CREATIONS JEAN VIER - SAINT-PEE-SUR-NIVELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41015495900010 / Siren : 410154959 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 4 410154959

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

13 : Fabrication de textiles

Cette division comprend la préparation et la filature de fibres textiles ainsi que le tissage, l’ennoblissement de tex- tiles et d’articles vestimentaires, la fabrication d’articles confectionnés en matières textiles (par exemple linge de maison, couvertures, tapis, cordages, non tissés, etc.). Cette division ne comprend pas :
- la production des fibres textiles naturelles (cf. 01)
- l’industrie de l’habillement (cf. 14)
- la production des fibres artificielles et synthétiques (cf. 20.60Z)

13.9 : Fabrication d'autres textiles

Ce groupe comprend la fabrication d’articles confectionnés en matière textile à l’exception des articles vestimentaires, tels que le linge de maison, les tapis et carpettes, les ficelles, les articles de rubanerie, les ouvrages de passementerie et articles analogues, etc.

13.92 : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

13.92Z : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Cette sous-classe comprend :
- la • • •
- la • • • • fabrication d’articles en toutes matières textiles y compris en étoffes à mailles : couvertures et plaids linge de maison tel que linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine édredons, couettes, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage etc. fabrication d’articles textiles d’ameublement : rideaux, draperies, stores, couvre-lits, housses pour machines et mobilier, etc. bâches, bannes et stores d’extérieur, tentes, matériel de campement en textile, voiles de bateau, housses de protection pour voitures, appareils ou meubles, etc. drapeaux, bannières, banderoles et fanions chiffons à poussière, serpillières, torchons et articles similaires, gilets de sauvetage, parachutes etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de tapisseries tissées à la main
- la fabrication de la partie textile des couvertures chauffantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles textiles à usage technique (cf. 13.96Z)
- les activités des tapissiers décorateurs
- la fabrication des draps chirurgicaux (cf. 32.50A) Produits associés : 13.92.11, 13.92.12, 13.92.13, 13.92.14, 13.92.15, 13.92.16, 13.92.21, 13.92.22, 13.92.23, 13.92.24, 13.92.29, 13.92.99

Coordonnées de l'établissement :
CREATIONS JEAN VIER

Adresse :
Chemin DEPARTEMENTAL 307
64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (NAFRev2 : 13.92Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie (NAFRev1 : 19.2Z)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/12/1996

Dénomination : CREATIONS JEAN VIER

Dénomination usuelle: CREATIONS JEAN VIER

Activité principale : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (NAFRev2 : 13.92Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CREATIONS JEAN VIER - Saint-Pée-sur-Nivelle (siège)CREATIONS JEAN VIER - BiarritzCREATIONS JEAN VIER - Saint-Jean-de-LuzCREATIONS JEAN VIER - BayonneCREATIONS JEAN VIER - BiarritzCREATIONS JEAN VIER - Urrugne (fermé)CREATIONS JEAN VIER - Anglet (fermé)CREATIONS JEAN VIER - Saint-Jean-de-Luz (fermé)

Marques françaises :

04/01/2010 : ECOMUSEE BASQUE

N° national/d'enregistrement : 3702241
Date de dépôt : 04/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de musées (présentations, expositions) ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ou de symposiums, d'activités pédagogiques. Formation aux techniques anciennes (métiers de l'économie rurale). Edition et publication de livres. Réservation de places pour les spectacles.

Déposant 1 : CREATIONS JEAN VIER , Société anonyme
Numéro de SIREN : 410154959

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN SNC

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

23/10/2000 : BLEU DE LIN

N° national/d'enregistrement : 3061070
Date de dépôt : 23/10/2000
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, savonnettes, gels douches, sels de bains. Eaux de Cologne, eaux parfumées, eaux de toilette ; lotions parfumées pour le linge. Parfums et senteurs pour la maison. Parfums d'ambiance. Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques. Bougies, bougies parfumées. Linge de maison, à base de fibres de lin.
N° de la classe : 03
N° de la classe : 04
N° de la classe : 24

Déposant 1 : CREATIONS JEAN VIER, Société Anonyme, CD 307
Numéro de SIREN : 410154959
Adresse :
64310 SAINT PEE SUR NIVELLE
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN
Adresse :
111, Cours du Médoc CS 40009
33070 BORDEAUX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-49
Date du BOPI : 08/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2439707
Date de demande : 06/05/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

04/11/1999 : Jean Vier

N° national/d'enregistrement : 99823188
Date de dépôt : 04/11/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/11/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, livres, imprimés, revues et brochures ; marque-livres ; serre-livres. Sacs, sachets et feuilles d'emballages en papier ou en matières plastiques. Papier à lettre et leurs enveloppes. Cartes postales ; cartes à jouer jeux de cartes. fiches en papier ou en carton. Serviettes, mouchoirs, nappes et napperons en papier. Affiches, photographies, peintures, aquarelles, lithographies, sérigraphies. Objets d'art gravés et lithogravés. Reproductions graphiques. Matériels pour les artistes. Articles de papeterie. Articles de bureaux (à l'exception des meubles). Articles de maroquinerie en cuir ou imitation de cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir). Sacs à main, de voyage. Sacs de campeurs. Sacs de plage. Trousses de voyage. Malles et valises. Cartables. Porte-documents. Porte-cartes. Porte-feuilles. Porte-monnaie (non en métaux précieux). Articles de bourrellerie. Peaux d'animaux. Colliers d'animaux, laisses. Parapluies, parasols, cannes, cannes-sièges, bâtons de montagnards. Articles de sellerie ; fouets. Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art et sculptures en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille de mer, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué). Peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux). Vaisselle en verre, porcelaine, faïence, en grès ou en terre cuite. Tissus à usage textile. Couvertures de lit et de table. Linge de maison. Linge de table (à l'exception du linge de table en papier). Tissus d'ameublement. Vêtements (habillement), vêtements de sport, de détente et de loisirs. Chaussures, sandales, espadrilles, chaussures de sport. Chapellerie, casquettes, bérets, chapeaux. Jeux, jouets. Appareils de gymnastique et de sport. Ballons, balles, balles de pelote, raquettes, raquettes en bois (palas), chisteras. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception des boissons à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées). Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Vins, liqueurs, spiritueux.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CREATIONS JEAN VIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 410154959
Adresse :
CD 307
64310 SAINT PEE SUR NIVELLE
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN
Adresse :
111, Cours du Médoc CS 40009
33070 BORDEAUX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-52
Date du BOPI : 24/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411170
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

04/11/1999 : Jean Vier

N° national/d'enregistrement : 99823188
Date de dépôt : 04/11/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, livres, imprimés, revues et brochures ; marque-livres ; serre-livres. Sacs, sachets et feuilles d'emballages en papier ou en matières plastiques. Papier à lettre et leurs enveloppes. Cartes postales ; fiches en papier ou en carton. Serviettes, mouchoirs, nappes et napperons en papier. Affiches, photographies, peintures, aquarelles, lithographies, sérigraphies. Objets d'art gravés et lithogravés. Reproductions graphiques. Matériels pour les artistes. Articles de papeterie. Articles de bureaux (à l'exception des meubles);
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de maroquinerie en cuir ou imitation de cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir). Sacs à main, de voyage. Sacs de campeurs. Sacs de plage. Trousses de voyage. Malles et valises. Cartables. Porte-documents. Porte-cartes. Porte-feuilles. Porte-monnaie (non en métaux précieux). Articles de bourrellerie. Peaux d'animaux. Colliers d'animaux, laisses. Parapluies, parasols, cannes, cannes-sièges, bâtons de montagnards. Articles de sellerie ; fouets;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art et sculptures en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille de mer, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de ces matières ou en matières plastiques;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué). Peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux). Vaisselle en verre, porcelaine, faïence, en grès ou en terre cuite;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus à usage textile. Couvertures de lit et de table. Linge de maison. Linge de table (à l'exception du linge de table en papier). Tissus d'ameublement;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), vêtements de sport, de détente et de loisirs. Chaussures, sandales, espadrilles, chaussures de sport. Chapellerie, casquettes, bérets, chapeaux.

Déposant 1 : CREATIONS JEAN VIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 410154959
Adresse :
CD 307
64310 SAINT PEE SUR NIVELLE
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Mme Vimes Sandrine
Adresse :
5 Cours de Verdun, CS 81972
33064 BORDEAUX Cedex
FR

29/10/1999 : Jean Vier

N° national/d'enregistrement : 99822264
Date de dépôt : 29/10/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, livres, imprimés, revues et brochures ; marque-livres ; serre-livres. Sacs, sachets et feuilles d'emballages en papier ou en matières plastiques. Papier à lettre et leurs enveloppes. Cartes postales ; cartes à jouer jeux de cartes. Fiches en papier ou en carton. Serviettes, mouchoirs, nappes et napperons en papier. Affiches, photographies, peintures, aquarelles, lithographies, sérigraphies. Objets d'art gravés et lithogravés. Reproductions graphiques. Matériels pour les artistes. Articles de papeterie. Articles de bureaux (à l'exception des meubles). Articles de maroquinerie en cuir ou imitation de cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir). Sacs à main, de voyage. Sacs de campeurs. Sacs de plage. Trousses de voyage. Malles et valises. Cartables. Porte-documents. Porte-cartes. Porte-feuilles. Porte-monnaie (non en métaux précieux). Articles de bourrellerie. Peaux d'animaux. Colliers d'animaux, laisses. Parapluies, parasols, cannes, cannes-sièges, bâtons de montagnards. Articles de sellerie ; fouets. Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art et sculptures en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille de mer, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué). Peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux). Vaisselle en verre, porcelaine, faïence, en grès ou en terre cuite. Tissus à usage textile. Couvertures de lit et de table. Linge de maison. Linge de table (à l'exception du linge de table en papier). Tissus d'ameublement. Vêtements (habillement), vêtements de sport, de détente et de loisirs. Chaussures, sandales, espadrilles, chaussures de sport. Chapellerie, casquettes, bérets, chapeaux. Jeux, jouets. Appareils de gymnastique et de sport. Ballons, balles, balles de pelote, raquettes, raquettes en bois (palas), chisteras. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception des boissons à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées). Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Vins, liqueurs, spiritueux.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CREATIONS JEAN VIER, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 410154959
Adresse :
CD 307
64310 SAINT PEE SUR NIVELLE
FR

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN
Adresse :
111, Cours du Médoc CS 40009
33070 BORDEAUX Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-51
Date du BOPI : 17/12/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411169
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

21/07/1999 : COMPTOIR BASQUE

N° national/d'enregistrement : 99804848
Date de dépôt : 21/07/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, livres, imprimés, revues et brochures ; marque-livres ; serre-livres. Sacs, sachets et feuilles d'emballages en papier ou en matières plastiques. Papier à lettre et leurs enveloppes. Cartes postales ; cartes à jouer jeux de cartes, fiches en papier ou en carton. Serviettes, mouchoirs, nappes et napperons en papier. Affiches, photographies, peintures, aquarelles, lithographies, sérigraphies. Objets d'art gravés et lithogravés. Reproductions graphiques. Matériels pour les artistes. Articles de papeterie. Articles de bureaux (à l'exception des meubles). Articles de maroquinerie en cuir ou imitation de cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir). Sacs à main, de voyage. Sacs de campeurs. Sacs de plage. Trousses de voyage. Malles et valises. Cartables. Porte-documents. Porte-cartes. Porte-feuilles. Porte-monnaie (non en métaux précieux). Articles de bourrellerie. Peaux d'animaux. Colliers d'animaux, laisses. Parapluies, parasols, cannes, cannes-sièges, bâtons de montagnards. Articles de sellerie ; fouets. Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art et sculptures en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille de mer, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué). Peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux). Vaisselle en verre, porcelaine, faïence, en grès ou en terre cuite. Tissus à usage textile. Couvertures de lit et de table. Linge de maison. Linge de table (à l'exception du linge de table en papier). Tissus d'ameublement. Vêtements (habillement), vêtements de sport, de détente et de loisirs. Chaussures, sandales, espadrilles, chaussures de sport. Chapellerie, casquettes, bérets, chapeaux. Jeux, jouets. Appareils de gymnastique et de sport. Ballons, balles, balles de pelote, raquettes, raquettes en bois (palas), chisteras. Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre " Gallus ") et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception des boissons à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées). Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins), liqueurs, spiritueux.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 21
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 29
N° de la classe : 30
N° de la classe : 31
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : CREATIONS JEAN VIER Société Anonyme
Numéro de SIREN : 410154959

Mandataire 1 : SCHMIT-CHRETIEN SNC CS 40009

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-36
Date du BOPI : 03/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398351
Date de demande : 13/02/2009
N° de BOPI : 2009-17

Publications au Bodacc :

13/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : 006401MYG341884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3438
NOJO : 6401MYG33941400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6988
NOJO : 6401MYG32551700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

01/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3374
NOJO : 6401MYG30575100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

19/11/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3556
NOJO : 000006401251677
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401251677

Extrait de jugement du 2021-11-15
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne .

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

11/06/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°5533
NOJO : 000006401251486
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401251486

Avis de dépôt du 2021-06-01
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2723
NOJO : 006401MYG283898
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : ELUSTONDO André ; Administrateur : ELUSTONDO Jeanine ; Administrateur : MARIETTE Bernard ; Administrateur : LAFITTE Jean, Paul, Cyprien ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT CHRISTIAN SABAROTS ; Commissaire aux comptes suppléant : FAC - LAPUYADE ET ASSOCIES

05/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4801
NOJO : 6401MYG28293400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

13/09/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°1533
NOJO : 000006401251028
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401251028

Jugement prononçant du 2020-09-07
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Septembre 2020 et désignant administrateur selarl Julien ALLART prise en la personne de Me Julien ALLART 66, allée Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

21/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1894
NOJO : 006401MYG268424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Nom commercial : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : ELUSTONDO André ; Directeur général délégué, Administrateur : ELUSTONDO Marc ; Administrateur : ELUSTONDO Jeanine ; Administrateur : MARIETTE Bernard ; Administrateur : LAFITTE Jean, Paul, Cyprien ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT CHRISTIAN SABAROTS ; Commissaire aux comptes suppléant : FAC - LAPUYADE ET ASSOCIES

10/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2481
NOJO : 006401MYG257845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Nom commercial : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général : ELUSTONDO André ; Directeur général délégué, Administrateur : ELUSTONDO Marc ; Administrateur : ELUSTONDO Jeanine ; Administrateur : MARIETTE Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT CHRISTIAN SABAROTS ; Commissaire aux comptes suppléant : FAC - LAPUYADE ET ASSOCIES

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6872
NOJO : 6401MYG25650600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

20/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1454
NOJO : 640124063000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8093
NOJO : 640122353800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

20/07/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2248
NOJO : BXA16200000662J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401211904

Extrait de jugement du 11 juillet 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5637
NOJO : 640120764600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

06/01/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2518
NOJO : BXA153630005951
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401203739

Avis de dépôt du 8 décembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9804
NOJO : 640119885900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

17/02/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2026
NOJO : BXA15041001040H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401190707

Jugement d'ouverture du 2 février 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°989
NOJO : BXA132280011382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 16/07/2013
Oppositions : Scp Perret, Paoli, Garat-Goguet, Bomassi, Navarret, Goergen 10, rue de la Ferme Dai Baita CS10459 64504 Saint-jean-de-Luz Cedex

Numéro d'identification : RCS Bayonne 441 151 693
Dénomination : BROD'FIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARTIARENA Manuel
Montant du capital : 8000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER

12/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2032
NOJO : BXB13156001655U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 485660 EUR

31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9322
NOJO : BXC12202002456S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

26/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1005
NOJO : BXB12201000600O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : ELUSTONDO André Administrateur : ELUSTONDO Jeanine né(e) EXPOSITO Administrateur : ELUSTONDO Jean-Paul Administrateur : MARIETTE Bernard Administrateur : ELUSTONDO Marc Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT CHRISTIAN SABAROTS ET ASSOCIES (SARLU) Commissaire aux comptes suppléant : FAC - LAPUYADE ET ASSOCIES

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12079
NOJO : BXC112550038826
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
CD 307
64310 Saint-pée-sur-Nivelle

10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°2530
NOJO : BXB11215002151V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : ELUSTONDO André Administrateur : ELUSTONDO Jeanine né(e) EXPOSITO Administrateur : ELUSTONDO Jean-Paul Administrateur : MARIETTE Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT CHRISTIAN SABAROTS ET ASSOCIES (EURL) Commissaire aux comptes suppléant : FAC - LAPUYADE ET ASSOCIES

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10140
NOJO : BXC102170094693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Cd 307
64310 Saint-pée-sur-Nivelle

28/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1380
NOJO : BXB10202001864P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : ELUSTONDO André Administrateur : ELUSTONDO Jeanine né(e) EXPOSITO Administrateur : ELUSTONDO Jean-Paul Administrateur : ELUSTONDO Marie-Hélène né(e) SAN MIGUEL Administrateur : MARIETTE Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D'AUDIT CHRISTIAN SABAROTS ET ASSOCIES (EURL) Commissaire aux comptes suppléant : FAC - LAPUYADE ET ASSOCIES

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6446
NOJO : BXC08211002821G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Cd 307
64310 Saint-pée-sur-Nivelle

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5301
NOJO : BXC08235010998T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayonne 410 154 959
Dénomination : CREATIONS JEAN VIER
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Cd 307,
64310 Saint-pée-sur-Nivelle

Historique de l'unité légale :

26/07/2020 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

15/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (NAFRev2 : 13.92Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement (NAFRev1 : 17.4A)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : CREATIONS JEAN VIER

Représentants légaux :

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Personne Physique

Nom : ELUSTONDO André
Né le 07/12/1953 à BAYONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
chemin de Teillerie
maison Landagin
64700 Hendaye
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Personne Physique

Nom : ELUSTONDO André
Né le 07/12/1953 à BAYONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
chemin de Teillerie
maison Landagin
64700 Hendaye
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Personne Physique

Nom : EXPOSITO (ELUSTONDO) Jeanine
Né le 11/01/1952 à HENDAYE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin de Teillerie
maison Landagin
64700 Hendaye
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Personne Physique

Nom : ELUSTONDO Jean-Paul
Né le 08/09/1947 à HENDAYE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39B RUE HAPETENIA
HENDAYE
64700 HENDAYE
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Personne Physique

Nom : MARIETTE Bernard
Né le 29/05/1962 à VALENCE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
HAITCHEKO BORDA BIDACHOUNEA
SAINT PEE SUR NIVELLE
64310 ASCAIN
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Personne Physique

Nom : ELUSTONDO Marc
Né le 31/08/1979 à Saint-Jean-de-Luz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
chemin Errokeria
64700 Hendaye
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Personne Morale

Nom : CABINET D'AUDIT CHRISTIAN SABAROTS
Siren : 502226558
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 chemin de l'Aviation
64200 Bassussarry
FRANCE

05/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Personne Morale

Nom : FAC - LAPUYADE ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
03 chemin de l'aviation
espace entreprises du Makila - BP 257
64200 BASSUSSARRY
FRANCE

Dépôts des actes :

28/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1749 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1749 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé

11/03/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1064 déposé le 16/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°429 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

31/12/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°429 déposé le 27/01/2014
Etat : Déposé

15/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2335 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/05/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2335 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2335 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

15/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2335 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2812 déposé le 06/07/2012
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un nouvel administrateur

29/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2868 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2422 déposé le 05/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°432 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé

30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°432 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

02/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°3928 déposé le 07/12/2004
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2704 déposé le 01/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°3104 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°3745 déposé le 06/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1781 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE DENOMINATION : FINANCIERE AJPNOUVELLE DENOMINATION : CREATIONS JEAN VIER

28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1781 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA

28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1781 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1781 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/05/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1295 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DES SOCIETES YOUNGO SPORTS, TEXTILE ET MAROQUINERIE BASQUEPAR LA SARL TEXTILE ET MAROQUINERIE BASQUE

25/11/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2865 déposé le 13/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°22 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 29/04/99SUR REQUETE DU 26/04/99 NOMINATION DE MR CONSTANT JL (ANGLET) AVEC MISSION D'ETABLIR LE RAPPORT PREVUPAR L'ARTICLE 377 DE LA LOI DU 24/07/66 EN VUE DE L'ABSORPTION PAR VOIE DE

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°22 déposé le 03/05/1999
Etat : Déposé
Décision : FUSION DES SOCIETES TEXTILE ET MAROQUINERIE BASQUE ET YOUNGO SPORTS PAR LASOCIETE FINANCIERE AJP

N.C : Divers

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1506 déposé le 18/06/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 09.06.1999 : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'APPORT EN NATURE EFFECTUE PAR MR ANDREET MR JEAN PAUL ELUSTONDO A LA SARL FINANCIERE A.J.P.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°432 déposé le 04/02/2005
Etat : Déposé

Etablissements :

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Cd 307
64310 Saint-Pee-sur-Nivelle
FRANCE
Nom commercial : CREATIONS JEAN VIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : Prise de participation par voie d'achat, apport, souscription, échange, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, gestion et administration de son portefeuille, prestations de services en matière de management la création, la fabrication, la vente, le négoce de linge de maison, d'articles de maroquinerie ou se rapportant aux arts de la table, à la décoration de la maison et à l'habillement. La dégustation, la restauration, la vente à emporter de produits régionaux. L'import, l'export, la fabrication d'articles divers en cuir ou textiles, ainsi que de tous articles et accessoires pour le sport. Développement et exploitation d'un écomusée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Ferme Berain, RN 10
64500 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1999
Activité : Prise de participation par voie d'achat, apport, souscription, échange, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, gestion et administration de son portefeuille, prestations de services en matière de management (voir complément dans activité exercée)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place Floquet
64220 Saint-Jean Pied-de-Port
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1999
Activité : VENTE DE LINGE BASQUE, LINGE DE MAISON, ARTICLES DE MAROQUINERIE, DECORATION DE LA MAISON (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TEXTILE ET MAROQUINERIE BASQUE RCS BAYONNE B 410 525 893)
Origine du fonds : Divers
- -

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Maison de l'Infante
64500 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1999
Activité : VENTE DE LINGE DE MAISON, LINGE DE MAISON, ARTICLES DE MAROQUINERIE, DECORATION DE LA MAISON (FUSION ABSORPTION DE LA STE TEXTILE ET MAROQUINERIE BASQUE B 410 525 893)
Origine du fonds : Divers
- -

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
58 avenue Edouard VII
64200 Biarritz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1999
Activité : VENTE DE LINGE BASQUE ET DE MAROQUINERIE BASQUE ET DECORATION DE LA MAISON (FUSION ABSORPTION DE LA STE TEXTILE ET MAROQUINERIE BASQUE B 410 525 893)
Origine du fonds : Divers
- -

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Carrefour des Cinq Cantons
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2002
Activité : NEGOCE D'ARTICLES TEXTILES FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA STE LOYA (RCS BAYONNE B 431 789 205)
Origine du fonds : Divers
- -

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
48 rue Gambetta
64500 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2002
Activité : Négoce d'articles textiles
Origine du fonds : Transfert d'activité dans le ressort avec achat
ransfert d'activité dans le ressor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 rue Mazagran
64200 Biarritz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2007
Activité : Création fabrication et négoce de linge de maison, d'articles de maroquinerie ou arts de la table décoration de la maison et habillement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 4943
Date d’ajout de l’observation : 12/07/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement du 11/07/2016 le Tribunal de commerce de Bayonne a arrêté le plan de sauvegarde de : CREATIONS JEAN VIER (SA) ; Commissaire à l'exécution du plan : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX, lequel disposera de tous le pouvoirs nécessaires pour veiller à l'exécution du plan. Fin de la mission de l'Administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI. Date d'effet : 11/07/2016

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 263
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2017
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du CEP de sauvegarde - L626-25 al.7 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016

05/04/2017 : Ajout

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 141 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 936 265.64 EUR

Personnes morales :

05/04/2017 : CREATIONS JEAN VIER

Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 485660.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1553 déposé le 31/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1511 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°5586 déposé le 14/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°3381 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°3121 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2996 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°3067 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°3616 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2658 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2278 déposé le 06/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2657 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°3416 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°3910 déposé le 09/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1894 déposé le 09/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°4151 déposé le 02/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°2333 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1751 déposé le 06/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1996B00639
Dépôt : N°1804 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 10436 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 1996B00639
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	57 750	11 036	46 714
AF	Concessions, brevets et droits similaires	141 944	98 908	43 035
AH	Fonds commercial	449 724		449 724
AP	Constructions	84 152	81 430	2 722
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	112 127	105 702	6 424
AT	Autres immobilisations corporelles	745 130	419 770	325 359
CU	Autres participations	539 025		539 025
BH	Autres immobilisations financières	38 383		38 383
BJ	TOTAL (I)	2 168 236	716 848	1 451 388
BL	Matières premières, approvisionnements	161 626		161 626
BP	En cours de production de services	87 273		87 273
BR	Produits intermédiaires et finis	51 066	2 757	48 308
BT	Marchandises	865 057	21 775	843 282
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 000		3 000
BX	Clients et comptes rattachés	340 875	20 197	320 678
BZ	Autres créances	153 635		153 635
CF	Disponibilités	403 496		403 496
CH	Charges constatées d’avance	26 783		26 783
CJ	TOTAL (II)	2 092 814	44 729	2 048 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 261 051	761 577	3 499 473
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	485 660
DC	Ecarts de réévaluation	473 775
DH	Report à nouveau	-481 747
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-68 323
DJ	Subventions d’investissement	13 363
DL	TOTAL (I)	422 728
DP	Provisions pour risques	14 167
DR	TOTAL (III)	14 167
DS	Emprunts obligataires convertibles	75 000
DT	Autres emprunts obligataires	16 115
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	893 959
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	535 154
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 091
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	788 241
DY	Dettes fiscales et sociales	738 956
EA	Autres dettes	13 058
EC	TOTAL (IV)	3 062 578
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 499 473
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	897 940
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	284 969
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 565 880	7 999	2 573 880
FD	Production vendue biens	841 382	220 838	1 062 220
FG	Production vendue services	438 782	9 427	448 209
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 846 045	238 265	4 084 310
FM	Production stockée			-32 205
FN	Production immobilisée			18 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			45 807
FQ	Autres produits			1 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 118 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 318 730
FT	Variation de stock (marchandises)			-57 098
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			115 159
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-19 455
FW	Autres achats et charges externes			1 196 398
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			83 880
FY	Salaires et traitements			981 130
FZ	Charges sociales			366 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			132 196
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			36 326
GE	Autres charges			3 494
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 157 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-39 071
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			36 354
GL	Autres intérêts et produits assimilés			257
GN	Différences positives de change			632
GP	Total des produits financiers (V)			889
GR	Intérêts et charges assimilées			38 116
GS	Différences négatives de change			106
GU	Total des charges financières (VI)			38 222
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 333
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-40 051
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	567
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 225
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 792
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65 166
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	73 666
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-64 873
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-36 601
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 164 269
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 232 592
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-68 323
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	11 087
A1	Renvois : Transfert de charges	30 637

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 11957 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1996B00639
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	57 750	11 036	46 714
AF	Concessions, brevets et droits similaires	141 944	98 908	43 035
AH	Fonds commercial	449 724		449 724
AP	Constructions	84 152	81 430	2 722
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	112 127	105 702	6 424
AT	Autres immobilisations corporelles	745 130	419 770	325 359
CU	Autres participations	539 025		539 025
BH	Autres immobilisations financières	38 383		38 383
BJ	TOTAL (I)	2 168 236	716 848	1 451 388
BL	Matières premières, approvisionnements	161 626		161 626
BP	En cours de production de services	87 273		87 273
BR	Produits intermédiaires et finis	51 066	2 757	48 308
BT	Marchandises	865 057	21 775	843 282
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 000		3 000
BX	Clients et comptes rattachés	340 875	20 197	320 678
BZ	Autres créances	153 635		153 635
CF	Disponibilités	403 496		403 496
CH	Charges constatées d’avance	26 783		26 783
CJ	TOTAL (II)	2 092 814	44 729	2 048 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 261 051	761 577	3 499 473
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	485 660
DC	Ecarts de réévaluation	473 775
DH	Report à nouveau	-481 747
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-68 323
DJ	Subventions d’investissement	13 363
DL	TOTAL (I)	422 728
DP	Provisions pour risques	14 167
DR	TOTAL (III)	14 167
DS	Emprunts obligataires convertibles	75 000
DT	Autres emprunts obligataires	16 115
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	893 959
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	535 154
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 091
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	788 241
DY	Dettes fiscales et sociales	738 956
EA	Autres dettes	13 058
EC	TOTAL (IV)	3 062 578
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 499 473
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	897 940
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	284 969
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 565 880	7 999	2 573 880
FD	Production vendue biens	841 382	220 838	1 062 220
FG	Production vendue services	438 782	9 427	448 209
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 846 045	238 265	4 084 310
FM	Production stockée			-32 205
FN	Production immobilisée			18 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			45 807
FQ	Autres produits			1 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 118 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 318 730
FT	Variation de stock (marchandises)			-57 098
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			115 159
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-19 455
FW	Autres achats et charges externes			1 196 398
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			83 880
FY	Salaires et traitements			981 130
FZ	Charges sociales			366 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			132 196
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			36 326
GE	Autres charges			3 494
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 157 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-39 071
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			36 354
GL	Autres intérêts et produits assimilés			257
GN	Différences positives de change			632
GP	Total des produits financiers (V)			889
GR	Intérêts et charges assimilées			38 116
GS	Différences négatives de change			106
GU	Total des charges financières (VI)			38 222
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 333
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-40 051
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	567
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 225
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 792
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65 166
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	73 666
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-64 873
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-36 601
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 164 269
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 232 592
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-68 323
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	11 087
A1	Renvois : Transfert de charges	30 637

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7330 du 21/10/2020
Numéro de gestion : 1996B00639
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	57 750	11 036	46 714
AF	Concessions, brevets et droits similaires	141 944	98 908	43 035
AH	Fonds commercial	449 724		449 724
AP	Constructions	84 152	81 430	2 722
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	112 127	105 702	6 424
AT	Autres immobilisations corporelles	745 130	419 770	325 359
CU	Autres participations	539 025		539 025
BH	Autres immobilisations financières	38 383		38 383
BJ	TOTAL (I)	2 168 236	716 848	1 451 388
BL	Matières premières, approvisionnements	161 626		161 626
BP	En cours de production de services	87 273		87 273
BR	Produits intermédiaires et finis	51 066	2 757	48 308
BT	Marchandises	865 057	21 775	843 282
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 000		3 000
BX	Clients et comptes rattachés	340 875	20 197	320 678
BZ	Autres créances	153 635		153 635
CF	Disponibilités	403 496		403 496
CH	Charges constatées d’avance	26 783		26 783
CJ	TOTAL (II)	2 092 814	44 729	2 048 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 261 051	761 577	3 499 473
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	485 660
DC	Ecarts de réévaluation	473 775
DH	Report à nouveau	-481 747
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-68 323
DJ	Subventions d’investissement	13 363
DL	TOTAL (I)	422 728
DP	Provisions pour risques	14 167
DR	TOTAL (III)	14 167
DS	Emprunts obligataires convertibles	75 000
DT	Autres emprunts obligataires	16 115
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	893 959
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	535 154
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 091
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	788 241
DY	Dettes fiscales et sociales	738 956
EA	Autres dettes	13 058
EC	TOTAL (IV)	3 062 578
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 499 473
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	897 940
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	284 969
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 565 880	7 999	2 573 880
FD	Production vendue biens	841 382	220 838	1 062 220
FG	Production vendue services	438 782	9 427	448 209
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 846 045	238 265	4 084 310
FM	Production stockée			-32 205
FN	Production immobilisée			18 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			45 807
FQ	Autres produits			1 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 118 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 318 730
FT	Variation de stock (marchandises)			-57 098
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			115 159
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-19 455
FW	Autres achats et charges externes			1 196 398
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			83 880
FY	Salaires et traitements			981 130
FZ	Charges sociales			366 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			132 196
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			36 326
GE	Autres charges			3 494
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 157 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-39 071
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			36 354
GL	Autres intérêts et produits assimilés			257
GN	Différences positives de change			632
GP	Total des produits financiers (V)			889
GR	Intérêts et charges assimilées			38 116
GS	Différences négatives de change			106
GU	Total des charges financières (VI)			38 222
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 333
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-40 051
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	567
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 225
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 792
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65 166
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	73 666
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-64 873
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-36 601
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 164 269
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 232 592
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-68 323
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	11 087
A1	Renvois : Transfert de charges	30 637

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 2213 du 04/05/2018
Numéro de gestion : 1996B00639
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	57 750	11 036	46 714
AF	Concessions, brevets et droits similaires	141 944	98 908	43 035
AH	Fonds commercial	449 724		449 724
AP	Constructions	84 152	81 430	2 722
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	112 127	105 702	6 424
AT	Autres immobilisations corporelles	745 130	419 770	325 359
CU	Autres participations	539 025		539 025
BH	Autres immobilisations financières	38 383		38 383
BJ	TOTAL (I)	2 168 236	716 848	1 451 388
BL	Matières premières, approvisionnements	161 626		161 626
BP	En cours de production de services	87 273		87 273
BR	Produits intermédiaires et finis	51 066	2 757	48 308
BT	Marchandises	865 057	21 775	843 282
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 000		3 000
BX	Clients et comptes rattachés	340 875	20 197	320 678
BZ	Autres créances	153 635		153 635
CF	Disponibilités	403 496		403 496
CH	Charges constatées d’avance	26 783		26 783
CJ	TOTAL (II)	2 092 814	44 729	2 048 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 261 051	761 577	3 499 473
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	485 660
DC	Ecarts de réévaluation	473 775
DH	Report à nouveau	-481 747
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-68 323
DJ	Subventions d’investissement	13 363
DL	TOTAL (I)	422 728
DP	Provisions pour risques	14 167
DR	TOTAL (III)	14 167
DS	Emprunts obligataires convertibles	75 000
DT	Autres emprunts obligataires	16 115
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	893 959
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	535 154
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 091
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	788 241
DY	Dettes fiscales et sociales	738 956
EA	Autres dettes	13 058
EC	TOTAL (IV)	3 062 578
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 499 473
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	897 940
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	284 969
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 565 880	7 999	2 573 880
FD	Production vendue biens	841 382	220 838	1 062 220
FG	Production vendue services	438 782	9 427	448 209
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 846 045	238 265	4 084 310
FM	Production stockée			-32 205
FN	Production immobilisée			18 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			45 807
FQ	Autres produits			1 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 118 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 318 730
FT	Variation de stock (marchandises)			-57 098
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			115 159
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-19 455
FW	Autres achats et charges externes			1 196 398
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			83 880
FY	Salaires et traitements			981 130
FZ	Charges sociales			366 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			132 196
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			36 326
GE	Autres charges			3 494
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 157 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-39 071
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			36 354
GL	Autres intérêts et produits assimilés			257
GN	Différences positives de change			632
GP	Total des produits financiers (V)			889
GR	Intérêts et charges assimilées			38 116
GS	Différences négatives de change			106
GU	Total des charges financières (VI)			38 222
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 333
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-40 051
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	567
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 225
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 792
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65 166
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	73 666
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-64 873
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-36 601
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 164 269
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 232 592
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-68 323
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	11 087
A1	Renvois : Transfert de charges	30 637

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 1553 du 31/03/2017
Numéro de gestion : 1996B00639
Code activité : 1392Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	57 750	11 036	46 714
AF	Concessions, brevets et droits similaires	141 944	98 908	43 035
AH	Fonds commercial	449 724		449 724
AP	Constructions	84 152	81 430	2 722
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	112 127	105 702	6 424
AT	Autres immobilisations corporelles	745 130	419 770	325 359
CU	Autres participations	539 025		539 025
BH	Autres immobilisations financières	38 383		38 383
BJ	TOTAL (I)	2 168 236	716 848	1 451 388
BL	Matières premières, approvisionnements	161 626		161 626
BP	En cours de production de services	87 273		87 273
BR	Produits intermédiaires et finis	51 066	2 757	48 308
BT	Marchandises	865 057	21 775	843 282
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 000		3 000
BX	Clients et comptes rattachés	340 875	20 197	320 678
BZ	Autres créances	153 635		153 635
CF	Disponibilités	403 496		403 496
CH	Charges constatées d’avance	26 783		26 783
CJ	TOTAL (II)	2 092 814	44 729	2 048 084
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 261 051	761 577	3 499 473
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	485 660
DC	Ecarts de réévaluation	473 775
DH	Report à nouveau	-481 747
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-68 323
DJ	Subventions d’investissement	13 363
DL	TOTAL (I)	422 728
DP	Provisions pour risques	14 167
DR	TOTAL (III)	14 167
DS	Emprunts obligataires convertibles	75 000
DT	Autres emprunts obligataires	16 115
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	893 959
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	535 154
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 091
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	788 241
DY	Dettes fiscales et sociales	738 956
EA	Autres dettes	13 058
EC	TOTAL (IV)	3 062 578
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 499 473
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	897 940
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	284 969
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 565 880	7 999	2 573 880
FD	Production vendue biens	841 382	220 838	1 062 220
FG	Production vendue services	438 782	9 427	448 209
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 846 045	238 265	4 084 310
FM	Production stockée			-32 205
FN	Production immobilisée			18 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			45 807
FQ	Autres produits			1 820
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 118 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1 318 730
FT	Variation de stock (marchandises)			-57 098
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			115 159
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-19 455
FW	Autres achats et charges externes			1 196 398
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			83 880
FY	Salaires et traitements			981 130
FZ	Charges sociales			366 541
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			132 196
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			36 326
GE	Autres charges			3 494
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 157 304
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-39 071
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			36 354
GL	Autres intérêts et produits assimilés			257
GN	Différences positives de change			632
GP	Total des produits financiers (V)			889
GR	Intérêts et charges assimilées			38 116
GS	Différences négatives de change			106
GU	Total des charges financières (VI)			38 222
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-37 333
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-40 051
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	567
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 225
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	8 792
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	65 166
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	73 666
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-64 873
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-36 601
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 164 269
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 232 592
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-68 323
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	11 087
A1	Renvois : Transfert de charges	30 637

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