CRECHE LES OUISTITIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/06/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83034325700010 / Siren : 830343257 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 40 830343257

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)

88.91A : Accueil de jeunes enfants

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13

Coordonnées de l'établissement :
CRECHE LES OUISTITIS

Adresse :
64 Rue DU PARC
27200 VERNON

Historique de l'établissement :

14/05/2018 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

21/03/2023 : Un Avenant 2 à l'Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail et à la rémunération initialement conclu le 11 juillet 2019 (T02719001044)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02723003755
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 07/04/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 24/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CRECHE LES OUISTITIS
Siret : 83034325700010
Code APE : 8891A
Secteur : Accueil de jeunes enfants

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/06/2017

Dénomination : CRECHE LES OUISTITIS

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

20/07/2017 : LES OUISTITIS MICRO-CRECHE

N° national/d'enregistrement : 4377792
Date de dépôt : 20/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : crèches d'enfants ; crèches mobiles ; garderies ; services de garde d'enfants ; mise à disposition d'informations concernant les services de crèches.

Déposant 1 : Crèche Les Ouistitis, SASU
Numéro de SIREN : 830343257
Adresse :
64 rue du Parc
27200 Vernon
FR

Mandataire 1 : Mme. Cindy Farcy
Adresse :
7 rue des Chartreux
27200 Vernon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

20/07/2017 : LES OUISTITIS MICRO-CRECHE

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : crèches d'enfants ; crèches mobiles ; garderies ; services de garde d'enfants ; mise à disposition d'informations concernant les services de crèches.

Déposant 1 : Crèche Les Ouistitis, SASU
Numéro de SIREN : 830343257
Adresse :
64 rue du Parc
27200 Vernon
FR

Mandataire 1 : Mme. Cindy Farcy
Adresse :
7 rue des Chartreux
27200 Vernon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

Publications au Bodacc :

03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1784
NOJO : 2702MYG25104800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 830 343 257
Dénomination : Crèche Les Ouistitis
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1325
NOJO : 2702MYG23700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 830 343 257
Dénomination : Crèche Les Ouistitis
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°925
NOJO : 2702MYG22706300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 830 343 257
Dénomination : Crèche Les Ouistitis
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1114
NOJO : 2702MYG21086600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 830 343 257
Dénomination : Crèche Les Ouistitis
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4135
NOJO : 212702454171274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 830 343 257
Dénomination : Crèche Les Ouistitis
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Historique de l'unité légale :

14/05/2018 : activité principale

Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)

Représentants légaux :

25/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00588
Type : Personne Physique

Nom : DOURVILLE (FARCY) Cindy Ginette Mauricette
Né le 30/07/1982 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Résidence des Chartreux
27200 Vernon
FRANCE

25/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00588
Type : Personne Physique

Nom : DOURVILLE (FARCY) Cindy Ginette Mauricette
Né le 30/07/1982 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
7 Résidence des Chartreux
27200 Vernon
FRANCE

25/05/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00588
Type : Personne Physique

Nom : DOURVILLE (FARCY) Cindy Ginette Mauricette
Né le 30/07/1982 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
7 Résidence des Chartreux
27200 Vernon
FRANCE

Dépôts des actes :

11/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00588
Dépôt : N°5754 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé

16/05/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00588
Dépôt : N°2351 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé

08/05/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00588
Dépôt : N°2351 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution

08/05/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00588
Dépôt : N°2351 déposé le 22/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Etablissements :

25/05/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00588
Type : Siège

Adresse :
64 Rue du Parc
27200 Vernon
FRANCE

25/05/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2017B00588
Type : Etablissement principal

Adresse :
64 Rue du Parc
27200 Vernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2018
Activité : accueil de jeunes enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

25/05/2018 : Crèche Les Ouistitis

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/06/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4559 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2017B00588
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 7678 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 2017B00588
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4764 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2017B00588
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 20 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3608 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00588
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 20 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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