du capital de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, par souscription aux Certificats Coopératifs d’Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit agricole SA coordonne l'action des caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole SA à hauteur de leurs fonds propres.

 

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L'appartenance de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au Groupe Crédit agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

1. Comptes ordinaires des caisses régionales : Les caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole ».

 

2. Comptes et avances à terme : Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne – logement, comptes sur livrets, PEP, etc.…) sont collectées par les caisses régionales au nom de Crédit agricole SA. Elles sont transférées à Crédit agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux caisses régionales, sous forme d’avances, dites « avances – miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin 50%, depuis le 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les caisses régionales et Crédit agricole SA, sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole SA et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole SA.

Deux autres types d’avances sont à distinguer pour les prêts accordés avant le 1er janvier 2004 :

— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’état : celui-ci verse à Crédit agricole SA une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50% (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

 

3. Transfert de l’excédent des ressources monétaires des caisses régionales : Les ressources d’origine monétaire des caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

 

4. Placement des excédents de fonds propres des caisses régionales auprès de Crédit agricole SA. Les excédents peuvent être investis auprès de Crédit agricole SA sous forme de placements jusqu’à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

 

5. Opérations en devises : Crédit agricole SA étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.

 

6. Comptes d’épargne à régime spécial : Les ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargne manuelle, d’épargne - entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plans d’épargne – logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les caisses régionales pour le compte de Crédit agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

 

7. Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole SA. Ceux-ci sont placés principalement par les caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole SA, en fonction du type de titre émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

 

B. – Les faits caractéristiques de l'exercice. 

La Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées a créé en 2005 une filiale de capital risque dotée d’un capital de 40 000 € : SAS NMP Développement.

Rachat de Titres Subordonnés Remboursables :

La Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées a procédé au rachat de TSR en novembre 2005 pour un montant de 3 M€.

Note 2. – Principes et méthodes comptables. 

A. – Principes généraux retenus. 

Les états financiers de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole SA, agissant en tant qu'Organe Central et chargée d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2005.

Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2002-03, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées calcule à compter du 1er janvier 2005 ses provisions sur créances douteuses sur la base des flux futurs actualisés.

Les effets qui découlent de l’actualisation de ces provisions constituent un changement de méthode. Celui-ci est évalué à 3 889 K€ et a été constaté au bilan d’ouverture en contrepartie des capitaux propres.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005. Celui-ci modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre, les décotes sur prêts restructurés sont désormais calculées par référence au taux effectif d’origine. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2005.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement modifie notamment le règlement CRB n° 90-01 et l’annexe au règlement CRC n° 2000-03 relatif aux documents de synthèse individuels, afin de faire converger certaines dispositions de ces textes avec celles de la norme IAS 39, notamment celles relatives aux titres de transaction et d’investissement.

L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2005.

Par ailleurs, afin d’assurer la cohérence entre les comptes consolidés établis conformément aux normes IAS et ses comptes individuels, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a constitué différentes provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques déjà identifiés et antérieurement couverts par des fonds pour risques bancaires généraux.

Ces provisions calculées au 1er janvier 2005 ont été dotées par le résultat exceptionnel et concernent :

— le risque de déséquilibre du contrat épargne logement, pour lequel une provision a été dotée à hauteur de 24 041 K€ ;

— le risque de crédit, correspondant aux provisions sur bases collectives, pour lequel une provision a été dotée à hauteur de 26 805 K€.

Le montant des FRBG repris en contrepartie de ces dotations s’élève à 50 846 K€.

 

1. Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique par anticipation à compter du 1er janvier 2005 le règlement du CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :

— Créances restructurées : La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

– les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;

– les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève au 31 décembre 2005 à 13 986 K€, dont 5 283 K€ relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.

    

— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

– lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte - tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;

– lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré.

– s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Les découverts sont qualifiés d’encours douteux au plus tard à l’issue d’une période de trois mois de dépassement continu des limites portées à la connaissance de la clientèle de particuliers et des limites résultant de convention de droit ou de fait entre le commerçant et la banque pour ses autres clientèles.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

En outre, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, conformément aux normes fixées par la Commission bancaire, provisionne à 100% les intérêts courus échus et non échus sur créances douteuses.

— Provisionnement du risque de crédit non avéré : Par ailleurs, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a également constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement mais sur base collective. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

 

2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financiere modifié par le règlement 95-04 du CRBF, le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable et le règlement CRC n° 2005-01, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.

La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

a. Titres de transaction : L'activité de la Caisse régionale en matière de titres de transaction n'est pas significative.

b. Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres qui ne seront pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

La valeur d'inventaire est le prix de marché.

Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet de provision pour dépréciation.

La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'un titre à revenu fixe est étalée de façon linéaire sur la durée de vie résiduelle du titre.

c. Titres d'investissement.

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés également dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.

Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l’instruction n° 94.05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas provisionné les moins-values latentes.

Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe un risque de contrepartie.

Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC 2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnement des pertes avérées.

d. Titres de l’activité de portefeuille.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées ne détient aucun titre de cette catégorie.

e. Prix de marché : Le prix de marché auquel sont évalués le cas échéant les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

— les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent ;

— si le marché sur lequel le titre est négocié n’est pas ou plus considéré comme actif ou si le titre n’est pas coté, la Caisse régionale détermine la valeur probable du titre de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant la Caisse régionale utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu’il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

f. Dates d’enregistrement : La Caisse régionale enregistre les titres classés en titres d’investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

 

3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :

— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.

— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.

— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

4. Immobilisations. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique depuis le 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants.

Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2005.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier    

Non amortissable

Gros oeuvre    

25 à 40 ans

Second oeuvre    

10 à 25 ans

Installations techniques    

10 à 25 ans

Agencements    

5 à 15 ans

Matériel informatique    

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé    

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

 

5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole SA, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit agricole SA au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.

A contrario, Crédit agricole SA (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des caisses régionales. A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole SA, au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ».

 

6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale est celui de la MSA, à cotisations définies. La Caisse régionale ne porte donc pas dans ses comptes d'engagements « retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Le montant des engagements de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s'élève à 29 742 M€.

Pour couvrir ces engagements, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des contrats d'assurance.

 

7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des surcoûts que devra supporter la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs.

 

8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 1,5% et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

 

9. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors - bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 et des instructions 89.04 et 89.05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi - devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

 

10. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG.). — En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », les autres provisions pour risques bancaires généraux.

 

11. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.

La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées utilise les instruments financiers de taux d’intérêt essentiellement aux fins suivantes :

— Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l’évolution des taux d’intérêts. Les pertes latentes relatives à des ensembles homogènes de contrats font l’objet d’une provision pour risques et charges ;

— Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes ;

— Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors - bilan.

Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

 

12. Emprunts obligataires. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du Règlement 99-07 du 24 novembre 1999, pour les émissions depuis 2003. L’application rétrospective sur émissions antérieures n’a pas été effectuée car n’ayant pas un impact significatif sur les comptes.

 

I. – Informations relatives aux postes du bilan. 

Note 3. Répartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

 

Créances 

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois< 1 an

> 1 an< 5 ans

> 5 ans

Total en Principal

Créances rattachées

Total 2005

Total 2004

Etablissements de crédit :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes et prêts    

11 277

0

0

0

11 277

19

11 296

6 175

    A vue    

11 277

 

 

 

11 277

19

11 296

6 175

    A terme    

 

 

 

 

0

 

0

0

Valeurs reçues en pension    

 

 

 

 

 

 

0

0

Titres reçus en pension livrée    

 

 

 

 

 

 

0

0

Prêts subordonnés    

 

 

 

2 706

2 706

19

2 725

2 727

Provisions    

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan    

11 277

0

0

2 706

13 983

38

14 021

8 902

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires    

44 692

 

 

 

44 692

94

44 786

16 552

Comptes et avances à terme    

139 279

162 562

217 930

321

520 092

8 364

528 456

541 551

Prêts subordonnés    

 

 

 

76 800

76 800

35

76 835

76 835

Provisions    

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan    

183 971

162 562

217 930

77 121

641 584

8 493

650 077

634 938

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 79 560 K€. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 47 665 K€.

Opérations internes au Crédit agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole SA dans le cadre des relations financières internes.

 

Note 4. Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros).

 

Créances

 

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Créances rattachées

Total 2005

Total 2004

Opérations avec la clientèle :

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales    

57 859

260

524

0

58 643

143

58 786

58 737

Autres concours à la clientèle    

652 293

930 895

3 066 147

2 859 922

7 509 257

57 581

7 566 838

6 998 581

Sous-total    

710 152

931 155

3 066 671

2 859 922

7 567 900

57 724

7 625 624

7 057 318

Comptes ordinaires débiteurs    

39 749

 

 

 

39 749

80

39 829

50 451

Provisions    

 

 

 

 

 

 

170 428

158 440

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

7 607 649

57 804

7 495 025

6 949 328

 

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s’élèvent à 38 K€.

L’activité de la Caisse régionale en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

4.1. Opérations avec la clientèle par agents économiques :

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Encours brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provisions sur encours douteux

Dont provisions sur encours douteux compromis

Encours brut

Dont encours douteux

Provisions sur encours douteux

Particuliers    

2 521 195

35 107

18 827

24 957

18 735

2 268 481

60 940

31 998

Agriculteurs    

1 464 785

56 187

25 021

40 498

19 961

1 449 323

73 146

32 858

Autres professionnels    

1 395 162

58 664

36 422

44 646

31 485

1 264 517

103 674

43 322

Sociétés financières    

2 605

675

675

1

1

3

1

1

Entreprises    

1 595 874

71 474

29 495

59 424

26 341

1 514 769

100 806

49 248

Collectivités publiques    

638 576

117

117

117

117

566 475

400

133

Autres agents économiques    

47 257

1 823

1 224

786

705

44 199

3 317

882

Total    

7 665 454

224 047

111 781

170 429

97 345

7 107 767

342 284

158 442

 

Note 5. Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l’activité de portefeuille :

(En milliers d’euros) 

Année 2005

Année 2004

Transaction

Placement

Investissement

Total

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

 

 

 

0

0

Dont surcote restant à amortir    

 

 

 

0

0

Dont décote restant à amortir    

 

 

 

 

 

Créances rattachées    

 

 

 

0

0

Provisions    

 

 

 

0

0

Valeurs nettes au bilan    

 

0

 

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

 

 

 

 

Emis par organismes publics    

 

 

 

0

0

Autres émetteurs    

 

19 337

176 776

196 113

191 371

    Dont surcote restant à amortir    

 

12

65

77

1 788

    Dont décote restant à amortir    

 

5

11

16

516

Créances rattachées    

 

106

3 903

4 009

4 191

Provisions    

 

 

 

0

0

Valeurs nettes au bilan    

0

19 443

180 679

200 122

195 562

 

 

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenus variables    

 

443 585

 

443 585

405 423

Créances rattachées    

 

 

 

 

 

Provisions    

 

353

 

353

1 172

    Valeurs nettes au bilan    

 

443 232

0

443 232

404 251

Valeurs estimatives    

0

518 633

183 744

702 377

642 495

 

Aucun titre de placement n’a été transféré pendant l’exercice en titre d’investissement.

L’émetteur CALYON a procédé en 2005 à l’annulation avant leur échéance de 2 BMTN détenus en titres d’investissement par la Caisse régionale pour un montant de 6 000 K€.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 56 061 K€ au 31 décembre 2005 contre 37 061 K€ au 31 décembre 2004.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 6 968 K€ au 31 décembre 2005 contre 9 845 K€ au 31 décembre 2004.

Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille : ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers d’euros) :

Libellé

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Administrations et banques centrales    

0

0

Etablissements de crédit    

113 508

104 038

Sociétés financières    

430 608

396 172

Collectivités locales    

0

0

Entreprises et autres clientèles    

99 238

99 603

    Valeurs nettes au bilan    

643 354

599 813

 

Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

 

(En milliers d’euros)  

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et Valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et Valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Total

Titres cotés    

48 621

 

1 528

50 149

32 520

 

1 544

34 064

Titres non cotés (1)    

147 492

 

442 057

589 549

158 851

 

403 879

562 730

Créances rattachées    

4 009

 

 

4 009

4 191

 

 

4 191

Provisions    

 

 

353

353

 

 

1 172

1 172

    Valeurs nettes au bilan    

200 122

0

443 232

643 354

195 562

0

404 251

599 813

 

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français de capitalisation 359 077 K€.

OPCVM français autre que de capitalisation 1 196 K€.

OPCVM étrangers de capitalisation 76 701 K€.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en Principal

Créances rattachées

Total 2005

Total 2004

Obligations et autres titres à revenu fixe    

2001

10 050

101 225

82 838

196 114

4 009

200 123

195 562

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

 

 

0

 

0

0

Provisions    

 

 

 

 

0

 

 

 

    Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

196 114

4 009

200 123

195 562

 

Note 6. Tableau des titres de participation et de filiales:

Rubriques
(En milliers d’euros)

Capital

 

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats

Quote-part De capital % détenu

Valeurs comptables des titres détenus

 

Avances et Prêts consentis et non encore remboursés

Montant Cautions et Avals

C A (HT) du dernier exercice écoulé (1)

Résultat dernier Exercice (1)

Dividendes encaissés au cours de l'exercice

Brute

Nette

Participations dont la valeur d'inventaire    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Excède 1% du capital des caisses régionales    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SAS Rue de la Boétie    

1 549 951

7 655 066

3,5

340 723

340 723

 

5294

NS

528 279

17 679

SA Grand Sud-Ouest Capital    

26 480

3 770

10,77

3 907

3 349

 

 

 

844

0

SAS Sacam Développement    

730 622

9 576

3,37

24 597

24 597

 

 

1 027

27 381

0

SAS Sacam Fireca    

74 700

-21 583

3,11

2 326

1 768

 

 

 

-2 244

0

SA Inforsud Gestion    

3 112

8 654

88,43

4 092

4 092

1 552

 

6 639

1 067

889

SA Sopra Group    

42 928

96 219

1,09

4 313

4 313

 

 

441 875

15 587

94

SP Aveyron    

 

 

49,5

9 747

9 747

 

 

 

633

482

SA Sodagri    

6 427

-28 283

11,88

3 592

3 592

 

 

NS

43 798

122

SA Apis    

1 745

67

8,8

1 261

0

 

 

NS

23 147

0

Participations dont la valeur d'inventaire    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Est inférieure a 1% du capital des CR    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées    

 

 

 

165

165

 

 

 

 

 

Autres titres de participations (ensemble)    

 

 

 

19 962

18 628

712

1525

 

 

3 290

Total parts dans les entreprises    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liées et participations    

 

 

 

414 685

410 974

2 264

6 819

 

 

 

(1) Montants année 2004.

 

Valeur estimative des titres de participation et de filiales :

(En milliers d’euros) 

Année 2005

Année 2004

Valeur au bilan

Valeur estimative

Valeur au bilan

Valeur estimative

Sous total parts dans les entreprises liées    

5 891

14 175

5 070

14 175

Titres de participation    

 

 

 

 

Titres non cotés    

403 388

642 355

384 858

642 355

Titres cotés    

4 313

5 196

4 313

5 196

Avances en comptes courant d'associés    

928

938

937

938

Créances rattachées    

165

183

183

183

Provisions    

3 711

 

4 669

 

    Sous total titres de participation    

405 083

648 672

385 622

648 672

Sous total titres détenus a long terme    

8 792

3 744

3 744

3 744

    Total    

419 766

666 591

394 436

666 591

 

Note 7.Variation de l’actif immobilise :

(En milliers d’euros) 

2005

Valeur en début d'exercice

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions)

Autres mouvements

Valeur à la fin de l'exercice

Parts dans les entreprises liées    

5 070

821

0

0

5 891

Valeurs brutes    

5 070

821

 

 

5 891

 

 

 

 

 

 

Avances en comptes courants d'associés    

 

 

 

 

 

Provisions    

 

 

 

 

 

Titres de participation et autres titres LT    

389 366

51 797

28 196

908

413 875

Titres de participation valeurs brutes    

371 508

26 566

2 705

908

396 277

Avances destinées à capitalisation    

17 663

20 128

26 367

 

11 424

Avances en comptes courants d'associés    

937

32

41

 

928

Provisions sur titres de participation    

4 669

142

1 100

 

3 711

Titres détenus à long terme valeurs brutes    

289

 

 

 

289

Avances en comptes courants d'associés    

3 455

5 048

 

 

8 503

Provisions sur titres détenus à long terme    

 

 

 

 

 

Créances rattachées    

183

165

183

 

165

    Valeurs nettes Immobilisations financières    

394 436

52 618

28 196

908

419 766

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles d'exploitation    

70 776

7 105

9 922

9 344

77 303

Valeurs brutes    

136 664

16 832

9 922

 

143 574

Amortissements et provisions    

65 888

9 727

0

-9 344

66 271

Immobilisations incorporelles    

2 282

299

10 762

9 609

1 428

Valeurs brutes    

17 309

4 832

10 762

0

11 379

Amortissements et provisions    

15 027

4 533

0

-9 609

9 951

    Valeurs nettes au bilan    

467 494

60 022

48 880

19 861

498 497

 

Note 8. Les autres actifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :

Rubriques

Montant 2005

Montant 2004

Autres actifs (1)    

41 692

31 025

    Instruments conditionnels achetés    

16

27

    Comptes de stocks et emplois divers    

2

20

    Comptes de règlement    

8 524

5 762

    Débiteurs divers    

33 150

25 216

    Capital souscrit non versé    

0

0

Actions propres    

0

0

Comptes de régularisation    

200 209

195 521

Comptes d'encaissement et de transfert (1)    

106 955

92 108

Comptes d'ajustement et comptes d'écart    

0

0

Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers    

0

0

Produits à recevoir et charges constatées d'avance    

87 759

81 670

Charges à répartir    

99

125

Autres comptes de régularisation    

5 396

21 618

Valeurs nettes au bilan    

241 901

226 546

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

 

Note 9. Les provisions inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d’euros)

Solde au 31 décembre 2004

Dotations

Reprises et Utilisations

Désactualisation

Autres mouvements (1)

Solde au 31 décembre 2005

Provisions déduites de l'actif    

 

 

 

 

 

 

Sur interbancaire    

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle    

158 440

78 360

69 573

688

3 889

170 428

Sur opérations de crédit-bail    

 

 

 

 

 

 

Sur portefeuille titres (placement et    

 

 

 

 

 

 

Investissement)    

1 172

3 402

4 220

 

-1

353

Sur participations et TAP    

4 669

142

1 100

 

 

3 711

Autres    

465

 

25

 

 

440

    Total des provisions - Actif    

164 746

81 904

74 918

688

3 888

174 932

(1) Changement de méthode comptable : impact au 1er janvier 2005 de l’actualisation des provisions sur créances clientèle.

 

Note 10. Dettes envers les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle :

Dettes

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2005

Total 2004

Etablissements de crédit    

1 317

 

 

 

1 317

 

1 317

4 050

Comptes et emprunts à vue    

1 317

0

0

0

1 317

0

1 317

4 050

Comptes et emprunts à terme    

0

0

0

2 706

2 706

16

2 722

2 724

Valeurs au bilan    

1 317

0

0

2 706

4 023

16

4 039

6 774

Opérations internes au Crédit agricole     

840 128

1 382 410

1 936 532

1 558 215

5 717 285

3 192

5 720 477

5 352 542

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires    

1 057

 

 

 

1 057

15

1 072

132 837

Comptes et avances à terme    

839 071

1 382 410

1 936 532

1 558 215

5 716 228

3 177

5 719 405

5 219 704

    Valeurs au bilan    

 

 

 

 

5 717 285

3 192

5 720 477

5 352 541

 

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole SA et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

 

Note 11. Comptes créditeurs de la clientèle :

— Analyse par durée résiduelle :

Dettes

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois< 1 an

> 1 an< 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2005

Total 2004

Comptes créditeurs    

 

 

 

 

 

 

 

 

De la clientèle    

 

 

 

 

 

 

 

 

Comptes ordinaires créditeurs    

2 370 607

 

 

 

2 370 606

70

2 370 676

2 205 313

Comptes d'épargne à régime spécial    

30 295

 

 

 

30 295

 

30 295

26 498

A vue    

30 295

 

 

 

30 295

0

30 295

26498

A terme    

 

 

 

 

0

 

0

0

Autres dettes envers la clientèle :

61 514

24 655

6 692

334

93 195

857

94 052

81 097

A vue    

 

 

 

 

0

 

 

 

A terme    

61 514

24 655

6 692

334

93 195

857

94 052

81 097

Valeurs données en pension livrée    

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au bilan    

 

 

 

 

2 494 096

927

2 495 023

2 312 908

 

— Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques : 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Particuliers    

1 254 931

1 150 734

Agriculteurs    

328 973

366 579

Autres professionnels    

218 868

186 736

Sociétés financières    

2 030

837

Entreprises    

573 309

517 471

Collectivités publiques    

597

215

Autres agents économiques    

116 315

90 336

Intérêts et divers    

 

 

    Total    

2 495 023

2 312 908

 

Note 12. Dettes représentées par un titre : analyse par durée résiduelle :

Dettes

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Total 2005

Total 2004

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse    

1 823

 

 

 

1 823

65

1 888

1 909

Titres du marché interbancaire    

 

 

 

 

0

 

0

0

Titres de créances négociables :

46 989

0

 

 

46 989

474

47 463

14 737

Emis en France (1)    

46 989

 

 

 

46 989

474

47 463

14 737

Emis à l'étranger    

 

 

 

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires    

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dettes représentées par un titre    

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs au bilan    

48 812

0

 

 

48 812

539

49 351

16 646

(1) Les émissions de TCN de caisses régionales sont réputées être faites en France.

 

Note 13. Autres passifs et comptes de régularisation (en milliers d’euros) :

Rubriques

Montant 2005

Montant 2004

Autres passifs (2)    

49 244

55 193

    Opérations de contrepartie (titres de transaction)    

0

0

    Dettes représentatives de titres empruntés    

0

0

    Instruments conditionnels vendus    

0

0

    Comptes de règlement et créditeurs divers    

47 379

54 030

    Versements restant à effectuer sur titres    

1 163

1 163

    Autres (comptes de règlement)    

702

 

 

 

 

Comptes de régularisation    

86 922

66 285

    Comptes d'encaissement et de transfert (1)    

14 071

13 072

    Comptes d'ajustement et comptes d'écart    

 

 

    Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers    

 

 

    Produits constatés d'avance et charges à payer    

69 261

52 628

    Autres comptes de régularisation    

3 590

585

        Valeurs au bilan    

136 166

121 478

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

 

Note 14. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)

Solde au 31 décembre 2004

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres Mouvements

Solde au 31 décembre 2005

Provisions pour autres engagements sociaux    

0

0

0

43

2163

2 120

Provisions pour risques d'exécution des engagements    

 

 

 

 

 

 

Par signature    

984

881

 

1 014

 

851

Provisions pour risques fiscaux (1)    

498

2 419

2 670

 

 

247

Provisions pour risques de crédit (2)    

1 524

36 822

 

 

 

38 346

Provisions pour litiges et garanties de passif    

4 449

940

 

1 308

252

4 333

Provisions pour risque du déséquilibre du contrat épargne logement (3)    

0

27 242

 

3 201

0

24 041

Provisions pour risques opérationnels (4)    

 

3 499

1 975

2 817

24 091

22 798

Provisions pour GIE d'investissement    

8 502

2 958

 

 

 

11 460

Autres provisions pour risques et charges    

32 918

2 007

372

361

-26 506

7 686

    Valeurs au bilan    

48 875

76 768

5 017

8 744

0

111 882

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Cette provision est établie sur base collective au moyen d’un outil issu des modèles Bâle II. Celui-ci classe les encours sains par marché et par grade de risque et leur affecte une probabilité de défaut statistique. Seuls les encours les plus risqués sont provisionnés en fonction de la probabilité statistique de perte en cas de défaut.

(3) Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période ;

— la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en oeuvre par le groupe Crédit agricole ont été établies en conformité avec les dispositions d’un règlement CRC sur la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement en cours d’adoption par le CNC. Pour l’évaluation de son risque, la Caisse régionale a utilisé l’outil fourni par le groupe Crédit agricole en vigueur au 1er janvier 2005. L’évaluation de ce risque a été actualisée au 31 décembre 2005. La Caisse régionale a choisi de ne pas inscrire dans ses comptes la différence entre les deux évaluations en attendant que le modèle de calcul soit stabilisé.

(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en oeuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.

 

Note 15. Engagements sociaux : avantages postérieurs a l’emploi, régimes a prestations définies.

— Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d’euros) 

2005

2004

Dette actuarielle au 31/12/N-1    

32 591

30 201

Coût des services rendus sur la période    

1 139

1 354

Effet de l'actualisation    

1 316

1 481

Cotisations de l'employé    

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan    

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

 

 

Indemnités de cessation d'activité    

 

 

Prestations versées    

-683

-788

(Gains) / pertes actuariels    

-4 621

1 027

    Dette actuarielle au 31/12/N    

29 742

33 275

 

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d’euros) 

2005

2004

Coût des services rendus sur l'exercice    

1 139

1 354

Effet de l'actualisation    

1 316

1 481

Rendement attendu des actifs sur la période    

-1 302

-598

Amortissement du coût des services passés    

 

 

Autres gains ou pertes    

1 145

949

    Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

2 298

3 186

 

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d’euros) 

2005

2004

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1    

32 607

22 845

Rendement attendu des actifs    

1 302

598

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime    

-5 766

78

Cotisations de l'employeur    

2 309

10 842

Cotisations de l'employé    

 

 

Modification / réduction / liquidation de plan    

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

25

-206

Indemnités de cessation d'activité    

 

 

Prestations versées    

-683

-788

    Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N    

29 794

33 369

 

— Composition des actifs des régimes : les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurance éligibles.

— Variations de la provision :

(En milliers d’euros) 

2005

2004

(Provisions) / actifs au 31/12/N-1    

16

-7 356

Cotisations de l'employeur    

2 309

10 842

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

25

-206

Paiements directs de l'employeur    

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

-2 298

-3 186

    (Provisions) / actif au 31/12/N    

52

94

 

Le rendement moyen des actifs des régimes est de 4,30%.

Le taux d’actualisation moyen utilisé est de 4,50%.

 

Note 16. Fonds pour risques bancaires généraux :

(En milliers d’euros) 

2005

2004

Epargne logement    

0

26 586

Risque de crédit non avéré    

0

53 885

Autres    

42 624

12 999

    Valeurs au bilan    

42 624

93 470

 

Les FRBG ont été repris en 2005 à hauteur de 50 846 K€ en contrepartie des dotations aux provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement et risque de crédit sur base collective.

 

Note 17. Dettes subordonnées - analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros) 

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total en principal

Dettes rattachées

Montant 2005

Montant 2004

 Dettes subordonnées 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Libellées en euros)    

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à terme (taux fixe)    

0

0

59 523

32 492

92 015

1 168

93 183

115 165

Emprunts participatifs (taux variable)    

0

0

0

 

0

 

0

0

Autres emprunts subordonnés à terme    

0

0

0

 

0

 

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée    

0

0

0

 

0

 

0

0

C/C bloqués des caisses locales (taux variables.)    

0

0

0

16 586

16 586

676

17 262

16 792

Valeurs au bilan

 

0

59 523

49 078

108 601

1 844

110 445

131 957

 

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5 990 K€.

 

Note 18. Variation des capitaux propres :

(En milliers d’euros)

Capitaux propres

Capital

Primes et réserves (1)

Ecarts conversion/réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

Résultat

Total des capitaux propres

Solde pro forma au 31 décembre 2003    

124 843

629 786

 

431

75 296

830 356

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003    

 

 

 

 

-9 602

-9 602

Variation de capital    

-1

 

 

 

 

-1

Variation des primes et réserves    

 

1 812

 

 

 

1 812

Affectation du résultat social 2003    

 

65 694

 

 

-65 694

0

Impact changements de méthode    

 

-5 426

 

 

 

-5 426

Résultat de l'exercice 2004    

 

 

 

 

84 964

84 964

Autres variations    

 

 

 

-92

 

-92

    Solde au 31 décembre 2004    

124 842

691 866

 

339

84 964

902 011

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2004    

 

 

 

 

-10 038

-10 038

Variation de capital    

 

 

 

 

 

0

Variation des primes et réserves    

 

73 251

 

 

 

73 251

Affectation du résultat social 2004    

 

 

 

 

-74 926

-74 926

Impact changements de méthode    

 

-3 889

 

 

 

-3 889

Résultat de l'exercice 2005    

 

 

 

 

93 519

93 519

Autres variations    

 

 

 

-247

 

-247

    Solde au 31 décembre 2005    

124 842

761 228

 

92

93 519

979 681

(1) Dont 629 784 K€ de primes de fusion.

 

Note 19. Composition des fonds propres :

(En milliers d’euros) 

2005

2004

Capitaux propres    

979 681

902 011

Fonds pour risques bancaires généraux    

42 624

93 470

Dettes subordonnées    

110 445

131 957

    Total des fonds propres    

1 132 750

1 127 438

 

Note 20. Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations :

Créances

(En milliers d’euros) 

Sur les entreprises liées et les participations

Autres

Sur les établissements de crédit et institutions financières    

 

664 098

Sur la clientèle    

2 264

7 492 761

Obligations et autres titres à revenu fixe    

 

200 122

Dettes :

 

 

Sur les établissements de crédit et institutions financières    

 

5 724 516

Sur la clientèle    

 

2 495 023

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées    

 

159 796

Engagements donnes :

 

 

Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit    

 

0

Engagements de financement en faveur de la clientèle    

5 294

867 879

Garanties données à des établissements de crédit    

 

56

Garanties données à la clientèle    

1 525

131 338

Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise    

 

 

Autres engagements donnés    

 

 

 

Note 21. Opérations effectuées en devises. — Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro s’élèvent à 8 221 K€, principalement en dollars US.

 

2. – Informations relatives au hors-bilan. 

Note 22. Opérations a terme en devises non dénoues les opérations de change a terme non dénoues figurant en hors-bilan s’élèvent a 13 326 K€ et sont strictement retournées auprès de Crédit agricole SA.

 

Note 23. Opérations sur instruments financiers a terme :

Type d'opération

(En milliers d’euros)  

2005

2004

Opérations de couverture

Opérations autres que couverture

Total 2005

Total 2004

Opérations fermes    

1 843 540

76 873

1 920 413

1 611 126

Opérations sur marchés organisés    

0

0

0

0

Contrats à terme de taux d'intérêt    

 

 

 

 

Contrats à terme de change    

 

 

 

 

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers    

 

 

 

 

Autres contrats à terme    

 

 

 

 

Opérations de gré à gré    

1 843 540

76 873

1 920 413

1 611 126

    Swaps de taux d'intérêt    

1 838 524

76 873

1 915 397

1 605 424

    FRA    

5 016

 

5 016

5 702

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers    

 

 

 

 

Autres contrats à terme    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles    

433 885

0

433 885

560 645

Opérations sur marchés organisés    

0

0

0

0

Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnel - Achat    

 

 

 

 

Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnel - Vente    

 

 

 

 

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - Achat    

 

 

 

 

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - Vente    

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme condit - Achat    

 

 

 

 

Instruments de taux de change à terme condit - Vente    

 

 

 

 

Opérations de gré à gré    

433 885

0

433 885

560 645

Options de swap de taux - Achat    

 

 

 

 

Options de swap de taux - Vente    

 

 

 

 

Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnel - Achat    

0

 

0

4 364

Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnel - Vente    

37 803

 

37 803

21 717

Instruments de taux de change à terme condit - Achat    

198 041

 

198 041

267 282

 Instruments de taux de change à terme condit - Vente

198 041

 

198 041

267 282

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - Achat    

 

0

0

0

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - Vente    

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels - Achat    

 

 

 

 

Autres instruments à terme conditionnels - Vente    

 

 

 

 

    Total    

2 277 425

76 873

2 354 298

2 171 771

 

Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

 

Note 23. Opérations sur instruments financiers à terme - encours notionnels par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

Répartition par durée restant à courir

Total

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de change    

396 082

0

0

396 082

 

 

 

 

 

Options de taux    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

FRA.    

 

5 016

 

 

5 016

 

 

 

 

Swaps de taux d'intérêt    

166 573

862 458

886 366

166 573

862 458

886 366

 

 

 

Swaps de devises    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Caps, floors, collars    

915

5 000

31 888

915

5 000

31 888

 

 

 

Dérivés sur actions, indices    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total :

563 570

872 474

918 254

563 570

872 474

918 254

 

 

 

Opérations de change à terme    

54 421

0

0

54 421

 

 

 

 

 

    Total général

617 991

872 474

918 254

617 991

872 474

918 254

 

 

 

 

Instruments financiers à terme - juste valeur :

(En milliers d’euros) 

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures    

 

 

 

 

Options de change    

0

396 082

0

534 564

Options de taux    

 

 

 

 

FRA.    

0

5 016

0

5 702

Swaps de taux d’intérêt    

70 493

1 915 397

74 674

1 605 424

Swaps de devises    

 

 

 

 

Caps, floors, collars    

-734

37 803

7

26 081

Dérivés sur actions, indices    

 

 

 

 

Boursiers et métaux précieux    

 

 

 

 

Autres    

 

 

 

 

    Sous-total     

69 759

2 354 298

74 681

2 171 771

Opérations de change à terme    

0

54 421

0

54 218

    Total général    

69 759

2 408 719

74 681

2 225 989

 

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

— Information sur les swaps. :

– Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt (en milliers d’euros) :

Contrats d'échange de taux d'intérêt et de devises

Position ouverte isolée

Micro- couverture

Macro- couverture

Swaps de transaction

Contrats d'échange de taux    

76 873

261 441

1 577 083

 

 

Il y a eu en 2005 des transferts de contrat d’échange de taux d’intérêt de macro couverture à position ouverte isolée pour un montant de 50 M€.

Les opérations de hors – bilan conclues avec des contreparties n’appartenant pas au groupe Crédit agricole ne sont pas significatives.

Note 24. Engagements donnes a Crédit agricole SA — Une lettre de garantie de 890 M€ a été donnée par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit agricole SA (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit agricole).

 

3. – Informations relatives au compte de résultat. 

Note 25. Produits nets d’intérêts et revenus assimiles :

(En milliers d’euros) 

2005

2004

Produits d'intérêts :

395 853

383 427

    Sur opérations avec les établissements de crédit    

2 296

2 073

    Sur opérations internes au Crédit agricole     

37 823

40 290

    Sur opérations avec la clientèle    

320 680

309 189

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe    

9 469

9 405

    Autres intérêts et produits assimilés    

25 585

22 470

Charges d'intérêts :

200 046

189 681

    Sur opérations avec les établissements de crédit    

5 392

6 543

    Sur opérations internes au Crédit agricole     

186 564

177 221

    Sur opérations avec la clientèle    

6 839

3 933

    Sur obligations et autres titres à revenu fixe    

1 249

1 157

    Autres intérêts et charges assimilées    

2

827

        Total produits nets d'intérêt et revenus assimilés    

195 807

193 746

 

Note 26. Revenus des titres (en milliers d’euros) :

Titres à revenus fixes

2005

2004

Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille    

435

459

Titres d'investissement    

8 367

8 279

Opérations diverses sur titres    

667

667

    Revenus des titres a revenus fixes    

9 469

9 405

 

Titres à revenus variables

2005

2004

Parts dans les entreprises liées, titres de    

 

 

Participation et autres titres détenus à long terme    

23 414

20 248

Titres de placement & tit. De l'activité de portefeuille    

98

912

Opérations diverses sur titres    

 

 

    Revenus des titres a revenus variables    

23 512

21 160

 

Note 27. Produit net des commissions (en milliers d’euros) :

Type de commissions

 

2005

2004

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit    

187

157

30

322

139

183

Sur opérations internes au Crédit agricole     

25 292

6 056

19 236

22 525

5 857

16 668

Sur opérations avec la clientèle    

43 197

0

43 197

40 323

 

40 323

Sur opérations sur titres    

 

 

 

 

 

 

Sur opérations de change    

199

0

199

240

 

240

Sur opérations sur instruments financiers à    

 

 

 

 

 

 

Terme et autres opérations de hors-bilan    

0

 

0

59

 

59

Sur prestations de services financiers (1)    

83 331

8 646

74 685

75 887

8 750

67 137

    Total    

152 206

14 859

137 347

139 356

14 746

124 610

(1) Dont prestations d’assurance vie : 20 552 K€.

 

Note 28. Solde des opérations sur portefeuille de négociation :

(En milliers d’euros) 

2005

2004

Solde des opérations sur titres de transaction    

-6

-4

Solde des opérations sur instruments financiers à terme    

106

568

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés    

321

310

    Total des produits nets sur portefeuille de négociation    

421

874

 

Note 29. Solde des opérations sur titres de placement et titres de activité de portefeuille :

(En milliers d’euros) 

2005

2004

Dotations aux provisions    

3 402

629

Reprises de provisions    

4 220

272

Dotation ou reprise nette aux provisions    

818

-357

Plus-values de cession réalisées    

13 694

11 604

Moins-values de cession réalisées    

681

101

Solde des plus et moins-values de cession réalisées    

13 013

11 503

Frais d'acquisition    

1

 

Solde des opérations sur titres de placement    

13 831

11 146

 

Note 30. Autres produits et charges d’exploitation bancaire. — Les autres produits d’exploitation bancaire comprennent une participation positive aux résultats de l’activité d’assurance décès invalidité pour 20 M€.

 

Note 31. Charges générales d’exploitation frais de personnel.

1. Frais de personnel :

(En milliers d’euros) 

Montant 2005

Montant 2004

Salaires et traitements (1)    

65 324

62 835

Charges sociales    

35 144

35 518

    Dont cotisations au titre des régimes d'avantages    

 

 

Postérieurs à l'emploi à cotisations définies    

9 725

10 705

Intéressement    

9 120

11 042

Participation    

4 902

1 719

Impôts et taxes sur rémunérations    

7 605

6 123

    Total des frais de personnel    

122 095

117 237

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « salaires et traitements ».

 

— Effectif (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité) :

Catégories de personnel

2005

2004

Cadres    

466

436

TAM    

876

896

Employés    

867

861

    Total (France exclusivement)    

2 209

2 193

 

Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2005 aux organes de direction s’élève à 2 530 K€.

2. Autres frais administratifs :

(En milliers d’euros)

2005

2004

Impôts et taxes    

8 003

5 359

Services extérieurs    

60 628

74 162

Autres frais administratifs    

-212

769

Transferts de charges    

-326

-11 105

    Total    

68 093

69 185

 

Note 32. Coût du risque :

(En milliers d’euros) 

 2005

2004

Dotations aux provisions    

87 472

73 548

Provisions sur créances douteuses    

82 761

64 335

Autres provisions    

4 711

9 213

Reprises de provisions    

66 720

55 672

Reprise de provisions sur créances douteuses (1)    

61 466

51 297

Autres reprises de provisions non utilisées    

5 254

4 375

Variation des provisions    

20 752

17 876

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non provisionnées (2)    

1 872

512

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables provisionnées (3)    

11 638

12 641

Décôte sur prêts restructurés    

 

 

Récupérations sur créances amorties    

879

525

Coût du risque    

33 383

30 504

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 9 495 K€ ;

Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises : 2 014 K€.

(2) Dont 769 K€ sur les créances douteuses compromises.

(3) Dont 9 663 K€ sur les créances douteuses compromises.

 

Note 33. Résultat net sur actifs immobilises :

(En milliers d’euros) 

2005

2004

Immobilisations financières :

 

 

Dotations aux provisions :

 

 

Sur titres d'investissement    

0

0

Sur parts dans les entreprises liées - participations et TIAP    

142

1 294

Reprises de provisions :

 

 

Sur titres d'investissement    

0

0

Sur parts dans les entreprises liées - participations et TIAP    

1 100

3 908

Dotation ou reprise nette aux provisions :

 

 

Sur titres d'investissement    

0

0

Sur parts dans les entreprises liées - participations et TIAP    

-958

-2 614

Plus-values de cession réalises :

 

 

Sur titres d'investissement    

0

170

Sur parts dans les entreprises liées - participations et TIAP    

68

0

Moins-values de cession réalises :

 

 

Sur titres d'investissement    

0

0

Sur parts dans les entreprises liées - participations et TIAP    

985

0

Pertes sur créances liées à des titres de participation    

0

3 424

Soldes des plus et moins-values de cession :    

 

 

Sur titres d'investissement    

0

170

Sur parts dans les entreprises liées - participations et TIAP    

-917

-3 424

Solde en perte ou en bénéfice :    

41

-640

Immobilisations corporelles et incorporelles :    

 

 

Plus-values de cession    

100

151

Moins-values de cession    

571

225

Solde en perte ou en bénéfice    

-471

-74

Résultat net sur immobilisations    

-430

-714

 

Note 34. Charges et produits exceptionnels. — Le résultat exceptionnel comprend :

— une dotation exceptionnelle aux provisions pour risques et charges pour le risque de déséquilibre du contrat épargne-logement pour un montant de 24 041 K€ ;

— une dotation exceptionnelle aux provisions collectives du risque de crédit pour un montant de 26 805 K€ ;

— des frais de fusion (notamment de formation reportés sur 2005) à hauteur de 359 K€.

 

Note 35. Charge fiscale (en milliers d’euros):

Impôt sur les bénéfices

2005

2004

Bénéfice imposable à 33,33%    

163 898

111 137

Bénéfice imposable à 19%    

 

 

Impôt sur les sociétés brut    

54 633

37 046

Contributions (3% ou 1,5% +3,3%)    

2 597

2 308

Avoirs fiscaux    

0

0

Crédit d’impôt    

-416

-144

Impôt sociétés net    

56 814

39 210

Rappels d’impôt sur les sociétés    

2 061

92

Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés    

5 141

5 048

Reprises de provisions pour impôt sur les sociétés    

2 416

442

    Total    

61 600

43 908

 

Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes sociaux à l’exception de l’impôt sur les plus values de fusion telles que prévues par l’article 210 du CGI.

 

Note 36. Informations relatives aux résultats des activités bancaires. — Le produit net bancaire de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

4. – Autres informations.

Note 37. Affectation des résultats — Textes adoptés par l’assemblée générale du 30 Mars 2006 :

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005, se soldant par un bénéfice de 93 519 171,27 € :

— 3.889.000,00 € pour l’apurement du report à nouveau débiteur lié au changement de méthode comptable ;

— 3.440.963,70 € pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,675%, dont 11 € sont éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 1er avril 2006.

6.720.712,68 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2005, soit un dividende de 3,23 € net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1er avril 2006

Reste à affecter : 79.468.494,89 € :

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 59.601.371,17 € ;

— affectation du solde à la réserve facultative soit 19.867.123,72 €.

L’Assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre du dernier exercice.

 

— Intérêt aux parts sociales :

Exercice

Nombre de parts socials

Taux d’intérêt servi aux parts sociales

Intérêt net

2004    

6.242.114

4,365%

4.087.024,14€

 

— Dividendes sur certificats coopératifs d’associés (CCA) :

Exercice

Nombre de CCA

Distribution par CCA

Dividende net

2004    

2.080.716

2,86€

5.950.847,76€

 

Note 38. Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2005 sont de 185 K€, répartis entre Ernst & Young à hauteur de 71% et Berthoud et Associés à hauteur de 29%.

 

5. – Publicité.

Le rapport de gestion et le rapport du Président sur la gouvernance et sur les procédures de contrôle interne sont tenus à la disposition du public au siège social de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, 219 avenue François Verdier à Albi.

 

IY. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note 2 de l’annexe concernant :

— le changement de méthode lié à l’application de l’article 13 du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la règlementation bancaire et financiere concernant l'actualisation des flux futurs de recouvrement relatifs au provisionnement des encours douteux et douteux compromis ;

— le changement de méthode lié à l'application, par anticipation à compter du 1er janvier 2005, de l'article 6 du règlement n° 2005-03, concernant le calcul des décotes sur prêts restructurés ;

— le changement de méthode lié à l'application, à partir du 1er janvier 2005, du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs ;

— le changement de méthode lié à l'application, par anticipation à compter du 1er janvier 2005, du règlement n° 2005-01, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres ;

— les principes retenus par votre établissement dans une optique de convergence avec le référentiel IFRS pour la comptabilisation des provisions collectives pour risques de crédit et des provisions pour risques de déséquilibre du contrat épargne logement.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

1. Changements de méthodes comptables : Ainsi qu'il est mentionné dans la note 2.A de l'annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Caisse régionale, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de leur présentation.

2. Estimations comptables :

— Comme indiqué dans les notes 2.A et 2.A.1 de l’annexe, la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction, pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles ou collectives.

La Caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne logement. Nous avons revu le processus mis en oeuvre pour déterminer le montant de cette provision qui, comme indiqué en annexe, a été établie selon une méthodologie commune au groupe Crédit agricole en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Toulouse, le 8 mars 2006.

Les commissaires aux comptes :

Cabinet Berthoud & Associés :

Ernst & Young Audit :

daniel berthoud ;

frank astoux.

 

 

B. — Comptes consolidés.  

1. — Préambule.  

1.1. Cadre réglementaire. — L'Union Européenne a adopté le 19 juillet 2002 le règlement (CE n°1606/2002) imposant aux entreprises européennes dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de produire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS à partir de 2005.

Ce règlement a été complété, par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003) portant application des normes comptables internationales, et par le règlement du 19 novembre 2004 (CE n°2086/2004) permettant l'adoption de la norme IAS 39 dans un format amendé, ainsi que par les règlements du 29 décembre 2004 (CE n° 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004), du 4 février 2005 (CE n° 211/2005), du 7 juillet 2005 (CE n° 1073/2005), du 25 octobre 2005 (CE n° 1751/2005), du 15 novembre 2005 (CE n° 1864/2005), du 8 novembre 2005 (CE n° 1910/2005) et du 21 décembre 2005 (CE n° 2106/2005).

L'ordonnance du Ministère des finances du 20 décembre 2004 (n°2004/1382) permet aux entreprises d'opter pour le référentiel IAS pour établir leurs comptes consolidés à partir de 2005, même lorsqu'elles ne sont pas cotées. Cette option a été retenue pour l'ensemble des entités du Groupe Crédit agricole.

 

1.2. Transition aux normes internationales. — Dans le cadre de la préparation de la transition aux normes internationales, le Groupe Crédit agricole applique la recommandation émise par le Comité des régulateurs de valeurs mobilières (CESR) du 30 décembre 2003, et reprise par la recommandation AMF du 6 juillet 2004 sur la transition aux normes IFRS. Cette dernière recommandation formule les conditions dans lesquelles les sociétés soumises aux normes internationales communiquent leurs informations financières pendant la période de transition.

La date d’adoption étant le 31 décembre 2005, le groupe Crédit agricole publie pour la première fois à compter de cette date ses premiers états financiers IFRS conformément aux normes IAS/IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Par ailleurs, la date de transition aux IFRS étant le 1er janvier 2004 pour l’ensemble des normes à l’exception des normes IAS 32, 39 et IFRS 4, le groupe Crédit agricole présente des informations comparatives complètes selon les normes IAS/IFRS à compter de cette date. Il est précisé que la date de transition des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 est le 1er janvier 2005.

 

1.3. Normes applicables et comparabilité. — Pour établir le bilan d’ouverture et les comptes annuels de l’exercice 2005, les seules règles comptables publiées au journal officiel de l’union européenne et applicables à la date de clôture ont été utilisées. En revanche, les normes et interprétations dont la date d’entrée en vigueur est postérieure à l’exercice 2005 n’ont pas été retenues.

Du fait de la mise en oeuvre réglementaire à compter du 1er janvier 2005 des normes IAS 32, 39 sur les instruments financiers et IFRS 4 sur les passifs d’assurance, les états financiers concernant l’exercice 2004 sont présentés sans intégrer les impacts de ces normes. En conséquence, les actifs et passifs relatifs à l’activité d’assurance et les instruments financiers sont comptabilisés et évalués selon les règles françaises telles que décrites dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2004. Dans ces conditions, le paragraphe 8.1.4. ci-après ne s’applique pas aux données relatives à l’exercice 2004.

 

1.4. Format de présentation des états financiers. — Le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2004-R.03 du 27 octobre 2004.

 

2. — Cadre général.

2.1. Présentation juridique de l’entité. — La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM.) Nord Midi-Pyrénées dont le siège social est sis 219 avenue François Verdier à ALBI (81) effectue toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit dans le cadre de la réglementation bancaire et conformément aux dispositions régissant le Crédit agricole.

Forme : société coopérative de droit privé à capital et personnel variables régie par le Code rural et la Loi du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

 

2.2. Organigramme simplifié du groupe Crédit agricole : Un groupe bancaire d’essence mutualiste.

L’organisation du Crédit agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 5,7 millions de sociétaires qui élisent quelques 34 200 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie des caisses régionales, sociétés coopératives et banques régionales de plein exercice. Les caisses régionales via la SAS Rue La Boétie, contrôlent majoritairement le capital de Crédit agricole SA. La Fédération Nationale du Crédit agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit agricole SA en qualité d’organe central du Groupe Crédit agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art 512-20) à la cohésion du réseau du Groupe Crédit agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le compose, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. Crédit agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité tant de l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

 

2.3. Relations internes au Crédit agricole.

2.3.1. Mécanismes financiers internes : Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit agricole lui sont spécifiques.

— Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : « Opérations internes au Crédit agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur établissements de crédit ».

— Comptes et avances à terme : Les ressources d'épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d'épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole SA. Elles sont transférées à Crédit agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre réformes financières internes successives ont été mises en oeuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole SA, sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole SA et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole SA.

Deux autres types d'avances sont à distinguer :

— les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’état : celui-ci verse à Crédit agricole SA une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

— les avances pour autres prêts qui refinancent, à hauteur de 50%, les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit agricole SA sont accordées aux Caisses régionales sur justification de leurs engagements et ne peuvent être affectées qu'à la réalisation des prêts pour lesquels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit agricole SA.

— Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôt négociables), peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».

— Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole SA. Les excédents peuvent être investis chez Crédit agricole SA sous la forme de placements de 3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

— Opérations en devises : Crédit agricole SA étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s'adressent à elle pour leurs opérations de change.

— Comptes d'épargne à régime spécial : Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, d'épargne-entreprise, d'épargne populaire, Codevi, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit agricole SA, où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit agricole SA les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

— Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole SA. Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole SA, en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

— Couverture des risques de liquidité et de solvabilité : Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit agricole SA, la CNCA (devenue Crédit agricole SA) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit agricole Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un fonds pour risques de liquidité et de solvabilité destiné à permettre à Crédit agricole SA d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit agricole SA enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l’éventualité d’une insolvabilité ou d’un évènement similaire affectant Crédit agricole SA, les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d’actif. L’engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

 

3. — Bilan consolidé actif.  

(En milliers d'euros)

Notes

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 & IFRS 4

Caisse, banques centrales, CCP    

8.10.1.

107 177

100 449

Actifs financiers a la juste valeur par résultat    

8.10.2.

49 377

 

Instruments dérivés de couverture    

8.10.3.

46 466

 

Actifs financiers disponibles a la vente    

8.10.4.

1 220 434

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit    

8.10.5.1.

664 108

645 239

Prêts et créances sur la clientèle    

8.10.5.2.

7 478 642

6 944 860

Portefeuilles titres    

8.10.8.

 

989 372

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

-30

 

Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance    

8.10.9.

166 529

 

Actifs d'impôts courants    

 

0

0

Actifs impôts différés    

8.10.11.

73 066

32 134

Comptes de régularisation et actifs divers    

8.10.12.

268 925

253 833

Actifs non courants destines a être cédés    

 

 

 

Placements des entreprises d'assurance    

 

 

0

Participations dans les entreprises mises en équivalence    

 

 

0

Immeubles de placement    

8.10.14.

2 002

2 091

Immobilisations corporelles    

8.10.15.

88 252

81 632

Immobilisations incorporelles    

8.10.15.

1 249

2 246

Ecarts d'acquisition    

 

65

55

    Total de l'actif    

 

10 166 262

9 051 911

 

4. — Bilan consolidé passif.  

(En milliers d'euros)

Notes

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 & IFRS 4

Banques centrales, CCP    

8.10.1.

363

809

Passifs financiers a la juste valeur par résultat    

8.10.2.

7 698

 

Instruments dérivés de couverture    

8.10.3.

1 415

 

Dettes envers les établissements de crédit    

8.10.7.1.

5 712 447

5 344 252

Dettes envers la clientèle    

8.10.7.2.

2 479 535

2 297 689

Dettes représentées par un titre    

8.10.10.

49 350

16 646

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

45 977

 

Passifs d'impôts courants    

 

18 635

33 029

Passifs impôts différés    

8.10.11.

56 894

13 440

Comptes de régularisation et passifs divers    

8.10.12.

145 695

119 298

Dettes liées aux actifs non courants destines à être cédés    

 

 

 

Provisions techniques des contrats d'assurance    

 

 

0

Provisions pour risques et charges    

8.10.16.

60 455

63 991

Dettes subordonnées    

8.10.10.

93 057

115 165

Capitaux propres    

6 & 8.10.17

1 494 741

1 047 592

Capitaux propres part du groupe    

 

1 492 277

1 045 224

    Capital et réserves liées    

 

767 046

769 535

    Réserves consolidées    

 

257 572

188 121

    Gains ou pertes latents ou différés    

 

362 945

0

    Résultat de l'exercice    

 

104 714

87 568

Intérêts minoritaires    

 

2 464

2 368

    Total du passif    

 

10 166 262

9 051 911

  

5. — Compte de résultat consolidé.  

(En milliers d'euros)

Notes

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32 & 39 et IFRS 4

+ Intérêts et produits assimilés    

8.8.1.

420 335

401 097

- Intérêts et charges assimilées    

8.8.1.

-225 741

-208 648

+ Commissions (produits)    

8.8.2.

155 849

142 419

- Commissions (charges)    

8.8.2.

-15 515

-15 392

+/- Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat    

8.8.3.

1 170

 

+/- Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente    

8.8.4.

33 582

 

Résultat sur opérations financières    

 

 

28 985

Marge brute des sociétés d'assurance    

 

 

 

+ Produits des autres activités    

8.8.5.

94 957

93 415

- Charges des autres activités    

8.8.5.

-2 991

359

    Produit net bancaire    

 

461 646

442 235

- Charges générales d'exploitation    

8.11.1. et 8.8.6.

-253 283

-257 264

- Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles    

8.8.7.

-18 658

-17 799

    Résultat brut d’exploitation    

 

189 705

167 172

- Coût du risque    

8.8.8.

-33 416

-31 614

    Résultat d’exploitation    

 

156 289

135 558

+/- Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence    

 

 

 

+/- Gains ou pertes nets sur autres actifs    

8.8.9.

-418

-691

- Coûts liés au rapprochement    

 

 

 

- Variations de valeur des écarts d'acquisition    

 

 

 

    Résultat avant impôt    

 

155 871

134 867

- Impôts sur les bénéfices    

.

-50 873

-47 023

+/- Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession    

 

 

 

    Résultat net    

 

104 998

87 844

Intérêts minoritaires    

 

284

276

    Résultat net – part du groupe    

 

104 714

87 568

Résultat par action    

 

 

 

Résultat dilué par action    

 

 

 

 

6. — Tableau de variation des capitaux propres.  

Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d'euros) 

Capital et réserves liées

Réserves consolidées part du Groupe 

Gains/pertes latents ou différés

Résultat net part du groupe 

Total des capitaux propres part du groupe 

Capitaux propres part des minori-taires 

Total des capitaux propres consolidés 

Capital

Primes et Réserves liées au capital (1)

Elimination des titres auto-détenus

Liés aux écarts de conversion

Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente

Variation de juste valeur des dérivés de couverture

Capitaux propres au 31 décembre 2003 Normes françaises    

140 498

273 285

 

402 438

 

 

 

83 691

899 912

230

900 142

Changement de méthodes comptables    

 

 

 

-3 510

 

 

 

 

-3 510

1 983

-1 527

Incidence de l'adoption des normes IFRS (hors 32 &39 et IFRS 4)    

 

 

 

71 651

 

 

 

5 865

77 516

 

77 516

    Capitaux propres au 1er janvier 2004    

140 498

273 285

0

470 579

0

0

0

89 556

973 918

2 213

976 131

Augmentation de capital    

-747

 

 

 

 

 

 

 

-747

 

-747

Variation des titres auto-détenus    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation des réserves de réestimation    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Affectation résultat N-1 en réserves    

 

 

 

74 011

 

 

 

-74 011

 

 

 

Dividendes versés en 2004    

 

 

 

 

 

 

 

-9 680

-9 680

 

-9 680

Dividendes reçus des CR et filiales    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Résultat au 31 décembre 2004     

 

 

 

 

 

 

 

81 703

81 703

255

81 958

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Restructuration des lignes métier du groupe    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de l'écart de conversion    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations    

 

356 499

 

-356 469

 

 

 

 

30

-100

-70

    Capitaux propres au 31 décembre 2004 (hors normes 32 & 39 et IFRS 4)    

139 751

629 784

0

188 121

0

0

0

87 568

1 045 224

2 368

1 047 592

Changement de méthodes comptables    

 

 

 

-2 550

 

 

 

 

-2 550

 

-2 550

Incidence de l'adoption des normes IFRS (32,39 & IFRS 4)    

 

 

 

-6 895

 

300 416

6

1 188

294 715

 

294 715

    Capitaux propres au 1er janvier 2005    

139 751

629 784

0

178 676

0

300 416

6

88 756

1 337 389

2 368

1 339 757

Augmentation de capital    

-2 489

 

 

 

 

 

 

 

-2 489

 

-2 489

Variation des titres auto détenus    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Emission d'actions de préférence    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Affectation du résultat N-1 en réserves    

 

 

 

78 994

 

 

 

-78 994

0

 

0

Dividendes versés en 2005    

 

 

 

 

 

 

 

-9 762

-9 762

-117

-9 879

Dividendes reçus des CR et filiales    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation de valeurs des titres disponibles à la vente (IAS 39)    

 

 

 

 

 

62 476

 

 

62 476

 

62 476

Couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

 

 

 

 

 

 

47

 

47

 

47

Résultat au 31 décembre 2005    

 

 

 

 

 

 

 

104 714

104 714

284

104 998

Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Autres variations    

 

 

 

-98

 

 

 

 

-98

-71

-169

    Capitaux propres au 31 décembre 2005    

137 262

629 784

0

257 572

0

362 892

53

104 714

1 492 277

2 464

1 494 741

(1) : Comprend les primes d'émission et la réserve légale de la société mère.

Les notes détaillant les incidences des normes IAS/IFRS au 1er janvier 2004 et au 1er janvier 2005 sont présentées dans le chapitre « Impacts de la conversion aux normes IAS/IFRS » 

7. — Tableau des flux de trésorerie.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales et CCP, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

 

Tableau des flux de trésorerie

2005

2004 hors 32-39 et IFRS 4

Résultat avant impôts    

155 871

128 980

+/- Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles    

-3 269

9 416

+ Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations    

-36

59

+/- Dotations nettes aux provisions    

16 164

14 602

+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence    

 

 

+/- Perte nette/gain net des activités d'investissement    

1 336

51

+/- (Produits)/charges des activités de financement    

5 314

7 284

+/- Autres mouvements    

6 255

4 137

    = Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements    

25 764

35 549

+/- Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit    

507 836

531 244

+/- Flux liés aux opérations avec la clientèle    

-378 734

-546 495

+/- Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers    

-7 700

-87 463

+/- Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers    

10 184

12 098

- Impôts versés    

-75 793

-10 292

= Diminution/ (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles    

55 793

-100 908

    Total flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)    

237 428

63 621

+/- Flux liés aux participations    

-25 598

-1 324

+/- Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles    

-2 723

-13 246

    Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)    

-28 321

-14 570

+/- Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires    

-12 534

-11 068

+/- Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement    

-27 297

-18 508

Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)    

-39 831

-29 576

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)    

0

0

    Augmentation/ (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)    

169 276

19 475

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture    

-8 745

-28 220

Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)    

99 640

99 950

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit    

-108 385

-128 170

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture    

160 531

-8 745

Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif)    

106 814

99 640

Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit    

53 717

-108 385

    Variation de la trésorerie nette    

169 276

19 475

 

8. — Notes annexes aux états financiers.

8.1. Principes et Méthodes comptables

8.1.1. Règles spécifiques de première application (IFRS 1)

La norme IFRS 1 s'applique aux entités qui présentent pour la première fois leurs états financiers selon les nouvelles normes, ceux-ci devant être préparés en appliquant les principes comptables IFRS en vigueur à la date de clôture de l'exercice.

Par principe, les normes s'appliquent de façon rétrospective aux périodes précédentes et donc au bilan d'ouverture. Cependant, la norme IFRS 1 prévoit des exemptions facultatives ou obligatoires à ce principe d'application rétrospective.

Les choix retenus par le Groupe Crédit agricole concernant les exemptions facultatives sont les suivants :

— Regroupements d'entreprises : le Groupe Crédit agricole conserve le traitement appliqué dans les comptes publiés conformément aux normes françaises, aux regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Les écarts d’acquisition (goodwills) résiduels à cette date ne sont plus amortis et font l'objet d'un test de dépréciation.

— Utilisation de la juste valeur ou d'une réévaluation comme coût présumé des immobilisations au moment de la conversion : cette option peut s’appliquer à toute immobilisation corporelle, tout actif incorporel qui satisfait les critères de réévaluation, ou tout immeuble de placement évalué sur la base du coût.

Le Groupe Crédit agricole a choisi de ne pas réévaluer ses immobilisations.

— Avantages au personnel : l’option permettant la constatation immédiate des écarts actuariels n’a pas été retenue par le groupe Crédit agricole.

— Ecarts de conversion cumulés : Crédit agricole a choisi de considérer qu'à la date de transition, le montant cumulé des écarts de conversion est nul pour toutes ses activités à l’étranger. En conséquence, seuls les écarts de conversion postérieurs à la date de transition, qui seront classés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21, seront pris en compte dans la détermination du résultat de cession ultérieur des activités concernées.

— Instruments financiers hybrides : Dans le cas d'émissions d'instruments financiers ayant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres, une entité peut n'est pas obligée d'identifier séparément les valeurs d'origine des deux composants si la partie dette est nulle à la date de transition. Le groupe Crédit agricole a retenu cette option, qui n’a pas de conséquence significative sur le bilan d’ouverture.

— Actifs et passifs de filiales, d’entreprises associées et de coentreprises : ces dispositions traitent des impacts de la date de transition aux IFRS au sein d’un groupe, pour le cas où une filiale adopte les IFRS, soit antérieurement, soit postérieurement, à la date d’adoption choisie par la maison mère. Au sein du groupe Crédit agricole, l’ensemble des entités appartenant au périmètre de consolidation produit des comptes consolidés en normes IFRS à compter du 1er janvier 2005.

— Désignation d’instruments financiers précédemment comptabilisés (dans un autre référentiel) : une entité présentant ses premiers états financiers IFRS est autorisée, au début de sa première période de publication IFRS, à désigner à cette même date, à la juste valeur tout actif ou passif financier qui remplit les conditions d’une telle désignation conformément aux dispositions de la norme IAS 39 amendée. Le groupe Crédit agricole applique cette exception prévue par l’IFRS 1.

— Plans d’attributions d’options sur actions : un premier adoptant peut, sans y être tenu, appliquer la norme IFRS 2 aux instruments de capitaux propres attribués au plus tard le 7 novembre 2002 ou, attribués postérieurement à cette date, s’ils ont été acquis avant le 1er janvier 2005. Compte tenu de leur date d’attribution, le groupe Crédit agricole applique la norme IFRS 2 à l’ensemble des ses plans en vigueur à la date de transition.

— Contrats d’assurance : un premier adoptant peut appliquer antérieurement au 1er janvier 2005 les dispositions transitoires de la norme IFRS 4. Le groupe Crédit agricole n’a pas retenu cette option et applique la norme IFRS 4 à compter du 01 janvier 2005.

Passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d’une immobilisation corporelle : Le groupe Crédit agricole n’a pas choisi d’appliquer rétrospectivement au 01 janvier 2005 la norme IFRS 5

— Contrats de location simple et de location financière : un premier adoptant peut déterminer si un accord conclu antérieurement et existant à la date de transition aux IFRS contient un contrat de location au sens de la norme IAS 17. Ces dispositions transitoires prévues par l’IFRIC 4 n’ont pas été retenues par le groupe Crédit agricole

— Evaluation à la juste valeur des actifs financiers ou des passifs financiers lors de la comptabilisation initiale : selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Dans le cas contraire, ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Le groupe Crédit agricole a décidé d’appliquer rétroactivement ces dispositions à tous les contrats en cours au 1er janvier 2005.

Précisions sur les impacts qui modifient les capitaux propres à l’ouverture :

— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter le résultat si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est enregistrée en capitaux propres non recyclables. Exemple : FRBG et provisions générales non reconnus, valorisation des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture.

— Toute correction de valeur qui aurait dû impacter les réserves de réévaluation IAS/IFRS si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées, est enregistrée en capitaux propres variables. Exemple : réévaluation à la juste valeur des titres « disponibles à la vente », valorisation des dérivés en couverture de flux de trésorerie.

—Tout résultat qui aurait dû être différé si les normes IAS/IFRS avaient toujours été appliquées est enregistré en capitaux propres amortissables. Exemple : étalement de certaines commissions.

8.1.2. Le traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

Le Groupe Crédit agricole SA applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles et incorporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatées depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondant ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit agricole SA suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

 

Composant

Durée d’amortissement

Foncier    

Non amortissable

Gros oeuvre    

25 à 40 ans

Second oeuvre    

10 à 25 ans

Installations techniques    

10 à 25 ans

Agencements    

5 à 15 ans

Matériel informatique    

3 à 5 ans

Matériel spécialisé    

4 à 5 ans

 

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l’actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées sur la valeur de ses immobilisations (hors écarts d’acquisition) lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

8.1.3. Les avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

— les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociales, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;

— les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice ;

— les indemnités de fin de contrat de travail ;

— les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

8.1.3.1. Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des unités de crédit projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le groupe Crédit agricole SA n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Pour couvrir ces engagements, le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées a souscrit des contrats d'assurance.

8.1.3.2. Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

8.1.4. Les instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers annuels 2005 selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005 et n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit agricole n’a pas utilisé l’option de juste valeur sur ses passifs financiers au 31 décembre 2005.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. L’existence de cotations publiées sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur des instruments financiers. En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques de valorisation reconnues utilisant, autant que possible, des données de marché « observables ».

8.1.4.1.1.3. Les titres.

8.1.4.1.1.1. Classification des titres à l’actif.

Ceux-ci sont classés selon les quatre catégories d’actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

— Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;

— Actifs financiers disponibles à la vente ;

— Placements détenus jusqu’à l’échéance ;

— Prêts et créances.

8.1.4.1.1.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d’une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d’une option prise par le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées.

Les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs ou passifs acquis ou générés par l’entreprise principalement dans l’objectif de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.

La comptabilisation d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, permet de ne pas comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition (qui sont passés directement en résultat) et coupons courus inclus. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Cette catégorie de titres ne fait pas l’objet de provisions pour dépréciation.

8.1.4.1.1.2. Placements détenus jusqu’à l’échéance

La catégorie « Placements détenus jusqu’à l’échéance » (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance, autres que :

— ceux désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;

— ceux désignés comme des actifs disponibles à la vente ;

— ceux qui répondent à la définition des prêts et créances.

Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu’à l’échéance.

La couverture du risque de taux de ces titres n’est pas autorisée.

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus. Ces titres sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti au taux d’intérêt effectif.

En cas de signe objectif de dépréciation, une provision est constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine. En cas d’amélioration ultérieure, la provision excédentaire est reprise.

8.1.4.1.1.3. Titres du portefeuille « Prêts et créances »

La catégorie « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non cotés à revenus fixes ou déterminables.

Les titres sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif corrigé d’éventuelles provisions pour dépréciation.

En cas de signes objectifs de dépréciation, une provision doit être constatée pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estimée en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine.

8.1.4.1.1. Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut.

Selon les dispositions de la norme IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classés en « Disponibles à la vente » sont les suivants :

— les titres disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l’acquisition et coupons courus inclus,

— les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

— les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. En cas de cession, ces variations sont extournées et constatées en résultat. L’amortissement dans le temps de l’éventuelle surcote / décote des titres à revenu fixe est comptabilisée en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

— en cas de signe objectif de dépréciation, significative ou durable pour les titres de capitaux propres, et matérialisée par la survenance d’un risque de crédit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilisée en capitaux propres est extournée et comptabilisée dans le résultat de l’exercice. En cas d’amélioration ultérieure cette dépréciation fait l’objet d’une reprise par résultat pour les instruments de dette mais pas pour les instruments de capitaux propres. En revanche, pour ces derniers, la variation de juste valeur positive en cas de reprise est comptabilisée dans un compte de capitaux propres variables.

8.1.4.1.2. Evaluation des titres.

La juste valeur est la méthode d’évaluation retenue pour l’ensemble des instruments financiers classés dans les catégories « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « Disponibles à la vente ».

Les prix cotés sur un marché actif constituent la méthode d’évaluation de base. A défaut, le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées utilise des techniques de valorisation reconnues en se référant notamment à des transactions récentes.

Lorsqu’il n’y a pas de prix coté pour un titre de capitaux propres et qu’il n’existe pas de technique de valorisation reconnue, le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées retient des techniques reposant sur des indications objectives et vérifiables telles que la détermination de l’actif net réévalué ou tout autre méthode de valorisation des titres de capitaux propres.

Si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « titres disponibles à la vente ». Toutefois, une information est fournie en annexe.

8.1.4.1.3. Dépréciation : Une dépréciation est constatée en cas de signes objectifs de dépréciation des actifs autres que ceux classés en transaction.

Elle est matérialisée par une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou par l’apparition d’une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Sauf exception, le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées considère qu’une baisse significative ou durable est présumée lorsque l’instrument de capitaux propres a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs.

Ce critère de baisse significative ou durable de la valeur du titre est une condition nécessaire mais non suffisante pour justifier l’enregistrement d’une provision. Cette dernière n’est constituée que dans la mesure où la dépréciation se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi.

8.1.4.1.4. Date d’enregistrement : Crédit agricole SA enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans la catégorie « Titres détenus jusqu’à l’échéance ». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

 

8.1.4.1.5. Titres au passif (IAS 32).

8.1.4.1.5.1. Distinction dettes – capitaux propres. — Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

— De remettre des liquidités ou un autre actif financier,

— D’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables,

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

En application de ces définitions, les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

8.4.1.2. L’activité de crédit : Les crédits sont affectés principalement à la catégorie « Prêts et créances ». Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l’initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l’encours net d’origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d’intérêt effectif, le cas échéant.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les avances accordées par Crédit agricole SA aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit agricole SA un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci. A ce titre, Crédit agricole SA n'a pas constitué de provision sur les avances aux Caisses régionales.

En complément aux éléments d’information requis par les normes IAS, le groupe Crédit agricole a maintenu les informations antérieurement requises par le règlement CRC 2002-03, applicable aux comptes individuels.

Ainsi, le Groupe Crédit agricole distingue, parmi ses créances dépréciées au sens des normes internationales, les créances douteuses compromises, les créances douteuses non compromises et les créances restructurées pour cause de défaillance du client.

— Créances dépréciées : Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les dépréciations sont constituées à hauteur de la perte encourue, égale à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Les dépréciations sont enregistrées sous forme de provisions ou de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

— les créances dépréciées sur base individuelle : il s’agit des créances douteuses assorties de provisions et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes ;

— les créances dépréciées sur base collective : il s’agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Parmi les créances dépréciées sur base individuelle le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées distingue les créances douteuses, elles-mêmes réparties en créances douteuses compromises et non compromises.

Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :

— lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales), compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits ;

— lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;

— s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Le classement pour une contrepartie donnée des encours en encours douteux entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution.

Parmi les encours douteux, le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis :

Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Provisionnement du risque de crédit sur base individuelle : Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées par voie de provision. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées constitue les provisions correspondant, en valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine, à l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux et douteux compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Traitement des décotes et dépréciations : La décote constatée lors d’une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l’amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d’intérêts.

Provisionnement du risque de crédit sur base collective : Par ailleurs, le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées a également constaté à l’actif de son bilan des provisions sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions sectorielles. Ces dernières visent à couvrir des risques précis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

8.1.4.3. Intérêts pris en charge par l'état (IAS 20) : Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit agricole SA accordent des prêts à taux réduits, fixés par l’état. En conséquence, ces entités perçoivent de l’état une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n’est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l’état.

Les bonifications perçues de l’état sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

8.1.4.4. Les passifs financiers : La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît deux catégories de passifs financiers :

— Les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables. Il est toutefois précisé que le groupe Crédit agricole n’utilise pas l’option de juste valeur sur ses passifs financiers.

— Les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

8.1.4.5. Les produits de la collecte : Compte tenu des caractéristiques des produits de collecte dans le groupe Crédit agricole SA, ils sont comptabilisés dans la catégorie des « Autres passifs ».

L’évaluation initiale est donc faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature à taux de marché.

Les plans d’épargne logement et les comptes d’épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée au § 8.1.8.

8.1.4.6. Les instruments dérivés : Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu’ils soient détenus à des fins de transaction ou qu’ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est un compte de résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture : La couverture de juste valeur a pour objet de réduire le risque de variation de juste valeur d’un instrument financier.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de réduire le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers.

Dans le cadre d’une intention de gestion de micro-couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

— éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert.

— documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert.

— démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement.

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

— couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert à hauteur du risque couvert et il n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture.

— couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les intérêts courus du dérivé sont enregistrés en résultat symétriquement aux opérations couvertes.

Dans le cadre d’une intention de gestion de macro-couverture (c’est à dire la couverture d’un groupe d’actifs ou de passifs présentant la même exposition aux risques désignée comme étant couverte), le Groupe a privilégié une documentation de ces relations de couverture sur la base d’une position brute d’instruments dérivés et d’éléments couverts.

La justification de l’efficacité des relations de macro-couverture se fait par le biais d’échéanciers établis en encours moyen. Par ailleurs, la mesure de l’efficacité des relations de couverture doit se faire au travers de tests prospectifs et rétrospectifs.

Suivant qu’une relation de macro-couverture de flux de trésorerie ou de Juste Valeur a été documentée, l’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la micro-couverture. Toutefois, le Groupe Crédit agricole SA privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l’Union Européenne.

Dérivés incorporés : Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

— le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;

— séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;

— les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

 

Prise en compte des marges à l’origine sur les instruments financiers structurés : Selon la norme IAS 39, la constatation dès l’origine en résultat des marges sur les produits structurés et sur les instruments financiers complexes n’est possible qu’à la condition que ces instruments financiers puissent être évalués de manière fiable dès leur initiation. Cette condition est respectée lorsque ces instruments sont évalués en fonction de cours constatés sur un marché actif, ou en fonction de modèles internes « standards » utilisant des données de marché « observables ». Dans le cas contraire ces marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement. Lorsque les données de marché deviennent « observables » et que les modèles deviennent « standards », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Le groupe Crédit agricole a décidé d’appliquer ces dispositions en retraitant de façon rétroactive tous les contrats en stock au 1er janvier 2005.

8.1.4.7. Garanties financières et engagements de financement : Les garanties financières répondent à la définition d’un contrat d’assurance lorsqu’elles prévoient des paiements spécifiques à effectuer pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l’échéance en vertu d’un instrument de dette.

Ces garanties financières, en application de la norme IFRS 4, demeurent évaluées conformément aux normes françaises, en attendant un complément normatif qui devrait parfaire le dispositif actuel. Ces garanties font donc l’objet d’une provision au passif en cas de sortie de ressource probable.

En revanche, les contrats de garanties financières qui prévoient des paiements en réponse aux variations d’une variable financière (prix, notation ou indice de crédit,…) ou d’une variable non financière, à condition que dans ce cas la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat, entrent dans le champ d’application d’IAS 39. Ces garanties sont traitées comme des instruments dérivés.

Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

8.1.4.8. Décomptabilisation des instruments financiers.

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

— lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration, sont transférés ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires finaux, et

— lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l’entité continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

8.1.5. Les impôts différés (IAS 12) : Cette norme impose la comptabilisation d’impôts différés sur l’ensemble des différences temporaires observées entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale.

Les taux d’imposition utilisés pour l’évaluation sont ceux dont l’application est attendue lors de la réalisation de l’actif ou du règlement du passif, dans la mesure où ces taux ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les taux d’impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.

8.1.6. Les provisions pour risques et charges (IAS 37,19) : Le groupe Crédit agricole SA a identifié l’ensemble de ses obligations (juridiques ou implicites), résultant d’un évènement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation peut être déterminée de manière fiable.

Au titre de ces obligations, le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées a constitué des provisions pour risques et charges qui couvrent notamment :

— les risques opérationnels ;

— les engagements sociaux ;

— les risques d’exécution des engagements par signature ;

— les litiges et garanties de passif ;

— les risques fiscaux ;

— les risques liés à l’épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

— le comportement des souscripteurs, ainsi que l’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d’observations historiques de longue période.

— La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

8.1.7. Les opérations en devises (IAS 21) : A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture en euros. Il n’y a pas de position de change

 

8.2. Les principes et méthode de consolidation (IAS 27, 28, 31).

8.2.1. Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, des 73 caisses locales qui lui sont affiliées et ceux des 3 filiales dont le total du bilan est supérieur à 10 M€ et dans lesquelles la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement, plus de 20% du capital.

Les filiales sont au nombre de 3.

La SCI Capucines est propriétaire de locaux professionnels loués par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

Le groupe Inforsud Gestion est constitué d’une holding et de 7 sociétés intervenant dans les secteurs de l’imprimerie et de l’informatique.

La société SAS Inforsud FM est le principal prestataire de travaux informatiques de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

L’entité consolidante Nord Midi-Pyrénées détient à 49,5% la société non consolidée SP Aveyron figurant à l’actif pour 9 747 K€.

Il n’y a pas d’autre participation non consolidée d'une valeur brute supérieure à 8 M€ et dans laquelle le Groupe détient au moins 5% du capital.

 

Liste des caisses locales affiliées à la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

Caisse locale

Président

Alban, 9 place de l'Eglise, 81250 Alban    

Jean Marie Bousquet

Albi, 14 place du Vigan, 81000 Albi    

Jean-Pierre Delpoux

Cadalen, 42 place de la Libération, 81600 Gaillac    

Guy Bardet

Carmaux, 14 place Gambetta, 81400 Carmaux    

Jacky Cavaille

Dourgne, Allées du Ravelin, 81540 Soreze    

André Maurel

Gaillac, 42 place de la Libération, 81600 Gaillac    

Jacques Medale

Graulhet, 3 av. De la Résistance, 81300 Graulhet    

J. François Roussillon

Labruguière, 12 boulevard Gambetta, 81290 Labruguière    

Jean Pierre Bayssette

Lautrec, rue Lengouzy, 81440 Lautrec    

Thierry Bardou

Lisle sur Tarn, place Paul Sayssac, 81310 Lisle sur Tarn    

Didier Fauchreau

Montagne Noire, square Gaston Tournier, 81200 Mazamet    

Michel Bourdel

Monestiés, 14 place Gambetta, 81400 Carmaux    

Christian Gil

Montredon, grand rue, 81360 Montredon    

Jean Baptiste Loubet

Pampelonne, Avenue de Rodez, 81190 Tanus    

Christian Puech

Rabastens, 23 place St Michel, 81800 Rabastens    

Diego Cescon

Réalmont, boulevard Gambetta, 81120 Réalmont    

Bernard Houles

Saint-Sulpice, 14, place Jean Jaurès, 81370 St Sulpice    

Jean Michel Boudes

Salvagnac, 23 place St Michel, 81800 Rabastens    

Henri Cournac

Vabre, Grand' rue, 81360 Montredon    

Reine Brus

Valderies, 14 place Gambetta, 81400 Carmaux    

Anne Marie Causse

Valence d'Albi, Place du Coq, 81340 Valence d'Albi    

Michel Souyris

Castres Val d'Agout, 8 avenue A. Malroux, 81100 Castres    

Louis de Villeneuve

Monts de Lacaune/Brassac, Rue aux Herbes, 81230 Lacaune    

François Joucla

Cordes-Vaour, 14 place de la Bouteillerie, 81170 Cordes    

Chantal Nonorgues

Cocagne, place du Foirail, 81500 Lavaur    

Yvon Jar

Vallée du Girou, Avenue de Castres, 81700 Puylaurens    

Bernard Pinel

Beaumont de Lomagne, 13, rue Pierre Fermat, 82500 Beaumont de lom    

Daniel Chaubet

Pays de Cadillac, 56 rue de l'Egalité, 82100 Castelsarrasin    

Jean-Pierre Sance

Caussade, 3 place Léon de Maleville, 82300 Caussade    

Alain Fraysse

Montpezat Quercy, Place de la Mairie, 82270 Montpezat de Quercy    

Guy Maurice Linon

Lafrancaise-Molieres, rue Louis Pernon, 82130 Lafrançaise    

Georges Malmon

Quercy pays de Serres, place Mercadial, 82150 Montaigu de Quercy    

Roger Pomies

Moissac, 6 place de la Liberté, 82200 Moissac    

Gilbert Lavilledieu

Cazes Mondenard, place de la Mairie, 82110 Cazes Mondenard    

J. Michel Guilloteau

Montauban, boulevard Gambetta, 82000 Montauban    

Paul Couronne

Monclar de Quercy, Route de Montauban, 82230 Monclar de Quercy    

Pierre Masserey

Montech, place Aristide Briand, 82700 Montech    

Gérard Cazeneuve

Villebrumier, Place de la Croix, 82370 Villebrumier    

Michel Meesseman

Nègrepelisse, 45 rue Marcellin Viguié, 82800 Nègrepelisse    

Gérard Garric

Saint Antonin Noble Val, 38 avenue du Dr Benêt, 82140 St Antonin Noble Val    

Denis Ferte

Caylus, avenue du Père Huc, 82160 Caylus    

Christian Maffre

Quercy Brulhois, 5, boulevard V. Guilhem, 82400 Valence d'Agen    

Jean-Jacques Calcat

Lavit de Lomagne, boulevard des Amoureux, 82120 Lavit de Lomagne    

Jean-Michel Cochet

Verdun /Garonne, rue Joliot-Curie, 82600 Verdun sur Garonne    

Bernard Lalane

Grisolles, place du Parvis, 82170 Grisolles    

Roger Lamouroux

Espalion, 11 boulevard Joseph Poulenc, 12500 Espalion    

Josette Magne

Laguiole, place du Foirail, 12210 Laguiole    

Christian Combettes

Mur de Barrez, Grande Rue, 12600 Mur de Barrez    

Marie-Jeanne Soulenq

Laissac, route de Rodez, 12310, Laissac    

Joël Agulhon

Saint Gêniez, Route Nationale, 12130 Saint Gêniez d'Olt    

Gérard Majorel

Pont-de-Salars, Avenue de Rodez, 12290 Pont-de-Salars    

Patrick Geraud

Millau, 35 avenue de la République, 12100 Millau    

André Taillefer

Réquista, place des Anciens Combattants, 12170, Réquista    

Michel Galzin

Cassagnes, 4, place Charles de Gaulle, 12120, Cassagnes-Bégonhès    

Marc Ferrieu

Baraqueville, place du Foirail, 12160 Baraqueville    

Jean-Marc Foucras

Naucelle, avenue de la Gare, 12800 Naucelle    

Georges Calmels

Rodez, 6 boulevard du 122e R.I., 12000 Rodez    

Michel Fau

Saint-Affrique, 28 boulevard de la République, 12400 Saint-Affrique    

Gérard Laussel

Villefranche de R.- 22 boulevard du général de Gaulle, 12200 Villefranche    

Raymond Bonestebe

Rieupeyroux, Tour de Ville, 12240 Rieupeyroux    

Francis Saurel

Montbazens, rue principale, 12220 Montbazens    

Gilles Bousquet

Vallée du Lot, place Dutour, 46220 Prayssac    

Alain Gayraud

Souillac, boulevard Malvy, 46200 Souillac    

Michel Delmas

Figeac, 9 avenue Pezet, 46101 Figeac    

Jean-Jacques Raffy

Gramat, place de la République, 46500 Gramat    

Jean-Marie Arcoutel

Vayrac, place des Cadurques, 46110 Vayrac    

Pierre Prangere

St Cère, boulevard Lurçat, 46400 Saint- Cère    

Bernard Canet

Montcuq, Faubourg Saint Privat, 46800 Montcuq    

J. Louis Vayssieres

Quercy Blanc, place Gambetta, 46170 Castelnau Montratier    

Jacques Alaux

La Bouriane, 40 boulevard Mainiol, 46300 Gourdon    

Michel Vergnes

Cahors Rural, 111 boulevard Gambetta, 46002 Cahors    

Michel Dols

Ségala, Route Nationale, 46120 La Capelle-Marival    

Yvonne Calmejane

Cahors Urbain, 22, boulevard Gambetta, 46021 Cahors    

Jacques Grin

 

8.2.2. La consolidation des caisses régionales.

Les normes de consolidation existant dans le Référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le Groupe Crédit agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit agricole mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des caisses locales de Crédit agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en caisses régionales de Crédit agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit agricole, puis Crédit agricole SA, dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit agricole SA, les caisses régionales et les Caisses locales de Crédit agricole mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du Groupe Crédit agricole

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit agricole de Nord Midi-Pyrénées représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit agricole a défini une société-mère conventionnelle, appelée entité consolidante, et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette entité consolidante (maison-mère conventionnelle) étant définie, le Groupe Crédit agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

L'entité consolidante (maison-mère conventionnelle) est constituée de la Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées et des 73 Caisses locales de Crédit agricole mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

 

8.2.3. Les notions de contrôle : Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées. détient, directement ou indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote d’une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées, détenant la moitié ou moins de la moitié des droits de vote d’une entité dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s’exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées est présumé avoir une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

 

8.2.4. Les méthodes de consolidation : Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale :

— l’intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées ;

— l’intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées ;

— la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable ou pour les entités sous contrôle conjoint.

Lorsqu’une entité sous contrôle conjoint est mise en équivalence, l’information est communiquée en annexe.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L’intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote‑part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

 

8.2.5. Retraitements et éliminations : Les retraitements significatifs nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé.

Les plus ou moins‑values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées. Toutefois, les moins‑values obtenues sur la base d’un prix de référence externe sont maintenues.

 

8.2.6. La norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » retient la méthode du coût d'acquisition pour comptabiliser les regroupements d'entreprises.

Dans la mesure où cette norme IFRS 3 exclut de son champ d’application les regroupements d’entreprises effectués au sein des mutuelles, le groupe Crédit agricole SA considère que les fusions de Caisses régionales continuent d’être régies par les normes françaises qui prévoient notamment que ces rapprochements se font à la valeur nette comptable, ce qui a été le cas lors de la fusion des entités Crédit agricole Quercy-Rouergue et Crédit agricole Sud Alliance intervenue en mai 2004 pour former le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées.

Le solde positif des écarts constatés lors de l'acquisition de titres consolidés entre leur prix de revient et la quote‑part de situation nette correspondante, pour la part non affectée à divers postes du bilan, est porté sous la rubrique « Ecarts d'acquisition » au bilan consolidé.

 

8.3. Jugements et estimations utilisés dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers au 31 décembre 2005 exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quand à leur réalisation dans le futur.

Les résultats réels peuvent être influencés par de nombreux facteurs, notamment :

— les activités des marchés nationaux et internationaux ;

— les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

— la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

— les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

— Instruments financiers évalués à leur juste valeur : Pour la plupart des instruments négociés de gré à gré, l’évaluation est faite à l’aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux basées sur les taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté. Pour l’évaluation d’autres instruments financiers, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs de trésorerie qui sera retenue.

Il arrive cependant que des marges constatées à l’origine sur certains produits structurés et instruments financiers complexes soient établies à partir de modèles internes utilisant des données de marché non « observables ». Dans ce cas particulier, les marges sont constatées au bilan et reprises en résultat par étalement, puis, lorsque les données deviennent observables et que les modèles se standardisent, la marge résiduelle est constatée en résultat.

— Régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs : Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Les plans de paiements fondés sur des actions sont évalués à la juste valeur selon le modèle Black & Scholes. Une description des plans attribués et des modes de valorisation est détaillée au paragraphe « paiements à base d’actions »

— Les moins-values durables : les titres de capitaux propres en portefeuilles (autres que ceux de transaction) font l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable ou significative de la valeur du titre. En général, une baisse significative et durable est présumée lorsque l’instrument a perdu 30% au moins de sa valeur sur une période de six mois consécutifs. Cependant, la direction peut être amenée à prendre en considération d’autres facteurs (types de placement, situation financière de l’émetteur, perspectives à court terme, …) qui peuvent soit évoluer, soit se révéler inexacts lors des exercices ultérieurs.

— Provisions pour créances irrécouvrables : La valeur du poste « Prêts et créances » est ajustée par une provision relative aux créances dépréciées lorsque le risque de non recouvrement de ces créances est avéré.

L’évaluation de cette provision sur base actualisée est estimée en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la provision.

Une provision collective sur encours sain est également dotée. L’évaluation de cette provision fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la direction.

— Provisions pour risques et charges : l’évaluation d’autres provisions pour risques et charges peuvent également faire l’objet d’estimations. Il en est ainsi de la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l’objet d’un recensement des risques avérés, l’appréciation de la fréquence de l’incident et le montant de l’impact financier potentiel intègre le jugement de la direction.

— Dépréciation des écarts d’acquisition : Les écarts d’acquisition sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.

Les choix et les hypothèses d’évaluation à la juste valeur des écarts d’acquisition peuvent influencer le montant de la dévaluation éventuelle découlant d’une perte de valeur.

— Constatation d’actif d’impôt différé : Un actif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles à condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées.

 

8.4. Impacts de la conversion aux normes IAS / IFRS.

8.4.1. Passage du résultat normes françaises au résultat normes IFRS au 31 décembre 2004 (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4) :

(En milliers d’euros)

Normes françaises 31 décembre 2004

Reclassements IFRS

Impacts résultats

Normes IFRS 31 décembre 2004 (hors IAS 32, 39 et IFRS 4)

Produit net bancaire    

442 211

0

24

442 235

Charges générales d'exploitation (-)    

-251 881

 

-5 383

-257 264

Dotation/reprise sur amortissement et provisions des immobilisations d'exploitation (+/-)    

-17 926

 

127

-17 799

    Résultat brut d'exploitation    

172 404

0

-5 232

167 172

Coût du risque (-)    

-30 368

-6 946

5 700

-31 614

    Résultat d'exploitation    

142 036

-6 946

468

135 558

Quote-part des résultats net des entreprises mises en équivalence (+/-)    

 

 

 

0

Gains ou pertes sur autres actifs (+/-)    

-691

 

 

-691

Coûts liés au rapprochement    

 

 

 

0

    Résultat exceptionnel    

-5 359

 

5 359

0

Variation de valeur des écarts d'acquisition    

-60

 

60

 

Reprise des fonds pour risques bancaires généraux    

-6 946

6 946

 

0

    Résultat avant impôts    

128 980

0

5 887

134 867

Impôt sur le résultat    

-47 022

 

 

-47 022

    Résultat net de l'exercice    

81 958

0

5 887

87 845

Intérêts minoritaires (+/-)    

255

 

22

277

Résultat net - part du groupe    

81 703

0

5 865

87 568

 

Le principal impact sur le résultat est constitué par l’annulation pour 5 700 K€ d’une dotation aux fonds pour risques bancaires généraux pratiquée dans les comptes consolidés en normes françaises en 2004.

8.4.2. Impacts sur les capitaux propres part du groupe hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4 au 1er janvier 2004 :

Impacts nets d'impôts (en milliers d’euros)

 

Impacts sur capitaux propres non recyclables    

77 516

FRBG & provisions pour risques et charges (IAS 30, 37)    

77 706

Badwill et goodwill (IFRS 3)    

0

Impôts différés (IAS 12)    

0

Actions propres (IFRS 2)    

0

Subventions (IAS 20)    

0

Autres    

-190

Impacts sur capitaux propres variables    

0

Impacts sur capitaux propres amortissables    

0

Commissions (IAS 18)    

0

Autres impacts    

0

Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence    

0

Impacts IAS/IFRS hors normes 32, 39 & IFRS 4 au 1er janvier 2004    

77 516

 

Le principal impact sur les capitaux propres consolidés est constitué par le reclassement en réserves consolidées du Fonds pour risques bancaires généraux non documenté pour un montant de 77 706 K€.

 

8.4.3. Impacts sur les capitaux propres part du groupe normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 1er janvier 2005 :

Impacts nets d'impôts (en milliers d’euros)

 

Impacts sur capitaux propres non recyclables    

-5 707

    FRBG & provisions pour risques et charges (IAS 39)    

-17 576

    Réévaluation des titres : classification en trading, dépréciation durable (IAS 39)    

3 302

    Réévaluation des dérivés (IAS 39)    

8 486

    Couverture de juste valeur (IAS 39)    

79

    Impôts différés (IAS 12)    

0

    Actions propres et stocks options (IFRS 2 - IAS 32)    

0

    Autres    

2

Impacts sur capitaux propres variables    

300 422

    Titres disponibles à la vente (IAS 39)    

300 416

    Micro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

6

    Macro couverture de flux de trésorerie (IAS 39)    

0

    Impacts sur Capitaux Propres Amortissables    

0

    Day one profit (IAS 39)    

0

    Commissions (IAS 39)    

0

    Provisions sur risque de crédit - Actualisation (IAS 39)    

0

    Autres impacts    

0

    Quote part des impacts IAS/IFRS des sociétés mises en équivalence    

0

        Impacts IAS/IFRS des normes IAS 32, 39 & IFRS 4 au 1er janvier 2005    

294 715

 

Le principal impact sur les capitaux propres part du groupe est constitué par l’écart de réévaluation des titres SAS Rue La Boétie classés en titres disponibles à la vente pour 257 873 K€

 

8.4.4. Transition du bilan au 31 décembre 2004 et au 1er janvier 2005 :

Actif (en milliers d’euros)

 

 

31 décembre 2004 Normes françaises

Transition aux normes IAS/IFRS (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

31 décembre 2004 Normes IAS/IFRS hors IAS 32, 39 et IFRS 4 

Transition aux normes IAS/IFRS (des normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

1 janvier 2005 référentiel IAS/IFRS y compris IAS 32-39 et IFRS 4

Reclassements IFRS

Impacts IFRS

Reclassements IFRS

Impacts IFRS

Caisses, Banques centrales, CCP    

100 449

 

 

100 449

 

 

100 449

Actifs financiers à la juste valeur par résultat    

 

 

 

0

28 097

18 941

47 038

Instruments dérivés de couverture    

 

 

 

0

 

50 407

50 407

Actifs financiers disponibles à la vente    

 

 

 

0

775 748

314 824

1 090 572

Prêts et créances sur établissements de crédit    

645 239

 

 

645 239

 

 

645 239

Dont opérations internes au Crédit agricole     

634 936

 

 

634 936

 

 

634 936

Prêts et créances sur la clientèle    

6 944 860

 

 

6 944 860

25 792

-30 574

6 940 078

Dont opérations de crédit Bail internes au Crédit agricole     

 

 

 

0

 

 

0

Portefeuille titres    

599 815

 

 

599 815

-599 815

 

0

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

 

0

 

 

0

Opérations sur titres    

 

 

 

0

 

 

0

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

 

 

0

 

240

240

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

 

 

 

0

159 735

 

159 735

Actifs d'impôts courant    

 

 

 

0

 

 

0

Actifs d'impôts différés    

 

23 857

8 277

32 134

 

29 499

61 633

Actifs non courants destinés à être cédés    

 

 

 

0

 

 

0

Placement des entreprises d'assurance    

 

 

 

0

 

 

0

Titres de participation et autres titres détenus à long terme    

389 557

 

 

389 557

-389 557

 

0

Titres mis en équivalence    

 

 

 

0

 

 

0

Immeubles de placement    

 

2 091

 

2 091

 

 

2 091

Immobilisations corporelles et incorporelles    

86 150

-2 091

-181

83 878

 

 

83 878

Ecarts d'acquisition    

77

 

-22

55

 

 

55

Comptes de régularisation et actifs divers    

264 250

-10 417

 

253 833

 

-27

253 806

    Total    

9 030 397

13 440

8 074

9 051 911

0

383 310

9 435 221

 

Passif (en milliers d’euros)

31 décembre 2004 Normes françaises

Transition aux normes IAS/IFRS (hors normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

31 décembre 2004 Normes IAS/IFRS hors IAS 32, 39 et IFRS 4

 

Transition aux normes IAS/IFRS (des normes IAS 32, 39 et IFRS 4)

1 janvier 2005 référentiel IAS/IFRS y compris 32-39 et IFRS 4

Reclassements IFRS

Impacts IFRS

Reclassements IFRS

Impacts IFRS

Caisses, banques centrales, CCP    

809

 

 

809

 

 

809

Passifs à la juste valeur par résultat    

 

 

 

 

 

4 220

4 220

Instruments dérivés de couverture    

 

 

 

 

 

908

908

Dettes envers les établissements de crédit    

5 344 252

 

 

5 344 252

 

 

5 344 252

Dont opérations internes au Crédit agricole     

5 337 442

 

 

5 337 442

 

 

5 337 442

Comptes créditeurs de la clientèle    

2 303 780

-6 091

 

2 297 689

 

 

2 297 689

Dettes représentées par un titre    

16 646

 

 

16 646

 

 

16 646

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    

 

 

 

 

 

49 851

49 851

Passifs d'impôt courant    

 

33 029

 

33 029

 

 

33 029

Passifs d'impôt différé    

 

13 440

 

13 440

 

36 168

49 608

Comptes de régularisation et passifs divers    

146 237

-26 938

-1

119 298

 

-2

119 296

Provisions techniques des contrats d'assurance    

 

 

 

0

 

 

0

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés    

 

 

 

0

 

 

0

Provisions pour risque et charges    

39 950

 

24 041

63 991

 

 

63 991

Dettes subordonnées    

115 165

 

 

115 165

 

 

115 165

Fonds pour risques bancaires généraux    

93 470

 

-93 470

0

 

 

0

Capitaux propres part du groupe    

967 707

 

77 517

1 045 224

 

292 165

1 337 389

* Résultat de la période    

81 703

 

5 865

87 568

 

1 188

88 756

*Réserves consolidées    

116 469

 

71 652

188 121

 

-6 895

181 226

Intérêts minoritaires    

2 381

 

-13

2 368

 

 

2 368

    Total    

9 030 397

13 440

8 074

9 051 911

0

383 310

9 435 221

 

8.5. Périmètre et participations non consolidées : Le périmètre de consolidation (voir paragraphe 8.2.1) n’a pas évolué en 2005 :

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Valeur au bilan

% de capital détenu par le Groupe

Titres de participation non consolidés (détail) :

 

 

 

 

SAS rue de la Boétie    

645 913

3,50

314 355

3,50

SA Grand Sud-Ouest Capital    

3 348

10,77

3 257

10,77

SAS Sacam Développement    

25 804

3,37

25 688

3,37

SAS Sacam Fireca    

1 585

3,11

1 655

3,11

SA Sopra Group    

7 297

1,09

4 313

1,09

SP Aveyron    

20 648

49,50

9 747

49,50

SA Sodagri    

7 609

11,88

3 591

11,88

SA Apis    

0

8,80

0

8,80

Autres titres de participation    

10 146

 

9 606

 

Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)    

722 350

 

372 212

 

(1) Dont 64 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable.

 

8.6. La gestion des risques financiers et politique de couverture : La gestion du risque bancaire au sein du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées est assuré par l’unité contrôles centraux qui est rattachée au directeur général et qui a pour mission d’assurer le suivi et la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

 

8.6.1. Risque de crédit et de contrepartie : Le risque de crédit et de contrepartie désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s’acquitter de toute obligation financière.

En tant qu’établissement de crédit soumis à la loi bancaire, le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées assume la responsabilité des opérations qu’elle initie. Toutefois au titre de ses missions d’organe central du réseau, Crédit agricole SA garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées une Caisse régionale, présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit agricole SA.

Après examen, au sein d’un comité ad hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse régionale (en général à 50%).

La Caisse régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d’éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le montant des dossiers en cours avec Foncaris s’élève à 78 M€.

Les tableaux ci-dessous présentent l’exposition des prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle ainsi que les dettes clientèle selon diverses concentrations de risques.

Concentrations par agents économiques

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

 

 

(En milliers d’euros) 

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

Encours bruts

Dont Encours douteux

Provisions / encours douteux

Dont Encours douteux compromis

Dont provisions / encours douteux compromis

Total

Encours bruts

Dont Encours douteux

Provisions / encours douteux

Dont Encours douteux compromis

Dont provisions / encours douteux compromis

Total

Etat, administrations et collectivités publiques    

631 604

 

 

115

115

631 489

566 476

170

18

115

115

566 343

Institutions financières    

658 162

 

 

675

1

658 161

635 020

1

1

 

 

635 019

Particuliers et professionnels    

5 365 772

68 343

38 572

63 403

53 314

5 273 886

4 921 830

60 641

32 518

63 728

50 067

4 839 245

Entreprises    

1 582 894

41 372

32 478

25 489

22 335

1 528 081

1 510 302

37 736

24 523

31 535

24 725

1 461 054

Autres agents économiques    

46 777

590

72

986

466

46 239

44 200

989

221

1 164

661

43 318

    Total    

8 285 209

110 305

71 122

90 668

76 231

8 137 856

7 677 828

99 537

57 281

96 542

75 568

7 544 979

Créances rattachées nettes    

 

 

 

 

 

43 240

 

 

 

 

 

45 120

Provisions collectives    

 

 

 

 

 

-38 346

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 

8 142 750

 

 

 

 

 

7 590 099

 

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

 

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4 

 

Engagements de financement en faveur de la clientèle :

 

 

Particuliers et autres professionnels    

422 222

266 518

Agriculteurs    

 

 

Sociétés financières    

 

 

Entreprises    

420 923

643 485

Collectivités publiques    

18 711

25 397

Autres agents économiques    

6 023

4 142

    Total    

867 879

939 542

Engagements de garantie en faveur de la clientèle :

 

 

Particuliers et autres professionnels    

35 112

43 435

Sociétés financières    

 

 

Entreprises    

96 914

82 103

Collectivités publiques    

42

 

Autres agents économiques    

795

908

    Total    

132 863

126 446

 

Dettes envers la clientèle par agent économique :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

 Etat, administrations et collectivités publiques    

597

 215

Institutions financières    

2 030

837

Particuliers et professionnels    

1 797 432

1 787 033

Entreprises (y compris les assurances) et autres agents économiques    

678 549

508 342

    Total    

2 478 608

2 296 427

Dettes rattachées    

927

1 262

    Valeur au bilan    

2 479 535

2 297 689

 

Concentration par zone géographique : L’activité de la Caisse régionale en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

 

Opérations sur instruments financiers à terme – risque de contrepartie : Les opérations sur instruments financiers sont principalement conclues avec des contreparties du groupe Crédit agricole.

 

8.6.1. Risque de marchés : Le risque de marchés représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d’intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Le risque de marchés fait l’objet d’un suivi régulier à l’aide d’un dispositif de suivi et de contrôle structuré de la façon suivante : le conseil d’ administration de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées statue sur les limites de risques de marché fixées chaque année et suit semestriellement les performances et les prises de risques au regard de ces limites.

Par ailleurs, un Comité financier, présidé par le directeur général, à périodicité trimestrielle, examine les performances et les risques associés des positions prises sur les marchés et arrête le cadre des orientations stratégiques.

Au plan méthodologique, la mesure et le suivi des risques de marché sont réalisés à l’aide d’un calcul d’une « Value at Risk » du portefeuille de placement, en utilisant un logiciel mis à la disposition des caisses régionales par la filiale de gestion d’actifs du Groupe, Crédit agricole Asset Management. La mesure et le suivi du risque de taux sont effectués selon la méthode des gaps statiques et calculés à l’aide d’un outil fourni aux caisses régionales par Crédit agricole SA.

8.6.2.1. Risque de taux : Le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financiers du fait de l’évolution des taux d’intérêt

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2005

Opérations sur marchés organisés

Opérations de gré à gré

Total encours notionnel 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

167 488

872 474

918 254

1 958 216

Futures    

 

 

 

 

 

 

 

FRA    

 

 

 

 

5 016

 

5 016

.Swaps de taux d'intérêts    

 

 

 

166 573

862 458

886 366

1 915 397

Options de taux    

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars    

 

 

 

915

5 000

31 888

37 803

.Autres instruments conditionnels    

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

396 082

0

0

396 082

Opérations fermes de change    

 

 

 

396 082

 

 

396 082

Options de change    

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions & indices boursiers    

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux    

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base    

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits    

 

 

 

 

 

 

 

Autres    

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total    

0

0

0

563 570

872 474

918 254

2 354 298

Opérations de change à terme    

 

 

 

54 421

 

 

54 421

    Valeurs nettes au bilan    

0

0

0

617 991

872 474

918 254

2 408 719

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats

NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

 

Opérations sur instruments financiers à terme : analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

 

 

31 décembre 2004 hors normes 32-39 et IFRS 4

Opérations sur Marchés Organisés

Opérations de gré à gré

Total encours notionnel

 

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

≤1 an

> 1 an ≤ 5 ans

> 5 ans

Instruments de taux d'intérêt :

0

0

0

150 800

700 596

785 811

1 637 207

Futures    

 

 

 

 

 

 

 

FRA    

 

 

 

 

5 702

 

5 702

Swaps de taux d'intérêts    

 

 

 

138 102

688 065

779 257

1 605 424

Options de taux    

 

 

 

 

 

 

 

Caps-floors-collars    

 

 

 

12 698

6 829

6 554

26 081

Autres instruments conditionnels    

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de devises et or :

0

0

0

534 564

0

0

534 564

Opérations fermes de change    

 

 

 

534 564

 

 

534 564

Options de change    

 

 

 

 

 

 

 

Autres instruments :

0

0

0

0

0

0

0

Dérivés sur actions & indices boursiers    

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur métaux précieux    

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés sur produits de base    

 

 

 

 

 

 

 

Dérivés de crédits    

 

 

 

 

 

 

 

Autres    

 

 

 

 

 

 

 

    Sous total    

0

0

0

685 364

700 596

785 811

2 171 771

Opérations de change à terme    

 

 

 

54 218

 

 

54 218

     Valeurs nettes au bilan    

0

0

0

739 582

700 596

785 811

2 225 989

Les montants indiqués correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses ou au cumul des achats ou ventes de contrats.

NB : Les montants ventilés sont établis à partir des engagements notionnels sur instruments financiers à terme.

 

8.6.2.2. Risque de change : Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro s’élèvent à 8 221 K€, principalement en dollars US. Elles sont strictement retournées auprès de Crédit agricole SA et la position de change est nulle.

8.6.2.3. Risque de prix Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et concerne les titres à revenu variable.

Le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées est soumis au risque de prix sur son portefeuille de placement.

L’allocation d’actifs est déterminée de façon à ce que le rendement du portefeuille ne puisse être inférieur, dans 95% des cas et à l’horizon d’un an, à un niveau de perte limité à un pourcentage du produit net bancaire (1,6% pour 2005).

8.6.3. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.

Le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :

— le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité,

— L’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité,

— L’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

 

Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

≤ 3 mois  

 

> 3 mois à ≤ 1 an 

> 1 an à ≤ 5 ans 

> 5 ans 

Total 

3 mois 

 

3 mois à 1 an 

 

1 an à 5 ans 

 

  5 ans

 

Total 

 

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)    

198164

162 362

217 930

77 121

655 577

139 946

126 010

284 291

84 772

635 019

Prêts et créances émis sur la clientèle (dont Crédit bail)    

706 689

931 155

3 063 222

2 928 566

7 629 632

748 444

884 807

2 901 558

2 508 000

7 042 809

    Total    

904 853

1 093 517

3 281 152

3 005 687

8 285 209

888 390

1 010 817

3 185 849

2 592 772

7 677 828

Créances rattachées    

 

 

 

 

66 314

 

 

 

 

70 711

Provisions    

 

 

 

 

-208 773

 

 

 

 

-158 440

    Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

8 142 750

 

 

 

 

7 590 099

 

Dettes des établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle :

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

≤ 3 mois 

> 3 mois à ≤ 1 an 

> 1 an à ≤ 5 ans 

> 5 ans 

Total 

≤ 3 mois 

> 3 mois à ≤ 1 an 

> 1 an à ≤ 5 ans 

> 5 ans 

 

 

Total 

 

Dettes envers les établissements de crédit (dont opérations internes au CA)    

1 010 488

1 382 409

1 936 533

1 379 809

5 709 239

930 324

1 302 852

1 689 778

1 419 990

5 342 944

Dettes envers la clientèle    

2 483 115

-4 507

 

 

2 478 608

2 282 049

12 149

1 946

283

2 296 427

    Total    

3 493 603

1 377 902

1 936 533

1 379 809

8 187 847

3 212 373

1 315 001

1 691 724

1 420 273

7 639 371

Dettes rattachées    

 

 

 

 

4 135

 

 

 

 

2 570

    Valeur au bilan    

 

 

 

 

8 191 982

 

 

 

 

7 641 941

 

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées.

Ces dettes sont à taux fixe et libellées exclusivement en euros :

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2005

≤ 3 mois 

> 3 mois à ≤ 1 an 

> 1 an à ≤ 5 ans 

> 5 ans 

Total 

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

Bons de caisse    

1 823

 

 

 

1 823

Titres du marché interbancaire    

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables    

46 988

 

 

 

46 988

Émis en France    

46 988

 

 

 

 

Émis à l'étranger    

 

 

 

 

 

Emprunts obligataires    

 

 

 

 

0

Autres dettes représentées par un titre    

 

 

 

 

0

    Total    

48 811

0

0

0

48 811

Dettes rattachées    

 

 

 

 

539

    Valeur au bilan    

 

 

 

 

49 350

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée    

 

 

59 397

32 492

91 889

Dettes subordonnées à durée indéterminée    

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel    

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs    

0 

 

 

 

0

    Total    

 0

0

59 397

32 492

91 889

Dettes rattachées    

 

 

 

 

1 168

    Valeur au bilan    

 

 

 

 

93 057

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

≤ 3 mois 

> 3 mois à ≤ 1 an 

> 1 an à ≤ 5 ans 

> 5 ans 

Total 

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

    Bons de caisse    

1 841

 

 

 

1 841

    Titres du marché interbancaire    

 

 

 

 

0

Titres de créances négociables :

14 728

 

 

 

14 728

    Émis en France    

14 728

 

 

 

 

    Émis à l'étranger    

 

 

 

 

 

    Emprunts obligataires    

 

 

 

 

0

    Autres dettes représentées par un titre    

 

 

 

 

0

        Total    

16 569

0

0

0

16 569

Dettes rattachées    

 

 

 

 

77

Valeur au bilan    

 

 

 

 

16 646

Dettes subordonnées :

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée    

 

2 866

54 868

55 692

113 426

Dettes subordonnées à durée indéterminée    

 

 

 

 

0

Dépôt de garantie à caractère mutuel    

 

 

 

 

0

Titres et emprunts participatifs    

 

 

 

 

0

        Total    

0

2 866

54 868

55 692

113 426

Dettes rattachées    

 

 

 

 

1 739

        Valeur au bilan    

 

 

 

 

115 165

 

8.6.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d’intérêts et de change.

Couverture de juste valeur : Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d’un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées privilégie pour les relations de macro-couverture, une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée de façon partielle par l'UE (version dite « Carve-out »).

 

Couverture de flux de trésorerie : Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

 

Instruments dérivés de couverture :

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4 

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de couverture de juste valeur :

46 386

1 415

 

Instruments dérivés de taux d'intérêt    

46 374

886

 

Instruments dérivés de cours de change    

 

 

 

Instruments dérivés sur actions et indices    

 

 

 

Autres instruments dérivés    

12

529

 

Instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie :

80

0

 

Instruments dérivés de taux d'intérêt    

80

 

 

Instruments dérivés de cours de change    

 

 

 

Instruments dérivés sur actions et indices    

 

 

 

Autres instruments dérivés    

 

 

 

    Total instruments dérivés de couverture    

46 466

1 415

 

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4
 

Valeur de marché positive 

Valeur de marché négative 

Instruments dérivés de couverture :

 

 

 

Micro-couverture    

92

1 048

 

Dont couverture de juste valeur    

12

1 048

 

Dont couverture de flux de trésorerie    

80

 

 

Dont couverture d’investissements nets à l’étranger    

 

 

 

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de juste valeur)    

46 374

367

 

Couverture en taux de portefeuille (macro-couverture de flux trésorerie)    

 

 

 

    Total instruments dérivés de couverture    

46 466

1 415

 

 

8.7. Autres risques : Les risques décrits ci-dessous font l’objet d’une évaluation et sont comptabilisés au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

8.7.1. Risques opérationnels : Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un évènement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

En 2004, le déploiement du dispositif risques opérationnels « Europa » a permis de réaliser une cartographie, pour l’ensemble des Caisses régionales et de leurs filiales, permettant ainsi de recenser et de qualifier les risques opérationnels avérés et potentiels.

En 2005, le groupe Crédit agricole a poursuivi la mise en oeuvre du dispositif avec le déploiement de l’outil « Olimpia » qui permet de collecter les incidents survenus depuis le 1er janvier.

Cette démarche quantitative et uniquement rétrospective permet de mesurer les fréquences des incidents ainsi que leurs impacts financiers.

Ce dispositif permet d’évaluer le coût du risque opérationnel, d’en analyser l’évolution et les composantes, afin d’établir des priorités en matière d’actions correctrices ou de politique de couverture via la mise en place de polices d’assurance.

 

8.7.2. Risques juridiques : Au 31 décembre 2005, il n’existe aucun fait exceptionnel ou litige susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, les résultats ou le patrimoine du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées.

Le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées n’est dépendante d’aucun brevet ou licence ni contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

 

8.7.3. Assurances et couverture des risques.

Le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées a souscrit plusieurs polices d'assurances pour couvrir certains de ses risques :

— police globale de banque : détournement et escroquerie, coffre loués à la clientèle, vols et destructions ;

— police assurance dommage qui couvre les biens mobiliers et immobiliers ;

— police préjudices financiers qui vise à couvrir les pertes consécutives aux dommages sur les biens assurés au titre des dommages ;

— police assurance responsabilité pour garantir les conséquences financières du fait de dommages causés à autrui du fait de l'exploitation ou du fait de l’activité bancaire.

 

8.8. Notes relatives au compte de résultat.

8.8.1. Produits et charges d’intérêts :

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2005 

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4 

 Sur opérations avec les établissements de crédit     

2 127

1 991

Sur opérations internes au Crédit agricole     

36 712

39 265

Sur opérations avec la clientèle    

311 173

298 273

Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente    

244

459

Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

8 250

8 279

Intérêts courus et échus des instruments de couverture    

54 318

44 620

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes    

 

 

Sur opérations de location-financement    

 

 

Autres intérêts et produits assimilés    

7 511

8 210

Produits d'intérêts    

420 335

401 097

Sur opérations avec les établissements de crédit    

-78

-110

Sur opérations internes au Crédit agricole     

-187 858

-175 535

Sur opérations avec la clientèle    

-2 519

-2 708

Actifs financiers disponibles à la vente    

-405

-339

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

-16

-30

Sur dettes représentées par un titre    

-909

-480

Sur dettes subordonnées    

-5 314

-7 284

Intérêts courus et échus des instruments de couverture    

-28 642

-22 082

Intérêts sur obligations et autres titres à revenus fixes    

 

 

Sur opérations de location-financement    

 

 

Autres intérêts et charges assimilées    

 

 

Charges d'intérêts    

-225 741

-208 568

 

8.8.2. Commissions nettes :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

Produits 

Charges 

Net 

Produits 

Charges 

Net 

Sur opérations avec les établissements de crédit    

187

157

30

322

139

183

Sur opérations internes au Crédit agricole     

25 292

5 318

19 974

22 526

5 301

17 225

Sur opérations avec la clientèle    

43 197

0

43 197

40 323

 

40 323

Sur opérations sur titres    

 

 

0

0

 

0

Sur opérations de change    

199

0

199

240

 

240

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan    

3 644

1 393

2 251

3 120

1 202

1 918

Prestations de services bancaires et financiers dont :

83 330

8 647

74 683

75 888

8 750

67 138

Produits nets de gestion d'OPCVM    

4 783

58

4 725

3 365

20

3 345

Produits nets sur moyens de paiement    

38 503

8 161

30 342

37 620

8 392

29 228

Autres    

40 044

428

39 616

34 903

338

34 565

Produits nets des commissions    

155 849

15 515

140 334

142 419

15 392

127 027

 

8.8.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

 Dividendes reçus    

 

 

Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat    

851

 

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés    

321

 

Inefficacité des couvertures de Juste Valeur    

-2

 

Inefficacité des couvertures de flux de trésorerie    

 

 

    Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat    

1 170

 

 

8.8.4. Gains ou perte nets sur actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

Dividendes reçus    

21 249

 

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente    

12 407

 

Pertes sur titres dépréciés durablement (titres à revenu variable)    

-74

 

Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

 

 

    Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente    

33 582

 

 

8.8.5. Produits et charges nets des autres activités :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32 - 39 et IFRS 4

 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation     

 

 

Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance    

20 024

19 095

Autres produits nets de l'activité d'assurance    

 

 

Variation des provisions techniques des contrats d'assurance    

 

 

Produits nets des immeubles de placement    

56

72

Autres produits (charges) nets    

71 886

74 607

    Produits (charges) des autres activités    

91 966

93 774

 

8.8.6. Charges générales d’exploitation :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors normes IAS 32,39 et IFRS 4

Impôts et taxes    

10 657

7 721

Services extérieurs    

91 957

101 849

Autres frais administratifs    

-218

769

Autres charges    

102 396

110 339

 

8.8.7. Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles :

(En milliers d’euros)

2005

2004

 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation    

 

 

Dotations aux amortissements    

18 658

17 799

Dotations aux provisions pour dépréciation    

 

 

    Total    

18 658

17 799

 

8.8.8. Coût du risque :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

 Dotations aux provisions     

-87 658

-78 167

Provisions pour dépréciation des prêts et créances    

-82 947

-64 505

Provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)    

 

 

Provisions pour risques et charges    

-4 711

-13 662

Reprises de provisions    

66 871

59 179

Reprise des provisions pour dépréciation des prêts et créances    

61 618

51 600

Reprise des provisions pour dépréciation des titres détenus jusqu'à l'échéance (hors risque de taux)    

 

 

Provisions pour risques et charges    

5 253

7 579

Variation des provisions    

-20 787

-18 988

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non provisionnées    

-1 871

-510

Récupérations sur prêts et créances amorties    

879

525

Autres pertes    

-11 637

-12 641

Coût du risque    

-33 416

-31 614

 

8.8.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation     

-419

-51

Plus-values de cession    

313

290

Moins-values de cession    

-732

-341

Titres de capitaux propres consolidés    

0

-640

Plus-values de cession    

 

170

Moins-values de cession    

 

-810

    Gains ou pertes sur autres actifs    

-419

-691

 

8.8.10. Impôts :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32 – 39 et IFRS 4

Charge d'impôt courant    

61 399

43 320

Charge d'impôt différé    

-10 526

3 703

    Charge d'impôt de la période    

50 873

47 023

 

 

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, provisions sur écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence    

155 871

34,93%

54 446

Effet des différences permanentes    

 

 

-3 115

Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères    

 

 

 

Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires    

 

 

-3 551

Effet de l'imposition à taux réduit    

 

 

-505

Effet des autres éléments    

 

 

3 598

    Taux et charge effectif d'impôt    

 

32,64%

50 873

 

8.9. Informations sectorielles : Le produit net bancaire du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

 

8.10. Notes relatives au bilan au 31 décembre 2005.

8.10.1. Caisse, banques centrales, CCP.

 

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Actif

Passif

Actif

Passif

Caisse

34 651

 

28 272

 

Banques centrales, CCP

72 526

363

72 177

809

    Total

107 177

363

100 449

809

 

8.10.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors IAS 32-39 et IFRS 4

Actifs financiers détenus à des fins de transaction     

17 316

 

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option    

32 061

 

Juste valeur au bilan    

49 377

 

    Dont Titres prêtés    

 

 

 

Actifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors IAS 32-39 et IFRS 4

 Créances sur les établissements de crédit     

 

 

Créances sur la clientèle    

 

 

Valeurs reçues en pension    

 

 

Titres reçus en pension livrée    

 

 

Titres détenus à des fins de transaction    

 

 

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe    

 

 

Titres cotés    

 

 

Titres non cotés    

 

 

Actions et autres titres à revenu variable    

 

 

Titres cotés    

 

 

Titres non cotés    

 

 

Instruments dérivés    

17 316

 

Juste valeur au bilan    

17 316

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors IAS 32-39 et IFRS 4

Créances sur les établissements de crédit    

 

 

Créances sur la clientèle    

 

 

Actifs représentatifs de contrats en unités de comptes    

 

 

Valeurs reçues en pension    

 

 

Titres reçus en pension livrée    

 

 

Titres détenus à des fins de transaction    

32 061

 

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe    

32 061

 

Titres cotés    

 

 

Titres non cotés    

32 061

 

Actions et autres titres à revenu variable    

 

 

Titres cotés    

 

 

Titres non cotés    

 

 

Juste valeur au bilan    

32 061

 

 

Passifs financiers détenus à des fins de transaction :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

 Titres vendus à découvert     

 

 

Valeurs données en pension    

 

 

Titres donnés en pension livrée    

 

 

Dettes envers la clientèle    

 

 

Dettes envers les établissements de crédit    

 

 

Instruments dérivés    

7 698

 

Juste valeur au bilan    

7 698

 

 

Instruments dérivés de transaction :

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4 

Valeur de marché positive

Valeur de marché négative

Instruments dérivés de taux d'intérêt     

17 316

7 698

 

Instruments dérivés de cours de change    

 

 

 

Instruments dérivés sur actions et indices    

 

 

 

Autres instruments dérivés    

 

 

 

    Total instruments dérivés de transaction    

17 316

7 698

 

 

8.10.3. Instruments dérivés de couverture : L’information détaillée est fournie dans le paragraphe relatif à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d’intérêts et de change (8.6.4.).

8.10.4. Actifs financiers disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

 Titres évalués à la juste valeur : 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées    

0

 

Obligations et autres titres à revenu fixe    

492 958

 

Titres cotés    

3 667

 

Titres non cotés    

489 291

 

Actions et autres titres à revenu variable    

727 476

 

Titres cotés    

8 934

 

Titres non cotés    

718 542

 

    Total des titres disponibles à la vente    

1 220 434

 

Total des créances disponibles à la vente    

0

 

    Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1)    

1 220 434

 

(1) dont 3 296 K€ comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances

 

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

Juste valeur

Gains latents

Pertes latentes

Juste valeur

Effets publics et valeurs assimilées    

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe    

492 958

52 608

 

 

Actions et autres titres à revenu variable    

5 030

1 042

353

 

Titres de participation non consolidés    

722 446

331 656

3 711

 

Créances disponibles à la vente    

 

 

 

 

Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente    

1 220 434

385 306

4 064

 

Impôts différés    

0

-18 472

-122

 

Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)    

1 220 434

366 834

3 942

 

 

8.10.5. Prêts et créances sur établissements de crédit et sur la clientèle

8.10.5.1. Prêts et créances sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

 Etablissements de crédit : 

 

 

Comptes et prêts    

11 287

7 567

Valeurs reçues en pension    

 

 

Titres reçus en pension livrée    

 

 

Prêts subordonnés    

2 706

2 706

Titres non cotés sur un marché actif    

 

 

Autres prêts et créances    

 

 

    Total    

13 993

10 273

Créances rattachées    

38

30

Provisions    

 

 

Valeur nette    

14 031

10 303

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

Comptes ordinaires    

44 692

16 543

Comptes et avances à terme    

520 092

531 403

Prêts subordonnés    

76 800

76 800

Titres non cotés sur un marché actif    

 

 

    Total    

641 584

624 746

Créances rattachées    

8 493

10 190

Provisions    

 

 

    Valeur nette    

650 077

634 936

Valeur nette au bilan    

664 108

645 239

 

8.10.5.2. Ventilation des prêts et créances sur la clientèle :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

Opérations avec la clientèle : 

 

 

Créances commerciales    

58 643

58 696

Autres concours à la clientèle    

7 506 805

6 933 752

Titres reçus en pension livrée    

 

 

Prêts subordonnés    

38

 

Titres non cotés sur un marché actif    

3 554

 

Créances nées d’opérations d’assurance directe    

 

 

Créances nées d’opérations de réassurance    

 

 

Avances en comptes courants d'associés    

21 019

 

Comptes ordinaires débiteurs    

39 573

50 361

    Total    

7 629 632

7 042 809

Créances rattachées    

57 783

60 491

Provisions    

-208 773

-158 440

Valeurs nettes au bilan    

7 478 642

6 944 860

Opérations de crédit bail :

 

 

Crédit-bail immobilier    

 

 

Crédit-bail mobilier, LOA et opérations assimilées    

 

 

    Total    

0

0

Créances rattachées    

 

 

Provisions    

 

 

Valeurs nettes au bilan    

0

0

    Total    

7 478 642

6 944 860

 

8.10.6. Provisions inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

01 janvier 2005

Variation de périmètre

Dotations

Reprises

Utilisations

Ecart de conversion

Autres mouvements

31 décembre 2005

Sur créances interbancaire    

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle    

158 440

185 240

 

89 901

-55 511

-14 062

 

3 201

208 769

Dont provisions collectives    

 

26 805

 

11 541

 

 

 

 

38 346

Sur opérations de crédit-bail    

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Sur titres détenus jusqu'à l'échéance    

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Sur autres actifs    

6 304

6 304

 

3 543

-5 345

 

 

 

4 502

Total des provisions sur l'actif     

164 744

191 544

0

93 444

-60 856

-14 062

0

3 201

213 271

 

8.10.7. Dettes sur établissements de crédit.

8.10.7.1. Dettes sur établissements de crédit :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

Etablissements de crédit : 

 

 

Comptes et emprunts    

4 041

6 792

Valeurs données en pension    

 

 

Titres donnés en pension livrée    

 

 

    Total    

4 041

6 792

Dettes rattachées    

16

18

Valeur au bilan    

4 057

6 810

Opérations internes au Crédit agricole :

 

 

Comptes ordinaires créditeurs    

945

128 443

Comptes et avances à terme    

5 704 253

5 207 710

    Total    

5 705 198

5 336 153

Dettes rattachées    

3 192

1 289

    Valeur au bilan    

5 708 390

5 337 442

Valeur au bilan des dettes envers les établissements de crédit    

5 712 447

5 344 252

 

 

8.10.7.2. Dettes sur la clientèle :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

 Comptes ordinaires créditeurs     

2 356 124

2 196 119

Comptes d'épargne à régime spécial    

30 295

26 498

Autres dettes envers la clientèle    

92 189

73 810

Titres donnés en pension livrée    

 

 

Dettes nées d'opérations d'assurance directe    

 

 

Dettes nées d'opérations de réassurance    

 

 

Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques    

 

 

    Total    

2 478 608

2 296 427

Dettes rattachées    

927

1 262

    Valeur au bilan    

2 479 535

2 297 689

 

8.10.8. Portefeuille titres :

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à r revenu variable

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Autres titres détenus à LT

Total

Obligations et autres titres à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions et autres titres à revenu variable

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Autres titres détenus à LT

Total

Titres cotés    

 

 

 

 

 

 

32 520

 

1 544

4 313

 

38 377

Titres non cotés    

 

 

 

 

 

 

158 851

 

403 881

389 624

289

952 645

Créances rattachées    

 

 

 

 

 

 

4 191

 

 

 

 

4 191

Provisions    

 

 

 

 

 

 

 

 

-1 172

-4 669

 

-5 841

Valeurs nettes au bilan    

 

 

 

 

 

 

195 562

0

404 253

389 268

289

989 372

 

8.10.9. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

 Effets publics et valeurs assimilées     

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe    

 

 

Titres cotés    

83 450

 

Titres non cotés    

83 079

 

    Total    

166 529

 

Créances rattachées    

 

 

Provisions    

 

 

    Valeurs nettes au bilan    

166 529

 

 

8.10.10. Dettes représentées par un titre :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

 Dettes représentées par un titre: 

 

 

Bons de caisse    

1 823

1 841

Titres du marché interbancaire    

 

 

Titres de créances négociables :

46 988

14 728

Émis en France    

46 988

14 728

Émis à l'étranger    

 

 

Emprunts obligataires    

 

 

Autres dettes représentées par un titre    

 

 

    Total    

48 811

16 569

Dettes rattachées    

539

77

Valeur au bilan    

49 350

16 646

Dettes subordonnées :

 

 

Dettes subordonnées à durée déterminée    

91 889

113 426

Dettes subordonnées à durée indéterminée    

 

 

Dépôt de garantie à caractère mutuel    

 

 

Titres et emprunts participatifs    

 

 

    Total    

91 889

113 426

Dettes rattachées    

1 168

1 739

    Valeur au bilan    

93 057

115 165

 

8.10.11. Actifs et passifs d’impôts courants et différés :

Impôts différés – Passif

2005

2004 hors 32-39 et IFRS 4

Autres impôts différés passif    

15 045

13 440

Actifs disponibles à la vente    

18 374

 

Actifs à la juste valeur    

23 475

 

Autres différences temporaires    

 

 

    Total impôt différé passif    

56 894

13 440

 

Impôts différés – Actif

2005

2004 hors 32-39 et IFRS 4

Charges à payer non déductibles    

1 932

836

Provisions pour risques et charges non déductibles    

30 828

17 362

Autres impôts différés actif    

21 993

13 936

Passifs à la juste valeur    

18 313

 

    Total impôt différé actif    

73 066

32 134

 

8.10.12. Comptes de régularisation actif, passif et divers.

8.10.12.1. Comptes de régularisation actif :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

 Autres actifs    

66 769

57 404

Comptes de stocks et emplois divers    

12

47

Gestion collective des titres CODEVI    

 

 

Débiteurs divers    

58 233

51 595

Comptes de règlements    

8 524

5 762

Capital souscrit non versé    

 

 

Autres actifs d'assurance    

 

 

Parts des réassureurs dans les provisions techniques    

 

 

Comptes de régularisation    

202 156

196 429

Comptes d'encaissement et de transfert    

106 955

92 108

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts    

 

 

Produits à recevoir    

86 704

80 412

Charges constatés d'avance    

8 497

23 784

Autres comptes de régularisation    

 

125

Valeur nette au bilan    

268 925

253 833

 

8.10.12.2. Comptes de régularisation passif :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

Autres passifs (1)     

58 877

52 808

Comptes de règlements    

702

 

Créditeurs divers    

52 429

51 645

Versement restant à effectuer sur titres    

1 163

1 163

Autres    

4 583

 

Comptes de régularisation    

86 818

66 490

Comptes d'encaissement et de transfert (2)    

14 072

13 072

Comptes d'ajustement et comptes d'écarts    

 

 

Produits constatés d’avance    

14 375

6 739

Charges à payer    

58 371

46 679

Autres comptes de régularisation    

 

 

Valeur au bilan    

145 695

119 298

(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en nets.

 

8.10.13. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés : néant.

 

8.10.14. Immeubles de placement :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

01 janvier 2005

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31 décembre 2005

Immeubles de placement :

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

2 769

2 769

 

103

-130

 

 

2 742

Amortissements et provisions    

-678

-678

 

-76

14

 

 

-740

    Valeur nette au bilan    

2 091

2 091

0

27

-116

0

0

2 002

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple.

 

8.10.15. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) :

(En milliers d’euros)

Solde 31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

01 janvier 2005

Variations de périmètre

Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises

Diminutions (Cessions et échéances)

Ecart de conversion

Autres mouvements

Solde 31 décembre 2005

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations corporelles d'exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

187 255

187 255

9

21 016

-12 750

 

 

195 530

Créances rattachées (1) :    

 

 

 

 

 

 

 

0

Amortissements et provisions    

-105 623

-105 623

-6

-13 775

12 126

 

 

-107 278

Valeur nette au bilan    

81 632

81 632

3

7 241

-624

0

0

88 252

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur brute    

19 626

19 626

3

4 966

-10 942

 

 

13 653

Amortissements et provisions    

-17 380

-17 380

-2

-4 826

9 788

 

16

-12 404

Valeur nette au bilan    

2 246

2 246

1

140

-1 154

0

16

1 249

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

 

8.10.16. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

01 janvier 2005

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements

31 décembre 2005

Risques sur les produits épargne logement    

24 041

24 041

 

3 201

 

-3 201

 

24 041

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature    

984

984

 

881

 

-1 014

 

851

Risque opérationnel    

24 091

24 091

 

3 499

-1 975

-2 817

 

22 798

Engagements sociaux (retraites) et assimilés    

4 397

4 397

1

219

 

-44

 

4 573

Litiges divers    

5 472

5 472

 

3 430

-2 670

-1 569

 

4 663

Participations    

0

0

 

 

 

 

 

0

Restructurations    

0

0

 

 

 

 

 

0

Coûts de mise en oeuvre des synergies    

0

0

 

 

 

 

 

0

Autres risques et charges    

5 006

5 006

 

194

-18

-129

-1 524

3 529

Provisions pour risques et charges    

63 991

63 991

1

11 424

-4 663

-8 774

-1 524

60 455

 

 

8.10.17. Capitaux propres.

8.10.17.1. Composition des capitaux propres : Le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires et de Certificats coopératifs d’Associés.

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

 

Répartition du capital de l'entité consolidante

Nombre de titres au 1er janvier 2005

Nombre de titres émis

Nombre de titres remboursés

Nombre de titres au 31 décembre 2005

Certificats coopératifs d'associés (CCA)    

2 080 716

 

 

2 080 716

    Dont part du public    

 

 

 

 

    Dont part Crédit agricole SA     

2 080 716

 

 

2 080 716

Parts sociales émises par la Caisse régionale    

22

 

-1

21

    Dont 20 administrateurs de la CR    

20

 

-1

19

    Dont Crédit agricole SA    

2

 

 

2

Parts sociales émises par les 73 caisses locales    

72 359 644

6 382 535

-8 042 049

70 700 130

    Dont sociétaires des 73 caisses locales    

72 359 644

6 382 535

-8 042 049

70 700 130

        Total    

74 440 382

6 382 535

-8 042 049

72 780 846

 

La valeur nominale des titres est de 15 € pour les CCA et les parts sociales émises par la Caisse régionale et de 1,5 € pour les parts sociales émises par les caisses locales.

Le montant total du capital est 137 262 K€.

8.10.17.2. Résultat par action : Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l’assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes :

Année de rattachement du dividende 

Par CCA

Par part sociale

Montant net

Montant net

2004    

2,86

0,05

Prévu 2005    

3,23

0,05

 

8.10.17.3. Dividendes : Les montants relatifs aux dividendes payés au cours de l’exercice figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

 

8.10.17.4. Affectations du résultat et fixation du dividende 2005

L’affectation du résultat et la fixation du dividende 2005 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le conseil d’administration à l’assemblée générale de le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées du 30 mars 2006.

Le texte de la résolution est le suivant :

6ème résolution.

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, décide sur proposition du conseil d’administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005, se soldant par un bénéfice de 93 519 171,27 € :

— 3.889.000,00 € pour l’apurement du report à nouveau débiteur lié au changement de méthode comptable

— 3.440.963,70 € pour l’intérêt aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,675%, dont 11 € sont éligibles à l’abattement fiscal tel que défini par la Loi de finance en vigueur. Cet intérêt sera payable à partir du 1er avril 2006.

— 6.720.712,68 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d’associés pour l’exercice 2005, soit un dividende de 3,23 € net par titre. Ce dividende sera payable à partir du 1er avril 2006.

Reste à affecter : 79.468.494,89 € :

— affectation des trois quarts à la réserve légale soit 59.601.371,17 € ;

— affectation du solde à la réserve facultative soit 19.867.123,72 €.

8.11. Avantages au personnel et autres rémunérations.

8.11.1. Détail des charges de personnel :

 

2005

2004

Salaires et traitements    

83 963

81 411

Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies    

9 725

10 705

Cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies    

2 298

3 186

Autres charges sociales    

32 557

32 023

Intéressement et participation    

14 737

13 677

Impôts et taxes sur rémunération    

7 607

6 123

    Total charges de personnel    

150 887

147 125

 

L’effectif moyen est de 2 815 personnes, en France exclusivement.

 

8.11.2. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies : Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du groupe Crédit agricole SA n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

8.11.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies.

8.11.3.1. Variation dette actuarielle :

 

2005

2004

Dette actuarielle au 31 décembre    

32 591

30 201

Coût des services rendus sur la période    

1 139

1 354

Coût financier    

1 316

1 481

Cotisations de l'employé    

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan    

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

 

 

Indemnités de cessation d'activité    

 

 

Prestations versées (obligatoire)    

-683

-788

(Gains) / pertes actuariels    

-4 621

1 027

    Dette actuarielle au 31/12/N    

29 742

33 275

 

8.11.3.2. Charge comptabilisée :

 

2005

2004

Coût des services rendus sur l'exercice    

1 139

1 354

Coût financier    

1 316

1 481

Rendement attendu des actifs sur la période    

-1 302

-598

Amortissement du coût des services passés    

 

 

Amortissement des gains / (pertes) actuariels    

 

 

Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations    

1 145

949

Gains / (pertes) sur la limitation de surplus    

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

2 298

3 186

 

8.11.3.3. Juste valeur des actifs du régime et des droits à remboursement :

 

2005

2004

Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1    

32 607

22 845

Rendement attendu des actifs    

1 302

598

Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime    

-5 766

78

Cotisations de l'employeur    

2 309

10 842

Cotisations de l'employé    

 

 

Modification / Réduction / liquidation de plan    

 

 

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

25

-206

Indemnités de cessation d'activité    

 

 

Prestations versées    

-683

-788

    Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N    

29 794

33 369

 

8.11.3.4. Variations de la provision :

 

2005

2004

(Provisions) / actifs au 31/12/N-1    

16

-7 356

Cotisations de l'employeur    

2 309

10 842

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)    

25

-206

Paiements directs de l'employeur    

 

 

Charge nette comptabilisée au compte de résultat    

-2 298

-3 186

    (Provisions) / actifs au 31/12/N    

52

94

 

Les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurances éligibles.

Le rendement moyen des actifs des régimes est de 4,30%.

Le taux d’actualisation moyen utilisé est de 4,50%.

 

8.11.4. Autres engagements sociaux : Les provisions constituées par le Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées au titre des engagements sociaux relatifs aux médailles du travail et aux rentes- survie s’élèvent à 4 576 K€ à la fin de l’exercice 2005.

Un accord de participation et un accord d’intéressement ont été conclus par la Caisse régionale de Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées avec les organisations représentatives de salariés.

8.11.5. Rémunérations de dirigeants : Le montant global des rémunérations et jetons de présence alloués pendant l’exercice 2005 aux organes de direction s’élève à 2 530 K€.

 

8.12. Engagements de financement et de garantie.

Eventualités et engagements hors bilan donnes et reçus :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

Engagements donnés     

 

 

Engagements de financement    

873 173

1 054 669

Engagements en faveur d'établissements de crédit    

5 294

115 127

Engagements en faveur de la clientèle    

867 879

939 542

Ouverture de crédits confirmés    

 

0

Ouverture de crédits documentaires    

5 520

 

Autres ouvertures de crédits confirmés    

710 219

 

Autres engagements en faveur de la clientèle    

152 140

0

Engagements de garantie    

132 919

126 456

Engagements d'ordre d'établissement de crédit    

56

10

Confirmations d'ouverture de crédits documentaires    

 

 

Autres garanties    

56

 

Engagements d'ordre de la clientèle    

132 863

126 446

Cautions, avals et autres garanties    

71 094

 

Cautions immobilières    

15 574

 

Garanties financières    

12 980

 

Autres garanties d'ordre de la clientèle    

33 215

 

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement    

688

4 439

Engagements reçus d'établissements de crédit    

688

4 439

Engagements reçus de la clientèle    

 

 

Engagements de garantie    

915 360

650 300

Engagements reçus d'établissements de crédit    

188 446

96 476

Engagements reçus de la clientèle    

726 914

553 824

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées    

725 220

 

Autres garanties reçues     

1 694

 

 

8.13. Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût : Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d’arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d’autres périodes en raison de l’évolution des conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d’évaluation et d’hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

 

Valeur de marche des instruments financiers comptabilises au coût amorti :

(En milliers d’euros) 

31 décembre 2005

31 décembre 2004 hors 32-39 et IFRS 4

Valeur au Bilan

Valeur de marché

Valeur au Bilan

Valeur de marché Estimée

Actifs financiers :

 

 

 

 

Prêts et créances sur les établissements de crédit    

664 108

664 108

 

 

Prêts et créances sur la clientèle    

7 478 642

7 663 501

 

 

Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance    

166 529

172 779

 

 

Immeubles de placement    

2 002

2 002

 

 

Passifs financiers :

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédits    

5 712 447

6 343 659

 

 

Dettes envers la clientèle    

2 479 535

2 479 535

 

 

Dettes représentées par un titre    

49 350

49 350

 

 

Dettes subordonnées    

93 057

93 057

 

 

 

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, soit l’actualisation des flux futurs, soit des modèles d’évaluation.

Dans les cas ou il est nécessaire d’approcher les valeurs de marché au moyen d’évaluation, c’est la méthode de l’actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

La valeur des immeubles de placement est, quant à elle, estimée « à dire d’expert ».

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s’agit notamment :

— des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché,

— des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,

— des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,

— des passifs exigibles à vue,

— des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.

 

8.14. Périmètre au 31 décembre 2005 :

Liste des filiales, coentreprises et Entreprises associées 

Pays d'implantation 

Méthode de consolidation au 31 décembre 2005

 

% De contrôle

% d'intérêt

31 décembre 2005

31 décembre 2004

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Caisse régionale nord Midi-Pyrénées    

France

Mère

100%

100%

100%,

100%

Caisses locales nord Midi-Pyrénées    

France

Mère

100%

100%

100%

100%

SCI Capucines    

France

Globale

100%

100%

100%

         100%

Inforsud Gestion    

France

Globale

88,43%

88,43%

88,43%

88,43%,

Inforsud FM    

France

Globale

58,01%

58,01%,

58,01%

58,01%,

 

9. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 qui, conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, ne sont appliquées par la Caisse régionale qu’à compter du 1er janvier 2005.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Règles et principes. — Comme indiqué dans le paragraphe 8.1.4.6 de l'annexe, votre Caisse régionale comptabilise ses instruments dérivés selon la comptabilité de couverture prévue par la norme IAS 39. Nous nous sommes assurés que les critères de classification et de documentation propres à cette norme étaient remplis.

Estimations comptables. — Comme indiqué dans la note 8.1.4.2 de l’annexe, votre Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles ou collectives.

Votre Caisse régionale constitue une provision pour couvrir le risque de déséquilibre du contrat épargne-logement. Nous avons revu le processus mis en oeuvre pour déterminer le montant de cette provision qui, comme indiqué en annexe, a été établi selon une méthodologie commune au groupe Crédit agricole en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations qui ont été faites par la direction.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport

III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse, le 8 mars 2006.

Les commissaires aux comptes :

Cabinet Berthoud & Associés :

Ernst & Young Audit :

daniel berthoud ;

frank astoux.

 

0605402

22/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées
Siège : 219, avenue François Verdier, 81000 Albi.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86319
Texte de l'annonce :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du Livre V du Code rural au capital de 93 631 710 €.
Siège social : 219, avenue François Verdier, 81000 Albi.
444 953 830 R.C.S. Albi. — APE : 651 D.

Documents comptables annuels certifiés.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

Pro forma
2003

Opérations interbancaires et assimilées

109 351

104 946

Caisse, banques centrales, C.C.P.

100 449

99 952

Effets publics et valeurs assimilées

5

0

Créances sur les établissements de crédit

3

8 902

4 994

Opérations internes au CA

3

634 938

704 280

Opérations avec la clientèle

4

6 949 328

6 309 232

Opérations sur titres

599 813

524 533

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

195 562

162 386

Actions et autres titres à revenu variable

5

404 251

362 147

Valeurs immobilisées

467 494

464 973

Participations et autres titres détenus à long terme

6 et 7

389 367

394 396

Parts dans les entreprises liées

6 et 7

5 070

2 862

Immobilisations incorporelles

7

2 281

2 766

Immobilisations corporelles

7

70 776

64 949

Capital souscrit non versé

Actions propres

Comptes de régularisation et actifs divers

8

226 546

255 074

Autres actifs

31 025

36 295

Comptes de régularisation

195 521

218 779

Total actif

8 987 470

8 363 038

Passif

Notes

2004

Pro forma
2003

Opérations interbancaires et assimilées

7 583

6 171

Banques centrales, C.C.P.

809

Dettes envers les établissements de crédit

10

6 774

6 171

Opérations internes au CA

10

5 352 542

4 906 675

Comptes créditeurs de la clientèle

11

2 312 908

2 214 952

Comptes d’épargne à régime spécial

26 498

20 871

Autres dettes

2 286 410

2 194 081

Dettes représentées par un titre

12

16 646

24 859

Comptes de régularisation et passifs divers

13

121 478

111 263

Autres passifs

55 193

34 223

Comptes de régularisation

66 285

77 040

Provisions et dettes subordonnées

180 832

182 237

Provisions pour risques et charges

14

48 875

39 727

Dépôts de garantie à caractère mutuel

Dettes subordonnées

16

131 957

142 510

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

15

93 470

86 525

Capitaux propres hors FRBG

17

902 011

830 356

Capital souscrit

124 842

124 843

Primes d’émission

629 784

273 285

Réserves

67 508

354 835

Ecart de réévaluation

1 666

Provisions réglementées et subventions d’investissement

339

431

Report à nouveau (+/–)

– 5 426

Résultat de l’exercice

84 964

75 296

Total passif

8 987 470

8 363 038

Hors bilan

2004

Pro forma
2003

Engagements donnés :

Engagements de financement

1 054 669

957 951

Engagements en faveur d’établissements de crédit

Engagements internes au Crédit agricole

115 127

129 000

Engagements en faveur de la clientèle

939 542

828 951

Engagements de garantie

126 456

112 204

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

10

47

Engagements internes au Crédit agricole

Engagements d’ordre de la clientèle

126 446

112 157

Engagements sur titres

285

282

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

Titres à livrer au Crédit agricole

Autres engagements donnés

285

282

Engagements reçus :

Engagements de financement

4 439

49 968

Engagements reçus d’établissements de crédit

Engagements internes au Crédit agricole

4 439

49 968

Engagements reçus de la clientèle

Engagements de garantie

650 300

475 744

Engagements reçus d’établissements de crédit

22 972

18 122

Engagements internes Crédit agricole

73 504

70 495

Engagements reçus de la clientèle

553 824

387 127

Engagements sur titres

285

282

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

Titres à recevoir du Crédit agricole

Autres engagements reçus

285

282

Hors bilan : Autres informations.
Opérations de change au comptant et à terme : Note 21.
Opérations sur instruments financiers à terme : Note 22.

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Notes

2004

Pro forma
2003

Intérêts et produits assimilés

24

383 427

381 898

Intérêts et charges assimilées

24

189 681

207 210

Revenus des titres à revenu variable

25

21 160

17 171

Commissions (produits)

26

139 356

141 532

Commissions (charges)

26

14 746

12 828

Gains s/opérations des portefeuilles de négociation

27

874

952

Gains ou pertes sur opérations des port. de placement et assimilés

28

11 146

8 667

Autres produits d’exploitation bancaire

29

21 582

19 944

Autres charges d’exploitation bancaire

29

1 217

2 028

Produit net bancaire

371 901

348 098

Charges générales d’exploitation

186 422

182 146

Frais de personnel

30.1

117 237

114 130

Autres frais administratifs

30.2

69 185

68 016

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations

13 396

12 284

Résultat brut d’exploitation

172 083

153 668

Coût du risque

31

– 30 504

– 27 172

Résultat d’exploitation

141 579

126 496

Résultat net sur actifs immobilisés

32

– 714

– 3 475

Résultat courant avant impôt

140 865

123 021

Résultat exceptionnel

33

– 5 140

– 2 901

Impôt sur les bénéfices

34

43 908

44 570

Dotations/Reprises de fonds pour risques bancaires généraux et provisions réglementées

– 6 853

– 254

Résultat net

84 964

75 296

III. — Annexe aux comptes sociaux.

Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l’exercice.

A. – Le cadre juridique et financier.

La Caisse régionale de crédit agricole Nord Midi-Pyrénées est une Société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code rural, le Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, 76 caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des caisses locales et les comptes des filiales consolidables.
De par la loi bancaire, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.
Au 31 décembre 2004, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées fait partie, avec 42 autres Caisses régionales, du groupe Crédit agricole dont l’Organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la S.A.S Rue La Boétie, qui détient elle-même 53,95 % du capital de Crédit agricole S.A., cotée à la Bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001. Le solde du capital de Crédit agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44,06 %.
Par ailleurs, Crédit agricole S.A. détient 29 324 633 actions propres, soit 1,99 %.
Pour sa part Crédit agricole S.A. détient 25 % du capital de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, par souscription aux Certificats coopératifs d’associes émis par la Caisse régionale.
Crédit agricole S.A. coordonne l’action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d’Organe central, confirmé par la loi bancaire, elle a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu’au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Elle garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

Mécanismes financiers internes au Crédit agricole. — L’appartenance de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au groupe Crédit agricole se traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
1°) Comptes ordinaires des Caisses régionales : Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit agricole ».
2°) Comptes et avances à terme : Les ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assimilés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc..) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit agricole S.A. Elles sont transférées à Crédit agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan. Elles financent les avances faites aux Caisses régionales pour leur permettre d’assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d’avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33,33 % et enfin 50 %, depuis le 31 décembre 2001 des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la collecte, partagées entre les Caisses régionales et Crédit agricole S.A., sont déterminées par l’utilisation de modèles de replacement et l’application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des crédits entrant dans le champ d’application des relations financières entre Crédit agricole S.A. et la Caisse régionale peuvent être refinancés sous forme d’avances négociées à prix de marché auprès de Crédit agricole S.A.
Deux autres types d’avances sont à distinguer pour les prêts accordés avant le 1er janvier 2004 :
— Les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par l’Etat : celui-ci verse à Crédit agricole S.A. une bonification pour combler la différence entre le coût de la ressource et le taux des prêts ;
— Les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le 31 décembre 2001), les prêts non bonifiés. Elles sont reversées au fur et à mesure du remboursement des prêts accordés.
3°) Transfert de l’excédent des ressources monétaires des Caisses régionales : Les ressources d’origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci au financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit agricole S.A., où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou des comptes à terme parmi les « Opérations internes au Crédit agricole ».
4°) Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit agricole S.A. : Les excédents peuvent être investis auprès de Crédit agricole S.A. sous forme de placements jusqu’à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
5°) Opérations en devises : Crédit agricole S.A. étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, les Caisses régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.
6°) Titres à moyen et long terme émis par Crédit agricole S.A. : Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses régionales et figurent au passif du bilan de Crédit agricole S.A., en fonction du type de titre émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

B. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

Fusion des Caisses régionales de Crédit agricole Quercy Rouergue et Sud Alliance :
Le 29 mai 2004 la Caisse régionale de crédit agricole Nord Midi-Pyrénées a absorbé les Caisses régionales de Crédit agricole Quercy Rouergue et Sud Alliance.
Cette fusion a été réalisée à la valeur nette comptable avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.
Pour faciliter la comparaison à l’exercice précédent, les informations relatives aux postes de bilan, hors bilan et compte de résultat font référence au pro forma 2003 résultant de l’addition des deux anciennes entités.
Rachat de TSR :
La Caisse régionale de crédit agricole Nord Midi-Pyrénées a procédé au rachat de TSR en novembre 2004 pour un montant de 5 722 milliers d’euros.

Note 2. – Principes et méthodes comptables.

A. – Principes généraux retenus.

Les états financiers de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.

1. Crédits à la clientèle. — Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.
La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. En application de celui-ci, les créances présentant un risque d’impayé sont comptabilisées conformément aux règles suivantes :
— Créances restructurées : La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées définit les créances restructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

  • les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ;
  • les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait de l’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d’échéance).
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées s’élève au 31 décembre 2004 à 17 440 milliers d’euros, dont 6 088 milliers d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.
Compte tenu du caractère non significatif de cette population par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, le montant de la décote sur les crédits restructurés à des taux hors marché n’a pas été comptabilisée lors de l’enregistrement de tels prêts.
— Créances douteuses : Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :
  • Lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (neuf mois pour les créances sur les  collectivités locales, compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits) ;
  • Lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ;
  • S’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
Parmi les encours douteux, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
— Créances douteuses compromises : Ce sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En tout état de cause, l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.
— Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.
— Provisionnement du risque de crédit avéré : Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.
La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées constitue les provisions permettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours douteux ou douteux compromis.
Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlement du CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a opté pour l’application à compter du 1er janvier 2005 de l’application de la méthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 de ce règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision.
En outre, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, conformément aux normes fixées par la commission bancaire, provisionne à 100 % les intérêts courus échus et non échus sur créances douteuses.

2. Opérations sur titres. — Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les règlements 90-01 et 95-04 du Comité de la réglementation bancaire et financière, l’Instruction 94-05 de la Commission bancaire, l’Instruction 2000-12 de la Commission bancaire et le règlement 2000-02 du Comité de la réglementation comptable, ainsi que le règlement 2002-03 en matière de détermination du risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.
La répartition des titres entre les 4 catégories de portefeuille (transaction, placement, investissement et titres de l’activité de portefeuille) est faite en fonction de l’intention initiale d’utilisation des titres, intention identifiée dans le système d’information comptable dès leur acquisition.
a) Titres de transaction : L’activité de la Caisse régionale en matière de titres de transaction n’est pas significative.
b) Titres de placement : Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu’à leur échéance.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
La valeur d’inventaire est le dernier cours connu.
Les moins-values latentes constatées à l’arrêté comptable font l’objet de provision pour dépréciation.
La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement d’un titre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour les titres de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les différences sont échelonnées de façon actuarielle.
c) Titres d’investissement : Sont enregistrés en titres d’investissement, les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance. Les titres sont adossés en taux et en liquidité.
Les titres d’investissement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prix différent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmes règles que celles retenues pour les titres de placement.
Conformément aux règlements n° 90-01 et 95-04 et à l’Instruction n° 94-05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n’a pas provisionné les moins-values latentes.
Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d’arrêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avant leur échéance ou qu’il existe un risque de contrepartie.
Le montant des cessions de titres d’investissement intervenues avant l’échéance fait l’objet d’informations complémentaires dans la note 5 de cette présente annexe.
d) Titres de l’activité de portefeuille : La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées ne détient aucun titre de cette catégorie.

3. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme :
— Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable ;
— Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement de crédit.
— Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.
L’ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoires à l’achat et à la vente sont enregistrés en charges d’exploitation. A la clôture de l’exercice, ces titres peuvent ou non faire l’objet individuellement de provisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les éléments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilité sont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyens de bourse des derniers mois.

4. Immobilisations. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants.
Par ailleurs, les éléments dont dispose la Caisse régionale sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant au 31 décembre 2004.

L’application anticipée de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, suite à l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Ces durées d’amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation.

Composant

Durée d’amortissement

Foncier

Non amortissable

Gros œuvre

25 à 40 ans

Second œuvre

10 à 25 ans

Installations techniques

10 à 25 ans

Agencements

5 à 15 ans

Matériel informatique

3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé

4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

5. Conventions de garantie internes. — Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionales de Crédit agricole, au profit de Crédit agricole S.A., la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées est engagée dans la limite de ses fonds propres à couvrir une éventuelle insuffisance d’actif de Crédit agricole S.A. au bénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.
A contrario, Crédit agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Code monétaire et financier) garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses régionales. A ce titre, il a été constitué par Crédit agricole S.A., au cours de l’exercice 2001, un « Fonds pour risques bancaires de liquidité et de solvabilité ». La contribution de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées à ce fonds s’élève à 5 735 milliers d’euros.

6. Engagements en matière de retraite, de préretraite, d’indemnités de fin de carrière. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale est celui de la MSA, à cotisations définies. La Caisse régionale ne porte donc pas dans ses comptes d’engagements « Retraite » mais enregistre en « Frais de personnel » le montant des cotisations correspondantes.
Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.
Les régimes à prestations définies désignent les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies.
La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à :
— la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation ;
— diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).
Le montant des engagements de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées vis-à-vis des membres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce qui concerne l’ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocations en raison du départ à la retraite, retraite chapeau, s’élève à 33 275 millions d’euros.
Pour couvrir ces engagements, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a souscrit des contrats d’assurance.

7. Provision pour risques sur GIE d’investissement. — Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l’incidence temporaire sur la charge d’impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provision d’exploitation sera reprise au fur et à mesure des surcoûts que devra supporter la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées au cours des exercices ultérieurs.

8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale). — D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %. L’avoir fiscal étant supprimé à compter du 1er janvier 2005, ceux perçus au titre des dividendes encaissés en 2004 n’ont pas été imputés sur l’impôt de l’exercice dans la mesure où celui-ci sera liquidé après cette date.

9. Taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. — La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit la diminution progressive du taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation. En contrepartie, elle institue une taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-values à long terme qui sera viré sur un autre compte de réserves, déduction faite d’un abattement de 500 000 € sur la fraction obligatoire de ce virement. Le montant de cette taxe, qui sera prélevée en priorité sur l’autre compte de réserves, est estimé au 31 décembre 2004 à 1 675 milliers d’euros. Aucune écriture n’a pas comptabilisée à ce titre sur l’exercice 2004.

10. Conversion des opérations en devises. — Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
Dans le cadre de l’application des règlements CRBF n° 89-01 et 89-02 et des Instructions 89-04 et 89.05 de la Commission bancaire, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

11. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — En application du règlement 90-02 du CRBF, sont enregistrées dans le compte « Fonds pour risques bancaires généraux », la provision pour régularisation des charges et produits d’épargne-logement, la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisions pour risques bancaires généraux.

12. Instruments financiers à terme et conditionnels. — Les principes comptables appliqués sont essentiellement fonction de l’intention avec laquelle les opérations sont effectuées.
La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées utilise les instruments financiers de taux d’intérêt essentiellement aux fins suivantes :
— Couverture du risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes ;
— Couverture des risques de taux global de l’établissement sur l’actif, le passif et le hors bilan.
Les charges et les produits relatifs à ces contrats sont inscrits prorata temporis en compte de résultat.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées n’effectue pas d’opérations complexes en matière d’instruments financiers.

13. Emprunts obligataires. — La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique la méthode préférentielle d’étalement des frais d’émission des dettes représentées par un titre, prévue au paragraphe 300 du règlement 99-07 du 24 novembre 1999, pour les émissions depuis 2003. L’application rétrospective sur émissions antérieures n’a pas été effectuée car n’ayant pas un impact significatif sur les comptes.

B. – Changements de méthode comptable et de présentation des comptes.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
— La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant de 5 426 milliers d’euros.
— La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.

1. – Informations relatives aux postes du bilan.

Note 3. Répartition des créances sur les établissements de crédit par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

Créances

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

>5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total
2004

Total
Pro forma
2003

Etablissements de crédit :

Comptes et prêts

6 166

0

0

0

6 166

9

6 175

2 857

A vue

6 166

6 166

9

6 175

2 857

A terme

0

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

Prêts subordonnés

2 706

2 706

21

2 727

2 137

Provisions

Valeurs nettes au bilan

6 166

0

0

2 706

8 872

30

8 902

4 994

Opérations internes au Crédit agricole :

Comptes ordinaires

16 543

16 543

9

16 552

41 725

Comptes et avances à terme

115 836

126 010

284 291

5 266

531 403

10 148

541 551

585 717

Prêts subordonnés

76 800

76 800

35

76 835

76 838

Provisions

Valeurs nettes au bilan

132 379

126 010

284 291

82 066

624 746

10 192

634 938

704 280

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s’élèvent à 79 506 milliers d’euros. Les titres subordonnés en portefeuille s’élèvent à 48 447 milliers d’euros.
Opérations internes au Crédit agricole : En matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit agricole S.A. dans le cadre des relations financières internes.

Note 4. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle (en milliers d’euros) :

Créances

Durée résiduelle

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total
2004

Total
Pro forma
2003

Opérations avec la clientèle :

Créances commerciales

58 170

226

300

0

58 696

41

58 737

53 462

Autres concours à la clientèle

639 913

884 581

2 905 726

2 508 000

6 938 220

60 360

6 998 580

6 354 240

Sous-total

698 083

884 807

2 906 026

2 508 000

6 996 916

60 401

7 057 317

6 407 702

Comptes ordinaires débiteurs

50 361

50 361

90

50 451

49 595

Provisions

158 440

148 065

Valeurs nettes au bilan

7 047 277

60 491

6 949 328

6 309 232

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s’élèvent à 38 milliers d’euros. L’activité de la Caisse régionale en dehors de la France métropolitaine n’est pas significative.

1. Opérations avec la clientèle par agents économiques (en milliers d’euros) :

31/12/04

Pro forma 31/12/03

Encours
brut

Dont encours douteux

Dont encours douteux compromis

Provisions
sur encours douteux

Dont provisions
sur encours douteux compromis

Encours
brut

Dont encours douteux

Provisions
sur encours douteux

Particuliers

2 268 481

37 885

23 055

31 998

21 465

2 037 236

35 510

26 592

Agriculteurs

1 449 323

48 031

25 115

32 858

18 712

1 178 106

51 291

31 786

Autres professionnels

1 264 517

64 046

39 628

43 322

33 960

1 327 063

67 808

45 553

Sociétés financières

3

1

0

1

0

25

0

0

Entreprises

1 514 770

69 271

31 535

49 248

24 725

1 341 881

76 104

43 386

Collectivités publiques

566 476

285

115

133

115

530 570

104

104

Autres agents économiques

44 200

2 153

1 164

882

661

42 416

1 404

644

Total

7 107 770

221 672

120 612

158 442

99 638

6 457 297

232 221

148 065

Note 5. Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Année 2003
Pro forma

Transaction

Placement

Investissement

Total

Effets publics et valeurs assimilées :

0

0

Dont surcote restant à amortir

0

Dont décote restant à amortir

Créances rattachées

0

0

Provisions

0

0

Valeurs nettes au bilan

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Emis par organismes publics

0

0

Autres émetteurs

134

18 106

173 131

191 371

158 571

Dont surcote restant à amortir

30

1 758

1 788

971

Dont décote restant à amortir

29

487

516

88

Créances rattachées

124

4 067

4 191

3 815

Provisions

0

0

Valeurs nettes au bilan

134

18 230

177 198

195 562

162 386

Actions et autres titres à revenus variables

405 423

405 423

362 962

Créances rattachées

Provisions

1 172

1 172

815

Valeurs nettes au bilan

404 251

404 251

362 147

Valeurs estimatives

134

459 418

182 943

642 495

551 775

Aucun titre de placement n’a été transféré pendant l’exercice en titre d’investissement.
L’Emetteur La Mondiale a procédé en 2004 à un échange d’obligations détenues en titres d’investissement par la Caisse régionale pour un montant de 2 300 milliers d’euros contre des titres subordonnés à durée indéterminée classés en titres de placement.
L’Emetteur La Mondiale a procédé en 2004 au rachat avant leur échéance d’obligations détenues en titres d’investissement par la Caisse régionale pour un montant de 2 700 milliers d’euros. La plus-value dégagée à cette occasion s’élève à 160 milliers d’euros.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s’élève à 37 061 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 30 449 milliers d’euros au 31 décembre 2003. La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d’investissement s’élève à 9 845 milliers d’euros au 31 décembre 2004 contre 1 072 milliers d’euros au 31 décembre 2003.

— Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille : ventilation par grandes catégories de contrepartie :

(En milliers d’euros)

31/12/04

Pro forma 31/12/03

Administrations et banques centrales

0

0

Etablissements de crédit

104 038

79 154

Sociétés financières

396 172

354 125

Collectivités locales

0

0

Entreprises et autres clientèles

99 603

91 254

Valeurs nettes au bilan

599 813

524 533

— Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Pro forma année 2003

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Obligations
et autres titres
à revenu fixe

Effets publics et valeurs assimilées

Actions
et autres titres
à revenu variable

Total

Titres cotés

32 520

1 544

34 064

32 143

0

1 513

33 656

Titres non cotés (1)

158 851

403 879

562 730

126 428

361 449

487 877

Créances rattachées

4 191

4 191

3 815

0

0

3 815

Provisions

1 172

1 172

0

0

815

815

Valeurs nettes au bilan

195 562

0

404 251

599 813

162 386

0

362 147

524 533

(1) La répartition des parts d’OPCVM est la suivante :

OPCVM français de capitalisation 344 220 milliers d’euros .

OPCVM étrangers de capitalisation 51 979 milliers d’euros.

Un OPCVM sous contrôle exclusif figure à l’actif du bilan pour 28 325 milliers d’euros. Sa valeur estimative au 31 décembre 2004 s’élève à 33 019 milliers d’euros.

— Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe - Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Créances rattachées

Total
2004

Total
Pro forma
2003

Obligations et autres titres à revenu fixe

7 202

0

74 910

109 259

191 371

4 191

195 562

162 386

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

Provisions

0

0

Valeurs nettes au bilan

191 371

4 191

195 562

162 386

Note 6. Tableau des titres de participation et de filiales :

Rubriques
(En milliers d’euros)

Capital

Réserves
et report
à nouveau avant affectation des résultats

Quote-part de capital 
détenue
(En %)

Valeurs comptables
des titres détenus

Avances
et prêts consentis et non encore remboursés

Montant cautions
et avals

CA (H.T.) du dernier exercice écoulé
(1)

Résultat dernier exercice
(1)

Dividendes encaissés
au cours
de l’exercice

Brute

Nette

Participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital des Caisses régionales :

S.A.S. Rue de La Boétie

1 549 951

7 653 953

3,35

314 355

314 355

17 127

460 941

419 470

14 039

S.A. Grand Sud-Ouest Capital

26 480

4 780

10,77

3 910

3 261

N.S.

– 1 010

0

S.A.S. Sacam Développement

763 051

– 8

3,36

25 688

25 688

38 185

26 943

0

S.A.S. Sacam Fireca

74 700

– 12 496

3,11

2 326

1 655

N.S.

– 9 087

0

S.A. Inforsud Gestion

3 112

7 641

88,43

4 092

4 092

9 964

5 530

4 320

S.A. Sopra Group

42 194

112 133

1,11

4 313

4 313

364 919

– 10 987

47

SP Aveyron

49,5

9 747

9 747

305

S.A. Sodagri

6 427

17 481

11,88

3 592

3 592

N.S.

372

61

S.A. Campy Expansion

873

67

57,54

1 532

541

N.S.

14

0

Participations dont la valeur d’inventaire est inférieure à 1 % du capital des CR :

Créances rattachées

183

Autres titres de participations (ensemble)

25 623

23 448

1 925

2 785

Total parts dans les entreprises liées et participations

395 361

390 692

1 925

19 912

(1) Montants année 2003.

— Valeur estimative des titres de participation et de filiales :

(En milliers d’euros)

Année 2004

Pro forma année 2003

Valeur
au bilan

Valeur estimative

Valeur
au bilan

Valeur estimative

Sous total parts dans les entreprises liées

5 070

14 175

2 862

2 862

Titres de participation :

Titres non cotés

384 858

642 355

392 935

557 130

Titres cotés

4 313

5 196

Avances en comptes courant d’associés

938

938

6 293

2 402

Créances rattachées

183

183

75

Provisions

4 669

7 282

Sous-total titres de participation

385 623

648 672

392 021

559 532

Sous-total titres détenus à long terme

3 744

3 744

2 375

2 375

Total

394 437

666 591

397 258

564 769

Note 7. Variation de l’actif immobilisé :

(En milliers d’euros)

2004

Valeur
en début d’exercice

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions)

Autres mouvements

Valeur
à la fin
de l’exercice

Parts dans les entreprises liées

2 862

6

0

2 202

5 070

Valeurs brutes

2 862

6

2 202

5 070

Avances en comptes courants d’associés

Provisions

Titres de participation et autres titres long terme

394 397

20 293

23 121

– 2 202

389 367

Titres de participation valeurs brutes

364 158

9 552

– 2 202

371 508

Avances destinées à capitalisation

28 778

10 449

21 564

17 663

Avances en comptes courants d’associés

6 293

35

5 390

938

Provisions sur titres de participation

7 282

1 295

3 908

4 669

Titres détenus à long terme valeurs brutes

289

289

Avances en comptes courants d’associés

2 375

1 080

3 455

Provisions sur titres détenus à long terme

Créances rattachées

75

183

75

183

Valeurs nettes immobilisations financières

397 259

20 299

23 121

0

394 437

Immobilisations corporelles d’exploitation

64 948

12 379

6 551

0

70 776

Valeurs brutes

125 088

21 198

9 622

136 664

Amortissements et provisions

60 140

8 819

3 071

65 888

Immobilisations incorporelles

2 766

673

1 158

0

2 281

Valeurs brutes

16 904

5 250

4 846

17 308

Amortissements et provisions

14 138

4 577

3 688

15 027

Valeurs nettes au bilan

464 973

33 351

30 830

0

467 494

Note 8. Les autres actifs et comptes de régularisation :

Rubriques
(En milliers d’euros)

Montant
2004

Montant
Pro forma
2003

Autres actifs (1)

31 025

36 296

Instruments conditionnels achetés

27

94

Comptes de stocks et emplois divers

20

141

Comptes de règlement

5 762

6 908

Débiteurs divers

25 216

29 153

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Comptes de régularisation

195 521

218 778

Comptes d’encaissement et de transfert (1)

92 108

124 734

Comptes d’ajustement et comptes d’écart

0

Gains latents et pertes à étaler sur instruments financiers

0

Produits à recevoir et charges constatées d’avance

81 670

81 994

Charges à répartir

125

151

Autres comptes de régularisation

21 618

11 899

Valeurs nettes au bilan

226 546

255 074

(1) Les montants sont indiqués en net et incluent les créances rattachées.

Note 9. Les provisions inscrites en déduction de l’actif :

(En milliers d’euros)

Solde
au 31/12/03

Dotations

Reprises
et utilisations

Autres mouvements

Solde
au 31/12/04

Provisions déduites de l’actif :

Sur interbancaire

Sur créances clientèle

148 065

70 120

59 745

158 440

Sur opérations de crédit-bail

Sur portefeuille titres (placement et investissement)

815

629

272

1 172

Sur participations et TAP

7 282

1 295

3 908

4 669

Autres

274

191

465

Total des provisions - Actif

156 436

72 235

63 925

0

164 746

Note 10. Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle :

Dettes
(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
2004

Total
Pro forma
2003

Etablissements de crédit

4 050

4 050

4 050

4 036

Comptes et emprunts à vue

4 050

0

0

0

4 050

0

4 050

4 036

Comptes et emprunts à terme

0

0

0

2 706

2 706

18

2 724

2 136

Valeurs au bilan

6 756

6 774

6 172

Opérations internes au Crédit agricole

930 515

1 313 667

1 689 778

1 417 284

5 351 244

1 298

5 352 542

4 906 675

Comptes ordinaires

132 718

132 718

119

132 837

180 163

Comptes et avances à terme

797 797

1 313 667

1 689 778

1 417 284

5 218 526

1 179

5 219 705

4 726 512

Valeurs au bilan

5 351 244

1 298

5 352 542

4 906 675

Opérations internes au Crédit agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit agricole S.A. et nécessaires au financement de l’encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

Note 11. Comptes créditeurs de la clientèle :

— Analyse par durée résiduelle :

Dettes
(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
2004

Total
Pro forma
2003

Comptes créditeurs de la clientèle :

Comptes ordinaires créditeurs

2 205 248

2 205 248

65

2 205 313

2 102 458

Comptes d’épargne à régime spécial

26 498

26 498

26 498

20 871

A vue

26 498

26 498

0

26 498

20 871

A terme

0

0

Autres dettes envers la clientèle

59 432

12 149

8 036

283

79 900

1 197

81 097

91 623

A vue

0

A terme

59 432

12 149

8 036

283

79 900

1 197

81 097

91 623

Valeurs données en pension livrée

Valeurs au bilan

2 311 646

1 262

2 312 908

2 214 952

— Comptes créditeurs de la clientèle par agents économiques :

(En milliers d’euros)

2004

Pro forma
2003

Particuliers

1 150 734

1 086 317

Agriculteurs

366 579

331 412

Autres professionnels

186 736

214 107

Sociétés financières

837

503

Entreprises

517 471

478 727

Collectivités publiques

215

398

Autres agents économiques

90 336

103 488

Intérêts et divers

0

Total

2 312 908

2 214 952

Note 12. Dettes représentées par un titre - Analyse par durée résiduelle :

Dettes
(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Total
2004

Total
Pro forma
2003

Dettes représentées par un titre :

Bons de caisse

1 841

1 841

68

1 909

2 388

Titres du marché interbancaire

0

0

Titres de créances négociables

14 728

0

14 728

9

14 737

22 471

Emis en France (1)

14 728

14 728

9

14 737

22 471

Emis à l’étranger

Emprunts obligataires

Autres dettes représentées par un titre

Valeurs au bilan

16 569

0

16 569

77

16 646

24 859

(1) Les émissions de TCN de Caisses régionales sont réputées être faites en France.

Note 13. Autres passifs et comptes de régularisation :

(En milliers d’euros)

Montant
2004

Pro forma
2003

Autres passifs (2)

55 193

34 223

Opérations de contrepartie (titres de transaction)

0

Dettes représentatives de titres empruntés

0

Instruments conditionnels vendus

0

1

Comptes de règlement et créditeurs divers

54 030

28 696

Versements restant à effectuer sur titres

1 163

5 526

Autres

Comptes de régularisation

66 285

77 040

Comptes d’encaissement et de transfert (1)

13 072

18 505

Comptes d’ajustement et comptes d’écart

Pertes latentes et gains à étaler sur instruments financiers

Produits constatés d’avance et charges à payer

52 628

56 812

Autres comptes de régularisation

585

1 723

Valeurs au bilan

121 478

111 263

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

(2) Les montants sont indiqués en net.

Note 14. Provisions pour risques et charges :

(En milliers d’euros)

Pro forma 31/12/03

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Autres mouvements
(4)

Solde
au 31/12/04

Provisions pour indemnités de départ à la retraite et congés de fin de carrière (avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies)

1 026

0

6 452

0

5 426

0

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

1 253

175

444

984

Provisions pour risques fiscaux (1)

109

448

59

498

Provisions pour risques de crédit (2)

1 524

1 524

Provisions pour impôts

4 255

383

3 872

Provisions pour GIE d’investissement

3 453

5 049

8 502

Provisions pour litiges et garanties de passif

7 395

1 010

82

3 875

4 448

Autres provisions pour risques et charges (3)

20 712

8 433

32

66

29 047

Valeurs au bilan

39 727

15 115

7 008

4 385

5 426

48 875

(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

(2) Y compris les risques sectoriels. Ces risques comprennent notamment une provision pour risque de crédit à hauteur de 1,5 million d’euros concernant des risques du secteur Agricole.

(3) Y compris provisions pour risques opérationnels à hauteur de 24 millions d’euros. Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. Les autres provisions pour risques et charges sont d’un montant individuel non significatif.

(4) Effet du changement de méthode décrit à la note 2 B.

Note 15. Engagements sociaux - Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies :

— Variations de la dette actuarielle :

(En milliers d’euros)

2004

Dette actuarielle au 31 décembre 2003

30 201

Coût des services rendus sur la période

1 354

Effet de l’actualisation au taux de 4,70 %

1 481

Cotisations de l’employé

Modification/Réduction/Liquidation de plan

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

Indemnités de cessation d’activité

Prestations versées

– 788

(Gains)/Pertes actuariels

1 027

Dette actuarielle au 31 décembre 2004

33 275

— Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat :

(En milliers d’euros)

2004

Coût des services rendus sur l’exercice

1 354

Effet de l’actualisation

1 481

Rendement attendu des actifs sur la période au taux de 4,30 %

– 598

Autres gains ou pertes

949

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

3 186

— Variations de juste valeur des actifs des régimes :

(En milliers d’euros)

2004

Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre 2003

22 845

Rendement attendu des actifs

598

Gains/(Pertes) actuariels sur les actifs du régime

78

Cotisations de l’employeur

10 842

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

– 206

Prestations versées

– 788

Juste valeur des actifs/Droits à remboursement au 31 décembre 2004

33 369

— Composition des actifs des régimes : La Caisse régionale ayant souscrit plusieurs polices d’assurance en couverture de ses engagements, les actifs des régimes sont constitués de polices d’assurance éligibles.

— Variations de la provision :

(En milliers d’euros)

2004

(Provisions)/Actifs au 31 décembre 2003

– 7 356

Cotisations de l’employeur

10 842

Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)

– 206

Paiements directs de l’employeur

Charge nette comptabilisée au compte de résultat

– 3 186

(Provisions)/Actif au 31 décembre 2004

94

N.B. : l’impact au changement de méthode est compris dans le montant de la provision à l’ouverture de l’exercice 2004 à hauteur de 5 426 milliers d’euros.

Note 16. Fonds pour risques bancaires généraux :

(En milliers d’euros)

2004

Pro forma
2003

Epargne-logement

26 586

25 340

Risque de crédit non avéré

53 885

48 186

Autres

12 999

12 999

Valeurs au bilan

93 470

86 525

Note 17. Dettes subordonnées - Analyse par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total
en principal

Dettes rattachées

Montant
2004

Montant
Pro forma
2003

Dettes subordonnées (libellées en euros) :

Dettes subordonnées à terme (taux fixe)

2 866

54 868

55 692

113 426

1 739

115 165

126 389

Emprunts participatifs (taux variable)

0

0

0

Autres emprunts subordonnés à terme

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

0

0

0

C/C bloqués des caisses locales (taxe variable)

16 055

16 055

737

16 792

16 121

Valeurs au bilan

2 866

54 868

71 747

129 481

2 476

131 957

142 510

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s’élève à 8 019 milliers d’euros.

Note 18. Variation des capitaux propres :

(En milliers d’euros)

Capitaux propres

Capital

Primes
et réserves (1)

Ecarts conversion/Réévaluation

Provisions réglementées et subventions d’investissement

Résultat

Total
des capitaux propres

Solde pro forma au 31 décembre 2002

124 843

570 146

547

65 765

761 301

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2002

– 8 835

– 8 835

Variation de capital

0

0

Variation des primes et réserves

2 710

2 710

Affectation du résultat social 2002

56 930

– 56 930

0

Report à nouveau débiteur

Résultat de l’exercice 2003

75 296

75 296

Autres variations

0

– 116

– 116

Solde pro forma au 31 décembre 2003

124 843

629 786

431

75 296

830 356

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003

– 9 602

– 9 602

Variation de capital

– 1

– 1

Variation des primes et réserves (2)

1 812

1 812

Affectation du résultat social 2003

65 694

– 65 694

0

Impact changements de méthode

– 5 426

– 5 426

Résultat de l’exercice 2004

84 964

84 964

Autres variations

– 92

– 92

Solde au 31 décembre 2004

124 842

691 866

339

84 964

902 011

(1) Dont 629 784 milliers d’euros de primes de fusion.

(2) Variation résultant de l’absorption de deux caisses locales départementales.

Note 19. Composition des fonds propres :

2004

Pro forma
2003

Capitaux propres

902 011

830 356

Fonds pour risques bancaires généraux

93 470

86 525

Dettes subordonnées

131 957

142 510

Total des fonds propres

1 127 438

1 059 391

Note 20. Opérations effectuées avec les entreprises liées et les participations :

Créances
(En milliers d’euros)

Sur les entreprises
liées et les participations

Autres

Sur les établissements de crédit et institutions financières

643 840

Sur la clientèle

1 925

6 947 403

Obligations et autres titres à revenu fixe

195 562

Dettes :

Sur les établissements de crédit et institutions financières

5 359 316

Sur la clientèle

2 312 908

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

148 603

Engagements donnés :

Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit

17 127

98 000

Engagements de financement en faveur de la clientèle

939 542

Garanties données à des établissements de crédit

10

Garanties données à la clientèle

2 785

123 661

Titres acquis avec faculté d’achat ou de reprise

Autres engagements donnés

Note 21. Opérations effectuées en devises. — Les opérations figurant au bilan en devises autres que l’euro s’élèvent à 8 181 milliers d’euros, principalement en dollars US.

2. – Informations relatives au hors bilan.

Note 22. Opérations à terme en devises non dénouées. — Les opérations de change à terme non dénouées figurant en hors bilan s’élèvent à 13 114 milliers d’euros et sont strictement retournées auprès de Crédit agricole S.A.

Note 23. Opérations sur instruments financiers à terme :

Type d’opération
(En milliers d’euros)

2004

Pro forma 2003

Opérations de couverture

Opérations autres que couverture

Total
2004

Opérations fermés

1 596 630

14 496

1 611 126

1 672 937

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

Contrats à terme de taux d’intérêt

Contrats à terme de change

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

Autres contrats à terme

Opérations de gré à gré

1 596 630

14 496

1 611 126

1 672 937

Swaps de taux d’intérêt

1 590 928

14 496

1 605 424

1 666 589

FRA

5 702

5 702

6 348

Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers

Autres contrats à terme

Opérations conditionnelles

560 645

0

560 645

144 560

Opérations sur marchés
organisés

0

0

0

0

Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnel - Achat

Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnel - Vente

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - Achat

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - Vente

Instruments de taux de change à terme conditionnel - Achat

Instruments de taux de change à terme conditionnel - Vente

Opérations de gré à gré

560 645

0

560 645

144 560

Options de swap de taux - Achat

Options de swap de taux - Vente

Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnel - Achat

4 364

4 364

36 735

Instruments de taux d’intérêt à terme conditionnel - Vente

21 717

21 717

7 123

Instruments de taux de change à terme conditionnel - Achat

267 282

267 282

50 351

Instruments de taux de change à terme conditionnel - Vente

267 282

267 282

50 351

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - Achat

0

0

0

Instruments sur actions et indices boursiers à terme conditionnel - Vente

Autres instruments à terme conditionnels - Achat

Autres instruments à terme conditionnels - Vente

Total

2 157 275

14 496

2 171 771

1 817 497

Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

— Opérations sur instruments financiers à terme - Encours notionnels par durée résiduelle :

(En milliers d’euros)

Répartition par durée restant à courir

Total

Dont opérations effectuées de gré à gré

Dont opérations sur marchés organisés et assimilés

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Futures

Options de change

534 564

0

0

534 564

Options de taux

FRA

5 702

5 702

Swaps de taux d’intérêt

138 102

688 065

779 257

138 102

688 065

779 257

Swaps de devises

Caps, floors, collars

12 698

6 829

6 554

12 698

6 829

6 554

Dérivés sur actions, indices

Sous-total

685 364

700 596

785 811

685 364

700 596

785 811

Opérations de change à terme

54 218

0

0

54 218

Total général

739 582

700 596

785 811

739 582

700 596

785 811

— Instruments financiers à terme - Juste valeur :

(En milliers d’euros)

31/12/04

Pro forma 31/12/03

Total juste valeur

Encours notionnel

Total juste valeur

Encours notionnel

Futures

Options de change

0

534 564

0

100 702

Options de taux

FRA

0

5 702

0

6 348

Swaps de taux d’intérêt

74 674

1 605 424

45 749

1 666 589

Swaps de devises

Caps, floors, collars

7

26 081

– 331

43 858

Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux

Autres

Sous-total

74 681

2 171 771

45 418

1 817 497

Opérations de change à terme

0

54 218

0

43 799

Total général

74 681

2 225 989

45 418

1 861 296

La juste valeur est renseignée coupon couru inclus.

— Information sur les swaps :

  • Ventilation des contrats d’échange de taux d’intérêt (en milliers d’euros) :

Contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises

Position ouverte isolée

Micro-
couverture

Macro-
couverture

Swaps
de transaction

Commis d’échange de taux

14 496

296 117

1 294 811

II y a eu en 2004 un transfert de contrat d’échange de taux d’intérêt de micro-couverture à position ouverte isolée pour un montant de 14 496 milliers d’euros.
Les opérations de hors bilan conclues avec des contreparties n’appartenant pas au groupe Crédit agricole ne sont pas significatives.

Note 24. Engagements donnés à Crédit agricole S.A. — Une lettre de garantie de 822 millions d’euros a été donnée par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit agricole S.A. (garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau Crédit agricole).
Un accord de refinancement de 98 millions d’euros, destiné à assurer la norme minimale de 100 % du coefficient de liquidité fixé par le règlement 88-01 du Comité de la réglementation bancaire, a été donné par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées en faveur de Crédit agricole S.A.

3. – Informations relatives au compte de résultat.

Note 25. Produits nets d’intérêts et revenus assimilés :

(En milliers d’ euros)

2004

Pro forma
2003

Produits d’intérêts

383 427

381 898

Sur opérations avec les établissements de crédit

2 073

2 425

Sur opérations internes au Crédit agricole

40 290

44 507

Sur opérations avec la clientèle

309 189

307 303

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

9 405

8 759

Autres intérêts et produits assimilés

22 470

18 904

Charges d’intérêts

189 681

207 210

Sur opérations avec les établissements de crédit

6 543

6 858

Sur opérations internes au Crédit agricole

177 221

193 699

Sur opérations avec la clientèle

3 933

5 205

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

1 157

1 445

Autres intérêts et charges assimilées

827

3

Total produits nets d’intérêt et revenus
assimilés

193 746

174 688

Note 26. Revenus des titres (en milliers d’euros) :

Titres à revenus fixes

2004

Pro forma
2003

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

459

490

Titres d’investissement

8 279

7 602

Opérations diverses sur titres

667

667

Revenus des titres à revenus fixes

9 405

8 759

Titres à revenus variables

2004

Pro forma
2003

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

20 248

16 995

Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille

912

176

Opérations diverses sur titres

Revenus des titres à revenus variables

21 160

17 171

Note 27. Produit net des commissions :

Type de commissions
(En milliers d’euros)

2004

Pro forma 2003

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit

322

139

183

854

74

780

Sur opérations internes au Crédit agricole

22 525

5 857

16 668

37 081

4 444

32 637

Sur opérations avec la clientèle

40 323

40 323

34 881

34 881

Sur opérations sur titres

Sur opérations de change

240

240

195

195

Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors bilan

59

59

Sur prestations de services financiers (1)

75 887

8 750

67 137

68 521

8 310

60 211

Total

139 356

14 746

124 610

141 532

12 828

128 704

(1) Dont prestations d’assurance-vie : 18 401 milliers d’euros.

Note 28. Solde des opérations sur portefeuille de négociation :

(En milliers d’euros)

2004

Pro forma
2003

Solde des opérations sur titres de transaction

– 4

0

Solde des opérations sur instruments financiers à terme

568

605

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés

310

347

Total des produits nets sur portefeuille de négociation

874

952

Note 29. Solde des opérations sur titres de placement et titres de l’activité de portefeuille :

(En milliers d’euros)

2004

Pro forma
2003

Dotations aux provisions

629

532

Reprises de provisions

272

5 479

Dotation ou reprise nette aux provisions

357

– 4 947

Plus-values de cession réalisées

11 604

7 272

Moins-values de cession réalisées

101

3 552

Solde des plus et moins-values de cession réalisées

11 503

3 720

Frais d’acquisition

Solde des opérations sur titres de placement

11 146

8 667

Note 30. Autres produits et charges d’exploitation bancaire. — Les autres produits d’exploitation bancaire comprennent une participation positive aux résultats de l’activité d’assurance décès invalidité pour 19 millions d’euros.

Note 31. Charges générales d’exploitation :

1. Frais de personnel :

(En milliers d’euros)

Montant
2004

Pro forma
2003

Salaires et traitements (1)

62 835

64 135

Charges sociales

35 518

31 962

Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à
cotisations définies

10 705

7 587

Intéressement

11 042

7 229

Participation

1 719

3 962

Impôts et taxes sur rémunérations

6 123

6 842

Total des frais de personnel

117 237

114 130

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste « Salaires et traitements ».

— Effectif (effectif moyen du personnel en activité au prorata de l’activité) :

Catégories de personnel

2004

Pro forma
2003

Cadres

436

423

TAM

896

854

Employés

861

823

Total (France exclusivement)

2 193

2 100

Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice 2004 aux organes de direction n’est pas fourni car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

2. Autres frais administratifs :

Autres frais administratifs

2004

Pro forma
2003

Impôts et taxes

5 359

6 424

Services extérieurs

74 162

66 404

Autres frais administratifs

769

– 718

Transferts de charges

– 11 105

– 4 094

Total

69 185

68 016

Note 32. Coût du risque :

(En milliers d’euros)

Montant
2004

Pro forma
2003

Dotations aux provisions

73 548

105 389

Provisions sur créances douteuses

64 335

87 184

Autres provisions

9 213

18 205

Reprises de provisions

55 672

90 528

Reprise de provisions sur créances douteuses (1)

51 297

88 670

Autres reprises de provisions (2)

4 375

1 858

Variation des provisions

17 876

14 861

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables non provisionnées (3)

512

581

Pertes sur créances douteuses irrécouvrables provisionnées (4)

12 641

12 839

Récupérations sur créances amorties

525

1 109

Coût du risque

30 504

27 172

(1) Dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 10 799 milliers d’euros dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises : 1 716 milliers d’euros.

(2) Dont 82 milliers d’euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.

(3) Dont 113 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

(4) Dont 11 008 milliers d’euros sur les créances douteuses compromises.

Note 33. Résultat net sur actifs immobilisés :

(En milliers d’euros)

2004

2003

Immobilisations financières :

Dotations aux provisions :

Sur titres d’investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées - Participations et TIAP

1 294

3 584

Reprises de provisions :

Sur titres d’investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées - Participations et TIAP

3 908

803

Dotation ou reprise nette aux provisions :

Sur titres d’investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées - Participations et TIAP

– 2 614

2 781

Plus-values de cession réalisées :

Sur titres d’investissement

170

0

Sur parts dans les entreprises liées - Participations et TIAP

0

152

Moins-values de cession réalisées :

Sur titres d’investissement

0

0

Sur parts dans les entreprises liées - Participations et TIAP

0

6

Pertes sur créances liées à des titres de participation

3 424

0

Soldes des plus et moins-values de cession :

Sur titres d’investissement

170

0

Sur parts dans les entreprises liées - Participations et TIAP

– 3 424

146

Solde en perte ou en bénéfice

– 640

– 2 635

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Plus-values de cession

151

264

Moins-values de cession

225

1 104

Solde en perte ou en bénéfice

– 74

– 840

Résultat net sur immobilisations

– 714

– 3 475

Note 34. Charges et produits exceptionnels. — Le résultat exceptionnel comprend :
— les effets passés en résultat des changements de méthode constatés lors de la mise en œuvre de la recommandation n° 2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires à hauteur de 600 milliers d’euros ;
– des frais de fusion (coûts informatiques notamment) à hauteur de 4 540 milliers d’euros.

Note 35. Charge fiscale :

Impôt sur les bénéfices
(En milliers d’euros)

2004

Pro forma
2003

Bénéfice imposable à 33,33 %

111 137

123 268

Bénéfice imposable à 19 %

74

Impôt sur les sociétés brut

37 046

41 104

Contributions (3 % + 3,3 %)

2 308

2 538

Avoirs fiscaux

0

– 29

Crédit d’impôt

– 144

0

Impôt sociétés net

39 210

43 613

Rappels d’impôt sur les sociétés

92

376

Dotations aux provisions pour impôt sur les sociétés

5 048

– 4

Reprises de provisions pour impôt sur les
sociétés

442

585

Total

43 908

44 570

Il n’est pas comptabilisé d’impôts différés dans les comptes sociaux à l’exception de l’impôt sur les plus-values de fusion telles que prévues par l’article 210 du CGI.

Note 36. Informations relatives aux résultats des activités bancaires. — Le produit net bancaire de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées provient essentiellement de son activité de banque de proximité en France.

4. – Autres informations.

Note 37. Affectation des résultats. — Le bénéfice net de l’exercice 2004 s’établit à 84 963 685,28 €.
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide :
— l’apurement du report à nouveau débiteur lié au changement de méthode comptable qui s’élève à 5 426 000 € ;
— le paiement des intérêts aux parts sociales au taux de 4,365 % soit 4 087 024,14 €, dont 13 € sont éligibles à l’abattement fiscal de 50 % ;
— la rémunération des certificats coopératifs d’associés à hauteur de 5 950 847,76 €.
En conséquence, l’excédent de recettes défini à l’article 643 du Code rural est égal à 69 499 813,38 €.

L’assemblée générale, conformément à l’article 643 du Code rural, décide d’affecter l’excédent de recettes 2004, soit 69 499 813,38 € de la façon suivante :

Affectation des 3/4 à la réserve légale, soit

52 124 860,04 €

Affectation d’1/4 à la réserve facultative, soit

17 374 853,34 €

Note 38. Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2004 sont de 217 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young à hauteur de 74 % et Berthoud et Associés à hauteur de 26 %.

5. – Publicité.

Le rapport de gestion et la rapport du président sur la gouvernance et sur les procédures de contrôle interne sont tenus à la disposition du public au siège social de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, 219, avenue François Verdier à Albi.

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale constitutive, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.B de l’annexe relative aux changements de méthodes comptables intervenus en 2004.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
1. Changements de méthodes comptables : Ainsi qu’il est mentionné dans la note 2.B de l’annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte de ces changements et de la présentation qui en a été faite.
2. Estimations comptables :
— Comme indiqué dans la note 2.A de l’annexe, la Caisse régionale constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan ;
— Comme indiqué dans la note 2.A de l’annexe, la Caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur la valorisation des titres de participation et le risque opérationnel. Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.
Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui ont été faites par la direction.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rodez et Toulouse, le 25 février 2005.
Les commissaires aux comptes :
SCP D. Berthoud & Associés :
daniel berthoud ;
Ernst & Young Audit :
frank astoux.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé.
(En milliers d’euros.)

Actif

2004

Pro forma 2003

Opérations interbancaires et assimilées

110 752

108 381

Caisse, banques centrales, C.C.P.

100 449

99 950

Effets publics et valeurs assimilées

Créances sur les établissements de crédit

10 303

8 431

Opérations internes au CA

634 936

704 280

Opérations avec la clientèle

6 944 860

6 306 030

Opérations de crédit-bail et assimilées :

Opérations sur titres

599 815

524 531

Obligations et autres titres à revenu fixe

195 563

162 386

Actions et autres titres à revenu variable

404 252

362 145

Valeurs immobilisées

475 708

480 248

Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

389 557

399 651

Participations et parts dans les entreprises liées mises en équivalence

Immobilisations corporelles et incorporelles

86 151

80 597

Ecart d’acquisition

77

115

Comptes de régularisation et actifs divers

264 249

296 544

Autres actifs

57 404

64 689

Comptes de régularisation

206 845

231 855

Total actif

9 030 397

8 420 129

Passif

2004

Pro forma 2003

Opérations interbancaires et assimilées

7 619

8 992

Banques centrales, C.C.P.

809

Dettes envers les établissements de crédit

6 810

8 992

Opérations internes au CA

5 337 442

4 888 302

Comptes créditeurs de la clientèle

2 303 780

2 214 203

Comptes d’épargne à régime spécial

26 498

20 871

Autres dettes

2 277 282

2 193 332

Dettes représentées par un titre

16 646

24 859

Comptes de régularisation et passifs divers

146 236

135 970

Autres passifs

79 749

59 009

Comptes de régularisation

66 487

76 961

Provisions et dettes subordonnées

155 115

161 138

Provisions pour risques et charges

39 950

34 749

Dépôts de garantie à caractère mutuel

Dettes subordonnées

115 165

126 389

Fonds pour risques bancaires généraux

93 470

86 524

Intérêts minoritaires

2 381

230

Dans les réserves

Dans le résultat

Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)

967 708

899 911

Capital souscrit

139 751

140 498

Primes d’émission

629 784

273 285

Subventions à amortir

Réserves consolidées, écart de réévaluation, écart de conversion, différences sur mises en équivalence

116 470

402 437

Résultat de l’exercice

81 703

83 691

Total passif

9 030 397

8 420 129

II. — Hors bilan consolidé.
(En milliers d’euros.)

2004

Pro forma 2003

Engagements donnés

1 181 410

1 070 438

Engagements de financement

1 054 669

957 951

Engagements en faveur d’établissements de crédit

Engagements internes au Crédit agricole

115 127

129 000

Engagements en faveur de la clientèle

939 542

828 951

Engagements de garantie

126 456

112 205

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

10

47

Engagements internes au Crédit agricole

Engagements d’ordre de la clientèle

126 446

112 158

Engagements sur titres

285

282

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

Titres à livrer au Crédit agricole

Autres engagements donnés

285

282

Opérations en devises

27 087

21 890

Devises à livrer

27 087

21 890

Engagements sur instruments financiers

483 674

239 624

Opérations sur instruments de taux d’intérêts

216 391

189 274

Opérations sur instruments de taux de change

267 283

50 350

Opérations sur autres instruments

Engagements reçus

655 025

525 994

Engagements de financement

4 439

49 968

Engagements reçus d’établissements de crédit

Engagements internes au Crédit agricole

4 439

49 968

Engagements reçus de la clientèle

Engagements de garantie

650 301

475 744

Engagements reçus d’établissements de crédit

Engagements internes au Crédit agricole

96 477

88 617

Engagements reçus de la clientèle

553 824

387 127

Engagements sur titres

285

282

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

Titres à recevoir du Crédit agricole

Autres engagements reçus

285

282

Opérations en devises

27 131

21 909

Devises à recevoir

27 131

21 909

Engagements sur instruments financiers

1 688 099

1 577 871

Opérations sur instruments de taux d’intérêts

1 420 816

1 527 521

Opérations sur instruments de taux de change

267 283

50 350

Opérations sur autres instruments

III. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

2004

Pro forma 2003

Intérêts et produits assimilés

383 111

381 698

Intérêts et charges assimilés

– 188 782

– 206 535

Revenus des titres à revenu variable

16 660

15 787

Commissions (produits)

139 358

141 489

Commissions (charges)

– 14 190

– 12 323

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

875

953

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

11 429

8 979

Autres produits d’exploitation bancaire

95 017

127 555

Autres charges d’exploitation bancaires

– 1 267

– 3 213

Produit net bancaire

442 211

454 390

Charges générales d’exploitation

– 251 881

– 280 394

Frais de personnel

– 143 940

– 158 416

Autres frais administratifs

– 107 941

– 121 978

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

– 17 926

– 16 517

Résultat brut d’exploitation

172 404

157 479

Coût du risque

– 30 368

– 27 206

Résultat d’exploitation

142 036

130 273

Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence

Résultat net sur actifs immobilisés

– 691

– 2 554

Résultat courant avant impôt

141 345

127 719

Résultat net exceptionnel

– 5 359

– 3 115

Impôt sur les bénéfices

– 47 022

– 40 735

Amortissement des écarts d’acquisition

– 60

– 77

Dotations nettes aux fonds pour risques bancaires généraux

– 6 946

– 72

Résultat net

81 958

83 720

Intérêts minoritaires

255

29

Résultat net part du groupe

81 703

83 691

IV. — Faits caractéristiques de l’exercice.

Le 29 mai 2004 la Caisse régionale de crédit agricole Nord Midi-Pyrénées a absorbé les Caisses régionales de Crédit agricole Quercy Rouergue et Sud Alliance.
Ces deux entités publiaient des comptes consolidés. Pour faciliter la comparaison à l’exercice précédent, les informations relatives aux postes de bilan, hors bilan et compte de résultat font référence au pro forma 2003 résultant de l’addition des deux anciennes entités.
La Caisse régionale de crédit agricole Nord Midi-Pyrénées a procédé au rachat de TSR en novembre 2004 pour un montant de 5 722 milliers d’euros.
Suite à la cession des titres Inforsud Ingénierie à Sopra Group fin décembre 2003, la société Inforsud Ingénierie était sortie du périmètre de consolidation au 31 décembre 2003. Son activité 2003 était toutefois retranscrite dans le compte de résultat consolidé de l’exercice 2003. La sortie de périmètre est totale sur l’exercice 2004.

V. — Principes comptables et méthodes de consolidation.

Les états financiers de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit agricole S.A., agissant en tant qu’Organe central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit agricole.
Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000, la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.

V.1. Changements de méthodes comptables.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concernent les points suivants :
— La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique à compter du 1er janvier 2004 la recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
L’impact du changement de méthode, qui découle notamment de la mise en œuvre de la méthode des unités de crédit projetées, de l’évolution du modèle de reconstitution de carrière et de modélisation des retraites obligatoires, de l’harmonisation des taux d’actualisation (taux des OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l’engagement) et des différents paramètres conduisant au calcul de ces provisions, a été comptabilisé dans les capitaux propres pour un montant net d’impôt de 3 510 milliers d’euros.
Une cotisation exceptionnelle a été versée pour ce montant à Predica, compagnie d’assurances auprès de laquelle la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a choisi d’externaliser la couverture de ses engagements relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies.
— La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées applique par anticipation à compter du 1er janvier 2004 le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif sur l’exercice 2004.

V.2. Principaux retraitements et éliminations.

V.2.1. Elimination des opérations internes au groupe régional. — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe régional est éliminé, en particulier les opérations relatives aux comptes courants bloqués des caisses locales, les intérêts aux parts versés par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées aux caisses locales qui lui sont affiliées ainsi que les dividendes reçus des filiales consolidées.
Les plus-values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées, dans la mesure où elles sont significatives ; l’actif est ramené à la valeur historique du groupe. Les moins-values qui apparaissent justifiées sont maintenues et les plus-values résultant de cessions d’actifs à des prix de référence dont la détermination est externe au groupe peuvent ne pas être éliminées si elles ne sont pas significatives.
Les mêmes dispositions s’appliquent aux opérations de restructurations internes au champ de la consolidation.

V.2.2. Retraitements. — Les retraitements nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées ont été effectués.
Les frais d’émission, d’augmentation de capital ainsi que les frais d’établissement constituent pour leur intégralité une charge de l’exercice.
Les provisions à caractère de réserves sont, le cas échéant et après application éventuelle de l’imposition différée, reprises aux comptes de réserves ou de résultat en fonction de leur origine.
Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporation au crédit des réserves ou du compte de résultat. Ces provisions étant fiscalement déductibles, l’impact de leur élimination sur l’imposition différée est pris en compte par la constatation d’un impôt différé passif.
En matière d’amortissements, les amortissements dégressifs sont maintenus dans les comptes consolidés lorsqu’ils correspondent à une dépréciation économiquement justifiée.

V.2.3. Taxe exceptionnelle sur la réserve spéciale des plus-values à long terme. — Conformément à l’avis n° 2005-A du 2 février 2005 du Comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité, la taxe exceptionnelle de 2,5 % assise sur le montant de la réserve spéciale des plus-value à long terme instaurée par la loi de finance rectificative pour 2004 a été comptabilisée en charge d’impôt dans les comptes de l’exercice 2004 pour sa partie obligatoire. Celle-ci s’élève à 1 675 milliers d’euros.

V.2.4. Impôts différés :
— Principes généraux : Les différences temporaires résultant du décalage entre l’imposition (ou la déduction) d’une opération et l’exercice de rattachement comptable ont été dégagées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. Les flux de l’exercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode du report variable.
En application de la règle de prudence, les déficits reportables ne sont pas retenus dans le calcul de l’impôt différé, sauf circonstances constituant une très forte probabilité d’imputation sur des bénéfices fiscaux futurs.
Le taux d’imposition appliqué intègre la contribution additionnelle prévue par la loi de finance rectificative pour 1995, dont le taux a été ramené de 10 % à 6 % pour l’exercice 2001, à 3 % au titre des exercices 2002 à 2004, à 1,5 % pour l’exercice 2005, puis supprimé à compter de l’exercice 2006.
Le taux d’imposition intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, égale à 3,3 % de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 000 €.
Le taux d’impôt différé applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 34,33 %, à 33,83 % au titre de l’exercice 2005 et à 33,33 % au titre des exercices 2006 et suivants, auxquels s’ajoute un taux de 3,3 % pour la partie de l’impôt brut excédant 763 000 €.
Le taux d’imposition réduit sur les plus-values à long terme intègre également la contribution additionnelle prévue par la loi de finances rectificative pour 1995 et sa diminution progressive prévue par la loi de finances pour 2005. Il intègre également la contribution sociale sur les bénéfices mise en place par la loi de financement, de la sécurité sociale pour 2000. Enfin, il prend en compte la diminution progressive du taux d’imposition instituée par la loi de finances rectificative pour 2004.
Le taux d’imposition différée sur les plus-values à long terme applicable au titre de l’exercice 2004 s’établit par conséquent à 20,20 %, à 15,72 % au titre de l’exercice 2005, 8,26 % au titre de l’exercice 2006 et à 0 % au titre des exercices 2007 et suivants.
Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés. L’effet d’actualisation ne serait pas significatif.
Le net d’impôt différé figure à l’actif ou au passif du bilan à la rubrique « Comptes de régularisation et divers ».
— Principaux éléments : Les principaux éléments de la fiscalité différée concernent les impôts différés actifs.
Ils sont constitués par les provisions déductibles ultérieurement, ainsi que les impôts payés par avance sur les plus-values latentes constatées sur les OPCVM. Concernant ce dernier point, l’impôt différé actif a été calculé en prenant pour référence le dernier taux d’impôt voté, applicable au 31 décembre 2004, et non celui constaté lors de l’imposition de la plus-value latente.
— Impôt de distribution : La charge d’impôt différé, liée aux distributions de dividendes intra-groupe connues à la date d’arrêté, bénéficie principalement du régime des sociétés-mères et filiales et porte sur des montants non significatifs ; elle n’est donc pas constatée.
Aucune provision n’est constituée dans les comptes consolidés pour les impôts dus sur la distribution des réserves des filiales et participations, celles-ci étant considérées comme investies de manière permanente.

V.3. Autres informations.

Le règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable prévoit, dans son paragraphe 10052, la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrement des fonds dédiés.
L’article 51 de ce même règlement autorise, à titre dérogatoire, que cette consolidation ne soit mise en œuvre qu’à l’issue d’une période de 5 ans lorsque certaines conditions sont réunies.
Le CNC par un communiqué en date du 7 janvier 2005 a précisé que cette période prenait fin le 1er janvier 2005.
La Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées a vendu en février 2005 son dernier OPCVM sous contrôle exclusif, Force2 QR, figurant à l’actif au 31 décembre 2004 pour 28 325 milliers d’euros et dont la valeur estimative au 31 décembre 2004 est de 33 019 milliers d’euros.
Ce fonds n’a pas été consolidé au 31 décembre 2004.

VI. — Périmètre de consolidation.

VI.1. Principes.

La définition du seuil de signification justifiant l’entrée d’une participation dans le périmètre de consolidation a été précisée, dans le groupe Crédit agricole, en accord avec les dispositions du règlement 99-07.
Les seuils en valeur absolue ne sont pas les seuls critères d’appréciation : il est également tenu compte de l’impact qu’aurait la consolidation d’une entité donnée sur la structure du bilan, du hors bilan, et du compte de résultat de l’entité consolidante.
Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Le caractère significatif d’une entreprise ou d’un sous-groupe est présumé lorsque le total du bilan correspondant est supérieur à 10 millions d’euros.

VI.1.a. Notion de contrôle exclusif. — Le règlement 99-07 du CRC définit le contrôle exclusif comme « le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin de tirer avantage de ses activités ».
Le contrôle exclusif résulte :
— soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ;
— soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une autre entreprise. Cette désignation est présumée lorsque l’entreprise consolidante a disposé, au cours de cette période, directement ou indirectement, d’une fraction supérieure à 40 % des droits de vote et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ;
— soit du droit, d’exercer une influence dominante sur une entreprise, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet et que l’entreprise dominante est actionnaire ou associée de cette entreprise. L’influence dominante existe dès lors que, dans les conditions décrites ci-dessus, l’entreprise consolidante a la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisation des actifs, passifs ou éléments de hors bilan de la même façon qu’elle contrôle ce même type d’éléments dans sa propre entité.
En l’absence de tels contrats ou clauses statutaires, il est également présumé qu’une entreprise consolidante exerce une influence dominante sur un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement dès lors qu’elle détient au moins 20 % des droits de vote et qu’il n’existe pas d’autres actionnaires ou ensemble d’actionnaires détenant un pourcentage de droit de vote supérieur au sien.

VI.1.b. Notion de contrôle conjoint. — Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou actionnaires, de sorte que les politiques financières et opérationnelles résultent de leur accord.
Les titres représentatifs des participations dans les SCI, qui n’atteignent pas les seuils de consolidation, ainsi que les dotations, prêts et avances qui leur ont été consentis, sont classés à l’actif du bilan consolidé dans les immobilisations. Ces sociétés appliquant le régime de la transparence, chaque quote-part de leurs résultats déficitaires est reprise dans les comptes du groupe dans l’exercice de leur constatation et figure à ce titre dans le résultat net consolidé.

VI.2. Méthodes de consolidation.

Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif, tel que défini par le règlement 99-07 du CRC, sont intégrées globalement.
L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan et au compte de résultat consolidé.
Les entreprises détenues conjointement avec d’autres associés, au sens du règlement 99-07 du CRC, sont consolidées par intégration proportionnelle. Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

VI.3. Application au Crédit agricole de la notion d’entité consolidante.

Le règlement 99-07 du CRC prévoit, en son paragraphe 1001, les dispositions suivantes : « Les réseaux d’établissements de crédit dotés d’un Organe central, au sens de l’article 20 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur sein une ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes est constituée d’un ensemble d’établissements de crédit affiliés directement ou indirectement à cet Organe central ainsi que de ce dernier éventuellement. Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidante au sens du présent paragraphe. »
En application de ce règlement, les 76 caisses locales et la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus.
Les comptes consolidés de cette entité ont été établis en utilisant la méthode de l’intégration globale.

VI.4. Différence de première consolidation.

Les différences de première consolidation sont, le cas échéant, affectées à la correction des éléments d’actif et/ou de passif concernés des sociétés consolidées.
S’agissant de Inforsud FM et du groupe Inforsud gestion, les éventuels écarts de première consolidation dégagés ont été intégrés aux réserves consolidées.

VI.5. Détail du périmètre de consolidation du groupe régional.

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées, des 76 caisses locales qui lui sont affiliées et ceux des 3 filiales dont le total du bilan est supérieur à 10 millions d’euros et dans lesquelles la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées détient, directement ou indirectement, plus de 20 % du capital.
Le périmètre ainsi constitué répond aux dispositions du règlement 99,07 du Comité de la réglementation comptable.

Entreprise

% 2004

% pro forma 2003

Méthode
de consoli-
dation

Contrôle

Intérêt

Contrôle

Intérêt

SCI Capucines

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Inforsud gestion groupe

88,43 %

88,43 %

88,43 %

88,43 %

Intégration globale (proportionnelle en 2003)

Inforsud FM S.A.S.

58,01 %

93,27 %

58,01 %

58,01 %

Intégration proportionnelle

La SCI Capucines est propriétaire de locaux professionnels loués par la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.
Le groupe Inforsud gestion est constitué d’une holding et de 7 sociétés intervenant dans les secteurs de l’imprimerie et de l’informatique.
La société S.A.S. Inforsud FM est le principal prestataire de travaux informatiques de la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.
L’entité consolidante Nord Midi-Pyrénées détient à 49,5 % la société non consolidée SP Aveyron figurant à l’actif pour 9 747 milliers d’euros.
Il n’y a pas d’autre participation non consolidée d’une valeur brute supérieure à 8 millions d’euros et dans laquelle le groupe détient au moins 5 % du capital.

Liste des caisses locales affiliées à la Caisse régionale Nord Midi-Pyrénées.

Caisse locale

Président

Alban, 9, place de l’Eglise, 81250 Alban

Jean-Marie Bousquet

Albi, 14, place du Vigan, 81000 Albi

Jean-Pierre Delpoux

Angles, Square Gaston Tournier, 81200 Mazamet

Marc Jougla

Cadalen, 42, place de la Libération, 81600 Gaillac

Guy Bardet

Carmaux, 14, place Gambetta, 81400 Carmaux

Jacky Cavaille

Dourgne, allées du Ravelin, 81540 Sorèze

André Maurel

Gaillac, 42, place de la Libération, 81600 Gaillac

Jacques Medale

Graulhet, 3, avenue de la Résistance, 81300 Graulhet

J. François Roussillon

Labastide Rouairoux, 47 bis, boulevard Carnot, 81270 Labastide Rouairoux

Michel Bourdel

Labruguière, 12, boulevard Gambetta, 81290 Labruguiere

Jean Pierre Bayssette

Lautrec, Rue Lengouzy, 81440 Lautrec

Thierry Bardou

Lisle sur Tarn, Place Paul Sayssac, 81310 Lisle sur Tarn

Didier Fauchreau

Mazamet, Square Gaston Tournier, 81200 Mazamet

Jacques Bonnet

Monesties, 14, place Gambetta, 81400 Carmaux

Christian Gil

Montredon, Grand-Rue, 81360 Montredon

Jean Baptiste Loubet

Pampelonne, avenue de Rodez, 81190 Tanus

Christian Puech

Rabastens, 23, place Saint-Michel, 81800 Rabastens

Diego Cescon

Realmont, boulevard Gambetta, 81120 Realmont

Bernard Houles

Saint-Sulpice,14, place Jean Jaurès, 81370 Saint-Sulpice

Jean Michel Boudes

Salvagnac, 23, place Saint-Michel, 81800 Rabastens

Henri Cournac

Vabre, Grand-Rue, 81360 Montredon

Reine Brus

Valderies, 14, place Gambetta, 81400 Carmaux

Anne Marie Causse

Valence d’Albi, Place du Coq, 81340 Valence d’Albi

Michel Souyris

Castres Val d’Agout, 8, avenue A. Malroux, 81100 Castres

Louis de Villeneuve

Monts de Lacaune/Brassac, rue aux Herbes, 81230 Lacaune

François Joucla

Cordes-Vaour, 14, place de la Bouteillerie, 81170 Cordes

Pierre Lacheze

Cocagne, place du Foirail, 81500 Lavaur

Yvon Jar

Vallée du Girou, avenue de Castres, 81700 Puylaurens

Bernard Pinel

Beaumont de Lomagne, 13, rue Pierre Fermat, 82500 Beaumont de Lom.

Daniel Chaubet

Pays de Cadillac, 56, rue de l’Egalité, 82100 Castelsarrasin

Jean-Pierre Sance

Caussade, 3, place Léon de Maleville, 82300 Caussade

Alain Fraysse

Montpezat Quercy, Place de la Mairie, 82270 Montpezat de Quercy

Guy Maurice Linon

Lafrancaise, rue Louis Pernon, 82130 Lafrancaise

Georges Malmon

Molières, Rue Principale, 82220 Molières

René Lagard

Quercy Pays de Serres, Place Mercadial, 82150 Montaigu de Quercy

Daniel Bernines

Moissac, 6, place de la Liberté, 82200 Moissac

Gilbert Lavilledieu

Cazes Mondenard, Place de la Mairie, 82110 Cazes Mondenard

J. Michel Guilloteau

Montauban, boulevard Gambetta, 82000 Montauban

Albert Balbo

Monclar de Quercy, Route de Montauban, 82230 Monclar de Quercy

Pierre Masserey

Montech, Place Aristide Briand, 82700 Montech

Gérard Cazeneuve

Villebrumier, place de la Croix, 82370 Villebrumier

Michel Meesseman

Negrepelisse, 45, rue Marcelin Viguié, 82800 Nègrepelisse

Gérard Garric

Saint Antonin Noble Val, 38, avenue du Dr Benet, 82140 Saint-Antonin N. Val

Denis Ferte

Caylus, avenue du Père Huc, 82160 Caylus

Christian Maffre

Quercy Brulhois, 5, boulevard V. Guilhem, 82400 Valence d’Agen

Jean-Jacques Calcat

Lavit de Lomagne, Boulevard des Amoureux, 82120 Lavit de Lomagne

Jean-Michel Cochet

Verdun/Garonne, Rue Joliot-Curie, 82600 Verdun sur Garonne

Bernard Lalane

Grisolles, Place du Parvis, 82170 Grisolles

Roger Lamouroux

Espalion, 11, boulevard Joseph Poulenc, 12500 Espalion

Josette Magne

Laguiole, Place du Foirail, 12210 Laguiole

Christian Combettes

Mur de Barrez, Grande-Rue, 12600 Mur de Barrez

Marie-Jeanne Soulenq

Laissac, Route de Rodez, 12310 Laissac

Joël Agulhon

Saint-Geniez, Route Nationale, 12130 Saint-Geniez-d’Olt

Gérard Majorel

Pont-de-Salars, Avenue de Rodez, 12290 Pont-de-Salars

Patrick Geraud

Millau, 35, avenue de la République, 12100 Millau

André Taillefer

Requista, Place des Anciens Combattants, 12170 Requista

Michel Galzin

Cassagnes, 4, place Charles-de-Gaulle, 12120 Cassagnes-Begonhes

Marc Ferrieu

Baraqueville, Place du Foirail, 12160 Baraqueville

Jean-Marc Foucras

Naucelle,  Avenue de la Gare, 12800 Naucelle

Georges Calmels

Rodez, 6, boulevard du 122e R.I., 12000 Rodez

Michel Fau

Saint-Affrique, 28, boulevard de la République, 12400 Saint-Affrique

Gérard Laussel

Villefranche DE R., 22, boulevard du Général de Gaulle, 12200 Villefranche

Raymond Bonestebe

Rieupeyroux, Tour de Ville, 12240 Rieupeyroux

Francis Saurel

Montbazens, Rue Principale, 12220 Montbazens

Gilles Bousquet

Vallée du Lot, Place Dutour, 46220 Prayssag

Alain Gayraud

Souillac, Boulevard Malvy, 46200 Souillac

Michel Delmas

Figeac, 9, avenue Pezet, 46101 Figeac

Jean-Jacques Raffy

Gramat, Place de la République, 46500 Gramat

Jean-Marie Arcoutel

Vayrac, Place des Cadurques, 46110 Vayrac

Pierre Prangere

Saint-Cère, Boulevard Lurçat, 46400 Saint-Cère

Bernard Canet

Montcuq, Faubourg Saint-Privat, 46800 Montcuq

J. Louis Vayssieres

Quercy Blanc, Place Gambetta, 46170 Castelnau-Montratier

Jacques Alaux

La Bouriane, 40, boulevard Mainiol, 46300 Gourdon

Michel Vergnes

Cahors Rural, 111, boulevard Gambetta, 46002 Cahors

Michel Dols

Segala, Route Nationale, 46120 La Capelle-Marival

René Delluc

Cahors Urbain, 22, boulevard Gambetta, 46021 Cahors

Jacques Grin

VII. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros)

Capitaux propres (part du groupe)

Part des minoritaires

Total des capitaux propres

Capital

Primes et réserves (1)

Ecarts conversion/réévaluation

Résultat

Total

Solde pro forma au 31 décembre 2002

139 153

621 917

0

62 946

824 016

270

824 286

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2002

– 9 143

– 9 143

– 9 143

Variation de capital

1 345

1 345

1 345

Variation des primes et réserves

0

0

Affectation du résultat 2002

53 803

– 53 803

0

0

Report à nouveau débiteur

0

0

Résultat de l’exercice 2003

83 691

83 691

29

83 720

Autres variations

3

3

– 69

– 66

Solde pro forma au 31 décembre 2003

140 498

675 723

0

83 691

899 912

230

900 142

Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2003

– 9 680

– 9 680

– 9 680

Variation de capital

– 747

– 747

– 747

Variation des primes et réserves

0

0

Affectation du résultat 2003

74 011

– 74 011

0

0

Impact changement de méthode

– 3 510

– 3 510

– 3 510

Impact changement méthode de consolidation ISG

1 983

1 983

Résultat de l’exercice 2004

81 703

81 703

255

81 958

Autres variations

30

30

– 87

– 57

Solde au 31 décembre 2004

139 751

746 254

0

81 703

967 708

2 381

970 089

(1) Dont 629 784 milliers d’euros de prime de fusion.

VIII. — Charge fiscale.

(En milliers d’euros)

2004

Pro forma 2003

Charge d’impôt courant de l’exercice

41 646

42 580

Charge ou produit d’impôt différé de l’exercice

3 701

– 1 845

Taxe spéciale de 2,5 % sur la réserve spéciale des plus-values à long terme

1 675

0

Impôt sur les bénéfices

47 022

40 735

Taux effectif d’impôt du groupe :

Taux normal d’imposition applicable aux sociétés françaises (incluant les contributions de 3 % et de 3,3 %)

35,43 %

Différences permanentes faisant l’objet en France de réintégrations fiscales

1,10 %

Résultat des sociétés mises en équivalence

Différences sur éléments imposés à taux réduit

Différentiel de taux d’imposition sur profits taxés à l’étranger

Effet de l’utilisation des reports déficitaires

Divers

Taux effectif du groupe (charge d’impôt/résultat net avant impôt)

36,53 %

IX. — Publicité des honoraires de commissaires aux comptes.

Les honoraires hors taxes (frais et débours exclus) du collège des commissaires aux comptes du groupe Nord Midi-Pyrénées se rapportant à l’exercice 2004 sont de 269 milliers d’euros, répartis entre Ernst & Young à hauteur de 78 % et Berthoud et Associés à hauteur de 22 %.

X. — Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale constitutive, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi Pyrénées relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.






86319

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici